Vous saviez pertinemment que vous disposiez d’un mois pour effectuer votre changement d’adresse sur votre carte grise, mais vous avez perdu la notion du temps qui passe ? À moins que vous pensiez disposer d’un délai plus long ? Quoi qu’il en soit, il faut vous mettre en ordre. Mais comment faire, et quels sont les éventuelles conséquences de votre retard ? Cet article clarifie toutes ces questions.
Ne pas effectuer son changement d’adresse sur son certificat d’immatriculation expose le titulaire a une amende de 4e classe, à savoir de :
Cependant, seule la police peut vous infliger une telle amende. Le fait de vous rendre à la préfecture pour vous mettre en ordre ne découlera pas sur un PV… à moins que vous ne fassiez l’objet d’un contrôle routier en chemin, bien entendu ! Il convient donc de régulariser votre titre dès que possible. Voici les différentes possibilités qui s’offrent à vous.
Pour autant que le retard n’excède pas 3 mois depuis le déménagement et que vous n’ayez pas déjà effectué 3 changements d’adresse auparavant (au quatrième changement d’adresse, il faut faire une nouvelle carte grise), vous pouvez effectuer votre changement d’adresse en ligne.
Il faut également que le véhicule soit déjà dans le nouveau système SIV (grosso modo à partir de 2009, ou si votre plaque d’immatriculation est déjà au format WW-888-WW). En cas d’ancienne plaque qui commence par quatre chiffres, vous devrez refaire un nouveau certificat d’immatriculation en préfecture.
Si vous ne voulez pas faire la procédure par Internet, vous pouvez bien entendu vous rapprocher de votre préfecture ou sous-préfecture. Avant de vous déplacer, vérifiez tout de même comment les changements d’adresse doivent être notifiés. Il est parfois nécessaire de prendre rendez-vous, de déposer son dossier dans une boîte prévue à cet effet ou de l’envoyer par la Poste, en fonction de votre département de résidence.
Pour en savoir encore plus, consultez notre dossier sur le changement d’adresse carte grise.
Peut on déclarer la vente d'un véhicule à une date antérieure.
Non.
j'ai deux jours de retard pour changer l'adresse de ma carte grise quel conséquences svp?
Comme expliqué dans l'article vous ne risquez rien tant que vous n'êtes pas contrôlée. Faites-le au plus vite.
J'ai acheté une voiture il y a 8 ans en France j'habitai partiellement avec mon compagnon aussi papa de mes 2 enfants En france. qui a assuré la voix eurent à son nomEt nous n'étions pas mariés. j'ai dû garder mon adresse en Suisse pour des raisons de travail. Allez Rosemary mon conjoint est décédé la voiture est à son nom mon fils est né et mon fils plus jeunes sommes les héritiers confisque n'est habite en France le plus jeunes définitivement rester avec moi à Bâle en Suisse. Quelle est la possibilités de mettre la CG a mon nom et garder l'immatriculation de cette voiture en France, car je prévoit de déménager en France dans 1 ans....mercibpour vos réponses.
Votre correcteur automatique semble avoir altéré lourdement votre texte, merci de reposer votre question clairement.
J'ignorais qu'il fallait obligatoirement changer l'adresse de ma carte grise, étant donné que l'ancienne adresse est celle de mes parents où j'y vis 2 jours par semaine. Si je fais une démarche en ligne de changement d'adresse avec un retard de 5 ans suis je passible d'une amende ?
Faire la démarche en retard ne peut engendrer une pénalité financière. Seul un contrôle policier peut déboucher sur une amende pour adresse périmée sur la carte grise.
comment regulariser un changement adresse carte grise très en retard mon certificat de situation administrative détaillé étant sans opposition
Il suffit de faire la procédure, le retard n'entraînera aucune difficulté ou pénalité. Même un certificat de situation administrative non vierge n'empêche pas la mise à jour de l'adresse de la carte grise, vu que cette opération est indispensable pour pouvoir contacter le titulaire. Pour le faire rapidement, vous pouvez par exemple utiliser notre service.
Bonjour, Cela va faire 5 ans que j'ai déménagé, mais je n'ai pas fait de changement d'adresse. Mais entre temps j'ai fait un burn out et toute la paperasserie m'est passée au dessus. Comment cela se passe si j'ai reçu des PV entre temps? Est ce que le montant des PV augmente continue d'augmenter où il y a t'il un plafond? Merci beaucoup pour votre retour Cordialement
Les PV s'accumulent jusqu'à ce que l'État décide de faire une saisie, il n'y a pas de plafond. Éditez le certificat de situation administrative du véhicule pour vérifier s'il y a des vieux PV en souffrance. Si c'est le cas, il faudra contacter Toulouse amende service (cas.toulouse@dgfip.finances.gouv.fr) pour vérifier la somme due.
Je n'ai pas déménagé mais mon n°, dans ma rue en cul de sac en plus, a changé suite à la réforme de l'adressage imposée par La Poste. Et mon véhicule a une plaque FNI. Que dois-je faire ?
Il faut faire un changement d'adresse, on vous attribuera un numéro SIV durant la procédure.
Combien me coûtera le changement d'adresse pour ma carte grise, sachant que j'ai oublié et que j'ai 9 mois de retard.
Vous pouvez calculer le prix du changement d’adresse sur votre carte grise depuis ce simulateur : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation.
Comment savoir si on a eu des contraventions si on a oublié de faire son changement d adresse sur carte grise
C'est assez complexe, parce que les trésoreries sont décentralisées. En bref il faut demander un bordereau de situation des amendes et condamnations pécuniaires (BSACP) à la trésorerie de votre département (Pour commencer). En sachant que si vous avez écopé d'amendes dans plusieurs départements, il faut écrire à chacune d'entre elles…
Bonjour, Contrôle routier, procès verbal électronique , j'ai remis les documents demandés .. carte grise ancienne adresse En repartant j'ai pris conscience que le courrier de l'administration qui m'était parvenu depuis un certain temps avec l'étiquette de ma nouvelle adresse de ma carte grise était dans ma boite à gants. Ou vais-je recevoir mon amende ? ancien ou nouveau domicile Merci
D'après cette page l'adresse est récupérée automatiquement en cas de PV électronique non automatisé, dont vous devriez la recevoir à votre nouveau domicile : https://www.antai.gouv.fr/proces-verbal?lang=fr
bonjour si le retard execede 3 quel son les conséquence?
Bonjour Ludovic,Dans un tel cas, vous ne subirez une amende que si vous êtes surpris à circuler sans la mise à jour sur votre carte grise. Aucune pénalité n’est contractée pour une demande en retard.Cordialement,L’équipe Ecartegrise