Le projet de loi d’orientation sur les mobilités est un texte qui sera débattu prochainement à l’Assemblée. Comme son nom l’indique, ce projet, connu aussi sous le nom de code LOM, dresse toute une série de constats et de propositions concernant les transports. Voici ce qui pourrait avoir un impact sur la fiscalité automobile.
Après les remous, apparemment injustifiés, autour d’un titre de propriété pour les vélos si bien que certains ont été jusqu’à parler d’une carte grise pour les cycles, il y a d’autres mesures plus concrètes qui pourraient avoir une conséquence sur les finances des automobilistes. Nouvelle taxe sur la carte grise, péage urbain au niveau des dépenses, prime pour ceux qui font du covoiturage du côté des recettes… Voici les mesures qui pourraient être adoptées en raison du projet de loi d’orientation sur les mobilités.
L’une des grandes mesures du projet LOM, c’est l’instauration d’un cadre légal pour la mise en place d’un péage urbain dans les villes de plus de 100.000 habitants. Le concept est simple, il s’agit d’imiter ce qui se fait déjà dans des villes comme Londres, Munich ou encore Stockholm. À savoir l’application d’une taxe pour les véhicules qui souhaitent circuler dans le centre-ville. Le projet de loi n’impose pas ce péage urbain en tant que tel, il fixe simplement le cadre législatif. Notamment le prix maximum qui peut être demandé, à savoir 2,5 €.
Qui décidera ? Cela dépend de la structure de pouvoir locale. En ce qui concerne Paris, la décision devra être prise au niveau de la préfecture d’Île-de-France. Pour les agglomérations, au niveau de la communauté de communes. Ou tout simplement au niveau de la mairie de la ville. Le péage urbain serait donc implémenté au cas par cas, en fonction du degré de nuisance et de pollution que le trafic engendre dans chaque ville.
Il existe déjà 5 taxes qui déterminent le prix de la carte grise (de Y1 à Y5). Une petite nouvelle pourrait faire son apparition. C’est en tout cas ce que suggère le projet de loi. Cette nouvelle taxe certificat d’immatriculation servira à financer le contrôle plus strict des voitures qui sont commercialisées en France. L’Union européenne a demandé au gouvernement de prendre des mesures en la matière suite au dieselgate. On estime que cette nouvelle taxe permettrait à l’État d’encaisser des recettes de 7 millions d’euros.
Au rayon des carottes pour une mobilité plus verte, le texte propose la mise en place d’une prime de 400 €, nette d’impôts et de charges sociales, pour les salariés qui se rendent au travail via le covoiturage ou en vélo. Cette prime pourrait être offerte par le privé comme par le public, sur base du volontariat.
C’est un secret de polichinelle, des personnes utilisent le covoiturage pour arrondir leurs fins de mois. L’État souhaite légiférer afin de revenir à l’esprit du covoiturage, à savoir une démarche écologique et non mercantile. La loi imposerait donc aux chauffeurs qui prennent des passagers de mettre en place un tarif dégressif.