Depuis trop longtemps, des automobilistes se retrouvent malgré eux à devoir contester des tas de PV qui ne les concernent pas. En cause, l’usurpation de leurs plaques par d’autres usagers. Le phénomène de la doublette ne fait que prendre de l’ampleur. Les pouvoirs publics semblent enfin vouloir réagir.
La proposition de loi 2492 vise à rendre obligatoire la présentation de la carte grise en cas de demande de fabrication d’une plaque d’immatriculation. En cas d’achat en ligne, une copie numérisée du certificat devra être fournie. Il faudra également présenter un justificatif d’identité si la loi est adoptée.
Actuellement, il n’y a en effet aucune obligation légale en la matière. Certains marchands, comme nous, demandent toutefois à voir la carte grise du véhicule avant de satisfaire la demande. Mais tous les vendeurs de plaques minéralogiques ne prennent pas cette précaution, malheureusement.
Il est donc extrêmement simple de faire une doublette. Non seulement c’est illégal, mais dans l’immense majorité des cas il y a un véritable propriétaire derrière le numéro. C’est donc lui qui reçoit les PV électroniques de l’usurpateur. Et qui doit se débrouiller avec l’administration pour faire annuler les amendes, sans quoi des ennuis peuvent suivre (OTCI, saisie bancaire ou sur salaire, etc.).
Vu l’aggravation de ce phénomène, l’État doit réagir. La multiplication des systèmes de contrôle automatisé est le facteur principal derrière le recours grandissant aux doublettes. En 10 ans, les cas ont environ doublé.
Depuis quelques années, l’État multiplie les initiatives pour combattre le défaut d’assurance. Pour atteindre cet objectif, il devra également endiguer les usurpations de plaque. Car en plus d’offrir un totem d’immunité contre la verbalisation électronique, la doublette permet de rouler sans assurance, voire même sans carte grise.
La dématérialisation de la vignette d’assurance renforce cette urgence. La proposition du député Luc Geismar devrait donc être rapidement adoptée.
Le premier réflexe à avoir en cas de doublette de sa plaque minéralogique est de contester le PV, éventuellement avec la photo à l’appui. Vu que cela risque de se reproduire, il faut ensuite porter plainte en présentant l’amende que vous avez reçue. Vous pouvez ensuite demander un nouveau numéro d’immatriculation pour usurpation. Cette procédure annulera le numéro usurpé.