Professionnel de l’automobile

Depuis 2009, le système d’immatriculation des véhicules (SIV) permet d’obtenir le certificat d’immatriculation qui autorise son titulaire à faire circuler un véhicule sur la voie publique. La démarche peut être effectuée directement par un professionnel de l’automobile habilité par le Ministère de l’Intérieur (garage, professionnel du commerce de l’automobile ou loueur, par exemple), que ce soit pour un véhicule neuf ou d’occasion. Afin que vous sachiez à qui faire appel pour effectuer vos démarches, nous vous avons préparé un article qui vous présente les professionnels aptes à recevoir vos documents pour faire une demande de carte grise en ligne à votre place.

Qui sont les professionnels de l’automobile habilités ?

L’habilitation est une autorisation d’accès au système d’immatriculation des véhicules (SIV) accordée uniquement aux professionnels de l’automobile pour prendre en charge notamment les démarches d’immatriculation pour les véhicules neufs ou d’occasion. L’habilitation à télétransmettre les déclarations des usagers au SIV concerne tous les professionnels du commerce de l’automobile (y compris du cyclomoteur), les loueurs, les experts, les huissiers, les démolisseurs, les broyeurs ou encore les centres VHU (véhicules hors d’usage).

Habilitation SIV

L’habilitation donne lieu à la signature d’une convention entre le professionnel de l’automobile et le Préfet de son département. La demande d’habilitation est soumise à validation de la préfecture. Elle donne accès au système d’immatriculation des véhicules SIV.

Agrément SIV

L’agrément SIV peut être demandé en plus de l’habilitation. Il permet au professionnel de l’automobile de percevoir les taxes de cartes grises pour le compte du Trésor Public. Il s’engage à les reverser chaque mois au Trésor Public.

Faire une demande d’habilitation et d’agrément au SIV

Comment fonctionne l’immatriculation par un organisme habilité ?

Il existe deux méthodes distinctes pour faire immatriculer un véhicule par un organisme habilité : sur Internet ou dans un lieu désigné, dans lequel vous pourrez confier votre dossier à un professionnel de l’automobile habilité par le Ministère de l’Intérieur.

Immatriculer son véhicule sur Internet

Certains professionnels de l’automobile donnent la possibilité d’immatriculer un véhicule par l’intermédiaire d’Internet et la Poste. Il est donc possible d’immatriculer son véhicule en envoyant simplement un dossier complet d’immatriculation à l’adresse indiquée sur leur site.

A réception du dossier, le propriétaire du véhicule reçoit son certificat provisoire d’immatriculation (CPI) entre 24 h à 48 h, selon les délais annoncés préalablement dans les conditions générales du site. Le certificat d’immatriculation est, quant à lui, envoyé dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés, à partir de l’édition du CPI, au domicile où le véhicule est immatriculé, comme cela aurait été le cas lors d’une immatriculation en préfecture.

Essayer

Immatriculer son véhicule dans un lieu désigné

L’immatriculation se déroule de la même façon qu’une immatriculation en préfecture. Le nouveau propriétaire du véhicule doit apporter un dossier complet d’immatriculation au lieu désigné par l’organisme (généralement au garage du professionnel de l’automobile), afin de déclencher l’impression du certificat d’immatriculation à l’Imprimerie Nationale, l’organisme désigné pour la création des documents officiels. En attendant la réception du document par la poste, un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) est remis le jour même au propriétaire du véhicule.

Que vous choisissiez d’immatriculer votre véhicule sur Internet ou dans une boutique d’un professionnel de l’automobile, les deux méthodes sont payantes. La prestation et son tarif dépendent de l’organisme choisi. Il est donc important de se renseigner et de comparer les services avant de prendre sa décision.

Pourquoi autoriser des organismes habilités à immatriculer des véhicules ?

Le système d’immatriculation français devenait trop ancien et fastidieux. La carte grise était l’un des derniers documents nécessitant un déplacement et une attente interminable en préfecture. Cependant, depuis le 1^er janvier 2017, toutes les démarches se font en ligne, sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Pour venir en aide à celles et ceux qui en éprouvent le besoin, l’État a choisi de faire confiance aux professionnels de l’automobile, afin qu’ils accompagnent les usagers pour effectuer les différentes demandes administratives qui complètent l’achat d’un véhicule.

Ainsi, les démarches ne se font plus en préfecture, ce qui diminue drastiquement le temps d’attente pour les usagers et leur évite des déplacements. Les dossiers, quant à eux, sont traités au fur et à mesure pour un envoi des documents demandés dans un court délai. La répartition des tâches auprès des organismes habilités a permis aux préfectures de se consacrer à d’autres missions et de proposer un service plus adapté aux usagers.

Est-il intéressant d’immatriculer son véhicule sur Internet ou dans un garage ?

Ces services ont été mis en place pour rendre l’immatriculation d’un véhicule la plus facile possible. Ils permettent aux automobilistes de ne plus immobiliser leur journée à attendre dans une préfecture. Le gain de temps n’est plus à démontrer et ce service est très apprécié, comme l’attestent les nombreux avis que nous pouvons lire sur les sites des professionnels de l’automobile habilités par le Ministère de l’Intérieur.

Vous êtes un professionnel de l’automobile ?

Profitez d’avantages et de réductions sur les cartes grises et les plaques d’immatriculation en vous inscrivant sur ECarteGrise.fr en tant que professionnel de l’automobile.