Le 15 avril 2009, l’ancien système d’immatriculation FNI (Fichier National des Immatriculations) a été remplacé par le nouveau système d’immatriculation SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) pour tous les véhicules. Ce changement a révolutionné le paysage de la carte grise, mais aussi celui des plaques d’immatriculation.
En effet, si le format de l’immatriculation a été modifié, les éléments qui constituent les plaques ont également connu des mises à jour, à l’image des logos régionaux, qui ne sont plus obligatoirement ceux du lieu de domicile des automobilistes. A ce nouveau système, il convient d’ajouter la réforme territoriale qui a vu l’apparition de sept nouvelles régions, suite à la fusion d’anciennes entités régionales. Il est alors légitime de se demander quels logos sont à adopter sur nos plaques d’immatriculation. On vous dit tout dans notre article.
Après une période de latence, de nouveaux logos représentant les nouvelles régions ont fait leur apparition. Mais qu’en est-il des plaques affichant les anciens logos ? Sont-elles légales ? Quelles sont les règles en la matière ? Suite à une question posée par le sénateur Jean-Louis Masson (Moselle) au Ministre de l’Intérieur, nous en savons désormais plus. Le ministre a précisé que depuis la validation des nouveaux logos de région fin août 2017, les nouvelles chartes graphiques sont obligatoires pour toute nouvelle plaque produite pour les régions suivantes :
Tout automobiliste qui choisit donc d’afficher le département de l’une de ces nouvelles régions sur une plaque produite aujourd’hui doit avoir le visuel de la nouvelle région correspondant car, pour rappel, le choix d’identifiant territorial est libre.
Le Ministre de l’Intérieur n’impose pas le remplacement des plaques d’immatriculation dotées de l’ancien logo produites avant août 2017. Ce n’est qu’en cas de remplacement forcé des plaques, par exemple en cas de détérioration, que les logos devront être mis à jour.
Comme expliqué ci-dessus, toutes les plaques d’immatriculation doivent contenir le logo d’une région française et le numéro de l’un des départements de cette région, tous deux choisis librement par le titulaire de la carte grise. En fonction de l’ancienneté de vos plaques, vous devez afficher les anciennes ou les nouvelles régions françaises.
En effet, l’utilisation des nouveaux logos de ces régions constitue une obligation pour toute nouvelle plaque produite. Pour vous aider à y voir plus clair et vous orienter dans votre choix, retrouvez la liste complète des logos régionaux qui figurent sur les plaques d’immatriculation depuis l’entrée en vigueur du nouveau système d’immatriculation SIV, ainsi que les logos des sept nouvelles régions administratives françaises.
Attention en ce qui concerne les stickers et autres autocollants de régions : rien n’est autorisé sur les plaques d’immatriculation. Les usagers ne doivent pas faire d’inscription ou coller des éléments sur les plaques minéralogiques. En revanche, il est toujours possible de « décorer » sa voiture sur la carrosserie, par exemple.
Bonjour!J'ai vu dans une vidéo un véhicule avec une plaque ‘xxxxx’. Est-il une voiture immatriculée en France ? Merci beaucoup pour votre réponse.
Oui, apparemment une Renault Clio de 2014.
Bonjour, J'ai vu aujourd'hui en Suisse un véhicule français avec plaques sans numéro de département mais se terminant par GDM. J'habite en zone frontalière du Doubs (25). S'agit-il d'une immatriculation particulière ? Merci de votre prochaine réponse et cordiales salutations.
Cela ne nous dit rien, désolé, êtes-vous sûr qu'il s'agit d'une plaque française ?
Bonjour , un véhicule C5 Break équipé d' une plaque SIV et ayant comme numéro de département : AR C' est quoi ou qui ? Car à mon avis et expérience , il vaut mieux ne pas le cotoyer de prés ni de loin ....pas trés sympa et réglo au volant ! Merci Eric
AR n'est pas un numéro de département, depuis le système SIV on ne peut connaître l'origine géographique d'un véhicule sur base des 2 derniers numéros de sa plaque, il s'agit d'une combinaison de lettres arbitraire.