Plaque immatriculation

Le 15 avril 2009, l’ancien système d’immatriculation FNI (Fichier National des Immatriculations) a été remplacé par le nouveau Système d’Immatriculation SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) pour tous les véhicules. Ce changement a révolutionné le paysage de la carte grise. Comment ce nouveau système a-t-il également impacté la plaque d’immatriculation ? C’est tout le sujet de cet article.

Quelles sont les caractéristiques des nouvelles plaques SIV ?

Inscription des plaques SIV

Les plaques SIV pour les automobiles

Les nouvelles plaques d’immatriculation possèdent une série de deux lettres, suivies d’un tiret et de trois chiffres, puis à nouveau d’un tiret et de deux lettres, soit le format suivant AA-123-AA. Ce nouveau système offre 289 341 840 possibilités, permettant d’assurer l’immatriculation des véhicules pendant environ soixante-dix ans. Il n’est pas possible de choisir son numéro d’immatriculation ni d’en changer car il est attribué automatiquement par le système. Ce numéro est attribué au véhicule dès sa première immatriculation jusqu’à sa destruction et est délivré chronologiquement dans une série nationale unique.

Quelques lettres ne sont pas utilisées, le I, le O et le U, pour éviter les confusions avec les chiffres 1 et 0 et la lettre V. Une seule association de deux lettres est interdite, SS, pour se conformer au Code Pénal qui « réprime le port ou l’exhibition d’insignes emblèmes rappelant ceux d’organisations ou de personnes responsables de crimes contre l’humanité ».

Un espace dédié à la région comporte le numéro du département ainsi que le logo régional correspondant. Chaque conducteur peut changer cet espace autant de fois qu’il le souhaite et choisir le département qu’il veut, indépendamment de son lieu de résidence et de l’adresse du titulaire sur la carte grise.

Sur la partie gauche de la plaque d’immatriculation, c’est l’initiale de la France et le logo de l’Union Européenne qui sont mentionnés. Attention : en ce qui concerne les stickers et autres autocollants de régions : rien n’est autorisé sur les plaques d’immatriculation. Les usagers ne doivent pas faire d’inscription ou coller des éléments sur les plaques minéralogiques. En revanche, il est toujours possible de « décorer » sa voiture sur la carrosserie, par exemple.

Si la mise en place du système s’est faite en douceur pour éviter un nombre trop important de demandes de nouvelles cartes grises et plaques d’immatriculation, l’État a finalement décidé de fixer une date butoir pour l’homogénéisation des plaques françaises. Ainsi, tous les automobilistes devront faire changer leurs plaques au plus tard pour le 31 décembre 2020.

Les plaques SIV pour les cyclomoteurs

Les plaques pour les cyclomoteurs sont quelque peu différentes de celles des automobiles. En effet, la numérotation des cyclomoteurs se compose d’une série alphanumérique débutant à A 11 A et se terminant à ZZ 999 Z.

Couleur des plaques SIV

Les plaques d’immatriculation sont faites de lettres de couleur noire sur fond blanc. Une décision à la fois sécuritaire et écologique. En effet, d’une part, le contraste facilite la lisibilité et, d’autre part, la couleur jaune des anciennes plaques était obtenue grâce à des composants à base de plomb nuisibles pour l’environnement.

Ce système a-t-il des exceptions ?

Exception pour les véhicules de collection

Seuls les véhicules de collection disposent d’un régime dérogatoire pour préserver leur caractère historique. Leurs propriétaires peuvent apposer exceptionnellement une plaque sur fond noir dans le format d’origine, avec un numéro SIV, au moment de l’émission d’un nouveau certificat d’immatriculation.

Exception pour les séries spécifiques ou temporaires

Comme pour toutes les règles, il existe des exceptions, à l’image des véhicules de collection qui bénéficient d’un régime d’immatriculation spécial. Il en est de même pour les séries spécifiques de véhicules. Ces séries visent certaines catégories de véhicules, à savoir :

• Les véhicules des diplomates et personnes assimilées (CMD, CD, C, K) ;
• Les véhicules immatriculés en série provisoire.

Depuis la mise en place du système d’immatriculation, les véhicules faisant partie du parc des administrations civiles de l’État, les véhicules et engins militaires et les véhicules agricoles font l’objet d’une immatriculation en série normale. A chacune des ces catégories correspond un usage spécifique imprimé sur le certificat d’immatriculation. Les véhicules suivants peuvent faire l’objet d’une immatriculation provisoire :

• Les véhicules neufs vendus incomplets aux fins de carrossage ;
• Les véhicules neufs ou d’occasions importés dont le dossier de demande d’immatriculation est incomplet ;
• Les véhicules neufs exportés vers les départements d’outre-mer et les collectivités d’outre-mer, vers l’Union Européenne ou vers les États tiers à l’Union Européenne ;
• Les MAGA neuves et les véhicules de catégories internationales R et S neufs dont le dossier d’immatriculation est incomplet ;
• Les véhicules d’occasion précédemment immatriculés dans un État de l’Union Européenne autre que la France ou dans un État tiers à l’Union Européenne, achetés en France à un professionnel de l’automobile et destinés à être directement exportés en dehors du territoire métropolitain ;
• Les véhicules d’occasion précédemment immatriculés en France mais dont le certificat d’immatriculation ne comporte pas le numéro définitif prévu à l’article R.322-2 du code de la route ou un numéro attribué par l’ancien fichier national des immatriculations, destinés à être exportés vers l’Union Européenne ;
• Les véhicules diplomatiques ou assimilés dont le certificat d’immatriculation ne comporte pas le numéro définitif prévu à l’article R.322-2 du code de la route, destinés à être exportés en dehors du territoire métropolitain, après restitution de leurs plaques diplomatiques aux douanes.