Carte grise véhicule société

Tous les véhicules à moteur doivent, pour circuler sur la route, être immatriculés. Cela concerne aussi bien les véhicules de particuliers que les véhicules de société. Cependant, tous les véhicules ne sont pas soumis au même type de procédure d’immatriculation. Quelles sont les spécificités de la carte grise d’un véhicule de société ? A qui est réservé ce genre d’avantage ? Comment calculer le prix du certificat d’immatriculation « voiture de société » ? Faisons le point sur toutes ces questions.

Informations générales sur les véhicules de société

Le véhicule de société, communément appelé véhicule de fonction, est un véhicule détenu ou loué par une entreprise. Le véhicule peut ensuite être mis à disposition d’un ou plusieurs employés.

Les véhicules de société circulant en France sont soumis à la taxe sur les véhicules de société (TVS), également appelée « taxe sur les véhicules de tourisme de société » (TVTS). Il s’agit d’une taxe annuelle se basant sur le taux d’émission de CO2 du véhicule. En plus des taxes, il est à la charge de l’entreprise d’assurer et de payer tous les frais liés au véhicule (essence, réparations, carte grise, etc.), sauf s’il s’agit d’un véhicule en LDD (location longue durée) : en fonction du type de contrat, certains coûts sont à la charge de la société de LDD, comme les frais d’immatriculation.

Il est bien souvent plus intéressant pour une entreprise de donner une indemnité kilométrique (indemnité due lorsque l’employé utilise sa voiture personnelle pour se rendre sur son lieu de travail) à ses employés plutôt que de mettre à disposition des véhicules de société. Cependant, si les employés sont amenés à faire un grand nombre de kilomètres par jour, il est alors plus avantageux de mettre à leur disposition des véhicules de fonction.

On retrouve l’abréviation VP ou Dériv-VP sur la carte grise au repère J.1 pour désigner ce genre de véhicule.

Dans tous les cas, le permis B est nécessaire pour conduire un véhicule de société.

Coût d’une carte grise pour un véhicule de société

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, le prix de la carte grise d’un véhicule de société est parfois supérieur à celui d’une voiture particulière. En effet, pour obtenir la carte grise d’un véhicule de société, la personne morale devra s’acquitter de l’ensemble des taxes suivantes :

• La taxe Y1 est basée sur le nombre de chevaux fiscaux du véhicule et sur la région dans laquelle le véhicule est immatriculé. Le prix unitaire fixe du cheval fiscal de chaque région est divisé par 2 pour les véhicules de société de plus de 10 ans ;
• La taxe Y2, instaurée pour développer l’action des formations professionnelles, est basée sur le poids du véhicule. Elle ne concerne que les véhicules de société destinés au transport de marchandises ;
• La taxe Y3, qui a été mise en place pour inciter les usagers à rouler avec des véhicules moins polluants, a un lien direct avec l’émission de CO2 du véhicule. Les véhicules de société neufs ne sont pas soumis à la taxe Y3, mais les propriétaires doivent s’acquitter de l’écotaxe, applicable une seule fois lors de l’achat du véhicule ;
• La taxe Y4, dont le prix est fixé à 4 €, correspond aux frais de gestion de la carte grise ;
• La taxe Y5, dont le prix est fixé à 2,76 €, concerne les frais d’acheminement du document.

Ces 5 taxes forment la taxe Y6, qui indique le prix total à payer pour obtenir le nouveau certificat d’immatriculation d’un véhicule de société.

Immatriculation en ligne d’un véhicule de société

EcarteGrise.fr, société agréée par le Ministère de l’Intérieur, vous propose d’effectuer les démarches d’immatriculation à votre place, vous épargnant ainsi toutes les tracasseries liées à la constitution d’un dossier. Vous êtes intéressé par une carte grise véhicule de société en ligne ? Cliquez sur le lien INFOS à droite !

Quels sont les documents à fournir lors de la demande de carte grise ?

Lorsque vous faites une demande de carte grise en ligne pour un véhicule de société, vous devez fournir un certain nombre de pièces justificatives. Par exemple, si vous souhaitez immatriculer un véhicule de société d’occasion, vous aurez besoin de l’ancienne carte grise du véhicule que le propriétaire précédent vous aura fourni, en plus de la déclaration de cession. Bien entendu, s’il s’agit d’un véhicule de société neuf, acheté en concession, vous êtes exempté de communiquer ce premier document. En revanche, vous devez envoyer un justificatif d’achat (une facture, par exemple).

Afin que votre dossier de demande de certificat d’immatriculation pour véhicule de société soit complet, vous devez transmettre le formulaire de demande de certificat d’immatriculation dûment rempli et signé, une copie de votre pièce d’identité (carte d’identité nationale, passeport ou permis de conduire valides, par exemple), un justificatif de domicile datant de moins 6 mois (il peut s’agir d’une facture d’électricité, de téléphone fixe ou mobile, d’un avis d’imposition ou d’un bulletin de salaire), un extrait Kbis original de moins de 2 ans, mentionnant le signataire de la demande d’immatriculation, ainsi qu’un certificat de non-gage. Retrouvez plus en détails l’ensemble des documents à fournir lors d’une demande de certificat d’immatriculation dans notre article dédié aux documents.

Quelle(s) méthode(s) de règlement ?

La demande d’un certificat d’immatriculation s’effectue en ligne en utilisant les téléservices disponibles sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Le règlement du montant de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire. Dans certains cas, vous pouvez faire appel à un professionnel de l’automobile habilité par le Ministère de l’Intérieur. Le règlement du montant de la carte grise se fera alors soit par chèque, soit par carte bancaire.