Synonyme de liberté pour vos séjours détente, la caravane compte un grand nombre d’inconditionnels en France. La remorque, dont l’utilisation est aux antipodes de la caravane, puisqu’elle est utilitaire, partage cependant un point commun avec elle : il s’agit d’un véhicule non motorisé, et, à ce titre, ces deux engins tractés entrent dans la même famille de véhicules en ce qui concerne l’immatriculation. Quel est le prix d’une carte grise remorque ou caravane ? Quelle est la différence entre REM, SREM et RESP ? Quand faut-il immatriculer une remorque ? Découvrez la réponse sur notre page dédiée au certificat d’immatriculation caravane et remorque.
Informations générales sur les remorques et caravanesLa remorque et la caravane sont des véhicules non motorisés. Ils permettent respectivement un transport plus important de marchandises ou de personnes. Ils reposent sur un ou plusieurs essieux dépendamment du gabarit de la remorque et de la charge à transporter.
On distingue également deux types de remorques : la remorque et le semi-remorque. La différence réside sur le principe d’attache au véhicule tractant. La remorque dispose d’une attache à l’avant de la structure, la charge repose donc entièrement sur ses essieux. Le semi-remorque dispose d’une attache sous la structure à l’avant, permettant ainsi de reposer en partie sur le véhicule tractant.
Tout dépend du poids total autorisé en charge. Lorsque le PTAC est égal ou supérieur à 500 kg, la remorque, le semi-remorque et la caravane doivent être immatriculés. Le numéro des plaques doit être identique à celui inscrit sur la carte grise. En cas de contrôle, vous devez être en mesure de présenter à la fois le certificat de la voiture qui tracte la remorque ou la caravane, mais aussi celui de la remorque ou de la caravane. Vous devrez également fournir aux policiers le certificat de contrôle technique de la voiture à laquelle la remorque ou la caravane sont rattachées.
Si le poids est inférieur, il suffit de faire une copie de la plaque d’immatriculation du véhicule qui tracte la caravane ou la remorque et de la fixer à l’arrière de la remorque, du semi-remorque ou de la caravane pour pouvoir rouler légalement et pour que le numéro d’identification du véhicule puisse être clairement visible.
Seules les remorques et caravanes qui font plus de 750 kg doivent, en plus d’être immatriculées, être comprises dans votre contrat d’assurance auto. Pour celles qui ont un PTAC compris entre 750 et 3 500 kg, une carte grise, une assurance, ainsi qu’un système complet de freinage mécanique à inertie sont nécessaires. Au-delà de 3 500 kg, la remorque ou la caravane doivent en plus être équipées d’un système de freinage électrique à dépression, hydraulique ou pneumatique. Pour les autres, aucune assurance n’est exigée, si ce n’est celle qui sert à couvrir le véhicule auquel la remorque ou la caravane sont accrochées.
Chaque type de véhicule dispose d’un code spécial carte grise. En ce qui concerne les caravanes et les remorques, il y en a trois différents :
Pour obtenir la carte grise d’une remorque, semi-remorque ou caravane, le nouveau propriétaire du véhicule devra s’acquitter de l’ensemble des taxes suivantes :
Ces 3 taxes forment la taxe Y6, qui permet de calculer le prix total à payer pour obtenir le nouveau certificat d’immatriculation d’une remorque, d’un semi-remorque ou d’une caravane.
EcarteGrise.fr, société agréée par le Ministère de l’Intérieur, vous propose d’effectuer les démarches d’immatriculation à votre place, vous épargnant ainsi toutes les tracasseries liées à la constitution d’un dossier. Vous êtes intéressé par une carte grise remorque ou caravane en ligne ? Cliquez sur le lien INFOS à droite !
Lorsque vous faites une demande de carte grise en ligne pour une remorque ou une caravane, vous devez fournir un certain nombre de pièces justificatives. Par exemple, si vous souhaitez immatriculer une remorque ou une caravane d’occasion, vous aurez besoin de l’ancienne carte grise du véhicule non motorisé que le propriétaire précédent vous aura fourni, en plus de la déclaration de cession. Bien entendu, s’il s’agit d’une remorque ou d’une caravane neuves, achetées en concession, vous êtes exempté de communiquer ce premier document. En revanche, vous devez envoyer un justificatif d’achat (une facture, par exemple).
Afin que votre dossier de demande de certificat d’immatriculation pour remorque ou caravane soit complet, vous devez transmettre le formulaire de demande de certificat d’immatriculation dûment rempli et signé, une copie de votre pièce d’identité (carte d’identité nationale, passeport ou permis de conduire valides, par exemple), un justificatif de domicile datant de moins 6 mois (il peut s’agir d’une facture d’électricité, de téléphone fixe ou mobile, d’un avis d’imposition ou d’un bulletin de salaire), ainsi qu’un certificat de non-gage.
La demande d’un certificat d’immatriculation s’effectue en ligne en utilisant les téléservices disponibles sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Le règlement du montant de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire. Dans certains cas, vous pouvez faire appel à un professionnel de l’automobile habilité par le Ministère de l’Intérieur. Le règlement du montant de la carte grise se fera alors soit par chèque, soit par carte bancaire.
Bonjour j'ai une question, a propos d'une caravane roulantes des années 70 et qui pèsent moins de 500 kilos j'aimerais une carte grise ece possible
L'immatriculation des caravanes de moins de 500 kg de PTAC n'est pas requise. Cela dit, nous ignorons s'il est possible de demander tout de même une immatriculation. D'habitude les gens sont contents de pouvoir s'en passer :) Il faudrait voir cela avec l'ANTS.
bonjour j'ai acheter une remorque et j'aimerais la modifier en food truck pouvez-vous m'indiquez quelle sont les étape (homologation vasp magasins , rem ) merci d'avance
Nous ne maîtrisons pas toutes les étapes, nous savons juste que c'est assez compliqué. Contactez votre DREAL pour plus d'infos
Bonjour,J'ai acheté un food truck caravane l'année 1977 en France ,j'habite aussi en France quand je vends mon food truck caravane ils demandent carte grise resp ? quelle est la marche à suivre pour obtenir une carte grise RESP . Merci
Il faut faire une réception à titre isolé à votre DREAL (ou DRIEAT si vous êtes en Île-de-France).
Bonjour, j'habite haute Savoie 74
Bonjour, est-ce-que Vous fait cette service ?
Bonjour, Ma voiture est rémmatriculée mais je n´arrive pas à faire immatriculer ma petite caravane ( Vintage plus de 30 ans) immatriculée en Espagne. J´ai tous les documents espagnols. Je n´ai pas de certificat de gage français mais le document espagnol de cessation porte la mention de non gage. Comment faire? Merci.
On ne demande pas de certificat de non gage pour les véhicules étrangers, le problème doit donc être autre. On vous demande probablement le certificat de conformité. Le modèle européen n'existant pas pour un véhicule aussi ancien, il vous faut soit une RTI, soit une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE.
Bonjour, je viens d'acheter une remorque pour bateau en Pologne. Elle est immatriculé en Pologne. Que faut il comme papier pour avoir une carte grise française ? Je vous remercie par avance.Cordialement.Emmanuel
Il ne faut pas de quitus pour une remorque. Donc outre les justificatifs habituels pour faire une carte grise, pour l'origine Pologne vous avez besoin du certificat de conformité de la remorque.
Bonjour, Après lectures des FAQ, je notifie que vous commentez qu'il faut un quitus fiscal pour l'import d'une remorque importée dans la CEE. Ce après ma requête de conseil au près du service des douanes et de la Gendarmerie Nationale, et recherches personnelles, il s'avère que cela n'est pas requis lors du moment où je récupère et la ramène moi-même en France. C'est une remorque neuve équipée provenant d'Irlande. pourriez vous me confirmer cette information est correcte? Je suis au courant qu'il faut créer la carte grise dès son entrée sur le sol français dans le mois qui suit. Elle sera assurée depuis son lieu de départ jusqu'à la réception de sa carte grise. Merci de revenir à moi au plus tôt. Cordialement CB
Je vois en effet que certaines réponses mentionnent erronément le quitus. En effet les remorques et les véhicules agricoles sont dispensés de quitus, cette subtilité a dû nous échapper ici et là, je vais corriger.
Bonjour, je souhaite acheter une remorque d'occasion en Belgique mais il me semble que l'immatriculation n'est pas obligatoire avant un ptac de 750kg chez eux. Donc je suppose que le propriétaire n'en a pas. Est-ce un problème pour en faire une en France? Merci pour votre retour. Cordialement,
En effet, après vérification le seuil de PTAC rendant l'immatriculation d'une remorque obligatoire est à 750 kg en Belgique, contre 500 en France. Je sais que cela ne pose pas de problème avec les remorques en provenance de Grande-Bretagne, où l'immatriculation n'est pas nécessaire pour rouler sur place, peu importe le PTAC. Il devrait en être de même avec la Belgique.
comment immatriculer une caravane de 1978 qui n'a pas été immatriculé a sa sortie d'usine car ce n'été pas obligatoire a cette la date la elle fait 690 KG c'est une pan/ familia merci pour votre réponse cord
On peut faire une demande d'immatriculation pour un véhicule démuni de carte grise pour autant qu'on est en mesure de prouver que l'on est le propriétaire légitime.
Bonjour, Je suis sur le point d’acheter une caravane de type Hobby (5.60 mètres sans la flèche) sur un seul essieu. Serait-il possible de connaître les démarches et documents nécessaires à l’élaboration d’une carte grise en sachant que la caravane est immatriculée en Belgique. Un grand merci d’avance à vous, M. DELERUE Cordialement
Peu importe la remorque il faut le certificat de conformité, la carte grise belge, une facture ou un certificat de cession. Le quitus fiscal n'est pas requis pour les remorques.
Bonjour. J'ai acheté une caravane d'occasion (Esterel CAT34 Top Volume – PTAC 850 kg) aux Pays-Bas et l'ancien propriétaire n’a qu’un certificat d’immatriculation hollandaise mais sans toutes les donnée techniques (longueur, largeur, roues-pneus). Puisque ces données sont nécessaires ici en Italie (je vous écris de l’Italie) pour l’immatriculation, serait-il possible d’avoir une carte grise – fiche technique de ce model en vous envoyant le « certificat d’immatriculation – part II » hollandaise (barré) et contrat d’achat ? Merci à l’avance, andrea
Nous ne pouvons fournir des documents que pour des véhicules immatriculés en France. Pour obtenir une fiche d'identification d'un véhicule non immatriculé en France il faut se rendre physiquement dans une DREAL.
Bonjour. J'ai acheté une remorque d'occasion. L'ancien propriétaire à lui-même acheter d'occasion et n'a aucun document concernant cette remorque. Je viens de m'apercevoir qu'elle a un numéro de frappe sur le châssis, cela veut dire qu'elle à une carte grise ? Merci
Pas nécessairement, vu que les remorques d'un PTAC inférieur à 500 kg ne sont pas soumises à l'obligation d'immatriculation.
Bonjour, je souhaite acheter une caravane avec une carte grise Suisse (à un Suisse vivant en france). quelles démarches dois-je accomplir pour une immatriculation via ANTS ? Note: La carte grise en question est mentionné "ANNULEE" car il ne souhaitait plus payer de taxe
Il faudra faire dédouaner la caravane (obtention du 846A) et l'homologuer si elle n'a pas de certificat de conformité européen. Nous vous conseillons également de vérifier en amont avec l'ANTS si la mention annulée sur la carte grise n'est pas problématique pour l'immatriculation.
Bonjour, pour le compte d'une entreprise nous avons achetez une remorque NEUVE en Belgique, quelles sont les démarches pour l'immatriculation. Merci Si vous pouvez prendre en charge ce dossier serait-il possible de me faire un devis? Cdt
Les démarches sont les mêmes que pour l'immatriculation de tout véhicule neuf (certificat de conformité, facture). Cette prestation est facturée chez nous 36 €, il faut ajouter à ce montant les taxes d'immatriculation ponctionnées par l'État.
Bonjour, Je souhaite acheter une remorque en Suisse qui est expertisée pour 750Kg. Je pense qu'il faut que j'immatricule en France. Pour cela, procédure d'importation TVA 20 %+ 10% de frais pour obtenir certif 846A. J'ai le Certificat europeen. Faut il autre chose, controle technique par exemple ? Ensuite c'est une démarche standard, correct ? La vente se fait entre particulier. J'indique le montant d'achat sur un papier libre signé par l'ancien propriétaire ? Il me dépose la remorque à mon domicile F. Cordialement
Sur un tel véhicule c'est 20 % de TVA et 10 % de droits de douane. Il faudra probablement faire une RTI.
Puis-je conduire avec une remorque immatriculée aux Pays-Bas derrière ma voiture immatriculée en France ? La remorque est assurée aux Pays-Bas et la voiture en France.
Si votre résidence principale est en France et que la remorque immatriculée à l'étranger est à votre nom, vous risquez des ennuis (obligation d'immatriculation française). Si votre résidence principale est aux Pays-Bas normalement il n'y a pas de souci, mais vous risquez d'attirer l'attention des policiers, or ceux-ci ne sont pas toujours au courant des règles (le ministère de l'intérieur a confirmé l'année dernière qu'un résident à l'étranger peut immatriculer une voiture en France sur sa résidence secondaire).
comment faire immatriculer ma remorque de 750 kg , la carte grise étant perdue ?
Vous avez acheté une remorque sans carte grise ? Si c'est le cas on va vous refuser la demande d'immatriculation, car vous devez présenter un certificat de cession et la carte grise barrée.
Bonjour, Je viens d'acheter en Pologne une remorque neuve jamais immatriculée pour un PTAC de 750 Kg. Je voudrais passer par vos services pour la faire immatriculer. Pouvez vous me donner la liste de papiers à vous fournir et le prix, pour info j'habite dans le Jura. Merci d'avance.
Le prix total de la prestation est de 87 €, taxes incluses. Vous devrez joindre à votre dossier : Certificat de conformité européen Demande de certificat d’immatriculation Facture d’achat Pièce d’identité en cours de validité et permis de conduire Justificatif de domicile Attestation d’assurance
Une attestation d'assurance? la remorque n'a pas de plaque, même provisoire, comment faire? Merci pour votre réponse. Je vais faire la demande du Quitus Fiscal
Lorsqu'un véhicule n'est pas immatriculé (et qu'il n'est donc pas possible d'obtenir une assurance avant d'avoir le numéro), il faut simplement joindre une attestation sur l'honneur dans laquelle vous vous engagez à assurer le véhicule.
Bonjour , j'ai repéré une caravane chez un particulier,la carte grise est à son nom mais immatriculé en Pologne , quels sont les démarches à faire ? Merci pour votre réponse
Même si le véhicule est en France, vous devrez suivre la procédure pour l'immatriculation d'un véhicule importé.
Bonjour, Je souhaiterai effectuer une demande d'établissement de carte grise pour une remorque. J'ai acheté en début d'année une remorque chez un professionnel en charge à 500kg max. ERDE (le constructeur) permettant le passage en 750kg de cette même remorque sans modification technique, j'ai donc effectuer ce changement auprès d'eux (certificat de conformité en main et plaque de tarage sur la remorque modifiée) Aujourd'hui ANTS ne me réponds pas car mon cas ne correspond pas. Il n'y a pas eu de cession puisque la remorque m'appartient. Et il n'y a pas eu de vente de la remorque par un professionnel en 750kg donc pas d'établissement de CG à l'époque. ANTS veut un certificat de cession CERFA 15776*01 mais je ne peux remplir l'ancien propriétaire. Quelle est votre procédure afin de pouvoir établir une CG pour une remorque d'occasion sans changement de propriétaire après une modification de la charge à 750KG? Bien cordialement.
Logiquement il faut faire une demande d'immatriculation pour un véhicule neuf. Vous devrez fournir la facture, le certificat de conformité pour accompagner le formulaire de demande d'immatriculation. Nous devrions pouvoir traiter votre dossier, vérifiez cependant rapidement avec l'un de nos agents.
Bonjour,J ai repérer une caravane en Belgique et souhaiterais vous demander quelles sont les démarches pour l immatriculer en France. Je regarde un peu sur le net mais ce n est pas toujours très claire.Merci d avance et bonne journée.Cordialement
C'est relativement simple, vous aurez besoin du certificat de conformité de la caravane. Pour le reste, les justificatifs sont identiques par rapport à l'immatriculation d'une caravane française (carte grise originale, justificatifs d'identité et de domicile, etc.).
Bonjour, Je viens de faire l’acquisition d’une caravane pliante Trigano Alpha auprès d’un particulier en France. Ce dernier l’a acheté neuve en 2020 en Belgique et dit qu’il n’y a pas besoin de carte grise. Toutefois j’ai un doute en lisant, d'ailleurs sans la comprendre, la plaque constructeur (voir ci-dessous). Pouvez-vous me dire s’il y a besoin d’une carte grise? Et si oui, comment en faire la demande? Merci d’avance. Bonne journée. Infos Plaque: TRIGANO MDC e13*2007/46*1282 *VGL2GXB1800000153* 750Kg 0- 75Kg 1- 750Kg
L'immatriculation d'une caravane ou remorque est obligatoire en cas de PTAC supérieur à 500 kg. Votre plaque constructeur semble suggérer 750 kg. Sur Internet il est également mentionné que le PTAC est supérieur à 500 kg, par exemple http://www.trigano-camping.eu/nl/vouwwagens/17-alpha.html. Donc oui, vous avez besoin d'une carte grise.
Bonjour j'ai acheté une caravane en Suisse quel sont les démarches à effectuer pour pouvoir l'immatriculer en France ?cordialement
Vous devez suivre la procédure pour l'immatriculation d'un véhicule importé.
Bonjour j' ai une caravane que j ai modifié en porte voiture et je voudrais changer de resp a rem.
Contactez votre DREAL ou DRIEE pour la marche à suivre et lancer la procédure de RTI.
j'ai une esterel supermatic a 695k doije avoir une carte grise
Tout attelage dont le PTAC est supérieur à 500 kg doit être immatriculé.
Bonjour, j'ai une caravane immatriculée en Belgique, 750 kg impossible de retrouver papier de cession et carte grise, j'ai juste le le certificat de conformité de la caravane avec numéro de châssis et le numéro de plaque... Que faire ?
Si vous n'avez aucun document permettant d'établir votre propriété de la caravane, l'ANTS refusera l'immatriculation.
Bonjour. J'achète une caravane neuve de marque Burstner chez un concessionnaire en Espagne. Comment l'immatriculer en France et quel coût total (suis dans le 65)? Merci
Vous devez suivre la procédure standard pour l'immatriculation d'un véhicule neuf (facture + Cerfa 13750 + certificat de conformité + copie permis + justificatif d'identité et de domicile). Le prix de la carte grise est de 13,76 €, peu importe la région d'immatriculation. Si vous utilisez les services d'un prestataire, par ex notre service, il y aura 36 EUR de frais de dossier additionnels.
bonjour je commence a me renseigner pour des voisins qui ne savent comment s y prendre.Ils ont aheté en france un "caravane friterie"et doivent l immatriculer en belgique ..;quels sont les demarches ou les organismes a contacter svpmerci pour eux
En Belgique c'est la DIV qui gèrent les immatriculations. Nous ignorons les détails par rapport à l'homologation, qui est probablement nécessaire pour un tel véhicule, nous sommes spécialisés sur le marché français.
Bonjour, j'ai acheté une caravane de 1500kg immatriculée en Belgique, la caravane se trouve à Argelès-sur-Mer, je suis belge vivant en Belgique. La caravane fait un trajet de 10km 2 fois par an, tractée par le service de gardiennage, lorsque je viens en vacances. Je ne la ramènerais jamais en Belgique. J'aimerais la mettre en règle mais je ne peux pas la tracter pour la ramener en Belgique pour l'immatriculation et la Belgique ne immatricule pas à distance. Puis-je l'immatriculer en France ?
Si vous n'avez pas d'adresse en France, ce n'est pas possible. La loi dit même qu'il faut être résident (mais ce n'est pas toujours respecté).
bonjour j ai acheter en janvier 2022 une caravane ptac 750 année 2005 a un amis francais qui lui la acheter neuve en belgique (je possede la facture)et mon amis n as jamais fait la cg j ai un certificat de session.j ai aussi un papier de la vente. j ai fais une rti,est il possible que je puisse faire une demande de cga mon nom merci
Oui, si vous avez tous les documents prouvant la propriété et l'homologation vous pourrez faire une carte grise.
Quelles documents sont nécessaires pour obtenir une carte grise d'une caravane 750 kg d'origine de Pays-Bas. En Pays-Bas, les caravanes 750 kg portent l'immatriculation de la voiture.
L'article 1E de l'arrêté du 09 février 2009 précise les justificatifs admis pour un véhicule précédemment immatriculé dans un autre Etat en l'absence du précédent certificat d'immatriculation. Selon ces dispositions sont exigibles « soit : un certificat d'immatriculation CE ; un certificat d'immatriculation national ; une pièce officielle de propriété ; un certificat international pour automobiles ». Par ailleurs, un certificat de conformité à un type CE ou une attestation d'identification à un type communautaire est demandé « si le certificat d'immatriculation CE n'est pas fourni, ne correspond pas au véhicule importé, ne permet pas de l'identifier, ou ne comporte pas toutes les données obligatoires, au sens de la directive 1999/37/ CE du Conseil du 29 avril 1999 relative aux documents d'immatriculation des véhicules. »
bonjour, je désire acheter une remorque porte-motos de marque française. C'est une occasion déjà immatriculée en France en 2020. Je viens de remarquer sur la carte grise F1 :750 kg et F2 : 650 kg. Est il possible de passer F2 à 750 Kg ? si oui , comment dois je procéder? Merci .
Nous l'ignorons, il faudrait poser la question au constructeur.
merci pour votre réponse, je vais contacter Lider , le constructeur
bonjour ,j'ai une remorque que j'utilisais dans mes activités agricoles. Maintenant je suis à la retraite et je souhaiterais la faire immatriculer . elle ne l'a jamais été , achetée en Belgique ,elle a 23 ans. j'ai un certificat de conformité du fabricant (ifor williams)pas le barré rouge, une facture. Est il possible de l'immatriculer si oui, pouvez vous le faire ? Cordialement
Oui, vous pouvez cliquer ici pour démarrer la procédure.
Bonjour, Nous souhaitons acquérir une caravane pour en faire un food truck. La carte grise est REM . Est-ce obligatoire de la passer en VASP? Si oui est-ce contraignant? Long ? Coûteux ? Merci d’avance
Oui il faut changer la carte grise. Cela induit une procédure relativement compliquée et coûteuse, même si nous n'avons pas tous les détails. Il faudrait vous renseigner auprès d'une société spécialisée dans ce genre de transformations.
Bonjour, nous sommes une société et nous avons une remorque toute équipée comme une caravane achetée en Espagne, lors de l'immatriculation, sur la carte grise, il a été noté : J1 : REM à la place de RESP. Quels démarches je dois effectuer? doit on faire un dossier à la DRIEE? Merci pour votre retour
Nous vous avons déjà répondu :)
Bonjours je doit acheter une remorque en Belgique avec un ptac de 2000kg mon véhicule a un ptac de 2505 kg je dispose du permis BE .ma question et :puije revenir de Belgique avec la remorque avec l immatriculation de ma voiture et la remorque assuré ?ou dois je faire des plaques provisoire en Belgique ? Cordialement
Vous devez avoir une plaque export belge ou la plaque belge non radiée si le propriétaire accepte un tel arrangement (il faudra ensuite radier la plaque).
Bonjour, je suis en societe et je souhaite acheter une semi remorque fourgon neuve au pays bas avec un COC que dois je faire comme démarches pour l’immatriculation en France ? Cordialement
Tout est expliqué dans cet article consacré à l'importation.
Je vend une caravane d'occassion en espagne de 1999 carte crise a mon non itv espagol me demande le certivicat coc que je n'ai pas ou l'hobtenire merci de votre reponce bien cordialement
Adressez-vous à un représentant de la marque du véhicule pour obtenir un COC. Sinon vous avez aussi la possibilité de demander un RTI à la DREAL.
Bonsoir j’aimerai acheter une remorque neuve en Belgique vers la France elle es de 2700kg de ptac a t’il des frais de douane ou tva en plus de la valeur de cette remorque
Vous devrez payer la TVA en France si le véhicule est neuf. En Belgique soit le concessionnaire ne vous facturera pas la TVA, soit vous devriez être en mesure de la récupérer auprès du fisc belge. Il n'y a pas de droits de douane pour les transactions intracommunautaires.
Bonjour Je sui transporteur routier, je voudrai acheter une semi remorque spécifique et d'occasion en Hollande, je voulais savoir si c'était possible et quelle sont les formalités à fournir pour l'immatriculer en France ? Merci
Oui c'est possible, vérifiez juste bien que le véhicule a un COC européen, sans quoi vous risquez de devoir faire une réception à titre isolé pour pouvoir l'immatriculer. Pour plus de détails sur la formalité en général : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html
Bonjour, Je souhaite acquérir un van pour transporter 2 chevaux mais la carte grise n’est pas remplie convenablement. Le poids a vide (G1) mentionne 0, la masse maximale en charge ( F2) serait de 1025 et le ptac (F3) de 0. Sur la plaque signalétique de la remorque il est fait mention de 519 ( qui correspond sans doute au poids à vide) et 1250 (qui correspondrait d’après le propriétaire à la charge utile. Qu’en pensez vous et puis-je l’utiliser pour tracter 1240 kg de chevaux?
Idéalement le propriétaire devrait faire corriger les caractéristiques techniques à l'aide d'un document officiel, par exemple le certificat de conformité.
bonjour je souhaite acheter une caravane d'occasion au luxembourg et l'immatriculé en france elle a un PTAC de 1300kg et un CT valable jusqu'à aout 2022, quel démarche et quel document me faut il. je vous remercie cordialement
Veuillez vous référer à cet article : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html
BonjourNous devons acheter une remorque en Belgique au ptac 1300kg mais ils n'ont pas la carte grise comment faire pour la ramener en France et comment faire pour obtenir une carte grise svp merci
Vous prenez un gros risque en achetant un tel véhicule, pourquoi le vendeur ne demande-t-il pas un duplicata ?
Bjr j ai commandé une tiny house en Pologne elle me sera livrée tractée. Doit elle partir de pologne avec son immatriculation française ?
Non ce n'est pas légal, s'il faut une immatriculation il doit s'agir d'une temporaire polonaise.
Bonjour, Je vais acheter une remorque porte bateau neuve en Pologne, je vais aller la chercher directement là bas, c'est une remorque de PTAC 3500kg, donc immatriculée. Comment dois je procéder pour la faire immatriculer avant de repartir avec? Dois faire faire une immatriculation provisoire pour la route? Merci pour votre aide. Cordialement Robert Rabiller
Si c'est possible, il faut obtenir une plaque export polonaise pour la rapatrier sur route, nous ignorons comment fonctionne exactement le système d'immatriculation polonais.
bonjour je voudrais acheter une caravane de marque française de 2002 fleurette tamaris ts31 de 750kg en charge caravane qui en Belgique na pas d immatriculation uniquement celle de la voiture que faut il pour immatriculer en France merci de votre reponse
Vous devrez fournir les documents usuels en cas d'importation de véhicule. Si la caravane n'a pas de COC, il faudra une RTI.
Bonjour on me propose a l'achat une caravan Eriba de 74 qui n'a plus sa carte grise. Sera-t-il possible pour moi de l'immatriculer?
Peut-être, l'ANTS vous demandera des justificatifs, s'ils sont satisfaisants elle fournira la carte grise mais il n'y a pas de garantie. Le plus simple consiste à demander au propriétaire de faire la démarche, les chances sont plus grandes d'obtenir le titre et vous ne prenez pas le risque de vous retrouver avec une caravane sans carte grise.
Je projette d' acheter une caravane d'occasion à un particulier mais elle est immatriculée en plaque Suisse. Qu'elle doit être ma démarche pour la passer en immatriculation française ?
Bonjour, J'ai acheté d'occasion une remorque porte-bateaux double essieux à un hollandais en juillet 2015, pour ramener un petit voilier acheté également en Hollande. Ayant mis le bateau à l'eau au port, et n'ayant plus besoin de la remorque, j'ai complètement oublié de m'occuper de son immatriculation en France… Et quand je m'en suis rendu compte l'an dernier, impossible de remettre la main sur la carte grise et document DEEL II! Pensant bien que ce document se trouvait bien quelque part, je l'ai cherché continuellement depuis, et seulement retrouvé la semaine dernière. Pouvez-vous me dire les démarches à effectuer et s'il n'est pas trop tard, svp? Cordialement, JDW
Bonjour Jacques,Il n’est pas trop tard pour immatriculer votre remorque. Les démarches pour ce faire sont d’ailleurs les mêmes que pour un véhicule ordinaire. Vous les trouverez en consultant le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1050.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, je voudrais acheter la caravane de mon beau frère Belge, je voudrais l'immatriculer en France, il l'a achetée neuve en 2004, sont PTAC est de 750 kg, je n'ai que la facture et dessus le numéro de châssis, en Belgique pas de carte grise pour cette caravane tractée avec l'immatriculation du véhicule, comment faire et que fournir pour l'immatriculer et puis-je la tracter jusqu'à chez moi en France pour la ramener en attendant l'immatriculation ? Merci, en l'attente de vous lire Hervé LE COZE
Bonjour Hervé,Pour ramener cette caravane en France, nous vous conseillons de lui équiper de plaques d’immatriculation provisoires.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Je souhaite acheter une caravane résidente en France mais immatriculée en Allemagne. Quelles sont les démarches à réaliser pour obtenir une immatriculation française et quel en est le coût svp ?Merci de votre retour
Bonjour Monsieur BERGER,Les démarches et documents à fournir pour immatriculer une caravane en provenance de l’étranger sont les mêmes que ceux pour un véhicule ordinaire. Ceux-ci figurant dans le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html. Quant au coût de la carte grise, vous pouvez le connaître en procédant à une simulation depuis ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Je souhaite acheter une remorque neuve en allemagne, ptac 1500kg. quel sont les démarches pour la ramener en france et l'immatriculer? quel papiers doit me fournir le constructeur/vendeur?Merci d'avanceCordialement
Bonjour Loic,Les démarches pour importer une remorque sont les mêmes que celles pour une voiture particulière. Vous les trouverez dans le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html. Le constructeur/vendeur devra vous remettre la carte grise originale, le certificat de cession ou une facture, un certificat de non-gage et éventuellement un certificat de conformité. Si ce dernier n’est pas en sa possession, vous pourrez vous le procurer auprès d’un représentant français de la marque ou de la DREAL de votre région.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Je viens d’acheter une caravane d’occasion et je voudrais mettre la carte grise à mon nom, mais cela me coûte au minimum 112€ suivant les sites sur lesquels je me connecte. J’habite dans le Jura, la caravane est en gardiennage à l’année dans le var et ne va rouler qu’une fois dans l’année pour se rendre dans le camping. Pouvez-vous me renseigner sur les tarifs ? Merci d’avance. Cordialement. Laetitia MINOLETTI.
Bonjour Laetitia,Le prix d’une carte grise dépend des caractéristiques du véhicule. En effet, pour calculer celui-ci, il faut prendre en compte le taux d’émission de CO2 par km du véhicule, ainsi que sa puissance fiscale et la région où se situe votre résidence principale. Le conseil régional de votre département décidant du prix du cheval fiscal par année. Vous pouvez procéder à une simulation depuis ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19211.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour j'ai reçu la verte grise de ma caravane, elle a une immatriculation propre (différent de celui de ma voiture ) es ce normal ??? Quelle plaque d'immatriculation je mets dessus ? Merci de vos réponses
Bonjour Barbara,Les caravanes de plus de 500 kg disposent effectivement de leur propre immatriculation. Leurs plaques doivent reprendre le numéro d’immatriculation de leur carte grise.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
je possède une caravane hobby de 2008 et d'un poids de 1300 kgs je voudrais mettre le nom de mon épouse en plus , que faut il faire et le prix
Bonjour Jean-Claude,Pour mettre cette caravane au nom de votre épouse, il vous suffit de procéder comme à un changement de titulaire de véhicule classique. Les détails et les documents sont listés dans le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/changement-de-titulaire-vehicule.html. Quant au prix, vous pouvez le calculer en procédant à une simulation à partir de ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'ai acheté une vieille caravane de 82, la préfecture ne veut pas me l'immatriculer car elle n'a jamais eu de carte grise. que dois-je faire? Je précise que j'ai le certificat de conformité, le numéro de châssis très lisible encore, je l'ai restaurée et j'aimerais partir 15 jours par an avec... J'ai fait des recherches sur la HOLLANDE car elle vient de là-bas, nous sommes les 4° propriétaires, elle n'a pas d'immatriculation non plus du coup ! Que dois -je faire j'ai effectué des démarches auprès de la FFVE /la pref /les impots et personne ne sait me répondre ou alors ils me demandent des docs que les autres administrations ne peuvent me faire !!! Ausecours ! Sandrine H
Bonjour Sandrine,Le véhicule a-t-il un PTAC de plus 500 kg ? Sinon il n'a pas besoin de carte grise. Si toutefois il a un PTAC de plus de 500 kg, vous pouvez le faire passer en carte grise collection sans avoir la carte grise originale. Vous trouverez plus d'informations dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1925.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour, j'acquère un van à chevaux (remorque autofreinée de plus de 750kg) d'occasion en Belgique. Le certificat de conformité et d'immatriculation belge ne sont pas en français mais en néerlandais. Quelles sont les démarches pour l'immatriculer en France? Merci, bàv.
Bonjour Madame BRUN,Vous devrez donc fournir une traduction officielle du certificat de conformité pour immatriculer le véhicule.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour je suis acheteur d une semi remorque porte voitures de course en allemagne (plus de 3.5t). quelles sont les demarches a suivre pour l immatriculation en France,sachant que le camion tracteur de cette semi remorque sera immatriculé français. merci de votre aide.
Bonjour Monsieur Carminati, Pour immatriculer un véhicule en provenance d’un État de l’UE, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html#importation-ue. Les démarches sont identiques à celles prévues pour une voiture particulière. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
demande de duplicata carte grise caravane
Bonjour, La démarche à suivre ainsi que les documents à fournir pour une demande de duplicata vous seront indiqués depuis le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/duplicata-carte-grise.html. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
commande carte grise de la remorque de mon bateau
bonjour, j'ai perdu ma carte grise de caravane achetée en 2013. j'ai en ma possession le certificat de cession en bonne et due forme : que dois-je faire ? merci de m'aider-
Bonjour, Vous trouverez dans cet article toutes les démarches à faire pour avoir un duplicata de votre carte grise. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1726 N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
bonjour on me donne une caravane de plus de 500 kgs sans carte grise est-il possible d'obtenir ce document pour etre en regle merci
Bonjour Vous trouverez dans cet article tout ce qu'il faut savoir et faire pour immatriculer votre véhicule jamais immatriculé : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10293 N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
héritier d'une remorque de 750 kg sans papier comment faire pour régulariser . Cordialement
Bonjour, Vous trouverez dans ce lien les démarches nécessaires pour régulariser votre véhicule : http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Transports/Certificat-d-immatriculation-ex-carte-grise/Immatriculer-un-vehicule/Immatriculer-un-vehicule-neuf-ou-jamais-immatricule N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
j'ai perdu la carte grise de ma caravane comment faire pour en avoir 1 duplicata.
Bonjour, Vous trouverez dans ce lien toutes les démarches à suivre et tous les documents à fournir pour l’obtention d’un duplicata de carte grise : https://www.ecartegrise.fr/demarches/duplicata-carte-grise.html N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
bonjour,j achete une caravane d occassion quels papiers dois je avoir pour immatriculer celle ci?
Bonjour,Vous pouvez consulter la liste des documents d'immatriculation ici : https://www.ecartegrise.fr/demarches/changement-de-titulaire-vehicule.htmlCordialement