Carte grise quad (QM)

Vous avez décidé, comme de plus en plus de Français, de succomber à la mode du quad ? Tous les véhicules à moteur doivent, pour circuler sur la route, être immatriculés. Cela concerne aussi bien les véhicules de particuliers que les quads. Cependant, tous les véhicules ne sont pas soumis au même type de procédure d’immatriculation. Combien coûte une carte grise quad ? De quel permis de conduire devez-vous être le titulaire ? EcarteGrise fait le point pour vous.

Informations générales sur les quads

Le quad est un véhicule à 4 roues sans toit. Sa désignation officielle est « quadricycle à moteur » (QM). Les quads circulant sur la voie publique doivent obligatoirement être immatriculés. Une plaque d’immatriculation à l’arrière doit être visible en tout temps. C’est ce qu’on appelle les quads homologués. En revanche, si vous ne roulez que sur des terrains privés, vous n’êtes pas tenu de demander une carte grise et de fixer une plaque. Vous êtes alors propriétaire d’un quad non homologué.

Plusieurs éléments sont nécessaires afin qu’un quad soit déclaré apte à circuler sur la voie publique et considéré comme homologué. Ils sont énumérés ci-dessous :

• La puissance du quad doit être inférieure à 20 CV ;
• Si le quad a pour seul usage le déplacement de personnes, alors son poids doit être inférieur à 400 kg ;
• Le quad doit avoir au minimum une plaque d’immatriculation, ce qui signifie que le propriétaire doit avoir en possession la carte grise du quad. Depuis le 1^er juillet 2017, tous les scooters et motos ainsi que les quads doivent avoir des plaques d’immatriculation de dimension 21×13 cm (format moto) ;
• La présence de rétroviseurs est obligatoire, afin de permettre une conduite sécurisée avec les autres usagers de la route ;
• La présence de phares et clignotants est également obligatoire, afin d’avertir les autres usagers de la route de sa présence et de ses intentions.

Pour conduire un quad équipé d’un moteur de moins de 50 cm3, le permis AM, anciennement appelé « le brevet de sécurité routière » (BSR) suffit. Le permis AM est disponible à l’âge de 14 ans. Pour un quad équipé d’un moteur de plus de 50 cm3, le conducteur du véhicule doit détenir un permis B ou B1.

Que le quad soit homologué ou non, il est indispensable de noter qu’il doit impérativement être assuré comme tout véhicule à moteur.

Faire homologuer son quad

Afin d’homologuer votre quad, vous devez prendre contact avec un garage ou avec un concessionnaire représentant la marque de votre quad. Ces deux entités auront la possibilité d’homologuer votre quad. Pour ce faire, il est possible que ces professionnels réalisent quelques modifications sur votre quad afin de le mettre aux normes. Il s’agit de la même procédure qu’un contrôle technique pour les véhicules habituels.

Les risques encourus pour la conduite d’un quad non homologué sur la voie publique sont importants. En effet, votre quad peut être saisi par les autorités et mis en fourrière. De plus, le montant de la contravention est loin d’être négligeable puisqu’il s’agit d’une amende de catégorie 5, soit 1 500€, et qu’elle est inscrite sur votre casier judiciaire. Enfin, si votre conduite avec un quad non homologué sur la voie publique est estimée dangereuse, vous encourez le risque de voir votre permis de conduire suspendu pendant un an, voire plus.

Tarif d’une carte grise quad

Pour obtenir la carte grise d’un quad, le nouveau propriétaire devra s’acquitter de l’ensemble des taxes suivantes :

• La taxe Y1 est basée sur le nombre de chevaux fiscaux du véhicule et sur la région dans laquelle le véhicule est immatriculé. La valeur d’un cheval fiscal dépend de la région du titulaire. Pour les quads de plus de 10 ans, la valeur correspond à la moitié du taux de base ;
• La taxe Y4, dont le prix est fixé à 4€, correspond aux frais de gestion de la carte grise ;
• La taxe Y5, dont le prix est fixé à 2,76€, concerne les frais d’acheminement du document.

Ces 3 taxes forment la taxe Y6, qui permet de déterminer le prix total à payer pour obtenir le nouveau certificat d’immatriculation d’un quad.

Immatriculation en ligne d’un quad

EcarteGrise.fr, société agréée par le Ministère de l’Intérieur, vous propose d’effectuer les démarches d’immatriculation à votre place, vous épargnant ainsi toutes les tracasseries liées à la constitution d’un dossier. Vous êtes intéressé par une carte grise quad en ligne ? Cliquez sur le lien INFOS à droite !

Documents à fournir lors de la demande de carte grise pour un quad ?

Lorsque vous faites une demande de carte grise en ligne pour un quad, vous devez fournir un certain nombre de pièces justificatives. Par exemple, si vous souhaitez immatriculer un quad d’occasion, vous aurez besoin de l’ancienne carte grise du véhicule que le propriétaire précédent vous aura fourni, en plus de la déclaration de cession de véhicule. Bien entendu, s’il s’agit d’un quad neuf, vous êtes exempté de communiquer ce premier document. En revanche, vous devez envoyer un justificatif d’achat (une facture, par exemple).

Afin que votre dossier de demande de certificat d’immatriculation pour quad soit complet, vous devez transmettre le formulaire de demande de certificat d’immatriculation dûment rempli et signé, une copie de votre pièce d’identité (carte d’identité nationale, passeport ou permis de conduire valides, par exemple), ainsi qu’un justificatif de domicile datant de moins 6 mois (il peut s’agir d’une facture d’électricité, de téléphone fixe ou mobile, d’un avis d’imposition ou d’un bulletin de salaire). Retrouvez plus en détails l’ensemble des documents à fournir lors d’une demande de certificat d’immatriculation dans notre article dédié aux documents carte grise.

Solution(s) de paiement pour une carte grise quad

La demande d’un certificat d’immatriculation s’effectue en ligne en utilisant les téléservices disponibles sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Le règlement du montant de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire. Dans certains cas, vous pouvez faire appel à un professionnel de l’automobile habilité par le Ministère de l’Intérieur. Le règlement du montant de la carte grise se fera alors soit par chèque, soit par carte bancaire.