Carte grise Moto (MTL, MTT1, MTT2)

Tous les véhicules à moteur doivent, pour circuler sur la route, être immatriculés. Cela concerne aussi bien les véhicules de particuliers que les motos. Cependant, tous les véhicules ne sont pas soumis au même type de procédure d’immatriculation. Comment obtenir une carte grise moto ? Quels sont les deux roues qui doivent être immatriculés ? Combien cela coûte ? Tout ce qu’il faut savoir sur le certificat d’immatriculation moto se trouve ci-dessous.

Informations générales sur les motos

La motocyclette, communément appelé moto, est un véhicule à deux roues. La moto se distingue de la voiture en raison de son mode de conduite et de sa maniabilité. On rencontre depuis plusieurs années une confrontation entre les voitures et les motards. Au fil du temps, les deux parties apprennent à circuler ensemble. La moto est un moyen de transport qui rencontre un vif succès en France. En effet, les demandes d’immatriculation pour ce type de véhicule se placent en deuxième position, juste après les demandes de certificats d’immatriculation pour une voiture.

Le conducteur d’une motocyclette de plus de 125 cm3 doit posséder un permis A pour circuler sur la voie publique. Il est possible de conduire une motocyclette de moins de 125 cm3 à partir de l’âge 16 ans grâce au permis A1. Les cyclomoteurs (moto avec une cylindrée de moins de 50 cm3), quant à eux, sont accessibles dès l’âge de 14 ans avec le permis AM, anciennement appelé le « Brevet de Sécurité Routière » (BSR).

Prix d’une carte grise moto

Pour obtenir la carte grise d’une moto, le nouveau propriétaire devra s’acquitter de l’ensemble des taxes suivantes :

• La taxe Y1 est basée sur le nombre de chevaux fiscaux du véhicule et sur la région dans laquelle le véhicule est immatriculé. La valeur d’un cheval fiscal pour une moto est deux fois moins importante que le prix de base du cheval fiscal par région. Pour les motos de plus de 10 ans, la taxe régionale revient au quart du taux de base ;
• La taxe Y4, dont le prix est fixé à 4 €, correspond aux frais de gestion de la carte grise ;
• La taxe Y5, dont le prix est fixé à 2,76 €, concerne les frais d’acheminement du document.

Ces 3 taxes forment la taxe Y6, qui annonce le prix total à payer pour obtenir le nouveau certificat d’immatriculation d’une moto.

Les catégories de motos

Tous les deux roues ne paient pas le même prix pour un cheval fiscal. Le facteur déterminant est, bien entendu, la puissance de la moto. L’État divise les deux roues en trois catégories :

• MTL : motocyclette légère, de moins de 125 cc et d’une puissance de moins de 11 kW ou 15 chevaux. Un permis A1 est nécessaire pour la conduire ;
• MTT1 : moto dont la puissance est inférieure à 25 kW ou 34 chevaux, ainsi qu’un rapport poids puissance <0,16 kW/kg. Un permis A2 est nécessaire pour la conduire ;
• MTT2 : toutes les motos qui ne correspondent pas aux critères des catégories MTL et MTT1, c’est-à-dire les motos ayant une cylindrée supérieure à 600 cm et une puissance de plus de 25 kW. Un permis A2 est nécessaire pour les conduire.

Veuillez noter que la catégorie des motocyclettes de moins de 50 cc est à part. Alors que le prix du cheval fiscal est deux fois inférieur au taux officiel (ou quatre fois si la moto a plus de 10 ans), l’immatriculation d’un cyclomoteur est, quant à elle, gratuite.

Le débridage des motos

Certaines MTT1 peuvent être débridées, c’est-à-dire que certaines pièces motrices sont supprimées. Leurs performances augmentées, elles deviennent alors des MTT2 et peuvent présenter des risques pour la sécurité du conducteur et des autres usagers de la voie publique. Cette pratique est d’ailleurs interdite par la loi. Pour autant, de nombreuses motocyclettes légères sont débridées clandestinement par des conducteurs ne possédant pas le permis adéquat.

Si vous souhaitez faire l’acquisition d’une MTT1, et que vous n’êtes titulaire que du permis A1, pensez à bien vérifier que la moto soit dans son état d’origine, au risque d’être sanctionné pour une faute dont vous n’êtes pas responsable. En revanche, dans le cas où vous êtes titulaire du permis A, qui permet de conduire tous les types de motos, et que vous désirez faire débrider votre moto, vous avez la possibilité de passer par un concessionnaire qui vous délivrera un certificat de conformité. Avec ce certificat, vous êtes dans l’obligation de déclarer ce changement de catégorie de votre motocyclette auprès des services publics (ANTS) et de votre assureur.

Immatriculation en ligne d’une moto

EcarteGrise.fr, société agréée par le Ministère de l’Intérieur, vous propose d’effectuer les démarches d’immatriculation à votre place, vous épargnant ainsi toutes les tracasseries liées à la constitution d’un dossier. Vous êtes intéressé par une carte grise moto en ligne ? Cliquez sur le lien INFOS à droite !

Quels sont les documents à fournir lors de la demande de carte grise pour une moto ?

Lorsque vous faites une demande de carte grise en ligne pour une moto, vous devez fournir un certain nombre de pièces justificatives. Par exemple, si vous souhaitez immatriculer une moto d’occasion, vous aurez besoin de l’ancienne carte grise du véhicule que le propriétaire précédent vous aura fourni, en plus de la déclaration de cession de véhicule. Bien entendu, s’il s’agit d’une moto neuve, vous êtes exempté de communiquer ce premier document. En revanche, vous devez envoyer un justificatif d’achat (une facture, par exemple).

Afin que votre dossier de demande de certificat d’immatriculation pour moto soit complet, vous devez transmettre le formulaire de demande de certificat d’immatriculation dûment rempli et signé, une copie de votre pièce d’identité (carte d’identité nationale, passeport ou permis de conduire valides, par exemple), ainsi qu’un justificatif de domicile datant de moins 3 mois (il peut s’agir d’une facture d’électricité, de téléphone fixe ou mobile, d’un avis d’imposition ou d’un bulletin de salaire). Retrouvez plus en détails l’ensemble des documents à fournir lors d’une demande de certificat d’immatriculation.

Quelle(s) solution(s) de paiement ?

La demande d’un certificat d’immatriculation s’effectue en ligne en utilisant les téléservices disponibles sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Le règlement du montant de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire. Dans certains cas, vous pouvez faire appel à un professionnel de l’automobile habilité par le Ministère de l’Intérieur. Le règlement du montant de la carte grise se fera alors soit par chèque, soit par carte bancaire.