Tous les véhicules à moteur doivent, pour circuler sur la route, être immatriculés. Cela concerne aussi bien les véhicules de particuliers que les cyclomoteurs de moins de 50 cc. Cependant, tous les véhicules ne sont pas soumis au même type de procédure d’immatriculation. Quel est le coût d’une carte grise pour un cyclomoteur ? Comment effectuer cette procédure en ligne ? On vous explique tout dans notre article, afin de faciliter vos démarches.
Informations générales sur les cyclomoteursLe cyclomoteur, communément appelé cyclo ou scooter, est une motocyclette avec un moteur d’une cylindrée de moins de 50 cm3. Ce genre de véhicule est principalement utilisé par les adolescents puisqu’il est accessible dès l’âge de 14 ans. Pour conduire un cyclomoteur, l’usager doit avoir au minimum 14 ans et détenir le permis AM, anciennement appelé « brevet de sécurité routière » (BSR). Ce permis se déroule en deux étapes : une formation théorique au cours de laquelle les règles générales de la sécurité routière sont abordées, et une formation pratique qui dure une journée au cours de laquelle le conducteur apprend à conduire sur la route, aux côtés de son moniteur. Pour les conducteurs adultes, un permis de conduire (auto ou moto) suffit.
Depuis le 1er janvier 2011, tous les cyclomoteurs circulant sur la voie publique doivent être immatriculés. Cette mesure vise à mieux contrôler les cyclomoteurs facilement modifiables, ainsi qu’à pouvoir verbaliser les éventuels excès de vitesse par l’intermédiaire des radars automatiques. La procédure de demande de carte grise est identique à celle d’une voiture.
À noter que si vous circulez avec un scooter non immatriculé, vous vous exposez à une amende de quatrième classe, c’est-à-dire une contravention de 90 €, pouvant être majorée jusqu’à 375 €.
Le propriétaire d’un scooter 50 cc ne doit payer aucune des taxe liées à la carte grise. L’obtention d’une carte grise cyclomoteur est donc totalement gratuite. Seule la fabrication et la pose d’une plaque d’immatriculation moto (format 210×130 mm) sont un coût à prendre en charge par le demandeur lorsqu’il s’agit d’un scooter neuf. En revanche, des frais de dossier peuvent être dus si vous sollicitez l’expertise d’un professionnel de l’automobile habilité par le Ministère de l’Intérieur.
Cependant, s’il s’agit d’un scooter de plus de 50 cm3, vous devrez alors vous acquitter des différentes taxes relatives à l’immatriculation d’un deux roues (taxe régionale, taxe de gestion et taxe d’acheminement). Pour déterminer le montant total de votre carte grise scooter, vous devrez renseigner certaines informations qui sont prises en compte pour le calcul du prix de votre carte grise, dont notamment le type de scooter, sa cylindrée, son âge, sa puissance fiscale ou encore la région dans laquelle vous envisagez de l’immatriculer. Pour obtenir plus d’informations à ce sujet, nous vous conseillons de lire notre article dédié aux scooters de 50 cm3 et 125 cm3.
EcarteGrise.fr, société agréée par le Ministère de l’Intérieur, vous propose d’effectuer les démarches d’immatriculation à votre place, vous épargnant ainsi toutes les tracasseries liées à la constitution d’un dossier. Vous êtes intéressé par une carte grise cyclomoteur en ligne ? Cliquez sur le lien INFOS à droite !
Lorsque vous faites une demande de carte grise en ligne pour un cyclomoteur, vous devez fournir un certain nombre de pièces justificatives. Par exemple, si vous souhaitez immatriculer un cyclomoteur d’occasion, vous aurez besoin de l’ancienne carte grise du véhicule que le propriétaire précédent vous aura fourni, en plus de la déclaration de cession du véhicule. Bien entendu, s’il s’agit d’un cyclomoteur neuf, vous êtes exempté de communiquer ce premier document. En revanche, vous devez envoyer un justificatif d’achat (une facture, par exemple).
Afin que votre dossier de demande de certificat d’immatriculation pour cyclomoteur soit complet, vous devez transmettre le formulaire de demande de certificat d’immatriculation dûment rempli et signé, une copie de votre pièce d’identité (carte d’identité nationale, passeport ou permis de conduire valides, par exemple), ainsi qu’un justificatif de domicile datant de moins 6 mois (il peut s’agir d’une facture d’électricité, de téléphone fixe ou mobile, d’un avis d’imposition ou d’un bulletin de salaire).
La demande d’un certificat d’immatriculation s’effectue en ligne en utilisant les téléservices disponibles sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Le règlement du montant de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire. Dans certains cas, vous pouvez faire appel à un professionnel de l’automobile habilité par le Ministère de l’Intérieur. Le règlement du montant de la carte grise se fera alors soit par chèque, soit par carte bancaire.
Bonjour je possède un solex depuis les années 70; celui-ci est resté sans être utilisé depuis 1999. A l'époque, pas de certificat de propriété.. j'ai seulement l'attestation d'assurance et un document de l'assurance certifiant que j'avais déjà assuré ce véhicule dans les années 95 à 99. J'ai le numéro de la plaque constructeur du solex: 4510485.
Introduisez auprès de l'ANTS une demande d'immatriculation pour un véhicule démuni de carte grise. La preuve d'assurance devrait être suffisante pour prouver la propriété.
bonjour j'ai un cyclomoteur de 1977 Peugeot 103 je ne posséde pas de carte grise, juste un justificatif d'achat du vendeur qui est un particuliercomment puis je faire une carte grise "colection" merci de votre réponsecordialement
Pour obtenir une carte grise de collection, vous devez simplement joindre à votre dossier une attestation de datation et de caractéristiques. Vu que le véhicule n'a pas la carte grise, vous devrez prouver à l'ANTS que vous êtes le propriétaire légitime du véhicule.
Bonjour, quelles sont les démarches pour faire immatriculé un cyclomoteur de moins de 50cc de 1981 qui n'a jamais était immatriculé
Voir notre article sur l'immatriculation d'un véhicule sans carte grise.
Bonjour, j'ai une honda mtx hrc 50cm3 qui n'a jamais eu de carte grise. Comment puis je la faire immatriculer? Merci
Vous trouverez toutes les informations utiles dans notre article sur l'immatriculation d'un véhicule sans carte grise.
Bonjour j’ai acheté une KTM 250 exc qui est sensé pouvoir être homologué ce que j’essaye en ving de faire j’ai déclaré le carde au bureau national des immatriculations des véhicules mais je n’ai que le numéro de cardée et ma déclaration en que j’ai fait mais aucune information sur le véhicule pour pouvoir faire la carte te gris j’ai le numéro de quelque personnes qui l’on eux avant moi lés voici
En France vous ne pouvez pas immatriculer un véhicule sans documents et sans être en mesure de prouver que vous êtes le propriétaire légitime et que la chaîne de propriété a été respectée, votre souci va au-delà de l'homologation.
Bonjour, mon beau père fait don de son cyticoco à sa fille. Le changement de propriétaire sur la carte grise est t il payant.
Oui, mais pour un tel véhicule les taxes sont très basses.
Bonjour, je souhaiterais faire l'acquisition d'un cyclo 50 cc immatriculé en Suisse. Quels documents dois je fournir pour le faire immatriculer en France svp?
Vous trouverez toutes les informations utiles dans notre dossier sur l'importation d'un véhicule.
Bonjour J ai un vespa VBB2T avec une carte grise collection qui donne; J1;cl Puissance 1 cheval Immatriculation d un 50cc exemple ;cd-45-b Cela est il possible? Merci pour votre retour Nico
Désolé nous l'ignorons.
Bonjour je voulais faire immatriculé le scooter de mon fils acheter en Suisse mais je n'arrive pas à obtenir le certificat de conformité européen comment doit-on procéder ????
Vous devez demander ce document à un représentant de la marque du véhicule ou demander un RTI à la DREAL.
bjr je voudrais refaire la carte grise de mon scotter 50cm3 mais j ai perdu tous mes papiers comment faire pour retrouver l immatriculation merci
Vous pouvez faire une demande de duplicata via l'ANTS via "autre demande" en fournissant simplement le no de la plaque.
Bonjours J'ai acheter une mobilette sur le bon coin mes l'ancien propriétaire a perdu les papier de la moto avec la carte grise comment je vais pour avoir une carte grise à mon nom avec une imatriculation
Sans carte grise et documents retraçant la chaîne de propriété de cette mobylette, il vous sera impossible de l’immatriculer à votre nom. Nous vous conseillons d’annuler la vente, si le vendeur n’est pas en mesure de vous les fournir.
Bonjour j’ai une mobilette jamais immatriculée et j’aimerais l’immatriculée je voulais savoir quelle chose il faut avoir en premier assurance carte gris comment faire Merci Cordialement baron elvan
Normalement il faut l'assurance pour faire la carte grise, mais de nombreuses sociétés refusent d'assurer un véhicule non immatriculé. Dans ce cas, vous devrez joindre à votre demande d'immatriculation une déclaration sur l'honneur vous engageant à assurer le véhicule.
Bonjour j’ai une un mobylette Peugeot qui trainais dans mon garage que j’ai enfin rénover je voulais savoir si je pouvais m’immatriculer si oui comment y procéder merci .
Vous devez impérativement introduire une demande d'immatriculation auprès de l'ANTS. Vous devrez fournir une preuve de propriété Ainsi que suffisamment de données techniques. Idéalement le certificat de conformité, ou la facture du véhicule sous réserve qu'elle comporte au moins le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule ou une attestation d'assurance sous réserve qu'elle comporte au moins le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule.
Bonjour , je n'arrive plus a mettre la main sur la carte grise de mon scooter 50cm3, comment dois je procéder pour la refaire et y a t il un coup financier. en vous remerciant par avance.
Bonjour Monsieur DEPLANQUE,Nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1726. Vous y trouverez les démarches pour obtenir un duplicata et un simulateur pour calculer le coût de votre carte grise.Cordialement,L’équipe Ecartegrise