Taxe y6 sur la carte grise

La délivrance de la carte grise, également appelée « certificat d’immatriculation », implique de s’acquitter de taxes, désignées aux repères Y du document. La taxe Y6 n’est pas à proprement parler une taxe supplémentaire, mais plutôt un récapitulatif des cinq taxes Y1, Y2, Y3, Y4 et Y5. Découvrez, grâce à notre article, ce qui se cache derrière la dénomination Y6, à savoir le prix global de la carte grise.

A quoi correspond la taxe Y6 ?

L’édition d’une carte grise entraîne le paiement de taxes d’immatriculation pour le Trésor Public. Ces taxes s’appliquent et varient notamment en fonction du véhicule, de la démarche et du domicile du titulaire. Quelle que soit la démarche, ces 5 taxes seront toujours inscrites sur la carte grise du véhicule. Elles sont identifiables aux repères Y1, Y2, Y3, Y4 et Y5 du certificat d’immatriculation. Le repère Y6 reprend la somme de ces 5 taxes, il s’agit donc du prix total de la carte grise.

Ci-dessous, nous vous détaillons l’ensemble de ces taxes. Pour obtenir des informations complémentaires sur les cinq autres taxes qui sont prises en compte dans le coût global de la carte grise, cliquez sur les différents liens mis à votre disposition ci-dessous :

• La taxe Y1 ou taxe régionale : elle varie en fonction du lieu où vous êtes domicilié et du nombre de chevaux fiscaux de votre véhicule ;
• La taxe Y2 ou taxe de formation professionnelle : les particuliers et propriétaires de voiture de collection ne paient rien, mais pour les professionnels, cette taxe s’applique à tous les véhicules utilitaires. C’est le poids total en charge du véhicule (PTAC) qui fait varier le prix de votre carte grise ;
• La taxe Y3 ou taxe écologique : elle comprend la taxe CO2 et l’écotaxe qui peuvent également faire varier le prix de votre carte grise. Désormais, tous les véhicules dont les émissions de CO2 dépassent 116g/CO2 sont pénalisés par un malus écologique. Ce dernier est plafonné à 10 500€ au-delà de 191 grammes par kilomètre émis ;
• La taxe Y4 ou taxe de gestion : le montant est de 4 €. Vous n’avez pas à la payer si vous êtes exonéré de la taxe régionale ;
• La taxe Y5 ou taxe de frais d’acheminement : le montant est de 2,76 €. Vous n’avez pas à la payer si vous entamez vos démarches de carte grise pour un cyclomoteur, si vous effectuez la correction d’une erreur de saisie ou si vous avez un nouveau modèle de certificat d’immatriculation.

Selon la démarche d’immatriculation, les différentes taxes liées à la carte grise ne s’appliquent pas toujours. En effet, certains cas de figure impliquent une exonération partielle ou totale d’une ou plusieurs taxes. Pour connaître les détails, vous pouvez vous référer à nos articles concernant les taxes citées ci-dessus ou à notre page dédiée au prix de la carte grise en fonction de la démarche d’immatriculation.

Méthode de calcul de la taxe Y6

La méthode de calcul de la taxe Y6 est relativement facile à appliquer. Il s’agit d’additionner les montants des taxes précédentes, à savoir Y1 (la taxe régionale), Y2 (la taxe de formation professionnelle), Y3 (la taxe environnementale ou écologique) et Y4 (la taxe de gestion). Une fois ce montant calculé, vous devez l’arrondir de la façon suivante :

• Si le total des taxes Y1, Y2, Y3 et Y4 est inférieur à 0,5 : l’arrondi est effectué à l’euro inférieur ;
• Si le total des taxes Y1, Y2, Y3 et Y4 est supérieur ou égal à 0,5 : l’arrondi est effectué à l’euro supérieur.

L’arrondi doit être effectué avant l’ajout de la taxe Y5, qui s’élève à 2,76 €.

Voici trois exemples d’arrondi :

• 223,38 € est arrondi à 223 € ;
• 145,50 € est arrondi à 146 € ;
• 58,82 € est arrondi à 59 €.

Attention : Il ne faut pas oublier qu’à ce montant total viendront s’ajouter les frais de service si le certificat d’immatriculation a été réalisé chez un professionnel de l’automobile habilité et agréé par le Ministère de l’Intérieur.

Carte grise gratuite

En cas d’exonération totale de certaines taxes, votre carte grise peut être gratuite. C’est le cas pour les situations suivantes :

• L’immatriculation d’un cyclomoteur ;
• En cas de changement de domicile ;
• En cas de correction suite à une erreur de saisie ;
• En cas d’usurpation des plaques d’immatriculation.

Quelle(s) solution(s) de paiement pour la carte grise ?

La demande d’un certificat d’immatriculation s’effectue en ligne en utilisant les téléservices disponibles sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Le règlement du montant de la carte grise doit obligatoirement être effectué via carte bancaire. Dans certains cas, vous pouvez faire appel à un professionnel habilité par le Ministère de l’Intérieur. Le règlement du prix de la carte grise se fera alors soit par chèque, soit par carte bancaire.