Suite à l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion, le nouveau propriétaire doit faire établir une carte grise à son nom dans un délai d’un mois sur base de la déclaration de cession. La taxe Y5 est l’une des cinq taxes potentielles qui entrent en compte dans le calcul du prix du certificat d’immatriculation. Il est donc légitime de se poser des questions à son sujet. Qui est concerné par la taxe Y5 ? A combien s’élève-t-elle ? Comment la calculer et quels sont les cas d’exonération ? Vous serez incollables sur la taxe Y5 du certificat d’immatriculation après avoir terminé la lecture de cet article.
Depuis la mise en place du nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV), le certificat d’immatriculation est directement envoyé au domicile du titulaire du véhicule. Pour couvrir les frais d’acheminement du certificat d’immatriculation par « lettre expert », c’est-à-dire en lettre suivie avec remise contre signature, une taxe Y5 a été fixée. Si depuis 2009, elle s’élevait à 2,50€ et n’avait jamais été augmentée, ce n’est plus le cas depuis le 28 septembre 2015. En effet, suite à la soudaine et importante augmentation des tarifs de la Poste en 2015, le gouvernement a décidé de répercuter cette hausse via un arrêté publié au Journal Officiel du 22 septembre 2015 et donc d’adapter son prix. Désormais, elle s’élève à 2,76 €. Cette taxe Y5 est exigible dès lors qu’un titre d’immatriculation est édité et envoyé par voie postale, sauf en cas d’exonération, que nous vous détaillons plus loin dans cet article.
La taxe d’acheminement est incluse dans le coût total de la carte grise. La redevance d’acheminement d’un certificat d’immatriculation ne prend en compte aucun paramètre technique sur le véhicule ou sur le lieu de résidence de propriétaire.
Pour consulter le décret concerné par cette taxe, cliquez sur les liens ci-dessous :
Exonération de la taxe Y5Comme pour les autres taxes prises en compte dans le prix de la carte grise, la taxe Y5 peut faire l’objet d’une exonération. La redevance d’acheminement ne s’applique pas dans les cas suivants :
La demande d’un certificat d’immatriculation s’effectue en ligne en utilisant les téléservices disponibles sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Le règlement du montant de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire. Dans certains cas, vous pouvez faire appel à un professionnel de l’automobile habilité par le Ministère de l’Intérieur. Le règlement du montant de la carte grise se fera alors soit par chèque, soit par carte bancaire.