Suite à l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion, le nouveau propriétaire doit faire établir une carte grise à son nom dans un délai d’un mois. La taxe Y4 est l’une des cinq taxes potentielles qui entrent en compte dans le calcul du prix du certificat d’immatriculation. Il est donc légitime de se poser des questions à son sujet. Qui est concerné par la taxe Y4 ? A combien s’élève-t-elle ? Comment la calculer et quels sont les cas d’exonération ? Vous serez incollables sur la taxe Y4 du certificat d’immatriculation après avoir terminé la lecture de cet article.
La taxe de gestion Y4 est une taxe correspondant à la gestion et au coût de production de la nouvelle carte grise. Elle est due pour toute délivrance d’une carte grise, aussi bien pour un véhicule neuf que pour un véhicule d’occasion et faisant l’objet ou pas d’une réception communautaire (Réception CE). L’envoi de cette carte grise, ou certificat d’immatriculation, est facturé sous forme de taxes. La taxe de gestion est donc une contribution à la nouvelle procédure mise en place par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) pour faciliter et sécuriser les démarches d’immatriculation d’un véhicule depuis 2009.
La taxe est donc versée à l’ANTS, qui gère désormais les certificats d’immatriculation et la délivrance des numéros. Le montant de la taxe de gestion Y4 est forfaitaire et s’élève actuellement à 11 €. Comme la taxe régionale ou les autres taxes additionnelles, il s’agit d’un droit de timbre qui est exigible au moment de l’édition du nouveau certificat d’immatriculation.
La taxe pour la gestion des certificats d’immatriculation des véhicules ne prend en compte aucun paramètre technique sur le véhicule ou sur le lieu de résidence de propriétaire.
Le demandeur de certificat d’immatriculation pouvait être exonéré de la taxe Y4. En effet, conformément à l’article 1599 octodecies du Code général des impôts, aucune taxe n’était due si le véhicule bénéficie d’une exonération de la taxe régionale (Y1). La taxe Y1 est calculée en fonction du nombre de chevaux fiscaux du véhicule, multiplié par le prix du CV tel que défini dans la région d’immatriculation. Cependant, cette disposition a été abandonnée.
Pour en savoir plus à propos de la taxe Y1 et de son champ d’application, cliquez sur le lien ci-dessous :
La demande d’un certificat d’immatriculation s’effectue en ligne en utilisant les téléservices disponibles sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Le règlement du montant de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire. Dans certains cas, vous pouvez faire appel à un professionnel de l’automobile habilité par le Ministère de l’Intérieur. Le règlement du montant de la carte grise se fera alors soit par chèque, soit par carte bancaire.