L’hôtel du département est plus connu sous le nom de Préfecture. Chaque département français possède une Préfecture et une sous-préfecture dans chaque arrondissement (villes principales du département).
C’est le préfet qui supervise l’ensemble des arrondissements du département. L’arrondissement est un échelon spécialisé dans l’administration de proximité, à la tête duquel se trouvent les sous-préfets.
Habilitées pour faire une carte grise préfecture, ces administrations reçoivent les usagers tous les jours de la semaine, le plus souvent le matin.
Il y a 101 préfectures en France (96 en métropole et 5 outre-mer), à la tête desquelles sont placés les préfets de département. Les préfectures sont placées dans les chefs-lieux de chaque département.
Il existe également 342 sous-préfectures (333 en métropole et 9 Outre-mer) pour minimiser la distance entre chaque français et un bâtiment administratif départemental.
Bonjour, j'ai acheté un véhicule le 16/02/2024, le controle technique avait été passé le même jour, 1 semaine après la voiture sentait le brulé au niveau des freins arrières, le garage m'a dit comment est ce possible que le controle a pu passer vu l'état des organes de freinage. Cordialement
Il pourrait s'agir d'un contrôle technique de complaisance. Vous pouvez déposer une plainte auprès du préfet de la préfecture dont dépend le centre de contrôle technique. Ainsi que demander des comptes au vendeur.
Bonjour j’ai fait l’acquisition d’un véhicule auprès d’un professionnel de l’automobile. Ce véhicule était immatriculé en WW le professionnel de l’automobile. N’étant pas en mesure de me fournir une carte grise j’ai fait appel à un service juridique compris dans mon Assurance auto. Le service juridique à mandaté, un expert automobile afin d’expertiser le véhicule Le contrôleur déclare que le véhicule est dangereux, berceau arrière du véhicule, fissuré et maquillé. Frein dans un état déplorable. C’est pourquoi je me demande comment le véhicule a pu obtenir un contrôle technique favorable
Il s'agit probablement d'un contrôle technique de complaisance. Nous vous conseillons de vous plaindre auprès de la préfecture où est installé ce centre. Dans votre lettre fournissez une copie du PV de contrôle technique ainsi que du rapport d'expertise.
bonjour , je viens d'acheter un vehicule d'occasion avec un controle technique de complaisance . j'habite dans les landes et le Centre de controle technique est en gironde . aupres de qui dois je porter plainte ? merci . cordialement
Vous devez contacter la préfecture de Gironde.
mon epouse décédée le 7 avril etait titulaire d'une carte grise a son nom, je souhaite faire don de cette voiture a ma fille , faut il refaire une une nouvelle carte ou y a il une procedure pour ce cas particulier et surtout un tarif different merci
Vous devez suivre les procédures en vigueur en cas de succession, cliquez sur le lien pour plus d'informations. Elle devra payer les frais de mutation de carte grise standard.
Bonjiur j ai travaillé 10 ans dans le secteur automobile et du coup notre activité comprenant aussi le service des cartes grises . Après 2 ans reconvertie dans un autre domaine, je souhaiterai aujourd'hui ouvrir mon entreprise carte grise mais seulement en prestataire et non avec habilitation. Est ce possible et quels sont les possibilités ? Dans l attente de vous lire . Cordialement Lucie
Si vous n'avez pas d'activité automobile liée, ce n'est malheureusement pas possible d'offrir un service de cartes grises comme ce fut parfois possible par le passé, les préfectures sont beaucoup plus strictes aujourd'hui.
Bonjour, mon ami a acheté un petit tracteur neuf de 28 chevaux pour jardinage, il me demande combien va coûter la carte grise ?
Le prix de la carte grise dépend de nombreux paramètres. Pour le calculer, le plus simple est d'utiliser un simulateur tel que celui-ci : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation
Quel coût et quel démarche pour rajouter son conjoint sur la carte grise d'un tracteur de 40 ans ? Merci
Vous devrez payer les taxes standard en cas de changement de titulaire, donc comme si vous achetiez le véhicule.
Bonjour, Pourriez vous svp me repreciser le coût du passage d une carte grise "normale" ( à mon nom) à une carte grise collection ? Merci.
Le prix d’une carte grise dépend des caractéristiques du véhicule, en conséquence il varie d’un véhicule à un autre. Pour avoir une idée du tarif, nous vous invitons à effectuer une simulation de commande de carte grise collection sur notre site : https://www.ecartegrise.fr/demarches/carte-grise-collection.html
Bonjour, j'ai déjà une carte grise pour ma voiture de 1981, j'ai obtenu l'attestation du constructeur comme étant un véhicule de collection, Qu'elle démarche doit je faire pour obtenir ma carte grise de collection. Cordialement
Il faut demander l'ajout de la mention collection : https://www.ecartegrise.fr/demarches/carte-grise-collection.html
Bonjour Je possède un tracteur (Renault 94 de 1973) sans carte grise. Comment puis je le faire immatriculer . Cordialement
Vous trouverez la réponse dans cet article : https://www.ecartegrise.fr/blog/demarche/immatriculation-dun-vehicule-sans-carte-grise-mode-demploi.html
Bonjour, pouvez vous me donner approximativement le prix d'une carte grise pour pick up Dodge 32 cv essence 4 portes 5 places de 2017 ? Et doit on payer la taxe de 10500€ svp ? Cordialement TD.
Utilisez ce simulateur et vous aurez le prix à l'euro près : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation
Bonjour J'ai la carte grise américaine, le certificat de vente de vente, le 846 A L'attestation F.F.V.E. le contrôle technique, pour faire la carte grise je doit impérativement passer par un mandataire ? Merci de votre réponse. Cordialement.
Non, vous pouvez traiter avec l'ANTS.
Bonjour j'ai une voiture de 30 ans et j'aimerais rajouter sur ma carte grise "collection " à qui m'adresser ? ?Merci
Merci de vous référer à cet article pour vos démarches : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/comment-obtenir-carte-grise-vehicule-collection
bonjour j'ai la carte grise normale à mon nom d'une traction de 1953 ,j'ai l'attestation FFVE depuis 042021, sur quel site m'adresser p/faire le certif d'imm de collection?? ants çà marche pas
Nous fournissons ce service, vous pouvez nous appeler : 01 84 80 28 27
Bonjour ,j ai acheter un véhicule importer d Allemagne , j ai envoyer le dossier a l ants par le numérique dans une sous préfecture ,ça fait un mois et quelque jours , mon assureur veut résilier le contrat si la carte grise n arrive pas dans quelque jours que dois-je faire merci.
Connaître le nbre de points restant sur mon permis voici mon code: ZRQZU607
Bonjour Mireille,Nous sommes un prestataire spécialisé dans les cartes grises, nous ne pouvons donc pas vous éclairer par rapport à votre demande.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour une fois qu’on déclare le vehicule vendu sur le site de ANTS les amende on le reçoit plus Ce sera le nouveau propriétaire qui le recevra ?
Bonjour Nevi,Ce sera effectivement le nouveau propriétaire qui recevra les éventuelles amendes, si la déclaration de cession a bien été signalée aux services administratifs.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Mon conjoint est décédé, la succession vient d'être terminée et je souhaite mettre la carte grise à mon nom (j'ai l'attestation du notaire pour les héritiers). Comment peut-on faire maintenant qu'on ne peux plus aller la faire en préfecture? J'ai été dans un garage, ils veulent me la faire payer intégralement comme si elle était vendu à une tiers personne. Merci
Bonjour Mélanie,Vous pouvez confier votre demande d’immatriculation à un professionnel habilité ou à la faire en ligne depuis un compte France Connect.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
serait il possible d'avoir un duplicata du code du vehicule que j'ai vendu immatriculé BL-771-FH
Bonjour Eddie,Nous vous informons que seul l’ANTS est en mesure de fournir le code de cession. Pour savoir s’il est possible d’en recevoir un autre en cas de perte, nous vous conseillons de contacter l’ANTS.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
la déclaration de cession de mon véhicule a été eneergistrée,,en préfecture le 13 novembre 2017 or je n'ai jamais recu le code de cession . Immatriculation : DZ-295-YA
Bonjour Benoit,Le code de cession n’est transmis que lorsque la cession est déclarée en ligne sur le site de l’ANTS. Ainsi pour immatriculer son véhicule, votre acheteur devra s’adresser à un professionnel.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour voilà jai acheter une voiture mes la préfecture des deux sevre a niort a fait une erreur dans le prénom aulieu écrit raulin il on écrit raulia donc quan jai voulez fair la ma carte gris refuse alor comment je peux faire Merci
Bonjour Monsieur RAULIN,Pour savoir comment corriger cette erreur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16868.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
veuve depuis 7 ans,suite à mon demenagement j'ai souhaité faire le changement d'adresse sur la carte grise.On me dit de la mettre à mon nom, etant 2é titulaire.Comment faire?C'est difficile sur internet. Cordialement
Bonjour Madame BLONDEL,Pour réaliser vos démarches, nous vous informons que vous pouvez vous rendre en préfecture pour profiter des points numériques. Ces derniers sont tenus par un médiateur qui a pour objectif d’accompagner les usagers dans les procédures en ligne.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Je n'arrive pas à faire les démarches en ligne pour un véhicule d'occasion acheter en suisse.
Bonjour Boulac,Nous vous informons que vous pouvez bénéficier d’un accompagnement en vous rendant en préfecture. Un médiateur numérique peut vous aider dans la réalisation de vos démarches.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour je viens d acheter un vehicule neuf francais. Je l ai achete chez un professionnel et cela fait 3 semaines que j attend l immatriculation du vehicule. J ai demande par la suite un cpi ( certifica d immatriculation provisoire) mon le garage qui s occupe de ces demarche me dit que ce n est pas possible car le site bug. Dois je faire moi meme les demarches en prefecture ou dois je attendre 2019 pour prendre possession de mon vehicule?
Bonjour Manu,Effectivement le site de l’ANTS rencontre plusieurs bugs informatiques depuis quelques jours. Dans la mesure où les préfectures ne s’occupent plus des démarches d’immatriculation, vous n’avez d’autre choix que de patienter.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Je cède ma voiture a ma fille qui porte le même nom de famille mzis pas le même prénom l adresse est bonne que dois je faire
Bonjour Madame Girard,Même si votre fille partage le même domicile que vous, la démarche correspond à un changement de titulaire. Les détails pour ce faire figurent dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1050. Si vous le souhaitez, vous pouvez confier cette démarche à un prestataire habilité comme Ecartegrise. N'hésitez pas à contacter notre service client via le formulaire de contact ou par téléphone au 08 92 49 20 49, si vous avez des questions.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour à tous je viens de faire l'achat d'une moto en belgique chez un pro j'ai un COC partiel du constructeur avec le numéro du châssis et la carte rose immatriculation est compléte avec tout les renseignements ,N0 d'homologation européen et les caractéristiques du véhicule ,faut il quand même un COC du constructeur.cordialement
Bonjour Monsieur SARTI,Dans le cas où toutes les informations concernant le véhicule sont renseignées et que celui-ci a bien fait l’objet d’une réception communautaire, le COC n’est pas obligatoire.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour comment immatriculé mon véhicule qui vient d’Allemagne, j ai fais toutes les démarches, sauf que Maintenant le service carte grise est fermé au préfectures!! Merci d votre réponse
Bonjour Meli,Pour pouvoir importer votre véhicule en France nous vous invitons à consulter l’article suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html. Comme toutes les préfectures sont fermées définitivement depuis le 6 novembre, vous devriez passer soit par le site de l’ANTS : https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire soit en faisant appel à un prestataire privé agréé.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Je veux importer ma voiture espagnole en France. Je suis résident en France. C’ une Peugeot 306 cabriolet de 2000. Comment je le fait et qu’es que sont les coûts ?
Bonjour Schneemann Gerard,Si vous voulez importer votre voiture espagnole en France, nous vous invitons à consulter notre article à ce sujet: https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html .Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, je dois acheter un utilitaire de marque Iveco au Pays-Bas,j'entends dire que je dois resortir un certificat de conformité en France qui coûte vers les 500€ , et cela même si je l'achète avec un certificat de conformité au Pays-Bas
Bonjour Monsieur BELAIDI,Certains centres administratifs n’acceptent pas un certificat de conformité rédigé dans une langue autre que le français. Néanmoins vous pouvez vous munir de celui que vous a fourni le vendeur pour le faire traduire par un traducteur certifié.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour. J'ai acheté une voiture société. Elle était une voiture 2 places, et maintenant j'ai déjà mis les banquettes arrières. J'ai dépose la voiture à la marque pour passer le bordereau rouge (c'est un certificat délivré par la marque de la voiture, ou dit, que la voiture est conforme). Maintenant je voulais changer la carte grise (voiture société pour voiture privé) et mettre la carte grise à mon nom, mais le problème c'est que je ne trouve pas d'infos pour faire ça, et en plus la préfecture à côté de moi, le service des cartes grises c'est fermé. Pouvez-vous m'aider ? Cordialement Carlos Cardoso
Bonjour Carlos,Votre demande de carte grise est à faire depuis un compte France Connect, en choisissant la rubrique « je souhaite faire une autre demande ». À ce moment-là, vous devrez vous munir des documents en votre possession (carte grise, justificatif d’identité, de domicile, procès-verbal de réception à titre isolé, etc.)Cordialement,L’équipe Ecartegrise
BONJOUR.J'ai vendu mon van chevaux 2 places IFOR WILLIAM a un ami habitant en Espagne.Que dois je lui fournir comme document a par la carte grise et la cession de vehiculemerci d'avance
Bonjour Monsieur JIMENEZ,En plus des documents que vous avez cités, vous devrez fournir un certificat de non-gage.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour je ne connais plus mon code confidentiel sur la feuille reçu avec ma carte grise
Bonjour Éric,Vous devrez donc demander un code confidentiel auprès de l’ANTS, il vous sera transmis par mail et courrier postal.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'ai perdu le certificat de conformité de mon camping car poid lourd, qu'elles sont les démarches pour avoir un duplicata et connaître le tarif. Merci
Bonjour Ribeiro,Pour obtenir un nouveau COC, il vous faudra vous adresser à un représentant de la marque de votre véhicule ou à la DREAL. Le prix de ce document dépend de l’entité auquel vous faites appel.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
on me propose un vehicule immatricule en italie(BV069HH)comment savoir s'il n'est pas vole.merci
Bonjour Monsieur CHAMP,Pour assurer que le véhicule n’est pas volé, vous devez vous assurer que le nom du vendeur, la plaque d’immatriculation et le numéro de série sont bien les mêmes que ceux sur la carte grise.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour. Je me suis fait voler le courrier qui contient le code confidentiel de la carte grise. Comment puis-je avoir un nouveau code confidentiel?
Bonjour Monsieur SCHYUK,Pour obtenir un nouveau code confidentiel, nous vous invitons à contacter les services de l’ANTS via ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Je vis définitivement au Portugal, et j'ai fais une demande de carte grise au Portugal. A ce jour (21/08) toujours rien. J'ai les plaques d'immatriculation, j'ai le droit de circuler au Portugal mais je ne peux rentrer en France. On me dit qu'il me manque le certificat de conformité. Ou puis-je m'adresser pour obtenir ce document?. Je peux rouler au Portugal mais pas en France ?? merci de votre aide.
Bonjour Madame Dupont,Nous vous invitons à vous rapprocher d’un représentant portugais de la marque de votre véhicule afin de vérifier s’il est en mesure de vous fournir ce document.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour. Habitant à l' ILE DE LA REUNION, j'ai acheté une MTTE à un militaire en déplacement venant de Métropole. Au moment de faire le changement de carte grise, on m'a demandé le formulaire 846A. Est ce normal ?
Bonjour Monsieur DALMAYRAC,Le certificat de dédouanement n° 846A est habituellement demandé lorsque le véhicule provient :d’un pays ne faisant pas partie de l’Union européenne, d’un département français d’outre-mer, d’une collectivité territoriale française d’outre-mer (Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Saint-Martin, Saint-Barthélémy), de la Nouvelle-Calédonie ou des Terres australes et antarctiques françaises, ou tout autre territoire exclu de celui de la Communauté par la législation douanière et fiscale communautaire (par exemple, les îles Canaries, Ceuta, Gilbraltar ou Melilla).Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour j'ai besoin d'un accusé d'enregistrement cession véhicule merci et cordialemeny.
Bonjour Mohamed,La demande d’obtention d’un accusé d’enregistrement de cession se fait en préfecture. Nous vous invitons à vous rapprocher de la vôtre, car notre site Ecartegrise n’est rattaché à aucun centre administratif de ce type.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour.je vous ai envoyé un mail aux environ du mois de Mai 2016 on vous demandant de me rectifier l'adresse de ma carte grise de mon véhicule 607 Peugeot immatriculée A1Y-311-CD.ce manque de rectification ma causée des problèmes suite à une infraction d'autant plus que vous avez répondue que vous feriez le nécessaire
Bonjour Monsieur PAYSSERAND,Notre site Ecartegrise n’est rattaché à aucune préfecture. Nous vous invitons à contacter la préfecture qui a pris en charge votre demande.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Je possède un camping-car immatriculé à Chypre, acheté sur place quand j'y étais expatrié. Les papiers sont à mon nom et je paie l'assurance à Nicosie. Après Chypre, nouvelle expatriation au Pakistan sans passer par la case France. J'utilise le véhicule lors de mes passages dans l'hexagone. Domicilié à l'étranger, comment l'immatriculer en France et rouler légalement ? Merci de vos lumières.
Bonjour Michel,Vous trouverez les détails et la liste des documents à fournir pour immatriculer votre véhicule en France dans le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjourj'ai vendu mon véhicule il y a quelques mois de cela et je suis toujours prélevé de l'assurance de cette voiture. Direct assurance me demande le certificat d'enregistrement de la vente de ce véhicule. Pouvez vous m'en dire plus svp ?Merci d'avance.
Bonjour Madame PERAT,Pour en apprendre plus sur l’accusé d’enregistrement de cession, nous vous invitons à lire l’article présent dans ce lien : https://www.ecartegrise.fr/carte-grise/accuse-d-enregistrement-carte-grise.html. Ce document est à demander auprès de votre préfecture.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
la carte grise et au nom de mon mari décédé en avril 2017 mariée sous le régime " communauté universelle" donc je suis seule héritière comment procéder pour mettre le voiture a mon nom
Bonjour Bérangère,Vous trouverez dans le lien suivant les démarches et documents relatifs à l’héritage d’un véhicule : https://www.ecartegrise.fr/demarches/carte-grise-succession.html.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bjr il t il une possibilité de plaque temporaire au cas ou j ai acheté un véhicule en suisse j aimerai le ramené en france pas pour rouler en france mais l exporté en Afrique 3 jour apres merci
Bonjour Gisèle,Il est effectivement possible d’obtenir des plaques provisoires pour circuler sur le territoire français dans le cas d’un véhicule neuf à exporter.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour j'aurais voulu acheter une moto en Belgique , l'ancien propriétaire me fournie le COC belge, seras t'il valable en France? Ou devrais le refaire faire par la DREAL en France ? Et dernière question on m'a parlé de barre rouge, si oui qui doit le barrer? Es possible de ramener la moto avec une plaque d'immatriculation provisoire?
Bonjour Monsieur DEMBELE,En règle générale, une préfecture refuse les COC que s’ils ne sont pas rédigés en français. Le barré rouge n’est pas nécessaire à l’immatriculation d’un véhicule. Il est tout à fait possible de ramener votre véhicule avec une plaque d’immatriculation provisoire.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'ai acheté un véhicule d'occassion dans un garage au Pays-Bas, j'ai en ma possession les documents suivants: - la factures d'achats - le quitus fiscal du centres des impôts. - une feuille (format A4) verte dit carte grise provisoire, - ainsi une feuille de RDW (RDW= préfecture au Pays-Bas)Ensuite je me suis rendu à la préfecture de mon département, ou à l'accueil la dame ma dit qu'il me manqués le Certificat de conformité du véhicule, à demander à la maison mère, ainsi qu'une petite carte plastifié ou y'a les caractéristiques du véhicule.Comment obtenir cette carte que ma demander la préfecture??Cordialement Merci
Bonjour Zohra,Vous pouvez demander le certificat de conformité auprès de la DREAL ou d’un représentant de la marque du véhicule en France.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, mon ami belge veut me ceder une voiture mais il a perdu l attestation d immatriculation mais il a un document de la police attestant la perte. Une fois la voiture en France quelles sont les démarches à suivre pour l immatriculer. Merci d'avance
Bonjour Flora,Les documents et démarches à fournir pour immatriculer un véhicule en provenance d’un pays de l’UE sont listés dans le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Je souhaite acquérir une Porsche Panamera en Allemagne. J'ai choisi une voiture qui a été importée et dédouanée en Allemagne après avoir été sur le marché américain. Je dispose donc de la Carte grise allemande. Le véhicule est donc considéré comme étant UE ou hors UE ?Par avance, je vous remercie.
Bonjour Patrick,Un véhicule est considéré UE ou hors UE selon le pays de l'achat. Dans votre cas, il est donc considéré comme une importation provenant de l'UE.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
PEUT-ON DEMANDER UNE CARTE GRISE A SA PREFECTURE POUR UN VOITURE DONT LES PROPRIETAIRES QUI EN ONT HERITE N'ONT PAS ENVOYE LE CERTIFICAT DE CESSION A LEUR PREFECTURE?
Bonjour, Mon père vient de décéder il possédait un vehicule à son nom .Ma mère désire le conserver,mais elle n'a pas le permis. Peut-elle mettre celui ci à son nom Si non quelles sont ses possibilités Cordialement Mad PAVY
Bonjour Madame PAVY, Le titulaire d’une carte grise doit posséder le permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule. Votre mère en tant que propriétaire pourrait désigner un titulaire le possédant. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour est ce que en le droit d'avoir Accusé d'enregistrement Déclaration de cession d'un véhicule avec prefecture en ligne , si oui vous pouviez m'aider comment faire et merci
Bonjour Yassine, En tant que vendeur, vous avez tout à fait le droit de recevoir l’accusé d’enregistrement. S’il ne vous a pas été remis après l’envoi de la déclaration de cession, vous pouvez le récupérer à la préfecture. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour J'ai acheté un véhicule à un professionnel qui doit s'occuper de faire la carte grise Il a en sa possession la carte grise barré au nom de l'ancien propriétaire un mandat signé par ma femme et moi aussi Mais cela fait plus d'un mois que je n'ai pas de réponse de sa part Il m'a dit qu'il avait fait les démarches administratives Est ce que je vais recevoir la carte grise chez moi? Merci
Bonjour Monsieur FIESCHI, En principe, si les démarches ont été faites par le professionnel, ce sera à lui de vous remettre le certificat provisoire d’immatriculation. En revanche, le certificat d’immatriculation définitif sera envoyé quelques jours plus tard par l’Imprimerie nationale à votre adresse. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
depuis quand existe accuse d enregistrement de declaration de cession de vehicule
Bonjour Mhamdi, L’accusé de réception de déclaration de cession existe depuis toujours. En fait, lorsque le vendeur remet l’exemplaire original du certificat de cession à la préfecture, il peut obtenir dans l’immédiat l’accusé d’enregistrement dans l’immédiat afin de se désengager de toute responsabilité vis-à-vis de son ancien véhicule. Par exemple, pour contester les amendes. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
CHANGEMENT D ADRESSE SUR MA CARTE GRISE EST CE QUE C EST PAYANT?
Bonjour Hélène, Les 3 premières déclarations de changement d’adresse ne sont pas payantes. En revanche, la 4e déclaration entraine le paiement de la redevance pour l’acheminement. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonsoir Et merci de votre réponse. Je m'attendais à quelque chose de plus spécifique, car ici contre toute attente et même contre toute légalité, les agents de la préfecture se dérobent à leurs obligations mais je vous comprends et quoi qu'il en soit vous suis déjà reconnaissante de ce retour. Je sais décidément ce qu'il me reste à faire. Merci encore car ce pseudo silence est presque plus éloquent que bien des mots. Cordialement.
Bonjour, Lors d'un contrôle routier de routine,un ami, vient de se faire retirer la carte grise de son véhicule, pour non changement de nom de cette dernière. Le contrôle technique était à jour et lui a été remis un certificat provisoire de circulation. Cette carte grise se trouve maintenant en préfecture du Gard alors qu'il habite les Bouches du Rhône. Lorsqu'il s'est présenté à la préfecture de Nîmes, on a obstinément refusé de lui faire la nouvelle carte en lui disant qu'il devait l'effectuer par internet. Or ce monsieur a 70 ans et n'a pas d'accès internet, mais personne ne veut rien savoir. " Vous n'avez qu'à vous débrouiller": lui a-t-on répondu! Exaspéré et ne sachant plus à quel saint se vouer,il m'a demandé de m'en charger par internet, mais je m'aperçois qu'il faut une carte bancaire pour effectuer le règlement en même temps que la demande et nous n'en possédons ni l'un ni l'autre (de plus, j'habite à 300kms).C'est donc un cercle vicieux ! Comment débloquer cette situation ? A qui s'adresser pour faire cesser ce procédé contraignant à passer par le net ? Par avance, merci de votre aide . Cordialement.
Bonjour Chantal, Nous sommes navrés de la situation. Au fait, d’autres professionnels de l’automobile habilités (garage par exemple) peuvent aussi être mandatés pour effectuer les démarches à votre place. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour je désires acheter un véhicule en suisse pour le ramener en France quel document dois je fournir s'il vous plaît en France et à qui préfecture française et douane française ? Merci de votre réponse
Bonjour Rudy, Pour connaitre les démarches relatives à l’importation d’un véhicule en provenance d’un état hors UE, nous vous invitons à consulter le lien qui suit : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html#importation-hors-ue. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'ai effectué mon changement d'adresse de carte grise (reçu l'étiquette autocollante) mais je viens de recevoir un décompte de mes points à mon ancienne adresse. Comment être sûre que mon changement a bien été effectué? Car ma réexpédition de courrier va prendre fin! Cordialement
Si vous avez reçu l'autocollant pour votre carte grise, vous pouvez être certain que votre changement de domicile a bien été pris en compte.
Bonjour Je viens de Suisse et me suis installée en France en tant que résidence principale. Mon véhicule fait parti de mon déménagement et j'ai le papier de la douane. Quelle est la suite de la démarche pour immatriculer ma voiture en France svp?
Bonjour Landry, Pour l’immatriculation, vous devriez donc vous rendre en Préfecture muni des documents mentionnés sous le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html#immatriculation. Notez que si vous avez résidé au moins 12 mois en Suisse, et que les 3 conditions mentionnées dans le cadre de l’importation de véhicule suite à un transfert de résidence normale ont été respectées, vous pouvez bénéficier d’une franchise de TVA et de droits de douane. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Le service public s'est nettement amélioré et surtout au niveau des hôtesses et des agents administratifs et ce depuis 2012.je réserve une note de 18/20 à l'excellence des agents et agentes de la sous-Prefecture de Le Raincy.
Bonjour, J'ai quitté la suisse a fin 2015 après une grave maladie qui ne me permets pas d'aller en suisse à la douane mais possède 3 voitures qui sont stockés sans plaques mais avec les permis de circulation plus des meubles à ramener.Puis je vous demander des documents 846A à m'envoyer chez mes parents ou je réside à Ecully au 16 rue du prieuré ou dois je aller à la préfecture de Lyon les chercher. Merci d'avance pour votre aide. Très cordialement PY Bournet
Bonjour,Le certificat de dédouanement 846A est délivré par la douane. Nous vous invitons à contacter directement le service des douanes à Lyon dont les coordonnées figurent sur le lien suivant : http://www.rhone.gouv.fr/layout/set/print/Services-de-l-Etat/Prefecture-et-sous-prefecture/Le-prefet-de-la-zone-de-defense/Le-prefet-delegue-pour-la-defense-et-la-securite/La-Direction-Interregionale-des-Douanes-et-Droits-Indirects. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour , j'ai donné un véhicule il y a 1 an. aujourd'hui l'assurance me demande l'enregistrement de la vente du véhicule. puis je me le procurer par internet? si non quel document dois je fournir en préfecture? Avec mes remerciementsCordialementsandrine Gonin
Bonjour , j'ai donné un véhicule il y a 1 an. aujourd'hui l'assurance me demande l'enregistrement de la vente du véhicule. puis je me le procurer par internet? si non quel document dois je fournir en préfecture? Avec mes remerciementsCordialement
Bonjour Le document se fournit uniquement par la préfecture. Nous vous invitons à vous en rapprocher pour plus d'informations. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour Seule la préfecture est en mesure de délivrer le document. Merci de vous rapprocher plus d'informations. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Ma carte grise est introuvable je voudrais une pièce de remplacement en attendant de le retrouvé merci. constaté le 26/10/2015.
Bonjour Nous vous recommandons d’effectuer les démarches dans les plus brefs délais pour que le véhicule puisse à nouveau circuler. Ce lien vous aidera pour les démarches à suivre : https://www.ecartegrise.fr/demarches/duplicata-carte-grise.html N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
J'ai perdu ma carte grise puis-je faire une demande de duplicata? svp.
Bonjour Oui, vous le pouvez et d’ailleurs il est recommandé de le faire dès que possible vu que la voiture ne peut circuler sans. Ci-après les démarches à effectuer pour l’obtention d’un duplicata : https://www.ecartegrise.fr/demarches/duplicata-carte-grise.html N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise