Ces jours-ci, les médias ne cessent d’évoquer un problème qui engendre des soucis concrets pour de nombreux automobilistes victimes. Et qui, de plus, ne fait que s’aggraver : l’usurpation de plaques d’immatriculation. Pour lutter contre la circulation de véhicules non immatriculés et souvent sans assurance, le gouvernement envisage de modifier prochainement les règles relatives à la délivrance des plaques d’immatriculation.
Cette initiative vise également à épargner à des milliers de citoyens français la réception d’amendes qui ne leur sont pas destinées. Avec, ensuite, nécessité de changer leur numéro d’immatriculation au motif de l’usurpation de plaques.
En ce moment, la loi n’exige aucune vérification de la part des marchands de plaques d’immatriculation. Il est donc possible de légalement vendre une plaque à quelqu’un sans vérifier s’il est réellement le propriétaire du véhicule.
Les professionnels les plus consciencieux, comme nous le faisons, exigent une copie de la carte grise pour toute commande de plaques en ligne. Cette mesure vise à prévenir toute complicité involontaire dans des usurpations. Cependant, cette vérification dépend actuellement de la bonne volonté des professionnels.
Il semblerait que la vérification que nous effectuons puisse bientôt devenir une obligation légale, selon les médias français. Les journaux indiquent qu’un projet de loi en ce sens devrait être débattu au Parlement dans un avenir proche. Face à la gravité du problème de l’usurpation de plaques, cette mesure semble emplie de bon sens.
De plus, si l’État souhaite réellement lutter contre les véhicules qui roulent sans assurance et renforcer la sécurité routière, cette mesure se justifie d’autant plus. En effet, les véhicules qui échappent aux contraventions automatiques ont plus de chances d’adopter un comportement routier plus agressif, encouragés par le sentiment qu’ils sont intouchables. La plupart de ces automobiles ne sont pas en règle au niveau de leur carte grise. Et, par conséquent, ne disposent pas non d’une assurance.
Si vous êtes victime d’une usurpation de plaque, il faut tout d’abord contester l’amende. Faites votre demande de requête en exonération en utilisant le formulaire fourni avec le PV. En arguant que le véhicule en infraction n’était pas le vôtre. Si vous disposez d’une photo montrant que le modèle de véhicule incriminé ne correspond pas au vôtre, joignez-la. Ne payez pas l’amende, car cela équivaudrait à reconnaître l’infraction… Sauf s’il y a une consignation obligatoire, bien entendu.
La deuxième étape consiste à porter plainte pour usurpation de numéro de plaque. Rendez-vous dans un commissariat ou un poste de gendarmerie avec une copie du PV.
Enfin, introduisez une demande de nouvelle carte grise pour usurpation. Il faudra joindre à votre demande une copie de la plainte déposée à l’étape précédente.