Vous savez probablement que la vignette verte et la carte verte d’assurance disparaissent le 1er avril 2024. Désormais, les forces de l’ordre vérifieront si un véhicule est en ordre d’assurance auto ou moto en vérifiant le fichier des véhicules assurés (FAV). De quoi s’agit-il ? Peut-on le consulter en tant que particulier ? Faisons tout de suite le point sur toutes ces questions, et d’autres.
Le Fichier des Véhicules Assurés (FAV) est une base de données française qui recense les véhicules terrestres à moteur assurés en responsabilité civile (RC) par les assureurs français. Il a été mis en place afin de lutter contre le phénomène du défaut d’assurance.
Le FAV recense tous les véhicules qui ont contracté une assurance. Il contient des informations telles que le numéro d’immatriculation, la marque et le modèle du véhicule, la date de début et de fin de la couverture d’assurance, ainsi que les coordonnées de l’assureur. Les forces de l’ordre et les assureurs ont accès à cette base de données.
Dans un premier temps, le fichier des véhicules assurés devait servir d’outil de lutte contre le défaut d’assurance. Avec le numéro d’immatriculation, on peut savoir en quelques secondes si un véhicule est en ordre au niveau de la responsabilité civile. Désormais, cette ressource utile permet de se débarrasser de la vignette verte.
En effet, à quoi bon s’encombrer d’un autocollant et d’un document lorsque l’information est disponible dans une base de données consultables par les agents de terrain ?
Oui ! Un site web (celui-ci) a été spécialement mis en place pour que les particuliers puissent vérifier si leur véhicule figure bien dans le FIV. La consultation du fichier des véhicules assurés est simple. Il suffit d’avoir les 6 derniers caractères du numéro VIN ou le numéro de formule de la carte grise.
Vous pouvez trouver ces 2 renseignements sur votre carte grise :
Voici comment faire, étape par étape :
En principe, la base de données est mise à jour toutes les 10 heures. Cependant, l’intégration d’un véhicule après la signature d’une nouvelle police peut prendre jusqu’à 15 jours. Le délai d’intégration dans le fichier sera ralenti en cas de signature du contrat auprès d’un courtier.
Si, après 15 jours (délai légal maxi), vous ne voyez toujours pas votre véhicule dans le FAV, il faut contacter votre assureur. Celui-ci vérifiera ce qu’il en est vraiment, et transmettra les données si nécessaire.
Veuillez noter que la consultation du fichier des véhicules assurés en ligne n’est pas possible pour certaines immatriculations très anciennes. Dans ce cas, il faudra contacter votre assureur pour qu’il fasse pour vous une vérification manuelle de sa présence.
Enfin, vous recevrez un nouveau document, le Mémo Véhicule Assuré, qui permettra de justifier votre assurance le temps de l’intégration au FIV. Il peut servir de justificatif dans les 15 jours qui suivent la signature du contrat d’assurance auto.