Un départ à l’étranger est un projet débouchant sur de nombreuses tâches administratives. Outre la régularisation de son séjour, il faut penser à bien d’autres choses. Par exemple, que faire avec sa voiture immatriculée en France ? Pouvez-vous l’emporter avec vous ? Peut-elle rester dans l’Hexagone ? Que faut-il faire dans chacun de ces scénarios ? Explications.
Si vous partez vivre à l’étranger, vous devrez déterminer le sort qui sera réservé à votre véhicule :
Si, peu importe votre situation, vous avez le droit de vous expatrier en prenant avec vous votre véhicule, les démarches varieront. Nous allons donc parcourir tous les cas de figure, ainsi que détailler les démarches à entreprendre.
Il est tout à fait possible d’emmener dans vos bagages votre véhicule. Ou plutôt de mettre vos valises dans celui-ci pour l’utiliser à destination. Cela dit, la validité de vos plaques françaises à l’étranger sera limitée. Les règles varient en fonction du pays concerné. Vous devrez donc vous renseigner sur place afin de savoir combien de temps vous pouvez rouler avec vos plaques françaises avant de demander une immatriculation locale.
Cependant, cela se complique lorsque vous vivez à l’étranger, mais que votre résidence principale reste en France. Dans ce cas, il est possible que vous puissiez continuer à rouler avec votre carte grise française. Dans l’Union européenne, par exemple, votre droit est étendu à 6 mois. À nouveau, partez à la pêche aux informations auprès de l’entité d’immatriculation locale afin de prendre connaissance des règles en vigueur.
Si vous faites une immatriculation étrangère, sachez que la France n’a pas prévu de procédure de radiation. Vous pouvez néanmoins faire une déclaration de sortie du territoire via l’ANTS. Cette démarche permet d’éviter tout souci en cas de doublette. Mais elle est facultative.
Si vous ne souhaitez pas emmener avec vous votre véhicule, il y a 2 paramètres à prendre en considération afin d’évaluer les démarches à faire :
Vous avez tout à fait le droit de conserver votre immatriculation française. Cela dit, tout véhicule immatriculé devant être assuré, vous devrez continuer d’acquitter votre prime. Pour éviter de payer cette assurance auto pour rien, il suffit de faire la démarche de retrait de la circulation d’un véhicule. Elle permet d’annuler la carte grise jusqu’à nouvel ordre. Il suffit ensuite de faire la procédure de remise en circulation du véhicule pour pouvoir à nouveau l’utiliser. Cliquez sur le lien précédent pour tous les détails utiles à ce propos.
Dans ce scénario, il n’est en principe pas permis de conserver la carte grise en état. La loi dit bien que le titulaire d’une carte grise doit posséder un domicile en France. Dans ce scénario, vous pouvez également effectuer la procédure de retrait de la circulation du véhicule. Si vous souhaitez laisser à la disposition d’un tiers votre véhicule, il faudra mettre la carte grise à son nom en tant que titulaire. Vous pouvez rester en tant que cotitulaire afin de protéger votre droit la propriété sur le véhicule.
bonjour, Je suis propriétaire d'un véhicule qui est conduit et assuré par mon fils . celui-ci vient de s'expatrier au Luxembourg . Il doit changer ses plaques. Comment faire ?
Il faut faire une procédure d'immatriculation pour véhicule importé au Luxembourg, nous ignorons les détails, notre expertise concerne essentiellement la France. Il s'agit probablement d'obtenir comme chez nous un quitus fiscal et de fournir le certificat de conformité européen du véhicule.
Expat en Italie j'ai obligation de changer mes plaques d'immatriculation du véhicule que j'ai ramené dans mon nouveau pays d'adoption Que faire de ma carte grise française ainsi que de mes plaques française
Normalement la carte grise française devra être remise aux autorités italiennes. S'ils ne la prennent pas, détruisez-la. En ce qui concerne les plaques, il faut les détruire. N'oubliez pas d'enregistrer la cession sur vos coordonnées en Italie pour le nouveau propriétaire afin d'annuler l'immatriculation française (pour vous protéger en cas d'usurpation de ce numéro).
Bonjour, j'ai transféré définitivement ma résidence de France en Italie et j'ai amené avec moi ma voiture avec des plaques d'immatriculation françaises. J'ai maintenant demandé l'immatriculation de ma voiture en Italie et j'ai reçu des plaques d'immatriculation italiennes. Que dois-je faire pour radier ma voiture du système d'immatriculation en France ? Merci
Vous devez enregistrer la cession, par exemple via notre service. Vous remplirez seul le certificat de cession en mentionnant votre adresse en France dans le cadre ancien propriétaire, et votre adresse en Italie dans le cadre nouveau propriétaire.
Bonjour est ce que cotitulaire de carte de grise de droit partir à l'étranger (hors Europe) sans titulaire de cette véhicule? Cordialement
Oui.
Je vis en Croatie et travaille pour une entreprise française. Je désire acheter une voiture en France pour ensuite l'emmener en Croatie. Quelles formalités ? et puis-je garder mon assurance française ? Merci d'avance de votre réponse
C'est tout à fait possible et les démarches varieront. Votre assurance auto française peut vous couvrir lors d'un déplacement à l'étranger, mais avec une période de validité. Vous devez donc vérifier votre contrat ou interroger votre assureur avant le départ, car il peut y avoir des restrictions.
Bonjour, Je me suis expatriée avec mon véhicule en Espagne, j'ai donc fait le nécessaire pour faire immatriculée le véhicule là bas, je rentre dans peu de temps, comment puis-je revenir à des plaques françaises ? Je souhaiterai également changer le propriétaire du véhicule par donation par la même occasion. Merci
Il faut suivre la procédure standard pour l'immatriculation d'un véhicule importé. Pour un véhicule d'Espagne cela signifie obtenir un quitus fiscal et avoir le certificat de conformité du véhicule. Remplissez un certificat de cession au nom du futur propriétaire, qui devra demander le quitus à son centre des impôts des entreprises.
Bonjour Je vais acheter une voiture française immatriculé en France Pour ma belle soeur hors Union européenne Es ce que je peux partir avec la carte grise barrée vendu a son nom ou changé une nouvelle carte grise
Il est obligatoire d'avoir une adresse légale en France pour pouvoir changer la carte grise. En cas d'exportation le véhicule conserve ses plaques, elle se fait avec la carte grise barrée. Attention toutefois qu'il n'est pas autorisé partout de rouler ainsi, ce qui impose parfois de faire une exportation sur camion.
Bonjour, je suis espagnol et je rentre en Espagne depuis la France avec une voiture française. Les autorités espagnoles me demanden un "certificat de desinmatriculation" mais je ne le trouve pas. Comment peux je faire une déclaration de sortie du territoire français? Quelle est la démarche à faire la plus convenable ?Merci
Cela n'existe pas vraiment, en France c'est la déclaration de cession établie aux coordonnées d'une personne physique ou morale installée à l'étranger qui permet de savoir que le véhicule est exporté. Si ce document n'est pas suffisant, vous pouvez éventuellement faire à l'ANTS une déclaration de sortie de territoire (cette procédure est facultative en cas d'exportation) et présenter le récépissé aux autorités espagnoles. Ce serait gentil de nous signaler ce qui a été accepté afin de pouvoir informer les autres lecteurs susceptibles de se trouver dans votre situation.
Bonjour, je reside en suisse. Francaise, je passe mes week-end et vacances du côté francais chez mon compagnon ou parents. Je souhaite acheter une voiture pour rouler a ces occasions. Subtilité supplémentaire, j'achèterai une voiture sans permis, véhicule non autorisée sur le territoire suisse. Je suis donc obligée de l'acheter et de l'immatriculer en france. Une attestation de domiciliation reguliere chez mon compagnon est elle suffisante? Ecartegrise.fr peut-il engager ces demarches ? Merci d'avance. Valérie
Oui, avec une attestation d'hébergement il est possible d'immatriculer le véhicule. Nous pouvons traiter votre dossier.
bonjour, j ai emmenagè en Italie, comment puis je faire la déclaration de sortie du territoire ? merci
Ce n'est pas nécessaire, surtout si vous conservez le véhicule. Faites simplement une cession à votre nom avec votre adresse en Italie dans le cadre nouveau propriétaire, l'ANTS saura que le véhicule est exporté, puis faites votre immatriculation italienne.
Bonjour, je suis de nationalité belge et je n'ai plus de résidence en France depuis peu; mon véhicule immatriculé en France est hors d'usage (à détruire) et se trouve immobilisé en Espagne, quelles démarches dois-je effectuer pour la désimmatriculer en France ? Merci.
Vous devez remplir un certificat de cession (Indiquez l'adresse en France qui figure sur la carte grise) pour destruction avec une casse espagnole, puis enregistrez la cession par internet pour acter de la destruction du véhicule.
Bonjour, J'ai quitté la France sur un coup de tête avec mon véhicule, légalement je peux rouler 6 mois à venir celui ci . Mais comment puis je conserver utiliser ou vendre mon véhicule sans retour en France pour le contrôle technique ? Je suis en Bulgarie actuellement encore en UE... Merci de votre retour.
D'après nos informations tout véhicule importé doit passer le contrôle technique bulgare pour être immatriculé sur place, donc d'un point de vue administratif le contrôle technique français n'est pas requis.
Bonjour, je suis canadien et je veux acheter un camping car. Dois-je fournir une copie d'un bail de location de maison pour démontrer une adresse de résidence, sinon quel document ? Que me demandera un assureur français ? Autres documents ? Permis international ? merci
Pour immatriculer un véhicule en France, vous devez fournir un justificatif de domicile valable (facture d'électricité, d'eau, de téléphonie fixe, copie d'un bail de location...) + copie du permis de conduire. Si votre permis est en français (ce qui doit manifestement être le cas), il n'y a pas lieu d'avoir le permis international.
Bonjour, je suis canadien et je veux acheter un camping car. Dois-je fournir une copie d'un bail de location de maison pour démontrer une adresse de résidence, sinon quel document ? Que me demandera un assureur français ? Autres documents ? Permis international ? merci
Nous venons de répondre à cette question, voir ci-dessous.
je voudrais vendre un camping car Chausson a un particulier en espagne,première immatriculation en 2002,on me demande de fournir un COC,une homologation européenne ,est ce exact ? comment faire pour l'obtenir
L'acheteur est en droit de demander les documents qu'il souhaite en général, il s'agit peut-être d'une obligation en Espagne (en France le COC ne doit pas être nécessairement remis). Le COC sera en effet indispensable pour faire l'immatriculation sur place. C'est le constructeur qui pourra vous le donner.
Bonjour, Je donne ma voiture à mon fils qui vit en suisse nous avons fait l'ANTS Que doit il faire à son arrivée en suisse ? Merci de votre aide
Nous ignorons les formalités d'importation en Suisse, désolé, il faut vous renseigner sur place.
J'ai quittée la France après 10 ans de travail, par la retraite pour la Roumanie en 2021 déc. J'ai pris ma voiture immatriculée en France et je l'ai immatriculée en Roumanie sur mon nom. J'ai une attestation sur cette nouvelle immatriculation délivrée par le Ministère de L'intérieur roumain. Ou je dois envoyer cette attestation?
Elle n'est pas utile en France. Il n'y a pas de procédure de radiation, vous devez simplement déclarer la cession du véhicule (vendeur : votre nom et adresse en France, telle que présente sur la carte grise - Acheteur : votre nom et adresse en Roumanie).