Perdre un ancien permis de conduire peut déboucher sur une situation ubuesque. À savoir ne pas pouvoir obtenir un duplicata, car l’administration n’a pas de trace dudit permis. Si ce cas est plutôt rare, il a concerné tout de même plusieurs douzaines de personnes, selon un avocat spécialisé. Il existe néanmoins une solution pour obtenir un duplicata de son permis de conduire lorsqu’il n’existe soi-disant pas.
C’est le témoignage d’une dame des Yvelines qui a permis de mettre en lumière ce problème plutôt confidentiel, heureusement. Elle a décroché son permis de conduire à la fin des années 70. Ayant perdu, elle enregistre une demande duplicata sur le site de l’ANTS. Elle est abasourdie lorsqu’elle reçoit la réponse du service instructeur : vous n’avez pas le permis de conduire, votre demande est rejetée.
L’auto-école avec laquelle elle avait passé son permis ayant fermé, cet organisme ne fut pas utile. Malgré tous les détails concernant la date et le lieu de remise du permis, l’ANTS n’a pas pu lui faire un duplicata. La pauvre dame s’est alors tournée vers RMC. La radio a contacté la préfecture de Saint-Germain-en-Laye afin de tenter d’en savoir plus.
En fouillant dans ses archives, la préfecture des Yvelines a pu mettre la main sur le dossier de la dame. Elle a donc pu fournir tous les documents nécessaires à l’élaboration du duplicata du permis. Le fonctionnaire qui a effectué la recherche a confirmé qu’il ne s’agit pas d’un problème isolé. Pourquoi ? Le problème est le suivant. Lors de la dématérialisation des demandes de titres comme la carte grise, une base de données électronique a été créée sur base des permis papier. Mais voilà, durant la procédure certains dossiers sont passés à travers les mailles du filet. Si on ne perd pas son permis, ce n’est pas bien grave. Mais en cas de demande de duplicata, l’ANTS ne peut pas trouver le permis dans son système.
Tout d’abord, si vous avez un ancien permis de conduire, faites une copie ou un scan du document. En cas de souci, vous pourrez aisément justifier la détention du permis. Si vous n’avez pas eu le temps de prendre cette mesure de précaution et que vous vous retrouvez dans la même situation, contactez la préfecture ou la sous-préfecture qui a fourni le permis de conduire. Elle devrait pouvoir retrouver votre dossier, comme ce fut le cas pour cette dame des Yvelines.
Bonjour, je suis presque dans le même cas que cette personne. En effet, je perds mon permis et ma carte grise moto en septembre 2022. je fais une "première" demande" à l'ANTS qui me renvoie bien la carte grise de la moto et le nouveau permis mais sans la validation du permis moto. je refais une nouvelle demande à titre d'erreur en fournissant la preuve de l'obtention du permis moto(photocopie de mon ancien permis, 3 volets). Mais là encore ma demande est rejetée. Le motif est le suivant: la préfecture ne m'a pas dans ses archives en tant que détenteur du permis moto. J'ai contacté un défenseur des droits qui à demandé à un cervise de recherche spécialisé (le CERT CIV - permis de conduire) mais sans succès. A ce jour, je n'ai toujours pas pu récupérer mon permis moto. J'ai obtenu mon permis voiture le 26 juillet 1984 et le permis moto (A) le 22 juin 1988. Les 2 permis on été passés à Nice (06). Que me conseillez-vous ? Cordialement, Jean Canestrier.
Malheureusement nous conseillons aux personnes dans votre situation de contacter le défenseur des droits. S'il ne trouve pas de solution, il faudra probablement saisir un juge.