A quoi sert le certificat de conformité européen, comment l’obtenir, que faut-il savoir à son propos ? Devenez incollables sur le COC après avoir achevé la lecture de notre article.
Le certificat de conformité européen est aussi appelé COC (Certificate of Conformity). Il atteste de la conformité du véhicule avec les directives et règlements de la Communauté européenne au moment de sa sortie d’usine. Cette conformité est obligatoire pour pouvoir circuler légalement sur la route.
Immatriculation avec un certificat de conformitéLe COC est indispensable pour immatriculer un véhicule neuf. Il est également obligatoire pour immatriculer un véhicule en provenance de l’étranger, qu’il soit neuf ou d’occasion.
Le COC ne peut être délivré pour tous les véhicules, les conditions d’obtention sont les suivantes :
La fourniture d’un COC aux services d’immatriculation des véhicules (Préfectures) ne permet pas de garantir l’immatriculation du véhicule. Ce document est parfois refusé pour différentes raisons :
Bonjour, ma soeur (Hélène Makeieff) , résidant en Nouvelle Calédonie, rentre en métropole et souhaite faire venir sa voiture ( Citroën C3 /type: xxxx/ n° dans la série du type : xxxx / achetée neuve à Nouméa le 19/02/2018 ) mais ne sait pas si elle sera conforme ici. Pouvez-vous l'éclairer à ce sujet?D'autre part quelles démarches éventuelles doit-elle réaliser avant son retour?Merci de votre réponse, cordialement, IGuillemot
Il faut interroger le constructeur à ce propos. Si le véhicule n'a pas de COC européen, il faudra faire une RTI. Elle devra dédouaner la voiture (846A).
Bonjour, j'ai acheté une remorque bateau marque JEF Cousance. Je cherche à immatriculer la remorque et obtenir un COC mais le fabricant n'existe plus. que faire svp ? merci bcp
Il faudra probablement faire une réception à titre isolé à la DREAL.
Bonjour j' ai un porte voiture immatriculée en Belgique le problème ses qu il était pas à mon nom et je nes pas de carte grise comment je peux faire pour avoir une carte grise à mon nom et française car je voudrais l utiliser merci de votre réponse
C'est malheureusement impossible.
Bonjour... Je souhaitais recevoir le barre rouge j'ai un reçu un coc pour un Renault master 2913 sur le site src il y a une seul case pour les deux. Je souhaite faire homologation vasp. Merci Cordialement
Nous vous conseillons de voir cela directement avec Renault.
Bonjour je voudrai obtenir un certificat COC pour mon quad. Le problème c'est que le fabricant n'existe plus. comment faire ? j'ai la carte grise. C'est un SMC ram barossa 170
SMC semble être en activité : https://www.smc-quads.co.uk/
Bonjour, Je suis à la recherche du COC pour une caravane TABBERT immatriculée pour la première fois en France en 2012. Est-ce que vous pouvez m'aider?
En consultant leur site officiel, leur FAQ indique d'écrire à aftersales@knaustabbert.de en cas de question sur le COC, mais nous ignorons s'ils les délivrent directement. Si ce n'est pas le cas, vous devrez probablement vous adresser à un distributeur de la marque.
Bonjour,Je cherche à me procurer un certificat de conformité pour une remorque à bateau de marque Satellite.Savez-vous où je peux me renseigner en Suisse ?Merci beaucoup pour votre précieuse aide.
Il faut s'adresser au constructeur ou à un représentant de la marque, nous n'avons pas de coordonnées spécifiques, désolé.
bonjour, nous avons l'intention d'acheter une nacelle araigne tractable sur route en chine. poids de plus de 2 tonnes faut il COC merci pour votre reponse
Tout véhicule immatriculé en France doit être homologué. Si vous achetez un véhicule directement en Chine, on ne vous remettra pas de certificat de conformité. Il faudra donc faire une homologation individuelle.
Bonjour,L'Ants immatriculation me réclame un certificat de conformité européen pour mon Van Atec. Le certificat original que je possède ne serait pas valable. Où dois-je m'adresser ? Merci.
Nous ne trouvons pas le site de cette marque. Vous conseillons donc de contacter un distributeur, par exemple https://www.equitasun.fr/ATEC.html
BONJOUR, j ai besoin de savoir si vous pouvez avoir le barre rouge pour mon vehicule fiat ducato an 1998 numero chassis > xxxx Modele 230 clmcbmerci
Nos prestations n'incluent pas la fourniture d'un barré rouge, il faut le demander à Fiat.
Bonjour, est-ce que l'obtention de l'attestation de la FFVE me permettra d'immatriculer en France un camping-car importé d'Italie qui répond à tous les critères du véhicule de collection? Le constructeur du porteur ne peut me délivrer qu'un COC partiel car une cellule a été ajoutée dès la sortie d'usine pour une vente du véhicule en camping-car. Aucune modification n'a été faite au porteur et à la cellule. Le passage par la case DREAL est trop onéreux et fastidieux. Merci pour votre retour.
Si vous parvenez à obtenir l'attestation FFVE, oui. Cependant ce n'est pas gagné, car normalement le véhicule doit être à l'état d'origine pour être éligible à la mention collection. Nous ignorons s'il y a une exception pour les utilitaires transformés en camping-car, il faudrait leur poser la question.
Bonjour nous venons acheter une remorque de marque thune Ce 100035l en plaque immatriculation sudoise je n'arrive pas a avoir un certificat d homologation europen comment faire cordialement j'ai la carte grise suedoise
Nous n'avons pas trouvé de section homologation sur leur site officiel : https://www.thule.com/fr-fr/ Il faudrait donc les contacter de façon générique, ou vous rendre chez un distributeur français de la marque.
Bonjour, nous avons acheté un camping car en Belgique. L Immatriculation actuelle est en ww, nous en avons fait la demande, elle est depuis caduque car nous n'avons obtenu qu un certificat de conformité partiel pour le châssis du véhicule. Pouvez-vous nous renseigner sur la suite pour enfin obtenir des plaques françaises. Faites vous ce genre de démarche pour les particuliers ? Merci d avance pour votre réponse
Vous devez faire la réception à titre isolé du véhicule à votre DREAL. Nous n'offrons malheureusement aucune prestation liée à cette démarche.
Bonjour je voudrais faire aménager ma fiat ducato l2h2 immatriculé en belgique en caravane en turquie, puis je le faire et qu'est ce que j'ai besoin. Vous remerciant d'avance.
Nous ignorons les modalités concernant les aménagements des véhicules en Turquie, désolé.
Bonjour, je souhaite importer une remorque de chine avec un ptac de 600 kg. Donc je devrais l'immatriculer pour la France. Pour l'immatriculer il faut la certification COC. Comment faire pour avoir cette certification ? merci
C'est le fabricant qui choisit ou pas d'homologuer ses véhicules. La remorque n'est probablement pas prévue pour le marché européen, donc pas homologuée. Vous devez donc faire une procédure individuelle, à savoir une réception à titre isolé, auprès de votre Dreal.
Bonjour, je viens de retrouver une ancienne plaque d'immatriculation belge : B.0146 Approximativement, de quand date-elle ? Serait-ce la 146e à être délivrée ? Merci.
Non, le format 1 lettre 4 chiffres était en cours de 1951 à 1961. Les premières plaques belges furent délivrées dès 1899.
Bonjour, est-ce que je peux obtenir un COC en France pour une Renault Megane d'occasion que je voudrais acheter aux Pays-Bas ?
Oui.
BONJOUR Ou peut on trouver les chevaux fiscaux sur un COC? merci
Cela ne figure pas sur un COC, qui est un document international (la puissance fiscale va varier dans chaque pays).
bonjour j ai fait une demande sur ants et j ai pas de réponse. j ai fais venir une semi remorque de Turquie j aimerais savoir comment faire pour obtenir un ww
Voici les documents requis pour une remorque étrangère :Un formulaire de demande d’immatriculation Cerfa 13750 Un justificatif de propriété du véhicule (facture, certificat de cession…) Carte grise étrangère Un justificatif d’adresse de moins de 6 mois Une preuve d’identité Justificatif de permis de conduire correspondant au véhicule immatriculé Un mandat d’immatriculation (Cerfa n°13757*04) si vous passez par un prestataireVous pouvez demander votre WW en ligne via notre service.
Bonjour; Le SEF (Portugal) refuse mon COC avec comme argument qu'il manque une page. cela fait 5 fois qu'ils refusent alors que j'ai envoyé l'original. Que faire
hé es que sa sera notifier sur la carte grise que le vehicule a etait endommagé ? avec opposision ou gagé peut etre
Si le véhicule est dangereux, il y a une mention sur le certificat de situation administrative, oui.
es que si j ai un vehicule avec une procedure rsv fait par un expert ...je peux avoir un certificat constructeur? après que le vehicule soit remis en etat ..et faire une nouvelle carte grise en collection puisque ce vehicule et collection
À notre connaissance la remise d'un certificat de conformité n'est pas sujette à la situation administrative du véhicule. Mais s'il s'agit d'une attestation de datation et de caractéristiques, alors là le véhicule sera vérifié, vu qu'il doit être en état et conforme à ses caractéristiques d'époque.
Bonjour je viens de récupérer une remorque de 750kg qui n à jamais été immatriculée mais le propriétaire m à donner tout les documents d origine pour faire la carte grise dont le barré rouge. Est il possible de faire faire la carte grise
L’immatriculation d’une remorque, semi-remorque ou caravane est obligatoire lorsque le PTAC est égal ou supérieur à 500 kg.
Bonjour,J'ai acheté une remorque en Italie et je voudrai connaitre la procédure afin d'obtenir un certificat de conformité pour obtenir par la suite mon certificat d'immatriculation.Je vous remercie de votre aide par avance.
Il faut le demander au constructeur de la remorque.
Bonjour, je vais rentrer en France après 24 ans en Nouvelle Zélande, Je souhaite amener ma BMW 1200 RT de 2016 acheté en NZ en 2018. Ici en NZ les véhicules sont enregistrés électroniquement et il n’y a pas de papier tel que la carte grise ni de COC. Comment dois-je procéder ? Merci d’avance pour votre aide. Bien cordialement. Philippe Meneut
Sur le site officiel il est indiqué : "Once the vehicle is registered, we’ll send a Certificate of registration to the registered person. It lists the vehicle’s details and the registered person’s details and responsibilities." Ce certificat d'enregistrement est l'équivalent de la carte grise. Votre véhicule n'aura pas de certificat de conformité européen, en effet, c'est pourquoi vous devrez faire une homologation individuelle (RTI) pour pouvoir l'immatriculer en France.
Taxe de circulation pour Mercedes-Benz année 2004 122 chevaux 90 kw
Pour connaître la taxe de circulation pour une Mercedes-Benz de 2004, 122 chevaux et 90 kW en France, veuillez contacter la préfecture de votre département ou consulter le site internet des impôts pour obtenir des informations spécifiques à votre région.
Bonjour, Je recherche un coc pour ma remorque de 750kg car je l'ai acheté d'occasion et la personne a qui je l'ai racheté n'avait plus le coc. Pourriez vous me fournir un coc pour ma remorque de 750Kg de marque Satellite? Si oui quel tarif faut il compter? Faites vous les carte grise également? Je vous remercie.Mr Tribout
Il faut le demander au constructeur, le tarif varie en fonction des marques. La carte grise en ligne est notre domaine d'activité, donc oui nous pouvons immatriculer votre remorque lorsque vous aurez rassemblé tous les justificatifs requis.
Bonjour je suis belge et j'ai une remorque 750kg je voudrais l'immatriculer en France mais je n'ai pas le certificat de conformité à savoir qu'an Belgique je n'en avais pas besoin mais ici en France oui comment faire
Il faut l'obtenir auprès du constructeur. Si ce n'est pas possible, vous devrez faire une réception à titre isolé (RTI) à la DREAL de votre région pour pouvoir immatriculer le véhicule.
Je souhaite acheter un véhicule au Brésil le véhicule est dès année 70 c'est possible ?
Normalement oui, mais vérifiez toujours que le véhicule soit en règle, question paiement des amendes, papiers afin de faciliter les démarches après la vente.
Je voudrais avoir un certificat d'immatriculation pour un scooter Peugeot sperdfight 2 50 cc de 2006 combien ça coûte
Les taxes sont de seulement 11 € pour l'immatriculation d'un scooter 50 cc.
Bonjour, je souhaite acheter un tracteur routier de marque Ford en Belgique pour l'immatriculer en France. Le vendeur me dit qu'il n'est pas homologué en France.Je n'ai pas bien compris pourquoi je ne oiuvais pas l'immatriculer. Est ce que je dois juste commander le certificat de conformité européen? Parce que je vois beaucoup de camion Ford en France. Cordialement.
Si le tracteur n'est pas homologué en France, vous ne pourrez pas obtenir un certificat de conformité européen. Ford pourra simplement vous remettre un barré rouge ou un certificat de conformité partielle. Avec ce document vous devrez ensuite faire une réception à titre isolé à la Dreal pour pouvoir l'immatriculer.
Bonjours je viens d'acheter une camionnette Renault Master avec nacelle mais le vendeur n'a plus la carte de conformité ni le certificat de carrossage.... est ce que vous pouvez m'aider
Il faut le demander à Renault.
Bonjour, je suis italien et maintenant j habite en France. J'ai une remorque très vieille que j'avais déjà en Italie. Je l'avais aménagée et fait homologuer en Italie en 2021 et j'ai la carte grise italienne. Le problem est que pour l immatriculation il me demande le COC et je ne peux pas l'avoir, parce que la marque n'existe plus (en plus la remorque est plus vieille du 1996). Que je peux faire? Merci beaucoup
Il faudra faire une réception à titre isolé (RTI) à la DREAL. C'est de toute façon nécessaire si la remorque a été modifiée.
bonjour , je vais acheter un véhicule ( camping car ) en france . j'habite en belgique . où dois-je aller en belgique pour obtenir le certificat de conformité svp ? merci à vous
Il faut le demander au constructeur.
Bonjour, svp je déménage en france en janvier et je souhaite ramener ma voiture volkswagen tiguan modèle 30/12/2022 je reside actuellement au maroc, est ce que je serai exonérés des frais de TVA et dedouanement ? Quels documents faudrais je ramener ?
Si vous prenez votre résidence en France, oui vous serez exonéré de ces frais. Prenez tous les documents en votre possession, les plus importants étant la carte grise marocaine et le certificat de conformité.
Bonjour,J’aimerais faire importer notre voiture (Jeep Wangler) du Canada en France. Dans les documents à fournir pour l’importation on demande un certificat d’assurance. Je ne vois pas comme avoir une assurance avant d’amener et avoir la voiture en France. Est-ce qu’elle passera les standards émission - c’est une jeep de 2018. Nous faut-t’il un document où certificat pour l’émission ? Puis-je obtenir un certificat de conformité vu qu’elle vient du Canada? Merci
La procédure d'homologation (RTI), indispensable pour l'immatriculation définitive, permettra de vérifier que le véhicule est aux normes européennes. Pour l'assurance vous pouvez la faire sur base d'un certificat d'immatriculation provisoire WW, qui ne requiert pas d'homologation pour être obtenu.
bonjour ca fais 3 mois que j'ai acheté une Opel corsa 1996 en Allemagne j'ai un quitus mais il me manque certificat de conformité mais je trouve aucun site ou faire la demande .je ne sais pas non plus si je dois payé ou si il est gratuit. la plus part des site payant ne font pas des modèles avant 2000 . que dois-je faire .MERCI D'AVANCE
Le certificat de conformité européen est apparu en 1996 je pense, donc il n'est pas certain que votre véhicule en ait un. Contactez Opel France avec votre numéro VIN : https://coc.psa-peugeot-citroen.com/fr/attestations-certificats-opel/. S'il n'y a pas de certificat de conformité européen ou national français pour votre véhicule, il faudra faire une RTI à la Dreal pour pouvoir l'immatriculer.
Bonjour, J'ai fait l'acquisition d'un van à chevaux immatriculé en 1993, je souhaite le transformer en food truck. Le dossier me demande le COC, dois-je forcément fournir ce document. A savoir que j'ai contacté le fournisseur qui à été racheté et qui ne dispose plus de ces documents dans leurs archives.
Il faut poser la question à la DREAL ou DRIEAT qui vous demande ce document, nous ignorons les alternatives qu'ils peuvent vous proposer.
bonjour j ai acheté une caravane de 1995 immatriculée en belgique chez un professionnel de la revente d'occasion (avec siret) il m'a fourni la carte grise belge ainsi qu'une attestation de vente à son nom. si les certificats de conformité d'avant 1996 non pas de valeur en France , comment puis je la faire immatriculer ? merci cordialement
Il faut soit obtenir un certificat de conformité national si ce modèle avait été homologué en France par le constructeur, soit faire une RTI (homologation individuelle).
Bonjour on m’a donné une remorque porte voiture immatriculé en Angleterre je ne possède aucun document comment faire pour obtenir le c.o.c et pouvoir faire une carte grise française. Cordialement
Si vous n'avez aucune preuve de propriété de la remorque, votre demande d'immatriculation sera automatiquement rejetée.
Bonjour Nous avons récupéré une remorque artisanale sur la base d'une express découpée, nous avons aussi les informations de la carte grise que le propriétaire veut garder. Quelles sont les démarches à faire pour pouvoir rouler avec ?
Il faut faire une homologation individuelle, cette procédure se fait à la Dreal en province ou à la Drieat en Île-de-France.
Bonjour En 2017 j'ai acheté un nissan nv200 qui venait d'allemagne qui à été immatriculé en france et dans la foulée je l'ai fait adapter en PMR par une société agrée. Aujourd'hui je veux faire modifier ma carte grise pour quelle soit en adéquation avec les modifications effectuées et l'ANTS me réclame une attestation de conformité non barrée alors que ce dernier est déja immatriculé. Est-ce normal?? D'avance merci
Si vous voulez changer les caractéristiques techniques sur une carte grise, vous devez en effet présenter une RTI qui valide ces modifications.
Bonjour,J'ai une moto de 1985 que je que je souhaiterai immatriculé en France dans le cadre de mon retour d'expatriation, est ce possible du fait que la date de 1ere immatriculation est antérieure à 1995?
Oui c'est possible. Nous vous conseillons de demander la mention collection, si la moto n'a pas été modifiée elle est éligible. Cela permettra notamment de bénéficier de l'espacement du contrôle technique, qui entrera en vigueur l'année prochaine, à 5 ans. Pour obtenir la mention, vous devrez obtenir une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE ou du constructeur.
Bonjour, Je viens d’acquérir une yamaha bop 80 cm3 de 1980 mais d’origine allemande et sans aucun papiers les numéros correspondent à la plaque de cadre et t’il possible d’avoir une carte grise ici . Merci .
Il faut voir avec l'ANTS, mais cela sera très compliqué si vous n'êtes pas en mesure de prouver que vous êtes le propriétaire légitime et d'établir la chaîne de propriété du véhicule.
Bonjour, j'ai acheté un véhicule en France, immatriculé en France. Et l'ants me demande un certificat de dédouanement 846A. Je comprends pas! pouvez-vous m'aider svp
Soit il s'agit d'un véhicule immatriculé dans un territoire spécial comme les DOM-TOM ou la zone franche du pays de Gex, soit il s'agit d'une erreur.
Bonjour j'ai demandé mon certificat de conformité toujours j'ai rien reçu numéro de commande xxxx
Nous ne fournissons pas de certificats de conformité, adressez-vous à l'entité à laquelle vous l'avez commandé.
Bonjour, Je lis plus haut que le COC ne peut être délivré que pour des véhicules dont la première mise en circulation date d'après 1995, comment dois-je procéder pour faire immatriculer en collection une voiture provenant d'Espagne et mise en circulation en 1989 ? Merci...
Le plus simple est d'obtenir une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE (si le véhicule est éligible à la mention collection). Les autres options sont un certificat de conformité national (donc français, si disponible) ou une réception à titre isolé.
Bonjour! Je voudrais un certificat de conformité pour une remorque.. Lider Cordialement
Il faut le demander au constructeur.
Bonjour Je veux immatriculée un poids lourd ( Scania ) Et je voudrais savoir à qui m'adresser pour avoir un coc et éventuellement les coordonnées Merci d'avance Cdlt Le véhicule vient du Portugal
Il faut adresser votre demande à Scania.
Bonjour je suis à la recherche d'un coc pour une remorque wandl mais il semblerait que le constructeur n'existe plus
Si la marque n'existe plus, il faut chercher s'il n'y a pas eu un repreneur, dans ce cas on doit pouvoir obtenir le document auprès de lui. Si ce n'est pas possible, il faut faire une homologation individuelle.
Bonjour, j’ai acheter une remorque pour chevaux en Lituanie. Que dois-je faire pour l’immatriculation ? Merci
Il faut suivre la procédure pour l'immatriculation d'un véhicule importé de l'UE. Il n'y a pas de quitus à présenter pour une remorque, par contre vous aurez besoin du certificat de conformité.
Bonjour, Je dois faire immatriculer une caravane allemande en France que l'on m'a donné. J'ai la carte grise. Si j'ai bien compris, je n'ai pas besoin de fournir le COC lors de ma demande , quels documents dois-je fournir? D'avance merci
Si, il faut le COC. Il vous faudra aussi un quitus fiscal, le certificat de cession, la carte grise allemande, etc.
Bonjour, J'aimerais obtenir un duplicata d'un certificat de conformité pour un voilier de type Surprise construit en France par le chantier Archambault . Le constructeur ayant disparu, impossible de lui demander. Est-ce possible ? Je peux fournir une photo de la plaque d'immatriculation qui est fixée sur le bateau avec son numéro de série. Merci
Bonjour j aurais besoin de renseignements ou puis je obtenir un coc pour la marque grecav eke
Une société Belge m’offre un scooter ( le véhicule a été neuf avec récupération de la TVA) Comment l’immatriculer en France Merci
Vous devez faire un dossier d'immatriculation d'un véhicule importé en joignant notamment la facture d'achat, un quitus fiscal et le certificat de conformité du véhicule.
Bonjour, j’ai acheté une remorque freiner en France sans aucun papier ni facture . Est-ce qu’il existe une solution pour m’immatriculer?
Si vous n'avez aucune preuve de son origine, non, malheureusement.
Bonjour ou bonsoir j ai acheté un porte voiture fabriquer en Allemagne et il a une carte grise polonaise j ai envoyé un mail à la boîte du fabricant et il me dit qu’il peut pas faire ce papier de conformité car le plateau et trop vieux (2008) je peux faire quoi pour avoir mes papiers français
Il faut obtenir une homologation individuelle, la procédure (RTI) est à faire à la DREAL de votre région si vous êtes en province, à la DRIEAT en région Île-de-France.
Bonjour. J'ai acheté une ancienne ambulance en France je suis un particulier et je souhaite la passer en utilitaire. Est ce que je doit présenter un certificat d'homologation à la Dreal ? Et si oui comment puis je l'obtenir ? Merci d'avance
Il faut effectuer la dépose des équipements ambulance via une société spécialisée. Celle-ci vous remettra alors une attestation de dépose qui vous permettra de passer la RTI à la DREAL.
Bonjour je souhaite faire immatriculer et homologuer une moto à 3 roues provenant des 🇺🇸. Honda VTX 1300 Pouvez vous me renseigner. Cordialement Mr Elmaleh
Vous devrez homologuer le véhicule à votre DREAL ou DRIEAT (Île-de-France). Vous aurez également besoin du certificat de dédouanement 846A.
Bonjour, j'ai acheté une Pontiac Firebird de 1992 à un particulier en France, mais la voiture est toujours belge. Il ma fournit la carte grise et le certificat de conformité (qui date de 1992), est ce suffisant pour pouvoir immatriculer la voiture ? Merci à vous par avance
Non, vous devez également avoir la facture entre lui et la personne qui lui a vendu le véhicule. Vu que le véhicule est belge, vous avez aussi besoin d'un quitus fiscal. Le certificat de conformité de 1992 ne peut être européen car il n'est apparu que plus tard, il n'est donc pas valable en France. Pour éviter les soucis avec l'homologation je vous conseille de demander une attestation de datation et de caractéristiques à la FFVE. En plus de régler cela, cela vous permettra de bénéficier de la mention collection. Sinon il faut faire une RTI aux mines.
Bonjour je souhaite acheter une dépanneuse en Allemagne, comment faire pour l’immatriculé en France et pour l’homologation. Merci
Vous devez obtenir un quitus fiscal. Si la dépanneuse n'a pas de COC ou qu'il s'agit d'un véhicule modifié, il faudra obtenir une homologation individuelle (RTI) auprès de votre DREAL ou DRIEAT.
Bonjour j’ai acheté une remorque porte voiture sont propriétaires habitait en suisse. Il est venu habitez en France. Il a fait les documents en douane pour la rentré en France sens problème. Le constructeur est suisse ( daltecpro ) mais la remorque a été fabriqué par un sous traitant tchèque le certificat de conformité est tchèque. Et je n’arrive pas a faire immatriculé cette remorque.?? Car pour moi cette remorque a été construite en Tchéquie donc elle fait partie de l’Europe ? Aujourd’hui cette entreprise a déposé son bilan. Que dois-je faire pour immatriculer cette remorque ?? Autre chose la maison mère ( constructeur en suisse ne veut pas me fournir un certificat de conformité.??? Dans l’attente Cdt
Le fait que le véhicule a été construit en Tchéquie ne signifie pas qu'il est nécessairement homologué UE. La même usine d'un pays peut très bien assembler des véhicules destinés à plusieurs marchés, qui ont des spécifications techniques différentes. Reste à savoir si votre certificat de conformité tchèque est bien UE ou pas. Que vous a-t-on dit lorsque vous l'avez présenté ?
Bonjour Je m'adresse à vous dans le cadre de ma demande d'immatriculation de ma moto Harley Davidson a MONACO , montecarlo. ILS m'ont demande le COC et ils ont dit que sans ca je pouvait pas immatriculer . Après avoir contacté directement les organismes chargés de délivrer le Certificat de Conformité (COC) requis, j'ai appris que ce certificat n'a été établi qu'en 2004, alors que ma moto a été immatriculée en 2002. De ce fait, il n'est pas possible d'obtenir un COC pour les motos produit avant 2004. Cependant, je tiens à confirmer que la société mère Harley Davidson a garanti l'homologation de ma moto pour le marché européen. J'ai un certificat qui l'atteste. J'aimerais savoir si ce certificat pourrait constituer une alternative acceptable au COC. ou quoi je dois fournir a Monaco. Merci
Nous sommes spécialisés dans l'immatriculation française, nous ne connaissons donc pas tous les subtilités à Monaco. Ce que je peux vous dire, c'est que pour la France il est possible d'immatriculer avec un certificat de conformité national (ce qui existait avant le COC européen). Donc si vous avez ce certificat, cela doit être possible. Sinon il faudra faire une procédure de type réception à titre isolé.
JE SOUHAITE OBTENIR UN CERFICAT DE CONFORMITE POUR UNE REMORQUE ACHETEE EN BELGIQUE DE MARQUE EDUARD
Il faut le demander au constructeur.
Bonjour,Pensez vous qu’il est encore possible d’avoir un certificat de conformité pour une Husqvarna 610 sm de 2006 ( moto acheter en France )?
Nous l'ignorons, il faut demander au constructeur.
bonjour; je viens d acheter en Belgique une ancienne moto de 1974; je posséde la carte de circulation de celle ci; ainsi que le certificat de conformité . Pouvez vous svp m indiquer la marche a suivre pour pouvoir immatriculer ma moto en France ; en sachant que ma moto est trés ancienne; et combien me couterai cette fameuse homologation européenne? Merci d avance . Bien cordialement. MR WADOUX CHRISTOPHE.
Il n'y a pas de certificat de conformité européen pour une telle moto, tout simplement parce que ce document n'existait pas en 1974. Vous pouvez le remplacer par une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE. Non seulement cela vous évitera la procédure fastidieuse qu'est la RTI, mais de plus vous bénéficierez de la mention collection.
bonjour j aimerait demander un conformité européen pour un quad belge merci
Vous devez demander le document au constructeur.
Bonjour. J’aimerais immatriculer une remorque suisse en France. Pourriez-vous me dire quels documents me faut il et la démarche? Merci beaucoup.
Il faudra une RTI et un certificat de dédouanement 846A (véhicule importé d'un pays en dehors de l'UE).
Pas de COC pour les véhicules antérieur à 1995 Je vends un véhicule de 1992 avec immatriculation espagnole à un acheteur donc quelle démarche en plus de celle normale CG ES barrée export ,fiche technique originale, CT ES mpins de 6 moid, facture de cession
Il devra faire une RTI (homologation individuelle) à la DREAL de sa région.
Bonjour...Je peux acheter un véhicule Peugeot en Hollabde de 06/2008 avec GPL.....est-il immatriculable en France avec le certificat européen....? Remerciements
Si le certificat de conformité européen correspond aux caractéristiques de la carte grise hollandaise, oui. Si le véhicule a été modifié, non, il faut une RTI française. Autrement dit si l'installation GPL a été ajoutée au véhicule, il faudra faire une RTI, à moins que l'ANTS ne se rende pas compte de l'incohérence.
Je me permets de vous contacter car je souhaite acheter une très petite remorque foodtruck hors UE de 550kg neuve,Son poids chargé ne dépassera jamais les 650kg,Pouvez-vous m'indiquer les démarches à réaliser pour immatriculer la remorque svp?Quels sont les documents à transmettre à quel organisme et à quel moment?Le fabricant dispose du certificat de conformité européen,Je vous remercie d'avance pour votre réponse,Cordialement,
Si vous avez un certificat de conformité européen vous n'aurez besoin que d'un certificat de dédouanement 846A. Attention toutefois de bien vérifier que c'est bien un certificat de conformité européen automobile que l'on vous remet. Des personnes achètent souvent des véhicules en Chine, on leur remet un certificat CE et ils pensent que ca suffit, alors que non. Ils doivent ensuite faire une RTI pour pouvoir immatriculer leur véhicule.
Bonjour j ai acheté une remorque d occasion. Je n etai pas au courant qu il me fallait le coc C est une trigano lidder...elle est comme neuve.. Le souci je n ai pas les coordonnées de l ancien proprietaire pour recuperer le coc ou un duplicata.. Avez vous une solution a me proposer La CU est de 274 kg Le ptac 500kg Merci
Vous pouvez demander une copie au constructeur, mais c'est le plus souvent payant : https://www.trigano.fr/fr/contact
Bonjour je possède un quad Yamaha 350 banshee homologué belge et certificat de conformité rose belge de type coc avec date de mise en circulation 02/08/2003 et numéro châssis correspondant avec 2 carte grise et certificat de vente ainsi qu'une lettre de vente. J'aimerais savoir si cela suffit pour l'immatriculation en France ou faut-il également un quitus ? Ou autre papier ? Et est il possible de le passé collection ? Cordialement
Pour immatriculer un véhicule belge vous avez besoin, en plus des justificatifs usuels pour faire une carte grise, du quitus fiscal et du certificat de conformité européen. Attention de bien vous assurer que vous avez ce dernier, car le papier rose dont vous parlez ressemble furieusement à l'ancienne carte grise belge.
Bonjour, Je possède une remorque de bateau de 900kg achetée dernièrement qui date de 2010 de marque satellite. Il y a toutes les informations sur les plaques d’identifications numéro de série et une validation d’ homologation. AIN ayant racheté la marque en 2015 refuse de me rééditer le certificat de conformité. Peuvent-ils me refuser cette rééditions ? Comment puis-je faire pour faire immatriculer ma remorque ? Je fais également des démarches vers l’ancien propriétaire… Merci pour votre aide.
J'ignore quelles sont les obligations des constructeurs en termes de duplicata de certificat de conformité, désolé. Il vous reste l'option de l'homologation individuelle, contactez votre Dreal pour plus d'informations à ce propos.
Bonjour je cherche désespérément un COC pour un SMC ram 320 dédouaner français qui est maintenant suisse mais à cause de ce document que je n’ai pas je ne peux l’immatriculer
Ce véhicule ayant été importé, il ne devrait pas avoir de COC européen, ce qui signifie que vous devrez faire une RTI. Vous pouvez toutefois poser la question au constructeur : https://www.smc-quads.co.uk/contact-us/
Bonjour, J ai acheté une caravane de 1993. J ai le certificat de vente, la carte grise (luxembourgeoise) me faut il un certificat de conformité ? Si oui, où puis je le réclamer s il vous plaît. Merci par avance. Laëtitia
Cette remorque n'aura pas de certificat de conformité européen vu son âge. Il faut soit faire une homologation individuelle (RTI), soit obtenir une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE (pour mention collection ; pas besoin de RTI si vous avez ce document).
Bonjour, j'ai acheté une remorque de marque Lider d'occasionen France,le soucis j'ai besoin du certificat de conformité COC Europe pour immatriculation au Portugal car le vendeur a égaré le certificat. Comment faire pour l'obtention de ce certificat ? Quel sont les documents demandés ? Quel prix ? EM vous remerciant d'avance pour toutes aides que vous pouvez m'apporter.
Il faut le demander au constructeur, j'ignore combien demande Lider. On vous demandera probablement la copie de la carte grise et une preuve d'achat, mais de nouveau les procédures peuvent varier d'une marque à l'autre.
Bonjour. Je suis sur le point d'acheter un VAN CHEVROLET aménagé en camping car de 1988 en Belgique. Il a une carte grise Belge. Il est rentré en Europe via l'Allemagne. Le vendeur me dit ne pas avoir de COC. Je compte l'immatriculer en Collection. Est-ce un problème si je n'ai pas de COC pour ce véhicule ? Merci de votre réponse
Ce n'est pas un problème si vous parvenez à obtenir une attestation de datation et de caractéristiques. Sachez cependant que son obtention n'est pas garantie vu qu'il s'agit d'un véhicule modifié, normalement pour être éligible à la carte grise de collection le véhicule doit être à l'état d'origine.
bonjour, je souhaite acheter un camion Scania benne 8x4 en Lituanie. Il dispose du COC, aurais je besoin d effectuer d' autres démarches supplémentaires pour l immatriculer en France ?
A part le quitus fiscal, normalement non. Si aucun véhicule identique n'a été immatriculé auparavant en France, il faudra également obtenir le CNIT du camion via le constructeur.
Bonjour Je viens d acheter une nacelle tractable Niftylift 120 950 kg Année 1990Précédemment propriété d une administration CommunaleApparemment jamais immatriculéeJ ai reçu, facture d achat de l époqueMais pas de documentsQuelle serait ma solution afin de pouvoir immatriculé celle ciJe vous remercieClaude
Si vous avez la facture d'achat de l'époque et un justificatif de vente de l'administration, il n'y a pas de problème concernant l'établissement de la chaîne de propriété, donc vous pourrez immatriculer le véhicule même sans carte grise. Il faudra juste une réception à titre isolé en l'absence du certificat de conformité, ou éventuellement une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE.
Bonjour, j'ai acheté un vélo à assistance électrique de marque CMACEWHELL type RX20 750 W 45KM/H. Comment obtenir le certificat de conformité conforme à l'annexe IX de la directive 2001/116/CE svp??
Si le constructeur n'est pas en mesure de vous remettre un certificat de conformité européen, vous devez vous assurer que le vélo répond aux normes européennes, puis faire une réception à titre isolé auprès de votre Dreal (province) ou Drieat (Paris).
Bonjour, J'ai acheté un véhicule de la marque Fiberfab Sherpa comment faire pour pouvoir l'immatriculer ?
Une petite recherche sur Google semble indiquer qu'il s'agit d'un véhicule de collection (plus de 30 ans). Si c'est le cas, le plus simple est d'obtenir une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE.
Bonjour monsieur,j'aimerais savoir si un micro tracteur de 2010 ayant eu des plaques d'immatriculation on peut retrouver l'homologation,et comment pratiquer ?merci d'avance,cordialement
Le numéro de réception intracommunautaire figure sur la carte grise, si vous voulez le certificat de conformité complet il faut le demander au constructeur. Je ne suis pas sûr de comprendre quel est votre problème, donc si vous clarifiez je pourrais peut-être vous fournir une solution.
J'ai besoin d'une copie de la norme EURO 3 pour immatriculer une moto Yamaha Tricker XG 250 achetée neuve en 2007. Yamaha France ne peux rien me fournir. Comment faire ?
Quel est le motif que vous donne Yamaha pour ne pas vous fournir un certificat de conformité, de non-conformité ou de conformité partielle ?
Bonjour, Je souhaite acheter une Opel à un particulier Belge qui détient un certificat de conformité datant de 1984 (année de l'achat et 1ere mise en circulation du véhicule). Ce document est-il suffisant pour l'importantion et l'immatriculation en France, ou devrais-je demander un nouveau certificat ? Si une nouvelle demande doit être faite, le fait que la marque appartenait à GM à l'époque et à Stellantis désormais pose-t-il probleme ?
Pour un véhicule de 1984 il doit s'agir d'un certificat de conformité national belge, qui n'est pas valable en France. Le certificat de conformité européen n'est arrivé que dans les années 90. Cependant il y a une solution relativement simple vu que ce véhicule est éligible à la mention collection : obtenir une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE. Avec ce document vous ne devrez pas faire de RTI aux Mines pour immatriculer le véhicule. De plus, vous bénéficierez de la mention collection.
Bonjour je voudrais immatricule une voiture sans permis espagnol en france et j ai besoin du papier de conformite meme si la marque n existe plus c est un grecav eke comment dois je faire
Si vous ne pouvez pas vous procurer le certificat de conformité il faudra faire une homologation individuelle (RTI).
Bonjourun constructeur a-t'il le droit de ne pas fournir un COC ?En l'occurence, Renault m'a fournit un COC non conforme pour un vehicule importé hors EU, mais sans aucun document technique l'accompagnant (barré rouge ou autre...) , pourtant réclamé par la DREAL pour demarrer ma procedure RTI .Pour un vehicule Francais, fabriqué en France, c'est un peu incomprehensible et incroyable !!Y a t-il des recours connus dans cette situation ?Merci
Normalement si on vous remet une attestation de conformité partielle ou de non-conformité, il doit y avoir des caractéristiques techniques. Il faut peut-être leur demander spécifiquement un barré rouge ? Où ils vont dit que c'est tout ce qu'ils allaient vous remettre ?
Bonjour, J'ai acquis une caravane, en voulant faire la carte grise on me demande un contrôle technique or il n'y en a pas pour les caravanes. On me fait donc cm savoir que le souci vient de la carte grise car en G.1 j'ai un PTCA à 520 mais en F.2 à 6000 ce qui est impossible... il faut donc que j'ai un certificat pour faire modifier la carte grise d'origine... personne n'arrive à m'aiguiller! Auriez vous une solution... le constructeur n'existant plus je ne sais que faire...
Si la remorque a plus de 30 ans demandez une attestation de datation et de caractéristiques à la FFVE. Si ce n'est pas le cas et si le constructeur a été racheté par un autre rapprochez-vous de cette marque. Sinon contactez votre DREAL.
Bonjour, je souhaiterais acheter un quad 700 Raptor homologué à un particulier en Allemagne et le faire immatriculer en France. J'aimerais connaître les démarches à suivre, les documents nécessaires ainsi que les coûts à prévoir pour avoir la carte grise en France. Cordialement
Il vous faudra le quitus fiscal (gratuit) et le certificat de conformité européen du véhicule pour introduire une demande d'immatriculation d'un véhicule étranger. Le prix de la carte grise dépendra de la puissance fiscale du Quad et de votre région.
D'accord, je vous remercie pour votre réponse. L'homologation allemande sera donc reconnue en France ou faudra t'il la refaire ici? Merci d'avance
bonjour pour me faire faire une carte grise pour un cyclomoteur Peugeot de 1964 type bb1.c je pense qu il me faudrait un certificats de conformité comment avoir ce documentent , merci cdt
Pas nécessairement, voir cet article sur l'immatriculation d'un deux-roues sans certificat de conformité.
Bonjour, Faisant parti d'une association d'aide humanitaire, nous avons acheté une remorque neuve en Pologne, elle a le Certificat de conformité Européen, elle m'a été livrée avec une CG Polonaise et des plaques Polonaises, le fabricant me dit que je peux rouler pendant un an avec. Ma question est , quels sont ls démarches a effectuer pour obtenir un CG française? merci pour votre aide!
Vous devez faire une demande d'immatriculation pour un véhicule importé, avec quitus fiscal, facture d'achat et certificat de conformité. Attention cependant qu'il est faux que vous pouvez rouler pendant un an avec ce véhicule. Vous avez un mois pour changer la plaque. Voir : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html
Comment obtenir un certificat de conformité d'une caravane hollandaise dont je suis en train d'établir la carte grise?
Il faut le demander au constructeur de la caravane.
Bonjour J ai acheté un camping car en février 2015 neuf Je n est pas eu le certificat de conformité J ai des problèmes à chaque contrôle technique Il m embête car j ai pas le document Comment peut t'ont récupérer ce document Cordialement Patrick Mauger
C'est le constructeur qui doit vous le remettre.
Bonjour, j'ai acheté une moissonneuse batteuse John Deere de 2011 en Belgique, j'ai les 2 certificats d'immatriculation belge mais pas le Certificate of Conformity (le vendeur belge ne l'avait pas) et l'administration française me retoque mon dossier pour cette absence... Cette moissonneuse avait été achetée en première main au Luxembourg. Sachant que l'ensemble de ces modèles sont produits en Allemagne... Mon concessionnaire local ne peut/veut rien faire. Comment faire ? Merci.
Dans ce cas adressez-vous à la maison-mère de John Deere France ou Luxembourg, via leur site internet.
Bonjour, est-ce qu’une véhicule de moteur Euro 5 Diesel pourra avoir un COC dont la conformité est totale? Merci d’avance.
Que voulez-vous dire par conformité totale ? Un véhicule peut toujours être conforme, peu importe sa norme euro, par contre cette norme peut-être bannie de certains centres-villes.
Bonjour je compte acheter un quad 700 raptor en Belgique et le vendeur a bien les 2 carte grise et un certificat d homologation hollandais car en belgique c était la Hollande qui les homologués, m’a question c est est ce que je peux l acheté est faire ma carte grise en France?.!merci pour votre réponse.
Si vous avez la carte grise du propriétaire et le certificat de conformité européen, vous pourrez immatriculer le véhicule en France. Assurez-vous simplement que le document d'homologation qu'on vous remet est bien un certificat de conformité européen de véhicule, et non quelque chose comme un certificat CE.
bonjour je veut immatriculer un buggy kinroad mais sur le coc je ne trouve pas le numeros vin chez ants il sont perdu
Le VIN doit être mentionné à cette rubrique, ou Vehicle identification number. S'il est manquant, le document pourrait être autre chose qu'un COC européen.
Hello, I bought a car in America, how can I get a European certificate of approval for registering a car in Belgium
You have to make an individual approval. We are based in France, so we don't know in detail how it works. Here is a link we found in English: https://mobilite-mobiliteit.brussels/en/getting-around-in-brussels/car-moto/vehicle-approval
Bonjour J'ai acheté une moto, yamaha DT125MX, de 1981, en France avec carte grise. Pour le légaliser au Portugal, j'ai besoin du COC. Est-il possible de l'obtenir ? Comme? Merci beaucoup
Non, car le COC européen est apparu à la fin des années 90, donc il n'existe pas pour une telle moto, au mieux vous pourrez obtenir un certificat de conformité français qui n'est pas reconnu. Vous devez donc faire une procédure d'homologation individuelle au Portugal.
Bonjour, je souhaite rapatrié mon véhicule en France du Maroc une Renault 4 de 1988, plaque d'immatriculation marocaine carte grise à mon nom. Est ce possible ? Que dois faire? Je suis de nationalité Francaise. Merci
C'est possible. Vu que votre véhicule est éligible à la carte grise de collection, il serait bon d'obtenir l'attestation de datation et de caractéristiques. Cela vous permettra de vous passer d'une RTI (homologation individuelle). Vous devez également le faire dédouaner afin d'obtenir le certificat 846A.
Bonjour , j’ai un 450 ltr 2008, je voudrais l’homologuer. Un Coc suffit ? Comment faire ?
Si le véhicule a un COC européen, il est forcément homologué. Si le constructeur n'est pas en mesure de remettre ce document, il faut faire une homologation individuelle (RTI).
Bonjour j achete une mustang ocasion d origine état Unis, vendu par concessionnaire allemand. Quel document doit il me fournir pour la France,merci
Il doit vous remettre tous les papiers du véhicule, éventuellement le certificat de dédouanement allemand si le véhicule n'a pas été dédouané. Attention que vous devrez homologuer le véhicule en France pour pouvoir l'immatriculer, ce qui coûte plusieurs milliers d'euros. Si le véhicule n'a pas été dédouané, vous devrez également payer 20 % de TVA et 10 % de droits de douane sur la valeur du véhicule. Si le véhicule est récent, un malus non négligeable devrait également être payé (première immatriculation).
Bonjour jai fait ma demande de certificat de conformité jai payé et la sa va faire 5 moi et toujours pas de nouvelle esque sai normal merci de me répondre
Non, ce n'est pas normal, il faut relancer le constructeur.
Bonjour j'ai acheté une moto gsxr 600 au Pays-Bas j'ai le conformité mais l'administration me demande le cnit. Où trouver ce document le plus rapidement possible et pourquoi cette demande merci
Le CNIT est le numéro d'homologation français qui est enregistré sur base du numéro d'homologation européen. Il faudrait vous tourner vers le constructeur pour voir s'il peut vous le fournir.
Bonjour, J'ai un vélo électrique marque RANDRIDE, le fabricant ne possède pas de COC conforme à la législation française. Est ce que je peux par exemple via un controle téchnique ou autre faire un COC de mon véhicule ? Pour l'instant ANTS refuse l'immatriculation.
Pour les véhicules sans COC il faut faire une homologation individuelle pour obtenir l'immatriculation, cette procédure s'appelle la réception à titre isolé (RTI). Il faut la faire auprès de la DREAL de votre région, de la DRIEAT si vous vivez en région Île-de-France.
J AI UNE CAGIVA 350 SST 1982 ACHETEE EN ESPAGNE SANS CARTE GRISE .COMMENT FAIRE UNE CARTE GRISE A MON NON ?
Il faut faire une demande spécifique auprès de l'ANTS via un dossier "autre demande". On vous demandera de prouver que vous êtes le propriétaire légitime du véhicule.
Bonjour je viens d'acheter un quad belge qui a déjà eu une immatriculation provisoir (en WW) je dispose de la carte grise belge et d'un certificat de conformité belge également j'aimerais savoir si il m'était possible de faire une demande de carte grise moi même ou de savoir si le quad a déjà reçu une immatriculation définitive en France avec ces documents car le vendeur demeure injoignable merci
Vous pouvez demander une nouvelle immatriculation provisoire et définitive pour un véhicule importé en WW, mais uniquement si vous joignez à votre demande une lettre de désistement de l'acheteur français, accompagnée d'une copie recto-verso de sa carte d'identité.
Bonjour, Je souhaiterais rapatrier mon véhicule qui se trouve actuellement en Algerie. C'est une suzuki swift 2022, je l'ai acheté en France mais le véhicule provient du Japan. j'ai roulé 6 mois avec ce véhicule en algérie donc je l'ai immatriculé aussi en Algérie. Dites moi si ça sera possible pour moi d'avoir le COC ou pas . merci d'avance.
Si le véhicule provient du Japon, il n'a pas de COC européen. Si le véhicule était immatriculé en France lorsque vous l'avez acheté, il a dû faire l'objet d'une RTI pour pouvoir avoir une carte grise française. Si vous parvenez à mettre la main sur le PV, il sera peut-être accepté pour l'homologation. Sinon il faudra faire une nouvelle RTI.
Bonjour Je possède une remorque acheté en France que je veux faire immatriculer en Finlande On me demande un COC. Pouvez-vous me le faire parvenir? Mon immatriculation est xxxx Merci Georges Merran
Il faut le demander au constructeur, nous ne fournissons pas ce genre de service.
Bonjour, J'aimerais savoir s'il il faut un certificat de conformité ou justificatif d'homologation pour une remorque moto et une remorque passagère sans carte grise . Car je les avait acheter à un particulier et je n'étais pas informé qu'il fallait ce type de document pour circuler . En l'attente de votre retour. Bien cordialement
Oui. Tout véhicule soumis ou non à l'immatriculation doit être homologué pour pouvoir circuler sur la voie publique. Pour l'immatriculation il faut obligatoirement un certificat de conformité ou une homologation individuelle pour obtenir la carte grise.
bonjour, je cherche un site fiable pour commander un coc pour ma Toyota acheté de l'Italie et transporter en France, j'ai été déjà arnaqué par un site xxx on m'a pris 150 €. s'il vous plaît je ne veux pas encore me faire arnaquer . merci d'avance cordialement.
Pour éviter ce genre de mésaventure commandez-le via Toyota. Malheureusement leur site officiel n'a pas d'instructions pour une demande en ligne, contactez-les par e-mail ou rendez-vous chez un concessionnaire.
bonsoir je voudrais une information je voudrais legaliser mon vehicule Mercedes classe C de 2002 acheté neuf en allemagne et puis legaliser en france mon probleme est que sur le certificat d'immatriculation français ne figure pas le code de homologation començant par la lettre e ou puis je l'obtenir pour pouvoir legaliser. vous remercie par avance
Contactez Mercedes France afin de vérifier si le véhicule est doté d'une homologation européenne. Si c'est le cas, obtenez le COC et faites corriger le champ.
Bonjour J'aimerais faire un certificat de conformité pour un scooter Kymco like 200 acheter en Suisse , il est de 2011. Comment puis je procéder pour avoir ce certificat . Merci et une bonne semaine à vous
Il faut vous adresser au constructeur.
Bonjour, je possède un fun extrem 500 fabriqué en France à Aniche par la Secma, je veux le faire immatriculer en Espagne et je possède un certificat de conformité de le Secma qui apparemment n'a pas toutes les informations nécessaires pour l'homologation en Espagne. Comment faire pour récupérer le COC d'origine ou copie ? Merci pour votre aide. Cordialement
Si vous avez le certificat de conformité est qu'il est jugé non valable, il ne sera pas possible d'obtenir un autre document. Il est possible que vous ayez un certificat de conformité française et non espagnol, ou que le numéro d'homologation espagnole dérivé de l'européen n'ait pas été enregistré (cela arrive en France, on appelle cela l'identification au type). Le véhicule a peut-être été modifié entre-temps. Dans ce cas, il faudrait faire une homologation individuelle en Espagne. N'étant pas spécialistes des démarches d'immatriculation espagnoles, nous ne pouvons pas vous en dire plus.
Bonjour, pouvez-vous m'obtenir le COC d'une auto Autocavane de marque Font Vendome et de type Fortyvan 4x4 de juillet 2021 ? Merci
Non ce n'est pas notre domaine d'activité, désolé, il faut vous adresser au constructeur.
Bonjour, je viens d'acheter un mobile Home d’occasion et le propriétaire n'a pas de carte grise, alors que lui-même l'avait acheté au camping Etoile d'Argens a Saintaygulf dansleVar. Qui m'indique que la carte grise n'est pas obligatoire ???
Tout véhicule immatriculé doit être vendu avec sa carte grise. Si le véhicule était immobilisé sur terrain privé, l'immatriculation n'était pas obligatoire, bien entendu. Mais à partir du moment où vous circulez sur la voie publique, il doit être en ordre.
Bonjour,Comment obtenir un COC pour un camping car fabriqué maison et homologué en 1997 avec carte grise et première mise en circulation la même année ? Il me serait nécessaire pour pouvoir le faire immatriculer en Espagne où je suis résident. Le camping car appartient à mon père à l'heure actuelle et il en est d'ailleurs le constructeur.Merci d'avance
S'il s'agit d'un véhicule avec homologation individuelle, par définition il n'a pas de COC. Les homologations individuelles étrangères ne sont pas reconnues en France, même lorsqu'elles émanent d'un pays de l'Union. Nous présumons qu'il en va de même en Espagne. Le cas échéant, vous devrez refaire une homologation en Espagne pour pouvoir immatriculer le véhicule là-bas.
Merci pour votre réponse.
Bonjour J'ai acheté un side car de 1996 en Belgique avec une carte grise Belge et un PV d'agrégation en règle L'ANTS peut il me refuser l'immatriculation en France le PV d'agrégation remplace le COC normalement Merci pour votre reponse
Un PV d'agrégation belge n'est pas valable en France. Donc oui on vous refusera l'immatriculation, vous devrez présenter l'équivalent français (RTI) pour que votre dossier soit validé.
Bonjour, je vais acheter une ford transit de 1996 avec matricule espagnole.Pourriez vous me dire s'il faut presenter le coc pour obtenir une plaque francaise?merci
Oui, s'il est disponible, ce qui est loin d'être certain pour un véhicule de 1996. S'il n'est pas possible de vous procurer le COC, il faudra faire une RTI.
Obtenir un certificat de conformité pour une moto GASGAS de 1995
C'est via le constructeur (https://www.gasgas.com/fr-fr.html), mais il n'y a probablement pas de certificat de conformité européen pour une moto de 1995, il me semble que le document est apparu en 1996 ou 1998. Si c'est le cas, vous devrez faire en lieu et place une RTI.
Bonjour, J’ai besoin de me procurer le CoC d’une voiture produite par le constructeur CATERHAM, d’un TYPE en particulier (le modèle s’appelle « Seven Hayabusa »). Sauriez-vous m’aider à me le procurer?
Il faut vous adresser au représentant français du constructeur : https://caterham.fr/concession/
Bonjour, le RTI est-il obligatoire pour une voiture de 2006 achetée en UK (donc pays membre EU, ) qui a son COC, et tous ses docs en règle, y compris le cert. des douanes? Merci.
Oui, car dans le cas d'un véhicule en provenance du Royaume-Uni il faut s'assurer que l'orientation des phares a été ajustée pour la conduite à droite.
bonjour j ai une remorque pour bateau artisanal comment puis-je la faire homologue merci
Il faut faire une réception à titre isolé auprès de votre DREAL si vous êtes de province, à la DRIEAT si vous êtes d'Île-de-France.
bonjour, j'ai acquis une remorque avec une carte grise suisse, le fabriquant UMBAUR ne peut que me fournir un rouge barré mais pas de certificat de conformité (la remorque date de 2001 est donc trop ancienne pour eux). Ce document suffit-il pour l'immatriculer en France ? merci cordialement
Association, on nous a donné il y a des années un vieux tracteur Massey Fergusson, sans immatriculation, ni carte grise, ni cessation. Il sert 2 jours par an lors de notre cavalcade en circuit fermé, nous désirons assurer ce tracteur. Personne ne peut me renseigner comment faire sans aucun papier. J'ai le numéro de chassis 894682 MI. Par ANTS impossible. le 32 27 et autre numéro toujours répondeur
Vous trouverez toutes les informations utiles dans notre article sur l'immatriculation d'un véhicule sans carte grise.
Bonjour, pour un véhicule de marque européenne mais acheté au Maroc en 2018, est il possible d obtenir un certificat de conformité européenne dans l optique d un déménagement du Maroc vers la France svp? Je vous remercie.
Tout dépend, car les constructeurs européens peuvent proposer des modèles similaires en apparence, mais qui ont des caractéristiques techniques différentes en fonction du continent où ils sont commercialisés. Il faut donc voir avec le constructeur si votre véhicule dispose d'une homologation européenne.
Salut Emimaroc est ce que tu as pu avoir le certificat ? , je cherche à faire la même chose
Bonjour J’ai acheté un véhicule sans carte grise avec certificat de vente d’une cammionette de 1980 toyota hiace LH11001880, c’est pour refaire une carte grise. J’ai noté le numéro qui était frappé sur le chassis, elle vient du Portugal et est en FranceLH11L JRW3 était sur une autre plaque engine 0439666 frame 001880 V OM 83 317Comment est ce que ça se passe ? le centre carte grise a besoin du certificat pour me refaire une carte grise. avec le numéro chassis ça suffit pour le certificat de conformité?Je vous remercieCordialementPascal Peiffer
Seule l'ANTS peut traiter ce genre de dossier. Vous devrez justifier l'absence de carte grise et prouver que vous êtes le propriétaire légitime. En l'absence d'un COC vous aurez besoin d'une RTI ou d'une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE.
Bonjour, je possède un raptor 700 homologué de 2020 que j’ai acheté en France, je suis sur le point de déménagé en Suisse je voulais savoir si c’était possible de le faire passer en homologué de l’autre côté avec moi, sachant que (sauf erreur de ma part) en Suisse les raptor 700 ne sont plus homologable depuis 2017.Merci d’avance pour votre réponse .
Nous ignorons comment cela marche exactement en Suisse, désolé, il faudrait vous renseigner là-bas.
Bonjour J’ai un achète un buggy homologué en plologne est ce possible de l’immatriculer en France ?j’ai la carte grise du buggy. Merci
C'est possible. Si le buggy a bien un certificat de conformité européen, la procédure est simple, il suffit du quitus et du certificat de conformité. Mais si le véhicule a fait l'objet d'une homologation individuelle en Pologne, il faudra faire la même procédure en France (RTI).
Bonjour comment immatriculer un camping-car acheté d’occasion à un particulier fiât challenger 2013 est ce compliquer j’ai le certificat de conformité je viens de faire la demande d’un quitus fiscal faut il prévoir autre chose en particulier Merci pour votre reponse
Il vous faut aussi un contrôle technique de moins de 6 mois, ce n'est pas compliqué si le camping-car n'a pas été modifié à l'étranger.
Bonjour Comment immatriculé un vw t4 westfalia 1995 qui vient de suisse vers la France ? Certificat COC
Vous trouverez la réponse sur notre article dédié à l'importation d'un véhicule.
Bonjour. Comment immatriculer une remorque qui vient de suede
En joignant à votre dossier le certificat de conformité de la remorque. Vous n'avez par contre pas besoin du quitus fiscal pour une remorque.
J'ai commandé un Rifter Peugeot à Arlon en Belgique chez Ricco en Octobre 2021. Depuis décembre 2022 j'ai le no de châssis mais le véhicule est toujours sur un parking en Hollande. On ne sait rien me dire !!!!avril 2023 fin de cette semaine. Que faire
Si le délai de livraison officiel est dépassé vous pouvez demander l'annulation de la vente pour retard de livraison. Avant de le faire officiellement, il faudra leur octroyer un délai raisonnable pour qu'ils vous livrent.
Bonjour J'ai acheter un micro tracteur Kubota b2410 à un particulier qui N a plus le certificat d homologation comment le récupérer. Merci.
Il faut le demander à la marque, ou à son représentant en France.
Bonjour, je suis en train acheté un buggy homologué route 250cc.le vendeur n'a plus les papiers (Carte grise et certificat de conformité) mais poccede ça plaque constructeur et c'est numéro de série. Peut on avoir les documents nécessaires pour le reimmatricule et comment ?
Si le véhicule a été immatriculé, le vendeur doit impérativement fournir la carte grise. S'il ne l'a plus, il doit demander un duplicata.
bonjour je suis sur un achat d'un véhicule de 1991 au Portugal avec sa carte grise apparemment vais pas besoin d'un certificat de conformité puis-je la remonter jusqu'an France en assurant le véhicule et faire la carte grise en France merci
Disons qu'il n'y a pas de certificat de conformité européen (COC) pour un véhicule de 1991 (ça n'existait pas à l'époque), mais cela ne signifie pas que vous n'avez pas besoin d'un document spécifique pour l'homologation. En l'absence de COC il vous faut une réception à titre isolé, à faire aux mines. Cependant il y a potentiellement une solution plus simple vu que le véhicule est de 1991 : l'attestation de datation et de caractéristiques. Si le véhicule n'a pas été modifié, il est en effet éligible à la carte grise de collection.
Bonjour je souhaiterai acquérir un triporteur electrique motorisé. Mais le vendeur n'a aucun document. Comment faire pour l'immatriculer?
Ce véhicule dispose-t-il d'un certificat de conformité européen ? Êtes-vous sûr qu'il n'a jamais été immatriculé ?
Qu’est-ce qu’une erreur sur l’annexe 18 au niveau du K?
Sans contexte c'est un peu compliqué de répondre. Disons que le champ K concerne l'homologation, il n'est peut-être pas complet, ce qui empêche son identification.
Bonjour . je vend mon véhicule année 1985 , mais il n'a pas de certificat de conformité , est il obligatoire vu son grand âge CORDIALEMENT
Non, car le certificat de conformité européen n'existait pas à l'époque.
j'ai un véhicule en prevenance du maroc modèle 2013, que je souhaite faire venir en FRance, pourriez vous me conseiller sur les documents à avoir et à comment je peux rendre mon véhicule conforme à la circulation et aussi à l'immatriculation
Vous devez avoir la carte grise marocaine, bien entendu. Il faudra vous procurer un certificat de dédouanement 846A à l'arrivée en France du véhicule, et faire une RTI à la DREAL.
Bjr, j'ai acheté une moto 50cm3 sur le Luxembourg et j'aimerai l'immatriculer en France, malheureusement le propriétaire n'avait pas de certificat de conformité et la marque n'existe plus (CPI) Je ne retrouve pas de revendeur .. comment puis je faire svp ?Merci d'avance
Si le véhicule a plus de 30 ans vous pourrez vous en sortir avec une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE. Si ce n'est pas le cas, contactez votre Dreal.
bonjour, je reside en angleterre. ma mere reside en France en haute savoie. je veux ramener ma moto immatriculee en angleterre (suzuki sv650 de 2003 achetee d'occasion en 2017 sue ebay) en france chez ma mere pour pouvoir en profiter l'ete et la laisser en france. je voudrais donc l'immatriculer en france. je ne reside pas en france et ne paye pas d'impots en france non plus. est ce que cette demarche est possible ou dois faire faire cette immatriculation par qlq'un qui habite en france et a un permis moto
Vous avez plusieurs options : 1. Conserver l'immatriculation UK : en tant que non-résident vous n'êtes pas soumis à l'obligation d'avoir des plaques françaises. Normalement le véhicule ne peut pas rester plus d'un an, mais concrètement la police n'a pas vraiment de moyen de savoir si le véhicule a quitté le territoire ou pas… 2. La solution que vous suggérez, qui n'est pas top d'un point de vue administratif (par exemple si le titulaire décède inopinément, le véhicule peut être réclamé par les héritiers...). 3. Faire des plaques françaises sur base d'une attestation d'hébergement de vos parents. Comme la solution 1 ce n'est pas hyper légal, tout en sachant que c'est la seule option pour respecter l'obligation d'immatriculation après un an sur le territoire. Choisissez votre poison :) Perso je prends la 1, qui évite les complications administratives liées à l'immatriculation d'un véhicule importé, sans parler des frais.
Bonjour j’ai acheté un véhicule en deuxième main avec une cellule frigorifique, mon assurance me demande suite à un accident le certificat de conformité mais le concessionnaire qui a fait installer la cellule n’arrive pas à me fournir le certificat de conformité la cellule a été monté à la première mise en circulation c’est a dire véhicule neuf. Merci pour votre retour l
Il faudrait tenter de voir avec l'ANTS ou la Dreal qui a fait la RTI s'il n'est pas possible d'obtenir une copie des documents. Mais bon normalement c'est l'organisme à qui le concessionnaire a confié le travail qui est le mieux placé pour le fournir.
Bonjour j ai acheté une voiture immatriculé allemande a un garage mais malheureusement le propriétaire du garage a fermé est je me retrouve avec une voiture est des papiers allemand j aimerait savoir comment puis-je faire pour obtenir le coc car il me manque se certificat pour immatriculé mon véhicule ou prendre un rdv avec la dreal ?merci d'avance pour votre réponse
Si le véhicule dispose d'une homologation européenne, il suffit de demander le certificat de conformité au constructeur. Le passage à la Dreal n'est nécessaire que pour les véhicules non homologués ou modifiés depuis.
Bonjour, J'ai acheté un véhicule en septembre 2022. Le garagiste a fait la demande du COC pour pouvoir faire la carte grise. À ce jour le COC n'a toujours pas été réceptionné. Je me retrouve donc sans carte grise, sans assurance. Le garagiste me demande d'attendre, que le COC va arriver. Mais après 6 mois je ne peux plus attendre. Quel est mon recours? Merci.
Vous pouvez tenter l'annulation pour retard de livraison, vous devrez d'abord le mettre en demeure de vous livrer dans un délai raisonnable par lettre avec accusé de réception. Nous vous conseillons également de vérifier directement auprès de l'ANTS si un dossier est bien en cours.
Bonjour je voudrais savoir si la carte grise finlandaise à une durée de vie ? merci
Nous n'avons pas trouvé d'informations allant dans ce sens, sauf s'il s'agit d'une immatriculation temporaire, bien entendu, qui est par définition à durée de vie limitée.
Bonjour j ai acheté une caravane de marque knaus hollandaise pas de certificat de conformité j ai envoyé courrier pas de réponse comment faire pour recevoir ce certificat Merci
Il faut insister auprès du constructeur, ou vous résoudre à faire une homologation individuelle (RTI).
bonjour ! ma voiture est au GPL pour cause de non-conformité je dois désinstaller le GPL car un garagiste ne passe pas le certificat de désinstallation je m'occuperai moi-même des formalités j'aimerais savoir si je dois aussi demander le certificat de conformité le permis l'assiette est française
Nous l'ignorons, désolé, posez la question à votre Dreal.
Bonjour, Est-il nécessaire d'avoir un COC pour une remorque de bateau venant d'Allemagne ?
Oui, tout véhicule importé doit avoir un COC, cela concerne aussi les remorques. Par contre, il ne faut pas de quitus pour une remorque.
Bonjour j'ai fait importé en France une remorque +3500 kg, fabriquée au portugal que je compte exporter dans un container vers un autre pays hors UE (sans qu'elle roule sur le territoire Français). ai-je besoin d'un certificat d'identification ou d'un COC. , merci par avance
L'import-export n'est pas vraiment notre domaine d'expertise, mais à partir du moment où le véhicule est en transit, rien ne devrait être nécessaire il nous semble.
Bonjour, j'achète une caravane de 1977 d'un ptac de 950kg. Il n'y a pas de carte grise et l'immatriculation de la caravane n'est pas enregistré dans le fichier de la préfecture surment du a son age certainement. Le seul document que je possède c'est le certificat de conformité du constructeur (Barre rouge) puis-je refaire la carte grise avec le certificat de conformité.
S'il n'y a pas d'immatriculation connue sur ce véhicule, vous pourrez obtenir une carte grise, mais uniquement après avoir fourni des justificatifs jugés suffisants par l'ANTS pour attester que vous êtes le propriétaire légitime du véhicule. Pour vous protéger, il serait préférable de demander au vendeur de faire les formalités, puis d'acheter avec la carte grise faite.
Bonjour, un ami vivant en Italie a acheté un Citroën jumper plateau en France, il a la CI et le COC cependant sur la CI la ligne K n’est pas renseignée et sans information l’Italie refuse de lui faire sa CI . Comment / que faut il faire? Un grand merci.
C'est difficile à dire ainsi, mais nous soupçonnons le véhicule d'avoir fait l'objet d'une homologation individuelle en France. Essayez de générer le rapport HistoVec du véhicule avec la carte grise française pour tenter d'identifier un changement de caractéristiques techniques. Si c'est le cas, il devra probablement faire une procédure d'homologation individuelle en Italie pour pouvoir immatriculer le véhicule.
Bonjour J’ai acheté une moto Honda 250 cbg 1974 militaire, je n’ai que le document manuscrit par le vendeur ? La moto est en plaque militaire pour information. Je recherche un certificat de conformité pour établir un dossier FFVE
Adressez-vous à Honda.
bonjour quelqu' un peut il m aider, j ai acheter une moto importée d'europe et le vendeur refuse de fournir la carte grise car c'est un escroc du 89
je pourrais acheter une remorque double essieu 1000 kg Torros qui a priori ne peut pas rouler sur la voie publique. Puis-je par la suite obtenir un certificat de conformité et à qui dois-je le demander ? Merci
Il faut demander une homologation individuelle à votre DREAL en province ou DRIEE en Île-de-France.
Bonjour je cherche un certificat de conformité d’une remorque porte voiture blyss de pologne Pour la france
Nous n'avons pas trouvé de représentant de la marque en France, il faut donc probablement vous adresser à la maison-mère : https://blyss-gh.com/contact.php
Bonjour , si je comprends bien , car pas très limpide , pour importer une voiture italienne de collection de plus de trente ans d'Italie vers la France , il me faut la CG Italienne , le coc (est ce le vendeur qui doit le fournir ou à quel service le demander , un quitus fiscal (demandé au impots je suppose) et quels sont les coûts ? Cordialement
Les véhicules de collection n'ont pas de COC européen, vu que ce document est apparu à la fin des années 90. Pour ces véhicules il faut obtenir une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE, elle coûte 60 €. Elle permet non seulement de se substituer au COC, mais aussi de bénéficier de la mention collection. Le quitus fiscal sera octroyé gratuitement si le véhicule a plus de 6.000 km au compteur.
Bonjour Ou obtient t on le ffve
L'attestation se demande sur le site de la FFVE.
bonsoir j,ai acheté un véhicule d'occasion dans le nord le vendeur a fait les démarches d,imatriculation provisoire et je devais recevoir la carte grise maintenant il manque le certificat de conformité le véhicule venait de Belgique peut ont obtenir l,équivalent au service des mines ( moins cher que le certificat sur internet) merci par avance cordialement
Non, normalement c'est le constructeur qui le fournit au meilleur prix.
Je suis particuliers et je veux acheter un camping car a un autre particulier qui l' a acheté il y a plus de 2ans en belgique.il a donc une carte grise belge et un certificat de conformité partiel et meme un certificat temporaire d' imatriculation WW... Il abandonne les demarches administratif et : Du coup j' aimerais savoir si je peux faire une carte grise française à mon nom directement ?
S'il a abandonné, c'est en raison de complications administratives. Le certificat de conformité partiel indique qu'il faut faire une RTI pour obtenir l'homologation du véhicule. C'est probablement à ce niveau que ça coince, il y a peut-être de gros frais de mise en conformité à faire, ou un souci (modifications faites en Belgique sans documentation) pour obtenir le papier. A moins de bien comprendre ce qui est requis pour mettre le camping-car en ordre, nous vous déconseillons d'acquérir ce véhicule.
Bonjour, J'ai acheté une remorque d'occasion (Marque TEMA) en France et voudrais l'utiliser en France. Pour pouvoir la trainer avec mon véhicule qui est immatriculée en Allemagne j'ai besoin de l'immatriculer en France. Le vendeur ne pouvait pas me fournir un certificat de conformité, qui est nécessaire pour l'immatriculer. Ou peut-je trouver ce certificat de conformité? Savez-vous s'il y a une representation TEMA en France?
Tapez "remorque tema france" dans Google, il y a au moins un distributeur agréé en France, il devrait pouvoir vous renseigner.
Bonjour savez vous dire dans vos base de données si un véhicule est sortie en 2place ou 5place pour un derivp merci
Nous ne pouvons pas interroger le fichier pour fournir des informations à des tiers, désolé. Mais vous pouvez probablement le vérifier vous-même en commandant le rapport HistoVec du véhicule. Si transformation il y a eu (à notre avis c'est le cas, car à notre connaissance il n'y a pas de véhicules dervi VP de série, il s'agit d'une modification VP), ce sera mentionné sur le rapport.
Bonjour je suis de france (bordeaux) je viens d acheter une ferrari spider f430 immatriculé espagnole (barcelone) il me faut le certificat de conformite pouvez vous me le procurer si oui combien sa coûte voici mon tel xxx cordialement denis
Non, nous n'offrons pas ce service. Il faut le demander à Ferrari, ou éventuellement à une société spécialisée dans la délivrance du COC.
Bonjour, J'ai acheté en 2019 une moto Harley Davidson en Néerlande mais qui a été immatriculée en2014 au USA. Pour la faire immatriculer en France, le courtier me demande un Certificat de conformité européen. Où puis-je obtenir ce document sans payer des frais exorbitants (450€). J'ai trouvé ce site :xxxx qui le propose à 209€ . Est-il sérieux et fiable? Merci de votre réponse. Cordialement
On va probablement remettre un certificat de conformité partiel, vu la provenance américaine du véhicule. Celui-ci a probablement fait l'objet d'une homologation individuelle aux Pays-Bas, ce qui signifie qu'il faudra refaire l'opération en France. Nous ne pouvons juger du sérieux des sites qui fournissent des COC, ayant pas d'informations à ce propos.
Bonjour J'ai le barré rouge pour une 2CV de 1986, est ce que cela suffit pour obtenir la carte grise de collection ? Il y a des avis divergeant a ce sujet et j'aimerai en savoir plus Merci Cordialement Yves Hennocq
En carte grise normale, non, il vous faudra une RTI. Si vous demandez un certificat d'immatriculation de collection, normalement l'attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE permet de s'en passer.
Bonjour je dois acheter un Mercedes sprinter de 2002 immatriculé en Roumanie,et je désire l'immatriculation en France que faire
Outre les justificatifs habituels à fournir pour une demande de carte grise, vous devrez joindre un quitus fiscal et le certificat de conformité du véhicule.
Bonjour j'ai récupéré une caravane pliante chez ma grand-mère mais elle fait 670 kg on me dit qui faut une carte grise (que j'ai pas) Ou avoir un certificat de conformité comment je peux faire pour m'en procurer un. Cordialement FRANCE
Il faut le demander au constructeur de la caravane.
Bonjour, Ma fille qui vit en Belgique désire acheter un van aménagé Mentionnant VASP sur la carte grise Française, cela facilite t il, L'homologation en Belgique pour obtenir des plaques définitives, dans la négative qu'elle sont les procédures habituelles. Avec mes remerciements. Cordialement. Jean Jacquet
Non. Nous ignorons exactement comment ça marche en Belgique, mais tout porte à croire qu'elle devra faire une homologation individuelle sur place.
bonjour, mon beau fils, habitant en Belgique , a achete une Volkswagen up il y a plus d un mois sinon deux, maintenant. Il ne peut toujours pas la recevoir, car la marque n envoie pas le papier de conformité. Quel recours pour qu ils accélèrent, merci de me renseigner
Vous pouvez les mettre en demeure, par lettre avec accusé de réception, de vous fournir le COC dans un délai raisonnable, disons de 2 semaines, sans quoi vous exigerez l'annulation de la transaction.
Bonjour, j’ai acheté un camion MAN HX60 de 2007, d’origine angleterre et importé en Allemagne apres avoir passé le TUV (control technique qui permet sa matriculation). Ce type de camion est d’usage militaire en angleterre. Comment puis-je me procurer le barré rouge ou COC europeen? Une fois importé en Allemagne et matriculé, est-ce que l’immatriculation dans les autres pays europeen est automatique. Merci
Il faut le demander à MAN. Les homologations individuelles européennes ne sont pas reconnues dans les autres états membres, il faudra donc obtenir une RTI en France pour pouvoir obtenir la carte grise.
Merci pour la reponse. Je ne suis pas sure de savoir ce qu’est une RTI?
C'est l'acronyme de réception à titre isolé, le nom de la procédure de l'homologation individuelle en France.
Bonjour Je viens d'acheter une blw 325ix de 1988 en Espagne Il n'y a pas coc ,j'ai les cases D1 ,de rempli et K B-1167 Ou puis-je demander un attestation d'homologation ? Sur li site coc ça ne marche pas j'attends leur remboursement. Merci
Il n'y a pas de COC européen pour un véhicule de 88 vu que ce document est apparu à la fin des années 90. Pour un tel véhicule il faut soit une RTI, soit une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE.
Bonjour J'aimerais importer des Combi Vw T2 du Mexique. Ou trouver les documents nécessaires pour savoir comment les mettre aux normes ? J'ai cru comprendre qu'il valait mieux qu'ils arrivent en minibus, plutôt qu'en van aménagé camping... Par avance merci
Informez-vous soit via des forums spécialisés dans ce genre de véhicule, soit via votre DREAL (ou les 2).
Bonjour, J'ai récemment fait l'acquisition d'une Daimler Six (Jaguar) du 03/1995 aux Pays-Bas, sa première immatriculation fut opérée en Allemagne. Or je lis un peu partout sur la Toile qu'il est impossible d'obtenir un certificat de conformité avant 1996, notamment pour les Jaguar. Or celui-ci m'est demandé par l'ANTS, je suis bloqué...!
Pour un tel véhicule il vous faut une RTI, soit une homologation individuelle.
bonjour, nous avons une semi-remorque qui a subie des modifications et nous souhaiterions le mettre en conformité, le fabricant n'existe plus, pourriez-vous me dire comment puis-je procéder? cordialement.
Pour obtenir les informations les plus fiables, il est préférable de contacter votre Dreal.
Bonjour, J'ai acheté une Renault Mégane importé du Japon chez un garage qui ne ma pas fournis les papiers car 3mois après l'achat il été en liquidation judiciaire,un escroc.... Après 18mois de galère j'ai pu récupérer, la facture d'achat, certificat de session, certificat 846A ,Coc mais pas la carte grise impossible. Avec c'est documents pensez vous que je puisse enfin l'imatriculé ? Cordialement
Vous pouvez tenter le coup, mais c'est loin d'être gagné.
J’ai vendu ma caravane Bürstner Type 5364 TS immatriculée en Belgique en 2003 (n° de châssis xxxxx) à un acheteur français avec tous les documents nécessaire. Or, il y a un problème avec le certificat de conformité qui n’a pas en format COC introduit en 2008. Bürstner m’a informé que le certificat de conformité n’est pas disponible en format COC pour une caravane spécifique de 2003, mais uniquement pour toute la série Bürstner 5364 TS (n° d’identification commence à VGF5364TS11195209). Les autorités françaises n’acceptent pas ce certificat de conformité commençant par « VGF » et par conséquent l’acheteur ne sait pas immatriculé la caravane en France, ni obtenir une assurance, etc. Que faire pour remédier à la situation?
Pour les véhicules qui n'ont pas de COC, il faut faire une homologation individuelle que l'on appelle en France RTI (réception à titre isolé). La procédure se fait à la DREAL si l'acheteur vit en province, à la DRIEE s'il habite en Île-de-France.
Bonjour, Pouvez vous me délivrer un COC pour un quad yamaha homologué ? D’avance merci
Non, nous ne fournissons pas ce genre de prestations. Demandez-le à Yamaha.
bonjour - j'ai une moto qui roule avec carte grise mais je ne peux pas la vendre car pas eu d'expertise a la sortie du garage après reparations --- cela il y a 17 ans - après de vaines recherches , plus d'archivages depuis ce temps - est ce qu'un bon de conformité suffirait pour que je puisse vendre la moto
Non, il faut qu'une expertise automobile débouche sur la levée de l'opposition.
que faire quand il n'est plus possible d' obtenir le dossier d'expertise de l'accident car trop ancien --- en dehors de la mettre en epave le jour où nous n'en voudrons plus - aucun expert n'a voulu se deranger alors que j'ai les factures de reparations merci
bonjour, j'ai acheté un fiat ducato au portugal que j'essaye d'immatriculer en france, j'ai fait une demande de coc a fiat france qui ne m'en a fourni qu'un partiel mais je me demande si je n'aurais pas du le faire directement a fiat portugal, je pensais que le document était européen... ma carte grise portugaise a les lignes D1,D2,D3, K remplis ainsi que J2 "autovivenda", l'ANTS a tout d'abord accepté le coc partiel pour finir par le refuser en s'excusant d'une erreur faite par un agent et on me demande le RTI. auriez vous un solution a mon problème ? merci de votre aide
Si vous avez reçu un certificat de conformité partiel, c'est que le véhicule n'a pas été homologué en Europe, ou qu'il a fait l'objet de modifications au Portugal. C'est probablement le deuxième cas de figure qui vous concerne. Vu que les homologations individuelles étrangères ne sont pas reconnues, on vous demande de faire une procédure similaire en France. Il s'agit de cette réception à titre isolé (RTI), qu'il faudra passer auprès de votre dreal (ou DRIEE si vous êtes en région parisienne) sur présentation du COC partiel.
Bonjour, J'ai une suzuki a50p 50cc qui n'a jamais été immatriculé , sorti de grange elle appartient à mon père
Oui, mais quelle est votre question ?
Bonjour je souhaite acheter un véhicule iveco poid lourd autocaravane en Italie Quelle document doit me donner le vendeur? Quelle démarche pour avoir le ww et la carte grise ?
Voir notre page sur l'immatriculation d'un véhicule importé, qui vous fournira toutes les informations utiles en la matière.
Bonjour, Je souhaite faire l’acquisition d’un véhicule en provenance de Tchéquie, cette voiture a été importée du Japon, elle a son CI tchèque fait en 2017 et d’après le dealer local, ce document ferait office de COC comme le CI Italien. Confirmez-vous?
Non. Le certificat d'immatriculation tchèque a été fait sur base d'une homologation individuelle. Ces procédures individuelles étrangères n'étant pas reconnues en France, vous devrez faire une RTI pour pouvoir immatriculer ce véhicule.
bonjour , achetant parfois des véhicules occasions en allemagne on me demande systématiquement un CoC . Que la case K soit remplie ou non, ou même que le numéro K soit complet (sur mon véhicule de 2017). dans le dernier cas on me dit il faut que les 3 cases D2 soit remplies !! Sur tous les véhicules que j'ai importés (allemagne, europe) aucun n'a les 3 cases remplies puisqu'il mettent le tout dans la première case D2 !! en plus les références demandées se trouve dans le libellé de la case E. Je ne comprends pas cet acharnement à vouloir à tout prix un CoC payant bien sûr 220€ (citroen/peugeot) pour retranscrire le numéro K du C.I. allemand !
Normalement lorsque le champ K est complet, l'ANTS doit être en mesure de récupérer la valeur D2. Soit vous n'avez pas eu de chance car cela n'a pas été possible pour tous vos véhicules (cela arrive), soit vous avez eu affaire à un agent mal formé ou pas très "proactif".
Bonjour,J'ai acheté un bateau avec une remorque de 19985 immatriculée en AllemagneJ'ai fait passée la remorque au controle de la DREAL qui a délivré un certificat de conformité La préfecture me réclame maintenant le TEIL2 de la carte grise et je n'ai en ma possession que le Teil 1
Malheureusement il faut les 2 parties de la carte grise, contactez le vendeur pour l'obtenir.
Comment obtenir le certificat de conformité européenne ? Merci
Il faut le demander au constructeur.
J’ai acheté une voiture américaine GMC terrain 2019 avec environ 90 000 km que j’aimerais apporter en France ou je vais déménager définitivement dans l’État de l’Hérault à Seth. J’aimerais savoir quelles sont les démarches et quel est le protocole et à peu près le cout! Merci!
Bonjour j'ai une ford Mustang qui vient d'Allemagne et je n'arrive pas a obtenir un certificat de conformité le véhicule a été immatriculé en Allemagne j'ai les 2 carte grise provisoire européenne mais je suis perdue savez vous comment je peux voir ça
C'est probablement parce que le véhicule a été importé en Allemagne d'un autre pays, peut-être des États-Unis. Cela sous-entend qu'il a fait l'objet d'une homologation individuelle en Allemagne, qui n'est pas reconnue en France. Il faut donc faire une RTI pour pouvoir l'immatriculer.
bonjour comment obtenir un COC pour une caravane Burnster de 2005 immatriculé en Espagnemerci
Il faut le demander au constructeur.
comment puis-je en avoir un Certificat du conformité européenne, J’ai un scooter enregistré en France et je veux le vendre à la Roumanie… la marque du scooter est : JM MOTORS - MIA 50
Il faut en faire la demande au constructeur ou à son représentant.
bonjour. j ai besoin d'un COC pour mon camping car ,est ce possible? cordialement
Oui, il faut le demander au fabricant.
Bonjour Comment puis-je récupérer un certificat de conformité coc pour une remorque de trois ans De marque noval trigano ptac 500kg Merci
Il faut le demander au constructeur.
Bjs.j ai un van sans plaque sans papier sans rien.juste numéro de série sur le châssis.jai pu retrouvé les coordonnées de la manufacture situé en allemagne.la dame ma informés quil dater de 1997.mais refuse me me fournir le doc sur la conformité du vehicule.ce que je comprend .afin deviter toute fraude..comment puis-je faire pour avoir carte grise et immatriculer le van ? Merci de votre réponse
Vous devrez avoir une preuve de propriété qui sera jugée insuffisante par l'ANTS pour l'attribution d'une immatriculation française. Nous présumons que ce van a été immatriculé. Sans copie de la carte grise et facture ou certificat de cession, l'immatriculation est impossible.
Bonjour,souhaite assurer caravane immatriculee en Angleterre,celle ci ne circule pas, reste sur son emplacement dans un camping Cdlt
Il faudrait voir avec un assureur si c'est possible, nous sommes une société d'immatriculation.
bonjour, j'ai acheté une alfa romeo 155 en allemagne. la voiture date de 1996 et n'a pas de COC. puis-je m'inscrire en FR sans, ou je suis obligé d'en faire un. normalement les voitures avant 1999 n'en ont pas. Merci
En l'absence d'un COC, vous devez faire une réception à titre isolé auprès de votre DREAL ou DRIRE.
cela signifie-t-il que je dois le mentionner et c'est tout, ou je dois faire une inspection spéciale sur la voiture... ou payer un supplément pour un document spécial ?
Non, vous devez prendre rendez-vous avec votre Dreal ou Drire pour inspection, c'est payant. En fonction du véhicule, on vous demandera un document du constructeur avec ses caractéristiques techniques. Pour plus d'infos, voir notre page sur ces organismes d'homologation.
Bonjour, nous avons acheté une Ford mustang de 2012 fabriquée aux Etats-Unis. Immatriculée ensuite en Allemagne avec un RTI. Nous essayons de nous procurer le COC mais impossible car le véhicule n'a pas de numéro européen que peut on faire de plus ?
Les RTI allemandes n'étant pas reconnues en France, vous devez faire cette procédure d'homologation auprès de votre DREAL ou DRIEE.
Bonjour J ai acheté un tracteur jcb en 2012 qui n’a jamais immatriculé. Je souhaiterais immatriculé mon tracteur pour pouvoir rouler sur la route. J’ai acheté le tracteur avec une société qui est de France mais que la société à fermer. J’ai eu le papier conformité partielle avec jcb France . J’ai pris contact avec la DEAL de mon département et j’ai eu le procès verbal RTI . Quel son les doc que je dois fournir pour une première immatriculation svp
Vou devez faire une demande d'immatriculation pour un véhicule sans carte grise. Cela se fait uniquement avec l'ANTS, sur base d'un dossier autre demande. Il faudra fournir les justificatifs habituels : permis de conduire, justificatif d'identité et de domicile, RTI, facture d'achat, certificat d'assurance, etc.
Bonjour. J ai fait l acquisition d un berlingo utilitaire en mai .On me rejette ma de demande de carte grise pour motif : valeur co2 en NEDC . Après une demande au groupe PSA j ai reçu un nouveau COC mais la valeur est toujours en NDEC .nouveau refus de carte grise. Le COC date du 22/05/2019 ,la première immatriculation du 18/06 /2020 .(véhicule bloqué sur parc, période covid ) le service carte grise ne veut rien entendre. Pas de valeur WLTP ,pas de carte grise . Avez-vous une solution .merci
C'est curieux, si la première immatriculation remonte à juin 2020, une valeur WLTP devrait apparaître sur la carte grise vu qu'elle est entrée en vigueur le 1er mars 2020. Insistez auprès de PSA pour savoir s'il est possible ou pas d'avoir un COC avec la valeur WLTP. Si ce n'est pas possible, nous vous conseillons de vous rapprocher du défenseur des droits pour qu'il vous aide à régulariser la situation.
Bonjour je souhaite acheter une moto accidentée en Belgique (rsv) pour l’immatriculation en France y’a t’il un suivi d’experts comme en France nous avons pas de contrôle technique moto merci
Attention, si le véhicule est déclaré comme accidenté (VGE) vous ne pourrez pas l'immatriculer en France.
les experts ne veulent pas mettre a jour le dossier de l'etat du vehicule si vous n'avez pas le dossier d'expertise ------ laisser la moto en belgique et acheter un cvehicule en etat --- j'ai un vehicule avec ce problème , le dossier tres vieux et je ne peux pas la vendre a cause de cela alors que je roule avec
Bonjour, je viens d'acheter un lambretta 125li de 1960, où puis-je trouver un certificat de conformité, merci de votre réponse, cordialement
Il n'y a pas de certificat de conformité européen pour des véhicules si anciens.
Bonjour, je possède un tracteur d'origine chinoise ( Jinma Mahindra yueda )qui n'a jamais été immatriculé j'ai en ma possession un EC CERTIFICATE OF CONFORMITY, que j'ai fourni à l'ants mais il me demande un certificat de conformité français ? où puis-je trouver celui-ci ? sachant qu'il y a déjà toutes les infos sur le Ec certificate of conformityMerci pour votre réponse
Un certificat EC n'est pas un COC automobile. On ne vous demande donc pas un certificat français, mais un certificat de conformité automobile européen. Il est probable que ce tracteur n'ait jamais été homologué en Europe. Cela signifie qu'il vous faudra une RTI pour pouvoir l'immatriculer.
Bonjour, Est il possible d immatriculer une voiture en France venant de l'étranger juste avec le COC ? .Carte grise perdu ou confisqué par l'état. Merci d'avance pour votre réponse.
Non, il faut au minimum un substitut valable, comme un certificat international automobile.
Merci
un certificat de conformité européen, c'est un certificat international automobile ? Ci ce n'est pas le cas où trouves ton ce document.
Bonjour J’ai acheté un tracteur Steyr et je n’arrive pas à trouver cette marque pour avoir mon COC. Je fais comment ?
Voici son site : https://www.steyr-traktoren.com/fr-benelux/agriculture/produkte
Bonjour j ai besoin d un certificat de conformité pour immatriculer mon Touran de 2008
Il faut le demander à Volkswagen.
Bonjour j'ai acheté un camping car motorisé mes j'ai le certificat de conformité de la cellule en néerlandais esque ces bien valable ?
S'il s'agit d'un certificat de conformité européen, oui, les documents émis dans les autres pays de l'union sont valables en France. S'il s'agit d'une homologation individuelle non, il faudra faire une RTI en France.
Est-ce nécessaire d'avoir le COC en français alors qu'on a une immatriculation WW et qu'on souhaite obtenir l'immatriculation définitive auprès de l'ANTS ? Merci
Non.
Bonjour, j'habite Paris et je viens d'acheter une Peugeot année 2013 aux Pays-bas et j'irai la chercher la semaine prochaine pour l'importer en France. La première immatriculation du véhicule a été fait aux Pays-bas et le véhicule n'a jamais été radiés des registres néerlandais. Je voulais savoir si le COC (sachant que le vendeur ne l'a pas en me disant que c'est pas la norme aux Pays-Bas) est requis pour une voiture qui a été fabriqué en France (vérifié) et qu'elle est conforme Europe par la France (le champs K (Réception d'un véhicule par type) sur l'ancienne carte d'immatriculation néerlandaise que j'ai pu récupérer via DRW commence bien par e2* (e2 = France) et que le numéro est complet).Merci d'avance pour vos conseils et REX Cordialement
Normalement l'ANTS est en mesure de récupérer le CNIT via un champ K complet, à moins d'un cas particulier vous pourrez immatriculer le véhicule sans COC.
Bonjour, Je suis sur le point d'acheter un tracteur de la marque massey ferguson, modèle américain (2745) de 1980, il a été importé en Allemagne par la suite. Le tracteur me sera vendu par un vendeur allemand. Il ne possède pas de carte grise et me dit qu'en allemagne lors d'importation américaine de tracteur il n'y pas de conformité à faire. J'aimerai connaître les procédures afin de pour circuler sur voie publique en cas d'achat. Merci par avance.
Il se peut que l'attestation de datation et de caractéristiques de l'ANTS soit suffisante si vous demandez la mention collection sur la carte grise, ce qui vous évitera de devoir faire une RTI. Vu que le véhicule provient d'Allemagne il vous faudra également un quitus fiscal pour pouvoir l'immatriculer. L'absence de carte grise pourrait néanmoins être problématique si vous ne parvenez pas à prouver la chaîne de propriété.
bonjour commet je peux avoir certificat conformite de un tracteur agricole marque STEYR cordialement
Il faut le demander à la marque.
BonjourJe suis propriétaire d une voiture achetée et immatriculée en 2014 en France. Je suis parti 2 ans en Suisse avec mon véhicule que j ai fait immatriculer en Suisse . Et je reviens maintenant en France toujours avec le même véhicule. Je possède la copie de la carte Grise d origine. Quels sont les documents nécessaires pour la reimmatricilation Française ?
Vous devez suivre la procédure normale pour l'immatriculation d'un véhicule importé.
Bonjour, j'habite en Belgique et j'ai acheté une moto en France. ou dois je demander le certificat de conformité ? en France ou en Belgique? Merci pour votre réponse. Cordialement. olivier
Normalement on le demande dans son pays.
Bonjour, Je viens d’acheter une voiture d’Italie, qui a déjà été immatriculé en France elle provient de dubai. Comment je peux récupérer le papier de l’homologation? Merci d’avance. Cdlt Hamoon Popal
Il faut le demander au constructeur.
Je souhaite faire immatriculer en France un van aménagé. La carte grise d’origine est marocaine. Pouvez vous me dire comment obtenir les documents nécessaires svp. Le véhicule date de 1999. En vous remerciant.
Vous devez vous adresser à la Dreal de votre région, qui vous indiquera la marche à suivre pour ce genre de véhicule.
bonjour, comment on fait pour avoir le certificat de conformite sur une derbi senda r euro1 ?
On le demande à Derbi : https://www.derbi.com/fr_FR/
Bonjour, j’ai emménagé en Belgique et je dois donc faire immatriculer ma voiture française ici. Je ne suis pas en possession du COC mais j’ai un certificat de conformité et la carte grise. Cela suffit-il où dois-je quand même acheter un COC?
COC et certificat de conformité sont la même chose (COC est l'acronyme de certificate of conformity).
Bonjour, je possède un COC sur papier de 2006, comment procéder pour une demande de carte grise ? J’ai été sur cerfa 13749 demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf , mais je ne sais pas à quoi correspond lettres mon papier es trop vieux.
Normalement les repères (D.1, D.2, E...) sont présents sur le certificat de conformité. Si ce n'est pas le cas pour un papier de 2006, demandez à un garage de la marque de vous aider.
Bonjour, je suis sur le point d'acheter une Porsche 911 de 2010 à un particulier Allemand qui avait lui même importé son véhicule d'arabie saoudite en 2018. Il n'a pas de COC en sa disposition et le véhicule est immatriculé en allemagne depuis 2018 avec un certificat TUV.Est-ce que ça sera compliqué de la faire homologuer en france? Je dois faire la demande du COC européen moi même ou c'est à lui de le faire?Merci pour votre réponse :)
Le véhicule devra aussi être immatriculé en France sur base d'une homologation individuelle, une RTI, faite à la DREAL. Le certificat allemand n'est malheureusement pas reconnu directement en France.
Ok top. Ci c’est une simple RTI rien de compliqué et cher donc. :) Merci pour votre retour.
Bonjour, j'ai acheté une remorque non motorisée néerlandaise mise en circulation le 16/10/1987 et pour l'immatriculer l'état Français me demande ; "Bonjour, pour le traitement de votre demande, merci de nous transmettre le DEEL2 du certificat d'immatriculation néerlandais, l'attestation d'identification pour véhicules importés conformes à un type National ou le certificat de conformité (à demander au constructeur), ainsi que votre pièce d'identité."
Vous devez fournir la seconde partie de la carte grise néerlandaise (deel II), ainsi que faire une RTI pour l'homologation car une remorque de 1987 ne peut avoir un certificat de conformité.
Bonjour, est-il possible, en vue de la délivrance d'un certificat d'immatriculation en France, d'obtenir un certificat de conformité européen pour une remorque porte bateau de marque DEHLER, d'un PTAC de 1300 kg, mise en circulation en Allemagne le 29 août 1988 et donc antérieure à 1995 ? Dans la négative, comment est-il possible de faire immatriculer cette remorque en France ? Je vous remercie par avance de votre réponse. Cordialement. Fait à Lège Cap-Ferret le 31 août 2022.
Il faudrait demander directement à Dehler s'ils sont en mesure de vous fournir un certificat de conformité européen. Si ce n'est pas le cas, il faudra faire une RTI sur base d'un autre document recensant les caractéristiques techniques du véhicule, qu'ils vous remettront.
Bonjour En France les voitures de location peuvent circuler avec une photocopie de la carte grise. Cette exception est elle européenne ou c est juste une tolérance Française ? Cordialement
Nous n'avons pas trouvé de texte malgré nos recherches, désolé.
Bonjour, je m'apprête à acheter une moto harley davidson celle-ci viens d'Allemagne mais avant d'être immatriculée en Allemagne elle était déjà immatriculée en France me faut-il quand même un certificat de conformité européen
Normalement oui. Si vous avez toujours une copie de la carte grise française, elle sera peut-être suffisante vue qu'elle reprend toutes les informations utiles concernant les valeurs D et K.
Bonjour, J’ai acheté une voiture dans un garage en Hollande. Je suis venue pour l’immatriculer em Belgique et je portais que la carte grise. Tout été fait! Controle technique e immatriculation en Belgique . Maintenant, depuis un an, je voudrais vendre la voiture et je la personne m’a demandé le COC mais je me suis rendue compte que je ne porte pas ce document du. Comment j’ai arrivé à le faire passer au controle technique et l’immatriculer sans ce document que est obligatoire? J’ei été en contact avec le garage et ils m’ont dit que ne c’est plus possible avoir le document de chez eux parce que ça fait déjà longtemps.Comment je fais, je ne jamais reçu ce document de chez eux..
Nous sommes spécialistes de l'immatriculation en France, nous ne maîtrisons pas toutes les spécificités du système belge.
Bonjour voilà j ai acheté une Fiat Panda Italie et j aurais voulu avoir le certificat européen
Vous devez le demander à Fiat.
Bonjour, j'achète une remorque neuve de 750kg avec le certificat de conformité européen. Comment et où dois je faire la demande de certificat d'immatriculation ? Très cordialement.
Vous devez faire un simple dossier de demande d'immatriculation d'un véhicule neuf. Vous pouvez par exemple le faire via notre service.
bonsoir je suis en possession d'un Mercedes James Cook ,donc aménagé par westfalia de 1987. Je n'arrive pas a obtenir le certificat de conformité d'origine par le constructeur . Pourriez vous m'aider a trouver la solution pour l’obtention du certificat de conformité pour un control technique ,merci CDLT Pierre
Bonjour j ai achete un quad 450 yfz de 2005 en belgique j habite en France il me manque coc pour l immatriculé et Drial Lille me demande de fournir le document non conforme que fourni yamaha France pas possible je doit faire quoi ?
Demandez à Yamaha Belgique, quelqu'un doit forcément être capable de vous fournir une attestation de non-conformité.
Hello I bought from Es master and I want coc sheet to register
You have to request it to the car manufacturer.
J ai monté un pot de la marque mass sur un 650 royale enfield livré avec un certificat homologation européen ès que ce certificat et reconnu en france ?
Aucune idée, désolé.
Faut-il un COC pour un vehicule achete et immatricule dans un pays de l'Union Europeenne ?
Oui, sauf si les champs D et K sont remplis de façon exhaustive.
Je acheté une voiture en France dans 1 garage et originaire de Belgique et demande de et au demande la carte grise le établissement n'est pas fait dans le délai prévu et maintenant je trouve pas le vendeur et je pas toujours la matricule définitive
Nous ne comprenons pas la question, désolé, merci de la reformuler.
Bonjour Je reviens vivre en France, j ai ramené dans mes affaires personnelles ma Moto de Marque KTM model 1190 achetée aux USA, l'usine ne peut pas me donner le certificat de conformité. Que dois je faire pour l immatriculer
Vous devez faire une réception à titre isolé (RTI) à la Dreal de votre région ou à la Drire.
Bonjour nous envisageons d'acheter une caravane néerlandaise (1995) il nous faut un certificat de conformité, mais la marque n'existe plus. Comment faire? merci
Pour un véhicule de 1995 un certificat de conformité européen n'existe de toute façon pas. Le véhicule est trop jeune pour l'attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE pour la carte grise de collection, donc la seule option est de faire une RTI à la DREAL.
Hallo, ich habe in Deutschland einen Lada Niva gekauft und will ihn in Frankreich zulassen (ich wohne in Frankreich). Wo bekomme ich die COC her? Mit freundlichen Grüßen Salmen
You have to get the COC from the manufacturer (could be Germany or France).
Bonjour, j'ai un COC d'un scooter chinois mais je n'arrive pas à l'immatriculer. Comment faire ? Cdt. Fred
Quel est le motif de rejet de votre dossier ? Vous n'avez probablement pas un certificat de conformité automobile, mais un simple certificat CE, qui est quelque chose de totalement différent.
Bonjour, J’ai mon véhicule qui est français de base et je suis parti vive en Suisse, donc immatriculé en Suisse. Je suis maintenant retourné habiter en France avec le même véhicule et j’ai fait le dédouanement avec le certificat 846A. Est ce que j’ai quand même besoin du COC sachant que le véhicule est français de base ? Merci
Les procédures officielles ne précisent pas si on peut se passer du COC en cas de réimmatriculation d'un véhicule précédemment immatriculé en France, il faudrait essayer. Il se peut que l'ANTS accepte une copie de l'ancienne carte grise française, vu que le titre a toutes les infos requises pour vérifier le COC. N'hésitez pas à nous faire part du retour, afin que nous puissions partager l'info.
j'ai acheté un utilitaire Peugeot Boxer de 2005 équipé en ambulance. La DREAL me demande un certificat de conformité afin de modifier le genre sur la carte grise pour le passer en véhicule utilitaire "classique". je n'arrive pas à obtenir ce certificat. Peugeot m'indique qu'il ne peuvent pas me le fournir sans me donner d'autres explications. Que puis-je faire? Merci.
S'ils ne peuvent pas vous fournir un certificat de conformité, ils doivent au moins être en mesure de vous fournir un document de type non-conformité ou conformité partielle (barré rouge).
Bonjour, J'envisage d'acheter un foodtruck électrique en chine, comment obtenir le COC ? MErci d'avance
Vous devrez faire des procédures d'homologation individuelle (RTI).
Bonjour, j ai besoin de faire immatriculer un vélo électrique provenant de Chine mais la facture d achat me semble trop simple pour les services fiscaux français (quitus), quelles sont les mentions nécessaire sur la facture svp ? Merci
On ne vous délivrera pas de quitus pour un véhicule en provenance de Chine, ce document concerne les véhicules importés d'un pays de l'Union. Vous devez le faire dédouaner.
Bonjour, J’ai entamé les démarches pour l’achat d’un véhicule en transit temporaire et le ramener dans les dom ( Réunion).Le véhicule n’est pas soumis au malus écologique en immatriculation normale ( achat TTC en métropole) mais pas en achat hors taxes transit temporaire. S’agit il d’une erreur de mise à jour sinon comment est-ce possible ?
Voulez-vous dire que le véhicule est soumis au malus en immatriculation normale, mais pas en achat hors taxes transit ? Si c'est le cas, cela nous semble normal. En cas d'immatriculation dans les DOM-TOM, vous devrez payer le malus durant la procédure de demande de la carte grise. Si le véhicule est immatriculé ailleurs, il ne sera pas redevable du malus.
Bonjour. J'ai acheté un comping car VASP Fiat Ducato de 1988. Comment obtenir le COC? Merci par avance de votre attention Ana da Silva
Vous n'obtiendrez pas de COC pour un véhicule de 1988, car ce document n'existait pas à l'époque. Pour vous, le plus simple est d'obtenir une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE. Alternativement, vous pouvez aussi passer une RTI auprès de votre Dreal.
Bonjour, j'ai acheté un véhicule en Allemangne et BMW m'indique ne pas pouvoir obtenir mon COC puisque selon eux : votre véhicule n'est pas déposé auprès de la BMW Bank, de sorte que les papiers COC ne peuvent pas être commandés pour celui-ci. Que doi-je faire svp ?
Cela suggère que le véhicule provient d'un pays hors Union. Il faut donc faire une réception à titre isolé pour pouvoir procéder à son immatriculation.
Bonjour, Nous avons acheté un tracteur Massey Fergusson à un particulier, mais il n'y a pas de carte grise, nous souhaitons le remettre sur la route mais nous ne savons pas où nous adresser pour faire un certificat de conformité ou une attestation d'identification nationale. Pouvez-vous nous aider, merci.
On peut obtenir les documents utiles auprès du constructeur ou de la FFVE s'il s'agit d'un tracteur de plus de 30 ans. Attention cependant à l'absence de carte grise. S'il est potentiellement possible d'immatriculer un tel véhicule, vous devrez prouver son origine, que vous êtes le propriétaire légitime. Sans justificatifs probants, votre dossier sera rejeté.
J’ai acheté un Van pour chevaux de 94 de la marque Brenderup j’ai son certificat d’immatriculation mais apparemment pour m’immatriculer en France je dois obtenir un certificat de conformité, quelles sont les démarches pour ce genre de véhicule ? Merci
Il faut le demander au constructeur.
J'ai acheté un ford transit année 2008 d. Allemagne et j'ai déposé une demande de certificat de conformité à la maison ford trois mois après on me répond refus sans connaître le motif maintenant je suis dans un impact je ne sais quoi faire
C'est peut-être parce que le véhicule n'a pas été réceptionné dans l'Union ? Dans ce cas, il faudra obtenir le certificat de conformité partielle. Il faudra ensuite faire une RTI à la Dreal pour pouvoir faire la carte grise.
pour une caravane eriba de 1993, faut il un Certificat de conformité européen lors de sa revente ? merci
Non. Tout d'abord le certificat de conformité européen ne fait pas partie des documents que le vendeur doit remettre à son acheteur. De plus, un tel document n'existe pas pour un véhicule aussi ancien, qui est antérieur à l'apparition du COC.
Please I bought iveco from Germany, first register is 2010 did I need certificate confiremete??£*
If yes where can I do it in paris?
You have to request it to Iveco.
Yes.
Bonjour, j'envisage d'acheter une remorque PTAC 750 kg provenant de Belgique et jamais immatriculée en France. Cette remorque dispose d'un COC. Est-ce suffisant comme document pour la démarche d'immatriculation ? Merci pour vos réponses 🙂
Il vous faut également un justificatif d'achat afin de prouver que vous êtes bien le nouveau propriétaire de la remorque. Il ne faut pas de quitus fiscal pour un tel attelage.
J'ai acheté un Trigano Jamet Arizona aux Pays-Bas et je souhaite l'immatriculer en Allemagne, maintenant j'ai besoin de papiers COC.Comment lui trouver une adresse ?
Il faut demander le COC à Jamet : https://jamet.nl/
Bonjour, Je viens d'acheter une remorque en provenance de la Bulgarie et je souhaites l'immatriculation en France. Mais on me demande un certificat de conformité, comment l'obtenir ? C'est une remorque de 1979 de la marque "PLATEFORM" case D1 sur la carte grise. Et "MOROR-CAR TRAILER" case D sur la carte grise.Merci pour votre aide
Un véhicule de 1979 ne peut avoir un certificat de conformité vu qu'il est apparu dans les années 90. Pour vous, le plus simple est d'obtenir une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE afin d'éviter la RTI.
Bonjour, je vis en France et j’aimerais importer un scooter kymco Agility 125 de Suisse. Comment procéder vu que sur le site il n’y a pas la marque kymco pour obtenir le certificat de conformité européenne? Merci d’avance.
Cela signifie que vous devrez faire une réception à titre isolé (RTI) en France, via la DREAL. Ne perdez pas non plus de vue que l'importation d'un tel véhicule engendre le paiement de 10 % de droits de douane et de 20 % de TVA.
LE COC EST IL SUFFISANT POUR MON SOLEX QUE JE VEUX IMMATRICULER ? ON ME DEMANDE AUSSI UNE ATTESTATION D ASSURANCE ( QUE LES ASSUREURS NE FOURNISSENT PAS SANS IMMATRICULATION ) donc JE TOURNE EN ROND
Dans ce cas rédigez simplement une attestation sur l'honneur vous engageant à assurer le véhicule une fois immatriculé.
Je possède un poids lourd IVECO de 7 t de PTC que j'ai acheté d'occasion à un particulier . Je n'ai eu aucun problème pour l'immatriculation , mais je viens de faire le CT annuel et le contrôleur m'a demandé le COC , document que je n'ai jamais eu . Que dois-je faire ? Merci de votre retour .
Apparemment pour les poids-lourds le COC fait partie des documents contrôlés.
Bonjour, un ami m'a acheté une golf immatriculé en France, il souhaite la faire immatriculé au Portugal , le Portugal lui demande un certificat de conformité comment faire pour ce procurer ce papier. Mer
Si le propriétaire ne l'a pas, il faut l'obtenir auprès du constructeur.
comment obtenir le coc pour un camping car poids lourds francais vendu en espagne
Il faut le demander au constructeur.
Bonjour, je viens d'acheter un bus bova d'occasion en Belgique je doit l'immatriculer en France pour cela il me faut le barré rouge chose que l'on ne peut pas avoir, il m'en seulement envoyer un certificat de conformité. Puis-je l'immatriculer juste avec se document. Merci
Si vous avez le certificat de conformité européen, vous n'avez en principe pas besoin du barré rouge.
Bonjour,Pouvez vous me dire comment je pourrais avoir un certificat de conformité pour un tracteur porte outils de la marque BUNTON importé d'Allemagne ?Cordialement,
Il faut le demander au constructeur. D'après nos recherches Bunton est une marque de Jacobsen, une entreprise basée aux États-Unis dont le distributeur/ la filiale est Ransomes en France. Contactez-les.
Bonjour, j'aimerai obtenir un certificat de conformité, pour une Harley de 1999 importé pour la suisse avec plaque francaise. La Suisse me le demande pour obtenir une plaque suisse. Peur t'on le faire chez vous Merci
Il faut l'obtenir auprès de Harley-Davidson.
Bonjour on me demande la notice descriptive d'un opel vivaro modèle 2007 de chez opel. A priori chez Opel c'est 200 € alors que les autres constructeurs comme Volkswagen la notice est gratuite est-ce normal ?
Chaque constructeur a sa politique en la matière.
Bonjour,je voudrais savoir combien coûte un certificat de conformité de une moto Yamaha 600 de le année 2004,et où je puisse le faire,merci
Le site officiel de Yamaha annonce un prix de vente conseillée de 121 € TTC. Vous devez adresser votre demande à un concessionnaire Yamaha agréé.
Bonjour, J’ai acheté une remorque BCW de 1991 en Belgique immatriculer belge. J’ai le COC d’origine mais il ne continent pas la norme CE La sous préfecture française ne veut pas me fournir de carte grise car pas cette mention sur le document. Il me demande de demander un COC au constructeur ce que j’ai fait. Ils me disent ne pas pouvoir me le fournir car véhicule antérieur à 2012. Comment faire ?
Il s'agit d'un certificat de conformité belge, antérieur au modèle européen introduit en 1996 ou 1997. Pour immatriculer un tel véhicule, il faut faire une RTI (Dreal).
Bonjour J ai acheté un utilitaire t4 en Suisse et je souhaite l importer. Les concessionnaires suisse m ont donné le site officiel pour obtenir le COC, problème, une fois le numéro de châssis inscrit, le site me dit que m ont véhicule n est pas eligibilble COC , sans donner d info supplémentaire.Avez vous une solution svpPar avance MERCI.
Mon van est de 2000
Cela signifie tout simplement que ce véhicule n'a pas fait l'objet d'une réception communautaire. Il faut donc procéder à une homologation individuelle en France, autrement dit faire une RTI auprès de votre Dreal.
Bonjour je cherche à obtenir un certificat de conformité pour un quad d une marque peu connu: Paoletti Racing de 2011. Je ne trouve que des propositions pour 2 roues ou voitures.. Pouvez vous m aider? Le véhicule est acheté en France et je l amène définitivement au Portugal. Merci
Le certificat de conformité s'obtient auprès de la marque. Nous n'en avons jamais entendu parler non plus, il se peut que ces véhicules n'en disposent pas. Il faut alors faire une réception à titre isolé.
Bonjour je vie en France et je suis entrain de voir pour acheter un véhicule une Audi A6 japonais le propriétaire a tout payer le dédouanement tout sa sauf pour faire la carte grise française Comment faire les papiers français ?
Outre le 846A, il faut aussi obtenir la RTI du véhicule. Avez-vous ce document ?
Comment puis-je demander un COC pour une remorque Stema, qui a actuellement une plaque d'immatriculation allemande ?
Il faut vous adresser à la marque.
Bonjour.se que je peut faire pour changer la carte grise d’un tracteur con matricule étranger ?ici en France
Il faut suivre la procédure pour l'immatriculation d'un véhicule importé. Cliquez sur le lien pour plus d'informations.
Bonjour J’ai acheter une bmw 330i qui a la base était en Amérique Mais par la suite et partit en Allemagne et homologué allemande avec les cartes grise , TUV ,…. Je peux demander le COC au concessionnaire où obliger de passer par la case contrôle d’homologation ? Merci
Si le véhicule a reçu une homologation individuelle dans un pays étranger, il faut passer par la case Dreal.
Bonjour , Je suis dans le même je compte acheter une voiture en Pologne qui était au paravent au Québec et qui a eu tout ce qu il fallais niveau homologation elle a une carte grise un contrôle technique Et le propriétaire me dis qu’il a un papier pour rouler en EUROPE Dois je faire une homologation ? Et comment avoir un COC?
En cas d'importation préalable d'un pays hors union, il faut passer à la Dreal car les homologations individuelles étrangères ne sont pas reconnues en France (du moins pas directement, la dreal doit vérifier).
Bonjour, Il me faudrait un COC pour une Lada niva 2021. Déjà immatriculée en Allemagne. Cordialement
Il faut le demander à Lada.
A lada où ? Il n'y a plus d'interlocuteur lada en Europe.
Bonjour, je souhaite acheter un véhicule en importation d Allemagne dépassant les 250km/h et mentionné sur le certificat de conformité . Est il possible de l immatriculé en France . Cdlt
À notre connaissance il n'y a pas de plafond à la vitesse maximale théorique d'un véhicule. Nous n'avons trouvé aucune information allant dans ce sens.
Bonjour , Je souhaite immatriculer un van westfalia de 1989 d'origine Belge , où se procurer un certificat de conformité
Le certificat de conformité européen est apparu des années plus tard, il n'est donc pas possible de s'en procurer un pour un véhicule de 89. Pour immatriculer un tel véhicule, il faut faire une RTI ou obtenir une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE (ce qui permettra d'avoir la mention collection sur la carte grise et de se passer de la RTI).
Bonjour, à quelle adresse/site faut il s'adresser pour obtenir, en vue de sa première immatriculation, un certificat de conformité pour un tracteur d'occasion Massey Ferguson de 1989 , ceci en vue de sa mise en circulation sur routes (n'avait jamais quitté l'exploitation agricole de l'ancien propriétaire) Vous remerciant de votre réponse, cdlt
Le certificat de conformité européen n'existait pas encore à l'époque, il n'est donc pas possible d'en obtenir un pour un tel véhicule. Le plus simple serait de demander la mention collection sur la carte grise. À cette fin, vous aurez besoin d'une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE. Cette façon de faire vous évitera de devoir faire l'homologation du véhicule via une RTI.
Bonjour je souhaite racheter la voiture de ma belle-soeur qui habite en Italie. C'est une fiat 500l qui est de 2019. Le COC est-il obligatoire, ou la carte grise (récente du coup) est-elle suffisante? vous remerciant
Pour que la carte grise soit suffisante, il faut que toutes les informations que l'on trouve aux champs D et K de la carte grise française soient disponibles sur la carte grise italienne.
Bonjour, si le véhicule a déjà été immatriculé en France, puis exporté en Allemagne, puis ré-importé en France, le CoC est il obligatoire ? Merci
Oui, sauf si la carte grise allemande affiche les informations nécessaires, soit les champs D et K de la carte grise française.
Bonjour, sur ma carte grise allemande le champ K est renseigné ainsi que D1, D2 (3 lignes) et D3. Cela signifie que je n’ai pas besoin de CoC pour réimporter le véhicule en France ? Merci
Bonjour, j’habite en Belgique, une voisine m’a donné un scooter mais ne retrouve plus les papiers cars c’est un vieux scooter (qui n’a même pas 7000km). J’ai essayé mais rien n’y fais, impossible de contacter le constructeur, j’espère une fois de plus que cette fois-ci la solution sera dans votre réponse. Merci d’avance,Hugo
En France il est possible d'immatriculer un scooter sans certificat de conformité si ses caractéristiques techniques principales sont affichées sur une facture ou une attestation d'assurance. Nous ignorons exactement comment cela fonctionne en Belgique.
Bonjour. Est ce qu'en Andorre un Ford F 250 powerstroke 6.7 litres 4x4 est considéré comme un poids lourd ou un VL (comme au Canada) ? Si oui, peut il tracter les remorques en adéquation avec ces caractéristiques techniques également, toujours avec un permis de conduire VL ? Merci pour les renseignements, car impossible d'obtenir des réponses précises.
Nous sommes incapables de vous répondre, désolé.
Bonjour, J'ai rachete une VW Touran 2013 norme Euro 5 l'an dernier lors de mon sejour en expatriation a l'etranger hors UE . Je rentre definitivement en Belgique prochainement. Est ce possible d'importer ma voiture et de l'immatriculer en Belgique? Merci pour le renseignement
Nous ne maîtrisons pas les procédures belges, vu que nous sommes basés en France. A priori cela devrait être possible, mais à vérifier.
BonjourJ ai acheté une caravane wilk d année 1993 immatriculée au pays bas, il me faut lecertificat de conformité savez vous ou l obtenir?? Merci Leny
À l'époque le certificat de conformité européen n'existait pas, dont vous ne pourrez pas l'obtenir. Il faudra faire une RTI.
Bonjour. Une question d'ordre technique. Comment est considéré le Ford F 250 powerstroke 4x4 XLT 6.7 litres 2022 en Andorre (bien sur si vous connaissez la réponse)? En VL car moins de 3 tonnes à vide mais plus de 3.5 tonnes en PTAC et olus de 15 tonnes avec une remorque appropriée (birn entendu que le F 250 peut tracter) ...! Si la législation Andorrane le considère comme un simple VL, est ce que ce dernier peut circuler légalement en France s'il est immatriculer en Andorre ? Merci pour la réponse. En attendant je me rapproche de la DREAL de mon département pour savoir s'il on une réponse à cette question. Très cordialement.
Désolé, nous ignorons la réponse.
Bonjour, Je suis sur le point d’acheter un véhicule en provenance de Pologne. Mais je sais qu’il a été accidenté aux USA et declaré vehicule perdu mais a obtenu un tire de sauvetage.le véhicule a été acheté au enchère et a transité en Allemagne pour des raisons de TVA. je détiens un rapport carfax. Mes questions sont les suivantes 1-est-ce que le COC est demandé pour immatriculé un véhicule en Pologne ? Car le proprio ne l’a pas. 2-le véhicule à une instillation GPL homologué en Pologne, est-elle valable en France ? Merci
Si le véhicule provient des USA, il faudra une RTI. En toute vraisemblance le propriétaire a fait une homologation individuelle en Pologne. Elle n'est pas reconnue en France, donc il faut passer par la Dreal.
Bonjour. J'ai acheter une remorque en Belgique d'occasion, je n'avez pas le certificat de conformité européen, je l'ai demander au constructeur HAPERT qui me la fait la préfecture du Rhône me le refuse, et il veule un type de certificat communautaire, je ne comprend plus rien, merci de me dire s'il ont le droit de refusé le certificat que le constructeur ma fait. CDT
Sans voir le document, c'est impossible à dire. Il s'agit peut-être d'un certificat de conformité partiel, dans ce cas il est normal que le document soit refusé. Il faudrait donc faire une RTI.
Bonjour, J'ai aussi acheté une remorque en Belgique de marque HAPERT, pourriez-vous me dire par quel biais vous avez réussi à contacter ce constructeur? Je ne trouve qu'un formulaire de contact auquel il ne répond pas. Merci beaucoup,
Bonjour , j'ai'acheté un camping car de 2001 en papier ANGLAIS de parque MONACO il est en poids lourds , je l'ai acquis avant le brexit , dois je payer la douane ? quels sont les documents que je dois fournir pour son immatriculation ? au plaisir de vous lire , merci
Nous avons reçu des témoignages contradictoires à ce sujet. Un même Britannique nous a assuré être parvenu à immatriculer un véhicule avec un quitus fiscal après le Brexit, tandis qu'on lui a demandé un 846A pour un autre. La seule différence entre ces 2 véhicules est que le premier a eu son immatriculation annulée en Grande-Bretagne, et pas l'autre.
Bonjour,j’ai perdu la carte grise de mon tracteur agricole et l’ants me réclame le certificat de conformité.Ou puis je le trouver ?.Merci
C'est le constructeur qui fournit ce document.
Bonjour, tout d'abord je tiens à vous remercier pour toutes les informations que vous délivrez sur ce site et vos réponses aux commentaires.Malheureusement je n'ai pas trouvé de réponse à mon problèmeJe compte acheté un fourgon camping car neuf en Pologne via un revendeur Allemand cependant, la marque n'a pas de COC pour ce modèle car cela leur prend trop de temps (ils me parlent de l'envoi d'une quinzaine de formulaires et l'administration française met 15 jours pour analyser et valider un formulaire et cela ne peut se faire simultanément donc 45 semaines pour le COC...). De plus le constructeur vend très bien ses fourgons et n'a pas besoin du marché français pour les vendre.Je souhaitais donc savoir ce que vous me conseilleriez pour le faire immatriculer en france. Il s'agit d'un fourgon neuf.Je vous remercie très chaleureusement pour votre potentiel retour.Cordialement,
Un véhicule qui n'a pas de COC doit obtenir une homologation individuelle. Cela se fait via la procédure de la réception à titre isolé (RTI) auprès de la Dreal ou Drire de votre région.
J'ai acheté en Belgique une MARTIN AC COBRA DE 1992 Je n'ai pas de COC comment faire pour le trouver.
Ce véhicule ne peut avoir de COC, vu qu'il a été fabriqué avant la création du certificat de conformité européen. Une bonne option serait d'immatriculer le véhicule avec la mention collection après avoir obtenu l'attestation de datation et de caractéristiques via la FFVE.
Nous vivons au Portugal et nous allons rentrer vivre en France définitivement ,nous avons une voiture achetée au Portugal et voulons l immatriculée en France la voiture a 5 ans qu elles démarches devons nous faire merci
Si vous avez le certificat de conformité européen de votre véhicule, il suffit d'obtenir le quitus fiscal à votre arrivée en France et d'introduire une demande d'immatriculation pour un véhicule importé. Si vous n'avez pas le COC, vous devez l'obtenir auprès du constructeur.
bonjour suite al'acquisition d'un bateau d'occasion et de sa remorque je me retrouve en conaiss ance de cause avec une remorque sans carte grie celle ci a ete vendue par un professionnel de haute Savoie il y a 4 ans la proprietaire qui me l'a vendu ignorait ce detail je voudrai donc savoir si cette remorque a deja eté immatriculée ou pas et faire ce qu'il faut pour etre en regle ps : la marque est setellite et le n°de chassis :xxxxx je vous remercie pour la reponse
Nous ne pouvons malheureusement pas fournir ce genre d'information. Vous devriez pouvoir l'obtenir via l'ANTS ou la police.
Je voudrais un coc pour un quad yamaha 660cc acheté en Espagne afin de l immatriculé en France.
Il faut le demander à Yamaha France.
Bonjour, je désire immatriculer m'a remorque porte voiture de 2001 en France mais pas de coc européen seulement certificat de conformité du constructeur. Cette remorque est immatriculée en belgique. On me demande une attestation d'identification pour vehicule importé type national. La remorque est concernée si de 2001? Documents parlent de véhicules avant 1996. Merci
Apparemment ce véhicule n'a fait l'objet que d'une réception nationale. L'attestation d'identification pour véhicule importé type national est fournie par le constructeur, contactez-le.
Bonjour, Nous voulons faire une demande de cession de véhicules sur le site de ANTS pour notre moto à Mayotte dont l'immatriculation n'est pas reconnu car ce sont des anciennes immatriculations avant 2008 à Mayotte (avant ce n'était pas encore informatisé apparemment). Nous sommes bloqués car il n'y a pas de moyen pour continuer la cession de véhicule. Pouvez-vous nous aider svp. Merci bien
Vous devez introduire une demande de reprise de l'état antérieur. Cela se fait via la procédure passe-partout "je veux faire une autre demande".
Bonjour, mon AUDI 14/08/1995 immatriculée Portugal part en France définitivement !...Je dois passer le contrôle le 14/06/2022 au Portugal mais je ne peux pas revenir !....Faut-il changer la plaque ou faut-il la revendre ici ?...Il me faudra changer d'assurance !...Merci de me guider !
Vous pouvez amener la voiture en France, passer le contrôle technique français puis faire la procédure d'immatriculation sur place.
Bonjour jai acheté un ford econoline E150 van caravane, c'est un van tout remonter en camping car , et sur carte grise , il a écrit ford econoline auto caravaning , et j'ai le certificat vente espagnol et le contrôle technique espagnol et lomologation comme quoi qu'il et en camping car , je voudrais savoir il me faut quoi comme documents pour le mètre français, merci .
Tout véhicule qui a fait l'objet d'une homologation individuelle étrangère doit refaire la procédure d'homologation en France, malheureusement. Contactez votre Dreal ou Drire.
quel papier pour un mobilhom
Merci d'être plus spécifique, un papier pour faire quoi ? Si vous voulez obtenir un certificat de conformité, il faut contacter le constructeur.
bonjour j'ai une moto HONDA CB350 K3 première immatriculation le 20/11/1971 ce qui lui donne 51 ans j'aimerais avoir une carte grise de collection comment faire je vous remercie d'avance
Vous trouverez toutes les explications dans notre dossier sur la carte grise de collection.
bonjour, puis-je obtenir un certificat de conformité par la DREAL avec un véhicule de 1990? ou dois-je absolument le passer en collection pour pouvoir l'immatriculer en france ?
Vous pouvez faire la RTI. On conseille la carte grise de collection car obtenir l'attestation de datation et de caractéristique est un peu plus simple.
Bonjour,J'ai une Caravane Pliante de Hollande, avec COC.Je voudrais l'enregistrer en France, ai-je besoin d'un CNIT ?Merci !David,
Si vous avez le COC, vous n'avez besoin de rien d'autre.
Bonjour,Je réside au Japon où j'ai acheté une voiture d'occasion Z4 BMW de 2004, à essence avec volant à droite et boite automatique.Je souhaite la ramener en France à mon retour, mais on me dit que je pourrais l'importer mais sans doute jamais obtenir l'autorisation de rouler avec.Est-ce faisable ? Qu'est-ce qui risque de poser problème ? Y-a-t-il des choses à vérifier dès maintenant pour déterminer si je pourrai la faire immatriculer ?MerciLes informations sur votre site relatives
L'immense majorité des véhicules importés des États-Unis ou du Japon sont immatriculable en France. Le hic, c'est de savoir à quel prix (on parle de plusieurs milliers d'euros). Nous vous conseillons de poser la question à une société spécialisée dans l'homologation de véhicules importés si vous avez des doutes à propos de ce modèle précis.
Bonjour, je suis muté en nouvelle calédonie, et j'exporte mon véhicule (GMC de 1993 en Carte grise francaise normale) on me conseille d'avoir un COC d'autre me dise que comme il est en CGF normale il n'est pas utile. d'autant que les COC pour des années anterieur à 1995 ne sont pas délivré. Comment puis je faire, pour etre serein à l'arrivée? merci d'avance pour votre réponse
Le système en Calédonie est distinct, n'étant pas familiers avec celui-ci nous ne pouvons vous répondre.
Bjr, j'ai un ami Belge qui a déménagé en France. Il a voulu immatriculer une caravane dont il dispose certificat de contrôle technique, facture d'achat et un certificat de conformité qui a été livré par le vendeur ( société de caravanes). Maintenant on lui demande de fournir un certificat de conformité européenne mais ça n'existe pas pour ce caravane qui a achetée en 1995. Pourriez-vous m'aider svp? Merci
Il faut faire une RTI (homologation individuelle) auprès de la Dreal ou DRIRE de sa région.
Bonjour j’ai acheté une voiture anglaise volant à droite , je n’ai pas le papier de conformité comment puis-je faire pour pouvoir disposer de ce papier pour assurer la voiture ?
Le certificat de conformité s'obtient auprès du constructeur.
Peut on retrouver le numéro d immatriculation d une remorque de 1975 avec sa plaque constructeur et d identification
Via le SIV c'est possible, notamment via la police.
Bonjour? je souhaite immatriculer ma moto triumph en espagne et j'ai besoin du eCOC. C'est une première main. Savez vous à qui je dois le demander ? Qui peut me le fournir ? Dois je contacter le constructeur (Triumph en Angleterre) ? Merci de votre aide.
Normalement on s'adresse au représentant du constructeur dans le pays d'immatriculation, parfois dans le pays d'origine en cas de souci.
Bonjour je vous envoie ce mail pour vous demander si vous faites les certificats attestation homologué pour voiture c'est pour un pot d'échappement de la marque remus type du véhicule golf 3 année 2002. Bien à vous
Non désolé, nous faisons juste immatriculation.
Bonjour je souhaite un certificat coc pour le jente de camion s’il vous plaît
Le certificat de conformité se demande auprès du constructeur du véhicule.
Bonjour. Je souhaite acheter un camion FRANCAIS qui se trouve actuelle en hollande, ce pro hollandais l’a acheté aux enchere francaise avec une fiche d’identification du vehicule(sans carte grise car il a été saisie), Puis je l’immatriculer en france svp? S’il est resté en france je peux mais le faite que c’est un étranger qui l’a acheté est ce que c’est possible svp?
Franchement nous n'en sommes pas certains. Nous vous conseillons de vérifier avec l'ANTS avant de vous engager.
Bonjour, je vie en Nouvelle Calédonie, et j'aimerai importer un véhicule depuis le Japon. Pouvez vous m'aider dans les démarches à suivre car sans certificat du constructeur, cela va etre difficile ... Merci d'avance, Bonne journée.
Il faudra faire une homologation individuelle en Nouvelle-Calédonie, mais nous ignorons comment cela fonctionne là-bas, désolé.
bonjour , nous avons une carte grise méhari espagnol plus de 30 ans, que nous faut il pour la vendre et l immatriculer en France ? quelle est la démarche ? que nous demandera le SIV ? nous avons déjà le quitus. nous sommes professionnel de l'automobile. Dans l'attente de vous lire. Bien cordialement
Vous devrez présenter les justificatifs usuels pour l'immatriculation de tout véhicule importé. Cliquez sur le lien pour obtenir toutes les informations utiles.
quelle documents faut il pour une vente de semi remorque pour l'Italie
En cas de vente à l'étranger c'est l'acheteur qui vous dira ce dont il a besoin.
Bonjour Je souhaite chater un van cheval neuf en Espagne Quelles sont els conditions pour le ramener et l'immatriculer en France ? Cordialement
Voir notre article sur l'importation d'un véhicule.
Bjrs j'ai une ancienne motoconfort 175cc . Des années 50 comment je peux faire pour avoir sais papier
Un tel véhicule n'a pas de certificat de conformité. Pour l'immatriculer, le plus simple est d'obtenir une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE.
Bonjour je crée mon entreprise de travaux publics, je recherche un poids lourds d occasion et le marché en France est difficile pour l occasion je regarde à l étranger, mais pour un poids lourds d occasion comment cela ce passe , par exemple en Allemagne ou en Belgique, que faut il prévoir avant l achat?
Pour faciliter les démarches, il faut essayer d'obtenir du vendeur le certificat de conformité du véhicule. Celui-ci acheté, vous devrez obtenir le quitus fiscal en France. Pour le reste, il n'y a pas de particularités par rapport à l'immatriculation d'un véhicule d'occasion acheté en France. La procédure est juste plus longue, mais vous pouvez obtenir une immatriculation provisoire WW en attendant le titre définitif.
Bonjour, Je possède une motocycle de 1953, magnat debon 125cm qui est immatriculée au nom de l'ancien propriétaire qui est décédé. Comment puis-je obtenir une carte grise à mon nom? Est-ce que je dois faire une demande d'homologation ? Si oui , comment et à qui? Cordialement Mme FALABREGUE .
Vous devrez joindre à votre demande d'immatriculation les justificatifs qui sont requis en cas de succession. Il n'y a pas d'homologation nécessaire lorsque le véhicule a déjà une immatriculation française. Si vous voulez la mention collection, il faut obtenir une attestation de datation et de caractéristiques auprès de la FFVE.
Bonjour. Comment peut-on enregistrer des données dans la base de données E-COC, hébergée par l'UTAC? Merci d'avance!
A priori il faut passer par l'Utac.
Bonjour, je viens d’acheter une remorque neuve aux pays bas. Je dispose de la facture et du COC. Cependant je ne parviens pas à faire la demande sur le site de l’ANTS car on me demande le numéro d’immatriculation; or cette remorque n’a jamais été immatriculée... comment dois-je faire ? Merci
C'est probablement parce que vous utilisez la mauvaise procédure. Assurez-vous de bien choisir l'option "Immatriculer pour la première fois un véhicule en France". En guise d'alternative, vous pouvez utiliser notre service.
Bonjour, puis-je rouler avec un véhicule qui n'a pas de CNIT, j'ai la carte grise a mon nom mes je n'est pas le CNIT car c'est un véhicule importé merci
Si vous avez un titre français valable, vous avez le droit de circuler avec. Les véhicules importés hors EU n'ont pas de CNIT, c'est donc normal.
bonjour j'ai acheté une remorque WESTFALIA EN BELGIQUE à la préfecture on me demande un CERTIFICAT DE CONFORMITÉ comment me le procurer merci
Vous devez le demander au constructeur.
Bonjour, J'ai besoin d'un certificat de conformité pour un Defender 110 de 1994 immatriculé en FRANCE j'ai la CG, pourriez vous me donner la procédure ?Ou un document attestant le modèle et l'année du véhicule .Voici le numéro de châssis xxxxxMerciR K
Pour autant qu'il existe, il faut le demander à Land Rover.
Bonjour j'ai un camion qui vien de Belgique un crafter de 2007 je n'arrive pzs à obtenir mon coc j'ai bien la fiche d'identification du véhicule comment je peux faire j'ai déjà payer plus de 3000euro dans les concession
Au pire vous pouvez toujours passer par la case RTI.
Bonjour, Faudra-t-il refaire des tests anti-pollution pour importer mon véhicule diesel de 2010 du Canada à l'occasion de mon retour en France ?
Que voulez-vous dire, vous avez exporté votre véhicule français plus allez revenir avec ?
Bonjour. Je viens de récupérer dans une grange de mes grands parents un PONY 820 essence (toujours resté en france) .Il n'y a pas de carte grise.Pouvez vous me fournir un COC ? si oui à quelle tarif ?
Nous ne délivrons pas de COC, il faut vous adresser à Hyundai.
pour immatriculer un véhicule français Renault en italie le certificat de conformité européen doit il être rédigé en italien ou dans la langue du constructeur ? et apres obligation de traduction? Merci pour la réponse
Un COC européen est valable dans toute l'union européenne. Nous ignorons si une traduction est demandée en Italie.
Bonjour, j'ai acheté une remorque GMC ben hur, datant de 1945. La personne a qui je l'ai acheté l'avait acheté au domaine aux enchères et n'a plus les documents prouvant cette transaction. Je souhaite immatriculer cette remorque mais la FFVE me demande ces documents. Comment puis-je faire? Est-ce que un document COC pourrait le remplacer et me permettre de l'immatriculer? Merci d'avance
Pour faire une carte grise vous devez établir que vous êtes bien le propriétaire, et que la chaîne de propriété a été respectée. Si vous ne fournissez pas des justificatif jugés suffisants, on vous refusera l'immatriculation.
Bonjour voilà j'ai acheté un van Waco 2 places chevaux Je l'ai acheté en Belgique le soucis et que je n'ai pas le papier de conformité donc je suis bloqué je cherche désespérément un constructeur mais sans succès sachant que le van été français puis vendu en Belgique et il revient en France comment faire ? Cordialement
Bonjour Je suis en possession d un scooter KYMCO 500CC en nouvelle caledonie et je sais pas à qui me tourner obtenir un certificat de conformité. Pouvez vous m aider ? Merci d avance
Contactez Kymco France, ou son représentant local s'il en a un.
Bonjour J'ai pour projet acheter semi remorque à l'étranger Quel sont kes démarches et documents à demander au vendeur le matériel sera neuf merci de me répondre. Pays vendeur Hollande ou Allemagne Cordialement mr hugel
Vous devez obtenir les documents usuels que l'on vous remet en France (facture, certificat de conformité). Vous devrez régler le point de la TVA (achat HT ou récupération de la TVA hollandaise) vu que vous allez devoir la payer en France.
Bonjour je viens d' acheter une remorque Trigano RA 208 avec un certificat de conformité de 500 kg et voudrais la passer en 750 kg comment faire et est ce possible ? Merci
Il faudrait contacter le constructeur pour voir si c'est faisable, et si oui comment.
Bonjour, j'ai acheté un véhicule neuf-Ford- chez un mandataire, et présenté comme étant de 2021. Or, j'ai su, par le N° de série qu'il est sorti en 2020. Origine : Espagne. Depuis, ce garage semble avoir des problèmes pour obtenir le certificat de conformité, et ce depuis la mi Janvier. Est-ce normal? Que peut-on faire ? Merci
Si le véhicule n'a pas la norme euro 6d full (ce qui est possible vu la date), il ne sera pas immatriculable en France. C'est peut-être pourquoi le garage à des "problèmes" pour obtenir le certificat de conformité. Plusieurs lecteurs nous ont récemment indiqué ne pas pouvoir immatriculer leur véhicule neuf importé à cause de ce souci.
bonjour , je voudrais savoir comment obtenir un numeros CNIT si j'ai deja le COC EU ? a qui dois je en faire la demande ? merci par avance
Le numéro CNIT doit figurer sur le COC.
Bonjour, j'ai un camion FORT PANTERA à immatriculer et je ne trouve pas le CNIT sur le COC Pouvez-vous m'aider svp?
Il faudrait contacter Ford pour comprendre s'il s'agit d'une erreur ou le pourquoi du comment.
Bonjour je viens vers vous pour une demande j’ai fait une demande de carte grise avec un certificat de conformité Opel espagnol je voulais savoir si la préfecture avez le droit de me refuser la carte grise à cause certificat de conformité espagnol Cordialement
Non, le certificat de conformité doit être accepté, peu importe son origine.
Bonjour J'ai un camping-car Carthago avec un COC de 3.5 T j'ai un accord du constructeur comme quoi je peux passer en 3.850 T mais il ne veut pas me fournir un COC de 3.85 T et le DREAL me refuse de le passer en PL
Si la Dreal refuse de valider les 3,85 t malgré l'accord du conducteur, vous êtes bloqué.
Bonjour, Nous avons fais une demande sur l'ANTS pour immatriculer une ancien tracteur agricole qui appartenait à mes parents décédés , l'ANTS à tous les documents sauf que comme je n'ai pas la copie de carte grise et qu'aux archives départementales ils ne l'ont pas non plus, ils me demandent un certificat de conformité je n'en ai pas ce qui est normal, pourriez-vous m'aiguiller et me dire où faire la demande et si il y a une autre solution. Merci d'avance Cordialement
S'il s'agit d'un vieux tracteur, il n'aura pas de certificat de conformité. Vous avez 2 alternatives : la carte grise collection via l'attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE (l'option la plus simple), ou la RTI (homologation individuelle).
Bonjour j'ai une remorque 1000kg immatriculer en France j'aimerai la donné à mon neveu qui habite en Allemagne .Merci de me dire comment faire. Cordialement Marie-Anne LUDWIG
Remplissez un certificat de cession au profit de votre neveu et déclarez-la.
quels sont les documents à remplir pour une caravane venant de BELGIQUE année 2002 avec certificat de conformité non européen .merxi de me répondre
Vous devez suivre la procédure usuelle pour l'immatriculation d'un véhicule importé.
Bonjour, j'ai acheté en 2013 une remorque benne sans frains P T au sol 750kg .Onte m'a remis la facture d'achat mais pas le certificat de conformité.Le revendeur n'hésite plus.(ADM Mons Wery Daniel). Comment faire pour obtenir le certificat de conformité ?Merci
Dans ce cas il faut faire une réception à titre isolé.
Bonsoir , J'ai un soucis avec un Poids lourd . j'ai bien présente le COC mais on me dit de le faire corriger ou de passer un cnitage vu que le camion il est pas reconnu par le système . J'ai déjà immatricule 3 camions mais avec celui la j'ai des soucis ! je sais plus quoi faire !
Contactez le centre national de réception des véhicules, qui s'occupe des CNIT.
Merci pour la réponse mais... Dans le cas que le camping-car n'a pas le COC du constructeur, un des documents pour faire la rti est précisément le COC donc, pouvez vous m'expliquer comment faire tel gestion sans l'aporter au dossier?. Et, un fois passé la rti, c'est la dreal qui va me fournir le COC ou il y a une autre gestion après? Merci beaucoup
Bonjour. Je suis espagnol. Je suis à la recherche d'un camping car type fiat ducato de l'anne 2000 aprox en France. Pour l'immatriculer en Espagne j'ai besoin d'un COC. Je sais que je dois demander au constructeur mais: Est-ce que c'est possible de l'obtenir pour tous les véhicules ou je dois me renseigner avant l'acheter? Si c'est pas possible de l'obtenir par le constructeur, c'est possible de l'avoir avec un rti? Merci d'avance
En principe un tel véhicule doit avoir un COC, à moins qu'il s'agisse d'un véhicule précédemment importé, mais c'est peu probable. Si d'aventure le COC n'était pas disponible, il sera possible de faire une RTI pour l'immatriculer.
Merci pour la réponse mais... Dans le cas que le camping-car n'a pas le COC du constructeur, un des documents pour faire la rti est précisément le COC donc, pouvez vous m'expliquer comment faire tel gestion sans l'aporter au dossier?. Et, un fois passé la rti, c'est la dreal qui va me fournir le COC ou il y a une autre gestion après? Merci beaucoup
Bonjour j' ai acheté une remorque Saris en Suisse type 20 S première immatriculation 7 /12 /1994 avec carte grise Suisse, je l ai dédouanée ,j aimerais savoir où demander le certificat de conformité pour avoir la carte grise Française Je vous remercie
Au constructeur, mais vu l'âge tout porte à croire qu'une RTI sera indispensable.
Bonjour j'ai besoin d'un coc pour vendre ma moto en Allemagne comment fait ton pour l'obtenir merci d'avance
Vous devez l'obtenir auprès du constructeur ou de son représentant.
bon jour j,ait une moto 125cc au Portugal que j,aimerait le legalizer carte grise annullee en suisse et le pire je l,ait perdue comment je dois proceder pour les demarches a fair
A notre connaissance il n'est pas possible d'immatriculer un véhicule importé dont la carte grise a été annulée à l'étranger.
bonjour je m apprête a acheter un petit bateau gonflable (style zodiac)a un shop en ligne ,et après questionnement il ne pourra me donner qu un certificat de conformité en anglais .est ce que ça posera problème pour enregistrer le bateau?
Nous ne connaissons pas les spécificités de l'enregistrement des bateaux, par contre nous pouvons vous dire qu'en ce qui concerne les voitures la langue n'est pas un problème, tant que le COC est européen il est valable.
Bonjour, Je voudrais acquérir un véhicule de type Bus, un mercedes de 1985. Le véhicule est polonais et j'aimerais , dans le futur le passer en VASP et que le vehicule soit français. Si le véhicule n'a pas la rubrique K, est-il possible tout de même avec le numéro VIN de le faire immatriculer en france? Merci
Vous devrez présenter un certificat de conformité. Vu la date du véhicule il ne sera probablement pas disponible, donc il faudra passer par une RTI.
Bonjour , je souhaite acquérir une voiture provenant de Dubaï. Maserati Quattroporte. Le véhicule est déjà dédouaner. Quels sont les formalités restantes et à quel prix. Cordialement
Il faut faire l'homologation. Il faut vraiment être spécialisé dans ce business pour connaître les prix, à la louche cela devrait coûter de 2 à 3.000 €, peut-être plus s'il faut modifier des choses.
Bonjour, Je viens de faire l'acquisition d'un remorque bateau mecanorem de 1100 Kg qui n'a jamais été immatriculé . Si je demande un duplicata d'homologation à mécanorem sera il possible de faire faire une carte grise. merci
Si vous parvenez à établir la chaîne de propriété à l'ANTS, oui.
Pourquoi l'ANTS exige t'elle toujours le certificat de conformité alors qu'il n'est pas obligatoire dans le cas ou l'ancienne carte grise est renseignée correctement et ce depuis 2019????
Nous l'ignorons, peut-être par inexpérience ou déficit de formation de certains agents ?
le certificat de conformité est il obligatoire si la carte grise du pays d'origine (Allemagne) renseigne correctement les cases D.1, D.2, D.3, et K Salutations
Non, tout en sachant que le champ K est parfois incomplet, ce qui impose alors de se procurer le COC.
bonjourjai achete un van william ifor en belgique jai le certificat de conformite mais pour limmatriculer en france on me demande un certificat de conformite national a son representant ou puis je trouver ladresse contact william ifor pour avoir ce certificat merci
http://www.ifor-williams.fr/
Bonjour J’ai demandé à ifor williams pour coc barre rouge Ils m’ont répondu qu’il ne pouvait pas me le délivrer car mon van est de 1999 et à cette date il n’était pas homologué pour la France Que faire le passer aux mines dreal ? Merci la je suis désabusée il est nickel
C'est depuis janvier 1999 qu'existe ce fameux document COC Ils vont vous demander de passer le van à la DREAL et bien entendu c'est pas gratuit. Je suis actuellement sur une problématique du même genre car refus de reconnaitre le certificat de conformité de mon van je ne compte pas en rester là
Bonjour svp comment puis Je obtenir un certificat de conformité pour une remorque Líder porte voiture dont je possède Carte Grise et tout est conforme Avec mes remerciements Cordialement
Le certificat de conformité est à demander au constructeur.
Bonjour j'ai acheté un camping car de 1994, je veut le faire passer en fr donc j'ai demandé le coc du porteur, qui as était déclaré partielle, donc passage à la DREAL obligatoire, dans le dossier qu'ils m'ont demandée, j'ai besoin de fournir le COC de la cellule, mais impossible de l'avoir même au près de burnster directement. Comment puis-je faire ? Je n'arrive pas à avoir de bons renseignement au près de ma DREAL qui sont ouvert seulement 8h part semaine... Peut être refaire passer la cellule part un expert ?
Désolé, nous sommes incapables de répondre à cette question qui dépasse notre champ d'expertise.
Bonjour, mon futur véhicule d'occasion a déjà été immatriculé en france puis ensuite est parti en belgique (avec immatriculation belge). Est ce que j'ai besoin du COC pour de nouveau l'immatriculer en france ?
Oui, sauf si les repères D et K sont dûment remplis.
Bonjour, J ai acheté une moto 50cc sans carte grise comment puis faire pour faire un demande de certificat de conformité ? Pour pouvoir demander l immatriculation ? Merci pour vos réponses
Le certificat de conformité s'obtient auprès du constructeur. Pour la procédure pour les véhicules démunis de carte grise : https://www.ecartegrise.fr/blog/demarche/immatriculation-dun-vehicule-sans-carte-grise-mode-demploi.html
Bonjour, J'ai besoin d'un certificat de conformité pour un véhicule utilitaire Citroën de 2021 immatriculé en Grande Bretagne afin d'avoir une immatriculation française. Comment dois-je faire pour l'obtenir? D'avance, merci. Bien cordialement
Le certificat de conformité se demande auprès d’un représentant de la marque.
Bonjour, meilleurs Voeux. J'ai un vehicule que j'ai achete vendredi en Allemagne et sur le Certificat de conformite en Gras il y a ecris SPECIMEN est ce recevable pour la carte grise.
D'après cette page un spécimen correspondrait à une attestation de conformité partielle (barré rouge), donc cela est insuffisant, il faudrait une RTI : https://coc.psa-peugeot-citroen.com/fr/attestations-certificats-citroen-ds/
Doit-on conserver le certificat de conformité ou le remettre lors de l’immatriculation?
Le certificat de conformité n'est utile que pour une première immatriculation en France (véhicules neufs ou importés). Il est fortement conseillé de le conserver.
Bonjour ,je vais travailler 10 mois au Maroc dans le grand sud ; je compte donc acquérir un véhicule 4x4 neuf en concession au Maroc mais plus importer en France depuis 2018 Ensuite de retour en France après ma mission , je souhaiterai l’immatriculer en France Est ce possible et quand est il du montant de l’éco taxe sur ce gros diesel est il à régler malgré le fait d’un véhicule d’occasion D’avance merci de votre retour
Sous réserve d'homologation (RTI), c'est possible. Pour calculer le prix de la carte grise : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation
Pour l'immatriculation en France d'une remorque fermée 1300 kg (du Danemark) est-il suffisant que le K est renseigné et pas le D2? Merci d'avance.
Non.
Bonjour Je fais les démarches pour immatriculer ma voiture que j'ai ramené d'Espagne mais je retrouve pas ma carte grise espagnole ( perdue)pour avoir un duplicata espagnol je dois retourner en Espagne ce qui n'est pas possible : il y a-t-il une autre possibilité ? et comment je dois faire pour l'immatriculer en France. Que dois-je faire ?
Malheureusement sans carte grise votre dossier ne pourra pas aboutir. Il faut absolument obtenir le duplicata.
Bonjour, je suis de France il y a quelques mois nous avons acheter une voiture en Belgique, entre temps nous avons eu un soucis car une loi est passer en Europe, la voiture a était bloquer Rsv car en Belgique elle avais était accidentée avant la vente du coup ici en préfecture impossible de faire la carte grise car il faut remonter la voiture en Belgique à fin qu’un expert la voit pour un contrôle technique. Ma question est de savoir s’il y avais une procédure en France à fin d’éviter l’export de la voiture dans le payer d’origine ? Si non quelle solution ai-je pour régler ce soucis ? Merci
Le blocage administratif étant du côté belge, il faut que l'opposition soit levée en Belgique, donc logiquement c'est un expert belge qui doit inspecter le véhicule.
Bonjour j'ai acheté un véhicule immatriculé en Pologne et quelques temps avant il était immatriculé en France avec certitude pour connaître les personnes a qui je l ai acquis j'ai d anciennes factures avec immatriculation française et lants me réclame un certificat de conformité merci a vous de me renseigner
Vous pouvez demander ce document auprès d’un représentant en France de la marque du véhicule ou demander un RTI auprès de la DREAL.
Je souhaite acheter un poids lourd, aujourd'hui immatriculé en Belgique d'année 2004. Le COC est-il obligatoire ? en tout cas quelles pièces administratives dois-je présenter pour faire immatriculer mon véhicule en France
Vous aurez effectivement besoin du COC. Sinon à la place, présentez une RTI ou une attestation d’identification à un type communautaire. Les documents nécessaires sont listés dans ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1050.
Bonjour,je dois acheter une bmw immatriculée en Lituanie,qui vient des usa,si le propriétaire me un coc lituanien est-il valable en France pour l’immatriculerez ? Car Bmw France me donne un papier pour le marché nord américain et me dit que ce sera juste un coc partiel et passage dreal, alors qu’elle est déjà immatriculée en Europe merci
Malheureusement les homologations individuelles étrangères ne sont pas reconnues en France. L'information de BMW France est correcte, vous recevrez un certificat de non-conformité et vous devrez faire une RTI en France.
Bonjour à tous et bonne année, je souhaite commander des scooters électrique et dès buggy en chine le fournisseur me donne le coc comment être sûr que je pourrais immatriculer le véhicule ? Et quel démarche faire ? Et vers quel organisme ce tournée pour l’immatriculation
Bonne année ! Soyez prudent, vérifiez bien qu'il s'agit d'un COC et non d'un simple certificat CE. Il s'agit de 2 documents distincts. Dans l'immense majorité des cas les véhicules importés directement de Chine n'ont pas de certificat de conformité européen (automobile), juste un CE qui ne sert à rien pour l'immatriculation. Ce qui implique de devoir faire une RTI.
avrildeluna dit j'ai achete une caravane d'occasion de marque vendt en france . je la vend en espagne , je n'ai pas le cerdificat coc 1º mis en circulation le 19-05-1999 le coc et obligatoir si oui comment lobtenire, merci de votre reponce
Le COC s'obtient auprès du constructeur. En France ce document n'est pas obligatoire en cas de vente d'un véhicule d'occasion, nous ignorons ce qu'il en est en Espagne.
bonjour, je suis propriétaire d'une harley fatboy de 2003 immatriculé au canada et suite à mon démenagement, je l'ai rammener en france avec moi. L'année derniere pour préparer mon retour, j'avais trouvé sur le site harley france la procédure à suivre ainsi que le prix (environ 200€ de mémoire) mais là, le lien ne fonctionne plus. Comment dois je faire, apparement harley ne le fait plus??????. Merci pour votre aide
Il est difficile de donner un prix, cela dépend si un passage à l'utac est nécessaire, s'il faut faire des modifications techniques… Le mieux est de se renseigner auprès d'un spécialiste.
Bonjour je souhaite acheter une NG car (kit car sur base de MGB ) la V5 est en règle type MGB de 1966 que j'ai vérifié sur le site HPI. Quels documents je dois demander au vendeur pour immatriculer ce véhicule en France à mon nom ? d'autre part si le COC obligatoire et que je n'ai pas le COC (car le constructeur n'existe plus), la FFVE peut en produire un, le problème c'est qu’extérieurement cela ne ressemble pas à une MGB véhicule donneur. D'autre part les plaques d'identification du châssis sont absentes et pour cause car il s'agit d'un châssis spécial.
Votre question dépasse largement notre champ d'expertise, désolé.
Bonjour, j'ai acheté un velo electrique neuf 40 km sur internet (expédié de pologne mais ma facture est chinoise). pour les demarches immatriculation, c'est l 'enfer, on me dit que le CE reçu (chinois) ne convient pas, qu'il fait absolument le numéro de serie dessus ? de plus, ai je besoin d'un numero cnit pour ce velo ? merci par avance. estelle
Oui. Le certificat CE concerne simplement des normes européennes relatives à l'électricité, etc. Cela n'a rien à voir avec le certificat de conformité des véhicules, qui atteste qu'un processus d'homologation spécifique a été effectué. En l'absence de ce document, il faut faire une RTI.
Bonjour, Je souhaite acheter un camion qui est immatriculé au Portugal. Lors de cet achat, le vendeur doit-il me procurer le COC ou bien c'est à moi de faire la démarche d'une demande de COC ? Et auprès de qui dois-je demander le COC ? Merci d'avance pour vos éclaircissements. Cordialement, Florence TESTUD
Si le véhicule est neuf et que le concessionnaire est en collaboration avec le constructeur, il peut vous remettre un COC. Si le document n’est pas en sa possession, il est possible de le demander à un représentant de la marque ou un RTI à la DREAL.
bonjour j'ai demmenagé en Italie et je dois changer la carte grise il me demande le COC que normalement devait etre fournie par le concessonnaire DACIA avec la carte grise (voiture neuve immatriculé en France est -il vrai? Je dois appeler le concessionnaire car il ne me l'a pas fourni à lla livraison de la voiture? Merci pour votre reponse
Normalement lors d’un achat de voiture neuve, le professionnel remet un COC. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez effectivement contacter le représentant de la marque pour qu’il vous remette ce document.
Bonjour, J'ai acheté un scooter électrique sur un site internet français, je possède le certificat de conformité mais le CNIT n'y figure pas. Or j'en ai besoin pour faire la demande d'immatriculation. Quelle est la solution? merci pour votre réponse
Il faut demander au constructeur de vous fournir un document avec le CNIT. Sans quoi il faudra passer par la case RTI.
Bonjour, J'ai acheté une remorque avec bateau mais celle-ci n'a jamais été immatriculée et est une deuxième main. Le vendeur m'avais dit qu'il suffisait de contacter le fabricant pour obtenir le certificat de conformité . Mais je me suis aperçu que le fabriquant RTN-GOETT avait été liquidé. Le premier propriétaire de la remorque n'est plus joignables. Comment faire pour obtenir un certificat pour l'immatriculation en sachant que la remorque possède une plaque riveter sur le châssis avec type/n de série /ptc / etc ..... Merci pour votre aide Frédéric
Demandez à obtenir le document auprès de la DREAL.
Bonjour, j'ai achete une Jaguar XK modele 2011 fabrique aux Etats Unis. Je reside actuellement au Liban et je demenage en France l'annee prochaine. Quels sont les documents necessaires et demarche a suivre pour obtenir le COC.? Merci
Vous pouvez demander un COC à un représentant de la marque ou un RTI à la DREAL.
Bonjour, je suis français résident en Belgique et j'ai fait importer ma voiture de France en Belgique puis immatriculer celle-ci en Belgique il y a 3 ans. On ne m'a jamais demandé ni communiqué de certificat de conformité européen lors de mes démarches à la douane puis à la DIV : Ai-je manqué quelque chose? Aujourd'hui on me le réclame pour la revente de ma voiture. Dois je faire faire un COC ou est-ce qu'il me suffit de le demander aux autorités ci-dessus? Je suis un peu bloqué. Merci d'avance pour votre retour...
Bonjour je me réponds à moi même si cela peut aider quelqu'un : lors d'une importation d'un véhicule immatriculé en Europe vers la Belgique, le COC n'est pas exigible pour faire réimmatriculer le véhicule. Cette mention figure en haut du certificat d'immatriculation (en belgique, carte grise en France ;)). Bonne journée,
bonjour j'ai acheté une voiture d'occasion en belgique et je réside en france. pour faire ma carte grise définitive est ce que j'aurais besoin de fournir un certificat de conformité ? car je n'en ai pas eu par le garage. merci à vous
Vous devez fournir un COC si les champs D1, D2, D3 et K ne sont pas remplis de façon exhaustive. Vous pouvez obtenir un duplicata du COC auprès du constructeur.
Notre carte grise du camping car fiat Ducato 2,8l jdt année 2008 mais modèle 2005 je vous explique 2 sortes le porteur année 2005 habitacle année 2008 marque roller team Le vendeur du camping car nous dit Problème la carte grise année 2008 car la reprise du camping car année 2005 mais je lui dis pas d accord alors notre carte grise année 2008 d origine Nous on ne comprends pas la carte grise
Désolé nous ne comprenons pas votre question, pouvez-vous reformuler ?
bonjour je suis belge et reside en belgique. j ai une residence secondaire en france ardeche. je voudrais acheter un quad agricole neuf en france. puis je le declarer et assurer en france avec l adresse de garage de ma residence sec.? merci
Si vous pouvez fournir un justificatif de domicile valable, c'est possible.
Bonjour, Je suis propriétaire d'une remorque de marque lider simple essieu depuis une dizaine d'années. Son ptac est de 500kg mais son essieu est de 750kg. Je souhaiterais passer son ptac à 750kg. Quelles sont les démarches à réaliser? Auprès de quel organisme?préfecture?immatriculation?coût? Merci de votre retour Cordialement Mr Haussard
A priori il faudrait d'abord vérifier avec le constructeur si c'est possible. Dans l'affirmative, il faudra passer une RTI.
Bonjour. Je souhaite faire l'acquisition d'un véhicule neuf de marque MPM, marque française qui a arrêté sa production en 2019. Le véhicule, de cette même année, n'a jamais été immatriculé. Le propriétaire actuelle qui se présente comme le gérant d'un ancien showroom de la marque, indique me donner un certificat COC pour l'immatriculation. Est-ce suspect ou pourrais-je immatriculer le véhicule sans problème ? Quelles seront les démarches à suivre svp ? Cdt.
Rien ne nous indique un cas suspect ou non. Les démarches d’immatriculation d’un véhicule neuf sont décrites ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10293.
bonjour. j'ai acheté un véhicule en Belgique type magasin je suis résident en France problème modification au niveau de l'empattement je me suis bloqué aujourd'hui la dreal vont pas passer le camion me demande justificatif de constructeur qui à modifié le camion merci cordialement.
Malheureusement nous ne pouvons rien vous dire de plus que de vous conformer aux instructions de la Dreal.
bonjour ,j ai acheté un camping car neuf au mois d octobre qui devait etre livré fin novembre or le concessionnaire m apprend qu il n arrive pas a avoir le certificat de conformité pour faire la demande de la carte grise .pourquoi? cordialement
Nous l’ignorons, il faut voir auprès de l’organisme en charge de la demande.
Bonjour, J’ai acheté une caravane immatriculée en Suisse (2002) il n’y a pas le certificat de conformité. Est-ce que je peux quand même immatriculer en France ? Merci cordialement.
Plus que probablement, mais il vous faudra une RTI (homologation individuelle).
Bonsoir, est ce que 1 rapport d expertise correspond à 1 certificat de conformité ?
Non, le rapport d’expertise est un compte rendu qui atteste de l’état du véhicule.
pourquoi 1995? si l auto date d'avant
Le COC a été introduit en 1996. Si le véhicule date d’avant cette année, il faut passer une RTI.
Bonjour j’aimerais immatriculer un véhicule qui m’appartenait en suisse. L’ayant dédouaner je désire l’imatriculer en France ! Néanmoins le coc qui m’est demandé n’existe Pas étant de l’année 1994 ! J’ai néanmoins une fiche d’homologation d’origine ds mon dossier qui m’es refusé ds m’a demandé de carte grise ! Merci de votre réponse ! Cordialement..
Dans ce cas vous devez faire une homologation individuelle, appelée RTI. Il faut vous adresser à la Dreal ou à la Drire de votre région.
Bonjour Je souhaite acheter une dépanneuse en Belgique elle à le certificat de conformité Et je veux savoir si c'est possible d'avoir la carte blanche ici en France ? Merci d'avance
Que voulez-vous dire par carte blanche ?
Bonjour j’ai acheté une voiture a st barthélemy de marque jeep je suis en Guadeloupe et j’ai des problèmes pour changer la carte grise j’ai demandé une attestation de conformité je l’ai reçu est partiellement conforme au type variante version français ayant fait l objet d une réception européenne et comunotaire sous la référence e4*ainssi de suite je vous remercie cordialement
Bonjour je souhaite importe un véhicule de Géorgie jusqu’à chez moi en France puise rouler avec le véhicule jusqu’à chez moi
Nous ignorons comment cela fonctionne en Géorgie, il faut vérifier sur place comment se fait l'exportation des véhicules. Il y a probablement des plaques de transit à obtenir.
bonjour, ou faut il s'adresser pour obtenir un coc pour un C4 picasso acheté et immatriculé en belgique en 2011 puis acheté par un français qui l'a immatriculé en France et maintenant le nouveau propriétaire veut l'immatriculé en belgique. Sincères salutations
Le plus simple est de le demander à Citroën dans le pays où le véhicule sera immatriculé.
Bonjour j au scooter suisse et je voudrais faire une certificat de conformité
Vous pouvez effectuer votre demande auprès de la préfecture ou d'une agence spécialisée.
S'il te plaît . J'ai besoin d'une homologation de service pour les camions lourds que j'ai achetés en Turquie. 8x4 et bétonnière . Je ne sais pas comment faire avec l'homologation. veuillez me référer au service accrédité d'homologation. Merci
Il faut vous adresser à la Dreal ou à la Drire de votre région.
Bonjour j’ai un quad de l’Anne 2009 qui n’as jamais était immatriculé je cherche à le faire là j’ai le certificat de conformité ça suffit pour pouvoir la faire ?
Vous devrez également présenter un justificatif d'achat ou autre afin de prouver l'origine du véhicule.
Je l’ai acheté à un particulier il avais 200 klm j’ai son papier de vente ces bon ca ?
Bonjour, Je possède un certificat provisoire d'immatriculation pour une moto 125cm3 importée. J'ai demandé le COC à Yamaha qui m'ont fournit un certificat de conformité partielle, quelles sont les étapes pour avoir ma carte grise ?
Plus d'infos sur https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html
Bonjour Mon concessionnaire n arrive pas à faire immatriculer mon véhicule neuf Motif coc Quel délai pour rétablir la situation Merci
Il n'y a pas de délai fixé par la loi, on parle de "délai raisonnable".
We purchased a new fiat ducato Carthago motorhome in German. We are trying to register it in Spain. We have the the original COC but the ITV say they need the homologation number. It seems this number is only required in Andalusia. Do you know where we can find this number?
We provide car registration services in France, we are not aware of rules in Andalusia, sorry.
Bonjour, J'ai acheté un véhicule d'occasion en France, qui provient de la Belgique. Le nécessaire pour la carte grise à été fait . A ce jour 5 mois après l'achat, je n'ai toujours pas reçu celle-ci. Le garagiste qui m'a vendu ce véhicule me dit que chez Peugeot-citroen,il y aurait un retard important concernant l'obtention du COC. A l'achat j'ai eu un certificat d'immatriculation provisoire en WW . Ce certificat peut-il être refait avec une nouvelle date de validité ? Que dois-je dire au forces de police en cas de contrôle !!?si ce certificat n'est pas reconduit ? Cordialement F.G
Un WW n'est pas renouvelable. Donc à son expiration vous ne pourrez plus rouler avec la voiture tant que vous n'avez pas reçu l'immatriculation définitive.
bonjour j'envisage d'acheter un Buggy, au Portugal, quelles sont les démarches pour l'immatriculer en France.
Veuillez vous référer à la procédure mentionnée sur cette page : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html
Bonjour J’ai acheté un Peugeot boxer en Belgique de 2002, mais je n’arrive pas à savoir s’il faut un COC ? Je ne trouve pas de prestataire qui le font en dessous de 2010. Faut il donc un autre papier pour faire la carte grise en France ?
Le certificat de conformité est indispensable pour votre demande de carte grise. Vous pouvez passer par le site de Peugeot pour en obtenir un en ligne : https://www.peugeot.fr/entretien-et-services/assistance-et-garanties/conformite-origine-transformations.html
Est-il possible de réaliser une immatriculation provisoire d'un véhicule avec un certificat de conformité partielle
Oui.
J’ai acheter un zip 2 et j’ai le certificat de conformité en photo c’est bon pour les plaque ww ?
S’il s’agit d’un véhicule d’occasion, les démarches à suivre sont indiquées sur cette page https://www.ecartegrise.fr/blog/demarche/immatriculation-ww-dun-vehicule-doccasion-importe-la-demarche.html
Bonjour j’ai une question j’ai acheté une Peugeot 405 de février 1995 ! Je possède un conformite belge délivré il et possible d’immaculées un véhicule en france avec sa ? Cordialement
Le certificat de conformité européen a été introduit en 1996 pour les voitures, donc tout porte à croire que votre COC est au format belge non harmonisé. Si c'est bien le cas, vous devrez passer une RTI pour pouvoir immatriculer le véhicule.
Bonjour, j'ai acheté une moto guzzi nevada de 750 cm2 de 20 ans d'âge en italie chez un concessionnaire, ce véhicule en parfait état était immatriculé en italie jusqu'à la date de son achat. J'ai obtenu un certificat fiscal en vue d'immatriculer en france ce véhicule . J'ai sollicité un COC auprès de moto guzzi ou j'ai des difficultés à obtenir ce document est-il obligatoire ? Merci pour votre aide . Bien à vous
Le COC peut être remplacé par une attestation d’identification à un type communautaire ou une réception à titre isolé établi par une DREAL.
Bjr j ai un cc de 2002 avec le coc pour le porteur ( fiat) mais pas burstner pour la Celule si c n'est celui de belgique ,j ai fait un ww qui n'est plus valable comment donc obtenir cette carte grise,il me dise de passer par la dreal et je comprends rien au dossier reçu de leur part suite à ma demande ,excuse, il un moyen plus simple. Merci d avance
C'est la procédure. Si vous éprouvez des difficultés, il existe des mandataires spécialisés dans l'homologation.
bonjour j'ai acheté une dépanneuse en belgique. De quel document ai je besoin pour l'immatriculer? Dois je passer par la dreal? Merci
Il faut suivre la procédure normale pour l'importation d'un véhicule : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html
bonjour.je suis français et j'envisage d'acquèrir un vèhicule en suisse ,le proprietaire du vèhicule m'informe qu'il a fait venir ce vèhicule des ètats unis pour l'immatriculer en suisse ,donc ce vèhicule a bien une carte grise hélvétique , je lui est demandè de me fournir au besoin le certificat de conformitè ,mais il m'a envoyè un document avec la mention "evaluation de conformitè "ce document est il identique au certificat de conformitè ,exigè pour une immatriculation française .merci de votre rèponse .
Non. Manifestement ce véhicule n'a pas été homologué en Europe. Vous devrez donc passer par une RTI pour pouvoir l'immatriculer en France.
bonjour, je suis propriétaire d une Hayabusa modele 2008 . je rentre en France apres 11ans au Mexique et 4 ans aux usa. je voudrais importer ma moto achzte aux usa. j ai la facture, véhicule neuf acheté chez le concessionnaire Suzuki. est ce possible a cause des nouvelles régulation europeen pour les motos ? y a t il une entreprise qui puisse gérer tout le procesus administratif d importation pour moi?
Oui, il y a des prestataires qui s'occupent de cela. Nous ignorons si ce modèle présente des difficultés d'immatriculation, c'est peu probable mais à vérifier avec Suzuki.
Merci pour le retour d’information. comment identifier les prestataires qui peuvent s'occuper de cela? pour suzuki, il ne s'engage pour le moment qu'a me fournir une attestation de non-conformité qui me permettra d'entamer les démarches auprès de la DRIRE locale afin d'obtenir une RTI ( Réception à Titre Isolé).
Il suffit de taper dans Google "certificat de conformité Suzuki".
Bonjour ,l'ants me demande un certificat de conformité européen suite à l'achat d'un Lada Niva. Le concessionnaire en Europe n'existe plus donc demande de rti pour un passage à la dreal .il me demande pour recevoir le véhicule d'avoir un certificat de non-conformité ou un certificat de conformité partielle mais toujours le même problème personne n'est capable de me fournir ce document...comment faire ?merci pour votre réponse
Vous pouvez voir auprès d'une société privée spécialisée dans le COC s'il n'est pas possible de le récupérer. Ou alors contacter la marque en Russie.
Bonjour j’ai acheté une voiture Opel astra année 1998 en Allemagne 🇩🇪 la maison Opel en Allemagne ne peut pas me délivrer le COC Car la voiture a plus de 20 ans . Est-ce possible d’avoir le COC en France 🇫🇷 ? Si oui ou? C’est quoi l’adresse du DREAL? Merci
Seul le constructeur ou une société spécialisée peut fournir un COC. si vous ne pouvez pas obtenir ce document, vous pouvez aller à la Dreal afin d'obtenir une RTI, qui permettra aussi d'immatriculer le véhicule.
Salut jeperdu le certificat confirmera ce que je peux faire pour obtenir un duplicata?
Vous devez vous adresser à la DREAL ou un représentant en France de la marque du véhicule.
Mon ami m'a donné une voiture anglaise là voiture elle est à Bordeaux déjà pour faire les papiers de quoi j'ai besoin
Il faut suivre la procédure pour l'immatriculation d'un véhicule importé hors-EU : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html
Bonjour, suite à l'achat d'un Lada Niva l'ants me demande le coc. la marque n'existe plus en Europe impossible de l'avoir ,donc demande de RTI mais il me demande également un certificat de non conformité ou partielle . le groupe Renault France qui a repris la marque est incapable de me le fournir. Je suis dans une impasse . comment faire? par avance merci
C'est assez curieux que Renault ne puisse pas vous aider. Peut-être essayer la maison mère en Russie ?
Bonjour, Comment avez vous solutionner votre soucis j’aimerais également importer un niva allemand?
Bonjour, je vends mon Camping car TRIGANO de 2009 à un allemand qui a besoin du COC. Comment l'obtenir?Merci
Il faut l'obtenir auprès du constructeur.
Bonjour, j'ai un certificat pour mon vélo électrique ride66rs5: Certificate of Compliance de chine..avec le logo CE. Comment faire pour immatriculer ce vélo ?
Le certificat CE n'a rien à voir avec le certificat de conformité d'un véhicule, il s'agit de normes plus globales, donc ce document est inutile. Pour immatriculer ce vélo électrique, vous devrez obtenir une RTI.
J'ai une remorque espagnole construite en 2020. Il a un CoC et le fabricant nous a donné un CNIT parce que le ministère a dit que c'était nécessaire. Le ministère refuse d'accepter le CNIT car il dit qu'il n'est pas dans la base de données de l'UTAC. Quelle est la voie à suivre.
C'est curieux, si la remorque a un COC elle est homologuée. S'agirait-il d'un certificat de conformité espagnol et non européen ? Quoi qu'il en soit, en l'absence d'homologation européenne il faudra faire une RTI.
Bonjour , je possede une voiture Opel ayant 22 ans,je veux l ,importée d,Allemagne en France ,Opel en Allemagne ne peux me fournir le certificat de conformite etant donné qu,elle dépasse les vingt ans , pourtant d,apres les normes elle ne doit pas etre immatriculée avant 1995 ,ce qui fait 26 ans. Que peux je faire dans ce cas là ,merci
Essayez d’obtenir un certificat de conformité du côté de la DREAL.
Bonjour, avez vous finalement pu avoir votre COC ? Car j’ai le même problème que vous. J’ai acheté une Opel astra année 98 en Allemagne et Opel ne peut pas me fournir le COC . Si vous avez réussi à l’avoir ce COC en France 🇫🇷 svp dites moi comment m’y prendre. Merci .
Certaficat de conformité masai black café 50cc
La demande de certificat de conformité est à adresser à la DREAL ou au représentant de la marque du véhicule en France.
Bonjour,J’ai acheté une remorque de moins de 750kg de 1989 immatriculée en Allemagne. Vu la date d’origine de la remorque, impossible de retrouver le constructeur sur internet pour demander un certificat de conformité. Ainsi quelles sont les démarches à faire pour obtenir la carte grise sans ce certificat de conformité? Je vous remercie pour la réponse Cordialement
Sans COC, il faut obtenir une homologation individuelle (RTI).
J ai acheté un boxster dans un garage bruxellois et Porsche France à Asnières m a fait payé 240 euros pour un coc Partiel , lncomplet ,et donc inutilisable Ce n est pas normal ..........
Bonjour, J'ai acheté d'occasion une remorque immatriculée en Lituanie de la marque SAM, pour laquelle je n'arrive pas à obtenir de certificat de conformité (je ne trouve même pas le constructeur sur internet). Comment dois-je faire pour faire immatriculer ma remorque? Je vous remercie
Si vous n'arrivez pas obtenir un certificat de conformité européen, il faudra faire une RTI auprès de votre Dreal ou Drire.
je dois immatriculer une voiture importee de suisse j'ai le COC EST CE QUE JE DOIS passer la voiture a l utac
Non, si vous avez le COC cela signifie que la voiture est déjà homologuée en Europe.
Bonjour Francais, je réside aux Emirats Arabes Unis où j'ai acheté une volvo XC70 commercialisée aussi en Europe Je souhaite ramener ce véhicule en France Quelles démarches effectuer ? En vous remerciant cordialement
Vous trouverez les informations utiles ici : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html
bonjour j ai un vehicule de societe je vous le repasse en vehicule de tourisme comment je doit faire
Quel est le type exact, il s'agit d'un véhicule passé en 2 places ?
Bonjour j ai acheter une caravane de la marque wilk il y a de cela 2ans sur mon lieu de vacances et je recherche le certificat de conformité pourriez vous me dire ou je doit me le procurer ?ou bien le donner vous?
Le certificat de conformité se demande auprès d’un représentant de la marque en France ou la DREAL.
Bonjour, Un professionnel du transport doit-il obligatoirement présenter l'original du COC en cas de contrôle routier ? Le COC original devrait donc toujours être dans le véhicule au même titre que la carte grise par exemple. Vrai ? Merci de votre aide ! Cordialement.
Après avoir fait une recherche rapide nous ne voyons pas le COC parmi les documents à présenter en cas de contrôle pour un poids lourd. Nous avons vu un "certificat d'agrément", mais il doit s'agir d'autre chose.
Bonjour, J'ai acheté un Opel Vivaro 5 places avec le certificat de conformité belge. La préfecture a refusé l' inmatriculation avec la demande de fournir un certificat de conformité français. Nous avons fait tous les démarches mais nous avons pu obtenir que un certificat partielle de conformité avec l'explication que le véhicule doit avoir que 2 ou 3 places. Ce document est-il suffisanr pour faire l'inmatriculation? Je vous avoue que je suis étonnée que c'est un certificat partielle....la voiture est comme ça depuis sa construction, je ne comprends pas pourquoi c'est un pas un certificat normal . Merci bcp
C'est probablement parce que la carte grise belge mentionne 2 ou 3 places, alors que le véhicule est en configuration 5 places. Il faut demander au constructeur une attestation de conformité de la configuration 5 places, ensuite il devrait vous remettre un COC "complet" ou ce document vous permettra de faire une RTI qui vous permettra ensuite d'immatriculer le véhicule en 5 places.
Je vais acheter une voiture en Belgique, le certificat de conformité devra être nécessairement refait en France ?
Si on vous remet le COC belge, il est valable.
Bonjour Je souhaiterais acheter un foodtruck en Belgique dont le certificat de conformité est est belge. Est il possible de l’immatriCuler juste avec un COC Belge,ou faut il un français? Cordialement Zizou
Le COC devra être de France, vous pouvez l’obtenir ou vous adressant à la DREAL ou un représentant de la marque en France.
Madame, Monsieur J'ai acheté un véhicule de loisirs neuf DREAMER CAP LIFE FUN 2021 immatriculé en WW le 29/09/2021 car le constructeur a du retard concernant les PV des mines / COC. C'est le vendeur qui m'en donne l'explication. Je m'en étonne car c'est le même type de véhicule que j'avais déjà acheté en 2018 même marque et même aménageur. Ces véhicules sont-ils obligés de passer aux Mines chaque année ? De plus tous les véhicules de ce type sont-ils concernés pour l'année 2021 ? J'espère que je ne vais pas me retrouver avec un véhicule que je ne pourrais utiliser. D'autant que j'ai été prévenu du défaut de COC qu'une fois l'achat payé et lors de la remise de la carte grise provisoire par le vendeur. Merci pour votre réponse.
La RTI n'est nécessaire qu'une fois, à l'immatriculation du véhicule et lorsqu'un COC européen n'est pas disponible.
Bonjour je souhaite acquérir une remorque simple essieu 750 kgs, mais la carte grise est perdue suite à une succession puis je la réimmatriculée ou demander un certificat de conformité. Cordialement.
Afin de pouvoir mettre cette remorque à votre nom, il est vivement recommandé de présenter une chaîne de propriété. Sans quoi les démarches se montreront très complexes. Le mieux est donc de demander au vendeur de faire établir un duplicata.
salut, j'ai acheté une yamaha tdr 125 en france. Je veux l'enregistrer en Espagne. J'ai besoin du certificat COC, pouvez-vous me l'obtenir ? Merci.
Il faut le demander à Yamaha.
Bonjour Ecartegrise je souhoate acheter une moto Kawasaki en Belgique, elle est de 2002, vous pouvez me dire si le Coc est disponible si le vendeur en fait la demande a Kawasaki Belgique ? A partir de quelle année les motos ont un coc et non une attestation de conformité ? Merci de votre aide
Bonjour, j'ai fait la démarche pour immatriculer une moto que j'ai importé de belgique (occasion). ANTS me refuse la demande car le certificat de conformité est un certificat de conformité belge et il veule un certificat de conformité européen. Ce pays étant un pays d'europe, j'avoue ne pas comprendre. Que dois je faire ?
L’ANTS veut certainement un certificat de conformité de France. Veuillez vous adresser à la DREAL pour l’obtenir.
Binjour Y a t il un certificat de conformité pour une caravane ? Merci cordialement
Oui, il existe un certificat de conformité de caravane à demander auprès de son constructeur ou de son représentant en France.
Bonjour, Mon mari a acheté un véhicule utilitaire, il a fait la demande pour un coc mais peut-il conduire son véhicule avant de le recevoir ?
Le COC n'est pas un document à présenter en cas de contrôle, il est juste utile pour l'immatriculation. Si le véhicule est en règle à ce niveau (immatriculation provisoire etc.), il n'y a pas de problème.
Bonjour j aimerai ramener ma voiture Daihatsu Terios de St Barth à Marseille quelle démarche et combien ça coûte. Merci d avance . Bien à vous
Il y a beaucoup de choses à prendre en compte. Si vous venez vous installer en France, vous ne payerez pas les droits de douane et de TVA. Pour le prix de la carte grise, cet outil vous permet de le calculer : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation . Si le véhicule a un COC, il n'y aura pas besoin d'homologation. Si ce n'est pas le cas, vous devrez faire une RTI, dont le tarif varie en fonction du véhicule et de la Dreal.
Bonsoir .Madame. Monsieur Jai acheter un MOBILHOME sens certificat de conformité le véhicule est d'origine française et maintenant je voudrait l'immatriculer en Belgique quel est la procédure pour obtenir le document coc merci
Il faut demander le certificat de conformité au constructeur. S'il n'y a pas de COC pour ce modèle, il faudra faire une homologation individuelle en Belgique.
Bonjour j’ai acheté une Harley Davidson en Allemagne comment obtenir coc
Si le véhicule a une homologation européenne, il faut demander le COC à Harley France. Si ce n'est pas le cas, il faut faire une RTI auprès de la Dreal ou de la Drire.
Bonjour, j'ai un utilitaire nissan primastar. Lors de l'achat je n'avais pas réussi à obtenir le COC. Cet utilitaire était immatriculé en France, il est à présent immatriculé en Belgique. Je veux à présent le vendre en France. Comment faire sans COC? Merci Sandrine
En tant que vendeuse vous n'êtes pas tenue de remettre le COC à l'acheteur. Bien sûr il peut en faire une condition à la conclusion de la transaction, mais ce n'est pas toujours le cas.
Bonjour, Je voudrais acquérir des remorques immatriculée en france mais dont le certificat de conformité sont absents ? Comment puis-je obtenir un duplicata ? Merci pour votre retrour. Cordialement
Lorsqu'un certificat de conformité est manquant, il faut le demander au constructeur.
Bonjour j'ai acheter une remorque ou la carte a était faite sur les numéros de la tête de freinage au lieu des nulero châssis, aujourd'hui la tête a était changer donc je n'est plus de carte grise, comment je doit faire pour faire la carte grise à partir des numéro châssis? Merci
Nous l'ignorons, il faudrait poser la question à l'ANTS.
Bonjour je vais acheter une remorque sans carte grise car c 'est en fait le plateau d'une ancienne caravane ..Comment obtenir un certificat de conformité ou quelle demarche pour obtenir une immatriculation???
Il faut obtenir une homologation individuelle (RTI).
J'ai un Mitsubishi Outlander phev de 2018 acheté au Québec, Canada que je voudrais ramener en France lors de mon déménagement de retour. Comment savoir s'il est homologué pour la France ? Merci de votre réponse. Cordialement
Il faut simplement poser la question à Mitsubishi France.
Bonsoir, J'ai acheté un véhicule Neuf, FIAT DUCATO camping car à VIC en Espagne, modèle 2022. Je veux le faire immatriculer en Andorre, car nous y aurons bientôt un appart. Des entreprises me disent qu'elles peuvent le faire donc SANS QUE NOUS SOYONS encore RESIDENTS en Andorre. Je dois les payer en HT ensuite elles paient mon vendeur à vic, ramène le van en Andorre, et font en 5 jours les formalités d impôts que je paie 4,5 % les plaques d'immatriculation et la carte JAUNE. je vous communique les noms de ces 2 sociétés qui d'ailleurs se disent françaises. xxxx Ensuite je poserai la question de leur existence et légalité de ce procédé au Gouvernent d'Andorre. je demanderai aussi leur numéro d'entreprise, comme le SIRET en France merci de votre conseil,
Notre domaine d'expertise est l'immatriculation française, nous ignorons ce qu'il est possible de faire légalement à Andorre.
Bonjour, J'aimerais acheter un Peugeot Hoggar de 2011 qui n'a était produit qu'au Brésil. Est-il possible de l'immatriculer en France ?
Dans l'absolu presque tous les véhicules peuvent être homologués individuellement via une RTI, mais il peut y avoir des frais plus ou moins importants en fonction des modèles pour la mise en conformité, nous vous conseillons de vous renseigner au préalable auprès d'un spécialiste.
Bonjour je dois acheter une caravane de 2005 en belgique es qu'il me faut des papiers bien precis sauriez vous me dire quoi merci
Cela dépasse nos champs de compétences malheureusement. Nous n’opérons pas en Belgique.
Bonjour, je possède un camping car fiat ducato de 1992 donc pas de COC mais une attestation de conformité Belge comment immatriculer ce véhicule en France Cordialement
Vous devez faire une RTI.
Bonjour, Je souhaite faire immatriculer en France un van à chevaux 1 place et demi acheté aux Pays Bas. Il est de 1991, et de ce que je comprends, le quitus fiscal n'est pas nécessaire, ni le COC ? Comment dois-je m'y prendre svp? Par avance merci
Un quitus n'est pas nécessaire pour une remorque, Par contre il faut un COC (le demander au constructeur). Si pas de COC, il faut faire une RTI.
Bonjour Est-ce que le cerfa 13749*05 est obligatoire pour un van chevaux?
Si le véhicule est soumis à l'obligation d'immatriculation, oui.
Bonjour j'ai acheté un buggy de marque kinroad sahara 250cc de 2006. celui ci étais immatriculé en Hollande et a été importé en Belgique. Le vendeur ne sais pas me remettre son coc et après avoir contacté les revendeurs de Belgique et de Hollande aucun n´est en mesure de le fournir. que me reste t´il comme solution? En vous remerciant par avance
Vous devez faire une RTI.
Bonjour, Quelles sont les obligations constructeur auto en matière de campagne de rappel ? Comment vérifier si le constructeur a bien fait le nécessaire. Le véhicule a pris feu sur la route. Le constructeur a envoyé une lettre simple antidatée pour se dédouaner. Existe-t-il un registre légal obligatoire pour enregistrer les rappels et un formalisme protecteur du consommateur ? Merci par avance.
Ils doivent avertir les propriétaires ainsi que les autorités compétentes dès qu'ils identifient des soucis. Votre rappel devrait figurer ici : https://rappel.conso.gouv.fr/categorie/101#navigation
J’ai acheté un « gator TS « en Allemagne chez un distributeur Agrée John DEERE Je voudrais l’matriculer en belgique dans un rayon de 20kms de ma propriété Avec sortie occasionnelle Ou puis je trouver un certificat de conformité ou les documents me permettant de faire une demande de certificat??
John Deere devrait être en mesure de vous fournir un duplicata du COC.
Bonjour, j'ai acheter un quad masaï 50 XL d'occasion à un particulier. Cependant il ne m'a pas transmis le certificat de conformité et je n'arrive pas à l'avoir. Le faut-il pour faire la carte grise ? Si oui, comment puis-je faire pour la carte grise ?
Si le véhicule n'est pas déjà immatriculé, oui, il vous le faut pour faire la carte grise. Il faut demander le certificat de conformité au constructeur ou à son représentant en France.
bonjour , j'ai ma voiture qui est de 2008 un quashqai , et vu que j'ai l'intention de m'installer au portugal , que me fait il comme papiers ?
Nous ignorons quelles sont les formalités d'immatriculation pour un véhicule importé au Portugal, il faudrait vous renseigner sur place. En effet vous aurez probablement besoin du certificat de conformité européen. Si vous ne l'avez pas, il faut le demander à Nissan.
Bonjour, je vais acheté en Allemagne un side-car Ural neuf , j'ai le certificat de conformité délivré par le concessionnaire ainsi que l'attestation de dédouanement et la facture.. ce que je voudrais savoir c'est quelle date doit on mettre pour la 1ère immatriculation quand on fait sa demande pour la carte grise?? est ce la date d'achat? merci pour votre réponse; Cordialement, madame Antony Sylvia
S'il s'agit d'un véhicule neuf il n'y a pas de date de première immatriculation à indiquer.
Bonjour, je suis sur le point d'acheter une moto ktm lc4 600cm3 de 1992 . Cependant elle n'a jamais était immatriculé.. Comment pourrais-je faire ? Merci à vous pour votre réponse 😁
Vous pouvez demander un certificat de conformité au constructeur de la marque du véhicule ou à la DREAL. Concernant le reste des documents, nous vous invitons à lire la rubrique présente dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10293. Vous y trouverez la liste des documents à fournir pour obtenir votre carte grise.
Bonjour je me permet de vous contacter pour savoir si vous faites des attestation pour les golf 3 ma voiture est passé au contrôle techniques mais je dois la repassé car il me manque l'attestation j'ai le numéro de série si vous voulez je vous le fait parvenir. Le pot d'échappement est la marque remus. Je vous remercie d'avance. Bien à vous
Non, nous faisons uniquement l'immatriculation.
Bonjour, Je travaille en Afrique et souhaite rentrer en France (retour d'expatriation) avec mon déménagement et véhicules achetés localement. Les véhicules ont été achetés localement (Burundi), bien que l'origine du Toyota soit Dubai (2005) et du Suzuki Europe (il a été importer depuis l'Allemagne ou la belgique vers l'Afrique en 1994). Pensez-vous que je puisse importer les deux en France dans le cadre de mon retour ? Celui qui compte le plus pour moi est le Toyota africain (mais d'origine Dubai). Ou trouvez le contact de Toyota (et Suzuki) pour leur écrire ?Bien à vous. Merci
Le plus simple pour l'immatriculation sera le Suzuki, vu qu'en toute logique qu'il doit avoir un COC vu sa provenance européenne. Pour le Toyota immatriculation sera possible, mais via une procédure un peu plus compliquée (RTI) et potentiellement coûteuse s'il faut une mise en conformité. Pour Toyota et Suzhou qui, il suffit d'aller sur leur site Internet.
Bonjour jai acquis une remorque de marque SAM imatriculation Lituanie je n'arrive pas a trouver le constructeur pour obtenir un coc ya til une autre solution pour obtenir ce document merci d'avance de votre reponse
Nous n'avons rien trouvé non plus, il s'agit peut-être d'un petit fabricant qui n'homologue pas. Dans ce cas, il faut obtenir une RTI.
J'ai acquis un véhicule Citroen C4n 2 places carte grise dite VP tranformé VU avec les sièges et ceintures d'origine non montés.. J'ai confié la réalisation de la retransformation VU vers VP 4 places au concessionnaire Citroen. Je dois faire modifier la carte grise car le concesionnaire Citroen n'a rien fait et au controle technique du véhicule je suis refusé pour cause que carte grise dit 2P au lieu 4 P. Quoi faire pour valider la transformation. nota tout a été fait avec factures citroen concessionnaire. Autre info la C4 a été 1èere immatriculation France, ainsi que les transformations successives.
Citroën doit vous avoir remis une attestation de transformation. Vous devez vous rendre à votre DREAL avec cette attestation afin de faire une RTI. On vous remettra alors un PV de RTI qui vous permettra de modifier les caractéristiques techniques sur la carte grise.
Bonsoir Nous voulons acheter un van deux places pour chevaux il est belge mais nous sommes en France. Ils ont perdu la carte grise mais ils ont les papiers de conformité du van. Comment faire pour que tout soit en règle ? Merci pour votre réponse. Cordialement, Célia
S'ils ont perdu la carte grise, ils doivent demander un duplicata.
Bonsoir Nous avons acheté un van deux places pour chevaux il est belge nous nous sommes en France, nous n'avons pas le COC car pour faire le changement de propriétaire de la carte grise puis l'immatriculation nous en avons besoins et pour le moment nous sommes bloqués Sans le certificat. Comment faire merci pour votre réponse cordialement
J'ai oublié de préciser la marque et Waco année 1995
Merci, mais notre réponse précédente reste valable.
Vous devez l'obtenir auprès du constructeur du van. Si le COC n'est pas disponible (notamment s'il s'agit d'un véhicule qui a été modifié en Belgique), il faudra faire une réception à titre isolé à la Dreal.
bonjour jai acheter une remorque plateau double essieux annee 2000 la prefecture me demande un certificat de conformite par contre la marque de remorque est brenderup ses en pologne et il et pas possible de avoir il existe une autre alternative cordialement
Ils sont apparemment présents en France :Téléphone: ++48 67 253 21 40 Fax: ++ 48 67 253 22 41 Service Clients France info.fr@brenderupgroup.com (source : https://www.brenderup.com/fr/fr/)
Bonjour, je souhaiterais savoir comment je pourrais faire pour avoir une carte grise d’une remorque porte voiture allemande de 1982 qui est démuni de carte grise et plus d’immatriculation sur la remorque.
Tout d'abord, il faudra une RTI si vous n'avez pas le COC de la remorque. Pour l'absence de carte grise, ce sera à l'ANTS de décider si elle attribue l'immatriculation, si elle considère que le justificatif de propriété fourni est suffisant.
Bonjour. Nous avons une remorque Ifor Williams PTAC 2700kg de 2004 actuellement en Angleterre que nous voulons immatriculer en France. Ifor Williams m’a expliqué que pour une remorque de cet âge je ne peux pas avoir une certificat de conformité mais je peux avoir un barré rouge. Avec le barré rouge, le procédure d’immatriculation est la même qu’avec une coc où il y a des démarches supplémentaires svp? Merci par avance et bonne journée.
Vous devrez obtenir une RTI de la DREAL pour pouvoir immatriculer la remorque en France.
j'ai acheté un véhicule en Belgique il avait déjà été immatriculé en France et il est revenu en Belgique et j attent le certificat d'immatriculation européenne chez Mercedes qui a été envoyé par le garage en Belgique combien de temps pour le recevoir merci d'avance.
Nous l'ignorons, Mercedes est mieux placé pour répondre à votre question.
Bonjour,Je souhaiterais faire une demande de titre isole pour un quad. Le constructeur me certifie que l'homologation n'est pas possible et que seul cette requête pourrait m'aider à obtenir une immatriculation et allée sur la route. Merci
A priori le constructeur devrait avoir des informations fiables, mais vous pouvez toujours poser la question à votre DREAL.
Bonjour, Je vend ma caravane pliante arizona jamet à des acheteurs en espagne et ils me demandent la fiche des caractéristiques de la remorque. Seulement je ne la trouve nul part. Peut on demander un certificat de conformité et à qui ? La remorque fait moins de 500kg donc je n'ai pas e carte grise.
Il faut la demander au constructeur.
Bonjour, je vends une tente remorque de moins de 500kg mais l'acheteur me demande une fiche des caractéristiques techniques pour pouvoir circuler car il habite en Espagne. Quel document puis-je lui fournir.
Il faut la demander au constructeur.
J'ai acheté une trottinette électrique, provenance de Chine, vitesse limitée à 50kmh ou je peux bloquer la vitesse à 25 kmh aussi, est ce que je peux avoir un certificat de conformité ? Merci
Un certificat de conformité non, mais vous pouvez obtenir une RTI (homologation individuelle) pour pouvoir immatriculer la trottinette.
Bonjour, j'ai acheté un cyclomoteur de marque gas gas rookie sm50 par un vendeur et son ancien propriétaire a perdue son certificat de conformité j'ai obtenu que la facteur de l'achat qui venu de concessionnaire, est ce-que y a t-il ue solution pour obtenir un certificat de conformité de nouveau ? Pourriez vous m'aider svp ? merci
Il est possible d'obtenir une copie du certificat de conformité via le constructeur ou son représentant pour la France.
Bonjours j ai acheter un deux roue malaguti en Italie , il est de 1985 l ants me demande une fiche d identification véhicule pour la carte grise j ai contacter le constructeur en Italie malaguti spa qui prouvait me sortir une fiche coc il n excisée plus , ou demander se document merci de votre aide , je ne suis pas expert en démarche pouvez vous m aider merci
Rapprochez-vous de la FFVE, qui pourra vous remettre une attestation de datation et de caractéristiques.
Bonjour, je souhaite acquérir un bus anglais,il a des papiers mais il est immatriculé au royaume Uni,il est en France,ai je le droit de circuler avec,si non que dois je faire ? Merci
S'il est en règle (immatriculation + assurance), vous pouvez rouler, mais si vous l'avez acheté à un Britannique ce n'est pas le cas. Il faut faire dédouaner le bus (846A), obtenir une homologation (RTI) pour ensuite l'immatriculer.
Bonsoir j'ai mon certificat de conformité de ma BMW E36 mais il me manque le numéro du C N I T, comment obtenir le CODE C N I T ? merci à vous
C'est à BMW de le fournir.
bonjour je voudrais savoir, camping-car americain Ford US E 350 V8 5,3l essence.avec plaques d'immatriculation Suisses. s'il sera possible de faire un certificat de conformité avec vous et comment,Et combien ça coute? Je vous serai très reconnaissant pour votre réponse. Cordialement.
Seule la DREAL ou DRIRE peut homologuer un tel véhicule.
Je suis à la recherche d'un certificat de conformité pour mon camping car Adria 707 SG de 2007. Mon assureur me demande si les quatre ceintures de sécurité sont bien d'origine.
Vous devez le demander au constructeur ou à son représentant en France.
Bonjour je veut acheter une nissan 350Z en espagne , il y a besoins d"une homologation ?
Tout dépend de son origine précise. En bref, si on vous remet un COC, ou si Nissan est en mesure de vous le remettre pour le véhicule, il n'y a pas besoin d'homologation.
Bonjour, Je viens auprès de vous pour avoir un certificat de conformité sur mon quad et un autre renseignement pour savoir si les numéros de séries de mon véhicule n’ont pas été modifié lors de l'homologation car je me suis fait voler mon quad un Raptor 700 homologué, vu que l’homologation n’a pas été faite par Yamaha. L’assurance ont fait vérifier les numéros auprès de Yamaha eux dise que les numéros de série ne sont pas de leurs bases de données vu l'homologation a été faite par une société extérieure nommé Dresel MCT. Ce qui bloque mon remboursement pour cela l'expert ma dis de vous contacter pour avoir un document officiel qui permettra de débloque mon remboursement. Je reste à votre disposition pour des éventuelles informations supplémentaires par mail ou téléphone au xxxxxxxx Cordialement
Nous sommes spécialisés dans l'immatriculation en ligne, nous ne fournissons pas de COC, il faut vous adresser à Yamaha.
J ai acheté un quad kazuma500 en Chine et je n arrive pas a avoir le coc comment faire sachant qu'il est homologué en France
Si ce modèle dispose d'une homologation européenne, vous devez demander le COC au constructeur ou à son représentant en France. Attention toutefois qu'il ne faut pas confondre label CE et COC, ce sont 2 choses différentes.
Faut il imatriculer une remorque de moins 500kg pour rouler en italie merci
Non, les règles sont les mêmes partout dans l'UE, il faut simplement fixer une plaque qui correspond au numéro du véhicule qui tracte la remorque.
Bonjour , je suis Belge et en 2019, étant domicilié en France ,j ai acheté une nouvelle voiture en Belgique. Je suis revenu en Belgique fin 2020 et j aimerai savoir les formalités afin de récupérer le certificat de conformité de ma voiture? merci de votre compréhension.
Si vous avez acheté la voiture neuve, le certificat de conformité doit vous avoir été remis par le garage. Quoi qu'il en soit, pour obtenir un COC il faut le demander au constructeur.
Je suis rentre en France recemment et j'ai ramene ma Range Rover Evoque 2012. J'avais achete ce vehicule aux USA en 2014. Comment dois-je proceder pour obtenir une carte grise francaise (j'ai de document 846A des douanes ainsi que lq fqcture originale et le titre de propriete US)? Je suis maintenant resident en France
Il faut faire une RTI en prenant rendez-vous auprès de la Dreal ou Drire compétente dans votre région. Pour l'immatriculation il faudra aussi obtenir un contrôle technique.
Bonjour j'ai le projet d'acheter une vespa sprint 150cc espagnol sans documents ni CG etc il es complet avec numéro châssis et moteur visible , j'habite en France pouvais vous me dire svp les documents à fournir pour faire une CG de collection et si ces dabort possible bien sur et la vespa à +de 30 ans merci d'avance cdt
L'immatriculation d'un véhicule démuni de carte grise dépend du bon vouloir de l'ANTS. Ces dossiers étant gérés au cas par cas, il est donc impossible de prédire l'issue. On vous demandera des justificatifs pour prouver que vous êtes le propriétaire légitime, l'origine étrangère du Vespa risque de compliquer les choses.
j'aimerais importer un tracteur minitauro 60 chx de 1976 de Suisse qls sont les démarches, est ce que des photos et la carte grise du tracteur suffise pour le dédouanement ???? quel sont les différents coût € ???? merci d'avance
Nous ignorons les détails de la procédure de dédouanement, le plus simple est de contacter votre douane afin de leur poser directement la question.
Bonjour j'ai acheté un véhicule occasion en France une golf 5 je vie en Espagne j'ai aller pour le matricules et sur le carte gris il ya pas le certificat de conformité européen et il me faut le certificat conformité européen pour le matrícula que je faire pour l'avoir
Vous devez le demander au constructeur.
Bonjour, Je reviens de Pologne où je résidais depuis 10 ans. Je suis venue avec mon van pour chevaux 2 places dont la première mise en circulation date de 1993. J’ai besoin d’un certificat de conformité pour faire une carte grise française. Il est écrit que le véhicule ne doit pas être antérieur à 1995. Est-ce valable pour un van? Dois-je le passer à la Dreal? Par avance merci pour votre retour
Il n'y avait pas de certificat de conformité européen à l'époque, donc oui a priori il faudra une RTI.
J'ai importe une voiture de la Belgique en France avec tous les documents et certificats de conformité Belgique. Si je veux limatriculer en France j'aurais besoin d'un nouveau certificat de conformité ? Ou celui de la Belgique es aussi valable en France ?
Le certificat de conformité belge est bien entendu valable.
Bonjour Nous avons importé un véhicule des pays bas et nous n’arrivons pas à obtenir le certificat de conformité car le constructeur n’existe plus ( buggy moteur Volkswagen mais carrossier hollandais ) . Il a plus de 50 ans et hélas depuis 2 ans , et deux contrôle technique ok , nous ne pouvons toujours pas utiliser ce véhicule .
Immatriculez-le en collection avec une attestation de la FFVE pour contourner le problème, ou faites une RTI.
Bonjour j'ai acheté une voiture en provenance d Allemagne avec sa carte grise allemande voiture d origine du Canada. Est ce normal que je ne peut pas l immatriculés en France. moi qui ai sur l'île de la réunion y'a pas les services ici donc la voiture ne roule pas depuis 1ans merci pour votre réponse .
À la Réunion il faut vous adresser à la DEAL pour homologuer le véhicule, vous devriez être en mesure de l'immatriculer si les documents sont en ordre.
Bonjour . Est-il possible d'immatriculer une moto des années 60, sans immatriculation connu et sans carte grise ? La moto est une routière 600cc donc certainement déjà immatriculé mais je ne possède pas l'immatriculation.merci
Seule l'ANTS pourrait trouver une solution à cela. Merci de les contacter.
j'ai déja le bon de commande de mon vehicule venant de la belgique il me reste 4jours pour me retracter et je ne trouve pas ou trop de réponses a ma question j'ai les deux normes sur le certificat de conformité pour le co2 NEDC et WLTP j'ai lu que pour le Belgique celle qui compte est la nedc mais pour moi immatriculer ce véhicule en France laquelle compte ? sachant que je passe à 10000e de plus selon l'une ou l'autre je voudrais être sure .
S'agit-il d'un véhicule neuf ou d'occasion ?
Cher, J'ai acheté un véhicule français mais le coc est perdu ! Puis-je vous le demander ? C'est une Ford F150 américaine, j'ai le certificat d'immatriculation. Je suis Belge !
Nous ne sommes qu'un société d'immatriculations. Il vous faudra demander à la marque constructeur une attestation d'identification ou bien passer par l'administration de votre région : la DREAL, habilitée à vous remettre le document, qui est à faire parvenir en préfecture par la suite.
Bonjour Je vis a l'étranger dans un pays hors union européenne et j'aimerai importer ma voiture avec moi en France, les autorités locales récupèrent l'originale de la carte grise, est ce qu'une photocopie de celle ci est suffisante pour faire les démarches en France? Merci
Techniquement c'est possible, idéalement il faudrait obtenir le justificatif de radiation dans le pays d'origine afin d'appuyer la demande.
Est-ce que le concessionnaire doit délivrer le COC quand on achète une moto si on lui demande ? merci pour votre réponse
Quand le véhicule est acheté neuf, oui. Ce n'est pas une obligation pour les véhicules d'occasion, c'est à l'acheteur de conditionner ou non son achat à la remise du COC.
Bonjour Mon fils a acheté un véhicule utilitaire de la marque Opel immatriculé en Belgique. l'ANTS refuse la demande de carte grise au motif d'obtenir un certificat d'homologation européenne. Le vendeur nous a fournis un quitus fiscal un certificat de conformité. nous avons fait la demande d'homologation fin août 2020 et une deuxième en recommandé avec accusé de réception en date du 19 04 2021. Depuis c'est lettre morte de la part d'opel france. Comment peut on faire pour obtenir ce certificat? Cordialement
Nous ne sommes pas sûr De comprendre votre problème. Vous dites que le vendeur vous a remis un certificat de conformité, que vous avez fait une demande d'homologation et que vous êtes dans l'attente d'un certificat de conformité d'Opel. En cas d'homologation, c'est la Dreal ou la Drire qui est compétente, pas le constructeur. Celui-ci peut par contre, en effet, remettre un certificat de conformité, qui est simplement un document reprenant les caractéristiques de la voiture et confirmant son homologation en Europe (il suffit de fournir le VIN pour l'obtenir, il n'y a pas de contrôle technique). Certaines marques sont connues pour ne pas être très réactives au niveau des demandes des COC. Il faut donc essayer de mettre la pression de votre côté, en les contactant directement ou en les interpellant sur leurs comptes de réseaux sociaux, par exemple.
Madame bonjour monsieur bonjour j'ai besoin d'un vwe ou COC pour mon véhicule Mercedes Vito 111 date de sortie le 17 11 2005
Vous devez le demander auprès de Mercedes.
Bonjour, je possède un vieux cyclomoteur motobécane 49.9cm3 qui appartenait à ma mamanet qui est en très bon état, tous les numéros moteur et mine sont visibles. Comment faire pour pouvoir l'immatriculer sachant que je n'ai pas de certicat de conformité. Où l'obtenir? Peut on rouler avec pour aller travailler? Merci pour vos réponses. Sylvie
Il faut obligatoirement immatriculer le cyclo pour pouvoir l'utiliser. Dans votre cas, Il est possible de fournir en guise d'alternative au au certificat de conformité une facture ou un justificatif d'assurance si ce document comporte le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule. Une alternative consiste à obtenir une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE et d'immatriculer le cyclo en véhicule de collection. Cela permet de se passer du certificat de conformité. Vous devrez néanmoins prouver l'origine et la propriété du cycle pour pouvoir obtenir la carte grise.
Comment prouver l'origine et la propriété du véhicule pour un véhicule des années 60 ayant toujours été dans la famille et jamais assuré ?merci
C'est au cas par cas, mais dans votre situation une attestation du notaire pourrait faire l'affaire.
Bonjour, J'ai acheté une remorque de bateau d'occasion qui n'a jamais été immatriculée. Elle devrait l'être car PTAC > 500 kg. L'ANTS me demande l'attestation de réception mais le fabriquant ne peut me fournir ce document que si je dispose d'une attestation officielle de non immatriculation. Je suis donc bloqué. Comment avec le VIN peut on obtenir cette attestation qui permettra au fabriquant de me refaire une attestation de conformité ? Cordialement
Je n'ai personnellement jamais entendu parler d'une telle attestation, peut-être que l'ANTS en fournit il faudrait leur poser la question.
Bonjour J'ai acheté un kit car de 1989 NG et non mg. J'ai le certificat de douane j'ai envoyé le dossier à la ffve qui me réclame un certificat de conformité , comment en obtenir un Merci
C'est au fabricant de le fournir.
Bonjour, Je viens d’acquérir une semi-remorque en provenance d’un pays membre de UE « Allemagne » quelle sont les démarches à suivre pour l’immatriculation de celle-ci. En vous remerciant par.
Il faut suivre la procédure usuelle pour l'immatriculation d'un véhicule étranger : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html
Résidant en espagne j'ai acheté une remorque westfalia, avec les documents ( carte crise ) à mon nom je souhaite l'immatriculer en France ou je suis maintenant résidant , quel document dois-je fournir . Merci .
Cet article explique la procédure : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html
pour ce modèle de véhicule Ssangyong rexton 2005 acheté en Espagne. Est-ce que je peux immatriculer en France
Vous pourrez l'immatriculer soit avec un COC si le véhicule en est doté ou que la marque peut le fournir, soit via une RTI.
Bonjour, Je déménage de la France métropolitaine vers le département outre mer de MAYOTTE. Dois je fournir un certificat de conformité de mon véhicule pour le transport de celui ci pour Mayotte?
Le certificat de conformité n'est utile que pour l'immatriculation, vous n'en avez pas besoin pour le transport.
Bonjour, Je souhaite vendre mon camping car, déjà immatriculé en France, à un couple qui vit en Espagne et qui va l'importer et l'immatriculer dans ce pays. Pour ce faire il faut le COC mais je ne l'ai plus. Existe-t-il des moyens d'obtenir le COC ou bien, pourrais-je le faire faire par un tiers (moyens préférés)? Quels sont les frais? Merci d'avance.
Le prix est fixé par le constructeur ou la société qui délivre ce genre de document.
bonjour, je viens d'acheter un caravane immatriculée en Andorre. Je n'ai pas encore la carte grise, est-ce que je peux rouler en attendant d'obtenir la carte grise
Non.
Comment je peux savoir si mon vehicule est conforme pour l'union européenne avant de l'avoir achetée?
Il faut demander le COC au vendeur.
Bonjour, je viens d'acheter une moto 50 cm3 pour mon neveu. ce véhicule de 1998 n'a jamais été immatriculé, étant rester en grange.Hors à ce jour la préfecture refuse son immatriculation malgré mes demandes.Ils veulent qu'on leur fournisse le certificat de conformité mais impossible de trouver trace du document. étant dans l'impasse aurez vous une solution à proposer? merci d'avance
Bonjour Jacques,Nous vous informons que vous pouvez vous procurer un certificat de conformité en vous adressant à la DREAL ou au constructeur de la moto.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
BonjourJ'ai une carte grise étranger d'un véhicule de 2017 avec la case K remplifaut t'il quand meme un COC pour immatricule le vehicule en france ?Bien cordialement
Bonjour Jeremy,Le certificat de conformité européen n’est pas obligatoire à condition que le champ K soit renseigné comme suit : E13*98/14*0059*145. Les champs D.1, D.2, D.3 et D.2.1 doivent être renseignés.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour comment faire pour pour avoir un certificat de conformitè pour un poids lourds mercedes de 1978 ! merci d'avance R.E
bonjour je viens d,acheter une lotus esprit croyant faire une bonne affaire mon reve se transforme en cauchemar elle est canadienne pensez vous que je pourais l,immatriculer en françe merci de me rassurer
existe-t-il une possibilité d'obtenir un COC pour un véhicule de 1994 venant d'allemagne ; il s'agit d' un modèle bmw serie3 320 identique au modèle francais merci d'avance
Bonjour Monsieur LEMOINE,Les véhicules, dont la 1ere, immatriculation date d’avant 1995 ne peuvent se voir fournir un certificat de conformité. À la place, c’est une attestation de conformité dont vous aurez besoin. Ce document est à retirer auprès de la DREAL.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour j'ai un poids lourds de marque Mercedes type 1419 de 1978 et le barrè rouge ou certificat de conformitè a ètè perdu et j'ai un problème pour le passage aux mines ,pourriez m'aider a en retrouvè un merci d'avance R.E
Bonsoir j'ai acheté une remorque de plus de 750 kg mais le propriétaire ne possédait plus la carte grise , puis je refaire une carte grise ? Je n'ai pas de certificat de conformité . Cordialement
Bonjour Vincent,Pour immatriculer cette remorque à votre nom, il est impératif que le vendeur vous remette la carte grise. Nous vous conseillons donc de lui demander de faire établir un duplicata.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'habite dans l'Aude ,ma soeur a mis en vente une caravane sur le bon coin "HYMER Eriba 560 Nova" PTAC 1600 Kg. Immatriculation Espagnole. Elle a les documents en ordre. Elle remet à l'acheteur, la carte grise espagnole, le permis de circulation, un contrat de vente entre particulier. Est ce suffisant pour que l'acheteur puisse faire une demande d'immatriculation en France ?Connaissez vous le prix de la carte grise Française ?Merci
Bonjour Monsieur MARSET,L’acheteur aura également besoin d’une preuve de contrôle technique de moins de 6 moins (si le véhicule a plus de 4 ans) et d’un certificat de dédouanement 846 A. Il ne faut pas non plus omettre de déclaration la cession du véhicule, qui peut se faire auprès d’un professionnel habilité ou en ligne. Dans cette dernière éventualité, vous recevez un code de cession également à remettre à l’acheteur.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour je vous acheté un véhicule ou engletair que elle les des marchés a afiare pour obtenir un certificat de conformité avec particulier ou un garagiste merci
Bonjour Moussa,Vous pouvez obtenir un certificat de conformité auprès de la DREAL ou d’un représentant de la marque de votre véhicule.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J’ai acheté un 350 raptor(Yamaha)en Belgique et j’aimerais le faire immatriculer en France.. pour la Belgique pas probleme j’ai les 2carte grise et un petit papier rose écrit papiers conformité, mais il est pas européen et quand j’ai fait la demande à YAMAHA France il’mont Dit c’est pas possible.comment je peut faire pour avoir se papier ?
Bonjour Jimmy,Dans ce cas, nous vous invitons à voir auprès de la DREAL pour obtenir un certificat de conformité européen.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour, je suis expatrier en tunisie et je compte retourne en france definitivement .je souhaite immatriculer mon vehicule achete neuf avec tva en tunisie il y a un an. Merci pour toute information. cordialement
Bonjour Mohamed,Vous trouverez dans le lien suivant les démarches à accomplir pour immatriculer un véhicule neuf importé en France : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10293.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour , On vient de m’offrir un scooter aprilia venant du Danemark . Je souhaiterai le faire immatriculer mais je n'ai pas de carte grise d'origine car celle ci a été retirer du propriétaire au Danemark quand ce véhicule est rentré en France ...Merci a vous , si vous pouvez me donner directives a suivre pour enfin mettre en règle ce scooter ...Cordialement ...
Bonjour François,Pour immatriculer ce véhicule en France, vous aurez impérativement besoin de la carte grise originale.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour je souhaiterai obtenir un certificat de conformite europeen pour faire un contrôle technique en France avec mon document etranger provenance Portugal.mon vehicule Honda accord imatriculé 25-30-ZJ NUMERO DE SERIE : JHMCN15505C200820Merci Cordialement.
Bonjour Maria,Nous vous informons que vous pouvez obtenir un certificat de conformité en vous adressant à la DREAL de votre région ou à un représentant français de la marque de votre véhicule.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour je souhaite acheter un semi porte voiture qui est d italie. la semi est de la marque miele mais le constructeur n existe plus comment obtenir le certificat de conformité pour l immatriculation en France?
Bonjour Karine,Dans le cas où le constructeur n’existe plus, vous pouvez vous adresser à la DREAL de votre région pour obtenir un certificat de conformité.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, je souhaite acheter un véhicule en Espagne (une Peugeot 306 de 2000), puis-je obtenir le COC au garage Peugeot près de chez moi(j’ai le numéro de série VF en ma possession)? Merci d’avance
Bonjour François,Les représentants de la marque d’un véhicule peuvent en effet fournir un COC. Nous vous informons que vous pouvez aussi en demander auprès de la DREAL de votre région.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, je viens d'acheter un Vitara Suzuki en Allemagne dont la première immatriculation date du 10/09/1993 comment puis je faire immatriculer ce véhicule si le COC n'est pas délivré en cas de première immatriculation antérieure à 1995 ? Par avance merci pour votre réponse . Cordialement Claudine .
Bonjour Claudine,Pour les véhicules immatriculés avant 1995, c’est un certificat d’homologation ou une attestation de conformité qui remplace le COC. Vous pouvez obtenir ces documents auprès de la DREAL.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour ,cela fait 4 ans que j'ai acheté un James Cook , Mercedes 309 D aménagé en Allemagne par Westfalia, mais la carte grise est notée camionnette fourgon et non VAQSP .De plus il y a bien 6 places équipées de ceintures mais sur la carte grise il n’y a que 3 places de noté. Avez une solution autre que la DREAL pour obtenir une correction de la carte grise ? Deuxièmement la DREAL me dis qu'en cas d'accident ou de contrôle de police je ne suis pas en règle? merci de votre réponse. Cordialement Pierre Raievsky
Bonjour Pierre,Afin de savoir comment corriger cette erreur sur votre carte grise, nous vous invitons à consulter ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16868.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Je voudrais acheter un camping car Fiat Ducato 1.9 TD modèle 1998 en France pour après l'immatriculer en Espagne, où j'habite. Maintenant le vehicule ne possede pas de COC. Est-ce que je peux l'obtenir en France? Faut-il que soit le vendeur à l'obtenir ou peux-je le faire, après l'avoir acheté?Merci d'avance
Bonjour Maite,Vous pouvez obtenir un COC en en faisant la demande auprès du constructeur, du représentant de la marque du véhicule ou de la DREAL.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour je viens d'acheter un véhicule que j'ai fait passer un 5 places, avec obtention du certificat de conformité a qui doit m'adressé pour faire les changement sur ma carte grise vu que toutes les préfecture ont fermer cordialement
Bonjour Monsieur MOULO,L’actualisation des caractéristiques d’un véhicule se fait depuis un compte France Connect.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonsoir, Déja merci pour la reactivite des reponses... Votre site nous aide enormement.En ce qui me concerne j'ai acheté un véhiule en suisse donc je pensais suivre la procédure normale mais le vendeur m'a dit que le véhicule a appartenu en premier a un parisien vicant sur paris donc deja immatriculé en france. Le vendeur m'a dit sans etre sure qu'il lui semblait possible d'enonomiser sur l'achat de l'euro coc en demandant un duplicata de l'ancienne carte grise avec le numero de chassis qui lui ne change jamais.. Mais j'ai pas demandé ou je peut ESSAYER DE DEMANDER CE DUPLICATA... Ici en france ou en suisse... Donc je viens a vous afin de savoir si vous savez quelque chose sur le cas d'une voiture ayant deja ete immatriculé en france puis immatriculé en suisse et qui reviens a nouveau en france ??? Merci d'avance.
Bonjour Monsieur VIVIEN,Vu la technicité de votre question, veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour j'ai une semi remorque titan du'luxembourg il me manque le coc certificat de conformité pour enfin l'immatriculé en france mes l'entreprise titan n'existe plus comment puis-je faire pour optenir mon certificat de conformité merci
Bonjour Julien,Vous pouvez toujours demande votre COC auprès de la DREAL de votre région.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, comment fait on pour avoir un certificat de conformité pour un véhicule espagnol d'avant 1995?Cordialement julien
Bonjour Julien,Nous vous informons que les véhicules immatriculés avant 1995 ne peuvent obtenir un certificat de conformité européen. A la place, il faut leur procurer un certificat d’homologation ou une attestation de conformité. Ces documents sont à demander auprès de la DREAL.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Je cherche a obtenir un COC pour faire immatriculer ma remorque qui n' a jamais été immatriculée, comment dois-je procéder, qui dois-je contacter ?Merci d'avance pour votre aide .Bien cordialement
Bonjour Philippe,Vous pouvez obtenir un COC en vous adressant à un représentant de la marque de votre véhicule ou de la DREAL de votre région.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour je voulait avoir quelque renseignements j’ai depuit 1995 une voiture neuve de marque caterham avec le barer Rouge et certificat de conformité et certificat de vente a l’époque du garage à moi je me déside à faire la carte grise mais je ne sais pas du tout comment proceder papier à fournir et auprès de qui me renseigner la voiture a donc jamais été immatriculé merci encore pour votre réponse cordialement
Bonjour Sébastien,Pour vous familiariser avec la démarche d’immatriculation d’un véhicule neuf, nous vous invitons à lire la rubrique présente dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10293. Vous y trouverez également la liste des documents à fournir pour obtenir votre carte grise.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Je voudrais immatriculer en France une Puch G320 de 1995 acheté en mai 2017 en Suisse et actuellement immatriculé en Suisse (je travaille et j'habite pour le moment en Suisse mais j'ai aussi une maison en France ou je passe pas mal de temps et je veux laisser cette voiture en France). Est ce que le carte grise Suisse suffice ou est ce que j'aurais quand meme besoin du certificat? Merci.
Bonjour Sandra,En plus de la carte grise originale, vous aurez besoin de fournir un certain nombre d’autres documents. Ceux-ci sont listés dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1050.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'ai acheté une Jaguar XJS de 1996 à une société de vente de véhicule en Angleterre, cette voiture a été importé des USA et dédouané en Angleterre. J'ai fourni tous les papiers nécessaire à l'immatriculation soit le rapport de la DREAL avec le certificat de conformité, la facture d'achat, le quitus fiscal, le papiers des douanes Anglaises mentionnant que toutes les taxes ont été payés je suis aller aux douanes Française ou ils m'ont confirmé que le papiers est l'équivalent du 846A ils l'ont écrit dessus (ce papier des douanes Anglaises est équivaut au 846A) signé et tamponné. Le service des cartes grises en ligne me demande toujours le 846A, je leurs ai expliqué que le papiers des douanes Anglaises est l'équivalent du 846A, que le véhicule a été dédouané dans un pays Européen mais il ne me délivre toujours pas la carte grise. Je suis allé voir à la préfecture ou j'ai vu l'ancien responsable du service carte grise, il a vu tous mes documents et m'a confirmé que je devrais avoir la carte grise et que maintenant avec ce nouveau système meme lui il ne peux pas intervenir sur la plateforme qui est à NIMES et qui s'occupe des cartes de véhicule venant de l'étranger.... Pouvez-vous me renseigner sur la marche à suivre. Je vous en remercie par avance. Bien cordialement, Louis
Bonjour Monsieur DUSSETOUR,Face à ce refus de délivrance de carte grise, vous conseillons de procéder à un recours depuis ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31529#tab3771243023024910320-cas2.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonsoir, je viens d'acheter une Clio 3 dont La 1 ère immatriculation a eu lieu en France puis elle a été exportée en Suisse. Dois-je fournir un certificat de conformité de cette voiture pour son immatriculation en France? Merci de votre réponse
Bonjour Monsieur CAMBONI,Le certificat de cession n’est pas nécessaire uniquement dans le cas où la carte grise renseigne toutes les informations nécessaires à l’immatriculation du véhicule.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, comment obtenir un certificat barré rouge pour un engin tracté de moins de 750Kg sur essieu homologué, fabriqué en Finlande ? Merci de votre réponse
Bonjour Monsieur DISTRI,Vous pouvez demander un certificat de conformité au choix auprès de la DREAL ou d’un représentant de la marque de votre véhicule.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonsoir Je suis sur le point d'acheter une moto de marque Harley Davidson. Cette moto initialement achetée et immatriculée en France à la date de première mise en circulation à été vendue et est actuellement immatriculée à Monaco. La carte grise monégasque atteste d'une précédente immatriculation française au format SIV en 2012. Je souhaite donc acquérir cette moto et bien sur l'immatriculer à nouveau en France. Le COC est il nécessaire dans ce cas de figure pour obtenir la CG? Merci de votre attention. Cordialement Ludovic
Bonjour Ludovic,Le certificat de conformité n’est pas nécessaire si la carte grise renseigne toutes les informations nécessaires à l’immatriculation de votre moto. Si tel n’est pas le cas, vous pouvez toujours demander un COC auprès de la DREAL de votre région.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Je souhaite importer de Hollande, un buggy jeep gs moon. Ce véhicule est déjà immatriculé en Hollande. Est il compliqué d’obtenir une carte grise et quels documents faut il fournir? Merci d’avance pour votre réponse Cordialement
Bonjour Patrick,En consultant le lien suivant, vous trouverez la liste des documents à fournir ainsi que les démarches à réaliser pour immatriculer votre véhicule en France : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1050.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour est-ce que c'est possible de me faire le certificat de conformité pour une utilitaire mercedes 413 en forme depaneus c'est oui merci de me dire combien et le délai merci cordialement
Bonjour Monsieur EL DRISSI,La délivrance de certificat de conformité ne fait pas partie des prestations que nous offrons. La DREAL de votre région ou un représentant de la marque de votre véhicule sont en mesure de vous fournir ce document.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,On m'a cédée un scooter Honda que j'ai ramené d'Espagne, je souhaite le faire immatriculer en France mais j'ai besoin pour cela d'un COC hors HONDA France demande à ce que le document soit édité par Honda Espagne car la première immatriculation du véhicule a eu lieu le 03/07/2000 mais Honda Espagne vient de me répondre que ce n'est pas à eux de le faire... Comment dois-je faire? je vous remercie pour votre aide!
Bonjour Martine,Votre cas est assez inhabituel. Si les deux représentants de la marque ne peuvent se décider sur qui doit vous remettre ce document, nous vous conseillons de tenter de l’obtenir auprès de la DREAL.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Ete à la dril il refuse de délivré le certificat de conformité ( il dise que ce n et plus à eux de Le délivrée !!!! ) comment faire
Bonjour Serge,Nous vous invitons à demander ce document auprès d’un représentant ou du constructeur de la marque.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, nous venons d'acquérir un véhicule d'occasion, immatriculé en angleterre de 1984 et voulions obtenir un certificat de conformité pour l'immatriculation ensuite. Nous avons payé 99€ sur le site certificatdeconformité.com et il nous disent ceci "Après étude des caractéristiques techniques de votre véhicule, nous vous informons que le Certificat de Conformité Européen n'existe pas. Ceci en raison de son modèle aux normes Anglaises sans numéro de réception car trop ancien. En revanche un certificat d'homologation officiel, sur mesure et obligatoire pour limmatriculation de votre véhicule est disponible (sans présentation du véhicule), dont le coût forfaitaire est de 349,00 euros"Que doit-on faire ? Merci pour votre réponse.
Bonjour Annabelle,Les véhicules immatriculés avant 1995 ne peuvent effectivement obtenir un certificat de conformité européen. C’est effectivement un certificat d’homologation ou une attestation de conformité qui le remplace. Nous vous conseillons de comparer son prix auprès des différents prestataires ou de la DREAL.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour, je veins de retaper une av88 motobecane de 1959, et je ne sais pas quel document et ou je dois l'adresser pour obtenir un certificat de conformité pour sa premiere immatriculation. je n'ai pas de papier de session/vente (elle vient d'une benne à ordure) tous les numeros de série sont bien sur la fourche. merci de m'éclairer
Bonjour,la Direction Régionale des Douanes me demande un certificat de conformité pour mon Camion Mercedes . Quelles sont les démarches à faire . D'avance merci de votre réponse.
Bonjour Hélène,Le certificat de conformité se demande au choix auprès du représentant/constructeur de la marque du véhicule ou de la DREAL de votre région. Pour l’obtenir, veuillez vous munir des documents prouvant l’acquisition du véhicule.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'ai acheter en belgique dans un garage peugeot une 306 diesel de l'année 15/12/1997 avec bien sur c'est documents d'immatriculation + certificat de conformité peugeot mais il est dans un petit format et non format A4 mais il a bien un N° de récéption CEE e2*93/81*0146*00 qu'on retrouve aussi sur le certificat d'immatriculation belge est ce suffisant pour l'immatriculer en france bien sur avec un CT de - de 6 mois. Merci de votre réponse. Cordialement.
Bonjour Khez,Pour vous assurer que vous possédiez bien tous les documents nécessaires à l’immatriculation de votre véhicule, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1050.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjourje souhaite acheter un voiture de marque Westfield , c'est un kit car homologué en italie un particulier Je suis obligé de fournir un COC ? sur la carte grise italienne j'ai le numero (D.1) - Westfield et le (K) KU0014??UPMI/09 Merci
Bonjour Arnaud,Le certificat de conformité européen n’est pas obligatoire quand les champs K, D.1, D.2, D.3 et D.2.1 sont tous renseignés.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour , je souhaiterai savoir si à l'occasion de l'achat d'un véhicule neuf le certificat de conformité doit il être remis à l'acquéreur à réception de celui ci.Si oui , est se qu'il y a un texte ou article a cet effet. Cordialement.
Bonjour Monsieur DRON,Il n’est pas obligatoire que le vendeur d’un véhicule remette à son acheteur un certificat de conformité. En effet, plusieurs cessions de véhicule se font sans que l’ancien propriétaire soit en mesure de remettre ce document. Ainsi, le nouvel acquéreur doit demander un COC auprès de la DREAL ou d’un représentant de la marque du véhicule.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,comment ça marche avec une voiture qui a été immatriculée pour la première fois en Suisse, donc pas dans l'UE, et je voudrais l'importer en France. Ai-je besoin de COC? Puis-je l'obtenir? Cordialement
Bonjour Jit,Vous trouverez dans le lien suivant la manière de procéder pour immatriculer votre véhicule : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1050. Le COC est effectivement à joindre dans votre dossier. Vous pouvez l’obtenir auprès de la DREAL ou d’un représentant de la marque de votre voiture.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour j'ai un problème de carte grise pour mon camion Mercedes 1419 de 1978 ,lorsque j'ai fait faire la carte grise a mon nom ils ont oublies d'inscrire le PTRA et comme je n'ai pas de barrè rouge (perdu par l'ancien proprietaire) je suis refusè au passage aux mines !pouvez vous m'aider ? Merci d'avance cordialement R.E
Bonjour Roland,Vous pouvez obtenir un certificat de conformité en en faisant la demande auprès d’un représentant ou du constructeur de la marque ou encore de la DREAL de votre région.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour ça va faire un an que j'ai à qui un cyclomoteur atala (italien) et la constructeur ne fait plus que des vélo et je n'arrive pas à obtenir un certificat de demandes d'immatriculation comment faire?
Bonjour,j'ai acheté une C4 Cactus en Belgique,résidant en Belgique,la première immatriculation a été faite en france,je n'ai pas reçu de coc avec le véhicule mais l'ancienne immatriculation. Est-ce normal? Quels sont les démarches pour avoir un coc et le prix??Merci beaucoup.
Bonjour Fabrice,Il n’est pas inhabituel qu’un vendeur de véhicules ne puisse vous remettre un COC. Ce document peut toujours néanmoins être obtenu auprès d’un représentant français de la marque ou de la DREAL. Chacun établissant le prix de ce certificat, nous ne pouvons vous dire quel est son coût exact.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'ai acheté une remorque humbaur PTAC 1500kg (avec carte grise) en suisse je l'ai dédouané pour l'importer en france en m’acquittant des frais de TVA et douanes ou j'ai obtenu un certificat 846A J'aimerai l'immatriculer en France mais impossible d'obtenir un COC ni un barré rouge du fabriquant Allemand car elle date de 2001 et il ne peuvent pas m'aiderAi-je vraiment besoin d'un COC pour immatriculer une remorque ?Cordialement Anthony
Bonjour Anthony,Vous pouvez vous passer du certificat de conformité à condition que la carte grise renseigne toutes les informations nécessaires à l’immatriculation de votre remorque. Si tel n’est pas le cas, vous pouvez toujours demander un COC auprès de la DREAL de votre région.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Je souhaite immatricule et obtenir la carte grise francaise d'un vehicule de collection (Ferrari de 1979), achetee en Belgique (facture belge) mais dont la carte grise est quebecoise (canada). Quels sont les demarche a realiser en France Ai je besoin d'un COC?
Bonjour Damien,Afin de vous familiariser avec les démarches d’immatriculation d’un véhicule importé, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1050. Vous pouvez la faire en ligne depuis un compte France Connect ou en faisant appel à un professionnel habilité.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
BONJOUR J AI UN VEHICULE NEUF AVEC UN CERTIFICAT DE CONFORMITE POUR FAIRE IMMATRICULER LE VEHICULE LE CENTRE AGREE ME DEMANDE LE CNIT QUI N EST PAS MARQUE SUR LE CERTIFICAT QU ELLE ABSURDITE QU IL N Y SOIT PAS DESSUS A QUOI CA SERT ??? ET COMMENT PUIS JE L AVOIR ATTENTE REPONSE MERCI
Bonjour Brunetto,Le CNIT se trouve à la rubrique D.2. de la carte grise.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour, souhaitant immatriculé une camionette de 2010 que j'ai acheté pays bas, comment me procurer le COC? La carte grise NL (format carte bancaire) est elle suffissante? Merci d'avance
Bonjour Vincent,Un COC est à demander auprès d’un représentant français de la marque ou de la DREAL de votre région. Pour l’obtenir, munissez-vous de la carte grise étrangère, de tout autre document prouvant votre achat et éventuellement d’une carte bancaire.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Je souhaite acheter une voiture aux USA et l'immmatrivuler en france(année 1968) quelles démarches précises à faire Merci de votre réponse
Bonjour Gérard,Afin de savoir comment immatriculer votre véhicule importé, nous vous encourageons à lire le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1050.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Je souhaite acheter une remorque qui n'a jamais été immatriculer par l’ancien propriétaire.Depuis le temps il ne retrouve pas le certificat de conformité ou d'homologation. Pourvez vous avoir cela .
Bonjour William,Si la remorque a déjà été immatriculée auparavant (avant 1995), elle ne peut se voir attribuer un COC. Le document à obtenir à la place est une attestation de conformité à retirer auprès de la DREAL. Si ce véhicule a été immatriculé après 1995, vous pourrez avoir un certificat de conformité en faisant la demande soit auprès de la DREAL ou d’un représentant français de la marque.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour si je comprend bien , je dois demander en préfecture en france le CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN (COC) pour pouvoir acheter une voiture en suisse , je le demande avec une copie de la carte grise suisse ? c est ma petite amie qui m offre sont ancienne voiture ...
Bonjour Cyril,Le certificat de conformité européen est à demander au choix auprès de la DREAL de votre choix ou d’un représentant français de la marque du véhicule. Pour immatriculer votre nouvelle voiture à votre nom, vous devrez effectivement avoir en votre possession la carte grise de son pays d’origine.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour je vie en france je viens d'acheter un véhicule français mais je déménage en Belgique je dois donc le dédouaner en Belgique comment récupérer le COC de mon véhicule ne sachant même pas s'il a été acheté en France ou à l'étranger cela est-il gratuit ou pas et à qui le demander. Merci
Bonjour Thierry,Vous avez deux possibilités pour obtenir votre COC : soit le demander auprès d’un représentant français de la marque ou de la DREAL. L’obtention de ce document est payante. Par contre pour connaître le prix, il est préférable que vous vous renseigniez directement auprès de ces organismes.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour je vais vendre une remorque de type "original" à un acheteur Hollandais , quel sont les démarches à effectuer ? les documents que je dois lui fournir ? un certificat de non gage ? un certificat de conformité européen ? MERCI
Bonjour Monique,Pour savoir comment vendre votre véhicule à un acheteur étranger, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31611. Vous y trouverez la liste des documents à fournir ainsi que les démarches à effectuer.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Je souhaite rapatrier en France mon 4x4 immatriculé aujourd'hui à Dubai et que je possède depuis 2006. Il n'y a pas eu de première immatriculation en europe. Est-il possible de l'immatriculer en France?
Bonjour R N Ward, Effectivement, vous pouvez immatriculer ce véhicule en France. Pour cela, veuillez suivre les démarches indiquées dans cet article : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Je suis en possession de l'attestation d'origine d'un véhicule par le constructeur (véhicule du 31/12/1992) et en ma possession la carte grise provisoire délivrée en 1998. L'immatriculation définitive n'a jamais été effectuée (je n'en connais pas la raison. Puis-je faire immatriculer mon véhicule?
Bonjour Dechelette,Oui, vous pouvez toujours faire l'immatriculation de votre véhicule. Voici les démarches à faire : https://www.ecartegrise.fr/demarches/changement-de-titulaire-vehicule.html.Cordialement,L'équipe Ecartegrise
bonjour j ai acheté un véhicule neuf par un prestataire.Le numéro correspond à une camionnette.le prestataire me fait tourner en rond. quel est le recours. contre le prestataire merci
Bonjour Hubert,Vu la technicité de votre question veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible.Cordialement,L'équipe Ecartegrise
Bonjour je viens vers vous pour faire une demande de certificat de conformité pour un camion. Quelles sont les démarches a effectués?
Bonjour Dumottier, Pour votre demande de certificat de conformité, veuillez vous adresser au représentant de la marque en France ou auprès de la DREAL de votre région. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour j'ai vendue un véhicule et il y avais pas de conformité j'ai été demander a l'agence Audi en Belgique mais il on m'as su l avoir car elle viens de Allemagne comment je peux faire pour l'avoir
Bonjour Oscar, En principe, le certificat de conformité est délivré par le constructeur ou le représentant de la marque. Toutefois, il est possible de le commander depuis un site habilité. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Comment faire pour avoir un certificat de conformité non barre merci
Bonjour Baudry, Un certificat de conformité européen non barré peut être retiré soit auprès du constructeur de la marque du véhicule soit auprès de la DREAL de votre région. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour je suis un petit constucteur de moto vintage de petite serie de contruction artisanale mon entreprise est situer sur ile maurice et l'inde j'aimerai commencer a exporter mes machines sur le marcher europeen ou doit je m'adresser pour les homologations??
Bonjour Saint Narcisse, L’homologation des véhicules se fait au niveau de la DREAL (direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement). Nous vous invitons à les contacter. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour je viens d’acheter un tracteur JCB FASTRAC 1997 en Royaume-Uni es je la V5 mais je ne sait pas si je peux immatriculer ou bien Comment l’obtenir le (COC) avant allerMERCI
Bonjour Boulai, Vous trouverez toutes les informations concernant l’importation de véhicule dans la rubrique ci-après : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html. Concernant le COC, vous pouvez l’obtenir auprès du constructeur ou du représentant de la marque en France. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'aimerai racheter un véhicule Citroën Berlingo multispace de 2006 d'occasion. Ce véhicule à ce jour est équipé 5 places d'origine mais sur la carte grise il est en "ctte dériv vp" donc 2 places. Ce véhicule a eu plusieurs propriétaires depuis donc le vendeur n'a plus le barré rouge ni certificat d'homologation en outre il a une photocopie de la carte grise du premier propriétaire ou le véhicule était en vp 5 places . Est il possible de le repasser en 5 places en passant à la dreal ou autre ? Et quel en serait le coût? Cordialement .
Bonjour Marchand,Vu la technicité de votre question veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible.Cordialement,L'équipe Ecartegrise
je vais acheter une fiat 126 de 1999 en polagne me faut il un certificat de comformite et comment l obtenir estce payant merci
Bonjour bonnard roland,Oui, pour importer le véhicule que vous souhaitez faire immatriculer en France, il vous faut effectivement le COC. Il vous faudra payer pour l'obtenir auprès du constructeur de votre voiture ou via le représentant de la marque du véhicule en France.Cordialement,L'équipe Ecartegrise
Bonjour je souhaite immatriculer un cyclomoteur marque mobylette type AV88 qui dorénavant doit avoir une carte grise pour l'utiliser dans un club de cyclos. Quelle est la procédure pour obtenir un COC ? Merci par avance pour votre réponse
Bonjour NICOLAS Eric,Pour obtenir un COC, il vous faut en faire la demande auprès du constructeur ou du représentant de la marque de votre véhicule en France.Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour , je suis intéressé par un véhicule que vends une personne sur internet ( leboncoin) ... véhicule qui est immatriculé allemand, la personne me dit qu'il n'a pas le COC ... mais qu'il a le reste des papiers ... es ce fiable d'acheter un tel véhicule ou vais je avoir des difficultés à obtenir ce COC?
Bonjour Benoit,Vous pouvez acheter lé véhicule sans le COC, mais lorsque viendra le moment où vous feriez l’immatriculation à votre nom, il vous faudra ce document. Pour l’obtenir, c’est simple : vous en faites la demande auprès du constructeur ou du représentant de la marque en France.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Pourquoi demander un COC? Lors de l'achat d'une voiture neuve, le COC ne fait-il pas partie des documents obligatoires que le constructeur doit fournir à l'acheteur même si c'est le constructeur ou concessionnaire qui font immatriculer le véhicule. Merci de votre réponse.
Bonjour ROCHA,Oui, vous avez raison. C’est au constructeur de le fournir à l’acheteur lors de son achat de véhicule neuf sorti d’usine. Il est nécessaire pour faire immatriculer un véhicule neuf ou pour faire immatriculer un véhicule importé en France.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, je reside en Suede et je voudrais recuperer le COC de ma remorque kayak MECANOREM ( de serie )achetée en France à un particulier dans le finistere.C'est une remorque PTC inferieure à 500Kg. Que dois je faire pour le recuperer afin de pouvoir l' immatriculer dans mon pays de residence (obligatoire). Merci pour votre reponse.
Bonjour patrick,Vous devriez en faire la demande chez le constructeur du véhicule ou du représentant de la marque du véhicule dans votre pays.Cordialement,L'équipe Ecartegrise
Bonjour, Je viens d'acheter en Belgique une moto bmw R1100S de 2001 et j'ai un duplicata d'origine du certificat de conformité mais je ne sais pas si il est européen. Comment faire pour le savoir?
Bonjour gustin daniel,Comme la moto a été achetée en Belgique, le duplicata certificat de conformité que vous avez obtenu est européen.Cordialement,L'équipe Ecartegrise
Bonjour, J'aimerai avoir quelques renseignements que ne trouve pas du tout sur internet. J'ai acheté il y a 2 mois une voiture à un particulier, une personne âgée. Je dois faire le changement de carte grise depuis maintenant 1 mois mais je n'y parvient pas car il manque un numéro : le N°K . Qui est le numéro de réception par type. Certains sites internet me disent que je l'obtiendrait seulement en faisant une demande de certificat de conformité nationale. Comment fait-on la demande pour ce genre de situation??? Sachant que les préfectures ont depuis le 1 Novembre fermées leurs services cartes grises et que tout se fait sur internet maintenant...Merci d'avance pour votre aide.Charlotte
Bonjour Charlotte Dhenin,Pour obtenir un COC, il vous faudra en faire la demande auprès du constructeur de la voiture ou via le représentant de la marque du véhicule en France. Vous pouvez toutefois recourir aux services d'un prestataire privé habilité comme Ecartegrise pour faire obtenir rapidement votre carte grise: https://www.ecartegrise.fr/carte-grise/en-ligne.htmlCordialement,L'équipe Ecartegrise
bonjour je viens d'acheter un véhicule en Allemagne et je souhaiterais l'immatriculer en France et on me demande le certificat de conformité européen que je n'ai pas eu a l'achat du véhicule puisque je l'ai acheter a un particulier comment puis-je faire pour avoir le certificat de conformité merci
Bonjour Dorothée,Pour obtenir un COC, il vous faut en faire la demande auprès du constructeur ou du représentant de la marque de votre véhicule en France.Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Madame, Monsieur, J'ai l'intention d'acheter une moto immatriculée au Luxembourg. Sa première mise en circulation date de août 1994 et sa puissance moteur est de 22ch. Puis-je l'acheter sans certificat de conformité. Cordialement
Bonjour Carion Marc,Oui vous pouvez l’acheter sans le certificat de conformité. Par contre, lorsque vous devrez l’immatriculer et refaire la carte grise à votre nom, il vous fera obtenir le COC en faisant votre demande auprès du constructeur de votre moto ou du représentant de la marque en France.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'envoie ma voiture en nouvelle Calédonie, est ce qu'il faut aussi un papiers comme le certificat conformité européenn car en nouvelle Calédonie est un territoire français, merci.
Bonjour Koteureu,Pour pouvoir exporter votre voiture en Nouvelle-Calédonie, il vous faut toujours le Certificat de Conformité Européenne.Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour j'ai acheté un vehicule en.belgique le garage n'a pas de certificat de conformité il me dit que le vehicule viens de France il.a été immatriculé en france la.premiere fois donc on a pas besoin de certificat de conformité. Je peux le immatriculée en france sans ce certificat vu qu'au depart ce vehicule était français
Bonjour Habib,Vous n’avez effectivement pas besoin du COC si la carte grise mentionne toutes les informations nécessaires à l’immatriculation du véhicule.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Je souhaite importer un véhicule belge de mai 1995. Le vendeur m’affirme qu’il n’existait pas de COC à l’epoque et me présente un certificat d’origine belge. Puis je ainsi l’immatriculer en France? Sinon quelle est la démarche à suivre? Merci
Bonjour Benoit,Pour les véhicules datant de 1995, c’est une attestation de conformité qui remplace le COC. Ce document est à retirer auprès de la DREAL de votre région.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, je dois exporter ma clio vers la Nouvelle Calédonie qui "douanièrement" parlant n'est pas considérée comme un état membre de l'UE. On me demande une attestation d'origine prouvant que mon véhicule a été fabriqué en Europe. Renault m'a remis un COC mais mon transporteur me dit que cela n'atteste pas de l'origine. Est ce exact? merci de votre aide
Bonjour Leslie,En effet, un COC sert à prouver qu’un véhicule répond aux normes en vigueur dans le pays duquel il provient.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour je viens de faire l’acquisition d'une caravane pliante jamet de 1976 elle as une plaque constructeur qui prouve quelle fait moins de 500kg mais l'assurance me demande un certificat comment faire la marque est fermé depuis bien longtemps !!
Bonjour Alexandre,Dans la mesure où le constructeur de votre véhicule n’est plus en activité, vous devrez vous adresser à la DREAL pour obtenir ce document.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'ai acheté une peugeot 306 de 2000 en Espagne et la préfecture me demande un certificat de conformité alors que sur la carte d'immatriculation il est bien mentionné "fabriqué en Union Européenne". Comment l'obtenir ? Merci
Bonjour Pascal,Le certificat de conformité est un document qu’il vous est libre de demander soit auprès du constructeur de la marque soit auprès de la DREAL.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour , je viens d'acheter à un particulier en france une remorque freinée de 2008 à double essieu de fabrication espagnole dont je n'ai qu'une carte verte ou il est noté MTMA/MMA 750 kg. Le vendeur n’avait pas de carte grise. J'ai demandé au fabricant une carte grise, il a répondu qu'il ne pouvait en émettre et nous a proposé de nous envoyer un certificat de conformité européen. Comment faire pour l'immatriculer car la préfecture me réclame la carte grise espagnole ?
Bonjour Sylvie,Seul le vendeur peut vous fournir la carte grise espagnole. Vous devrez donc le contacter pour qu’il vous fournisse un duplicata. Sans quoi l’immatriculation du véhicule sera impossible.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'ai acheté une voiture d'occasion en Pologne (année de Fab : 2002 en Allemagne puis immatriculée en Pologne en 2004. J'ai également immatriculé cette voiture lors de l'achat en Pologne le 15 septembre 2016; Aujourd'hui je souhaite la faire immatriculer et l'utiliser en France (pays de résidence permanente) Quelles sont les démarches..? Cordialement Didier P
Bonjour Didier,Pour savoir comment immatriculer votre véhicule en France, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Je voudrais acheter une caravane en Allemagne, qui date de 2004. Les CoC n’existent pas avant 2009, comment faire pour immatriculer la caravane en France? (Sans passer par la DRIRE) Merci.
Bonjour Oliver,Seuls les véhicules datant d’avant 1995 ne peuvent se voir remettre un certificat de conformité. Pour obtenir le vôtre, vous devrez vous adresser à un représentant de la marque en France ou à la DREAL.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour j'ai acheté un vehicule VW aux pays-bas de 1991 ai'je besoin du COC pour immatriculer mon vehicule en FR? Cldt
Bonjour Tim,Vous aurez effectivement besoin d’un document attestant la conformité de votre véhicule pour l’immatriculer en France. Cependant les véhicules immatriculés avant 1995 ne peuvent se procurer un COC. A la place vous devrez demander une attestation de conformité auprès de la DREAL.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour pour une caravane allemande : intercamp 355 L-SA de 1984comment avoir des document de norme de conformité pour l'assurer en Francecordialement merci !
Bonjour Monsieur MOURNIAC,Pour obtenir un certificat de conformité, nous vous invitons à vous rapprocher du constructeur de la marque ou de la DREAL de votre région.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, je viens d'acheter un van pour chevaux, il avait un certificat de conformité belge, je pensai que se serai suffisant mais non la préfecture ma dit qu'il me fallais un certificat de conformiter français. J'ai envoyer un mail au constructeur mais pas de réponse. Que faire ?
Bonjour Anne,Pour obtenir votre COC français, vous n’avez pas nécessairement à le demander au constructeur. En effet, vous pouvez aussi le demander à la DREAL de votre région.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, je vien d'acheter un Quad Suzuki 450 LTR non homologuè de 2008 , je voulais savoir s'il été possible de l'homologuè? Et si il est possible de le faire soit meme ou de le faire en garage dans les Côtes d'Armor ? Si oui, je voudrais connaitre les dèmarche a suivre et le prix d'homologation. Cordialement
Bonjour Mickael,L’homologation vous sera délivrée par la DREAL. Il est de rigueur que les modifications soient faites par un professionnel. Vous trouverez les démarches à effectuer dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1478.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'ai le projet d'acheter un véhicule d'occasion qui avait été importé d'un pays de l'UE (Danemark). La date de 1ère immatriculation sur la carte grise correspond elle à la date de 1ère immatriculation en France ou y compris au Danemark ? Merci de votre aide. Cordialement.
Bonjour Mikhael,La date de première immatriculation de votre véhicule sera celle de sa première immatriculation en France.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'achète actuellement un véhicule (Mercedes)immatriculé depuis un an en Belgique, et précédemment immatriculé en France. Ai-je besoin d'obtenir un certificat de conformité pour immatriculer ce véhicule aujourd'hui, en France? Merci d'avance de votre aide. Bien cordialement, Sylvie
Bonjour Sylvie,Si le véhicule précédemment immatriculé en France ne dépasse les 3,5 tonnes, il n’est pas nécessaire d’obtenir un certificat de conformité. À condition que la carte grise comporte toutes les informations nécessaires à son immatriculation. Sinon, la demande d’obtention de COC peut se faire auprès de la DREAL ou d’un représentant de la marque en France.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour, j'ai acheté un tracteur agricole lamborghini 880 f plus 4 RM du 09/01/1995,je voudrai avoir une copie du certificat de conformité du constructeur pour l' immatriculer. sans le payer une somme exorbitante.comment je peu faire , et le demander ou? cordialement
Bonjour Dominique,Vous pouvez obtenir ce certificat en le demandant auprès de la DREAL de votre région ou du constructeur de la marque. Pour le prix, il faudra vous renseigner directement auprès d'eux.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, On m'as donné une remorque de 750 kg de voyage pour valise de marque iberica ( marque espagnol), Immatriculé en Andorre,je n'arrive pas à trouve un représentant en France pour le certificat de conformité, Quelles sont mes démarches à suivre svp
Bonjour Lara,Dans la mesure où vous ne trouvez aucun représentant français pour obtenir votre COC, nous vous conseillons de vous rapprocher de la DREAL de votre région.Cordialement,L’équipe Ecartegrise,
Bonjour,Je souhaiterai importer et immatriculer un School bus Américain Ford de 1994. Pourriez-vous me diriger afin de savoir les étapes afin de pouvoir conduire mon véhicule en Europe?Merci de votre aideCordialementPaul Aubert
Bonjour Paul,Pour connaître les démarches à réaliser pour immatriculer un véhicule importé, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html.Cordialement,L’équipe Ecartegrise,
Bonjour, quand j'étais en Allemagne, j'ai acheté auprès d'un revendeur un véhicule importé de France (plaques allemandes Je suis maintenant de retour en France. Ai-je besoin du fameux COC pour immatriculer ma voiture en France sachant qu'elle est française à l'origine ? Merci de votre aide
Bonjour Julien,Pour un véhicule qui a été précédemment immatriculé en France et dont le poids est inférieur ou égal à 3,5 tonnes, il n’est pas nécessaire d’obtenir un certificat de conformité si la carte grise comporte toutes les informations nécessaires à son immatriculation. Sinon, la demande d’obtention de COC peut se faire auprès de la DREAL ou d’un représentant de la marque en France.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour je voudrais acheter une chevrolet camaro de 1980 en belgique,que faut il faire comme demarches et demander au vendeur,et eviter toutes mauvaises surprises...merci
Bonjour Monsieur LE METAYER,Pour savoir comment immatriculer un véhicule importé, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html. Le vendeur devra vous remettre la carte grise originale, un certificat de cession et un certificat de non-gage.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour j'ai acheté une caravane avec carte grise belge. je possède la carte grise originale et le certificat de conformité belge datant de 1992. ce matin je suis passé en préfecture pour le changement de titulaire, les service m'ont répondus qu'il faut un certificat de conformité européen. Ou dois je m'adresser pour obtenir ce certificat cordialement patrick
Bonjour Patrick,Les véhicules ayant été immatriculés avant 1995 ne peuvent se voir obtenir un certificat de conformité européen. À la place c’est une attestation de conformité que vous devrez fournir. Ce document est à retirer auprès de la DREAL de votre région.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour Je réside actuellement en Nouvelle Calédonie et j'envisage d'acheter un véhicule d'occasion (un an). Je compte ramener ce véhicule en métropole lors de mon installation définitive en janvier 2019. Pourrais-je immatriculer ce véhicule ? Merci de votre réponse Cordialement
Bonjour Bernard,Vous pourrez effectivement immatriculer ce véhicule. Les démarches pour ce faire figurent dans le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, je suis sur le point d'acheter une voiture d'occasion en Suisse qui est de 1984. Or, je vois que pour obtenir le COC, il faut que la première immatriculation soit antérieure à 1995 et de plus dans un pays non membre de l'Union Européenne. Comment faire avec cette voiture ? Salutations.
Bonjour Franck,Pour les véhicules datant d’avant 1995, il faut se procurer une attestation de conformité. Ce document est à retirer auprès de la DREAL.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Ma compagne a acheté un véhicule Peugeot 2008 chez ARAMIS auto en provenance d'Espagne mais fabriqué en France. Ca fait un mois et demi qu'elle attend le dossier pour l'immatriculation faute de certificat de conformité. Aramis vient de lui faire un mail pour dire que ce document n'était plus nécessaire pour les véhicules français. Est ce que vous avez des infos là dessus ?
Bonjour Marc,Dès qu’un véhicule est importé, il est nécessaire de fournir un certificat de conformité pour l’immatriculer. Vous pouvez vous procurer ce document auprès d’un représentant français de la marque ou de la DREAL de votre région.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, nous avons un véhicule ISUZU belge et nous avons besoin de le faire immatriculer en france, nous avons besoin d'un certificat de conformité à qui devons nous nous adresser. ? c'est un véhicule d'entreprise à la base qui est vendu à un particulier je ne sais pas à qui m'adresser pour avoir des renseignements je vous en remercie par avance cordialement
Bonjour Monsieur LEFORT,Pour obtenir un certificat de conformité, vous pouvez vous adresser soit à un représentant français de la marque du véhicule soit à la DREAL de votre région.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,j'ai importé un camion de 15 tonnes de PTAC de 1995, le constructeur me refuse le certificat de conformité totalement (européen et national) , es-ce que je peux faire une Réception à Titre Isolé à la DRIRE malgré que ce soit un poids lourd? Merci.
Bonjour Jake,Dans la mesure où le constructeur refuse de vous remettre un certificat de conformité, vous pouvez toujours vous adresser à la DREAL ou DRIRE de votre région. Ou à un représentant français de la marque de votre camion.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Je suis un particulier, j'ai achete une camionnette de 1999 immatriculé au Portugal. J'ai fait ma demande là-bas pour obtenir le certificat de conformité, on me dit qu'il n'y en a pas pour ce vehicule mais qu'ils peuvent m'envoyer une fiche technique. Ce document remplace t'il le coc ? Et doit-il etre transmis a la préfecture pour obtenir une carte grise ? Merci pour vos reponses
Bonjour Aulery,Du moment que cette fiche technique renseigne toutes les informations sur le véhicule telles que sa marque, son modèle, le nombre de places, etc. elle peut effectivement remplacer le COC. Au cas contraire, vous devrez demander ce document auprès d’un représentant français de la marque ou de la DREAL de votre région.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Je compte acheter un fourgon Volkswagen T4 en Allemagne. Ce véhicule est de 1992. Je ne pourrai pas obtenir le COC, certificat de conformité européen car le véhicule date d'avant 1995. Pourrai je néanmoins faire immatriculer le véhicule? Je vous remercie d'avance pour votre réponse. Cordialement François
Bonjour François,Vous pouvez tout de même immatriculer votre véhicule à condition de fournir une attestation de conformité. Ce document est l’équivalent du certificat de conformité pour les véhicules datant d’avant 1995. Il est à demander auprès de la DREAL de votre région.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour. Française, je viens d'aménager en Suisse. J'ai importer ma voiture, une Renault qui date de 2005. Pour la faire immatriculer en Suisse, aurais-je besoin d'un certificat de conformité européen ? Je vous remercie pour votre réponse. Bien cordialement Marianne Guéroult
Bonjour Marianne,La procédure pour immatriculer un véhicule en Suisse varie selon votre situation. Nous vous invitons à vous rapprocher de l’ambassade suisse afin d’obtenir des détails sur cette procédure.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, nous avons fait l'achat d'une remorque de travaux publics de marque ROAGNA chez un entreentrepreneur en Belgique et pour faire la carte grise en France, il nous ait demandé un certificat européen du constructeur mais nous venons de savoir que celui-ci à fait faillite. Le constructeur ROAGNA était en Italie. Nous avons quelques documents du constructeur mais pas assez pour faire l'immatriculation. Quelle démarche doit-on faire pour le certificat européen du constructeur.
Bonjour Monsieur DELARRE,Vous devez donc vous adresser à la DREAL de votre région pour obtenir un COC.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour je voudrais acheter une caravane belge de 1992 ayant un certificat de conformite du concessionaire belge comme elle est anterieure a 1995 je ne sais pas avoir le certificat europeen puis je quand meme l immatriculer en france c est une esterel 750 total en charge cordialement
Bonjour Monsieur MARESCAUX,Vous ne pourrez pas obtenir un certificat de conformité européen pour votre caravane vu son année de première immatriculation. Le document le remplaçant est une attestation de conformité à retirer auprès de la DREAL.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour, je vais acheter un camping car d'occasion de marque allemande en allemagne. le porteur est FIAT la cellule Hymer. Le concessionnaire doit il me fournir le COC ? dois je le payer ? ou bien je le demande à la DREAL et dois je payer ? je vous remercie.
Bonjour Monsieur HEFF,Si le concessionnaire a effectivement le COC en sa possession, vous pouvez le lui demander. Au cas contraire, vous devrez vous rendre à la DREAL ou à un représentant français de la marque pour obtenir ce document.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'ai une carte grise a faire pour un de nos camions, j'ai fourni le barré rouge à la prefecture qui me le renvoit sous pretexte qu'il leur faut un certificat de conformité non barré de rouge, mais je n'ai qu'un barré rouge à leur fournir, quel est la difference entre ces 2 certificats? Merci pour votre retour, Cordialement,
Bonjour Tania,Le barré rouge n’est qu’une notice descriptive. Tandis que le COC atteste qu’un véhicule répond aux normes européennes de réception et sert à l’immatriculation d’un véhicule. Ce certificat de conformité européen peut être retiré soit auprès du constructeur de la marque du véhicule soit auprès de la DREAL de votre région.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour je voudrai acheter un quad belge d un ami avec carte grise et je voudrai faire la carte grise à mon nom comment faire.merci
Bonjour Jacky,Pour savoir comment immatriculer ce quad à votre nom, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
BonjourJ ai acquis une voiture de marque Daewoo tacuma en suisse que je veux ramener en France pour mon usage personnel. Dans ma situation comment réagirait la préfecture pour la délivrance d une nouvelle immatriculation. Merci
Bonjour Ronald,Les préfectures ne sont pas étrangères à l’immatriculation d’une voiture provenant d’un autre pays. Cependant, nous vous conseillons de vérifier sur le site internet de votre préfecture comment la démarche peut être réalisée. Pour vous familiariser avec les démarches d’immatriculation d’un véhicule importer, nous vous invitons à lire ce lien : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour, je voudrais immatriculer une caravane anglaise (pas de carte grise) comment obtenir un COC. et ou m'adresser. merci d'avance si vous pouviez eclairer ma lanterne. cordialement Brigitte
Bonjour Brigitte,Pour obtenir un COC, vous avez 2 possibilités. Notamment, celle de vous adresser à la DREAL de votre région ou à un représentant français de la marque.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Un grand merci pour votre réponse qui me rassure. Le fait que le moteur de mon véhicule soit EURO 5, et pas EURO 6, ne m'empêchera donc pas de le faire immatriculer en France. Si j'ai bien compris, Je vais donc pouvoir présenter mon dossier à la DREAL de Bretagne, où je vais résider, pour entamer la procédure pour l'immatriculation. Est ce bien cela ? Désolé d'avoir insisté mais je pense que vous comprenez mon soucis vu les conséquences. Encore merci d'avance pour votre réponse que j'attend avec impatience. Bien Cordialement
Bonjour monsieur,Nous avons vendu une remorque bateau de ptac de 650kg suite a une succession mais l'acheteur nous a rappelé un an après car il devait y avoir une carte grise . Nous ne ĺ'avons pas mais nous avons retrouvé les papiers de la vente de cette remorque que feu mon père avait acheté. Est ce que la personne qui a acheté il y a un an la remorque peut -elle faire directement une carte grise à son nom ou ce sont les héritiers ,pour après la rechanger au nom du nouveau propriétaire.Je vous remercie
Bonjour Monsieur Brochet,Si votre père avait fait la carte grise à son nom, il vous est possible de demander un duplicata. Au cas contraire, vous devrez faire établir une carte grise à votre nom avant que l’acheteur ne puisse la mettre au sien.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour je suis en train de faire une carte grise grise collection pour un scirocco de 1986 et il me manque une attestation du constructeur où puis je me la procureur et combien cela va me coûter. Cordialement
Bonjour Monsieur MAQUIGNON,Vous pouvez vous procurer cette attestation en vous adressant à la FFVE, au constructeur ou encore auprès d’un représentant de la marque de votre véhicule. Quant au prix, nous vous conseillons de contacter ses entités afin de le comparer.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour je souhait acheter un iveco en allemand pouvez vous informer des document a faire une immatriculation en france cordialement
Bonjour Dominique,Nous vous invitons à consulter ce lien : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html. Les documents nécessaires à l’immatriculation d’un véhicule importé y sont listés.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, si j’achète un quad d'occasion (yfz 450) non homologué, est il possible d'obtenir un certificat de conformité chez Yamaha ou autre pour l’immatriculer? Merci.
Bonjour Kenzo,Il vous est en effet possible de vous procure un certificat de conformité auprès d’un représentant français de la marque ou de la DREAL de votre région.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, comment puis-je me procurer un barré rouge pour une remorque qui a été achetée en 2009. J'ai tenté de rentré en contact avec le constructeur mais ce dernier a fait faillite en 2009 et il n'y a pas eu de repreneur.
Bonjour Emmanuelle,Dans la mesure où le constructeur n’est plus en mesure de vous fournir ce document, nous vous invitons à vous rapprocher de la DREAL de votre région.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour Je suis sur le point d'acheter une caravane neuve de 2017 chez un concessionnaire Allemand D'après mes recherches internet, pas besoin de quitus fiscal pour un véhicule non motorisé ? (Remorque, semi, ETC ...) Avec le COC + Facture originale + Pièce identité et justificatif de domicile, la préfecture devrait pouvoir me faire la carte grise. Pouvez-vous me confirmer cela. Merci à vous
Bonjour Thierry,Effectivement dans le cas de remorque, véhicule agricole et forestier, il n’y a nul besoin de se procurer un quitus fiscal pour obtenir la carte grise. Si la caravane a déjà été immatriculée, il faudra également joindre à votre dossier sa carte grise.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Je réside au Maroc, à Rabat, et mon épouse et moi même allons nous installer définitivement en France, à Rennes. Je viens d'acheter au début du mois d'Aout (sur commande en Allemagne) par le concessionnaire BMW à Rabat , un véhicule de marque BMW 318d Turbo diesel . J'avais fait attention aux documents nécessaires pour le transport du véhicule avec notre déménagement mais je viens d'apprendre que le constructeur allemand ne pouvait pas me fournir le certificat de conformité Européen. Il ne peut me fournir qu'un certificat de conformité pour le Maroc nécessaire pour mon immatriculation au Maroc et l'obtention de ma carte grise. J'ai appris par la même occasion que le moteur de ma BMW était Norme Euro 5. Je suis donc très inquiet pour ma demande future (dans un peu plus de 6 mois)d'immatriculation et de changement de carte grise en France aprés mon installation. Dois je demander au constructeur allemand une fiche d'Identification du véhicule en supplément ? mais surtout pensez vous qu'il me sera tout de même possible d'immatriculer mon véhicule en France sinon je me verrai obligé de revendre au Maroc ce véhicule que je viens à peine d'acheter et auquel je tiens beaucoup vu le temps et le soin que j'ai pris pour choisir les options. Je vous remercie à l'avance pour votre réponse. Bien Cordialement
Bonjour Monsieur ABDLEKRIM,Il n’y a pas de raison pour que vous ne puissiez pas immatriculer votre véhicule en France. Dans la mesure où le constructeur ne peut vous fournir un certificat de conformité européen, vous avez toujours la possibilité de le demander auprès d’un représentant français de la marque ou de la DREAL. Nous ne voyons pas d’utilité à ce que vous demandiez une fiche d’identification au constructeur. Toutefois, vous pouvez vous le procurer si tel est votre souhait.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour , je compte acheter une remorque à bateau de 1995 dont le PTAC est de 650 kg , elle n'a jamais était immatriculer que puis je faire ?
Bonjour Monsieur GABERT,Vous devrez impérativement posséder la carte grise au nom du vendeur pour immatriculer cette remorque à votre nom. Ainsi, il est de rigueur à ce que son propriétaire actuel la mette d’abord à son nom.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour existe t il un site pour savoir si nous avons besoin d un Certificat de Conformité pour immatriculer un vehicule etranger svp SANS avoir a nous rendre a la prefecture pour poser la question ? Car j ai deja acheté en espagne et Italie et certaines voitures d apres 2007 n en avaient pas besoin mais d autres si...et faire la verif par un site internet me ferait gagner du temps...pour acheter ou non le COC
Bonjour Calatine,Le certificat de conformité n’est pas obligatoire si les champs K, D.1, D.2, D3 et D.2.1 sur la carte grise sont renseignés. Au cas contraire, vous devrez vous procurer un COC auprès de la DREAL ou d’un représentant français de la marque de votre véhicule.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, je vais immatriculé mon véhicule Suisse en France et je n'ai plus la facture, le véhicule est de 1998. Quel documents dois-je apporter. Merci de votre réponse.
Bonjour Fernandes,La liste des documents à fournir pour immatriculer un véhicule en provenance de l’étranger figure dans ce lien : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html. Nous vous conseillons de contacter votre vendeur pour qu’il vous fasse parvenir un autre exemplaire de la facture.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'aimerai savoir comment faire pour me procurer un certificat de conformité sachant que mon véhicule est immatriculé en suisse et je viens d'emménager en France. Merci.
Bonjour Fernandes,Vous pouvez vous procurer ce document auprès d’un représentant français de la marque de votre véhicule ou auprès de la DREAL de votre région.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour je viens d’acquérir une caravane de marque de reu isba 1991 et pour faire la carte grise il demande un coc parce que la carte grise n'a jamais été faite mais le problème c'est que le constructeur n’existe plus que dois je faire? merci d'avance
Bonjour Cindy,Nous vous informons que les véhicules datant d’avant 1995 ne peuvent se voir obtenir un COC. Il existe toutefois un document le remplaçant. Il s’agit d’une attestation de conformité à demander auprès de la DREAL de votre région.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Est-il possible de la faire la demande de certificat de conformité en ligne?
Bonjour Monsieur MORAND,Certains prestataires en effet donnent la possibilité de commander en ligne des certificats de conformité.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
BONJOUR J AI ACHETE UN VEHICULE NEUF EN BELGIQUE J AI LA FACTURE D ACHAT LE QUITUS FISCAL UNE PHOTOCOPIE RECTO VERSO DE MA PIECE D IDENTITE UN JUSTIFICATIF DE DOMICILE DE MOINS DE 6 MOIS LE CERTIFICAT DE CONFORMITE EN FLAMAND JE COMPTE M ADRESSER A LILLE A UN PROFESSIONNEL POUR FAIRE LA CARTE GRISE. LE CERTIFICAT DE CONFORMITE EST EN FLAMAND , est ce un probleme ? CORDIALEMENT
Bonjour Patrick,Il est conseillé de fournir le certificat de conformité dans la langue d’origine. Toutefois, il arrive que les services administratifs demandent une traduction certifiée de ce document. Nous vous invitons à contacter votre préfecture, si cela est nécessaire.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Je voudrais acheter une remorque porte voiture en Espagne, Quelles sont les démarches administratives et les documents que je dois fournir pour établir une carte grise. Merci
Bonjour Vincent,Les démarches et documents pour importer et immatriculer une remorque sont exactement les mêmes que ceux d’une voiture particulière. Vous trouverez ces détails dans le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour Ecartegrise,Merci de votre site qui nous guide asser bien. Je me posais une question pour une Pontiac Firebrid de 1994, qui est situé en Bavière, Allemagne. Les documents a fournir pour l'immatriculation est compris sauf pour le COC. Avant 1995, elle ne l'ait pas ! Le constructeur est Américain et Pontiac n'existe même plus en Amérique. La dreal serait alors la seule solution ? Bien cordialement Mr Franck Bariere
Bonjour Monsieur BARIERE,Effectivement, il n’est pas possible de se voir remettre un COC pour un véhicule datant d’avant 1995. À la place, il faut fournir une attestation de conformité qui est délivrée par la DREAL.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
comment fait-on pour un poids lourd immatriculé fin 1995 aux pays-bas? merci
Bonjour Marie Ange,Les véhicules d’avant 1995 ne peuvent effectivement se voir remettre un certificat de conformité. À la place, vous devrez fournir une attestation de conformité à retirer auprès de la DREAL de votre région.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, je suis sur le point d'acquérir une caravane hobby de 1997 et je voudrais connaitre quels sont les papiers qu'il va me falloir et ou me les procurer svp?Merci de votre réponse, cordialement martial
Bonjour Martial,Vous trouverez dans le lien suivant la liste des documents à fournir pour immatriculer votre caravane en provenance de Belgique : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html. La carte grise et le certificat de cession vous seront remis par le vendeur.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjourje voudrais immatriculer mon vehicule utilitaire kangoo mais il n'est pas indiqué le numero de conformité cee (lettre k sur carte grise) sur mes documents. Le vehicule vient de france vendu par Renault Nice. La prefecture demande un coc ou une attestation du type europeen. En a t'elle le droit sachant que le vehicule est francais et que j'ai un document de renault le prouvantmerci a bientot
Bonjour Marc,Dans le cas où le véhicule à immatriculer est neuf, le certificat de conformité doit obligatoirement être fourni. Vous pouvez vous procurer ce document auprès du constructeur ou d’un représentant de la marque de votre véhicule.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'ai acheté une moto TRIUMPH de 2014 immatriculé au Luxembourg. J'ai en ma possession le certificat de conformité européen original délivré par le constructeur. Est-il valable pour l'administration française ou dois-je repasser par TRIUMPH France afin d'avoir un nouveau certificat de conformité européen...mais français?Merci d'avance.Cordialement
Bonjour Damien,Certaines préfectures demandent en plus du certificat de conformité européen original sa traduction en français. Nous vous conseillons de contacter votre préfecture au préalable pour savoir si vous devrez fournir ou non cette traduction.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Achetant une voiture dans un garage dans le Loiret et étant immatriculés en Belgique combien cela coûte pour refaire la carte grise en France . Merci
Bonjour Monsieur BORDET,Pour connaître le prix de votre carte grise, nous vous invitons à calculer son coût en procédant à une simulation depuis ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,J'ai une megane achete en France en 2014 mais je demenage au Portugal donc il me faut le COC pour imatriculer la voiture au Portugal. Comment je peut l'obtenir?Merci
Bonjour Rosa,Pour obtenir un COC, nous vous invitons à vous rapprocher d’un représentant de la marque de votre véhicule.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour Je viens d acheter in véhicule neuf qui a été immatriculée en ww . Est-ce que le certificat de conformité est nécessaire pour faire la carte grise? Merci de votre réponse .
Bonjour Martin,Le certificat de conformité est effectivement nécessaire pour immatriculer un véhicule neuf. Vous pouvez vous procurer ce document auprès d’un représentant français de la marque de votre voiture.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour je suis belge j'ai acheter une voiture en allemagne, je doit la revendre à une personne habitant en France mais comme mon véhicule à deja était importé je n'ai plus de certificat de conformité, en belgique il n'est pas obligatoire pour les voiture importée de l'Union européenne mais l'acheteur français se demande si en France il est mal grès tout exigible ( sachant que je lui fournirais une facture , la carte grise belge et tout les autres documents) comme vous êtes un site français c'est plus simple pour moi de rassurer l'acheteur merci
Bonjour Dylan,Votre acheteur français doit fournir un certificat de conformité à son dossier de demande d’immatriculation. Il a la possibilité de se procurer ce document auprès d’un représentant français de la marque du véhicule.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Je souhaite acheter un véhicule en Allemagne dans un garage. Auprès de qui obtient-on le COC ? Merci
Bonjour Pascal,Vous devrez adresser votre demande de COC auprès du constructeur de la marque de votre véhicule.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour , Je dois acheter une remorque d'occasion (2012) de 3 tonnes à un professionnel de l'automobile en France . Pour immatriculer la remorque , faut il un certificat de conformité ? Merci pour votre réponse
Bonjour Cédric,Dans la mesure où la remorque est achetée en France, il n’est pas nécessaire de fournir un certificat de conformité à votre demande d’immatriculation.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bjr j ai acheté une moto 1800 godwing de 2001. 1er immat Allemagne puis 2014 acheté par un belge. donc dernière immatriculation belge. le certificat de conformité européenne... il paraît qu' il existe depuis 2004. donc avant il faudrait juste une attestation de Honda France. et depuis 2004 un certificat de conformite europenne. est ce vrai ? et dans mon cas où dois je écrire en Allemagne ou Belgique....et en quelle langue ? merci de votre réponse.... et faites vous ce genre de démarches?
Bonjour Rose,En fait, le certificat de conformité ne peut être délivré pour les véhicules qui ont eu leur première immatriculation avant 1995. Pour recevoir ce document, vous pouvez vous adresser soit à un représentant français de la marque de votre véhicule soit à la DREAL de votre région. Notre site Ecartegrise ne délivre pas de certificat de conformité.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour , j'ai acheté un camping car américain en belgique ! J'ai le certificat de conformité , mais il est écrit en belge ! J'ai besoin d'un quitus fiscal pour ma carte grise et le centre des impôts me demande une traduction en français ! Est ce normal ? Comment vais je faire pour le faire traduire ?
Bonjour Madame,Dans certains cas, les services administratifs demandent effectivement une traduction des documents qui leur sont présentés lorsque ceux-ci sont rédigés dans une langue étrangère. Pour traduire votre document, vous devrez vous rapprocher d’un traducteur assermenté.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'ai acheté un van 2 chevaux Westfalia en Belgique. La préfecture me demande un certificat de conformité européen ou une attestation d'identification du véhicule, pouvez-vous me renseigner où trouver un de ces documents ? Sachant que Westfalia n'existe plus.... Cordialement
Bonjour Monsieur LOBREAU,Dans la mesure où Westfalia a fermé, vous ne pouvez demander le certificat de conformité européen ou l’attestation d’identification uniquement auprès de la DREAL.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Je suis actuellement propriétaire d'un vehicule de marque AUDI A4 de l'année 2016 . Je réside en ce moment en ESPAGNE et je le projet de déménagé pour s'installer en france définitivement . Cependant, est ce que je peux demander un certificat de conformité au concessionnaire AUDI espagnol qui m'a vendu le véhicule sans contre partie financière? Ou bien je dois absolument passer par un site internet payant pour commander ce document .Merci par avance de votre réponse .Bien cordialement. Mr SAADAOUI
Bonjour Monsieur SAADAOUI,Nous ne pouvons vous confirmer que le concessionnaire AUDI vous remettra le COC sans contrepartie financière. Toutefois, nous vous informons que certaines préfectures demandent ce document traduit en langue française. Vous pouvez aussi vous le procurer directement en français en le demandant auprès de la DREAL de la région de votre future habitation ou d’un représentant français AUDI. Le coût sera environ d’une centaine d’euros.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
BONJOUR,un side car de 1968 arrive de chine .j'ai le certificat de dédouanement. Faut -il également un certificat de conformité pour ce type d'engin d'époque. merci pour votre réponse
Bonjour Monsieur DELANNOY,Les véhicules d’avant 1995 ne peuvent se voir attribuer un certificat de conformité. Dans le cas de votre side-car, vous devrez demander une attestation de conformité auprès de la DREAL de votre région.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour je vais vendre mon véhicule acheté en France à un concessionnaire au Luxembourg (chez lequel j'achète un véhicule neuf) et celui-ci me demande le COC de mon véhicule, toutefois lors de l'achat de mon véhicule en France , Dacia Renault ne m'a pas fourni celui-ci et je constate que la demande est payante et très chère ! est-ce normal et légal ?
Bonjour Lilie,Quand un véhicule européen est importé vers un autre pays européen, l’acheteur doit effectivement avoir en sa possession un COC pour l’immatriculer. Si le vendeur ne peut fournir ce document à l’acheteur, ce dernier peut l’obtenir auprès d’un représentant de la marque. Il devra toutefois être présenté dans la langue du pays de provenance.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour , j’aimerai obtenir un certificat de conformité (COC) français pour ma voiture DAIHATSU Cuore 2014 , ( achetée en Allemagne ) , est ce que c'est possible de l'avoir auprès du DREAL a Toulon ?Est il accepté par la préfecture ?Merci beaucoup de me répondre le plutôt possible.
Bonjour Monsieur GARISI,Il vous est effectivement possible de retirer un COC auprès de la DREAL de votre région. Vous pouvez aussi en faire la demande auprès d’un représentant français de la marque. Ce document est bien accepté par la préfecture.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour à tous, je vis actuellement en Nlle Calédonie et vais déménager en metropole prochainement. Je possède un moto Royal enfield ici à Nouméa et souhaite la ramener avec moi en France.J'ai besoin de votre aide car j'ai envoyé plusieurs mail déjà, sans réponse (au fabriquant de la moto entre autre). Est-il possible pour moi de ramener la moto et la faire immatriculer en France? Comment obtenir mon COC? Dois-je attendre mon arrivée en métropole ou dois-je faire les démarches depuis Nouméa ? La marque de la moto pourra-t-elle me fournir le COC ou y a-t-il un risque de me retrouver avec une moto impossible à rouler sur les bras?Je vous remercie par avance de venir à mon secours !
Bonjour Lucas,Le COC vous servira uniquement lors de votre demande d’immatriculation. Vous pouvez donc le demander dès votre arrivée en France auprès d’un représentant français de la marque ou de la DREAL.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour j ai acheter un véhicule dans certificat de conformité et sans control technique ... puis je me procuré un nouveaux si le véhicule n est pas encore a mon noms????
Bonjour Monsieur DELCOUR,Vous pouvez effectivement vous procurer un certificat de conformité auprès de la DREAL de votre région ou d’un représentant français de la marque.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour. J'ai en possession depuis peu un moto Sv650N et je voulais faire la carte grise mais l'on me demande une attestation de conformité or que le véhicule est deja immatriculé en france et a été acheter en france. Savez vous pourquoi? J'ai donner la carte grise barrer et signer. Merci
Bonjour Mickael,Nous ne voyons aucune raison qui vous inciterait à fournir un certificat de conformité si le véhicule a bien été immatriculer en France. Nous vous conseillons de demander la raison d’une telle demande à la préfecture.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour , j'aimerai obtenir un certificat de conformité français pour ma voiture Mazda CX-5 (acheter à Montréal ) pourriez vous me dire comment obtenir ce papier . Merci beaucoup !! En attendant je vous prie de recevoir mes sincère salutation
Bonjour Maxime,Vous avez la possibilité d’obtenir un COC auprès de la DREAL de votre région ou auprès d’un représentant français de la marque du véhicule.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour J'ai acheté un camping car CARTHAGO il y a 8 mois a un particulier et je m'aperçois que dans tous les documents qui m'ont étés donnés je n'ai pas le COC comment puis je le récupérer ? Je vous remercie pour votre réponse
Bonjour Daniel,Vous pouvez obtenir un COC en en faisant la demande auprès de la DREAL de votre région ou d’un représentant français de la marque de votre véhicule.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour j ai achete un camping car de 03/ 1993. Fiat ducato pour le porteur Et cellule Adriatik 610 a J ai achete mon camping car a un particulier en belgique. J ai recu le coc pour le portuer de chez fiat . Dois je faire la demande de la cellule aussi . J zi recu la demande de rendez vius a la Dreal ...aurais je besoin des 2 coc pour passer mon camping car ??? Bien a vous .
Bonjour Madame VERZELE,Un COC suffit pour immatriculer un véhicule en provenance de l'étranger.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Je désirerais acheter une moto Suzuki van van 125 dans un garage suisse, cette moto date de 1979. Me confirmez vous qu'il est impossible d'obtenir un CoC à cause de la règle d'antériorité à 1995? Je vous remercie d'avance de votre réponse.
Bonjour Ludovic,Les véhicules d’avant 1995 ne peuvent effectivement se voir remettre un COC. Une attestation de conformité ou d’identification remplace ce document. Il est à demander auprès de la DREAL de votre région.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour je viens d’acheter une voiture en Allemagne et je voulais savoir est ce que c’est obliger de demander une certificat de confirmite en sachant que le champ K et bien renseigner ainsi que la case ou il y a des * . je précise j’habite en ile de France et je dépend de la préfecture de melun
Bonjour Adam,Le certificat de conformité n’est pas indispensable si le champ K est renseigné comme suit : E13*98/14*0059*145. Les champs D.1, D.2, D.3 et D.2.1 doivent également être remplis.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour , es ce que je peux acheter a un particulier en France un camping car Américain immatriculer en plaque Françaiseet carte grise a son nom et adresse française , + control technique a jour fait en France évidement.puis allez a la préfecture avec le certif de vente et la carte grise de l'ancien propriétaire , afin de faire une nouvelle carte grise a mon nom et adresse en France pour ce type de véhicule . sans autres démarche quelle quel soit?merci de vos réponses , salutations
Bonjour Michel,Dans la mesure où le véhicule a déjà été immatriculé en France, pour le mettre à votre nom, il vous suffit de procéder à un changement de propriétaire. La démarche et les documents pour faire cela figurent dans ce lien : https://www.ecartegrise.fr/demarches/changement-de-titulaire-vehicule.html.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Nous avons acheté une caravane sur un camping en belgique, le vendeur nous a fourni acte de vente par contre nous avons du nous rapprocher d'un hobby pour obtenir le certificat de conformité car il n'y a jamais de carte grise qui a été faite et le vendeur n'avait plus en sa possesion le certificat. A ce jour notre question est la suivante : Pour effectué la carte grise pour l'immatriculation nous avons l'acte de vente, le procès verbal de police pour certifié de l'existence de la caravane, le certificat de conformité. Avec tout ses documents nous pourrons obtenir un notre carte grise ?
Bonjour Monsieur LAMPSON,Si votre caravane ne dépasse pas le PTAC de 500 kg, elle n’a pas besoin de posséder une carte grise propre. Elle devra toutefois posséder des plaques d’immatriculation identique au véhicule qui la tracte. Si elle dépasse ce poids, elle doit impérativement posséder une carte grise au nom du précédent propriétaire pour être immatriculée.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Je viens d'acheter une caravane anglaise d'occasion de marque Van Royce et j'aimerai obtenir ma carte grise sachant qu'en angleterre il n'y a pas de carte grise pour les caravanes? Comment puis-je faire pour obtenir mon COC? Comment dois-je procéder pour obtenir ma carte grise française? Vous remerciant par avance de votre réponse et de votre aide. Bien cordialement
Bonjour Laurent,Si la caravane en question ne dépasse pas un PTAC de 500 kg, elle n’a pas besoin de détenir une carte grise. Toutefois, elle doit posséder des plaques identiques au véhicule qui la tracte. Si elle dépasse ce poids, vous devrez fournir un document attestant la propriété du vendeur à votre dossier d’immatriculation. Les démarches d’immatriculation sont d’ailleurs identiques à celles d’un véhicule particulier. Un COC peut être obtenu auprès d’un représentant français de la marque ou de la DREAL.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Je viens habiter en France car mon mari est Français et désirait rentrer chez lui . Nous avons un van pour chevaux de marque Richardson Rice depuis début 2010 . Il est en ordre totalement pour la Belgique ainsi que son contrôle technique valide encore jusqu'en janvier 2018. Nos papiers sont refusés pour l'immatriculation . Que faire puisqu'on vient d'apprendre que le constructeur a fermé il y a 4 ans et bien sûr le revendeur ne représentant plus la marque s'en lave les mains ? Nous sommes un peu perdu et angoissés car ce van est en parfait état et extrêmement confortable pour les chevaux et le conducteur du véhicule tracteur ...on ne peut quand même pas le mettre à la poubelle ? Que pouvons-nous faire ? Merci infiniment
Bonjour Oriane,Pour quelles raisons votre demande est-elle refusée ? Si c’est par rapport au fait que le certificat de conformité est manquant, vous pouvez l’obtenir auprès de la DREAL de votre région. Si c’est pour une tout autre raison alors que vos documents sont complets, vous avez la possibilité de faire un recours. Vous trouverez les détails pour procéder à cela depuis ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31529.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour je recoit une remorque allemande avec ces papier Que dois je faire pour avoir les papier francais ?? Merci a bientot Florian
Bonjour Florian,Une remorque de moins de 500 kg n’a pas à posséder un certificat d’immatriculation qui lui est propre. Elle doit cependant posséder une plaque d’immatriculation identique à celle du véhicule qui la tracte. Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour il me faudrait un certificat de conformité pour une remorque nautilus, pourriez vous m'aiguiller? Merci
Bonjour Monsieur MOH,Pour obtenir un certificat de conformité, vous avez la possibilité d’adresser votre demande soit à un représentant français de la marque de votre remorque ou à la DREAL de votre région.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonsoir, J'ai acheté une QASHQAI chez un importateur de véhicules il y a 6 ans et maintenant je souhaite revendre la voiture à un garage allemand qui me demande le COC. Ma question, qui peut ou doit me fournir l'original du COC pour la revente ? Merci d'avance pour votre retour
Bonjour Monsieur HUGEL,Vous pouvez obtenir un COC en faisant la demande auprès d’un représentant français de la marque de votre véhicule ou de la DREAL de votre région.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Je suis propriétaire de 2 véhicules d'occasion que j'utilise couramment. Souhaitant les conserver en immatriculation normale et non en carte grise collection, la F.F.V.E. NOUS OBLIGE 0 POSSÉDER UN C.O.C. par véhicule,sous peine d'amende par les forces de l'ordre en cab de controle...Pouvez vous m'indiquer la marche à suivre pour obtenir le fameux C.O.C.? Par avance,je vous en remerçie... Philippe MORIOU
Bonjour Monsieur MORIOU,Vous pouvez obtenir un COC auprès d’un représentant français de la marque de votre véhicule ou auprès de la DREAL de votre région.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Je viens d'immatriculé une ma voiture pour changement de résidence de l'Italie, et le moment que j'ai fait le contrôle technique le monsieur il m'a dit que à partir de le 08 juin le COC n'existe plus. Mais au préfecture il mon demander. Je vous s'avoir il faut faire ce document ou vraiment il était annuler. Merci
Bonjour Monsieur MOSTAFA,Dans la mesure où la préfecture vous demande ce document, nous vous invitons à vous le procurer auprès de la DREAL de votre région ou d’un représentant français de la marque de votre véhicule.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjourje désire importer de belgique une mercedes dont la premiere mise en circulation est 1989 , ais-je besoin d'un certificat de conformité ? Sur le site de Mercedes ils parles de vehicules à partir de 1998
Bonjour Tayeb,Le certificat de conformité est obligatoire pour immatriculer un véhicule en provenance de l’étranger. Les véhicules d’avant 1995 ne peuvent se voir fournir ce document, à la place il faut demander un certificat d’authentification auprès de la DREAL de votre région.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
BONJOUR , j'ai acheté une voiture ao portugal et à ce jour je vis en France et je voudrais changer ma plaque d'immatriculation et actualiser mon adresse ; j'ai besoin d' un certificat de conformité , comment pourrais je me le procurer . c'est une voiture peugeot 107 merci mour le reponse ;
Bonjour Bernadette,Vous pouvez obtenir un COC auprès d’un représentant français de la marque de votre véhicule ou auprès de la DREAL de votre région.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'aimerai acheter un van pour chevaux d'occasion en Suisse car le choix est bien plus large qu'en France (je travaille en suisse et réside en france). Mais je voudrais être certaine que je pourrais immatriculer celui-ci en france... Comment savoir à quoi je dois être attentive? j'ai notamment lu sur un site internet que je devrais récupérer un certificat européen de conformité pour le véhicule...Un tout grand merci d’avance pour votre aide!
Bonjour Madame DEPOVER,Le vendeur doit vous remettre la carte grise originale, un certificat de vente ou une facture d’achat et un certificat de situation administrative ou de non-gage. Si le vendeur est un professionnel, il devrait vous remettre le certificat de conformité. Au cas échéant, ce document peut être obtenu auprès d’un représentant français de la marque ou de la DREAL.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, je souhait vendre de Fourgon acheté et immatriculé en 2013 en Bulgarie. J'ai déjà un acheteur et j'ai tous le documents nécessaires, à exception du COC. Est il indispensable pour cette démarche? Tout les documents sont prêt et je viens de découvrir sule le site de la Préfecture de l'Oise, mais je n'ai pas trouvé cette informations sur des autres sites. Pourriez vous m'en dire plus? Cordialement Olivia Cusmano
Bonjour Madame CUSMANO,Dans le cas d’un véhicule importé pas encore immatriculé en France, il est impératif de présenter un COC lors de la demande d’immatriculation. Ce document peut être obtenu auprès de la DREAL ou d’un représentant français de la marque du véhicule.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour Je compte acheter une remorque en Belgique harper avec un ptac de 1750kgs mais l ancien propriétaire n a pas de papier il a jamais eu de carte grise est ce que je pourrais l immatriculé en France avec le coc
Bonjour Frédéric,Si la remorque en question ne dépasse pas le PTAC de 500 kg, elle n’a pas besoin de posséder une carte grise. Cela est mentionné dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21112. Toutefois, si elle dépasse les 500 kg, elle devra posséder une carte grise pour pouvoir être immatriculée à votre nom.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour l'équipe, j'aurais besoin de votre aide si possible, je m'explique, je suis sur le point d'acquérir un véhicule d'occasion ( audi a3 ) dans un garage en france mais le vehicule vient de Suisse, le vendeur me fournit l'intégralité des documents à présenter en préfecture pour l'immatriculation du véhicule mais le certificat de conformité est en langue étrangère, cela pose t-il problème au niveau des démarches à suivre pour l'obtention de ma carte grise ? Cordialement
Bonjour Jonathan,Le COC est à fournir dans la langue du pays dont il provient. Certaines préfectures peuvent tout de même exiger une traduction légalisée.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonsoir On ma donne une caravane tec 1000 kg elle date des année 1967 je n est pas de carte grise comment je peus faire pour avoir une carte grise de ce vehicule merci d avance pour votre reponse
Bonjour Loic,Les démarches pour immatriculer une caravane sont les mêmes que celles pour immatriculer un véhicule particulier. Les documents à fournir sont listés dans le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/changement-de-titulaire-vehicule.html. Si le vendeur utilisait ce véhicule pour rouler sur la voie publique, il devait impérativement avoir une carte grise. Dans ce cas, il devrait être en mesure de demander un duplicata et vous le fournir.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, je souhaite acheter une voiture en suisse à une personne de ma famille soit à lui directement particulier à particulier soit par sont garage donc professionele a particulier a choisir selon la procedure la plus simple et jaimerer savoir que demander comme papier,quoi présenter à la douane et comment faire pour l'immatriculer en France...merci d'avance.
Bonjour Nicolas,Dans les deux cas, le vendeur devra vous remettre la carte grise originale, un certificat de non-gage et une preuve de contrôle technique. Si le vendeur est particulier, il devra vous remettre également un certificat de cession. Si le vendeur est un professionnel, il peut vous remettre soit un certificat de cession ou la facture d’achat. Vous trouverez dans le lien suivant, les documents à présenter auprès de la douane : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/preparer-son-retour-en-france/formalites-douanieres/article/l-importation-en-france-d-un.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour, j'ai acheté un quad dont le cadre est cassé sans carte grise, j'ai acheter un cadre avec le coc de la meme marque et je le remet en état. que dois je faire ou fournir pour l'immatriculation ?
Bonjour Alban,Les détails et documents à fournir pour immatriculer votre véhicule figurent dans ce lien : https://www.ecartegrise.fr/demarches/changement-de-titulaire-vehicule.html.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Je suis mutée des USA à la Suisse mais nous serons résident en France comme je suis française Je voudrais rapatrier mon AUDI A4.Comment puis-je obtenir le COC? Il semble qu'une adresse en France est nécessaire pour toute démarche. Nous avons besoin de la voiture pour chercher rapidement un pied à terre. est-il possible d'utiliser mon addresse résidence secondaire qui est en France aussi même si ce ne sera pas l'adresse permanente. Sinon comment importer la voiture avant d'avoir trouver une maison
Bonjour Sophie,Le COC est à demander auprès d’un représentant de la marque du véhicule en France ou auprès de la DREAL. Vous pouvez effectivement utiliser l’adresse de votre résidence secondaire dans un premier temps. Puis si vous changez d’adresse, vous devrez alors effectuer une démarche de changement d’adresse sur la carte grise.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, nous avons acheté une voiture en France en 2008 elle etait immatricule en France, apres 3 mois nous sommes partis avec en Allemagne ou elle a ete immatriculé jusqu'à present. Maintenant on rentre en France a nouveau. Vu que la voiture a été acheté en France, a t-on besoin du COC
Bonjour Dicamala,Pour un véhicule qui a été précédemment immatriculé en France et dont le poids est inférieur ou égal à 3,5 tonnes, il n’est pas nécessaire d’obtenir un certificat de conformité si la carte grise comporte toutes les informations nécessaires à son immatriculation. Sinon, la demande d’obtention de COC peut se faire auprès de la DREAL ou d’un représentant de la marque en France.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour j'aimerais acheter un caravane des années 1950 en Belgique,le constructeur n'existe plus,pour avoir le certificat de comformite! Les pèse 750kg, donc pas de carte grise!comment dois-je faire pour rouler en France . Merci pour votre réponse.
Bonjour Mauri,Vous avez toujours la possibilité de demander le certificat de conformité auprès de la DREAL de votre région. Les caravanes pesant plus de 500 kg doivent détenir une carte grise pour circuler sur la voie publique. Si le vendeur ne peut vous la fournir, vous serez dans l’impossibilité de l’immatriculer à votre nom.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Mes parents m'ont fait don de leur voiture qu'ils avaient acheté en France lorsqu'ils y vivaient encore. Ils sont ensuite aller vivre au Luxembourg et ont donc fait immatriculer la voiture la bas, maintenant ai-je besoin du certificat de conformité pour faire immatriculer a nouveau le vehicule en France?
Bonjour Morgane,Bonjour Dicamala,Pour un véhicule qui a été précédemment immatriculé en France et dont le poids est inférieur ou égal à 3,5 tonnes, il n’est pas nécessaire d’obtenir un certificat de conformité si la carte grise comporte toutes les informations nécessaires à son immatriculation. Sinon, la demande d’obtention de COC peut se faire auprès de la DREAL ou d’un représentant de la marque en France.Cordialement,L’équipe Ecartegrise Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j’ai acheté une Lancia d’occasion en Suisse, j’ai en suite reçu mon COC que j’ai commandé chez FIAT, dont-il figure en tête de page « Attestation d’identification pour les véhicule importés conformes à un type communautaire », ce qui veut dire que je suis exonéré de TVA, vu que mon véhicule fait l’objet d’une réception communautaire. Je me suis rendu à la préfecture, la madame n’a rien cherchée a comprendre, elle ma dis qu’il me fallait le « certificat de dédouanement n°846A », je souhaiterais avoir un peu plus d’information. Cordialement
Bonjour, je viens de vendre ma voiture. Je l'ai acheté en espagne, elle est à mon nom. Pour faire la carte grise, le nouvel acquéreur me demande le certificat de conformité. Certains me disent qu'il est obligatoire, d'autres non. C'est une Peugeot 206 CC immatriculée pour la première fois en 2002 en Espagne. Sur la carte grise: la case D.1 est remplie la case D.2 est remplie par "------" (d'autres sont completement vides, est-ce donc considéré comme rempli?) la case D.3 est remplie la case (D.4) est remplie la case K est remplie au format E2*98/14*0239 Dois-je donc obligatoirement obtenir un COC à l'acheteur pour qu'il obtient la nouvelle carte grise ou pas?Merci d'avance pour votre retour :)
Bonjour Apolline,Dans la mesure où le champ D.2 n’est pas renseigné, le certificat de conformité est nécessaire pour immatriculer le véhicule. Ce document peut s’obtenir soit auprès de la DREAL soit auprès d’un représentant de la marque en France.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, je voudrai faire une carte grise pour ma caravane que j'ai acheté l'été dernier en Italie, mais la première immatriculation date de 1980, comment cela ce passe-t-il dans ce cas là ?
Bonjour Hugo,Vous pouvez tout de même immatriculer votre véhicule. Le document équivalent au COC pour les véhicules d’avant 1995 est un certificat d’authentification délivré par la DREAL.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
je vais faire venir 2 vehicules d'Arabie Saoudite dont je suis proprietaire! pour obtenir le certicat ( COC) je dois me rendre au DREAL, comment le vehicule peut rouler en France pendant ces demarches( immatriculations temporaire?) comment l'assurer pendant ces deplacements? Merci pour une reponse
Bonjour Jacques,Effectivement, pour rouler avec votre véhicule le temps d’avoir la carte grise définitive, vous pouvez vous procurer des plaques temporaires. Les démarches figurent dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15084. Quant à l’assurance, nous vous invitons à vous rapprocher d’un organisme octroyant ce service, elle est mieux placée pour vous renseigner.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'ai acheté une Lancia d'occasion en Suisse, j'ai en suite reçu mon COC que j'ai commandé chez FIAT, dont-il figure en tête de page "Attestation d'identification pour les véhicule importés conformes à un type communautaire", ce qui veut dire que je suis exonéré de TVA, vu que mon véhicule fait l'objet d'une réception communautaire. Je me suis rendu à la préfecture, la madame n'a rien cherchée a comprendre, elle ma dis qu'il me fallait le "certificat de dédouanement n°846A", je souhaiterais avoir un peu plus d'information. Cordialement
bonjourje dois acheter une depanneuse a l'etranger et pour l'immaticulation en france on me dit Pour le véhicule en châssis cabine, il faudra vous adresser à Renault France pour savoir si votre véhicule a fait l’objet d’une réception nationale.pourriez vous m'expliquer que cela veut dire ?si votre véhicule a fait l’objet d’une réception nationale ? Et a quoi cela sert il ?Merci d'avanceCordialement
Bonjour Fred,Une attestation nationale est un acte qui permet d’affirmer qu’un véhicule répond aux normes de circulations. Elle est obligatoire pour obtenir votre certificat d’immatriculation.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
J'ai vendu ma remorque belge pour bateau il y a quelques années en Italie. Le propriétaire italien actuel a perdu le certificat de conformité et me demande d'obtenir un duplicata.
Bonjour Jean-Luc,Dans la mesure où le véhicule est en sa possession, c’est à l’acheteur de se procurer le duplicata du COC. Il peut faire cela auprès d’un représentant du constructeur.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Ma moto est une BMW GS de 2010, 81 KW avec certificat d'origine Européen. La préfecture refuse de l'immatriculer pour autant qu'il n'y ai pas de certificat d’origine France. BMW France ne peut pas me livrer ce document car la moto est non-bridée (donc pas 79 mais 81 KW). Je ne suis pas en France mais je dois impérativement immatriculer cette moto, en arrêt depuis Mars 2016. Que pourrais-je faire svp? Merci.
Bonjour Johan,Une fois de retour en France, vous pourrez faire la demande d’obtention de ce document auprès de la DREAL.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour,je souhaite acheter une subaru impreza sw de 2004 en belgique, mais le véhicule provient de suisse avec papiers suisse et les taxes d'importations ont été payé en belgique. Est ce que le véhicule pourra être immatriculé en france? devrais je encore déclarer mon achat aux douanes ? TVA etc...
Bonjour Emmanuel,Vous trouverez dans le lien suivant des informations relatives à l’importation d’un véhicule acheter à l’étranger dans le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html. Une voiture qui a été achetée dans un état membre de l’Union européenne n’a pas à être présentée aux douanes.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
j ai achete un camping car ford en suisse sur la rubrique RECEPTION PAR TYPE est rempli de numero et de lettres ai-je besoin d un certicat de conformite ???
Bonjour Azibi,Fournir un certificat de conformité est primordial pour immatriculer un véhicule importé. Vous pouvez vous procurer ce document auprès d’un représentant de la marque en France ou après de la DREAL de votre région.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Suite à une mutation professionnelle en métropole au 01/09, je souhaite ramener mon véhicule de Nouméa ( DACIA Sandero , 1ère mise en circulation 07/10/2015 en Nouvelle Calédonie ) Le certificat de conformité pourra-t-il m'être délivré sans problème à mon arrivée en métropole , ou dois-je effectuer les démarches dès maintenant ? Merci pour votre aide
Bonjour Brigitte,Étant donné que le délai de délivrance de ce certificat varie d’un prestataire à un autre, nous vous conseillons de faire la demande le plus tôt possible.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Je suis actuellement en poste au Maroc (depuis 16 ans) et serais de retour en France en juillet 2017 dans le département de Meurthe et Moselle. Je suis propriétaire d'une moto XT500 de 82. Je souhaiterais savoir s'il m'est possible de l'immatriculer en France et quelles seraient les démarches à effectuer (ainsi que les pièces à fournir). Merci
Bonjour Marc,Les documents et démarches pour immatriculer un véhicule en provenance de l’étranger figurent dans le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour j ai acheté une mazda mx5 en angleterre, la ligne k est remplie sans caractère speciaux mais d2.1 n est pas renseigné. Sachant que la lettre k permet de trouver le d2.1, puis-je me passer de certificat de conformité?
Bonjour Cyril,Le certificat de conformité est un document obligatoire pour immatriculer un véhicule en provenance de l’étranger.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonsoir pour ma par j ai acheter un quad avec papier hollandais g tout fait mémé le quitus fiscal mais la préfecture me réclame un certificat de conformité original que je n est pas ni mémé l ancien propriétaire je ne c est pas trop comment faire car cette marque n est plus vendu en France merci pour votre reponce cordialement
Bonjour Marmiesse,Dans ce cas vous pouvez vous procurer un certificat de conformité auprès de la DREAL de votre région.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour j'ai acheté un scooter a un particulier mais je n'ai nis de certificat de conformité ni de carte grise et même pas de plaque , que puis-je faire pour tenté de les obtenirs ?
Bonjour Farid,Vous devrez demander la carte grise et la plaque auprès du vendeur. Le COC lui peut être obtenu auprès de la DREAL ou d’un représentant de la marque du véhicule en France.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour Je viens d'acheter un véhicule VW TIGUAN tout neuf chez un mandataire automobile a LILLE que je dois exporter vers l'Algérie, le mandataire m'a remis tous les documents du véhicule sauf le COC, les services consulaires m'ont réclamé le document original du certificat de conformité, ou pourrais-je l'avoir s'il vous plait . Je vous remercie pour votre aide Cordialement
Bonjour Farid,Vous pouvez obtenir un COC auprès de la DREAL ou d’un représentant de la marque du véhicule en France.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour, je viens d acheter une AC cobra pilgrim voiture anglaise de 79 dans un garage .le garage devais faire la carte grise mais la il me dis qu il n a pas le C.o.C .je peu pas l assuré , comment faire pour avoir ce C.O.C. cordialement
Bonjour Anthony,Un COC peut être demandé soit auprès d’un représentant de la marque du véhicule en France soit auprès de la DREAL de votre région.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'ai vendu à l'étranger une remorque avec certificat d'immatriculation, déclaration de cession de véhicule et certificat de situation administrative. L'acheteur me demanda un certificat de confomité. A qui dois je m'adresser en sachant que je n'ai en ma possession que des photocopies de ces documents. Je vous remercie par avance
Bonjour Christian,Vous pouvez obtenir ce document auprès de la DREAL ou d’un représentant de la marque du véhicule en France.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'ai acheté en France un véhicule BMW X5, au mois de Décembre 2016, immatriculé en Roumanie. En fait ce véhicule a été fabriqué aux Etats-Unis puis importé en Roumanie où il a été immatriculé, je pense donc que le véhicule répondait aux normes européennes puis que la Roumanie fait partie de l'Europe. Pour établir une carte grise en France, on me demande un certificat d'homologation Européenne, je me suis pour cela adressé à un site spécialisé, et à ce jour je ne l'ai toujours pas reçu. On me demande, à chaque fois que je les appelle, de faire preuve de patience, que le document est en cours d'édition, on m'a même raconté ce matin qu'il fallait remonter dans les archives!!! Est-ce que tout cela est normal ? Faut-il autant de temps pour établir ce doucment ?
Bonjour Monsieur GOSSARD,Le délai d’obtention diffère d’un prestataire à un autre. Nous vous invitons à vous rapprocher de la DREAL de votre région ou d’un représentant de la marque en France, en espérant que leur délai soit plus courtCordialement,L’équipe Ecartegrise
BonjourJe vais acheter un véhicule neuf chez un mandataire.Celui ci se charge de faire la carte grise en ligne le jour de la livraison et m'a donc informée que je n'avais à m'occuper de rien. Car le COC est envoyé directement par le mandataire à la préfecture.Il m'a dit que je répartis directement avec un certificat provisoire d'immatriculation et que ma carte grise je la recevrai ensuite par la poste.Est ce que je risque un problème si ma carte grise est faite de cette façon ?Merci pour votre réponse
Bonjour Aurélie,Aucun risque n’est encouru lorsqu’on passe par un mandataire pour faire faire sa carte grise.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Je viens d'acheter un camping car neuf, avec l'ensemble des documents du véhicule, le concessionnaire ne devait-il pas me remettre un exemplaire du certificat de conformité européen (COC) ? Merci d'avance pour votre réponse, Cordialement
Bonjour Pierre,Il arrive que les concessionnaires ne soient pas en mesure de fournir un COC. Vous pouvez toutefois vous procurer ce document auprès d’un représentant de la marque en France ou auprès de la DREAL.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,j'ai acheté une remorque (PTAC 2T) il y a 3 ans à un propriétaire français, et je l'ai revendue il y a 6 mois (achetée par un italien). Lors de l'achat, le précédent propriétaire m'a remis la carte grise et le certificat de cession, à partir desquels j'ai pu faire ré-immatriculer la remorque à mon nom. J'ai suivi le même schéma lorsque j'ai revendu cette remorque il y a 6 mois, mais aujourd'hui, le propriétaire italien me demande le certificat d'homologation de la remorque (que je n'ai pas, non transmis par le précédent propriétaire) sans lequel il ne peut pas faire immatriculer sa remorque. Cette demande est-elle juste, dans la mesure où la vente s'est faite entre 2 pays de l'UE et que la remorque était déjà immatriculée en France ? Merci de votre retour,
Bonjour David,Si l’acheteur a l’intention d’importer le véhicule vers l’Italie, le certificat de conformité européen, lui sera obligatoire pour l’immatriculer. Et ce même si la vente s’est faite entre 2 pays de l’UE. Ce document peut se procurer soit auprès de la DREAL soit auprès du représentant de la marque.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour j ai en projet d acheter en france un camping car americain qui est immatricule en angleterre j aurai un certificat de circuler a mon nom mais partant au maroc toutes les annees je souhaiterai avoir une immatriculation francaise sinon puis je rester en immatriculation anglaise sans avoir de problemes et etre facilement assurable en france
Bonjour Guy,Nous doutons qu’une assurance accepte l’indemnisation de ce véhicule s’il conserve ses plaques étrangères. Nous vous conseillons de l’immatriculer à votre nom. Vous trouverez dans ce lien les documents à fournir pour immatriculer un véhicule importé : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour, je viens d'acheter un quad 50cc homologué d'occasion, le problème est que la carte grise n'a jamais été faite, et le propriétaire n'a pas le certificat de conformité. comment je peut faire pour obtenir le COC? afin de pouvoir faire la carte grise, sachant que c'est un quad chinois (EGL madix) et que le propriétaire ne se souvient plus sur quel site internet il l'a acheter, donc aucun moyen de contacter le fabricant Les numéro sur le chassis ne sont il pas suffisant?
Bonjour Arnold,Avant de pouvoir mettre la carte grise à votre nom, l’ancien propriétaire doit la mettre au sien. Quant au certificat de conformité, pour l’obtenir, il vous suffit de vous adresser à la DREAL de votre région. Cet organisme s’assurera aussi que le véhicule répond aux normes européennes.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Suite à une deuxième demande dans une autre préfecture en présentant un coc (langue anglaise) et le cerfa 846a et un document mentionnant les codes Français du vehicule (fournit par le représentant de la marque). J'essuie un second refus, cette fois il faut je cite "passez le vehicule aux mines pour la mise en conformité du véhicule" Est ce qu'ils ont voulu dire la dreal pour une identification 67€ environ ou plus réception à titre isolé 90€ environ. Est ce qu'une traduction comme vous me préconisez dans votre réponse précédente pourrait convenir. Merci à vous
Bonjour, ou et comment puis je obtenir le certificat de conformité européenne ???
Bonjour Monsieur ROUX,La demande d’obtention du COC se fait selon votre choix auprès de la DREAL de votre région ou d’un représentant de la marque en France.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour, je viens de acheter une remorque,marque Sun way,modele sw 1405M16,et je n'arrove pas a obtenir ce (c.o.c) certificat de conformite europeen, afin de la regulariser au portugal. je viens ,donc, demander votre aide dans le sens de reussir a obtenir ce C.O.C en vous remerciant par avance de vote attention Gualter Rosa
Bonjour Rosa,Auprès de quel organisme avez-vous demandé le COC de votre remorque ? Vous pouvez adresser votre demande soit auprès de la DREAL de votre région ou du représentant de la marque en France.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Jean-Max Bermond (8 mars 2017) dit : Votre commentaire est en attente de modération Bonjour, Ayant la double nationalité française et canadienne, ma femme et moi souhaitons visiter l’Europe avec notre Vanagon Westfalia 1985 mais ayant une conversion de moteur Subaru 2005. Pourriez vous, s’il-vous-plaît m’indiquer les formalités à remplir. Nous comptons voyager pendant environ un an. Merci à l’avance,
Bonjour Monsieur Bermond,Pour conduire votre véhicule durant ce voyage, vous devrez avoir un permis français et ledit véhicule devra être immatriculé à votre domicile principal. Une assurance sera aussi nécessaire. Concernant, le certificat de conformité européen, nous vous invitons à présenter votre voiture à la DREAL pour demander ce document et vous assurer qu’elle réponde à la norme européenne.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour , J'ai acheté un P LOURD VOLVO de 1990 en BELGIQUE le vendeur m'a fourni un certificat de conformité Belge avec le tampon du constructeur. La DREAL me réclame un barré rouge je me suis rapproché de VOLVO TRUCKS, pour instruire le dossier et me délivrer un COC on me demande autour de 1000 EUROS; comment se fait il ? alors que le véhicule vient d'un pays membre dans le quel il circulait . Merci
Bonjour Mari Pascal,Le prix d’un COC varie d’un organisme à un autre et il est influencé par les caractéristiques du véhicule, peu importe son origine. Vous pouvez vous rendre à la DREAL, en espérant que leur tarif soit moins élevé.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'ai acheté un camping car en France dans une société spécialisé qui devait me remettre le COc afin que je puisse l'immatriculer a l'étranger, hors cela fait 2 mois que je relance et la société tourne en rond, est il long le délai d'obtention d'un COC et est il un document obligatoire que devez me fournir la société sachant que c'etais un véhicule qui partait a l'étranger pur y etre vendu ?Merci
Bonjour Filipe,Le COC est un document obligatoire pour immatriculer un véhicule à l’étranger. Visiblement, le délai d’obtention varie d’un prestataire à un autre. Nous vous invitons à vous rapprocher de la DREAL de votre région, en espérant que leur délai soit plus court.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour à tous, Je me heurte a l'administration française pour faire une carte grise d'un ssv chinois,malgré le coc et le 846a il me demande un coc Français et leur système siv bloque Ai je affaire à un zélé ou un incompétent ( le ssv a été acheté neuf chez Booxt ( Sté réputée) en 2008 et n'a pas été immatriculé car exploité sur terrain privé mais homologué route
Bonjour David,Certaines administrations refusent les COC dans leur langue originale bien que les informations nécessaires soient codées. Vous pouvez soit faire une traduction officielle du document ou demander auprès de la DREAL ou d’un représentant de la marque en France, ce document en langue française.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour, je souhaite acheter une nacelle tractable qui vient d'angleterre vendue en belgique, mais sans la carte grise anglaise comment dois je faire pour obtenir la carte grise francaise et quel document ai-je besoin cordialement
Bonjour Jean-Luc,Si la carte grise a été conservée par les autorités administratives anglaises, vous devrez présenter un document officiel l’indiquant ou un certificat international pour automobiles en cours de validité délivrée par ces autorités.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,J'ai importé un véhicule de Suisse et j'ai besoin du COC pour faire la carte grise. Une fois acheté le COC, j'aimerais savoir si je dois aller à la préfecture avec le document ou si je dois d'abord faire le contrôle technique de la voiture avant d'aller faire la carte grise finale ? Je précise que l'importation et la taxe est déjà payé et que le véhicule est en plaque provisoire WW.Merci beaucoup.
Bonjour Sandy,Si le véhicule n’est pas dispensé du contrôle technique, vous devrez fournir la preuve de contrôle technique en même temps que les documents de demande d’immatriculation.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour comment obtenir un certificat de conformite et une notice descriptive de ma caravane de marque chateau ,car nous souhaitons l immatriculer en france cdt sylvie
Bonjour Sylvie,La demande d’obtention du certificat de conformité se fait auprès de la DREAL ou du représentant de la marque en France.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Je viens d'acquérir un utilitaire Volkswagen datant de 2009. On me demande un certificat européen pour pouvoir l'immatriculer, hors la marque m'indique que pour un utilitaire de cette année là ce document n'existe pas. Que dois je faire, où peut-on obtenir ce certificat ? Autre soucis, j'ai lu que j'avais 1 mois pour immatriculer mon véhicule, avec cette mauvaise nouvelle je ne serais pas dans les délais. Quel est le risque ? Merci d'avance
Bonjour Pierre,Nous vous invitons dans ce cas à vous rapprocher de la DREAL pour obtenir une attestation de conformité ou d’identification. Ce document est l’équivalent du COC pour les véhicules n’en disposant pas. Il n’y a pas de sanction si vous présentez votre demande d’immatriculation en retard. Toutefois si vous subissez un contrôle des forces de l’ordre, vous serez amené à payer une amende de 11 € et à vous présenter au commissariat avec la carte grise sous 5 jours.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour je souhaiterais acquérir un véhicule Américain homologué en belgique. mais il est de 1991 comment faire pour obtenir un COC ? puis je quand meme l'immatriculer en France ? que dois je fournir à la place du COC puisque j'ai lu que le COC n'était pas délivré pour les véhicules d'avant 1995 ?
Bonjour Véronique,Vous pouvez tout de même immatriculer votre véhicule. Le document équivalent au COC pour les véhicules d'avant 1995 est un certificat d'authentification délivré par la DREAL.Cordialement,L'équipe Ecartegrise
Bonjour je voudrais savoir comment me procurer un certificat de conformité pour une caravane qui n à Jamais était immatriculée pour que je puisse faire la carte grise à mon nom elle est de 1987 une Tabbert merci de vos réponses
Bonjour Véronique,Le certificat de conformité ne concerne que les véhicules d'après 1995 . Le document équivalent pour les véhicules précédant cette date est un certificat d'authentification délivré par la DREAL.Cordialement,L'équipe Ecartegrise
Bonjour, Je veux vendre un tracteur d'occasion datant de 2009 à une entreprise agricole allemande.Je n'ai pas le certificat de conformité et le garage qui a vendu le matériel n'existe plus.Comment obtenir le certificat de ce véhicule?
Bonjour Simone,Vous pouvez alors adresser votre demande de certificat de conformité auprès de la DREAL.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'ai acheté il y a 7 ans, chez un revendeur de Seine et Marne, un camping car neuf de marque Blucamp propriété du groupe Rimor construit en Italie. C'est le revendeur qui s'est occupé de l'immatriculation à l'époque. Voulant le revendre, je me suis aperçu que la carte grise indiquait le même poids en F.1, F.2 et G.1 et rien en G. Je n'ai jamais eu en ma possession le certificat de conformité. Puis-je exigé de mon revendeur de me le fournir ou auprès de quel organisme me le procurer par moi-même ? Quel en peut-être le coût ? Merci de votre aide. Cordialement.J.P Fourgon
Bonjour Monsieur FOURGON,Selon votre choix, vous pouvez retirer le certificat de conformité auprès de la DREAL ou d’un représentant de la marque. Quant au coût, il faudra voir directement auprès de ces organismes.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour pouvez vous m'informer à quel endroit l'ont peux ce faire traduire un certificat de conformité étranger en français s'il vous plaît
Bonjour Marlai,Nous vous invitons à procéder à une recherche de traducteurs agrées à travers ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12956.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Je bien d acheter un iveco daily châssis cabine. De 1998. Comment me procurer le coc. On m à dit qu il n y en avait pas pour les véhicules d avant 2000. Merci pour vos réponses
Bonjour Julien,Dans votre cas, il vous faut vous procurer une attestation de conformité ou d’identification délivrée par la DREAL.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
BONJOUR, JE VOUDRAIS ACHETER UNE BMW A UN GARAGISTE EN ITALIE , 1ER MISE EN CIRCULATION EST EN 1994, QUE FAUT IL AVOIR COMME DOCUMENT POUR POUVOIR L'IMMATRICULER EN FRANCE, MERCI PAR AVANCE .
Bonjour Marianna,Les documents pour immatriculer un véhicule en provenance d’un pays membre de l’UE sont listés dans le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour,comment obtenir un certificat de conformite pour mon vehicule francais que je veux donner a ma fille qui vit en italie.Merci de votre reponse
Bonjour Christian,Vous pouvez obtenir un certificat de conformité en en faisant la demande auprès de la DREAL ou d’un représentant de la marque du véhicule en France.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Je désir immatriculer un véhicule en provenance de L'E.E.E. (Hollande en l’occurrence). Il est de type tracteur routier avec un PTRA de 7 tonnes mais un PTAC inférieur à 3.5 tonnes. Pouvez vous me confirmer qu'il n'y a pas besoin de COC au vue de son PTAC et de sa carte grise actuelle avec les mêmes informations que les françaises? D'autre part un document spécifique est il nécessaire du fait que ce soit un tracteur routier, ce qui est aussi déjà indiqué sur sa carte grise hollandaise? Merci par avance Stéphane
Bonjour Stéphane,Le COC concerne les véhicules de moins de 3,5 tonnes. Toutefois, dans certains cas il n'est pas nécessaire de fournir ce document si toutes les informations demandées à son immatriculation figurent déjà sur la carte grise.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour je possède un velosolex de 1962 je voudrais savoir comment faire pour avoir un CERTIFICAT DE CONFORMITE pour pouvoir faire immatriculer merci de me répondre
Bonjour Jean Pierre,Vous pouvez demander à la DREAL ou au représentant de la marque en France de vous remettre un certificat de conformité.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, je voudrais savoir ou se procurer un coc pour une pontiac de 1995 venant de Belgique etant donné que tous les sites sur internet qui fournissent des coc me disent qu'il ne font pas pontiac... merci
Bonjour François,Nous vous invitons à vous rapprocher de la DREAL ou du représentant de la marque en France pour obtenir ce document.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, je dois me rendre prochainement à la préfecture pour l'immatriculation de mon véhicule. Il me demande le COC mais il est en néerlandais . Dois-je le faire traduire avant d'aller à la préfecture ?
Bonjour Chris,Il est possible en effet qu’on vous demande de fournir une traduction du COC en plus de l’original.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'ai acheté un véhicule transforme, 4L de 1984, qui a été homologuée par la RDW, les mines Néerlandaises, passe le contrôle technique néerlandais, quelles démarches dois je faire pour l'importer en France? Merci Sophie
Bonjour Flora,Les documents et démarches à fournir pour immatriculer un véhicule en provenance d’un pays de l’UE sont listés dans le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour je vousdre savoir pour une voiture Luxembourg année 1998 est qe il est obligatoire certificat conformité. Je viens de acheté. Le vendeur ils ma di t'as pas besoin certificat coformite. Svp réponse merci
Bonjour Monsieur PILICI,Dans le cas d’une voiture importée, il est obligatoire d’obtenir un certificat de conformité pour son immatriculation. Si le vendeur ne peut vous la fournir, vous pouvez vous procurer ce document auprès de la DREAL ou auprès d’un représentant de la marque en France.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Sv p je voudrais savoir tous les informations Sur la delivrance d un certifecat de comformite Dun fourgone opel movano immatriculer en italy No / bj220sj Merci d avance
Bonjour Monsieur EL AALAOUI,Vous pouvez vous faire délivrer un certificat auprès de la DREAL ou auprès d'un représentant français de la marque du véhicule.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour j'ai une mercede qui vient de belgique première immatriculations 1994 comment puis-je obtenir un certificat de conformité européen ????
Bonjour Renaud,Le COC ne concerne que les véhicules dont la première année d’immatriculation est supérieure à 1995. Dans votre cas, il vous faut vous procurer une attestation de conformité ou d’identification. Ce document est délivré par la DREAL.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'ai acheté un véhicule en belgique dont la date de première mise en circulation est mars 1984. La première mise en circulation a été faite en France, j'ai d'ailleurs encore le numéro d'immatriculation française. Il a aujourd'hui un numéro d'immatriculation belge et une carte grise en règle belge. J'ai deux questions : pour faire une carte grise en france, faut t'il un certificat de conformité? est t'il possible d'avoir un certificat de non gage et ce dernier est t'il nécessaire? Merci.
Bonjour Monsieur DESRUES,Pour un véhicule qui a été précédemment immatriculé en France et dont le poids est inférieur ou égal à 3,5 tonnes, il n’est pas nécessaire d’obtenir un certificat de conformité si la carte grise comporte toutes les informations nécessaires à son immatriculation. Sinon, la demande d’obtention de COC peut se faire auprès de la DREAL ou d’un représentant de la marque en France. Le vendeur doit impérativement vous remettre un certificat de non-gage. Cependant, vous n'avez pas à le joindre à votre dossier de demande d'immatriculation.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour. J'ai un acheteur Belge pour ma remorque bateau d'un ptac de 1.500kg et immatriculée depuis le 05/09/1988 en France. Cet acheteur me réclame un COC pour l'immatriculation en Belgique. Comment puis-je lui procurer ce certificat? Merci pour votre réponse. Mes meilleures salutations.
Bonjour Alain,Vous pouvez vous procurer ce document auprès de la DREAL ou d'un représentant français de la marque.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'ai un certificat de conformité Suisse pour une moto d'occasion fabriqué au Royaume Uni, est-il valable pour immatriculer en France? Quelle informations doit être mentionné pour qu'il soit admit en France?
Bonjour Cédric,Si le document est rédigé dans une langue autre que le français, il vous sera demandé une traduction officielle. Il renseigne entre autres les caractéristiques et les informations techniques du véhicule.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour Je viens d'acheter un camping-car chausson welcome d'occasion .J'ai bien le certificat de conformité CE (TRIGANO VDL) Mais mon soucis est que je veux tracter une remorque de 1300 Kg et sur ma carte grise la casse F3 est vide. Sur ce certificat il est noté que je peux tracter une remorque que de 750 Kg . J'ai contacté plusieurs fois la concession qui a vendue le camping-car neuf (( CLC METZ Sud 57130 JOUY AUX ARCHES)) sans réponse de leurs parts . pouvez vous m'informer de la démarche à suivre pour pouvoir modifier mon PTRA. Cordialement Patrick
Bonjour Patrick,Vous devrez vous rapprocher de la DREAL pour modifier votre PTRA.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Comment faire pour un vehicule antérieur à 1995? J'ai un transporter VW de 1994, peut on se procurer un document équivalent? Merci de votre réponse
Bonjour Adriano,Pour les véhiculés antérieurs à 1996, le document équivalent au COC est une attestation d’identification délivrée par la DREAL.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Je viens de faire l'acquisition d'une 206 CC en allemagne, je viens de passser le contrôle technique en france sans problème, j'ai le quitus fiscal également, et le patron du contrôle technique me dit que ce véhicule n'a pas besoin de certificat de conformité pour faire ma demande de carte grise française ! Est ce vrai ?
Bonjour Patricia,Le certificat de conformité est indispensable pour immatriculer un véhicule. Vous pouvez vous en procurer auprès d'un représentant français de la marque ou de la DREAL.Cordialement,L'équipe Ecartegrise
Bonjour je suis propriétaire d une remorque immatriculé en suisse comment faire pour établir la carte grise en France merci
Bonjour Hérent,Nous vous invitons à consulter le lien suivant pour connaître les documents à fournir pour immatriculer votre véhicule : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Faut-il fournir un COC pour l'immatriculation en France d'une remorque bateau (d'occasion) acheté au Royaume-Uni? Merci de votre réponse.
Bonjour Michèle,Vous devez effectivement fournir un COC pour immatriculer votre remorque.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour J'aurais besoin d'un COC pour l'inmmatriculation d'une caravane Tabbert de 1982 que j'ai acheté en Allemagne. pouvez vous m'indiquer comment l'obtenir ? Merci
Bonjour Yan, Pour obtenir un COC pour votre caravane, il vous suffit d’en faire la demande auprès de la DREAL de votre région ou auprès du représentant français de la marque. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,je construit des remorques bagageres d'un PTAC de 80kgs , comment puis je obtenir un certificat de conformiter pour rassurer mes clients?
Bonjour Nemo,Nous vous invitons à vous rapprocher de la DREAL de votre région pour obtenir plus d'informations sur le certificat de conformité.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour, j'ai acheté une matra murena en Espagne voiture importé en Espagne de France en 1989 voiture de 1981. donc voiture construite en France par constructeur français. j'ai la carte grise espagnole avec le contrôle technique espagnol valable jusqu'au 24/10/2017 ou il est inscrit que le véhicule à été importé en Espagne et le n° d'homologation en France n° AU 4739-80 je souhaite obtenir une carte grise de collection. dois je avoir un certificat de conformité? et si oui puis je l'obtenir à la drire, dois je faire un contrôle technique en France.? merci
Bonjour Jean Luc, Vous devrez effectivement faire passer un contrôle technique français au véhicule. Pour un véhicule qui a été précédemment immatriculé en France et dont le poids est inférieur ou égal à 3,5 tonnes, il n’est pas nécessaire d’obtenir un certificat de conformité si la carte grise comporte toutes les informations nécessaires à son immatriculation. Sinon, la demande d’obtention de COC peut se faire auprès de la DREAL ou d’un représentant de la marque en France. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
BONJOUR, on habite maintenant en France, en de l'Espagne on a ramené notre voiture, maintenant pour l'immatriculation on nous demande un COC sauf que mon mari travaille il ne peut pas partir en Espagne pour le demander la voiture a été acheter en Espagne. ma question est/ peut-on demander le COC de la voiture ici en France vu c'est un Renault grand Scénic de 7 places. Merci de votre réponse
Bonjour Madame BINTOU, La demande de COC se fait effectivement en France, il vous suffit de vous adresser soit à un représentant de la marque en France soit à la DREAL de votre région. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'ai fait l'acquisition d'une Honda 1500 Goldwing de 1998 en Belgique. Le propriétaire m'a fourni une attestation de conformité de chez Honda EUROPE, qui reprend toutes les caractéristiques de la moto. En France, on me refuse l'immatriculation au motif que le certificat n'est pas "Français" ! Je m'interroge donc sur l'utilité de cette Europe et sa "libre circulation des biens et des personnes". J'ai fait une demande de COC chez Honda france, qui me prédit 4 mois d'attente pour l'obtention de cette attestation et 120 euros bien sûr. Ca me parait long. Pas vous ?
Bonjour Thierry, Le fait que votre attestation de conformité ait été refusée ne repose sur aucune base légale. Toutefois certaines préfectures se réservent le droit de refuser ce document en cas de doute sur l’origine du véhicule ou du certificat. Quand délai de la délivrance du COC, nous vous invitons à vous rapprocher de la DREAL de votre région, en espérant que leur délai soit plus court. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour. J ai un voiture anglaise HONDA SHUTTLE deja matricule en suisse (geneve). J ai perdu le COC. Comme je peux avoir un duplicata de cette document ? j ete au service des auto et la persone responsable m dit que je dois prend cet document a HONDA SUISSE. J apple a HONDA SUISSE et ils ont dit que c est la HONDA ANGLAISE que dois fournir la DUPLICATA. Ou je peux trouve ???
Bonjour Monsieur DURAES, Vous pouvez dans ce cas demander ce document à la DREAL de votre région. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bsr, Voilà mon fils a acheter une clio en 2013 avant l'obtention de son permis , ce qui fait que la clio est a mon nom, seulement entre temps la clio a ete cambrioler et ont nous a bien entendu voler les papiers dont la CG qui n'etait pas encore a mes noms et adresse, vu que c'etait un vehicule qui ne roulait pas, pourriez vous me dire comment faire pour obtenir, le certificat de conformité pour pouvoir faire le CT et ainsi obtenir la carte grise, sans que cela me coûte trop cher,vehicule acheter en france a un particulier qui depuis a demenager de notre departement. je vous remercie d'avance pour vos renseignements sète le 12/03/2017
Bonjour Corinne, Le certificat de conformité s’obtient en faisant la demande auprès de la DREAL de votre région ou d’un représentant de la marque. Pour obtenir la carte grise et la mettre à votre nom, vous devrez recontacter le vendeur pour qu’il entame une demande de duplicata. Nous sommes navrés de la situation. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'ai acheté un véhicule de marque Dodge Nitro en Suisse à un particulier. Il m'a transmit une attestation de conformité et une évaluation de conformité, mais pas de certificat de conformité européen. Il a lui-même acheté le véhicule neuf dans un garage en Suisse il y a 5 ans, mais importé des USA. L'attestation et l'évaluation suffisent-elles pour une immatriculation en France ou dois-je obligatoirement avoir le certificat de conformité européen ? Et dans ce cas, ou puis-je le demander ? Merci d'avance de votre réponse. Cordialement. David G.
Bonjour David, Le certificat de conformité européen est bel et bien obligatoire. Vous pouvez vous procurer ce document soit auprès d’un représentant de la marque en France, soit auprès de la DREAL de votre région. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour j'ai acheté une semi remorque (PL) caravane en Italie j'ai tout les documents nécessaires pour changer la carte grise en France sauf le COC que je ne peut pas avoir le constructeur en Italie n'existe plus . La remorque est de 2001 . Comment je pour pourrait me débrouiller de tout ca? Merci d'avance
Bonjour Rémy, Vous pouvez obtenir le COC auprès de la DREAL de votre région. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,J'habite en France et je cherche à acheter un van pour chevaux. Je regarde en Belgique car tarif plus intéressant. Par contre après m’être renseignée auprès de la sous préfecture il me réclame un certificat de conformité EUROPÉEN. Tout les vans que je vois possède un certificat de conformité du constructeur mais il ne stipule pas EUROPÉEN. Je me demande s'il en existe réellement pour les remorques et s'il faut absolument qu'il soit marqué dessus européen. De plus je ne sais pas du tout à quoi ressemble un certificat de conformité européen pour un van soit belge soit hollandais. Qui peux me renseigner?
Bonjour Anais, Le certificat de conformité du constructeur est bel et bien un certificat de conformité européen. Toutefois, si le constructeur vous délivre un certificat partiel, donc avec des informations manquantes, il ne sera pas valable pour l’immatriculation. Vous pourrez toutefois obtenir un certificat de conformité complet en en faisant la demande auprès d’un représentant de la marque en France ou auprès de la DREAL. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjours Je veux acheter un quad de marque Suzuki ltz 400 en belgique il est déja imatriculer en belgique le quad possede une carte grise belge et une atesstation de validation d'un certificat de conformite etranger car le quad vien d'allemagne . C'est papiers suffiront pour faire imatriculer le quad en france ?
Bonjour Marhane, Vous trouverez la liste complète des documents à fournir pour immatriculer un véhicule en provenance d’un pays membre de l’UE dans le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour je voudrais vendre un bateau avec remorque nautilus 551m mais on me demande la carte grise hors j ne l ai pas la personne qui m a vendu le bateau ne me la pas donnee en 2000 et je savais pas qu il fallait une carte grise comment faire pour obtenir ce document? c est une remorque donc le ptc est de 475kg et ptac 975kg !! cordialement
Bonjour Hubert, Il vous faudra recontacter le vendeur. Nous sommes navrés de la situation. Cordialement, L’équipe Ecartegrise.
Bonjour, Je souhaite acheter un Range Rover Evoque P212 en Suisse. Cependant ce véhicule est uniquement pour le marché Suisse...donc pas de COC. Y a t-il une solution pour le faire "homologué" en France svp ? Merci Cordialement Prik
Bonjour Prik, Vous pouvez toujours obtenir un COC en faisant la demande soit auprès de la DREAL de votre région soit auprès du constructeur de la marque en France. Cordialement, L’équipe Ecartegrise.
Bonjour jai une remorque voiture avec un certificat de conformité mais à la préfecture il dise qu'il et trop vu comment faire ?
Bonjour Salim, Pouvez-vous reformuler votre question s’il vous plait ? Nous craignons de ne pas comprendre votre demande. Cordialement, L’équipe Ecartegrise.
Bonjour,Je viens d'acheter une moto kawasaki Z300 neuve en Belgique dans un garage. Je l'ai acheté hors taxe, et j'ai regardé les démarches à suivre sur internet, et je dois avouer que je suis un peu perdu. Pourriez vous m'aider à y voir un peu plus clair ?à la vente du véhicule, il m'a été délivré la carte grise belge, la facture d'achat (hors taxe), ainsi que le certificat de conformité européen, mais celui ci est rédigé en wallon (je ne sais pas si cela peut poser problème pour la suite).Si j'ai bien compris, je dois dans un premier temps m'acquitter de la TVA française au centre d'impôts de ma ville afin d'obtenir le quitius fiscal. Puis aller directement à la préfecture de mon département pour demander la carte grise et l'immatriculation de mon véhicule ? Merci d'avance pour votre réponse.Cordialement.
Bonjour Joseph, Le certificat de conformité européen est à fournir dans la langue originale du pays de provenance. Cependant une traduction légalisée peut être demandée. Oui, vous devrez obtenir le quitus fiscal auprès de votre centre d’impôt pour compléter votre dossier de demande d’immatriculation. Cordialement, L’équipe Ecartegrise.
Bonjour, nous avons acheté une Lexus neuve le mois dernier et nous demandons au concessionnaire de nous fournir le COC. Ce dernier nous répond qu'ii n'a pas ce document. Pourtant il me semble que ce certificat doit nous être donné. Pouvez vous m'éclairer je vous prie. Cordialement. Christine
Bonjour Christine, Si le véhicule date d’avant 1996, il n’a effectivement pas de certificat de conformité, une attestation de conformité ou d’identification le remplace en préfecture. Le COC est normalement délivré par le constructeur au moment de la première vente du véhicule. Vous pouvez toujours l’obtenir en faisant la demande auprès d’un représentant du constructeur ou auprès de la DREAL. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Je dois déménager au Portugal et y exporter 2 véhicules: une Renault Megane et un Camping-Car Adria Coral 690 S Comment obtenir les COC de ces véhicules en Portugais pour les immatriculer dans ce pays. Merci
Bonjour Monsieur, Madame, Vous pouvez les obtenir en français puis les faire traduire. Il est possible qu’on vous les demande en français et en version traduite. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
J'ai une voiture kia carnival avec des plaques italiennes.que dois je faire pour d'immatriculer en France
Bonjour Simon, Les démarches et documents à fournir pour immatriculer un véhicule en provenance d’un pays membre de l’UE sont mentionnés dans le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, notre société a acheté 2 remorques neuves en France qui vont circuler et être domiciliées en Allemagne auprès de notre société allemande. Ces remorques vont être tractées par des véhicules commerciaux allemands. Pouvez vous me donner la marche à suivre pour immatriculer ces remorques en Allemagne? Merci d'avance
Bonjour Monsieur, Madame, Pour immatriculer un véhicule en Allemagne, il vous faudra souscrire à une assurance allemande qui vous fournira un identifiant électronique appelé eVB-Nummer. Puis, vous passerez au contrôle technique allemand avec le certificat de conformité européen de chaque véhicule. Et enfin passer au service des immatriculations avec les documents attestant du contrôle technique, l’eVB-Nummer, votre carte grise ainsi qu’une pièce d’identité pour installer vos plaques. Avant de passer au service des immatriculations, il est conseillé de prendre rendez-vous. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour, pourriez vous m'indiquer ou se procurer un certificat de conformité pour une remorque routière demico type SR15L (le constructeur n'existe plus)merci
Bonjour Jean Louis, Vous pouvez alors faire la demande de COC auprès de la DREAL de votre région. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
J ai acheté une moto yamaha virago 125 en France et j ai que le certificat d imatriculation est ce que le coc est obligatoire pour imtriculer en Belgique merci
Bonjour Monsieur LEPOINT, Pour confirmer cela, nous vous invitons à contacter la DIV. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, je doit faire valider mon certificat de conformité par la DREAL, mon vehicule ettant un camping car j'aimerai savoir tout les points qui seront verifié le jour du control. Merci pour vos réponses.
Bonjour Maxime, La DREAL vérifiera l’authenticité du document et ainsi que le véhicule correspond bien aux normes d’homologation française. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Pour vendre ma voiture en Allemagne est ce que l'acquéreur il a besoin que je lui fournis un certificat de conformité de la voiture ou un certificat d'immatriculation européenne pour pouvoir procédé à l'immatriculation en Allemagne ?! Merci
Bonjour Claudiu, Certains services d’immatriculation allemands demandent en effet ces documents. Il est préférable de se renseigner auprès de ces services. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour je souhaite acheter un véhicule utilitaire mercédès vito, qui était immatriculé en Belgique , le vendeur me dit que les délais d 'attente pour obtenir le certificat de conformité sont longs chez mercédès environ 2 mois voir plus.il me propose d 'acheter le vehicule et de rouler avec des plaques WW en attendant. y at il un risque que je n'obtienne pas le certificat de conformité et que je ne puisse pas faire la carte grise apès avoir acheté le véhicule ? je précise que le vendeur est un garagiste. merci pour votre réponse. cordialement. Mohand.
Bonjour Monsieur MOHAND, Si vous n’obtenez pas le certificat de conformité auprès de ce professionnel, vous pouvez toujours faire la demande de ce certificat auprès de la DREAL. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
BonjourJe vous adresse ce message car je souhaite vendre un vehicule dont je suis propriétaire et dont j'ai la carte grise.Malheureusement lors d'un déménagement j'ai perdu son dossier d'homologation pour rouler en France. Je ne dispose plus de ces documents que les potentiels acheteurs souhaiteraient voir malgré la carte grise qui atteste de sa bonne conformité.Où pourrais-je sollicité un duplicata ?Je vous remercie de l'attention que vous porterez à mon message et au traitement de sa réponse.Respectueusement,
Bonjour Laurent, Pour obtenir un COC, vous avez le choix entre faire la demande auprès de la DREAL ou auprès d’un représentant de la marque du véhicule. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
je posséde une remorque de marque Vérenne de 750 kg avec frein et carte grise, mais je voudrais la re-faire passée en 900 kg car je suis en surcharge il et marqué sur l essieu 1300 kg (sachant que ; a la vente je pouvais l avoir en 800.900.1000.1300 kg j ai fait une erreur ) je possède le permis E donc pas de problème que faire ceci est urgent Merci d'avance (pouvez vous répondre sur se mail)
Bonjour Jacquemin, Nous vous invitons à contacter la préfecture pour connaître les sont les formalités spécifiques et les caractéristiques réglementaires à sa modification. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, je voudrais acheté un Combi Volkwagens de 1980 le propriétaire me dit qu'ils à passer le contrôle technique en France et que la carte grise et toujours Hongroise à son nom pouvez me renseigne les papiers à fournir pour la carte grise française Merci de vôtre réponse cordialement Sylvain
Bonjour Sylvain, Vous trouverez les documents à fournir dans le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour, je vais acheter une voiture immatriculée au Luxembourg, d'après ce que me dis le vendeur pour l'immatriculer en France je n'ai pas besoin de COC , parce que la carte grise luxembourgeoise comporte un numéro de reception ( des chiffres sépares par des étoiles)merci pour votre réponce
Bonjour Pat, Le numéro de réception atteste que le véhicule a été homologué suivant la procédure notifiée dans la Directive européenne. Le certificat de conformité européen est cependant indispensable pour immatriculer le véhicule en France. Si le vendeur ne peut vous le fournir, vous pouvez en faire la demande auprès d’un représentant de la marque en France ou de la DREAL. Cordialement, L’équipe Ecartegrise,
Bonjour, je voudrais des renseignement, si possible, sur la commande d'un COC.Est-ce que c'est possible qu'il va couter 350 euros? J'ai deja paiè 250 mais l'agencee il me demande 100 euros plus.Ici leur message "après études des caractéristiques techniques de votre véhicule, nous vous informons que, le certificat de conformité complet pour préfecture française nécessite un supplément dont le coût forfaitaire est fixé à 350,00 euros (en accord avec nos CGV), s'agissant d'un véhicule Cruze aux normes Suisses sans numéro de réception de réception."Merci d'avance Enrico
Bonjour Enrico, Le prix d’un COC varie bien selon les caractéristiques du véhicule, de sa marque et de son année d’immatriculation. Cordialement, L’équipe Ecartegrise,
Bonjour,Sur le point de m'installer en Allemagne pour 3 ans, je dois faire immatriculer mon véhicule (peugeot 207, mise en circulation : 2011). Je souhaiterais donc m'assurer si le COC est nécessaire dans mon cas pour l'immatriculation, ma voiture étant relativement récente.J'ai appelé directement en Allemagne, la personne au téléphone m'a parlé d'un EC number (EG number pour l'Allemagne) sur la voiture qui me dispenserais du COC qui est assez cher. Cependant je n'ai pas trouvé d'information sur ce fameux EC number.Merci d'avance, Cordialement.
Bonjour Nino, Peut-être que vous faites allusion au eVB-Nummer ? Qui est plutôt une confirmation d’assurance auprès d’un assureur. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, mon fils habite en Allemagne et il veut acheter une voiture là bas, ils lui reprenne sa voiture (une Honda immatriculée en France à mon nom), mais ils lui demande un certificat de conformité. Ou puis je trouver ce document? Merci d'avance
bonjour , j'ai acheté une camion poids lourd Renault GK 65 de 1986 avec un PTAC de 6t500 . Mais je ne retrouve pas les barré rouge et le controle technique me le demande . Comment faire pour récupérer ce document . Les démarches a suivre , car je me perd dans tous sa . Je suis un particulier et la carte grise vas passé a mon nom propre , enfin quand je pourrais avoir se document . Merci d'avence pour votre réponse .
Bonjour Monsieur FERRANDEZ, Nous vous invitons à vous renseigner directement auprès du constructeur ou de certains organismes spécialisés dans les certificats de conformité. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour,je suis sur le point dacheter un vehicul en allemagne mais qui a ete precedemant immatriculer en france actuellemnt la carte grise est allemande est ce que je suis obligé de fournir le certificat de conformité ou non merci pour votre réponse.
Bonjour Zoubir, Il ne vous est pas nécessaire de fournir un certificat de conformité si le poids du véhicule est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et si la carte grise renseigne toutes les informations nécessaires à son immatriculation. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Quel est la procédure pour avoir la carte grise ?
bonjour j'ai une renault clio breack d'origine française mais comme je suis parti vivre en suisse j'ai du changer l'immatriculation au norme du pays aujourd'hui je revis en France et je voudrai re-immatriculer ma voiture en France me faut-il un certificat de conformité tout de même et si oui, ou puis-je me le procurer. Cordialement
Bonjour Paulo, Pour un véhicule qui a été précédemment immatriculé dans un pays de l’UE et dont le poids est inférieur ou égal à 3,5 tonnes, il n’est pas nécessaire de présenter un certificat de conformité, à condition que la carte grise comporte toutes les informations nécessaires à son immatriculation. Sinon, le certificat de conformité peut s’obtenir auprès d’un représentant de la marque en France ou auprès de la DREAL. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour J ai un châssis d une caravane que j'ai fait un plateau porte-voiture, es ce possible de avoir une carte grise Sur le châssis il y a toutes plaques du constructeur tabbert de 1975 avec un ptac 1700kg
Bonjour Manuel, Il vous est effectivement possible de faire une carte grise pour votre caravane. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
le certificat de conformité est-il livré au concessionnaire en meme temps que la caravane ou faut il le réclamer après? merci
Bonjour Jollain, Nous vous invitons à voir directement avec le concessionnaire en question. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour je désirerai obtenir un coc pour notre camion, nous avons du égarer l'original ou ne pas l'avoir eu lors de l'achat; est ce possible et quelles sont les démarches? merci
Bonjour Isabelle, Pour obtenir un COC, vous pouvez en faire la demande auprès de la DREAL ou auprès d’un représentant de la marque en France. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour Je suis propriétaire d'un Land Cruiser GXR BA essence acheté en Arabie Saoudite en 2015,; Je souhaiterais l'importer en France; Pouvez vous me dire si il est possible d'obtenir un COC sur ce type de véhicule
Bonjour Monsieur VIAL, Il est possible d’obtenir un COC pour votre véhicule en vous adressant soit à la DREAL soit à un représentant de la marque en France. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour la dreal me dit qu'ils ne peuvent rien pour moi,qu'il me faut monter un ossier áupres de utac ou un truc comme ca,qui couterais dans les 2000€.ñpk je çomprend plus rien.
Bonjour Gonzalez, Au vu de la technicité de votre cas, nous vous invitons à contacter notre service client au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos questions. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
re bonjour desole mais est ce que a votre niveau a part la dreal ,sauriez vous a qui je pourrais m'adresser si une marque comme grecav a fait faillite,il y a promus en Italie,qui a le certificat de conformite de mon vehicule mais qui ne veut pas m'envoyer l'original juste une copie que la prefecture ne veut pas.normal ou non d'apres vous? Promus assure le suivi des pièces et garanties des voitures sans permis grecav. merci salutations
bonjour j,ai achete une voiture sans permis en espagne de la marque grecav anne 2005,impossible d’avoir un certificat de conformite car la marque a fait faillite en 2010 et il n’y a plus de concessionnaires non plus,comment puis je faire? merci de votre aide tres urgent svp
bonjour j,ai achete une voiture sans permis en espagne de la marque grecav anne 2005,impossible d'avoir un certificat de conformite car la marque a fait faillite en 2010 et il n'y a plus de concessionnaires non plus,comment puis je faire? merci de votre aide
Bonjour Gonzalez, Vous pouvez toujours obtenir un certificat de conformité européen en faisant la demande auprès de la DREAL de votre région. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Mes parents veulent légaliser leur véhicule français Citroën XM de 1990 au Portugal, où peuvent-ils se procurer le certificat de conformité??? Ont-ils besoin d'autre chose provenant de France??
Bonjour Nelly, Le certificat de conformité européen peut s’obtenir auprès d’un représentant de la marque en France ou auprès de la DREAL. Vous trouverez plus de détails sur l’importation d’un véhicule en France dans l’article présent dans le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Mon ami a acheté une caravane Eriba de 1979 en Belgique.Son poids ne dépassant pas 750 kg, le concessionnaire en Belgique n'a pas de carte grise car non obligatoire dans son pays. Mon ami s'est renseigné auprès du constructeur qui garantit "la cellule" de la caravane mais y-a-t-il d'autres vérifications (gaz, électricité...) qui doivent être faites? Autre question, quels sont les documents à fournir à la DREAL pour l’obtention du certificat de conformité? Merci d'avance pour vos réponses. Cordialement.
Bonjour Lili, Les caravanes ne sont pas éligibles au contrôle technique de véhicule. Pour l’obtention du COC auprès de la DREAL, vous devrez leur fournir toutes les informations relatives au véhicule, notamment une copie de la carte grise. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour j'aimerai immatriculé une vw golf de 1990 en france , ce vehicule est belge , j'ai tout les papier dont le certificat de comformiter mais qui n'est pas europeen , de plus le controle technique est vierge de 01/2017 (belge) , qu'elle demarche dois je faire ? merci
Bonjour Anthony, Le certificat de conformité européen est nécessaire pour l’immatriculation du véhicule en France. Vous pouvez l’obtenir en faisant la demande auprès d’un concessionnaire de la marque ou auprès de la DREAL. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Je possède un véhicule immatriculé en France et je souhaite l'immatriculé au portugal. On me demande le COC mais je ne l'ai pas et il est quasi impossible de l'obtenir via le constructeur ( marque chinoise ).Comment puis-je faire pour l'obtenir et a qui je dois m'adresser ?cdt
Bonjour Nelson, Si vous n’avez pas la possibilité d’obtenir le COC auprès du constructeur de la marque, vous pouvez en faire la demande auprès de la DREAL de votre région. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour j'ai acheté un véhicule FIAT a un pro.Celui ci m'a (avec le certificat de vente)remis la carte grise Italienne je souhaite obtenir la carte grise Française,il me faut un COC ou est il possible d'avoir ce document de façon fiable a part FIAT il y a semble t'il, beaucoup d'arnaques avec des sites soi disant spécialisés sur le net merci pour votre réponse cdlt
Bonjour Monsieur RENAUX, À part vous rendre chez un concessionnaire FIAT, vous avez la possibilité de faire votre demande COC auprès de la DREAL de votre région. Cordialement, L’équipe Ecartgrise,
Bonjour, Quels sont les démarches obtenir une carte grise pour un tracteur forestier que je compte acheter chez un vendeur pro en Allemagne, qui lui même l'a acheté en suisse et dédouané vers l'Allemagne. Il m'a envoyé par mail la copie de la Carte Grise (Suisse) ainsi que de le "Unbedenklichkeitsbescheinigung für zulassung eines Kraftfahrzeugs" (certificat de dédouanement...) Il semblerait q'un certificat de conformité soit à faire en France, mais à qui et où doit on s'adresser pour cela ? Pour l'instant je n'ai eu que des réponses contradictoires des différents service de la préfecture... :-( Merci d'avance
Bonjour Monsieur KLEINHANS, Pour obtenir un certificat de conformité européen, vous pouvez soit le demander auprès d’un représentant de la marque en France soit auprès de la DREAL. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J' ai acheté un véhicule d'occasion à l'étranger mais qui avait été précedemment immatriculé en France car vendu neuf en France. Aurais-je besoin de fournir de nouveau un certificat de conformité une fois la réimmatriculation en France ? VOus remerciant, Alexis
Bonjour Alexis, En principe vous devrez toujours fournir le certificat de conformité européen pour faire votre demande de ré immatriculation. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Pour obtenir mon coc chez Le constructeur on me demande une déclaration de perte j ai été à la gendarmerie et il peuvent pas me La faire comment puis je faire j ai vraiment besoin d aide
En effet, en cas de perte de certificat de conformité, il est nécessaire de faire parvenir une déclaration de perte de la police pour obtenir un duplicata. À la rigueur, nous vous proposons de faire une attestation de perte certifiée sur l’honneur et validée par l’Administration communale.
BonjouR je suis resident français j ai acheter un Quad luxembourgeois et à la préfecture on me demande Le certificat de conformité (Le coc) comment et où puis je l obtenir c'est un c est un Quad Suzuki ltz400 de 2008
Bonjour monsieur GRANDJEAN, D’après votre précédent message, on suppose que vous avez déjà contacté le constructeur. Espérons que votre situation soit vite réglée. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour, j'ai un van pour chevaux Westfalia qui est à moi et immatriculé en Belgique (je suis résidente Belge). je souhaite l'immatriculer en France (changement de résidence), il a plus de 20 ans . j'ai un certificat de conformité mais pas l'européen. La société qui faisait ces remorques a semble t il fait faillite comment puis je faire pour l'immatriculer en france ?merci
Bonjour madame PAULME, En effet, le certificat de conformité européen est indispensable pour immatriculer un véhicule en provenance de l’étranger. Dans votre cas, nous vous invitons à contacter la DREAL pour obtenir éventuellement une attestation d’identification ou autre document valable pour l’immatriculation. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjourj'ai acheté une remorque à un particulier en Belgique et pour pouvoir l'immatriculer j'ai besoin du certificat de conformité européen. Savez-vous comment me le procurer ? j'ai envoyer un courrier à la dreal mais sans retour et le certificat de conformité du constructeur ne suffit pas. Merci de votre retour
Bonjour Greg, En principe, vous pourrez bien vous procurer du certificat de conformité européen auprès du constructeur ou du représentant de la marque en France. Mais, si vous avez passé votre commande à la DREAL, le mieux serait de les contacter afin de connaitre l’aboutissement de votre demande. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
je vous envoies les elements genre:SREM MARQUE:FRUEHAUF TYPE:T34C1NL CHASSIS:VFKXXT34CK1NL4668 POID T C :34T000
Bonjour BADJI ABDOULAYE, Pouvez-vous formuler votre question ? Si vous souhaitez vous procurer d’un certificat de conformité, nous vous invitons à effectuer une demande auprès du constructeur ou du représentant de la marque en France. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Monsieur; Pouvez vous m'envoyer le COC certificat de conformite du véhicule suivant: Campingcar BURSTNER elegance BL-805-CB, 1ºimmatriculation 29/03/2011 seconde 07/01/2014 M.Borea Angelo Je viens de l'importer au Portugal et le service des douanes me réclame le certificat pour l'obtention d'une nouvelle immatriculation En espérant une réponse rapide Sincèrements votres Guy Moreau
Bonjour monsieur MOREAU, Ecartegrise ne délivre pas un certificat de conformité. Cependant, vous pouvez vous en procurer auprès du constructeur ou du représentant légal de la marque en France. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'ai fait l'acquisition d'un autocar de 1999 pour le compte d'une association, à ce jour je galère avec la RTI et la DREAL pour obtenir la carte grise à mon nom. La DREAL me demande des documents qui n'ont jamais existés (autocar VOLVO carrossé en Espagne par BEULAS) comment puis-je faire pour rouler en France ???
Bonjour Julia, Quels sont ces documents réclamés par la DREAL ? S’il s’agit du certificat de conformité européen, vous pouvez vous en procurer auprès du constructeur ou de son représentant officiel en France. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour J'ai acheter un quad yamaha raptor 350 annee 2006 en belgique, je dispose de l'immatriculation belge ainsi que le conformiter belge mais en prefecture on me demande le conformiter europeen pour pouvoir effectuer ma carte grise francaise.. je me dirige aupre de yamaha france qui me di qu'il faut passer par la dreal et a la dreal il me dise que c'est le constructeur ... que faire car cela fait 2 mois quil se jete tous la balle ...
Bonjour Jeje, Si ni le constructeur ni la DREAL ne peuvent vous fournir le COC, vous pouvez essayer de faire appel au service d’un site habilité pour vous en procurer. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour j'ais vue que vous avez répondu a m PASPIN concernant le coc pour mon cas le fabriquant est en chine et je ne connais pas ou
bonjour le vendeur ma envoyer un mail en me disant qu'il etait impossible de refaire les document de coc comment faire pour declarer mon quad a la prefecture sens ses document pouvez me renseigner cordialement M djellouli
bonjourje suis sur le point d'acquérir une remorque poids lourd de marque TIDD, 3 essieux. carte grise anglaiseje ne sais pas comment obtenir le COC
Bonjour PASPIN, Vous pouvez obtenir le COC auprès du constructeur du véhicule ou du représentant officiel de la marque en France. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour je compte acheter un fourgon VW qui appartenait a la police hollandaise le problème est qu il n y'a pas de certificat de conformité comment puis je faire.merci
Bonjour Maxime, En effet, les véhicules d’avant 1996 ne disposent pas de certificat de conformité, mais une attestation d’identification est délivrée à la place par la DREAL. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour j'ais recus un quaq et dans le carton je n'est pas trouver de papier du quad j'ais jeter les carton et on ma dit que s'etait une etiquette cole le papier du quad je le savais pas comment je peux faire pour avoir le cdc le magasin ou j'ais acheter mon quad est fermer jusqu'au 5 janvier je sais pas comment faire pouvez vous me renseigner cordialement
Bonjour Djellouli, Le meilleur conseil que nous pouvons vous donner serait d’attendre l’ouverture du magasin pour mieux vous renseigner. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
BONJOUR Si j'achete un véhicule entre particulier avec un luxembourgeois y a t il une TVA a payer?
Bonjour Bruno, S'il est considéré comme neuf (moins de 6 mois ou parcouru moins de 6000 km), il est soumis à la TVA. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour j'ai acheté une voiture en Angleterre sur la carte grise anglaise ( le V5) au niveau de la mention K il y a toutes les informations cest à dire une serie de chiffre et 3 étoiles j'ai entendu dire que du coup je n'ai pas besoin de certificat de conformité pour l'immatriculation. En avez vous connaissance ???
Bonjour Jamal, En effet, les informations sur le véhicule sont complètes si le champ K de la carte grise est renseigné comme suit : E13*98/14*0059*145. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
j'ai acheter une mobylette moin de 50 cm3 et elle est pas immatriculer et on me dit qui faut un certificat de conformité ou je peux trouver sa
Bonjour Le Cohue, Le certificat de conformité original est obtenu auprès du constructeur ou de son représentant légal en France. A la rigueur, vous pouvez vous présenter avec une facture du véhicule ou une attestation d’assurance sous réserve que ces pièces comportent au moins le genre, la marque, le type et le numéro d’identification du véhicule. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour. Je souhaiterais acquérir une caravane qui a été immatriculée en Belgique. Le vendeur Pro se trouve en France. Ce dernier s'est rapproché du service client Bürstner afin d'obtenir un certificat de conformité européen(caravanes homologuées dans pays européens qu'à partir de 2010 chez la marque bürstner). Ce dernier refuse d'homologuer en raison qu'en Belgique la caravane (millésime1995) est sous le type 4657 TN pour un PTAC de 1050 kg qui, pour le même modèle en France, est sous le type 4658 TN pour un PTAC de 950 kg. Je n'arrive pas à trouver de solution. En espérant que vous pourrez m'aider et en vous remerciant par avance. Bien cordialement
Bonjour Michèle, En effet, votre cas est complexe, car sans le certificat de conformité européen, il n’est pas possible d’immatriculer le véhicule en France. Nous vous invitons à contacter la DREAL pour voir ce qu’il faut faire. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour. Nous avons acheté une caravane d'occasion à un monsieur Belge. Cette caravane n'est pas automotrice. Elle est tractée par voiture. La marque est TABBERT. Nous ne parvenons pas à trouver les coordonnées du constructeur pour obtenir le Certificat de Conformité. Nous avons besoin de votre aide pour trouver l'adresse, le téléphone, l'E mail du constructeur. Merci de bien vouloir nous aider à trouver ces renseignements.
Bonjour Monsieur MONNET PAQUET, Il s’agit donc d’une caravane avec un PTAC supérieur à 500 kg... Donc, les coordonnées indiquées sur ce site pourraient vous aider : https://fr.tabbert.de/service/contact.html. Sinon, sachez que vous pouvez également obtenir le COC auprès de son représentant légal (concessionnaire habilité) en France. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, je voudrais immatriculé en France une moto de marque Honda CB 750 four K7 de 1976 provenant de Belgique , J' ai demandé un certificat de conformité a Honda France , leur réponse est qu'il ne peuvent me le fournir au motif : "le constructeur nous informe que, après recherches, l’ancienneté de cette motocyclette ne leur permet pas de nous indiquer selon quelles réglementations elle a été construite. " Que puis je faire ? Puis je faire une demande d'immatriculation en véhicule de collection , le certificat de conformité est il nécessaire en collection? Merci d' avance pour votre réponse
Bonjour Carmelo, En effet, les véhicules d’avant 1996 ne disposent pas de certificat de conformité, mais une attestation d’identification est délivrée à la place par DREAL. Et, si vous voulez demander une carte grise de collection, à défaut de COC, il vous faut une attestation de datation à la FFVE. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
J'ai demandé un certificat de conformite chez peugeot le 10 decembre,la voiture je l'ai achete le 25 Novembre j'ai combien de temps maximum pour refaire la carte grise française? Merci
Bonjour Monsieur Cruz, Suite à votre question précédente, le contrôle technique effectué dans un pays hors de l’Union européenne n’est pas valable en France. Donc, vous devez en refaire. Concernant le délai, la délivrance du Certificat provisoire d’immatriculation dépend de la préfecture, et le certificat d’immatriculation définitif devrait être envoyé dans 3 à 5 jours ouvrés après l’émission de votre CPI. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,J'ai acheté une remorque CHECKER, carrosserie savoyard, n° de série N000001982, modèle 1Tonne.(Remorque militaire) Elle a été acheté par un particulier au commissariat aux ventes des domaines en 2009, que j'ai acheté à ce particulier en 2014, sans savoir qu'il fallait fournir un certificat de conformité). Je voudrais savoir la procédure pour la faire immatriculer (si possible) ? Si je dois fournir un certificat de conformité ? Si oui ! Ou trouver ce fameux certificat et la procédure à suivre ? En éspérant que vous pourriez me venir en aide !Cordialement
Bonjour Monsieur BEGUE, Les procédures d’immatriculation d’une remorque est identique à celle d’une voiture particulière. Sauf, qu’elle n’a pas besoin de contrôle technique. Et, s’il s’agit d’une remorque neuve ou d’occasion en provenance de l’étranger, le certificat de conformité est indispensable. Vous pouvez l’obtenir auprès du constructeur ou du représentant de la marque en France. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
BONJOUR J AI ACHETER UNE CARAVANE BELG LE SERVICE CARTE GRISE ME DEMANDE UN CERTIFICAT DE CONFORMITE EUROPEEN COMMENT FAIRE
Bonjour Christophe, Le certificat de conformité est délivré par le constructeur ou le représentant de la marque en France. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Je suis sur le point d'acheter une remorque dont le ptac est de 1300kg elle n'est pas immatriculer mais le vendeur possède le certificat de conformité. Ai je tous les éléments pour pouvoir faire l'immatriculation de cette remorque ? Merci d'avance Cordialement
Bonjour Clément, Les démarches d’immatriculation d’une remorque sont identiques à celles d’une voiture particulière. Donc, le certificat de conformité n’est pas suffisant, mais il vous faut le certificat d'immatriculation actuel du véhicule (à défaut, se renseigner auprès de la préfecture), la déclaration de cession, la demande de certificat d’immatriculation ainsi que vos justificatifs d’identité et de domicile. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'ai un véhicule Hyundai avec un certificat de conformité européen délivré le 04.04.2016 sur lequel figure le lieu de fabrication Nizni Lhoty CZ, alors que le carnet d'entretien daté du 06.04.2016 mentionne que le véhicule provient de HYUNDAI AUTO BH SARAJEVO et qu'il m'a été vendu comme provenant de la CEE. Cela est-il possible et me tracasse surtout pour savoir si j'aurais en cas de problème droit à l'assistance Hyundai Europe.
Vous ne devriez pas avoir de problème avec l'assistance du constructeur qui est à l'origine de ces documents.
Bonjour je suis en possession d'une ancienne benne agricole de marque gruau je ne possède aucun document quel demarche dois je suivre pour l'obtention d'une carte grise. Merci. cordialement.
Bonjour Julien, Si le PTAC de votre benne est inférieur à 1,5 tonne, l’immatriculation n’est pas obligatoire. Il vous faut une plaque d’immatriculation amovible à l’arrière avec un numéro d’immatriculation identique à celui du tracteur. Si le PTAC fait plus de 1,5 tonne, vous devez au moins avoir la déclaration de cession ou la facture d’achat, la carte grise ou le duplicata, une demande de certificat d’immatriculation dument rempli pour pouvoir l’immatriculer. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,je souhaite acquérir une alfa romeo 156 en Allemagne . Puis je demander à mon concessionnaire alfa romeo en France de me fournir le certificat de conformité européen de ce véhicule? Quels éléments dois je fournir pour l'optenir? Merci Cordialement Jimmy
Bonjour Jimmy, En effet, vous pouvez demander le certificat de conformité européen auprès du concessionnaire. En principe, il devrait y avoir un formulaire à remplir et un montant à payer. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour je desire acheter une moto en Belgique , de marque espagnole elle est de 2014, le probleme c est que ce millesine n était pas importe cette annee là en France, mais importe en 2015.Que faire? Merci pour votre aide. Cordialement
Bonjour Hebbelinck, Dans le lien qui suit, nous vous indiquons les démarches à suivre pour l’immatriculation d’un véhicule en provenance de l’étranger : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour j'ai trouvé cela sur un forum "Bonjour, pour ma part j'ai commandé mon COC chez coc.volkswagen-konzernlogistik.de pour le prix de 59€, mais il n'est pas valable en sous préfecture. Car de 1. Il est en allemand de 2. Il n'y a pas le nombre de cheveaux français indiqué dessus, de plus c'est apparement un papier de concession Volkswagen Wolfsburg et non la maison mère"alors que d'autre aurais réussit sans problème??? merci cordialement emanuel
Bonjour Emanuel, Bien que la raison suivante ne repose sur aucune base légale européenne, il arrive que certaines préfectures refusent le COC prétextant que celui-ci est en langue étrangère. À fortiori, si les informations nécessaires à l’immatriculation ne sont pas complètes. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'ai acheté un buggy (Volkswagen)de 1963 en provenance de Belgique. je possède la carte grise belge, mais je n'ai aucun document autre, c'est à dire, pas de certificat de conformité et pas de document de douane.je voudrais le faire immatriculer en France, merci de me dire comment je peux faire sans les documents demandés. Avant 1966, il n'existait pas de certificat de conformité, est-ce vrai?Merci de vos réponses Cordialement SG
Bonjour Sylvie, Les véhicules d’avant 1996 ne disposent pas de certificat de conformité, mais une attestation d’identification à un type national vous est délivrée par conséquent. Par ailleurs, le certificat de dédouanement est nécessaire pour l’immatriculation du véhicule en France. Vous pouvez le demander auprès du service des impôts dont dépend votre lieu de résidence, en vous munissant des documents suivants : - la facture d’achat, - la carte grise - une pièce d’identité - un justificatif de domicile Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonsoir je vez acheter une pontiac en belgique et ont ma dit que pontiac n exister plus alore je voudsrait savoir vu que pontiac n existe plus si je pourrait la faire immatriculer en france cdlt
Bonjour Houvet, Ce dont vous aurez besoin pour l’immatriculation, ce serait le certificat de conformité du véhicule. Ainsi, le mieux serait de se renseigner auprès de General Motors, la société mère, ou de son représentant en France. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour, j'ai payé 210.00 euros à la dreal pour l'obtention d'un certificat de conformité sachant que j'ai perdu la carte grise belge et qu'il m'ont demandé par la suite la déclaration de perte que j'ai d'ailleurs transmis ensuite j'ai eu la mauvais surprise d'apprendre qu'il ne pouvait rien faire et ne j'ai été remboursé que de 130.00 euros.est ce légale et comment faire pour obtenir le certificat . cordialement
Le Certificat de conformité doit être demandé au constructeur du véhicule directement
je suis retraité français et retourne définitivement en France après un séjour au Maroc...je suis propriétaire d'une voiture DACIA LOGAN acheté au Maroc EN 2009..ELLE est DIESEL et 90000 km...et je désire l'immatriculé en France..combien dois je payé en douane pour le droit d'immatriculation française....merci de votre réponse...sincères salutations
Bonjour, j'ai acheté une voiture en concession. (jantes en 17 pouces) lors de la livraison, la voiture m'a été livrée en 16 pouces (réponse du garage : le nouveau modèle est comme ça) Je l'ai donc acceptée en l'état. 2 semaines + tard, je reçois le COC et sur celui-ci il est indiqué que la voiture est en 17 pouces. Aujourd'hui la marque me propose simplement de changer mon COC. En a-t-elle le droit ? (c'est quand même un document officiel qui sert à l'immatriculation du véhicule ? Merci de votre aide.
La taille des jantes n'étant pas l'élément principal du véhicule, la marque peut en avoir le droit. Vous pouvez néanmoins contester et tenter d'obtenir un geste commercial de leur part.
BonjourJe suis français et je viens d'aquerrir en suisse d'un Mercedes 308D de 1979. Comment se procurer un COC pour l'immatriculation en France alors que le véhicule est plus vieux que 1985 et que sa première immatriculation à été faite Hors UE (Suisse)MErci
Bonjour René, En effet, les voitures d’avant 1996 ne disposent pas de certificat de conformité, mais une attestation d’identification est délivrée pour pouvoir l’immatriculer. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour,je possede un vehicule dont la marque n'existe plus,c'est un fourgon de marque ldv achetè en Belgique,je possede un certificat de conformitè(mais pas europeen)comment puis je faire pour l'immatriculer en France,cordialement
Votre Préfecture doit pouvoir immatriculer ce véhicule en réception nationale sans difficulté si vous fournissez le certificat de conformité.
Bonjour Je souhaite acheter une caravane d’occasion belge et l’importer en France. Je ne trouve pas la marque gruau sur la France. Merci
Bonjour Yamil, La marque Gruau ne se trouverait pas à Laval ? Mais, si vous ne pouvez pas vous procurer du certificat de conformité auprès du constructeur, vous pouvez également faire une demande via un site spécialisé. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour Je souhaite acheter une voiture d'occasion néerlandaise et l'importer en France. Quelle est la façon la plus rapide de demander un certificat de conformité européen ? Merci bien
Bonjour Damien, La façon la plus rapide de demander un certificat de conformité européen serait d’en demander auprès du représentant de la marque en France, sinon faire appel au service d’un site spécialisé. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, je possède une caravane de marque delta achetée en france mais immatriculée en hollande car ses propriétaires étaient hollandais.Comment dois je procéder pour obtenir son certificat de conformité européen. cordialement
Bonjour Philippe, Vous pouvez vous procurer du certificat de conformité européen auprès du représentant de la marque en France. Sinon, faire appel au service d’un site spécialisé. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour ,je rencontre un problème avec mon coc il s agit bien de l original d une moto Yamaha belge.la sous préfecture refuse de lancer l immatriculation sous prétexte qu il y a plusieurs version affiché,je cite (i/ii/iii//v/vi) Pouvez vous m aidez sa fait deux mois que cela dur et je ne trouve pas de solution même Yamaha Europe me dit que le papier est fait en vigueur avec là lois et qu il ne peuvent pas me le refuser.
Bonjour Adonel, Si vous pourriez bien élucider à la préfecture quelle version a-t-elle besoin exactement, ce serait mieux. En principe, tant qu’il s’agit d’un COC complet fournit par le constructeur, l’immatriculation pourrait se faire. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, ou ??? demander le coc d'un camion renault midlum annee 2007 provenace d'allemagne? Merci
Bonjour Monsieur, Vous pouvez vous procurer du COC auprès du constructeur du véhicule, à savoir Renault. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour, mon vehicule as un coc belge neerlandophone est il valable ?? annee 26/02/1996
Bonjour Michel, Le COC belge devait être valable du moment qu’il présente les exigences du système européen (numéro de réception communautaire, caractéristiques techniques, identification du véhicule, etc.). Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'ai acheté un véhicule en Belgique avec le certificat de conformité delivré par renault belgique. est-ce valable pour faire ma carte grise en france?
Bonjour Fabrice, Du moment que vous disposez du certificat de conformité du constructeur (avec les exigences du système européen : caractéristiques techniques administratives du véhicule, numéro d’identification du véhicule [VIN], numéro de réception communautaire [numéro CE]…), vous pouvez vous en servir pour l’immatriculation. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Merci infiniment pour votre réponse et votre disponibilité Mireille
Bonjour Je souhaite acheter une mercedes sl de 1997 chez un vendeur a Londres qui l'a lui meme importe du japon C'est un modele a conduite a gauche initialement destine au marche europeen Il a ete immatricule en Angleterre et beneficie d'un certificat v5 Faut-il que je m'attende a des complications particulieres concernant l'immatriculation en France ? Merci d'avanve
Bonjour Henri, Il ne devrait pas y avoir des complications sur l’immatriculation en France du moment que vous respectez les étapes à suivre. D’ailleurs, toutes les démarches figurent sous le lien ci-après : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html#importation-hors-ue. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
qu'en est il d'un véhicule provenant de suisse (hors UE) pour le fameux COC, puisque la 1ère immatriculation doit avoir lieu dans un pays membre de l’Union Européenne Merci
Bonjour Samuel, Vous devez tout simplement vous procurer du COC auprès du constructeur du véhicule ou du représentant de la marque en France. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Je voudrai acheter une golf 5 auprès d'un ami en Allemagne, il va demander lui même le certificat de conformité européen pour moi,mais est ce qu il sera valable ou il faut que je fasse la demande en France ? Concernant le contrôle technique il m'a conseillé de le faire en France car apparemment la France ne valide pas le contrôle technique étranger Merci d'avance pour votre réponse Cordialement
Bonjour Mireille, Le certificat de conformité européen fourni par votre ami sera valable. Et, vous devez effectivement passer le contrôle technique en France, pour les véhicules de plus de 4 ans. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Comment pourrai-je avoir un certificat de conformité européen alors que la marque du véhicule n'existe plus?
Bonjour, j'ai une remorque de bateau de moins de 500 k , donc pas immatriculée achetée en Espagne. Dois je la légaliser en France ? Combien ça coûte ? Où dois je m'adresser ? merci de vos réponses
Bonjour Luis, Une remorque dont le PTAC est inférieur à 500 kg n’a pas de certificat d’immatriculation propre. Néanmoins, elle doit disposer d’une plaque reproduisant celle du véhicule qui la tracte. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour j'ai acheté une remorque d'occasion en Belgique et je voudrai l'immatriculer en France sauf que je n'ai qu'un certificat de conformité belge.
Bonjour Baptiste, Le certificat de conformité délivré par le constructeur ou du représentant de la marque en France est le document requis pour l’immatriculation du véhicule. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,J'importe ma renault clio de Suisse et voudrais la faire ré-immatriculer en France. J'ai acheté cette voiture en France qui a donc été initialement immatriculée en France et j'ai dû changer les plaques lorsque j'ai déménagé en Suisse. Ai-je besoin d'un COC sachant qu'elle a déjà été immatriculée en France?Merci d'avance
Bonjour Aline, En effet, pour pouvoir ré-immatriculer votre véhicule en France, vous devez produire un certificat de conformité. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Un ami français qui réside en Suisse, m'a cédé une remorque " Satellite " pour bateau,immatriculée en Suisse . Que dois-je faire comme démarche pour obtenir une carte grise française à mon nom ?
Bonjour Monsieur PRIGENT, Les démarches relatives à l’importation de véhicules en provenance d’un pays hors EU figurent sous le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html#importation-hors-ue. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
JE BESOIN D'un CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN (COC) pour un Peugeot 206 DIESEL COMBIEN LE PRIX
Bonjour Monsieur, Vous pouvez directement obtenir le COC auprès de Peugeot, sinon par l’intermédiaire d’un site spécialisé. Le prix diffère d’un organisme à un autre. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour j'ai acheté une citroen 2cv de 1986 en belgique. Le propriétaire n'a jamais remis la main sur la carte grise. Il faut dire qu'elle était en pièce détachée dans un hangar depuis des années. Je suis en pleine restauration de la 2cv et se pose aujourd'hui la question de la carte grise. J'ai tous les renseignements immatriculation, date de 1ere mise en service, n° de chassis (avec plaque) n° de moteur (avec plaque). comment obtenir le COC ? par avance merci
Bonjour Olivier, Dans ce cas, le propriétaire devrait faire une demande de duplicata de carte grise pour que vous puissiez par la suite l’immatriculer à votre nom. Quant au COC, il est délivré par le constructeur, à savoir Citroën. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Je voudrais réimmatriculé ma voiture espagnole,me faut il un COC en sachant que c'est un véhicule qui était immatriculé en FRANCE de 2003 à 2011 et en ESPAGNE de 2011 a ce jour.Cordialement
Bonjour Franck, Vous pouvez obtenir le COC auprès du constructeur ou du représentant de la marque en France. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'ai acheté un bateau sur une remorque mais cette dernière n'a pas de carte grise. C'est une remorque atlas (il y a une plaque sur la remorque), puis-je obtenir un certificat du contracter pour faire immatriculer ma remorque? En vous remerciant pour votre réponse Bien cordialement Laurent
Bonjour Laurent, Si votre remorque a un PTAC inférieur à 500 kg, vous n’avez pas à faire une demande d’immatriculation spécifique au véhicule. Elle doit seulement disposer d’une plaque d’immatriculation identique à la celle du véhicule tracteur. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, mon fils, français, travail depuis peu en Belgique et doit faire assurer sa voiture (Renault Clio 2 1.4 16 V si de 2000) en Belgique mais pour cela il doit faire dédouaner sa voiture,et nous avons besoin de ce certificat de conformité . Ou peut-on se le procurer, car il n'est pas en notre possession (voiture achetée d'occasion en france en 2011). merci d'avance pour votre réponse. cdt. Valérie T
Bonjour Valerie, Le COC est délivré par le constructeur du véhicule (Renault) ou de son représentant. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Je souhaite acheter un véhicule (voiture) qui a été commercialisé dans plusieurs pays de l'UE mais pas en France, ou plus précisément, pas avec cette motorisation. Le modèle a été vendu en France mais pas dans cette version moteur différente. Est-il possible d'obtenir un C.O.C dans ce cas et si oui, cela sera t-il possible d'effectuer les démarches pour carte grise sans avoir à demander une réception à titre isolée ? Merci pour votre réponse. Cordialement Arnaud F
Bonjour Arnaud, Il est tout à fait probable que le COC (ou encore une identification partielle) délivré(e) par le constructeur du véhicule ou son représentant en France ne permet pas à la préfecture d’immatriculer votre véhicule. Dans ce cas, il vous faut une attestation d’identification, obtenue par une demande de réception à titre isolé auprès du service de la DREAL. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Je vivais à Genève et j'ai demandé un COC (Certificat de conformité) au garage où j'ai acheté mon véhicule, comme on a déménagé sur France en résidence principale et que l'on souhaite obtenir une carte grise et des plaques. Je viens de payer 250 francs suisse pour ce papier et il est en allemand car Volkswagen communique en allemand en Suisse. Allez vous me refuser le document quad je vais venir à la sous-préfecture? Si c'est le cas, que puis-je faire? Cordialement Merci.
Bonjour Madame VAUCHER, Il est tout à fait normal que le COC soit délivré en allemand. En fait, la législation européenne n’impose pas une langue particulière, car les éléments nécessaires sont codés. Toutefois, certaines préfectures françaises vous le refusent, et dans ce cas, vous devez traduire le document. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour ; est ce possible d ' immatriculer une trotinette électrique .si oui quel procédure a entreprendre; cordialement
Bonjour Bouaoud, Tout type de véhicule terrestre à moteur doit faire l’objet d’une immatriculation pour pouvoir rouler sur la voie publique. Les procédures sont identiques à celles de l’immatriculation d’un véhicule. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
BonjourJ'ai acheté une kawasaki Z900 de 1977 en Belgique. Le vendeur m'a remis le certificat de conformité qui a été délivré en 2008 par Kawasaki Motors Europe NV (succursale Belge). Est-ce qu'il est suffisant pour son immatriculation en France (en plus des autres documents demandés bien sûr)? Merci pour voter réponse
Bonjour Monsieur, En principe, ce document devrait suffire pour l’immatriculation de votre véhicule. Toutefois, si jamais la préfecture estime sa non-conformité, il vous faut une attestation d’identification délivrée par la DREAL ou du représentant de la marque en France. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
un copain hollandais veut vendre sa caravane en france il n a pas de coc et la caravane est de 1986 comment peut il s en procure un merci d avance
Bonjour Arnaud, Le COC est indispensable pour l’immatriculation d’un véhicule neuf ou en provenance de l’étranger, et il est destiné aux véhicules mis en circulation à partir de 1996. En tout cas, un COC peut être délivré par le constructeur du véhicule ou le représentant de la marque en France. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
J'ai acheté une BMW E36 318 au Luxembourg et je souhaite l'immatriculer en France. Sur le CI de Luxembourg le champ K est e1*93/81*0015*07. Est-ce que j'ai besoin du COC ou pas ?
Bonjour Monsieur, D’après ce renseignement, les informations sont complètes, donc un certificat de conformité n’est pas indispensable. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'ai acheté un vehicule lorsque que je vivais en Espagne. Je suis désormais rentré définitivement et souhaite l'immatriculé. J'ai réuni tous les documents nécessaires excepté le COC car l'équipe du contrôle technique m'a informé que si la case K de la carte grise comportait des "*", cela n'était pas obligatoire. Est-ce correct ? Merci.
Bonjour Sébastien, Lorsque le champ K de la carte grise est renseigné comme suit : E13*98/14*0059*145, c’est que les informations sont complètes. Mais, s’il se présente comme suit : E13*98/14*0059, un certificat de conformité est indispensable. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
BONJOUR,JAI ACHETE UN VEHICULE DOCCASION IL Y A 6 JOURS MAIS LA CARTE GRISE ET EN PHOTOCOPIE EN ATTENDANT LA CARTE GRISE DANS 15 JOURS LORS DE LA VENTE ES CE LEGAL?
Bonjour Marie, Lors de la vente d’un véhicule, le vendeur devrait vous remettre la carte grise originale avec coupon en plus des autres documents. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
J'ai acheté une caravane ADRIA belge. J'ai déposé mon dossier à la sous-préfecture afin d'obtenir une immatriculation francaise, le dossier m'a été retourné car il manque le certificat de conformité. On m'a dit de me rapprocher du constructeur Adria ou d'un concessionnaire en France. Impossible de trouver sur internet les coordonnées d'un concessionnaire.Avez-vous une réponse à me fournir ? Merci d'avance (ce dossier est en attente depuis le 18 juillet 2016).
Bonjour Valérie, S’il est impossible de trouver un concessionnaire ou un représentant de la marque en France, vous pouvez aussi faire une demande de certificat de conformité via des sites spécialisés. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
jai acheter une trotinette elctrique et je veux l immatriculer comment je fait merci
Bonjour Piquet, Pour immatriculer votre trottinette électrique, nous vous invitons à suivre les démarches qui figurent sous le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/changement-de-titulaire-vehicule.html#immatriculation. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,J'ai une Toyota Corolla de 1992. Elle était immatriculée en France, puis lorsque j'ai déménagé en Suisse il y a 5 ans, je l'ai fait dédouaner et immatriculer en Suisse. J'aimerai maintenant la rapatriée en France, et la donner à quelqu'un de ma famille. Sachant que la première immatriculation est antérieure à 1995, est ce que cela signifie que je ne pourrai pas recevoir le COC et donc que je ne pourrai pas faire ma demande en préfecture? Je vous remercie de votre réponse. Cordialement
Bonjour Madame RENARD, En effet, le COC ne concerne que les véhicules dont la première année d’immatriculation est supérieure à 1995. Dans votre cas, une attestation d’identification (ou attestation de conformité) est délivrée pour pouvoir faire vos démarches d’immatriculation. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, nous avons une remorque actuellement immatriculé en Allemagne, pour laquelle on doit demander une carte grise (residence principale en France maintenant). A-t-on besoin d'un certificat de conformité européen aussi pour une remorque? Le fabriquant me dit qu'il n'y a rien qu'ils peuvent fournir. Et j'ai aussi lu qu'on a pas besoin du quitus fiscal - est-ce que c'est juste?
Bonjour Monsieur WILLIAMS, En effet, le certificat de conformité est indispensable pour l’immatriculation de votre remorque. Si le fabricant ne peut pas vous le fournir, essayez de voir sur des sites spécialisés. Et, d’après la liste des pièces à fournir pour l’immatriculation de véhicule en provenance de l’étranger (https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html#immatriculation), vous aurez également besoin d’un quitus fiscal. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour j'ai acheter un quad en Belgique je n'ai pas la coc
Bonjour Pascal, Pour demander un certificat de conformité, nous vous invitons à vous rapprocher du représentant de la marque du véhicule en France, sinon, faire appel aux services d’un site spécialisé. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'ai acheté une voiture en Allemagne il y a trois ans que j'ai utilisée dans un pays Hors UE. Le COC était utilisé pour son immatriculation dans ce pays. Aujourd'hui je veux l'importer en FRANCE. comment pourrai je obtenir un COC? Merci.
Bonjour Mac, Le certificat de conformité européen s’obtient auprès du représentant de la marque du véhicule en France, sinon, par le biais des sites spécialisés. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
J'ai acheté un véhicule de fabrication allemande en Espagne. Date première mise en circulation 2002. La Préfecture m'a précisé que je ce véhicule n'avait pas besoin du certificat de conformité européen. Le contrôle technique me le réclame. Est-ce obligatoire ou pas ?
Bonjour Mr/ Mme MONNEREAU, L’immatriculation d’un véhicule originaire de l’étranger nécessite un certificat de conformité. Et, si le contrôle technique vous le réclame, vous devriez donc en fournir. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'aimerai trouver le détail des rubriques nécessaires sur un COC, avec ce qu'elles définissent. Avez-vous cela ? En effet, certains COC sont plus complets que les autres. Par exemple, pour mon cas, j'ai un dossier à la DRIEE pour faire changer le PTAC d'un van de décembre 2012 taré actuellement au maximum (1600kg) pour le mettre à 1400kg. La DRIEE me demandait des "notices descriptives" : une pour le type à 1600kg et une pour le futur type à 1400kg. Ne pouvant les fournir (cela ne semble plus exister depuis septembre 2012 et le COC), elle me demande donc les COC : celui actuel, que j'ai bien fourni, mais aussi un COC à 1400kg ! en cherchant sur le web, j'ai vu des COC pour d'autres remorques mentionnant plus de rubriques que sur le mien, notamment la rubrique 17 (avec 17.1, 17.2, etc.) qui correspondrait aux différents poids du véhicules DONT il est PARTICULIEREMENT question sur le COC ; qui se différencie ainsi de la rubrique 16 qui renseignerait les poids pour le type de véhicule. Ainsi pour mon cas j'ai en rubrique 16 la ligne qui indique "Masse totale techniquement admissible = 1600kg", mais je n'ai pas de rubrique 17 qui indiquerait la masse du véhicule cité sur le COC (qui serait identique). Je voudrai connaître la définition de la rubrique 16 car selon ce que je comprends avec le mot "techniquement" - et du fait que sur d'autres COC nous avons une rubrique 17 pour les poids dudit véhicule spécifiquement cité - c'est que le COC indique le maximum de PTAC autorisé à apposer pour le van de cette série, et que donc "techniquement" on peut lui apposer tout poids en deça de 1600kg. Ce qui expliquerait que quand j'appelle le constructeur en Angleterre, il m'explique que le COC est le seul document nécessaire pour faire le changement de poids, que tout est notifié dessus... mais la DRIEE semble pas OK avec ça ! Comment je pourrais fournir un COC à 1400kg ? je suppose que les COC ne sont donnés qu'avec un véhicule clairement identifié ?! Je vous remercie par avance si vous savez éclairer mon cas. Cordialement, Sophie
Les COC sont délivrés par les constructeurs, ce sont les seuls à connaitre toutes les caractéristiques techniques de leurs véhicules. Si le constructeur n'est pas en mesure de vous donner certaines informations, il sera certainement impossible de les obtenir ailleurs.
Je veux acheter une voiture en occasion en hollande qulles sont les exigences.Merci de m'aider
Bonjour Ursule, Si vous souhaitez importer un véhicule en provenance de Hollande, nous vous invitons à consulter le lien suivant pour connaitre les démarches : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'ai déposé en préfecture le dossier pour l'immatriculation d'une moto (2001) importée depuis la Belgique, avec (je présume) le certificat de conformité Européen, mais rédigé en allemand, puisque la moto est fabriquée en Allemagne Après 1 mois d'attente, et dossier accepté par la fonctionnaire au guichet, la préfecture me contacte par mail pour me dire que le certificat de conformité n'est pas valable puisque pas européen...sans autres explications et que de ce fait mon dossier est incomplet et à retirer dans leurs locaux. Je me pose maintenant la question, Est ce dû à la rédaction du document en allemand? Est ce qu'en 2001 les certificats de conformités n'étaient pas encore compatibles en Europe? Cordialement, Pascal Cordialement
Bonjour Pascal, Dans votre cas, la mieux indiquée pour vous élucider sur la raison de ce refus de certificat de conformité est la préfecture. Ainsi, nous vous invitons à contacter le bureau pour mieux vous renseigner. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, alors voila j'ai acheter en Belgique un Renault Espace d'occasion et je n'ai pas avec le véhicule eu de certificat de conformité européen je n'ai eu qu'un certificat de conformité Belge je suis donc aller sur le site Renault pour l'obtenir et la j'ai un message que quand le numéro de châssis commence par VF8 je doit me renseigner a Matra Renault pour l'obtenir mais Matra n'existe plus donc voila ma question vers qui me tourner pour obtenir ce certificat Merci d'avance pour votre reponse Cordialement Patrick
L'immatriculation en France est tout à fait possible avec un certificat de conformité étranger. La seule chose que la Préfecture peut vous demander, c'est une traduction. Dans le cas présent, nous pensons qu'il ne devrait pas y avoir de problème pour obtenir la carte grise du véhicule.
Bonjour, Je vais prochainement déménager de Suisse en France (transfert de résidence principale) et je dois importer les véhicules suivants : - Moto achetée neuve en France il y a 2 ans et tout de suite importée en Suisse. Lors de la réimportation en France, devra-t-elle passer un contrôle technique ? - Voiture d'occasion achetée en Suisse, immatriculée en Suisse en 2001 pour la première fois. Dois-je me procurer le COC ? - Scooter de 2.4 kW immatriculé en Suisse pour la première fois en 1997. Dans la mesure où il n'existe pas de COC pour ce véhicule, comment puis-je l'importer ? Est-ce que la procédure risque d'être coûteuse ? D'avance merci pour vos réponses. Cordialement, Serge
Bonjour Monsieur Serge, D’abord, pour votre moto neuve, le premier contrôle technique doit se faire dans les 6 mois précédant la date du 4e anniversaire de la première mise en circulation. Ensuite, nous tenons à préciser que ces trois véhicules nécessitent tous un certificat de conformité pour qu’ils puissent être immatriculés en France. Vous pouvez vous en procurer auprès du constructeur (ou du représentant de la marque en France), sinon via les sites spécialisés. Enfin, à propos du cout, la TVA et les droits de douane ne s’appliquent pas dans la mesure où vous avez rempli les conditions suivantes : - ce n’est pas un véhicule utilitaire, - le véhicule est en votre possession et vous l’avez utilisé depuis plus de 6 mois - les impositions normalement exigibles dans le pays de provenance ou d’origine ont été acquittées. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, nous avons au sein du service sécurité de notre usine 2 remorques assez anciennes qui n'ont jamais été immatriculées ou quoi que ce soit. elles ont encore des plaques provisoires de plus d'une dizaine d'année...et encore moins de COC.qu'est ce que j'ai comme recours à ma disposition ???
Il faudrait contacter le constructeur des remorques pour obtenir un certificat de conformité en vue d'obtenir les cartes grises.
Je voudrais obtenir un formulaire de certificat de conformité pour envoyer à un fabricant américain pour qu'il le remplisse. Ou puis je obtenir le formulaire ? Il s'agit d'un dossier DREAL pour la réception isolé d'un vélomobile à assistance électrique, catégoire L2e
Bonjour MARGO, Le certificat de conformité est fourni par le constructeur du véhicule (ou de son représentant en France), sinon, vous pouvez faire recours au service d'un prestataire en ligne habilité. Cordialement, L'équipe Ecartegrise
Bonjour je voudrai faire immatriculer une trotinette electrique ne dépassant pas les 25km/h ai je besoin d'un COC ?
Bonjour Bastelica, Vous devez fournir un COC s’il s’agit d’un véhicule neuf. Il peut être délivré par le constructeur ou son représentant accrédité en France. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour j'ai acheté un véhicule neuf a un professionnel a qui j'ai payé en totalité ainsi que la carte grise mais celui ci n'a pas réglé la concession ou il s'est approvisionner de ce véhicule ,j' ai le véhicule chez moi avec un w garage depuis plus un mois et je ne peux pas récupérer la carte grise qui est détenu par la concession qui a vendu a mon concessionnaire .Quel recours je peux avoir et est ce legal de la part du deuxième concessionnaire de ne pas me le remettre. Merci de me répondre .Cordialement roger Hoareau . tel:06 32 39 92 68
Le concessionnaire doit vous remettre l'ancienne carte grise pour obtenir votre immatriculation définitive, c'est la loi. Nous vous invitons à porter plainte pour obtenir le document au plus vite.
Bonjour,La préfecture me demande un certificat de conformité européen pour une caravane que j'ai acheté à un belge. Je ne trouve pas du tout où je peut me fournir ce document. En effet votre site indique que le COC ne peut être fourni que pour les motos et voitures. Merci de m'indiquer ce que je peux faire.Cdlt Amandine Royer
Bonjour, Vous pouvez demander le certificat de conformité auprès du constructeur ou du représentant de la marque en France. Sinon, faire appel aux services d’un site habilité. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
le 04.07.2016 bonjour,objet:demande de certificat de conformitéj ai une renault clio phase 2 immatriculé AB-630-JV 1ere mise en circulation le 19.06.2009vf1br1g0h41700259en vous remercient me leroy
Bonjour, Pour obtenir un certificat de conformité européen, vous pouvez vous rapprocher du constructeur ou du représentant de la marque en France, ou consulter des sites spécialisés qui en délivrent. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
bonjour je viens d acheter une caravane immatriculer en belgique de 95 puis je encore avoir un certificat de conformite ou pas
Bonjour, Vous pouvez toujours demander un certificat de conformité, soit auprès du constructeur (ou représentant de la marque en France), soit via les sites spécialisés. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
bonjour je viens d'acheter une caravane de 2002 immatriculer en belgique comment je doit faire pour récuper un certificat de conformité pour pouvoir immatriculer ma caravane cordialement merci
Bonjour, Vous pouvez demander le certificat de conformité auprès du constructeur ou du représentant de la marque en France. Sinon, faire appel aux services d’un site habilité. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Un ami portugais vient de déménager en France. Il souhaite immatriculer sa voiture portugaise en France. La préfecture lui réclame un certificat de conformité. Le précédent propriétaire était également un portugais qui avait acheté sa voiture à un allemand. En conséquence cette voiture a déjà eu un certificat de conformité au Portugal lors de l’immatriculation portugaise de cette voiture. La récupération de ce certificat de conformité portugais permettrait-il d’immatriculer cette voiture portugaise (initialement allemande) en France et donc d’éviter ainsi des frais pour obtenir un certificat de conformité français ? Cette question est d’autant plus pertinente qu’il est clairement notifié sur Internet que le certificat de conformité est un document européen et donc par extension valable dans toute l’Europe. D’avance, merci beaucoup pour votre réponse et vos précieuses informations. Cordialement. JM
Bonjour, Nous souhaitons rappeler que le C.O.C est un document normalisé contenant des informations techniques sur le véhicule pour lequel il a été établi. Il indique la conformité du véhicule aux normes de son pays d’origine. Ainsi, il contient le numéro d’immatriculation du véhicule, le numéro de réception communautaire et d’autres caractéristiques techniques. Du moment que vous avez ce document, vous pouvez immatriculer le véhicule. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
j ai acheté un véhicule en loa je me suis acquitté d'une première carte grise prévue dans les clauses du contrat. A ce jour je solde ma loa pour devenir acquéreur de mon véhicule.d'après le concessionnaire je dois de nouveau supporter les frais d'une nouvelle carte grise . Est-ce légal? merci pour votre réponse
Bonjour, Vu la technicité de votre question, veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Je souhaite au tenir un certificat conformité caravane tec
Bonjour, Vous devez faire la demande de certificat de conformité, soit auprès du constructeur, soit auprès du représentant de la marque en France, soit sur des sites spécialisés. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, je voudrais immatriculer un 50cc Honda Zb de 1988 je détiens le certificat de conformité mais je ne comprends pas les démarche à effectuer ... le seul document en ma possession est le COC merci de m'aider
Bonjour, Toutes les informations concernant l’immatriculation de véhicules en provenance de l’étranger figurent sous le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Suite à votre réponse, je me permets d’insister, le CNIT et le numéro de réception ne figurant pas sur le certificat de conformité de ma caravane, ou puis je les trouver, j’ai contacté le représentant du constructeur en France (HOBBY), qui m’a répondu : » votre caravane est du millésime 1993. A cette époque, il n’existait pas encore de réception européenne (COC – Certificate of Conformity), ni de n° CNIT pour les caravanes et ce, quelle que soit la marque. En effet, cela n’existe que depuis le millésime 2010. » Du coup je ne sais pas comment faire pour mettre la carte grise de ma caravane à mon nom . Merci d’avance pour vos informations.
Bonjour, Dans ce cas, nous vous invitons à contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de vous aider. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, je viens d'acheter une caravane HOBBY, immatriculée en Belgique, pour l'immatriculer en France on me demande : le numéro de réception (k) et le CNIT qui ne figurent pas sur mon certificat de conformité . Merci pour votre aide
Bonjour, En effet, le numéro de réception doit figurer au champ « K », tandis que le CNIT correspond au champ « D.2.1 » de votre carte grise. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Suite à votre réponse, je me permets d'insister, le CNIT et le numéro de réception ne figurant pas sur le certificat de conformité de ma caravane, ou puis je les trouver, j'ai contacté le représentant du constructeur en France (HOBBY), qui m'a répondu : " votre caravane est du millésime 1993. A cette époque, il n’existait pas encore de réception européenne (COC – Certificate of Conformity), ni de n° CNIT pour les caravanes et ce, quelle que soit la marque. En effet, cela n’existe que depuis le millésime 2010." Du coup je ne sais pas comment faire pour mettre la carte grise de ma caravane à mon nom . Merci d'avance pour vos informations.
Bonjour, Nous avons acheté une caravane Burstner (1er immatriculation le 22/04/1991) en Belgique. Pour faire la carte grise, avons nous besoin du certificat de conformité européen ? Merci d'avance
Bonjour, Le certificat de conformité est indispensable pour immatriculer un véhicule en provenance de l’étranger, qu’il soit neuf ou d’occasion. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Nous avons acheté une caravane Burstner (1er immatriculation le 22/04/1991). Doit-on avoir un certificat de conformité européen ? Merci d'avance pour votre réponse
Bonjour, Le certificat de conformité est indispensable pour immatriculer un véhicule en provenance de l’étranger, qu’il soit neuf ou d’occasion. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Je le CoC pour mon nouvelle remorque.pour l'immatriculations on Italie je besoin une certificat de reconessans di CoC a liveaux legal.je pouvez a la Prefecture. Rien. Ou je doive faire la domande.pour autentifie le CoC,? Merci
Bonjour, Pour mieux vous aider, veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour j'achète une fiat freemont septembre 2014 en italie j'ai besoin d'un certifié de conformité?
Bonjour, Le certificat de conformité est indispensable pour immatriculer un véhicule en provenance de l’étranger, qu’il soit neuf ou d’occasion. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée,
Bonjour, je viens d'acheter une caravane de 1990 à un particulier aux Pays-Bas,il me manque le certificat ce conformité.A qui m'adresser pour l'obtenir? Merci
Bonjour, Pour obtenir le certificat de conformité, il faut que vous vous rapprochiez du constructeur ou du représentant de la marque en France. Toutefois, des sites spécialisés en délivrent. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
bonjour mon vehicule et de 1995 acheter en belgique je doit faire le certificat europeens sera til accepter ou non? merci
j'avais acheter une caravane chateau que j'ai revendu à ma cousine enfance vue que la société chateau a fait faillite ma cousine n'arrive pas à l'immatriculer car le certificat de conformité n'est pas européen elle date de 1980 c'est une chateau 364 n de châssis 3580315 procès verbal d'agrégation n:792119 merci de pouvoir m'aider
Bonjour, Vu la technicité de votre question, veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour. Je vais importer ma BMW 330 cabrio en France, puisque je viens de déménager. J’ai besoin d’un certificat de conformité Européen. J'ai demandé a BMW France et ils me demandent 170 eu, par contre j'ai vu que dans le site: http://www.certificatdeconformite.com/ le prix est de 100eu. Est-ce que ce site est légal? est-ce que ce certificat est valable ou il faut vraiment aller chez BMW? Merci de votre réponse
Bonjour, Faites attention aux sites non conformes ou au prix estimatif qu’ils affichent. Nous vous invitons à effectuer votre demande directement auprès de BMW pour obtenir le COC. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonsoir je vaudrai achetez un caravane d'occasion marque hobby en suisse et je n'arrive pas a bien comprendre les documents a fournir pour la immatriculer en France,plus exactement si il faut un certificat de conformité européen.Tandis que la carte grise est écrite en plusieurs langues.Merci en avance.Cordialement
Bonjour, Le certificat de conformité est indispensable pour immatriculer un véhicule en provenance de l’étranger, même s’il est d’occasion. Plus d’informations y afférentes vous sont fournies depuis le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html#importation-hors-ue. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
bonjour un ami HOLLANDAIS possède une Porsche ancienne immatriculée neuve aux pays bas en 1973, il habite en France depuis environ 2 ans et il souhaiterai ramener cette voiture et l'immatricule ici en France . a t'il besoin d'un certificat de conformité et qu'elles démarches doit il faire? cordialement
Bonjour, Le certificat de conformité est nécessaire pour une immatriculation en France suite à une importation. Vous trouverez dans notre rubrique dédiée ci-après les documents et démarches utiles à l’immatriculation du véhicule : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour voilà j ai effectué met plaque. WW a la sous préfecture pour passe le CT et le contrôle technique a perdu mon certificat de conformité et la préfecture met demande se papier pour effectuer la carte de grise finale comment je peut vair sans le payer le certificat merci beaucoup pour votre réponse
Bonjour, Si vous n’êtes pas en possession du certificat de conformité original, le mieux est de demander un duplicata auprès du constructeur ou du représentant de la marque en France. Quelques informations supplémentaires vous sont fournies depuis le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21814. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'ai le projet d'acheter un (MAZDA CX9 au GPL d'occasion des Pays-Bas) Ce véhicule n'est pas vendu en France.Pour obtenir la carte grise française est-il nécessaire de passer par la dreal ou driee.Merci
Bonjour,En effet, si le véhicule ne dispose pas d’un certificat de conformité européen, il doit être présenté au bureau de la DREAL pour être contrôlé et homologué. Vous pouvez ensuite poursuivre les démarches d’immatriculation de véhicule en provenance de l’étranger, dont les détails sont ci-après : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html#immatriculation. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour , je viens de déménager de suisse en france , j'ai amené ma moto yamaha avec moi , je suis passé au douane , Pour l'immatriculation en france , ai je besoin d'un certificat de conformité , si oui comment faire pour l'obtenir , et oû faut il s'adresser . Merci pour votre aide salutations
Bonjour Vous en aurez besoin effectivement. Ecartegrise.fr ne délivre pas de COC, mais vous pouvez vous rapprocher du constructeur du véhicule en France pour avoir le document si vous ne trouvez pas de site internet spécialisé. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Je viens d'acheter une remorque belge neuve . Sur le COC est indiqué a la ligne 0.2 version 72/170 est ce suffisant pour la faire immatriculer en 1700kg (detarage de 2000 en 1700) plaque de tare ok
Bonjour, Vu la technicité de votre question veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour. Voila j ais acheter une voiture au holland avec les nouvelle carte grise comme les carte de banque. Dans la Letre K:E2*2001/116*0274*17 Est ce qu ils me faut un certificat de conformiter ou pas?? Mercie Jamal
Bonjour, Vu la technicité de votre question veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
obtenir certificats
Bonjour, Sur ecartegrise, malheureusement, nous ne délivrons pas de COC. Pour son obtention, nous vous invitons à vous rapprocher du constructeur du véhicule ou de service en ligne spécialisé. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, je souhaite acquérir un iveco en semi remorque vl : un iveco tracteur de 3t5 et une remorque de 7t5. Si je comprends bien, il suffit que les pays bas me délivre un COC pour les 2 véhicules, et de présenter l'ensemble des documents requis pour l'importation en vue de l'immatriculation et pas de problème? Même si ces véhicules ne sont pas de marque Française et n'existe pas en France? Merci pour votre réponse. Cordialement
Bonjour La fourniture d’un COC aux services d’immatriculation des véhicules (Préfectures) ne permet pas de garantir l’immatriculation du véhicule. Ce document est parfois refusé pour différentes raisons : - document non original - doute sur l’origine du véhicule - nécessité de produire une fiche d’identification du véhicule en plus du COC Si vous n'êtes pas concerné par ces 3 mentions, l'immatriculation de votre véhicule pourra se faire sans soucis. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Madame,Monsieur,J'ai acheté une caravane neuve chez un professionnel en Belgique en 2011 et aujourd'hui ce professionnel me la reprend (dans le cadre de son remplacement pour une nouvelle) je souhaite donc récupérer l'original du COC que j'ai du laisser en préfecture au moment de sont immatriculation pour que mon revendeur Belge puisse la ré immatriculer en Belgique ...Est ce possible, si oui comment dois je faire???Merci de votre aide
Bonjour, Vu la complexité de votre question veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,je vis en République de Tchéquie depuis environ 1mois (16decembre 2015),je vivais en France et j 'ai toujours mes plaques Francaise,en fait j ai fais la demande pour immatriculer mon véhicules en Tchéquie et on me demande un certificat de conformité Europeen,et on me demande aussi un certificat de radiation du registre des véhicules du pas (France)je vais me rendre dans le nord lundi 25 janvier,ou pourrai je trouver ces documents?j 'ai envoyé plusieurs mail mais plusieurs sont restés sans réponses et c 'est pas facile pour moi du fait que je vis a plus de 1000KM et que je n 'ai pas encore de téléphone fixe,pour le certificat de radiation on m a dit qu 'il fallait le demander aux services des douanes et a ce service on me dit a la préfecture du nord ce que j 'ai fais la on me demande copie de ma carte d'immatriculation et copie de ma carte d 'indenditée,j 'ai fais ceci a trois reprise mais rien de rien ! je suis vraiment très embête et désemparé, pourriez vous m 'aidez svp dans mes démarches ?d 'avance merci.Cordialement Lopomo Antonio
Bonjour Vu la technicité de votre question veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'ai une remorque de chantier ancienne que je souhaiterais immatriculer (PTC 750 kg) or, je ne retrouve pas le certificat de conformité (barré rouge) qui me permettrait de faire établir une carte grise. Son n° de série est : VF9A340N02258750. Merci.
Bonjour, Nous ne délivrons malheureusement pas de COC sur ecartegrise.fr. Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre préfecture pour avoir plus de renseignements sur votre dossier. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Il y a-t-il une chance quelconque de pourvoir immatriculer un véhicule en France dont sa première immatriculation est antérieur à 1995 et dans un pays hors UE ?Ou est-ce tout simplement impossible ?Meilleurs salutationsOgory
Bonjour, Vu la technicité de votre question veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
BONJOUR J AI ACHETER UNE VOITURE D OCCASION EN BELGIQUE JE VOUDRAIS UN UN COC POUR FAIRE MON CONTROLE TECHNIQUE COMMENT ETRE SUR QUE JE PEUT L AVOIR AVANT DE FAIRE UN PAIEMENT POUR L ACCERIR ET QUE LA VOITURE N A AUCUN PROBLEME POUR AVOIR UN CERTIFICAT DE CONFORMITERMERCI DE M ECLAIRER
Bonjour Nous vous invitons à lire attentivement l’article ci-dessus. Les problèmes qui éventuellement pourraient vous empêcher d’avoir votre COC y sont mentionnés. S’il n’y a pas de doute sur l’authenticité de vos documents et que tous les documents mentionnés ci-dessus sont en votre possession, il ne devrait pas y avoir de soucis. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'ai acheté une caravane Sun Roller en Espagne avec la carte grise espagnole, comment dois je procéder pour l'immatriculer en France, comment obtenir le certificat de conformité européen? J'ai essayé de joindre le constructeur Sun Roller, ils ne fabriquent plus que des Mobil home et ont été racheté par Adria. .. Merci d'avance pour votre réponse...
Bonjour, Nous vous invitons à vous rapprocher de la DREAL pour leur exposer la situation. Elle devrait pouvoir vous fournir le document pouvant remplacer l'attestation d'identification du véhicule par le constructeur. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'ai besoin d'un certificat de conformite pour une caravane CI WILK 1987 (1000kg/4m70) de Suisse, pour immatriculler en France.J'ai tout la documentation pour faire l'importation, sauf cette certificat. comment doit on procéder? Merci
Bonjour, Vous trouverez dans notre rubrique dédiée ci-après les documents et démarches utiles à l'immatriculation de votre véhicule : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
bonsoir j ai acheté une moto trike de 2004 la cylindré marqué sur ma carte grise ne correspond pas au moteur 1100 cm2 que j ai sur se trike alors qu en 2004 ses trikes n existais pas en 1600 cm2 comme marqué sur ma carte grise que faire merci
Bonjour, Vu la technicité de votre question veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
bonjour jai un probleme avec une golf 3 de 1996 allemande , en allemagne on me dis la voiture comme elle est ancien( en sous de 1998 pas besoin ) de certificat , en en france on me dis c'est obligatoire , est que vous pouvez me fournir cela ?si oui combien de temp ca prend ?
Bonjour, Oui, en France c'est obligatoire. Pour mieux vous renseigner sur la demande d'un certificat d'immatriculation, nous vous conseillons de vous rendre sur cet article : https://www.ecartegrise.fr/documents.html. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,J'ai besoin d'un duplicata du certificat de conformité, la préfecture française a pris l'originale, mais je besoin d'un duplicata car je vais au Maroc.Merci de votre aide.
Bonjour, Malheureusement, nous ne délivrons pas de COC sur Ecartegrise.fr Nous vous invitons à vous rapprocher de votre constructeur ou à contacter un site internet spécialisé. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, je viens d'acheter une Renault 12 Gordini en Belgique. Pour une immatriculation Française en carte grise normale, la préfecture me dit qu'il faut un certificat de conformité Européen avec 52 points de contrôle. Je ne possède que celui d'origine Belge soit un petit carton de 1971 édité par Renault Belgique et qui d'après la préfecture n'est pas valable.Cela va m'obliger à la passer aux mines pour obtenir ce fameux CCE? Sachant qu'a cet instant le véhicule est à restaurer et il est non roulant.Mon but était d'obtenir la carte grise à mon nom avant la restauration, si je fais la démarche en carte grise collection en sera-t-il de même.Dans l'attente de vous lire, cordialement, Christian.
Bonjour, Nous vous invitons à consulter cet article pour en savoir plus la carte grise "collection" : https://www.ecartegrise.fr/demarches/carte-grise-collection.html N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,J'ai besoin d'un certificat de conformité pour une VW GOLF 4 de 2003.N° de chassis WVW ZZZ 1JZ 3W2 937 70 N° MATRICULE 327.315.213MerciCordialement,Olivier
Bonjour, Malheureusement, nous ne délivrons pas de COC sur Ecartegrise.fr Nous vous invitons à vous rapprocher de votre constructeur ou à contacter un site internet spécialisé. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
bonjours je recherche un coc pour une remorque double essieux de marque r.w. aanhangwagens type 500 châssis numéro 17097 htg 499kg
Bonjour, je rentre de l'étranger avec une moto de 125 cm3 que j'ai acheté neuve en 2012. J'ai le document 846 A fourni par le bureau de douane. Mais je ne comprend pas comment et où demander le Certificat de conformait" ( COC) dont j'ai besoin pour faire immatriculer ce véhicule. Merci de votre aide. Claude ZURITA
Bonjour, Pour obtenir le COC, nous vous invitons à vous rapprocher de votre constructeur ou à contacter un site internet spécialisé. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour je voudrais avoir un conformités pour un porsche Cayenne en utilitaire comment doit on procéder
Bonjour,Vous devez faire la demande auprès de Porsche pour obtenir un certificat de conformité européen.Cordialement
Bonjours , je suis en possession d'une camaro v6 de 1998 j'ai fais un certificat de conformité européen mais a mon arrivée a la préfecture , mon certificat a été rejeté , je suis donc passé a la dreal de Toulon et l'employé me dit que mon certificat est valable et que le passage a la dreal n'était d'aucune utilité , comment puis-je procéder ? car la location d'un camion plateau de mon domicile jusqu'à la dreal de Toulon m'a tout de même été facturé 350€ sans compter les frais de carburant . Merci d'avance pour votre reponse . Cordialement
Bonjour, Manifestement, il y a une incohérence entre l'avis des services de la Préfecture et du DREAL. Est-ce que le rejet concernait uniquement le COC ou d'autres documents ? En prouvant que vous êtes passé au DREAL et que celui-ci reconnait la conformité de votre COC, vous devriez pouvoir poursuivre votre démarche. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
bonjour Monsieur je voudrais immatriculer un caravane burstner 350tn de 1997 que je possédais en Belgique avant de déménager en France je dispose du certificat de conformité de burstner du 12.04.1996 et du rapport d identification de l inspection automobile est ce que ces documents sont suffisants pour l immatriculer en France i rq ; ptac inferieure a 750 kg merci
Bonjour,Le PTAC d'une caravane doit être inférieur à 500kg pour ne pas avoir à immatriculer le véhicule séparément.Concernant votre importation, nous vous invitons à consulter cette page pour plus d'informations : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.htmlCordialement
Passant plusieurs jours de vacances en Angleterre, j'ai acheté un véhicule immatriculé dans ce pays. La carte grise ayant été faite à mon nom, je voudrai le faire immatriculé en France. 1°: Dois-je demander un certificat de conformité, sachant que ce véhicule à été immatriculé en première mise en circulation en décembre 1995? 2°: La carte grise à mon nom porte l'adresse de l’ami qui me l'a vendu. Est-ce une difficulté?
Bonjour,Le certificat de conformité est une pièce obligatoire quelque soit l'année de première immatriculation du véhicule (sauf exception pour les véhicules très anciens). Concernant l'adresse sur votre carte grise, cela n'est pas un problème.Cordialement
bonjour j ai achete un camoin benne a un particulier je doit le passer au controle mais le souci est que la carte grise s est marqué camion benne mais il faudrait que ce soit marquer camionnette sur la carte grise il me demande un certificat de conformité que doit faire merci de me repondre
Il faut vous procurer un certificat de conformité et vous rapprocher de la DRIRE pour faire le changement de caractéristiques techniques.
une 206 peugeot 2 places que j'ai mise en 5 places
j,ai besoin d,un certificat de conformité européen pour une remorque de bateau marque satellite ,achetée en italie avec avec carte grise italienne .vous est il possible de me délivre ce document .merci angelo
Bonjour, Malheureusement nous ne pouvons pas fournir ce document. Vous devez vous rapprocher du constructeur du bateau ou d'un site internet spécialisé. Cordialement
Bonsoir , j'ai une Renault clio3 de l'année 2010 , j'ai besoin d'un certificat de conformité Européen s'il vous plait ! VF1BR1J0H42963096 Je vous remercie,Mr Dadoun
Bonjour, Malheureusement nous ne délivrons pas de COC sur Ecartegrise.fr Nous vous invitons à vous rapprocher de votre constructeur ou à contacter un site internet spécialisé. Cordialement