Vous envisagez de réaliser l’importation d’une voiture en France ? Très bien ! Si cela peut être avantageux, il y a également de nombreuses choses à savoir pour éviter des frais élevés ou des démarches compliquées. Ecartegrise vous disent tout ce qu’il faut savoir avant d’importer une voiture de l’UE ou d’ailleurs.
L’Union européenne facilite l’achat à l’étranger de produits, y compris d’une voiture. Dans certains cas, l’importation d’une voiture permet d’acquérir un véhicule moins cher. Que ce soit neuf ou d’occasion. Certains modèles rares en France peuvent également être trouvés au-delà de nos frontières.
Pour immatriculer le véhicule en France, le propriétaire du véhicule devra obtenir un quitus fiscal ou un certificat de dédouanement n° 846 A. Les démarches d‘importation concernent tous les véhicules terrestres à moteur traversant la frontière de la France métropolitaine.
Un véhicule qui a été acheté dans un État membre n’a pas besoin d’être présenté aux douanes françaises. En revanche, le nouveau propriétaire devra se rendre à son centre des impôts pour obtenir un certificat fiscal, plus connu sous le nom de quitus fiscal. Ce document atteste que le véhicule est en règle au niveau de la TVA, que vous avez dû la payer ou que vous en êtes exemptés.
Il n’est pas nécessaire d’obtenir un certificat fiscal pour les véhicules suivants :
Les véhicules neufs (moins de 6 mois ou ayant parcouru moins de 6 000 km le jour de l’importation en France) sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) française, fixée à 20 %. Cette taxe est calculée sur le prix d’achat du véhicule indiqué sur le contrat de cession ou la facture d’achat.
Le service des douanes peut néanmoins contester ce prix s’il le considère suspect. Une méthode d’évaluation sera alors appliquée pour déterminer la valeur du véhicule. Il est impératif d’acheter le véhicule hors TVA, sinon elle sera payée deux fois.
Les véhicules d’occasion importés sont taxés à la TVA du pays d’achat.
De nombreux Français se rapprochent de professionnels et d’importateur de voiture en Allemagne pour faire de bonnes affaires (prix plus bas, modèles récents, véhicules bien entretenus). Aucune formalité douanière n’est nécessaire.
Si l’achat se fait auprès d’un concessionnaire, il faudra payer une taxe d’importation voiture occasion Allemagne, plus précisément : la TVA allemande (19 %). Des taxes françaises viennent s’ajouter au coût final. Par ailleurs, les voitures allemandes sont soumises au malus écologique.
Attention, le vendeur doit donner à l’acheteur un certificat de conformité européen (COC) attestant de la conformité du véhicule importé. Il contient des informations techniques sur le véhicule acheté et est obligatoire pour l’immatriculation au SIV. En outre, il faudra assurer le véhicule pour passer la frontière et mettre des plaques de transit jaunes (valables 3 à 5 jours) ou des plaques d’export rouge (valables 5 à 8 jours).
Une voiture achetée en Suisse doit faire l’objet de formalités douanières et le paiement de droits s’élevant à 10 % de la valeur Argus du véhicule, avec un abattement de 15 % forfaitaires. Il faudra également s’acquitter de la TVA française (20 %) et effectuer un contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans, même s’il a fait l’objet d’un contrôle de moins de 6 mois.
En outre, elle doit faire l’objet d’une réception communautaire UE. Cette information est visible à la rubrique K de la carte grise suisse du véhicule (numéro de réception communautaire).
Par ailleurs, le vendeur doit également remettre à l’acheteur un certificat de conformité européen. Auquel cas, il faudra demander au constructeur de fournir un e-COC moyennant un prix entre 30 et 300 euros.
Si le véhicule n’a pas fait l’objet d’une réception communautaire, il faudra faire une réception à titre isolé (RTI). Dans ce cas, le véhicule doit être présenté à la DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement). Il va émettre un avis sur les éventuels changements à apporter pour que la voiture soit conforme aux exigences de l’Union européenne. Lorsque les modifications sont faites, le véhicule doit être présenté à l’UTAC (Union technique de l’automobile et du cycle). Le coût est d’environ 2.000 euros. Après l’accord de l’UTAC, la DREAL valide la RTI.
En achetant une voiture en Belgique, l’acquéreur doit réclamer les deux parties détachables du certificat d’immatriculation belge. Par ailleurs, il faudra également demander des plaques de transit belges auprès de la Direction pour l’Immatriculation des Véhicules (DIV), remises uniquement au propriétaire du véhicule. Il est aussi possible d’obtenir des plaques provisoires françaises (WW) pour faire entrer le véhicule en France (valable 4 mois).
En outre, le vendeur doit fournir le certificat officiel CarPass, qui atteste l’historique du kilométrage du véhicule lors du contrôle technique.
Le véhicule devra être présenté aux douanes françaises s’il provient de :
Des droits de douane (10 %) et la TVA (20 %) seront calculés et devront être acquittés. Un certificat de dédouanement n° 846A sera alors remis au nouveau titulaire du véhicule. La TVA doit être payée à la Direction générale des Finances publiques.
Pour les véhicules en provenance d’un département d’outre-mer, seule la TVA est exigible. Toutefois, renseignez-vous auprès d’un bureau de douane pour davantage de précisions.
Dans le cas d’importation d’un véhicule suite à un transfert de résidence normal (déménagement), les droits de douane et la TVA ne s’appliquent pas si les 3 conditions suivantes sont respectées :
Le titulaire du véhicule devra tout de même se présenter à la douane pour obtenir son certificat de dédouanement 846A.
Si votre véhicule nécessite une réception à titre individuel ou isolé, vous devrez présenter le véhicule à la DREAL/DRIEE/DEAL de votre région.
Le titulaire devra ensuite introduire sa demande d’immatriculation en fournissant les justificatifs suivants :
En l’absence d’un certificat de conformité ou en cas de véhicule modifié, vous aurez besoin d’une RTI. Cette réception à titre isolé correspond à une homologation individuelle du véhicule. Elle s’obtient :
Durant la RTI, la DREAL va s’assurer que le véhicule est conforme aux normes européennes. En cas de provenance exotique (Amérique, Asie…), la DREAL peut demander que le véhicule passe les tests de l’UTAC. Un passage à l’UTAC revient à environ 2.000 €. Des modification seront peut-être nécessaires pour que le véhicule soit aux normes.
Calculer le coût total d’une importation est complexe. Parfois, les frais sont tels qu’il est préférable d’acheter sur place quand c’est possible. Voici tous les éléments à prendre en considération pour établir le montant final de la facture.
Si le véhicule doit transiter par bateau, cela coûtera une somme substantielle.
Si vous ramenez la voiture par la route, il faudra prévoir les frais d’immatriculation provisoire + assurance temporaire ou de transport sur camion. Ces frais varieront en fonction du pays d’importation, bien sûr. Ils peuvent s’élever à quelques dizaines ou centaines d’euros.
Les véhicules d’une origine non UE doivent payer les droits de douane (10 %) et la TVA (20 %). Il y a une exception à cette règle : les personnes qui viennent s’établir en France avec leur voiture personnelle sont exonérés. Veuillez noter qu’il doit bien s’agir d’une voiture, cela ne marche avec les utilitaires.
Pour les importations de voiture d’un pays de l’UE, la TVA est due uniquement si la voiture a :
Autrement dit, il faut payer la TVA pour les véhicules importés de l’Union européenne qui sont neufs, ou sur les occasions récentes.
Une importation de voiture UE est en principe accompagnée d’un certificat de conformité. Le COC n’est pas disponible ? Il faut compter un budget de 200 à 300 € pour l’obtenir auprès du constructeur, parfois plus.
Si le véhicule n’a pas certificat de conformité européen, il faut l’homologuer. Le budget à prévoir va dépendre de l’origine. On peut s’en sortir pour quelques centaines d’euros maximum pour des pays comme le Royaume-Uni, la Suisse. Mais pour un véhicule importé des États-Unis ou du Japon, cela coûtera quelques milliers d’euros.
Le prix de la carte grise sera calculé en fonction des caractéristiques du véhicule (type, puissance fiscale, région d’immatriculation), comme pour une immatriculation française. Attention toutefois que vu qu’il s’agit d’une première immatriculation, il y aura un malus à payer !
Ecartegrise vous propose une procédure simple qui spécifie clairement les documents dont vous avez besoin pour ficeler votre dossier. La soumission a lieu après vérification expresse par nos soins. Ce qui garantit une validation rapide par le CERT. On évite ainsi les parties de ping-pong entre l’agent et le propriétaire, l’une des causes des très longs délais de traitement de ces dossiers.
Faites la carte grise de votre voiture importée avec Ecartegrise permet également de bénéficier d’un support professionnel tout au long de la procédure. Par téléphone ou par e-mail, au choix. Il est également possible de soumettre un tel dossier sans compte France Connect, ou encore de le payer par chèque. Vous avez des soucis avec la numérisation des documents ? Vous pouvez nous envoyer vos justificatifs par courrier !
Conformément au Code de la route, ces formalités s’appliquent à tous les véhicules terrestres pourvus d’un moteur de propulsion et circulant sur route par leurs moyens propres, à l’exception des véhicules qui se déplacent sur rails.
Pour les entreprises, il faudra réaliser des formalités relatives à la déclaration d’échanges de biens (DEB).
bonjour, je possède un véhicule anglais de 1955 avec ses papiers que j'aimerai ramener en France pour le restaurer... quelles sont les procédures avant en GB et ensuite sur le territoire Français...? Merci
bonjour je voudrais bien m acheter un dodge ram voici les Caractéristiques et il est en essence et gpl ,esque il y a un malus ? il Vien de la Belgique et j habite en France dans les Ardennes et le prix de la carte grise cordialement Marque : Dodge Modèle : Ram Mise en Circu. : 08/2018Puissance DIN : 401ch (295kW)Kilométrage : 130.300km Car Pass Belgique - Historique KilométrageType d'annonce : OccasionNb. Portes : 4Référence : ELOT_1294692_0ca55931-421d-4ff2-b811-6b1cacccd55e
S'il s'agit d'un véhicule VP, vous allez payer un malus de 4.200 € (en cas d'immatriculation avant la date anniversaire de l'immatriculation, donc le x août 2024) ou 3.150 € après.
Bonjour, Je suis établi en France et souhaite rapatrier ma propre voiture qui est en Algérie. Quelle procédure suivre ? Quels sont les frais à prévoir ? Merci
Si le rapatriement ne fait pas suite à votre prise de résidence en France, vous allez devoir payer les frais normaux, donc 30 % sur la voiture. Les procédures sont expliquées sur cette page.
Bonjour , je souhaiterai importer une moto neuve en provenance du Vietnam , quels sont les documents à prévoir , merci .
Un 846A pour le dédouanement (30 % à payer sur la valeur du véhicule) + une RTI pour l'homologation individuelle du véhicule. Le cout va varier en fonction des modifications à faire pour que le véhicule soit conforme.
Bonjour, J'ai acheté un véhicule en guadeloupe (une opel corsa 1,0 de 2019) et je l'ai faite venir en france lors de mon déménagement. J'ai vu que je devais attendre 1 an avant de pouvoir la vendre en métropole, est ce vrai ? Comment puis je le savoir? Merci
Si vous avez bénéficié de l'exonération des droits de douane et de la TVA, nous avons entendu parler de ce délai, oui, mais nous ne trouvons pas de source officielle. Contactez les douanes, ils pourront vous renseigner.
Bonjour je souhaite ramener un vhicule de nouvelle Caldonie dans le cadre d'un changement de rsidence, j'ai plusieurs questions concernant les frais: Le vhicule je l'ai depuis plus de 6 mois, c'est un vhicule de collection plus de 30 ans, moteur V8! y'a t il un malus cologique a payer? - Je l'ai achet a un particulier, si il ya a des frais (douanes, taxes ou autres) sur quel montant seront ils calculs ?prix d'achat ?valeur? - proposez vous un service pour tout grer ?a quel tarif?D'avance merci
1. Pas de malus pour les véhicules de plus de 10 ans 2. Si vous prenez votre résidence principale en France, vous serez exempté des droits de douane 3. Non malheureusement, nous ne prenons en charge que l'immatriculation des véhicules
Bonjour - pouvez-vous me donner le montant du malus (écologique + poids) pour un Ford S-Max ST line hybrid 1ère immatriculation avril 2023, 10km, importé de l'Allemagne ? Merci d'avance
Sans les émissions de CO2 et le poids, c'est difficile :)
Bonjour, je suis courtier automobile (donc intermédiaire, je n’achète pas de véhicule à mon nom) j’aimerais proposer à mes clients de venir chercher leurs véhicules à l’étranger (uniquement Union européenne) est-ce que je peux les ramener par la route ? Si oui quelle document faut-il ? (Je connais déjà les documents pour la faire immatriculé en France) Et aussi est-ce que peux la ramener moi alors que je ne suis pas l’acheteur ? Cordialement Sylvann Gillet
Il faut faire des plaques temporaires dans le pays d'achat pour pouvoir les ramener par la route, les modalités varient en fonction de chaque pays.
Bonjour Je suis l'assistante en France d'un couple d'Americains qui ont une propriété à Paris et ont le Titre de séjour Visiteur. Mr utilise son permis de conduire US en France car il passe toujours plus de temps aux USA. Mr souhaite envoyer sa Maybach de Miami à Paris juste pour l'utiliser quelques semaines et faire de la route en France et ensuite la renvoyer aux USA. Doit il tout de même s'acquitter de la TVA 20% et DDD 10% et immatriculer le véhicule en France? Merci pour votre aide Mme Moussu
Si sa résidence principale est aux États-Unis, il n'est pas tenu d'immatriculer la voiture en France, donc normalement pas besoin de payer la TVA et les droits de douane. Nous vous conseillons toutefois de contacter les douanes françaises pour confirmation, il faut peut-être des documents spécifiques pour prouver que le véhicule est simplement en transit.
Bonjour, je souhaite ramener ma voiture d'Algérie( chery tigo 8 )en France. pour info je suis franco-algérien résidant en France quelles sont les formalités pour importer cette voiture
C'est justement le sujet de cette page, merci de la consulter.
Bonjour, Je souhaite ramener en France une voiture Renault Duster acheté en 2002 au Chili. Quelle procédure dois-je suivre ? Ma voiture restera en France dans ma résidence principale. Serai je donc exceptée de payer les frais de douane et de TVA ? Comment savoir si ce modèle respecte les lois de circulation et de pollution en France ? Pour la carte grise : il s'agira d'une première immatriculation mais définitive en France ? A quels frais dois-je m'attendre ? Merci de votre réponse. Bien à vous.
Si vous prenez votre résidence en France vous serez exempté des droits de douane et de TVA. Il n'y aura pas de malus vu l'ancienneté du véhicule. Par contre, des frais sont à prévoir pour l'homologation, en effet. Ceci n'étant pas vraiment notre domaine d'expertise, nous ne savons pas quel budget prévoir pour un tel véhicule. Nous pouvons juste vous dire pour que les véhicules nord-américains, il faut compter au minimum de 4.000 à 5.000 €.
bonjour, je souhaite vendre une voiture immatriculée en france à un résident espagnol. La voiture est déjà sur place en Espagne. Le contrôle technique français date d'un an. Faut-il impérativement faire revenir le véhicule en France pour le controle technique et la cession ou pas ?
Normalement c'est nécessaire, mais si l'acheteur espagnol accepte de prendre la voiture ainsi, techniquement c'est possible.
bonjour, j ai acheté un véhicule Porsche Cayenne de 2015 a une société française de négoce et d importation de vl qui l a acheté et importe des usa, les document que la société qui m a vendu le véhicule sont: la facture d achat usa-l originale du title us, le quitus fiscal établie au nom de societé qui me la vendu,le contrôle technique de mois de 4 mois le coc partiel et le certificat de vente de la société a mon nom, j ai actuellement un ww provisoire a mon nom, comment se passe les démarches de passage a deal, puis je avec ces documents faire les démarches moi meme ?
C'est possible, contactez la Dreal de votre région pour les infos pratiques, voir peut-être aussi avec Porsche s'il y a des travaux de mise en conformité à faire.
De retour en France je souhaite importer ma voiture immatriculée en Hongrie. Lexus GS 450h de mars 2014 Pouvez-vous m'envoyer le tarif de vos prestations.
La soumission d'une demande de carte grise pour véhicule étranger est facturée 68,9 €. Veuillez noter que nous n'offrons pas de services connexes à l'importation d'un véhicule (obtention du quitus, certificat de conformité, etc.).
Hi.. I have a tesla with finance in Portugal. Can I transfer the registration to France? To work as uber in Paris? What is the cost of that?
What do you mean by "with finance"? It was bought on credit?
Bonjour, Nous avons fait un changement de pays de résidence de la Belgique vers la France et venons d'obtenir la nouvelle carte grise FR pour notre véhicule. Le CT a été fait à Bruxelles fin janvier 2024, faut-il le refaire à notre arrivée en France.
Non. La validité du contrôle technique doit se trouver en Z1 sur votre carte grise française.
Bonsoir est-il possible d’importer un véhicule de 1980 de l´Agerie vers la France ?
Oui, c'est possible en présentant aux douanes françaises le véhicule. Et c'est justement l'objectif de cet article, pour vous expliquer les démarches à suivre. Veuillez bien consulter l'article pour plus d'informations.
bonjour, je souhaite importe un audi Q7 3.0l tfsi de 2014 de UK en France pouvez-vous me dire quels couts malus et pouvez vous vous en charger merci
Le véhicule a 10 ans d'ancienneté, il n'y aura donc pas de malus. Nous nous chargeons juste de l'immatriculation.
Bonjour, je souhaites importer des véhicules neufs chinois avec document d'homologation pour l'europe. Quelles sont loes démarches hormis le dédouanement et le paiement de la TVA ? Merci
En plus du dédouanement et du paiement de la TVA, vous devrez vous assurer de disposer du Certificat de Conformité Européenne (COC), passer le contrôle technique, immatriculer les véhicules, souscrire une assurance automobile, et éventuellement payer la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) si nécessaire.
Bonjour, je déménage d'italie en france avec un vehicule personnel (van ford transit custom de 2021 a usage personnel categorie N1) aucun usage utilitaire ou d'entreprise. je souhaite le faire immatriculer en France suite a mon emménagement. pouvez-vous m'aider ou m'orienter?
Pour immatriculer le véhicule en France, le propriétaire du véhicule devra obtenir un quitus fiscal ou un certificat de dédouanement n° 846 A. Les démarches d'importation concernent tous les véhicules terrestres à moteur traversant la frontière de la France métropolitaine. Si vous avez les papiers, nous pouvons effectuer la démarche à votre place
J’aimerais acquérir un Volkswagen Combi au Brésil , par une société de restauration importation à Sao Paulo . Je voulais savoir ce que j’aurais à faire en France question papier carte grise / CT , etc … avant de me lancer dans l’aventure . Merci par avance pour votre réponse
En bref, ce sera les douanes pour le dédouanement (certificat 846A) et la RTI (homologation individuelle) si le véhicule n'est pas éligible à la mention collection. L'article explique tout cela en détail.
Bonjour,Je souhaiterais acheter une Peugeot 205 provenant du Brésil, je voulais donc savoir si en terme d’homologation la voiture serai déjà adapté pour la France mais je voulais également savoir à peut prêt combien coûterai l’importation du véhicule du Brésil jusqu’en France ?Merci beaucoup
La voiture n'aura pas de COC européen, il faudra donc faire une procédure d'homologation. Le coût va dépendre de nombreux facteurs.
Bonjour je suis en train d acheter un véhicule avec carte grise allemande mais d origine états Unis un porsche Cayenne de 2017 est ce que je peux obtenir un coc puisque c est une marque européenne et que l étiquette sur le véhicule mentionné qu il a été fabriqué en Allemagne ou alors est ce que je dois l homologué à la dreal sachant que c est un ancien véhicule accidenté mais qui a été réparer merci par avance de votre retour bien cordialement.
Il vous faudra une RTI vu l'origine.
Bonjour, Je souhaite acheter une caravane à un particulier en Espagne (année 2011 pour 10 000€) faut il le quitus fiscal comme pour une voiture? Comment se fait la demande de carte grise? Faut il des plaques françaises pour le transit? Merci d'avance pour votre aide JLM
Non, il n'est pas nécessaire de se procurer un quitus pour une caravane. Mis à part ce détail, il faut suivre la procédure d'immatriculation pour un véhicule importé. Il vous faudra des plaques de transit espagnoles pour ramener le véhicule en France.
Bonsoir, Ma femme, qui est serbe, voudrait importer sa voiture de Serbie. Il s’agit d’une 206 sedan 1.4e de 2008? Combien couterait la carte grise? Merci
Pour vous aider, effectuez une simulation sur notre site directement : https://www.ecartegrise.fr/prix-carte-grise.html
Bonjour, merci de m'établir un devis pour l'importation d'un vehicule bmw z4 de 2011 vendu par un garagiste professionnel en Allemagne au prix de 18000 euros
Nous fournissons simplement un service d'immatriculation, nous n'intervenons pas dans les démarches d'importation.
Bonjour. J aimerais importer en France un camion de moins de 3t5 Renault sg4.Il se trouve en Algérie je suis français et réside en France. Au fait je suis franco algerien.je voudrais savoir si c est possible et comment faire. Merci à vous.
C'est possible, mais vous devrez dédouaner le véhicule (30 % de frais sur la valeur de marché) et faire une homologation individuelle à la Dreal. Cela fait donc pas mal de frais.
Bonjour, je souhaite n’immatriculer une Toyota RAV4 hybride et une Porsche 718 Boxster (achetées et mises en circulation en 2020) importées de Bahreïn, dédouanée et mises à disposition en région parisienne. Quel est votre prix pour cette prestation en réception à titre individuel (RTI) ? Merci.
Notre service concerne uniquement l'immatriculation, nous n'offrons pas de prestations associées comme les réceptions à titre isolé, désolé. Il existe cependant des mandataires d'homologation qui peuvent s'en charger pour vous.
bonjour jaimerais ramener une voiture neuve acheter en algerie quel sera le cout total des formalités merci
C'est impossible à dire, cela dépend de la valeur du véhicule, de sa puissance, son ancienneté, etc.
Bonjour, Je me suis installé il y'a plus de 6 mois en france et j'aimerai ramener ma voiture diesel toute neuve du maroc ( moins de 6 mois d'acquisition et moins de 6000km au compteur) , serait t'il possible de faire cela ? et quel est le montant a payer ? sachant que la TVA est bien payée au maroc, merci d'avance!
Nous ne pensons pas que vous serez exonéré des droits de douane vu les délais, contactez votre bureau pour vérifier. Si nous avons raison, vous devrez payer 30 % sur la valeur de marché du véhicule.
Bonjour Je suis propriétaire d’une Peugeot 2008 achetée il y a plus de six mois à la date de mon retour définitif en France après 3 ans en tant que résidant aux Émirats arabes unis . Quels frais vais-je devoir payer si je souhaite la ramener en France svp ?
Si vous venez vous installer en France, vous devrez "juste" payer les frais d'homologation (comptez quand même plusieurs milliers d'euros).
Bonjour Une voiture d'origine française importé au Maroc il y a 10 ans Peut elle revenir comme si de rien n'était en France en effectuant une ventes avec le propriétaire d'origine ?
C'est justement le sujet de l'article. Veuillez le consulter pour plus d'informations.
Bonjour J’avais importé ma voiture française au Royaume-Uni. Mais maintenant que je rentre en France, que puis-je faire pour conduire la voiture en France ?
Il faut faire le processus inverse. Vu le Brexit, cela induit l'obtention d'un certificat de dédouanement 848A et une RTI.
Bonjour j’habite le Québec et j’aimerais faire venir ma jeep patriote année 2015. 20.000 km américaine. Feux orange Le certificat de conformité coûterait combien ? Merci
Ce véhicule ayant été vendu sur le marché nord-américain, il n'est pas homologué pour l'Europe. Il faudra donc faire une homologation individuelle (RTI) pour pouvoir l'immatriculer en France. C'est assez cher, le prix varie en fonction des modèles mais il faut compter autour de 5.000-7.000 € en moyenne, parfois plus.
Bonjour J'ai une voiture origine UE que j'avais amené au maroc. Je me suis acquitté des frais douane marocaine et j'ai fait carte grise marocaine et ce depuis 2016. Je voudrais la ramener en France. Sachant que à la base c'est une voiture origine européenne, est ce que je peux l'immatriculer en France sans payer des frais douane ? Ou d'autres frais annexes Merci de votre réponse
Le certificat de conformité sera peut-être suffisant pour l'immatriculation, par contre pour le reste le véhicule sera traité comme voiture hors UE, il faudra donc payer les droits de douane.
Bonjour propriétaire d'un véhicule depuis 2018 et immatriculé en france, je l'ai emmené avec moi durant 4 ans en nouvelle calédonie. Sur ce territoire j'ai été obligé de faire une carte grise nouvelle calédonie. Maintenant de retour en France je ramène mon véhicule avec moi et souhaite le faire à nouveau immatriculé en France.L Pouvez-vous m'indiquer les démarches à suivre car aucune de mes situations se trouvent sur ANTS???? D'avance merci
Vous devez faire un dossier de type "Immatriculer pour la première fois un véhicule en France" (même si ce n'est pas vraiment vrai dans votre cas).
Je suis néerlandais et je souhaite que ma voiture néerlandaise soit transférée en France car je la conduis uniquement ici et elle est toujours ici. Ensuite, je peux également convertir l'assurance. Est-ce également une importation ou est-ce simplement une inscription quelque part et un remplacement des plaques d'immatriculation. Il a presque 4 ans (Jeep Renegade). La voiture c'est un peu plus long à Oraison. J'ai aussi une maison ici et je paie également Tax d'Habitation depuis plusieurs années.
C'est considéré comme une importation de voiture. Il vous faudra donc un quitus fiscal et le certificat de conformité du véhicule pour l'immatriculer. Un malus écologique pourrait être dû si la voiture a moins de 10 ans et des émissions de CO2 au dessus du seuil déclencheur. Pour info on paye une taxe écologique sur les véhicules importés, elle se calcule en prenant en compte le barème en vigueur lors de l'année de première immatriculation du véhicule à l'étranger, mais en déduisant 10 % de ce montant par année entamée d'ancienneté.
C'est peut-être mon français, mais je ne sais pas comment faire une demande de quitus dans mon cas sur impots.gouv.fr ou Ants. J'ai acheté la voiture nouveaux Pays-Bas il y a quatre ans. J'ai maintenant en pdf: copie de carte grise étrangère numérisée en couleur; justificatifs d'identité et de domicile; copie de mon permis de conduire; copie de l'attestation d'assurence du véhicule en cours de validité; justificatif de propriété du véhicule (facture d'origine) copie du controle technique français; Quel lien dois-je utiliser ? Quel formulaire dois-je utiliser ? cerfa no 13750 - 1993-PART-D-SD - ou autre ?
Bonjour j’aimerais importer du Brésil vers la France un combi vw simplement roulant mais vendu pour pièces Les règles sont-elles les mêmes que pour un véhicule homologué en état complet de fonctionnement Merci
Nous ignorons les règles qui s'appliquent pour l'importation d'un véhicule non roulant, nous vous conseillons de vous rapprocher des douanes pour obtenir une info solides.
Bonjour j’ai acheté une Tesla en Belgique, je viens d’avoir un retour de l’ants qui me Demande le cnitage du véhicule, que faire svp? Merci
Contactez Tesla France, apparemment votre modèle n'a pas été enregistré en France, ou l'ANTS ne parvient pas à récupérer le code CNIT via le numéro de réception communautaire. Le CNIT est indispensable pour établir la carte grise.
Le cnit est particulier à chaque véhicule ou bien c’est en fonction d’un modèle? (Exemple bmw 118d 2014 ont toute le même cnit) Ou bien les chiffre varie comme un numéro de châssis?
Bonjour , j'aimerais importer une voiture d'occasion du Qatar , quel serait svp le coût total approximatif pour pouvoir qu'elle puisse circuler en règle sur le territoire ? ( importation, dédouanement , passage au mine , livraison , carte grise ) Merci d'avance !
Ce passage fournit des pistes, tout en sachant qu'il est très difficile d'estimer le coût de l'homologation sans être professionnel de ce secteur : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html#7-quels-sont-les-couts-associes-a-une-voiture-importee
Bonjour, je suis un professionnel du nautisme du sud de la France et je souhaite acheter via ma SAS un véhicule neuf en Espagne (pour des raison de relation commerciale et surtout de disponibilité du produit). Le concessionnaire espagnol me dit qu'avec mon n° de TVA intracom, je ne payerais que en HT le véhicule. ma question est de savoir quelles formalité devrais-je avoir en France pour immatriculer ce véhicule neuf? et est ce que je devrait repayer la TVA pour la re récupérer après ?? Merci
Oui vous devrez payer la TVA en France, cela se fait durant la demande de quitus fiscal, qui sera demandé pour immatriculer le véhicule. Il vous faudra aussi le certificat de conformité du véhicule et la facture du concessionnaire.
Bonjour, j’ai acheté un véhicule aux Pays-Bas qui est arrivé en France le 08/10 qui m’a été livré le 14/10. Sur le site ANTS j’ai réalisé la demande de Quitus fiscal et d’immatriculation le 20/10. A ce jour mon dossier est toujours en attente d’instruction. Si je me fais arrêter par les forces de l’ordre après le 08/11 vont-ils immobiliser mon véhicule (sous présentation de l’accusé et carte grise originale) ? Pouvez-vous m’expliquer si une fois la réception du quitus je devrais faire des plaques WW ou si l’immatriculation se fait directement depuis la nouvelle téléprocedure (département 59) ? Dans l’attente de votre retour. Cordialement
Il faut faire une demande spécifique pour le WW. Nous ignorons exactement comment cela marche avec cette démarche, qui est apparemment en phase expérimentale (et dont nous ignorions l'existence jusqu'à votre message !). Contactez le support de l'ANTS.
Bonjour je voudrais acheter un quad provenant des États-Unis le quad est neuf que faut-il que je demande au vendeur pour pouvoir l'immatriculer en France et est-ce à moi de payer les frais de douane merci bonne journée à vous
C'est à vous de prendre en charge tous les frais. Le vendeur ne peut pas vous fournir grand-chose, si ce n'est une facture. Vous devrez vous acquitter des droits de douane, mais aussi des frais d'homologation car le véhicule n'est pas directement immatriculable.
Je déménage de la Suède vers la France voudrais faire immatriculer une SAAB , je n'ai pas le certificat de conformité Européen et SAAB n'existe plus , ANTS me demande une RTI . Où l'obtenir dans le 04 et quel est le tarif ? Merci
Saab a été racheté par NEVS, apparemment l'entreprise existe toujours (en "hibernation"), il est peut-être possible d'obtenir le COC. Sinon vous devez voir avec votre DREAL pour la RTI.
Je suis étudiant en France et j'aimerais importait ma moto entant qu'étudiant, est il obligatoire de le dédouaner, car j ai entendu que je pouvais etre en "transit" et rapatrier la moto à la fin de mes études
À notre connaissance le transit n'est valable qu'en cas d'achat. Il faudrait vous renseigner auprès des douanes.
Comment réenregistrer les machines lourdes telles que les pelleteuses ?
Que voulez-vous dire par réenregistré ? Si vous voulez dire l'immatriculation d'un véhicule étranger, la procédure est la même.
Bonjour, je souhaite acheter auprès d'un professionnel en Belgique une voiture d'occasion importée du Royaume-Uni et portant encore les plaques britanniques (non immatriculée en Belgique). Devrait-je payer la TVA et est-il possible de revenir par la route avec les plaques britanniques ? Merci
Oui, le fait que le véhicule ne se trouve plus en Grande-Bretagne n'a pas d'impact sur la procédure. Si le véhicule est assuré et que les plaques ne sont pas radiées, oui c'est possible.
Je voudrai ramener un véhicule que j'ai acheté neuf à La Réunion, pour visité l'ile. aujourd'hui le véhicule a 8 mois et je voudrais revenir chez moi en France avec . Quelle taxe devrais je m'acquitter et quelles démarches faire pour être en règle. Merci
Il faut faire un simple changement d'adresse, mais accompagnée d'un certificat 846A de dédouanement. Il y aura des taxes à payer, mais j'ignore quels sont les tarifs pour cette route, désolé.
Bonjour je souhaite acheter un véhicule qui as été importé en France avant brexit mais toujours en papier anglais est ce qu'il va me falloir le Certificat 846-A des douanes?
Oui.
Bonjour, Je souhaite acheter une moto neuve en Espagne et la rapatrier dans un camion , est'il possible de l'immatriculer en France si elle ne l'a pas été en Espagne ? Merci
Oui, il faudra joindre à votre dossier la facture espagnole, le certificat de conformité européen et le quitus fiscal.
Bonjour Je suis un particulier. J'ai acheté une moto neuve en Belgique. Je viens d'obtenir le quitus fiscal et je voudrais savoir si je peux obtenir une carte grise temporaire avec immatriculation définitive afin d'aller la chercher avec d'emblée les bonnes plaques. Je vise de monter en Belgique mercredi prochain (le 11/10). Est ce jouable en si peu de temps? Sinon il faudra que je fasse faire un WW.
Vous ne pourrez pas obtenir l'immatriculation définitive en si peu de temps, pour les véhicules importés cela prend plus de temps. En principe vous ne pouvez pas ramener le véhicule avec une plaque WW. Le véhicule étant vendu en Belgique, il doit être immatriculé sur place avec une plaque temporaire spécifique. Si on place directement une plaque WW sur la moto on empiète sur la souveraineté belge, qui est seule compétente pour immatriculer un véhicule vendu sur son territoire.
Bonjour,Une voiture Renault Sandero Stepway modèle 2019 achetée neuve au Liban en 2020, que j'aimerais ramener avec moi en France lors de mon retour. De quoi devrai-je m'acquiter?Bien à vous,
Vous serez exempté des droits de douane et de la TVA si vous prenez votre résidence principale en France. Il y a des frais à prévoir pour l'homologation, dont j'ignore le montant. Pour le Moyen-Orient le budget est habituellement de plusieurs milliers d'euros. Il y aura également un malus à payer qui dépend des émissions de CO2 (sur base de la grille 2020, avec 10 % de réduction par année entamée d'ancienneté).
Bonjour, Vélo électrique origine Chine. Je dispose d’un certificat de conformité transmis par le constructeur mais je ne trouve personne pour me dire ci celui-ci est légal Pouvez vous m’aider. Merci
Tapez dans Google "certificat de conformité européen automobile" et observez les documents qui apparaissent. Je soupçonne que l'on vous a remis un simple certificat CE, qui n'est pas utile dans le cadre de l'immatriculation d'un véhicule.
Bonjour Le véhicule appartient à une société marocaine. Et qui vient passer quelques mois en France pour repartir après. Est-ce possible? Merci
Un véhicule étranger peut circuler jusqu'à un an en France par un ressortissant étranger.
Bonsoir, Je viens d'acheter une voiture en Allemagne. J'ai un certificat provisoire d'immatriculation en WW. Mais je viens de voir que je n'ai pas de numéro de formule et que la date de 1ère immatriculation (B) est la même que la date du CPI (I) ; alors que la date de 1ère immatriculation sur la carte grise allemande est le 08/07/2019. Quelles informations dois-je renseigner pour l'immatriculation définitive ? Merci par avance.
Vous ne devez pas utiliser les données de la carte grise WW pour demander votre carte grise définitive. Vous devez introduire un dossier de demande d'immatriculation pour un véhicule importé en utilisant les valeurs de la carte grise allemande.
bonjour pour un trike (moto 3 roues harley d ) de 2016 donc d occasion venant de belgique que dois je faire
Les formalités sont les mêmes.
Bonjour,J’ai une Porsche 1999 immatriculée aux États-Unis. Savez-vous si je pourrais l’immatriculer en France (j’habite dans le Var) ? Je vous remercie.
Oui, pour autant que vous réglez les droits de douane et de TVA et que vous faites la procédure d'homologation individuelle.
Bonjour est dans le cas d' une voiture d'occasion ou la TVA a déjà étais payé dans le pays d original est il possible de ne pas le payer tout en régler les frais de douane lors de son exportations car il s agit d une vente de voiture entre famille en Algérie pour la ramener en France Merci
La TVA est toujours due dans le pays de destination. Pour éviter de payer 2 fois, il faut tenter d'obtenir l'exonération ou le remboursement de la TVA dans le pays d'origine.
bonsoir, dans le cas où on achète un speed pedelec (vélo à assistance électrique jusquà 45km/h) en Belgique, y a-t-il des actions à mener afin de pouvoir l'immatriculer en France? Merci de votre retour
Il faut suivre la procédure générale indiquée sur cette page (quitus + COC ou RTI).
Bonjour la t'a de 20% est elle exigible pour l import d une moto de 1971, provient de UK mais non immatriculée merci
Pour les véhicules de collection (plus de 30 ans) vous pouvez bénéficier du taux réduit de 5,5%, incluant droits de douane et TVA.
Bonjour merci pour votre superbe site. J’ai une question , dois-je payer des frais de douane en cas d’importation d’un véhicule aujourd’hui immatriculé en Angleterre mais précédemment immatriculé en UE (Allemagne)?
Oui, seul le pays de provenance du véhicule compte, les antécédents n'ont aucune importance. Par exemple même en cas d'exportation d'un véhicule français en Grande-Bretagne puis réimport en France, les droits sont à payer.
Bonjour , Je souhaite acheter un véhicule Hongrie : - Mercedes CLA 2020 diesel, 189300km compteur, 150 kW (177 ch), Émissions de CO₂ : environ 153 g/km (mixte), classe d'efficacité énergétique: B, première inscription: 11/2020. Je souhaite savoir: combien ? la taxe pour la carte grise pour voir acheter ou non! la réponse rapide souhaitée! cordialement!
Vous pouvez simuler le prix de votre carte grise à l'euro près via l'outil officiel : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation
Bonjour, apres déménagement (d Espagne en France)je vais rapatrier ma voiture(acheteeen Espagne en 2012,270000kms au compteur,audi Q3 advance 140c).je voudrais savoir combien me coûtera la demande d une nouvelle immatriculation en France. Merci pour votre réponse.
Je n'ai pas tous les paramètres pour vous répondre précisément, mais ce sera raisonnable. Vous pouvez calculer le prix au centime près avec le simulateur officiel : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation
Bonjour , Je souhaite acheter un véhicule allemand : - Toyota Proace, verso long , diesel, 56300km compteur, 130 kW (177 ch), Émissions de CO₂ : environ 159 g/km (mixte), classe d'efficacité énergétique: B, première inscription: 08/2019. Je souhaite savoir: combien ? la taxe pour la carte grise pour voir acheter ou non! la réponse rapide souhaitée! cordialement!
Sans la puissance fiscale et la région je ne peux pas vous donner un prix précis. Vous pouvez toutefois le calculer vous-même grâce au simulateur : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation
BonjourJe souhaite acheter un véhicule importé d'Allemagne.le véhicule est en France est déjà en WW mais le vendeur ne peut pas payer le malus écologique (il doit me remettre une attestation de désistement + copie pièces d'identité recto-verso). Le problème est que le véhicule a 4500km (donc considéré comme neuf) est-ce que c'est moi qui vais devoir payer la TVA ?Merci
A-t-il déjà demandé le quitus fiscal ? S'il ne l'a pas, oui on vous réclamera la TVA.
Non il n'a pas demandé le quitus fiscal. C'est bien ce qu'il me semblait. Merci pour l'information
Bonjour, je souhaiterais avoir un renseignement pour un véhicule type citroen spacetourer d'occasion de plus de 4 ans immatriculé en Nouvelle calédonie, je suis muté en France (haut-rhin) cette été, quelle démarche dois-je faire pour immatriculé mon véhicule ? Quelles taxes vais-je devoir m'acquitter ? Quels documents dois-je fournir ? Merci
Vous devez suivre la procédure décrite dans cet article pour un véhicule hors EU.
bonjour, suite à une enchère gagnée sur un site hollandais, je dois é galement payer 21 % de tva sur place . Les papiers de véhicule sont japonais . une fois en France, est il nécéssaire de le déclarer en douane, vu que un achat communautaire ? suis je assujeti a un deuxième TVA en France ? merci
Si le véhicule a été dédouané aux Pays-Bas, vous n'avez pas besoin d'obtenir un 846A en France, il suffira de joindre à votre dossier d'immatriculation le certificat de dédouanement hollandais.
Bonjour, je suis résident en Belgique mais ma résidence secondaire se trouve en France . Puis-je immatriculer un véhicule de loisir sous plaque française ? Est-ce possible si je viens d'acheter ce véhicule d'occasion et que je le transfère avec plaque transit belge?merci d'avanceserge
Oui, vous pouvez immatriculer ce véhicule en France si vous y avez une seconde résidence. Veuillez toutefois noter que vous ne pourrez pas utiliser ce véhicule en Belgique.
Bonjour, Je suis résident en France et je voudrais acheté et importé une moto triporteur 80 ou 125cm3 du Maroc. Est-ce possible si oui qu'elles sont les démarches à faire, faut-il être présent au douane ou si je prends un transporteur il peux géré les douanes. Merci d'avance pour votre réponse.
J'ignore si le dédouanement peut être fait par un tiers, il faudrait vérifier avec les sociétés spécialisées dans le transport. Pour le reste les démarches d'immatriculation pures sont décrites sur cette page.
Bonjour, Je convoite une mini austin de 1973 d’Allemagne. Elle a été modifiée et possède un moteur beaucoup plus puissant par contre toutes les modifications ont été constatées et approuvées par le TÜV. Une immatriculation en France est elle possible afin de rouler légalement?
Normalement c'est possible sous couvert d'une réception à titre isolé. Vérifiez toutefois avec votre DREAL les documents dont ils auront besoin (notamment l'éventuelle attestation de transformation allemande qui a débouché sur l'approbation du TUV, au cas où on ne sait pas vous remettre ce document). Dernière chose bonne à savoir, si vous convoitez une carte grise de collection ce ne sera pas possible au vu des modifications techniques, vous devrez vous contenter d'une carte grise normale.
Bonjour, j’ai une Porsche Panamera au Liban avec 15000 km de circulation souhaite la ramener à Paris cause de rapatriement.Qu’elle démarche à faire et est ce que je dois payer les taxes de ma voiture .
Il y a justement une rubrique sur l'Importation suite à un transfert de résidence normale dans l'article. Merci de le consulter pour plus d'informations.
Combien je peux importer de véhicule à L’année de l’Allemagne svp ?
Je souhaite acheter un california au Luxembourg mais sur la carte grise il n’y a pas écrit VASP mais SA en case Carroserie.Est ce que cela veut dire la même chose ? Merci
Je n'ai rien trouvé sur Internet concernant un code carrosserie SA au Luxembourg, désolé.
Bonjour J'ai acheté une caravane allemande WILK de 1978 stationnée sur un terrain privé . Je veux la vendre mais n'ai aucun document à part le numéro de châssis. Quelles démarches dois-je faire s'il vous plaît ? Merci
Une vente dans le but d'une immatriculation ne sera pas possible, vu que vous n'avez pas de preuve que vous êtes le propriétaire légitime.
Je souhaite faire l'acquisition d'un van à cheval ( remorque 2t) celle ci vient du Royaume-Uni, où les remorques ne sont pas enregistrées en tant que véhicule. Quelles sont les démarches à faire ?
Bonjour, j'ai fait mon déménagement de l'Espagne à la France en ayant acheté une remorque dont le PTAC est de 750kg. Je n'ai fait aucune formalité à la douane. Cependant, je souhaite vendre cette remorque ici en France. Je n'ai qu'un certificat de circulation. Or j'ai vu que ce genre de véhicule en France nécessite une carte grise. Quelles sont les modalités pour le faire ? Merci par avance.
À quoi correspond un certificat de circulation ? Je sais qu'en Grande-Bretagne les remorques ne sont pas immatriculées, que la France est au courant et qu'il est donc possible d'immatriculer un tel véhicule sans carte grise étrangère. Je présume que si le même système est en place en Espagne, il doit en aller de même.
Bonjour, est-ce que tout cela s'applique (les certificats et tout) pour un véhicule sans moteur ? J'espère pouvoir acheter une vieille voiture de collection mais sans moteur (très probablement depuis les USA), pour ensuite la re-faire en tant que véhicule électrique, et certaines de ces choses listées paraissent inutile pour un véhicule incapable de circuler
Cette page concerne les véhicules complets. Mais à mon avis vous devrez tout de même dédouaner le véhicule si vous comptez l'immatriculer un jour, car on vous demandera le 846A le jour J. Sachez toutefois que pour les véhicules de collection on bénéficie du taux réduit de 5,5 %, calculé sur base de la valeur réelle du véhicule.
Delai entre le depot de dossier à "DREAL NOUVELLE ACQUITAINE " et obtention du certificat MERCI
Bonjour, je possède une voiture en Géorgie ( je suis résident français) et je voudrai la ramener et l’immatriculer en France, j’aimerai donc savoir s’il y a des frais a prévoir une fois arrivé en france mis à part les frais de douanes (10%) et la TVA(20%) et également si ces pourcentages se basent bien sur le prix d’achat de mon véhicule. Merci d’avance
Les droits de douane et la TVA sont calculés sur base de la valeur de marché du véhicule. En l'absence d'un achat récent pour importation les douanes se baseront sur des outils comme l'Argus. Il est possible d'être exonéré des droits de douane et de TVA lorsqu'on rapatrie l'un de ces véhicules, mais uniquement en cas d'installation récente au pays. Je pense que le délai est de 6 mois, à vérifier avec les douanes. Si vous êtes résident français depuis plus longtemps il faudra payer les 30 % de frais.
Bonjour Je suis résident à Madagascar depuis 4 ans, j'ai une voiture Mitsubishi L200 qui a un peu plus que 5 ans. Je souhaite ramener cette voiture à mon retour définitif en France. Quelles sont les démarches à effectuer ? Est ce que dois payer une taxe ou TVA en France ou à Madagascar ? Cordialement
C'est justement le sujet de l'article, merci de consulter.
Bonjour, Je possede la double nationalite belge et americaine et suis residant aux US. Je desire m'installer en France mais je voudrais, pour des raisons de facilite, amener avec moi mon van Ford 250 qui me servira dans un premier temps a parcourir le territoire pour trouver un endroit qui me convient. Je serai en possession d'une assurance frontiere mais dois-je payer des droits de douane a l'entree sur le territoire. Si je decide de rester, ce vehicule sera alors homologue et immatricule en France. Merci
Vous pouvez circuler pendant un an avec votre véhicule immatriculé aux USA (et assuré pour la France) tant que vous ne transférez pas votre résidence principale en France. Il n'y a pas de taxes spécifiques à payer.Si vous décidez de vous installer, vous avez un mois à partir du transfert de votre résidence principale pour obtenir des plaques françaises. Normalement il y a 30 % de TVA et de droits de douane, mais en cas de transfert de résidence vous êtes exempté (sauf si votre véhicule est classé comme utilitaire). Il faut savoir que l'immatriculation d'un véhicule des USA coûte cher, et même parfois très cher. Il faut compter environ 5.000 € d'homologation, cela dépend des modèles. Le malus écologique pour un tel pick-up pourrait être important si votre véhicule est récent (à moins qu'il soit considéré comme un utilitaire, dans ce cas il sera exempté... mais alors cela signifie qu'il faut régler les droits de douane). Pour calculer le prix de la carte grise avec l'éventuel malus, vous pouvez utiliser ce simulateur officiel : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation
Bonjour. Je vais déménagé de Belgique pour habiter en France. J'ai un dodge ram 1500 acheté neuve en 2019. Quel taxe vais-je devoir payer ? En Belgique il est repris comme utilitaire J'ai un numéro de tva belge, je sais pas si sa peut changer quelque chose Merci
C'est difficile à dire sans caractéristiques techniques. Vous pouvez calculer le prix avec le simulateur officiel : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation
Bonjour, je suis canadien et je possède un camping car eurovan Volkswagen 1995. J’ai plusieurs amis en Europe et je désire apporter mon véhicule en France afin de l’utiliser à des fins touristiques pendant une période d’environ 4 ans et de rapatrier le véhicule ensuite au Canada. Comment puis-je procéder? Merci
Vous n'avez rien de spécial à faire si le véhicule est assuré pour circuler en Europe, en tant que non résident vous avez le droit de rouler jusqu'à un an avec ce véhicule avec ses plaques étrangères. Attention toutefois que si vous prêtez ce véhicule et que vous n'êtes pas à bord (ou disons dans les environs), vos amis risquent d'avoir des ennuis.
Bonjour, est-ce qu'il y a un âge limite de véhicules pouvant rentrer en France en provenance du Canada ?
Non.
un particulier; peut' il envisager l'importation d'un tracteur agricole chinois de 50hp dont la norme d'émission indiquée par le constructeur est EURO III ?
Je serais très étonné si vous parvenez à homologuer un véhicule euro 3 neuf, puisque cette norme remonte à plus de 10 ans. Ne s'agissant que d'un raisonnement instinctif, je vous conseille de vous renseigner auprès de votre DREAL pour obtenir des informations solides.
Bonjour J’aimerai acheter une caravane de type Hobby (5.60 mètres) sur 1 essieux. Par contre, il s’agit d’une caravane immatriculée en Belgique ! Quelle sont les démarches SVP pour la faire immatriculée en France. Merci d’avance de votre aide. M. DELERUE Cordialement
Bonjour, J’ai acheté un VAE sur un site de vente en ligne mais malgré toutes mes démarches je n’arrive pas à le faire immatriculer. Le problème vient du fait que je n’arrive pas à obtenir le certificat d’homologation avec le numéro d’identification du vélo ainsi que celui de réception communautaire. Le site vendeur me dit qu’il n’ont pas d’autre document que celui qu’ils m’ont fourni mais qui n’est donc pas conforme aux attentes de l’ANTS. J’ai le quitus fiscal mais c’est tout… Je suis très ennuyé et je ne sais pas trop quoi faire pour me dépatouiller de cette affaire kafkaïenne ! J’ai contacté le fabricant en Chine mais à ce jour je n’ai pas de réponse. Merci de m’éclairer. Cordialement .
Ces véhicules n'ont pas été conçus pour le marché européen, ils ne sont donc pas homologués. Il est possible de les immatriculer, mais uniquement après les avoir mis aux normes, ou après avoir confirmé qu'ils répondent aux normes via une RTI. Rapprochez-vous de votre dreal pour plus d'informations.
Bonjour je voudrais acheter une remorque (food truck) en Chine, le vendeur a un transitaire sur le port de Marseille qui fait les premieres démarches . Pourriez vous m'indiquer les démarches a suivre ? Et vous occupez vous de ces démarches ? Merci. Benedicte
Bonjour, Je souhaite acheter un véhicule en Allemagne. En discutant avec le vendeur, j'apprends qu'il s'agit en fait à l'origine d'un ancien véhicule Francais importé en Allemagne.. Selon moi vu qu'il a déjà été réglé lors de l'achat d'origine en France, je ne devrais pas payer le malus écologique lors de la (re)immatriculation en France. Confirmez-vous ? Merci d'avance.
C'est un cas particulier pour lequel j'ignore comment cela se passe concrètement. Logiquement le véhicule ne devrait pas être assujetti au malus, vu que la loi parle de "première immatriculation" en France. J'ignore cependant s'il y a des subtilités légales, par exemple si l'État estime que tout véhicule importé, peu importe son passé français, est une première immatriculation. Le simulateur officiel, par exemple, ne permet pas de prendre en compte ce cas particulier, il calcule le malus. Je vous conseille de vérifier avec l'ANTS avant de vous engager si le malus est conséquent. Si vous avez une réponse ce serait sympa de la partager ici, que cela profite à tout le monde.
Dois-je payer la taxe carbone pour un véhicule venant de Georgie d’occasion ?
Pour les véhicules importés il faut payer un malus écologique sur base de la grille qui était en vigueur durant l'année de première immatriculation du véhicule à l'étranger. On retranche néanmoins 10 % de ce montant par année entamée d'ancienneté. Donc oui il y aura un malus si le véhicule a moins de 10 ans, mais moindre que celui qu'on paie pour un véhicule neuf aujourd'hui.
Bonjour, je souhaite acheter une voiture qui vient de Croatie chez un revendeur Pro français, sur la carte grise "croate" il est mentionné "livré pour destruction". Le revendeur prend en charge la demande de certification d'immatriculation. Le véhicule de "mars 2020" doit il passer un contrôle technique français avant la vente? Après la vente, y a t il des démarches à faire me concernant? merci
En principe le véhicule ne devrait pas être immatriculable vu qu'il est mentionné "pour destruction". Je vous déconseille d'acheter ce véhicule.
Bonjour, Je souhaite acheter une jeep neuve au Canada et la ramener en France. Quelles sont les démarches à suivre et quelles sont les taxes à payer. Cordialement
Ce qui est certain, c'est que vous devez payer la TVA en France. Quant à l'homologation, nous n'avons aucune information à ce sujet, désolé. Nous sommes seulement au courant des documents nécessaires pour l'immatriculation.
Combien de véhicules un expatrié (Norvège) et sa famille revenant en France peuvent ils ramener sans taxe ?
A ma connaissance il n'y a pas de limite.
Je viens d'acheter au mois de mars 2023 une voiture dont la première mise en circulation date de 2020 à Luxembourg. J'ai fait les démarches pour ma carte grise on m'a informé que j'avais une taxe à payer. Ce qui me dérange c'est qu'au lieu de se baser sur la grille officielle de 2023 année à laquelle je viens d'acheter mon véhicule il se base sur l'année 2020 date de la première mise en circulation du véhicule à Luxembourg. Pourquoi dois-je payer une taxe carbone sur l'année 2020 alors que je viens d'acquérir mon véhicule il y a 2 mois et nous sommes en 2023. Cela est-il correct?. Merci
Oui c'est correct, et à vrai dire c'est en votre faveur. Les grilles du malus sont de plus en plus dures, vous payeriez bien plus cher avec la grille 2023. De plus, vu qu'il s'agit d'un véhicule d'occasion il est normal que l'on prenne en compte la grille en vigueur lors de l'immatriculation du véhicule. Enfin, vous bénéficiez d'une remise de 10 % par année entamée d'ancienneté.
Bonjour, Je souhaite importer un véhicule d'occasion en provenance du Royaume Uni, et l'immatriculer sur une SCI familiale. J'ai un transitaire qui s'occupera des démarches d'importation. Est-ce possible de faire la demande via ANTS ensuite ? Faut il aussi un certificat de conformité et si oui, établi en France ou dans le pays d'origine ? Avec mes remerciements, Cdlt
Pour un véhicule en provenance du Royaume-Uni vous devez obtenir une RTI auprès de votre DREAL.
Bonjour, je veux acheter un véhicule en Roumanie sans contrôle technique car je dois le restaurer. Afin d’avoir les plaques d’immatriculation françaises je dois faire un CT en France ou dans son pays d’origine ? Merci
Il vous faut un contrôle technique de moins de 6 mois, qu'il soit français ou roumain n'a pas d'importance.
Bonjour, Je suis marocaine et je vais bientôt déménager en France pour rejoindre mon mari, et je voudrais svp me renseigner si je peux ramener ma voiture en France. Je l'ai acheté neuve au Maroc en 2021 (compteur 39 000 km). Est ce que je serai dans ce cas exonérée des frais de dédouanement et de tva en France ? Et si vous avez aussi des idées sur des frais eventuels pour les autorités marocaines ? Merci d'avance de votre réponse
Si vous prenez votre résidence principale en France vous serez exemptée des droits de douane et de TVA en France. Pour la partie exportation au Maroc j'ignore s'il y a des frais, un lecteur pourra peut-être vous répondre.
Bonjour je veux acheter un tracteur Fendt 716 one de 2022 en Espagne. Est ce possible ? Que faut il faire comme papier?
C'est tout à fait possible, pour faciliter les formalités assurez-vous juste que le tracteur a bien un certificat de conformité européen. Il vous faudra aussi un quitus fiscal pour immatriculer le véhicule.
Bonjour nous sommes Français et voulons acheter une Ford T de 1910 en Angleterre qu'elle sont les démarches à suivre et qu'elle est à peu près le montant de la taxe douanière merci
Bonjour Je souhaite acheter un véhicule utilitaire aux pays bas,est ce que je devrai payer la tva en France ?
S'il s'agit d'un véhicule d'occasion, non. Attention que pour être d'occasion le véhicule doit avoir plus de 6.000 km ET plus de 6 mois. Dans le cas contraire, il faudra payer la TVA.
Bonjour, j’ai acheté en Allemagne une Lamborghini gallardo et aujourd’hui il s’avère qu’elle provient de Dubai, elle est identique au Europe sauf que Lamborghini ne délivre pas de coc au véhicule vendu or de l’Europe , que faire et au prêt de qui ?
Il faut faire une réception à titre isolé, à la Dreal de votre région ou à la Drieat si vous vivez en Île-de-France.
Bonjour, j'ai unvéhicule Dacia Dokker 5 places acheté neuf en septembre 2018 au Maroc en tant que français résident marocain. Nous rentrons définitivement en France cet été. Je souhaite le garder . Quelles sont les démarches et surtout les taxes à payer si il faut en payer. Merci d'avance pour vos réponses. Bien à vous. François Voiron.
Vous pourrez obtenir le 846A à la douane sans devoir payer la TVA et les droits vu que vous revenez vivre en France avec un véhicule qui vous appartient. Il y aura des frais pour la RTI (homologation), j'ignore à combien ils s'élèvent pour un véhicule de ce type, Dacia Maroc pourra peut-être vous renseigner. Il faut aussi prévoir le paiement d'un malus, sur base de la grille 2018. On déduit toutefois du prix 10 % par année entamée d'ancienneté.
Bonjour, Je voudrais connaître le coût du transport concernant une huydai tucson année 2008. De Brockton, Massachusetts au port du Havre en France.
Il faudrait poser cette question à un transporteur, notre spécialité est l'immatriculation nous ignorons les tarifs d'une telle prestation.
Bonjour, Je suis propriétaire d'un véhicule immatriculé sur l'ile de Saint Barthelemy (97133 - Antilles Française) Je souhaiterais envoyer ce véhicule en France métropolitaine afin de le faire immatriculer la bas. Je voudrais à ce titre calculer le cout total de l'opération. (Malus à payer ?) Pourriez vous m'assister à ce sujet ? Mercedes GLC 43 AMG en provenance de Guadeloupe. CT à jour Immat 29 Dec 2017 35 000 kms envCordialement, Guillaume B
Pour le malus il faut connaître les émissions de CO2. Vous prenez la grille du malus 2017 et vous notez le prix correspondant aux émissions de votre véhicule. Vous retranchez ensuite 60 % de ce montant pour connaître le prix à payer (10% de réduction par année d'ancienneté).
Bonjour,J’ai acheté un Vespa 125 aux enchères sans CG!Je n’ai pas de COC car piaggio me dit que le document n’est pas disponible et là FFVE me dit qu’il a déjà été immatriculer en Indonésie. Je n’ai aucun papier mise à part la facture d’achat du mandataire. La préfecture le demande donc un COC ou une fiche d’identification… Comment puis je faire pour m’immatriculer en France?
Contactez votre DREAL ou DRIEAT si vous êtes en Île-de-France, vous devriez pouvoir y obtenir une fiche d'identification.
Bonjour je voudrais ramener une voiture de l’Égypte pour la France
Comme indiqué dans l'article vous devrez payer 10 % de droits de douane et 20 % de TVA sur la valeur du véhicule, à moins qu'il s'agisse de l'importation d'un véhicule personnel suite à une installation en France (dans ce cas on est exonéré). Vous devrez également faire homologuer le véhicule.
A ce qu Ilya des voiture desponible pour exporter à Alger
Bonjour,Je suis français vivant à Bruxelles et de retour en France ( Montpellier) et je souhaiterais importer ma voiture immatriculée en Belgique. Quelles démarches dois-je faire?
Vous devez suivre la même procédure que pour l'immatriculation d'un véhicule importé de l'UE. À savoir obtenir le quitus fiscal et le certificat de conformité.
Je suis professionnel et j’aimerais importer des voitures de la réunion vers la France, Puis-je avoir des renseignements sur se sujet ( taxe douane) . Bien cordialement
Bonjour, Je souhaite importer mon véhicule en France après 6 ans en Australie. Il s'agit d'un Toyota Landcruiser série 78. Est-ce que ce véhicule peut être immatriculé en France ? Cordialement
Oui. Si le 78 correspond à la date du véhicule, le plus simple pour l'homologation est d'obtenir une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE, qui vous octroiera, si le véhicule n'a pas été modifié, la mention collection.
Bonjour, Je suis Belge et je me suis installé en France, j'aimerai démarrer mon activité professionnelle en entreprise individuelle avec mon véhicule, c'est un utilitaire de 10 ans (immatriculé en Belgique). Comment dois-je procéder ? Puis-je me le "revendre" pour le passer dans mes frais d'activité ? (Ça serait le cas si je devais acheter un véhicule sur le territoire français). Merci d'avance, Cordialement, Luc
Il me semble que oui, mais n'étant pas expert en compta je vous conseille de poser la question à votre comptable.
Bonjour, J’ai ma résidence principale en suisse et souhaite immatriculer ma deuxième voiture en France pour ma résidence secondaire (française). Quelle est la démarche à suivre? Merci d’avance
Vous devez suivre la procédure normale pour l'importation d'un véhicule. À savoir obtenir un 846A pour dédouaner le véhicule, faire une RTI pour l'homologation. Il serait peut-être plus simple et moins coûteux d'acheter une voiture d'occasion française, dans ce cas vous devrez faire un simple changement de titulaire.
Bonjour, J'ai un véhicule de la marque JEEP Compass, actuellement au maroc que je souhaite importer en france, je l'ai acheté courant 2021, 20000 km, j'ai la facture d'achat. au moment de l'achat, j'étais résident au maroc, j'ai une attestation de l'administration labas, d'ailleurs la carte grise est à mon nom. Je porte à votre connaissance que je suis reconnu handicapé, j'ai la carte CMI mention stationnement. est ce qu'il y'a un organisque qui pourra faire la demande à ma place, et à quel prix svp?merci
Il doit y avoir des prestataires qui se chargent des formalités d'importation, notamment de l'homologation. De notre côté nous ne traitons que le volet immatriculation de l'importation des véhicules.
Bonjour, Nous sommes français et résidons en Suisse depuis 1 1/2 an. Nous avons immatriculer nos véhicules français en Suisse. Nous souhaitons rentrer definitivement en France prochainement et l'administration suisse nous indique que ce sont les autorités françaises qui doivent prendre en charge la démarche de ré-immatriculation française. Quelle est la marche a suivre ? quelle administration devons nous contacter a notre retour en France pour ré-immatriculer nos véhicules ?
Vous devez suivre la procédure standard d'immatriculation d'un véhicule importé. À savoir pour la Suisse 846A. Pour l'homologation le COC devrait être suffisant.
J'ai apporté une remorque (1,5T) du Royaume-Uni en 2012. Elle n'a pas de certificat d'immatriculation et portait le même numéro que la voiture qui la tracte, ce qui est normal pour le Royaume-Uni. J'ai récemment déménagé en France de façon permanente et je souhaite tracter ma remorque avec une voiture française. Existe-t-il un moyen d'enregistrer la remorque. Je suis allé à la douane pour demander un 846A mais ils disent que je n'en ai pas besoin car la remorque est en France depuis avant le Brexit. Puis-je démarrer un processus comme si la remorque venait d'être construite ? Il n'y a pas de CoC disponible auprès du fabricant. (Barthau, Allemagne) J'ai acheté la remorque d'occasion et je n'ai qu'un reçu écrit à la main. Toute aide est appréciée.
Si la douane n'a pas voulu vous faire un 846A, vous devez en principe obtenir un quitus fiscal, or les remorques sont exemptées. Il faudra donc tenter l'immatriculation sans document concernant la TVA, avec le risque que l'ANTS vous demande un 846A quand même. Ce serait bien d'avoir des douanes un document stipulant par écrit le refus de faire un 846A.S'il n'y a pas de COC européen disponible, il faut procéder à l'homologation individuelle de la remorque via une RTI (à faire à la Dreal si vous êtes en province, à la Drieat si vous êtes en Île-de-France).
Bonjour je viens d'immatriculé un véhicule qui vient d'Allemagne mise en circulation Janvier 2021.Est ce que je peux le vendre immédiatement.Merci pour vos réponses.
Oui.
Bonjour, Je souhaite acheter un véhicule de marque américaine dodge ram d'occadion qui est immatriculé en Espagne, avec une carte grise Espagnole. Dois je refaire un dossier d'importation ou je peux l'acheter comme n'importe quel véhicule Européen?Merci d'avance pour votre retour.Cordialement
Si le véhicule a été précédemment importé des États-Unis, vous devrez refaire toute la procédure d'homologation en France. Pour la TVA ce sont les règles pour l'importation d'un véhicule de l'union européenne qui s'appliqueront, à savoir obtenir gratuitement un quitus fiscal.
Bonjour, puis-je acheter un véhicule belge don le propriétaire ne dispose plus d'aucun papiers (seul déclaration de perte de la police), le véhicule à 31ans et avait était commercialisé aussi pour la France, pourrais-je effectuer la demande collection pour celle-ci ?Merci de votre retourCordialement
L'immatriculation d'un véhicule démuni de carte grise est du seul ressort de l'ANTS, elle jugera si le justificatif de propriété fourni est suffisant. À notre avis la déclaration de perte ne va pas passer, car elle va vous demander pourquoi le propriétaire n'a pas demandé un simple duplicata. La mention collection n'offre pas de passe-droit séculier lorsqu'il s'agit d'établir la légitime propriété d'un véhicule sans papiers.
Dans le cas ou j’importerais une voiture (datant d’au moins 20 ans) de Russie en France que devrait-je payer ? Ou faire pour le rendre français ?
Vous devrez payer 20 % de TVA et 10 % de droits de douane. Si le véhicule a plus de 30 ans, vous pourrez bénéficier des droits réduits à 6 % (TVA et droits) pour véhicule de collection. Ceci vous permettra d'obtnenir le certificat de dédouanement 846A. Il faudra ensuite régler le cas de l'homologation. Si le véhicule a moins de 30 ans, il faudra faire une RTI. Si le véhicule a plus de 30 ans, vous pourrez l'immatriculer avec une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE, et ainsi obtenir la mention collection.
Bonjour j'ai besoin d'aide pour le cas de figure suivant : Lorsqu'on achète un véhicule neuf en Algérie et que le véhicule va être exporté vers la France dans le mois de l'achat. première question est-ce que c'est bien faisable sans complication. deuxième question, pourriez-vous me faciliter l'explication sur les démarches à suivre.3e question ça sera un véhicule du type Audi y a-t-il des différences significatives au niveau de la motorisation qui poserait problème sur France. Merci
Ce n'est pas la démarche la plus directe, car il faut faire dédouaner le véhicule (paiement de 10 % de droits de douane et 20 % de TVA), ainsi que faire l'homologation individuelle de la voiture (RTI). Nous ignorons s'il y a des différences techniques importantes entre les Audi commercialisées en France et en Algérie. Il faudrait poser la question à la marque pour en savoir plus.
Bonjour j'ai acheté une remorque neuve 3500 kg au Luxembourg , comment faire pour la faire immatriculer en France, doit je payer des frais de dédouanement et de tva en plus. Merci pour votre réponse
Il n'y a pas de démarche particulière au regard de la TVA pour une remorque achetée dans l'union, vu que les remorques sont exemptées de quitus. Vous devrez simplement joindre à votre dossier le certificat de conformité de la remorque.
Bonjour, comment immatriculé une voiture qui était immatriculé en France qui est parti en Suisse et que je ramène en France ? Merci d'avance Cordialement
Il faut suivre la procédure normale pour un véhicule importé d'un pays hors UE mentionnée sur cette page.
Bonjour, j’ai acheter un véhicule en Suisse, j’ai effectuer mon dédouanement en Allemagne pour la ramener en France car les autorités allemandes m’ont dis que je devais m’acquitter des taxes dès mon entrées dans l’Union européenne. L’Ants demande soit un quitus soit le 846A alors comment faire ?
Les douanes ne sont pas compétentes pour délivrer un 846A lorsqu'un véhicule a été dédouané dans un autre pays membre de l'union. Dans ce cas vous devez fournir à l'ANTS le document de dédouanement des douanes allemandes. J'ignore si on vous demandera une traduction certifiée de ce document, mais il s'agit de la seule façon.
I've bought a car privately in the UK with the intention of importing it to France. The car when new was first registered in Germany in 2002. How can I get hold of a Quittance Fiscale to demonstrate that the was of EU origin and therefore, I believe, exempt the VAT.
Since Brexit the UK is not part of the EU anymore. Therefore, you don't need a "quitus fiscal", but a 846A issued by French customs. You'll have to pay 20% VAT and 10% duties, the fact that the car was previously exported from the EU to the UK doesn't provide any kind of exemption.
Je souhaiterais acheter une veille voiture en Algérie, est-ce que j'ai le droit de la ramener en France définitive tant que je suis résident ici ? Si oui , c'est quoi les démarches que je devrais faire s'il vous plaît ? Merci
Oui. C'est expliqué dans l'article, vous devrez faire dédouaner le véhicule (846A) et obtenir l'homologation. S'il s'agit d'un véhicule de collection (plus de 30 ans, en bon état), vous pourrez payer des droits réduits à la douane, et vous passer de l'homologation via une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE
Bonjour, Un ami a acheté une KIA en France et l'a emmener à l'export en Tunisie elle n'est donc plus immatriculée française. Peut-il la faire réparer en France dans le cadre de la garantie 7 ans constructeur de KIA? Le véhicule a 3 ans Merci
Ce n'est pas mon domaine d'expertise, j'ignore donc quelles sont les règles en la matière, si elles dépendent du constructeur... Il faudrait poser la question à KIA.
Bonjour Mon père possédait un véhicule français ( déjà immatriculé française) et qu’il a dédouaner et immatriculer au Maroc maintenant mon père décide de remonter ce véhicule en France et à nouveau l’immatriculé en France comment peux t’il procéder et qu’elle sont les documents à remplir?
La provenance française du véhicule ne change rien, il faut faire la procédure d'immatriculation d'un véhicule importé avec 846A et RTI ou éventuellement certificat de conformité.
Bonjour!Merci s'il vous plait de clarifier cette phase:1. Si votre véhicule nécessite une réception à titre individuel ou isolé, vous devrez présenter le véhicule à la DREAL / DRIEE / DEAL de votre région.que signifie "réception à titre individuel ou isolé" ?2. Dans les commentaires vous parlez de RTI, mais ce terme n'est nul part dans votre texte.merci de clarifier pour tout le monde Bonne journee Antoine
RTI est l'acronyme de réception à titre isolé. Il s'agit de la procédure d'homologation individuelle d'un véhicule qui est requise lorsqu'il n'a pas été homologué dans l'UE par le constructeur, ou qu'un véhicule homologué a été modifié.
Bonjour ! Je souhaite aller chercher une voiture en Angleterre et la ramener en France pour m'en servir de donneuse pour la mienne ! non roulante , sera entièrement démonté et ne sera jamais en circulation ,ni immatriculé en France. Quel es la procédure a suivre et coût ?
Il n'est pas possible d'immatriculer un véhicule non roulant. Donc a priori il n'y a rien à faire, si ce n'est peut-être la dédouaner. Il faudrait vous renseigner auprès des douanes pour vérifier ce qui est prévu pour ce cas très particulier.
Bonjour, J'aimerais importer in Citroën Berlingo depuis les pays-bas. elle a été construit en France . j'aurais besoin quand même d'un certificat de conformité ? Les mention D1,D2et D3 et K sont notés. Et c'est qui qui prend la décision? , ou je peux me renseigner pour ça? Merci
Si les champs que vous mentionnez sont complets, dans la plupart des cas cela passe sans COC. L'ANTS peut simplement demander de fournir un document du constructeur identifiant le numéro CNIT (un numéro d'homologation français assigné après toute homologation européenne) si elle n'arrive pas à le récupérer avec le K. Pour un Citroën Berlingo nous serions très étonnés qu'on vous le demande.
Bonjour , je déménage définitivement en France depuis l'angleterre après 2ans de vie en angleterre je souhaite garder ma voiture anglaise de 2012 , le v5 est à mon nom qu'elle documents ai-je besoin pour obtenir le 846a ? Pour le certificat de conformité est-ce que j'en n'aurais besoin ? Les mention d2 et k sur le v5 sont remplis ? J'ai compris que je n'aurais pas de tax à payer en douane mais je voudrais savoir quel document dois-je leurs fournir pour passer le véhicule en franchise ? Merci cordialement
Il faut simplement vous présenter à la douane avec la carte grise du véhicule étranger à votre nom et un justificatif d'identité. En constatant que vous êtes le propriétaire du véhicule ils vous remettront gratuitement le 846A. Pour un véhicule britannique vous aurez de toute façon besoin d'une RTI pour l'homologation, même si le véhicule a un COC.
Bonjour, je veux importer une vw coccinelle. Sur le certificat d'immatriculation brésilien il n'ai pas noté de date complète de première mise en circulation. Seulement 2 cases ANNÉE MODÈLE 1994 et ANNÉE DE FABRICATION 1993. A quelle date cette coccinelle sera considérée comme véhicule de plus de 30 ans pour payer la taxe d'importation douane à 5% ? Merci.
C'est difficile à dire, ce sera probablement une question d'interprétation de la part des douanes. Il faudra leur poser la question directement (si possible le bureau spécifique avec lequel vous traiterez).
Bonjour, je reflechissent sur la possibilité d'importer une voiture d'occassion de l'etranger. L'idée est de conduire moi meme une voiture immatriculé en Norvege vers la France et l'immatriculer en France. La Norvege n'est pas membre de l'UE,mais dans l'EEE (comme l'Islande et Lichtenstein). Savez vous quelle demarches admistratives il faut faire, et quelles taxes d'importation, TVA etc qui s'applique?
Pour la Norvège c'est le cas du véhicule importé hors EU qui s'applique. Il faut donc faire l'homologation et le dédouanement, vous trouverez plus d'explications dans l'article.
Bonjour j'ai acheté une voiture LEVC TX anglais. J'ai le cirtificat de conformité anglais pas française. La préfecture m'a demandé de rapprocher au constructeur ici en France où de son représentant en France pour qu'il vous délivre un certificat de conformité avec des données cohérentes ou une attestation d'identification mentionnant un CNIT (Code National d'Identification du Type). Mais le problème que ya pas de constructeur ici en France ou de represent de LEVC TX pouvez vous m'orienter s'il vous plaît a qui je dois m'adresser pour une attestation d'identification mentionnant un CNIT
Ce constructeur est dans le giron de Geely. Apparemment ils n'ont pas de succursale en France, il faudrait donc contacter la maison mère : https://global.geely.com/ nous soupçonnons qu'ils ne pourront pas vous aider. Vous devrez dans ce cas faire une homologation individuelle (RTI).
Bonjour, pour un vehicule suédois d'occasion, doit on l'acheter HTVA ou avec la TVA ?
Vous allez payer la TVA en France, donc il faut essayer d'obtenir une facture HTVA, ou vous assurer que vous pourrez la récupérer en Suède.
Bonjour Ecartegrise, il me semble que pour un véhicule d'occasion, la TVA est à régler dans le pays d'origine si c'est en UE.
Disons qu'il n'y a pas de TVA à payer en France sur les véhicules d'occasion en provenance de l'UE (critères : le véhicule doit avoir plus de 6000 km ET plus de 6 mois). La TVA peut être due à l'étranger, cela dépend si le vendeur est assujetti ou pas. Le passage qui parle de TVA à payer mentionne clairement que cela concerne les véhicules neufs avec origine UE.
Bonjour Je souhaiterais acheté une Peugeot 206 de l année 2004 véhicule étant immatriculé au Japon mais avec conduite à gauche au prix de 5000euros. Pouvez vous me donner la marche à suivre par ordre ? Comment puis je calculé le coût final de l importation ? Cordialement Yann
Il est compliqué de calculer le coût final, car cela dépendra surtout des frais d'homologation. Vous en aurez pour 1.500 € de droits de douane et de TVA, pour la carte grise cela devrait être une centaine d'euros. Pour la marche à suivre, vous devez d'abord faire le dédouanement (dans les 7 jours qui suivent l'arrivée du véhicule en France), puis faire la RTI.
Bonjour, Nous avons le projet de rentrer en France dans les prochains mois après plusieurs années d'expatriation aux USA. Nous prévoyons de transférer deux véhicules. Pour la premières nous sommes propriétaires depuis plus de 6 ans. Pour la seconde nous le sommes depuis 4 mois environ; les voitures seront transférées par container dans environ 2 mois; Ma question est: pour être exonéré des taxes (TVA et douanes), devons-nous être propriétaire depuis plus de 6 mois AU MOMENT du chargement des véhicules aux USA OU AU MOMENT de l'arrivée/déchargement (et du donc du dédouanement) des véhicules en France ? Merci d’avance de votre réponse Alexandre
C'est une excellente question. Il nous semble que c'est à la date de la présentation à la douane que le délai de 6 mois est compté, mais nous ne pouvons pas le certifier. Nous vous conseillons donc de poser la question directement aux douanes.
Bonjour je réside en Nouvelle Calédonie je rentre définitivement en métropole je désire emmener mon Peugeot 3008 achat en janvier 2021 mon déménageur me demande une attestation de mise en circulation en nouvelle Calédonie ou un certificat de conformité ce véhicule a été acheté chez le concessionnaire local normalement il doit être conforme aux normes métropolitaines. est ce que je dois réellement fournir ce certificat est ce que je devrait passer par le Dreal merci par avance
Nous ignorons pourquoi le déménageur vous demande ce document. Tout ce que nous pouvons vous dire du point de vue de l'immatriculation, c'est que vous aurez besoin du certificat de conformité pour immatriculer le véhicule en France. En l'absence de ce document, il faudra faire une homologation individuelle (RTI).
Bonjour, je suis dans le même cas que vous, avez vous plus d'informations ? Merci Tel. 955009
Peut j'importer un véhicule allemand en France L'âge du véhicule à 11 ans.
Si la question est "puis-je importer un véhicule allemand France", la réponse est oui.
Bonjour, souhaitant acheter un véhicule infiniti de suisse avec homologation x ( indiqué sur carte grise ) est-ce que le COC suffit pour l’immarticuler en France ou peut il y avoir un problème ? Merci d’avance .
Que voulez-vous dire par "homologation x" ? Si vous avez un COC européen, il devrait suffire.
Bonjour, En affectation en Serbie (hors UE), j'ai acheté en février 2020 un véhicule neuf (fabriqué en France et importé par le concessionnaire Peugeot) HT, du fait de l'accord qui régi mon affectation dans ce pays. Je souhaite ramener cette voiture qui a donc plus de 6 mois et plus de 40.000 km. Puis-je demander une exonération de taxes et de droits de douane (véhicule non utilitaire) et seriez vous prêt à effectuer les démarches et à quel coût ? Merci
Si vous revenez vivre en France pour y prendre votre adresse principale, vous serez exonéré des droits de douane et de la TVA. La douane vous remettra alors gratuitement votre 846A. De notre côté nous somme un prestataire carte grise, nous n'intervenons pas dans les démarches connexes telles que l'obtention d'un quitus ou d'un certificat de dédouanement.
Bonjour, J'ai une hyundai creta acheté en 2019 en Côte d'Ivoire que je souhaiterais envoyer en France où je vis. Quelles sont les démarches à entreprendre s'il vous plaît?Merci
Cette information se trouve justement sur cette page, merci de la consulter.
Bonjour Quelle est le minimum de la date du véhicule De si je ramène un véhicule depuis le Japon en France bas quelle est la date du véhicule au minimum Par exemple au UK la date est de 2010 Merci d’avance
J'ai envoyé ma voiture immatriculée en France au Bénin, j'ai dû la faire dédouaner afin de pouvoir la conduire, je souhaite désormais la faire revenir en France quelles sont les démarches à effectuer
Elles sont identiques à celles pour tout véhicule importé, à savoir vous devrez obtenir un certificat de dédouanement 846A. Il faudra joindre le certificat de conformité du véhicule.
Je dois immatriculer un velo speedbike 750w en France qui vient de Pologne que dois faire
Bonjour, j'aimerai importer une Audi de Suisse vers la France. C'était une LOA qui appartenait a la socitete qui m'emploie. Est ce qu'il est possible de récupérer la TVA Suisse lors de l'importation en Suisse ? Est ce que je peux importer sans payer des frais de douane vu que la voiture est d'origine allemande(Audi)?
Vous devrez payer les droits de douane et la TVA, nous ne pensons pas que la TVA soit récupérable.
Bonjour, je dois acheter un véhicule en Allemagne de plus de 6 mois et 5700 km. Quel kilométrage compte, celui sur la facture ou celui à la frontière qui sera de 6200 km (comment le faire valider) ? Merci d avance pour votre réponse
C'est une bonne question, malheureusement nous ne connaissons pas avec certitude la réponse. Instinctivement nous aurions envie de dire que c'est le nombre de kilomètres sur la facture qui fera foi. Idéalement il faudrait donc demander au vendeur de la faire rouler au moins 300 km avant de vous la vendre. Alternativement, vous pouvez poser directement la question à votre bureau des douanes, si nous avons tort cela vous évitera de devoir faire ce petit manège.
Bonjour, je réside en Nlle Calédonie et je suis propriétaire d'un renault Oroch. Ce véhicule n'est pas homologué pour le territoire métropolitain et n'a pas de certificat de conformité européen. Avez-vous connaissance des taux de rejets de la DREAL ? Les critères de réception sont-ils tres rigides ? Sachant qu'une fois rentré en France, si mon Oroch n'est pas homologué, il me restera sur les bras....merci
Dans l'immense majorité des cas les véhicules étrangers sont homologuables en France, mais n'étant pas spécialistes du sujet nous ne pouvons pas vous répondre concernant un Oroch. Si vous avez des craintes à ce sujet, nous vous conseillons de contacter en amont la DREAL dont vous dépendrez afin d'en savoir plus. Ou éventuellement Renault France.
Bonjour Je suis tunisien et je viens de m'installer en France depuis le 16 février dernier. J'ai une Seat Altea diesel 1.6 de 2014, immatriculée en Tunisie. Si je la ramène en France, combien de temps je peux la garder avant de la ressortir du territoire français. Et si je compte la garder, qu'est ce qu'il faut pour l'immatriculer ici ? Merci
Si votre résidence principale est en France, le véhicule peut rouler un mois maximum avec les plaques tunisiennes, après quoi la législation française vous oblige de demander des plaques françaises. Pour faire une demande d'immatriculation, vous aurez besoin en plus des pièces habituelles (carte grise, assurance, contrôle technique, etc.) d'un certificat de dédouanement 846A et d'une RTI (homologation individuelle).
Mon conjoint italien qui travaille et habite en Italie veut me donner sa Peugeot 2008 immatriculé en Italie qu'à son tour lui a été donné par sa mère qui l’avait acheté et immatriculé en Italie .Pouvez -vous occuper du dossier?.
Nous pouvons traiter le dossier, mais nous ne pouvons vous assister dans le rassemblement des justificatifs à joindre, notamment le quitus fiscal et le certificat de conformité.
Bonjour, je suis sur le point d'acheter un Jaguar XK-r de 2008. La voiture était fabriqué pour le marché USA et était importé en 2019 en Allemagne. La voiture est donc immatriculé en Allemagne, mais sur sa "carte grise" allemand il manque la case K, qui veut dire que la voiture n'est pas homologué ? Donc pas immatriculable en France sans passer par le Dreal?? Quel est votre opinion et pourriez vous apporter une solution?cdt Fred Vogt
Cela signifie que le véhicule n'a pas d'homologation européenne "de série", ce qui est normal vu qu'il provient des États-Unis. Donc oui, il est obligatoire de passer par la Dreal pour immatriculer ce véhicule.
Bonjour, Je veux immatriculer un véhicule polonais en France, Il faut fournir un CT de moins de 6 mois mais comment est vérifiée la véracité du document de contrôle technique polonais ? Est il possible de fournir un scan avec date modifiée ? Je n'ai pas envie de faire 1 contrôle technique en France avec plaque polonaise (puis fournir ce CT a l'administration pour immatriculation, car le CT stipulera une plaque d'immatriculation polonaise ils ne vont rien comprendre) alors que le dernier contrôle technique a été fait il y a environ 1 an en Pologne...
Nous ignorons comment ils vérifient, mais nous vous déconseillons fortement de trafiquer la date. Le CT avec la plaque polonaise ne posera pas problème, cela arrive tout le temps avec les véhicules importés.
Bonjour. Je vais acheter un véhicule 9 places de 2001 qui a une carte grise espagnole « mixte adaptable ». J’en aurais un usage privée. Est ce que la carte grise après l’importation française sera bien tourisme ?
Nous ignorons à quoi ce genre correspond, désolé.
Bonjour , Je souhaite importer un véhicule Italien triporteur de plus de 30 ans de catégorie piaggio APE avec une cabine et un guidon type Ape TM P703, ou APE 501 suis-je obligé de faire une réception isolée ou bien ces véhicules sont-ils déjà homologués pour la France. Cordialement
Un véhicule de plus de 30 ans ne peut avoir un certificat de conformité européen. Vous devriez être en mesure d'éviter la RTI avec une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE (qui permet d'obtenir la mention collection).
Bonjour je monsieur longeau Stéphane je déménage vivre à Montréal je voudrai savoir combien coûte en frais de transport maritime et douane d’un osassions mbk nitro de 2009 avec carte grise française en règle et plaque immatriculation français scooter 50cc sans permis l’es tarif et les démarche à faire après au Canada pour l’immatriculer
Nous sommes un prestataire privé carte grise basé en France, nous ignorons les procédures et coûts à Québec.
Bonjour,Je suis franco-algérien j'aimerais acheter un véhicule d'occasion en Libye et de le ramener en France, Est-il possible ? Et si oui, quelle démarche à faire ?
C'est possible, comme expliqué dans l'article vous devrez dédouaner le véhicule et faire une homologation individuelle (RTI) à la Dreal. Renseignez-vous bien concernant les frais avant d'acheter la voiture.
Bonjour, J’ai acheté un Volkswagen T4 Dehler de 1994 ( aménagé d’origine ) en Allemagne. Quelles sont les démarches à faire pour l’immatriculer en France ? Faut il passer par la dreal ? Je vous remercie Cordialement
Tout dépend de ce que vous entendez par aménagé d'origine. Si le véhicule a un certificat de conformité qui intègre les aménagements, le passage à la Dreal n'est pas nécessaire. Si le véhicule a été modifié juste après et homologué individuellement, ce sera indispensable. Nous sommes cependant perplexes concernant l'existence d'un certificat de conformité européen pour un véhicule de 1994, il nous semble que ce document est apparu en 1996. Il s'agirait donc d'un certificat de conformité allemand, qui n'est pas valable en France. Dans ce cas, la RTI sera indispensable.
Bonjour,Je vais déménager du Bénin où je vis depuis 20 ans pour la France (je suis de nationalité française).Est-ce possible d’exporter du Bénin en France ma voiture Toyota RAV4 achetée neuve et immatriculée en octobre 2015? Elle est à essence. Si oui, comment devrais-je procéder? Merci
Vous devrez tout d'abord obtenir un certificat de dédouanement 846A. Si vous venez vous installer en France vous serez exempté des droits de douane et de TVA. Il faudra ensuite faire la RTI pour l'homologation du véhicule à la DREAL dont vous dépendrez.
Bonjour, je suis marocaine, j’ai déménagé en france depuis 1 an et demi (residente) , j’ai laissé au maroc mon véhicule que j’avais acheter neuf et que je possède depuis 6 ans . Est ce que je peux importer mon véhicule sans payer de droits de douane et la TVA ? Merci
Nous ignorons s'il y a un délai légal pour importer le véhicule après votre installation en France afin de bénéficier de cette exonération. Contactez votre bureau des douanes pour obtenir la réponse.
Bonjour. Je suis en possession d'un COC en Anglais concernant une Maserati Ghibli Trofeo année première mise en circulation 26/11/2021 plus de 6000 Km et plus de 6 mois au Luxembourg. Les cases D.2 D.2.1 et P6 ne sont pas renseignées. Par contre les cases E et K sont bien renseignées. Je pense que c'est un problème pour obtenir la CG Française. Merci pour votre réponse.
Si le champ K est complet, l'ANTS devrait être en mesure de récupérer les autres valeurs. Il peut cependant arriver qu'un véhicule homologué n'ait pas de CNIT attribué (D.2.1), dans ce cas il faudra obtenir un document spécifique du constructeur le mentionnant, ou le COC.
Bonjour je voudrais acheter et faire immatriculer un véhicule provenant de Russie vers la France quelles taxes et formalitées svp Merci
Pour un véhicule hors EU il faut payer 20 % de TVA et 10 % de droits de douane afin d'obtenir le 846A. Vous devrez également faire l'homologation du véhicule (RTI). Tout est expliqué en détail sur cette page.
Bonjour, j'envisage d'importer d'Allemagne une Kia Xceed mais dans une motorisation non commercialisée en France (1.6 T GDI automatique). Cela complique-t-il les démarches ? Y a-t-il une difficulté pour assurer ce véhicule ? Merci
Si le véhicule a bien un certificat de conformité européen, vous n'aurez pas de problème pour assurer ou immatriculer le véhicule. Au pire il n'y aura pas de CNIT et il faudra l'obtenir, mais c'est un cas plutôt rare.
Bonjour Mon véhicule était immatriculé en France,suite à mon déménagement en Suisse elle est actuellement immatriculée en Suisse.Si je quitte la Suisse,puis je la faire immatriculer à mon adresse française (seconde résidence) en exemption de droits et tva ? Merci pour votre réponse
Vous ne serez pas exempté au titre que le véhicule provient originalement de France, non.
J'AI ACHETÉ AU PORTUGAL UN BATEAU ENREGISTRE EN FRANCE. QUE DOIT JE FAIRE POUR LE ENREGISTRER AU PORTUGAL?
Nous sommes spécialisés dans l'immatriculation de véhicules terrestres en France, donc nous l'ignorons, désolé. Peut-être qu'un lecteur vous répondra.
Bonjour , je suis professionnel de l’automobile , si j’achète un véhicule HT belge (qui n’a jamais appartenu à un particulier) à une entreprise belge. La TVA devra être réglé au moment de la demande du quitus ? Qui devra faire la demande du quitus , mon entreprise ou le client final ?
Le fait que l'on vous vend le véhicule HT suggère que le véhicule est neuf ou considéré comme tel, donc oui vous devrez payer la TVA en France. S'il est d'occasion il n'y aura pas de TVA à payer dans le cadre de l'immatriculation à ma connaissance. Pour le quitus il est préférable de le faire établir au nom du client final. De nombreux collègues à vous le demande au nom de l'entreprise, mais cette pratique est fortement déconseillée par l'ANTS.
Bonjoursi on importe une voiture de plus de 40 ans (fiat 500) , puis je bénéficier d'une exonération TVA en demandant le quitus fiscal? Je suis un particulier et souhaite immatriculer en carte grise collection.
Non, par contre les véhicules de collection disposent d'un tarif préférentiel (5,5 % au total pour les droits de douane et de TVA). Pour rappel il n'y a pas de TVA à payer, peu importe le type de véhicule d'occasion, si le pays d'importation fait partie de l'union européenne.
Bonjour, j'aimerais faire importer un véhicule électrique d'occasion, d'Allemagne vers la France. Est-ce que j'aurais le droit aux 1000 euros de bonus que la France offre sachant que le véhicule est importé ? Je n'ai pas trouver ma réponse sur internet.Merci
"L'acquisition d'un véhicule à l'étranger permet-elle de bénéficier de la prime à la conversion ? Oui. Néanmoins, pour bénéficier des aides plus élevées portant sur les véhicules neufs, il faut veiller à ce que le véhicule n'ait pas fait l'objet précédemment d'une première immatriculation en France ou à l'étranger."
Bonjour Je souhaite importer un véhicule GPL depuis l Europe vers la France Quel sont les conditions pour importer un véhicule GPL en France svp ? Cordialement
Il faut juste vérifier si l'installation GPL est de série. En cas de modification du véhicule, vous risquez de devoir faire une RTI, vu que la carte grise devrait ne pas être conforme au certificat de conformité. Si le GPL est de série, il n'y a rien de particulier à faire.
Bonjour, Je suis résident Suisse et je souhaite immatriculer ma moto (permis de circulation suisse annulé) en France sur mon lieu de résidence secondaire. Comment procéder pour être en conformité ? Merci et meilleures salutations.
Il faut suivre la procédure standard, à savoir faire dédouaner la moto en France et faire la réception à titre isolé.
IMPORTATION USA vers FRANCE Bonjour, J'aimerais savoir si vous avez des exemples d'importations de modèles Mercedes des années 2000/2005, des USA/Canada vers la France? À quel niveau de modification à la DREAL dois-je m'attendre une fois le Certificat de Conformité Partiel émis par Mercedes-Benz? Le modèle concerné est une SLK32 AMG, qui a été vendue en France. Est-ce que tous les éléments spécifiques au modèle USA qui diffèrent du modèle vendu en France voit devoir être changés (supports de plaques, clignotants, vitres, etc)? Merci d'avance pour votre aide! Cordialement, Benoit
Nous l'ignorons, car notre rôle se limite à joindre les RTI aux dossiers. Il faudrait poser cette question sur un forum de passionnés, ou éventuellement à un mandataire spécialisé dans l'homologation.
Bonjour,J'habite depuis 20 ans à Tahiti en Polynésie Française. Je vais quitter définitivement la Polynésie pour me réinstaller en métropole ou je possède un appartement (à Vence près de Nice). Je souhaite ramener en métropole ma moto (Yamaha 600 fazer) que j'ai achetée neuve en 2006. Le transitaire que j'ai contacté pour transférer par bateau la moto vers Marseille m'a indiqué que dans le cadre d'un déménagement je n'aurai pas de droit de douane ni TVA à régler. Pouvez vous me confirmer cela ? Quelle démarches au départ de Polynésie dois je accomplir ? Qu'en est il des mines ? Ma moto doit elle passer aux mines ? Merci d'avance pour votre aide. Cordialement, Jean-Luc Payan
Oui c'est juste, lorsqu'on s'installe en métropole et qu'on emmène un véhicule étranger déjà à son nom on est exempté des droits de douane et de TVA. Nous ignorons ce qu'il convient de faire en Polynésie, le transitaire pourra vous le dire avec précision. Oui vous devrez faire une RTI aux mines.
Bonjour, Je vis actuellement en Nouvelle Calédonie et je vais déménager en France métropolitaine en juillet 2023. Puis je ramener mon véhicule Utilitaire par voie maritime? Pouvez vous me détailler les démarches administratives ainsi que les taxes à payer dans le cas d'un véhicule utilitaire m'appartenant depuis plus de 6 mois. En vous remerciant par avance
Vous pouvez ramener le véhicule par bateau, oui. Vous devrez payer les droits de douane et de TVA (30 % au total sur la valeur de marché de véhicule) vu le type de véhicule. Pour ce faire vous devrez passer dans un bureau de douane quelques jours après l'arrivée du véhicule en France. S'il n'a pas de COC, il faudra également faire une RTI.
Bonjour, Je vis au Brésil depuis 6 mois et 'ai le projet de faire l'acquisition d'un ou plusieurs Combi VW T2 d'occasion pour les envoyer en France. Le but étant de les faire aménager et les revendre ensuite. J'ai bien pris note du certificat 846A , des droits de douanes ainsi que le TVA. Cependant comment obtenir un certificat de conformité européen ? Et comment faire pour que le certificat de cession soit valable en France ? Merci d'avance pour votre retour
Vous devrez faire une réception à titre isolé (RTI) pour l'homologation des véhicules.
Bonjour et merci pour cet article très intéressant! J'ai une question cependant: y-a-t'il un "âge" maximum de la voiture conditionnant son importation d'Allemagne vers la France? (quand il ne s'agit pas d'une voiture de collection!)
Non. Il peut s'agir d'une voiture de 2 ans ou de collection, cela n'a pas d'importance. Disons juste que si le certificat de conformité européen n'est pas disponible, il faudra faire une RTI ou obtenir une attestation de datation et de caractéristiques (pour les véhicules de plus de 30 ans qui veulent la mention collection) pour immatriculer le véhicule.
Bonjour,J'ai pour projet d'acheter deux voitures de collection, ce sont des voitures qui proviennent du Portugal.Je voudrais savoir si lors du passage carte grise de collection et immatriculation française, il pourrait y avoir des complications les normes de l'époque n'étant pas les mêmes que de nos jours.Et aussi quelle démarche entreprendre pour les immatriculer en véhicules de collections.Cordialement.Geoffrey
Par définition les véhicules de collection ne respectent pas les normes de pollution actuelles, ce n'est donc pas un problème. Vous devez obtenir une attestation de datation et de caractéristiques pour chacun des véhicules auprès de la FFVE. Vous devrez joindre l'attestation à votre dossier de demande d'immatriculation pour un véhicule importé afin de bénéficier de la mention collection sur la carte grise.
Bonjour je souhaite acheter une voiture en Angleterre car je suis souvent sur place combien de temps puis-je la garder en France et que dois-je faire pour l immatriculé en France pour la garder définitivement ici ?
Si votre résidence principale est en France, vous ne pouvez pas rouler plus d'un mois ici avec des plaques étrangères. L'immatriculation définitive, il faudra obtenir un certificat 846A et une RTI.
Bonjour, j’ai exporté un véhicule( JEEP) en 2018 de France vers l’Algérie) , la première immatriculation provisoire a été faite en France puis immatriculé en Algérie cette exportation a été faite suite à un déménagement via le Consulat Algérien A présent je souhaite la ramener en France, je souhaite savoir si cela était possible malgré l’avoir sorti de France et quelle sont les démarches à faire ou bien ce n’est plus possible de la ramener en France car finalement je ne retourne que très rarement et mon véhicule ne roule pas du tout là bas ? Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Il est possible de réimporter le véhicule, ce n'est pas un problème.
Je remercie pour votre réponse Pourrais-la vendre par la suite ?
Bonjour, Je souhaite acheter un vehicule d'origine americaine. Ce vehicule est sur le sol Francais depuis 2 ans, sans mise en conformité, mais a été importé de Suède avec certificat de vente et carte grise suedoise.Premiere question : Est-il possible de l'acheter et de mettre en conformité le vehicule avec un proprietaire entre moi et l'import initial de suede (en gros, un retard d'une carte grise sur le sol francais ?)Deuxieme question : Ce vehicule n'a pas de moteur tournant. Et-il possible de mettre un moteur origine ou sensiblement equivalent de la meme marque. Cela a-t-il une chance de passer la RTI si les numero chassis et moteurs sont differents, ou si la declinaison du moteur est légèrement differente ? Merci pour vos conseils
Cela doit être possible, mais le propriétaire actuel devra bien vous remettre tous les justificatifs de la transaction initiale avec la Suède, ainsi qu'une facture. Il est possible de céder un véhicule en WW avec une attestation de désistement, donc cela doit être également possible en l'absence de WW. Pour le changement de moteur il faudrait poser la question directement à la DREAL.
Bonjour je compte acheter une voiture là marque LEVC de Pays-Bas comment avoir la certificat de conformité européenne svp cordialement
Il faut le demander au constructeur, tout en sachant qu'il pourrait ne pas être disponible. Dans ce cas vous devrez faire une RTI pour pouvoir l'immatriculer en France.
bonsoir, nous souhaitons acheter un véhicule d'occasion en Espagne, dont la date de première immatriculation est le 29/09/2022. La date de première immatriculation en Frances tiendra compte de la date d'achat ou de la date de déclaration à la préfecture. C'est-à dire, devons nous attendre le 29/03/2022 pour conclure la vente afin de ne pas payer de TVA en France ou pouvons-nous l'acheter maintenant et réaliser l'immatriculation en France fin mars? Merci pour votre réponse
C'est une bonne question. Nous pensons qu'ils prendront en compte la date de la transaction et non la date de la demande du quitus, il est donc préférable d'attendre que les 6 mois soient passés avant de signer. Nous vous invitons toutefois à vérifier avec votre service des impôts des entreprises.
Bonjour, J'habite au Portugal et suis propriétaire depuis 1an d'une Vespa 50cc. Il y a t'il des spécificités étant donné la faible puissance du véhicule ? J'ai l'équivalent d'une 'carte grise' mais pas de COC ni de facture d'achat/certificat de cession. Je souhaiterais la conserver mais j'ai peur du cout/lenteur des démarches. Merci pour votre aide
Non, la procédure est la même. Si la carte grise portugaise est à votre nom vous devez simplement faire un certificat de cession de votre adresse au Portugal à votre adresse en France, vous n'avez pas besoin d'avoir la preuve de cession "portugaise" précédente. Par contre il vous faudra le certificat de conformité.
Bonjour, Je réside en Suisse, mais j'ai une maison secondaire en France. J'ai acheté un véhicule au Japon il y a 2ans, il a sa carte grise japonaise mais je ne l'ai jamais immatriculé en Suisse, donc pas de carte grise suisse. Est-il possible de l'importer en France sans payer la TVA pour la garer dans ma maison secondaire et donc obtenir une carte grise française sur la base de la carte grise japonaise? D'avance merci pour votre réponse.
On va vous demander un certificat de dédouanement 846A pour immatriculer ce véhicule en France. Vous devrez payer 20 % de TVA et 10 % de droits de douane sur la valeur du véhicule. Il faudra aussi faire l'homologation du véhicule (RTI).
Bonjour j'aurais voulu savoir si c'est possible de se renseigner sur un dossier De carte grise en cours J'ai confié la gestion du dossier à une société et je n'ai pas de nouvelles et il ne veut pas m'en donner Je reste à disposition pour toute question merci bonne journée
Vous pouvez vous enquérir de son statut directement auprès de l'ANTS (s'il a été enregistré, bien entendu).
bonjour , je r2side en france mais très souvent je descends au maroc, recement pour pallier aux soucis de deplacements, j'ai opté pour l'achat d'une voiture au maroc, ma question est : serait il possible de l'enmener en france et l'immatriculer francaise , de quoi j'ai besoin , dois je payer des frais sachant que j'ai payé ma tva au maroc ? pouvez vous m'eclairer sur les frais engendrés en cas ou je decide de la prendre et circuler avec en france. cordialement
Vous devrez à nouveau payer 20 % de TVA et 10 % de droits de douane, ainsi que les frais d'homologation vu que le véhicule n'a pas de certificat de conformité. Il est probablement préférable de vendre le véhicule au Maroc.
Bonjour j’ai acheté une voiture en Allemagne mais la voiture est originaire Américaine donc le véhicule circule en Allemagne depuis 4 ans mais les feux , les amortisseurs parchoc les pneu et tout etc A été achangé en Allemagne mais il n’a pas de certificat de conformité. Et aussi le véhicule a été déjà passé par un contrôle technique est ce que sans certificat conformité on aura un problème ou je dois faire quelque chose pour l’avoir ? Merci cordialement
Le véhicule a fait l'objet d'une homologation à titre individuel en Allemagne lorsqu'il a été importé. Malheureusement, cette homologation individuelle n'est pas reconnue en France, il faut donc refaire la procédure. Ici cela s'appelle une RTI.
bonjour j aimerai acheter une voiture qui n a pas de carte grise : je suis passionné et j aimerai retaper une buick de 1955 qui n a pas de papiers ,.la personne qui me la vend a acheté un terrain au portugal avec une grange et la voiture était dedans il l a rapatrié en France . il a des papiers de l ancien propriétaire qui prouve que ça lui appartenait , mais pas de carte grise . c est une jolie voiture et ce serait dommage qu il la démonte pour pièces . pouvez vous me dire ce qu il me faut pour que je puisse l immatriculer en france en collection ? je voudrais être sûr de mon achat pour pouvoir la refaire rouler avec une immatriculation française . je vous remercie d avance
Sur base des informations fournies, il sera très compliqué d'obtenir la carte grise. La chaîne de propriété est clairement déficiente il nous semble, l'ANTS risque de refuser le dossier. Si cette acquisition vous tient vraiment à cœur, contactez-la, mais ils risquent de vous dire la même chose.
Bonjour,Je suis français résident en island , hors je vais déménager et je souhaite rapatrié ma voiture en France, donc j ai bien compris que je peux faire le CT en island , j ai bien la carte grise islandaise hors je n ai jamais eu de facture d achat car je l ai acheter à un particulier il y a + de 6 mois car grise prouve donc ma question comment établir la tva ? Dois je passer le véhicule à drill?
Si vous venez vous installer en France, vous n'aurez pas de TVA ou de droits de douane à payer à l'importation de votre véhicule. En général, en l'absence de facture, la douane calculera les frais sur base d'une estimation de la valeur du véhicule. Oui vous devrez obtenir une homologation individuelle à la dreal.
Bonjour Nous avons un véhicule que nous avons acheté en suisse en 2010, puis avons déménagé en France en 2014. Nous avons donc immatriculé la voiture en France. Nous prévoyons de la Vendre à présent et nous venons de réaliser que notre carte grise française est mentionnée incessible… savez vous pour quelle raison ? Avons nous oublié une déclaration lors du changement de pays ? Savez vous vers quel service nous tourner pour faire le nécessaire?
Le problème n'a probablement rien à voir avec le fait que le véhicule provient de Suisse. Il y a une opposition au transfert de la carte grise, probablement en raison d'un PV impayé. Générez le certificat de situation administrative en ligne : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat Le motif du blocage apparaîtra. Si ce n'est pas clair, contactez l'ANTS pour obtenir plus d'informations sur l'OTCI.
Bonjour, mon frère me propose d'importer son véhicule qui date de 2014 depuis l'Australie afin de le garder en France car il ne peut pas l'importer dans son prochain pays de residence . Est-ce possible sachant qu'il n'y a pas de transaction ? Bien que ce soit un mercedes, il n'y a pas de certificat de conformité européen, comment faire ? Merci
C'est possible, mais vous allez devoir payer 30 % au total de TVA et de droits de douane sur la valeur du véhicule. Vous devrez également obtenir une homologation individuelle, ce qui va coûter probablement plusieurs milliers d'euros. A moins qu'il s'agisse d'un véhicule spécial, il est préférable de le vendre en Australie.
Bonjour pourriez vous me renseigner pour immatriculé une caravane belge en France
La procédure à suivre est expliquée sur cette page, c'est la même pour tous les véhicules.
Bonjour Je souhaite acheter un véhicule d'occasion en Allemagne et l'importer en Guyane française. Puis-je le faire rentrer sans attendre ?
Désolé nous ne comprenons pas votre question, notamment le faire rentrer où et sans attendre quoi ? Merci de préciser.
Hello. I bought an old French 2CV from a friend in Germany. He drove the car to my house in France and I paid him for the car. In trying to get a french 'green card' I have received this request from the ANTS: 'Vous devez déclarer l'export et faire radier le véhicule du fichier allemand'. I don't know how to respond . Can anyone help me? Thanks!!! Karen
Your friend has to cancel the German plates and declare it as exported, otherwise you cannot register the vehicle in France.
Bonjour,Petite question je suis citoyen Français et j'ai une entreprise achat vente de véhicule j'aimerais savoir a ce moment la si j'achète un véhicule en suisse en tant que professionnel les démarche a la douane.Sachant que j'ai déjà acheter un véhicule en suisse en tant que particulier j'aimerais savoir la différence entre les deux.En vous remerciant merci.
Normalement c'est l'utilisateur final qui se charge du dédouanement en France et de l'homologation. Mais le professionnel peut aussi décider de faire lui-même l'immatriculation française et de vendre le véhicule "prêt à l'emploi".
Bonjour, Je souhaiterais rapatrier du Burkina Faso vers la France deux véhicules Land Rover de 1995 série 963534 et 963537. Est-ce que ces véhicules sont autorisés à circuler en France ? Quelles démarches entreprendre ? Merci, cordialement
C'est justement le sujet de cet article, merci de le consulter.
bonjour je désire acheter une remorque d'occasion en belgique, soit 500kg soit 750kg (+de 6 mois) y-a-t-il des formalités à remplir spécifique pour chaque cas? SVP merci
Ce sera plus simple pour une remorque de moins de 500 kg, vu qu'il ne faut pas l'immatriculer. Si la remorque est homologuée, vous n'avez donc rien à faire pour pouvoir l'utiliser, si ce n'est prévenir votre assurance si vous ne tractiez pas de remorque jusque-là. Pour une remorque de 750 kg il vous faudra son certificat de conformité, la carte grise belge et faire une demande d'immatriculation pour un véhicule importé. Le quitus fiscal n'est pas nécessaire pour une remorque.
BonjourJe souhaite acheter un véhicule en Algérie et l'importer en France dois je absolument présenter un papier de radiation du système algérien à la douane française pour obtenir le certificat 846A?
Nous l'ignorons, il faudrait poser la question aux douanes françaises.
Bonjour Je suis expatrié sur une île des Seychelles dans l'océan Indien Je suis propriétaire dune voiture. J'aimerais la ramener en France. Je dois commencer les démarches comme expliqué dans l'article avec la France ? Comment connaître quel compagnie aérienne est capable de faire cela ? Merci pour votre aide et votre partage de connaissances
La logistique n'est pas vraiment notre domaine d'expertise. Votre véhicule devrait néanmoins être exporté par bateau, par avion cela coûte très cher (par exemple, un site évoque la somme de 30.000 € pour le court trajet Paris Genève). Lorsque le véhicule est en France, vous devrez obtenir un 846A pour le dédouanement, et faire une RTI pour l'homologation.
Bonjour,je compte ramener mon véhicule de Saint martin 97150,devrais je m’acquitter des droits de douane,et devrais je passer à la Dreal ,véhicule d’origine US mais immatriculé plaque Française de la collectivité de St Martin
Si vous prenez votre adresse principale en métropole, vous serez exonéré des droits de douane et de TVA. St-Martin a son propre système d'immatriculation, vous devrez donc passer à la Dreal.
Bonjour,Je souhaite acheter un van wolkswagen t2 de 1975 en Algérie et je voudrais l'importer en France la ou je réside Est-ce possible ? Pour l'immatriculation j'ai lu qu'il fallait l'obtention du coc et celui ci ne s'obtient que pour les véhicules ultérieurs à 1995 cette condition la est elle toujours d'actualité ?
Dans votre cas le plus simple est d'obtenir une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE. Pour les véhicules dont le COC n'est pas disponible, comme le vôtre, il faut faire une RTI. L'attestation de la FFVE permet en principe de s'en passer.
Bonjour, je vais importer un véhicule depuis la Suède avec un contrôle technique Dekra effectué là-bas. Donc pas de soucis pour l’immatriculation. Par contre quand devrais je refaire un nouveau contrôle technique Français pour un véhicule qui date de 2011? L’actuel est il valable 2 ans? Merci à vous
Vous devez présenter un contrôle technique de moins de 6 mois. Si le Suédois n'a pas plus de 6 mois, il sera accepté, sinon il faudra refaire un CT français.
Bonjour Daniel, lors de votre import avez vous rapatrié le véhicule avec les plaques suedoise ou des plaques provisoires de transit?
Bonjour,J’ai l’intention d’acheter un véhicule d’occasion électrique en Norvège (plus de 4 ans). J’ai trouvé des informations contradictoires quant aux droit d’importation et a la TVA. Pourriez-vous s’il vous plaît me dire si oui ou non je devrais les payer. Le contrôle technique norvégien est-il accepté en France ? Merci pour vos réponses.
Il faudra payer les droits de douane et la TVA. Un contrôle technique norvégien de moins de 6 mois est valable pour l'immatriculation.
Bonjour, je voudrais ramener ma voiture (Toyota de 2006 / 20.000 km) du Chili , en France … quelles sont les démarches à faire et où …merci .
C'est justement ce qui est expliqué sur cette page. Merci de la consulter.
JE DOIS RAMENER MA VOITURE EN OCTOBRE A LA REUNION. QUI EST D OCCASION .C EST UNE DUSTER DACIA 1500 DIESEL .ELLE EST DE 2015/2016. AVEC AU MOINS 100 000 KMS COMBIEN ME COUTERA LES FRAIS DE DOUANE SVP
Voir : http://www.douane.gouv.fr/fiche/vous-importez-votre-vehicule-la-reunion
Bonsoir,J'aimerais aller en Quatar pour m'acheter un dodge . Ma question est : quelle seront les frais à payer pour l'immatriculation en France ? Cordialement,
Vous devrez payer 20 % de TVA et 10 % de droits de douane pour l'importation. Il faudra payer les frais d'homologation, qui s'élèvent à plusieurs milliers d'euros pour un véhicule des pays du golfe. Enfin, vous devrez payer la carte grise sur base des caractéristiques du véhicule, avec probablement un malus écologique de plusieurs dizaines de milliers d'euros à la clé pour un véhicule neuf. Pour l'occasion, cela dépend de l'ancienneté du véhicule.
j'ai acheté une voiture en allemagne et je l'ai exportée en Tunisie depuis 10 ans je veux la ramener en France et donc l'immatriculer en France quelles démarches je dois effectuer ? merci
Vous devez suivre la procédure standard d'immatriculation d'un véhicule importé, telle qu'expliquée sur cette page.
Bonjour et merci pour votre article. Je possède un véhicule personnel immatriculé au Portugal que je souhaiterais faire importer. C'est un véhicule qui possède un système GPL monté au moment où je l'ai acheté, qui n'est donc pas d'origine. La carte grise a été modifiée pour porter la mention "GPL" mais ce véhicule n'a jamais été proposé avec cette option par le constructeur. Dans ce cas, est-il possible d'importer le véhicule? Est-ce que ça peut poser problème au niveau du certificat de conformité? Je précise que le système GPL est lui-même aux normes, qui est aussi proposé en France.Merci d'avance et bonne journée.
C'est possible, mais vous devrez faire une RTI pour l'homologation, sauf si l'ANTS ne se rend pas compte de la non concordance de l'énergie entre le certificat de conformité et la carte grise portugaise.
Bonjour,les remorques food truck provenant de Chine sont elles autorisées à l'importation en France svp ? Cdlt
Il est possible de les importer, par contre il faut les homologuer soi-même, ce qui engendre des frais importants. En plus de ces frais d'homologation, il faut également payer les droits de douane et de TVA (30 % au total).
Bonjour Madame, Monsieur, Mon beau-frère doit venir travailler en France. Il souhaite venir avec son véhicule utilitaire provenance de son pays et l'immatriculer en France. Est-ce possible et si oui, sous quelle condition. Merci par avance pour votre retour.Cordialement
A partir du moment où il a une adresse légale en France, c'est possible. Les procédures varient en fonction de l'origine UE ou pas, vous trouverez toutes les informations utiles dans l'article.
Bonjour je souhaiterais acheter un Volkswagen combi pickup en Indonésie puis-je le faire importer en France? Quelles sont les démarches à faire et combien je devrais payer?
En plus de 20 % de TVA et des 10 % de droits de douane, il y aura également des frais d'homologation.
Bonjour, je souhaite acheter une voiture d'occasion de plus de 20 ans, essence, plus de 2,5t et quasi 400g de CO2 / km en Andorre. C'est une voiture initialement vendue neuve en Andorre. Pour l'importer en France ensuite, je n'aurais pas de droit de douane à payer mais uniquement la TVA de 20% ? Pour l'immatriculer si le COC est bien conforme, pas besoin de réception à titre isolé, c'est la procédure classique avec formulaire 846A ? Il n'y aura pas de malus CO2 car voiture ancienne ? Merci,
Andorre ne fait pas partie de l'UE, vous devrez donc payer 10 % de droits de douane et 20 % de TVA. Il n'y aura pas de malus écologique (+ 10 ans). Si vous avez un COC européen (peu probable si le véhicule a été vendu neuf à Andorre), une RTI ne devrait pas être nécessaire.
Bonjour j achete une moto d'occasion pour un montant de 9000 ttc donc la TVA a déjà était Payer et je suis domicilié à la réunion esque je vais payer à nouveaux la TVA une fois livré à la Réunion merci
Oui, pour éviter ce double paiement il fallait tenter d'obtenir l'exonération pour exportation.
Bonsoir j ai fait l'acquisition d une volkswagen golf en allemagne la semaine dernière. Je voulais savoir si c était obligatoire de fournir le COC puisque sur la carte grise toutes les cases D2 et K sont remplies complètement. Merci.
Normalement c'est possible, sauf si l'ANTS ne parvient pas à récupérer le CNIT à partir du numéro d'homologation européen (K sur la carte grise).
Bonjour, je souhaite importer en france un véhicule immatriculé hors UE (E.A.U pour être précis). c'est un modèle de 2011 avec 245 g C02 de rejet, 15 CV fiscaux. Quel serait le montant du malus écologique ?
Le véhicule ayant plus de 10 ans, il sera exonéré à 100 % du malus (10 % de réduction par année d'ancienneté sur la grille en vigueur l'année de la première immatriculation).
Bonjour. Je viens vers vous afin de tenter de solutionner une question que je me pose depuis 2 ans et pour laquelle j'ai obtenu des réponses différentes. Je suis fan d'une moto qui est vendue dans plusieurs pays européens, et en particulier la Belgique. Cette moto est une Honda CRF 300 Rally. Honda France ne l'importe pas, et importe seulement la version CRF 300 L. J'ai lu différentes versions concernant le certificat de conformité européen. Ma question est: est il possible d'immatriculer en France avec le CE délivré par le magasin belge? moto neuve ou d'occasion. Je suis à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. Merci par avance.
Un certificat de conformité européen est par définition valable dans tous les pays de l'union. Reste à savoir si c'est bien ce document dont dispose la Honda, ou un certificat partiel qui a facilité une homologation individuelle en Belgique. S'il s'agit de la deuxième option, la moto devra faire l'objet d'une nouvelle procédure d'homologation individuelle en France afin de pouvoir être immatriculée ici.
Je suis français et ayant un vehicule immatriculé en algerie vehicule plus de 6mois puis je le ramener en France et le reematruculer en France là où je réside.
Oui.
Bonjour,J’ai cherché sur votre site et ailleurs mais je ne trouve pas de réponses.En 2016 J’ai acheté une voiture au Portugal à un particulier, il s’agit d’une auto qui a fait exclusivement du circuit et qui n’a jamais été immatriculée, ni au Portugal ni ailleurs. J’ai fait établir au vendeur une attestation de vente mentionnant toutes les informations du véhicule, ainsi qu’un certificat de cession Français Ce véhicule date de 2014 il a 8000km , il est homologué en France et il m’a fourni le COC original complet ( date du COC : 2014)Est il possible de l’immatriculer en France avec ces documents ? , je suppose qu’il faut que je demande un quitus…Cette Voiture sera considérée comme neuve ou d’occasion ? car le calcul du malus n’ai pas du tout le même….Merci pour votre aideCordialement
C'est en effet un cas très particulier, nous ignorons comment il est traité. Il vous faudra de toute façon un quitus fiscal, ca c'est certain. Vu la règle des 6.000 km et 6 mois, le véhicule devrait être considéré comme étant d'occasion il nous semble (donc pas de TVA). Pour la carte grise c'est difficile à dire, normalement c'est la date de première immatriculation qui est prise en compte pour le malus. Vont-ils considérer cela comme une première immatriculation en l'absence de titre étranger, et vous faire payer le tarif 2023 ? Vont-ils accepter de se baser sur la date du COC ? Il faut leur poser la question. Nous vous serions reconnaissant de partager votre expérience lorsque vous aurez les réponses, afin de les partager au plus grand nombre.
Merci de votre retour Je ne manquerai pas de vous tenir informé. Cdlt
Bonsoir J'ai acheté un véhicule en Norvège, quelles sont les démarches à faire pour l'immatriculer en France . Cordialement
C'est justement le sujet de l'article, merci de le consulter.
Bonjour et merci pour cet article. Jai achete en pologne un Rav4 neuf de 2022. Jai fait plus de 6000km et jai achete cette voiture il y a plus de 6 mois. Je souhaiterai faire immatriculer ma voiture en France et peut etre la revendre dici fin 2023. Possible?
Oui. Veuillez juste noter que vous devrez payer le malus écologique plein pot ou presque, il sera donc peut-être plus intéressant financièrement parlant de la vendre directement en Pologne.
Bonjour Je souhaite acheter une voiture sportive de 60 000 Euros en Belgique année 2016, 23CV e 350Cv, Y a t il une taxe carbone a payer en France suite à cet achat ? Valeur ?
Oui, mais il faut les émissions de CO2 pour la calculer précisément, ainsi que le mois d'immatriculation. En partant du principe qu'elle émet plus de 200 g, ce qui est plus que probable vu la cylindrée, le véhicule sera soumis au malus maximal de 2016, soit 8.000 €. Vous bénéficierez néanmoins d'une réduction de 70 ou 80 % sur ce tarif (réduction de 10 % par année entamée d'ancienneté), donc le malus sera de 1.600 ou 2.400 € en fonction de l'ancienneté du véhicule au moment de la demande d'immatriculation.
Bonjour j'ai acheté une 4L en Algérie année 64 comment je dois faire pour le régulariser en France je possède certificat de France carte grise Merci à VOUS cordialement
Il faut suivre la procédure indiquée dans l'article. Si vous souhaitez la mention collection, il faudra demander une attestation de datation de caractéristiques à la FFVE. C'est préférable, car cette attestation vous évitera de devoir passer une RTI.
Bonjour. J'ai acheté une voiture en Tunisie en 2021, où j'étais résidente. Je suis venue m'installer en France depuis quelques mois et je souhaite amener ma voiture en France et la faire immatriculer pour pouvoir circuler avec à Paris. Quelles sont les procédures s'il-vous-plaît ? Merci :)
C'est justement ce qui est expliqué sur cette page. En bref il faut obtenir le certificat de dédouanement 846A (vous serez exemptée de la TVA et des droits de douane) et faire une RTI pour l'homologation.
Bonsoir je souhaite importer un club car de 2017 de dubai vers la France quel est le prix du transfert merci
Que voulez-vous dire par prix du transfert, le prix de l'immatriculation ou du transport?
Bonjour,est il possible d’arriver a homologuer un Toyota hilux v6 essence achète neuf et euro6d en Allemagne ? Merci
Une voiture vendue neuve en Allemagne (non importée auparavant) et non modifiée doit avoir une homologation européenne, il n'est donc pas nécessaire de faire une procédure individuelle en France. Il suffira de présenter le certificat de conformité européen pour immatriculer le véhicule.
Bonjour, précédemment j'habitais au Luxembourg. Nous avons déménagé en France. J'ai obtenu le quitus fiscal et lancé les démarches pour l'immatriculation de mon véhicule en France. J'ai acheté le véhicule dans un garage en 2020. Combien de temps prennent les démarches ? J'ai besoin de ma voiture tous les jours pour aller travailler, et j'aurais besoin au minimum d'un certificat d'immatriculation temporaire. Sur le site ANTS, il n'y a aucune personne de contact, numéro de téléphone ou appeler. C'est le flou total sur le suivi de la procédure... Merci
Pour une immatriculation définitive "véhicule importé" il faut compter de 6 à 8 semaines. L'obtention d'une immatriculation provisoire (WW) est une histoire de quelques jours, demandez-la.
Bonjour,J'ai acheté une moto belge. Elle est accompagné d'un certificat de conformité.Maintenant, sur certains sites français, ils disent que la moto doit passer un contrôle technique.Le contrôle technique n'existe pas en Belgique ni en France.Où cela doit-il être fait ? Ou n'est-ce pas nécessaire ?Bien à vousGreg
Il y a actuellement une saga qui frise l'absurdité concernant le contrôle technique moto. Aux dernières nouvelles (il y a 2 jours), quelque chose pourrait désormais apparaître en juin 2023. Donc actuellement il ne faut pas de CT pour immatriculer une moto, française ou importée.
Bonjour, Je souhaite immatriculer un vehicule anglais de marque Mazda qui roule actuellement en France. La conduite est à gauche. J'ai lu que depuis le Brexit l'immatriculation posait problème ?? Merci
Cela ne pose pas problème, c'est juste beaucoup plus compliqué et plus cher en frais car il faut dédouaner le véhicule et faire une RTI.
Bonjour, Voici l'histoire: Un combi est importé du bled en 2017 par un garage (dédouané, FFVE, CG du bled). 6 mois après, il le vend à la propriétaire actuelle (acte de vente début 2018). Je lui achète en 2022, elle me dit qu'il faut lui faire faire le CT pour faire la carte grise. Elle m'annonce qu'elle n'a pas réalisé la carte de grise depuis 4 ans. Je lui dit qu'il faut qu'elle la fasse à son nom avant transfert. Elle obtient un CPI le 04/10/2022 et me dit qu'avec cela je peux réaliser ma carte grise. Je lui maintiens que non (aprés consultation SS Pref). Auriez-vous une solution pour que je puisse l'immatriculer? Merci beaucoup
Vos informations sont correctes, elle doit vous remettre la carte grise définitive à son nom pour que vous puissiez l'immatriculer.
Bonjour, Je déménage ma résidence principale depuis la Suisse vers la France. J'y ai vécu 3 années, mon véhicule a été acheté il y a 8 mois. Je n'aurais donc pas la TVA à payer, en revanche j'ai vu qu'il y avait une taxe douanière de 10% du montant de l'achat du véhicule à régler (mon véhicule a coûté 11 900€, soit 1 190€ de taxe à régler ?!). Est-ce juste ? Je souhaiterais également savoir si le certificat de conformité est obligatoire pour immatriculer mon véhicule en France, celui-ci coûtant 200€ ? En vous remerciant d'avance.
Si vous prenez votre résidence principale en France, vous serez exonérée de la TVA comme des droits de douane. Vous devez avoir soit un certificat de conformité européen, soit faire une RTI.
Bonjour je viens de commander une remorque primeur neuve en Espagne d’un poids de 2,5 T Combien cela coûte pour la faire immatriculer en France sachant que c’est un leasing donc le propriétaire est la banque et le locataire c’est moi Merci de votre réponse
Vous n'êtes pas le propriétaire, c'est donc à la société de leasing d'entreprendre les démarches (si c'est possible).
Bonjour je souhaiterais acheter un véhicule se trouvant sur l'île de Saint-Martin vers la Martinique. Il s'agit d'une jeep wrangler de 2010 avec 110k km. De quels taxes devrai-je m'acquitter et quel est la procédure pour l'obtention d'une carte grise vers la Martinique?
Désolé nous ne maîtrisons pas les règles douanières pour de telles transactions.
Merci pour votre réponse. La procédure d'obtention de la carte grise est-elle la même?
Bonjour, Il faut Interroger un transitaire. Cordialement Mcl
J'ai fais immatriculer 2 deux roues électriques équivalents 50 CC, avec des COC. Depuis, je cherche à changer d'assurance, mais mes véhicules, trop peu nombreux sur le territoire, ne sont pas reconnus. De quelle manière, est-il possible d'essayer de régler ce problème..?
Si vous ne parvenez vraiment pas à trouver un assureur, vous pouvez solliciter le bureau de tarification.
Quels sont les certificats chinois pour véhicules 4 roues électriques, permettant l'entrée sur, notre territoire, sans être refoulé sur le port ou la gare réceptionnant le ou les véhicules ne disposant pas COC...?
Un véhicule n'a pas besoin d'un COC pour pouvoir être importé.
Un véhicule électrique léger basse vitesse 45 Km/H, ne possédant pas de COC, pourra-t-il entrer sur notre territoire en France..?
Oui, mais il faudra faire une RTI pour pouvoir obtenir l'immatriculation définitive.
Bonjour , je possède la double nationalité. Je suis revenue en France en résidence principale française . J' ai fais rappatrier mon Ford F150 que j' ai en ma possession depuis 2002 , acheter lorsque ma résidence principale était aux states . Est ce que le mieux est d attendre qu il est 30 ans afin de ne pas le passer à l utac ou la dreal ? Et dans ce cas un simple dossier ffve suffira ou est ce une autre procédure ? ( Mise en circulation 1994 ) Cordialement
Si vous pouvez patienter jusque-là, c'est en effet préférable.
Bonjour, j'ai acheté une moto en 2008 en Angleterre et je n'ai jamais roulé avec, à l'époque ce pays était dans l'union Européen, je voulais savoir si le quitus fiscal va être payant ? Cdl..
Nous n'en sommes pas sûrs, car nous avons reçus des témoignages contradictoires à ce propos. Il semblerait cependant que si l'immatriculation a été annulée avant le Brexit, il serait possible d'obtenir un quitus au lieu d'un 846A. A vérifier avec votre centre des impôts.
Bonjour,Je souhaite acheté un véhicule d'occasion ( plus de 6 mois et 6000 Km ) en Norvege ( La Norvege est Hors UE mais fait parti de l' Espace Economique Européen ) et je trouve pas mal d'infos contradictoire a ce sujetDois je payer une Tva et des frais de douane en France ?
Bonjour si j’achète un food truck neuf en chine et que je le fais livré à Marseille de quoi dois-je m’acquitter merci pour votre réponse cordialement
20 % de TVA et 10 % de droits de douane. Il y aura également les frais d'homologation à prévoir.
Bonjour Je voudrais acheter un camion de plus de 3t5 (poids lourds) en Norvège pour les DOM-TOM via Anvers. Quelle sont les grandes lignes à prendre en compte - Est-il possible de l’immatriculé en France - Quel document dois-je avoir - est-il possible de l’exporter sans carte grise françaiseCordialement
1. Oui avoir obtenu la RTI, 2. La liste des documents se trouve dans l'article, 3. Oui.
Bonjour à tous, je voudrais bien savoir les détails (pourcentage de dédouanement...) sur l'importation d'une Toyota Land Cruiser V8 4.5 D4D diesel année 2020.
Lorsque le véhicule provient d'un pays hors UE, la TVA est de 20 %, les droits de douane de 10 %.
Bonjour, je suis intéressée par une voiture qui se trouve en Suisse le prix est correct cependant je n'arrive pas à trouver d'information exact sur les frais d'importation, dédouanement pas dédouanement, 20% de tva pas de tva, ce véhicule est en vente par un particulier et il est de 2011. Pouvez vous m'éclairer? Merci bonne journée
Vous devrez payer 20 % de TVA et 10 % de droits de douane sur la valeur du véhicule.
Existe t il un COC pour un véhicule roller team 15 de 2002? J ai eu un renseignement que ce document est entré en vigueur en France qu en 2006 ? Et s il le faut pour l immatriculation française à qui le demander ? Merci
Le COC pour les voitures est apparu fin des années 90, nous ignorons la date exacte pour ce genre de véhicule. Il faut le demander au constructeur.
Bonjour je voudrais ramener une moto de collection 1932 de l'Angleterre d'une valeur de 15 000 € combien je vais payer à la DOUANE française
Il y a tarif spécial pour les véhicules de collection il nous semble, qui doit être de 6 ou 7 %.
Bonsoir ..je désire ramener mon véhicule ( une Honda classique..4 portes ),immatriculé en Tunisie pour l’utiliser en France d’une façon permanente. Qu’elles sont svp les démarches à suivre , pour cela…? Ps : Je suis tunisien résident en France
Toutes les explications sont mentionnées dans l'article, merci de le consulter.
Bonjour, Nous voulons acheter un van au Canada. Quels sont les modalités administratives pour l'importation. Quels sont les modalités administratives pour l'immatriculation et conformité pour la France. Bien à vous
Comme expliqué dans l'article, vous aurez besoin d'un certificat de dédouanement 846A à demander à la douane, ainsi qu'une RTI à obtenir à la DREAL.
Bonjour, Je réside au Royaume Uni et souhaite ré importer en France mon véhicule français (que j’avais acheté en France avant d’aller vivre au Royaume Uni) qui est immatriculé au Royaume Uni? Je réside toujours au royaume uni et souhaite réimporter mon véhicule pour le vendre (volant à gauche, donc presque impossible de le vendre au RU). Dois-je payer des droits de douane et de la TVA? Ça serait tout de même affligeant de payer de la TVA française 2 fois sur le même bien. Je possède le véhicule depuis 2010 et je n’ai pas l’intention de retourner vivre en France, par contre je peux justifier d’une adresse car je possède une résidence secondaire. Merci par avance de votre retour.
Bonjour, Je souhaite acheter un véhicule en Allemagne a un professionnel et l importer moi même, comment obtenir des WW et quel papiers sont nécessaires pour l obtention du WW avant de faire la demande définitive ? Merci
Pour le WW il vous faut les mêmes documents que pour une immatriculation définitive, on peut juste se passer du COC. Veuillez toutefois noter que vous ne pouvez pas ramener ce véhicule d'Allemagne vers la France avec des WW, pour cela il vous faut des plaques provisoires allemandes.
Bonjour, il y a un limite d'importations ? Combien de voitures peut-on importer pendant un an par example ? Merci
Il n'y a pas de limite d'importation, par contre vous ne pouvez pas dépasser 5.000 € par an de plus-values.
bonjour, Merci pour votre page et de bien vouloir répondre à nos questions ca aide vraiment . Voila je suis français et je vie depuis 12 ans en suisse . Je reviens en france et souhaites rentrer avec mon véhicule en france, véhicule que j ai acheter il y a plus de 3 ANS et non utilitaire. Ma question, il me semble que je n'aurais pas a payé les droit de douane et de tva. Pouvez vous me confirmez cette information svp ? cdlt
Je vous prie de consulter le dossier. C'est justement ce qui y est expliqué.
Quelle est la responsabilité en cas de violation de la durée de séjour de la voiture en France ? si la voiture est immatriculée en Ukraine, utilisée à des fins privées, par un citoyen ukrainien.
Dans ce cas on risque une amende de 135 €, mais surtout l'immobilisation du véhicule jusqu'à ce que l'immatriculation soit obtenue. Cela sous-entend que le propriétaire a établi sa résidence principale en France. Si ce n'est pas le cas, un étranger peut rouler jusqu'à un an avec un véhicule immatriculé dans son pays de résidence.
Bonjour, nous avons un van aménagé fiat ducato que nous voulons immatriculer en france suite a un demenagement, il est déclaré "autovivenda" au Portugal mais nous l'avons acheté a un particulier donc nous n'avons aucuns documents de fabrication. Nous avons le quitus fiscal et avons lancé la demande a l'ANTS qui ne nous a pas demandé le COC pour le moment, mais celui ci n'est que partiel et la DREAL nous réclame des plans et pleins d'autres dossiers que nous avons pas. Pensez vous que le COC nous sera demandé ? Y a t'il des organismes qui aident à acquérir le dossiers demandé par la DREAL ? Merci
Il y a des sociétés qui se chargent des formalités d'homologation. Tapez "mandataire homologation" dans Google pour trouver ce genre de prestataire.
Merci de votre réponse mais pensez vous que le COC est obligatoire dans notre cas?
J'ai importé un véhicule de collection et ai payé une TVA réduite. La douane a indiqué "collection" sur le 846A et me dit que je suis obligé de l'immatriculer en véhicule de collection. Mais la TVA réduite est acquise si le véhicule répond FISCALEMENT à la définition de véhicule de collection (+ de 30 ans ...), peu importe comment on l'immatricule ensuite non ?
Voir notre article sur la Carte grise collection
Bonjour, j'ai importé une voiture en France et a bien reçu la carte grise mais le bureau qui a fait l'enrégistrement a gardé le Certificat de conformité européen original, c'est normale ? cordialement
Il aurait fallu lui remettre une copie, essayez de le récupérer en expliquant que vous avez fourni l'original.
Bonjour, ma famille a trois voitures en Angleterre, peuvent-elles toutes être importées dans le cadre de la maison en déménagement. Cordialment.
Je vais acheter des anciens voitures auprès de l algerie pour faire restaurer et réparer en France comment faire les démarches et les conditions ?
Les démarches sont expliquées sur cette page, merci de la consulter.
Bonjour je voulais importé un véhicule au norme française de l'Afrique algerie cela est possible?? c'est quoi les démarchesCordialement
Tout est expliqué sur cette page, merci de la consulter.
Bonjour, Je réside au Royaume Uni et souhaite ré importer en France mon véhicule français (que j’avais acheté en France avant d’aller vivre au Royaume Uni) qui est immatriculé au Royaume Uni? Je réside toujours au royaume uni et souhaite réimporter mon véhicule pour le vendre (volant à gauche, donc presque impossible de le vendre au RU). Dois-je payer des droits de douane et de la TVA? Ça serait tout de même affligeant de payer de la TVA française 2 fois sur le même bien. Je possède le véhicule depuis 2010 et je n’ai pas l’intention de retourner vivre en France, par contre je peux justifier d’une adresse car je possède une résidence secondaire. Merci par avance de votre retour.
Bonjour pour un professionnel la taxe il la paye en fin d'anneé?
Les taxes d'importation sont à payer immédiatement.
Bonjour, Je suis étudiante française en Roumanie et je souhaiterais ramener ma voiture en France à l’été 2023. Les démarches citées dans l’article sont-elles suffisantes ? Pourrais-je passer la douane/les frontières sans soucis ?C’est une polo d’occasion . Pourriez-vous me recontacter par mail pour faire une liste précise de toutes les démarches que je devrais entreprendre ? Merci beaucoup
Vous pouvez conduire la voiture jusqu'en France. Dès que vous arrivez sur place, obtenez le quitus fiscal et le certificat de conformité si vous ne l'avez pas. Avec le quitus et sans le COC pourrez obtenir votre certificat WW. Pour le reste tous les documents sont listés dans l'article, ce n'est pas bien compliqué.
Bonjour ! Avez vous acheté le véhicule d’occasion et l’avez vous immatriculé en Roumanie ? Je suis peut être dans la même situation et j’aimerais savoir comment se passera le retour en France à la fin des études pour l’immatriculer en France
Bonjour, Je souhaite faire un échange des véhicules. La prévenance du véhicule c'est la Géorgie,quelle sont les démarches administratives en France pour homologué et immatriculé le véhicule? Et quelles est le coût?Merci beaucoup Cordialement
Toutes les démarches sont expliquées dans l'article. En ce qui concerne le coût, c'est beaucoup plus compliqué à établir.
De quelle année jai le droit de ramener ma voiture du pays d’origine en France où je réside actuellement
Nous ne comprenons pas votre question, désolé, merci de reformuler.
Bonjour J’ai récemment acheter un véhicule avec les papiers belges et immatriculé Belgique J’ai fais la demande de carte grise Mais finalement il y’a déjà une demande de ww dessus Du coup est ce que je peux faire la carte grise quand même ?Je n’ai plus aucun contact avec le vendeur je suis perdu
Vous devez obtenir une attestation de désistement du vendeur afin de pouvoir immatriculer le véhicule.
Bonjour , j’ai racheter un véhicule provenant de Dubai seulement l’ancien propriétaire a perdu les papiers , il reste que le papier de dédouanement. Comment puis-je faire pour les refaires ? Cordialement
Il faudrait contacter le département des immatriculations de Dubaï, mais normalement c'est au vendeur de faire les démarches.
Bonjour, J'ai hérité de mon père d'un véhicule immatriculé au Maroc et souhaite l'importer en France, quelles sont les démarches ? Bien cordialement.
Vous devez suivre les démarches à la fois pour une succession, et celles décrites sur cette page pour un véhicule importé. Il s'agira donc d'un dossier très complexe.
Bonjour.je suis retraitè et je voudrai voyager en Europe en voiture de mon fils bien sùr avec sa procuration.est ce possible?
Oui. Faites juste attention si vous roulez dans votre pays de résidence avec un véhicule qui ne serait pas immatriculé sur place, dans ce cas on pourrait peut-être vous faire des problèmes.
Bonjour,Je suis professionnel de l’automobile, je souhaite importer des véhicules d’occasions d’un professionnel de l’automobile en provenance du Pays-Bas, les voitures vont arriver par un transporteur vo, quels sont les démarches auprès du Pays-Bas? Y’a t’il des frais à prévoir à la douane? En France? Et je souhaiterai les immatriculer en France avant la vente à un particulier est-ce possible?
Il n'y a pas de démarches à faire pour vous aux Pays-Bas. Tant que les véhicules ont plus de 6 mois ET plus de 6.000 km, il n'y aura pas de TVA à payer. Vous pouvez les immatriculer au nom de votre société (il vous faudra un quitus et le COC), mais attention vous devrez payer un malus écologique sur les voitures de moins de 10 ans. Pour les véhicules très récents, il peut être très élevé.
Bonjour,J’ai un ami qui vend sa voiture qu’il a fait importée d’angleterre il y a quelques années, il a eu des problèmes avec l’ancien propriétaire pour récupérer des documents pour faire la carte grise. Est ce que je peux lui acheter la voiture même si les documents (V5C/certificats de conformité constructeur/ect…) sont à son nom ? Est ce que le certificat de cession peut prendre le dessus pour que je puisse faire l’immatriculation française?
Cela devrait être possible si votre ami vous remet une attestation de désistement de l'immatriculation du véhicule. Réfléchissez-y cependant à 2 fois, car cela ne fera que complexifier un dossier apparemment déjà pas simple.
Mon père a fait dédouane une voiture au maroc et maintenant il souhaite après 20ans passer au Maroc me la donner donc je doit la Dédouane en France (Pay d origine) Le vehicule a fait france maroc dedouane Maintenant on veux faire maroc france Quel sont les demarche? Merci d avance
Les démarches sont exactement les mêmes, le fait que le véhicule a été exporté préalablement de la France vers le Maroc ne change rien.
Bonjour, Je souhaite passer un Land Rover de 1985, V5 Britannique,que j'ai en grange sur cales sans batterie, en immatriculation française. Dois-je choisir la démarche importation véhicule étranger ou bien carte grise collection? Merci
Vous devez choisir la démarche "importation véhicule étranger".
Bonjour. Je suis sur le point d'acheter une moto d'occasion à un professionnel en Espagne . moto TRIUMPH de 2020, plus de 6000km. Moto vendue dans l'Europe et dans le monde, en tout point identique. Le garage s'engage à me fournir le certificat de conformité européen en Anglais sous 7 jours. Ce Certificat sera il suffisant (avec les autres documents demandées)? TRIUMPH FRANCE contacter par telephone me dit qu'il faut que je monte un dossier chez une de leurs concessionnaires (avec visite, photo de la moto, facture, quitus, CG espagnole ) pour obtenir un certificat français, seul valable selon eux (cout 400€ / 3 mois de délais). Merci pour vos lumières.
C'est faux, tout certificat de conformité européen est valable dans toute l'union, même en langue étrangère.
Bonjour, Je vis en Suisse et en France. Je suis propriétaire d' une moto et d'une voiture avec des plaques suisses et j'aimerais les laisser définitivement en France avec des plaques françaises n'ayant aucune utilité de ces véhicules en Suisse et pour éviter de faire plus de 600 kms pour les contrôles techniques en Suisse. Comment procéder ?
Vous devez suivre la procédure standard décrite sur cette page.
Bonjour, Je voudrais importe un utilitaire Volkswagen multivan V6 de 2008, je n' ai trouvé aucune réponse pour ce véhicule. Pourriez-vous me fournir toutes les demarches à suivre.
Ce véhicule n'a rien de particulier, vous devez suivre la procédure standard qui est expliquée sur cette page.
Bonjour je viens de rentrer définitivement du Maroc avec ma voiture marocaine. J'ai acheté ce véhicule neuf en 2019 aujourd'hui le véhicule à presque 100 000 km. Je souhaite l immatriculer en France. Est-ce que le document 846A? La facture est à mon nom tout comme la carte grise mon assurance international. J'ai tout en règle merci
Le certificat 846A et le document qui prouve que le véhicule est en ordre de douane et de TVA. Normalement vous devez payer respectivement 10 % et 20 % sur la valeur de la voiture. Cependant, vous serez exempté de ces frais si vous venez vous installer en France avec votre véhicule personnel.
J'aimerais importer une mercedes 200 des années 1980 en France et la voiture se trouve en egypte est ce que cela est permis et quelle sont les procédures et documents demandés
C'est possible, pour la liste des documents consultez l'article.
Bonjour En fait j'ai acheter une voiture depuis plusque que 6 mois en Allemagne et j'ai pas payé le TVA la bas , car la voiture était pour exportation a l'étranger hors unions européen . A cause d'un blocage pour corruption douanière au pays a destination , j'aimerai bien réimporté la voiture en France et payer ce qu'il faut en France pour avoir l'immatriculation et le droit de circulation ici. sera t'il possible ? et je sollicite votre gentillesse de m'expliqué le démarche svp. Bien cordialement.
Cela devrait être possible, nous vous conseillons de vous rapprocher des douanes françaises pour obtenir des conseils avisés.
Bonjour, je déménage de Suisse en France et j'ai un camping car acquis de moins de 6 mois, J'attends le COC commandé auprès de fiat France. Le véhicule est en catégorie C1. Dois-je le présenter au DREAL?
Si le COC n'est pas partiel, normalement non.
Bonjour , j'aimerai acheter des mobylettes au Maroc et les importer en France . J'aimerai connaitre l'ensemble des démarches, ces véhicules ont été immatriculés la bas et j'aimerai connaitre les démarches pour les immatriculées en France. Cordialement
En ce qui concerne les démarches d'immatriculation, tout est expliqué sur cette page. En raison de l'homologation individuelle nécessaire pour ces véhicules, cela risque de ne pas être rentable.
Bjr. J’ai acheter une twingo 2 a un professionnel en ile de France , elle vient d’Allemagne , j’ai eu sans problème la carte grise mais impossible de faire le crit air : le site me dit que la mise en circulation du véhicule n’est pas reconnu. Et là j’ai voulu la revendre à un concessionnaire il ne trouve pas l appellation commerciale de la voiture et le dit que la plaque d’immatriculation ne lui donne rien alors que la préfecture m’a bien établi une carte grise .a quoi est ce Du? Est ce que j’ai acheter une voiture volée?
Le véhicule dispose-t-il d'une plaque WW ? Si c'est le cas il s'agit d'une immatriculation temporaire, vous devez obtenir la carte grise définitive du véhicule.
Bonjour Madame, Monsieur,J'ai bien lus et parcourus l'article néanmoins je suis perplexe.J'ai acheté en Norvège (où je réside depuis 2020)un véhicule d'occasion (200 000km) en Janvier 2021.Je souhaite revenir habiter en France courant janvier 2023.Dois-je payé une taxe ? La TVA? Y'a t'il un organisme gouvernemental à contacter par téléphone afin de pouvoir leurs poser des questions ?D'avance, merci
Si vous venez vous installer en France et que le véhicule vous appartient depuis au moins 6 mois, vous serez exempté des droits de douane et de TVA. Pour toute question concernant cette matière, il faut contacter les douanes françaises.
Merci de votre réponse précise et utiles. Bonne journée !
Bonjour,Je suis résident Saint Martinois depuis de nombreuses années, j'au acheté a Saint Martin un véhicule de type Vito Mercédes a une personne qui l'a acheter en France (facture de la tva acquitée). Je déménage pour m'installer en France, les douanes peuvent elles me demander de payer la tva une 2ème fois ? Merci d'avance pour votre réponse.
Il nous semble que oui, contactez-les directement pour une réponse fiable à 100 %.
bonjour, j'ai achété une Fiat Panda City Cross en Tunisie, elle est quasi neuve (2000 km). Actuellement je ne suis que résidente en tant que touriste en Tunisie. Mais je souhaiterais me réinstaller en France et donc, aussi ramener ma voiture. Combien cela va me coûter en dédouanement, carte grise et tout ce qui est administratif pour être en règle avec la France ? pour le reste des formalitées je serais me débrouiller, merci bcp de votre réponse. ps : je suis de nationalité française
Les droits de douane sont de 10 %, la TVA de 20 % sur la valeur actuelle du véhicule. S'il vous appartient depuis au moins 6 mois lors de votre arrivée en France pour installation, vous serez exemptée de ces frais. Il nous semble cependant avoir entendu parler d'immatriculation temporaire en Tunisie, il s'agit peut-être d'un cas particulier. Il faudrait vérifier avec la douane si c'est le cas.
Bonjour, Je souhaiterai importer un véhicule un peu particulier, diesel, qui ne se fabrique pas en Europe mais uniquement en Chine. Il s'agit, pour vous le décrire, d'un camion malaxeur (horizontale) pour béton à chargement automatique. Dans ce cas à quel Euro Code suis-je soumis ? Qui doit apporter les garanties de conformité vis à vis des Euro codes, le fabricant de la machine de malaxage ou le fabricant du moteur (qui est Chinois) ? Autre question concernant les droits et taxes, de quel ordre sont-ils, en pourcentage de la valeur d'achat ? Par avance merci beaucoup pour votre réponse.
Pour les droits et taxes, ils seront de 30 % sur la valeur d'achat. Votre véhicule devra faire l'objet d'une procédure d'homologation individuelle. Contactez votre DREAL ou DRIEE pour plus d'informations.
Bonjour je dois demander un rti pour mon véhicule audi immatriculé en Suisse. J ai un certificat de comformite partielle pour ce véhicule... Le dossier a la dreal est il nécessaire dans ce cas. Et si oui peut on faire la demande en ligne et sur quel site. Merci. Cordialement
Oui, la Dreal a besoin de ce certificat de conformité partielle pour inspecter le véhicule.
Bonjour peut-on assurer un véhicule qu'il n'est pas encore immatriculé en France , parce que je vois sur le dossier de la demande d'immatriculation l'assistance du véhicule Merci Cordialement
En général les assureurs refusent d'assurer un véhicule non immatriculé. Dans ce cas on fournit en guise de justificatif alternatif une déclaration sur l'honneur dans laquelle on s'engage à assurer le véhicule une fois immatriculé.
Bonjour, Je suis dans une situation compliquée, J'ai acheter un véhicule importer de Pologne, J'ai effectué la demande de carte grise avec tous les éléments nessaires, et le véhicule est bloqué. En me renseignant je me suis aperçu que le véhicule était français et a était accidenter. Et du coup exporté en Pologne. Je ne sais plus ce qu'il possible de faire. Je vous remercie Si vous pouvez m'aider Cordialement Mr Gasnier Henri-Pierre
S'il y a une OTCI de type VGE qui n'a pas été levée, il sera en effet impossible de l'immatriculer. Il faut faire expertiser le véhicule afin de s'assurer qu'il a été correctement réparé. Si c'est le cas, l'expert pourra lever l'opposition. Si tout ceci n'est pas possible, il faudra vous en débarrasser, auprès d'un professionnel ou à l'export.
J achete une Camaro provenant de Pologne.Elle est de 2016 exportee de californie pour la Pologne. Je souhaite l immatriculer en France. J aimerait savoir quelles démarches et documents sont à fournir. Quel coût ça aura ? Merci de vos réponses
Les démarches sont expliquées sur cette page. En termes de coût c'est difficile à estimer précisément, mais ce sera conséquent, nous dirions autour de 15.000 €. Il faudra probablement prévoir environ 5.000 EUR pour l'homologation, les droits de douane/TVA (30% sur la valeur du véhicule, donc 9.000 EUR si le prix d'achat est 30.000 €) et l'immatriculation (cela dépend de la puissance, mais le tarif sera probablement à 4 chiffres vu qu'il y a un malus à payer).
Bonjour, Je souhaiterais acheter pour mon entreprise un véhicule Vp neuf ( - de 6 mois et - 6000 km) dans un pays de la CEE et le Transformer en Dérivé VP à son arrivée en France. Je réglerais la TVA en France et pourrais la récupérer mais dois m’acquitter de la taxe CO2 si le véhicule est transformé avant la demande d’immatriculation ? En vous remerciant
Vous ne pouvez pas transformer le véhicule avant l'immatriculation française, malheureusement.
Bonjour j'étais au Mexique,et j'ai acheté un véhicule européen de marque Volkswagen,je rentre en France d'ici peu je veux ramener mon véhicule avec moi , comment puis je faire ma carte grise française svp?
Tout est expliqué dans notre article sur l'immatriculation d'un véhicule étranger.
Je suis française expatrié au Maroc et ai acheté un véhicule au Maroc. Dans le cas où a un moment donné je décidais de rentrer en France pourrais-je dédouaner et ramener ma voiture en France?
Oui. Si vous venez vous réinstaller en France, vous serez exemptée des droits de douane et de TVA.
Bonjour, je me permets d'intervenir sur cette question en sachant que je suis dans la même démarche de me réinstaller en France mais de Tunisie ?? serait ce la même réponse pour moi ?
Oui, toute personne qui vient s'installer en France avec une voiture personnelle (ça ne marche pas pour les utilitaires) est exemptée des droits de douane et de TVA lors de l'importation d'une voiture qu'elle possède depuis au moins 6 mois.
Bonjour j’ai ma copine russe qui est venu vivre avec moi en France .pour s’installer définitivement. Nous avons besoin pour commencer les démarches du formulaire 846 a afin d’avoir une carte grise française
Vous devez en faire la demande auprès d'un centre des douanes.
BonjourJ’ai une question assez précise car je trouve pas de choses contradictoiresJe suis un particulier habitant en France et je souhaite acquérir un véhicule occasion en Norvège ( la Norvège est hors UE mais fait partie de l’ Espace Économique Européen) Est ce que je dois m’acquitter des 10% de douanes et 20% de Tva ?Merci d’avance
Pour la Norvège il faut aussi payer les droits de douane et la TVA.
Bonjour, je veux acheter un véhicule en Espagne. Le contrôle technique fait par le propriétaire marque "défavorable". Puis-je tout de même importer la voiture, ou faut-il absolument que le contrôle technique soit "favorable"? Merci de votre retour.Cordialement.
Nous ignorons exactement à quoi correspond un contrôle technique défavorable en Espagne. S'il s'agit d'un véhicule qui a besoin d'une contre-visite, ce n'est pas un souci. Vous pourrez utiliser le contrôle technique espagnol pour faire la carte grise française jusqu'à la date de présentation. Si le véhicule ne peut pas rouler, vous pourrez quand même immatriculer le véhicule avec un contrôle technique français en ordre.
Bonjour je viens d'acheter un véhicule encore immatriculé en France chez un importateur portugais. Je dois l'immatriculer en France à mon retour de vacances, dois je fournir tout de même un quitus fiscal ainsi qu'un certificat de conformité européen ? Merci par avance. Cordialement.
Si le véhicule n'a pas été immatriculé à l'étranger il est considéré comme "français", vous n'avez donc pas besoin du quitus ou du COC.
Je vous remercie pour votre réponse.
Bonjour, Pourriez vous me renseigner svp Je suis franco algérien j'habite en Algérie j'ai une dacia logane en Algérie avec une immatriculation algérienne je veux venir vivre en France et ramener ma voiture avec moi Quels sont les démarches à suivre svp Merci Cordialement
Si vous voulez immatriculer votre véhicule algérien en France, toutes les explications utiles se trouvent sur cette page.
Bonjour,Je suis sur le point d'acheter une Porsche 911 de 2010 à un particulier Allemand qui l'avait lui même importé d'Arabie Saoudite en 2018. Le véhicule à donc une plaque Allemande depuis. Est-ce qu'il sera facile d'avoir un COC auprès de porsche? ou je dois faire homologuer la voiture auprès de la DREAL? Le propriétaire allemand actuel peut il faire lui même la demande du COC en allemagne? Merci pour votre retour. Bien cordialement
Juste pour clarifier votre question qui ne figurait pas dans votre autre message, un COC ne peut être fourni par Porsche si le véhicule n'a pas fait l'objet d'une homologation "de série" en Europe.
Bonjour, Je souhaite importer en france un véhicule immatriculé en espagne. Il est de 2006. c'est un moteur puissant. Dois je payer une taxe carbone/co2 ?
Non, car l'éventuel malus est calculé sur base du barème de l'année de première immatriculation, avec 10 % de réduction par année d'ancienneté. Vous ne pouvez donc pas payer à 2 titres : il n'y avait pas de malus en 2006, et même s'il y en avait eu un, vous auriez bénéficié d'une exonération totale vu que le véhicule a plus de 10 ans.
Bonjour, je viens d'emménager à Madagascar pour une période de 3 à 4 ans. Je suis motard et je souhaite acquérir une moto (une Harley en l'occurrence). Il n'y a pas de concessionnaires de la marque sur la grande île donc les motos que l'on y trouve sont importées par un professionnel depuis le Japon. À la fin de mon séjour je voudrai bien évidemment rentrer avec ma moto, le fait qu'elle provienne du marché japonais sera-t-il un obstacle lorsque je souhaiterai faire immatriculer ma moto dans l'hexagone ? Si j'ai bien tout suivi je n'aurai pas de taxes à payer car l'importation de ma moto se fera lors de mon déménagement pour rentrer en France? Merci d'avance pour vos réponses.
Chaque cas est particulier, mais en général nous n'avons jamais entendu parler de difficultés quant à l'immatriculation d'une Harley. Nous vous conseillons de consulter des forums de passionnés pour le vérifier. En ce qui concerne les frais, vous avez raison en ce qui concerne l'exonération des droits de douane et de TVA. Il faudra "juste" prévoir les frais d'homologation, notamment les frais pour passer la RTI et les pièces à changer pour la conformité européenne. Ici encore, les sites de passionnés vous aideront pour estimer le coût, par exemple passion-harley.net
Merci pour vos indications, j'ai bien eu peur de devoir me passer de moto jusqu'à mon retour 😁
Bonjour, J'achete un véhicule immatriculé en espagnol, le vehicule a été acheter en France par les anciens propriétaires qui on ensuite changé les papiers. Je vais pouvoir récupérer l'ancienne immatriculation ? Je dois faire les démarches avec le quitus ? et un acte de ventre francais ou espagnol ? Cordialement
Désolé nous ne comprenons pas bien la situation, le véhicule a-t-il une carte grise espagnole ou française ?
Bonjour, Je souhaite faire venir mon véhicule depuis le Maroc vers la France suite à un changement de résidence. Il s'agit d'une Golf 7 modèle 2018. est ce que je serais exonérer des frais de douanes et de la TVA? quels sont les autres frais que je devrais prendre en considération svp? Pourrais-je avoir également un numéro de votre service pour les contacter. Merci d'avance
Bonjour, Je possède une moto de 2016, achetée d'occasion, qui a plus de 6000 km. Je déménage de Nouvelle-Calédonie vers la France: - je ne paye pas de droits de douanes, oui? non? - je dois la présenter aux Douanes, oui? non? - je n'ai pas besoin de la faire passer au contrôle technique, oui? non? - je n'ai pas de certificat de conformité européen, est-ce nécessaire?Avec mes remerciements pour vos réponses.Meilleures salutations -
Les personnes qui viennent s'installer en France accompagnées de leur véhicule sont exemptées de droits de douane. Vous devez néanmoins présenter le véhicule afin d'obtenir le 846A. Pour l'instant il n'y a pas de contrôle technique moto, mais cela pourrait changer au 1er octobre 2022. Il vous faut un certificat de conformité européen ou une RTI.
Bonjour, J’ai acheté en Algérie une Jeep américaine datant de la deuxième guerre mondiale que l’armée a vendu une personne qui me l’a revendu. Bien que datant des années 30 ou 40 la voiture possède officiellement en Algérie une carte grise mentionnant sa date de mise en circulation en 1980. je voudrai l’exporter en France où je réside. Quelles sont les démarches à faire pour pouvoir l’exporter et si c’est possible comment est calculé la TVA ayant payé ce véhicule en dinar algérien qui n’est pas une devise. Merci par avance pour votre réponse.
Vous devez suivre la procédure d'immatriculation d'un véhicule importé. Les taxes d'importation seront de 30 %, ou réduit à 6 % si le statut collection est confirmé. Si vous avez payé en dinars, les douanes feront la conversion en euros sur base du taux de change en vigueur le jour de l'achat, probablement. Pour l'immatriculation, le plus simple est de demander la mention collection via une attestation de datation de caractéristiques de la FFVE. Ce document vous permettra de vous passer de l'homologation individuelle par RTI.
Bonjour Je souhaite acheter et immatriculé une camaro SS de 2011 de suisse a la France. Que dois-je faire et combien cela me coûterait ? Merci d'avance
C'est justement ce qui est expliqué dans l'article, merci de vous y référer.
Bonjour,J'ai acheté un véhicule neuf en suisse, le concessionnaire va procéder au dédouanement et je devrais m'acquitter de la TVA française car je vais l'importer en France. Cependant ce véhicule sera définitivement exporter au Maroc. Est ce qu'il y a un moyen de ne pas payer la TVA 20% française? Merci
A priori il faudrait organiser l'exportation directement vers le Maroc, si vous ajoutez la France nous ne voyons pas comment vous pourriez ne pas payer la TVA.
Bonjour Je m'intérèsse d'acheter une voiture de collection avec une carte grise anglaise (je connais déjà le système pour ça apres le Brexit) mais cette voiture possède un certificat de dédouanement espagnole de 2018. Ma question est, car elle possède un quitus fiscal d'un autre pays de l'UE, est il nécéssaire de faire le même procédure ici en France? Et si c'est le cas, ferait-t-elle l'objet d'impots d'importation malgré avoir été dédouanée dans l'UE en 2018? Merci
La règle est la suivante : les certificats de dédouanement des autres pays européens sont reconnus en France. Dans un tel cas de figure, il faut inclure le certificat de dédouanement espagnol directement dans le dossier de demande d'immatriculation. Il est possible que l'ANTS demande une traduction.
Merci! Et car la voiture était dédouanée en 2018, avant la fin du périod de transition de Brexit, il n'est pas nécessaire de payer le TVA de 5,5% pour les véhicules de collection qui est maintenenat payable pour les véhicules du Royaume Uni (elle ne possède aucune carte grise espagnole, que la d'Angleterre avec le quitus espagnole)? Merci par avance
bonjour je souhaite acheter un poid pourd 26 tonnes pour l'assainissement en Pologne. êtes vous en mesure de faire toutes les démarches de régularisation ?
Nous ne pouvons prendre en charge que la demande d'immatriculation.
bonjour, je viens d'acheter un véhicule neuf dans un pays de la CE. J'ai entamé les démarches pour faire immatriculer le véhicule en France. Les délais de traitement annoncés sont longs. Je souhaiterais aller récupérer ce véhicule. Est ce possible avec une immatriculation provisoire française ou du pays d'achat? Merci de votre réponse
Vous ne pouvez pas rapatrier le véhicule avec des plaques provisoires WW françaises. Vous pourrez utiliser ces dernières dès lors que le véhicule franchit la frontière. Pour amener le véhicule en France, vous pouvez utiliser des plaques provisoires du pays d'origine ou organiser son transport.
Bonjour, Je suis professionnel du vélo je viens d'acquérir un véhicule en Allemagne je viens de réceptionner le quitus valider par les impôts comment se passe la démarche pour avoir une plaque et comment ça se passe au niveau de la carte grise si j'ai un client et surtout savoir aussi comment ça se passe au niveau de l'assurance vu j'ai pas de plaque française Merci de votre retour Cdt
Si vous n'êtes pas professionnel de l'automobile, vous devez immatriculer le véhicule à votre nom avant de le céder. Toutes les formalités sont expliquées sur cette page.
Bonjour, je prévoit de déménager de Nouvelle Calédonie (où je vis depuis 6 ans) en métropole et j'envisage de rentrer avec mon véhicule utilitaire type citroën Jumpy datant de 2018 et d'environ 100000KM. Pouvez-vous m'indiquer l'ensemble des frais et taxes diverses qui s'appliqueront à mon véhicule (hors frais de transport évidemment qui seront réglés par mes soins auprès du transitaire)? Merci d'avance de votre retour. Anthony ESCALARD.
Cette page devrait répondre à votre question : https://douane.gouv.nc/vous-souhaitez-repartir-en-france-metropolitaine-ou-dans-un-dom-avec-votre-vehicule-achete-en
Bonjour mon fils est étudiant marocain en France ayant carte de séjour française d étudiant il souhaite ramener son véhicule marocain en France pour circuler avec on souhaite savoir si cela est possible et les démarches à suivre svp . Véhicule sorti de concessionnaire en novembre 2021 merci
Si sa résidence principale est en France, il devra immatriculer le véhicule dans le mois qui suit son arrivée en France. En bref il aura besoin d'un certificat de dédouanement 846A et de faire une RTI. Lisez l'article, tout est expliqué.
Bonjour,J’ai acheté un véhicule d’occasion en Algérie à une personne qui a ramené ce véhicule via un déménagement de l’Allemagne vers l’Algérie (véhicule acheté en Allemagne donc pas de taxe douanières ni TVA). Je suis aujourd’hui résident en France et je souhaiterai ramené ce véhicule en France. Quelle est la marche à suivre s’il vous plaît ?Merci d’avance.
Nous ignorons quelle est la démarche à faire en Algérie. En France, il faudra obtenir un 846A auprès des douanes et faire une RTI à la Dreal pour pouvoir immatriculer ce véhicule. L'article fournit une réponse plus détaillée à votre question.
bonjour, ma voiture est immatriculee en angleterre mais a deja par le passe ete immatriculee en France. Aujourd`hui je souhaite reimmatriculer ma voiture en France, dois-je payer de nouveau la TVA ?
Oui, sauf si vous immatriculez ce véhicule dans le cadre d'un déménagement en France avec transfert de votre résidence principale. Dans ce cas, vous serez exempté des taxes à la remise du certificat 846A.
Bonjour, Habitant actuellement en Suisse, j'ai acheté une voiture d'occasion il y a 2 ans (BMW 328i de 2013) Elle a toujours été immatriculée en Suisse. Je déménage en France le 09.09.22. Après le dédouanement, que dois-je faire ou plutôt dans quel ordre dois-je faire les démarches? Suis-je concernée par le COC? Et combien de temps j'ai pour faire les démarches? D'avance un immense merci.
Vu qu'il s'agit d'un véhicule suisse, vous aurez besoin d'une RTI. Vous avez un mois pour immatriculer le véhicule, le dédouanement doit être fait au plus vite (vous avez 2 semaines pour le faire).
Bonjour, Je suis résident temporaire depuis plus de 6 mois au Mexique, le véhicule est à mon nom. Lorsque je vais rapatrier mon véhicule de 2018 en France serais-je taxé sur la taxe CO2 ? (Il est concerné par cette taxe pour les véhicules importé) mais dans mon cas??
Oui, si le véhicule n'a jamais été immatriculé en France un malus écologique sera dû à l'immatriculation (sur base de la puissance fiscale pour les véhicules hors UE). Dans votre cas, c'est le barème de 2018 qui sera appliqué, moins 10 % par année d'ancienneté du véhicule.
Bonjour je souhaite acheter un poids lourd porte conteneur de 26 tonnes EURO 6 aux Pays Bas, quel est la démarche pour l'immatriculer en France svp . Merci d'avance cordialement
C'est justement ce qui est expliqué sur cette page, merci de la consulter.
Bonjour j’ai acheteé un combi de 1970( véhicule de collection en France) au Maroc.Je l’ai payé 6000€ et j’aimerais l’importer en France. Combien me coûtera le dédouanement et quelles sont les formalités administratifs.Dans l’attente de votre retour Cordialement Marouane Latif
Normalement pour les véhicules de collection vous bénéficierez d'un tarif réduit de 6 ou 7 %, au lieu de 30. Obtenez le certificat 846A auprès des douanes françaises. Demandez ensuite une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE pour bénéficier de la mention collection, ainsi que d'avoir un document qui reprend les caractéristiques techniques du véhicule.
Bonjour, en tant que dirigeant de société en Chine, mais travaillant depuis mon domicile personnel en France, est-il possible de payer le véhicule depuis la société et d'établir la carte grise à mon nom et adresse personnel ? Si oui, quel type de document faut-il ? Merci
Il s'agit plus d'une question comptable/fiscale que d'immatriculation, malheureusement nous ne pouvons vous aider.
Bonjour, Je reviens de Russie, après 15 ans d'expatriation, avec mon véhicule acheté en Russie (Ford focus III), il faut que je passe une contre visite à la DREAL car un élément de l'alimentation n'est pas CE. Existe-t-il un société capable de prendre en charge mon véhicule, de faire toutes les démarches et de faire immatriculer mon véhicule en FRANCE ? Merci de votre assistance Cordialement Christian
Oui, il faut passer à la DREAL. Il existe des sociétés spécialisées, oui. Tapez mandataire homologation voiture dans Google et vous trouverez des noms.
Bonjour, j'ai acheter la voiture belge de mon beau frère mais cette dernière n'est plus immatriculée suite à son départ pour l'étranger. Est-ce que ma fille qui habite en Belgique peut mettre ses plaques d'immatriculation dessus afin de me l'apporter en France et que je fasse toutes les démarches ici en France ? Le contrôle technique date de plus d'un an, est-ce que ma fille doit la repasser en Belgique ou bien est-ce que si je la passe au contrôle technique ici en France c'est suffisant ? D'avance merci pour votre aide.
La question de savoir si le véhicule peut être acheminé avec les plaques d'un autre véhicule est à vérifier en Belgique, nous l'ignorons. Vous pouvez passer le contrôle technique en France. Vous aurez besoin des documents du véhicule radié pour faire l'immatriculation en France, bien entendu.
Bonjour, J’ai un véhicule déjà immatriculé en France où je l’ai conduit quelques mois avant de l’envoyer en Afrique. En raison de la profession je n’ai eu le besoin de le dédouaner. Aujourd’hui je voudrais le renvoyer en France, il est en panne. Devrais je l’immatriculer à nouveau une fois qu’il sera en France ? Devrais je payer les taxes de douane bien qu’il ait été acheté en France il y a peine deux ans? Merci
1. Oui, il faut faire une nouvelle procédure d'immatriculation. 2. Si vous êtes parti vivre en Afrique et que vous revenez en France pour y prendre votre résidence principale, non, vous êtes exempté (si voiture particulière, importée par un particulier). Si vous êtes resté en France ou qu'il s'agit d'un véhicule professionnel, oui.
Bonjours je veux acheter une voiture occasion de Lettonie (professionnel) Donc en rentrant en France il me faut des plaque immatriculation spécial où je peux rentré sur le territoire avec les plaque origine et après je commence la procédure des plaque provisoire ?
Tout dépend du système d'immatriculation letton, que nous ne connaissons pas. Si les plaques sont radiées à l'exportation, il vous faudra des plaques temporaires lettonnes.
Bonjour je sui italien je abite en France ,Marseille je possède de voiture de collection à mon nome fiat 500,autobianchi etc fiat france me domande 350 euro à voiture pour les c.o.c certificat de conformité pour rematricule les voiture .Je domande les voiture tutte a mon nome pas exonération o moyen de payer mon cher ? Su 20 voiture...........
Si votre voiture est de collection (plus de 30 ans), il ne doit pas y avoir de COC disponible, elle est trop ancienne. Demandez une attestation de datation et de caractéristiques à la FFVE pour obtenir la mention collection, cette attestation coûte 60 €.
BonjourJe voudrais importer des voitures occasion peu importe l'année depuis Montréal canada quels sont les règlementations?merci
Ce que nous savons est mentionné dans l'article, nous ne maîtrisons pas les implications des aspects "mandataire importateur" qui pourraient vous concerner.
Bonjour, je pense acheter un véhicule de 1999 dans un pays de l’Union européenne (immaturité dans ce pays, Lettonie) mais qui a été importé d’un pays hors union en 2022, Quelles taxes devrai-je payer (ecotaxe ?) et qu’elle est la procédure ? Merci
Il n'y a pas d'écotaxe à payer sur les véhicules de plus de 10 ans. Par contre il faudra prévoir des frais d'homologation si le véhicule n'a pas de COC. Ceux-ci peuvent être élevés, cela dépend du véhicule.
Bonjour J'ai acheté un véhicule en france en 2016. J'ai déménagé en Belgique et ai donc immatriculer mon véhicule en belgique.Je retourne désormais en france et vais l'immatriculer à nouveau en france. Quelles sont les démarches ?
Vous devez suivre la procédure standard d'immatriculation d'un véhicule importé (quitus + COC). Un nouveau numéro sera attribué.
Je suis français résidant en France et au Maroc par alternance. Je possède une voiture acquise au Maroc. Pour commodités je souhaite utiliser ce véhicule en France en admission temporaire sans dédouanement de sorte que je puisse en disposer à mon retour au Maroc. Ma question est de savoir si aucun problème ne s'oppose à cette éventualité Merci pour votre réponse rapide et cordialement
Où se situe votre résidence principale ?
Bonjour, je souhaite acheter une golf 6 gti importée d'allemagne, je dois donc passer par la dreal puis faire une demande de carte grise, pour la demande de carte grise devrais-je payer un malus étant donné que la voiture rejette 170g CO2/KM ? je précise le véhicule est importé en france depuis plus de 6 mois donc je suppose que la TVA n'est pas à payer de ce que j'ai lu sur votre site ? Cordialement.
Pour un véhicule d'Allemagne, en principe la voiture a un COC, donc la RTI n'est pas nécessaire. Un passage à la Dreal n'est imposé que si le véhicule a été importé en Allemagne disons des États-Unis ou des pays du golfe. Si le véhicule a plus de 6 mois et 6000 km au moment de l'importation, pas de TVA à payer. Il y aura un malus à payer, basé sur le barème qui était en vigueur durant l'année de première immatriculation du véhicule à l'étranger. Vous bénéficierez toutefois d'une réduction de 10 % par année d'ancienneté.
Bonjour, Je viens de m'installer en France et je souhaite faire venir mon véhicule depuis le Maroc. comment vérifier svp que mon véhicule est homologué en france pour obtenir un certificat de conformité, marque: Golf 7 modèle 2016 et 1er roulage en 2018.
Il faut tout simplement vérifier auprès de Volkswagen si un COC existe.
Bonjour, Je suis une personne qui habite en Belgique et je vends mon véhicule (moto) à un personne habitant en France. Le certificat de conformité du véhicule n'étant pas en la possession, je contacte l'importateur de la marque en expliquant le cas pour faire la demande du dit document. Quelques formulaires et un peu plus d'une centaine d'euros plus tard je reçois un document "Annexe II (Annexe XVIII de l'arrêté du 5 novembre 1984) Attestation d'identification pour véhicules importés conformes à un type communautaire ou national". Le document est signé par le siège de la marque à Paris et reprends 17 points de contrôle des 52 qui figurent sur un COC normal. L'acheteur me dit que ce document ne suffira pas en tant que COC, donc je contacte la marque par téléphone qui me dit que si et qu'ils n'envoient pas de COC complets pour ce genre d'opérations (vente Be-Fr), car l'annexe suffirait.Pouvez vous me confirmer que la dite annexe suffit, avec les autres documents nécessaires bien sûr, pour l'immatriculation en France?J'avais posé ma question le 5 juillet, mais je n'avais pas précisé qu'il s'agissait d'une moto.Merci d'avance,Bien à vous
Nous présumons que l'attestation d'identification reprend le contenu des champs D et K de la carte grise française, qui sont nécessaires pour faire le certificat d'immatriculation en France. Si c'est le cas, cela devrait être suffisant.
BonjourJ'ai importé ma voiture de france métropolitaine à la Martinique, j'ai obtenu mon certificat 846A, je voulais savoir si je dois faire une nouvelle demande d'immatriculation ? Après tout ça reste la france ?
Il faut faire un changement d'adresse, mais on vous demandera de joindre le 846A vu les règles douanières.
Bonjour, je suis de nationalité marocaine et je viens de m’installer en France depuis le 30/05/2022. j'ai un visa salarié ( CDI ) et je cherche actuellement à faire venir ma voiture du Maroc en France ( date premier roulage en mai 2018 ). pourriez-vous svp me dire comment faire pour la dédouaner et l'immatriculer ?
Tout est expliqué dans l'article, merci de le consulter.
Bonjour,J'ai un van aménagé en Allemagne. Je voudrais l'importé en France. Où puis je avoir un certificat de comformité ? dois-je également passé devant la DREAL ?Merci
Van aménagé sous-entend qu'il a fait l'objet d'une homologation individuelle en Allemagne. Il faut malheureusement refaire la procédure d'homologation en France, donc oui il faut passer à la Dreal.
Bonjour, je suis sur le point d'acheter un véhicule qui provient du brazil, dans un garage professionnel. la personne a l'immatriculation 846A, mais je ne sais pas si j'aurai des frais autres ainsi que les démarches à suivre ? Avec quels papiers je dois absolument repartir du garage en toute confiance ? Cordialement
Le véhicule devra aussi obtenir une RTI pour l'homologation. Cette procédure peut être onéreuse.
Bonjour, j'ai acheté un véhicule d'occasion au Maroc son immatriculation d'origine hollandaise puis il était dédouané au Maroc, je souhaiterais le ramener en France à mon lieu de résidence, est ce qu'il est considéré comme véhicule de prévenance du Maroc ou bien pays d'origine EU ? quels sont les formalités à faire et le coût de cette opération. Merci de votre réponse.
Nous ignorons comment cela marche dans ce cas. Contactez les douanes françaises pour plus d'informations, ainsi que la douane marocaine pour savoir si vous pouvez sortir le véhicule dédouané du pays sans avoir procédé à son immatriculation.
Bonjour, j'ai acheté un véhicule d'occasion au Maroc, je souhaiterais le ramener en France à mon lieu de résidence quels sont les formalités à faire et le coût de cette opération. Merci de votre réponse.
À votre arrivée en France vous devrez dédouaner le véhicule, ce qui engendre l'obligation de payer 20 % de TVA et 10 % de droits de douane sur la valeur du véhicule. Vous devrez également obtenir une homologation individuelle du véhicule (RTI) auprès de la Dreal de votre région.
Peut on remplir sa voiture de matériel de mon déménagement
Nous ne comprenons pas trop votre question; vous mettez ce que vous voulez dans une voiture tant que vous ne dépassez pas le PTAC.
Bonjour, Pour importer ma voiture personnelle du pays de résidence Qatar vers la france pour cause de ďéménagement faudrait il que la voiture mis à part être en ma possession plus de 06 mois , que son âge ne dépasse pas les 5 ans ? Ou c est pas un critère ?
La voiture personnelle doit être à votre nom à l'étranger depuis au moins 6 mois, il n'y a pas d'autres critères.
Bonjour, J’ai importé ma voiture personnel du Quebec pour un déménagement definitive à La Reunion. Lorsque ma voiture est arrivé mon transitaire ne ma pas fournit le certificat 846A au moment j’ai dépoté le container. Est-ce je devais avoir le certificat 846A au même moment du dépotage?Merci Nicolaz
Nous l'ignorons, contactez la douane.
Bonjour, J'ai acheté un campingcar au Pays-Bas. Sur le carte grise le numero de conformité europeen est bien rempli (K) aussi m1,m2 et m3. L'ANTS m'a demandé un certificat d'homologation du constructeur. Je l'ai demandé chez SOCANOR, imperteur en France. J'attend maintenant plus de 2 mois. Pourqois l'ANTS me demande cet certificat?Le vehicule a déjà un numero de conformité avec les 2 chiffres apres *. Bien a vous Anja de Greef
Il faut que les champs D soient aussi remplis. Soit il y a vraiment des données manquantes, soit il s'agit d'une erreur humaine (cela arrive).
Comment transférer une voiture en France lors de son achat
Tout est expliqué dans l'article, merci de le consulter.
Bonjour,j'ai lu toutes les réponses sur le sujet mais il ya deux réponses différentes.je souhaite acheter une Tesla en Norvège doit on payer la TVA et les frais de douane.En tant que professionnel est ce que je peux la payer HT.Merci de votre réponse
Un particulier doit payer les droits de douane et la TVA. En tant que professionnel vous pourrez peut-être récupérer TVA, il faut interroger votre comptable. Les droits de douane seront dus.
Bonjour et merci pour vos articles. Je suis agent de France Services en Dordogne, et je reçois pas mal de britanniques qui doivent changer l'immatriculation de leurs voitures/camping cars, etc. Etant une femme qui est experte des chevaux avec sabots, mais absolument pas experte des voitures, vos articles m'aident beaucoup. Cela dit, est-ce que vous pourriez me dire la différence entre un spécimen de la notice descriptive de base et un certificat de conformité? Je vous remercie infiniment d'avance pour votre aide. Bien cordialement, Kati JEWELL-HARRISON
Merci. La notice descriptive de base, c'est ce qu'on appelle plus communément le barré rouge. Il s'agit d'un document qui reprend les caractéristiques techniques du véhicule, et qui sert notamment à passer la RTI pour l'homologation des véhicules sans certificat de conformité. Le certificat de conformité européen est accepté directement pour l'immatriculation d'un véhicule importé, comme vous le savez probablement.
Bonjour, Je reviens des USA avec mon vehicule personnel Mercedes GLK 350. La voiture a ete dedouane sans probleme. Prochaine etape: la carte grise mais avant ca j'ai besoin du certificat de conformite europee. La voiture est made in Germany et le modele a ete commercialise en europe. Un passage par la DREAL est-il alors necessaire ? Merci, Jules
A notre connaissance un passage à la Dreal est nécessaire, notamment pour vérifier que le véhicule n'a pas été modifié pour satisfaire aux normes américaines.
Bonjour j'aurais une question à partir de quelle année une voiture est interdite de rentrer en Guyane française
Nous l'ignorons, désolé.
bonjour, on arrive en france par la route de la soie apres 12 ans de vie en Chine. nous utilisons notre pick-up Dongfeng/Nissan de 2020 (moteur 2,3dti renault nissan) au norme polution 6 avec reservoir aditif Bleue. nous souhaitons l'immatriculer en sachant que ce model n'est pas commercialise en France. Que doit on fournir exactement comme documents ? Doit on payer la taxe co2 ? a combien ca s'elevera ? merci d'avance.
Il est impossible d'évaluer précisément le prix de la mise en conformité du véhicule à moins d'être un professionnel de cette activité, ce que nous ne sommes pas. Vous devrez faire une RTI, peut-être passer à l'UTAC. Pour ce faire, vous devrez obtenir de Nissan un barré rouge ou document similaire.
Bonjour je souhaiterais acheter un side-car scooter électrique en Chine mais je ne suis pas sûre qu'il soit homologué CE COC si je l'achète et découvre qu'il ne l'est pas, que devrait je faire pour l'utiliser en France ? Merci beaucoup
Il y a 99,99 % de chances qu'il ne soit pas homologués, on vous remettra probablement un certificat CE qui n'a rien à voir avec le COC requis. Pour immatriculer un tel véhicule, il faudra faire une réception à titre isolée auprès de votre Dreal.
Bonjour je suis un professionnel je veut acheter des voitures au Maroc j’aimerai savoir combien il faut payer pour la douane , et savoir comment sa se passe pour les plaque tous sa en arrivant ici car je suis un professionnel et ces pour les vendre merci .
Tout est expliqué dans l'article. Si vous agissez en tant que mandataire, les règles sont différentes, mais il faut vous renseigner sur la façon de procéder, nous ne maîtrisons pas ce sujet.
Bonjour je suis en nouvelle calédonie je compte acheter un kia sorento diesel 12 cheveaux fiscaux de 2020 plus de 10000 km et propriétaire de plus de 6mois comment puis-je savoir si je peux la ramener en métropole et surtout combien cela va me coûter en taxe ?
Si vous transférez votre résidence en métropole, il n'y aura pas de taxes à payer tant que vous possédez le véhicule depuis au moins 6 mois. Contactez les douanes pour plus d'informations.
Bonjour j'ai mon frère qui m'a offre son encien voiture merde classe a essence 2017 elle a 150mille klm belge alors comment je peux changer immatriculation française et combien ça va me coûter .merci
Vous pouvez calculer le prix de la carte grise grâce à ce simulateur en ligne.
Bonjour j je souhaiterais importer une fourgonnette 1987de la Bosnie Herzégovine quel document faut-il demander au vendeur merci
Il doit vous remettre une facture et la carte grise originale. Pour un véhicule aussi ancien il n'y aura pas de certificat de conformité.
Bonjour,Je viens d'importer un véhicule de Belgique mais il n'y a ni places assises sur la carte grise et ni sur le COC. Comment sera la carte grise française de mon véhicule pour les places assises ? Est il possible d'apporter d'autres éléments sachant qu'il est initialement en 7 places. Merci Cordialement.
C'est un cas plutôt atypique, nous ignorons ce qu'il se passera avec votre dossier. Une RTI pourrait être exigée.
Le contrôle technique en France ne devrait pas obligatoire si celui-ci encore en vigueur dans le pays (CE) d'immatriculation. Merci
Vous avez raison, nous avons modifié en conséquence. Merci pour le signalement !
Bonjour Je suis français je réside quelques mois au maroc j ai une moto Suzuki de 1980 Que je voudrais ramener en france que dois je faire Merci
La procédure est expliquée dans l'article, merci de vous y référer.
BonjourJ'ai acheté un véhicule a un particulier Français en provenance d'Allemagne (immatriculé en Allemagne), c'est lui qui l'a importé et le véhicule est actuellement en plaque WW. Le quitus fiscal est conforme et au nom du particulier Français. L'ANTS vient de me refuser l'immatriculation au titre que le quitus n'est pas a mon nom, est ce normal ?Cordialement merci de votre retour.Benoit
Oui. Dans ce cas, il vous faut une lettre de désistement de la personne qui a mis le WW à son nom.
Bonjour, pour importer un vehicule occasion du Bresil type combi Vw. Quels sont les couts de tva etude dedouanements? Y a t il lieu de le passer aux mines ( si cela existe toujours) ou au controle technique?
Tout est expliqué dans l'article, merci de le consulter.
Bonjour, j'ai vendu une voiture belge à une société Française ( tva décalée ). maintenant je dois donner la preuve aux instances Belge que la voiture est inscrite en France. Comment puis-je vérifier ça. Merci d'avance.
Inscrite à quel titre ?
J'ai seulement le no. de chassis, pas la plaque. es-ce possible de vérifier ça?
Bonjour j ai ma golf de 1999 déjà immatriculée en France que j ai regardé immatriculée en Calédonie suite à mutation de 4 ans Je voudrais la ramener et la refaire immatriculée à la réunion ou je suis muté définitivement Merci à vous
Il faut suivre la procédure indiquée dans l'article, le fait que le véhicule a été immatriculé précédemment en France n'a pas d'impact sur celle-ci.
Je souhaite acheter un véhicule (neuf ) en Algérie, il s'agit d'un véhicule GONOW VAN chinois, est ce l'égale ? Et quel sont les démarches ? En vous remerciant cdt
Vous avez le droit d'acheter un véhicule neuf à l'étranger. Comme expliqué dans l'article, vous devrez obtenir un 846A (30% de frais sur la valeur d'achat en tout) et faire homologuer le véhicule pour pouvoir l'immatriculer en France.
Bonjour j’ai une Camaro a homologuer que dois-je faire
Vous devez contacter votre Dreal ou Drire.
Bonjour, Pour un véhicule acheté en Suisse, le garage me demande de payer une TVA de 20%,sur le véhicule d'occasion.Devrais je repayer une autre TVA à la frontière? En vous remerciant d'avance. Bien à vous...
Oui, vous devrez payer 20 % de TVA et 10 % de droits de douane. Il y a peut-être moyen de récupérer la TVA en Suisse en cas d'exportation.
Je suis Française (et américaine) ayant vécu aux USA la majorité de ma vie. Je déménage pour vivre en France cet été. Je voudrais emmener ma Land Rover Sport 2016, achetée d’occasion. Est-ce possible. Ce n’est pas pour la revendre. J’ai lu que pour un déménagement de residence normale, et si je l’ai depuis plus de 6 mois (oui), je n’aurais pas de taxes a payer (peut etre puisque je les aurais payées ici aux USA). Mais je veux être sure que je vais pourvoir l’enregistrer (1 mois pour le faire) et m’en servire en France. Merci
Vous serez en effet exemptée des droits de douane et de TVA. Mais le problème pour ce genre de véhicule, c'est l'homologation. Le prix varie en fonction des modèles, mais il faut compter plusieurs milliers d'euros. Si vous n'êtes pas attachée sentimentalement à votre voiture, il est probablement plus économique de vendre aux USA et d'acheter une voiture en France.
Bonjour, Ma fille a acheté une voiture Opel d'occasion immatriculé en Allemagne chez un garagiste français qui s'était engagé à s'occuper pour elle de la nouvelle carte grise,ce qu'il n'a pas fait. Après quelques mois, elle a donc voulu s'en occuper elle même mais on lui dit qu'il lui faut un certificat de conformité qui coûte environ 200 euros. Elle a en sa possession l'ancienne carte grise et son attestation provisoire dépassée. Qu'en est il ? Merci pour votre aide
Il faut en effet un certificat de conformité, c'est le tarif moyen pratiqué par les constructeurs. Il faut également un quitus fiscal.
Bonjour,Je circule régulièrement pour de longs moments en France, combien de temps au maximum puis-je circuler en France dans payer la TVA.
Tout dépend. Si vous n'êtes pas résidant, vous pouvez rouler en France avec un véhicule immatriculé à l'étranger pour une période d'un an maximum. Si votre résidence principale est en France, vous devez immatriculer le véhicule après un mois.
Ma résidence fiscale est en Belgique et je dispose d'une seconde résidence en France (Nice). Je souhaiterais faire immatriculer en France un véhicule immatriculé en Belgique depuis 7 ans. Quels sont les formalités. Quels sont les taxes, droits... à acquiter.Merci d'avance
Les formalités sont mentionnées dans l'article, merci de le consulter. Il n'y aura pas de TVA ou de droits de douane à payer, juste les frais d'établissement de carte grise, qui dépendent avant tout de la puissance de votre véhicule, ainsi qu'un malus écologique, qui sera modeste vu que votre véhicule a 7 ans. Vous pouvez calculer le prix grâce à cet outil.
J'ai acheté une voiture avec un professionnel belge, ce dernier ne me livre pas la voiture. Un bon de commande a été signé avec un acompte versé et une livraison au seize avril dernier. Depuis cette date aucun retour mail ni téléphoniques. Quelle démarche entreprendre ? Merci, cordialement
Nous ne connaissons pas les spécificités de la législation belge. Cet article devrait répondre à votre question.
Bonjour, Tout d'abord merci pour votre site et vos articles on y trouve plein d'infos très utiles. Ceci dit, je suis dans une situation à laquelle je ne sais répondre, et j'espère que vous pourrez m'éclairer : J'ai acheté une Lada d'occasion immatriculée aux Pays-Bas depuis 2019. Elle n'a pas CoC et le champ "K" sur son certificat d'immatriculation est vide (elle date de 1974 et a été importée de Lettonie vers les Pays-Bas il y a 3 ans). Jusque là, vous me direz que je dois faire une demande à la FFVE. Sauf que l'ancien propriétaire a effectué quelques modifications : ajout d'un toit ouvrant manuel, léger abaissement des suspensions et changement de jantes. Aux vues de ces modifications, je vois sur le site de la FFVE qu'elle n'est plus recevable en tant que voiture de collection. Alors à qui dois-je m'adresser pour obtenir l'équivalent du CoC? Ou bien dois-je demander un RTI bien qu'elle ait plus de 30 ans?
Nous vous conseillons de contacter tout de même la FFVE pour vérifier si ces modifications disqualifient le véhicule. Si c'est le cas, vous devrez en effet faire une RTI, cette procédure concerne les véhicules de tout âge.
Bonjour, je viens de m'installer enFrance avec mon vehicule (Renault Captur) acheté en 2017 ,que dois-je faire pour le faire immatriculé en France ? Merci de bien vouloir m'expliquer.
C'est justement le sujet de l'article, merci de le consulter.
BonjourJ'ai une question concernant une deuxième importation d'un véhicule. Ma voiture a été mise en circulation pour la première fois en Suisse puis importée en France par le précédent propriétaire. Je l'ai achetée à ce dernier en France. Maintenant, nous étions en Suisse depuis 2019, j'ai dédouané la voiture en Suisse et maintenant nous retournons en France. J'ai lu qu'il ne peut pas y avoir de deuxième plaques d'importation WW pour un véhicule et que je ne peux pas récupérer mes anciennes plaques. Pouvez-vous me dire comment je dois procéder pour réimporter mon véhicule ?Merci d'avance
Vous devez faire une demande d'immatriculation définitive, en effet vous ne pourrez pas obtenir de WW.
Bonjour J'ai acheté un scooter à Marrakech et je souhaite aujourd'hui le ramener en France quelles sont les démarches merci
L'article explique justement ce qu'il faut faire, merci de le consulter.
Bonjour , Merci pour votre article . J’aimerais acheter un véhicule en suisse et l’exporter vers la France existe t’il des entreprises qui s’occupent de toute la paperasse plaque provisoire douane taxe et enfin carte grise française . Merci de votre retour .
Oui, il suffit de taper dans Google "mandataire importation" ou quelque chose comme ça, et vous trouverez des sociétés spécialisées.
Bonjour, Je suis Québécois (Canada) et je planifie un voyage en Europe , France Suisse Autriche,. Pour mes déplacement je songe à expédier ma moto en France. Via air cargo. Étant donné que je rapporte ma moto à mon retour quel sont les obligations et frais pour dédouaner ma moto. Merci de votre réponse rapide. Aussi si vous pouviez me référer un assureur pour pouvoir assurer ma moto en Europe Salutation
Pour un séjour temporaire il n'y a pas lieu de dédouaner le véhicule, c'est uniquement obligatoire en cas d'immatriculation sur place. Habituellement les assureurs refusent d'immatriculer un véhicule avec des plaques étrangères. Si votre assureur canadien ne veut pas couvrir ce risque, vous pourrez néanmoins souscrire une police via des compagnies spécialisées. Tapez "assurance frontière France" dans Google.
Bonjour j'ai acheter une remorque alimentaire en chine je dit bien remorque donc pas de moteur ,j'ai en ma possession le COC complet que me faut il pour demander ma carte grise.merci
Vous aurez principalement besoin de la facture, d'une RTI et d'un certificat 846A de dédouanement.
Bonjour, j'habite en Allemagne et je souhaite céder(et non vendre) ma voiture à mon père en France. J'ai acheté ma voiture en France mais j'ai du la faire immatriculer avec une plaque allemande à mon arrivée en Allemagne il y a 5 ans. Comment doit procéder mon père pour importer le véhicule en France et le faire immatriculer en France? Merci par avance
Il faut suivre la procédure standard. Vous remplissez un certificat de cession au profit de votre père. Celui-ci devra faire une demande d'immatriculation pour un véhicule importé. Il devra notamment obtenir le quitus fiscal du véhicule, ainsi que le certificat de conformité si vous ne l'avez pas en votre possession.
Bonjour, Je déménage en france et je souhaite immatriculer mon véhicule luxembourgeois que je détiens depuis 2 ans et qui a 100000km. Dois-je payer une taxe carbone ?
Oui, vous devrez payer un malus écologique sur base de la grille qui était en vigueur en 2020 en retranchant 10 % par année d'ancienneté.
Bonjour, j ai acheté une benne en Allemagne qui y a fait l’Objet d’une homologation nationale individuelle .Est ce que je dois la faire homologuer de nouveau en France ?Quels sont les textes légaux relatifs aux homologations nationales étrangères ?Merci
Oui. Sans avoir l'article de loi sous la main (s'il existe), nous pouvons vous certifier que les réceptions nationales ne sont pas reconnues. Après tout elles sont par définition le contraire d'une réception européenne. Si un jour on devait avoir une harmonisation, nous supposons que l'on parlera alors d'homologation européenne individuelle.
Bonjour J’ai acheté un véhicule d’occasion en Suisse et je viens de déménager en France, malheureusement la voiture en 2015 avait été achetée en France et à un numéro provisoire en France, comment puis-je l’immatriculer 7 ans plus tard alors que personne ne me répond ni l’ants qui m’a d’ailleurs raccroché au nez, ni BMW France, ni mon garage Suisse?
Si le véhicule est en WW, l'ANTS vous demandera une attestation de rétractation de la personne qui a fait le WW. Il vous faudra tous les autres documents nécessaires pour l'immatriculation d'un véhicule importé.
Bonjour. Je me suis mariée avec un Tunisien il y a 3 ans et demi. Auj il veut acheter une voiture et utiliser notre fcr pour la voiture en question qu'il va laisser en Tunisie et la mettre uniquement a son alors que le crédit utiliser est a nos deux noms. Peut il utiliser notre FCR sans mon accord ?
En tant que spécialiste de l'immatriculation française, nous ne connaissons pas les règles en Tunisie, désolé.
Bonjour, je souhaiterais acquérir un véhicule venant de Suisse. Le vendeur me dit que sur la carte grise il manque le J3. Pouver vour me dire que faire pour remèdier à ce manque. Cordialement
Seules les autorités suisses peuvent modifier la carte grise, il faut vous renseigner sur place.
J'ai acheté une caravane en Belgique quel document et je besoin pour la dédouaner
Il n'y a pas de droits de douane, vous devez simplement obtenir un quitus fiscal auprès de votre centre des impôts.
Bonjour, j'ai une voiture d'origine canadienne. Mais habitants a St Martin (com) celle ci a une immatriculation de la com, avec une carte grise française a mon nom, contrôle technique français. Quel démarche je vais devoir faire pour avoir une immatriculation de métropole quand je vais rentrer en métropole ? Cordialement
Il nous semble que le système d'immatriculation de Saint-Martin est différent du SIV. Vous devrez donc faire une démarche de type immatriculation d'un véhicule importé. Votre véhicule n'ayant pas de COC, il faudra faire une RTI. Au titre de votre installation en métropole avec votre propre véhicule, vous serez exempté des droits de douane et de la TVA.
Bonsoir, Je vais acheter une voiture en Suisse dédouané, comment faire pour faire une carte grise bioéthanol et avoir la carte grise gratuite en PACA ?Cordialement
Malheureusement pour les véhicules importés n'est pas possible de changer les caractéristiques techniques en même temps qu'on fait la première immatriculation.
Bonjour Après une période d'expatriation, je suis rentrée en France avec mon véhicule personnel, il y a plus d'une année. J'ai procédé au dédouanement ainsi qu'à l'immatriculation de ma voiture. Suite à des problème financier je suis amenée à la vendre. Ya t-il un délai à respecter entre le dédouanement et la revente ? En vous remerciant .
Non.
Bonjour, j'ai acheté une class A200D neuf en Belgique en décembre 2021, j'ai effectué un WW , lors de la demande de carte grise définitive courant janvier le sevice ants me repond qu'il est impossible de l'établir au vu des nouvelles normes au 1/01/22, et que je dois fournir une attestation de véhicule complété???? C'est quoi?
Bien franchement nous ignorons ce qu'ils veulent dire exactement, au niveau des émissions un véhicule de décembre 2021 doit utiliser la norme WTLP. Serait-ce un problème de norme moteur ? Nous avons entendu des personnes se plaindre de ne pas pouvoir immatriculer leur véhicule importé car il ne respecte par la norme euro 6d full.
Merci de votre reponse, je continue à chercher la réponse....je ne manquerais pas de faire un retour pour aider d'autres dans le même cas...
Bonjour je vis en Belgique et je suis mutée prochainement en France. Je suis française. J ai acheté un véhicule neuf début janvier, je voulais connaître mes démarches pour L import de mon propre véhicule. J ai vu qu un véhicule n était plus considéré neuf après 6000 kms... Merci de votre réponse
C’est justement ce qu’explique l’article, merci de le consulter.
Bonjour j’ai acheté un véhicule anglais en Suisse et sur la carte grise il y a X à la place du type comment faire pour le passer en français merci
Ce véhicule devra faire l'objet d'une réception à titre isolé en France. Ce souci sera réglé via cette procédure.
Bonjour, Je viens d'acquérir un camping car en Italie. Est-il possible de faire la demande de carte grise en France tout en laissant le véhicule en Italie (pour quelques mois). Est ce que le contrôle technique fourni peut être italien ?
Vous pouvez fournir un contrôle italien de moins de 6 mois. Il est possible de faire la demande d'immatriculation avec le véhicule à l'étranger, mais sachez qu'il n'est pas légal de rapatrier le véhicule avec les plaques françaises.
J envisage d acheter un véhicule d occasion chez un revendeur en Espagne il est taxé a 276 g de co2.si je comprends bien la loi de financement comme c est une première immatriculation en France il est soumis au malus écologique. Si je le mets au bio ethanol après de services agréé en France la taxation et devise par 2 grâce à ce carburant ? Puis il a un abattement de 10% à par année ancienneté donc si il et de 2016 nous sommes en 2022 cela fait 60% d'abattement. Donc si je reprends mon exemple 276g co2 /2= 138g co2 - 60 % =56 g co2 est-ce bien cela.Pouvez me faire un devis pour faire immatriculer ce véhicule importé d Espagne svp
Le plus simple est d'utiliser le simulateur officiel avec vos données : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation.
Bonjour, Mon fils a acheté une voiture en provenance de Suisse à un pseudo professionnel. Le WW a été fait. Après 2 mois d'attente, il semblerait que le dédouanement n'ait pas été fait. Est-ce possible d'avoir le WW sans cela ? Quels sont nos recours ? Merci d'avance.
Normalement non.
Bonjour je souhaite acheter une remorque double essieux > a 750kgs a un anglais. Il n'a pas de carte grise. Comment faire pour obtenir une carte grise en France et quel documents dois je fournir ? Merci de votre réponse rapide
En Grande-Bretagne ces véhicules ne sont pas soumis à l'immatriculation, c'est donc normal qu'il n'y ait pas de carte grise. Vous devrez fournir une facture du propriétaire au lieu de la carte grise, ainsi que tous les documents listés dans l'article pour un véhicule importé hors UE.
Bonjour Je désire rapatrier ma voiture achetée au Maroc en 2012 combien cela peut me couter
Pour l'immatriculation vous voulez dire ? Ou pour le transport ?
Bonjour je souhaite acheter un véhicule accidenté en Allemagne il est de 2017 avec 64000km je l'ai déjà fait il y a 3 ans via le garage a mon frère mais aujourd'hui il ne l'a plus et je souhaite faire cette acquisition a mon nom Je ne sais pas si la réglementation a changé pour faire la carte grise ici pouvez vous me dire si dans ce cas décrit je vais être obligé de faire passer la voiture chez un expert ici pour obtenir l'immatriculation française ou je pourrais simplement faire les réparations sans passer par l'expert et obtenir mes papiers normalement merci J'allais oublier le vendeur est un professionnel et m'a dis que le véhicule venait du Danemark
Si la carte grise étrangère ne mentionne pas quelque chose comme VGE, le contrôle technique suffit.
Bonjour, résidant en Angleterre, mon fils est rentré en France pour ses études et veut faire immatriculer sa voiture anglaise. Il a déjà un certificat de conformité. A-t-il besoin d'une RTI?
Les véhicules avec volant à droite doivent passer une inspection, notamment pour l'orientation des phares, selon le ministère de l'intérieur.
Bonjour j'ai acheter un véhicule provenant de suisse à un garage j'ai comme document le contrôle technique la carte grise suisse est les plaques WW je ne sais pas si le véhicules est dedouanee mes j'ai une assurance est ce que je suis bien couvert pendant les 4 mois merci
Si le WW a été fourni, cela signifie en principe que le 846A a été obtenu. Pour vous en assurer, demandez une copie au vendeur. Si vous avez l'immatriculation provisoire et une assurance, vous pouvez rouler.
Bonjour. mon véhicule acheté et complètement payé en France. je l'ai fait venir en Guadeloupe et j'ai payé une taxe. maintenant ce véhicule je voudrais le ramener en France ou je pars définitivement. dois-je repayer une taxe et quel sera le montant. ce véhicule est un pickup et je suis un particulier. Cordialement Marcel Bougouin
À notre connaissance toute personne qui vient s'installer en France métropolitaine est exempté des droits de douane et de la TVA. Nous ignorons cependant toutes les subtilités de ces règles, nous vous conseillons de contacter la douane française pour une réponse fiable.
Bonjour,J'aimerais acheter un véhicule venant d'asie, comment dois-je faire pour vérifier si la voiture respecte les conformités europpéenne?Merci
En demandant le certificat de conformité au constructeur, mais en toute logique il ne les respectera pas, il faudra donc faire une RTI.
Bonjour Je veux acheter un scooter 50cm3 annee 2011 depuis luxembourg . J'habite en france . Quel sont les modalites et ce qu'il faut faire et demander au proprietaire vu que c est ma premiere fois. Cordialement
Tout est expliqué dans l'article, merci de le consulter.
Bonjour, y a t il une legislation specific a l importation d un vehicle electrique neuf hors union europeene ( vw ID4). Est ce que les droits de douanes et la tva sont les memes qu une voiture a moteur thermique?
Il n'y a pas de règles spécifiques pour les véhicules électriques.
bonjour je dois acheter une remorque frigorifique en suisse valeur 7000 chf . quelles sont les démarchent ? les frais? merci pour vos réponse cordialement jean jacques
C'est justement ce qui est expliqué dans l'article, merci de le consulter.
Bonjour,J'ai acheté une voiture en Suisse de 29 ans. La voiture a été retirée de la circulation et je vais la rénover. Autre information, la personne à qui je l'ai achetée n'avait pas terminé la restauration et de ce fait n'avait pas pu obtenir de nouvelle carte grise à son nom en Suisse (la carte grise barrée dont je dispose est au nom du propriétaire précédent). Quelles seraient les démarches pour l'importer et limmatriculer en France ? Avez vous une idée de comment les coûts d'importation seront calculés?Merci Philippe
Si la voiture est retirée de la circulation en Suisse, elle n'est pas immatriculable en toute logique, il faut d'abord la remettre en circulation puis l'exporter vers la France.
j'importe un véhicule allemand carte grise 6 places mais le COC est 3 places vais je avoir des soucis pour ma carte grise française 6 places?
Cela signifie que vous devrez obtenir une RTI pour immatriculer le véhicule (les homologations individuelles étrangères ne sont pas reconnues en France).
Bonjour je veux immatriculer un ATV ARTIC CAT lequelle est matrícule en Andorra actualment?Le quad est de l'an 2005 et n'a pas le COC donc en cet ann il y a pas COC mais il est matrícule en Andorre et je veux le exporter a un amis en France Merci beucoup pour tout
Dans ce cas il faut faire une RTI auprès de la Dreal.
Bonjours j'aimerais acheté un food truck en Belgique à quoi dois-je m'attendre à payé je suis en France ? Merci vous
Difficile à dire sans connaître les spécificités de votre dossier. Il faut faire notamment attention à l'homologation du véhicule, car le plus souvent il s'agit d'utilitaires de série qui ont fait l'objet de modifications approuvées en Belgique. Cette approbation n'étant pas reconnue en France, il faut refaire toute la procédure.
Nous sommes bloqués par le corona avec notre véhicule qui est Marocain un Dacia Dokker nous aimerions que la situation de notre véhicule sur le territoire soit accepté. Il est de 2019 sans transformation 5 places 5cv merci
Nous ne comprenons pas exactement quel est votre problème, pouvez-vous préciser l'obstacle auquel vous êtes confronté ?
J'ai acheté une voiture en TTC venant d'Allemagne par un mandataire qui n'a pas payer la TVA et il a été jugé il a été condamné. Et j'arrive pas à immatriculer ma voiture comment faire.
Votre dossier bloque-t-il à cause du quitus fiscal ? S'il a été condamné, la TVA a dû être payée, ou il a dû vous verser son montant. Il faut donc obtenir ce quitus.
bonjour je quitte la nouvelle Calédonie bientôt pour retourner habiter dans mon île La Réunion et je veux ramener ma voiture personnel , je voulais savoir si il y a pas de problème pour l'immatriculer et la faire rouler à la Réunion ( BMW X1 XDRIVE 20D année 2010 ) merci
Mise à part les complications relatives qui débouchent d'une importation de véhicule, non.
Bonjour Peut on immatriculera Paris un véhicule utilitaire acheté en Belgique qui de l année 2005? Y a tildes conditions d immatriculation en fonction de l âge du véhicule ? Merci
Jusqu'à présent il est possible d'immatriculer tout véhicule. Par contre, celui-ci sera soumis aux restrictions de circulation.
Bonjour j'ai fait ma carte grise véhicule neuve venant italie par conte katjar instence 1.5DCI automatique modèle 2022 CO2 135 et sur la carte grise 140co2 que dois-je faire car ce n'ai pas le même prix cordialement
En cas d'erreur, il faut demander la correction de la carte grise avec justificatifs à l'appui.
Bonjour, je souhaite acheter une voiture électrique d'occasion de 2016 en Norvège, je dois payer 10% de douane et 20% de TVA ? Il y a autre chose à prévoir ? Le contrôle technique a été passé avec succès là-bas. Merci
Il vous faudra également une RTI si le véhicule n'a pas de COC européen.
Je vis en republique dominicaine et envisage de rentrer en gudeloupe. Je possede une bmw x5 2009 pourais je l'imatriculée doit elke passer aux mine?
Oui.
Bonjour, je désire acheter un véhicule en Espagne et immatriculé en Norvège , à quoi dois je m'attendre!!!
Le fait que le véhicule est en Espagne n'a aucun impact, vous allez simplement acheter une voiture norvégienne. Ce qui signifie paiement des droits de douane et de TVA + RTI. Donc 30 % sur le prix d'achat pour les taxes d'importation plus le passage aux mines...
Bonjour je suis réside en France . J ai une voiture espagnol .je voudrai imetraculiser ici. Je voudrais savoir combien ça coût pour payer pour une seat alhambra model 1998 1.9 tif merci
Tout dépend de la puissance fiscale du véhicule, de votre région... Cet outil vous permet de calculer le prix de la carte grise à l'euro près.
Bonjour,Je suis un particulier, j ai importé un véhicule accidenté de Belgique, avec sa carte grise belge. J’ai fait réparer le véhicule, passer le CT et obtenu le quitus fiscal. ANTS me refuse l immatriculation du véhicule car la réglementation ne prévoit pas d’immatriculation pour un véhicule importé endommagé. Néanmoins ils me parle d’un recours administratif ou contentieux dans les 2 mois qui suivent le rejet sans précisons. Pourriez vous m’aider svp? Merci
Le recours évoqué est probablement une mention automatique ajoutée lorsqu'un dossier est refusé. À notre connaissance, il ne sera pas possible d'immatriculer un tel véhicule en France en l'état. C'est comme si vous aviez acheté un véhicule VGE en France avec opposition administrative. L'opposition ne peut être levée qu'en France après expertise du véhicule. Dans l'absolu il faudrait faire la procédure en Belgique, mais nous ignorons si c'est possible après une cession.
Bonjour, je souhaite acquérir une auto suisse de plus de 6 mois et 6000 km, à quel montant est fixé le seuil de franchise pour être exonérés des droits de douanes et ne payer que la TVA ? Merci.
Il n'y a pas de seuil de franchise, vous devrez payer 10 % de droits de douane.
Bonjour , j’aimerais savoir si j’ai le droit d’exporter un utilitaire vers l’étranger acheté au nom de la société . et quelle son les conséquence fiscal. Merci
Nous l'ignorons, ce n'est pas notre champ d'expertise. Posez la question à votre comptable.
Bonjour, mon contrat en Rép Tchèque se termine et j'aimerais rapporter ma voiture en France en juillet. Mais je débute un nouveau contrat hors UE en aout, ce qui fait que ma résidence principale ne se trouvera pas en France. Je souhaiterais tout de même pouvoir conserver cette voiture en Fr pour les moments de vacances où je rentre. Durant le mois de juillet, je vivrai en France chez mes parents, et la voiture sera tout le temps conservée la bas durant mon absence.Comment faire pour avoir une carte grise FR pour ma voiture ? Quel justificatif de domicile donner ? Faut-il que je mette la voiture au nom de mes parents ?Merci.
Si vous êtes en mesure de fournir un justificatif de domicile en France, vous pouvez faire une immatriculation française à votre nom. Si vous n'en avez pas, il faudra en effet mettre vos parents en titulaire (et vous en cotitulaire éventuellement).
Bonjour, nous sommes résidents au canada, plus précisément au Québec et nous devons revenir vivre en France. Nous avons acheté un véhicule (location/achat) en novembre 2019. Lors de notre départ le véhicule aura + de 6mois mais - de 6000km. Serons-nous exemptés des taxes douanieres et de TVA Merci. Sincères salutations.
Non. Pour contourner le problème, faites un road trip pour arriver à 6.000 km.
Mon frere a achete une Mustang 1969 (carcasse) qui etait dans une ferme en France et l'a reconstruit. Il n'a pas les papiers d'origine et ne peut pas obtenir une carte grise pour la conduire. Il n'a que le papier de vente. Cette voiture a ete construite a Detroit, Michigan pour exportation en Europe. Comment puisse-t'il trouver les papiers d'importation? Comment se procurer une carte grise? Merci.
Vous devez fournir une preuve de propriété qui satisfait l'ANTS.
Okay. Merci de votre reponse.
Bonjour je réside en France et je veux acheter un véhicule occasion de type vane en Suisse, comment dois je faire et quoi payer pour immatriculation en France. Cordialement
C'est justement la thématique de l'article, merci de le consulter.
J’ai resider aux etats unis pendant 37 ans et je vais revenir en france. J’ai acheter ma voiture en 2019 neuve, a present il y a environs 67,000 km. Dois-je payer une tva et combien? Merci
Vous serez exempté des droits de douane et de la TVA si vous venez vous installer en France.
Bonjour , ayant scruté les commentaires ,je n’ai pas trouvé de cas se rapprochant du mien : je souhaite faire l’acquisition d’un combi de 1976 provenant de Grèce , je disposerai à priori de la carte grise et d’un certificat de vente , le tout rédigé en grec : quasi imconprehensible , malgrès tout officielle car tamponner . Le véhicule nécessite une grosse restauration car non roulant , comment procéder dans l’ordre sans encombres en sachant que la rénovation durera plus longtemps que le délai légal pour la demande d’immat. et qu’il ne sera à priori pas possible d’acquérir un certificat de conformité vu l’ année du véhicule . Merci d’avance pour vos précieux conseil .
Tout d'abord, merci d'avoir pris le temps de chercher la réponse dans les commentaires. Cela change des lecteurs qui nous posent des questions dont la réponse se trouvent dans l'article :)A priori il faudrait demander le quitus fiscal immédiatement. Vu l'état du véhicule vous ne pourrez faire aucune autre démarche, donc il faudra le restaurer. Lorsqu'il sera prêt, il faudra passer le contrôle technique et obtenir une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE (vous aurez la mention collection, ce qui est utile notamment pour les ZFE et le CT, et ce document vous dispensera de RTI). À ce moment vous pourrez alors demander l'immatriculation du véhicule avec tous ces justificatifs.
Bonjour , Pour un véhicule de plus de 4 ans importé de Suède (fourni avec le contrôle technique suédois) ,il est apparemment nécessaire de passer un contrôle technique en France Alors peut on revenir avec le véhicule jusqu'en France avec l immatriculation ww fournie par L ANTS le temps d aller effectuer le contrôle technique en arrivant ? Le document sera téléchargé dans un 2eme temps sur le site de L ANTS pour obtenir l immatriculation définitive . Merci de votre réponse, en espérant que mon post ne sera pas effacé cette fois . CordialementReply
PS : les messages ne sont pas effacés, mais non publiés en attente de la modération.
Bonjour , Pour un véhicule de plus de 4 ans importé de Suède ,il est apparemment nécessaire de passer un contrôle technique en France Alors peut on revenir avec le véhicule jusqu'en France avec l immatriculation ww fournie par L ANTS le temps d aller effectuer le contrôle technique en arrivant ? Le document sera téléchargé dans un 2eme temps sur le site de L ANTS pour obtenir l immatriculation définitive . Merci de votre réponse, en espérant que mon post ne sera pas effacé cette fois . Cordialement
La règle est la suivante : tout contrôle technique de moins de 6 mois effectué dans l'union est valable. Vous ne pouvez pas ramener le véhicule avec un WW, il vous faut des plaques temporaires suédoises.
Bonjour, Nous souhaitons acheter un véhicule déjà importé d’allemagne et qui se trouve dans un garage français. La TVA (quitus fiscale) a-t-il déjà été payé par le garage ou nous devrons le faire ? Il s’agit d’un vehicule de plus de 6000km mais sans plaque française pour le moment
Habituellement c'est au propriétaire de demander le quitus, même si certains garages le font, malgré les conseils de l'ANTS.
Bonjour J'ai acheté un véhicule au Luxembourg .La demande de carte grise à été faite par un professionnel en France. Ce professionnel a disparu de la circulation avec les fonds que je lui est confiés .Lorsque j'appelle les service de ANTS ils me disent que le dossier est complet depuis le 12 octobre et en attente de règlement.Ils disent également de me rendre sur mon compte ANTS pour terminer la procédure.....Le problème est que rien n'apparait sur mon compte puisque ce n'est pas moi qui est fait la demande.Je suis d'accord pour procéder au règlement (une seconde fois) mais impossible d'accéder à mon dossier et toujours la même réponse d'ANTS Auriez vous une solution. Merci pour votre aide Cordialement
Ont-ils bien compris que c'est un prestataire qui s'est volatilisé qui a introduit le dossier ? Il doit y avoir un moyen pour faire un "paiement manuel".
Bonjour, Je vis dans le canton de Zurich en Suisse et j’ai pris un véhicule en leasing en Juin 2021. J’ai acheté le véhicule en Février 2022. Et je vais être muté en France pour le travail. Le véhicule à environ 35000 km et date de mise en circulation en Juin 2020. Je n’arrive pas à savoir si je vais devoir payer des taxes en douane suite à mon déménagement. Merci pour vos réponses.
Vous possédez le véhicule depuis plus de 6 mois, vous venez vous établir en France : à ce titre, vous serez dispensé de la TVA et des droits de douane. Vous devez tout de même vous rendre dans un bureau de la douane pour obtenir le 846A, qui sera indispensable pour faire l'immatriculation.
Bonjour , J ai acheté déjà 2 autos en Allemagne ( - de 4 ans ) j'ai toujours attendu d avoir obtenu mes plaques définitives françaises avant d aller les chercher chez le concessionnaire . J aurai voulu fonctionner de la même façon pour l achat d un véhicule en Suède mais comme l auto a plus de 4 ans , je vais avoir besoin du contrôle technique , certains sites indiquent que le contrôle Français est obligatoire , vous précisez que dans le seul cas d une importation le contrôle technique du pays d origine de moins de 6 mois est valable , je voudrai être certain de ce point merci de confirmer . Autre question : la tva doit être payée en France pour un véhicule importé de l UE de moins de 6 mois ou moins de 6000 kms Ok c est la règle mais est-il possible pour un véhicule de 17000 kms 4 ans et demi d'obtenir l'accord du concessionnaire pour l acheter hors taxes et de payer la TVA en France ? Dans le cas de la Suède ca permettrait de profiter du cout inferieur de la TVA en France à 20% au lieu de 25% en Suède . Sachant si cet achat est possible dans ces conditions, je suppose que je devrai fournir au concessionnaire Suédois un justificatif du paiement de la TVA en France Merci d'avance pour vos éclaircissements Bien cordialement
Nous confirmons qu'un contrôle technique d'un pays de l'Union européenne (toujours de moins de 180 jours, au moment de l'introduction de la demande d'immatriculation) est accepté pour l'immatriculation d'un véhicule importé. Pour la TVA ce n'est pas possible, la France n'acceptera pas de taxer le véhicule vu qu'il n'est pas assujetti à la TVA.
Bonjour,Je suis résidant en france et souhaite acheté un véhicule en Suisse. Ce véhicule a déjà été immatriculé en France auparavant. Dois je payer les droits de douane et la tva ?Cordialement, Lyesse
Oui.
bonjour, actuellement aux etats unis dans le cadre de mon travail,j'envisage de ramener mon véhicule en France a la fin de mon contrat. J'ai cru comprendre que je ne paierais pas de frais de douanes ni de tva étant donné que je l'ai acheté il y a plus de 6 mois, mais quand est il de l'écotaxe? cordialement.
L'écotaxe sera due. Cependant un régime spécial s'applique pour les véhicules d'occasion importés : on prend en compte le barème qui était en vigueur à la date de la première immatriculation du véhicule à l'étranger. On retranche ensuite 10 % de ce prix par année d'ancienneté. Autrement dit, il n'y a pas d'écotaxe pour les véhicules de plus de 10 ans.
Bonjour, j'ai une maison en france et en espagne, et j'ai fais rapatrié mon véhicule espagnol en France, on m'a demandé de COC du véhicule qui stipule qui fait 14 cv essence mais en 2009 la motorisation à changé et il est passé en 5cv diesel, d'ailleurs la carte grise espagnol est diesel 5cv sauf que L ANTS prend en compte le COC d'origine du véhicule et non le changement avec motorisation diesel donc veut me faire payer une carte grise 14 cv au lieu de 5cv est normal ou pas et est ce que le diesel sera mentionné sur la carte grise ou essence. je ne comprend plus rien merci de vos conseils
En bref, votre véhicule a fait l'objet d'un changement de caractéristiques techniques en Espagne, et donc d'une homologation individuelle. Les informations du COC sont donc caduques. La France ne reconnaît pas les homologations étrangères. Pour faire immatriculer le véhicule sur base de ses caractéristiques véritables, vous devez donc faire une RTI.
Bonjour J’aimerai acquérir un véhicule qui était français et qui a été immatriculé à Monaco dans un second temps J’aimerai l’acquérir et le remettre en plaque française est ce possible ? Quelles sont les démarches nécessaires ? Merci
C'est bien entendu possible. Monaco est un cas particulier. Il n'y a pas de quitus à demander. Le vendeur devra vous remettre un "certificat pour l’obtention de la carte grise en France", et si possible le COC. Pour le reste, la procédure est identique à celle de l'immatriculation d'un véhicule français.
Bonjour, Concernant l'importation d'un véhicule qui est en Bulgarie donc Union Européenne, mais mis en circulation en 2006 donc avant l'entrée du pays dans l'UE (2007), je devrais passer par les douanes pour payer la tva et droits de douane ? Merci.
Non, les règles douanières sont valables pour tous les biens, même s'ils ont été fabriqués avant l'instauration des règles.
Bonjour,Déjà merci pour le service que vous mettez à disposition. Je cherche de comprendre la procédure a entreprendre dans mon cas. je cherche de vous expliquer.Je suis résident en Belgique (Bruxelles) et suite au décès de mon tonton en France (Marseille) son fils (seul héritier) à décidé de me donner la voiture qui appartenait à son père (le décédé).Pour l'instant, c'est que j'ai compris c'est que il faut faire les démarche avant les trois mois du décès. Par contre je n'ai pas compris comment assurer la voiture à mon nom et comment la prendre en Belgique. En effet, la voiture ne peux pas rouler vu que est assurée au nom de mon ton ton mais je ne sais pas si je dois prendre une assurance en France (seulement pour le transport en Belgique) ou une assurance en Belgique. Et surtout, quelles documents je dois faire pour que mon cousin puisse me céder la voiture.
La règle des 3 mois est valable en France. Vous êtes résident en Belgique, vous devez donc vous conformer aux règles d'immatriculation belges en cas de succession et de véhicule importé. Nous avons récemment publié un article consacré à ce cas de figure du véhicule hérité de l'étranger, mais en France. Il faudra cependant vérifier de votre côté si les règles sont similaires en Belgique. À notre avis, le plus simple serait que l'héritier mette d'abord la carte grise à son nom. Puis il vous céderait le véhicule. Dans ce cas, vous devriez simplement suivre les règles indiquées dans cet article.
Bonjour, J'ai un camping-car américain depuis quelques années immatriculé au Luxembourg (1ère mise en circulation 01/2002). Je souhaite m'installer définitivement en France avec ce véhicule, il est homologué au Luxembourg. Pourrais-je obtenir une carte grise française à mon adresse en France.
Vous pourrez l'immatriculer, mais vous devrez refaire la procédure d'homologation en France, car les RTI étrangères ne sont pas reconnues.
Bonjour, Je vous remercie pour la pertinence de vos articles et le temps que vous prenez à répondre à chaque questions. Me concernant, je souhaite acquérir un camion 26t de 2010 aux Pays-Bas et le faire aménager en camping-car par une entreprise de là-bas. Cette dernière effectuera l'homologation "camping-car" en Hollande... - Cela est-il envisageable de l'importer par la suite en France? - Est-ce que j'achète le camion au prix HT sans TVA et je la paye en France? - Les aménagements réalisés surtout au niveau du gaz devront-ils être à nouveau controlés en France? Ou pire, je dois refaire toute l'homologation VASP Caravaning française? Merci d'avance pour votre réponse, Bien à vous.
Merci. Il est possible d'importer le véhicule, malheureusement les homologations individuelles étrangères n'étant pas reconnues, il faudra recommencer toute la procédure d'homologation VASP en France. En ce qui concerne la TVA, il ne faut pas la payer en France vu qu'il s'agit d'un véhicule d'occasion importé à partir d'un pays membre de l'Union.
Bonjour je souhaite acheter une moto en Belgique qui a plus de trente ans on me dit que les démarches sont simplifiées vu que je vais la passer en véhicule de collection est-ce bien vrai ??? Que dois-je demander comme papier au vendeur?
L'attestation de la FFVE permet de se passer de la RTI, donc oui, cela simplifie un peu les choses. Il doit vous remettre une facture/certificat de cession et la carte grise de la moto.
Bonjour, J'ai acheté une voiture volvo s60 essence en Allemagne et je voudrais immatriculer en France. Le marquage du compteur est indiquée en miles non km,c'est possible inmatriculer c'est voiture ?Merci Cordialement
À notre connaissance ce n'est pas un problème, d'autant que sur de nombreux modèles plus ou moins récents il s'agit d'un paramétrage à changer dans l'ordinateur de bord.
Bonjour. J'ai acheté un véhicule en Belgique en aout 2018 (bon de commande aout 2018, livraison prévue au départ en sept 2018). J'ai réglé le solde en fev 2019. Le certificat de confirmité qui m'a été transmis en juin 2020 était sous la norme NEDC. Depuis cette date, je n'arrive pas à immatriculer mon véhicule en France car la norme a changé. Le véhicule est toujours chez le garagiste belge qui me facture des frais de gardiennage. Que puis-je faire pour obtenir un certificat de conformité en norme WLTP pour pouvoir immatriculer mon véhicule en France ?
Êtes-vous sûr que le problème concerne la norme NEDC ? De tels véhicules sont immatriculés quotidiennement. Il s'agit probablement d'un problème de norme Euro 6d, qui est obligatoire depuis le 1er janvier 2021. Les véhicules neufs aux anciennes normes sont impossibles à immatriculer en France, malheureusement.
oui car c'est une première immatriculation d'un véhicule avec un certificat de conformité en norme NEDC. Ce qui n'est plus possible depuis le 1er mars 2020. Du coup, est-il possible de faire des travaux sur le moteur pour l'adapter pour obtenir un certificat de conformité en norme WLTP ?
Bonjour de Haute-Savoie 2 options Je voudrais connaitre les formalités ou possibilités pour importer 2 véhicules d'occasion. Une Ferrari de Suisse et/ou une BMW de Hollande.merci
Tout est expliqué dans l'article, la procédure sera un peu différente pour les 2 véhicules vu que la BMW est originaire de l'Union européenne, mais pas la Ferrari.
Bonjour ,je dois acheter une voiture en Suisse de 2003 .dois je payer une TVA .ensuite est ce le propriétaire qui doit me donner le papier de dédouanement
Vous devrez payer les droits de douane et la TVA, c'est à vous de le faire afin d'obtenir le certificat 846A.
Véhicule acheté neuf au Danemark. Il a 8200km. Je veux le faire revenir en France . Question : devrai je m’acquitter du malus écologie sur ce véhicule
Pour les véhicules d'occasion importés, un malus est dû. Il est calculé sur base de la grille qui était en vigueur durant la première immatriculation du véhicule à l'étranger. Par année d'ancienneté, une réduction de 10 % du malus est accordée.
Bonjour , j’habite au Canada je souhaite aller habité en France je voudrais envoyer ma voiture subaru legacy 2015 79000 km combien serait ma taxes que je vais payer merci beaucoup
Nous ignorons les frais logistiques, désolé. Pour les frais d'homologation et d'immatriculation il faut compter plusieurs milliers d'euros. À moins d'être sentimental, il est toujours mieux de vendre son véhicule et d'en acheter un sur place.
Je souhaite importer un Audi TT de 2001 du Liban. Je ne trouve pas ce pays dans la plupart des sites pour obtenir un certificat de conformité COC. Que dois je faire une fois que j'ai le 846A des douanes ?
Vous devrez obtenir une RTI (homologation individuelle).
Bonjour j'ai une question. Je voudrais acheter un véhicule electrique occasion en Norvège et de le ramener en France. Je suis de nationalité norvégien et je vis en France depuis longtemps et je suis autoentrepreneur en France. Donc je voudrais savoir si j'achete un véhicule electrique occasion en Norvège et l'immatricule en France est-ce que j'aurais TVA à payer? Merci pour votre réponse.
Oui.
Bonjour, J'habite en france, et je souhaite importé ma voiture personnelle golf EOS-2012. Sera-t-il possible?? Quel est la limite d'âge pour l'importation ???
Il n'y a aucune limite d'âge.
Bonjour, Je réside actuellement en Polynésie Française et je devrais revenir en France en juillet 2022. Je souhaiterais faire importer mon véhicule personnel acheté d'occasion il y a 2ans. Quelles sont les taxes que je devrais payer ? Merci beaucoup
Si vous venez vous installer en France, vous serez exemptés des droits de douane et de TVA.
Bonjour, Je suis venue vivre en Espagne. J' ai fais immatriculer ma voiture ici en Espagne. Ma voiture est donc française, achetée en France mais avec une immatriculation espagnole. Si je reviens en France il est possible de la faire immatriculer de nouveau en France ? Est-ce-que le fait qu'elle soit française à la base sera avantageux au niveau des démarches ?Merci beaucoup !
Votre véhicule sera immatriculé au même titre que tout véhicule importé en provenance de l'UE. Vous devrez fournir un quitus fiscal et le COC.
Bonjour, je voudrais importer un multivan Volkswagen V6 de 2008 de 9 places du Qatar. Est il considéré comme utilitaire. Quels sont les frais pour ce types de véhicule. Avez vous une idée sur ce que cela me coûterait. Merci d avance
Les minibus 9 places ne sont pas considérés comme utilitaires, à moins que le véhicule soit classifié ainsi au Qatar. Pour les frais, il y aura 20 % de TVA, 10 % de droits de douane et des coûts d'homologation difficile à évaluer, peut-être de 1.000 à 5.000 €.
BonjourJe fais suite a votre message, je travaille au sein de Target Logistics specialiste dans l'import et l'export depuis pres de 15ans. L'entreprise peut repondre a votre demande, nous sommes joignable via le site internet ou le numero de l'entreprise
Bonjour. Je désire importer des mobylettes collector ( très vielles ou en pièces détachées) du Burkina Faso à Marseille en France, par conteneur. Pouvez vous m'indiquer les procédure douanières. Merci !
Il faudra payer 10 % de droits de douane, 20 % de TVA (éventuellement 5,5 % si elles sont considérées comme étant de collection).
Bonjour ,J'aimerai importer mon véhicule immatriculé au Maroc et jamais immatriculé en France, avec moi en France lors de mon déménagement ( fin de contrat) en Aout 2022, quelle démarche dois-je faire ?cordialement
Tout est expliqué dans l'article, merci de le consulter.
Bonjour je dois acheter un véhicule d'occasion provenant de Dubaï, mais déjà en France,le propriétaire dispose d'un certificat de conformité. Quels documents devra t'il me fournir au moment de la vente? Merci de votre réponse. Cordialement
Tous les justificatifs nécessaires sont mentionnés dans l'article, merci de le consulter.
BonjourJe fais suite a votre message, je travaille au sein de Target Logistics specialiste dans l'import et l'export depuis pres de 15ans. L'entreprise peut repondre a votre demande, nous sommes joignable via le site internet ou le numero de l'entreprise
Bonjour Actuellement en nouvelle Calédonie Je souhaite ramener mon véhicule en France Quelles sont les taxes auxquelles je devrais m’acquitter Merci
Si le véhicule est une voiture particulière qui vous appartient depuis plus de 6 mois, en cas d'installation en France vous serez exempté des droits de douane et de la TVA.
Bonjour, je voudrais savoir si pour une remorque de mini pelle le certificat CE chinois qui m'a été envoyé par le vendeur ne posera pas de problème pour établir la carte grise? merci
Le certificat CE n'a rien à voir avec le certificat de conformité (automobile) européen, il est inutile pour une immatriculation.
Je suis résidente dans un pays de l'UE. J'ai une résidence secondaire en France dans laquelle je viens en vacances deux ou trois semaines par an. J'envisage de laisser mon véhicule dans le garage de ma résidence secondaire en France. Je continuerai à vivre tout le reste de l'année hors de France (pas de déménagement). Dois-je faire des formalités d'importation de véhicule en France pour un véhicule que je n'utilise que quelques jours par an et sachant que ma résidence principale est hors de France.Merci
Si vous venez avec votre véhicule étranger en France et que vous repartez avec, il n'y a pas de souci, vous pouvez rouler avec des plaques étrangères en tant que non résidente. Par contre, le véhicule ne peut rester plus d'un an d'affilée sur le territoire.
Bonjour je suis espagnol et je suis venue habitée en France jai donc ma voiture espagnol a mon nom et j’aimerais la faire passer en plaque française qu’elle sont les documents à fournir ? Cordialement
C'est justement ce qu'explique cet article, merci de le consulter (en dessous de "Immatriculation du véhicule importé en France").
Bonjour et merci à l'avance pour votre retour J'ai acheté une x3 à un particulier français qui avait a cheter à un anglais Ce monsieur a fait ces démarches ww a son nom et CT Est ce possible pour moi de continuer les démarches 846a et CG Si possible pour vous, comment procéder ? Cordialement Mr Balti
C'est possible, mais c'est plus compliqué. Voici ce que dit le bureau national de l'immatriculation des véhicules à ce propos:"L'immatriculation provisoire en WW prévue à l'article R. 322-3 du code de la route est dérogatoire de la procédure d'immatriculation définitive prévue aux articles R. 322-1 et R. 322-2 du code de la route. Elle concerne des véhicules limitativement énumérés et permet à un demandeur de circuler pendant deux mois prorogeables une fois tacitement. Par ailleurs, la circulaire du 18 décembre 2009 relative au nouveau système d'immatriculation des véhicules a rappelé que le CPI WW a pour objet « d'autoriser la circulation d'un véhicule importé par l'acheteur dans l'attente de toutes les pièces nécessaires à l'immatriculation définitive. Il ne doit pas être un instrument commercial permettant au particulier de circuler avant qu'il ait effectué le complet paiement du véhicule donc avant qu'il en soit propriétaire ». Au regard de ces éléments, doivent être joints a minima à la demande d’immatriculation, les justificatifs d'identité et de domicile, ainsi que le certificat de vente ou la facture prouvant la propriété du véhicule par le demandeur, ainsi que le justificatif fiscal. Un CPI WW est donc délivré uniquement au seul demandeur qui est présumé propriétaire du véhicule et ce, dans l'attente de la complétude de son dossier ou de l’instruction de son dossier par le service compétent, et donc in fine de l’immatriculation définitive à son nom. Toutefois, dans le cas où la vente a fait l'objet d'une rétractation de la part du présumé propriétaire, qui avait déjà remis le certificat de vente ou la facture prouvant la propriété du véhicule (pièce obligatoire pour cette immatriculation), l'immatriculation WW liée au demandeur tombe de plein droit. Par conséquent, le nouvel acquéreur du même véhicule peut obtenir une nouvelle immatriculation provisoire WW si le dossier est toujours incomplet en attendant la complétude de son dossier ou l’instruction de sa demande d’immatriculation. De même, le nouvel acquéreur peut demander l'immatriculation définitive du véhicule en justifiant de toutes les pièces nécessaires à celle-ci. Le CERT pourra demander tout document permettant de s’assurer de la chaîne de propriété du véhicule si jamais le nom du demandeur de l’immatriculation diffère de celui du titulaire du certificat WW provisoire réalisé sur le même véhicule."
Bonjour, j'ai acheté un vehicule d'occasion en france, vehicule immatriculé en ww , pour la carte grise il se fie à l'année de la premiére mise en circulation 2009 ou la date d'immatriculation du ww soit Janvier 2022 ?
WW est une immatriculation provisoire pour un véhicule d'occasion importé. C'est la date de première mise en circulation qui est prise en compte. En effet, vous ne devez pas présenter la carte grise WW pour immatriculer le véhicule, mais la carte grise étrangère.
Bonjour, je voudrai acheter un pick-up (mazda b2500 ou ford ranger) des année 99-05, est-il possible de faire immatriculer le véhicule en France sachant qu'ils sont immatriculé en LKW en Allemagne ? N'y a t'il pas une loi récente à ce sujet 09/19 concernant un certain type de véhicule immatriculable chez nous ? Il faudrait passer de LKW vers VU chez nous en Fraance. Mercci beaucoup
Nous ignorons à quoi correspond LKW. Il y a des contraintes concernant l'immatriculation des véhicules neufs, mais jusqu'à présent il n'y a pas, à notre connaissance, de limitations concernant l'immatriculation de véhicules d'occasion, pour autant qu'ils soient homologués (COC) ou homologables (RTI).
Bonjour, je souhaiterais exporter ma moto de l'île Maurice à France pour cause de déménagement C'est une scrambler 250cc et je n'ai pas de permis français mais étranger valide un an je crois sur le territoire français
Il n'est pas obligatoire de présenter un permis français pour faire une carte grise, un permis en cours de validité est tout ce qui est demandé.
bonjour comment immatriculer une moto canadienne en France les démarches administratif merci
L’article ci-dessus vous donne des pistes.
Je souhaiterais savoir si une voiture provenant de Corse et achetée d'occasion sur le continent (31) est soumise à un contrôle technique bien que celle ci ne date que du mois de mai 2020. Y aurait il d'autres spécificités ?
Non, le premier contrôle technique s’effectue dans les 6 premiers mois avant le 4e anniversaire du véhicule. Pour le reste, on se fie à la preuve de contrôle technique.
Bonjour. Je suis résidente au Maroc et je possède un Peugeot 5008 GT modèle avril 2021 . Je veux le faire cadeau à ma fille qui habite Paris ( nationalité française). Pouvez-vous svp m’indiquer les démarches à faire pour immatriculation ?
Les documents nécessaires à l’immatriculation sont listés dans l’article ci-dessus. La démarche peut se faire auprès de l’ANTS ou d’un prestataire agrée comme Ecartegrise.
Bonjour, je souhaite acheter une remorque 750kg neuve en Espagne. Dois-je payer la TVA en Espagne ? Le vendeur me soutient que oui. Dois-je demander un quitus fiscal pour immatriculer ma remorque en France ? De quels documents ai-je besoin exactement pour l'immatriculer ? Je ne trouve aucune information claire sur l immatriculation des remorques étrangères. Merci d'avance. Cordialement
Les remorques de 500 kg sont soumises aux mêmes règles d’immatriculation qu’un véhicule ordinaire. Vous avez effectivement besoin d’un quitus fiscal.
Bonjour je souhaite importer une tesla de norvège (elles sont toutes exemptées de tva la-bas) la norvege ne fait pas partie de l'UE mais elle fait partie de l'EEE espace economique européen. dois-je payer les 10% de taxe douaniere en france?
La Norvège est hors EU, et vu que l'EEE n'est pas une union douanière, il faut payer les 10 % de droits de douane (et la TVA en France).
Bonjour, J'ai acheté un véhicule neuf en Allemagne en 2008 que j'ai dédouanée au Maroc en 2008 pour circuler et rentrant en France, je souhaite ramener en France pour circuler Pouvez vous vous occuper des demarches administratives me concernant Je vous remercie. Raphaël Rebibo
Si vous avez tous les documents (notamment COC et 846A), oui, nous pouvons traiter votre demande.
Bonjour, pouvez-vous me dire quelle est l'amende pour informer quelque peu les douanes plus tard que les 4 semaines spécifiées par la douane?
Nous l'ignorons, désolé, il faudrait leur poser directement la question.
Bonjour, J’habite en Suisse et je souhaite offrir mon véhicule actuelle à ma petite sœur qui habite en France, pour son anniversaire. Comment se déroule la procédure d’exportation/importation en cas de cadeau? Dois-je m’acquitter de la TVA française même si la valeur de la transaction est nulle? Merci pour votre aide
Oui il faudra payer les droits de douane et la TVA, sur base de la valeur réelle du véhicule.
bj qui délivre le certificat de conformité européen pour un vehicule fabriqué a l etrenger et acheté dans les dom
Vous pouvez demander un certificat de conformité à un représentant de la marque du véhicule ou sinon un RTI à la DREAL.
bonjour je souhaite importer en france un véhicule toyota utilisé depuis plus de six mois et de 10000 km sonnuméro de serie vin commence par mr il a donc ete fabriqué en thailande sera t il possible de le faire immatriculer en France ? merci
L'immatriculation devrait être possible, mais il faudra obtenir une homologation individuelle.
Bonjour,je vis actuellement en Espagne mais je compte revenir vivre en France J'ai acquis en Esoagbe 1 autocar que j'ai amenagé(comme 1 camping-car qui serait donc équivalent de vaspcaravanne pour la France mais en Espagne cela s'appelle maintenant Autobus-Vivienda(bus d'habitation) Je veux savoir su je peux ré immatriculer mon bus en France,faire la Rti vasp caravanne Merci
Cela va faire pas mal de démarches vu qu'il faut à nouveaux homologuer les modifications en France, mais techniquement c'est possible.
bonjour j ai acheté une voiture avec des papiers allemands mais apparemment la voiture avait déjà été immatriculé en france ! je dois donc recuperer cette immatriculation française mais comment faire ?? le vendeur ne peut pas m aider car il est en liquidation judiciaire je ne sais plus quoi faire merci
Non, vous n'allez pas récupérer l'immatriculation française. Le dossier sera traité comme une demande de carte grise pour un véhicule importé, avec attribution d'un nouveau numéro. On peut cependant vous refuser l'immatriculation WW à ce titre, certains lecteurs nous ont rapporté cela.
Bonjour, j'envisage d'acheter un petit camping car en Belgique Volkswagen T4 de 1993. Il est classé Auto Caravane et '"ancêtre"l'équivalent de notre carte grise collection. Pour obtenir une carte grise française je suppose que ce sont les mêmes formalités que pour un véhicule normal à savoir Quitus fiscal, certificat de conformité, justificatif de domicile, assurance, contrôle technique français ? Par ailleurs pourrais je l'immatriculer en véhicule normal c'est à dire carte grise pas collection ? Dans l'attente de votre retour. En vous remerciant. Cordialement. Christophe Bonnet
Oui, il n'y a rien de particulier à faire. La mention collection n'est pas automatique en France, elle doit faire l'objet d'une demande expresse, donc rien ne vous empêche d'immatriculer le véhicule en carte grise normale, en effet.
Bonjour j'ai hérité d'une Peugeot 404 en algerie elle est de 1971 je souhaiterais la ramener en France et l'immaculée en France pensez-vous que c'est possible ? Merci
Si vous avez la possibilité de l'immatriculer à votre nom en Algérie d'abord, ce sera indubitablement plus simple. Mais a priori si vous avez tous les documents en ordre, notamment concernant la succession, l'immatriculation devrait être possible.
Bonjour, j'ai importé un camping car récent de France vers la Belgique mais recontrant beaucoup de problèmes avec l'homologation de certains accessoires pour l'immatriculation, j'aimerais réimporté le véhicule en France. Le dédouanement a été effectué en Belgique mais pas de demande d'immatriculation. Pourriez-vous m'indiquer les démarches à suivre. D'avance merci pour votre retour. Cordialement Serge
Il faudrait poser la question aux impôts. Le problème est que vous risquez de devoir payer la TVA une nouvelle fois Lorsque vous demanderez le quitus fiscal, vu que les véhicules de moins de 6 mois OU moins de 6000 km sont considérés comme neufs. Pour le reste il suffira de rentrer un dossier d'immatriculation d'un véhicule neuf.
Bonjour , je suis intéressé par l'achat d'une Tesla auprès de professionnels ou particuliers en Norvège pays qui n'est pas dans l'UE mais qui a peut être signé des accords douaniers avec la France . Quelles sont les démarches administratives et les taxes à payer? Merci
À notre connaissance la Norvège n'est pas un cas particulier, les importations à partir de ce pays sont considérées comme des importations hors UE.
bonjour,Je souhaite immatriculer un véhicule allemand en française le quitus à été fait au nom d'un ami (particulier) car j'habite chez lui cependant la facture à été établie en mon nom (particulier) je souhaite l'immatriculer à mon nom sur le site de l'ants. Cependant l'instructeur me demande qui est l'importateur (mon ami) car il n’apparaît pas sur la chaîne de propriété.Pourriez vous m'éclairez
C'est évidemment problématique car le quitus suggère que c'est lui qui a acheté la voiture. Demandez-lui de vous rédiger une lettre dans laquelle il explique avoir effectué la démarche pour vous et joignez-la à votre dossier, cela permettra peut-être de le débloquer.
Bonjour Laurent, je rencontre le même soucis. Avez vous réussi à débloquer la demande de carte grise avec l attestation de votre ami? Merci de votre réponse Marianne
Je déménage au Portugal à partir de France définitivement le 12 janvier. Je viens de déposer ma voiture Mercedes 250 C au Portugal. C’est une voiture que j’ai immatriculée en France en juin 2014. Qu’elles sont mes obligations ? Je n’ai aucun désir de la vendre, mais la conserver après l’avoir immatriculée. Merci de me renseigner.
Vous devez simplement déclarer la cession afin de notifier les autorités. Dans votre cas vous serez "vendeur" avec votre adresse en France et "acheteur" avec votre adresse au Portugal. Enregistrez bien la cession pour éviter d'avoir des soucis de PV en cas d'usurpation de votre plaque.
Bonjour,Je suis actuellement domicilié en suisse et je déménage en France je souhaite emmener ma voiture avec moi elle a plus de 6 mois et 6000km. Dois je présenter mon véhicule aux douanes françaises et devrais je acquitter une taxe?
Oui vous devez vous présenter aux douanes en France afin d'obtenir le formulaire 846A, indispensable pour l'immatriculation d'un véhicule importé hors UE. Dans votre situation vous serez exempté des taxes si le véhicule vous appartient depuis au moins 6 mois.
Je suis en france et je dois envoyer mon véhicule en Guadeloupe que dois je faires?
Il y a des formalités douanières spécifiques aux DOM, voir : https://www.douane.gouv.fr/fiche/importation-dun-vehicule-moteur-dans-un-dom
Bonjour, J'ai acheté un véhicule en Suisse en octobre 2021, je vais à la douane le 10 janvier prochain afin de le dédouaner. On me parle de pénalités de retard d'environ 150€ car j'aurais du venir aussitôt l'achat. Existent-t-elles vraiment? Merci d'avance.
Vous risquez en effet une amende si vous êtes en retard, mais nous ignorons quel est son montant, ainsi que l'éventuelle mansuétude des agents à cet égard.
Bonjour, J'ai envoyé mon véhicule à mon père de la France métropolitaine à la Réunion. Aura t-il des problèmes pour faire la carte grise? Je lui ai fait le certificat de cession étant donné que la carte grise est à mon nom. Merci d'avance pour votre réponse.
A partir du moment où il suit les règles, notamment en matière de dédouanement, il n'y aura pas de souci.
Bonjour, j’ai trouvé une X5 modèle 2009 avec 75000km au Qatar, j’habite actuellement en France et je voulais l’acheter. Pouvez vous m’indiquer les démarches à faire ? Merci
Toutes les infos utiles sont mentionnées dans l'article, merci de le consulter.
BonjourJe fais suite a votre message, je travaille au sein de Target Logistics specialiste dans l'import et l'export depuis pres de 15ans. L'entreprise peut repondre a votre demande, nous sommes joignable via le site internet ou le numero de l'entreprise.
Bonjour,J’ai acheté une voiture en Allemagne et fait toutes les démarches pour l’obtention de la carte grise. Or, l’ANTS m’informe que le véhicule a déjà été immatriculé en France avant d’être immatriculé en Allemagne. Pour cela, il me demande la cession de la france pour effectuer ma carte grise française. J’ai contacté le vendeur et celui-ci n’était même pas au courant que le véhicule a été français par le passé. Le véhicule a changé 3 fois de main en Allemagne avant. Comment dois-je procéder svp ? Merci
Nous l'ignorons désolé, c'est la première fois que nous entendons parler de cette obligation. En tant qu'acheteur d'un véhicule en Allemagne vous n'êtes évidemment pas censé savoir qu'il était français à l'origine, savoir qui a vendu le véhicule vers l'Allemagne... A notre connaissance l'ANTS doit immatriculer le véhicule sur base de son immatriculation allemande, à partir du moment où le véhicule n'est pas déclaré volé nous ignorons pourquoi on vous demande la cession antérieure. Si l'ANTS campe sur ses positions nous vous conseillons de saisir le bureau national de l'immatriculation des véhicules.
Bonjour, Nous avons quitté la France il y a 4 ans pour la Tunisie avec notre véhicule Français. Travaillant pour les services de l'Ambassade de France le véhicule a été immatriculé en PAT pendant toute la période. Nous allons donc récupérer à l'issue du contrat de travail, des autorités tunisiennes la carte grise française. Quelle démarche y a t il à faire pour rentrer en France et pouvoir rouler immédiatement au vu du contrôle technique français sachant que le véhicule est resté 4 ans en Tunisie ? Merci de votre réponse
Si vous voulez respecter les règles, il faut faire acheminer vers un centre de contrôle technique le véhicule sur camion.
Bonjour,Je suis intéresser par un UAZ452 Bukhanka qui est vendus par un Allemand et immatriculé en Hongrie, je voulais savoir comment est ce qu'il faut faire pour acheter un véhicule russe en Allemagne immatriculé en Hongrie ( Europe ) et de le ramener en France ?
Vous devez vérifier ce que la Hongrie prévoit pour l'exportation des véhicules immatriculés sur son sol (immatriculation export temporaire ?).
Bonjour,Je souhaiterai importer un véhicule d'occasion d'Autriche vendu par un particulier. Je voulais donc savoir si cela serait envisageable ou si elle est préférable d'aller chez un professionnel quand on importe.Par la suite, des démarches seraient-elles différentes de celles indiquées dans votre guide ?Merci d'avance de votre réponse. Bien cordialement.
Il est tout à fait concevable d'acheter le véhicule à un particulier. Il y a les mêmes avantages et inconvénients par rapport à l'achat en France d'un véhicule auprès d'un particulier ou professionnel (garantie, etc.).
Bonsoir, Jai une voiture neuve au Maroc, 5 mois d'ancienneté, moins de 6000 km. Vu que je vis en France je souhaite connaître les démarches pour la faire venir ici et faire le changement des plaques. Est ce que je dois la dédouaner ? Si oui, comment ? Lors de l'achat la TVA a été payée. Merci
C'est justement le sujet de cet article, merci de le consulter pour obtenir la réponse à vos questions.
Bonjour, J'ai acheté un véhicule allemand en avril 2019 à un garage professionnel en France. J'ai eu une immatriculation provisoire WW mais je n'ai jamais eu la carte grise définitive. Le garage ne nous a jamais transmis la carte grise, ni document pour la faire. Comment puis-je faire ? Sachant que le garage est en liquidation judiciaire. Je suis dans une impasse ...
Dans un premier temps il faudrait contacter le liquidateur afin de vérifier s'il ne peut pas vous remettre les documents. Vous pouvez aussi contacter l'ANTS afin de voir s'il n'y aurait pas un dossier en cours Sur le véhicule. Dans la négative, vous pouvez leur demander ce qu'ils peuvent faire pour ce cas de figure.
J'ai acheté une camionnette d'occasion l'expédier en Martinique ayant pris ma retraite en France j'ai décidé de retourner dans mon île donc changement d'adresse surprise j'ai payé 2 fois la TVA au garage et aux douanes avec justificatifs à l'appui, est-ce normal ?
Si nous comprenons bien vous avez payé une fois la TVA en France sur base de l'achat de la voiture d'occasion. Puis en Martinique sur base de l'importation. pour éviter ce double paiement, il aurait fallu l'acheter avec la procédure spéciale pour exportation.
Je viens d obtenir une attestation de conformité partielle pour je n ai pas eu le bon document afin de faire ma carte grise que faire merci
Dans ce cas il faut faire une RTI.
Bonjour, je vais acheter une remorque avec un ptac de 3t5 à un professionnel en Belgique, quel document dois-je avoir et quel sont les démarches à suivre pour qu'elle soit en règle en France ? Merci.
La procédure est identique à celle d'un véhicule.
Bonjour j’ai acheté une voiture en Belgique la voiture est de 2011 je voulais ca voir si j’ai besoin forcément d’un sertifica de conformité vue que la voiture est de 2011
Vous devrez effectivement fournir un COC ou un RTI établi par une DREAL.
Bonjour, J'ai trouvé une voiture qui a 5000km et vient d'Espagne. Celle ci a été importée et immatriculé en France par un particulier en novembre et ce dernier la mets en vente. Est ce qu'il y a un risque que je me retrouve à devoir payer la TVA si j'achète la voiture ? Ou bien le fait que la voiture a déjà été immatriculé en France par le particulier indique qu'il a obligatoirement déjà dû payer la TVA? Merci d'avance
Vous n'aurez pas de TVA à payer vu qu'elle a dû être réglée à l'obtention du quitus, indispensable pour l'immatriculation. Si l'acheteur a menti en déclarant plus de 6.000 km, on ne voit pas pourquoi c'est vous qui auriez les problèmes, vous n'êtes pas censés savoir comment le quitus a été obtenu. Faites tout de même attention s'il s'agit d'une immatriculation WW temporaire, dans ce cas on nous a déjà remporté d'une attribution sans quitus. Si c'est le cas, demandez une copie du quitus.
Bonjour, j'ai acheté un suzuki s cross 0 km en décembre 2021 provenance hongrie dans un garage renault qui fait aussi de l'importation. ce véhicule est donné pour 129 g de co2 en france et sur la carte grise provisoire ww il est noté 140 g. pourquoi ?
Nous l’ignorons, il pourrait s’agir d’une erreur.
Bonjour, J'ai repris à ma belle-fille venant de Belgique sa remorque Van Chevaux IFOR WILLIAMS. J'ai demandé les documents nécessaires COC+BARREROUGE+ CONFORMITE ce que j'ai reçu. J'ai fait ma demande en ligne et rejet de ma demande "Bonjour Madame Catherine GOFFAUX, Votre Autre demande n° 29302494 nécessite des informations ou des pièces supplémentaires afin de finaliser votre dossier. Rendez-vous sur votre espace usager accessible en cliquant sur le lien suivant : https://moncompte.ants.gouv.fr. Voici des précisions concernant les actions à réaliser : Autre motif - champ libre : Bonjour, dernier rappel avant rejet du dossier. Merci de transmettre une attestation d'identification du véhicule à type nationale complet. L'attestation doit comporter les caractéristiques techniques du véhicule. Cordialement. Le certificat reçu reprends toutes les caractéristiques de la remorque, je ne comprends pas ? Pourriez-vous m'aider
D’après ce message de l’ANTS, votre dossier doit être complété par une attestation d’identification. Ce document est à demander auprès de Euro Conformité.
Bonjour, je suis marocain et je séjourne en France autant qu'étudiant, je voudrais ramener ma voiture durant la durée de me etudes, suis-je obligé de la dédouaner ?
Bonjour je suis sur le point d acheter un véhicule qui a fait état d une rti en Belgique. Celui ci me dispense t elle d une homologation en france ? En sachant que le vehicule a été équipé au GPL
Non malheureusement, les RTI étrangères ne sont pas reconnues.
bonjour, je suis marchand et j'ai acheté en Belgique un véhicule utilitaire occasion à un professionnel de l'automobile qui m'a facturé HT sans mention TVA sur la marge dois je payer la TVA en France ou je peux revendre le véhicule en appliquant la tva sur la marge. Merci pour votre support. Cordialement
Désolé, il s'agit d'une question comptable dont nous ignorons la réponse.
Bonjour je dois faire rentrer un Kia Sorento en Guadeloupe. Je suis propriétaire du véhicule depuis 2 ans et demi. Comment savoir si le véhicule est bien aux normes et si il est immatriculable ?
Vous devez vérifier si le véhicule a un COC.
Bonjour, le"Georgia Certificate of Title" de cette auto d'occasion n'est ni barré ni signé , normal ?
Bonjour , pour une auto provenant des USA, sur la carte grise il est marqué "rebuild" et la carte grise n'est ni barrée ni signée ? Prendre ou fuir ?
Cela signifie que la voiture a été en "salvage". En bref, ce véhicule a été gravement accidenté, puis réparé (et les réparations ont été validées). Rien n'empêche l'immatriculation.
est-ce que vou faites tous les documents nécessaires pour une voiture qui vient de la belgique?
Non, vous devez obtenir vous-même le quitus fiscal ou le COC, nous nous assurons simplement que le dossier est complet pour immatriculation du véhicule.
Bonjour, je suis étudiant étranger en provenance du Maroc. J'ai une voiture modèle 2007 et je souhaite la faire entrer en France. Est-ce que c'est possible d'importer un véhicule de 15 ans? Si oui, quelles sont les étapes et les frais à prévoir ?
Oui, il est possible d’importer en France un véhicule d’occasion. Les démarches sont mentionnées dans l’article ci-dessus et si vous le souhaitez, vous pouvez confier l’immatriculation à ecartegrise.
Bonjour, Il n'y a pas de TVA à régler pour l'immatriculation d'un véhicule importé d'Europe (ex : Allemagne, ...) de plus de 6 mois et plus de 6 000 Km et le contrôle technique n'est pas obligatoire en France pour les véhicules de moins de 4 ans (contrôle technique qui mentionne l'age et le kilométrage du véhicule importé). Pour un véhicule de moins de 4 ans vendu par un particulier, comment justifier le kilométrage pour l'obtention du Quitus Fiscal "gratuit" ? Kilométrage à mentionner sur le contrat de vente établi avec le particulier du pays d'origine ? Réaliser un contrôle technique dans le pays d'origine ? etc .... (l'age étant indiqué sur le certificat d'immatriculation du pays d'origine (date de 1ère mise en circulation)). Merci par avance de votre retour.
Vous indiquez le kilométrage (au moment de la livraison) sur le formulaire de demande de quitus (que vous signez en garantissant l'exactitude des données fournies), on ne vous demande pas d'apporter de preuves matérielles. En cas de doute, le centre des impôts peut procéder à des vérifications, et si le demandeur a menti il risque des ennuis. Comme il est indiqué sur le formulaire : "De fausses déclarations exposent le déclarant à faire l’objet d'une procédure de rectification, sans préjudice des sanctions fiscales et pénales par ailleurs applicables"
bonjour, j essai de faire immatriculer une voiture que j ai achete aux USA, la voiture est physiquement en France, toutes les taxes et documents douaniers ont ete payé, j ai un ct valide ( mais datant de 1 ans) mais je viens seulement de recevoir ma reception à titre isolé. du coup je dois repasser un ct pour pouvoir faire la carte grise mais malheureusement mes plaques provisoire sont périmée ( car l administration à pris un ans pour me repondre) je suis donc dans une impasse car sans ct pas de carte grise et de plaques, et sans plaque pas de ct... comment faire ? et je n ai pas pas de numero de plaque sur mon title americain.... ( car ce n est pas toujour le cas la bas ) merci d avance cordialement Marc
Avez-vous essayé de passer le CT avec certificat d'immatriculation américain ? En principe vous avez le droit de le faire. Contactez un centre de CT.
Importer une voiture américaine, comment faire l’immatriculerez
C'est expliqué dans l'article, merci de le consulter.
Bonjour On vient d acheter un appartement en France, on a une voiture immatriculee au Maroc. On pense s installer en France et on aimerait bien ramener notre voiture. Quelles sont les lois et demarches sur ce sujet? Merci beaucoupBien Cordialement Loutfi
C'est expliqué dans l'article. En bref il faudra dédouaner la voiture, si vous venez vous installer en France vous ne payerez pas les droits de douane et d'importation. Il faudra également faire une RTI si le véhicule n'a pas de COC européen.
Bonjour, Mon père, résidant en Suisse me cède son véhicule gratuitement pour l'importer en France. Dans ce cas, de quelles taxes dois-je m'acquitter, ce véhicule est une occasion d'autre part.Merci d'avance de votre réponse par retou
Les informations de l'article concernant l'importation d'un véhicule importé hors UE sont d'application pour vous (20 % de TVA et 10 % de droits de douane notamment).
Bonjour, j'achète une remorque food truck en Pologne. Quelle sont les démarches à suivre pour une immatriculation puis l'obtention d'une carte grise. Pour information c'est une remorque équipé 2,5 m×1,5×2m de h. Je l'achète neuve chez un fabricant. Elle aura une homologation européenne et j'aurais une facture à mon nom.merci d'avance pour votre réponse. Dois je en plus la passer au MINE pour la vérification des normes d'hygiène concernant l'installation de l'intérieur ? Cordialement
Tout dépend si le véhicule a été homologué en tant que food truck en Pologne, avec tous ses équipements, ou s'il a été homologué en tant qu'utilitaire, puis modifié et homologué à titre individuel en tant que food truck. Le second scénario nous semble plus plausible, ce qui signifie en effet un passage obligatoire aux mines.
Bonjour j'ai une moto provenant des usa datant de 1971 donc jamais immatriculee en France j'aimerai faire une carte grise normale car je veut faire quelques transformations ce qui n'est pas possible avec une carte grise collection est ce possible ? Autre question peut on a partir d'une carte collection revenir a une carte grise normale Merci de vos reponses Cordialement
La mention collection est optionnelle, elle peut-être ajoutée ou retirée. Si le dossier de la moto est en ordre elle pourra être immatriculée en carte grise normale.
Puis je acheter un vehicule en republique dominicaine et le.livrer en.martinique ??
Nous ignorons comment ça marche en Martinique, désolé.
Avez pus livrer votre voiture. Je pense faire de même en juillet. Si oui pouvez vous me dire comment faire. alain.losio77@gmail.com
Bonjour, J'ai acheté mon véhicule en France en 2012. J'ai déménagé en Suisse pour quelques années et donc immatriculé mon véhicule dans ce pays. Aujourd'hui je suis de retour en France mais comment puis-je faire ? Les plaques en WW ne peut pas être faites une deuxième fois et donc je ne peux pas avoir une attestation de l'assurance. De plus, je ne sais pas comment procéder pour la carte grise définitive car les assurances ne veulent pas me fournir une attestation sans le certificat provisoire d'immatriculation WW. Y-a-t-il une solution ? Merci beaucoup Cordialement
Lorsqu'une assurance ne veut pas immatriculer un véhicule sans plaque, il suffit de fournir une attestation sur l'honneur dans laquelle vous vous engagez à assurer le véhicule une fois immatriculé.
Bonjour j’ai acheté une voiture à saint barthélemy j agite la Guadeloupe elle est de 2007 j est tout les et payer au douane tout ce que l on m’a demandé je l est acheté en 2014 et je n’ai toujours pas la carte grise à mon nom elle est immatriculée française 971 département Guadeloupe merci cordialement
Quel est le motif avancé pour ne pas traiter votre dossier ? Avec qui avez-vous traité ?
Chère, J'importerais une voiture de Slovénie (membre de l'Union européenne) en France. Dois-je payer quelque chose ou juste un contrôle technique et une immatriculation du véhicule ? Meilleures salutations
Veuillez vous référer aux informations citées dans cet article.
Bonjour,Je souhaite acheter une grande caravane à des anglais. Apparemment, ils détiennent uniquement la carte grise rayée au nom des allemands à qui ils l'ont achetée... Comment faire svp ?
N'achetez pas ce véhicule, vous risquez d'avoir beaucoup d'ennuis pour l'immatriculer, si vous y arrivez.
Bonjour, pourquoi est-ce qu’un certificat d’annulation d’immatriculation dans le pays d’origine du véhicule n’est pas demandé? Est-il possible qu’ un véhicule soit immatriculé dans deux pays en même temps comme résultat? Merci
Bonne question. A priori c'est possible.
Bonjour Je suis entrain d'acheter une voiture en Angleterre. La facture est en euros mais en anglais, est-ce que je dois le faire traduire svp ?
Vous avez besoin de la traduction certifiée de la facture.
Bonjour, j'ai acheté un véhicule d'occasion importé de Hollande en 2019. Sa date de première mise en circulation est 2014. Or, ma carte grise comporte une date de première mise en circulation en 2019, date de l'import. Est-ce normal ? Merci de votre réponse, cordialement
Ce n'est pas correct, la carte grise doit indiquer la date de première immatriculation à l'étranger. C'est malheureusement une erreur courante, que l'on peut faire corriger auprès de l'ANTS.
Bonjour, j'ai l'intention d'acheter un Vanster Pössl neuf (van Citroën aménagé par un professionnel) en Allemagne. Du fait de son statut de VASP, ai-je besoin, en plus des documents que vous citez déjà, d'un document de conformité particulier à cette catégorie de véhicules, de la part du vendeur ou de la boîte qui aménage le véhicule ? Merci pour votre réponse. Lucie
Il faut comprendre si le véhicule est homologué à l'échelon européen par le professionnel, ou s'il utilise l'homologation Citroën pour passer une procédure de type "réception à titre isolé" en Allemagne. En toute logique c'est la seconde solution qui est utilisée, ce qui signifie que vous devrez à nouveau faire l'homologation en France pour pouvoir immatriculer le véhicule, vu que les homologations individuelles étrangères ne sont pas reconnues. Si nous avons tort et que le véhicule a bien un e-COC VASP qui prend en compte les modifications apportées, vous échapperez à ces complications.
Bonjour,suite à mon déménagement en Guadeloupe j'ai importé ma voiture ,je viens d'obtenir des Douanes le certificat modèle 846 A Quelle est maintenant la procédure à suivre svp? changement d' adresse ? en vous remerciant Philippe
Retrouvez sur cette page la procédure à suivre pour un changement d’adresse sur une carte grise : https://www.ecartegrise.fr/demarches/changement-d-adresse-sur-une-carte-grise.html
Bonjour . Je veux acheter un voiture immatriculée en Allemagne dans une concession en France . C est à la concession de s occupé de tous les papiers ? Ou c est à moi ? Merci .
En principe c'est à vous de le faire. Mais si le concessionnaire est habilité, il peut proposer de faire les démarches en votre nom.
Bonjour J'envisage d'importer un Jeep Wrangler 3,6 l boite auto du Canada. dois je l'acheter HT au Canada ? avez une idée des pièces à changer sur ce véhicule pour son homologation en France ? merci de vos réponses, Yannick
Nous ignorons si le Canada propose l'achat hors taxes pour exportation. Ce qui est sûr, c'est que vous devrez payer la TVA en France. En ce qui concerne l'homologation nous n'en avons aucune idée, désolé, nous connaissons juste les documents qui sont requis pour l'immatriculation.
Bonjour, je vais acheter une caravane neuve chez un concessionnaire Allemand. Quels sont les documents qu'il doit me fournir? dois je payé la TVA en Allemagne et si je dois la payer en France quelle garantie puis je donner au concessionnaire (car lui peut il vendre à un particulier en HT)?Merci
Facture, certificat de conformité... Les même documents qu'on doit vous remettre en France. Pour la TVA soit il vous fera une facture HTVA, ou avec TVA et vous devrez demander le remboursement au fisc allemand car dans tous les cas de figure vous devrez la payer en France.
Bonsoir je m apprête à acheter un camion nacelle en VL en Allemagne est-ce qu'il y a quelque choses à savoir de particulier pour ne pas être bloquer pour changer la carte grise ?
Nous avons un article qui traite spécifiquement de l'importation d'un véhicule allemand. A notre connaissance il n'y a pas de particularités du fait qu'il s'agit d'un camion nacelle.
J ai présenté tous les documents concernant ma voiture importée et avec un CPI et un délai de plus de 3 mois s est écoulé sans réponse puis je immatriculer ma voiture
Si l’organisme en charge de votre demande ne vous donne pas réponse, vous pouvez vous adresser à un autre.
Bonjour, Étant résident luxembourgeois,j.ai acheté ma Jaguar (19 ch) au Luxembourg en janvier 2019… J’aimerais m’installer en France et donc immatriculer ma voiture en France.est- ce que je devrais payer une taxe carbone ou autres frais? Merci pour votre réponse Cordialement
On vous demandera en effet de payer un malus écologique, vu qu'il s'agit d'une première immatriculation en France. Il sera calculé sur base de la grille 2019 - 10 % de réduction par année d'ancienneté. Pour aller plus vite, nous vous conseillons de simuler le prix de la carte grise, qui inclut le malus, via l'outil officiel : https://www.ecartegrise.fr/blog/demarche/carte-grise-deterioree-que-faire.html
Bonjour je souhaite acheter un véhicule d'occasion au Qatar pour le ramener en France et le revendre. Je suis résident en France. Je souhaiterais savoir qu'elles sont les taxes a payer. Merci pour votre réponse
Comme mentionné dans l'article, il y aura 20 % de TVA, 10 % de droits de douane. Il faut aussi prévoir les frais d'homologation, éventuellement de mise en conformité si examen à l'UTAC. Ces frais peuvent varier d'une centaine à plusieurs milliers d'euros en fonction des cas.
Bonjour. On.me propose a la vente un.volkswagen de plus de 20 ans avec papier australien. Il est déjà en France Est ce possible de immatriculer. Connaissiez vous la procédure et le coût. J habite en lorraine. Merci pour votre aideLaurent
La procédure est décrite dans l'article. Il ne devrait pas y avoir de problèmes pour l'homologation, par contre il est difficile de prédire les coûts.
Bonjour. Ayant déménagé depuis la Belgique vers la France, j'ai lancé la demande d'immatriculation de mon véhicule. Aujourd'hui, les démarches sont presque terminées. L'ANTS me demande de régler les diverses taxes nécessaires pour finaliser ma demande. Cependant, on me demande d'attester que ma voiture est assurée, ce qui est le cas, mais avec une assurance belge. Du coup, serais-je en règle si je valide ? Ne demandent-t-ils pas d'avoir une assurance française ? Logiquement, je suis censé être couvert par mon assurance belge tant que je n'ai pas récupéré ma carte grise française car sans plaque française, pas possible de m'assurer en France... Pouvez-vous me dire également s'il y a un délai pour faire ce changement ?
Dans ce cas vous pouvez mentionner que votre véhicule est assuré par une police belge, et que vous vous engagez à contracter une assurance française dès que le numéro d'immatriculation sera attribué.
bonjour je voudrais importer un camion Ural 4320 6x6 ex militaire de la Russie en France comment pourrais je faire pour circuler en France pour le ramener chez moi
Il faut suivre la procédure expliquée dans l'article. Ainsi le camion a plus de 30 ans, la carte grise de collection devrait faciliter les choses.
Bonjour, je retourne en France après une expatriation de plusieurs années. Je voudrais ramener ma Harley-Davidson que je possède depuis plus d’un an de Hong Kong vers la France. Dois-je payer une taxe et comment faire pour l’immatriculer.
Vous serez exempté vu que vous êtes propriétaire et que vous venez vous installer en France. Pour l'immatriculation, il faut suivre la procédure classique pour faire la carte grise d'un véhicule importé hors EU, elle est décrite dans l'article.
Bonjour, J'ai hérité d'une voiture en Italie et j'ai déjà une carte grise italienne en mon nom. Que dois je faire pour ramener la voiture en France, où je vis, et pour la faire immatriculer ? Merci par avance.
Il suffit de suivre la procédure expliquée sur cette page, c'est la même chose.
Bonjour Je pense a importer une voiture d'occasion d'Angleterre. Comment est-ce que je peux calculer les droits de douane? Est-ce que le calcul est base sur le prix paye pour le véhicule ou autre svp?
En principe le prix payé est utilisé, mais la douane peut se baser sur un autre montant si elle estime qu'il n'est pas conforme à la valeur réelle du véhicule.
Bonjour, Je veux aller acheter une voiture d'occasion en Suisse et le garage me dit qu'ils ne fournissent pas de plaque d'immatriculation. Mon assurance me dit qu'elle en a besoin d'une .... Comment je fais? Bien à vous. Jean
Vous devez demander des plaques d’immatriculation provisoires auprès du bureau du canton où l’achat de la voiture a eu lieu.
Bonjour. Comment est-ce que je peut calculer les droits de douane et la TVA pour une voiture occasion de l'Angleterre disons par exemple une voiture qui coute £25000 après avoir déduit le TVA anglais? Les droits de douane sur la coute en GBP ou en euros - si euros comment calculer la taux d'échange? Merci
C'est respectivement 10 et 20 % sur la valeur actuelle du véhicule, à payer en euros.
Bonjour, J'ai déménagé de France en Italie il y a 4 ans avec ma voiture en Italie. J'ai ainsi transféré ma voiture qui a depuis une immatriculation italienne. Je viens cependant de rentrer en France. Je voudrais savoir s'il me faut un quitus fiscal pour cette même voiture pour l'immatriculer de nouveau en France.
Oui.
BONJOUR JE VENDS EN FRANCEMON CAMPING CAR IMMATRICULE EN BELGIQUE. JE N AI PAS DE CERTIFICAT DE CONFORMITE. QUE DOIS JE FAIRE , PUIS JE LE DEMANDER SUR INTERNET ?
Adressez-vous à un représentant de la marque du véhicule en France ou à la DREAL pour obtenir un certificat de conformité.
Bonjour, j'ai rapatrié ma vieille ford capri du Portugal en France, quelles sont les démarches à effectuer pour faire une carte grise Française SVP ? merci
Vous trouverez les détails pour cela dans ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1050.
Bonjour, je vais acheter un tracteur routier de semi-remorque hollandais par un vendeur allemand. Les impôts me demande le papier de radiation d 'immatriculation, qui dois faire la demande de radiation en Hollande? Si c'est à moi de le faire, où dois-je m'adresser? Cordialement,
C'est au propriétaire de faire la radiation.
Bonjou!!, J'ai un véhicule au Brésil depuis plus de 10 ans !(Chevrolet - Chevette 1987-1988 ,1.6s, etanol) Aujourd'hui je suis en France et j'ai l'intention de l'amener ici ! Est-ce possible ? ce que je dois faire et les étapes à suivre. Merci beaucoup pour votre attention ! Mr DECLIE Aiglon
C'est détaillé sur cette page, merci de la lire.
Bonjour, j’ai vécu 6 ans en Espagne où j’y ai acheté une moto considérée comme neuve (moins de 6000km), sur ma facture d’achat figurait la TVA espagnole. Cependant je dois rentrer en France pour mon travail et j’aimerais ramener ma moto: est ce que je devrais payer la TVA française pour obtenir le quitus fiscal et faire ensuite les papiers, plaque immatriculation en français ? Il n’y a pas un autre moyen sans avoir à payer de nouveau la TVA svp? Merci.
Le critère des +6 mois et +6.000 km sont à respecter lorsque le véhicule entre en France. Donc si votre moto a plus de 6 mois et plus de 6.000 km à la demande de quitus, vous ne payerez pas de TVA.
Je souhaiterais importer ma voiture de l'étranger C'est une porsche Cayenne 2008 Pourriez vous me dire le prix de douane ?
Si vous importez votre propre véhicule pour vous installer en France, vous serez exonéré des droits de douane et de la TVA. Dans le cas contraire, vous devrez payer respectivement 10 et 20 % de taxes sur la valeur du véhicule.
Malus écologique: j’habite au Canda et je vais rentrer en France dans deux ans. Je souhaite ramener mon véhicule de marque Allemande et je voulais savoir si le malus écologique serait à payer en France sachant que pour la TVA c’est clair , il n’y en pas. pour le malus, c’est moins clair. merci par avance
Le malus est d'application pour une première immatriculation en France, cela concerne donc aussi les véhicules importés. Par contre son calcul est différent, il se base sur la grille qui était en vigueur durant l'année de la première immatriculation du véhicule à l'étranger. On retranche également 10 % de ce montant par année d'ancienneté.
Bonjour, je vais acheter un véhicule neuf au Maroc (modèle qui n existe pas en France) et j aimerais l importer en france si je paie la tva au Maroc je doit la repayer en france?
Oui. Nous ne connaissons pas les règles spécifiques au Maroc, mais en principe vous devriez être exonéré de la TVA si l'achat est destiné à l'exportation, ou remboursé, renseignez-vous avec les autorités fiscales sur place.
Bonjour, est ce que vous avez acheté le véhicule ? Si oui quelles étaient les démarches à suivre pour l immatriculation ? Merci
bonjour quelle prix et dox pour ma voiture que je ramene au maroc une dacia loggy diesel de presque 6 ans a peine 70000KM avec controle technique assurrée à mon nom premiere mains merci beaucoup
Les documents nécessaires sont listés dans l’article ci-dessus. Quant au prix, vous pouvez le connaître en vous aidant du simulateur dans ce lien : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation.
Bonjour, je souhaite acheter en Belgique et immatriculer un véhicule ancien Type land rover Series 2, datant de 1979, mais le propriétaire a perdu le carnet d'immatriculation, il a fait une déclaration de perte auprès de la police. je dispose en outre du certificat de conformité de chez land rover avec le numéro de châssis. quelle est la démarche ou ou documents a produire pour immatriculer avec ces seuls éléments en ma possession ? merci
Un duplicata ça s'obtient aussi en Belgique, si le propriétaire a perdu le titre il doit en demander une copie.
Bonjour, j'aimerais acheter une voiture à un particulier en France. Cette voiture a une carte grise allemande car le vendeur n'a pas fait le nécessaire pour avoir la française depuis quelques mois déjà. Les plaques d'immatriculation sont encore des WW. La carte grise allemand n'est pas au nom du vendeur. Est-ce que je risque d'avoir des soucis au niveau administratif (carte grise, immatriculation en France, etc...) ? Merci beaucoup d'avance
Il est en théorie possible de conclure un tel dossier si le vendeur vous remet une attestation de désistement de la transaction, mais nous ne vous cacherons pas que c'est (encore plus) compliqué d'un point de vue administratif.
Bonjour. J'achète une voiture Amérique, mais il y a pas de certificat de conformité. Pour faire l immatriculation en France je besoin d' avoir le coc. Comment je dois faire pour l'obtenir? Où je dois aller pour le faire? Merci
Comme expliqué dans l'article, vous devez faire une RTI.
Bonjour, Pour ramener ma voiture immatriculée aux Pays Bas (j'en suis propriétaire depuis 2017) vers la France où j'habite désormais l'ANTS me demande "la feuille rose et verte du certificat d'immatriculation". De quoi s'agit il? Merci
Ce serait le Deel IA et Deel IB?
J'ai un véhicule de type golf en Algérie a mon nom et je souhaite le ramener ici en France a des fins personnels. Puis je être exonéré des frais douaniers sachant que je suis algérien resident en France?Merci à vous,Cordialement, ISSIAKHEM islam
En principe l'exonération est valable lorsque l'on vient s'installer. Nous ignorons si les douanes accordent l'exonération si vous faites venir votre véhicule immatriculé en Algérie des années après votre installation (il nous semble avoir compris que vous êtes en France depuis un moment déjà). Nous vous conseillons de contacter directement les douanes afin de leur poser la question.
Bonjour,J'habite actuellement à l'étranger, et je vais prochainement déménager en France. Je suis en possession d'un véhicule que je souhaiterais rapatrier avec moi. Je pense pouvoir bénéficier du certificat de dédouanement 846A lié au transfert de résidence, mais je voulais confirmer avec vous puisque concernant les taxes acquittées dans le pays d'origine, j'en étais exempté. Puis je tout de même en bénéficier ? Ou devrais je payer la TVA en France et des droits de douanes?Merci
À notre connaissance l'exemption n'est valable que lorsque les taxes ont été acquittées dans le pays exportateur. Nous vous invitons toutefois à vous rapprocher du service des douanes pour en avoir le cœur net.
Bonjour J'ai une question peut-être bête. Je souhaite faire importer un véhicule de Dubai , dédouanement + tva à payer des réception pas de soucis J'ai le droit de rouler 4 mois avec les plaques ww pendant lesquels je fait le faire homologuer, j'aurais une carte grise provisoire faite à mon de Dubaï et ma question est si je le revends avant les 4 mois suis-je obligé de faire la carte grise ou est ce possible de la revendre tel quel ( carte grise et écotaxe à payer au futur acquéreur). Merci
C'est en principe possible, mais ce genre de dossier présente une complexité supplémentaire. Voici ce que dit le bureau des immatriculations à ce propos : Un véhicule immatriculé en WW par un usager, qui se rétracte avant l'acquisition définitive du véhicule, peut-il faire l'objet d'une autre immatriculation WW ou d'une immatriculation définitive au profit d'une autre personne ? L'immatriculation provisoire en WW prévue à l'article R. 322-3 du code de la route est dérogatoire de la procédure d'immatriculation définitive prévue aux articles R. 322-1 et R. 322-2 du code de la route. Elle concerne des véhicules limitativement énumérés et permet à un demandeur de circuler pendant deux mois prorogeables une fois tacitement. Par ailleurs, la circulaire du 18 décembre 2009 relative au nouveau système d'immatriculation des véhicules a rappelé que le CPI WW a pour objet « d'autoriser la circulation d'un véhicule importé par l'acheteur dans l'attente de toutes les pièces nécessaires à l'immatriculation définitive. Il ne doit pas être un instrument commercial permettant au particulier de circuler avant qu'il ait effectué le complet paiement du véhicule donc avant qu'il en soit propriétaire ». Au regard de ces éléments, doivent être joints a minima à la demande d’immatriculation, les justificatifs d'identité et de domicile, ainsi que le certificat de vente ou la facture prouvant la propriété du véhicule par le demandeur, ainsi que le justificatif fiscal. Un CPI WW est donc délivré uniquement au seul demandeur qui est présumé propriétaire du véhicule et ce, dans l'attente de la complétude de son dossier ou de l’instruction de son dossier par le service compétent, et donc in fine de l’immatriculation définitive à son nom. Toutefois, dans le cas où la vente a fait l'objet d'une rétractation de la part du présumé propriétaire, qui avait déjà remis le certificat de vente ou la facture prouvant la propriété du véhicule (pièce obligatoire pour cette immatriculation), l'immatriculation WW liée au demandeur tombe de plein droit. Par conséquent, le nouvel acquéreur du même véhicule peut obtenir une nouvelle immatriculation provisoire WW si le dossier est toujours incomplet en attendant la complétude de son dossier ou l’instruction de sa demande d’immatriculation. De même, le nouvel acquéreur peut demander l'immatriculation définitive du véhicule en justifiant de toutes les pièces nécessaires à celle-ci. Le CERT pourra demander tout document permettant de s’assurer de la chaîne de propriété du véhicule si jamais le nom du demandeur de l’immatriculation diffère de celui du titulaire du certificat WW provisoire réalisé sur le même véhicule.
Peut on amener un camping car en Polynésie Française
Si vous suivez les procédures en vigueur pour une importation, oui.
Bonjour J’ai acheté une machine en Allemagne il faut une carte grise c’est une machine on le tract elle est financé par une banque mais ils sont incapables de faire une carte les qu’est-ce que je dois faire
Difficile de donner des informations sans plus de détails, de quel genre de véhicule s'agit-il ?
Bonjour je voudrais immatriculé une semi remorques frigorifiques importe d'espagne avec tous les documents nécessaires en règle et j'aimerais des renseignements sur la procédure à suivre
Lisez l'article, tout est expliqué.
Bonjour, si j'achète une remorque équipée d'un poids supérieur à 750kg qu'elle sont les démarches ? Les taxes et les compliquation éventuels ? Et combien coûte t'elle ? Pas de contrôle technique... j'imagine 😁 Pour info remorque neuve food truck venant de Chine. Et je suis au courant des frais de douane qui s'élève à 20% me semble-t-il. Merci !
C'est expliqué dans l'article, vous devrez payer les droits de douane et la TVA, obtenir une homologation individuelle.
Bonjour, J’ai acheté une moto BMW r1100RT de 1998 , de particulier à particulier, j’ai tout les papiers liés à la vente et le certificat de conformité ( belge ) mais j’apprends qu’il faut un certificat de conformité français, et en plus ce n’est pas gratuit, pouvez-vous me donner des informations complémentaires car je tourne en rond , vive l’Europe. Merci beaucoup.
Vous pouvez demander un certificat de conformité auprès de la DREAL ou d’un représentant de la marque en France.
Bonjour je voudrais acheter une voiture au Japon ou a Dubaï je voudrais savoir le prix de la douane combien me revienne merci
Il faut voir directement auprès des services douaniers.
Bonjour j’ai l’intention d’acheter une voiture de 1973 immatriculée en Espagne . Et il possible d’obtenir une carte grise française En appliquant toute les démarches Ci-dessus? Y’a t’il des particularités ou la procédure et la même pour tous les véhicule ? Attention je ne veux pas de carte grise collection ! Dans l’attente de votre réponse Merci
La procédure pour obtenir une carte grise française pour les véhicules d’occasion en provenance d’un pays membre de l’UE est la même.
Merci pour votre rapidité. Je reviens vers vous quand j’aurai Besoin de faire ma carte grise
Bonjour, Pour importer ma propre voiture des Pays Bas j'ai demandé un professionnel de s'en occuper. Celui ci m'a tout de suite envoyé un certificat d'immatriculation provisoire (avec immatriculation commençant par ww), que j'ai payé 60 euros. Depuis aucune nouvelle et la personne ne répond plus au téléphone, email etc. et la messagerie sur son numéro de téléphone officiel est pleine. Qu'est ce que je peux faire ? Je peux faire la demande moi même, sans savoir si cette personne la déjà faite?
Si vous avez tous les documents nécessaires en votre possession, vous pouvez faire la demande. Par contre, elle pourrait ne pas aboutir dans le cas où elle est déjà entamée.
Bonjour, j’aimerais avoir un certificat de conformité pour mon véhicule qui sort de Thaïlande, comment je vais devoir procédé ?
Veuillez vous adresser à la DREAL ou à un représentant de la marque du véhicule en France.
Bonjour,je souhaite immatriculé une Harley Davidson fat boy en provenance de Lithuanie , mais Harley France ne veulent plus distribuer de certificat de conformité.Est-ce qu’un passage à la dreal de ma région suffit ou comment faire ?merci à vous .
Vous pouvez effectivement vous rapprocher de la DREAL.
Bonjour, j'ai trouvé un camping car poids lourd aménagé en Belgique et je voudrais l'acheter et le ramener en France. Je voudrais savoir qu'elles sont les démarches à suivre pour la carte grise, suite à son achat? Merci d'avance
C'est expliqué dans l'article, merci de le lire.
Quels sont les papiers nécessaires pour faire l immatriculation française de ma voiture cx4 Citroën revenue en France qui était au Portugal ?merci de votre réponse
Bonjour j ais changer mon permis portugais contre le français et je viens de ramener ma voiture de la bas c'est une Citroën c 4 est ce que je peux la conduire avec mon permis français merci de me repondre
Oui, si votre permis français correspond à la catégorie du véhicule en question.
Bonjour, J'ai trouvé un véhicule en France, qui vient d'être importé d'Allemagne. La personne qui à importé le véhicule (particulier) a demandé déjà le quitus fiscal à son nom. Le véhicule il n'est pas immatriculé en France. Est-ce que je dois avoir un quitus fiscal à mon nom pour pouvoir immatriculer le véhicule ? ça suffit le contrat cession et le quitus à son nom ? Je vous remercie
Le quitus fiscal doit être au nom de la personne qui a importé le véhicule.
Bonjour J'ai acheté un véhicule provenant du catar à un prestataire et cela fait six mois qu'elle est passée aux contrôles Dreal et tjrs pas de RTI, qu'elle démarche dois-je faire et puis-je rouler avec mon véhicule. Merci Cordialement
Dans l'attente de la RTI, vous pouvez demander une immatriculation provisoire WW pour circuler 4 mois (si cela n'a pas déjà été fait).
Bonjour, Lors de mon déménagement de Guadeloupe vers la métropole suite à mutation j ai ramené le véhicule acheté un an plus tôt là bas. J ai un certificat de la douane. Dois je faire des démarches particulières mise à part mon changement d adresse sur la carte grise ? Merci.
Oui, il faut faire votre changement d'adresse.
Bonjour, je voudrais faire immatriculer ma remorque, immatriculée en Allemagne, d'un poids total de 2000kg, année de construction 2007, en France. Elle n'a pas de COC mais un ABE (permis d'exploitation général) allemand. Pour autant que je sache, je n'ai pas besoin d'un quitus fiscal. Dois-je le montrer à la DRIRE ? Ai-je besoin d'une technique de contrôle française ? Merci
Sans COC il vous faut une RTI, oui. Il n'y a pas de contrôle technique sur les remorques, même de ce poids.
Bjr s agissant d un c car( d occasion de 2001) venant de la Belgique g obtenu que le coc pour le porteur ( fiât) pourrais je obtenir le coc pour la cellule chez burstner et cela suffira t il??
Nous ne comprenons pas la question, pouvez-vous reformuler ?
Bonjour Monsieur et MadameJe souhaite importé de chine des véhicule sans permis et électrique il sont aux normes EEC ET CE donc pour la tva c'est bien 20 % plus 10% taxe ?
Oui, mais attention qu'une norme CE ne signifie pas certificat de conformité pour l'immatriculation, en toute logique ces véhicules n'ont pas été homologuées en Europe, ils doivent donc être réceptionnés à titre individuel (RTI) pour pouvoir être immatriculés.
BONJOUR, je voudrais acheter un tuyota 6x6 chassis cabine neuf, vendu par transautomobile BELGIQUE. il me dise que cela n'est pas possible de l'immatriculer en france. pourquoi. hors que des voitures canadiennes ou americaines sont immatriculees. MERCI DE ME REONDRE
Cela semble curieux, mais l'homologation technique des véhicules atypiques n'étant pas notre domaine d'expertise, nous vous conseillons de poser la question à Toyota France, à votre DREAL ou à une société spécialisée dans l'homologation.
Bonjour Je suis sur le point d’acheter un véhicule en Allemagne. La première mise en circulation sera soit en 2018 ou 2019. Je suis dans le flou complet concernant le malus écologique. Je ne sais pas sur quelle norme me baser pour calculer le malus. NEDC ou WLTP? Auriez vous un éclaircissement à m’apporter? Merci
Pour les véhicules d'occasion, le calcul se fait sur base de l'ancienne norme lorsqu'elle était en vigueur. Pour calculer le coût : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation
Bonjour, J'ai acheté une voiture en provenance d'Italie à un revendeur allemand. J'ai pu l'immatriculer en WW, j'ai tout les documents, à l'exception de la facture entre le revendeur allemand et l'Italie. Pour l'immatriculation finale on me demande une facture venant d'Italie, que je n'ai pas. Je n'ai toujours pas reçu ce document du revendeur allemand, et je trouve que ça traine. Y a t il une manière de contourner ce problème ? Légalement, sont ils obligé de me fournir ce document ? Crdl
Si l'ANTS vous la demande, c'est qu'elle veut absolument ce document, il n'y a malheureusement pas d'autre alternative.
Bjrs,j ais acheté un véhicule en Belgique.J ais un statut d adulte handicapé(ahh).Comment calculer la TVA.tres cordialement.Mr Antreassian.
S'agit-il d'un véhicule neuf ou d'occasion ?
Bonjour, je viens d'acheter un scooter électrique via un site allemand. il y avait bien à l'intérieur un certificat de conformité (chinois) mais lorque je vais faire ma carte grise on me demande le CNIT. Où puis je trouver cela svp?
Un certificat de conformité chinois n'est pas valable pour une immatriculation française, vous devez avoir un COC européen. Le CNIT est le Code National d'Identification du Type, il concerne la réception communautaire, ce que votre scooter n'a probablement pas.
Bonjour , Je suis resident luxembourgeois et souhaite immatriculer un vehicule en France pour ma residence secondaire (future residence principale ) La procedure est elle identique à celle decrite ci dessus et en particulier mon permis de conduire luxembourgeois sera t -il accepté?
Oui pour la procédure. Vous pouvez présenter votre permis luxembourgeois
Bonjour je reviens de nouvelle Calédonie où j étais affecté 3 ans mon nissan m a suivi de France en nouvelle Calédonie et maintenant retour en france. Comment obtenir ma nouvelle carte grise et mettre les plaques au format français comme avant mon départ je viens d obtenir mon 846A Dernier point svp faut il faire un auto bilan avant la demande de carre grise ou après? Merci
Vous devez introduire une demande d'immatriculation pour un véhicule importé. Il faut faire le contrôle technique avant, il est indispensable pour immatriculer le véhicule. Vous devez obtenir le certificat de conformité européen de votre voiture, ou faire une RTI si votre véhicule n'a pas de COC. A ces pièces il faut ajouter les justificatifs usuels (identité, domicile, etc.).
Bonjour J ai importé une voiture du japon je voudrais savoir si c est possible d avoir le certificat d immatriculés provisoire avec les documents que j ai en ma possession le temps de passé a la DREAL si ça doit etre le cas. Comment pourrais je vous envoyer, les documents pour que vous puissiez regarder svp Cordialement
Si vous avez tous les autres documents, c'est possible. Appelez le numéro en en-tête pour plus de renseignements.
bonjour . je suis un particulier et je souhaite acheter une moto moins de 6 mois et moins de 6000 kms a une entreprise belge . A t il le droit de me la vendre hors taxes pour eviter de payer 2 fois la tva
Normalement si vous êtes redevable de la TVA en France, vous devez au moins récupérer la TVA en Belgique si vous devez la payer. Mais nous vous conseillons de vérifier avec le fisc belge si cela marche aussi pour ce cas de figure avant de vous engager.
Bonjour, J’ai acheté un van Volkswagen utilitaire en Norvège d’occasion. Je voudrais l’immatriculer en France. Je crois que la Norvège n’est pas considérée comme un pays de l’UE. Devrais-je payer la tva française ? Merci !
Quand on dit UE, on entend espace économique européen. La Norvège en fait partie, donc vous ne devrez pas payer de TVA en cas d'importation d'un véhicule d'occasion.
Bonjour, Un véhicule en carte grise française puis vendu à un monégasque qui le passe en carte grise monégasque. Est-ce si j'achète le véhicule et que bien sûr je l'immatricule en carte grise française je vais devoir payer le malus écologique parce qu'on considère qu'il vient de l'étranger ou bien je vais être exonéré parce que dans le passé le véhicule ayant été immatriculé sur la France il a déjà payé la taxe sur le malus écologique ?
La loi dit que le malus s'applique en cas de première immatriculation en France. Malheureusement, le simulateur ne permet pas de faire la distinction des véhicules importés qui furent précédemment exportés de France des autres, donc nous ignorons si le système est en mesure de faire cette distinction. Il faudrait vous renseigner auprès de l'ANTS.
Bonjour En 2011 j'ai acheté en France une voiture qui a ensuite ete dedouanée au Maroc la meme année. Aujourd'hui je souhaite la ramener définitivement en France et d'après les réponses qui m ont été données je devrais m'acquitter de taxe 10% et de la TVA 20% car mon vehicule a perdu son statut national. Cependant s'agissant d'un vehicule dont la 1ère MEC remonte à 12/2003 mais dont l émission de co2 est 217g/km, devrais je également m'acquitter du malus écologique et taxe co2 ? Si oui quel serait son montant ? D avance merci
Bonjour, je suis résident français dans l’Aisne et souhaiterais importer un camion MAN 6-113 année 2000. Il dispose des deux volets carte grise, certificat de conformité, un rapport d’identification, le contrôle technique belge valable jusqu’au 25/09/2021(il est mentionné que le véhicule satisfait au règlement technique et dans dans les remarques: (véhicule non soumis au contrôle du tachygraphe) et d’une fiche technique de chez « MAN trucks »qui détaille les caractéristiques du camion. Pouvez vous me confirmer s’il est possible de l’importer à titre privé dans un premier temps et de l’utiliser à titre professionnel dans un second temps en tant qu’entrepreneur. Ce sera dans le cadre d’une activité artisanale étant dans le domaine de la construction. Merci d’avance pour votre réponse.
Techniquement c'est possible, mais si vous voulez l'utiliser ensuite à titre professionnel il faudra changer la carte grise, avec les frais que cela induit.
Bonjour,Je suis résident aux Emirats et souhaiterait importer mon Porsche Cayenne Turbo a mon retour en France. La première immatriculation date de janvier 2015 (je n'étais pas le propriétaire initial). Mon retour en France est prévu en septembre 2022. Comme le véhicule sera soumis au malus écologique maximum, je souhaiterais bénéficier d'un abattement maximum lié a son ancienneté. M'est-il possible de rouler 4 mois en CPI WW jusqu'a janvier 2023 et m'acquitter du malus écologique au moment de l'immatriculation définitive? Ou bien dois-je déjà m'acquitter du malus écologique pour l'immatriculation provisoire CPI WW? MerciCordialement,
Le calcul de la taxe a lieu sur base de la date d'attribution de l'immatriculation définitive. Ce que vous voulez faire est donc possible, mais sachez que si vous attendez l'expiration du WW pour introduire votre demande d'immatriculation définitive, vous ne pourrez plus rouler légalement avec votre véhicule jusqu'à l'obtention de la carte grise, ce qui peut prendre plus d'un mois, voire beaucoup plus si vous n'avez pas de chance. Veuillez également noter que l'ancienneté se calcule sur base de la date de la première immatriculation du véhicule à l'étranger, et non de l'année civile.
Merci pour votre réponse rapide. La première immatriculation date du 4 janvier 2015. En l’immatriculant après le 5 janvier 2023 (au plus tôt) je peux donc réduire le malus de 5000 euros sur ce type de véhicule; ce qui vaut bien d’attendre quelques semaines ou mêmes mois de plus :-)
Bonjour. Je vis à Dubai Plus de 6 mois,et je compte rentrer en France. Est-il possible de ramener mes voitures que j'ai acheter à Dubai et les immatriculer en France? Si oui, quelles sont les obligations administratives à effectuer ? Merci de vos réponses.
C'est possible, mais renseignez-vous bien au préalable auprès des douanes si vous serez exemptés des droits d'importation et de la TVA. Il faut également faire attention à l'homologation, qui peut être coûteuse pour les véhicules en provenance du Golfe.
bonjour mon épouse est belge residente francaise . Je voudrai acheter une Ferrari California T d occasion la bas . Si je l immatricule en France je paye la carte grise ok mais aussi le malus écologique de 30 000 euros même pour un véhicule d occasion de plus de 6 mois??? d avance merci
Le calcul du malus pour un véhicule d'occasion importé est différent par rapport au neuf. On prend comme base la grille en vigueur durant l'année de la première immatriculation, donc 2016 pour vous. De ce montant on retranche 10 % par année d'ancienneté. Le plus simple est d'utiliser le simulateur officiel, qui vous permet de calculer exactement le prix de la carte grise : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation (Première immatriculation d'un véhicule en France, puis choisir occasion).
Bonjour j'ai acheté une caravane ya 5ans dans la Drôme qui appartenez à une belge nous avons fait les papiers par la poste et malheureusement nous avons pas fait attention qu'on avait pas la carte grise.jai fait une demande au constructeur de tabbert.il me dise qu'elle est trop vieille ils ont plus de documents.je vais demander à ffve qu'il me fasse un document pour avoir le certificat de conformité.est ce que il leurs faut le quitus.tout mes documents sont près.est ce je suis dans le bon chemin merci
Si le véhicule disposait d'une immatriculation belge on va vous demander une copie de la carte grise. Vous pouvez essayer avec un justificatif d'achat, mais rien ne dit que l'ANTS va approuver votre demande.
Bonjour jaimerais connaître toutes les formalités afin de rapatrier mon vehicule marocain ! Où puis je avoir un Certificat de conformité europeen ? Je suis de la region de maubeuge !
Le certificat de conformité s'obtient auprès du constructeur (s'il est disponible). Si le véhicule n'est pas identique au modèle européen, il faudra passer une RTI.
Bonjour ,je souhaite acheter une Ducati 998 d occasion importer du Canada. mais Ducati ne délivre pas de certificat de conformité pour les moto des usa ou du canada. y a t'il un moyen de l immatriculé sans ce certificat
Nous vous invitons à vous rapprocher de la DREAL pour obtenir ce certificat, sinon de réaliser un RTI.
Bonjour Remorques importées de pays hors UE Comment faire une demande de COC
Le COC se demande toujours auprès du constructeur.
Bonjour J'ai acheté un véhicule d'occasion à un garage beaucoup de soucis avec dès le début il fait les réparations mais il y a à chaque fois un autre soucis. J'ai voulu vérifier l'historique du véhicule vue que je n'ai plus confiance et la je m'aperçois que le véhicule vient de l'étranger mais il me l'a pas dit au moment de l'achat puis je annuler la vente Merci de votre réponse
C'est une zone grise, s'il n'a pas spécifié la provenance il n'y a pas de mensonge. En ce qui concerne les soucis techniques il y a la garantie légale des vices cachés, mais c'est une procédure relativement lourde. L'idéal serait d'obtenir un arrangement à l'amiable.
Bonjour, Mon beau père qui est russe et vit à Moscou souhaite nous offrir son véhicule actuel ? ( 160000 km au compteur ) Je me demande si ça vaut le coup, a quelles démarches spécifiques et acquittement lié à un don de véhicule provenant d’un pays hors UE dois je m’attendre ?
Le prix de la carte grise dépend de nombreux paramètres. Pour le calculer, merci d’utiliser cet outil très simple d’utilisation : https://www.ecartegrise.fr/prix-carte-grise.html
Bonjour, j'ai une petit garage et souhaite importer un véhicule d'Allemagne; ce véhicule avait subi un dégât des eaux et venu aux enchères allemandes! est-ce qu'avec ZB1, ZB2, COC et le contrôle technique français je peux l'immatriculer ou il faut d'autre démarches svp; dans l'attente de vous lire; bien à vous
Vous trouverez la réponse dans cet article : https://www.ecartegrise.fr/blog/demarche/carte-grise-pour-un-vehicule-importe-dallemagne.html
Bonjour, je viens d'acheter une caravane à mais voisins. Elle était stationné depuis 14 ans sur leur terrain à côté de leur maison. Âgé de 82, de nationalité Hollandaise, ils ont décidés de tout vendre et de repartir chez eux à BORNE en Hollande. Cette caravane est de 1980, elle est immatriculée en Hollande et je suis en possession de la carte grise qu'ils viennent de me faire parvenir par la poste. Par contre aucun papier n'a été fait pour l'instant. Quelles sont les démarches administratives à faire. Merci d'avance pour votre réponse. Cordialement bruno
C'est expliqué dans l'article. Vu que le véhicule vient de l'UE, vous devez obtenir un quitus fiscal et le certificat de conformité, en plus des justificatifs habituels à remettre pour une demande d'immatriculation.
Y a t-T-il des sociétés qui font toutes ces formalités pour le client y compris passer à la DREAL
Oui, cela existe, il suffit de faire une recherche sur Google sur les mots-clés import homologation voiture mandataire, par exemple.
bonjour, je vends ma voiture 2cv 1977 a ma fille. Aujourd'hui elle est immatricule a Malta mais avant ca cetait en France. Comment faire pour l'importer car je viens de l'emmener en France. Merci, Janette
Il suffit de suivre les instructions de l'article, le fait que le véhicule a été précédemment immatriculé en France ne change rien.
Bonjour, je rentre de Pologne avec ma voiture et je souhaite l'immatriculer en France. Il s'agit d'une voiture que je possédais deja en France avant mon depart pour la Pologne. Ai je donc besoin d'un quitus fiscal? merci
Oui, le quitus fiscal est nécessaire. La seule exemption concerne les véhicules de retour au pays qui n'ont pas été immatriculés à l'étranger durant leur séjour.
Bonjour. Je souhaite immatriculer ma voiture en France, la voiture est déjà immatriculée à mon nom en Roumanie, je la possède depuis 3 ans. Quelle est la procédure si le propriétaire du véhicule reste le même? Et quels sont les documents nécessaires à l'inscription? Cordialement.
La procédure est identique, vous serez juste "vendeur" et "acheteur" sur les documents.
Franco-Marocaine, Résidant en France, Je souhaites importer, en France et pour usage personnel, une voiture Peugeot achetée neuve au Maroc, Je voudrais savoir les voitures Homologuées, que je peux importer sans risque d'être refusée . Merci
S'il s'agit d'une Peugeot neuve, elle n'aura probablement pas de COC, mais pourra être homologuée relativement facilement via une RTI.
Bonjours , j’ai acheté un véhicule le 12/02/2021 a une société d’importation de véhicule .. J’ai tout d’abord réservé le véhicule au près de leurs service ( 7900€ ) que j’avais trouver sur autoscoot moi même ensuite il m’on dit de verser la totalité donc je me suis lancer pour un montant total de 36000€ Il mon donc livrée le véhicule avec : -un WW valable 4 mois , -une facture d’achat , -un certificat de cession de eux à moi , Et depuis il ne me réponde plus et je n’ai toujours pas de carte grise je ne sais pas si la carte grise a été lancée si le véhicule es en règle je suis perdu totalement .. pouvez vous m’aidez
Malheureusement non, vous pouvez éventuellement contacter l'ANTS en fournissant votre WW pour savoir si une immatriculation définitive a été demandée.
Bonjour ,comment calculer les frais à payer pour immatriculé une voiture italienne en France. Merci
Merci d'utiliser ce simulateur : https://www.ecartegrise.fr/prix-carte-grise.html
Bonjour, je réside depuis plusieurs années aux usa, je projette de déménager en France adresse principale. Je souhaiterais rapatrier mon véhicule Jeep Wrangler essence de 2020 d une puissance fiscale de 16 cv émission CO2 253 gr poids du véhicule 1750 kg. Quels sont les taxes et malus que je devrais payer pour utiliser mon véhicule ? En outre est ce qu’un passage de l essence au GPL changerais les taxes ? Cordialement
Utilisez ce simulateur pour calculer exactement le coût des taxes : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation Il ne sera pas possible de profiter du tarif carte grise GPL, car il n'est pas possible d'immatriculer un véhicule importé et de changer les caractéristiques techniques en même temps. Veuillez noter qu'outre les taxes d'immatriculation, il faut également prendre en compte les frais de RTI Et éventuellement d'homologation.
Bonjour Je souhaiterais ramener en France un scooter Yamaha XMAX 300cc dans le cadre d’un retour . Il arriverait dans le même container que nos effets personnels avec une livraison à domicile. Est ce possible et pas trop compliqué ? Dans l’attente. Cordialement
Ce n'est pas vraiment notre domaine d'expertise, mais a priori cela ne pose pas de problème, il suffit de faire dédouaner le véhicule pour obtenir le 846A, vous serez exempté des taxes si vous transférez votre résidence principale.
J’ai acheté un véhicule en Algérie je voudrais le ramener en France et lui faire la carte gris et c’est moins 3ans ou pas merci
Nous ne comprenons pas votre question, pouvez-vous reformuler ?
Puis-je encore déduire les frais de mon véhicule (achat-taxes et autres) en Belgique, que j'utilise encore en belgique comme outil professionnel,... frais que j'ai engagés en belgique, si mon véhicule est ensuite immatriculé en France ?
Il faudrait poser cette question à un comptable belge, cela dépasse notre champ d'expertise.
Bonjour j’aimerais acheter un véhicule étranger moins de 6 mois mais le véhicule a plus de 6mil km. Le véhicule et considéré comme neuf ou d’occasion svp ?Cordialement
Il est considéré comme neuf vu que les 2 conditions doivent être remplies. Quand il aura plus de 6 mois, il sera considéré comme étant d'occasion.
Bonjour, Je voudrais bien acheter une deuxième voiture, car la mienne ce n'est pas en bonne état. Je suis handicapé et j'ai une AAH, alors je voudrais savoir mes droits, si ça ne sera pas un problème par rapport de mes ressources (es que CAF va couper mes Allocations de logement). Merci en avance.
Votre question n'entre pas dans notre champ de compétence, il faudrait la poser à une personne qualifiée.
Bonjour, Je viens d’acquérir un véhicule Rover en provenance du Luxembourg. Comment puis-je me procurer un COC accepté par l’administration française sachant que les escrocs qui vendent des faux à prix d’or sont légion ?
Apparemment ce serait cette société qui s'en charge : http://www.mgrccservices.com/, trouvé via https://www.mgclubdefrance.com/la-marque-mg/certificat-technique
Bonjour, mon van ATEC date de 30.05.1995 Il est immatriculé hollandais. Je voudrais l'importer en France. Il n'a pas le numero de chassis commencant par XMKC. Je peux l'importer? Merci de votre réponse
Que voulez-vous dire par "il n'a pas le numéro de châssis commençant par XMKC" ?
Bonjour, Je voudrais importer de Belgique une remorque neuve de plus de 750kg. Le fabricant me fait payer la TVA en Belgique. Dois-je repayer la TVA en France ? Quels documents doit me fournir le vendeur ? y à t'il des taxes à payer en France ? Merci pour votre retour.
En principe vous pouvez demander une demande de remboursement de la TVA au fisc belge si le fabricant vous la facture. Vous devrez payer la TVA en France.
Bonjour je voudrais importé un véhicule depuis doha au qatar je réside en france es ce possible ?
Il faudrait poser la question à un spécialiste de l'importation, cela dépasse notre champ d'expertise.
Bonjour Peut on retourner définitivement en France un véhicule (provenance française) qui a été dedouané au Maroc en 2011 ? Le véhicule a été acheté en France puis dedouané au Maroc.D après mes recherches l'ancienne immatriculation française du véhicule est toujours reconnue en France (site ANTS et histovec). Si oui, quelles seront les formalités douanières et administratives ? D'avance merci pour votre retour. Cordialement
Selon les douanes, vous n'êtes pas exempté : "véhicule d'origine communautaire exporté puis réintroduit dans l'Union européenne. Ces véhicules perdent leur statut communautaire lors de leur exportation et sont considérés comme des marchandises non communautaires lors de leur retour dans l'Union européenne 2." Source : https://www.douane.gouv.fr/fiche/achat-dun-vehicule-letranger-ou-dans-un-dom-comNous ignorons si l'ancienne immatriculation sera attribuée à la demande d'immatriculation, c'est peu probable. S'il s'agit d'un ancien numéro FNI, un nouveau numéro SIV sera attribué à 100%.
Bjr J ai acheté un véhicule à Monaco donc immatriculé à Monaco. Avant mon vendeur il y a eu un premier propriétaire monégasque egalement. Donc je suis la 3e. Le premier proprietaire à acheté ce véhicule kia en France il est venu avec ses plaques monégasques kia lui a installées kia lui a remis un certificat des mines et il est reparti chez lui à Monaco. Moi la 3e main on me demande de payer une taxe carbone de 2905 € le ce véhicule de occasion à 4 ans. Comme ce véhicule n a jamais été immatriculé en France on me demande 2905 € de taxe carbone + montant carte grise Don 3550 € environ car 10 cv. Est ce normal. Que puis je faire?
C'est la règle, tout véhicule immatriculé pour la première fois en France, neuf ou d'occasion, doit payer le malus.
Bonjour,J'ai quitté la suisse en février 2021 pour m'installer en France, à ce moment la j'ai immatriculé ma moto en France, or aujourd'hui j'aimerais la vendre car je n'utilise plus comme avant .. Puis-je le faire même si ca fait pas encore un an ?
Bien sûr, vous pouvez vendre le véhicule à tout moment.
Bonjour,Je possede une BMW 640i de 2014, immatriculee a mon nom au Liban depuis 3 ans. Comme je demenage de Liban et je rentre chez moi en France fin 2021. Pourriez vous m'orienter vers les agences de transport de voiture de Liban jusqu'a la France s'il vous plait?
Nous ne sommes pas spécialistes en la matière malheureusement.
Bonjour,J'ai acheté en Juillet, une moto en Belgique. Mais le dossier traine à l'ANTS et impossible de savoir les délais pour recevoir l'immatriculation de mon véhicule. J'en ai besoin en septembre. Comment faire pour avoir des plaques en WW en attendant ? Et faites le vous ? Si oui , quels sont les délais pour recevoir l'immatriculation provisoire ? Merci d avance pour votre réponse.
Nous pouvons peut-être traiter votre dossier, car je ne suis pas sûr si c'est possible lorsqu'une demande définitive est déjà introduite à l'ANTS, appelez l'un de nos agents pour vérifier rapidement cela.
je reviens en france avec mon véhicule français, mais qui a été immatricule portugais, comment retrouver mon ancienne immatriculation, ou faut il refaire une nouvelle immatriculation?Merci
Il faut refaire une nouvelle immatriculation.
Bonjour, Je serais intéressé par l’importation d’une Chevrolet Tahoe ou Suburban neuve, V8 6,2 Litres, depuis les USA, le CANADA ou le MEXIQUE (selon oú cela revient moins cher). Est-ce envisageable? Sont-elles homologables en France? Quel en serait le coût?
Il faudrait poser la question à un spécialiste de l'importation, cela dépasse notre champ d'expertise.
Bonjour, Je souhaiterais rapatrier une voiture de tourisme légère, il est question d’une VW de 1971 d’un poids de 870 kg. Le véhicule se trouve actuellement à Belo Horizonte ( Brésil ) pourriez-vous m'orienter de quel port du Brésil ce serait plus pratique pour le transport en destination pour la Suisse via un port de la France? Et quels démarches ?Merci infiniment , d'avance merci de votre réponse.
Nous sommes spécialisés dans l'immatriculation française, la logistique et les démarches d'importation suisses ne font pas partie de nos compétences, désolé.
Bonjour, je souhaiterai ramener une voiture depuis d'Italie, et vu que c'est la voiture de mon cousin, est ce que je peux rouler avec les planques italienne pendant le trajet et combien de temps je peux rouler en France avant le changement de planques? Je précise c'est une voiture d'occasion. Merci d'avance pour votre réponse
Sachez qu'il est strictement interdit de rouler en France avec des plaques étrangères. Une fois votre véhicule rapatrié de l'étranger, il faudra vous dépêchez à faire la demande de carte grise.
Bonjour j'ai ma residence en France depuis 4 mois, (provenance Italie) ma voiture est en leasing jusq'a mars 2022, je suis obligé a prendre la carte grise francais?, et je doit racheter en avance mon leasing? Cordialement AF
Vous ne pouvez pas en effet rouler avec ce véhicule immatriculé en Italie, il n'y a pas d'exception pour les voitures en leasing.
Bonjour, Actuellement résident fiscal Australien, je compte revenir m'installer en France mi-2022. Quelles sont les formalités et taxes pour importer mon véhicule ? Y a t- il des dispositions spéciales liées à un véhicule avec un volant à droite ? Merci d'avance, Cdlt
Si vous possédez ce véhicule de longue date, vous serez exemptés de la TVA et des droits de douane (20 et 10 %). Le prix de la carte grise dépend de nombreux facteurs, vous pouvez le calculer grâce à cet outil : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation Vous devrez faire une réception à titre isolé pour l'homologation du véhicule.
Bonjour,Suite à un déménagement sur le sol Français. Je souhaite importer ma voiture en provenance de Dubaï ! Une Mazda 6, année 2015. Devrais-je payer une taxe et l’homologué ? Y aura t’il aussi des changement de pièce à faire pour l’adapter aux normes Françaises ?Merci
Les taxes dépendront de nombreux paramètres. Et pour ce qui est des pièces, nous vous invitons à vous rapprocher d’un expert automobile.
Bonjour Je désire importer un véhicule d'occasion qui a plus de 4ans en provenance de Hollande. Quelles documents sont nécessaire pour obtenir le CPI afin que je puisse le ramener des Pays Bas.
Vous ne pouvez pas utiliser une immatriculation temporaire française (WW) pour rapatrier le véhicule, elle ne sera valable qu'à la frontière. Il faut soit obtenir des plaques export hollandaises, soit rapatrier le véhicule sur camion.
Bonjour, ayant déménagé de Belgique vers la France, je cherche à immatriculer mon propre véhicule en France. On me demande un COC. Document que je n'ai pas puisque pour cette voiture ( citroen mehari ) de 1977 il n'y en avait pas en Belgique. Sur le site de citroen France je vois un article de la Commission EU comme quoi suite aux accords bilatéraux Belgique France / France Belgique, si un vehicule a été immatriculé dans l'un de ces deux pays, le coc n'est pas requis pour une nouvelle immatriculation dans l'autre pays. L'Administration refuse ma demande de carte grise et ne veut pas prendre en compte l'article de l'EU. Quant est il selon vous ? Par ailleurs on me signale que citroen France ne remet pas de Coc pour des vehicules datant d'avant 1995 ? Pouvez vous m'éclairer dans ce casse tête ? Merci à vous,cordialement
En effet le COC n'existait pas à l'époque. Il faut donc obtenir une réception à titre isolé (RTI), qui est autrement dit une homologation individuelle. Elle s'obtient auprès de la DREAL de votre région de domiciliation.
Bonjour je souhaite acheter un véhicule en Allemagne que je souhaite faire venir en France j’aurais voulu savoir les démarches à suivre dont celle du propriétaire actuel en Allemagne aussiMerci d’avance Cdt, Nicolas
Vous trouverez des explications utiles à ce sujet ici : https://www.ecartegrise.fr/blog/demarche/carte-grise-pour-un-vehicule-importe-dallemagne.html
Bonjour, je déménage des Pays Bas et je vais emmener ma voiture et donc faire une demande de carte grise après le déménagement. Est ce que je peux me présenter avec l'immatriculation néerlandaise, ou est ce qu'il faudra un document d'exportation ? Et est-ce qu'il faut faire le contrôle technique avant la demande, donc encore avec l'immatriculation néerlandaise ? De même pour l'assurance ? Un très grand merci d'avance pour votre réponse !
Pour un véhicule en provenance de l'UE, vous devez simplement obtenir un quitus fiscal auprès de votre centre des impôts. Il vous faudra également le certificat de conformité de la voiture. Si votre contrôle technique néerlandais a été fait il y a moins de 6 mois, il est valable, sinon il faudra en passer un nouveau en France. Il vous faut une attestation d'assurance française, ou à défaut un engagement sur l'honneur à assurer le véhicule une fois immatriculé.
Super, merci beaucoup. Et quels documents sont nécessaires pour obtenir le quitus fiscal ? Merci beaucoup !
Bonjour! J'ai acheté dans un garage en France une golf d'occasion venant d'allemagne . Le garagiste s'est chargé des formalités de la nouvelle carte grise que je lui ai payée et je ne l'ai toujours pas depuis 4 mois. Que puis-je faire? Merci pour vos conseils.
Malheureusement, les dossiers qui prennent autant de temps ne sont pas rares. Reste à savoir si c'est à cause du CERT ou du garagiste qui n'a pas remis tous les documents requis. Vous pouvez aller à la pêche aux informations à l'ANTS, demander au garagiste un récépissé d'enregistrement de la demande d'immatriculation.
J ai importer ma voiture du quebec vers la france lors de mon déménagement, pendant combien de temps ne suis pas autorisée à la revendre , un an ou 6 mois? Puis je la vendre avec la plaque temporaire ww? Merci
Il n'y a pas de délai pour revendre le véhicule, par contre il doit être immatriculé en série définitive.
Bonjour, j'ai acheter en France un scooter de marque Znen 49cc. Le véhicule vient des USA et n'a jamais été immatricule en France, hors j'ai tous les papiers hormis le certificat de conformité.. ce dernier me bloque pour pouvoir faire immatriculer mon véhicule en France. J'ai contacté la Dréal ainsi que tous les concessionnaires que j'ai pu trouver en France de cette marque aucun n'a su me dire comment me procurer ce certificat de conformité L'ANTS ne le sais pas non plus. PERSONNE!!! Est ce que vous pourriez m'aider dans la démarche? U? A qui madré ?J'ai contacté également un organisme spécialisé dans les certificats de conformité étant donné que le scooter date de 2008 personne ne peut rien faire il me faut le certificat de conformité du fabricant.
En principe pour l'homologation d'un véhicule importé, vous devez obtenir un certificat de non conformité ou barré rouge auprès du constructeur ou de son représentant en France, puis passer à la Dréal/Drire. Tentez peut-être votre chance directement auprès du constructeur afin de recevoir un document technique de votre engin : https://www.znen.com/
Bonjour, Je souhaite acheter une voiture d’occasion (moins de 2 ans) saisie par le tribunal en Tunisie au alentour de 10K€. Ce sont des voitures dont la valeur dépasse les 100 K€. Le tribunal produira un certificat de vente. Je souhaite, dédouaner le véhicule en France pour une utilisation personnelle. C’est quoi les montants que je dois payer pour le dédouaner en France ? Merci.
En principe la douane vous taxera sur la valeur réelle de la voiture (cote Argus ou similaire).
Bonjour J ai acheté une kia ceed au Maroc. Je veux la faire revenir en France. Comment avoir un COC européen ?
Pour l'obtenir, il est possible de se rendre en préfecture ou d'effectuer une demande en ligne via l'ANTS.
Bonjour Faut il obligatoirement un certificat de conformité européen pour une moto en provenance de Nouvelle Calédonie (très difficile à obtenir) en fait ce sont Deux motos Ducati plus 20 ans et Harley plus 30 ans. Merci
Il faut présenter soit un certificat de conformité, soit une RTI.
Bonjour, ayant déjà une SAS de vente, je souhaite élargir mon activité à l'achat et à la revente de voitures d'occasion (+ de 6 mois et de 6000km). J'aimerais savoir comment ça se passe fiscalement sur 3 scénarios : A: J'achète une voiture à un particulier en France (10 k€) et que je la revends à un pays dans l'UE (12k€). Je suppose que j'achète HT sans TVA, mais si je vends à 12k€ est ce que la TVA sera calculée sur la marge ? Dois je la payer en France où au niveau du pays ou est vendue la voiture ? B: J'achète une voiture dans l'UE à un particulier et je la revends en France à un particulier. Idem, est ce que je dois m'acquitter d'une TVA à l'achat et comment faire pour payer uniquement la TVA sur la marge? D'ailleurs, peut on déduire des frais sur le calcul de la marge (déplacement, remorquage etc). C: J'achète une voiture dans un pays A dans l'UE à un particulier et je le revends dans un autre pays B dans l'UE à un particulier mais hors de la France. Y a t'il des déclarations à effectuer en France? J'imagine que oui au niveau de la marge mais achat et vente HT ? Merci d'avance et bravo pour l'article.
Notre domaine étant l'immatriculation, nous vous conseillons de poser votre question à un comptable, d'autant plus que votre statut juridique (assujetti ou pas) pourrait avoir une influence sur ces questions de TVA.
Je dédire acheter une caravane belge qui est en gardiennage à l'année dans un camping , quelles sont les modalités pour le changement de carte grise , et éventuellement le prix pour ce changement , merci .
Elles sont les mêmes que pour l'immatriculation de tout véhicule importé.
Bonjour, Je suis sur le point d’acheter un van Volkswagen T4 en Pologne. Malgré la lecture de plusieurs site je ne comprends pas si je vais devoir payer des taxes pour pouvoir le ramener en France, pouvez vous m’aider s’il vous plaît ? J’ai bien compris qu’il faut demander un quitus fiscal, un certificat de conformités, une demande d’immatriculation provisoire et puis ensuite un contrôle technique et une demande d’immatriculation permanente. En plus du prix de ces demandes administratives dois prévoir de payer autre chose ? TVA ? Je précise que c’est un véhicule d’occasion avec plus de 6000km. Merci pour votre aide. Bonne journée
La Pologne fait partie de l'UE. Si le véhicule a plus de 6 mois ET plus de 6000 km, il n'y a pas de TVA à payer en France. Il suffit donc de demander le quitus à votre centre des impôts, il vous sera remis gratuitement. Pour le reste, vous devrez en effet avoir le certificat de conformité + les documents habituels pour l'immatriculation d'un véhicule (demande d'immatriculation, contrôle technique, carte grise originale, permis de conduire, etc.).
Je dois acheter un véhicule d’occasion ds un garage au Luxembourg . Quelles sont les pièces que je dois fournir afin d’immatriculer ce véhicule ( déjà immatriculé au Luxembourg ). Quelles sont les sommes éventuelles a régler ? Merci pour votre réponse
Carte grise étrangère Certificat de conformité européen Quitus Demande de certificat d’immatriculation Contrôle technique Facture d’achat ou certificat de cession Pièce d’identité en cours de validité (permis de conduire valide pour la catégorie du véhicule immatriculé) Justificatif de domicile Attestation d’assurance
Bonjour, Je souhaite acheter une voiture en Norvège. Sachant que la Norvège n'est pas membre de l'UE mais est membre de l'EEE, est ce que les règles d'importation sont les mêmes que pour les importations en provenance de l'UE? De plus, je n'ai pas bien compris si je dois m'acquitter de la TVA si le véhicule est d'occasion. Merci d'avance pour votre réponse!
Pour le quitus on entend en effet EEE pour l'Union européenne, donc pour un véhicule importé de Norvège vous ne devrez pas payer la TVA s'il est bien d'occasion (plus de 6 mois et plus de 6.000 km).
Bonjour J’ai importé un camion Kenworth w900 L immatriculé en Italie ! En 2018 !! Je l’ai immatriculé en WW en France !et ensuite j’ai effectué des travaux dessus !! Le délai des 4 mois a donc été dépassé ( impossible de refaire un 2 eme WW L’assurance en avril 2021 . 2ans et 10 mois après a résilié mon contrat ! Le 15 sept 2021 ce camion aura 30 ans ! Donc je veux le mettre en carte grise collection ! Comment faire puisque pour faire une carte grise collection il faut présenter une assurance!!!! Merci pourquoi votre reponse
Lorsque l'assurance refuse d'immatriculer un véhicule sans numéro d'immatriculation, il faut faire une déclaration sur l'honneur qui promet d'assurer le véhicule une fois immatriculé.
Bonjour J’ai importé un scooter vespa Piaggio de 1977 de Bali (Indonesie) Pouvez m’indiquer la procédure pour obtention d’un certificat d’homologatIon pour la France Merci d’avance
Vous devez vous adresser à la Dreal ou à la Drire compétente dans votre région afin de passer une RTI.
Bonjour et merci , J'ai acheté un réplique 356 speedster Volkswagen en Italie qui roulé et je n'arrive pas l'immatriculer en France svp pouvez vous m'aider à réaliser l'aboutissement de circuler Merci beaucoup .jmarc
Il est difficile de vous aider si vous ne nous expliquez pas où cela bloque, merci de fournir davantage de détails.
Bonjour, Nous habitions en Espagnes, en décembre 2020 nous avons acheté une voiture neuve avec immatriculation espagnole. La TVA a été règlé. Nous sommes en France depuis début juin 2021, nous avons demandé le quitus fiscal et les impôts nous demandent de payer la TVA en France. Nous sommes perdus dans ce système administratif. Merci pour votre réponse.
C'est probablement parce que la voiture est considérée comme neuve d'un point de vue fiscal (moins de 6 mois ou moins de 6.000 km).
Bonjour , j'ai trouvé en Angleterre un VW T2 de 1979, aménagé VSAP et fabriqué en Allemagne ( donc volant à gauche ) vais-je devoir m'acquitter de frais de douane suite au Brexit et ce type de véhicule est-il concerné par la taxe carbone ou malus écologique inclus dans la carte grise ? merci
Frais de douane : oui. Il n'y a pas de malus écologique pour les véhicules importés de plus de 10 ans.
Bonjour, j'ai acheté une moto venant de belgique. Je n’arrive pas a effectué la demande d'immatriculation on me demande systématiquement un contrôle technique qui n'exite pas sur une moto. je suis bloquer comment puis je procéder?
C'est anormal, avez-vous bien choisi la catégorie de véhicule ?
Bonjour je suis un retraité américain qui déménage en France j'ai une Tesla Model 3 et je souhaite l'emmener avec moi. que dois-je faire pour l'homologuer et pouvoir l'enregistrer ? Je vous remercie
Vous devrez faire une procédure d'homologation individuelle (RTI), auprès de l'organisme compétent de votre région (DREAL en province, DRIRE à Paris). Vous devrez également obtenir un 846A auprès des douanes, vous devriez être exemptés des taxes si vous possédez le véhicule à votre nom depuis un an.
Bonjour, je souhaiterai connaître les démarches pour l'import d'une voiture immatriculé en Russie, ce n'est pas un achat, je suis propriétaire du véhicule et je compte déménager en France pour une résidence définitive. Quelle est la taxe douanière et quels sont les démarches à effectuer afin d'être conforme au règles en France. Merci de votre retour.
Si vous possédez le véhicule depuis au moins un an à votre nom en Russie, vous serez exempté des taxes douanières. Vous devrez obtenir un certificat 846A auprès des douanes françaises et faire une RTI pour pouvoir immatriculer le véhicule en France.
Bonjour, je suis français, j'ai été vivre en Belgique deux ans, et je suis revenu m'installer définitivement en France. Quand je suis parti pour la Belgique j'y suis allé avec ma voiture immatriculée en France (une voiture d'occasion achetée quelques mois avant mon départ). Puis, trois mois après mon installation (en Belgique), j'ai fait réimmatriculer mon véhicule pour avoir une plaque et une carte grise belge. Aujourd'hui, je suis en France depuis trois semaines avec ce même véhicule et je dois à nouveau le réimmatriculer. Quelles sont les démarches à accomplir (et documents à fournir) dans mon cas ? Je vous remercie. Si je vous pose la question c'est que je ne sais pas très bien à quel intitulé je dois me référer pour faire les démarches notamment sur le site ANTS etc. , quel type d'importation est-ce ?
Vous devez immatriculer le véhicule en suivant la procédure pour les véhicules importés, le point de départ est la procédure "acheter ou recevoir un véhicule d'occasion". Vous devrez obtenir un quitus fiscal.
Bonjour j'aimerais acheter une moto en Corse y a t-il des démarche particulier à faire ? Je vie en France
La Corse n'a pas de statut particulier comme les DOM-TOM, il n'y a donc rien de spécial.
bonjour je suis belge cela fait 2 ans que je vis en france,j'ai un van dodge b250 de 1994 il a ete immatriculer en belgique comme autocaravane,j'atend encore 3 ans pour l'immatriculer il seras ancentre,je voudrais l'immatriculer dans 3 ans que vais je deoir faire merci a vous de votre reponse
Il faudra obtenir un quitus fiscal auprès de votre centre des impôts. Apparemment on demande désormais aussi une RTI pour les véhicules de collections qui n'ont pas de COC. Pour avoir la mention collection, vous devrez obtenir une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE.
Bonjour, Mon cousin qui habite aux Pays-Bas veut me donner sa Mercedes classe C 190. Elle a 20 ou 22 ans et elle a 50.000 km sur le compteur. Quoi faire dans ce cas? Merci de votre réponse. Bien cordialement, Miriam Horn
Il doit vous faire une déclaration de donation. De votre côté vous devrez ensuite suivre la procédure d'immatriculation pour un véhicule importé.
Bonjour, j'habite en France et la marraine de ma fille habitant en Suisse me donne son véhicule Toyota corolla de 2005 . Comment puis je calculer les taxes douane et surtout la TVA ? . Doit elle effectuer elle même les formalités de changement de plaques ? Je vous remercie pour votre réponse .Boub brez
En utilisant un outil comme l'Argus, qui permet d'évaluer la cote moyenne d'un véhicule d'occasion. C'est ce que les douanes utilisent. S'il y a une procédure spécifique à faire en Suisse pour exportation, elle doit la faire, mais nous ignorons comment ça marche là-bas.
Bonjour , je voudrais acheter en grece , une voiture d d'occasion. Elle a plus de 160 000 km et le prix est de 2000 euros. J aimerais avoir plus de renseignements sur les démarches pour la ramener en france. Merci beaucoup.
Lisez l'article, tout est expliqué.
Bonjour Mon véhicule est à Madagascar et je voudrais envoyer a l'île de la Reunion (DOM) Peugeot 5008 sortie en décembre 2012 Que devrais-je faire ? Je suis résidée à la Reunion Cordialement
Cela dépasse notre champ de compétences malheureusement. Merci de voir avec le service distinct à Madagascar.
bonjour je souhaite acheter un véhicule dans un garage en France mais la carte grise est italienne(fiat 500 de 1971) que sont les démarche a faire et le tarif
Au niveau des démarches, il vous faudra un quitus fiscal et une RTI en plus des documents habituels. Le quitus s'obtient gratuitement auprès de votre centre des impôts, pour la RTI il faut demander les tarifs de votre Dreal ou Drire. Il faut bien entendu ajouter le prix de la carte grise, calculé en fonction de la puissance et de votre région de domiciliation via un simulateur.
Avec mon véhicule immatriculé en nouvelle Calédonie et restant résidant en Calédonie , combien de temps puis je circuler en Europe ?
Vous pouvez rouler jusqu'à un an si vous voyagez dans le même pays, par exemple en France.
Bonjour J ai acheter un véhicule de 1985 qui est collection en Belgique Que vais je avoir à payer comme taxe pour le ramener en France Merci
Le prix de la carte grise dépend de nombreux paramètres. Pour le calculer, merci d’utiliser cet outil très simple d’utilisation : https://www.ecartegrise.fr/prix-carte-grise.html
Bonjour Je suis resident permanent à l’etranger (USA) mais voudrais envoyer en France ma voiture (Porsche 911-2019) pour en profiter lors de mes courts séjours. Quelles seraient les demarches a suivre? Mon lieu de résidence permanente ne changera pas. Merci
Il n'est pas possible d'immatriculer un véhicule sans domicile en France.
Bonjour, J'ai acheté début avril 2021 à un professionnel (entrepreneur individuel ayant un numéro siret ), un vehicule Fiat Panda d'occasion en provenance d'allemagne et immatriculé pour la première fois en 2009. Il me l'a cédé avec une plaque provisoire valable jusque debut aout 2021. Il devait s'occuper de faire etablir la carte grise définitive à mon nom mais il n'en a rien fait et ne reponds plus à mes appels. Voici la liste des papiers en ma possession : -certificat d'immatriculation provisoire à mon nom -copie du certificat de cession entre l'ancien propriétaire allemand et le professionnel -original du certificat de cession entre le professionnel et moi -original du certificat de conformité Fiat -copie un peu incomplète du recto de la carte grise allemande -original du contrôle technique (OK) -attestation d'assurance en cours de validitéJe peux bien sûr vous fournir une attestation de domicile, une copie de mon permis de conduire et de ma carte d'identité.D'après mes information, il manquerait une copie complète et recto verso de la carte grise allemande et le quitus fiscal que le professionnel aurait dû me fournir.Pensez vous qu'avec les documents en ma possession actuellement, vous seriez en mesure de mener à bien l'immatriculation de ce véhicule ?Merci d'avance de votre reponse et bonne journée
Bonjour,C'est en principe à l'acheteur final de demander le quitus fiscal, il suffit de vous rendre avec vos documents à votre centre des impôts. Il est cependant étonnant que vous ayez un WW, car le quitus est une condition à remplir. Le dossier est probablement en cours, vous pouvez nous appeler pour voir si nous pouvons faire quelque chose pour vous.
Cher Mousieur, Bonjour. Je vais travailler en France pour quelles annees. je voudrais emmener un Carolla de Toyota, 1.8L de Mauritanie a la France. La France autorise-t-elle l’importation de véhicules de ce type? Merci d'avance.Reply
Nous ne sommes pas spécialistes en la matière. Nous vous invitons à vous informer auprès de la douane.
Voyez l'arrêté ministériel du 9 février 2009, article 1. E. Attention, pour un véhicule importé hors UE il y a de fortes chances que le malus écologique soit calculé avec la puissance administrative, et non pas les émissions. C'est pénalisant, et ça peut couter cher.
Bonjour, J'ai acheté un véhicule d'occasion. A aucun moment le vendeur ne m'a informée que c'était un véhicule importé, c'est juste quand il m'a donné le certificat d'immatriculation provisoire que j'ai vu ça....pas de souci pour moi pour le véhicule mais ne serait-il pas m'informer et surtout quel délai pour obtenir la carte grise ? Lui me dit 4 à 6 semaines !
4 à 6 semaines est le délai habituel, en effet, mais il n'est pas rare que cela prenne plus de temps. Vous pouvez demander un WW pour rouler pendant 4 mois en attendant.
Bonjour je souhaite acheter un scooter 50cm cube ,quel sont les demarche a faire pour changer la carte grise et le rendre français
Pour toutes les questions concernant les scooters. Merci de contacter le service commercial au 08 92 49 20 49.
Bonjour, Je souhaite acheter un fourgon utilitaire d'accasion de 2020 avec 2 places avant en Hollande. Comment être sûr que c'est bien un utilitaire, car sinon je devrait acquitter le malus écologique car ce sera sa 1ère immatriculation en France. En France la ligne j ou j1 indique " VUL" mais quelle abréviation sur la carte grise Hollandaise ? Merci
Le certificat d'immatriculation est harmonisé au niveau européen, donc il faut vérifier ce qui est indiqué à ce champ sur la carte grise hollandaise, et "traduire".
Bonjour, J'ai vu un camping car de 2020 acheté en France en 2019 et amené en Allemagne où il a passé le Tüv (service technique allemand). Aujourd'hui, ce véhicule m'intéresse et j'habite en France. J'ai cru comprendre qu'il fallait payer 350 euros pour avoir des plaques provisoires pour revenir en France ? est-ce vrai ou y a-t-il une autre option possible ? Le véhicule est un VASP donc pas d'écotaxe à payer. Est-ce exact ? Il me faut un quitus fiscal (merci pour vos liens) Concernant le CCE, pouvez-vous me confirmer qu'il est demandé uniquement pour les véhicules neufs, et pas pour une occasion ? Ai-je oublié des choses sur le rapatriement d'un camping car que j'ignorerais ? D'avance merci pour votre réponse et votre service au top. Cordialement, Sabine
Nous partons du principe que le véhicule a été immatriculé en Allemagne après avoir été importé de France (dans le cas contraire faites-le nous savoir, car ça change tout). À notre connaissance les plaques provisoires coûtent environ 80 €. C'est le tarif auto, c'est peut-être plus cher pour un camping-car, mais cela devrait être moins de 350 €. Le certificat de conformité européen est indispensable pour tous les véhicules, neufs ou d'occasion, tout comme un quitus. En effet il n'y a pas de bonus écologique pour les VASP, même importés.
je retourne en france pour quelles annees je voudrais emmener une land rover discovery y a t il des compagnies en france pour mettre la voiture aux normes francaises je vis a toronto ca
Oui, il y a des mandataires spécialisés dans l'homologation des véhicules importés.
Voyez l'arrêté ministériel du 9 février 2009, article 1. E. Attention, pour un véhicule importé hors UE il y a de fortes chances que le malus écologique soit calculé avec la puissance administrative, et non pas les émissions. C'est pénalisant, et ça peut couter cher, surtout pour ce genre de voiture !
Bonjour J'ai acheté un vehicule en Suisse je suis en possession de tous les documents 846A, coc? Facture, Savez vous me dire combien de temps faut'il afin d'obtenir le certificat d'immatriculation Français à partir du jour ou la demande est transmise? Je lis certains commentaires sur les avis de l'ANTS qui stipulent que l'ants communique 30 Jours de Délais mais qu'en réalité c'est deux mois d'attente et inadmissible. Certaines personnes disent avoir fait les contrôles techniques avec une contre visite et contrôle technique valable deux mois. Demande de certificat d'immatriculation fait le jour de l'obtention du contrôle technique. dossier traité deux mois après la demande et refoulement du dossier argumentant que le délais de deux mois est dépassé et qu'il faut refaire un autre contrôle technique. Une vraie abération et c'est l'ANTS qui devrait être responsable pour ne pas avoir traité le dossier dans les délais impartis et l'administré lésé puisque il doit refaire et repayer un autre contrôle technique pour faute de délais non tenus par l'ANTS.... Savez vous me dire si il y a une part de vérité dans ces propos et si c'est vrais que l'ants met deux mois pour traiter un dossier d'immatriculation pour un vehicule importé?
C'est tout à fait vrai, nous avons même des personnes qui nous parlent d'attente de plus de 4 mois, après expiration du WW. Ce n'est pas toujours l'ANTS qui est en faute, car il y a aussi des dossiers incomplets ou problématiques.
Si le dossier est complet à l'origine (vraiment complet !), notamment avec une justification de conformité appropriée (c'est un domaine compliqué, avec plein de pièges...), ca va plus vite que cela. Si le dossier est problématique, cela peut prendre plusieurs mois, en effet.
Bonjour, Je souhaite importer un véhicule d'occasion hors UE, dois je payer la TVA ? Aussi la première mise en circulation n'a pas été faite dans un pays de l'UE, puis je quand même obtenir le certificat de conformité pour l'immatriculation ? Merci beaucoup pour vos réponses. Robin
Oui, vous devrez payer la TVA. Si le véhicule n'a pas fait l'objet d'une homologation européenne, vous ne pourrez pas obtenir le certificat de conformité, il faudra faire une RTI.
BonjourJe souhaite importer d’Allemagne, par le biais d’un mandataire, un véhicule qui a été immatriculé au 15/01/2021 pour la première fois. Quelles sont les conditions pour que le véhicule ne soit pas considéré comme neuf au niveau de la TVA ? : Date à laquelle le mandataire effectue les démarches d’importation, de demandes de plaques, paiement au garage ? Jour où il arrive en France ? Date de la facture du mandataire ? Merci pour votre réponse
Le site de l'Europe dit "lorsque vous l'achetez". En toute logique ce doit être la date de facturation.
Bonjour, je suis en guadeloupe et j’ai un véhicule français et la carte grise est à mon nom mais je souhaite l’enmener avec moi en france. quelle démarches dois-je faire et savez-vous combien sa coûte environs?
Merci de vous référer à cet article pour les démarches : http://www.douane.gouv.fr/articles/a10760-importation-d-un-vehicule-a-moteur-dans-un-dom
Bonjour Un garage peut-il me vendre un véhicule avec les plaques w ? Puis-je rouler avec le temps d avoir la carte grise a mon nom en sachant qu' il s agit d une voiture importée d Allemagne et qu' il y a au moins 1 mois d attente ( délais d envoi du COC + délais ANTS) ? Merci
Vous voulez dire une plaque WW ? En théorie oui, mais il vous faudra une lettre de désistement de la personne qui a demandé l'immatriculation provisoire. Ce genre de dossier est plus compliqué, nous vous conseillons de chercher une autre alternative.
Bonjour j'ai acheté un deux roues moins de 50 cm3 Acheté à l'étranger en dehors en dehors de deux roues de Plus de 30 AN Pouvez vous me faire savoir si pour les deux roues de moins de 50 cm3 est demandé un pour l'immatriculation un certificat de conformité du constructeur ou de l importateur .. Merci
Oui il vous faudra quelque chose. Cependant s'il s'agit d'un véhicule de plus de 30 ans, vous pouvez facilement régler le problème en demandant une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE (immatriculation en carte grise de collection).
Bonjour, Je suis belge, j'ai donc un véhicule immatriculé en Belgique. Je déménage en France le mois prochain et je ne sais pas quoi faire de mon véhicule. Je tente de me renseigné en sur le net mais j'y trouve de tout. Je sais que je dois demandé un Quitus Fiscal mais a quel prix... D'autant plus, que pour la Carte Grise, la deuxième estimation que j'ai faite en ligne à un différence d'une centaine d'euros comparer à la première.Du coup, je ne sais pas si il est préférable d'immatriculé ma voiture en France ou de carrément en acheter une déjà immatriculé en France, qu'est-ce qui est le mieux d'un point de vue financier et délais de carte grise?Bien à vous,
Le quitus fiscal est gratuit, il s'obtient facilement dans un centre des impôts. Pour la carte grise tout dépend du véhicule, vu qu'il s'agit d'une première immatriculation en France vous serez redevable d'un malus si le véhicule a moins de 10 ans. Pur un véhicule puissant et récent le montant est conséquent, c'est fort variable. Le délai d'immatriculation d'un véhicule importé peut être long, en effet. Si vous pouvez vendre facilement votre voiture en Belgique, ce sera clairement plus simple d'immatriculer un véhicule français sur place, et potentiellement plus économique.
Bonjour, j'ai en projet d'acheter prochainement une remorque magasin neuve en Pologne à un professionnel dont je lui paye la facture TTC,je devrais arriver en France repayer 20% de TVA ou pas et la passer au mine pour obtenir ma carte grise française. Merci pour votre réponse. Salutations
Vous devrez payer la TVA en Europe, a priori vous devriez faire simultanément une demande de remboursement en Pologne pour export, il faut vous renseigner avec les autorités fiscales locales.
Bonjour , es ce donc l’égale de ramener un véhicule sois même de pologne en ayant pour principe de la revendre en France ?
Ce sera légal si vous mettez d'abord la carte grise à votre nom en France.
Bonjour,Je suis expatrié en Chine depuis 15 ans mais je dois renter en France en Septembre prochain. Je possède un véhicule hybride de 3 ans 15000km de marque MG, modèle e-mg6 que je souhaiterais ramener en France, comment faire? Merci d'avance pour votre réponse. Cordialement.
Il faudra dédouaner le véhicule et faire les démarches d'homologation individuelle afin de pouvoir immatriculer la voiture en France. Cela risque d'être assez coûteux, il est probablement plus judicieux de vendre votre voiture et d'en acquérir une autre à votre retour.
Bonjour Mon pere a acheté un véhicule en france il la dedouané pour le maroc et souhaite le ramener pour le re dedouaner en france.Je me suis rendu au service de douane et on ma dit qu'il fallait le ramener et une fous sur le territoire france (port) on dedouannerai lz voiture directement. Je voulais savoir si cetait sur et par ailleurs est ce que je peux le faire sans mon pere. Si je suis mise sur l'assurance ?
Si vous avez posé la question à la douane, tout porte à croire que les informations sont exactes. Si vous avez d'autres questions, il serait préférable de les leur poser directement, ce n'est pas notre rayon d'expertise.
Bonjour je souhaite acheter un Ford Mustang De 2012 au Antilles Et la faire venir en France Quel taxe je doit payé ? Est-ce qu’il faut passer par une homologation sachant que le véhicule a une carte grise française ? Merci
Vous trouverez la réponse sur cette page des douanes : https://www.douane.gouv.fr/fiche/achat-dun-vehicule-letranger-ou-dans-un-dom-com
bonjour j aimerai acheter un vehicule chevrolet camaro cylindree 3,564 de 07 2016 en allemagne pour la france qui coute 23 800€ quel sont les demarches a suivre et le cout total taxe co2 douane immatriculation merci
Impossible de vous donner un prix vu la complexité du dossier. Ce véhicule devra plus que probablement faire l'objet d'une RTI en France, dont le prix varie En fonction de l'organisme régional qui la pratique ainsi que le véhicule. Pour le prix de la carte grise, vous pouvez utiliser le simulateur de l'État afin de calculer exactement le prix sur base des caractéristiques techniques de la voiture.
Bonjour J'ai acheté le 16 février 2021 une caravane de 2001 de fabrication Belge de marque VIKING sur le territoire Français. Cette caravane depuis 10 ans était en gardiennage à Puget sur argens et utilisée en camping 2 mois par an.La marque VIKING n'existe plus.L'ancien propriétaire m'a fourni la carte grise (sur laquelle est inscrite la mention UNION EUROPEENNE), le certificat de conformité rédigé en Néerlandais et le verso de ce certificat écrit en Français mais non rempli ainsi que la facture d'achat.J'ai renvoyé la plaque d'immatriculation Belge à l'ancien propriétaire. Aujourd'hui l'administration Française me refuse une immatriculation même provisoire CPI WW pour motif ( LE CERTIFICAT EUROPEEN NE NOUS CONVIENT PAS).Encore une situation ubuesque cette caravane a pu circuler légalement dans notre pays pendant 10 ans et l'on refuse au nouvel acheteur de l'utiliser légalement. Je met suis adressé à différents organismes sur internet pour acheter un COC et aucuns de ces organisme ne peut me le fournir. Conclusion la demande d'immatriculation référence N°24335061 introduite auprès de FM conseil à Béziers, ma demande faite sur le site ANTS portant le N°26929756 sont refusées QUE DOIS-JE FAIRE? Cordialement Jean michel
En l'absence d'un certificat de conformité, il faut obtenir une RTI de la part de la Dreal ou de la Drire de votre région.
Bonjour, Je suis actuellement résident aux Canaries,et pense acheter 1 véhicule de plus de 6 mois ou plus de 6000km,et le ramener en france.,et changer ma résidence en France. Quelles sont les démarches à suivre et les côtes. Merci
Bonjour Manu,À son arrivée en France, votre véhicule devra présenter des plaques d’immatriculation valides. Celles-ci peuvent être des plaques provisoires. Vous devrez vous acquitter de droits de douane et de TVA.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour je voudrais acheter une motos électrique 2000w neuf qui vient de chine...je paie souvent au transporteur tnt ou autre la taxe. le vendeur fournie un papier vérification of conformity avec un logo ce. Justificatif de domicile carte identité Est ce que je peut immatriculé la motos avec ses documents ? sinon quelles papiers je dois fournir ? merci
Bonjour Max,Pour immatriculer votre moto neuve, vous aurez également besoin d’un certificat 846 A délivré par le service des douanes et d’un cerfa n° 13750*05. Ce dernier est téléchargeable depuis ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R13567.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Je vis en chine et voudrait ramener en France un scooter électrique de marque NIU (vendu en france). Quels documents me faut-il pour l'immatriculer en france? Merci pour votre réponse .
Bonjour Benoit,Les documents nécessaires à l’immatriculation d’un véhicule importé sont listés dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1050.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour je possède un mercedes vito marco polo de 97 équipé pour faire du camping d origine westfalia(eau/gaz/couchette) mais mention ctte/fourgon sur la cg depuis sa sortie d usine alors qu il devrai être en vasp vers quel organisme dois je me retourner pour faire modifié la mention sur ma carte grise.il est stipulé sur mon ct que la carte grise ne correspond pas a la carrosserie du véhicule. merci d avance pour votre réponse cordialement
Bonjour Roland,La modification d'une mention sur une carte grise se fait depuis un compte France Connect. Les démarches pour ce faire figurent dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1478.Cordialement,L'équipe Ecartegrise
expatrié en suisse depuis de nombreuses années ( activité professionnelle), je suis en train de préparer le retour définitif en France. Je possède une voiture peugeot depuis plusieurs années( plus de 3 ans ) que je souhaite immatriculer en France .J'ai obtenu de PSA le certificat de conformité du modèle concerné. Un déclaration aux douanes Françaises est elle nécéssaire ? et quels sont les documents nécessaires à son immatriculation ? merci par avance de votre réponse . A.Clement
Bonjour Clément,Les véhicules en provenance d’un pays hors UE doivent effectivement passer aux douanes pour obtenir un certificat de dédouanement n° 846 A. Les autres documents à joindre sont listés dans l’article ci-dessus.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Quel est le délai maximum pour immatriculer la voiture en France lors d'un transfert de résidence principale de Suisse en France ?
Bonjour Catherine,Le délai pour immatriculer en France un véhicule immatriculé à l’étranger est d’un mois.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, la préfecture de la Guadeloupe ne fais plus d'immatriculation il sont maintenant en ligne. Alors voici ma question. J'ai importé une remorque du Canada et j'ai en main le certificat de dédouanement n°846 alors ou dois-je allez pour avoir ma carte grise ? Car sur la demande en ligne on me demande l'ancien nu immatriculation et les chiffre ne corresponde pas avec ceux de la France ?Merci Eric R
Bonjour,Je suis belge et je viens d'arriver en France avec ma voiture il y a quelques mois. Comment puis-je obtenir un certificat de conformité afin d'immatriculer le véhicule en France ?Bien à vous.Arber Qerimi
Bonjour Areber,Vous pouvez obtenir un certificat de conformité en faisant la demande auprès d’un représentant de la marque de votre véhicule ou de la DREAL.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Je viens d'acheter un quad en espagne. Dois-je demander un quitus fiscal et un certificat de conformité européen ? Si oui, ou dois-je m'adresser svp?Merci et bonne journée
Bonjour Laetitia,Vous devez effectivement présenter ces documents pour obtenir votre carte grise. Le quitus fiscal est à demander auprès du service des impôts en présentant les documents figurant dans ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F179. Quant au certificat de conformité, il peut être fourni par un représentant de la marque de votre véhicule ou la DREAL de votre région.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
BONJOUR MADAME ,MONSIEUR. POUVEZ VOUS ME DIRE OU JE PEUX OBTENIR LE CERTIFICAT DE DÉDOUANEMENT 864A OU UN QUITUS FISCAL,JE VEUX BIEN IMPORTER MON VÉHICULE EN FRANCE ,DONC J'AI UN NUMÉRO D'IMMATRICULATION BELGE.MON VÉHICULE A 10 ANS. J'HABITE À LA MEMBROLLE /CHOISILLE 37390. UN GRAND MERCI POUR VOTRE TEMPS EN AVANCE POUR VOTRE INFORMATIONS. SALUTATIONS DISINDUÉES,
Bonjour Albert,Dans la mesure où votre véhicule provient d’un pays membre de l’UE, c’est le quitus fiscal dont vous avez besoin. Il est fourni par le service des impôts. Les documents à présenter lors de sa demande figurent dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F179.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour ecartegris.fr je voudrais acheté scooter par allemand. Le scooter prix 2250€ Neuf et je dors payé tax ou pas ?et à cette prix la je dors paye combien ? Si je dors paye paye allemand ou payé France Merci beaucoup ecartegris
Bonjour Tony,Les véhicules neufs importés sont effectivement soumis à la TVA. Elle est estimée à 20 % du prix du véhicule et devra être payée en France.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Tout d'abord, je tenais à vous remercier pour la qualité de votre site et de vos réponses, c'est tellement agréable de tomber sur de vrais échanges et des solutions claires. Pour ma part, on vient de me "donner" un véhicule (306 Peugeot 1.8l cabriolet de 1994, 24 ans...) immatriculée en Suisse. J'ai tous les papiers en bonne et due forme. Le véhicule était stationné en France sur une propriété privée et l'ancien propriétaire souhaitant s'en débarrasser il m'a tout simplement donné le véhicule. J'ai bien compris qu'il fallait passer par la douane pour obtenir le certificat de dédouanement 846A, toutefois, où dois-je aller ? J'habite à Marseille, et je ne me vois pas trop aller faire un aller et retour jusqu'en Suisse avec le véhicule... Même s'il est en état correct. Peut-on régler cet aspect administratif dans un bureau de douane près de chez soi ? Merci d'avance de votre aide. Bien cordialement,
Bonjour Peter,Afin de vous donner la meilleure réponse possible, veuillez contacter notre service client via le formulaire de contact ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour J'envisage d acheter un véhicule particulier en suisse pour une valeur de 5000 euros celui-ci est immatriculé avec carte grise suisse elle a 165000 kilomètres et année 2009 le règlement de cette auto sera sur un compte en France de quelle somme je devrai m acquitté ? merci cordialement Bridenne
Bonjour Pascal,Vous pouvez calculer le prix de votre carte grise depuis ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Perdu le lien pour régler ma carte grise comment faire ? Je ne retrouve rien dans ma rubrique dossier j’ai plus rien urgent et les plaque
Bonjour Mancel,Nous vous conseillons de contacter l’ANTS. Ils sont les plus à même de vous orienter sur les démarches faites sur leur site.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour j,habite a blois 4100 je viens d,acheter une lotus esprit venant du canada qu,elest la procedure a emtamer pour avoir une carte grise française je viens de payer 8000 euros de frais de douane et je ne sais pas ce qui m,attend merci de m,eclairer
Bonjour Je suis résident en France depuis 2016.Je souhaite rapatrier m'a voiture une New Beetle de 2006 carte grise on mon nom. 1-Qu'elles sont les démarches à suivre 2-à combien s'élèverait le dedouanent 3-frais d'immatriculation et 4-frais de carte griseC'est une New Beetle cabriolet de 2006 1.6 essenceMerci d'avance Cordialement
Bonjour Anouar,La procédure pour immatriculer un véhicule étranger en France figure dans ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1050. Nous vous invitons à demander le coût de dédouanement directement auprès du service des douanes. Quant au prix de votre carte grise, vous pouvez la calculer depuis ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
COMMENT OBTENIR UNE CARTE GRISE FRANCAISE ELLE VIENT DU CANADA JE VIENS DE PAYER LES FRAIS DE DOUANE 8000 EUROS ES QU IL ME FAUDRAS ENCORE UN QUITUS JE NE CONNAIS PAS DU TOUT LA PROCEDURE MERCI DE RENSSEIGNER
bonjour s il vous plait jai 1994 T4 vw de angleterre j voudrais importe France mai j besoin coc et j ne pas possible normal parsc l` age
Bonjour Jason,Vu l’âge de votre véhicule, c’est une attestation de conformité dont vous avez besoin. Vous pouvez l’obtenir auprès de la DREAL.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour Monsieur je voudrais acheter une voiture à la république dominicaine donc je voudrais si c'est possible eh combien ça peut me coûter.merci cordialement
Bonjour Monsieur Jimenez,Nous ne voyons aucune raison pour que vous ne puissiez pas immatriculer ce véhicule en France. Vous pouvez calculer le prix de votre carte grise en utilisant le simulateur suivant : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, lors de ma demande du 27 décembre, vous m'avez répondu " l'acheteur immatricule d'abord la moto à son nom ", je comprends que c'est la personne qui me vends la moto qui doit faire la demande d'une carte grise française à son nom, est-ce bien ça ? pouvez-vous me donner plus de précisions ou éventuellement me diriger vers le service qui peut me renseigner. cordialement
Bonjour,Je cherche à faire faire ma carte grise en France pour mon véhicule Suisse mais impossible de me connecter au site ants et malgré tout ma bonne volonté je commence à perdre patience ...auriez vous une liste de professionnels auquels je pourrais m’adresser afin qu’ils fassent les démarches à ma place ?
Bonjour Monsieur CHURTER,En utilisant le lien suivant, vous trouverez les professionnels habilités proches de votre lieu d’habitation : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-immatriculer-mon-vehicule.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonsoir, j'ai fait l'acquisition d'une moto de 1977 avec une carte grise suisse, l'ancien propriétaire a obtenu un certificat 846A en 2002 mais il n'a pas fait la carte grise française. quelles démarches dois-je entreprendre pour obtenir la carte grise ? Cordialement
Bonjour Michael,Pour obtenir une carte grise à votre nom, il est impératif que l’acheteur immatricule d’abord la moto à son nom.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonsoir,Je viens d'acheter un véhicule en Belgique je voudrais savoir les procédures à suivre et le délai exacte que cela prendra pour effectuer ma carte grise. Cordialement.
Bonjour Karim,En consultant le lien suivant, vous trouverez les démarches à suivre pour immatriculer votre véhicule importé : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1050.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour, le N.I.V. d'un véhicule de 2èmè main indique qu'il a été fabriqué en juillet 2005, alors que la 1ère mise en circulation est de janvier 2006.Peut-il y avoir un écart important entre ces deux dates même si le 1er propriétaire l'a immatriculé en provisoire? merci pour une réponse rapide.Cordialement votre.
Bonjour Je souhaite acquérir un van cheval 1.5 place en provenance des pays bas. Quels documents dois je me procurer lors de l'achat pour pouvoir l'immatriculer en France. Merci d'avance
Bonjour Monsieur GASTOU,Les documents à fournir pour immatriculer un véhicule importé sont listés dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1050.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour. Quel est le délai par l’ants ( en passant par un pro) pour avoir une carte grise d’un véhicule venant de Suisse ( bien sûr tous les documents fournis,COC, dédouanent...)? J’ai fait une demande via un pro samedi dernier et toujours rien.... Ça devient n’importe quoi leur site ANTS....
Bonjour Alex,En passant par un professionnel ou par l’ANTS, le délai de réception d’une carte grise est variable. Il peut être d’une semaine à un mois maximum.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjourj'ai fait il y a une semaine une demande en ligne concernant une premiere immatriculation en France d'un véhicule d'occasion provenant de d'Allemagne en fournissant les documents demandés. j'ai un accusé d'enregistrement . Mais Je suis inquiet car ce jour, sur mon espace, rubrique démarche en cours, est indiqué aucune démarche en cours.. Je suis actuellement immatriculé en WW , on ne m'a pas demandé ce numéro, que se passe -t-il après le délai d'un mois ? D'autre part, lors de la saisie en ligne on ne m'a pas demandé de pièce d'identité ni d'information pour un cotitulaire éventuel Je vous remercie de bien vouloir me renseigner sur les différentes étapes du traitement du dossier et de quelle manière on reprendra contact avec moi . Pouvez vous me rassurer s'il vous plait. Merci
Bonjour Joël,Pouvez-vous vérifier si éventuellement votre demande est passée en statut « brouillon » ? Si tel n’est pas le cas, nous vous conseillons de contacter l’ANTS pour obtenir des précisions sur votre demande : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bomjour.J'ai acheté une voiture en Hollande.La première date d'immatriculation afiché sur le certificat Néerlandais est 12-08/2015. La date de 1ª immatriculation sur la carta grise será égalment 12-08-2015?
Bonjour Adriano,La date de 1ere immatriculation affichée sur votre carte grise sera celle de la 1ere immatriculation du véhicule en France.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour je viens d,acheter une auto au canada quebec montreal comment avoir une cartee grise française merci de me renseingner
bonjour, j'ai ramené un véhicule que j'ai exporté il y a cinq ans de France vers le Maroc , en 2017 je fais l'inverse Maroc vers France . j'ai fait dédouané le véhicule et voudrais obtenir son immatriculation en France quelle est la procédure. sachant que c'est un véhicule originaire de France qu'il a déjà été immatriculé en France avant son exportation et immatriculation au Maroc.
Bonjour Haji,En consultant le lien suivant, vous trouverez les démarches pour immatriculer à nouveau votre véhicule en France : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1050.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Pour un véhicule d'occasion (1983) acheté à un particulier à Monaco, faut-il quand même un certificat de dédouanement 846A, ou un quitus fiscal suffit ? Merci.
Bonjour Julien,Le quitus fiscal est à fournir quand le véhicule provient d’un pays faisant partie de l’Union européenne. Quant au certificat de dédouanement, il doit compléter le dossier d’immatriculation quand le véhicule provient d’un pays hors UE.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Nous allons déménager de l'Espagne vers la France. Nous avons acheté une voiture au mois de septembre. La voiture a une dizaine d'années peugeot 207 Xline.Pensez vous que le changement de carte grise excedera les 100€?Merci pour vos reponses
Bonjour Julien,Le prix d’une carte grise dépend des différentes caractéristiques du véhicule. Vous pouvez connaître la valeur de votre titre en utilisant le simulateur suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'aimerais importer ma voiture de Russie ou je reside. Je viens habiter en France qq mois puis repartirait ailleurs en laissant cette voiture en France. C'est une citroen crosser de 2008 assemblee en Russie. Pourriez-vous me dire si c'est possible et quelles sont les demarches cote francais. Par exemple, si je suis francaise, mais non residente, puis-je regulariser la situation. Dois-je m'acquitter des frais de TVA a calculer sur le prix d'achat (achetee d'occasion en Russie) Quels sont les autres frais a prevoir? Merci pour vos conseils
Bonjour Marie,La législation française exige que pour qu’un véhicule soit immatriculé en France son propriétaire doive y avoir sa résidence principale. Ainsi, vous ne pourrez donc pas immatriculer votre voiture à moins d’habiter en France.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,En 1984, j'ai ramené de Polynésie Française vers la métropole, une voiture particulière (immatriculation polynésienne) que je souhaite ré-immatriculer (Je l'avais stockée dans mon garage depuis cette date) afin de circuler avec celle-ci.Je me souviens m'être acquitté des frais de douanes à l'époque, mais j'ai égaré le certificat de dédouanement.Puis-je obtenir un duplicata de celui-ci, et à quel organisme dois-je m'adresser ? Cordialement,
Bonjour Guy,Le service des douanes est le mieux indiqué pour vous informer sur les modalités d’obtention d’un duplicata de certificat de dédouanement. Nous vous invitons donc à vous rapprocher de ce service.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour Svp , est-il nécessaire d avoir effectué un controle technique avant d'importer une voiture de moins de 4 ans du Luxembourg afin obtenir le certificat d'immatriculation Merci
Bonjour Hervé,Le contrôle technique devra être réalisé soit en France soit dans un pays faisant partie de l’Union européenne. Il devra également être daté de moins de 6 mois.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour je n.arrive pas ajouter les pièces jointe sur votre site suite. A une demande de carte grise pour un véhicule venant de Belgique comment faire ?
bonjour je viens d,acheter une auto de collection au canada quebec elle arrive au havres dans quelles jours comment m,aquiter des frais inerant taxes de douanes et quelles sont les autres obligations que je dois aquiter merci de m,eclairer
Bonjour j'ai acheté une semi remorque de 2001 Au Luxembourg que dois-je faire pour l'immatriculation en France merci
Bonjour Julien,Nous vous invitons à lire le lien suivant pour savoir comment immatriculer votre véhicule importé : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1050.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Je souhaite immatriculer une voiture d’occasion achetée en Allemagne. J'ai fait ma demande avec toutes les pièces sur le site de l'ANTS mais depuis plus d'une semaine elle reste bloquée à l'état 'Analyse par le service instructeur' et aucune action n'est possible. Impossible d'obtenir une quelconque information de son avancent ou même de sa réelle prise en compte. Le site renvoie systématiquement des réponses type et c'est la même chose pour le serveur vocal (payant). Le délai d'un mois pour l'immatriculation expire dans moins d'une semaine ... Quoi faire ?
Bonjour Madame, Monsieur RUIZ,L’ANTS n’a pas communiqué de délai concernant la durée de l’analyse. De plus, aucune action n’est possible à cette étape de l’opération. Malheureusement, vous ne pouvez que prendre votre mal en patience.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour Mesdames,messieurs Ca fait plus d'un mois que j'ai fait une demande de rendez-vous par Internet pour l'établissent d'une nouvelle carte grise d'un véhicule importé de l'étranger et j'ai pas eu de réponse jusqu'à présent suite à ma demande Merci de prendre ma requête et ma demande en considération Merci de votre compréhension Cordialement Mail= belhaj_hichem@yahoo.fr Téléphone=0631715937
Bonjour Belhaj,Étant un site de demande de carte grise par internet, vous pouvez procéder à votre demande directement sans prise de rendez-vous. Toutefois, si vous souhaitez vous entretenir avec notre service client, vous pouvez les contacter via le formulaire de contact ou par téléphone au 08 92 49 20 49.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
En Belgique nous avons l'obligation d'avoir la carte grise dans le véhicule. Elle m'a été voler et je présume qu'elle a été refaite en France avec un faux document d'achat. Pouvez-vous revenir vers moi. Merci Bertrand.
Bonjour Bertrand,Si vous souhaitez vous entretenir avec notre service client, veuillez passer par le formulaire de contact prévu à cet effet ou téléphonez-nous au 08 92 49 20 49. Nous nous ferons un plaisir de répondre à vos interrogations.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Quel est le délai pour obtenir un CPI ? Démarche en ligne depuis le 14/11/2017 dossier analyse par le service instructeur (Véhicule d'occasion + de 6 mois + de 6000 km acheté dans un garage luxembourgeois avec plaques de ce pays) .Il est indiqué que la délivrance du CPI est immédiate cela fait 12 jours!!!!. Merci d'avance pour vos réponses
Bonjour Monsieur ISAFLO,Effectivement le CPI est reçu à la fin de la téléprocédure. S’il n’est pas présent sur votre espace, il est avisé de contacter l’ANTS pour savoir ce qu’il en est.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'ai acheté un deux roues neuf de marque américaine chez un concessionnaire français. L'ANTS me demande un certificat de dédouanement 846 A , Pourquoi ? Je pense que le COC suffit , ce qui m'a été confirmé par les douanes.
Bonjour Jean Luc,Le certificat de dédouanement n’est effectivement pas nécessaire à condition que votre certificat d’immatriculation mentionne une dispense. Cette dispense est attribuée par le service des douanes.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Je souhaite immatricule et obtenir la carte grise francaise d’un vehicule de collection (de 1979), achetee en Belgique (facture belge) mais dont la carte grise est quebecoise (canada). Quels sont les demarche a realiser en France Ai je besoin d’un COC?
bonjourj'aimerais acquérir un véhicule d'occasion (1997)de marque Toyota immatriculé au royaume uni, carte grise Anglaise,véhicule aux normes européennes,C.T français obtenu il y a quelques jours, toutefois le numéro de série ne comporte que 12 caractères dois je considéré que celui ci est de provenance hors CEE, est il nécessaire de demander un certificat de conformité et/ou passer le véhicule aux services de la DREAL/DRIRE/DEAL?CORDIALEMENT
Bonjour Jean,La séparation du Royaume-Uni de l’UE ne sera effective qu’en 2019. Donc pour l’instant, il convient de considérer le véhicule comme provenant de l’UE. Le certificat de conformité est effectivement nécessaire pour immatriculer un véhicule étranger. Vous pouvez obtenir ce document auprès du constructeur de la marque, son représentant ou la DREAL de votre région.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonsoir Monsieur, je suis en train d'acheter un van en suisse. Pouvez-vous me dire les démarches à suivre. En plus il faut détaré à 1990 KG au lieu de 2400KgLa préfecture du jura ne sais pas ! Étant donné que ce n'est pas UE.Et les douanes du jura m'ont dit : il faut faire une carte grise provisoire. Afin d'aller chercher le van.Que dois-je faire???? Merci d'avance pour vos réponses. Bonne soirée, Alex
Bonjour Alex,Afin de savoir comment immatriculer votre véhicule, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1050. Sachez également qu’à la fin de la démarche vous recevrez un certificat d’immatriculation provisoire.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Je reviens en france apres avoir habite 3 ans en suisse. J'ai tous les documents Ou dois je le envoyer. Par mail, courrier, aller a la prefecture?
Bonjour Dominique,Les démarches d’immatriculation se font uniquement désormais en ligne (compte ANTS ou France Connect) ou via un professionnel habilité.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour, j'ai acheté un véhicule chez un concessionnaire Peugeot en aout 2017, sans prêter attention au fait que le véhicule d'occasion était immatriculé à l'étranger. Règlement effectué, on m'a fait signer des papiers, et depuis j'attends. il s'avère que le véhicule est immatriculé en Belgique. réponse du garage à ma question concernant la livraison du véhicule: "L'immatriculation 1NSL712 est une immatriculation BELGE. Le centre de traitement des cartes grises provenant de l'étranger est le CRIT qui n'est accessible qu'aux professionnels de l'automobile. Ce dispositif étant tout nouveau, nous n'avons pas de délai de traitement." Est-ce normal, cohérent, le garage n'aurait-il pas du régler ces formalités administratives avant la mise en vente??? merci d'avance pour vos réponses. Cordialement MC Molitor
Bonjour Monsieur MOLITOR,Vu la technicité de votre question, veuillez contacter notre service client via le formulaire de contact : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
j'ai acheté un véhicule de marque NISSAN dont le numéro de Chassis est: JN1BGUD22U0002086. j’ai engagé les demarches pour les dossiers. permettez moi d'avoir des informations sur la date de mise à ma disposition du véhicule
Bonjour Sangrané,Pour savoir où en est l’avancement de votre carte grise, nous vous invitons à utiliser le lien de suivi suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-ma-carte-grise.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
BONJOUR, je viens d'acheter une moto en suisse. quelles sont les démarches pour pouvoir l'immatriculer en france?
Bonjour Gérard Lambert, Nous vous invitons à suivre les démarches indiquées dans l'article ci-dessus. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
J'ai envoyé ma voiture en guadeloupe chez mes enfants pour l'utiliser lors de mes vacances elle a une ancienne immat avec le departement de ma residence principale Dois je faire une autre carte grise pour circuler mon assurance a bien pris note du lieu de circulation merci
Bonjour Bodin, Effectivement, il est préférable que vous actualisez la situation de votre véhicule en faisant une autre carte grise. Vous pouvez vous en remettre à un professionnel agréé pour faciliter votre démarche en ligne. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Je viens d'importer un véhicule d'Allemagne et j'ai effectué, il y a une semaine, une demande de CI par ANTS. Je possède donc depuis une semaine un accusé d'enregistrement. Mon véhicule est actuellement en plaques temporaires d'une durée d'un mois et il me reste aujourd'hui 15 jours. Lorsque je me suis rendu sur la rubrique de suivi de la procédure on me demande le numéro actuel du véhicule, or celui-ci n'étant pas au format français il est rejeté par le formulaire. Conclusion, je ne peux pas effectuer un suivi de création de CG. Que faire? Merci d'avance.
bonjour, je suis professionnelle de l'automobile et je faisais les cartes grises françaises par le biais du siv jusqu'à maintenant. A ce jour, je suis amenée à effectuer une carte grise pour un véhicule neuf étranger. On m'indique je peux la faire également par le biais du siv. Je ne peux pas renseigner le CNIT qui correspond au type du véhicule. J'ai bien le certificat de conformité écrit en étranger mais aucune correspondance avec le type indiqué. J'ai essayé de mettre le numéro de réception, ça ne marche pas. J'ai réussi à joindre la plateforme téléphonique de l ants au bout d'une heure d'attente et la personne qui m'a répondu n'a pas trouvé mieux de me répondre qu'il fallait que j'appelle RENAULT FRANCE pour avoir les équivalences françaises!!! Du grand n'importe quoi quand on sait que les personnes de la préfecture traitaient les cartes grises étrangères sans avoir à effectuer cette démarche que j'ai tenté de faire mais qui n'a pas aboutie puisque je suis tombée sur une boîte vocale. Vous pourrez peut être me renseigner, j'ai appelé des collègues de l'automobiles qui sont comme moi, bloquée et surtout pas formée pour traiter ces cartes grises.
Bonjour LE PARC,Nous vous conseillons de contacter directement l'ANTS pour pouvoir vous aider sur ce sujet-là via ce formulaire : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS.Cordialement,L'équipe Ecartegrise
Bonjour,Les démarches étant très longues sur le site de l'ANTS, je souhaiterais savoir s'il était possible d'immatriculer une voiture en provenance d'Allemagne sur votre site. Je vous remercie. Cordialement.
Bonjour Je suis professionnel et je suis habilitée SIV. Pour les nouvelles démarches comme duplicata immatriculation véhicule importé puis je les faire par l'intermédiaire du SIV? Je n'ai eu aucune information de la part des préfectures et je n'ai pas la main sur le système pour ces opérations. Je vous remercie Cordialement
Bonjour Barnouin,Nous vous conseillons de créer un compte sur le site de l'ANTS afin d'effectuer votre duplicata de carte grise via le lien suivant : https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire. Vous pouvez également utiliser les points numériques disponibles dans les préfectures et les sous-préfecture. Un médiateur numérique vous assistera également la-bas.Cordialement,L'équipe Ecartegrise
Bonjour, expatrié, j'ai importé mon véhicule et cherche dorénavant à le faire immatriculé en France. La réforme qui consiste à délivrer les cartes grises par internet me concerne-t-elle ? car je ne trouve aucun site capable de le faire. Dois-je donc me présenter en préfecture ? merci de votre réponse.
Bonjour Matthias Ka, Depuis le 6 novembre 2017, toutes les démarches de carte grise se font en ligne. Cela dit, les guichets cartes grises des préfectures n’existent plus. Donc, voici le site sur lequel vous pouvez effectuer une demande de carte grise : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,J'ai acheté un véhicule sans permis pour ma fille en Belgique. J'ai obtenu le quitus fiscal de la part des impôts. Je rencontre un problème avec le service en ligne pour avoir une carte grise française, en effet, lorsque je rentre le numéro de plaque belge pour faire la démarche, j'ai un message d'erreur. Impossible de joindre l'administration par téléphone, je suis coincée. Avez vous une solution ?Cordialement
Bonjour Delphine,Nous vous conseillons de contacter directement l'ANTS vie le formulaire suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS ou de faire appel à un prestataire habilité pour immatriculer votre véhicule sans permis.Cordialement,L'équipe Ecartegrise
BonjourSouhaitant importé un véhicule de Suisse d'au moins 6 mois voir 2 à 4 ans, à quel taux de T.V.A serai-je soumis ? En vous remerciant
Bonjour David, Pour avoir une réponse précise à votre question, nous vous invitons à contacter un bureau de douane. Cordialement, L'équipe Ecartegrise
J’ai trouvé un camping car à l’étranger de l’annee 2001 mais qui a fait que 1000 km - vérifie. Est ce que c’est considéré comme neuf pour être immatriculé en france
Bonjour SH, Il est considéré comme neuf s'il a parcouru moins de 6000 km le jour de l’importation en France. Bonne journée, L'équipe Ecartegrise
Bonsoir, J’ai acheté une voiture (de société..) à un particulier à Monaco il y a 3 semaines, la préfecture de Monaco ne m’a jamais parlé de dédouanement, aujourd’hui la préfecture (Région parisienne) refuse mon dossier car j’en n’ai pas le certificat de dédouanement, on me parle aussi de taxes et de TVA, la voiture est de 2013 en sachant qu’elle était Française avant de partir à Monaco, dois je m’acquitter de cette TVA pour un véhicule d’occasion ? Sachant que sur une base de 20% celle ci serait de 10000 euros !! Quelle mauvaise surprise n’etant pas du tout au courant !
Bonjour Fabien, En effet, il n’est pas possible d’immatriculer le véhicule en France sans le certificat de dédouanement n° 846A, et sans avoir payé la TVA et les droits de douane. À noter que le taux de 20 % s’applique aux véhicules neufs issus de l’UE. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'aimerais savoir si la dte de mise en circulation notée sur la carte grise française tient compte de la date de mise en circulation antérieure dans le pays étranger ? Exemple : un véhicule mis en circulation à l'étranger en 2006 et racheté en France en 2011 aura quelle date de m.e.c. sur la carte grise ?
Bonjour Monsieur Tarriet, La date de mise en circulation correspond à la date à laquelle le véhicule a été immatriculé pour la première fois dans un pays. Dans votre exemple, ce sera donc 2006. À noter que la date de première immatriculation en France peut être utilisée dans certains cas. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour j ai acheter une golf 5 en suisse comment puis je faire ma carte grise sachant que je possede tout les documents y attenantcdt
Bonjour Winckel, Effectivement, tant que vous avez tous les documents nécessaires à l’immatriculation en votre possession, vous pourrez procéder à cette démarche. Bien évidemment, prêtez attention à toutes les formalités y afférentes pour éviter les erreurs et les omissions. Vous pouvez également vous adresser à un prestataire habilité pour votre démarche. N’hésitez pas alors à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez des questions sur nos offres. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour je souhaite expédier mon scooter que se trouve dans l'union européenne, quelle sont les démarches à faire. Merci de me répondre, Cordialement.
Bonjour Arminda, Nous vous encourageons à lire l'article ci-dessus pour trouver les informations nécessaires à l'importation d'un véhicule en France. Cordialement, L'équipe Ecartegrise
Votre commentaire est en attente de modération madame monsieur bonjour j aimerai savoir ou puis je obtenir une demande de certificat d immatriculation s il vous plait a savioir que je demenage un vehicule du mexique
Bonjour Monsieur Benitez, La demande de certificat d'immatriculation s'effectue désormais sur internet, depuis le site du gouvernement (ANTS) ou le site d'un professionnel habilité. Cordialement, L'équipe Ecartegrise
Bonjour, Je reste dans l'attente de la réponse à mon message du 8 novembre. A votre bonne attention, Eddy LEMAIRE
BONJOUR JE VIENT DE M INSTALER EN FRANCE LE VEHICULE DE MON EPOUSE EST IMAT.BELGE.POUVEZ VOUS M AIDER POUR CE QUI EST DE L IMAT.FRANCE BIEN A VOUS Bravin S.
Bonjour Sante Bravin, Nous vous invitons à lire la rubrique « Importation suite à un transfert de résidence normale » de l’article ci-dessus. Sinon, vous pourrez toujours vous tourner vers un prestataire habilité pour votre demande d’immatriculation. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour je souhaite acheter un utilitaire 4 x 4 année 1988 en suisse dans un garage. Le garagiste ne parle que l'allemand . Le prix du véhicule est de 6500 euros , quelles sont les formalités nécessaire pour ramener le véhiculeen toute sérénité. Je vous remercie par avance pour les renseignements. Cordialement
Bonjour Monsieur Pérez, Toutes les formalités relatives à l’importation d’un véhicule se trouvent dans l’article ci-dessus. Ainsi, pour mener à bien les démarches, nous vous invitons à les confier à une personne de confiance qui parle l’allemand. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Dans la liste des pièces à fournir il y a facture d'achat, dans mon j'ai acheté chez un particulier, sans facture. La voiture est immatriculé à mon nom sur la carte grise (étrangère). Dois je demander quand même un contrat d'achat, ou bien je peux me contenter de ma carte grise portant mon nom. Merci de me répondre.
Bonjour Hakim,Lorsque vous avez acheté votre véhicule au particulier, vous avez sans doute reçu le double du contrat d’achat. C’est ce document qu’il vous faut fournir en plus de la carte grise étrangère à votre nom.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Le propriétaire de la voiture,décédé, est français résidant au Maroc.
Bonjour Françoise,Comme ce que l’on vient de vous dire, il vous faudra d’abord faire un changement de titulaire de la carte grise avec comme objet « succession » au Maroc puisque le véhicule y est immatriculé. Ce n’est qu’après cela que vous immatriculerez le véhicule en France en suivant les démarches mentionnées dans l’article ci-dessus.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'hérite d'un véhicule de 2014 situé actuellement en France et immatriculé au Maroc.Le propriétaire est récemment décédé au Maroc. Quelles sont les démarches à entreprendre?
Bonjour Françoise,Il vous faudra d’abord faire un changement de titulaire au Maroc avec comme objet succession puisque le véhicule y est immatriculé. Ce n’est qu’après cela que vous devrez changer l’immatriculation marocaine en immatriculation française en termes d’importation de voitures. (cf. l’article ci-dessus).Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour j ai une voiture acheter en suisse mais les professionnels qui font les cartes grises ne font pas cette la ou puis je faire ma carte prefecture font plus les carte grises sur internet ou puis la faire avez vous un site merci cordialement
Bonjour lasmar,Pour pouvoir faire voter carte grise, il vous faudra créer un compte à l'ANTS puis faire appel à un prestataire habilité imamtriculation comme Ecartegrise. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions.Cordialement,L'équipe Ecartegrise
Bonjour, J’ai acheté il y a quelques mois une voiture Suisse à restaurer. Actuellement elle n’est pas finie et donc je ne peux pas encore passer le contrôle technique. D’ici moins deux semaines il faudra faire la carte grise par internet mais comment faire pour une voiture provenant hors UE sachant que j’ai les autres documents (846A, certificat de conformité…)? Merci de me répondre, Cordialement.
Bonjour , j'ai dédouané un véhicule suisse , j'ai tout les document nécessaire , du fait que les carte grise se font sur internet , il n'y a pas de section " dédouanement " comment faire ?? en vous remerciant ! cordialement
Bonjour remrem,Il vous faut d'abord vous rendre auprès d'un d'un bureau de douane le plus proche de votre domicile afin de payer les droits et taxes de douanes afférents à l'importation de votre véhicule. Voici un article que l'on conseille de lire : http://www.douane.gouv.fr/articles/a10755-vehicule-achete-a-l-etranger-ou-dans-un-dom-comCe n'est qu'après cela que vous effectuerez toutes les démarches nécessaires sur le site de l'ANTS ou via un prestataire habilité comme Ecartegrise afin d'immatriculer votre véhicule en France.Cordialement,L'équipe Ecartegrise
Bonjour, Je suis marocaine, je me suis installée en France il y a un an. Dans le cadre d'un déménagement j'ai pu ramener ma propre voiture (Modèle 2014), j'ai donc été exonérée des frais de douane et j'ai également reçu le certificat de dédouanement 846A. Maintenant pour lancer la procédure d'immatriculation, vous dites que le certificat de conformité européen demande obligatoirement à ce que la 1ère immatriculation ait eu lieu dans un pays membre de l’Union européenne. Dans mon cas, cette condition s'applique également ?
Bonjour Kenza, En effet, cette condition s’applique pour pouvoir immatriculer un véhicule en provenance de l’étranger. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) pour vous apporter d’informations supplémentaires. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour jai acheter un véhicule suisse. Jai tout Les papier pour immatriculer Jai était chez un professionnel et pour l'instant il pe pas me la faire comment dois-je faire merci
Bonjour Lacoste, Si vous avez tous les papiers, vous pouvez toujours recourir aux services d'un autre professionnel habilité. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
bonjour je suis pro de l'automobile et je n'arrive pas a etablir les cartes grise sur le siv des 4 vehicules etrangers que j'ai achetés comment je dois procéder car toute ma trésorie est dehors et mes clients ne sont pas livrés
Bonjour Vincent, Pour établir les cartes grises des véhicules importés, nous vous invitons à faire appel aux services de l’ANTS. Jusqu'à présent, Ecartegrise ne pourra pas s’en charger. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour ,J'ai importé le 06/11/2017 depuis l'Espagne un véhicule neuf immatriculé en ESPAGNE .J'ai obtenu le quitus fiscal en France (paiement de la TVA ). Muni des documents suivants :cession d'un véhicule cerfa n°13754*01 + certificat d'acquisition d'un véhicule dans l’UE pour le quitus fiscal cerfa n°10668*07 +demande de certificat d'immatriculation cerfa n°13750*05 + copie de ma carte d'identité Française + un justificatif de domicile de moins de 3 mois + la carte grise ESPAGNOLE . Avec tous ces documents IL M'EST IMPOSSIBLE D'OBTENIR une carte grise en France sur le site internet du gouvernement !Rejet à cause du n° immatriculation qui n'a pas le format Français ( 63.. K.. ).Je me suis rendu en Préfecture de la haute Garonne à Toulouse ou il n'ont pas réussi eux NON PLUS , sur internet , à obtenir la carte grise !! Précision : j'avais ouvert au préalable un compte ANTS (Agence Nationale des titres sécurisés ). Merci pour votre réponse à venir .
Bonjour BABEC,Vu la technicité de votre question veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible.Cordialement,L'équipe Ecartegrise
Bonjour, J’ai acheté il y a quelques mois une voiture Suisse à restaurer. Actuellement elle n’est pas finie et donc je ne peux pas encore passer le contrôle technique. D’ici moins deux semaines il faudra faire la carte grise par internet mais comment faire pour une voiture provenant hors UE sachant que j’ai les autres documents (846A, certificat de conformité…)? D’avance merci, Cordialement.
madame monsieur bonjour j aimerai savoir ou puis je obtenir une demande de certificat d immatriculation s il vous plait
Bonjour benitez yani,Pour obtenir une demande de certificat d'immatriculation, nous vous invitons à le télécharger via ce lien : https://www.ecartegrise.fr/documents/cerfa-demande-d-immatriculation.html.Cordialement,L'équipe Ecartegrise
bonjour je travaille dans un garage qui ne vend que des voitures d'importation italienne, je n'arrive pas à télécharger les documents sa bloque quand je fais un recto verso, j'ai essayé de faire deux dossiers je n'ai pas eu de retour , comment faire merci de me donner des infos au plus vite mes dossiers sont en retard d'immatriculation
Bonjour RINALDI,Nous aimerons connaitre les documents que vous souhaitez télécharger afin de pouvoir vous aider.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour je suis partie du Maroc avec une voiture immatriculée de casablanca jusqu’à bordeaux ( voiture appartenant à ma sœur et j’aimerais connaitre les formalités pour que cet voiture reste en France merci
Bonjour Ben,Il faut que votre sœur fasse toutes les formalités nécessaires comme indiquées dans l’article ci-dessus pour importer le véhicule en France. Comme cela, vous pouvez circuler librement dans toute la France.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Je voudrais pouvoir récupérer l'original de mon Certificat de Conformité, transmis à l'époque à la Sous Préfecture, pour immatriculer mon véhicule importé de Belgique. En effet, je souhaite vendre ce véhicule en Belgique et je dois à cet effet fournir l'original du Certificat de Conformité. Comment faire ? Merci pour votre réponse. Eddy LEMAIRE
Bonjour Eddy LEMAIRE, Nous vous conseillons de retirer votre Certificat de Conformité original auprès du constructeur de la marque du véhicule (son représentant en France) ou auprès de la DREAL de votre région. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, je souhaite acheter un scooter 500cm3 tmax en Belgique mais le vendeur (Un particulier) me dit qu'il ne faut ni papier rose ni certificat de conformité du constructeur. Je suis septique mais l'affaire est bonne.. que dois je faire.? Merci par avance
Bonjour Smain,Un scooter de 500 cm3 nécessite un permis moto A2 pour le conduire. Et comme le scooter se trouve en Belgique, vous devriez avoir un COC parmi votre dossier pour le faire immatriculer en France. Vous pouvez conclure la vente si vous détenez le permis en question. Quant au COC, si le vendeur ne le possède pas, il faudra en faire la demande auprès du constructeur ou du représentant de la marque en France.N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions.Cordialement,L'équipe Ecartegrise
Bonjour, je recherche un van 1.5 chevaux d'occasion principalement sur le territoire français. Me trouvant à la frontière suisse, on m'en propose un immatriculé là bas. Quelles sont les démarches à entreprendre pour l'immatriculation en France ? Merci
Bonjour Anne Kling, Nous vous encourageons à lire l'article ci-dessus qui traite de ce sujet. Évidemment, votre demande d'immatriculation devra s'opérer en ligne via le site de l'ANTS. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour je suis italien résident à Colmar et je veux changer les plaques de ma voiture italienne dont je suis le propriétaire en plaques française qu est ce que je dois faire comme procédure merci
Bonjour Skalli Mohamed jawad,Vous pouvez changer la plaque de votre voiture italienne en plaque française en vous rendant chez un :— professionnel de l’automobile — un fabricant de votre choix — prestataire privé habilitéVous devriez donc leur communiquer le numéro d’immatriculation fourni par l’ANTS après votre demande d’immatriculation.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'ai acheté un vélo d'occasion Haibike xduro race spro 500wh que j'ai fait dédouaner en payant la TVA, je me présente à la préfecture pour retirer ma carte grise la préfecture me dit que tous les justificatifs sont corrects mais quand ils doivent élaborer la carte grise ils ne trouvent pas la référence du vélo dans leur base de données.Ils me disent que le constructeur n'a pas déclaré la référence du vélo dans la base Française. Mon interlocuteur en Suisse me dit qu'ils ne s'occupent pas de la législation des autres pays, je suis dans l'impasse, que dois-je faire? Merci de votre retour
Bonjour Lebège,Vu la technicité de votre question veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible.Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour Il y a 2ans 1/2, je déménageais en Polynésie Francaise, avec ma voiture en conteneur, pensant m'y fixer définitivement! Or je viens de rentrer en France, et ma voiture immatriculée en Polynésie, revient également en conteneur fin décembre; quelles démarches à faire avant son débarquement, pour la re-immatriculer en France ? Merci pour votre réponse
Bonjour Monsieur FROISSART,Pour immatriculer votre véhicule, vous devrez vous munir des documents listés dans l’article ci-dessus. La démarche sera à effectuer depuis un compte France Connect.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour, j'aimerais savoir combien me coûterais ( en gros ) de rapatrié une voiture anglaise en France? et de qu'elles documents aurai-je besoin vue que l’Angleterre est sortie de l'EU?merci
Bonjour Johakim,Vous pouvez calculer le coût de votre carte grise depuis le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696. Quant aux droits de douane et à la TVA, leurs valeurs seront calculées par le service de douane. Les documents à fournir sont listés dans l’article ci-dessus.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour, j’envisage d'acheter un Toyota fj cruiser du canada quelle démarche a faire pour immatriculation merci par avance pour la marche à suivre
Bonjour Pitarch, Vous n'avez qu'à suivre les procédures indiquées par l'article ci-dessus. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'ai acheté un véhicule suisse, j attend la conformité, si l'arrivée de celle ci se fait après la fermeture guichet en préfecture, comment s'y prendre? Vous parlez de se diriger vers des professionnels, lesquels ? Cordialement.
Bonjour Vincent,Dès la fermeture des services immatriculation en préfecture, vous devrez faire vos démarches en ligne depuis un site ANTS ou France Connect. Vous pourrez aussi vous adressez à un professionnel habilité. En consultant le lien suivant, vous trouverez ceux qui sont le plus proches de votre domicile : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-immatriculer-mon-vehicule.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Je possède un véhicule à l'étranger (Algérie) acheté en 2013, je souhaiterais l'immatriculer en France, sachant que la carte grise est à mon nom. Quels sont les documents à fournir et quels seraient les montants à payer (droits de douanes + TVA).Merci bien
Bonjour Rachid,Nous ne sommes pas en mesure de vous estimer le montant de la TVA et des droits de douane de votre véhicule. Les services de douane sont les mieux placés pour vous indiquer ce montant lorsqu’ils inspecteront votre véhicule.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour j'ai ramené ma voiture d'Italie en France là où je suis domicilié maintenant. Que dois-je faire pour avoir tous les papiers en règle. Merci
Bonjour Madame REDDE,Les documents à fournir figurent dans l’article ci-dessus. Néanmoins les démarches sont à faire en ligne depuis un compte France Connect via la téléprocédure « je souhaite faire une autre demande ».Cordialement,L’équipe Ecartegrise
J'ai acheté un véhicule au Pays Bas mais je peux pas aller la chercher par mes propres moyens car elle n'a plus de plaques elles sont "expirées" que puis je faire car le transport coute trop chère HELP ME
Bonjour Lolo,Est-ce faire appel à une société de transit qui est trop chère ? Sinon, vous pouvez équiper le véhicule de plaques temporaires le temps de la ramener en France.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour, je souhaite acheter un toyota fj cruiser d'occasion au canada non importer par la marque en France que faut t'il faire pour la carte grise en vous remercian par avance
Bonjour Daniel,Les démarches pour immatriculer votre véhicule en France figurent dans l’article ci-dessus.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Je souhaiterais faire l'acquisition d'une caravane de marque TABERT , de 1992 et immatriculée en Allemagne. Le propriétaire possède deux cartes grises, une petite et une grande, que dois-je faire pour pouvoir l'acheter et l'immatriculer en France.Cordialement.
Bonjour Monsieur HAKKAR,Pour immatriculer ce véhicule en France, vous devrez avoir en votre possession les documents listés dans l’article ci-dessus. Votre demande devra se faire en ligne à partir d’un compte France Connect en sélectionnant la rubrique « Je souhaite faire une autre demande ». Sinon vous pouvez confier votre demande d’immatriculation à un professionnel.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour, je voudrai savoir comment faire pour immatriculer un véhicule acheté en allemagne (golf volkswagen) dont la 1ere mise en circulation est 1994 (donc avant 1995 donc pas de certificat de conformité) comment faire pour remplacer ce certificat de conformité demandé par la préfecture? que puis je fournir à la place? merci
Bonjour Anne,Le document remplaçant le COC pour les véhicules datant d’avant 1995 est une attestation de conformité. Vous pouvez l’obtenir auprès de la DREAL de votre région.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,la camaro de 1981 qui vient des usa et venu en Hollande et Belgique a titre individuel immatriculée et acheté par un belge. ..d'après le niv je ne peux immatriculée la voiture en France car voiture usa. ..comment faire ? .pourtant la Belgique c'est l'Europe donc même norme qu'en France ? ..merci de votre réponse et conseils.
bonjour a partir du 1 novembre comment on fait pour immatriculer un vehicule venant des us. car a partir du 1 novembre les préfectures seront fermées.
Bonjour Richard,La démarche pour immatriculer un véhicule la 1ere fois en France se fera aussi en ligne depuis un compte France Connect en choisissant la téléprocédure « Je souhaite faire une autre demande ». Sinon il sera aussi possible de s’adresser à un professionnel habilité.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
quelles sont les démarches à faire pour immatriculer en France une remorque provenant de l'étranger ( Remorque de planeur PTAC > 750 kg) ? Faut-il faire un passage aux mines ou autre organisme .. ?
Bonjour Jimmy,Les démarches d’immatriculation d’une remorque importée sont les mêmes que celles d’une voiture particulier importée. Un passage à la DREAL n’est nécessaire que si le véhicule a subi des modifications.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
où doit on s'adresser pour obtenir le formulaire 846A dans les Pyrénées orientales
Bonjour Monsieur VUILLEMIN,Le certificat de dédouanement n° 846 A est à retirer auprès des services de douanes.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Je souhaite importer du Canada une voiture de plus de 25ans ; sera-t-elle considérée automatiquement comme véhicule de collection ? Un passage aux mines est-il obligatoire pour les véhicules de collection ? Merci
Bonjour Simon,Le passage en collection d’un véhicule n’est pas automatique. En effet, pour ce faire il est nécessaire d’en faire la demande en joignant les documents listés dans l’article présent dans le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/carte-grise-collection.html.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
pour une voiture plus 20 ans besoin certificat conformite europeen merci
Bonjour André,La demande d’obtention d’un certificat de conformité se fait auprès d’un représentant de la marque ou de la DREAL de votre région.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour jai acheter une voiture a un particulier en belgique (une 2eme main), jai donc deposer un dossier de demande d'immatriculation le 5/10/2017 a la sous prefecture de dunkerque , seulement jai pas pue faire un ww car d'origine elle etait francaise (1ere immatriculation ),ma question est combien de temps doit je attendre pour ma carte grise merci cordialement
Bonjour Jeremy,Les délais de réception d’une carte grise sont variables. Cependant le délai légal maximal est d’un mois. Vous pouvez suivre son acheminement depuis le lien suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Je viens d acheter un véhicule en Espagne comment faire immatriculation en ligne, quand plus de service carte grise en préfecture ?Cordialement
Bonjour Jean,À l’heure actuelle, il n’est pas possible de faire une demande d’immatriculation pour un véhicule importé en ligne. Votre demande devra donc être adressé à un professionnel habilité.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour , je souhaite rentrer de Polynésie Française en France Si avec un véhicule acheté d'occasion de marque Peugeot et changer son immatriculation pour une française . J'ai bien suivi les différentes étapes du processus d'importation détaillé mais j'aimerais savoir : 1/dois je avoir ce véhicule depuis plus de 6 mois pour le pas payer de taxes retour (Tahiti n'est pas un DOM mais plutôt un Tom ...) ? 2/Dois je demander un Certificat de conformité européen bien qu'il s'agisse d'une marque française ? 3/Le véhicule possédant une carte grise dois je fournir une facture ou un certificat de cession ? Le certificat de cession qui a permis l'établissement de la carte grise ??Merci de lever ces zones de flou Xavier
Bonjour Xavier,Un certificat de conformité est obligatoire pour immatriculer un véhicule importé. Le certificat de cession vous est délivré le vendeur lorsque celui-ci est un particulier. Vous recevez une facture lorsqu’il un professionnel. Si votre vendeur est un particulier, le certificat de cession devra comporter des informations vous concernant tous les deux. Vous pouvez télécharger ce document depuis ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20300.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'ai le projet d'acheter une voiture d'un particulier en Espagne. S'il vous plaît, je souhaite savoir quels seraient les procedures exactes afin de pouvoir l'immatriculée en France (je suis resident à paris) et être en norme avec l'administration. Je vous avoues pas comprendre grand chose avec toutes les démarches. Je vous remercie d'avance. Cordialement
Bonjour Ingrid,Pour vous familiariser avec les démarches d’immatriculation d’un véhicule importé, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1050.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bjr mon amie habite en suisse m'a offert sa voiture une mazda annee 2012 quelle procedure a suivre sachant que j'habite dans la banlieu parisienne
Bonjour Bessaih,Les démarches d’immatriculation pour un véhicule importé sont les mêmes, que vous viviez dans la banlieue parisienne ou dans tout autre département.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, je ramène un véhicule personnel (fiat 500 de plus de 6 mois) depuis l’Angleterre en France et je souhaite l'immatriculer. Que dois-je faire? Le DVLA anglais ne donne pas de quitus fiscal par exemple... Par ailleurs, j'ai un crédit sur la voiture.
Bonjour Gregory,Le quitus fiscal est à demander auprès du service des impôts de votre lieu de résidence. Vous trouverez la liste des documents à fournir dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F179.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour je voudrai acheter un scooter en belgique et le faire immatriculer en france . Il n'a pas de carte grise juste le certificat de conformiter . Est-ce un soucis et quel papier dois-je prevoir
Bonjour Axel,Pour immatriculer un véhicule d’occasion, il est impératif que le vendeur vous remette la carte grise originale. Sans elle votre demande d’immatriculation sera rejetée.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Je souhaite acheté une voiture en suisse , et je voudrai savoir ( après toute les formalité de douane ) es qu'on peut demander une carte grise provisoire hors de notre département de résidence ( dans les ville frontalière par exemple ) et après rentrer avec la voiture à mon lieu de résidence ? - Et es qu'il faut avoir le contrôle technique pour demander la carte grise provisoire . -et quel sont les pièces pour pouvoir obtenir une carte grise provisoire pour un véhicule importé de suisse ( hors UE ) ? merci
Bonjour Dani,Vous recevrez une carte grise provisoire en présentant votre dossier de demande d’immatriculation. En effet, aucun document supplémentaire n’est demandé pour l’obtenir.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour je vais recevoir une donation de voiture année 2016 de la part de mon beau frère qui habite en Allemagne pour me la ramener en France quecequ il faut faire ?
Bonjour Alia,Une fois le véhicule arrivé en France, il vous suffit de vous référer à l’article ci-dessus pour l’immatriculer.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour J'envisage d 'acheter un autocar en Espagne pour faire un camping car , cela pose t'il un problème pour le changement de carte gris en France et quels sont les documents a demandés au vendeur pour ce transfert Cordialement Pele didier
Bonjour Didier,Vous pouvez effectivement immatriculer votre autocar en France. Les documents à joindre pour ce faire sont listés ci-dessus. Le vendeur devra vous remettre la carte grise originale du véhicule, un certificat de cession et un certificat de non-gage.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour Je ramène mon véhicule acheté en Nouvelle-Calédonie en 2016. Lors de l’élaboration de mon certificat d’immatriculation, le véhicule sera-t-il soumis au malus écologique En vous remerciant Cordialement
Bonjour Didier,Pour savoir si votre véhicule est soumis à la taxe écologique, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/prix-carte-grise/taxes/ecotaxe-bonus-malus-ecologique.html.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
BONJOUR JE ME PERMET DE VOUS ECRIRE POUR QUELQUES INFOS. POUR UNE PERSONNE A MOBILITÉ RÉDUITE QUI POUR MA PART CES BIEN FAIT ARNAQUER. Cette personne acheté le 14/09 une moto trike 200 cc lorsque elle a voulu l assuré celui ci lui été refuser suite qu elle n avait aucun document sauf la facture d achat. Celui qui lui a vendu ce véhicule lui a dit qu il n aurait aucune difficulté a pouvoir mettre cet engin en ordre de papier , il lui a fait confiance... il ne possède ni la 1 er facture d achat,ni il ancien papier d immatriculation, ni dédouanement, ni certificat de conformité et pourtant ce véhicule a déjà roule il a au compteur 328 km. IL AIMERAI METTRE SE VÉHICULE EN ORDRE MAIS VOILA IL NE SAIT COMMENT FAIRE ET SE SENS UN PEUT PERDU. Pourriez vous l aider , je vous remercie d anvance...
Bonjour Dominique,La première chose que nous vous conseillons de faire est de contacter le vendeur et lui demander de remettre à son acheteur tous les documents administratifs nécessaires à l’immatriculation du véhicule. Sinon, l’acheteur peut avoir recours en justice. C’est-à-dire demander à ce que le vendeur soit condamné sous astreinte à remettre ces documents.Cordialement,L’équipe Ecartegrise,
je suis propriétaire d'un véhicule immatriculé en Corse où j'ai une résidence secondaire. Je voudrais faire immatriculé ce véhicule en Guadeloupe où j'ai également une résidence secondaire.Comment faire. Merci
Bonjour Gérard,Une carte grise doit obligatoirement être établie à l’adresse du domicile principal de son titulaire. Il n’est donc pas autorisé d’immatriculer un véhicule à une adresse secondaire.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour J’ai acheté une voiture dans un garage d’occasion En France mais l’immatriculation de la voiture est belge donc que faire pour qu’elle soit française ? Et puis-je l’assurer ? Cordialement
Bonjour Éva,Les démarches pour immatriculer un véhicule étranger figurent dans l’article ci-dessus. Vous pouvez effectivement l’assurer.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,J'ai acheté une voiture en Suisse et perdu le document 846A. La préfecture ne peut pas faire la carte grise sans ce document. J'ai fait une demande de duplicata par courrier mais ils m'ont rappelé qu'ils ne font pas de duplicata. Je ne comprends pas au début c'était ok et une semaine plus tard on me dit qu'il faut que je ramène la voiture à la frontière alors qu'elle est au garage en réparation totale. Y a t il un autre moyen d'obtenir ce document sans se déplacer svp en passant peut-être par un transitaire?Cordialement Gaub
Bonjour Monsieur GAUB,Pour obtenir ce certificat de dédouanement, vous devrez malheureusement vous déplacer en faisant appel à un transitaire.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Je vais acquérir une remorque food truck fabriquée en Chine d'une dimension totale de 3.00m/2.00m/2.10m. Poid/500kg Cette remorque a un certificat de norme CE pour la circulation et les normes d'hygiènes alimentaires . Dois je lui faire une carte grise ? Quelles sont les démarches a suivre ? Merci . Cordialement .
Bonjour Loliebulle,Les remorques ayant un PTAC égal ou supérieur à 500 kg doivent effectivement posséder une carte grise. Les démarches et les documents à fournir pour l’immatriculer figurent dans l’article ci-dessus.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonsoir.Vous pouvez m'indiquer comment obtenir le certificat de conformité européen de ma voiture que j'ai acheté en Espagne en 2005? il faut la demander au concessionnaire? car j'ai vu que il y avait des sites sur internet qui te la vendent pour 200 euros... je trouve très cherMerci de vôtre réponse
Bonjour Anne Élisabeth,Vous pouvez effectivement demander un certificat de conformité auprès d’un concessionnaire représentant la marque de votre voiture ou auprès de la DREAL de votre région. Cependant, nous ne garantissons pas que le prix du COC sera inférieur auprès de ces professionnels.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
La voiture est immatriculée Espagnole ,je reviens vivre en France qu'elles sont les démarches pour changer d'immatriculation
Bonjour Madame BENARD,Dans la mesure où vous allez changer de domicile, votre cas se révèle être une importation de résidence normale. Vous n’aurez donc pas à payer de frais de douane et la TVA dans certaines conditions. Les documents à fournir pour votre immatriculation sont listés dans l’article ci-dessus.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'ai acheter un véhicule en Italie le vendeur m'a donner la carte grise et le PRA (Je suis rentré en France avec les plaques italiennes. J'aimerai savoir si pour faire la carte grise française il faut le certificat de radiation ou Pas? Car lui me dit que je dois d'abord immatriculer le véhicule en France et ensuite le radier en italie. Merci
Bonjour Nicault,Pour immatriculer votre véhicule, vous devrez présenter la carte grise originale et le document délivré par le PRA. Pour effectuer cette démarche en préfecture, il faut au préalable radier le véhicule auprès de l’administration italienne.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,J'ai acheté un véhicule neuf en nouvelle Calédonie en 2010. A mon retour en France en 2011, avec le dossier complet d'importation, ma préfecture ne retrouve pas l'importation de mon véhicule et ce après plusieurs relance du dossier en 2014, 2016. A ce jour je ne peux plus faire assuré mon véhicule car ca a trop tardé. Auriez vous un retour d'expérience sur ce sujet ? Cordialement
JEAN MARCEL.j'ai un projet imminent d'acheter une Renault megane de 2005 qui a 12CV.son prix est à 2000 Francs Suisse.JE voudrais connaitre approximativement le cout total que je dois prévoir pour toutes les démarches concernat le dédouanement,la carte grise et la plaque...?MERCI
Bonjour Jean Marcel,Les droits de douane sont basés sur la valeur hors taxes du véhicule additionnée aux frais annexes (équipement, transport, option, etc.). Quant au prix de la carte grise, nous vous invitons à le calculer depuis le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour J´ai une question sur la désimmatriculation d´un véhicule en provenance de l´Allemagne: J´ai vécu en Allemagne pendant 5 ans et j´ai ramené mon véhicule en France. Je l´ai fais immatriculer en France et tout s´est bien passé sauf que la préfecture a gardée mes papiers allemands et j´en ai besoin pour désimmatriculer mon véhicule en allemagne. Je pensais le faire aprés pour continuer a utiliser mon véhicule le temps d´avoir la carte grise et une assurance. Y a t´il un moyen de désimmatriculer mon véhicule autrement? ou de récupérer les papiers pour le faire désimmatriculer en Allemagne? Merci de votre réponse
Bonjour Mathieu,Nous vous invitons à vous rapprocher de l’ambassade ou du consulat allemand le plus proche de votre domicile. Ils sont les mieux placés pour vous indiquer les marches à suivre pour procéder à la radiation de votre véhicule.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour j ai acheter un quad avec une homologation européenne en Pologne j aimerais savoir les démarches pour l immatriculer en France merci de votre reponse
Bonjour Monsieur Osmont,Les démarches et la liste des documents à fournir pour immatriculer un véhicule importé figurent dans l’article ci-dessus.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Je rentre de séjour de Nouvelle Calédonie avec ma moto que j'avais amené de Métropole (immatriculation SIV). Puis-je conserver le numéro SIV que j'avais avant mon départ?Cordialement
Bonjour Cyril,Dès lors qu'un véhicule a fait l'objet d'une exportation son numéro SIV est supprimé. Un nouveau vous sera donc attribué automatiquement.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, je souhaite faire l'acquisition en allemagne d'une caravane hobby neuve suis-je concerné par la tva de 20% et quel papier faut il pour la faire immatriculer en france.
Bonjour Philippe,Les véhicules sont les seuls soumis à la TVA de 20 %. Ce qui est le cas de votre caravane. La liste des documents à fournir pour l’immatriculer figure dans l’article ci-dessus.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'ai cédé mon véhicule d'occasion acheté neuf et immatriculé en France à Paris en série spéciale K -diplomatique- à mon frère demeurant en France Moselle, lequel doit donc demander une nouvelle carte grise et immatriculer le véhicule en série normale à son nom. Outre les pièces requises, doit-il également fournir un certificat de dédouanement 846A , si oui, à quel service des douanes doit-il s'adresser pour l'obtenir, aux douanes de Paris ou celles de son domicile.Merci de votre compréhension
Bonjour Joseph,Si le véhicule n’est pas encore immatriculé à votre nom, vous devrez le faire avant de le céder à votre frère. Dans la mesure où le véhicule est déjà immatriculé en France, la démarche à effectuer est un changement de titulaire. Vous trouverez les détails pour ce faire dans le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/changement-de-titulaire-vehicule.html.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
je voudrais acheter une caravanne esterel a un ami belge elle est de 1992 elle a bien un certificat de conformite ecrit par un concessionaire esterel belge est ce que c est valable vu son anciennete il me la vend 800eu faut il aller aux impot faut il d autre papier autre que les cerfat de cession et de remise en circulation merci pour la reponse cordialement
Bonjour Jules,Vous devrez effectivement vous rendre à votre centre des impôts pour obtenir un quitus fiscal. Pour l’obtenir vous devrez présenter les originaux et les photocopies de :le certificat de cession, la carte grise étrangère, une pièce d’identité, un justificatif de domicile en France.Les documents nécessaires pour obtenir votre carte grise sont listés dans l’article ci-dessus.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, je suis sur le point d'acheter une voiture d'occasion au Japon et de l'importer en France, impossible d'avoir la Douane au téléphone...puis je avoir un renseignement sur les taxes que je dois m'acquiter ?
Bonjour Romain,Vous devrez entres autre vous acquittez des droits de douane et de la TVA. Ces taxes sont calculées directement pas le service des douanes.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
je suis belge, retraité et je réside en france depuis 1 an maintenant mais j'ai toujours mon domicile en Belgique et je souhaite vendre le camping-car avec lequel je suis arrivé en france, car je n'ai plus l'intention de me déplacer dans la belle région que j'habite... un acheteur éventuel me demande d'immatriculer mon véhicule en france, je remarque qu'il est relativement facile pour un acheteur français d'un véhicule étranger... pouvez-vous me conseiller...?? Merci
Bonjour Monsieur GOREUX,Si votre résidence principale est celle en France, vous devez effectivement immatriculer le véhicule à votre nom. Si vous ne souhaitez pas vous déplacer, vous pouvez confier cette démarche à un professionnel. Les documents pour ce faire sont listés dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10519.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Voiture suisse dedouaner comment obtenir plaque francaise
Bonjour Jacques,Les documents pour immatriculer un véhicule étranger sont listés dans l’article ci-dessus.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'ai l'occasion de récupérer un van pour chevaux en France seulement il a une carte grise Suisse comment la passer en carte grise française ?
Bonjour Lisa,Pour savoir comment immatriculer votre van, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Immatriculer-un-vehicule-d-occasion/Pieces-a-fournir-pour-un-vehicule-d-occasion-precedemment-immatricule-a-l-etranger.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Je suis spagnol j'habite en france despuis 2014 j'ai moto americaine sans coc avec carte grise spagnole homologation A-0467 pour tub allenange tout en regle pour inmatruculer en france ?
Bonjour Mario,Pour immatriculer votre moto, il faut joindre à votre dossier les documents listés dans l’article ci-dessus. Vous pouvez obtenir un COC auprès d’un représentant français de la marque ou de la DREAL.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour comment obtenir un ( COC ) une attestation de constructeur qui indique le nombre de places.
Bonjour Christian,La demande d’obtention d’un COC se fait au choix soit auprès de la DREAL de votre région soit auprès d’un représentant français de la marque du véhicule.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,J'ai acheté voiture italienne dans un garage en france,début aout. La carte grise d'origine serait apparement perdu avec le carnet de bord.Le garage demande de patienter car ils ont acheté a la voiture en Allemagne .Le garage possède la photocopie de carte grise d'origine. Que peut on faire pour que nous puissions faire la carte grise a notre nom?
Bonjour Sabine,Pour mettre la carte grise à votre nom, vous aurez besoin d’obtenir son original avec les documents listés ci-dessus. Nous vous invitons donc à patienter que le garage vous remette le duplicata.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'achète un véhicule dans un garage allemand. J'aurai bien ma facture ainsi que la carte grise d'origine au nom de l'ancien propriétaire. Est ce que je suis obligé de demander au garage de changer le carte grise et qu'elle soit au nom de garage au moment de la vente? Pour demander mon quitus il est noté carte grise du pays étranger. Merci pour votre aide
Bonjour Marc,La carte grise devra être au nom de celui qui vous vend le véhicule afin d’établir la vôtre. Effectivement pour obtenir le quitus fiscal, il faudra présenter le certificat d’immatriculation du pays d’achat.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour, je suis le point d'acheter une caravane en belgique mais le propriétaire a perdu la carte grise, mais il peut me fournir le certificat de conformité, est-ce possible de faire la carte grise rien qu'avec ce document?
Bonjour Cédric,Il est impératif que vous ayez la carte grise en votre possession pour immatriculer cette caravane à votre nom. Ainsi, nous vous conseillons de demander un duplicata de ce titre auprès de votre vendeur avant de l'acheter.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour a tous,voila j’aurais une question, concernant la demande de quitus fiscal.j'ai acheter un véhicule d'occasion en Italie au mois de juin dernier le véhicule a plus de six mois et plus de 6k klm, je les acheter en TTCj'ai en ma possession un facture d'achat du concessionnaire ainsi qu'un certificat d'imatriculation provisoire a mon nom et les plaque transit qui vont avec.Le certificat d’immatriculation + plaque transit EE son valable 1ans.Après avoir lu différente question et réponse sur le site je voudrai savoir ci a votre avis jais tout les document nécessaire pour ma demande de quitus fiscal ?
Bonjour Manu,Les documents demandés pour obtenir un quitus fiscal sont :la facture d’achat ou le certificat de cession, la carte grise obtenue dans le pays étranger, une pièce d’identité, un justificatif de domicile en France.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Nous souhaitons immatriculer notre Hilux de 1999 (immatriculée en France) en Espagne. Il n'y a pas de certificat de conformité pour ce modèle nous a t'on dit. A qui doit-on s'adresser ? Notre vendeur en France n'existe plus et il me semble qu'il importait ses véhicules depuis l'Allemagne. Merci d'avance C.M.
Bonjour Corinne,Il vous reste une solution pour obtenir votre certificat de conformité. Pour cela il faut vous adresser à la DREAL ou DRIEE de votre région.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour, une amie suisse actuellement en vacances en France ,souhaite me donner son véhicule(immatriculé en suisse). nous sommes à 400km de la frontiere suisse.doit on retourner à la frontiere pour faire les demarches nécessaires?ou peut on le faire en ligne ? merci
Bonjour Madame, Monsieur ADEJOYA,À l’heure actuelle, les démarches d’immatriculation pour un véhicule importé ne s’effectuent pas encore en ligne.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour Je voudrais immatriculée une remorque plateau porte voiture de ptac 2500kg de 1996,a mon nom en Suisse. Je l'ai acheté 500ch et remis en état pour le contrôle technique pour obtenir la plaque d'immatriculation Quel document dois-je fournir. Quel serait le coût. Quel sont les démarches administrative . Cordialement Adriano
Bonjour Adriano,Les documents à fournir pour immatriculer votre remorque sont listés dans l’article ci-dessus. Ce sont les mêmes que pour immatriculer un véhicule ordinaire. Vous pouvez connaître le coût de votre certificat d’immatriculation en procédant à une simulation depuis le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour, j'habite à la frontière suisse et je viens d'acquérir une voiture d'occasion en Suisse. 1) Je souhaiterai savoir où me procurer des plaques provisoires WW pour la faire entrer en France sans avoir à me déplacer jusqu'à la préfecture (sur quel site?). 2) Dois-je absolument me déplacer jusqu'à la préfecture pour établir ma carte grise ou les services de relais d'immatriculation privés peuvent le faire?
Bonjour Randri,La demande d’obtention de carte grise provisoire WW se fait uniquement en préfecture. Nous vous conseillons de consulter le site internet de celle-ci pour savoir comment la démarche peut être réalisée.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'ai acheté une caravane immatriculée en hollande. Quelles sont les démarches nécessaires à l'obtention de la carte grise. Dois je passer la caravane à la DREAL ou puis je seulement présenter un certificat de conformité européen fourni par le constructeur?
Bonjour Vanessa,Les démarches pour immatriculer un véhicule en provenance de l’étranger figurent dans l’article ci-dessus. Un passage à la DREAL n’est nécessaire que si la caravane a subi des modifications. Le COC fourni par le constructeur est effectivement à joindre à votre demande d’immatriculation.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
J,ai trouvé une caravane neuve anglaise achète en angleteŕre quels sont les démarches pour le certificat d'immatriculation merci
Bonjour Guy,Les démarches pour obtenir un certificat d’immatriculation pour un véhicule importé figurent dans l’article ci-dessus.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'ai une VESPA PIAGGIO de 1981 et j'aimerai l'immatriculer en France. Le "Hic" est que le véhicule est déjà à mon nom dans le pays d'origine.(Comment faire pour le certificat de cession?). Je détiens déjà le certificat de conformité et j'aimerai savoir les démarches à suivre pour définitivement l'immatriculer en France
Bonjour David,Dans la mesure où le véhicule est déjà à votre nom, votre cas se réfère à un transfert de résidence. Vous n’avez pas besoin du certificat de cession.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,j'ai fait importer un véhicule des USA, il est passé en douane via mon importateur. je suis dans l'attente du document 846 A. Vais je recevoir directement ce document ? ou est ce mon importateur qui le recevra ? avez vous une idée du délai pour le recevoir ? merci par avance pour vos réponses
Bonjour Éric,Le certificat n° 846 A est à récupérer auprès des services de la douane après que le véhicule ait été dédouané.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour Je reviens en France depuis la Suisse avec mon véhicule que j avais acheté en France en 2013, Je suis partie en Suisse en 2014 avec ce véhicule, il a aujourd'hui une immatriculation Suisse , j ai le certificat modèle 846A de la douane que dois je faire de plus pour le reimmatriculer en France? Merci pour votre aide
Bonjour Solenne,Les autres documents dont vous avez besoin pour immatriculer votre véhicule en France figurent dans l’article ci-dessus.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Quelque chose doit m'échapper : j'ai acheté un véhicule en belgique, que je dois immatriculer en france. Je me suis présenté à la sous préfecture et me suis laissé dire q'il fallaite le faire en ligne. Ici, par contre, j'apprends qu'il faut se présenter en préfecture muni des documents que le vendeur a mis à ma disposition.Que faire ?
Bonjour Louis-Marie,En effet, certaines démarches liées à la carte grise se font en ligne. Dont notamment, la demande de duplicata, la déclaration de cession, le changement d’adresse, et l’immatriculation d’un véhicule d’occasion acheté en France. À l’heure actuelle, la demande de carte grise pour un véhicule importé se fait en préfecture.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,je veux acheter une remorque pl en roumanie. merci de me dire comment je pourrais l'immatriculer.
Bonjour Laurence,Les démarches et les documents pour immatriculer un véhicule poids lourd importé sont les mêmes que ceux pour immatriculer un véhicule ordinaire. Ceux-ci figurant dans l’article ci-dessus.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
j'ai trouve un Lancia monte Carlo en suisse de 1982 pour un montant de 19000fr suisse, quel serais le montant de tva a payer???
Bonjour Pierre,Pour calculer le taux de la TVA, il faut vous référer au taux appliqué dans le pays d’achat.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour j,ai achetez une renault dauphine an 1957 mes elle est anglaise le vendeur ma remis un certificat de registre je pense que c,est la carte grise que dois je faire pour l,immatriculez et combien sa vas me couter cordialement laurent
Bonjour Laurent,Les démarches et les documents à fournir pour immatriculer un véhicule importé figurent dans l’article ci-dessus. Vous pouvez calculer le prix de votre carte grise depuis le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Mon ami habite en suisse et va déménager en France (qui sera sa résidence principale). Ses véhicules (voitures et scooter) sont immatriculés en Suisse. Quelles sont les démarches à effectuer au niveau des administrations française et suisse (dédouanement, docs impératifs à fournir etc...) ? Faut-il qu'il se déplace en préfecture ou par courrier cela est possible ? (sachant que certaines préfectures ont fermées leur service CG) Un contrôle technique est-il obligatoire ? Merci par avance, Sylvie
Bonjour Sylvie,Votre ami devra se présenter à la douane pour retirer un certificat de dédouanement. Dans le cas de transfert de résidence normale, la TVA et les droits de douane ne s’appliquent pas. Les documents à fournir sont listés dans l’article ci-dessus. Il peut adresser sa demande à n’importe quelle préfecture de son choix. Nous conseillons au préalable de vérifier sur le site internet de celle-ci comment la démarche peut être effectuée.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Je voudrais savoir pour exporter une voiture de d'Autriche en France est-ce nécessaire d'utiliser des plaques d'immatriculation transit .
Bonjour Sam,Les plaques d’immatriculation provisoires sont nécessaires si les originales ont été conservées par les autorités du pays d’achat. Une autre alternative serait de faire appel à une société de transit.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,J'ai un scooter en provenance de Jakarta. J'ai dû transférer en France en raison business et je dois immatriculer ma vespa.Quel document dois-je transmettre à la Préfecture ?Merci de votre aide
Bonjour Salima,Les documents pour immatriculer un véhicule en provenance de l’étranger figurent dans l’article ci-dessus.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour on me demande pour avoir la carte grise le CNIT d'une voiture neuve acheté dans un garage en itali ou le trouve t'on ? merci
Bonjour Marcel,Le CNIT ou Code National d’Identification du Type se trouve sur la rubrique D.2.1. Il concerne les véhicules ayant fait l’objet d’une réception européenne.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour les documents a fournir pour immatriculer en provenance de suis une remorque CORDIALEMENT
Bonjour Monsieur DUBOC,Les documents pour immatriculer une remorque sont les mêmes que ceux demandés pour immatriculer une voiture particulière. Ils sont listés dans l’article ci-dessus.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjourj ai achete une vehicule en suisse , je dois le presente en douane afin de m acquiter de la tva ect.. j ai fait la demarche aussi en ce qui concerne le certificat de conformite, a priori tout va bien , par contre on me dit que je ne peux pas quitter la douane avec des plaques suisse amende a la clez . Etant donne que la prefecture de mon domicile se trouve a 120 km, je ne voit pas de situation au prevalable, Peut on obtenir des ww en douanes??
Bonjour Yves,Un certificat provisoire WW se demande uniquement en préfecture. Il vous est toutefois possible de commander les plaques WW en ligne.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour J'ai une caravane immatriculée en provenance d'Italie (Don d'un ami) La préfecture me demande un COC mais où dois-je le fair efare? qui donne ce certificat? la marque du véhicule? le constructeur? un quelconque garage? merci par avance.
Bonjour Marion,Pour obtenir votre COC, vous pouvez vous adresser soit au représentant de la marque de votre véhicule en France ou auprès de la DREAL de votre région.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Aprés avoir été expatriés en Angleterre près de 10ans je suis rentrée en France au mois de Mars 2017. Mon vehicule est Anglais, combien de temps il me reste pour être obliger de l'immatriculer en France ? . Merci beaucoup.
Bonjour Lyly,Normalement, la demande de votre carte grise aurait dû être effectuée dans un délai d’un mois suivant votre installation en France. Néanmoins, malgré le délai dépassé, votre demande sera toujours prise en compte.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour je suis belge, domicilie en Belgique, et j'aimerais vendre ma voiture a des amis Corse, résidant en corse. Pourriez vous me dire quelle sont les formalités pour l'immatriculation en Corse; Merci
Bonjour Monsieur DIRICQ,Pour connaître les formalités d’immatriculation en Corse, l’idéal serait de voir directement auprès d’une préfecture Corse.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour ma conjointe anglaise souhaite ramener sa Kia Rio en France, petite cylindre de 5 CVune idée du coût de la douane, changement des ampoules des phares, carte grise?????...
Bonjour Mike,Les montants des droits de douane vous seront communiqués par le service des douanes. Concernant le prix de la carte grise, vous pouvez le connaître en procédant à une simulation depuis ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696. Quant au coût de changement des phares, un garage est le mieux placé pour vous éclairer sur ce point.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Nous venons de récupérer une voiture de collection que nous avons fait restaurer en France.Lors de notre demande d'immatriculation à la préfecture, il nous a été demandé un certificat de dédouanement, document que le vendeur ne nous a jamais remis - nous avons tous les autres documents nécessaires à l'immatriculation. Le vendeur n'est plus joignable (faillite du garage).Comment pouvons nous faire ?mERCI DE VOTRE AIDE PR2CIEUSE?
Bonjour Madame PEREZ,Le meilleur conseil que nous puissions vous donner serait de vous rapprocher de la préfecture ou des services de douane, pour savoir si vous pouvez obtenir ce document à la place du vendeur.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonsoir, je voudrais acheter un véhicule d'occasion de plus de 6 mois avec 9000kms au Luxembourg, quelles sont les documents que le vendeur doit me fournir pour l'immatriculation en France ? est ce que je pourrais rouler en France avec les plaques du Luxembourg puisque le véhicule va être désimatriculé ? Que devrais-je fournir aux impots Francais pour le quitus fiscal ? Le vendeur doit-il obligatoirement me fournir une facture ou bien un certificat de vente (comme en France) suffit-il ? Doit-il également me fournir la facture originale d'achat ? Je vous remercie d'avance pour tous vos conseils . cordialement, Arthur B
Bonjour Arthur,Le vendeur devra vous remettre la carte grise originale, un certificat de non-gage, une facture (s’il est concessionnaire) ou un certificat de vente (s’il est particulier. Les plaques d’immatriculation d’un véhicule doivent correspondre au lieu d’habitation de son conducteur. Nous vous invitons à consulter le lien suivant pour savoir comment obtenir un quitus fiscal : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F179.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour, j'aimerai connaitre les démarches pour importer un véhicule d'occasion de Suisse en France, c est une BMW (donc européenne), dois je présenter le véhicule en douane ?
Bonjour Olivier,Les démarches pour importer un véhicule en provenance d’un État hors UE figurent dans l’article ci-dessus. Vous devrez effectivement présenter le véhicule aux douanes afin d’obtenir le certificat de dédouanement n° 846A. Ce document doit obligatoirement être joint à votre dossier d’immatriculation.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjourj'envisage d’acquérir un véhicule américain type suv (chevrolet suburban, gmc yukon denali xl par exemple) immatriculer en allemagne, de quoi devrais-je m’acquitter en document et si je doit faire une mise en conformité malgré qu'il et déjà homologuer en allemagne donc zone EU.merci pour votre réponse cordialement
Bonjour Abarth,Les documents à fournir pour immatriculer un véhicule en provenance de l’étranger sont listés dans l’article ci-dessus. Si vous avez en votre possession le certificat de conformité, vous n’aurez effectivement pas à le présenter à la DREAL. Néanmoins, vous devez savoir que certaines préfectures demandent à ce que ce document soit traduit en français lorsqu’il est présenté dans une langue étrangère.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonsoir j ai acheter un scooter a mon mari un euroka CKA 50 cc .j ai etait a la sous préfecture pour l immatriculation et on réclame un chèque .Car le scooter et de l étranger neuve .et acheter chez un fournisseur de euro dans le 93 .pourtant on me dit que la carte grise et gratuite pourquoi un chèque .j ai le certificat aussi noter certificat de conformité attestation de dédouanement DISPENSE AVEC UN NUMÉRO ET DU 13/04/2016 .ET C EST UNE PREMIÈRE MAIN .CORDIALEMENT
Bonjour Madame MALLET,Une carte grise pour un scooter ou cyclomoteur de 50 cm3 ou moins est effectivement gratuite. Nous vous informons que vous avez la possibilité de procéder à un recours auprès du sous-préfet par rapport à cette demande injustifiée. Vous trouverez les détails pour ce faire dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31529.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour. Nous vivons proche de la frontiere espagnole resident en FR. Si j achette une voiture d occassion en espagne es que je peut la faire imatriculer en FR? et quel sont les demarches? Merci pour vos lumieres.
Bonjour Jena,Vous pouvez effectivement immatriculer un véhicule étranger en France et ce qu’il soit neuf ou d’occasion. Les démarches et la liste des documents à fournir figurent dans l’article ci-dessus.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour j'ai acheté un véhicule en suisse j'ai tous les papiers sauf la carte grise originale qui a été perdue pendant son transfert par la poste(je n'ai qu une photocopie)...comment puis je faire ma demande se carte grise?? Merci
Bonjour Pascal,Pour effectuer votre de carte grise, il vous faut présenter le document original. De ce fait, vous devrez contacter le vendeur pour qu’il vous fasse parvenir un duplicata.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour Je pense acheter un véhicule en Allemagne provenant de Libye les démarches sont elles difficiles pour l'immatriculation française Merci d'avance pour votre reponse
Bonjour Mano,Les démarches pour immatriculer un véhicule en provenance de l’étranger sont relativement simples. Il vous suffit de vous référer à l’article ci-dessus.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour j'ai acheté un véhicule en Angleterre à un particulier J'ai eu les papiers V5C/4,V5C/3 ainsi que le V5C/2 J'ai également fait le quitus Est ce suffisant pour effectuer une immatriculation temporaire
Bonjour Vincent,Les documents à fournir pour obtenir un CPI WW sont les mêmes que ceux à présenter pour une immatriculation ordinaire. Ce titre doit être demandé à la préfecture selon les trois cas figurant dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15084.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'ai beau relire les messages suivants, j'ai quelques difficultés à calculer le coût de ma carte grise. En effet, un ami belge m'a donné son véhicule. Voici les éléments pour calculer le coût de la carte grise, pouvez me donner le montant du chèque à établir : Véhicule datant de 2008 1ere année de circulation. Puissance : 8 CV C02 = 158 g/Km P = 96 KW pourriez vous avoir l'obligeance de calculer le montant de cette carte grise. Je vous en remercie par avance Très cordialement Evelyne Bouchard
Bonjour Évelyne,Dans la mesure où l’énergie à laquelle votre voiture fonctionne ainsi que votre département n’ont pas été communiqués, nous vous invitons à calculer le prix de votre carte grise depuis ce simulateur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Je suis intéressé par l'achat d'une caravane d'occasion immatriculée en Suisse. Je suis Français. Quelles démarches sont à effectuer et dois-je payer 20% de TVA en plus à la douane ? Merci d'avance, Cdt,
Bonjour Monsieur DELOBEL,Les démarches et la liste des documents relatifs à l’immatriculation d’un véhicule étranger en France sont listées dans l’article ci-dessus. Dans le cas des véhicules provenant d’un pays hors UE, des frais de douane et la TVA devront effectivement être calculés.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour je souhaite acheter une moto autrichienne quel sont les document a fournir pour avoir la carte grise francaise remerciments a votre equipe
Bonjour Serge,La liste des documents à fournir pour immatriculer un véhicule en provenance de l’étranger figure dans l’article ci-dessus.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour Je souhaite importer depuis les États Unis un véhicule allemand MERCEDES de 06:2016 de 1800 km. Quels sont les : les taxes de douanes que je dois régler ;devrais je acquitter la TVA française ? Quels sont les formulaires dont je devrais avoir pour immatriculer le véhicule Merci d avance pour vos réponses Cordialement -
Bonjour Demir,Vous devrez effectivement vous acquitter des droits de douanes et de la TVA. La liste des documents à fournir pour immatriculer votre véhicule figure dans l’article ci-dessus.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Dans le cadre de mon activité professionnelle de transitaire, je dois m'occuper de l'importation et de la réexportation de France d'un camion neuf de 32 tonnes (le camion transitera d'un port français à un autre sous contrôle douanier régime T1). Ce camion sort d'une usine dans un pays hors-UE et repart vers un autre pays hors-EU. Il n'est pas immatriculé dans le pays d'origine. Je voulais savoir si je dois faire une demande d'immatriculation temporaire pour ce véhicule (plaque 'WW'...?)et, si oui, à quel service je dois m'adresser et combien de temps cela risque de prendre.Merci
Bonjour Jean-Claude,Un certificat d’immatriculation provisoire ne permet uniquement que de dans un le territoire de l’Union européenne et les départements et collectivité d’outre-mer. Si vous jugez donc que ce document vous est nécessaire, il est à demander auprès de la préfecture de votre choix. Vous trouverez plus de détails dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15084.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Je souhaite acheter à un particulier en France un véhicule immatriculé en Suisse. Avant de prendre contact avec le vendeur, j'aimerais savoir si celui-ci doit obligatoirement avoir une carte grise française pour mettre en vente son véhicule. Dans le cas où il n'aurait pas la carte grise française, quelles seraient les formalités à accomplir pour faire immatriculer le véhicule en France.Merci par avance pour votre réponse Cordialement Hervé
Bonjour Hervé,Dans la mesure où le vendeur en question possède sa résidence principale en France, il devra effectivement d’abord immatriculer le véhicule à cette adresse. Les démarches pour immatriculer un véhicule en provenance de l’étranger figurent dans l’article ci-dessus.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'aimerais immatriculer/ faire la carte grise de ma smart achetée en occasion en Allemagne à ma nouvelle adresse dans le département de l'Ain en France. Sur le site de la préfecture de l’Ain on m'informe que la procédure pour les véhicules d'occasions importés doit se faire par courrier. Pourriez vous confirmer cette information? Si effectivement je dois faire le necessaire par courrier comment faire pour régler le montant de l' immatriculation si je ne connais pas le montant à l'avance?? Dois-je joindre un chèque signé sans montant dans le courrier? Par ailleurs j'ai essayé de faire une simulation pour le coût de la future carte grise. Cependant je ne trouve pas la mention pour les chevaux fiscaux sur ma carte grise allemande. Il est seulement indiqué que ma smart a 40kw. A quoi correspond 40kw en puissance fiscale? Pourriez vous m'aider à répondre à toutes ces questions?Je vous remercie d'avance Cordialement Camille LAFFONT
Bonjour Camille,Pour confirmer si la demande d’immatriculation d’un véhicule étranger se fait par courrier, nous vous invitons à contacter la préfecture par téléphone. Assurez-vous également de l’ordre à adresser pour le chèque. Le calcule de la puissance fiscale d’un véhicule se fait en prenant en compte la puissance maximale de son moteur et son émission de CO2. La formule est donc la suivante : Pa = (CO2/45) + (P/40) ^ 1,6. Pa = puissance administrative CO2 = émission de CO2 P = puissance en kWLa valeur obtenue sera arrondie à la valeur la plus proche.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, pouvez-vous m'aider car je ne sais plus quoi faire. J'ai résidé en Polynésie française de juillet 2013 à juillet 2016. Je suis rentré avec ma voiture et j'aimerais changer la carte grise. Quelles sont les démarches et les papiers à fournir svp ? En vous remerciant d'avance.
Bonjour Monsieur,La liste des documents à fournir pour immatriculer votre véhicule en provenance de l’étranger figure dans l’article ci-dessus.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Je souhaite acheter un vh d'occasion (année 2008) en suisse d'une valeur approximative de 20000e. Devrais-je m'acquitter de taxes douanières ?Merci pour votre réponse Cordialement JG Charretton
Bonjour Monsieur CHARRETON,Effectivement, dans un cas de véhicule importé d’un pays hors de l’Union européenne, des taxes douanières doivent être acquittées.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Gilbert 25 Juillet 2017 demande: Bonjour un membre de ma famille résident à Genève souhaite un de ses véhicules AUDI A8 QUATTRO (1ère mise en circulation 13/10/2004)dont il n'a plus l'utilité, quelles sont les démarches administratives et fiscales à effectuer. Merci de votre réponse
Bonjour Gilbert,Les démarches pour importer un véhicule figurent dans l’article ci-dessus.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Je viens d'acheter un vehicule d'occasion allemand. Le vendeur m'a laisser les plaques allemandes le temps que je fasse la demande de carte grise française. Et fera apres la desimmatriculation du véhicule. Ai-je droit de rouler avec? Le véhicule est d'origine français, 1ere immatriculation en france (demenagement en allemagne par le vendeur), je n'ai pas de certificat de conformité européen et le vendeur m'a assurer que je n'en avais pas besoin car le véhicule a déjà été immatriculée en france, est ce vrai?
Bonjour Gwen,Pour rouler avec votre véhicule récemment acquis, le temps de son immatriculation définitive en France, vous pouvez le rapatrier en lui fournissant des plaques de transit ou faire appel à une société de transport. Vous n’avez pas besoin du certificat de conformité si toutes les informations sur la carte grise sont complètes. Au cas contraire, vous pouvez vous procurer ce document auprès de la DREAL de votre région ou d’un représentant français de la marque.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour je voudrais acheté une caravane belge d'occasion 2 essieux qui réside en France toute l'année. Quel seront les documents obligatoirà fournir pour immatriculée à mon nom en france.merci
Bonjour Olivier,Les documents nécessaires pour immatriculer un véhicule en provenance de l’étranger figurent dans l’article ci-dessus.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
J'ai acheté un bien immobilier en France avec tout ce qu'il y a dedans entre autres un véhicule de collection immatriculation anglaise l'ancien propriétaire a perdu la carte grise il n'est plus de ce monde comment puis-je faire pour avoir une carte grise française pour rouler en France
Bonjour Monsieur CHAIR,À la place de la carte grise, vous devrez fournir un justificatif attestant la propriété de l’ancien titulaire.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, il m'est donc impossible d'acheter un vehicule construit avant 1995?(je comptais le faire en espagne...)Je n'obtiendrai pas de certificat de conformité? Merci de votre réponse
Bonjour Monsieur SERVAN,Vous pouvez effectivement acheter un véhicule d’avant 1995. Vous devrez juste fournir un certificat d’authentification à la place du certificat de conformité. Ce document est délivré par la DREAL de votre région.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour je viens d'acheter une remorque porte voiture neuve anglaise, le constructeur m'a fourni un certificat de conformité, il n'ya pas besoin de quitus fiscal pour les remorques ? il me semble,, par contre je dois joindre la facture d'achat.? je suis allé a la sous prefecture de mon domicile et rien n'est clair et je suis sans carte grise a ce jour il m on dit que ce type de carte grise se faisait dans un garage et pas en sous prefecture . le problème dans un garage il me dise l 'inverse..... d'avance merci
Bonjour Monsieur BROSSAT,Si le véhicule provient d’un pays situé hors de l’espace européen, il n’a pas besoin d’un quitus fiscal, à la place vous devrez fournir un certificat de dédouanement 846 A. La facture d’achat est effectivement à joindre si le véhicule a été acheté auprès d’un professionnel. Quant à l’établissement de votre carte grise pour véhicule importé, nous vous invitons à vérifier sur le site internet de votre préfecture si elle prend en charge ce genre de demande.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Comment voit on sur la carte grise si le véhicule viens d'une autre pays. J'ai acheter une voiture d'occasion dans garage et je soupçonne qu'elle vient d'espagne
Bonjour Jacky,Lors de l’importation d’un véhicule d’un État membre de l’Union européenne vers un autre, la rubrique D.2.1 est renseignée. La rubrique K est également remplie dans le cas d’une importation du véhicule depuis n’importe quel pays.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, je désire acheter un véhicule -motocyclette- achetée en 1996 et encore immatriculée en TT ( TTW) quelles seraient les formalités et sommes à débourser pour ce faire ? Prix du véhicule neuf = 1500€ valeur actuelle 500€
Bonjour Jacques,Les formalités pour procéder à un changement de titulaire figurent dans ce lien : https://www.ecartegrise.fr/demarches/changement-de-titulaire-vehicule.html. Vous pouvez connaître le prix du certificat d’immatriculation de ce véhicule en procédant à une simulation depuis ce lien : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, je dois acheter un camion de chevaux de 2008 ,30 000 euros en suisse, qu'elle est la conduite à tenir. Dois je payer la TVA ?
Bonjour Bertrand,La TVA doit effectivement être payée lorsqu’un véhicule est importé d’un pays hors Union européenne.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Je souhaite importer une voiture de collection année 1973 en provenance des Etats-unis. A priori, il faut établir un dossier auprès de la FFVE avant de pouvoir le faire immatriculer. Le délai pour l'obtention de l'attestation FFVE étant assez long, est-il possible de circuler avec le 846A et plaques US? Si non peut-on obtenir un certificat d'immatriculation provisoire en attendant l'attestation ?MerciCordialement
Bonjour Lionel,Il n’est pas permis de circuler avec des plaques étrangères si on n’est pas originaire du pays en question. Dans la mesure ou votre dossier d’immatriculation est incomplet, vous pouvez demander un certificat provisoire d’immatriculation WW. Vous trouverez les détails concernant cela dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15084.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour j'ai tous le dossier complet pour immatriculé mon véhicule importer de suisse mais à la préfecture ou chez un prestataire me dis qu'il ya une attente de plus d'un mois comment puis-je faire pour l'obtenir le plus rapidement possible ?
Bonjour Yanos,Vous n’aurez malheureusement d’autres choix que d’attendre que la situation en préfecture soit moins dense.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
I wish to register my Camping car in France. I have a certificate of conformity Partielle from the maker of the vehicle which is Hymer. Do I now have to go to the DREAL
Hello Richard,Yes, you have to go to the DREAL to get a Certificate of Conformity.Cordially,The Ecartegrise Team.
Bonjour, J'envisage d'acheter une voiture d'occasion à un particulier en suisse, comment dois je procéder et quelles seront les taxes à régler aux douanes ?
Bonjour Aurélie,Les documents à fournir pour l’immatriculation de votre véhicule sont listés dans l’article ci-dessus. Vous pouvez le rapatrier en France soit en lui procurant des plaques de transit soit en faisant appel à une société de transit. Les montants de la TVA et des droits de douane vous seront communiqués par le service des douanes.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'ai l intention d'acheter un véhicule neuf en Belgique ,j ai téléphoner au concessionnaire pour avoir des infos,sa réponse a été vous venez 2 fois , 1 fois pour la commander et une 2 eme fois pour la reception, délais d'attente quatre mois et demie (mi/novembre) mes questions sontQuestion 1 : dois je la rapatrier en France sur remorque (cela dois coûter bonbon) ou aurais je des plaques belges avec carte grise belge ou aurais je droit a des plaques spécifiques ou au plus simple la ramenée en douce sur mon dos pour me simplifié tout ça ((humour ))Questions 2 : a quel moment je dois entamer les démarches en France sachant que la livraison serai mi/novembre (pas de date vraiment precise) a la reception ou avant ? car il y'a les 15 jours a ne pas dépasserQuestion 3 : Vu votre experience y'a t il des frais disons cacher mais officiel en Belgique la seul chose que je sais c'est quelle sera hors taxe c'est déjà ca ;-)Question 4 : je suis de Lille toutes les démarches se font elles par internet a present ?PS/ j'ai lu tous les commentaires et vos réponses et liensMerci d'avance a vous pour vos réponses et a votre équipeEncore une petite question (a la colombo) dois l’assurée en Belgique ou en France pour son rapatriement,,,.Encore merci pour vos réponses
Bonjour Ludo,Vous pouvez équiper votre véhicule de plaque d’immatriculation de transit pour le rapatrier en France. Elles sont à demander auprès de la Direction pour l’Immatriculation des Véhicules ou d’une société spécialisée. Certaines de ces sociétés se chargent également de l’assurance temporaire du véhicule lors de son exportation. Il est préférable d’entamer les démarches d’immatriculation après la réception du véhicule et des documents nécessaires. Celles-ci peuvent se faire effectivement en ligne.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjours j'aimerais des renseignements concernant l'importation d'un véhicule japonais ( non commercialisé en Europe et disposant d'une conduite à gauche )
Bonjour Neil,Votre véhicule pourrait être susceptible de recevoir des modifications au niveau de ses caractéristiques. Nous vous conseillons de vérifier cela auprès de la DREAL de votre région.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour si le véhicule est en premiere immatriculation 20 de mai 2010 en Belgique sur la carte grise française la 1er immatriculation c est marqué le 20 mai 2010 ou quand il est immatriculé en France par exemple 20 juin 2011
Bonjour Monsieur LECAUX,La date de première immatriculation de votre véhicule sera celle où de sa première immatriculation en France.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Je possède un véhicule immatriculé en Suisse (harley) de 2012 et souhaite l'immatriculer en France pour ma résidence secondaire (suis de nationalité Francaise). Sur qu'elle base la TVA et droit de douane sont il appliqués (valeur ?) formulaire 846A ? Le quitus fiscal dois je l'obtenir du centre des impôts de ma région (résidence secondaire) merci
Bonjour Claude,La TVA est calculée en fonction de la valeur du prix d’achat. Les montants de la TVA et les droits de douane vous seront communiqués par le service des douanes. Le quitus fiscal est effectivement à demander auprès du centre des impôts de votre résidence.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, je souhaite rapatrier ma voiture depuis dubai dans le cadre de de changement de résidence fiscale telle que décrite plus haut. Je serai en principe exempté de la TVA car je remplis les conditions ci-dessus. Mais qu'en est-il du malus CO2 étant donné l'émission de ma voiture est de 190g/km. Estimation de malus pour des voitures semblables en France est 9-10k€. Merci
Bonjour Ziad,L’application du malus écologique dépend effectivement des caractéristiques du véhicule. Nous vous invitons à lire l’article présent dans le lien suivant pour vous familiariser avec l’écotaxe : https://www.ecartegrise.fr/prix-carte-grise/taxes/ecotaxe-bonus-malus-ecologique.html.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour je voudrai acheter un camping car en france pour m'en servir 6 mois de l'année en france également! je suis français je réside au maroc comment ça se passe pour la carte grise
Bonjour Thomas,La loi interdit l’immatriculation d’un véhicule dans une résidence secondaire. Pour immatriculer votre camping-car en France, vous devrez donc posséder un domicile principal ou en justifier un en France.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,on va quitter l'Allemagne pour venir habiter en France. On as un Renault Trafic de 2007 (régistré comme camion ici il n'as pas reçu de COC) est-il possible de l'immatriculer en France?
Bonjour Christian,Le COC est impératif pour immatriculer un véhicule en provenance de l’étranger. Vous pouvez obtenir ce document auprès du représentant de la marque en France ou de la DREAL.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour je souhaiterai acheté un vehicule utilitaire d'occasion en belgique, pourriez vous m'indiquer les démarches à suivre pour pouvoir l'immatriculer en France svp. En vous remerciant
Bonjour Ludo,Les démarches pour immatriculer un véhicule en provenance de l’étranger sont les mêmes que celles d’un véhicule particulier. Elles figurent dans l’article ci-dessus.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, je suis résidente suisse et je souhaite céder ma voiture ( mercedes classe A année 2000 ) à ma fille qui reside en france . Quelle sont les formalités à remplir ?
Bonjour Zoelly,Les démarches pour céder un véhicule à titre gratuit sont les mêmes que celles concernant la vente de véhicule.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Je reviens habiter en France depuis l'Espagne. J'ai un véhicule à immatriculer en France. Hors celui-ci m'a été cédé par mon frère et était originellement immatriculé français. Je le fais donc "re-immatriculer" en France. Il-y-a-t-il une facilité dans ce sens là et quel est le coût de tout le processus? Cordialement,
Bonjour Bruno,Dans le cas véhicule a déjà été immatriculé en France, vous n’aurez pas de taxes supplémentaires à régler au niveau de la carte grise. Cependant, assurez-vous que la TVA ne s’applique pas sur votre véhicule.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Mon père a 87 ans, il est marocain, il dispose d'un véhicule de marque Audi de 2006 dont il ne se sert plus, et qu'il souhaite me donner. Quelles sont les formalités? Je souhaite faire entrer ce véhicule en France.Merci d'avance
Bonjour Elias,Les formalités d’un don de véhicule sont identiques à celles d’un changement de titulaire. Les documents que doit vous remettre votre père figurent dans ce lien : https://www.ecartegrise.fr/demarches/changement-de-titulaire-vehicule.html.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Je souhaite immatriculer en France un véhicule de collection que j'ai acheté aux USA. Le véhicule se trouve actuellement dans ma résidence secondaire en Auvergne et je vis en Martinique. Je possède les documents utiles à l'immatriculation, (y compris le 846 A) sauf le contrôle technique. Je veux profiter de ma présence en métropole en juillet pour faire immatriculer mon véhicule. Dois-je faire transporter le véhicule sur un plateau jusqu'au centre de contrôle ou y a-t-il d'autre possibilités ? Merci d'avance pour vos éclairages Cordialement Bruno
Bonjour Bruno,Vous avez aussi la possibilité d’équiper votre véhicule de plaques temporaires WW. Ces dernières permettent de circuler sur le territoire français pour une durée de 1 mois.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour je compte acheter une voiture aux rauyaume unis comment faire pour revenir en France en roulant car je compte mis rende en avion cordialement
Bonjour Chris,Une fois arrivé sur le territoire français, vous devrez fournir des plaques provisoires à votre véhicule. Vous trouverez plus de détails dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15084.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour j'ai acheté un véhicule en région parisienne cher un garage le véhicule est immatriculer belge j'ai acheté le véhicule le 15 mai le garage m'a dit que c'était à lui de faire les papiers et là ça fait un mois que j'attends est-ce que c'est normal le délai parce que je suis parti à la préfecture jeudi et ils m'ont dit qu'ils avaient rien pour le véhicule ça va si il y a des gens qui sont dans la même situation que moi merci
Bonjour Guita,Nous vous invitons à contacter les services de l’ANTS par téléphone au 0 811 105 716, pour savoir où en votre carte grise.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, mon père est décédé et je dois récupérer sa voiture Renault 4L De 1989. Comment je dois faire pour l'immstriculer en France? Elle sera à mon nom. Merci
Bonjour Monsieur Rodrigues,Les démarches et documents à fournir pour immatriculer un véhicule dans un cas de succession figurent dans ce lien : https://www.ecartegrise.fr/demarches/carte-grise-succession.html.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, En tant que fonctionnaire résident a l'étranger j'ai acheté un voiture Francaise HT en France en 2013. Elle a été importee en Norvège ou elle a ete immatriculée.Je rentre en France cet été. Sachant que la Norvège ne fait pas partie de l'UE mais a signé les accords de Schengen. Pouvez-vous m'indiquer les demarches que je dois faire pour que tout se passe bien pour mon immatriculation en France ? Si je dois payer une TVA sur la valeur résiduelle du VL pouvez-vous me dire comment est calculée cette valeur? D'avance merci
Bonjour Marysa,Les démarches pour immatriculer en provenance de l’étranger figurent dans ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Immatriculer-un-vehicule-d-occasion/Pieces-a-fournir-pour-un-vehicule-d-occasion-precedemment-immatricule-a-l-etranger. La TVA est calculée sur la base du prix de cession.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Je vais acheter un bus à impérial en Allemagne. Ce bus n'a jamais été immatriculé en Allemagne Par contre il a une certification Tüv (comme poids lourd) auels sont les possibilités pour importer ce bus ?: plaque provisoires d'exportation (je suppose qu'avec ces plaques, on a une carte grise provisoire) Cette carte grise est elle valable pour la prefecture, je suis preneur de toutes vos remarquesMeri de votre aide
Bonjour Didier,Vous pouvez effectivement fournir à votre véhicule des plaques provisoires. Les démarches pour ce faire figurent dans ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15084. La carte grise provisoire vous permettra de circuler pendant une durée de 1 mois. Toutefois lors de votre demande d’immatriculation c’est la carte grise originale que vous devrez présenter à la préfecture.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'ai acheté en 2015 un véhicule d'occasion dans un garage en Rép Dominicaine que je désire rapatrié en France. Sur quelles bases, les taxes t TVA vont-ils être calculés? Merci
Bonjour Marcot,La TVA est calculée sur la base du prix de cession. C’est la facture de vente qui vous permettra de vous rendre dans votre service des impôts français afin de vous acquitter de l’éventuelle TVA à payer sur le véhicule.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Je suis en possession de mon véhicule immatriculée en Italie, je réside en France et je voudrais céder ma voiture à un parent. Dois je d'abord immatriculer ma voiture en France avant de la céder à un parent (résidant en France) où puis je la céder directement à ma soeur?MerciBien à vous
Bonjour Monsieur MELONI,Si votre véhicule n’est en effet pas encore immatriculé en France, vous devrez d’abord le faire avant de le céder.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjouractuellement je vie au koweit depuis plus de 1 ans et je suis de nationalité française je. voudrais re déménager len france pour se. on , jai acheter un véhicule neuf. de marque BAIiC X65 turbo que j utilisé depuis 6 mois est un véhicule chinois , pour. cela j aimerais savoirs si je peu amèner et immatriculer mon véhicule merci
Bonjour Saly,Vous pouvez effectivement importer votre véhicule en France. Les démarches et documents à fournir sont listés dans l'article ci-dessus. Si vous comptez établir votre résidence principale en France, votre cas se réfère à une importation suite à un transfert de résidence normale.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Je souhaite importer en France mon propre véhicule (de 3 ans) de Russie. J'ai un Titre de Sejour (renouvelable) depuis 2012. Dois-je payer les droits de douane et la TVA, ou c'est le cas d'importation suite à un transfert de résidence normale? Si je dois payer les droits de douane et la TVA, la valeur retenue soit le prix figurant sur la facture d'achat (qui date de décembre 2014), ou bien la valeur d'argus déterminée par journaux spécialisés (tels Argus) le jour j'importe mon véhicule en France? Merci d'avance!
Bonjour Eléna,Si effectivement vous comptez établir votre résidence principale en France, vous n’aurez pas à payer les droits de douane et la TVA.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
je suis acheteur d une jaguar xk kkr sc ocasion de 1999 en suisse je veux limatriculer en France cment faire son prix es de11000mil euros
Bonjour Albert,Les démarches et documents à fournir pour immatriculer un véhicule en provenance d’un pays hors UE figurent dans l’article ci-dessus.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, je compte acheter un véhicule en Autriche. Comment revenir avec en sachant que je traverse au moins deux pays pour rentrer en France. Me faut-il 3 paires de plaques ou existe-t-il des plaques uniques qui me permettrons de traverser les 3? Merci.
Bonjour Thierry,Il n’existe pas de plaques temporaires permettant uniques permettant de traverser divers pays. Vous devrez avoir recours à 3 plaques distinctes ou faire appel à une société de remorquage.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Monfils a fait un séjour en Angleterre où il a acheté une moto Bullit neuve en août 2016. Le véhicule à 2000 km au compteur. Definitivement de retour en France depuis 15 jours, il veut la faire immatriculer pour pouvoir l'assurer et circuler. . J'ai bien vu la liste des pièces à produire mais la sous prefecture a mis en place un dispositif exclusivement par voie postale. Il craint de donner toutes les pièces du dossier en original, notamment la pièce d'identité car il en a bbesoin au quotidien. Peut on adresser des copies? Et de quelles pièces? Comment fait on pour payer le prix de la carte grise ? Merci
Bonjour Madame HOURT,La pièce d’identité et le justificatif de domicile sont à fournir en photocopies. Quant au paiement de la carte grise, il est conseillé de vérifier auprès de la sous-préfecture en question l’ordre à établir pour le chèque.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour Je regarde pour une voiture qui est dans un garage français mais papier suisse. Ce véhicule est de 1999. Le garage me dit qu il a tous les papiers pour l immatriculation... Quelles demarches à suivre? Quels en sont les coûts?
Bonjour David,Les démarches pour immatriculer un véhicule en provenance d’un pays hors Union européenne figurent dans l’article ci-dessus. Vous pouvez calculer le cout de la carte grise grâce à ce simulateur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, je souhaite acheter un véhicule roumain de 1971 a restaurer qui est déjà en France avec sa carte grise roumaine et qui ne roule plus depuis 3 ans, c'est un combi VW. Quels sont les demarches a faire? Quels documents me faudra t'il? Le vendueur ne me parle pas de dédouanement et me dit que les demarches administrative sont très simple. Merci
Bonjour Jérome,Les démarches se font directement à la préfecture. Les documents à joindre sont listés dans l’article ci-dessus. Dans la mesure où votre véhicule provient d’un pays membre de l’Union européenne, vous n’avez pas à le présenter aux douanes. Toutefois, vous devez le présenter aux impôts pour obtenir un quitus fiscal.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour je voudrais savoir si j achete un véhicule en corse comment cela se passe t il y'a til des frais taxe en France
Bonjour Khaled,Vous devrez effectivement vous acquitter des droits de douane et de la TVA lors de l’importation d’un véhicule en provenance d’une collectivité territoriale.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, En 2011 j'avais ramené en Tunisie une voiture qu j'avais acheté en France et immaticulé également en France. La douane Tunisienne m'avait permis d'avoir une carte d'immaticulation RS, c'est un régime spécial exonéré de douane ( Mais il n'y a que moi qui puisse la conduire et, elle est incessible). Vue les événements en Tunisie et puisque je n'y vais que rârement, je compte la ramener en France pour lui attribuer son immatriculation d'origine. Que dois-je faire. Merci.
bonjour, je voudrais acheter un véhicule allemand à un professionnel automobile polonais qui ne dispose que de la carte grise allemande mais peut me faire une facture de vente professionnelle polonais. Cela fonction pour l'immatriculation française? Merci d'avance
Bonjour Pawel,Il est primordial de détenir la carte grise originale pour immatriculer un véhicule en France. Nous vous conseillons de demander à votre vendeur un duplicata.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour je désire acheter une moto de 1980 suzuki avec carte grise canadienne possibilité de faire une carte grise française (collection ) ?
Bonjour Nicolas,Vous avez effectivement la possibilité de faire une carte grise collection à votre véhicule. Les détails et documents pour ce faire figurent dans le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/carte-grise-collection.html.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour je souhaite echange mon véhicule contre un véhicule suisse qui est deja en France mais qui n'a pas été dédouaner,vu que le véhicule est à 400km de chez moi comment puis faire pour rapatrier le véhicule chez moi en roulant?? Pour régler les frais de dédouanement dois je aller jusqu'à la douane suisse? Ou peu importe le bureau? Quel sont les documents à fournir?Merci
Bonjour Emmanuel,Votre véhicule à son entrée en France devra présenter des plaques d’immatriculation valides, si elles ne le sont pas vous devrez lui procurer des plaques WW. Vous trouverez la démarche dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15084. Les frais de douane devront être payés en France. Les documents à fournir pour l’immatriculer figurent dans le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Je viens de créer mon entreprise de transport routier et pour cela j'achète une semi remorque neuve en belgique. Quels sont les démarches a suivre pour l'immatriculation en France s'il vous plaît ? Et les documents nécessaires.Merci
Bonjour Monsieur MONFORT,Les démarches et documents relatifs à une importation de véhicules figurent dans l’article ci-dessus.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour Je désire importer un véhicule -de 6 mois de Belgique. Ne peut-on pas se procurer plusieurs fois d'affilé de plaque de transit valable 1 mois ? Vous en remerciant
Bonjour Monsieur VERNIER,En usant plusieurs fois d’une plaque de transit plusieurs fois, le propriétaire du véhicule ne pourra plus obtenir une immatriculation temporaire pendant une période de 5 ans. Nous vous invitons à vous rapprocher de la Direction pour l’Immatriculation des Véhicules en Belgique pour obtenir plus d’informations.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Je projette d'acheter une remorque non motorisée mais freinée et de PTAC 3000 kg en Angleterre avant sa sortie effective de l'UE. Si j'achète La remorque à titre privé a un professionnel, je comprends que je n'ai pas besoin de quitus fiscal pour immatriculer, mais dois je acquitter la TVA en Angleterre ? Dois je acquitter la TVA en France ?
Bonjour Alain,Vous trouverez les informations concernant le paiement de la TVA dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2991. Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Une amie revient de la nouvelle Calédonie avec son véhicule BMW immatriculé 322811 NC elle s'est présentée en Préfecture avec une attestation de conformité (véhicule de la N.C) - 1 certificat de conformité communautaire dédouanage effectué.Toutes les Pièces ont été présentées la carte grise à son nom ainsi que le contrôle technique passé dernièrement en Normandie. Cette personne a essuyé un refus pour l'obtention d'un nouveau certificat d'immatriculation pour l'adresse actuelle en Normandie. qu'elle initiative doit elle prendre pour obtenir une nouvelle carte grise. Merci
Bonjour René,Un contrôle technique effectué dans un pays extérieur à l’Union européenne n’est pas valable en France. Nous invitons donc votre amie à faire passer ce contrôle dans un centre agrée en France.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Mon voisin anglais a acheté une caravane en Angleterre. Pour sa demande d'immatriculation en préfecture on lui a dit que ce n'était pas possible car le certificat de conformité n'était pas "conforme". Il disent qu'il y a des incohérences ? Merci de votre réponse.
Bonjour Malejac,Nous conseillons à votre voisin de se rendre à la DREAL de votre région pour vérifier s’il y a bien incohérence. S’il n’y a pas d’incohérence, il devra prouver qu’il est passé auprès de cet organisme et que son document est bien valable. Au cas contraire, il pourra y faire établir un autre certificat.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, je viens de ramener ma voiture italienne en France. j'ai déjà péeparé tous les documents pour le dossier, à l'accueil de la prefecture la dame référente m'a informé que je dois attendre presque 2 semaines pour avoir ma carte grise. Je besoin de circuler et donc j'ai demandé une carte grise provisoire et elle m'a répondu qu'il n'est pas possible, mais elle ne savait pas m'expliquer quoi faire. Est-ce que je peux circuler sans carte grise originale, avec une copie en attendant la définitive? Sinon comment faire? Merci beaucoup!
Bonjour Loretta,Certaines préfectures ne sont effectivement pas en mesure de fournir un certificat d’immatriculation provisoire dans le cas d’une importation. Il est tout de même possible dans certaines mesures d’obtenir une carte grise provisoire WW. Vous trouverez les détails dans ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15084.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, je viens d'acheter une AUDI A6 de 2009 en Allemagne. Pour faire immatriculé ce véhicule en France j'ai besoin du certificat de conformité. J'ai commandé ce certificat chez Volkswagen/Audi en Allemagne pour 71€ (Audi France demande 150€ avec 3 à 4 semaines de délai). Ce certificat serait donc en langue allemande, cela pourrait-il poser un problème pour la demande d'immatriculation auprès de la préfecture?
Bonjour Alain,Aucune législation n’indique qu’un COC doit être en langue française. Toutefois certaines préfectures peuvent refuser ce document s’il est présenté dans sa langue d’origine. Nous vous conseillons donc d’obtenir une traduction certifiée de ce document.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjours, je suis expatrié en Algérie depuis 2012 suite à mon mariage avec une Algérienne. Nous voulons venir en France l'année prochaine et je voudrais ramener mon DUSTER Dacia acheté en Algérie. Je voudrais savoir qu'elles sont les formalités a effectuer . Cordialement.
Bonjour Olivier,Les démarches sont expliquées dans l’article ci-dessus.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour ayant l intention d importer une audi s3 225 ch de suisse quelles sont les demarches a effectuer? quelles papiers doit me fournir le vendeur suisse? dois-je payer le prix hors-taxes? doit-je m arreter a la douanes suisses ou la douanes francaises?pourriez vous m expliquer les demarches dans l ordre s'il vous plait?
Bonjour Jeremy,Le vendeur doit vous fournir : • Une déclaration de cession • La carte grise du véhicule • Un certificat de non-gage • Une preuve d’un contrôle technique de moins de 6 mois.La règle sur la TVA diffère selon que le véhicule soit neuf ou d’occasion, acheté à un particulier ou à un concessionnaire. Vous trouverez les détails dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2991.Vous trouverez les détails concernant les douanes dans le lien suivant : http://www.douane.gouv.fr/articles/a10755-vehicule-achete-a-l-etranger-ou-dans-un-dom-com.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour étant sur le point d'acheter en Suisse un vélo d'occasion de septembre 2016 avec assistance électrique "speedbike" (vélo allemand avec assistance jusqu'à 45 km/h vendu aussi en France avec un certificat de conformité CE), quelles sont les démarches pour le dédouaner afin de pouvoir l'immatriculer? Merci d'avance pour votre réponse Cordialement François
Bonjour François,Nous vous invitons à lire l’article présent dans ce lien pour vous familiariser avec les formalités de dédouanement : http://www.douane.gouv.fr/articles/a10755-vehicule-achete-a-l-etranger-ou-dans-un-dom-com.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Je souhaite ramener une fiat punto de l'Italie et je suis perdu dans les démarchés. Le véhicule date de 2003 et appartient à mon compagnon. Il fini son travail là-bas et doit rentrer au Brésil pour raison professionnelle, de ce fait il veut laisser la voiture en France avec moi. Quelle est la meilleur manière de procéder?. Peut-on mettre la voiture à nos deux noms? Sachant que mon ami est brésilien et qu'il viendra vivre ici que début 2018? Il a également la nationalité suédoise, mais il réside habituellement au Brésil. Ou doit on mettre la voiture à mon nom uniquement? Dans les deux cas quels sont les frais à payer et par où commencer? Et peut-on ramener la voiture avec l'immatriculation italienne? Là-bas ils dit que seulement une fois la voiture immatriculé en France, on pourra demander la radiation du véhicule de leurs services en rendant les plaques!!! Pouvez-vous nos éclairer? Merci d'avance
Bonjour Graça,Dans un premier temps avant que votre compagnon ne s’installe définitivement en France, nous vous invitons à immatriculer le véhicule à votre nom uniquement. Les démarches pour l’ajouter plus tard sont expliquées dans ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10613. Vous pouvez calculer le cout de la carte grise depuis ce simulateur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19211. Les services italiens gardent effectivement les plaques d’immatriculation. Vous pouvez donc soit faire remorquer le véhicule en France soit lui obtenir des plaques d’immatriculation provisoires. Les documents pour ce faire figurent dans ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15084.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Je souhaite importer une MG B de 1972. J'habite aux Etats Unis et la voiture a des plaques américaines. Je me demandais si j'avais le droit de conduire la voiture de son port d'arrivée en France au domicile de mes parents, ou dois-je attendre que la carte grise soit établie et la faire acheminer sur un plateau? Merci beaucoup.
Bonjour Tanguy,Si vous comptez rester plus de 6 mois en France, vous devrez impérativement obtenir la carte grise pour circuler en France. Ou obtenir, une carte grise provisoire WW. Vous trouverez dans ce lien, les démarches à entamer : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15084. Au cas contraire, vous pourrez circuler librement sans avoir à changer les plaques.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, je suis résidente en Algérie depuis le 01/09/2013. J'ai acheté en France un véhicule d'occasion de moins de 3 ans que j'ai exporté en Algérie en février 2014. J'ai bénéficié de l'exonération de la TVA. Mon séjour prend fin le 29/08/2017. Quelles formalités dois-je remplir lors de mon retour définitif afin d'être exonérée d'éventuels frais de douane ? J'ai comme justificatifs les documents suivants : mon affectation en Algérie au 01/09/2013, mon affectation de retour au 01/09/2017 ainsi que mes avis d'impositions au SIP des français non résidents de l'année 2013 à 2016. Avec tous mes remerciements, bien cordialement.
Bonjour Françoise,Vous trouverez dans ce lien les détails pour procéder à un transfert de résidence et ainsi être exonéré des droits de douane : http://www.douane.gouv.fr/articles/a10786-vous-souhaitez-transferer-en-france-votre-residence-principale.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,J'ai une question dont je ne trouve nulle par la réponse... Peut être que vous sauriez?Un vehicule francais part a l'export (en europe) suite a une procédure VEI (Véhicule économiquement irréparable). Ce véhicule passe un temps dans un pays européen, tel que la Pologne, ou l'espagne.Puis ce même véhicule reviens sur le territoire français pour se refaire immatriculer.Ma question est: Y aura t'il des problèmes pour la réimmatriculation? Ou alors, puisque c'est une nouvelle immat, cela efface tout du passé et aucun problème? Immat change, mais le VIN reste le même au final...
Bonjour Bloo,Il ne devrait y avoir aucun problème qui viendrait entraver l’immatriculation de ce véhicule.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Étant sur le point d'acheter un véhicule immatriculé au Royaume Uni RENAULT SCENIC RXE DTI BVA de 03/2000, que faut-il faire comme demande maintenant que le Royaume-Uni est sorti de l'Europe ?? Ou le CCE suffit-il encore, comme dans le passé ?? Où puis-je trouver ces documents nécessaires à pour une immatriculation française à moindre frais ??Merci de votre réponse rapide par mailCordialementJean PierrePS: Pouvez-vous effectuez ces démarches et la carte grise française à mon nom, ? Si OUI, quel en serai le prix ?
Bonjour Monsieur COUTELLE,Le cas d’une importation de véhicules hors de l’Union européenne est expliqué dans cet article. Le certificat de conformité européen est un document obligatoire à fournir lors d’un import de véhicule. Il peut s’obtenir soit auprès de la DREAL soit auprès d’un représentant de la marque en France.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, nous avons acheté à une société anglaise une remorque régie vidéo. La remorque ne possède pas de carte grise, pas besoin en Grande Bretagne il suffit d'avoir le même numéro que le véhicule tracteur. Cette remorque fait plus de 750kg et le poids est constant (ce n'est pas une remorque de transport à chargé). Quel est la procédure pour avoir une carte grise afin de l'immatriculé svp ?. Cordialement
Bonjour Dominique,Les démarches pour immatriculer une remorque sont identiques à celles d’un véhicule particulier. Vous trouverez plus de détails dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21112.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Je compte importer de chine un véhicule type food truck, électrique au niveau moteur, 35 km/h max. Il fait 480cm de long pour 230 de large et 190 de haut. Faudra t il une carte grise, à conduire avec ou sans permis ? Voici une image du magasin : https://i.goopics.net/LbqQ.jpgFaut il autre chose comme documents à demander au fabricant autre que ce certificat : https://i.goopics.net/rrg7.jpgJe souhaite le commander, le faire transporter jusqu'au Port du Havre, puis un transporteur du Havre à chez moi. En ayant passé par un transitaire qui s'occuperait du dédouanement et autres.Dois-je avoir une carte grise ? considéré comme quel type de véhicule ? Que dois-je avoir comme infos ou docs pour demander à l'avance au fabricant afin de pouvoir acheter, importer et me servir tous les jours de ce magasin roulant électrique svp ?Merci.Cordialement.Patrice G.
Bonjour Patrice,Si vous prévoyez de faire circuler ce véhicule sur la voie publique, vous devrez détenir la carte grise et le permis approprié à la catégorie du véhicule. Vous pouvez aussi demander au constructeur de vous remettre un certificat de conformité. Si éventuellement il ne peut vous le remettre, vous pouvez en faire la demande auprès de la DREAL de votre région.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'ai commandé un véhicule neuf en Espagne qui a été livré en concession en avril 2017. Le COC que l'on m'a envoyé mentionne à la rubrique 0.10 une date de délivrance au 12/2016 j'ai payé la TVA en France et déposé le dossier en préfecture en mai 2017 pour obtenir la carte grise. Pouvez-vous me dire si la date de 1ère mise en circulation mentionnée sur la carte grise doit être décembre 2016 ou mai 2017. je ne possède pas encore le véhicule vu qu'il faut le faire immatriculé en France avant de pouvoir aller le récupéré en Espagne. En vous remerciant.
Bonjour Jean-Claude,La date de 1ere mise en circulation correspond à la date de votre demande de carte grise.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'avais faire venir ma voiture d'angola et passer tous les visites pour obtenir ma carte gris ici mais ca manque le PTAC dans la carte precedente. Je sais plus quoi faire. Est-ce que il y a un autre moyenne pour obtenir cette numero PTAC ou vends la voiture? Merci pour votre reponse.
Bonjour Osaji,Nous vous invitons à vous rapprocher du constructeur pour lui demander le PTAC de votre véhicule.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
J'achète en Allemagne un véhicule considéré comme neuf, de - de 3 mois et de - de 3000 km, auprès d'un concessionnaire. Je l'utilise pendant 1 mois en France métropole , puis je l'exporte vers un DOM Antillais. Il aura - de 6 mois et - de 6000 km à la date d'exportation depuis la métropole, par bateau au départ du Havre.Quelle immatriculation et Quelles formalités faire pour la période d'utilisation en France
Bonjour Michel,Dans votre cas, vous pouvez demander une carte grise provisoire WW. Les éléments constitutifs de votre dossier de demande sont :une demande d’immatriculation sur formulaire Cerfa 13750*05, un certificat de conformité la déclaration de vente ou facture une pièce d’identitéCordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Ma fille habite en Belgique depuis 2 ans, elle a acheté une voiture d'occasion en Belgique depuis quelques mois. Elle revient s'installer en France en juillet et souhaite ramener son véhicule. Est ce la même procédure qu'un particulier de France qui achète son véhicule en Belgique (quitus, certificat conformité...). Si c'est ca, cette formalité peut-elle etre entamée en France sous immatriculation Belge? merci par avance Cordialement Philippe P
Bonjour Philippe,La procédure est effectivement la même. Le véhicule peut être sous immatriculation belge. Vous trouverez plus de détails dans le lien suivant : http://www.autocontrole.be/actfr/pages/text/autokeuring/import.html.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour ,j'envisage d’acheter une voiture du Portugal de 1988 a un particulier. Dois je obligatoirement me rendre sur place pour les papiers ! En sachant qu'il y a le père de ma femme qui est la bas , peut il s'occuper des papiers a ma place , et qu'elle documents me faut il pour l’immatriculer en France . Merci pour votre réponse . Cordialement ,
Bonjour Jean-Philippe,Votre beau-père peut effectivement s’occuper des papiers à condition de bien préciser qu’il agit en votre nom et c’est votre nom qui doit apparaître sur le certificat de vente. L’idéal serait donc de fournir à votre beau-père une lettre de procuration et une photocopie de vos pièces d’identité.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, je dois acheter une voiture à un concessionaire de Strasbourg qui apparemment proviendrait de Pologne , une mercedes de 2016/17 mais ...j'ai du mal à vérifier toutes les informations car la carte grise est en polonais j'ai donc demandé le N° de série ainsi que la photo de la carte grise , malheureusement je ne peut pas vérifier si la voiture est gagée et si je n'aurais pas de soucis à la faire immatriculé en France y a t-il d'autres documents à demander au vendeur ?? Comment puis-je vérifier la véracité de tout ça ? Pouvez vous m'aider ??Merci beaucoup
Bonjour Madame, Monsieur BERDAH,Vous pouvez aussi demander à ce que le vendeur vous remette un rapport de contrôle technique. Pour vérifier la véracité des informations sur les documents, vous n’avez d’autres choix que de demander l’assistance de quelqu’un qui parle polonais.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'ai acheté un side-car URAL en provenance de Russie, il est de 1994 .Que dois je faire pour l'immatriculer en France. Merci de votre réponse. Cordialement
Bonjour Jean-Michel,Les documents nécessaires à son immatriculation sont listés dans l’article ci-dessus. Toutefois, les véhicules d’avant 1995 ne peuvent se voir obtenir un certificat de conformité. L’équivalent de ce document est un certificat d’authentification délivré par la DREAL de votre région.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,je compte acheter un véhicule en Suisse très prochainement. Les propriétaires actuels ont enlevé les plaques et je ne souhaite pas acheter de plaques provisoires pour l'instant ni louer un plateau. Est ce que je peux tracter le véhicule suisse avec mon camion français jusqu'à chez moi en France? Il stationnera le temps de faire les démarches française. merci
Bonjour Amandine,Vous pouvez effectivement tracter votre nouveau véhicule vous-même. Le certificat de cession à présenter est celui établi par l’ancien propriétaire.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour j'ai achete en BELGIQUE une remorque de 1992 marque HAPERT en decembre 2016 je me confronte a un probleme pour l'immatricule en france car on me demande "un certificatde conformite europeen barre en rouge original j'ai appelle la marque en Belgique qui me fait savoir que en belgique pour ces remorques anciennes ca n'existe pas et refuse de m'en faire un mail pour justificatif or a la prefecture ne veulent rien savoirj'ai essaye la marque en HOLLANDE qui ne repond pas aux mails je ne sais plus quoi faire car j'ai une remorque que je ne peux me servir ni immaticulle avez vous une solution a ma donner. cdt jp
Bonjour Monsieur DE SOUSA,Les véhicules d’avant 1995 n’ont effectivement pas de certificat de conformité. À la place, il faut vous procurer une attestation de conformité ou d’authenticité auprès de la DREAL de votre région.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour , Nous vivons actuellement en allemagne et nous avons 2 voitures dans les mois qui suivent nous allons venir vivre en france . Quelles sont les demarches a suivre ? Merci d avance
Bonjour David,Les documents et démarches à suivre suite à l’importation d’un véhicule figurent dans l’article ci-dessus.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Je souhaiterai faire immatriculer en France mon side car de marque URAL que j'ai acheté d'occasion en Russie lorsque je travaillai sur place. Je suis donc en possession d'une carte grise Russe à mon nom. Pouvez vous me dire comment procéder SVP, merci de votre réponse. Cordialement
Bonjour Philippe,Les documents à fournir pour immatriculer votre véhicule sont listés dans l’article ci-dessus. Le certificat de conformité si vous ne l’avez pas en votre possession, est à demander auprès de la DREAL ou du représentant de la marque en France.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Les taxes et les droits de douanes sont calculés sur la valeur à neuf ou la valeur usagée pour un véhicule de plus de 6 mois? Le véhicule a été acheté hors taxe en octobre dernier dans un pays hors zone euro et sera rapatrié en France en juillet prochain. Aussi, quels sont les délais de dédouanement? En vous remerciant d'avance pour votre réponse.Cordialement,
Bonjour Véronique,Les services de douanes sont les mieux placés pour répondre à vos interrogations. Nous vous invitons à les contacter directement.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, je souhaite rapatrier mon véhicule lors de mon futur retour des Émirats, où puis je trouver les modifications à y apporter avant de l'exporter. Il s'agit d'un Toyota RAV4 de 2009. Merci pour votre réponse.
Bonjour Marie,Les véhicules importés ayant subi une modification au niveau de leurs caractéristiques doivent être présentés auprès de la DREAL. Vous trouverez plus de détails dans le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france/dreal-driee-deal.html.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour Je souhaite acheter un véhicule FIAT 500 de 17 000KM à un ami qui habite en Suisse. Quels documents dois-je fournir? Est-il possible d'en évaluer le coût ? Je vous remercie. Bien cordialement,
Bonjour Joelle,Les documents à fournir sont listés dans l’article ci-dessus. Les droits de douane seront calculés directement par ce service. Par contre le coût de la carte grise peut être calculé depuis ce simulateur : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation#main.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour je dois acheter un véhicule poids-lourds américain en Allemagne qui est muni d'une carte grise allemande comment je dois procéder pour l'immatriculé en France si je fait l'achat de ce véhicule ?? Merci de votre réponse
Bonjour Stéphane,Les documents listés ci-dessus devront être joints à votre demande d’immatriculation. Nous vous conseillons aussi de lui procurer une immatriculation WW, car les plaques en provenance de l’Allemagne ne sont pas valables en France. Vous trouverez plus d’informations sur les plaques WW dans ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15084.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, je compte importer un véhicule suisse en France. Pour le passage aux douanes (pour l'obtention du 846A), la voiture portera des plaques de garage suisse, et non pas les plaques indiquées sur la carte grise. En fait, j'aurai la carte grise originale et une seconde carte grise avec les plaques correspondantes, utilisées comme "plaque garage". Cela bloque t'il le dédouanement, ou bien celui-ci se fait uniquement avec les numéros de chassis ? Merci d'avance
Bonjour Charlie,Les plaques garages sont habituellement réservés aux professionnels. Nous vous conseillons de vous procurer une plaque WW réservée aux particuliers. Les détails sont mentionnés dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15084.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour , on parle d'achat à l’étranger , mais quand est il suite à un décès ? Ma maman est décédé et elle vivait en suisse ,j'ai hériter de sa voiture quasiment neuve , mais moi je vis en France dois je payer des droits de douane et de la TVA ? cordialement
Bonjour Madame, Monsieur PENTSCHEFF,Effectivement, vous devrez payer la TVA et des droits de douane. Nous vous invitons aussi à consulter ce lien pour vous familiariser avec les démarches liées à l’héritage d’un véhicule : https://www.ecartegrise.fr/demarches/carte-grise-succession.html.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'ai acheté une voiture d'occasion immatriculé en Allemagne chez un garage en France. La voiture a une plaque garage W. Au garage ils m'ont dit que je ne vais pas avoir un document provisoire pour circuler au moment du payment. C'est à dire que je vais payer tout ma voiture et je vais rentrer chez moi sans elle parce que je dois attendre que la carte grise arrive à la maison. Je suis très étonné et inquieté. Est-ce que c'est normal tout ça? Je peux pas avoir aucun cértificat provisoire car la voiture est pas immatriculé en France?
Bonjour Andréa,Pour ramener ce véhicule en France, nous vous invitons à lui procurer une carte grise provisoire WW. Les détails sont listés dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15084.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour,Nous souhaitons ramener notre voiture Peugeot 306 volant a droite du Royaume uni en France. J'ai bien enregistre la liste des documents a fournir. Rencontrerons nous un probleme de conformite concernant ce volant a droite ainsi que le reglage du systeme d'eclairage, du compteur en miles et non en kilometres? Merci d'avance
Bonjour Sylvie,Votre véhicule devra être présenté aux services de la DREAL pour qu’il puisse être contrôlé et homologué.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'aurais aimé connaître les démarche pour immatriculer une voiture suisse qui est déjà sur le territoire français. Puis je prendre des plaques provisoires française pour rouler jusqu'à la douane afin de dédouaner le véhicule et poursuivre le reste des démarches pour immatriculer définitivement le véhicule. Cordialement
Bonjour Simond,Les conditions pour obtenir des plaques provisoires sont listées dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15084. Quant aux documents nécessaires à son immatriculation, ils sont listés dans l’article ci-dessus.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'ai acheté un véhicule suisse et je viens de le dedouaner, sachant qu'il ne démarre pas et qu'il est à restaurer avant de passer au control technique, combien de temps ai je pour me presenter à la préfecture ? D'avance merci
Bonjour Manu,Le délai pour immatriculer un véhicule en provenance de l’étranger est d’un mois.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Je souhaite céder gratuitement un véhicule actuellement immatriculé en Suisse à une société française. Est ce que dans ce cas les droits de douanes (10%) ainsi que la TVA (20%) seront à réglés? Si oui, sur quelle valeur se baseraient ces taxes? Et si la société s'en acquitte, est ce qu'elle pourra récupérer cette TVA? Merci pour votre aide Cordialement
Bonjour Dorian,Effectivement des droits de douane et de TVA seront à régler. Pour connaitre leurs valeurs, le mieux serait de voir directement avec le service des douanes.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Je souhaite acheter un véhicule d'une valeur de 58900€hors TVA au Luxembourg. De quel coût supplémentaire vais je devoir m'acquitter en sachant que le véhicule est un porsche cayenne Merci de votre réponse, BAV
Bonjour Romain,Outre les frais de carte grise, vous devez vous acquitter des droits de douanes et de la TVA afin d’obtenir le quitus fiscal, pièce nécessaire à l’immatriculation en France.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Je suis professionnel de l'automobile en France et je désire racheter un véhicule Porsche à un client Belge.Mais ce Monsieur ne trouve pas la 2ème partie de la carte grise. Doit on avoir les 2 parties pour l'immatriculation en France? D'avance merci
Bonjour Mickael,Il est conseillé d’avoir la carte grise dans son intégralité.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour. je suis sur le point d'acheter une moto bmw 1200 rt de 2005 en belgique.pourriez vous m'indiquer quelle papiers je dois fournier pour l'immatriculée en france.merci d'avance ps faut-il un certificat de conformité original européen ?
Bonjour Monsieur MOREL,Les documents à fournir sont listés dans l’article ci-dessus. Le certificat de conformité est bien nécessaire. Vous pouvez l’obtenir auprès du constructeur en France ou de la DREAL.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Mon vehicule de 7 cheveaux était avant 2012 immatriculé en France. En 2012 je l'ai immatriculé en "RS" en Tunisie. Je souhaite de nouveau reprendre l'immatriculation Francaise d'origine ou une aure. Que devrais-je faire. Merci.
Bonjour Moncef,Il vous suffit de vous munir des documents listés dans l’article ci-dessus pour procéder à l’immatriculation de votre véhicule.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,j'habite depuis le 1er janvier 2017 en France(Indre) venant de Suisse. Je dois faire immatriculer mon véhicule donc en France et j'aimerais savoir quel sera le coût total afin d'obtenir mon immatriculation.Mon véhicule est une Mercedes-Benz C 180 KT voiture de tourisme 1ère mise en circulation le 25 08 2008 puissance 115 cylindrée 1'796 j'en suis le propriétaire depuis le début. Merci pour votre aide
Bonjour Jean Pierre,Vous pouvez procéder à une simulation du coût de votre carte grise depuis le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Je souhaiterais acheter une mustang GT de 2006 en Pologne à un ami. Que dois-je faire par rapport à la DRIEE pour pouvoir l'immatriculer en France sachant que Ford France ne pourra me délivrer qu'une attestation de non conformité ? Merci à vous. Bien cordialement, Michel
Bonjour Michel,Vous devrez leur présenter votre véhicule pour qu’il soit contrôlé et homologué. Ils vous remettront par la suite un certificat de conformité.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonsoir merci pour ce sujet je prévoit d'acheter une voiture allemand d'occasion sur les sites y'a les prix net et brute avec le tva et sans si j'achète avec la tva est ce que je serai remboursé la tva merci cordialement
Bonjour Rachid,Il est préférable d’acheter votre véhicule hors TVA pour que la recette principale des impôts puisse attester que la TVA a bien été payée en France.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour , j'envisage l'achat d'une Austin Mini en Angleterre , année 1961 ou 1963 , que dois je faire pour obtenir une carte grise française ? Merci
Bonjour David,Pour immatriculer votre véhicule, vous devrez vous munir des documents listés dans l’article ci-dessus. Toutefois les véhicules d’avant 1995 ne disposent pas d’un certificat de conformité. Certains sont délivrés à la place avec une attestation d’identification à un type national. Si la voiture que vous achetez n’en dispose pas, il faudra vous procurer une attestation d’identification auprès de la DREAL.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour je voudrais acheter un véhicule en espagne qui est de 1991 me délivre t on encore un COC en france ou je dois le demander en espagne? Et si j arrive à l obtenir en espagne est ce que en France ils peuvent refuser de l immatriculé ?car je crois que les véhicules avant 1995 il ne délivre plus de COC ou c est faux merci
Bonjour David,Effectivement les véhicules d’avant 1995 ne peuvent disposer d’un COC. À la place, il faut vous procurer une attestation d’identification auprès de la DREAL.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Je désire rapatrier un 4x4 Ford Explorer de 2001, immatriculé dans la partie Hollandaise de l'île de ST MARTIN. Je possède une habitation dans la partie Française. J'ai roulé sans problème dans ces deux états pendant plusieurs années, contrôlé à plusieurs reprise par la Gendarmerie, que par la Police Hollandaise Je vends mon habitation, mais j'aimerais garder le véhicule et le rapatrier pour l'utiliser en Métropole. Quels sont les documents nécessaires à son embarquement pour Le Havre ?.. et la suite... compliqué..? Merci d'avance pour vos réponses.
Bonjour Joel,Les documents nécessaires à son immatriculation sont listés dans l’article ci-dessus.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Je vis en Roumanie (UE donc). J'ai restauré une Dacia 1100 de 1969. J'ai des collectionneurs intéressés en France. Voici mes questions: - Faut-il faire traduire la carte grise ? - Certificat de conformité européen. 1ere immatriculation avant 1995. Faut-il un autre document équivalent ? - Est-ce que je peux utiliser le cerfa 13754, pour la déclaration de cession de la voiture, sachant que je ne réside pas en France. L’acquéreur, lui oui. - J'ai un contrôle technique Roumain de moins de 2 mois. Faut-il en refaire un en France? Merci de votre attention.
Bonjour Jal,La carte grise n’a pas besoin d’être traduite. L’équivalent pour le certificat de conformité à fournir est un certificat d’authentification délivré par la DREAL. Vous pouvez utiliser le cerfa 13754. Le contrôle technique devra être fait en France.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour je désire acheter une caravane immatriculé en belgique. Cette caravane est en france depuis un an; Elle a la carte grise belge et un certificat de conformité. Quel papiers me faut il pour pouvoir avoir une carte grise française. Cordialement
Bonjour David,Les documents nécessaires à l’immatriculation d’un véhicule provenant d’un pays membre de l’UE figurent dans l’article ci-dessus.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'ai acheté une 207 originaire d'Allemagne. Les préfectures étant débordées et le temps d'attente supérieur a un mois, pourrai-je faire la demande d'immatriculation dans un garage agrée par le ministère? Ou suis-je obligé de me rendre en préfecture ? Merci
Bonjour Madame LEROY,La carte grise ne constitue pas un droit de propriété. Nous vous conseillons de vous rapprocher d’un notaire pour voir à qui reviennent les droits successoraux du véhicule.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Je compte importer une moto d'Italie. Pourriez-vous m'indiquer la procédure à suivre et les papiers que doit me remettre le propriétaire afin que je puisse faire la carte grise et l'immatriculation en France.Par avance je vous remercie,Romain
Bonjour Madame LEROY,La carte grise ne constitue pas un droit de propriété. Nous vous conseillons de vous rapprocher d’un notaire pour voir à qui reviennent les droits successoraux du véhicule.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,J'ai importé une moto Honda africa twin du Maroc et souhaite la faire immatriculé en France(je suis le propriétaire depuis 7 ans). Cette moto avait été acheté neuve en France et dédouané par l'ancien propriétaire au Maroc avant mon achat. L'ancien numéro d'immatriculation Français apparaît sur la carte grise Marocaine. A votre avis, est'il nécessaire de demander un certificat de conformité et un certificat des douanes. Je vous remercie par avance. Cordialement Gérard
Bonjour Gérard,Vous devrez effectivement présenter un certificat de conformité et présenter lé véhicule aux douanes.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour Je rentre en france et je suis le propriaitaire de 2 véhicules dans les emirats arabes. Pourrez je importer les deux véhicules qui sont a mon nom depuis plusieurs année, ou le dedouanement est uniquement valable que pour un vehicule.Merci Jean pierre
Bonjour Jean Pierre,Le dédouanement est valable pour les deux véhicules. Toutefois, si vous importez les véhicules suite à un transfert de résidence, les droits de douane et la TVA ne s’appliquent pas.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour quelle sont les taxes pour un vehicule d occasion importé de suisse ?
Bonjour Patrick,L'application de l'écotaxe et de la taxe annuelle dépendent du taux de CO2 émise par le véhicule. Nous vous invitons à lire les articles suivants pour vous familiariser avec celles-ci : https://www.ecartegrise.fr/prix-carte-grise/taxes/ecotaxe-bonus-malus-ecologique.html et https://www.ecartegrise.fr/prix-carte-grise/taxes/taxe-annuelle-vehicule-polluant.html.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour je possède une Pontiac firebird v8 de 1984 la carte grise est canadienne mais je l est perdu comment faire pour la refaire pour qu'elle soit française doit je la passé au mine ou comme elle est est je peut la lessait Tel quel merci
Bonjour Aurélie,Vous devrez alors contacter le vendeur pour qu'il vous remette un duplicata.Cordialement,L'équipe Ecartegrise
Bonjour et merci pour votre super site très précis. Je souhaite acquérir un Audi Q3 (de juillet 2016 / 6900km )auprès d'un garage allemand. Ce véhicule dispose déjà d'une Brief ( carte grise) allemande , mais le COC est absent puisque ce vhl provient initialement des USA. Etant donné que c'est un Q3 similaire aux modèles européens ( en mieux équipé ?) dois-je tout de même le présenter à la DREAL ? N'y a t'il pas une procédure simplifiée pour ce type de vhl "similaires" ? ( attestation d'identification délivrée par la maison mère Audi par exemple?) Etant donné que je l'achète auprès d'un garage allemand et qu'il est déjà immatriculé en Allemagne,je pense être dispensé des démarches auprès des douanes , ou bien? Merci par avance pour votre réponse . Fred
Bonjour Fred,Vous devrez effectivement présenter votre véhicule à la DREAL. Profitez de cette occasion pour demander la délivrance d’un COC. Vous n’avez également pas à présenter votre véhicule auprès des douanes.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Je veux immatriculer une voiture allemande en France et j'ai le COC fournie par le constructeur Allemand. Je peux immatriculer avec ou il faut redemander le COC d'un représentant de la marque Mazda en franque ?Merci.Cordialement.
Bonjour Mohcine,Si les informations sont votre COC sont complètes, vous n’aurez pas à demander un autre auprès d’un représentant de la marque en France. Toutefois, une traduction officielle de ce document peut vous être demandée s’il n’est pas en Français.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour j'ai acheté un véhicule dans un garage au Luxembourg? c'est une voiture déjà immatriculée en France, donc carte grise française, quels papiers faut-il fournir à la pref ou à votre service pour avoir la carte grise à mon nom? Faut il un quitus fiscal ? D'AVANCE MERCI
Bonjour Bruno,Vous devrez effectivement vous munir du quitus fiscal et des documents listés ci-dessus.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'aimerais acheter une remorque qui étais immatriculée en suisse mais de marque allemande. Pouvez vous me dire comment faire pour l'immatriculer en france. La douane m'a dit que je devrais payer la tva. Merci de votre réponseAnne-Claude
Bonjour Anne-Claude, Vous devrez effectivement vous acquitter de la TVA. Les documents pour l’immatriculation d’une remorque de plus de 500 kg sont identiques à ceux d’une voiture particulière, ceux-ci sont listés dans l’article ci-dessus.Cordialement, L’équipe Ecartegrise
J'ai acheté un véhicule d'Allemagne le 13 mars. Le concessionnaire m'a donné des plaques de transit hollandaise valable 15 jours assurance comprise.De mon côté, jai transmission ma demande d'immatriculation le 20mars, la préfecture m'a passé seulement un recu de dossier, et non une immatriculation provisoire. Ayant contacté l'ANTS, l'opération n'est pas encore enregistré au SIV (ca fait 8 jours que j'ai transmis à la préfecture)La validité de Mes plaques finissent donc demain, apres comment puis-je rouler ?Autre question: j'ai une facture d'un concessionnaire mais la carte grise allemande est au nom d'un garage ( le concessionnaire n'ayant pas changé la carte grise en son nom, ce qui est courant). Posera-il problème ?
Bonjour Monsieur BURHAN,Il arrive que certaines préfectures ne délivrent pas un certificat d’immatriculation provisoire pour les véhicules importés. Vous devrez donc attendre d’obtenir la carte grise avant de rouler. La carte peut bien effectivement être au nom du garage.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,je vis au Maroc,et j aimerai ramener en France mes véhicules collections,ou presque(ils ont plus de 20ans)marques européennes,mais disposant de papiers marocains...la démarche est elle envisageable?si oui,avez vous une idée ou un exemple des coûts que cela représenterai..?merci par avance.cordialement
Bonjour Sultan,La démarche est bien entendu envisageable, il vous suffit de vous munir des documents listés ci-dessus. Quant au prix, il faudra voir directement avec le service des douanes.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bjr je doit acheter un vehicule a un particulier venant d'angletere quel papier je doit avoir pour l'imatriculer en france
Bonjour Steve,Les documents pour immatriculer un véhicule en provenance d’un pays membre de l’UE sont listés dans l’article ci-dessus.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, je suis propriétaire d'un Tmax 500 que je possède en Italie, je voudrez le ramener ici, et le garder sur Paris de que j'habite ici puis 3 ans. C'est quoi le démarche a faire?? La moto est plaque italienne et assurez la bas.CDT
Bonjour Fulvio,Votre cas est donc une importation suite à un transfert de résidence normale. Les documents à fournir sont listés dans l’article ci-dessus. N’hésitez pas à contacter notre service client : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49,si vous avez d’autres questions.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour je vais acheter un véhicule de marque allard en Angleterre mais provenant du canada que dois je faire de particuliermerci cordialement
Bonjour Monsieur DEMESSE,Les documents à fournir et les démarches pour immatriculer un véhicule provenant d'un pays hors Union européenne sont listés dans l'article ci-dessus.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour g acheter ûne Smart qui a certe grise Suisse comment dois je faire pour faire les papiers svp
Bonjour Mehdi,Les modalités ainsi que les documents à fournir pour immatriculer un véhicule en provenance d’un pays hors Union européenne sont cités dans l’article ci-dessus. Vous pouvez vous procurer le certificat de conformité auprès de la DREAL ou d’un représentant français de la marque.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour je souhaite acheter une remorque d'un ptac de 1500kg en belgique que dois-je verifier sur les papiers pour ne pas avoir de problémefaut il un certificat de conformité pour cette remorquecordialement
Bonjour Patrice,Les frais au niveau des douanes seront calculés directement par ce service. Il arrive que l'administration du pays étranger conserve les plaques, si tel est le cas vous devrez demander des plaques provisoires auprès de la préfecture et une assurance provisoire.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Je souhaite importer une remorque magasin pour y vendre des jus de fruits frais. J' en ai vu des pas mal sur alibaba venant de chine.Que dois-je savoir ou demander pour m' en servir en France pour travailler, y a t il beaucoup de frais sur une remorque en import au niveau douanes ou autres ? et pour la tracter sur route, je dois avoir quoi pour que je sois réglo sur le route svp ?Merci.Cordialement.Patrice G.
Bonjour Patrice,Les frais de douanes seront calculés directement par ce service. Il arrive que l'administration du pays étranger conserve les plaques, si tel est le cas vous devrez demander des plaques provisoires auprès de la préfecture et une assurance provisoire.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, suite retour en France apres expatriation dans un pays hors UE, je souhaite faire venir ma voiture qui a ete immatriculee pour la premiere fois en sept. 2015 dans ce pays hors UE. Je suis lunique proprietaire depuis sa premiere mise en circulation. Serai-je soumis a l ecotaxe / Co2 taxe / malus ecologique lors de la demande de carte grise? Si oui comment puis je en evaluer le montant approximatif? Merci!
Bonjour Jennifer,Vous pouvez effectuer une simulation à partir de ce lien : http://carlabelling.ademe.fr/recherche/index?category.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour Madame bonjour Monsieur Je cherche des info car beaucoup de choses ne sont pas claires pour moi. La tva est donc pour tous les véhicules ou justes à payer pour les neufs ? L'homologation du véhicule s'il est européen comme Peugeot dispense de passer par cet organisme je ne me rappelle pas de son nom? Comment rentrer la voiture étrangère dans mon cas voiture suisse sans plaques en France ? Comment l'assurer en attendant la régularisation ? Merci de m'éclairer c'est compliqué. Et cette taxe malus c'est combien ? Tout le monde la paie et pour toutes les voitures ?
Bonjour Ida,Seuls les véhicules neufs sont soumis à la TVA. Pour la rentrer en France et l’assurer, vous devrez demander des plaques provisoires WW (auprès d’une préfecture) et une assurance provisoire. Nous vous invitons à consulter le lien suivant pour vous familiariser avec l’écotaxe : https://www.ecartegrise.fr/prix-carte-grise/taxes/ecotaxe-bonus-malus-ecologique.htmlCordialement,L’équipe Ecartegrise
on me propose un scooter venant de Suisses mais le propriétaire Français ne la pas fait immatriculer en France. Il a la cartes grise Suisses de l' ancien propriétaire que faut il faire pour l'immatriculer en France.merci pour vos conseilles
Bonjour Didier,Avant de mettre la carte grise du scooter à votre nom, l’actuel propriétaire doit la mettre au sien. Vous trouverez les détails en rapport au changement de titulaire dans le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/changement-de-titulaire-vehicule.html.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour Jai l'intention d'acheter un véhicule de collection provenant des USA mais qui se trouve en Belgique et n'est pas immatriculé. Il a été dédouané en Belgique. Est ce que je dois le présenter aux douanes françaises pour obtenir le 846A. On me dit qu'il suffit de demander un quitus pour la TVA! Merci de me répondre. JCG
Bonjour Jean-Claude,Dans la mesure où le véhicule est importé depuis un pays membre de l’Union européenne, vous devrez effectivement demander le quitus fiscal. Vous n’aurez donc pas à le présenter aux douanes.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Je souhaite acheter un petit camion de chevaux (3,5t) en angleterre. Il est gasoil, année 2004, de marque Mitsubishi. Qu'est que je dois faire exactement et d'ou peu j'avoir un certificat de conformité européen. Merci
Bonjour Madame, Monsieur POLLY,Le certificat de conformité s'obtient auprès de la DREAL de votre région ou auprès d'un représentant de la marque en France.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour une personne habitant en France a acquis un véhicule ancien (de 1964) en GB sans avoir mis les papiers à son nom veut me le revendre, il me dit que je peux avoir un certificat de conformité européen pour ce véhicule et le faire immatriculer en CG normale, je suis très septique !!! pouvez vous m'éclairer merci
Bonjour Gilles, Pour pouvoir entamer les démarches et immatriculer ce véhicule à votre nom, il faudrait d’abord que celui-ci le soit au nom du propriétaire actuel. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour : je vais déménager depuis l'Italie et résider en France et j'aimerais savoir comment procéder pour immatriculer ma voiture immatriculée en Italie. Merci pour votre réponse
Bonjour Madame, Monsieur FOUAD, Votre cas se réfère donc à une importation suite à un transfert de résidence normale. Les documents à fournir sont listés dans l’article ci-dessus. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'ai acheter un véhicule d'occasion en Allemagne, j'ai rendu les plaques au propriétaire et je dois présenter mon véhicule à la DRIRE ainsi qu'au contrôle technique, j'ai donc besoin d'immatriculer ce véhicule en WW, la préfecture de Bobigny dont je dépend ne délivre plus de CPI WW, avez vous la possibilité de faire cette démarche. Merci pour votre réponse.
Bonjour Claude, Vous pouvez effectuer votre demande depuis ce lien : https://www.ecartegrise.fr/carte-grise/en-ligne.html. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Dans les jours proches, un membre de ma famille résidant en suisse va nous cédée à titre gratuit sa voiture kia carnival 2008, J'aimerais savoir quels sont les documents nécessaires à présenter à la douane, vu qu'il n'aura pas de vente pour la véhicule. Merci pour votre réponse.
Bonjour Adinani, Les documents à présenter à la douane sont le certificat d’immatriculation et une déclaration de transit communautaire de transit communautaire externe. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'ai acheté un véhicule a la frontière d'Allemagne et la France que je vais emmener en Guyane française cependant la plaque est française suis-je obligé de passer à la douane ou juste le quitus suffit pour immatriculer le véhicule à la préfecture ?
Bonjour Antonius, Vous devrez obtenir le quitus fiscal pour immatriculer votre véhicule. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Je souhaite faire importer un véhicule que j'achète en Suisse. J'ai 3 questions:1. Etant donné que j'ai un certificat de conformité européen pour la voiture, est-ce que celle-ci doit quand même passer à la DREAL ou est-ce qu'elle doit seulement passer au contrôle technique ? 2. Ce contrôle technique doit-il être fait préalablement à la demande de plaques à la préfecture ? 3. Comment puis-je gérer la partie assurance pour l'importation ? Je récupère un véhicule immatriculé temporairement en Suisse, le temps de faire les déamrches d'immatriculation en France, mais mon assureur français me dit qu'il ne peut pas assurer un véhicule avec plaques suisses. Et je ne peux pas avoir une assurance suisse, résidant en France. Comment font les autres ? Y a-t-il une solution plus simple ?Merci pour votre réponse.FC
Bonjour Francis, Si le certificat de conformité n’est pas complet, vous devrez effectivement passer à la DREAL. Le contrôle technique doit être réalisé en France dans les 6 mois précédant la date de demande du nouveau certificat d’immatriculation. Ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
BonjourJe peux faire ma démarche en ligne pour l'importation de ma voiture suite à un transfert de résidence normale ?Bien à vous. Béchir
Bonjour Béchir, La demande d’immatriculation pour un véhicule se fait obligatoirement en préfecture. Vous devrez donc vous y rendre. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour Je souhaite acquérir une moto Honda gl1500 belge mais 1ère mise en circulation allemande en août 1998. Je possède le certificat de conformité belge et le certificat d'immatriculation belge. Ces documents suffisent ils pour une immatriculation en France
Bonjour Julien, Ces documents sont nécessaires à l’immatriculation. Votre dossier de demande d’immatriculation pour un véhicule provenant d’un pays membre de l’UE doit être complété des pièces justificatives listées dans l’article ci-dessus. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'ai acheté en suisse chez un particulier un véhicule. Je souhaite savoir si je devrai me munir du certificat de dédouanement avant de m'y rendre à ma préfecture pour l'immatriculer. Et je dois me munir de quel documents pour cette obtention. Merci de votre réponse.
Bonjour Eric, Vous devrez effectivement vous munir du certificat de dédouanement n° 846A avant de vous présenter à la préfecture. Pour l’obtenir vous devrez vous présenter au service des douanes. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'ai acheté en France dans un garage,un véhicule en provenance d'Allemagne il y a maintenant presque 5 semaines. Le garage m'a dit s'occuper du certificat de conformité auprès de la préfecture,je commence à trouver le temps long et je me demande s'il n'y a pas un délai règlementaire après l'achat du véhicule pour l'immatriculation. Actuellement, je roule avec les plaques du garage et une assurance provisoire. Je ne possède aucun papiers du véhicule hormis, le certificat de vente et le contrôle technique. Suis en infraction si je roule avec ma voiture? Merci d'avance. NP
Bonjour Monsieur NUNZIAPRIVITERA, Le délai réglementaire pour immatriculer un véhicule est d’un mois. En roulant avec un véhicule non immatriculé, vous risquez donc une amende forfaitaire de 135 € pouvant aller jusqu’à 750 €. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour Dans le souhait d’acquérir un véhicule à Londres, doit on considérer qu'il ne font plus partie de UE ou il me semble que l l'UE leur avait donnée un an pour se mettre a jour. Ma question est: comment doit on considérer l’Angleterre: - Importation en provenance d’un État (hors UE)? - Importation d’un véhicule depuis l’Union européenne ? autre question , on peut considérer qu'un véhicule de plus de 10 ne paye aucune taxe Co²? Merci de votre réponse
Bonjour Valentin, Actuellement, le Royaume-Uni fait encore partie de l’Union européenne. Les véhicules ayant au moins 10 ans d’âge bénéficient d’une réduction des taxes. Vous pouvez procéder à une simulation de ces taxes depuis le lien suivant : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/simtax_accueil. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour, j'habite en Afrique du Sud et possède un véhicule depuis plus de 2 ans. J'ai l'intention de l'importer en France par voie terrestre. Je crois comprendre qu'il n'y a pas de démarches particulières à anticiper mais qu'il me faut simplement me présenter aux services des douanes une fois entré le territoire français. Pouvez-vous me confirmer cela ? Par ailleurs, ce véhicule date de 1989 et je me demandais si l'ancienneté du véhicule pouvait apporter de quelconques difficultés supplémentaires à l'affaire .. (hors "contrôle technique et mise aux normes") d'avance merci! guillaume P.
Bonjour Guillaume, Oui, vous devez effectivement présenter votre véhicule au service des douanes. Là vous devrez vous acquitter des droits de douanes et de la TVA. L’ancienneté d’un véhicule n’entraine nullement des difficultés supplémentaires. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Ancien Résident en ESPAGNE je viens de rentrer en France avec un véhicule acheté en ESPAGNE.Comment le faire immatriculer en France. Merci
Bonjour Boussicoty, Les documents nécessaires à l’immatriculation sont listés dans l’article ci-dessus. Cordialement, L’équipe Ecartegrise.
Bonjour,J'ai acheté un véhicule a un garage français il y a 2 mois de cela, le garage ne m'a pas fourni le quitus fiscal réclamé par la préfecture. Depuis je n'ai pas réussi a les joindre, j'ai donc contacté les impôts qui m'ont fourni le quitus fiscal mais à mon nom. La préfecture refuse ce document, ai-je un moyen de faire immatriculer ma voiture en France ?
Bonjour Woody, Nous vous conseillons de demander plus de précisions à la préfecture concernant la raison de ce refus. Cordialement, L’équipe Ecartegrise.
Bonjour, Je veux allé cherche une Subaru de 2004 anglaise pour la France, comme c'est la première fois, je voulais être sûr de avoir tout les bons document. Vous pouvez me dire les documents que j'ai besoin et les démarche à faire ? Merci cordialement
Bonjour Faria, Les démarches et les documents à fournir pour immatriculer un véhicule hors UE sont listés dans l’article ci-dessus. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, je vais acheter un vehicule au pays bas aupres d'un garage, pour la ramener en france, que dois-je faire pour l'immatriculé en france ? Quelles sont les demarches que je dois effectué ? Quelles sont les taxes a payer ? Que veux dire 50/50 deal ? Combien de temps dois-je rester sur place ? Je vous avoue que je suis un peu perdu Merci pour vos reponses
Bonjour Jeb, Les documents à fournir pour l’immatriculation d’un véhicule en provenance d’un pays membre de l’UE sont listés dans l’article ci-dessus. Vous devrez vous acquitter du quitus fiscal au centre des impôts. Vous trouverez de plus amples informations sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20992. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Bonjour, Mon véhicule est français et a déjà était immatriculé en France. Suite à mon déménagement en Allemagne je l’ai immatriculé en Allemagne pendant 2 ans et demi. Je rentre maintenant en France, quelles démarches dois-je accomplir pour l’immatriculer à nouveau en France? La préfecture me demande de désimmatriculer ma voiture en Allemagne et de leur fournir un certificat de desimmatriculation. Je devrais selon eux acheter des plaques provisoire pour me rendre à la frontiere et attendre ma carte grise francaise pour mettre mes nouvelles plaques confirmez vous cette information?Bien cordialement,
Bonjour Estelle, Les plaques d’immatriculation en provenance d’Allemagne n’ont en effet plus aucune valeur après la vente du véhicule. Les plaques provisoires vous permettront de circuler pendant un mois en attendant l’immatriculation définitive. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour, je viens d acheter un vehicule en belgique ,est ce que la carte grise belge doit etre barré pour moi faire la mienne en sous préfecture francaise. merci pour votre réponse
Bonjour Mickael, Pour une importation de véhicules, la carte grise d’origine ne doit pas comporter de mention particulière, donc ne la barrez pas. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Mon véhicule est français et a déjà était immatriculé en France.Suite à mon déménagement en Allemagne je l'ai immatriculé en Allemagne pendant 2 ans et demi.Je rentre maintenant en France, quelles démarches dois-je accomplir pour l'immatriculer à nouveau en France?Bien cordialement,
Bonjour Stella, Votre cas se réfère à un transfert de résidence. Les documents nécessaires à l’immatriculation de votre véhicule en France sont cités dans l’article ci-dessus. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour j ai achete une voiture en belgique le garage ma dit qui s occuper de tout les papiers pour l immatraculer en france combien de temps je dois attendre pour avoir la carte grise chez moi merci de vtre reponse
Bonjour Monsieur GRUSON, Lors de l’immatriculation en France, vous recevrez la carte grise sous pli sécurisé dans un délai d’une à 3 semaines suivant l’enregistrement de la demande. Il sera ensuite possible de suivre son acheminement en ligne : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-votre-certificat-d-immatriculation. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour Mon frère habite en Suisse, il me donne sa voiture Lexus. Je voudrais la remmener en France. Quelles démarches dois-je faire? La douane Suisse-France, préfecture, plaque d'immatriculation?, Dois-je payer les TVA et taxes de douane (je rappelle c'est un Lexus - essence, hybride ) Je vous remercie par avance
Bonjour Ekaterina, Vous devrez payer les droits de douane et la TVA auprès d’un bureau de douane. Si les plaques d’immatriculation ne sont pas valides ou si leurs restitutions sont exigées, vous devrez circuler avec un certificat d’immatriculation spécial WW. Vous devrez au préalable vous renseigner auprès du consulat pour le confirmer. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Je souhaite acheter un véhicule de collection (année 1969) en suisse et le faire venir en France, quelles sont les démarches à suivre et les coûts associés à cette importation ?Merci par avance
Bonjour Yannick, Les démarches à suivre pour importer un véhicule en provenance d’un pays hors UE sont mentionnées dans l’article ci-dessus. Quant aux frais de dédouanement, ils seront calculés par les services des douanes. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,je vis et travaille actuellement au Qatar où j'ai acheté un véhicule qui aurait eu un malus lié au émission de CO2Quand je reviendrai en France avec le véhicule après 1 an ou 2 d'utilisation au Qatar devrais je payer cette taxe (malus écologique) ?Merci par avance
Bonjour Julien, Cela dépend de si votre véhicule dépasse ou non le seuil d’émission de CO2 qui sera fixé d’ici là. Car en effet, le seuil du malus écologique change chaque année. Vous trouverez plus d’informations sur le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/prix-carte-grise/taxes/ecotaxe-bonus-malus-ecologique.html. Vous pouvez connaitre le taux d’émission de CO2 de votre véhicule à partir du simulateur présent dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19911. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, ma mere habite en Belgique et veut me donner sa voiture tandis que moi meme j'habite en France. Quelles sont les formalites pour que je puisse descendre en France avec cette voiture? Quelles sont les modalites a faire en plus de controle technique?
Bonjour Nelly, Vous disposez d’un mois à partir de la date inscrite sur le certificat de cession pour l’immatriculer à votre nom. Les démarches et documents relatifs à l’immatriculation d’un véhicule en provenance d’un pays membre de l’UE sont mentionnés dans l’article ci-dessus. En cas de contrôle routier, vous devrez des pièces justificatives ainsi qu’un justificatif d’assurance. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'ai fait l'achat d'une caravane hollandaise en France, j'ai la carte grise du véhicule (qui est hollandaise), La préfecture refuse de me faire la carte grise à mon nom car je n'ai pas le certificat de conformité CE. La caravane est de 1988 de marque BEYERLAND et je ne sais pas comment faire pour obtenir ce certificat. Merci d'avance pour votre aide. CdltSylvie
Bonjour Sylvie, Vous pouvez obtenir le certificat de conformité européen soit auprès de la DREAL, soit auprès d’un représentant de la marque en France. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjours je voudrais acheter 10 scooter en italie des 125 je vais cree ma boite de societer de location de scooter je voulais savoir pour l'imatriculation si ca va me posez probleme ou pas merci de me donnez plus de reponse avant que je vais acheter
Bonjour Monsieur BOUCHARD, Il n’y a pas de raison pour que l’immatriculation de vos scooters pose problème. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Merci de votre reponse. Mon interrogation etait d'avoir des renseignements plus precis. En effect, la Nouvelle Caledonie, c'est la France (meme si ca n'est pas la France exagonale). Donc je souhaiterais obtenir des renseignements precis avant de faire venir mon vehicule et decouvrir qu'il faut suivre une procedure longue. Ma question est: faisant venir mon vehicule de la Nouvelle Caledonie (une partie de la France) suffit il de faire un changement de garte crise et de plaques (sachant que normalement les exigences sont les memes en Caledonie qu'en France metropolitaine) ... ou, le vehicule est considere comme ayant une carte grise 'etrangere' et qu'il soit alors beaoin d'une reception individuelle et de suivre toite la procedure decrite ci-deasus.Cordialement,Arnold
Bonjour, je suis français vivant en Suisse, je rentre en France avec ma famille. J'ai un véhicule VW touareg de 2013 immatricule en Suisse, que dois-je faire pour immatriculer mon auto en France à mon retour?Merci, bien à vous.
Bonjour Sam, Les démarches et documents à fournir pour immatriculer un véhicule en provenance d’un pays hors UE sont communiqués dans l’article ci-dessus. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Je dois importer mon vehicule (de plus de 5 ans) de Nouvelle Caledonie (territoire francais) en France metropolitaine. Que dois-je faire? Quelles sont les documents et les demarches a realiser avant l'importstion en Metropole ainsi que la pricedure d'immatriculation eb France. Merci de vos reponses.Arnold
Bonjour Arnold, Les documents et les démarches pour importer et immatriculer un véhicule en France sont listés dans l’article ci-dessus. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'ai acheté un scooter lambretta de 1958 ( imat en angleterre ) à restaurer, je n'ai pas la carte grise du véhicule et la personne qui me l'a vendu l'a récupéré d'un débarras. Que dois je faire pour avoir une carte grise avec le peu d'élément en ma pocession : un acte de vente et une attestation sur l'honneur du vandeur.
Bonjour Santo, Il faut impérativement la carte grise pour l’immatriculer à votre nom. Nous sommes navrés de cette situation. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'ai acheté un camping car Polonais de 1990, j'ai une attestation de conformité partiel, donc je pas peux faire la carte grise, le camping-Car est un Ford Rimor. Quelle est la procédure pour obtenir l'attestation complétè demandé par la préfecture? Merci
Bonjour Mirian, Vous pouvez obtenir un certificat de conformité auprès d’un représentant de la marque ou de la DREAL de votre région. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Je souhaite acquérir un véhicule diplomatique d'occasion (plaque CD), pouvez-vous me transmettre les éléments à fournir pour l'immatriculer en plaque française ? En effet, la personne qui me vend le véhicule retourne dans son pays, et voudrais que je m'occupe des démarches. Vous remerciant par avance de l'attention portée à ma demande. Dans l'attente de vous lire. Bien à vous.
Bonjour Brice, Les documents à fournir pour l’immatriculation d’un véhicule étranger sont listés dans l’article ci-dessus. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,L'importation en France d'un véhicule d'OCCASION provenant de Suisse (hors UE mais avec accords commerciaux) et acheté auprès d'un garage professionnel est-elle soumise à la TVA française de 20% ? Je ne comprends pas pourquoi il semblerait nécessaire de payer de la TVA sur un bien d'occasion...Merci.
Bonjour Chloé, Un véhicule acheté dans un pays hors UE sera effectivement soumis à la TVA. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
BonjourJ'envisage l'achat en Italie d'un véhicule ancien, de 1978. Je vais donc avoir besoin d'un COC pour faire ma carte grise en France Or celui ci ne peut pas être délivré pour les véhicules antérieurs a 1995.... Je vois donc un problème. Avez vous une solution ? D'une façon générale, pouvez vous me décrire la marche a suivre détaillée pour cela ?merci
Bonjour Philippe, Vous pouvez dans ce cas demander au vendeur un certificat de conformité national original. Cordialement, L’équipe Ecartegrise,
Bonjour, je reviens vers vous concernant l'achat d'une voiture non roulante afin de la réparer. Elle est immatriculée en Suisse, le propriétaire possède bien un duplicata fourni par la préfecture, faut il obligatoirement un certificat de non gage? D'avance merci, Cordialement, E.Caron
bonjour, j'ai acheter il y a 2 ans un véhicule d'occasion en suisse mais il n y avait personne en douane pour le declarer donc je n'ai que le certificat de vente, la carte grise suisse que me faut il comme autre document pour l immatriculer en France et comment les obtenir merci c'est pour un combi split 1966
Bonjour Christophe, Les documents nécessaires pour immatriculer votre véhicule en France sont listés dans l’article ci-dessus. Le certificat de conformité peut s’obtenir auprès d’un représentant de la marque ou de la DREAL. Le certificat de dédouanement n° 846A vous sera remis par le service des douanes. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Pourriez-vous me dire quelles sont les démarches à effectuer pour pouvoir importer une remorque de bateau neuve (+ de 500kg) depuis les Pays-Bas et la faire immatriculer en France pour mon usage professionnel ?Avec mes remerciements,Stephanie
Bonjour Stéphanie, Vous trouverez des informations sur l’immatriculation de votre remorque sur ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21112. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Je suis intéressé par l'achat d'un véhicule d'occasion Suisse et de l'immatriculer en France je voulais savoir si j'ai bien pris en compte toutes les démarches : -La carte grise Suisse du véhicule, -certificat de conformité européen gratuit délivré par la DRIR, -Certificat de dédouanement N° 846A TVA de 20% sur le prix HT du véhicule, -Facture d'achat, -Le contrôle technique français à jour, -Pièce d'identité , justificatif de domicile, -Éventuellement en fonction de l'année du véhicule la Taxe additionnelle et la Taxe carbonne. Merci de confirmer. Cordialement. François.
Bonjour Mino, Visiblement vous n’avez omis aucun document nécessaire à l’immatriculation de votre véhicule. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Je suis residente en France et je veux acheter une voiture de l'allemagne(dans 2 semaine) et l'exporter ensuite (dans 2 mois) à mon pay d'origine( la Tunisie) , cad la voiture va rester ici en France environ 1 mois et demi. Je demande quel sont les demarches à faire ? est ce que je dois faire une declaration au près de la prefecture? Est ce que je dois faire une carte grise ? J'ai un delais de combien de temps pour circuler avant d'avoir l'obligation de faire les demarches classique?Merci bien pour votre réponse
Bonjour Chourouk, Si votre résidence principale est en France, vous disposez d’un mois pour l’immatriculer à votre nom. Par contre si votre résidence principale est en Tunisie, il est vous possible de conduire votre véhicule. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bONJOUR voila jais acheter une coccinelle a lile de Maurice qui est maintenant chez moi a lile de la réunion et la préfecture me dit que je doit faire le transfert en métropole pouvait vous me dirigeait SVP
Bonjour Deletre, Nous vous invitons à consulter le lien suivant pour vous renseigner : http://www.douane.gouv.fr/articles/a10760-importation-d-un-vehicule-a-moteur-dans-un-dom. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour ecarte grse,si j achète un véhicule( demain) de 2008 qui émet 199 g/ co2 dois je avoir une taxe annuelle à payer ?cdt
Bonjour Jean Michel, La taxe est calculée en fonction du fait que le véhicule a fait l’objet d’une réception communautaire ou non. Nous vous invitons à vous renseigner sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19911. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour,je désire acheter un véhicule suisse par l intermediaire d un pro.( annonce vu suer leboncoin) ( j'ai eu son numero de siret) il me dit qu'il a bien le dedouanement le certificat de conformité le controle technique fait en france (vierge) la carte grise suisse. je me demande si je dois me méfier de quelque chose ? si je vais a la préfecture avec lui et ce que je serais si il y a un souci de suite ou pas?je vous remerciecdt
Bonjour Petiot, Vous pouvez effectivement l’accompagner à la préfecture pour plus de sûreté. Si possible, faites vérifier si ces documents sont authentiques. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, je souhaite acquérir une voiture d'occasion en Suisse. 1/Quels documents le vendeur doit-il me fournir lors de l'achat? 2/Quelles sont les formalités a remplir lors du passage en frontière? 3/Quelles sont les démarches a faire et quels sont les documents a fournir pour pouvoir immatriculer ce véhicule en France? Merci d'avance pour votre aide Cordialement T.Bourret
Bonjour Thierry, Le vendeur doit vous fournir : • Une déclaration de cession • La carte grise du véhicule • Un certificat de non-gage • Une preuve d’un contrôle technique de moins de 6 mois. Les détails et les documents nécessaires à l’immatriculation d’un véhicule en provenance d’un pays hors UE sont cités dans l’article ci-dessus. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, je souhaite acheter une voiture non roulante (pour la réparer) immatriculé en suisse de 1991. Sachant que le propriétaire actuel n'a plus la carte grise d'origine mais seulement une copie, l'immatriculer en France va t'il être possible? D'avance merci, Cordialement E.Caron
Bonjour Monsieur CARON, La copie en question est bien un duplicata fourni par la préfecture ? Si oui, l’immatriculation en France sera possible. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'ai achete une voiture en France il y a SEPT ans , de marque mercedes 270 CDI, annee 2005 . CETTE VOITURE A ETE DEDOUANE ET IMMATRICULE AU MAROC EN DECEMBRE 2012.MAINTENANT , JE SOUHAITE FAIRE RETOURNER CE VEHICULE ET L IMMATRICULE EN FRANCE .que dois je faire ?? MerciCordéalementTayebDEHMOUNI
Bonjour DEHMOUNI, Les démarches relatives à l’importation de véhicule en provenance de l’étranger figurent dans l’article ci-dessus. Tout dépend de votre situation, mais dans tous les cas, vous devez fournir les justificatifs susmentionnés. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,nous demenageaons de Suisse en France et souhaitons demenager notre voiture egalement. Combien de temps avons nous pour effectuer les demarches necessaires a la DREAL/DRIEE/DEAL ? ou combien de temops est il autorise de garder nos anciennes plaques suisses?Merci par avance pour votre aide,
Bonjour Guyot, Vous bénéficiez d’un délai d’un mois après avoir déclaré votre résidence principale pour faire changer vos plaques d’immatriculation. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour Je vais acheter une Nissan micra de 1995 à un ami en belgique . Il y'a bien certificat de conformité mais national pas européens. Puis je quand même limmatriculer en France sans passer par la dreal ? Merci Cordialement
Bonjour Mimi, Les voitures d’avant 1995 ne disposent effectivement pas d’un certificat de conformité européen. Certains d’entre eux par contre ont été délivrés avec une attestation d’identification à un type national. Cette attestation est bien suffisante pour les immatriculer en France. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonsoir,j'ai en projet d'acquérir une moto suzuki qui serait achetée en suisse auprès d'un professionnel qui aurait un kilométrage inférieure ou supérieur à 6500 kms à 12000€. Comment ca se passe au niveau des impôts? La douane fait payer quoi ?Cordialement.
Bonjour Kris, Vous trouverez des informations concernant l’importation d’un véhicule provenant d’un pays hors UE dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20992. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, depuis quelques mois je habite en France et enfin je dois changer la plaque d'immatriculation à ma voiture italienne (2008 Date d'immatriculation).Quels sont les documents que je dois apporter à la préfecture?merci pour votre aideCordialement M
Bonjour Manolo, Les documents nécessaires à l’immatriculation de votre véhicule sont listés dans l’article ci-dessus. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour Je désire acheter un Toyota hzj 75 de 1999 immatricule en Pologne. Le vendeur intermédiaire, qui réside en France, n'a pu obtenir le certificat de conformité de la part de Toyota France ( sans raison donnée ) Qu' elle solution me resterait il pour obtenir une immatriculation Française . Cordialement.
Bonjour Thierry, Il est aussi possible d’obtenir un certificat de conformité européen auprès de la DREAL. Cordialement, L’équipe Ecartegrise,
Bonjour, J'ai une twwingo de 9 ans que je veux céder à mon petit fils allemand vivant en Allemagne est ce à moi de fournir le C.O.C. et comment l'obtenir Merci pour votre aide
Bonjour Denise, C’est votre petit-fils qui entamera les démarches pour immatriculer son véhicule en Allemagne, donc c’est lui qui devra se procurer le COC. Il l’obtiendra auprès d’un représentant de la marque en Allemagne. Cordialement, L’équipe Ecartegrise,
bonjourpour l'achat d'une peugeot 508 hdi 2.0 année 04 2012 en provenance de la belgique fautil payer une taxe sur le co2 ou autres taxecordialement
Bonjour Monsieur AGUILAR, Vous trouverez les informations sur la taxe CO2 dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19911/. Étant donné que votre véhicule est d’occasion, il n’est pas soumis à la taxe sur la valeur ajoutée. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour Je suis partie vivre une année avec mon véhicule acheté en France . Ce véhicule était immatriculé dans les hauts de Seine (92). Je reviens vivre dans le calvados et ramène mon véhicule. Que dois je faire pour le faire re-immatriculee a ma nouvelle adresse. Qu'elles sont les démarches à effectuer. Merci par avance
Bonjour Katia, Vous trouverez les détails et les documents à fournir pour votre changement d’adresse dans l’article présent dans le lien qui suit : https://www.ecartegrise.fr/demarches/changement-d-adresse-sur-une-carte-grise.html. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
mon véhicule a été achete neuf en UE, 12/03/2013, et m'a été livrée le 17/04/2013 quelles est sa date OFFICIELLE de mise en circulation ( et non immatriculation) pour infos la date d'immatriculation figurant en ligne I sur la carte grise est le 04/06/2013
Bonjour Monsieur GAIGNARD, Pour connaître la date de mise en circulation de votre véhicule, vous pouvez consulter l’historique du véhicule auprès de la préfecture ou sur internet via les prestataires privés. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'aimerais importer de Suisse un véhicule Honda HRV de 2003 et je ne sais pas quels documents seront demandés par les services français pour présenter en douane et ensuite à l’immatriculation. Je vous remercie de votre réponse. Bonne journée.
Bonjour Monsieur AUFAURE, Les documents à présenter à la douane française sont : • Le certificat d’immatriculation du pays de provenance, • La facture du véhicule, • Le formulaire Cerfa n° 10070*02 en deux exemplaires (à établir sur le site des douanes françaises) • Un inventaire détaillé et estimatif de vos biens personnels daté et signé (le véhicule doit y être mentionné), à établir en deux exemplaires • Un justificatif de domicile. Quant aux documents nécessaires à l’immatriculation, ils sont cités dans l’article ci-dessus. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour J'ai acheté une golf en Allemagne et j'ai appeler la sous prefecture de l'Essonne , une personne me dis que l'on a pas besoin de certificat de conformité si le PTAC de ma voiture ne dépasse pas les 3,5 T , je suis donc perdu car je ne trouve aucune trace e ceci sur tous les forum et sites internet , pouvez vous me renseigner la dessus svp et est ce que le document en langue Allemand est admis ou pas merci
Bonjour Alain, Le COC est indispensable pour immatriculer tout véhicule provenant de l’étranger qu’il soit neuf ou d’occasion. Il doit d’ailleurs être fourni dans sa version originale pour être accepté par le service d’immatriculation. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Je souhaite acheter un véhicule d'occasion soit en Italie, soit aux Pays Bas. Ces véhicules "collection" ont entre 15 et 20ans. Quel est le montant du quitus fiscal? Comment se calcule-t-il ? Merci de votre réponse. Cordialement. J.J.STAMM
Bonjour Monsieur STAMM, La délivrance du quitus fiscal est entièrement gratuite. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour Je suis propriétaire d'un véhicule immatriculé en Italie , que dois-je faire pout l'immatriculer en France ? Cordialement
Bonjour Monsieur POLO, Les démarches et les documents nécessaires pour immatriculer un véhicule en provenance d’un pays UE sont expliqués dans l’article ci-dessus. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour j'ai acheté une voiture en espagne, où puis je trouver le COC, quel personne dois je contacter *, en Espagne, en france? merci d'avance cordialement
Bonjour Camila, Pour obtenir un COC, vous avez deux possibilités soit faire la demande auprès d’un représentant de la marque du véhicule en France, soit auprès de la DREAL de votre région. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, je voudrais importer un véhicule de Suisse, et j'ai déja le certificat de conformité du véhicule dois je quand même la passer à la douane? merci de vos informations Bien cordialement
Bonjour Angela, En principe tout véhicule provenant d’un pays hors UE doit être présenté aux douanes. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonsoir Je voudrais acheter un Land Rover Discovery de 1992 et je ne pourrai pas avoir de COC. Est ce que c'est possible ? Merci
Bonjour Jean Pierre, Les véhicules d’avant 1996 ne disposent pas en effet de certificat de conformité. Cependant, vous pouvez faire une demande d’attestation d’identification auprès de la DREAL. Ce document est délivré à la place du COC. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour Je désire importer de Suisse, un véhicule de 1972, dont la 1ère mise en circulation a été faite en France et pour lequel le propriétaire actuel possède toujours la carte grise française d'origine (barrée et signée avec la date de la cession: 1998). Ce véhicule, éligible à une carte grise de collection, peut il être exempté de droits de douane et de tva, les dits droits ayant déjà été acquittés pour le véhicule? Cordialement Alain
Bonjour Alain, Il n’y a pas d’exonération prévue pour une situation telle que vous énoncez. À moins qu’il ne s’agisse d’une importation liée à un changement de résidence, vous devez acquitter les droits de douane et la TVA. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, je suis citoyen français. Mon épouse est citoyenne thaïlandaise. Elle va s'installer en France avec moi cette année. Nous aimerions ramener nos véhicules de Thaïlande : une voiture Mistubishi mirage et un scooter Suzuki 125. La voiture est à la norme thaïlandaise (volant à droite), cela pose-t-il problème ? Elle date de 2013 et a roulé 80000 km. Le scooter date de 2008 et a roulé 20000 km. Le certificat d'immatriculation et les factures sont au nom de mon épouse. Sachant qu'il ne s'agit pas d'un achat, quelles sont les procédures à suivre ? Faut-il des documents spécifiques ? En vous remerciant par avance.
Bonjour Éric, Votre cas se réfère à une importation suit à un transfert de résidence normale. Les documents à fournir sont cités dans l’article ci-dessus. Quant au volant à droite, cela ne pose pas de problème, mais le véhicule devrait subir quelques modifications une fois en France. La DRIRE/DREAL vous apportera les infos nécessaires. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Je suis sur le point d'acheter en Allemagne à un particulier un véhicule genre CTTE de 2015 qui a tout juste 6100km. J'ai plusieurs questions svp : 1/ Je peux faire rédiger le contrat en Anglais et en Français, mais les papiers officiels (COC fourni par le vendeur et carte grise allemande) seront en Allemand je présume. Seront ils acceptés par les Impôts pour le Quitus et par la Préfecture ensuite ? 2/ Dois-je présenter le véhicule physiquement a un service de l'administration pour qu'ils attestent du kilométrage et donc ne pas avoir à payer une TVA à nouveau ? 3/ Dois-je effectuer un contrôle technique bien que le véhicule ait moins de 4 ans ? 4/ Est-ce que le genre (CTTE) sera respecté par la Préfecture ? Car il existe des versions en VP de ce modèle et évidemment ça change tout car les CTTE ne sont pas concernés par la taxe CO2, n'est-ce pas ? Merci de votre conseil. Cordialement.
Bonjour Monsieur GRAUD, Le COC à fournir doit obligatoirement être l’original, il n’y a donc pas de souci au niveau de la langue. Il est préférable de se présenter physiquement lors de l’attestation du kilométrage. Le contrôle technique ne concerne effectivement que les véhicules de plus de 4 ans. Les véhicules CTTE ne sont pas concernés par la taxe CO2. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour, je suis sur le point d'acheter un scooter 125cm3 en espagne. Quels seront donc les documents necessaires et la demarche a suivre pour le faire immatriculer en france sachant qu'il a deja ete immatriculer en espagne. Merci
Bonjour Xavier, Votre cas fait référence à une importation de véhicules depuis l’Union européenne. Vous n’aurez donc pas ainsi à présenter le véhicule aux douanes, les documents cités dans l’article ci-dessus doivent néanmoins être présentés lors de son immatriculation. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J’ai décidé de retourner m’installer en France après quelques années passée en Suisse. J’ai rapporter avec moi ma voiture, une Renault Mégane de 2003. Je voulais savoir les démarches à effectuer, pour pouvoir rouler en toute tranquillité.Cordialement
Bonjour Monsieur MEIRELES, Votre cas revient à une exportation d’un véhicule hors UE. Pour pouvoir circuler librement avec votre véhicule, il vous suffit de suivre les démarches citées dans l’article ci-dessus. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour, j'ai acheté un scooter en suisse, j'ai la carte grise, comment je doit faire pour avoir le faire immatriculé en france. cdlt
Bonjour Ben, Vous pouvez trouver tous les détails pour faire immatriculer un véhicule en provenance d’un pays hors UE dans l’article ci-dessus. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, je souhaite acheter une Porsche boxster 986 à un ami Suisse et l'importer en France. Pourriez vous m'indiquer les démarches à suivre ainsi que les coûts liés à cette opération ? Quels sont les normes CO2 ? Par avance merci Charlie
Bonjour Charlie, Toutes les démarches relatives à l’importation du véhicule provenant d’un pays hors UE sont mentionnées dans l’article ci-dessus. Les coûts sont établis par le service des douanes. Quant aux normes CO2, nous vous invitons à vous renseigner plus en détail sur le site suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19911. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour , J ai ma voiture qui à 6 ans et 230000 km , j ai des plaques suisse et je souhaite la faire immatriculée en France.Je l ai acheter 1500 Fr suisse. Pouvez vous me dire approximativement combien Je vais payer de frais de dédouanement et faut-il que la facture soit hors taxe ou toute taxe. Merci pour votre réponse.
Bonjour Josée, Les frais de dédouanement sont évalués directement par les services de douane. Quant à la facture, la valeur retenue est le prix transactionnel y figurant, pour autant que celui-ci représente effectivement la somme que vous avez versée au vendeur. En cas d’achat à un particulier, la facture est remplacée par un certificat de vente signé du titulaire du document de circulation et mentionnant le prix de cession. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Nous avons un citoyen qui souhaiterait faire immatriculer en France un véhicule de marque STEYR PUCH PINZGAUER model 716 MK nous n'arrivons pas à trouver si il y a une concessionnaire en France. Dans l'attente de votre aide, le Maire, Mireille DUMESTE pour la Commune de Viens 84750 VIENS, tél 04 90 75 20 02 - adresse mail : commune-de-viens@wanadoo.fr. MERCI POUR VOTRE AIDE
Bonjour Madame le Maire, Il existe effectivement des concessionnaires STEYR en France, vous trouverez dans le lien suivant leur location : http://www.garagesecond.com/distributeurs_map.php, vous pouvez aussi les joindre par mail dans leur rubrique contact. Si leurs locations sont jugées trop éloignées, nous vous invitons à vous rendre dans la DREAL de votre région. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour bonne année,j'habite en france je souhaite acheter une voiture en belgique pour la carte grise, je vais en avoir pour combien pour une bmw 325i de novembre 2001 essence de 13cv le co2 et de 229g/k.URGENT SVP,Cordialement.
Bonjour Thierry, Concernant votre achat de voiture en Belgique, veillez procédez à une simulation sur le lien suivant pour estimer par vous-même le cout de la carte grise : https://www.ecartegrise.fr/prix-carte-grise.html Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,J'ai decidé de retourner m'installer en France après 6 ans passés au Québec. J'envisage de rapporter avec moi ma voiture, un kia rondo 2014 de 40 000km, l'equivalent d'un carens en France.Je comprends que je vais bénéficier d'une exonération de frais de douanes dans ma situation mais j'ai du mal à trouver de l'information sur les coûts d'homologation pour que le véhicule puisse rouler en France.Dr plus je n'aurais pas de certificat de conformité européen vu qu'il s'agit d'une voiture achetée au Canada. Pensez vous que Kia France sera en mesure de m'en fournir un ?
Bonjour Thierry, Pour obtenir un certificat de conformité européen, vous avez la possibilité de vous adresser à un représentant de la marque résidant en France ou bien faire la demande auprès de la DREAL. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour j'ai un utilitaire Citroën berlingo acheté neuf en 2001 en Espagne et depuis deux ans je suis en France documents à fournir pour faire la carte grise. Merci
Bonjour Monsieur MONTOYA, Vu qu’il s’agit d’un véhicule utilitaire provenant d’un État membre de l’Union européenne, vous n’avez pas besoin de le présenter aux douanes françaises ni d’un certificat fiscal lors de son importation. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Achat vehicule en espagne devrais-je fournit un certificat de Non-gage pour l'immatriculation en France
Bonjour Joce, Le certificat de non-gage n’est délivré que pour un véhicule immatriculé en France. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour Je souhaite acheter une vieille Volkswagen(1970) dans un garage de véhicule de collection aux Pays Bas. Ce véhicule est importé des USA, il n'a pas d'immatriculation, pas de plaques. Le moteur semble avoir été transformé. Les papiers de douane sont en Néerlandais, donc je n'y comprends rien. Et le Certificat de titre du véhicule est daté de 2013(limite d'utilisation) alors que la voiture a été achetée en Octobre 2016 par le garage. Comment procéder pour l'importer en France et l'immatriculer. Est-ce règlementaire au niveau des papiers pour la vente? Merci de votre aide
Bonjour Renaud, D’abord, au niveau des papiers pour la vente, le garage devrait au moins vous fournir la carte grise originale du véhicule, et une attestation du constructeur (véhicule de collection). Ensuite, pour l’immatriculation en France, il faudrait que vous rassembliez les documents ci-dessus (sans le certificat de conformité) pour avoir votre certificat d’immatriculation. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour ,Je me suis installé en suisse depuis aout 2016. En arrivant j'ai fait assurer mon véhicule (Peugeot 308 1.6hdi de 2008 que j'avait depuis 2013) et donc changé ma carte grise française en carte grise suisse puis j'ai reçu les plaques .Cependant , je vient d'acheter un nouveau véhicule en suisse et souhaiterait donc donner mon ancien véhicule ( qui n'ai donc plus assuré pour le moment ) a ma sœur resté en France .Ma question est donc : faudra il que je paye encore des taxes de dédouanement pur repasser ma voiture en plaques française et si oui quelles démarches doit je entreprendre ..Merci d'avance pour votre réponse , cordialement
Bonjour Matthieu, En effet, vous devez vous acquitter de la TVA et des droits de douane pour immatriculer le véhicule en France. Les démarches y afférentes figurent dans l’article ci-dessus. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,je solicite votre aide pour obtenir un peu plus d'information. En effet j'ai deja acheté un véhicule aux Pays-Bas, et rencontré aucun probléme pour l'importation. Mon dossier était complet avec facture, quitus, et C.O.C...Seulement aujourd'hui, je viens d'acquérir également aux Pays-Bas un véhicule, mais cette fois si une voiture datant de 1992... je ne peux donc pas reçevoir de C.O.C, car ceci débute en 1995...!Quels documents me sont ils nécéssaire pour l'obtention de la carte grise? bien entendu en plus du traditionnel Quitus, facture d'achat et demande de carte grise?Cordialement, et merci d'avance,Alexandre D.
Bonjour Alexandre, En effet, les véhicules d’avant 1996 ne disposent pas de certificat de conformité. Vous devez donc vous rapprocher de la DREAL pour obtenir une attestation d’identification pour pouvoir immatriculer votre véhicule. En plus de ces documents, il vous aussi la carte grise étrangère ainsi que vos justificatifs d’identité et de domicile. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour je désire acheter un véhicule immatriculé pays de gex,j'aimerais savoir si pour l'immatriculer avec des plaques françaises il y a d'autres frais que la carte grise.Le véhicule a 15 ans,il a été acheté au japon Merci
Bonjour monsieur RIOTTE, Outre les frais de carte grise, vous devez vous acquitter des droits de douanes et de la TVA afin d’obtenir le quitus fiscal, pièce nécessaire à l’immatriculation en France. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjouren tant que professionnel automobile si j achète des véhicules en suisse je peux faire la carte grise française et les revendre directement après . j ai pas une limite de temps a respecter?
Pas de limite de temps, il faut enregistrer les DA sous 15 jours pour les véhicules français, une immatriculation provisoire peut remplacer ce processus dans votre cas. A vérifier avec votre Préfecture.
Bonsoir J'ai acheté une voiture ocasion en France et je voudrais rentrée a portugal et pour immatriculé ma voiture il me demande une déclaration en douane comment je fais pour la obtenir Merci
Bonjour Ana, Vous pouvez l’établir ou la faire établir par le vendeur ou par un intermédiaire comme un concessionnaire en douane. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour.jai acheté une golf4 19 tdi année 2000 hollandaise a un particulier en Belgique prête a être immatriculé.chose que j'ai fait ya un ans.mai problème.jdoigt passé au contrôle technique mes j'ai perdu le certificat conformité.donc je sui allé chez vw demandé un duplicata.la surprise y pouvait pas me le faire.car ses une voiture hollandaise.je sui perdu a qui je doigt madressé pour le duplicata.merci d avance pour votre réponse.
Bonjour François, En principe, vous pouvez vous procurer du certificat de conformité auprès du constructeur ou de son représentant officiel en France. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
je désire pouvoir me mettre en contact téléphonique depuis la belgique pour immatriculer un ancetre acheté acheter en Belgique Merci d'avance Salutations
Bonjour Monsieur Van der Sleyenl, L’immatriculation d’un véhicule en provenance de l’étranger se fait à la préfecture. Ainsi, nous vous invitons à prendre contact au service des cartes grises de la préfecture de votre choix pour vous renseigner. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjourje suis vendeur auto et je souhaite désormais me fournir en suisse j ai entendu parler que je ne pouvais pas revendre la voiture par la suite d ici un an est ce vrai ?
Bonjour Bastien, En effet, il existe un délai d’incessibilité de 12 mois à partir de la date d’entrée du véhicule sur le territoire français. Mais, vous pouvez toujours confirmer le cas des professionnels auprès de la préfecture. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjours, je souhaite acheter un véhicule en suisse sachant que moi je réside en France. Qu'elles sont les étapes à faire pour amener le véhicule sans problèmes ? La T.V.A le garage doit-il me la déduire du prix pour que je la paye à la douane ? ( pour de pas la payer 2 fois ) merci d'avance.
Pourriez-vous vous rapprocher du Centre des Impôts et nous tenir informés svp ?
bonsoir je viens d'acheter une voiture en belgique datant de 2012, c'est une seconde main, en fait, elle a été acheté neuve en France puis vendu en belgique (et donc retour pour moi en France). la préfecture me fait payer une eco taxe sur la voiture pour l'importation. (375 euros) la voiture est une jaguar xf 17cv 169gr (pour le co2) (malus de cette voiture neuve en 2012 = 750 euros) est ce que, ce que la prefecture me fait payer correspond bien a une taxe d'importation justifié sur le co2 ou autre chose ? ou erreur de leur part ? merci d'avance
Bonjour Nicolas, Cette taxe ne devrait pas comporter une erreur. Pour vous élucider, nous vous invitons à consulter le lien qui suit : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19911. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'aimerai acheter en Suisse un véhicule de marque Renault de 1975 pour l'immatriculer en France, l'auto a donc + de 30ans. Y a t il des différences de procédures ou de taxes par rapport à ce qui est mentionné ci-dessus ? Est ce différent entre une CGN et une CGC ? Cordialement,
Bonjour Syjmauco, Si vous souhaitez demander une carte grise de collection pour ce véhicule, vous devez fournir parmi les justificatifs une attestation du constructeur ou de la FFVE et une demande de certificat d’immatriculation avec la mention « Certificat » cochée. Concernant les taxes, en principe, il devrait y avoir une réduction pour les véhicules de plus de 30 ans. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'ai acheté un véhicule occasion en France pour l'exporter hors UE, j'ai rencontre des difficultés pour la dédouaner dans le pays de destination et finalement j'ai décidé de le retourner en France, sachant que je n'ai pas récupérer la TVA quand je l'ai acheté, et je l'avais exporté qu'avec le certificat de session. C'est possible de lui faire la carte grise comme étant un véhicule que je viens d'acquérir ou bien je dois suivre une procédure spécifique. Vous êtes une société qui fait ce service de carte grise et d'immatriculation? Merci d'avance.
Bonjour Joseph, En principe, du moment qu’il n’a pas été immatriculé à l’étranger, il est possible de faire sa carte grise en France en suivant les démarches classiques de changement de titulaire : https://www.ecartegrise.fr/demarches/changement-de-titulaire-vehicule.html#immatriculation. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bjr je souhaite acquérir un Ford explorer des années 98 à 2000 en Allemagne d occasion, qu'elle difficultés pour le passer en carte grise française. Sachant que des Ford explorer sont immatriculé en France mais ceux ci bien trop cher et mal entretenu
Bonjour Laurent, Il ne devrait pas y avoir de difficultés si vous parvenez à fournir les justificatifs nécessaires mentionnés dans l’article ci-dessus. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,J'ai une bétaillère des années 1990 dont le PTAC est <3,5 T, pour le transport de mes chevaux. Je vais bientôt partir de Suisse pour venir en France. Quelles sont les démarches à faire? Y a t'il de de la tva à payer? À quel moment faire le CT? Je vous remercie de vos réponsesGilles
Bonjour Gilles, Votre cas revient donc à un transfert de résidence normal, dont les démarches figurent dans l’article ci-dessus. Autrement dit, la TVA et les droits de douane ne s’appliquent pas. Le 1er CT doit se faire dans les 6 mois précédant la date du 4e anniversaire de la 1ere mise en circulation du véhicule, et les suivants doivent être effectués tous les 2 ans. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,J'ai un cas assez particulier à vous soumettre auquel je n'ai pas reçu de réponse claire en fouillant sur internet.Voilà la situation : dans la cadre de mon installation en Suisse, j'ai fait importer un véhicule depuis la France il y maintenant un peu plus de 2 ans (aujourd'hui immatriculé en Suisse donc). Tout s'est déroulé sans encombre.Ce véhicule étant un véhicule "familial" (il est passé de ma mère à mon frère puis à moi), mon frère serait intéressé pour le récupérer. Il réside en France. De mon côté j’achèterai un véhicule en Suisse pour le remplacer.Sachant que le véhicule est d'origine française et que je souhaite le céder à mon frère en France, quelle démarche devons-nous suivre? Et est-ce réalisable sans trop de frais (le véhicule est une citroen C3 de 2004, 80 000 km)?Jusqu'à présent j'ai trouvé sur le net les démarches suivantes, qui, je crois, ne s'appliquent pas exactement à mon cas : -Importation d'un véhicule en France acheté dans un pays hors UE (mon véhicule n'a pas été acheté en Suisse et est d'origine française) -Importation d'un véhicule en France dans le cadre d'un transfert de résidence (je reste résident suisse, et ne peux pas déclarer le retour de mon véhicule en France de cette façon)
Bonjour Thierry, Votre cas revient effectivement à une importation en provenance d'un pays hors UE bien qu’elle soit d’origine française. Ainsi, votre frère devrait suivre les démarches ci-dessus pour pouvoir l’immatriculer en France. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour je souhaite acheter une moto 125cm3 de 1989 mais elle a des papiers suisse que dois je faire pour avoir des papiers francais et combien cela coute il?
Bonjour Monsieur LEUVREY, Pour pouvoir immatriculer votre moto, vous devez fournir les pièces requises indiquées dans l’article ci-dessus. Pour le cout, nous vous invitons à accéder au simulateur suivant : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour je voudrai faire immatriculer une lotus seven acheter au pays bas de 1992. le vendeur m a fourni un certificat de conformite du pays bas appeler "rdw" délivré par la prefecture hollandaise ainsi que la carte grise la facture d achat et le certificat de cession es ce suffisant car je ne peux pas avoir de certificat de conformité europeen vu que la voiture est de 1992 donc d avant 1995. merci de votre reponse laurent thery
Bonjour Monsieur THERY, En effet, les véhicules d’avant 1996 ne disposent pas de certificat de conformité. Cependant, une attestation d’identification est délivrée par la DREAL pour l’immatriculation. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
BONJOUR JE vais peut être acheter un véhicule en provenance d'Allemagne à un particulier au Luxembourg (moins de 6 mois avec moins de 6 000 KMS) est il considéré comme neuf? il y a t il un problème de TVA ? _ Il me sera livrée avec des plaque d'immat luxembourgeoise; que dois je avoir comme document pour faire immatriculer le véhicule en France?sans aucun soucis merci de votre réponse
Bonjour Bruno, Dans ce cas, le véhicule est considéré comme neuf. Les démarches ainsi que les documents nécessaires à l’immatriculation figurent dans l’article ci-dessus. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour j'ai acheté un véhicule il y a quelque temps pour faire du circuit avec une carte grise suisse et j'aimerais refaire les papiers Français j'aurai voulu savoir si c'était simple ou non car l'histoire entre douanes truc bidule me parait bien compliqué que dois-je faire concrètement si je veux réellement la refaire passer française svp merci !! Cordialement
Bonjour Benoit, En faisant référence aux informations ci-dessus, vous devez d’abord présenter le véhicule aux douanes françaises car il provient d’un État hors UE. Vous allez vous acquitter de la TVA et des droits de douane afin de recevoir le quitus fiscal. Il ne vous reste plus qu’à rassembler le reste des justificatifs pour déposer votre demande d’immatriculation à la préfecture. Notez que le Certificat de conformité est obtenu auprès du constructeur ou du représentant de la marque en France. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, lorsqu'on importe un véhicule de Suisse vers la France, à partir de quand devient-il incessible ? Par exemple, j'ai déjà passé le véhicule à la douane et obtenu le formulaire 846A, mais mon véhicule est toujours immatriculé en Suisse et je souhaite finalement le vendre là-bas (les démarches pour l'immatriculer en France s'avèrent compliquées et onéreuses). Est-il déjà incessible du fait d'avoir passé la douane ou n'est-ce qu'à partir du moment où j'ai la carte grise française ? Merci d'avance, meilleures salutations.
Bonjour Caro, En principe, le délai d’incessibilité du véhicule est compté à partir de son entrée sur le territoire français. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour, j'ai acquis récemment un véhicule utilitaire de plus de 4 ans en allemagne, ce dernier m'à été livré sans plaques allemande. j'ai fait suivre tous les papier demandés à un organisme en vue de l'établissement du COC (passion plus: contact@certificat-conformite.com ) ce dernier vient de me rembourser le paiement , sans autre explication que : "pas de coc" et ne me répond plus quant à la raison de ce remboursement. que puis je faire ?? merci d'avance cordialement
Bonjour Didier, S’il s’agit d’un véhicule d’avant 1996, il ne dispose pas de COC, mais une attestation d’identification est délivrée par la DREAL à la place. Sinon, vous pouvez faire une demande de COC auprès du constructeur ou de son représentant légal en France. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonsoir, j'ai acheté une voiture au pays bas et je voudrais la faire immatriculé en France quel document dois je me munir me présenté a la sous préfecture
Bonjour Monsieur BARGOIN, Les pièces requises pour l’immatriculation d’un véhicule en provenance de l’étranger figurent dans l’article ci-dessus. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
J'ai acheté une nouvelle voiture en Pologne mais je veux faire la première inscription en France. J'ai le certificat de conformité et la facture traduite en français. Combien de temps faut-il pour disposer de documents pour me permettre de mettre une plaque d'immatriculation sur la voiture pour que je puisse la prendre du garage et l'apporter en France?
Bonjour Andrew, D’abord, vous pouvez ramener le véhicule avec des plaques de transit. Ensuite, une fois en France, le délai d’obtention du certificat d’immatriculation provisoire qui vous permettra de poser immédiatement vos plaques dépend de l’organisme que vous allez mandater pour vos démarches. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'ai trouvé une petite Ford KA pour moi fils en Suisse pas cher. Quels seront les frais en plus pour la faire rentrer en France? C'est à dire : j'ai entendu dire qu'il faut que je fasse des plaques suisses provisoires. Savez -vous le coût des plaques? Possibilité de faire les plaques que pour 24h? La voiture coûte 300FR Suisse. Comment dois-je procèder et où pour faire ses plaques Suisse? Merci de votre reponse?
Bonjour Sarah, Vous pouvez trouver quelques informations sur le cout des plaques d’exportation sous le lien ci-après : http://www.ocn.ch/ocn/fr/pub/prestations/tarifs/prestations/permis_de_circulation_et_plaqu.htm. Par ailleurs, un professionnel de l’automobile pourrait bien être sollicité pour s’en occuper. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour je regarde pour acheter un véhicule en france mais il est de provemence suisse le propriétaire a la carte grise mais n a pas de COC ni de dedouanementj ai lus sur un site qu il n était pas possible d avoir un COC pour les véhicule d avant 1995 et ce véhicule est de 1984quels sont mes possiilite pour l inatriculer en francecordialement christophe
Bonjour Christophe, En effet, les véhicules d’avant 1996 ne disposent pas de certificat de conformité, mais une attestation d’identification est délivrée pour l’immatriculation. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour , Je vais acheter un van en Belgique , quelles précautions dois je prendre ? Cordialement Christophe
Bonjour Christophe, Dans un premier temps, assurez-vous que le vendeur vous remette tous les documents nécessaires à l’immatriculation : carte grise, certificat de conformité, déclaration de cession. Pour un véhicule neuf, la garantie du constructeur est indispensable. Ensuite, vous pouvez poursuivre vos démarches, vous acquitter des taxes et droits de douane au service des impôts afin d’obtenir le quitus fiscal, et finalement de déposer votre demande à la préfecture. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour je viens d'acquérir un epeugoet 206 importation Suisse Comment savoir si le véhicule a déjà été immatriculé en France cela m'évitera de payé un coc. Cordialement
Bonjour Amirou, Vous pouvez consulter l’historique du véhicule à la préfecture. Mais, dans tous les cas, l’immatriculation d’un véhicule en provenance de l’étranger nécessite toujours un certificat de conformité. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonsoir, Je suis intéressé par l'achat d'un véhicule d'occasions de 2009 vendu par un garage suisse. Quelles formalités dois-je faire et que dois-je payer, entre autre concernant une TVA en suisse ou en France, s'il y a TVA svp?Je vous remercie d'avance de votre réponse car je ne veux pas me tromper.Cordialement, Christophe
Bonjour Christophe, Toutes les démarches relatives à l’importation de véhicule en provenance d’un pays hors UE figurent dans l’article ci-dessus. En effet, le véhicule sera imposé de la TVA et des droits de douane, dont les montants sont à voir auprès du service des douanes. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Vous dite que seuls es véhicules neuf son soumis à la taxes sur la valeur à ajoutée fixée à 20 %mugnisi
Bonjour Mugnisi, Pour avoir plus de précisions sur les taxes à l’importation, nous vous invitons à consulter le lien qui suit : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/preparer-son-retour-en-france/formalites-douanieres/article/l-importation-en-france-d-un. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Nous partons définitivement de Suisse notre véhicule devrait passer avant notre déménagement existe il des plaques de transit pour pouvoir rouler en France jusqu'à au 30 janvier sans payer de taxés
Bonjour Mugnisi, En effet, il existe des plaques d’exportation qui vous permettront de ramener le véhicule en France. Vous devez vous informer sur la durée de validité. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Je viens de Belgique et je me suis installé en Guyane depuis mars 2016. J'ai acheté un véhicule neuf (en Guyane) en Octobre 2016. Malheureusement, pour des raisons professionnelles, je dois déménager vers France/Metropole en janvier 2017. Comment je peux déménager/immatriculer ma voiture en France? La voiture n'est pas dans ma possession plus de 6 mois...Pouvez-vous me donner des renseignements? Merci.
Bonjour Léo, Dans ce cas, il s’agit toujours d’une importation suite à un transfert de résidence normale, mais si les trois conditions ci-dessus ne sont pas remplies, vous devez vous acquitter des taxes et droits de douane. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour. Je viens d'acheter un véhicule venant de belgique. Je voulais savoir le délai pour la fabrication de la carte grise francaise ? Merci
Bonjour Laetitia, D’abord, le délai d’obtention du certificat provisoire d’immatriculation dépend de l’organisme que vous allez mandater. Ensuite, le certificat d’immatriculation définitif sera envoyé par l’Imprimerie nationale dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés après l’édition du CPI. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour je suis francais et je voudrais acquerrir un vehicule americain immatriculer en belgique avec une carte grise belge Avec en certificat de conformiter europeen suis je obliger de refaire une homologation europeen ou le faite quil est dejas immatriculer en belgique la conformiter est dejas valable Merci
Bonjour Navarro, Si vous disposez de l’original du certificat de conformité européen, l’homologation n’est pas nécessaire. Toutefois, la réception à titre individuel ou isolé du véhicule réalisée par la DREAL s’effectue en fonction de sa conformité ou de son genre. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, je souhaite acheter un véhicule d'occasion provenance Allemagne via un importateur Français. Celui va me livrer la voiture avec un Certificat Provisoire d'Immatriculation WW. lors des démarches pour l'obtention du Certificat d'immatriculation définitif je devrai acquitter de différentes taxe dont l'ecotaxe . Le tarif de cette ecotaxe sera sur la bareme 2016 année du CPI WW ou l'année d'obtention du certificat définitif ? Merci de votre retour Christophe
Bonjour Christophe, Le barème 2016 sera appliqué. En principe, c’est ce qui est en vigueur au moment de votre demande d’immatriculation. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour' Je suis Français et résident belge Je possède un véhicule âgé de 4 ans immatricule en Belgique Je compte revenir en France sous peu et immatriculér mon véhicule en France a mon nom comme en Belgique Quelles sont les démarches incontournables? Merci pour votre reponse Pascal
Bonjour Pascal, Toutes les démarches relatives à l’immatriculation de véhicule en provenance de l’étranger (depuis l’Union Européenne) figurent dans l’article ci-dessus. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour, je viens d'acheter un véhicule en Angleterre et je dois maintenant l'immatriculer en France. Ce véhicule a été immatriculé pour la 1è fois aux USA en 2006 puis importé en Angleterre en 2010. Je ne suis pas sure de quels documents de conformité j'ai besoin, pouvez vous m'aider?
Bonjour Monsieur Val, Le certificat de conformité dont vous avez besoin est celui qui est délivré par le constructeur du véhicule, votre concessionnaire ou le représentant de la marque en France. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bjr j'ai achete véhicule d'occasion en Belgique. j'ai deposer ce matin en prefecture tous les papiers nécessaire. mais je n'ai eu de carte grise provisoire. je dois récupérer mon véhicule vendredi après midi en Belgique comment puis je faire pouir la ramener sans plaques.le garage peut-il me fournir des plaques provisoires
Bonjour Jolly, Dans ce cas, vous avez deux possibilités pour ramener le véhicule en France : la première est d’obtenir des plaques de transit auprès de la Direction pour l’Immatriculation des Véhicules en Belgique, et la deuxième est de ramener le véhicule sur une remorque (sans plaques). Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,J'ai acheté un véhicule a un garage. Le véhicule venait de belgique J'ai en ma possession la carte grise originale, le certificat de cession ainsi que le certificat de conformité. En allant aux impôts chercher le quitus fiscal on m'a répondu que c'etait au garagiste de me le donner. Seulement le garagiste a mis la clé sous la porte et est injoignable !!! Je suis bloquée et je ne sais absolument pas quoi faire. Pouvez vous m'aider s'il vous plaît ? Cordialement
Bonjour Amélie, Votre situation est délicate. Le service des impôts auraient dû vous donner quelques conseils si vous leur avez expliqué tout ceci. Nous pouvons vous conseiller d’appeler le service Infos Douanes 0 811 20 44 44 qui sont à même de vous renseigner concernant l’importation de véhicule Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonsoir J'envisage d'aller acheter un véhicule âgé de deux ans en Italie auprès d'un concessionaire auto. Je lis qu'il faut pouvoir fournir en prefecture les deux documents italiens mais avec une étiquette de destruction administrative. Pour que ces étiquettes soient apposées il faut justifier en Italie que le véhicule est en françe ou présenter un certificat d'immatriculation! Je ne comprend pas bien comment faire?? Dois je avoir tous les documents italiens sans les étiquettes, demander un CPI puisque dossier incomplet, puis retourner en Italie pour faire apposer les étiquettes avant de retourner en prefecture pour demander ma carte grise??? À vous lire Merci Stephan
Bonjour Stéphan, Comme indiqué dans l’article ci-dessus, vous devez fournir à la préfecture en France : la carte grise étrangère du véhicule, le certificat de conformité européen (à demander auprès du concessionnaire), le quitus fiscal (délivré par le service des douanes), en plus des autres justificatifs. Une fois déposée à la préfecture, vous recevez le CPI, seul document provisoire officiel qui vous permettra de circuler légalement pendant 1 mois dans l’attente du certificat d’immatriculation définitif. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Je viens d'acheter un véhicule en Allemagne, la 1ere immarticulation du véhicule est du 04/2015, elle a donc 1 an et 7 mois mais seulement 5000 km au compteur (voiture de présentation d'une concession volkswagen). Je l'ai payé TTC avec la tva allemande, le véhicule auprès des impôts sera-t-il considéré comme neuf ou d'occasion ? (en résumé faut il que le véhicule ai + de 6 mois ET + de 6000km ou bien + de 6 mois OU + de 6000km ?)
Bonjour David, En droit fiscal français, est considéré comme neuf un véhicule ayant moins de 6 mois ou ayant parcouru moins de 6 000 km au jour de son importation. Donc, votre véhicule sera considéré comme neuf. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour à vous,mon nom c'est YOUGOUE ARDILES,il ya de cela un an que j'ai acheté un véhicule avec quelqu'un qui lui l'a acheté aux enchères.Il m'a remis seulement le reçu d'achat et le registration certificate.Comment faire pour rentrer en possession des documents exigigibles à sa mise en ciculation ?
Bonjour YOUGOUE ARDILES, Pour mieux vous renseigner, nous vous invitons à consulter le lien qui suit : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20994. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bon jour je veu acheter une Peugeot 106 série 1998 en suisse sille stp ces qoi comme démarche en suisse et france pour les papier merci
Bonjour Abidi, Dans ce cas, nous vous invitons à suivre ce qui est indiqué dans la partie « Importation de véhicule en provenance d’un État hors UE » de l’article ci-dessus. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, ma caravane année 2002, + 500kg à vide, immatriculée en Belgique, est en gardiennage en France. Je voudrais la revendre en France si possible afin de ne pas la ramener en Belgique. Pourriez-vous me dire quels documents je devrais fournir à mon acheteur éventuel s'il est français. merci d'avance
Bonjour Martin, Les documents que vous devez fournir à l’acheteur sont les suivants : - La carte grise complète, barrée avec la mention « vendu le… », suivie de l’heure, la date et votre signature - Un exemplaire de la déclaration de cession - Un certificat de non-gage - La preuve du contrôle technique en cours de validité Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Mon véhicule est un véhicule d'occasion français de plus de 110000 km. J'avais fait l'importation en Suisse courant de l'été mais pour des raisons pro, je suis retourné en France et je souhaite à nouveau immatriculer mon véhicule en France. Quelle est la procédure à suivre ? Suis-je obligé de retourner à la douane pour obtenir des attestations ou est-il possible de le faire sur internet? Merci d'avance
Il faudra vous rapprocher de la Préfecture à nouveau pour faire cette démarche.
Bonjour, Je suis résident en France. J’ai acheté une voiture (RAV4) d’occasion en France (immatriculé en France) en Décembre 2014 (je l'ai payé en TTC) que j’ai exporté en Tunisie. Je ne suis pas expatrié. Arrivé en Tunsie, le véhicule a été immatriculé sous des plaques tunisienne en Régime Spéciale (RS). Actuellement j’ai ramené la voiture en France et je souhaite connaitre la démarches pour l'immatriculer en France. Mes questions : 1- quelle est la procédure à suivre ? sachant que ce véhicule a été déjà immatriculé en France 2- est ce qu'il y a des documents à préparer ici en Tunisie avant mon départ ? Merci d'avance
Bonjour Gallali, Donc, votre cas revient à un transfert de résidence normale, dont les démarches d’immatriculation se trouvent dans l’article ci-dessus. Vous pouvez bénéficier d’une franchise douanière et de TVA si vous remplissez les conditions mentionnées et que vous avez résidé au moins 12 mois en Tunisie. Il ne devrait pas y avoir d’autres documents à préparer à part ceux mentionnés. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour Je souhaite acheter un quad en belgique, annee 2006 , 3500km . Est ce que je devrais payer la TVA pour le quitus fiscal au vu qu'il a moins de 6000 km Merci Cdt
Bonjour Jerem, Pour un véhicule moins de 6 000 km, la TVA est due dans le cas où il a moins de 6 mois après sa mise en service et que le véhicule a parcouru moins de 6 000 km, sans considérer sa date de mise en circulation. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'ai acquis un Véhicule en Belgique, et lors de la remise de mon dossier pour faire ma carte grise, on m'appel et on m'aprend que la voiture etait française à la base, pour l'immatriculer il me demande la cession entre le propriétaire français et le belge qui la rachetée. Pourquoi me demande t il cela et Comment faire car je n'ai pas de contact ni information sur ces deux personnes?
En effet, il faut vous rapprocher du vendeur pour obtenir la cession entre la France et la Belgique.
Bonjour, je voudrais savoir si l'immatriculation d'une semi VL en provenance de la Suisse est possible en France ? Trateur icevo 35/12 de 2000 avec une semi transport cheveaux+partie home car le tt étant en ptra 8t. Quel est la législation en France à propos du permis EB, PTRA max possible ? Car certaines personnes me disent que c'est 7t max et d'autres que la législation a changé et que le Ptra est augmenté à 9t ? Merci d'avance Cordialement
Bonjour Monsieur BURGUNDER, En fournissant les pièces requises, il est effectivement possible d’immatriculer la semi VL en France. Concernant la législation, les informations indiquées sous le lien suivant pourront vous aider : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2845. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, je viens d'acheter une moto (50cm3) que j'ai fait dedouanée, est ce que c'est quand meme possible de faire la carte grise sur internet ? ( sous-préfecture bien trop long )
Bonjour Rili, Malheureusement, l’immatriculation d’un véhicule importé ne peut pas se faire sur internet. Vous devez vous rendre au bureau de la sous-préfecture. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Est-il possible de ramener un véhicule de Suisse sans plaque, sur camion plateau, et de s'occuper du dédouanement dans mon département de résidence ? Je réside dans la Loire, et le bureau des douanes de Saint Gingolph ne s'occupe plus des dédouanements des véhicules. On me recommande de passer par le bureau de Thonex Vallard mais cela me fait un détour non négligeable et je risque de ne pas y être dans les temps.Merci pour votre site et votre réponseChristopher
Si vous possédez les documents du véhicule et que le véhicule ne circule pas sur la voie publique sans plaque d'immatriculation, alors vous n'aurez aucun problème à effectuer le transport.
Bonjour, Je réside à l'ile de la reunion département français j'ai l'intention d'acheter un véhicule neuf en suisse . A ce titre quelles sont les conditions fiscales et administratives auxquelles je devrais répondre afin de ramener ce véhicule dans mon île.Bien cordialement
Bonjour Madame OMERALY, Pour mieux répondre à votre question, nous vous invitons à consulter le lien qui suit dans lequel figurent les différentes taxes et droits de douane afférents à votre démarche : http://www.douane.gouv.fr/articles/a10760-importation-d-un-vehicule-a-moteur-dans-un-dom. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
que faut il comme papier pour immatriculer une voiture suisse en france merci
Bonjour Sylvie, Les papiers nécessaires pour l’immatriculation de véhicule en provenance d’État hors UE figurent dans l’article ci-dessus. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour. Je souhaite acheter deux véhicules en suisse (simplement parce que les deux véhicules sont des éditions limitées et les modèles livrés en France épuisés. Ces deux véhicules sont neufs (100km) Mon soucis est que je souhaite les envoyés en Guadeloupe où je réside.Dois je obligatoirement faire un dédouanement en France métropolitaine ou aux Antilles? Quelles sont les taxes alors appliquées s'il vous plaît.Merci d'avance pour la réponse.
Bonjour Steeve, Pour mieux vous renseigner, nous vous invitons à consulter le lien suivant sur les différentes taxes : http://www.douane.gouv.fr/articles/a10760-importation-d-un-vehicule-a-moteur-dans-un-dom. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Je souhaite acheter un vehicule d occasion immatriculé en Suisse. Est-ce que je vais pourvoir aller acheter le vehicule et le ramener en France ? Pour les plaques d immatriculation, vont-ils me les enlever? Comment dois je faire pour rapporter le vehicule ?
Bonjour Mourier, En effet, vous pouvez acheter le véhicule et le ramener en France avec ses plaques étrangères. Les démarches d’immatriculation se trouvent dans l’article ci-dessus. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,J'habite depuis peu à Montpellier. Où puis-je m'adresser pour obtenir le certificat de dédouanement 846A. Par avance merciJM GARDON
Bonjour Monsieur GARDON, Nous vous invitons à vous adresser auprès du bureau de douane pour obtenir le certificat de dédouanement 846A. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour Je suis résident en Suisse et résident en France je voudrais faire changer mon immatriculation Suisse de ma moto en immatriculation française ( moto de 1979).quel son les démarches. Merci
Bonjour Monsieur DELUMEAU, Nous vous invitons à suivre les démarches ci-dessus, relatives à l’importation d’un véhicule suite à un transfert de résidence normale. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, je suis fortement intéressé par l'achat d'une clio RS qui appartient à un particulier Belge et j'ai quelques questions à vous poser elle est de 2012 et elle totalise 20 000 KM c'est une première main et elle possède une carte grise Belge pourriez-vous me donner et me calculer juste le montant de la sur-taxe CO2 lors du changement d'immatriculation pour une première immatriculation en France dans le département du 91 (Essonne) car actuellement le montant d'un changement de carte grise d'un véhicule Français se monte à 610,66€ sans surtaxe CO2 et que la clio rs que je compte acquérir est de première mise en circulation en 2012 de 12 cv fiscaux et de 190g de CO2. A savoir qu'actuellement le malus du CO2 de 190gr est de 4000€ si mes information sont exactes il y a 5 années d'entamées pour cette voiture donc 50% à déduire pour la taxe de 4000€ donc j'aurais à payer 2000€ de sur taxe de CO2 pour immatriculée cette voiture en France à cela de rajouter les 610,66€ frais de changement de carte grise normale pourriez-vous me confirmer mes dires ou alors me dire la somme de la sur-taxe de CO2 que je devrais m’acquitter ou sinon de me dire ou pourrai-je m'adresser(préfecture,impôts ou autres?Dans l'attente de votre réponse. Cdlt.JD.
Bonjour JD, Pour mieux vous renseigner, nous vous invitons à consulter le lien suivant concernant le malus et la taxe CO2 pour un véhicule polluant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19911, ou encore accéder au site suivant : https://www.ecartegrise.fr/prix-carte-grise/taxes/ecotaxe-bonus-malus-ecologique.html. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Je souhaite enregistrer une moto BMW 1993 qui vient d'Espagne. Je comprends qu'il peut y avoir un problème avec les véhicules immatriculés avant 1995, n'est-ce pas? Je vous remercie.
Bonjour Richard, Au fait, si vous souhaitez immatriculer un véhicule d’avant 1996, il faut juste savoir qu’il ne dispose pas de certificat de conformité, mais une attestation d’identification est délivrée pour pouvoir l’immatriculer. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour! J ai une voiture Suisse avec des plaques export achetée c fait plus de 5 mois je suis parti avec en Tunisie sans immatriculé en France . Esq je peut Tjour revenir avec en France pour un court sejour ét repartir. Ensuite en Tunisie .je vous remercie d avance Salutation !
Bonjour Monsieur/Madame, Pour pouvoir rouler légalement sur la voie publique, l’immatriculation du véhicule en France est obligatoire. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour, je suis intéressé par un fourgon immatriculé en hollande,le propriétaire habite en france depuis pas mal de temps il ne se sert du véhicule que sur sa propriété du coup ,pas de controle technique,comment je dois procéder!! merci
Bonjour Kerbrat Patrice, D’abord, les pièces à fournir pour demander un certificat d’immatriculation français se trouvent dans l’article ci-dessus. Ensuite, s’il s’agit d’un véhicule d’occasion de plus de 4 ans, le vendeur devrait fournir un certificat de contrôle technique datant de moins de 6 mois (avant la vente) parmi les documents à vous remettre. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Je voudrai acheter un veicule de immatriculation espagnole de 2003 et enregistrer en france,comme moi je fait?quel sont les documents que moi besoin? Est nécessaire le certificat de conformité européen?
Bonjour Lopes pinto, Dans ce cas, vous devez suivre les démarches ci-dessus, relatives à l’importation de véhicules depuis l’Union Européenne. En effet, le certificat de conformité européen délivré par le constructeur ou du représentant de la marque en France est indispensable pour l’immatriculation. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Je suis français (44) et je viens d'aquerrir pendant mes vacances en suisse un Mercedes 308D (1979). Je dispose de la carte grise mais pas de plaque. Comment je fais pour le ramener en france ? Cordialement
Bonjour René, Une immatriculation provisoire est nécessaire pour pouvoir ramener le véhicule en France. Une fois sur le territoire, vous allez pouvoir l’immatriculer provisoirement avec des plaques WW. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Je suis intéressé par l'achat d'une remorque bateau neuve en Angleterre (PTAC de 2600kg). Faut-il impérativement essayer de l'acheter hors taxe pour éviter de payer la TVA 2 fois ? Merci d'avance Gérard
Nous vous invitons à vous rapprocher du Centre des Impôts le plus proche de chez vous.
Bonjour je souhaite acquérir un véhicule ancien (1963) aux Etats Unis. Le propriétaire n a pas de Title mais seulement la Registration. Est ce valable pour le 846A et ensuite la carte grise française ? Merci
Bonjour Meunier, Le Title est indispensable pour pouvoir immatriculer le véhicule en France. À la rigueur, le propriétaire devrait faire un duplicata. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Intéréssé par l'achat d'une caravane d'occasion à un particulier suisse, quelle démarche doit-on effectués pour les douanes et immatriculation en France à combien va se monté la tva sur cette achat de 6000euros. Merci. Cordialement. Mr clapisson
Bonjour Monsieur CLAPISSON, Les démarches relatives à l’immatriculation d’un véhicule en provenance de l’étranger figurent dans l’article ci-dessus. Quant au cout de la TVA, le mieux serait de se renseigner auprès du service des impôts pour avoir plus de précisions. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Je viens de Belgique pour travailler en France et dois donc procéder à l'immatriculation française de mon véhicule personnel, actuellement immatriculé en Belgique. Mon dernier contrôle technique date de plus de 6 mois. Je dois donc repasser mon véhicule au contrôle technique avant d'entamer la procédure d'immatriculation, mais suis-je tenue de réaliser ce CT en Belgique (pays où le véhicule est actuellement immatriculé) ou bien puis-je le réaliser en France (et donc avec les plaques belges actuelles)? Merci pour votre réponse. Cordialement, Pauline
Un contrôle technique français est obligatoire pour immatriculer un véhicule en France. Il sera donc nécessaire de repasser un contrôle technique.
Bonjour, Je souhaiterai importer un pick-up suite a un changement de résidence normal. Je possède le véhicule depuis 6 mois. Est ce que je suis soumis a des frais de douane?
Bonjour Julien, Vous n’avez pas à payer la TVA et les droits de douane si les trois conditions citées ci-dessus sont remplies. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour, je suis acquereur d'une mitsubishi galant, (vehicule japonnais) immatriculé en suisse, quelles demarches necessaires, pour l'importer en france? certificat de conformité obligatoire? un douanier m'avait dit non.... merci de votre réponse
Bonjour Monsieur WILMART, Les démarches d’immatriculation d’un véhicule en provenance de l’étranger (État hors UE) figurent dans l’article ci-dessus. Et, le certificat de conformité est indispensable lors de l’immatriculation. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Je souhaite dédouaner une FIAT PUNTO 2002 essence 1.2 de Suisse vers la France. Cette voiture appartient à mon frère elle me sera donnée ou vendue (à voir quelle option est facilitée). Pouvez-vous me dire quelles sont les démarches à suivre ? (dédouanement, carte grise, paiement, delais ?)Merci
Bonjour Sabrina, Toutes les informations relatives à l’immatriculation de véhicule en provenance de l’étranger figurent dans l’article ci-dessus. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Pouvez-vous me communiquer le tarif pour immatriculer un véhicule venant d'Espagne ? 7 CV Première immatriculation Septembre 2006. Merci d'avance.
Bonjour Sabrina, Pour connaitre le tarif de votre carte grise, nous vous invitons à accéder au simulateur suivant : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
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Bonjour je viens d un acheter un véhicule immatriculé en Libye je ne sais pas quelles démarches suivre pour obtenir ma carte grise ?
Bonjour Sam, Les démarches relatives à l’immatriculation d’un véhicule en provenance de l’étranger se trouvent dans l’article ci-dessus. Vous devez donc fournir les documents nécessaires et vous rendre à la préfecture pour les déposer. Vous recevez ensuite un certificat provisoire d’immatriculation valable pendant 1 mois, en attendant le certificat d’immatriculation définitif. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour l'Equipe ,Je souhaite acquérir un VL avec une caravane semi le tout d'occasion ( +6 mois + 6000 km )venant du Canada qu'elle est la démarche.Cordialement
Bonjour Monsieur ROY, Nous vous invitons à suivre les démarches ci-dessus, relatives à l’importation d’un véhicule en provenance d’un État hors UE. Une fois les documents fournis, vous pouvez vous rendre à la préfecture pour l’immatriculation. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour je vais acquérir un véhicule appartenant à un suisse qu'elles sont mes obligations pour le ramener en France et l'immatriculer une fois son acquisition. merci d'avance pour votre réponse
Bonjour Monsieur BREVI, Les démarches concernant l’immatriculation de véhicule en provenance de l’étranger (État hors UE) figurent dans l’article ci-dessus. Nous vous invitons à fournir les documents requis et vous rendre en préfecture pour la demande d’immatriculation. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Je n'ai toujours pas de carte grise depuis 6 mois.toujours des provisoires
Bonjour Becquet, Cela n’est pas normal. Nous vous invitons à faire un suivi sur le site de l’ANTS ou d’appeler directement la préfecture auprès de laquelle vous avez effectué votre démarche d’immatriculation. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour, je souhaiterais connaître les formalités(documents,tarif) concernant l'immatriculation d'une moto d'occasion achetée à un particulier qui lui même l'a importée des USA et qui est toujours immatriculée à LOS ANGELES. Cette moto est une 1200cm3,elle a 15000kms et est de 1999. Merci par avance pour votre réponse
Bonjour Monsieur HANNEBICQUE, Les démarches d’immatriculation figurent dans l’article ci-dessus. Quant au cout, nous vous invitons à faire une simulation depuis le lien qui suit : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour je vien dacheter une ford mustang 1994 aux luxembourg et imatriculer luxembourg le vendeure ma remie les documents suivent control tecknique -mise or circulation -exportations-carte grise en2exemplaire -acte de vente-et jai fait en france le quitus fiscale -a la prefecture de moselle pour changer la carte grise a mon nom ils me dise quil manque le certificat de conformite -je suis allera la SNCA agreation et quil me dise levehicule et de1994 il y a pas decertificat deconformiter mais un certifica de non conformiter-alor jai teleph a ford qui ma donnez numero a paris qui me dit je vous envoie un formulaire a remplire et presenter chez dreal ?pourqoi je comprent pas il et pas de US puisque ila etais imatriculer au luxembourg depuis 2002 merci de meclairee
Bonjour Madame DENGLER, En effet, les véhicules d’avant 1996 ne disposent pas de certificat de conformité, mais une attestation d’identification est délivrée à la place. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour je voudrai savoir quel taxe je dois payer pour immatriculer un véhicule en provenance du Danemark ? vehicule 19 cv co2 , 159 gr/km 14/04/2014 mon code postale 76590merci cordialement
Bonjour Mélanie, Pour connaitre le coute de votre carte grise, nous vous invitons à accéder au simulateur qui suit : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour dans le cadre d 'un changement de residence definitive de suisse en france je desire faire immatriculer mon vehicule en france j ai le certificat de dedouanement je me suis adresser à audi france pour un certificat de conformité ils me parlent eux d'une homologation est-ce la même chose ?dois-je passer à la drire en plus ? estce que une homologation est valable en préfecture ? Audi-France dit que OUi mais est ce vrai ? car il y a un coût et c'est assez compliqué ! y a t il un délai pour cette immatriculation ? merci pour vos réponses cordialement
Bonjour Chantal, Au fait, si votre véhicule ne dispose pas d’un certificat de conformité européen, il doit être présenté au bureau de la DREAL pour être homologué. L’homologation est effectivement valable en préfecture, et vous avez un mois pour effectuer les démarches. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Je souhaite acheter un véhicule en provenance de l'étranger, le vendeur me procure le quitus fiscal à son nom, pourrais-je ensuite l'immatriculer à mon nom en préfecture ?Cordialement Mme F
Bonjour Madame FLINOIS, Même si c’est un mandataire qui a agi pour votre compte, il devrait mettre le quitus fiscal au nom du client. Par conséquent, vous ne serez pas en mesure d’immatriculer le véhicule avec le nom du vendeur sur le document. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour , j habite en france et souhaite aquerir un ford f150 qui a subit des modifications et qui vient d allemagne . il n a pas de certificat de conformite et c est un mandataire qui le vends. il possede la carte grise et je devrai m occuper de l administratif. Que dois je faire et dans quel ordre? qu en est t il des douanes? un grand merci d avance olivier
Bonjour Olivier, Nous vous invitons à suivre les démarches ci-dessus, relatives à l’immatriculation de véhicule depuis l’UE. Notez qu’à défaut de certificat de conformité, une attestation d’identification vous sera délivrée à titre de justificatif. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,je suis Gianmaria, d'origine italienne, j'habite depuis plusieurs ans à Lyon pour des raisons de travaille. Je suis propriétaire d'une vieille Ducati et je la voudrais immatriculer en France. La moto a été immatriculée en Italie, elle a 13ans avec sa plaque italienne. Comme je peux faire? Quels documents je dois avoir et à qui les envoyer? Merci pour votre aideGP
Bonjour Gianmaria, La liste des documents à fournir pour l’immatriculation de votre véhicule figure dans l’article ci-dessus. Vous pouvez vous rendre à la préfecture de votre choix pour effectuer votre demande. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, je voudrai savoir svp les démarches a suivre pour acheter et immatriculer en France un véhicule acheté au USA, immatriculé aujourd'hui en suisse. Merci
Bonjour Olivier, Nous vous invitons à suivre les démarches relatives à l’immatriculation de véhicule en provenance d’un État hors UE (Réf : article ci-dessus). Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour, je souhaiterais acheter un 4x4 d'occasion sur un site de particulier a particulier.le véhicule est immatriculé en Russie et y a marqué véhicule dédouané.Que cela signifie t il? et quelles démarche faut il faire? merci
Bonjour Matthieu, Quelle que soit la mention sur le véhicule, l’immatriculation du véhicule en provenance de l’étranger exige les documents mentionnés ci-dessus. Une fois fournis, vous pouvez procéder à l’immatriculation. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Tout d'abord j'espère m'adresser au bon service.J'habite en Espagne et vais acheter le camping car de mes parents et dois donc l'importer dans mon pays de résidence. Afin de réaliser le contrôle technique local, je dois fournir le CoC du véhicule. Je me suis renseigner après de mes parents et ils ne disposent pas du CoC. J'ai donc contacté Citroen et ces derniers me disent ne pas pouvoir me fournir de document. Mes questions : - Peut on obtenir le CoC autrement que par le constructeur ? -Le Coc doit il obligatoirement emaner du payer de la première immatriculation ?Merci d'avance et excellente journée.
Bonjour David, Le constructeur est le premier indiqué à fournir le COC. Autrement, vous pouvez faire appel au service d’un site spécialisé. Notez toutefois que les véhicules d’avant 1996 ne disposent pas de COC, mais une attestation d’identification leur est délivrée. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, je vous contacte car je prépare mon retour en France après une expatriation professionnelle au Maroc.Je vous explique ma situation : Afin d'être en règle au Maroc avec mon véhicule français , j'ai du le dédouaner au Maroc pour obtenir une carte grise marocaine. Pour constituer le dossier de dédouanement et d'immatriculation auprès des autorités marocaines, j'ai du remettre ma carte grise française originale. Sur ma carte grise marocaine mon ancien numéro d'immatriculation française est indiqué. Et j'ai encore une copie de mon ancienne carte grise française. Aujourdhui, je souhaite revenir en France avec ce véhicule, et donc remettre mes plaques d'immatriculation françaises. Je souhaite connaitre la marche à suivre pour obtenir mon certificat d'immatriculation s'il vous plait. Et est ce que je dois de nouveau payer quelque chose aux douanes françaises , vu que l'origine de la voiture est la France ?Je ne trouve pas mon cas dans les questions auxquelles vous avez déjà répondues, et non plus dans la procédure décrite. Je précise au cas ou que c'est un véhicule Genre VASP ( Carte grise Fr ), de moins de 3,5T. Merci.
Bonjour Monsieur Othman, Alors, votre cas s’agit d’un transfert de résidence normal. Donc, vous n’aurez plus à régler la TVA et les droits de douane, et lors de l’immatriculation de votre véhicule, de nouvelles plaques françaises vous seront attribuées. Les anciennes ne sont plus remises. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, je suis professionnel et acquis une voiture étrangère (NL). J'ai voulu immatriculer ce véhicule (il servira de véhicule de prêt) mais mon dossier est refusé car on me demande l'original de l'ancienne carte grise revêtue de la signature et mention vendue le (DEEL 2). Cependant je n'ai pas ce document et n'ai pas de contact avec la personne a qui je l'ai achetée. Y a t'il une solution ?? Merci
Bonjour Alexis, En effet, vous ne pouvez pas immatriculer le véhicule sans la carte grise originale avec la mention « vendu le… ». Vous devez donc trouver un moyen de contacter le vendeur pour régler la situation. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour je voudrais faire acquisition d un camping car ford n350 immatriculion canadienne que faut il que je face pour obtenir les papiers fracais merci cordialement
Bonjour Jean Pierre, Toutes les démarches relatives à la demande de carte grise en provenance de l’étranger se trouvent dans l’article ci-dessus. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Notre véhicule était immatriculé en France avant d'être immatriculé en Suisse. Nous rentrons en France dans deux mois et notre déménageur nous conseille de ne pas mentionner le véhicule dans l'inventaire du ménage pour accélérer le processus lors du passage en douane. Selon lui, lors de l'immatriculation du véhicule en France, la préfecture ne nous demandera rien de particulier. Que nous conseillez-vous ? Merci
Bonjour Madiasch, Nous vous conseillons toujours de mentionner votre véhicule dans l’inventaire du ménage, et vous procurer du certificat de dédouanement 864A qui est nécessaire pour l’immatriculation du véhicule en France. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
un ami roumain veut acheter une voiture d'occas enfrance pour chez lui avec la carte grise barree est ce legal
Bonjour Gilbert, En effet, lors d’une vente, il est indispensable de barrer la carte grise pour que l’acheteur puisse immatriculer le véhicule à son nom. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour j'aimerais faire importer une moto occasion de france vers un DOM est ce que je devrais payer la tva a la reunion ?
Bonjour Mohammad, En effet, les taxes applicables pour importer un véhicule de France vers La Réunion sont la TVA et l’octroi de mer. Nous vous invitons à consulter le lien suivant pour plus d’informations : http://www.douane.gouv.fr/articles/a10760-importation-d-un-vehicule-a-moteur-dans-un-dom. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour , Je suis en train de faire les démarches pour acheter d'occasion un kangoo 1.5l DCI75 version utilitaire en Suisse .J'ai regardé les modèles disponibles en France et il n'y a pas de DCI 75 mais des DCI70 .Je me suis rendu à la sous préfecture et ils m'ont demandé un COC . Est-ce que les douanes + le transitaire laissent passer un véhicule non homologué ? L'affaire est très intéressante mais je n'aimerais pas que ça tourne au vinaigre en achetant un véhicule que je ne puisse pas utiliser en France.Merci d'avance pour votre réponse.
En effet pour immatriculer un véhicule en France, vous aurez besoin d'un certificat de conformité. Les douanes ne devraient pas poser de problème étant donné que le véhicule est en règle avec des papiers suisses.
bjr dans les démarches si dessus ne mentionne pas le controle technique pour les voitures de +4ans provenant de la suisse j ai la carte grise non signée par l ancien propriétaire cela peut il avoir des conséquence pour l immatriculation cldt
Bonjour Esparon, En effet, pour les véhicules de plus de 4 ans, le contrôle technique sera réalisé dans les 6 mois qui précédant la date du dépôt de demande d’immatriculation à la préfecture. Et, vous devez seulement fournir l’original de la carte grise étrangère, sans mention particulière, en plus des autres documents. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour j ai le cirtificat n 846A POUR UNE CITROEN C3 2002 ACHETER AVEC UN PARTICULIER EN SUISSE JE DOIT OBLIGATOIREMENT FAIRE LE FAIRE LE CONTROL TECHNIQUE J AI BESOIN POUR CELA UNE FICHE CARATERISTIQUE DE LA VOITURE JE VAIS ME RENDRE CHEZ LE CONCESSIONNAIRE CITROEN JE PENSE???AURAI JE BESOIN DU CERTIFICAT DE COMFORMITE EUROPEEN??? CAR SUR LES DOCUMENTS FOURNI PAR LA PREFECTURE POUR L IMMATRICULATION DE CETTE VOITURE NE MENTIONNE PAS DE DEMANDE DU CERTIFICAT DE COMFORTIME EUROPEEN MERCI DE VOTRE REPONSE CDLT
Bonjour Esparon, Si vous avez la carte grise, il n’est pas nécessaire de présenter une fiche d’identification ou une fiche des caractéristiques techniques. En revanche, le certificat de conformité européen est indispensable pour pouvoir immatriculer votre véhicule en France (Réf. Article ci-dessus). Le COC vous sera délivré par le constructeur, à savoir Citroën. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour. Actuellement résident en suisse, je dois rentrer en france en janvier 2017. J'ai un véhicule (année 2013 avec plus de 100.000km). Est ce que je dois avoir le COC pour le faire immatricule en France. Si oui ou puis je le demander ? Merci d'avance
Bonjour Patrice, Le COC est, en effet, indispensable pour immatriculer un véhicule en provenance de l’étranger. Vous pouvez l’obtenir auprès du constructeur ou du représentant de la marque en France. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Lorsqu'on déménage de Suisse vers la France, si le véhicule immatriculé suisse qu'on doit transférer en France a été immatriculé pour la 1ère fois en Suisse, doit on produire un certificat européen de conformité pour l'immatriculer en France ou doit on effectuer une autre formalité (réception à titre isolé auprès de la DREAL?). Merci de votre aide.
Bonjour Michel, En effet, vous devez produire un certificat de conformité européen pour pouvoir immatriculer un véhicule en provenance de l’étranger. La réception à titre isolé est nécessaire si la préfecture constate que les prescriptions techniques ne sont pas suffisantes. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Nous déménageons de Suisse en France avec nos 2 véhicules immatriculés suisses mais achetés en Allemagne. - Pour un des véhicules (Mercedes A 180), la 1ère immatriculation a eu lieu en Allemagne (avant qu'on ne l'achète) puis immatriculation en Suisse. Pour l'immatriculation en France, doit on obtenir un certificat européen de conformité ? Si oui, peut-on le demander à Mercedes en France ? - L'autre véhicule acheté en Allemagne a eu sa 1ère immatriculation en Suisse. Pour l'immatriculer en France, faut-il un certificat européen de conformité (remplit-on les conditions d'obtention ?) ou une réception à titre isolé auprès de la DREAL ?Merci beaucoup de votre réponse.
Bonjour Marie, En effet, un certificat de conformité est nécessaire pour l’immatriculation d’un véhicule en provenance de l’étranger. Vous pouvez effectivement l’obtenir auprès du représentant de la marque en France. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
je suis en discussion pour importer de Suisse en France une Peugeot 607 de 2002. Y a-t-il à payer aux douanes suisses les 10% de droits de douanes , comme c'est cas pour une voiture non européenne, japonaise par exemple? Le jour du dédouanement au poste frontière suisse, je dois poser de plaques WW pour rouler en France. ll faut entre autres un certificat de contrôle technique: comment l'obtenir alors que je ne peux rouler à la station la plus proche ? Egalement le document à présenter en préfecture est le certificat de dédouanement: dois-je laisser la voiture quelques jours sur l'air de stationnement au poste de douane pour faire les papiers ? A quel prix/jour ? Où obtenir le certicat de conformité ? Le demander au service commercial de Peugeot ? Est-cela nécessaire pour cette voiture ordinaire ? merci de votre réponse
Pour le certificat de conformité, il faut en effet se rapprocher du constructeur. Pour ce qui est des droits de douane et de la TVA à payer sur un véhicule importé, il faut vous rapprocher du centre des impôts le plus proche de chez vous. Ils sont compétents pour traiter ces questions et pourront vous remettre un quitus fiscal lorsque vous aurez payé les éventuelles taxes sur votre véhicule.
bonjour j'aimerais acheter une voiture en suisse d'occasion de 2006 et savoir quelle démarche je dois faire merci.
Bonjour Damien, Toutes les démarches concernant l’importation de véhicules en provenance d’un pays hors UE figurent dans l’article ci-dessus. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour ! Je vais prochainement transférer mon domicile de la Suisse vers la France. Je possède une VW Golf 2, dont la 1ère mise en circulation date de 1988 et est donc actuellement immatriculée en Suisse. Elle ne possède donc pas de COC du fait de son ancienneté. Après quelques recherches, je trouve des informations contradictoires, et ne sais donc pas quelles démarches suivre pour l'immatriculer en France. Dois-je la faire homologuer auprès de la DREAL ? Ou demander une immatriculation en tant que véhicule de collection ? Ou autre ? Merci de vos éclaircissements !
Bonjour Justine, Votre cas s’agit bien d’un transfert de résidence normale, dont ci-dessus les démarches à suivre pour l’importation de véhicules. En ce qui concerne le certificat de conformité, il est vrai que les voitures d’avant 1996 n’en disposent pas. Par contre, vous devez faire une demande de réception à titre isolé auprès de la DREAL pour pouvoir obtenir une attestation d’identification, valable pour l’immatriculation. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Je souhaiterai acheter un véhicule importé d’Italie,Doit-il y avoir une mention spéciale sur la carte grise lorsque la radiation à été faite par les autorités italienne ?Quelles démarches dois-je effectuer pour pouvoir conduire le véhicule en France en attendant la carte grise définitive ?Cordialement
Bonjour Laura, À priori, il ne devrait pas y avoir de mention spéciale sur la carte grise. Mais, vous pouvez tout de même vérifier sur un site officiel si le véhicule n’est pas gagé. Concernant l’immatriculation de véhicule en France, nous vous invitons à suivre les démarches figurant dans l’article ci-dessus. Après la déposition de votre dossier en préfecture, vous obtiendrez un certificat provisoire d’immatriculation valable pendant 1 mois, en attendant le certificat d’immatriculation définitif. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour, mon oncle ma donné sa moto (Honda 750 cbk de 1979)il la acheté en Suisses en 1979.je voudrais connaître les documents que je doit fournir pour pouvoir immatriculer la moto en France et à mon nom. cordialement
Bonjour Arnaud, La liste des documents à fournir pour l’immatriculation d’un véhicule en provenance de l’étranger se trouve dans l’article ci-dessus. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Je suis une société en France. Je reçois à titre gratuit une remorque double train d'occasion de 1998 pouvant porter une charge jusqu'à 2000kg, dimension 180x250cm, immatriculée en Belgique (elle a sa propre plaque d'immatriculation). Mon assurance en France m'explique qu'elle 'a pas besoin de passer le contrôle technique en France (le contrôle technique en Belgique n'a plus été passé en avril 2016). Est-ce correct? Pour l'immatriculation, quelle est la procédure à suivre? Ai-je besoin d'un contrat de vente pour 0€? si oui quel formulaire cerfa? Ai-je besoin d'un quitus fiscal? Je ne trouve pas les information
Bonjour Monsieur Röh, En effet, les remorques ne sont pas soumises au contrôle technique. Quant à l’immatriculation, les démarches à suivre se trouvent dans l’article ci-dessus. Le contrat de vente, Cerfa 13754, est bien indispensable, même pour une valeur de 0 €, ainsi que le quitus fiscal. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Je vous ai écrit hier mais je ne vois plus mon message donc je vous réécris car pas possible de joindre ma sous-préfecture pour avoir l'information. J'ai importé mon véhicule de Suisse (Genève) en France (Bonneville) suite à un changement de résidence principale. Comme la Suisse est hors-UE, j'ai demandé le COC à mon garage en Suisse. Ils me l'ont délivré mais en allemanAND. Est-ce que cela va poser des problèmes pour obtenir la carte grise que ce ne soit pas en français?
Bonjour, Un ami Suisse me vends sa moto bmw 1200rt. Que doit me procurer mon ami comme papiers pour pouvoir immatriculer la moto en France et à mon nom?
Bonjour Hervé, Les documents que votre ami devrait vous remettre pour l’immatriculation sont la carte grise étrangère avec la mention « vendu le…, date et heure… », le certificat de cession, et les autres documents mentionnés dans la liste ci-dessus. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
J'ai racheté à mon frère un véhicule (sooter 125 cc) provenant du LUXEMBOURG. Ce denier ne l'avait pas fait immatriculer en france (acheté il y a plus de 2 ans) Et pour couronner le tout il à perdu le Carte grise. Que dois-je faire ? J'ai en ma possession: Certificat conformité (Benelux) contrat de vente certificat de la taxe service des impôts
Bonjour Monsieur, Dans ce cas, la première chose à faire serait d'effectuer une déclaration de perte, puis de demander un duplicata de carte grise. Nous vous invitons à consulter le lien suivant pour connaitre les détails relatifs aux démarches : https://www.ecartegrise.fr/demarches/duplicata-carte-grise.html. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
je réside à l'ile de la REUNION. J'envisage d'acheter un véhicule de collection (triumph TR 3 de 1962) dans un garage en Belgique. La voiture est vendue hors taxe (23.000 euros). Le garagiste peut se charger du transport. Quels sont les frais de douanes dont je devrai m'acquitter une fois le véhicule rendue à la REUNION
Bonjour Hervé, Pour mieux vous renseigner sur ces frais, le mieux serait de contacter directement un service de douane. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Nous avons achete un vehicule il y a 7 ans aux USA , nous avons regle en totalite le credit et le vehicule va etre rapatrie des Etats Unis vers la France. Les modalites de douanes seront prises en charge par les autorites anericaines. Ma question porte surtout sur les formalites une fois le vehicule arrive en France. Ou dois je me rendre pour etablir les documents necessaires ? carte grise, plaque d'immatriculation,ect... ou dois je me procurer le certificat de confirmite europeen ? dois je faire traduire tout mes documents en francais ? merci d'avance
Bonjour Patricia, Pour les formalités administratives concernant l’immatriculation du véhicule, vous devez vous rendre au bureau de la préfecture avec les pièces nécessaires. Le certificat de conformité est délivré par le constructeur ou le représentant de la marque en France. Et, en effet, les documents officiels devraient être traduits par un traducteur assermenté en France. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,J'ai acheté un véhicule à Monaco. Elle est d’origine française, avait été immatriculée en France en 1977 avant d’être achetée et immatriculée à Monaco en 1993. Le certificat de conformité de type CE (avant 1996) est-il necessaire pour faire immatriculer celle-ci en France? J'ai le reste des documents à savoir certificat pour l'obtention de la carte grise en France, certificat de cession etc... Cordialement Ed
Bonjour Edgar, Le COC est uniquement nécessaire pour immatriculer un véhicule dont la date de 1ère mise en circulation est postérieure à 1996. Autrement, il vous faut une attestation d’identification délivrée par la DREAL de votre région ou du représentant de la marque en France. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour J'aimerais acheter une voiture en Suisse et j'aimerais savoir clairement les démarche à faire et qu'est ce que j'ai à payé (voiture de plus de 6 mois)J'attend une réponse rapide
Bonjour Michel, Toutes les démarches concernant l’importation de véhicules en provenance d’un État hors UE se trouvent dans l’article ci-dessus. Concernant les couts, vous devez vous renseigner auprès d’un bureau de douanes. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
bonjour, je dois acheter un van (remorque pour chevaux provenant de suisse ) je vais demander le certificat de dédouanement , puis la demande immatriculation ,dois je aussi demander a la DREAL de ma région une homologation du faite que le véhicule n'ai pas motorisé si oui , Est-ce que je suis sur d'une réponse positive de la DREAL , en sachant que la marque du van ( Meyer) est aussi vendu en France . merci de votre reponse
Bonjour Claude, L’homologation délivrée par une DREAL ou la réception individuelle ou à titre isolé par celle-ci dépend de plusieurs critères comme la catégorie du véhicule, la conformité de ce véhicule, etc. EN principe, si vous devez le faire, cela ne devrait avoir aucune complication. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour je suis propriétaire d'un moto en Suisse depuis 5 ans, j'ai déménagé en France au mois de mars et habite prés de Paris, et je ne sais pas comment m'y prendre pour rapatrier ce véhicule.Dois je passer aux mines, quel sont les frais, je suis un peu perdue par les démarches à effectuer.Merci
Bonjour Patrick, Pour rapatrier votre moto en France, nous vous invitons à suivre les démarches relatives à l’importation suite à un transfert de résidence normale. Les détails se trouvent dans l’article ci-dessus. Concernant les couts, le mieux serait de se renseigner auprès du service des douanes. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour quel serait le malus pour un BMW X3 3.0D de 2005 ,immporté d'Allemagne et qui rejette 224g/km? Je n'arrive pas à trouver l'info! Merci par avance. Nicolas
Bonjour Nicolas, Pour connaitre le malus de votre véhicule, nous vous invitons à accéder au simulateur suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19911. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,J'envisage d'acheter une caravane qui est immatriculée en Suisse. Quelles sont les formalités pour les caravanes achetées à l'étranger ? Faut-il prévoir une réception DREAL DRIEE DEAL et dans l'affirmative ces formalités sont-elles compliquées et peuvent-elles donner lieu à un refus ?Merci pour vos réponses.
Bonjour Olivier, Les formalités relatives à l’immatriculation d’un véhicule en provenance d’un État hors UE figurent dans l’article ci-dessus. Et, la réception individuelle ou à titre isolé réalisée par la DREAL/DRIEE/DEAL dépendra de plusieurs critères de la caravane. Le cas de refus serait possible si le véhicule n’est pas conforme à la règlementation communautaire. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonsoir,je viens d acheter une voiture d occasion golf en suisse,je vie en france ,ou dois je payer la douane ,a quel montant dois je m attendre,puis je patir en tunisie en vacance avec avant d avoir fait la nouvelle carte grise
Bonjour Karine, La TVA et les droits de douane sont à payer au service des douanes, mais nous ne sommes pas en mesure de vous estimer le montant. Si vous partez en vacance, le mieux serait de donner procuration à une personne pour qu’elle puisse récupérer votre courrier en votre absence. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'ai acheté il y a un mois et demi une voiture neuve importée (dans un grand garage qui a pignon sur rue). Le vendeur ne m'a jamais clairement dit que la voiture était importée. Je m'en suis aperçu après. Mon immatriculation en WW est expirée depuis 15jours. Je n'ai toujours pas reçu la carte grise définitive. A chaque fois que je rappelle le vendeur il me dit que je devrais bientôt la recevoir. Est ce normal que ça soit aussi long ? Quels recours ai je ? Merci pour vos réponses.
Bonjour Loïc, En principe, la carte grise doit être délivrée avant l’expiration du document provisoire. Mais, ces derniers temps, l’Imprimerie Nationale a annoncé un retard de 7 jours environ sur les délais de production du titre. Toutefois, vous pouvez suivre l’acheminement de votre titre sur le site de l’ANTS. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Je viens de faire l'acquisition d'un véhicule belge j'ai effectué mon quitus fiscal. Arrivé en sous préfecture je commence à donner tout mes documents et l'agent qui me reçoit me dit qu'il ne peut pas effectuer ma carte grise car en vérifiant le numéro de TVA du concessionnaire chez qui j'ai acheté ma voiture l'adresse ne correspond pas... En quoi suis-je concerné ?Par avance merci. Cordiales salutations.
Bonjour Olivier, Face à cette incohérence constatée par la sous-préfecture, le mieux serait de contacter le concessionnaire et d’y exposer votre cas. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour nous avons achete une voiture neuve en floride .nous sommes reste plus d un an donc nous n avons pas de taxes a payer nous sommes sorti de la duanne a barcelone nous voulons immatriculer notre vehicule en france nous sommes passe au contole technique a barcelone qu elles sont les demarches a faire en france et le cout Merci Serge
Bonjour Serge, Toutes les démarches relatives à l’immatriculation de véhicule en provenance de l’étranger se trouvent dans l’article ci-dessus. Si vous avez séjourné dans un pays tiers depuis au moins 12 mois, et que vous souhaitez transférer votre résidence principale en France, vous pouvez bénéficier d’une franchise de droits et taxes à l’importation (les trois conditions ci-dessus remplies). Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour Le 11 juin 2016 j'ai acheté un Nissan Juke chez un concessionnaire multi marques à Montpellier. J'habite Toulouse. Le véhicule provient apparemment de Suisse. A ce jour je n'ai toujours pas reçu ma carte grise ! Les préfectures de Montpellier Nîmes Toulouse et Lyon refusent de traiter le dossier sous prétexte que le doc de dédouanement est en allemand me dit la concession. Je roule avec des plaques WW, donc en infraction depuis 3 mois et ne peux sortir du territoire !! Qu'est ce que je peux faire ? Quels sont mes droits ? La concession est elle fiable ? Merci d'avance. Bien cordialement
Bonjour Nadine, En effet, pour l’immatriculation d’un véhicule étranger, certaines préfectures demandent les documents traduits en français. Ainsi, si le fait que le doc de dédouanement en allemand les empêche de faire les démarches, nous vous invitons à le traduire. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour un vehciule m'interesse qui provient de suisse J'aimerais savoir est ce que je dois payer une tva ou autre chose svp ?? et comment ça marche pour l'immatriculation du vehicule ? je precise ce vehicule est pas neuf
Bonjour Mohammed, Si vous importez un véhicule en provenance de l’étranger, vous devrez vous acquitter des droits de douane et de la TVA. Nous vous invitons à consulter le lien suivant pour connaitre les démarches relatives à l’importation : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html#importation-hors-ue. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'ai acheté le 10.08.2016,auprès d'un négociant-mandataire,une CITROËN C5 en occasion.Ce véhicule vient du Luxembourg.Il s'agit d'une C5 Berline,du 26.01.2009, 4 portes 2.0 HDI 138cv FAP BVAUTOMATIQUE Finition Exclusive.En France ce véhicule a une puissance fiscale de 8cv.C'est le négociant-mandataire qui s'est chargé de la demande de carte grise auprès de la Préfecture de Metz au Bureau de la circulation routière service cartes grises. Le résultat est le suivant:Puissance administrative nationale = 9cv X 45.00 euros soit 405.00 euros. :Eco-taxe.......................... = ................. soit 150.00 euros. Total de la carte grise en ajoutant la taxe de gestion et l'affranchissement..... soit 561.76 euros.Je trouve cette somme énorme....J'ai deux questions à vous poser:1- Pourquoi 9cv et non 8CV...?? 2- Comment est calculée l'éco-taxe pour arriver à un montant de 150.00 euros.Y a-t'il un barème détaillée..??Je vous remercie à l'avance pour votre réponse....Bien cordialement..
Bonjour Jean-Marc, Le calcul de la puissance administrative doit être basé sur le nombre de chevaux fiscaux indiqué dans la rubrique P de la carte grise. Et, vous trouverez les montants de l’écotaxe sous le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19911. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour je réside actuellement en Suisse où j'ai achété un véhicule utilitaire depuis 6 mois que j'utilise comme vehicule personnel, je déménage en France quelles sont les procédures pour faire immatriculer ce véhicule en France ? Bien cordialement
Bonjour Patrick, Votre cas revient à un transfert de résidence normale. Nous vous invitons à suivre les démarches indiquées ci-dessus. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Je suis résident en France. J'ai acheté une voiture (Golf 6) d'occasion en France (immatriculé en France) en Aout 2012 en Hors Taxe que j'ai exporté en Tunisie. Je ne suis pas expatrié. Arrivé en Tunsie, le véhicule a été immatriculé sous des plaques tunisienne en Régime Spéciale (RS). Actuellement j'ai ramené la voiture en France et je souhaite entamé les démarches pour le matriculer en France. Ma question : pour le dédouanement, est e que je dois payer uniquement la TVA su la valeur de l'argus actuelle (minoré de 15% d'après la douane), plus les 10% de la douane, ou est ce que je serais exonéré de la taxe douanière de 10 % vu qu'il s'agit de retour de marchandise exportée? Je vous remercie d'avance de votre réponse
Bonjour Monsieur AHMED, Concernant votre question, nous vous conseillons de prendre directement contact au service de douanes, plus compétent à apporter plus de précision sur les montants à payer. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Je viens d'acheter une Jaguar XJ de 1996, immatriculé à Monaco et J'habite dans Le Var. La procédure pour une plaque Française est pareillle comme chez une acquisation d'une voiture Française? Merci d'avance pour votre reponse
Bonjour Monsieur, En effet, les procédures sont quasiment les mêmes pour l’immatriculation d’un véhicule. Vous trouverez plus de détails (pièces à fournir…) dans l’article ci-dessus. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Auprès de quel site internet doit je m'orienter pour effectuer une carte grise provisoire? Auriez vous un lien ? Car je n'ai rien trouvé sur le net. Merci cordialement
Bonjour, j'ai acheté un scooter 50 cm3 jamais immatriculé ( neuf) à un professionnel qui l'a vraisemblablement importé d'un pays hors UE. J'aimerai savoir comment puis-je verifier qu'elle a bien été dédouanée car je n'ai pas le certificat 846A. Je détiens la facture d'achat, certificat de conformité fourni par le constructeur Merci
Bonjour Madame/Monsieur, En effet, le seul moyen de vous assurer que le professionnel a bien dédouané le scooter, c’est de vous procuré du certificat de dédouanement 846A qui lui a été délivré. De plus, ce document est nécessaire lors de l’immatriculation du véhicule. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
je m'excuse c'est encore Christophe,je viens de voir que pendant la période estivale du 25/07 AU 26/08 il n'y avait pas de permanence a la pref pour les cartes grises, et qu il faudra effectuer toute demande par voix électronique, vous pourriez me dire si ca marche aussi pour les cartes grises provisoire?.Et si éventuellement vous auriez un numéro de téléphone pour correspondre avec la pref du doubs?Merci Salutations
Bonjour Christophe, En effet, quelle que soit votre demande de renseignement relative à la carte grise (Certificat provisoire d’immatriculation, situation de votre dossier, etc.), vous devriez l’effectuer par voie électronique. Et, sur le site de la préfecture du Doubs, il n’existe qu’un seul contact téléphonique, qui malheureusement ne sera donc pas joignable durant cette période. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
bonjour , je viens d'acheter mon véhicule en suisse , je doit présenter le véhicule a la dreal car l'homologation est partielle.Pour que je puisse présenter la voiture a la dreal il me faudrait des plaques française en provisoire.Pourriez vous me donner les pièces a fournir pour obtenir une immatriculation provisoire a la préfecture?mercisalutationchristophe
Bonjour Christophe, Les pièces à fournir en Préfecture pour obtenir un certificat d’immatriculation provisoire figurent dans l’article ci-dessus. Et, le numéro d’immatriculation du véhicule indiqué sur le CPI vous permettra de poser immédiatement les plaques provisoires. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Je reviens du Maroc avec ma voiture que j'avais acquise à crédit auprès du constructeur.J'ai racheté le crédit de la voiture.La carte grise est à mon nom mais il y a la mention "achat à crédit" sur la carte. Sachant que j'ai la main-levée (preuve de la quittance du crédit), dois-je faire le changement de carte grise au Maroc avant l'importation ou est-ce que je peux seulement présenter la main-levée avec la carte grise à l'administration française ?Ceci afin de gagner du temps car le changement de carte grise ici au Maroc est un peu long et je dois rentrer rapidement.
Bonjour Olivier, Le meilleur conseil que nous pouvons vous donner serait de se renseigner auprès du constructeur, ou auprès de la préfecture en France pour le changement ou non de carte grise. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour je suis étudiant Français en Belgique j'ai acquit un véhicule belge et je l'ai immatriculé a mon nom mes études terminées je reviens en France chez moi et je veut immatriculé mon véhicule en France quelles sont les démarches a entreprendre ?? Merci pour votre réponse
Bonjour Monsieur Bommert, Si vous avez résidé au moins 12 mois en Belgique, vous pouvez suivre les démarches d’immatriculation suite à un transfert de résidence normale. Ainsi, vous pouvez bénéficier d’une franchise de TVA et de droits de douane (voir condition ci-dessus). Dans le cas contraire, nous vous invitons à suivre les démarches d’importation de véhicules en provenance de l’UE. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,je suis résident à Tahiti, et je souhaite revenir m'installer en France avec mon Mitsubishi L200 acheté sur place. Il s'agit donc d'une importation suite à un transfert de résidence normale si j'ai bien compris. Mon véhicule est de 2002 avec 130000km au compteur.Est- ce que le passage en douane se fait assez facilement si les conditions énoncées ci-dessus sont respectées, et puis-je avoir une estimation des frais ?Enfin mes craintes concernent surtout l'immatriculation et l'obtention de la carte grise. Est-il possible de savoir à l'avance si cela se fera facilement; comme il provient d'un territoire francais, est-il automatiquement conforme - je pense que non mais bon-, et enfin puis-je estimer également les coûts que cela entrainerait ?Enfin aurai-je le droit de rouler avec en France avec la carte grise polynésienne si je bénéficie toujours d'une adresse en Polynésie pour éviter tous ces problemes ?MerciJulien
Bonjour Julien, Si votre résidence principale est fixée en France, vous pouvez bénéficier d’une franchise, c’est-à-dire d’un non-paiement des droits et taxes à l’importation. Pour cela, il faut que les conditions citées ci-dessus soient remplies, et que vous ayez aussi résidé au moins 12 mois à Tahiti. Ensuite, pour faire votre certificat d’immatriculation, il suffit de vous présenter à la préfecture de votre choix muni des documents demandés. Son cout sera déterminé à partir des différentes taxes (régionales, CO2 et malus, etc.), dont les détails sont visibles depuis le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19211. Enfin, vous ne pouvez pas rouler en France avec une carte grise polynésienne. Les seuls documents officiels acceptables sont le Certificat provisoire d’immatriculation que vous obtiendrez après le dépôt de votre dossier, et naturellement, le Certificat d’immatriculation définitif français. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Je suis Français expatrié en Suisse. J'ai acheté une voiture japonaise en Suisse il y a plus de 6 mois pour pouvoir circuler. La carte grise Suisse est donc à mon nom. J'aimerais rappatrier ce véhicule en France pour usage personnel, l'immatriculer avec des plaques françaises, afin de pouvoir circuler facilement lors de mes séjours en France. Dois-je payer des frais de douanes ou pas? Merci pour votre aide.
Boujour Fouad, Vous pouvez bénéficier d’une franchise de droits de douanes et de TVA si les trois conditions mentionnées ci-dessus sont remplies, et que vous avez résidé au moins 12 mois en Suisse. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, qui peut me dire les demarches a suivre dans le cas d'importation vers la Martinique d'une voiture d'occasion achetee a la Guadeloupe . Faut il changer l'immatriculation du vehicule ?. Les formalites doivent se faire en Guadeloupe ou a la Martinique ?. Dois je payer des taxes de douane et octroi de mer ?. Puis je partir de Guadeloupe avec le vehicule avant de changer la carte grise ?. Merci pour les infos.
Bonjour Madame Marie, Les formalités relatives à l’importation de véhicules en DOM sont identiques à celles applicables en France (réf : article ci-dessus). Ce sont les droits et taxes applicables qui diffèrent. Nous vous invitons à consulter le lien suivant pour avoir de plus amples informations : http://www.douane.gouv.fr/articles/a10760-importation-d-un-vehicule-a-moteur-dans-un-dom. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour je viens d'acquérir une voiture en Allemagne annee1992 et je souhaiterais savoir sil faut un certificat de conformité ou non ?
Bonjour Aniss, Tout à fait, pour pouvoir immatriculer un véhicule neuf ou d’occasion en provenance de l’étranger, le Certificat de conformité est indispensable. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,je suis de nationalité italienne, résident en Suisse et propriétaire d'une résidence secondaire dans le département du Var depuis 1980. Jusque dans les années 90 j'importais et immatriculais mon propre véhicule immatriculée en Suisse sans autres démarches que la demande de carte grise au vu de la carte grise Suisse (Permis de Circulation) et du contrôle technique. Il semble que les démarches actuelles sont différentes.Existe-t-il dans réglementation actuelle une disposition répondant à mon cas particulier (citoyen EU, résident hors EU,) me permettant d'éviter ces démarches, entre autres les frais de douanes et TVA que j'aurais payé 2 fois pour le même véhicule. Merci de votre réponse.28.07.2016
Il faut vous rapprocher d'un centre des impôts pour obtenir la réponse à votre question d'ordre fiscale. Un avocat fiscaliste pourrait aussi certainement vous répondre.
Bonjour, après mon déménagement de l'Italie à la France, lundi j'ai fais ma demande de carte grise française et après avoir reçu hier l'attesttion provisoire aujourd'hui, à 48h, je viens de recevoir ma carte grise. Contente mais prise de court je n'ai pas d'Assurance française mais seulement celle italienne. Selon vous je suis encore assurée ou il ne faut pas que j'utilise ma voiture attendant d'avoir l'assurance française? Merci pour votre réponse.
Bonjour BOTELLA, Concernant l’assurance, il est préférable que vous souscriviez à une assurance française, étant donné que vous avez votre carte grise française, et que vous résiliez à celle italienne. Cordialement, L’équipe Ecartegrise.
Bonsoir, je suis un étudiant marocain souhaitant venir étudier en france et je veut faire venir ma voiture avec moi, quelles sont les démarches a faire ? Merci d'avance.
Bonjour Karim, Si vous souhaitez étudier en France et faire venir votre voiture, nous vous invitons à suivre les démarches relatives à l'importation de véhicule en provenance d'un État hors UE (voir article ci-dessus). Bonne journée, L'équipe Ecartegrise
Bonjour,J’achète un véhicule ancien roulant de 1972 ( citroen DS) aux pays-bas. Ce véhicule était français, à été acheté par un Hollandais, et va donc revenir en France puisque je l'achète au prix de 4000E. Je ne comprends pas bien les modalités d'immatriculation en France, les taxes, BPM? TVA, quitus fiscal etc. A quoi sert le quitus fiscal ? Pouvez-vous m'expliquer les frais que je vais avoir et les modalités d'immatriculation svp. Merci.
Bonjour Kévin, Le quitus fiscal ou certificat fiscal permet d’attester que le véhicule est en situation régulière au regard de la TVA. Si vous avez acheté le véhicule (d’occasion, plus de 6 mois, plus de 6000 km) auprès d’un particulier domicilié aux Pays-Bas, vous n’avez pas de TVA à payer dans la mesure où l’ancien propriétaire hollandais l’a déjà effectué lors de la précédente acquisition. Autres critères (caractéristiques du véhicule, région, etc.) seront pris en compte pour l’immatriculation de votre véhicule. Nous vous invitons à simuler le cout depuis le lien suivant : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/simtax_accueil. Quant à la démarche, elle figure dans l’article ci-dessus. N’hésitez pas à contacter notre service client au 08 92 49 20 49 si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
bonjour, je désirerai mettre ma voiture immatriculée en Belgique, en corse, pour les 6 semaines que je passe la L année, comment faire pour le contrôle technique , voiture de plus de 4 ans,en vous remerciant, bien a vous
Bonjour Monsieur, Pour les véhicules plus de 4 ans, le contrôle technique doit être effectué tous les 2 ans. Et, pour répondre à votre question, vous pouvez bien immatriculer votre véhicule en Corse si le contrôle technique fait en Belgique a moins de 6 mois. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour,je désirerais acheter un véhicule en suisse.quels frais vais je avoir en dehors ,bien sur,de la carte grise
Bonjour, Outre les frais d’immatriculation, vous devez vous acquitter des droits de douane et de la TVA. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
bonjour, je suis étudiant en France, ma tante vivant en Suisse veut m'acheter une petite voiture pour pouvoir faire mes courses et autres étant ici. J'aimerais donc savoir l'ensemble de la procédure à suivre depuis l'achat du véhicule jusqu'à sa mise en circulation ici en France. Cordialement
Bonjour, Toutes les informations concernant l’importation d’un véhicule en provenance de l’étranger figurent dans l’article ci-dessus. Nous attirons votre attention sur la partie « en provenance d’un État hors UE », puis sur les pièces à fournir auprès de la préfecture pour l’immatriculation qui sont juste en dessous. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, je souhaite acquérir une caravane immatriculée en Suisse (carte grise suisse) de 1993 mais en hivernage sur le sol français depuis 4 ans. Quelles sont les modalités, sachant qu'elle restera à l'année dans un camping et qu'elle ne roulera pas ? Cordialement Merci
Bonjour, Si le poids total en charge (PTAC) de la caravane est supérieur à 500 kg, vous devez établir un certificat d’immatriculation en suivant les démarches liées à l’importation en provenance d’un État hors UE. Par contre, si le PTAC est inférieur ou égal à 500 kg, il faut seulement que la caravane dispose d’une plaque d’immatriculation identique au véhicule qui la tracte. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Je suis français ancien résident fiscal suisse et mon véhicule est immatriculé en Suisse. Suite à un changement d’activité, je souhaite immatriculer ma voiture en France quelles sont les démarches administratives à entreprendre? Quel est approximativement le cout?Merci
Bonjour, Toutes les informations concernant l’importation de véhicule en provenance de l’étranger figurent dans l’article ci-dessus. Concernant le cout (qui dépendra de plusieurs paramètres), nous vous invitons à effectuer une simulation depuis le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, je suis sur le point d'acheter un véhicule datant de 2012 et ayant 25000km immatriculé aux iles canaries. J aimerais savoir si je devrais payer la totalité des 20% de tva ou y a t il un prorata ? Quels seraient les autres frais de dedouanement? Par avance merci !
Bonjour, Vous devrez vous acquitter des droits de douanes et la TVA. Toutefois, vous pouvez simuler le cout des taxes sur internet pour en savoir plus. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Je transfère ma résidence principale de Nouvelle-Calédonie en France métropolitaine et je souhaite importer mon ford ranger. C'est un utilitaire donc je ne bénéficie pas de la franchise de taxe. Quel sera le montant des taxes à payer ? Sur quelle valeur ? La valeur d'achat en 2013 ou la valeur estimée à l'argus au moment de l'importation en France ? Y-a-t-il d'autres frais à prévoir pour la réimmatriculation du véhicule en métropole ? Merci d'avance pour vos réponses, Bien cordialement
Bonjour, N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) pour vous renseigner sur les différentes taxes à appliquer. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Ok, merci pour votre réponse rapide, je prends contact avec le service client. Bien cordialement.
BJr J'ai acheté un véhicule type vasp un camion Vl nacelle origine suisse acheté à un spécialiste en Italie qui a fait annulé la carte grise suisse et fait une déclaration en douane J'ai obtenu le certificat de conformité pour le châssis de chez Renault et du carrossie puis obtenue le RTI de la dreal ensuite j'ai obtenu le quitus fiscale fait établir un mandat et certification dimmatriculation par mon bailleur (véhicule en leasing) et malgré tout Refus de la préfecture sous entend une arnaque à la tva Que faire Merci
Bonjour, Vu la complexité de votre cas, nous vous invitons à contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de vous conseiller dès que possible. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, je vais acheter une voiture de Suisse et l'immatriculation en France. Pouvez-vous me dire les démarches à effectuer pour que tous soit bien fait en règle et que je n'ai pas de probleme ou de surprise. C'est une voiture d'occasion acheté à un particulier année 2004 Merci pour votre reponse
Bonjour, Nous vous invitons à prendre connaissance des détails sur l’importation de véhicule en France depuis le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html#importation-hors-ue. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour je vis en guyane et j'aimerais avoir un vehicule provenant soit d'allemagne, soit du japon. Je voudrais savoir quelles demarches et quel cout j'aurais à debourser pour un 4×4 de 5000euros par exemple... merci d'avance
Bonjour, Les démarches sur l’importation de véhicule en provenance de l’étranger, vous les trouverez depuis le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html#importation-hors-ue. À propos du cout (qui dépendra de plusieurs paramètres), nous vous invitons à effectuer votre simulation sur le site qui suit : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Ayant vendu ma société sur Suisse j ai gardé mon véhicule Jumpy que je veux dédouaner. J ai en ma possession le certificat de conformité . Le permis de circulation de ce véhicule est resté au nom de mon ancienne société en attendant que je le rapatrie sur France. Je vous remercie d avance de me conseiller pour l immatriculation une fois ce véhicule dédouané. Meilleures salutations. Tenud MJ
Bonjour, Vu la technicité de votre question, veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Je souhaite acheté un vehicule en suisse et l'importer. Il à 2 ans, donc j'ai besoin de payer la TVA? Si oui sur quel base ? J'ai uniquement besoin du COC de l'acte de vente pour faire la carte grise en France ?!Cordialement
Bonjour, Le cout de la taxe dépend de plusieurs critères (nombre de cheval fiscal, région, etc.). Nous vous invitons à faire votre simulation depuis le lien suivant : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/simtax_accueil. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Je souhaite acheter un véhicule d'occasion actuellement à Saint Martin.L'immatriculation se fera en métropole.A quelles taxes serais-je soumis? Serais-je soumis au malus écologique pour la première immatriculation en métropole?Bien Cordialement,Romain
Bonjour, Vous serez soumis à la taxe régionale et autres applicables à votre véhicule (https://www.ecartegrise.fr/prix-carte-grise.html#taxe-carte-grise). Concernant le malus, votre véhicule est concerné s'il dépasse un certain taux d'émission de CO2. Pour plus d'informations, veuillez consulter le lien qui suit : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19911. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Je dois immatriculer en France une voiture de collection de plus de 30 ans acquise aux Pays Bas. Ai je besoin d'un certificat de conformité ? Merci Cordialement, Serge Fournier.
Bonjour, En effet, le certificat de conformité est indispensable pour immatriculer un véhicule en provenance de l’étranger. Veuillez le joindre parmi les documents à fournir pour votre démarche. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour je Possède une caravane qui vient de Suisse mais la propriétaire la dédouaner car elle était dans un camping en France je voudrais savoir quel sont les documents à fournir pour faire une demande d'immatriculation et la demarche à suivre Cordialement...
Bonjour, Vous trouverez les démarches concernant l’immatriculation de véhicule en provenance de l’étranger dans l’article ci-dessus. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Je veux acheter un voiture quelles ce imatricule à Réunion ,quelle sont les démarche administratif pour immatriculer en Paris?
Bonjour, Nous vous invitons à consulter le lien suivant pour savoir les démarches à suivre concernant l’immatriculation de véhicule en provenance d’un DOM : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html#importation-hors-ue. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour Je suis devenu expatrie dans un pays de l'UE apres avoir achete un véhicule en france qui y a ete immatriculé (je me suis notamment acquitte d'une forte taxe de 6000 euros a l'epoue). Le vehicule est actuellement immatricule a l'etranger. Si je rentre en France definitivement avec mon vehicule dois je le faire reimmatriculer ou puis je utiliser mon ancienne carte grise ? En cas de reimmatriculation dois je de nouveau payer les 6000 ou 8000 euros ? Merci par avance. Cordialeme t
Bonjour, N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) pour mieux vous renseigner. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour. Je suis sur le point d'acquérir un vehiculev provenant de belgique et souhaiterai savoir le prix exact total du certificat immatriculation (audi Q5 10cv. 175g/km. 05/2009. 163cv din. Dept59 nord. Merci Cordialement
Bonjour. Je suis sur le point d’acquérir un vehiculev provenant de belgique et souhaiterai savoir le prix exact total (eco taxe et co2 compris,s'il y a des taxe en plus ?) du certificat immatriculation (audi Q5 10cv. 175g/km. 05/2009. 163cv din. Dept59 nord. Merci Cordialement
Bonjour, Nous vous invitons à simuler votre calcul depuis le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19211 afin de connaitre le prix de votre carte grise. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Nous vous invitons à simuler votre calcul depuis le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19211, afin de connaitre le prix de votre carte grise. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Je souhaite acheter une moto disposant d'une carte grise SUISSE à un particulier résidant en France qui n'a jamais fait la carte grise à son nom et en France.(usage du véhicule uniquement sur piste) Pouvez vous m'indiquer la démarche à faire pour avoir une carte grise française et les documents dont je vais avoir besoin (de l'ancien proprio ...)Cordialement,
Bonjour, Vous trouverez dans l’article ci-dessus toutes les informations utiles pour demander une carte grise française. Et les documents que le vendeur devrait vous remettre sont les suivants : – Un certificat de déclaration de cession – Un certificat d’immatriculation barré et porté la mention « cédé ou vendu le… » suivie de la signature du vendeur – Un certificat de non-opposition au transfert du certificat d’immatriculation – Un certificat de gage ou de non-gage datant de moins d’un mois – Un certificat de contrôle technique datant de moins de 6 mois Le cas échéant, un certificat de garantie commerciale. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
bonjour voila j ai fais l acquisition d un vehicule en belgique et desir l importe vers la martinique alors si quelqu un peut me donner une idee rapidement merci mille fois
Bonjour, Les formalités concernant l’importation de véhicules dans un DOM sont identiques à celles applicables en France métropolitaine. Ce sont les droits et taxes applicables qui diffèrent. En plus de l’article ci-dessus, vous trouverez plus de détails dans le lien ci-après : http://www.douane.gouv.fr/articles/a10760-importation-d-un-vehicule-a-moteur-dans-un-dom. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'habite en Martinique et je souhaite donner mon véhicule a mon fils qui habite en métropole. que dois-je faire .merci
Bonjour, Les détails concernant l’importation de véhicules en France figurent dans l’article ci-dessus. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour Je désire acheter un camion poids lourd de chevaux en belgique ou en suisse.Quels sont les papiers à demander au vendeur et quelles sont les démarches à faire ensuite Merci de bien vouloir me repondre
Bonjour, Le vendeur devrait vous fournir la carte grise, le certificat de cession, le certificat de situation administrative (non-gage), et éventuellement le rapport de contrôle technique (pour les véhicules plus de 4 ans). Les démarches à suivre pour l’immatriculation figure dans le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
BonjourJe souhaite acheter à un particulier un Fiat ducato avec carte grise italien qui a un certificat de conformité française en règle ,le propriétaire me dis que je n'est cas le passer à la DREAL pour faire carte grise française (84€) . Est ce facile ? Est ce que je peut rouler avec avant ? Faut il du temps pour un rendez vous ? Peut il être refuser ? Qu'est ce que je risque à l'acheter si il n'est pas accepter au contrôle ? Est ce que j'ai un recours ? Merci de votre réponse .
Bonjour, La DREAL ne s’occupe pas de l’immatriculation de véhicule (Réf : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france/dreal-driee-deal.html#transport-routier). Vous devez prendre un rendez-vous à la Préfecture de votre choix. Cependant, vous ne pouvez rouler avec sans avoir reçu un certificat provisoire d’immatriculation. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour.J'ai une résidence en France et voudrais importer et mettre en plaques françaises une voiture immatriculé en Suisse à mon nom (qui est restée du temps ou j'avais une résidence en Suisse). Est-ce que dois appliquer la procédure "Importation en provenance d'un État hors UE" ou bien la procédure "Importation suite à un transfert de résidence normale"? Merci de votre éclaircissement.
Bonjour, Si l’importation du véhicule se fait dans les 12 mois suivant la date de transfert de votre résidence principale en France, il s’agira d’une « Importation suite à un transfert de résidence normale ». Sinon, ce serait l'autre cas. N’hésitez pas à contacter notre service client si vous avez d’autres questions. Bonne journée,
Bonjour,Je suis le titulaire d'un véhicule, j'ai laissé ce dit véhicule à ma belle-mère car j'ai emménagé en Martinique. Je dois effectuer un changement d'adresse sur la carte grise, mais dois-je indiquer l'adresse de mon nouveau domicile, ou bien l'adresse de ma belle mère ? En sachant que le véhicule ne me suivra pas car j'en ai besoin quand je reviens ponctuellement en métropole. Merci d'avance.
Bonjour, C’est le domicile principal du titulaire qui doit être établi sur le certificat d’immatriculation. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Nous vivions en Suisse et avons acheté une voiture d'occasion, maintenant nous avons déménager au Maroc. Au Maroc on ne peut pas garder une voiture étrangère qui a plus de 5 ans. Malheureusement c'est notre cas. Comment faire pour la vendre ? Existe t'il un site pour la vendre étant donné que nous sommes au Maroc ? Au mieux, Est ce que l'on pourrait la vendre en Espagne, car c'est plus proche du Maroc, et pour surtout limiter les frais ?? Merci pour votre réponse. Bien cordialement.
Bonjour, Des sites spécialisés proposent ce type de service en Espagne (ou dans d’autres pays). Vous pouvez les consulter sur internet. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour Je suis français et réside en Auvergne et,je suis sur le point d'acheter un véhicule immatriculé à Monaco. Mais avant tout je souhaiterais connaître si À l'immatriculation en France je devrais payer la taxe écologique et quel en sera le montant??( Car cela peut changer ma décision) Personne à la préfecture de la Haute-Loire n'est capable de me renseigner sur ce point. !!!! Pour le véhicule il s'agit d'un Jeep grand Cherokee de 2007 overland 3.0 crd 15 chD'avance, merci pour votre réponse cordialement Michel Chapuis
Bonjour, Pour les véhicules introduits en France après avoir été immatriculés dans un autre pays, la taxe est réduite d’un dixième par année entamée depuis cette 1ere immatriculation. Nous vous invitons à consulter le lien suivant pour simuler le taux d’émission de CO2 du véhicule et du montant de la taxe: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19911. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,je reviens de Tahiti pour mutation professionnelle après 3 ans. Mon véhicule (un scooter MP3 500) que j'avais fait venir de métropole repart à nouveau vers la métropole. si j'ai bien lu les textes je serai exempté de frais de douanes, est-ce correct ?Cordialement.
Bonjour, En effet, les droits de douane et la TVA ne s'appliquent pas si : - ce n'est pas un véhicule utilitaire - le véhicule est en votre possession et vous l'avez utilisé depuis plus de 6 mois (non exigé pour les résidents en provenance des DOM), - les impositions normalement exigibles dans le pays de provenance ou d’origine ont été acquittées. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour voilà je suis français et j'ai acheté un véhicule en Belgique dans un garage Renaut et ce véhicule est français ( il a sa carte grise française) comment dois je faire pour faire la carte grise? Est ce que je vais devoir changer l'immatriculation ?
Bonjour, Le mieux est de contacter directement la préfecture pour avoir des informations complètes. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour , j'habite a l'ile de la reunion , en juin 2016 je dois acheter un vehicule en allemagne d'occasion ttc chez un professionel , quels sont les documents que ce professionel me fournira ?sachant qu'une société doit se charger du transport du vehicule de la france a la reunion , et moi je me chargerais de l'emener en france , et sachant egalement quil y aura 1 mois et demi de transport pour que le vehicule arrive a la reunion , les documents que j'obtiendrais par ce professionel seront-ils encore valable pour pouvoir faire la carte grise et l'assurance ? Merci d'avance, Cordialement
Bonjour, Les documents que le professionnel doit vous remettre sont : - le certificat d'immatriculation barré (avec mention « cédé ou vendu le... ») - un certificat de déclaration de cession (cerfa n°13754*02) - un certificat de gage ou de non-gage (moins d'1 mois) - un certificat de contrôle technique (moins de 6 mois) - un certificat de non-opposition au transfert du certificat d'immatriculation - éventuellement une attestation de garantie Certains de ces documents seront nécessaires pour faire votre carte grise. Bonne journée,
Bonjour Je viens d importer une voiture de collection des usa Elle arrive au Havre et sera dédouanée plus contrôle technique Elle sera assurée Est ce que je peux rouler avec pour la mener à mon domicile en attendant la carte grise collection ? Merci
Bonjour, Vu la technicité de votre question, veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible. Bonne journée,
Bonjour, J'ai importé de Suisse une Peugeot 106 de 1997 possédant le numéro d'identification du véhicule VF - vendue au premier acheteur par un concessionnaire Peugeot Suisse. La voiture a été dédouané -> je suis en possession du Certificat Provisoire d'Immatriculation octroyé par Préfecture et les plaques "WW". Ma question -> est-que pour pouvoir passer le Contrôle Technique je doit présenter le Certificat de Conformité Européen? Le concessionnaire suisse ne sait répondre a cette question. Merci de votre réponse. Alicja Mandryka
Bonjour, Le certificat d’immatriculation original est le seul document nécessaire pour présenter un véhicule au contrôle technique. Si ce dernier ne peut pas être présenté, vous pouvez vous servir du certificat d’immatriculation provisoire. Le certificat de conformité n'est indispensable que pour l’immatriculation de véhicule neuf ou en provenance de l’étranger. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
bonjour , mon fils (belge) est parti habiter en France, il desire acheter un véhicule d occasion en Belgique. C est un utilitaire double cabine 4x4 amarok vw il y a t il une eco taxe à payer en France ? Merci Patrick
Bonjour, L’écotaxe s’applique aux véhicules particuliers, immatriculés à partir du 1er janvier 2008, et dont il s’agit de la première immatriculation en France. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
BonjourJe souhaite acheter en Italie un véhicule considéré de collection car il a 40 ans pour un prix de 30KE et l'importer en France. Qui peut me renseigner sur les démarches nécessaires pour l'immatriculation et le dédouanement. Et les éventuels couts supplémentaires.Merci d'avance pour vos diligentes réponses. Cordiales salutations. Chris Behr
Bonjour, Vous trouverez toutes les informations sur l’immatriculation de voitures de collection depuis le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/carte-grise-collection.html. Malheureusement, nous ne sommes pas en mesure de vous définir les éventuels couts supplémentaires. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Je viens d'acheter un véhicule immatriculé en France(carte grise française) chez un garagiste Belge, qui lui, l'a acheté aux enchères au Gouvernement Fédéral Belge après saisie du véhicule. La carte grise française a été barrée (vendue le...) par le titulaire de la carte grise en 2014. Selon la préfecture il en est toujours propriétaire(aucune vente enregistrée à la préfecture). J'ai reçu du garagiste en question , une copie de la facture gouvernementale Belge, une facture établie à mon nom par le garagiste et la carte grise barrée par l'ancien propriétaire. Tous les documents sont rédigés en Néerlandais. Quelles sont les démarches administratives à suivre pour obtenir la carte grise à mon nom. Je vous remercie d'avance pour votre réponse. Cordialement.
Bonjour, Nous vous invitons à vous déplacer en Préfecture pour demander le changement de titulaire de la carte grise. Les informations y afférentes vous sont indiquées depuis le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/changement-de-titulaire-vehicule.html. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
bonjour j'ai acheter un vehicules en belgique type golf 3, dnc jai fais la demande du dossier pour faire le coc a vw france.. le probleme quand il me demande les numero de peser jai seulement les deux premier mais pas celle avc le poid de l'essieu avant ni arriere .. si j'envoie le dossier comme sa sans avoir donner les deux poid manquant sera til refuser? cordialement
Bonjour, Vu la technicité de votre question, veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour j'ai acheté un véhicule d'occasion de l'Italie hor tax(san tva) es que pour matriculer en France et obligatoire payée la tva merci
Bonjour, Pour immatriculer un véhicule, il existe des taxes à payer : la taxe régionale, etc., et non pas la TVA. Les détails vous sont fournis depuis le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/prix-carte-grise.html. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Je reside en Guadeloupe et je souhaite acquerir une voiture en metropole pour la faire rentrer en Guadeloupe donc. La voiture est consideré comme neuv( 1500km) mais elle est deja immatriculée. Donc le garage me la vend en TTC En guadeloupe je devrais m acquiter de l octroi de mer, l octroi de mer regional, mais pour la TVA je ne sais pas si je serais exonéré ou pas... Qu en pensez vous? Merci par avance Salutations Franck ASSELIN
Bonjour, Selon les règles de l’export que vous pourriez trouver dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31118, vous devriez remplir certaines formalités, notamment une déclaration auprès du bureau des douanes pour bénéficier de l’exonération de la TVA. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour Madame, MonsieurJe suis de nationalite Francaise, mais residente en Grande Bretagne, J'ai une residence secondaire en France (06). Est il possible d'avoir un vehicule immatricule en France avec une residence principale en Grande Bretagne. Je suis fiscalement residente en Grande Bretagne. Merci et Bonne journee.
Bonjour, L’adresse figurée sur le certificat d’immatriculation doit obligatoirement être l’adresse du domicile principal du titulaire, donc ce ne serait pas possible. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Peut-on faire dédouaner sa voiture et obtenir le certificat de dédouanement 846A auprès des douanes du département du nouveau domicile en France ou bien doit-on absolument faire cette démarche à la frontière qui pour moi serait en Suisse. Cordialemen A. Wilhelm
Bonjour, Vous pouvez faire le dédouanement auprès d’un bureau de douane à proximité de chez vous. Le service vous remettra le certificat 846 A. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour je suis sur le point d'acheter un poids lourd au pays bas et j'aimerais connaître les démarches à suivre pour immatriculer le véhicule en france. Merci d'avance
Bonjour, Les détails concernant l’importation de véhicules en provenance de l’étranger vous sont fournis dans l’article ci-dessus. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,j'envisage d'acheter un véhicule d'occasion en suisse (véhicule de prestige de 2011 avec 20000 km). Devrais-je payer la T.V.A. en France et qu'en est il des droits de douane, s'agissant d'un véhicule fabriqué en europe.Avec mes remerciements pour votre obligeante réponse.Cordialement.
Bonjour,Vous devez acquitter les droits de douane et la TVA, ou la TVA seule le cas échéant, dans le cas où le véhicule est originaire et en provenance d’un pays non membre de la Communauté européenne. Plus de détails vous sont fournis dans l'article ci-dessus. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonsoir,Je dois faire un déménagement de Guyane vers la métropole cet été, je reviens avec un voiture de 2003 achetée d'occasion en Guyane. Je compte faire reprendre cette voiture diesel pour bénéficier du super-bonus pour l'achat d'un véhicule électrique en métropole. On m'a dit que je n'aurais pas le droit de vendre mon véhicule pendant un an en arrivant en France. Ma question : Puisque je ne vends pas le véhicule qui sera détruit par un professionnel, ce blocage de un va-t-il me poser problème pour l'obtention de ce super bonus ?Merci d'avance pour votre réponse.
Bonjour,Votre question est complexe. Nous vous invitons à contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,je suis Suisse je donne mon véhicule Fiat punto à mon petit fils en France ( année 2005 ) estimation par Fiat Suisse 600€ .ormi dossier classique pour immat. +COC +826 Est ce que j oublié quelque chose? Remerciements pour l info .Bien sur avec contrôle technique.
Bonjour,Les détails concernant l’importation de véhicule en provenance de l’étranger figurent dans l’article ci-dessus. Nous vous invitons à le consulter pour être certain de ne rien omettre. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
bonjour, mon cas et bien plus compliqué, je viens d'acheter un véhicule immatriculé en Italie a un propriétaire Français qui pour des raison de moyen suite a une panne du véhicule n'a pas pu faire le contrôle technique donc pas fais sa carte grise. Aujourd'hui j'ai fais réparé ce véhicule puis procédé au contrôle technique. J'ai en ma possession original de la facture d'achat d'Italie le quitus le COC une attestation sur l'honneur du propriétaire Français de l'acquisition du véhicule ainsi que sa carte d'identité les cession du véhicule entre le propriétaire et moi-même et je suis toujours dans l'impasse que pouvez vous me conseiller merci.
Bonjour, Pour mieux vous accompagner, nous vous invitons à contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour Je souhaite importer un camping car d Italie pouvez vous me dire les demarches a faire? cordialement
Bonjour, Les démarches concernant l’importation de véhicule en France sont indiquées dans l’article ci-dessus, soit depuis ce lien : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
bonjour si j achète un véhicule immatricule a Monaco,devrais je m acquitter de la TVA en France que celui ci provienne d un professionnel ou d un particulier remerciements
Bonjour, Les informations concernant les véhicules en provenance de l’étranger sont indiquées dans l’article ci-dessus. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour mon fils a acheté un véhicule espagnol de 12000 kms année 1995 au Luxembourg. La préfecture des Vosges me demande le COC original. Or le garage me dit que la ligne k de la carte est remplie et donc qu'il n'y a pas de besoin de COC. Pouvez-vous me donner le numéro de l article afin que je le donne à la préfecture des Vosges Avec mes remerciements Bien cordialement
Bonjour, Pour mieux vous aider, nous vous invitons à contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,J'envisage acheter un véhicule au Royaume-Uni. Ce véhicule est de 2004, mais n'a parcouru que très peu de km (moins de 6.000) puisqu'il appartenait à un collectionneur. Pourriez-vous donc me dire si ce véhicule est considéré comme véhicule d'occasion ou pas.Je vous remercie d'avance pour votre réponse.Yves
Bonjour,D’un point de vue des douanes, un véhicule est considéré comme neuf lorsqu’il a moins de 6 mois ou parcourut moins de 6000 km le jour de l’importation en France. Par conséquent, ce véhicule est considéré comme neuf. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonsoir, Je souhaite acquérir un véhicule de 1995 de marque européenne et vendu par un particulier suisse. Le montant est de 2000CHF. Quels seraient les frais administratifs a attendre de la part de l'administration française ? Merci de votre réponse. Cordialement, C.ROUSSEL
Bonjour,Outre les frais payés à la préfecture pour l’immatriculation, nous invitons à vous informer auprès d’un bureau de douane ou DREAL le plus proche de votre région. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Je viens d'acheter un véhicule en Suisse .Dans un premier temps , demander le certificat d'homologation chez la marque du véhicule .J'ai payer 150 € . Ensuite 2 solutions : 1°)demander une attestation de plaques et d'assurance valables 15 jours , entre 150 et 250 Frcs suisses. 2°) ou avoir des plaques de garage pour ramener le véhicule .Dans ce cas la c'est gratuit , ou éventuellement une 3° solution qui consiste à ramener la voiture avec vos anciennes plaques mais à vos risques et périls ( je déconseille ).Ensuite passer à la douane la plus proche de chez vous , pas forcément à la frontière et la vous paierez 20% su prix de l'auto majoré de 10% .Exemple : une voiture à 2000 frcs suisses + 10% = 2200 Frcs , donc 20% de 2200 frcs = 440 Frcs qui seront convertis en € au taux de change en début de mois .Puis vous vous rendez au contrôle technique avec la carte grise Suisse et le certificat d'homologation . Enfin et si le contrôle est bon , vous allez en préfecture , avec le contrôle technique , la carte grise suisse , la facture du vendeur , le certificat de paiement en douane , votre carte d'identité , une demande de certificat d'immatriculation ( téléchargeable sur le net ), un certificat de domicile et votre carnet de chèque .2 jours après vous recevez par internet un document qui vous permet de rouler en attendant votre carte grise définitive qui vous parviendra par courrier
Bonjour,Je souhaiterais acheter un véhicule en Grande-Bretagne. Celui-ci est de 2004, mais n'a parcouru qu'un nombre restreint de km (moins de 6000), car il appartenait à un collectionneur. Ce véhicule est-il considéré come véhicule d'occasions?Je vous remercie d'avance pour votre réponse.Yves
Bonjour,La réponse est sur votre premier commentaire, merci.Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
bonjour suite annonce sur le bon coin j'aimerais acheter un véhicule de Guadeloupe ou de Martinique merci de me conseiller sur les formalités à suivre pour cette acquisition véhicule de plus de dix ans cordialement
Bonjour,Les démarches concernant l’importation de véhicules en provenance de l’étranger sont mentionnées dans l’article ci-dessus. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'envisage d'acheter un tractopelle en Italie suis-je obligé de le présenter à la DRIEE
Bonjour,Pour savoir si le tractopelle doit passer à la DRIEE, nous vous invitons à les contacter directement depuis ce formulaire : http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/contactez-nous-a2490.html?lang=fr&forcer_lang=true. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bjr Je voulais avoir des réponde svp J'ai acheté une golf 5 dans une garage en France alors la voiture n'es pas encore immatriculé en France elle es Italie le quel sont les papie que le vendeur dois me remette pour que je puis allé à la préfecture pour faire ma carte grise car il m'a mos une plaque W et il m'a dire qu'il attend le certificat de comfoite Europe il m'a dire j'ai pas à m'inquiète j'ai besoin. De votre avis j'aime bien la voiture
Bonjour, Vu la technicité de votre question veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'habite en bourgogne et je vais acheter une voiture d'occasion au cousin de ma compagne qui habite a Bienne en Suisse. Je suis déjà allé a la sous-préfecture de mon village pour demander la liste de la documentation nécessaire pour le certificat d'immatriculation. Mes questions pour la démarche sont: 1.- C'est possible d'obtenir le certificat de dédouanement 846A dans le poste frontalier entre la Suisse et la France ? 2.- C'est possible de rapatrier le véhicule en le conduisant moi mémé ? (Mémé pas deux heures et demi de route depuis la frontière) 3.- Si la réponse a la question n°2 c'est "oui", j'ai besoin d'avoir une assurance temporel et des plaques d'immatriculation françaises ? Merci d'avance pour votre réponse, cordialement Joan
Bonjour, Vu la technicité de vos questions, nous vous invitons à contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Je viens d'importer une voiture immatriculée au Portugal, MAIS achetée et immatriculée la première fois en FRANCE en 2007. Je vais donc la re-immatriculer en France. Aussi, n'étant pas un "véhicule étranger" dois-je présenter quand même un certificat de conformité (ou une attestation d'identification ??) ou en suis-je exempte ? Merci de votre réponse. Maria Leitão
Bonjour, Vu la technicité de votre question veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
bonjour. je viens d avoir un quad kymco 150 que l'on viens de me donnez avec une carte grise autrichienne. j'aie la carte grise que dois-je fournir pour changer et avoir une carte grise française merci cordialement mr bouché didier
Bonjour,Ci après la liste des documents nécessaire à l'immatriculation à part la carte grise étrangère :- Certificat de conformité européen, - Quitus fiscal ou certificat de dédouanement n°846A, - Demande de certificat d’immatriculation, - Facture d’achat ou certificat de cession, - Pièce d’identité en cours de validité, - Justificatif de domicile.N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions.Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, je vais acheter un véhicule immatriculé à Monaco avec carte grise monegasque mais d'origine italienne. Faut-il un Certificat de Conformité et faut-il faire les démarches comme pour un véhicule de la CEE ou les démarches comme pour un véhicule francais suffisent? Merci
Bonjour, Vu la technicité de votre question veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour je souhaite acheter un véhicule suisse d'occasion (plus de 6 mois , plus de 6000k) stationné en France. Connaissez vous une entreprise qui se chargerait de toutes les démarches administratives? Merci de vos informations; Cordialement Boss.
Bonjour, Malheureusement, non. Ce document pourrait toutefois vous aider à en savoir davantage sur l’immatriculation d’un véhicule importé : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Je roule un véhicule en France métropolitaine, actuellement immatriculé aux Antilles avec une carte grise au nom de ma mère résidant également aux Antilles à la même adresse. Nous avons le même nom de famille. Suis-je obligé de refaire une carte grise à mon nom, ainsi que changer les plaques d'immatriculation pour circuler légalement en France métropolitaine Je vous remercie de votre réponse d'avance! Cordialement!
Bonjour Oui, prêter sa voiture ou emprunter la voiture d’un membre de sa famille se fait fréquemment. Toutefois, si vous devez conduire le véhicule très souvent, nous vous recommandons de vous ajouter en tant que deuxième conducteur pour éviter tout ennui avec la police. Pour plus d’information sur l’emprunt d’une voiture, voici un article qui pourrait vous intéresser : https://www.ecartegrise.fr/blog/securite-entretien/preter-votre-voiture-que-savoir-avant-de-remettre-vos-cles.html N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Est-ce que dans le cadre d'une importation de véhicule suite à un transfert de résidence (de la Nouvelle Calédonie vers la France métropolitaine), un malus écologique sera appliqué au véhicule d'occasion importé?Merci d'avance pour votre réponse.
Bonjour S'agira-t-il d'une première immatriculation en France ? Si c'est le cas, le malus écologique s'appliquera. Vous trouverez plus d'information sur malus dans cet article : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19911 N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Je souhaite acheter une voiture ancienne en Suisse pour la rapatrier ensuite et l'immatriculer en France? Quelles sont les procédures pour des véhicules ayant plus de 15 ans ou plus de 20 ans? Je vous remercie
Bonjour, Nous vous conseillons de cliquer sur ce lien pour déjà, en savoir plus sur l’exportation de véhicules depuis la Suisse : http://www.ezv.admin.ch/zollinfo_privat/04392/04403/index.html?lang=fr et sur celui-ci pour connaître les démarches à suivre et documents à fournir pour procéder à l’immatriculation du véhicule : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1050 N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonsoir, je vais déménager de métropole en Martinique et je souhaite acheter une voiture sur place mais je n'aurais pas de justificatif de domicile ayant une adresse en martinique. est ce que je pourrais utiliser un justificatif de domicile de métropole et changer l'adresse plus tard?Merci d'avance, cordialement.
Bonjour, Oui, cela est tout à fait possible. Nous vous invitons à visiter ce lien pour avoir plus d'information sur le changement d'adresse : https://www.ecartegrise.fr/demarches/changement-d-adresse-sur-une-carte-grise.html N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Je suis française résidente à l'étranger (hors de l'UE) depuis plus de 2 ans. Ma voiture est au nom de mon époux qui n'est pas français. Je voudrai faire "Importation suite à un transfert de résidence normale" qui me dispense des droits de douanes et la TVA puisque toutes les 3 conditions sont respectées.Questions: - La voiture étant au nom de mon conjoint, cela pose-t il problème? ou bien la loi française nous considère comme étant UN couple? - Faudra-t-il fournir des documents comme le livret de famille?Merci d'avance pour votre aide.
Bonjour, Effectivement, il vous faut une procuration de la part du propriétaire inscrit sur la carte grise pour faire procéder aux démarches. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
je suis de nationnalté française ayant vécu 49 ans en Suisse Au cours de 2015 j ai dedouanné du mobilier et de l outillage destinés à meubler une residence secondaire en France. Dans le courant de cette année je compte m établir definitivement en France Je dispose de plusieurs véhicules immatriculés en Suisse que j aimerai importer 1 véhicule de tourisme 1 Camping car 1 Fourgon ancien 1 Remorque porte voiture 1 Remorque de transport maxi ptc 750 kg Quel véhicule puis je choisir pour l importation sans droits de douanes. que va t il se passer pour les autres ? Merci de bien vouloir m'informer des démarches a entreprendre ? Avec mes remerciements anticipés
Bonjour, Vu la technicité de votre question veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'ai acheté un véhicule d'occasion à un particulier en Suisse. Est-ce qu'il y a un délai obligatoire pour procéder à son immatriculation en France, sachant qu'aujourd'hui elle ne roule pas, il lui faut quelques répérations ? Et comment m'y prendre puisqu'il faut le contrôle technique pour la faire immatriculer je suppose, et qu'il faut la carte grise pour lui faire passer le contrôle technique ? Merci d'avance pour vos réponse.Sandrine
Bonjour,Je suis français et je travaille en Suisse depuis bientôt 7 ans. Je possède un permis de travail C. A ce titre je suis considéré comme résidant Suisse. Je paie mes impôts en Suisse. Je possède un logement que je loue pour mon travail en Suisse. J'ai malgré tout ma résidence principale en France. J'ai acheté en Suisse, il y a plus de trois ans un véhicule que j'ai fait immatriculé en Suisse. Je possède également un permis de conduire Suisse. Aujourd'hui, j'aimerais savoir si je peux rapatrier ma voiture en France pour une revente,est-ce possible ? Si oui, quelles seraient les démarches en France ? ... en Suisse ? et les coûts associés ? Merci pour votre aide. Cordialement
Bonjour, Vu la technicité de votre question veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Je souhaite emmener en Guadeloupe une voiture immatriculée à Saint Martin partie française. Devrai-je changer la plaque et la carte grise en Guadeloupe? Quel en sera le coût? Merci d'avance pour votre réponse. Mr Deroin
Bonjour Il s’agit dans votre cas d’un changement de domicile. Vous trouverez toutes les informations concernant le changement de domicile en détail dans cet article : https://www.ecartegrise.fr/demarches/changement-d-adresse-sur-une-carte-grise.html N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,j'envisage d'acheter un véhicule d'occasion en Suisse à un particulier. Ce véhicule est destiné a faire du circuit toutefois j'envisage de le faire immatriculer. est-ce que je peux avec un EUR1 être exonéré de la taxe de 10% et dois-je acquitter la TVA s'agissant d'un véhicule d'occasion. Merci.
Bonjour, Vu la technicité de votre question veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour j ai fait la achat d'un véhicule belge aucun problemme avec tout les papier mais j ai payer 25 euro plus cher ma carte grise pourquoi c est un 6 CV plus 10 ans plus les frais traitement et piste voilnormalement 45 par 6 égal 270 divisé par 2 135 euro posté et frais 7 ou 6 euro moins total 165 merci de me renseigne bonnejournee
Bonjour, Vu la technicité de votre question veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'envisage acheter un véhicule d'occasion SUISSE, il est en France actuellement chez le vendeur. Dois je avoir le certificat de conformité obligatoire? A combien estimez vous le coût de l'immatriculation pour un véhicule de 2400€. Cordialement
Bonjour Malheureusement, nous ne délivrons pas de COC sur ecartegrise.fr. Nous vous conseillons de vous rapprocher du vendeur pour plus d'information sur le COC ou de contacter un service en ligne spécialisé. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Je viens d'acheter un véhicule à Monaco. Ce véhicule est d'origine française, avait été immatriculé en France avant d'être acheter et immatriculé à Monaco. Je voulais savoir s'il me faut absolument demander un certificat de conformité au constructeur (ou pas) pour pouvoir immatriculer de nouveau ce véhicule en France ou s'il est possible de prouver avec l'ancienne immatriculation française qu'il n'y a pas besoin de certificat de conformité? (ancienne immatriculation française dont j'ai le numéro et qui est du nouveau type AA-000-AA).Cordialement,Ludovic
Bonjour, Vu la technicité de votre question veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
bonjour chez acheter un vehicule en belgique dans un garage ce vehicule provient de suisse et je voudrais l immatriculer en france quel sont les demarches et documents a fournir merci
Bonjour Vous en saurez davantage sur l’immatriculation d’un véhicule importé en France dans ce lien : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html#immatriculationN’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Stéphane, de Clèrmont-Ferrand.Bonjour, il y a un peu plus d un an,j ais acheté un véhicule en suisse, avec quelques broutilles a faire dessus. Mais suite a un accident de travaille et une annulation de permis, je n est pu m en occupé depuis. j aurais voulu savoir, si il y avait un délais pour la faire immatriculer en France? ou si il etait déja trop tard. Merci Cordialement
Bonjour Oui, en effet l'acheteur d'un véhicule dispose d'un délai de un mois à partir de la date d'achat pour immatriculer le véhicule à son nom. Ce délai passé, l’automobiliste encourt une amende de 11€ pour non présentation du certificat d’immatriculation lors d’un contrôle de police. Cette amende s’accompagne d’une obligation de présentation de la carte grise au commissariat sous 5 jours. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
bonjour j ai acheter une audi a8 de 1991 en suisse j ai démenager a Evian en france je veut immatriculer au plus vite sur france quels sont les papiers et ou je doit m adresser pour obtenir les plaques en france cordialement
Bonjour, D'abord, nous vous invitons à cliquer sur ce lien pour connaître les démarches à effectuer auprès de la douane Suisse : http://www.ezv.admin.ch/zollinfo_privat/04392/04403/index.html?lang=fr. Puis, pour procéder à l'immatriculation de votre véhicule, les documents à fournir sont consultables en bas de cet article : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'ai déménagé de Martinique vers Paris en emmenant ma voiture que j'ai fait ré-immatriculé à mon nouveau domicile. Par contre la voiture de ma femme est restée en Martinique où elle est utilisée par un de nos fils resté étudier en Martinique. Doit-on faire changer la carte grise avec notre adresse à Paris, ou la voiture restée en Martinique peut-elle garder l'adresse de Martinique où habite notre fils ? merci d'avance
Bonjour, Si la voiture est restée avec votre fils, elle doit rester immatriculée à son lieu de résidence. Par conséquent, nous vous recommandant de faire un changement de titulaire du véhicule et mettre la carte grise au nom de votre fils. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
bonjour, je suis italienne, ma voiture est italienne imatriculé en italie. j'habite en France et j'ai pris la residence en france, dans le 06. Pourriez vous me dire comment je peux l'imatriculé en France? je trouve tout ca tres compliqué. merci d'avance
Bonjour, Vous trouverez dans ce lien les indications utiles à l'immatriculation de votre véhicule en France : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html#importation-hors-ue N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,J'ai acquis un vehicule de collection au canada. Je l'ai fait importe par la hollande (transitaire) car plus proche de chez moi que le havre. Les services douaniers me donnent un certificat sagitta alors qu'en france c'est le certificat 846A..que faire? merci
Bonjour, Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre préfecture ou sous préfecture pour leur expliquer la situation. Ils sauront vous apporter une solution plus adaptée. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Je souhaite acheter une caravane Burstner Holliday 4300 TN immatriculée en Hollande de 1991 déjà en France. Il parait que l'immatriculation pose un problème. Pourquoi?Merci
Bonjour, Il ne devrait pas y avoir de problème si le véhicule a déjà été immatriculé comme vous dites, en Hollande. Si la caravane est déjà immatriculée, votre dossier devra comporter les pièces suivantes : - la présente carte grise - une déclaration de conformité depuis le constructeur en France - un certificat de cession ou facture établi par vendeur Vous en saurez d'avantage sur l'immatriculation d'une caravane ici : https://www.ecartegrise.fr/prix-carte-grise/vehicules/remorque.html#cFcom N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Madame, Monsieur, Je suis citoyen italien (EU), résident en Suisse (hors UE) et possédant une résidence secondaire en France dans le Var depuis 1981. Je désire importer mon propre véhicule une Toyota Corolla (2003)pour un usage personnel.Quelles sont les démarches administratives à entreprendre dans mon cas et est ce que mon permis de circulation (carte grise) sera t-il reconnu avec la mention ANNULE que les services administratifs suisse appliqueront lors de la restitution des plaques minéralogiques. Avec mes remerciements et meilleures salutations.
Bonjour, Nous vous conseillons d’abord de cliquer sur ce lien pour connaître les démarches à effectuer auprès de la douane Suisse : http://www.ezv.admin.ch/zollinfo_privat/04392/04403/index.html?lang=fr. Pour procéder à son immatriculation, les documents qui vous seront demandés sont consultables en bas de cet article : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Ma fille habite en suisse, elle veut me donner sa voiture. Quelles sont les formalités, ou s'adresser. Merci pour votre réponse.
Bonjour, Nous vous conseillons de cliquer sur ce lien pour déjà, en savoir plus sur l’exportation de véhicules depuis la Suisse : http://www.ezv.admin.ch/zollinfo_privat/04392/04403/index.html?lang=fr et sur celui-ci pour connaître les démarches à suivre et documents à fournir pour procéder à l'immatriculation du véhicule : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1050 N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour. Je souhaite importer de la Suisse vers la France un véhicule de collection de marque Steyr Puch donc de fabrication Autrichienne. Ce vehicule je le rapatrierai sur un plateau. Hélas son propriétaire ne possède plus les papiers suisse du Véhicule, ou ne les possèdait jamais car ancien véhicule de l'armée suisse (les papiers francais, je pourrais les obtenir par le biais de la ffve, la n'est pas le problème)Quels documents dois je présenter a la douane suisse et a la douane francaise et que m'en coutera t'il en sachant que le prix se négociera vers 6000 francs suisse et que je l'achète a un particulier? Quelles sont les démarches a suivre? Merci pour votre réponse
Bonjour,Nous vous conseillons de cliquer sur le lien pour déjà, en savoir plus sur l’exportation de véhicules depuis la Suisse : http://www.ezv.admin.ch/zollinfo_privat/04392/04403/index.html?lang=fr. Cependant, vu la technicité de votre question, il est préférable que vous contactiez notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible.Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Quel est le processus d'importation d'un véhicule d'occasion en provenance de Suisse et par la suite de son immatriculation? La tva est elle due? Comment présenter un certificat de conformité européen si le véhicule est antérieur à 1995? Merci pour votre réponse. Cordialement.
Bonjour, Vu la technicité de votre question veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour je souhaite acheter un vehicule avec carte grise utilitaire en belgique pour l importer en france. Es que la demarche et la meme que les autres vehicules
Bonjour, Tout à fait. La démarche est la même pour les utilitaires. Seuls les remorques, semi-remorques, véhicules agricoles, forestiers et engins de type III n'ont pas besoin du quitus fiscal. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
bonjour, je vais acheter la voiture de mes parents qui habitent en suisse , moi j habite sur france qui pourrai m aider a savoir combien ca coute et comment faut il faire merci
Bonjour, Nous vous invitons à consulter cette partie de l'article pour connaitre toute la démarche https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html#importation-hors-ue. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Un ami a ramené un véhicule de Suisse en 2005. Il a la carte grise suisse barrée avec annotation "dédouané" et le certificat de dédouanement 846a à son nom. Le véhicule n'a jamais été immatriculé en France. Je souhaite lui acheter. Puis-je la faire immatriculer à mon nom directement (Nom différent du certificat de dédouanement) ? Le véhicule est de 1974, fabriqué en CEE et commercialisé en France à l'époque. Carte grise normale ou collection ? Quelle est la formule la plus simple ? Merci par avance pour votre aide. Cordialement.
Bonjour, Vu la technicité de votre question veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour Je acheté une voiture en Suisse qu'elle sont les documents à fournir pour changer le carte de gris s'il vous plaît ?Je fait tout les démarches, je même payer la somme au préfecture. Mais sa je n'y arrive pas .
Bonjour, La liste des documents à présenter est consultable ici : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html#immatriculation. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Dans le cadre de mon déménagement de Belgique vers la France, j'aimerais immatriculer ma voiture qui est actuellement belge en plaques françaises. pouvez vous me donner les formalités à faire? D'avance merci pour votre aide. Cordialement, Nicolas PICHEREAU
Bonjour, Nous vous invitons à voir dans le lien ci-après les formalités à suivre suite à un déménagement : https://www.ecartegrise.fr/demarches/changement-d-adresse-sur-une-carte-grise.html N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegris
Bonjour, je souhaite importer un véhicule offert par mère depuis la suisse. Comment faire,(prix de vente 0€) quelle droits et démarches...? Merci....
Bonjour,La démarche reste la même, y compris s'il s'agit d'un don. Nous vous invitons à consulter la page ci-dessus pour plus d'informations sur l'importation d'un véhicule.Cordialement
j'ai commande et vais acheter une voiture a un concessionnaire auto belge (frontalier):ce vehicule,acheté par ce concessionnaire belge a un français est toujours immatriculé avec une plaque française (nelle generation):dois je faire changer la plaque d'immatriculation?quelles sont les demarches a effectuer,les precautions a prendre,et les formulaires a utiliser?urgent:merci
Bonjour,Si le véhicule a déjà été immatriculé en France, vous n'aurez pas de taxes supplémentaires à régler au niveau de la carte grise. Cependant, assurez-vous que la TVA ne s'applique pas sur votre véhicule et que le garage ait bien effectué toutes ses démarches administratives.Cordialement
Bonjour Je vais acheter une voiture en suisse et la faire immatriculer en France je voudrais savoir sur quoi se base la douane pour calculer la TVA ( facture d achat ou valeur argus ) D avance merci Cordialement
La TVA est calculée sur la base du prix de cession. C'est la facture de vente qui vous permettra de vous rendre dans votre service des impôts français afin de vous acquitter de l'éventuelle TVA à payer sur le véhicule.
Bonjour, Je vais déménager de la Martinique pour la Métropole, puis-je partir avec mon VHL de société qui n'est pas un utilitaire. Mon siège social restera en Martinique. Mais j'utiliserais le VHL en France en tant que Gérant de l'entreprise mais je n'effectuerais pas forcément de démarche pour la société, ce sera mon VHL de tous les jours au nom de ma société se trouvant en Martinique. Merci d'avance. Cordialement. CALLOCH
Vous pouvez laisser la carte grise du véhicule en Martinique sachant que le siège social de la société est toujours en Martinique et que le système d'immatriculation est le même entre ces deux régions.
bonjour - Nous voulons importer un voiture d'occasion de l’Italie. Est ce possible d'avoir une carte grise temporaire avant que le véhicule ait quitté l’Italie, car nous avons besoin de l'assurer en France (l'assurance du vendeur ne sera plus valide. Ou avez vous d'autres recommandation?merci!
C'est impossible, à moins que vous fournissiez tous les documents pour immatriculer le véhicule dès maintenant : cession, quitus fiscal, Certificat de conformité (COC). L'immatriculation pourra être effectuée de manière définitive ou temporaire en W.
Bonjour, J'habite au Pays de Gex et je vais acheter une voiture d'occasion chez des amis à Genève, Suisse, je vais faire donc l'importation de la voiture en France. Je suis déjà allé aux services des douane françaises (et suisses aussi) pour demander des informations sur les procédures. Les documents demandés sont, entre autres, des plaques d'immatriculation temporaires. J'ai besoin de prendre ces plaques afin de faire les procédures à la douane et aussi pour avoir le certificat de dédouanement n°846A. Mais selon votre site, j'ai besoin du certificat de dédouanement n°846A pour être en mesure de demander des plaques provisoires. Un autre détail important est peut-être que je n'ai pas encore mon permis de conduire (je prends clases en ce moment). Pouvez-vous s'il vous plaît m'aider et me dire ce que je dois faire pour avoir les plaques d'immatriculation temporaires. Merci beaucoup. Cordialement, Maria.
Bonjour, Il n'est normalement pas nécessaire d'avoir des plaques temporaires pour importer le véhicule en France. Pour avoir des plaques d'immatriculation temporaires, vous devez vous rendre en Préfecture. Cordialement
Bonjour, Je suis belge et mon véhicule est actuellement immatriculé en Belgique. Suite à un changement d'activité, je souhaite immatriculer ma voiture en France; quelles sont les démarches administratives à entreprendre ? De préférence, je souhaiterais passer par un prestataire en vue de me simplifier la vie; quel serait le coût d'une telle procédure ? D'avance, merci pour votre réponse, cordialement, Jean-Luc Cohen
Bonjour, Malheureusement vous devrez vous déplacer en préfecture pour immatriculer votre véhicule. D'autant plus pour un véhicule provenant de la Belgique puisqu'une vérification de police est effectuée pour s'assurer que le véhicule est en règle. Cordialement