Vous venez d’acquérir un véhicule d’occasion ? Après avoir conclu la vente avec un particulier ou un professionnel de l’automobile, vous devez effectuer le changement de titulaire sur la carte grise. Quand et comment réaliser ces formalités, à qui s’adresser ? Quels documents sont requis pour changer le titulaire de la carte grise et combien ça coute ? Notre guide complet vous éclaire sur le sujet.
Après la vente ou la donation d’un véhicule, l’ancien comme le nouveau propriétaire sont soumis à des obligations.
Qu’il s’agisse d’une voiture ou d’une moto soumise à l’immatriculation et déjà immatriculée, l’ancien propriétaire est tenu de déclarer la cession auprès du Ministère de l’Intérieur. De même, l’acquéreur ou le donataire doit faire une demande à l’ANTS pour une carte grise suite à changement de propriétaire. Sans cette modification du certificat d’immatriculation, le véhicule ne pourra pas continuer à rouler légalement.
En somme, c’est obligatoire de changer le nom du titulaire de la carte grise en cas de :
Seul le propriétaire du véhicule, plus précisément le titulaire sur le certificat d’immatriculation, peut effectuer la demande d’immatriculation. Cependant, il peut autoriser une personne tierce à effectuer la demande à sa place en lui donnant procuration. Ainsi, l’on peut mandater un professionnel habilité à demander sa carte grise en ligne pour changement de titulaire.
Le non-respect de ces formalités, c’est-à-dire la non-déclaration de cession et l’absence de changement de titulaire carte grise expose les personnes à une contravention de quatrième classe. D’ailleurs, selon l’article R322-5 du Code de la route, les forces de l’ordre peuvent demander jusqu’à l’immobilisation du véhicule si l’on circule sans avoir préalablement réalisé ces démarches.
Le nouveau propriétaire d’un véhicule dispose d’un mois à partir de la date de cession pour immatriculer le véhicule à son nom.
Pendant ce temps, l’automobiliste peut circuler avec le véhicule grâce à l’ancienne carte grise, portant la mention « vendu le » ou « cédé le », datée et signée par le vendeur.
Si ce délai est dépassé, l’automobiliste encourt une amende dont le montant peut atteindre 38 € pour non-présentation du certificat d’immatriculation lors d’un contrôle routier. Cette amende s’accompagne d’une obligation de présentation de la carte grise au commissariat ou à la gendarmerie sous 5 jours. Sans cette régularisation, l’usager s’expose à une autre amende pouvant aller jusqu’à 750 €.
Bon à savoir :
L’ancien propriétaire dispose de 15 jours pour transmettre sa déclaration de cession aux administrations. Par ailleurs, il faut penser à résilier son contrat d’assurance. En principe, celui-ci est suspendu le lendemain de la date de cession inscrite sur la carte grise.
Afin de changer de propriétaire sur la carte grise définitivement, la déclaration de cession par l’ancien titulaire est la première étape. En effet, cet enregistrement permet d’obtenir ce que l’on appelle « code cession » généré par le Système d’Immatriculation des Véhicules.
Par la suite, l’on peut procéder à la demande de nouvelle immatriculation.
De manière générale, voici la liste des documents nécessaires pour obtenir un certificat d’immatriculation au nom du nouveau titulaire :
L’ANTS est le service public qui centralise les demandes de carte grise en cas de changement de propriétaire et pour toute autre modification.
Néanmoins, afin de gagner du temps et s’assurer que les formalités sont faites dans les règles, les usagers peuvent mandater un prestataire habilité en ligne ou dans un centre agréé.
Le délai d’obtention du certificat provisoire d’immatriculation dépend de l’organisme choisi par le propriétaire. Avec ecartegrise, la remise du CPI est immédiate après le traitement du dossier (24 heures).
Le certificat d’immatriculation définitif est envoyé par l’Imprimerie Nationale dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés après l’édition du certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Le courrier est envoyé en recommandé au domicile du titulaire de la carte grise. En aucun cas, le certificat d’immatriculation définitif ne peut être envoyé à une autre adresse. Cette mesure vise à vérifier l’exactitude des renseignements indiqués lors de la demande d’immatriculation : nom, prénom et adresse du titulaire.
Différentes taxes s’appliquent lors de l’immatriculation d’un véhicule. Pour connaitre le prix d’une carte grise pour changement de propriétaire, rendez-vous sur notre simulateur. Le prix dépend principalement de
En général, l’on s’en rend compte lorsque des contraventions continuent de nous être adressées malgré la vente du véhicule. Dès lors, il faut contester le PV en ligne ou par courrier en apportant comme justificatif l’accusé d’enregistrement de la cession.
Si c’est l’ancien propriétaire qui l’a perdu, il doit d’abord demander un duplicata du certificat d’immatriculation avant de déclarer la cession et concrétiser la vente. Par ailleurs, nous avons détaillé la démarche si c’est le nouveau propriétaire qui l’a perdu avant le changement de titulaire carte grise.
Le premier réflexe est de le recontacter pour le lui demander. Si l’ancien propriétaire a bien déclaré la cession du véhicule, la demande de changement de titulaire de carte grise peut s’effectuer en fournissant le numéro de formule du certificat d’immatriculation et sa date. Ou plus simplement, en passant par un prestataire agréé.
Oui, mais dans ce cas, le propriétaire devra nommer le conducteur principal qui sera le titulaire de la carte grise. Le propriétaire lui-même sera inscrit en tant que cotitulaire. En effet, la loi en vigueur impose que le titulaire d’un certificat d’immatriculation soit détenteur du permis de conduire requis pour le véhicule en question.
Au moment où l’on devient propriétaire d’un véhicule qui était en LOA (location avec option d’achat), il suffit d’effectuer la démarche classique en sachant que c’est la société de location qui est rempli et signe le certificat de cession.
Bonjour Mon papa a mis sa voiture au nom de mon fils car il lui a donné pour qu'il lui fasse c'est courses . Il a pas eu le temps de faire la carte grise mais nous pensions qu'il l'avait faite. Du coup nous avons pas mis la voiture dans la succession et maintenant nous ne pouvons plus faire la carte grise pour mon fils. Comment faire. Car je ne m'en suis aperçu après la succession. J'ai peur d'avoir des problèmes. Je suis handicapée et j'ai pas beaucoup de moyens. J'ai très peur. Mon papa est décédé subitement malheureusement d'un arrêt cardiaque. Comment mettre la carte grise au nom de mon fils alors qu'on me demande les papiers du notaire. J'ai une sœur qui m'a déjà tout pris et mon fils pourra plus aller au travail. Pouvez-vous m'aider svp? Cordialement
Il est possible de changer la carte grise sans attestation du notaire, il faudra par contre l'accord écrit de tous les héritiers. Plus d'infos dans notre dossier sur la carte grise d'une succession.
Madame, monsieurJe dois acquérir une voiture d 'occasion dans les prochain jours. Le vendeur , un revendeur agréer m'a parlé d'une carte grise à 56€ en attendant de payer la carte grise définitive dans un mois... Je comprends pas trop Merci de bien vouloir m'éclairer svp
Cela suggère qu'il s'agit d'un véhicule importé. Il vous propose probablement de faire une carte grise WW temporaire, valable 4 mois.
Bonjour, Nous avons racheté un véhicule et je dois donc refaire le certificat d'immatriculation. Cependant l'ancien propriétaire l'a lui même racheté suite à un leasing. Puis je effectuer la demande si lui ne l'a pas encore refait à son nom ? merci pour votre aide !
Non, la personne doit mettre la carte grise à son nom. Ce n'est possible que si la société de leasing accepte de remplir le certificat de cession à votre nom, mais habituellement elles refusent de tels arrangements.
j'ai l'intention de cèder mon véhicule à ma fille fin mars, mais elle est à l'ancienne immatriculation, et apparemment je dois faire quelque chose pour avoir un nouveau numéro d'immatriculation avant de pouvoir faire la cession, je ne trouve pas comment faire pour avoir ce numéro cordialement
Vous pouvez faire la cession directement, l'attribution d'un nouveau numéro aura lieu durant le changement de titulaire. Une démarche additionnelle n'est nécessaire que si le véhicule n'est pas informatisé (reprise de l'état antérieur).
BonsoirFaite vous des partenariats afin de faire les cartes grise en ligneMerci de votre retourSalutations
Avec les professionnels de l'automobile, oui. Votre adresse email suggère que vous en êtes un, nous allons vous contacter par email pour en discuter.
Bonjour sur un véhicule d'occasion le vendeur m'indique qu'il est le 4ème propriétaire quand je vérifie sur histovec il est indiqué que je serais le 10ème. Je m'aperçois sur le rapport histovec qu'en 1 an le véhicule a changé 4 fois de titulaire alors qu'aucune cession n'est mentionnée comment cela est il possible ? Merci
Potentiellement il est possible de faire le changement de titulaire sans enregistrement de cession. On peut faire la mutation sans code de cession avec un prestataire habilité.
Bonjour j'ai acheté un véhicule d'occasion il y a un mois aupres d'un professionnel, il ne m'a toujours pas remis la carte grise et de fait je ne peux procéder à son changement. Est ce normal ? A-t-il un delai pour le faire ?
Il doit vous remettre la carte grise barrée au moment de l'achat, à moins qu'il se charge de l'immatriculation lui-même. Mais dans ce cas, il doit vous remettre le coupon détachable. Êtes-vous sûr qu'il ne s'agit pas d'un véhicule importé ?
J achete une ambulance d occasion. Je suis un particulier . Je dois avoir quoi du vendeur en papier . Et moi fournir quoi pour ma demande de carte grise. Ce véhicule sera un camion normal je veux z faire un van aménagé. Merci
Il faut remplir un certificat de cession normal. Sachez cependant que vous aurez besoin d'une attestation de dépose pour supprimer la mention ambulance, en tant que particulier vous ne pouvez pas utiliser un tel véhicule. Qu'il soit fourni par le vendeur ou vous-même.
bonjour mon prestataire me dit qu'il faut au moins 40 jours d'instruction de dossier pour une carte grise ancienne.merci
Que voulez-vous dire par carte grise ancienne, FNI, collection ?
Bonjour à vous, je dois acheter une voiture dans une agence je voudrais savoir si je suis obligé de la faire changer avec le vendeur ou je peux la faire changer moi même ailleurs ? Sachant que la carte grise coûte 362€et le vendeur m'en demande 500 parce que pour lui c'est un pack carte grise ? Réponse urgente merci
Vous devez être en mesure de faire la carte grise vous-même.
Lors de la vente de mon vehicule j'ai barré la CI avec la date du 6-03-2023 et le certificat de cession porte la date du 12-03-2023 ,le temps de l'encaissement du cheque. Y a-t'il un probleme? Merci d'avance
Malheureusement oui, il faut que les dates concordent. Refaites un certificat de cession en date du 6, c'est plus simple que de demander un duplicata pour barrer la carte grise avec la bonne date.
Bonjour j'ai vendu ma voiture ; j'ai barré la carte grise avec la date du 06.03.2023 par contre j'ai fait le certificat de cession et la déclaration de cession au 12.03.2013 (après encaissement du chèque. Puis-je modifier la carte grise avec une attestation explicative? Merci de votre réponse
Non, il faut modifier le certificat de cession.
Fin de location loa que faire pour changer nom propriftaire
Vous devez prendre contact avec la société de leasing pour remplir un certificat de cession avec elle, ce document vous servira à faire votre changement de titulaire.
Puis je chargé une structure agréée de procéder aux démarches pour obtenir une nulle carte grise à mon nom d’une voiture d’occasion a essence de 2005? Et sa vie de circulation en France peut elle être remise en cause
Pour la première partie de votre question, oui. Nous ne comprenons pas la deuxième, merci de reformuler.
Bonjour, je suis second conducteur de ma voiture et mon ex est le premier conducteur. Comment faire pour me faire recalculer en premier conducteur ? Et combien cela va t il me coûter?
Vous trouverez toutes les informations utiles dans notre article Carte grise : être cotitulaire, à quoi ça sert, et comment ça marche ?
Je viens de m’apercevoir qu’après avoir demandé une carte grise pour une voiture que Nani a agréé avec un code de cession le numéro de la plaque d’immatriculation à changer est ce normal !?
Si le véhicule avait une ancienne immatriculation FNI (qui se termine par 2 chiffres), c'est normal, il y a eu une conversion automatique dans le SIV.
j'ai payé mon vendeur professionnel pour qu'il fasse les formalités d'immatriculation mais il ne s'en charge pas depuis plusieurs mois que faire je n'ai pas la carte grise et il est injoignable
Mettez-le en demeure par lettre recommandée. En l'absence de réponse, portez plainte.
Bonjour j'ai vendu mon véhicule au mois de juin cependant je n'est pas fait la déclaration de vente sur l'ants le nouveau propriétaire n'a pas fait la carte grise et je reçois des amendes j'ai donc contester les amande et j'ai voulu faire la déclaration de vente sur ants cependant il y avait déjà une déclaration en court j'ai donc appeler l ants qui me dit que la personne a qui j'ai vendu le véhicule a revendu le véhicule a mon nom a une autre personne en imitant ma signature que faire ? Je me demande si les amande reçus avant cette vente et déclaration frauduleuse vont sûrement me retomber dessus du coup car le véhicule était toujours a mon nom et comme revendu a mon nom après les amendes avec déclaration ants comment prouvait que c'était pas moi bien-sûr j'ai bien les papier de cession du véhicules de cette acheteur/revendeur peut honnête qui c'est fait passer pour moi pour revendre le véhicules après avoir commis plein d'infraction avec merci d'avance pour votre réponse
Il faut porter plainte pour usurpation d'identité etc. Il est probablement sage de vous faire épauler par un avocat.
Bonjour je suis séparer la carte grise est au deux nom ,je vien de déménager je me demande qan je vais refaire la carte grise a ma nouvelle adresse et que mon ex amis sera aussi dessus .
Au lieu de faire dossier pour changement d'adresse, il faudrait demander une nouvelle carte grise à votre nom seul. Vous indiquerez votre nouvelle adresse en même temps.
Bonjour, Nous avons acheté une voiture d’occasion pour notre fille qui a eu 18 ans en août. Elle n’a pas encore son permis de conduire, elle suit des cours.Le certificat de cession a été rédigé à son seul nom. Nous sommes dans une impasse Pouvons-nous rajouter comme co-titulaire l’un de nos deux noms (père ou mère) afin de modifier la carte grise ?En vous remerciant pour votre aide.
Pour faire la carte grise elle doit mettre sur le Cerfa de demande de certificat d'immatriculation l'un de vous en titulaire, et se mettre elle en cotitulaire. C'est la façon légale de procéder lorsque le propriétaire n'a pas (encore) le permis.
Bonjour, J'ai fait l'acquisition d'une ancienne ambulance de pompiers (cellule rapportée sur châssis-cabine Opel Movano) en vu de l'aménager en camping-car. Je dois donc faire la demande de changement de propriétaire sur la carte grise avant le 17/11/2022. Ma question est la suivante : est-ce que je devrai payer deux fois la carte grise, une première fois pour le changement de propriétaire et une deuxième fois pour le changement de catégorie en VASP-Caravane (sachant qu'il est déjà en VASP-Ambulance...) ? Merci de bien vouloir m'apporter une réponse, Cordialement.
Vous ne devez pas payer la taxe régionale pour un changement de catégorie (caractéristiques techniques). Pour cette modification vous devrez simplement payer les taxes forfaitaires de 13,76 €.
Merci, ça me rassure...!
Bonjour,je rachète la voiture de mon père mais il n'a pas de compte ANTS et ne veux pas s'ennuyer avec ça donc je vais faire la cession du véhicule avec mon compte a sa place. Je voulais savoir quelles documents faut il en plus de la carte d'identité et du code sur la carte grise. Je vous remercie de votre réponse. Cordialement.
Si vous faites la démarche pour quelqu’un d’autre, un mandat doit être fourni ainsi que la pièce d’identité et le code confidentiel.
bonjour Mon fils aura ses 18 ans en janvier2023 ,son permis de conduire fin octobre après une conduite accompagné . Nous venons de lui acheter une voiture puis je mettre la carte grise à son nom.,,,???
Non, à moins de mettre en titulaire sur la carte grise une personne qui a le permis et lui en cotitulaire.
Bonjour, Cela fait 1 mois que nous avons acheter un véhicule d’occasion dans un garage. Lors de la livraison du véhicule on nous a remis la facture le bon de commande le contrôle technique et le certificat de cession par contre nous n’avons pas eu l’ancienne carte grise barré, du coup je ne peux pas faire la carte grise à mon nom. Sachant qu’à chaque fois que j’appelle le garage ils me disent que eux ils achètent leur véhicule auprès de concession et que la concession ne leur a pas encore envoyé la carte grise… je ne sais pas comment faire sachant que j’ai un mois pour faire la carte grise à mon nom et c’est 1 mois sont déjà dépassés.
C'est bien entendu à votre vendeur de s'assurer qu'il avait la carte grise avant de vendre le véhicule. Mettez-les en demeure de vous la fournir dans un délai de disons une à 2 semaines, sans quoi vous exigerez l'annulation de la transaction pour non livraison.
Bonjour, j'ai acheté une voiture et le vendeur refuse de faire la déclaration de cession. L'ANTS m'apprend qu'une autre déclaration de cession a été faite au profit d'une autre personne il y a 1 an, sans qu'une nouvelle carte grise ait été demandée, et que je ne peux pas obtenir ma carte grise. Je ne peux pas joindre le vendeur, que puis-je faire ?
Portez plainte. Si cela ne donne rien, entamez une procédure judiciaire contre le vendeur. Si le juge ne parvient pas à obtenir la correction de la cession, vous pourrez alors demander une nouvelle immatriculation au titre de l'usurpation.
Bonjour, je vends mon véhicule à mon petit fils le 28 août mais le véhicule aura 10 ans le 05 septembre. Faut-il attendre le 05 septembre pour faire la vente ou bien est-ce que c'est la date de demande du nouveau certificat d'immatriculation qui sera prise en compte pour un tarif de -50% ? en vous remerciant
C'est la date de la demande de changement de titulaire qui sera prise en compte pour le calcul des taxes. Vous pouvez donc signer la cession le 28 et introduire le dossier le 5.
Bonjour, j'ai acheté un tracteur agricole et le vendeur a bien enregistré un code de cession sur le site Ants. Lorsque je veux faire le changement de carte grise j'ai le message "Les informations de votre dossier (VIN en doublon) ne permettent pas l'opération de conversion." et tout est bloqué. Que puis-je faire ?
Il faut contacter l'ANTS afin de comprendre pourquoi il y a 2 immatriculations avec le même VIN.
Bonjour, j'ai transmis mon dossier complet pour un changement de titulaire sur la carte grise le 08/08/2022 et celui-ci a été refusé pour cause "contrôle technique de plus de 6 mois" alors que le CT date du 10/02/2022... Aujourd'hui mon dossier est forcément bloqué car entre-temps le délai de réponse du bureau carte grise a rendu l'avis du CT obsolète. Quelle solution ? Merci.
Malheureusement il n'y a pas d'autre alternative que de repasser une nouvelle visite.
monsieur mon fils il y a 2 mois a u sont permis pour conduire une voiture automatique il va le repasse en manuelle il vient d acheter une voiture d occasion a vitesse manuelle peut il refaire sa carte gris pour cette voiture.
Il doit faire la formation de 7 heures "boîte manuelle", voir https://www.securite-routiere.gouv.fr/les-differents-permis-de-conduire/permis-auto-categorie-b/passer-le-permis-boite-de-vitesses
j'ai acheté une voiture d'occasion dans un garage qui ne vent que d'occasion depuis le le6 juillet aprés plusieurs relances je n'ai toujours pas la carte grise que aire ...
Comment expliquent-ils le retard ? Vous pouvez vérifier vous-même le statut de votre dossier en contactant directement l'ANTS.
Bonjour,J'ai acheté un véhicule d'occasion d'un pro (carte grise + DA). Je découvre ensuite que ce pro est radié depuis 2020. J'ai quand même essayé d'immatriculer le véhicule en l'état et mon dossier a été accepté. Ma carte grise est en cours d'expédition. Est-ce que je risque pénalement qqch par la suite ?
Non, car tant que les documents sont en ordre, vous n'êtes pas censé connaître le statut du professionnel.
Bonjour J’ai acheté une moto il y a 7 ans. J’ai le certificat d’immatriculation avec la mention vendue et la déclaration de cession signé mais je n’ai pas fait le nécessaire pour mettre à jour le certificat d’immatriculation à mon nom Je voudrais la revendre et donc besoin de mettre à jour mes papiers Comment faire car je n’ai pas de code de cession Merci pour votre réponse Cordialement
Vous pouvez faire votre changement de titulaire sans code de cession via notre service.
Bonjour, ma fille souhaite vendre sa voiture. Je me suis servie (sa maman) de ce véhicule pensant l'acheter en 2020. Un certificat de cession avait été commencé mais non finalisé. Aujourd'hui l'ANTS a pris en compte cette demande (inachevée), ce qui empêche la vente du véhicule à un nouvel acquéreur. Ma fille et moi avons fait un courrier cosigné précisant l'annulation de la vente, L'ANTS nous dit qu'il faut finaliser la vente mais nous n'avons pas accès au certificat de cession. Comment peut on procéder, la vente n'a jamais été faîte. Cordialement
j'ai fait une annulation , suite à l'achat d'un véhicule d'occasion a un particulier, achat le 9/05/2000 annulation le 30/05/2022, le dossier à eté annulé, on ma rembourser la CG, la voiture est en possession du vendeur, Quelles sont mes responsabilité ? je n'ai pas de CG, mais a la gendarmerie je suis toujours l'acquereur ?? Que dois je faire maintenant ? Merci de me donner la marche a suivre christine Cravo
Vous aviez donc fait le changement de titulaire ? Si c'est le cas, vous devez remplir un certificat de cession (cette fois vous êtes le vendeur, et le vendeur l'acheteur) et ensuite la déclarer.
Bonjour, J'ai fait une demande de carte grise pour un changement de nom. j'ai payé mais je voudrais annuler cette demande. Comment procéder? Cordialement , Mme Fourmaux
Si vous avez traité avec nous, contactez le service client.
Bonjour. J’étais en voyage et j’ai pas pu récupérer ma carte crise dans les délais de 15 jour après l’avis de passage. J’aimerais savoir comment puis je faire pour qu’on me renvoie la carte crise?svp
La carte grise sera automatiquement envoyée une seconde fois, à la même adresse, dès que le premier pli sera réceptionné par l'expéditeur.
J'ai acheté une voiture que je souhaiterais offrir à mon fils ; est ce que je peux faire la demande de carte grise à son nom?
Vous pouvez, mais uniquement si vous apparaissez en tant que cotitulaire sur la carte grise. Pour qu'il soit seul titulaire, le certificat de cession doit être à son nom. Ou il faudra faire une nouvelle mutation de carte grise lorsque vous recevrez la vôtre.
Bonjour, le véhicule que je viens d'acheter à changer plusieurs fois de propriétaire sans changement de carte grise, donc le certificat de cession qui a été fait n'est pas à mon nom, que puis je faire pour faire la carte grise à mon nom
C'est impossible, vous devez exiger du vendeur qu'il vous remette une carte grise à son nom et qu'il établisse un certificat de cession à votre nom, ou qu'il récupère son véhicule.
Bonjour suite à une cessation d activité notre véhicule a. Été vendu aux enchères dans le même département 3 ans plus tard je rencontre toujours mon véhicule avec la même plaque d immatriculation comment êtes sûr que l acquéreur a bien effectué le changement de carte grise ? Lors d une vente et donc le changement de propriétaire le numéro d immatriculation doit pas être obligatoirement changé ?
Le numéro d'immatriculation SIV suit la voiture, c'est normal. Ce n'est qu'en cas d'une ancienne immatriculation FNI qu'un nouveau numéro est immatriculé lors d'un changement de titulaire. Si vous avez toujours une copie de la carte grise, vous pouvez tenter de générer un certificat de situation administrative ici. Si vous y parvenez, c'est que le changement n'a pas été fait. Si la procédure échoue, c'est que le titre a changé de nom.
Bonjour J habite dans le pas de Calais, Je suis en vacances dans le var, et j'ai acheté un véhicule d occasion, je dois l immatriculer dans le var ou le pas de Calais,car la voiture restera et servira occasionnellement sur mon lieu de vacances ?
Vous devez immatriculer le véhicule à l'adresse de votre résidence principale.
Bonjour, en 2019 j'ai acheté une voiture sauf que j'ai mis le certificat de session de vente au nom de mon ex a ma place faute de permis suspendu, aujourd'hui je voudrais mettre la carte grise à mon nom sachant que j'ai tout les papiers de vente et la carte grise barrée a ma possession depuis le début comment faire merci pour votre réponse
Malheureusement ce n'est pas ainsi qu'il fallait procéder. Il aurait fallu bien mettre votre nom en tant qu'acheteur sur le certificat de cession (on peut être propriétaire d'un véhicule sans avoir le permis on se met alors en cotitulaire sur la carte grise). Si le certificat de cession est au nom de votre ex, la carte grise doit être faite à son nom, ou à minima elle doit être mentionnée en tant que cotitulaire. Ce n'est qu'après avoir fait la carte grise avec les 2 noms que vous pourrez mettre la carte grise à votre nom seul. Pour faire ces 2 formalités, vous aurez besoin de sa signature.
Bonjour, Je viens d'acheter une voiture d'occasion dont je suis l'acquéreur sur le certificat de cession. J'aimerai que la carte grise soit au nom de mon fils. Que dois je faire lors de la demande de carte grise ?Merci de votre aide
Sur le Cerfa de demande d'immatriculation N° 13750, il suffit de le mettre en titulaire et vous en cotitulaire.
Est ce grave si un changement de titulaire a été effectué mais pas la déclaration de cession ?
Si le changement de titulaire a été acté, tout est en ordre. Ce n'est pas idéal, mais cela arrive.
Bonjour, je suis professionnel de l’automobile. J’ai acheté un véhicule à un pro qui n’avait pas fait sa DA et qui a fermé son entreprise depuis (il l’avait lui même acheté à un pro qui lui avait enregistré la cession). Résultats il y a une cession enregistré au nom d’une entreprise fermé et du coup je ne parviens pas à faire la DA, avez vous une solution
Malheureusement non, il faudrait voir directement auprès de l'ANTS.
Bonjour, mon marié veut partir a l’étranger en voiture mais sur la carte gris son nom est écrit sur la ligne C4.1 Est-ce que il a besoin d’une procuration de ma part ou pas? Car je suis le premier propriétaire.
Non.
bonjour pendant le mois d'optention de la carte grise est ce que je peux me rendre en belgique
Les CPI ne sont pas valables à l'étranger.
Comment faire quand la carte grise est rester au nom de l'ancien propriétaire paye t on 2 fois la carte grise?
Vous ne pouvez pas changer la carte grise, le vendeur doit vous remettre un certificat d'immatriculation à son nom.
Bonjour, suite à la vente de mon véhicule personnel datant du 18/02/22. Je viens de recevoir un retour du nouveau propriétaire, qui me demande de refaire un nouveau certificat datant donc du jour de la vente figurant sur la carte grise . Il m'a informé que sa demande de carte grise vient d'être refusé parceque j'ai omis un espaces dans son nom de famille( suite à une faute de frappe )dans ma demande de certificat de cession sur le site officiel . Ma question vise à savoir si il est légal d'anti dater nos 2 signatures dans la mesure où ,la date d'une nouvelle demande officielle de certificat ne correspond pas à celle de la vente ? Je vous remercie d'avance pour votre réponse .
Si vous avez déclaré la cession avec l'ANTS, vous pouvez tout simplement leur demander de corriger le nom.
Bonjour je viens d acheter une voiture a un particulier et j aurais voulu savoir si je pouvais faire la carte grise au mois d avril car la voiture aura 10 donc le payement de la carte grise est divisée par deux après 10 ans . Mais la voiture est assurée et ne roulera pas jusqu'à ce que je reçois la carte grise. Cordialement
Tant que la voiture ne roule pas, vous ne risquez rien. Attention tout de même que vous pourriez être en retard par rapport au contrôle technique de moins de 6 mois, donc vous seriez obligés de le repasser... C'est quelque chose à garder en tête.
Bonjour Je souhaite racheter ma voiture à la fin de mon contrat LOA pour la revendre à ma fille. Il y a t-il moyenne d'éviter le paiement de 2 cartes grises (Une à mon nom puis une à son nom (en sachant que seul le prénom change) Merci
La seule façon d'y parvenir serait d'obtenir de la société de LOA un certificat de cession sur lequel votre fille figure en tant qu'acheteuse, mais en pratique les sociétés de leasing refusent de procéder ainsi. Une autre option serait de mettre votre fille en cotitulaire, ce qui peut néanmoins poser d'autres problèmes ultérieurement (gestion des PV, en cas de décès).
je dois vendre mon véhicule qui doit partir en Guyane, l'acheteur me demande une photocopie du certificat de cession du véhicule qu'il me retournera signé ainsi qu'une photocopie de la carte grise barrée avec la mention vendue le après avoir tous ces documents un transitaire viendra récuperer la voiture et entre temps il me fera un virement du montant de la voiture sur mon compte. Est ce que je prends un risque vu qu'il n'aura pas de documents originaux ?
Tant que vous ne déclarez pas la cession et ne remettez pas la voiture avant d'être payé, en principe c'est sûr. Soyez juste vigilante si le vendeur tente de changer de méthode de paiement à la dernière minute. En bref, soyez sûre d'avoir votre argent avant de déclarer la cession et de livrer la voiture.
Bonjour, J'ai fait une déclaration de cession avant de faire la demande de duplicata de carte grise cela peut il poser problème? Je dois fournir le duplicata de la carte grise dès reception
Cela peut être problématique si la cession est validée avant la demande de duplicata.
Bonjour, je vais acquérir un véhicule d'occasion auprès d 'un particulier, cette personne n'a pas d'd'ordinateur, je peux me procurer la carte grise.Ma question est : est-ce que je peux demander le certificat de non gage á sa place? Bien cordialement
Si vous avez les infos de la carte grise et son accord, pourquoi pas.
Mon grand père a racheté un véhicule qu'il avait en leasing, comme il ne conduit plus il veut me la céder. Sauf que le garage a mis le nom de mon grand père comme acheteur sur le cerfa de cession du véhicule. Ma question est : est ce que l'on est obligé de refaire une carte grise au nom de mon grand père ou peut-il refaire un cerfa de cession de véhicule en mettant mon nom sur le cerfa sans refaire une carte grsie
Il doit d'abord mettre la carte grise à son nom, en effet.
Je suis en attente de ma carte grise changement de titulaire Est-ce possible d’avoir un justificatif pour pouvoir conduire mon certificat de cession date du 3/1/22 reçu le 7/1/22 par courrier, véhicule précédemment en leasing que je rachète
Vous pouvez conduire pendant un mois avec le coupon détachable, ce délai dépassé vous êtes passible d'une amende pour carte grise non mise à jour en cas de contrôle. Conservez avec vous le récépissé d'enregistrement de votre demande de changement de titulaire, si vous le présentez vous pourriez échapper à l'amende.
Bjr j ai acheté un voiture depuis septembre 2020 le vendeur m’a remis mon CPI PROVISOIRE WW mais depuis deux mois il ne répond plus et la société a été radiée le CPI n es plus valable depuis le 07/01/2022 j ai pas reçu la carte grise définitive comment je doit procéder svp merci
Le vendeur avait-il introduit une demande d'immatriculation définitive ? Si vous l'ignorez, contactez l'ANTS, qui pourra vous renseigner et vous informer quant à la suite des événements en fonction de la situation.
Le garage s'est tromper en mettant le nom de ma copine en acheteur Puis je modifier le nom en faisant la nouvelle carte grisec
Nous vous invitons à voir auprès du garage s’il est encore possible de modifier la cession. Dans le cas contraire, votre copine devra mettre la carte grise à son nom avant de vous céder le véhicule.
Bonjour. Un particulier propose d'acheter la voiture a l'occasion mais j'ai découvert que la carte grise barrée ( il y a 4 mois) n'est pas à son nom. Vendeur m'a dit qu'on peut faire " écrasement de carte. " Est-ce que ce possible? C'est légale?
Non, il doit vous fournir une carte grise à son nom.
bonjour j ai acheté 1voiture de + de 10ans et en recevant la nouvelle carte grise je m aperçois que l immatriculation n est pas la même. est ce normal svp
Oui, les anciennes immatriculations FNI sont automatiquement remplacées par un numéro SIV à la rentrée de tout dossier (changement de titulaire, mais aussi changement d'adresse, demande de duplicata etc.).
Bonjour je donne ma voiture à ma fille .elle vient d avoir son permis et a donc son certificat de permis valable 4 mois.elle voudrait mettre la carte grise à son nom mais on nous dit qu'il faut attendre d avoir reçu son permis definitif. Pour pouvoir faire le carte grise car c'est sur celui-ci qu il ya son numéro de permis definitif,à t elle besoin d'un papier particulier pour pouvoi conduire avec la carte grise toujours à mon nom ou y a-t-il un papier particulier à demander pour qu elle puisse conduire sans être sans problème en-cas de contrôle gendarmerie ?Merci
Vous devez simplement vous assurer que votre police d'assurance ne bloque pas la conduite de votre véhicule par un second conducteur de son âge. Il est tout à fait légal de prêter sa voiture à un tiers, il n'y a pas lieu de faire un document (c'est juste conseillé en cas de voyage à l'étranger, pour éviter d'éventuels quiproquos).
Bonjour, j’achète une moto d’occasion. Je n’ai pas encore le permis je suis qu’au code la moto vas être stocké en garage. Suis je obligé de refaire la carte grise dans le mois qui suis l’achat même si elle ne roule pas ?
En principe oui. Pour éviter de payer l'assurance, vous pouvez demander le retrait de la circulation du véhicule : https://www.ecartegrise.fr/blog/demarche/comment-retirer-un-vehicule-de-la-circulation-annulation-carte-grise.html Une autre solution consiste à mettre une personne de confiance qui a le permis moto en titulaire.
Bonjour, j’ai vendu mon véhicule d’occasion à un particulier et en ayant le certificat de cession sous les yeux cela m’a porté à confusion et j’ai écrit « cédé le » au lieu de « vendu le » sur la carte grise. Est-ce problématique?
Du tout. On peut écrire « cédé » ou « vendu ».
Bonjour j ai un véhicule en commun avec mon ex comment je peux savoir si il a pas signer à ma place pour effectuer le changement de la carte grise svp
Si vous avez une copie de la carte grise, vous pouvez commander le rapport HistoVec du véhicule, par exemple.
j ai achete une voiture j ai tout les papier qu ils faut mais ont me dit que je ne peut pas changé la carte grise et la description du nouveau titulaire est differente de celle de l acquéreur caisse que je peut faire pour changer la carte grise merci de me repondre
La solution à votre problème est expliquée dans cet article : https://www.ecartegrise.fr/blog/carte-grise/changement-titulaire-carte-grise-nom-proprietaire-precedent.html
J'ai acheté une z750, je passe seulement mon permis moto, mais malheureusement la moto est trop puissante, mais est ce que je mettre la carte grise à mon nom ?
Dans un tel cas de figure, vous devez vous mettre en cotitulaire et trouver une personne qui a le permis adéquat qui accepte d'être en titulaire. S'il est possible de brider ce modèle, il s'agit d'une autre option.
bonjour j ai acheté une caravane de 1977 le dernier changement de la carte grise date de 2000 et elle n est pas informatisé dans les données sur ANTS les démarches sont elles les même que pour une carte grise normale récente merci
Si le véhicule n'est pas informatisé, il faut introduire une demande via la procédure "Faire une autre demande". Cela aurait dû être fait par l'ancien propriétaire, car il n'est pas possible d'obtenir un certificat de situation administrative pour un véhicule non informatisé.
Bonsoir, voilà j’ai vendu ma voiture à un particulier qui lui l’a aussitôt vendu la semaine suivante donc il n’a pas fait le changement de carte grise ... ma question est la suivante , le nouvel acquéreur peut il me demander de lui fournir des documents du type mon permis de conduire alors que je ne suis plus l’ancien propriétaire du véhicule, merci
Non. Il essaye peut-être de remplir une déclaration de cession de vous à lui afin de pouvoir changer sa carte grise. C'est votre acheteur qui est en faute, il n'avait pas le droit de vendre la voiture sans faire la mutation.
Bonjour, J'ai vendu mon véhicule précipitamment à un acheteur très intéressé, et aussi très pressé de repartir avec (ceux qui passent dans les rues et laissent leur carte de visite sur votre voiture pour "rachat de voitures" ). Celui-ci a rempli le formulaire cerfa 157602* en 2 exemplaires et il m'a remis le mon exemplaire, donc je lui ai remis la carte grise barrée, datée avec l'heure, et signée. Mais sans faire de copie, juste une photo recto verso. Puis j'ai simplement envoyé celles-ci à mon assurance avec le certificat de cession dument complété à mon assurance. MA QUESTION : Dois-je faire une declaration de cession en ligne ou une autre formalité, car après coup, je me suis rendu compte que je n'ai pas demandé de pièce d'identité à l'acheteur et je n'ai donc que cette carte de visite mais qui ne fait nullement allusion au tampon de la société XXXX qu'il a apposé sur le document cerfa, je n'ai donc que le Nom de la Société, mais aucun Prénom ou Nom me permettant de connaitre l'état civil de l'acheteur et surtout de m'assurer que il y a bien un lien entre lui et cette société XXX, car la carte elle n'est que publicitaire et ne comporte rien d'autre qu'un N° de mobile. Ayant rappelé l'acheteur pour lui exprimé mon inquiétude quant aux informations de son identité qui me paraissent pas suffisantes, celui-ci me dit qu'il va m'envoyer un extrait k-bis (mais rien reçu), et que je n'avais besoin de ne rien faire d'autre que d'envoyer la carte grise barrée à mon assurance avec le cerfa. Est-ce exact ? car j'ai la crainte que ma voiture soit partie entre les mains d'un inconnu et de n'avoir pas réellement traité avec cette société XXXX, société de qui existe bien après verification, mais qui n'est nullement joignable et je vois que dans le siret, il manque un chiffre sur les 4 devant figurer à la fin du numéro SIRET 880 766 274 0018. (ce devrait être 00018). Merci de votre aide, Merci de votre retour
Il faut toujours faire la déclaration de cession. Car si cette personne ou le futur acheteur, en admettant qu'il s'agit d'une société en bonne et due forme, ne met pas la carte grise à son nom, vous recevrez les PV et vous ne pourrez pas les contester si vous n'avez pas le récépissé de l'enregistrement de la cession.
Bonjour j'aimerais acheter un véhicule de collection avec sûrement des travaux à réaliser qui prendront plus d'un mois afin de réunir les pièces assez rares comment dois je faire car je ne pourrais pas avoir un contrôle technique valide avant de réaliser les travaux et je saurais donc a plus d'un mois par rapport à mon certificat de cession effectué avec le vendeur merci beaucoup cordialement Châtel Bastien
En principe, si vous ne roulez pas avec ce véhicule, vous évitez le risque d’amende en cas de contrôle routier. Sachez également qu’il est toujours possible de faire établir sa carte grise après le délai d’un mois. Toutefois, le code de cession remis par l’acheteur ne sera plus valide. Vous devrez donc vous adresser à un prestataire agréé comme Ecartegrise qui peut se passer de ce code.
lorsqu'on achète un véhicule d'occasion, l'acheteur doit- il payer à nouveau le malus qui a été déjà payer une première fois à son acquisition par le vendeur? merci de votre réponse.
Sur les véhicules d'occasion avec carte grise française, il n'y a plus de malus depuis cette année.
Un parent me donne sa voiture, dois je changer la plaque d'immatriculation avant la carte grise à mon nom Merci
Si le numéro d’immatriculation du véhicule est au format FNI, il se verra attribuer un nouveau numéro d’immatriculation lors de la demande de carte grise. Il est donc inutile de changer les plaques sans avoir la carte grise.
Bonjour J'ai rendu service à mon frère j'ai mis la voiture à mon nom et je reçois pleins d'amendes. Comment puis-je faire pour que la voiture soit à son nom sachant qu'il ne veut pas me donner la carte grise. Quel recours jai ? Je lui ai fait confiance et je me retrouves avec des amendes et des points en moins. Je ne sais plus quoi faire Merci de me donner une démarche svp
Nous vous conseillons de contester les amendes et de désigner votre frère comme le responsable des infractions, https://www.antai.gouv.fr/designation-ou-contestation/
Bonjour Que signifie la mention "VENDU SANS CARTE GRISE AVEC FICHE D'IDENTIFICATION EXPORT COMPROMIS" pour la vente d'un vehicule aux encheres
De ce que nous comprenons il serait possible de l'immatriculer en France, mais pas de l'acheter à des fins d'exportation directe.
BonjourUne agence de location courte durée vend un véhicule où sur la carte grise le propriétaire est une société de LLD. Et la société de location courte durée apparaît en section C.4.1De plus la gare grise est barrée avec la mention "vendu le 1.9.18" avec signature et tampon de la société de LLD.De plus en recherchant sur société.com je constate que la société de LLD a été radié le 05.03.18 au RCS.Enfin l'agence de location détient un certification de cession ou seules les parties "le véhicule" et "ancien propriétaire " (la société de LLD) sont rempli.Ma question est que pour acheter ce véhicule, quelle démarche suivre ?Il y a bien un certificat de non gage.Merci pour votre retour.CordialementML
A priori vous ne devriez pas être en mesure d'immatriculer le véhicule si la carte grise a déjà été barrée au profit d'un autre il y a 3 ans. Nous vous conseillons de bien clarifier la situation avec le vendeur et de bien prendre vos renseignements auprès de l'ANTS avant de vous engager.
Bonjour, Un vendeur professionnel m’a vendu un véhicule 5 places alors qu’il est encore enregistré chez eux en 2 places. La personne en charge de faire les déclarations de certificat d’immatriculation m’indique que le délai en interne pour valider le changement de 2 à 5 places peut être très long. Quel recours juridique pour accélérer le processus ? J’ai fait détruire mon ancien véhicule et j’ai donc droit a de nombreuses aides s’agissant de l’achat d’un véhicule électrique. Néanmoins le délai pour faire la demande des aides (prime à la conversion, bonus écologique et aide de la région) est limité dans le temps. Merci beaucoup pour votre aide.
Il s'agit plus d'une question de droit que d'immatriculation, il faudrait consulter un avocat.
Bonjour, J'ai trouvé une voiture dans un garage. Celui-ci me propose de la louer. C'est une voiture d'importation. Il vient de m'expédier la carte grise en WW mais celle-ci indique que la 1ère mise en circulation est le 21/10/2021 alors que sur mon bon de commande, il est notifié le 09/05/2019. Est-ce normal ? Merci d'avance pour votre aide.
Impossible à dire ainsi sans avoir plus de détails concernant la situation du véhicule.
Dans le cas dune voiture neuve peut on demander une modification si celle ci est déjà enregistrée et peut on refuser de la réceptionner si celle ci Nest pas conforme a se qu'on a demander?.
Une modification de la carte grise ou de la voiture ? Merci de détailler le contexte.
Bonjour, J'ai vendu mon véhicule à un particulier et j'ai oublié de lui demander sa date et lieu de naissance ainsi que le pays de naissance. Sans ces informations,je ne peux pas compléter le formulaire sur le site de l'ANTS pour signaler que je ne suis plus propriétaire du véhicule. Comment faire pour réaliser cette démarche sans ces renseignements ? Avec tous mes remerciements pour votre réponse, Cordialement,
Demandez ces renseignements à l’acheteur.
je vends ma voiture d'occasion mais mon acheteur n'a pas de carte de crédit seulement une carte de retrait ! comment peut il payer sa carte grise ? je n'ai aucun pb avec lui et je voudrais l'aider pouvez vous lui donner une solution ? merci d'avance
Si par carte de retrait vous entendez carte de débit, elle doit fonctionner sur le site de l'ANTS. Si ce n'est pas le cas, il peut passer par un prestataire, nous proposons notamment le paiement par chèque.
bonjour, suite a une séparation j'ai gardé la voiture que nous avions. il est le principale conducteur sur la carte grise donc nous avons fait les démarche pour qu'il me céde le vehicule. hors pour refaire la carte grise a mon nom il me demande un contrôle technique de moins de 6 mois. Suis obligé de le refaire sachant que la voiture est en règle de ce coté? Merci pour votre aide
Si le véhicule est bien soumis à une obligation de contrôle technique, le changement de propriétaire se fait en fournissant avec les autres documents un contrôle technique de moins de 6 mois.
Bonjour, Ma fille va acheter une voiture qui aura 10 ans le 01/11/21. Si le certificat de cession est daté du 16/10/21 et qu'elle fait sa demande de carte grise le 02/11/21 bénéficiera t'elle de la carte grise à moitié prix? Merci de votre aide
Pour vous en assurer, nous vous invitons à utiliser le simulateur suivant : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation. En effet, il faut prendre en compte les caractéristiques du véhicule.
Bonjour . Voila notre problème. Le fils de ma femme roule avec la voiture au nom de ma femme . Ns voulons barré la carte grise pour qu’il puisse la mettre a son nom. Car ns lui donnons le véhicule. Le problème sais qu’il ne veut pas barré la carte grise . Ns recevons des procès, des lettres de l’assurance car le vehicule est assuré a notre nom, lui est en deuxième conducteur . Comment peut on faire? Quel recours a t’ont ? Merci
Allez porter plainte à la police, on vous conseillera peut-être de le déclarer volé.
Pour la cession du véhicule on me demande la vopie de la carte grise alors celle-ci ci c'est l'acheteur qui l'a..moi jai ma petite partie détachable..on ne fait pas une cession avant d'avoir vendu...
Avec la nouvelle procédure et le code de cession, il est usuel de préenregistrer la demande et de la terminer une fois la vente conclue.
Bonjour, mon conjoint a vendu une voiture il y a 4 ans le nouveau propriétaire du véhicule n'a pas changer la carte grise et n'a pas fait tous les papiers donc à cause de tout ça on a des ennuis pour le véhicule mais on a le papier de la cession, mais on ne peut pas faire les papiers sur ants car plus la carte grise
Contactez l'ANTS pour vérifier s'il n'est possible de déclarer quand même la cession sans carte grise.
Bonjour, Nous avons acheté une voiture en France, la carte grise sera bien barré vendu avec les documents pour l'immatriculation en France, cependant cette voiture est pour ma fille qui réside depuis peu au Luxembourg, comment faire ? doit on établir la carte grise avec adresse en France puis changement depuis le Luxembourg ou peut elle rouler ainsi et effectuer ensuite les formalités d'immatriculation et changement d'adresse ensuite depuis le Luxembourg. Merci de votre aide
Habituellement on mettra sur la facture ou le certificat de cession le nom de la personne à qui est destiné la voiture, pour éviter de payer 2 fois les taxes d'immatriculation dans un laps de temps court. Cela dit, vous pouvez procéder comme vous l'avez indiqué (pour régler le problème de l'immatriculation temporaire, si nous comprenons bien), votre fille doit juste faire attention de ne pas rouler trop longtemps avec "votre" véhicule avant d'obtenir ses plaques luxembourgeoises.
bonjour j ai acheté ma moto de collection il y a 4 ans en 2017 mais comme je ne roulais pas avec je n ai jamais fais la carte grise.je voudrai faire la carte grise cette semaine suis je concerné par la loi qui ne fais plus moitié prix les vehicule de collection? ou bien l achat est de 2017 donc moitié prix? merci
C'est le tarif en vigueur aujourd'hui qui est appliqué.
Bonjour je viens d'acquérir une moto 125 cm3 car bonne affaire. Je signe un compromis d'achat immobilier le mercredi 29 septembre. Puis je attendre d'avoir ma nouvelle adresse pour effectuer la carte grise? ( la moto ne roulera pas pendant cette période) Merci pour votre réponse. Cordialement
Tout dépend. Si c'est votre ancienne adresse qui figure sur le certificat de cession, cela pourrait poser problème.
Ma sœur va acheter une voiture à un particulier. la personne qui nous l'a fait essayer n'est pas le propriétaire. Elle propose également de s'occuper de l'obtention de la nouvelle grise auprès d'un garage qu'elle connait. Est ce légale ?
Sans être illégal en soi, c'est fortement inhabituel. Assurez-vous que la personne qui signe le certificat de cession est bien celle qui est titulaire sur la carte grise. Pour la démarche nous vous conseillons de la faire vous-même.
J'ai acheté le véhicule de ma belle, mais sur la carte grise il y a ma belle mère OU mon beau frère, je voudrais savoir, comment se passe la vente, mon beau frère ne veut pas me remettre le véhicule malgré que ma belle mère m'ait vendu, comment faire?
S'il y a les 2 noms, il faut la signature du beau-frère pour valider la cession. S'il refuse de remettre le véhicule, nous présumons qu'il n'a pas signé, ce qu'il est en droit de faire vu qu'il est considéré comme copropriétaire en tant que cotitulaire. Cet article aborde cette problématique : https://www.ecartegrise.fr/blog/carte-grise/immatriculation-que-faire-refus-signature-cotitulaire.html
Bonjour mon compagnon n'a jamais fait la carte grise à son sachant que son ex femme lui a céder le véhicule les papiers date de 2016 carte grise barrer comment puije faire la carte grise à mon nom maintenant pour qu'il soit en regle
S'il a le certificat de cession, il suffit de faire la procédure de changement de titulaire comme décrite sur cette page.
Je voudrais céder mon véhicule à ma fille. après le changement de la carte grise, puis-je encore conduire mon véhicule cédé ?
Bien sûr, vous devez juste vous assurer que l'assurance couvre un second conducteur, si vous comptez utiliser régulièrement ce véhicule.
j’ai achetée une 50cc d’occasion sur le bon coin début août , j’obtiens mon bsr mercredi 8 septembre , les démarches de changement de nom de carte grise sont en cours mais je suis bloquée jusqu’à mercredi pour finaliser la demande… une fois que ma demande de carte grise sera faite à mon nom, quand est ce que je pourrais conduire sur la route ? dois je attendre de recevoir le papier ? ou puis-je imprimer un papier m’autorisant à conduire car ma carte grise est en cours ?
Vous aviez 30 jours pour rouler avec le coupon détachable, donc il faudra attendre la carte grise.
Bonjour,J'ai acheté une voiture dans un garage qui a lui même acheté cette voiture à une société (pour un commercial). Elle était en 2 places et est passé en 5 places. Comment faire pour refaire la carte grise à mon nom ? Je suis passée par Norauto mais ils ne sont pas habilités à faire les cartes grises pour ce type de situation...Je vous remercie,Cordialement,Mél
Il n'est en principe pas légal de vendre un tel véhicule vu que les caractéristiques techniques sur la carte grise ne correspondent pas au véhicule. En bref, il faut obtenir une attestation de conformité de la modification d'un représentant du constructeur afin de pouvoir passer une RTI qui permettra de corriger la carte grise.
Bonjour, Je viens d'acheter un véhicule d'occasion pour mon fils qui viens d'avoir son permis. Comment puis je faire pour mettre la carte grise à son nom sachant que le certificat de cession est à mon nom. Merci d'avance pour votre aide
Vous pouvez vous mettre en cotitulaire et votre fils en titulaire.
Bonjour, J ai acheté une voiture le 19 juin,le contrôle technique à était fait le 26 janvier hors j ai eu un accident le 31 juillet. Je n avaispas fait le changement de carte grise et le contrôle technique avait plus de six mois. J ai fait une demande a l ants qu il on refuse. Quelle recours aige ? Merci pour votre aide.
Vous devez impérativement avoir un contrôle technique de moins de 6 mois au moment de l'introduction du dossier de demande de changement de titulaire. Il faut donc faire réparer la voiture et passer le contrôle.
Bonjour Un ami m'a vendu sa voiture . Quels papiers doit-il me donner pour que je puisse la muter à mon nom ? Il m'a aussi donné gratuitement l'assurance auto. Alors comment la muter a mon nom? Est ce mieux que je change de plaque ou de conserver le même numero ?Merci
Il doit vous remettre la carte grise barrée, un certificat de situation administrative, un contrôle technique de moins de 6 mois et vous devez remplir avec lui un certificat de cession. Ces documents vous permettront de faire la procédure de changement de titulaire. Le numéro de plaque restera le même, sauf s'il s'agit d'un ancien numéro (qui se finit par un numéro de département).
Ma belle mère a cède sa voiture à ma fille qui n à pas encore le permis ,peut on faire une carte grise provisoire en attendant qu’elle le passe ou peut on faire une provisoire à mon nom ou nom de ma femme?
Il n'est pas possible de faire une carte grise provisoire dans votre cas de figure. Soit vous patientez, soit vous mettez en titulaire de la carte grise une personne de confiance qui a le permis, et votre fille en cotitulaire. Veuillez cependant noter que pour mettre votre fille en titulaire par la suite, il faudra repayer les taxes d'immatriculation.
Bonjour je viens d acheter un véhicule et je voudrais mettre la carte grise à mon nom et celui de mon papa ai je le droit
Merci de contacter directement notre service client au 08 92 49 20 49.
Mon fils veut acheter une moto 500 cm3 car très bonne occasion . Il est en train de passer son A2. Il ne roulera donc pas avec ce véhicule avant quelques mois . Peut il attendre jusqu’à l’obtention de son permis pour faire sa carte grise ?
Oui, tant que le véhicule ne circule pas il n'y a aucun problème. Autrement dit, on peut vous verbaliser pour non-changement de carte grise (délai légal de 30 jours après la cession) en cas de contrôle routier. Mais si vous faites le changement des mois plus tard, vous n'aurez pas de souci à la demande d'immatriculation.
Bonjour, mon fils à acheté un véhicule d'occasion qui est tombé en panne 3 jours plus tard alors qu'il n'a pas fait sa demande de carte grise. son assurance à fait un certificat de cession vers un nouveau proprietaire en tant que don pour pieces, est-ce légalement possible?
Nous ne comprenons pas trop pourquoi l'assurance aurait fait un certificat de cession pour une panne, à moins que vous ayez omis certains éléments qui nous permettraient de comprendre la situation.
Comment obtenir un duplicata de carte grise après rétraction d'achat et d'une cession de véhicule d'occasion faite depuis moins de trente jours.
Vous devez obtenir de l'acheteur une attestation de désistement ainsi qu'une copie recto-verso de sa carte d'identité, ce sera à joindre à votre dossier de demande d'annulation de cession. Après quoi vous pourrez demander votre duplicata. Pour plus d'informations : https://www.ecartegrise.fr/blog/carte-grise/comment-annuler-cession-vehicule.html
Bonjour. J'ai vendu ma voiture à un particulier le 03/08/2021. Je souhaiterais savoir comment faire afin d'être sûr que la demande de nouvelle carte grise a été faite et que je ne risque plus d'amende par exemple. Je lui ai transmis le numéro de dossier et le code de cession de véhicule, mais de mon côté, je n'ai aucun retour lorsque le dossier est clôturé... c'est bien dommage...
Il n'y a malheureusement aucune possibilité de le faire. De votre côté vous devez simplement veiller à bien enregistrer la cession, ce qui a été fait si vous avez un code. Conservez bien le récépissé d'enregistrement de l'enregistrement si vous deviez contester un jour un PV sur ce véhicule.
bonjour,si je souhaite donner ma voiture à ma fille qu'elles sont les démarches à effectuer et leur coût s'il vous plait. Merci pour votre retour.
La démarche est exactement identique à la vente d'un véhicule d'occasion. Le coût également.
Mon compagnon veut me donner son vehicule en marquant vendu nous sommes concubins j ai mon nom il a le sien il faut que je demande une autre carte grise et combien faut il compter pourla faire ellefait 9 chevaux de 2011
Tout dépend de votre région et d'autres caractéristiques du véhicule, utilisez ce simulateur pour calculer le prix de la carte grise : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation
Bonjour,Suite à un changement de situation familiale je dois faire changer le nom du titulaire de al carte grise. Je suis allée passer le contrôle technique ce matin car il avait plus de 6 mois. Cet après midi j'ai essayé de faire le nécessaire sur le site de l'ANTS mais il est indiqué que le contrôle technique n'est pas assez récent. Combien de temps dois je attendre pour que les données soient mises à jour ?
Nous l'ignorons, il a peut-être une interface qui doit être faite, dans ce cas on imagine que le délai est de 24 heures.
bonjour comment procède a retirer le non du Co propriétaire de mon conjoint pacse mais décès .et le cout
Ce genre de dossier est traité comme un changement de titulaire classique, avec paiement intégral des taxes.
Est ce que je peux me rendre en Belgique avec une carte grise barrée en cours d immatriculation pour changement de propriétaire ?
Voici ce que dit le site du ministère de l'intérieur : "Si la carte grise est barrée, vous ne pouvez en général pas conduire le véhicule à l'étranger. Toutefois, si vous avez acheté un véhicule en France dans le but de l'exporter et que vous allez l'immatriculer dans un autre pays, vérifiez auprès de l'ambassade ou du consulat si ce pays vous permet de circuler avec la carte grise barrée."
Bonjour, j'ai la mention "oui" à ll ligne "Certificat d'immatriculation volé" sur le certificat de non gage, mais j'ai aussi un duplicata de carte grise. Voiture vendue, le propriétaire peut il faire sa nouvelle demande de carte grise?Merci d'avance.
Non, s'il y a opposition la mutation est impossible.
Bonjour,Je me posais une question, j'ai acquis en novembre dernier un voiture, tout s'est bien passé, je l'utilise depuis maintenant 6 mois environ, un détail important est que j'ai eu besoin de changer son immatriculation car celle-ci était trop ancienne. Cependant le contrôle technique aillant été passée avant la session de véhicules il est valable jusqu'en 2022 mais correspond à l'ancienne immatriculation... Je m'en rend compte maintenant, tête en l'air comme je suis.. est-il nécessaire que je refasse un CT ou une autre démarche ou bien tout est en ordre ?
Rassurez-vous, ce n'est pas grave. En cas de contrôle, expliquez que le véhicule a été basculé automatiquement dans le SIV. Les policiers seront en mesure de vérifier le numéro de série de la voiture, qui se trouve sur la carte grise et le PV de contrôle technique, afin de déterminer qu'il s'agit bien du même véhicule.
J'ai acheté à un particulier une moto il y a 3 semaine Cette personne a été voir un garage en leur donnant mon certificat de cessation et par erreur soi-disant ils m'ont fait ma carte grise sans me demander mon avis et maintenant ils exigent tous les documents justificatifs de domicile etc que je dois leur fournir ainsi que le règlement mais moi je n'ai jamais traité avec ce garage ne les connais pas et je n'ai pas envie de transmettre des documents privés à un garage Comment puis-je faire merci de votre réponse
Si vous n'avez rien demandé, vous n'êtes évidemment pas tenus de fournir de documents en principe. Cela dit, ils risquent de ne pas vous fournir la carte grise en échange. Dans les faits, la mutation a déjà été faite, donc vous ne pourrez pas faire la carte grise par vos propres moyens. C'est évidemment désagréable d'être devant le fait accompli, mais s'ils ont fait la carte grise c'est parce qu'ils sont habilités, il ne faut pas donc avoir d'appréhensions à partir du moment où ils ne demandent pas de frais exorbitants.
J'ai perdu la carte grise du véhicule que je viens d'acheter l'ancien propriétaire à déjà envoyé son certificat de vente à la préfecture, avec la déclaration de perte est est-ce que je peut changer la carte grise
Oui, merci de contacter l'ANTS qui pourrait trouver une solution à cela.
Bonjour,J’ai une question concernant l’ancienne carte grise barrée et le certificat de cession.J’ai acheté une voiture d’occasion et je suis allé chez un professionnel pour faire la nouvelle carte grise. Il m’a remis un certificat provisoire d’immatriculation et m’a dit que je devrais recevoir la carte grise en mon nom dans quelques jours. Par contre ce dernier a pris l’ancienne carte grise et le certificat de cession qu’il a gardé.Je me demande si c’est normal, parce que j’ai lu que je devais garder ces documents pendant un minimum de 5 ans.Merci d’avance.
Pour la carte grise ce n'est pas anormal, les prestataires privés carte grise la prennent et l'archivent. L'obligation de conservation pendant 5 ans ne concerne que les dossiers traités de façon numérique. Vous devriez par contre avoir la copie de la déclaration de cession.
Si la carte grise à pas été fait et que la carte grise et barré vendu dans l état es que je pourrais faire ma carte crise
Si le propriétaire actuel vous remet la carte grise barrée de la personne à qui il a acheté lui-même la voiture, non ce sera impossible de faire la mutation, c'est rigoureusement interdit. Il doit d'abord mettre la carte grise à son nom avant de pouvoir céder la voiture.
Bonjour, quels documents doit on fournir pour faire une déclaration de cession via votre site et quel tarif cordialement
Certificat de cession, copie de la carte grise, justificatif d'identité et de domicile. Le tarif est apd 30 eur, appelez-nous pour plus d'informations.
Bonjour, je m'excuse de vous déranger, je voulais s'avoir j'ai acheter une hyundai, Mais je n'ai pas faite ma carte grise car je n' ai pas encore mon permis elle ne roule pas ma voiture et je les juste assurer à mon nom, autrement le permis et la carte grise de l'ancien vendeur ainsi que le certificat de cession d'un véhicule d'occasion elle est au nom de mon conjoint. Seulement cela ce passe pas très bien et je souhaiterai mettre mon père au nom de ma voiture, comment puis je faire ? Que dois je payer et quel papier faut t'il faire? Je ne comprend pas tout sur les sites internet. Svp pourriez vous me renseigner..
Il faut faire une cession du conjoint à votre père, il faudra sa signature pour pouvoir faire la mutation.
Bonjour, Je viens d’acheter une deux chevaux qui est complètement à restaurer je compte faire les travaux sur 2 voir 3 ans comment obtenir la carte grise à mon nom sachant que je n’aurai pas de contrôle technique de fait avant la fin de la restauration merci pour vos réponses
Sans contrôle technique la mutation ne sera pas possible. Vous pouvez éventuellement retirer le véhicule de la circulation.
J ai bien fait la demande de la carte grise mais ses ma fille qui la la voiture je lui es bien dit de faire lle controle technique j attend toujour mais elle ne veut pas rendre la voiture que faire je peus resilier la carte grise
Il est possible de retirer le véhicule de la circulation, mais vous devez avoir la carte grise pour le faire.
Bonjour, J'achète un véhicule à un garagiste en Belgique. Pour la carte grise à demander je souhaite qu'elle soit au nom de ma compagne. Faut-il que la facture donnée par le garagiste soit au nom de ma compagne ? Merci
Oui, ou alors vous vous mettez en cotitulaire.
Bonjour. J'ai vendu on véhicule en juin 2021 1 14h40. Certificat de cession rentrer sur le site de ans. J'ai reçu un PV pris à 16h19 loin de chez moi que j'ai contester bien évidemment. Ma question est comment puis-je savoir si la personne a bien immatriculé le véhicule à son nom je ne tiens plus à recevoir ses PV ni avoir des points en moins. De plus je quitte la France le 9 juillet ça me mettrais en défaut je ne pourrais pas recevoir les amandes vu je part à l'étranger.
Malheureusement, il est impossible de s'assurer que le vendeur fasse bien le changement de titulaire. En tant que vendeur, tout ce que vous pouvez faire c'est bien déclarer la cession, comme vous l'avez fait.
Bonjour, j'ai acheté il y a 15 jours un véhicule d'occasion à un "professionel" qui m'a dit pouvoir obtenir la carte grise en quelques jours grace à son statut de "professionel". J'ai vu la carte grise le jour de la vente mais la lui ai naturellement laissée, avec le montant nécessaire pour la preferecture, afin qu'il fasse la demande de changement de propriétaire. Le certificat de non-gage de la voiture est vierge, je ne voyais pas de raison particuliere d'etre suspicieux. Malheureusement, à ce jour et malgré mes relances répétées dans la semaine suivant la vente, je n'ai toujours pas de nouvelles de ma carte grise. Or le vendeur est à présent injoignable et il y a un autre garage à l'adresse de son "entreprise". Je ne sais pas quels sont mes recours. Toute aide serait la bienvenue. Cordialement
Bonjour, je m'apprête à acheter un véhicule mais une chose me gêne , la carte grise n'a pas été refaite par les vendeurs après leur achat , ils ont fait des travaux sur le véhicule dans le but de le revendre. je me demande si je ne vais pas avoir de problèmes pour faire la carte grise dans ce cas merci pour vos conseils
Bonjour Monsieur LE FÈVRE,Effectivement, si la carte grise n’est pas au nom du propriétaire actuel du véhicule, la demande du titre ne pourra aboutir. Nous vous conseillons donc d’en informer les vendeurs.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, je suis francais et résidant en algerie et enregistré au consulat de france en algerie, ce pendant, je compte venir en france pour acheter une voiture d'occasion et la ramener avec moi en algerie. La question est es-qu'un certficat d'hébergement établi par ami résidant en France est accepté pour l'obtention de ma carte grise? Comptant sur votre célérité pour me répondre Meilleures salutations
Bonjour Monsieur BENMATI,Pour justifier votre domicile, votre ami devra vous fournir une photocopie de sa pièce d’identité, une lettre d’hébergement signée par ses soins attestant que vous vivez chez lui depuis plus de 3 mois et un justificatif de domicile à son nom.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Ma fille a acheter une voiture au mois de septembre 2017 et a eu son permis au mois de janvier 2018 . Lors de l'achat de son véhicule c'est une copine a elle qui s'est déplacer puisque ma fille ne pouvais et sa copine a donc signer et mis son nom a elle sur le certificat de cession . Aucune carte grise na été faite à ce jour, cependant ma fille aimerais bien conduire sa voiture mais aimerais savoir comment faire pour la carte grise vu que le certificat de cession est au nom de sa copine. Est il possible de faire autrement que payer 2 carte grise et attendre au mois 1 mois que la carte grise au nom de sa copine soit faite ?
Bonjour Katiana,Pour obtenir une carte grise au nom de votre fille, il est impératif de faire d’abord établir une au nom de son amie dont le nom figure sur le certificat de cession. D’autant plus que vu le délai écoulé, le vendeur a certainement déjà déclaré la vente de son ancien véhicule.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Ma fille à trouvé une voiture d'occasion dans son budget, cependant elle n'est pas encore titulaire du permis de conduire (elle arrive au bout de sa formation). Achetée à un particulier, elle doit en prendre possession rapidement, alors de combien de temps dispose t'elle pour faire établir son certificat d'immatriculation, sachant que le véhicule sera assuré, mais ne roulera pas avant qu'elle ait son permis de conduire. Merci d'avance.
Bonjour Bruno,Un véhicule doit normalement être immatriculé un mois suivant son achat. Au cas contraire et en cas de contrôle des forces de l’ordre, le conducteur risque une amende de 135 €. Dans la mesure où votre fille ne l’utilisera pas avant d’obtenir son permis, elle n’encourt aucun risque d’amende.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
BONJOUR JE VIENS D'ACHETER UNE REMORQUE PORTE ENGINS DE 3T5 SANS CARTE GRISE ET T'IL POSSIBLE D'EN OBTENIR UNE
Bonjour Jean Claude,Les documents pour immatriculer une remorque sont identiques à ceux demandés pour immatriculer une voiture particulière. Vous devrez donc avoir en votre possession la carte grise originale pour ce faire.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour Je suis en train de passer mon permis , j ai 21 ans un ami de mon père me cède gracieusement la voiture de sa maman qui ne conduit plus Je voudrai savoir si pour le certificat de cession je peux mettre la voiture à mon nom ? Et pour la carte grise pourrais-je aussi la mettre dans mon nom ? Il est entendu que la voiture sera garée sur un parking privé et assurée bien-sûr en attendant que j ai mon permis ! Merci
Bonjour Aubry,Le certificat de cession devra effectivement contenir le nom du détenteur actuel de la carte grise et celui qui reçoit le véhicule, c’est-à-dire vous. Pour mettre la carte grise à votre nom, il est impératif que vous possédiez le permis au moment de votre demande.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour...j ai fait établir ma carte grise dans un centre habilité contre 29.90.euros...mais la personne m a soutenu alors que j étais presque sûr de moi que je ne pouvais faire figurer mon conjoint en 2e. .j ai reçu ma carte grise que faire pour la rectification...j ai reçu les excuses du directeur...
Bonjour Paola,Pour savoir comment ajouter votre conjoint en tant que cotitulaire sur la carte grise, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10613.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjours suite a l'achat d'un véhicule le meme jour que de la data butoir de 6 mois du CT et réaliser un préenregistrement je me retrouve bloquer sur le cite de ANTS. d’après eu je suis le propriétaire du véhicule quel sont les démarche .a savoir que je n'ai pas pue imprimer la demande merci
Bonjour Pascal,Pour toute démarche faite auprès de l’ANTS, il est préférable de contacter directement leur service. Ils sont les mieux placés pour vous orienter concernant l’utilisation de leur site.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Je viens de recevoir ma nouvelle carte grise, que faire de l'ancienne carte grise, -peut on la détruire, la gardée ? Merci pour la reponse. Cordialement
Bonjour Yvette,Vous devrez conserver l’ancienne carte grise pour une durée de 5 ans avant de la détruire.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour j'ai fait les démarches sur ants pour avoir mon code confidentiel car l'acheteur me demande le numéro de cessionje n'arrive pas obtenir mon code confidentiel.Pouvez vous m'aider sur cette démarche.Merci
Bonjour Philippe,N’étant pas rattachés à l’ANTS, nous ne pouvons vous accompagner pour obtenir votre code confidentiel. Néanmoins, nous vous invitons à vous rendre en préfecture et demander l’aide d’un médiateur numérique.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, ma fille mineure qui a eu son permis mais elle aura le papier officiel le 7 février (jour de ses 18ans). Elle a acheter une voiture d'occasion le 13 janvier, peut on attendre son permis le 7 février pour faire la carte grise ? Bien sûr nous assurons la voiture avant cette date. La voiture restera imobiliser jusqu'à réception de son permis. Cordialement.
Bonjour Théo,Vous pouvez effectivement patienter le temps que votre fille réceptionne son permis avant d’immatriculer le véhicule.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Je souhaiterais annuler la demande de carte grise. Véhicule CD comment dois je procéder sachant que je n ai pas envoyé documents mais que le paiement bancaire a été effectue
Bonjour Richard,L’ANTS ne communique pas sur son site, s’il est possible de supprimer une demande qui aurait déjà été payée. Nous vous conseillons tout de même de les contacter pour vous assurer si cela est possible.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'ai acheter un véhicule d'occasion avec le Control technique de 4 mois donc dans les temps . Je suis tombé malade est je n'ai pas fait la nouvelle carte grise maintenant le Control a plus de 6 mois mais il était bon lors de la vente est ce que faut il le repasser ? Merci .
Bonjour Michel,Vous devrez effectivement repasser le contrôle technique.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'ai acheté une voiture en Belgique depuis plusieurs années, maintenant je souhaite la faire immatriculé en France faut il que le contrôle technique est -6mois en sachant que je suis le propriétaire du véhicule ? Merci
Bonjour Éva,Dans tous les cas, fournir une preuve de contrôle technique de moins de 6 mois est obligatoire pour immatriculer un véhicule. Sauf s’il en est dispensé (tracteur, voiture sans permis, voitures diplomatiques, etc.)Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Je viens d'acquérir un véhicule d'occasion acheté chez un particulier. J'ai achete la voiture sur mon nom, je n'ai pas le permis de conduire et je ne savais pas que c'est obligatoire de l'avoir pour immatriculer la voiture. Je vis avec mon copain, qui detins le permis de conduire, et on veut immatriculer la voiture sur son nom. On peut donc l'immatricule sur son nom si il n'est pas le proprietaire? Merci par avance de m'apporter les renseignements utiles.
Bonjour Olga,Nous vous informons que le véhicule peut être immatriculé à vos deux noms. À condition que votre compagnon figure sur la carte grise en tant que titulaire principal et vous en tant que cotitulaire. Vous trouverez de plus amples détails en consultant ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10477.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,En faisant la demande de carte grise, j'ai cru que ça n'était pas passé, j'ai fait une deuxième fois et me rend compte que j'ai 2 bons de commande avec facturation de 19.90€ chacun.Puis-je annuler la première demande 123-35 7314 ref 134401335025 ? La deuxième demande correcte est 123-357323 ref 1344013325 Les 2 au nom de LOREAU Vais-je recevoir la carte grise ou seulement le code confidentiel?Merci de votre réponse, cordialementMichel LOREAu
Bonjour Michel,Pour savoir comment supprimer une demande en ligne, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Questions-frequentes/Demandes-en-ligne/Modifier-supprimer-ma-demande-en-ligne. Sinon, vous pouvez aussi contacter l’ANTS via ce lien de contact : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour mon fils a été verbalisé car il n'a pas pu faire sa carte grise car il n'avait que sa feuille comme quoi il a reçu son permis provisoire, et personne ne pouvait lui la faire, on lui demandais son permis de conduire valider, il a eu un pv pour la carte grise de 135e et une amende de 135e pour son permis de conduire car le policier lui a dit que le permis provisoire étai valable 1 mois alors qu'en réalité il est valable 4 mois, est ce que je peux me retourner contre le policier ? Je suis perdu je sais plus quoi faire, et on lui a enlevé 4 point
Bonjour Rachel,Le CPI est bien valable pour une durée de 1 mois : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16542. Si nous comprenons bien la situation actuelle de votre fils, c’est que le vendeur ne lui a remis aucune document nécessaire à l’immatriculation du véhicule. Nous vous conseillons de le contacter pour qu’il les lui remette, s’il refuse, vous pourrez alors faire appel à un recours en justice.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour J'ai acheté une voiture en août et financièrement je ne peut acheté la carte grise en janvier que dois je faire et envoyé comme papier merci d'avance
Bonjour Denys,Tous les documents nécessaires à l’immatriculation d’un véhicule sont listés dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1050.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour Une amie qui est en cours de passage de permis a acheté un véhicule d'occasion et pour faire les papiers on a du les faire à mon nom comme j'ai le permis. Juste les papiers sont à mon nom lors de l'achat, l'assurance et pour la carte grise. Mais dans quelque mois je compte déménager, donc comment ça va se passer pour les papiers du véhicule ? Comme je serais plus là, lors de contrôle de police ça sera pas possible que ça soit moi qui présente les papiers comme il le faut.
Bonjour Nathan,Dans la mesure où vous allez déménager, nous vous conseillons de faire établir au plus vite la carte grise. Veuillez également y inscrire votre amie en tant que cotitulaire du titre. De cette manière, elle pourra conduire le véhicule lorsqu’elle aura obtenu son permis. Éventuellement plus tard, vous pourrez procéder au retrait de votre nom. Votre amie sera par la suite seule titulaire de la carte grise.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'essaye d'effectuer un changement de carte grise, l'immatriculation est du type 00-AAA-00, et je n'arrive pas a faire les démarches sur le site mesdemarches.siv.interieur.gouv.fr; lorsque j'essaye d'obtenir un code confidentiel, il s'affiche : "La situation administrative de votre dossier ne permet pas de continuer la démarche. L’immatriculation saisie n’a pas été trouvée dans le système d’immatriculation SIV." Je crois comprendre que ma voiture n'est pas enregistrée dans le système SIV et que je ne dois donc pas passer par le sit ANTS mais par france connect pour ma démarche mais je n'arrive pas à trouver comment passer par France connect, pouvez-vous m'aider s'il vous plait?
Bonjour Victor,Vous pourrez créer votre compte France Connect depuis ce lien : https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire. Nous vous informons que seules les personnes de nationalité française et possédant un numéro de Sécurité sociale peuvent utiliser ce compte. Elles devront alors confier leur demande à un professionnel habilité.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour j'ai vendu mon vehicule immatriculé 388 td 81 et pour le nouveau proprietaire je dois lui fournir un code pour cela je dois avoir un code confidentiel que je dois mettre avec mon numero d'identifiant .gmarcoul14.pourriez-vous me l'envoyer par mail merci
Bonjour Gérard,Seul l’ANTS est habilité à vous communiquer ce code confidentiel. Pour le demander, vous devrez initier une téléprocédure. Par contre si votre véhicule est enregistré dans le FNI, vous devrez entamer votre procédure depuis un compte France Connect. Le code confidentiel n’y sera pas demandé.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour nous venons d'apprendre que l'ex de mon conjoint rouler depuis plus de 3ans avec la carte grise au nom de mon conjoint alors qu'il a fait un papier de vente conforme il y a 3ans et qu'il lavais envoyé à la préfecture (suite au nombreuse amende reçu à l'époque) que risque t'elle ? Et surtout que risque mon conjoint ?
Bonjour Prixi,Dans l’éventualité où votre conjoint reçoit encore des amendes concernant ce véhicule, il pourra les contester et dénoncer le propriétaire actuel du véhicule. Ce dernier devra alors s’acquitter de ces contraventions. De plus, circuler avec une carte grise non conforme en cas de contrôle de police est également passible d’une amende.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Alors je vais essayer d'être clair dans mon explication .J'ai acheté un véhicule le 20 mars 2017 tout en règle carte grise OK déclaration de sessions du véhicule OK contrôle technique OKBémol mon conjoint se fait arrêter le 25 autre raison que le permis ou par rapport aux véhicules sauf que il a été mis en fourrière est sous scellé jusqu'au 6 décembre 2017 date à laquelle j'ai pu le récupérer,Problème entre le 20 et le 25 mars je n'ai pas eu le temps d'effectuer le changement de carte grise et deuxième problème la carte grise de l'ancien propriétaire a été perdu. Positif il est possible de recontacter le propriétaire pour en faire un duplicata sauf que je vais essayer là d'être bien clairLa déclaration du véhicule date du 20 mars 2017 pendant tout ce temps elle était immobilisé. ( l'ancien propriétaire ne l'a pas signalé à la préfecture et moi je n'ai du coup envoyer aucun papier à la préfecture suite à cela )dois-je refaire une nouvelle déclaration à la date du 6 décembre 2017 où puis-je laisser ça ainsi faire tout dans l'ordre envoyer tous les papiers et attendre le duplicata. ma question est est-ce que la préfecture ne va pas m'embêter pour ce délai dépassé À savoir que ce véhicule n'était pas en ma possession pendant tout ce temps donc ce n'est pas de ma faute si je n'ai pas pu faire .... entre-temps l'ancien propriétaire a déménagé donc il y a en plus de ça changement d'adresse donc l'adresse qui il y a sur la déclaration de sessions de véhicules n'est plus la même qu'aujourd'hui est ce un probleme ?J'espère avoir été clair en attente d'une réponse merci à vous tous.
Bonjour Lola,Rassurez-vous, aucune pénalité n’est encourue à présenter une demande de carte grise en retard. Par contre les préfectures ne s’occupent plus de l’immatriculation des véhicules depuis le 6 novembre 2017. À cet effet, de telles demandes se font en ligne ou auprès d’un professionnel habilité.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
j'ai achetais un kangoo a un prestataire qui nas pas fais de cession a sont nom que faire
Bonjour Gaston,Nous vous encourageons à rappeler à ce prestataire à déclarer la cession du véhicule qu’il vous a vendu. Au cas contraire, il est préférable d’annuler la vente.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Pouvez-vous m'expliquer de quelle manière puis-je obtenir un code de cession pour un véhicule datant de 2001.Je ne trouve aucune rubrique ou onglet dans le site de préfecture. Merci.
Bonsoir, J'ai trouvé une voiture de sport dans un garage qui fait 32cv. le soucis pour moi ces quelle aura 10 ans en juillet 2018 Puis-je l'acheter maintenant et la laisser dans mon garage jusqu’à sa datte butoire et faire la carte grise a moitié prix?
Bonjour Fabien,Il n’y a aucune sanction à présenter une demande de carte grise en retard, vous êtes donc libre de procéder ainsi. Toutefois, le code de cession que vous fournira le vendeur sera expiré d’ici là, vous devrez donc passer par un professionnel habilité pour faire établir votre carte grise.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour Madame, Monsieur, Nous venons de vendre notre véhicule jUMPER à un particulier, nous avons rempli un certificat de cession mais l'acheteur me demande également un numéro de cession. Je ne sais pas quoi lui donner ? Pouvez vous me dire ce que je dois faire ? cordialement,
Bonjour Catherine,Ce fameux code cession est obtenu lorsque la déclaration de cession est faite en ligne. Vous trouverez les détails et pouvez faire cela depuis ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707. Nous vous informons également que sans code de cession, un nouvel acquéreur de véhicule doit adresser sa demande d’immatriculation à un professionnel habilité.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bjr ma fille mineur viens de passer le permis de conduire a 17ans et10 mois avec succes mais pour autant peut elle avoir une carte grise a son nom et une assurance au mien en attente de sa majoriter
Bonjour Pascal,Un mineur peut effectivement posséder une carte grise à son nom, du moment qu’il a déjà le permis. Quant à l’assurance, elle peut être à votre nom.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour J'ai égaré les codes de mon scooter et de ma voiture que je souhaite vendre. Comment obtenir de nouveaux codes afin de procéder au changement de propriétaires des véhicules ? Cordiales salutations
Bonjour Alain,Le code confidentiel se demande depuis un compte ANTS. Par contre si vos véhicules sont enregistrés dans l’ancien système, vous devrez passer par un compte France Connect. Depuis celui-ci, ce code n’est pas requis.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour , mon fils a acheté un véhicule d’occ En Allemagne. Apres avoir récupéré le quitus il a fait s démarche en ligne pour avoir sa carte grise puisque la préfecture ne le fait plus . Celà fait 1 semaine aujourd’hui et il n’a toujours pas de nouvelles. Est ce normal ? En attendant la voiture est garee et ne bouge pas
Bonjour Madame OSWALD,Le délai de réception d’une carte grise varie selon les demandes reçues. Il peut être de quelques jours, mais ne dépasse pas les uns mois au maximum. Vous pouvez suivre l’avancement de titre depuis le lien suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Suivi-du-courrier-en-ligne.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonsoir, Vous avez répondu à mon problème à savoir: Impossibilité de faire en ligne un changement de nom sur la carte grise d'une voiture héritée d'une tante décédée en mai 2017 (voiture qui a 13 ans). le numéro de téléphone donné est un automate qui conseille internet et le site de l'ANTS ne propose pas ce cas de figure. Que faire? cordialement
bonjour Je vais vendre ma voiture et mon contrôle technique date de moins de six mois, par contre il y a eu une contre visite après réparation et donc elle à une vignette valide pour deux ans. Est-ce que le délai de six mois est toujours applicable ou bien il faut que je repasse un contrôle technique?
Bonjour Mylou,Dans le cas où une contre-visite a été prescrite sur le contrôle technique, celle-ci devra dater de moins de 2 mois. Au cas contraire, un autre contrôle technique est nécessaire.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour Je viens de me separer et la voiture est au 2noms. On a établi un papier de cession je dois donc refaire la carte grise mais j aimerai savoir si du coup elle sera payante!?
Bonjour Mounet,Le retrait d’un nom sur une carte grise este effectivement payant. Vous pouvez connaître ce montant en procédant à une simulation depuis ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, je souhaite vendre mon véhicule d'occasion mais j'ai perdu le code confidentiel envoyé avec la carte grise. je cherche en vain un onglet sur ce site afin d'en faire la demande... impossible de trouver. Pourriez vous m'éclairer svp
Bonjour Jean-Baptiste, Vous pouvez parfaitement bien vous passer du code confidentiel pour votre demande. Deux possibilités s'offrent ainsi à vous : soit en vous connectant via un compte FranceConnect, soit en vous confiant à un prestataire privé habilité. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonsoir a tous, svp j'ai un frère avec une visa de transport d'une Année renouvelable ca fait 3 ans, il veux acheter une voiture mais il as pas de justificatif de domicile ni une adresse fixe ! c'est quoi les marche ou les pièces a fourni dans son cas et merci d'avance.
Bonjour Abdel, Nous vous invitons à consulter cet article de l'ANTS pour en savoir davantage sur les pièces justificatives de domicile : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Pieces-justificatives/Pieces-justificatives-de-domicile Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour. J'ai acquis un VO , une 206 le 05/11/17 . J'essaie désespérément de faire le changement de carte grise mais n'y arrive pas. Le code de cession ne fonctionne pas, l'ancien propriétaire a bien fait la déclaration, je n'en peux plus.... 2 jours que je suis dessus, rien à faire ça me met "la situation de votre dossier ne vous permet pas de faire cette démarche" etc. Tous les papiers sont en ordre, la carte grise est assez récente elle date de septembre 2017 en plus. Mais grosse galère rien ne marche ca me rend folle. Si vous pouviez m'aider svp!!!!
Bonjour Blanchard, Nous vous suggérons de confier votre démarche à un prestataire privé habilité qui se chargera de toute la procédure à votre place. N’hésitez pas ainsi à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez des questions sur nos prestations. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'ai achetée une voiture ça fait exactement un mois aujourd'hui, en voulant l'immatriculer par internet dans le site officiel, on se rendu compte que depuis peu (cet-à-dire cette année 2017) il faut avoir le permis de conduire pour faire l'immatriculation d'une voiture. J'ai RDV pour l'examen de conduite cette Vendredi (donc si tout se passe bien, j'aurais le permis la semaine prochaine).Donc mes questions sont: que est-ce qu'on peut faire pour l'instant avec la voiture? Mon mari peut pas l'immatriculer a son nom car il n'apparait pas dans le Certificat de Cession, (et en plus j'aurais besoin d'avoir ma voiture a mon nom par rapport a mon travail et la recuperation des I.K). Est-ce qu'il peut circuler avec ma voiture? (il a son permis). Est-ce que c'est mieux de pas l'utiliser jusqu'à l'obtention de permis/immatriculation?J'avais lu quelque part qu'il n'y a pas d'amende pour une immatriculation tardive. Est-ce que c'est vrai ou faux?Ou est-ce que je peut faire une cession a mon mari pour qu'il puisse l'immatriculer a son nom et après une fois que j'aurais le permis on pourrait re-faire la cession a mon nom et finalement faire la carte grise a mon nom? Il y a un minimum de temps pour avoir la carte grise avant de changer de propriétaire?C'est quoi le plus raisonnable a niveau de la loi, et a niveau économique? Ça nous coutera plus cher de faire deux cession et deux cartes grises qu'immatriculer tardivement ma voiture?Merci pour votre réponse
Bonjour Heidi, Votre mari ne peut pas circuler avec la voiture vu qu'elle n'a pas encore de carte grise. Donc, le mieux serait de ne pas l'utiliser jusqu'à l'obtention de votre permis de conduire. L'idée de céder la voiture à votre mari ne sera pas non plus une bonne solution à cause de la carte grise qui n'est pas à votre nom, donc la procédure sera plus complexe (deux certificat de cession, etc.). En principe, vous disposez d'un mois après l'achat pour faire le certificat d'immatriculation. Mais, sachez qu'il est toujours possible de réaliser les démarches après ce délai. Cordialement, L'équipe Ecartegrise
Bonjour , je viens d’acheter une voiture le 11/11/2017 pour offrir à Noel. La voiture ne roulera pas d'ici la. Je sais qu'il y a un mois pour faire la carte grise , mais si cela dépasse de quelques jours (genre max 15 jours)est-ce grave? Car si je le fait avant,la carte grise arrivera au domicile de la personne a qui je veux faire la surprise , du coup cela n'en ne sera plus une!!!!
Bonjour Jean-Pierre, Si vous dépassez le délai d’un mois après l’achat de la voiture pour une demande de carte grise, vous risquez une amende. Nous vous conseillons ainsi de la mettre d’abord à votre nom et d’effectuer un changement de titulaire après Noël. Vous pouvez d’ailleurs passer par un professionnel agréé pour la réalisation de ces démarches. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour Est ce qu'une société doit après la déclaration de cession faire aussi le changement de titulaire? Merci
Bonjour Bennes Mickael, C’est à l’acheteur de procéder au changement de titulaire sur la carte grise. Faire appel à un professionnel agréé est d’ailleurs conseillé pour faciliter cette démarche en ligne. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, je viens d'acheter un véhicule occasion est-il possible de garder la même immatriculation , je n'habite pas le même département.
Bonjour GUENINECHE,Si le véhicule que vous avez acheté possède un ancien numéro du type 123-AB-01, votre véhicule doit être enregistré dans le nouveau système immatriculation appelé le SIV. Vous recevrez donc un nouveau numéro du type AB-123-CD. Sinon, si le véhicule possède déjà un numéro de type AB-123-CD, alors il ne changera pas lorsque vous mettrez la carte grise à votre nom lors du changement de titulaire.Cordialement,L'équipe Ecartegrise
bonjour,J'aimerai savoir j'ai acheté mon véhicule l'année dernière le véhicule dors dans un garage et j'aimerai faire ma carte grise que maintenant . par contre j'ai les document de demande d'immatriculation d'avant et maintenant depuis le 6 novembre 2017 il faut tout faire en ligne ! donc comment procédé pour les code etc ? !!
Bonjour Bilal, Tant que vous avez tous les documents en votre possession, vous n’avez qu’à suivre les formalités présentées par l’article ci-dessus. Pour le code de cession, demandez-le au vendeur. Mais, comme vous ne procédez à l’immatriculation de votre véhicule que maintenant, attendez-vous à une sanction (amende). En tout cas, il vaut mieux vous adresser à un professionnel habilité pour l’accomplissement de votre démarche. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour j ai acheté une voiture occasion j ai été a norauto impossible de faire la carte crise pour causse il y a eu une erreur au moment de l enregistrement pour la vente cela fait une dizaine de mail j ai envoyer au service carte grise et pas de réponse que droit je faire
Bonjour Calixte, Nous vous suggérons de revoir l’erreur avec le service carte grise de Norauto comme ce sont eux qui se sont occupés de votre démarche. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bjr j ai acheté un véhicule en aout 2016 avec tous les documents nécessaires mais je ne m en servzis pas ; le 22.112016 j ai été renversé par un taxis ur un passagez pieton (greffe de la main gauche) et le véhicule a été assuré en temps et en heure mais je viens de m apercevoir que j ai complement zappé de refaire la carte grise a tmon nom et le controle technique qu on m avait remis est valable jusqu en juillet 2018 ; puis je obtenir l nouvelle carte (je n ai repris la conduite que depuis fin septembre 2017 / MERCI!!!!!!
Bonjour zacharieff nadia,Vous pouvez effectivement mettre la carte grise à votre nom le plus tôt possible. Veuillez vous référer aux démarches mentionnées dans l'article ci-dessus.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, je souhaite acquérir un quad homologué route, le propriétaire actuel à toujours l'ancienne carte grise barrée avec la signature de l'ancien propriétaire qui date de 2011. Est il possible pour le vendeur de faire la carte grise pour me vendre le quad même si celle ci est barrée depuis 2011? il a en sa possession également le certificat de cession qui date de 2011.Merci de votre réponse
Bonjour florian,Il faudra que le propriétaire actuel du quad fasse tout d’abord l’immatriculer à son nom. Ce n’est qu’après qu’il vous donnera la nouvelle carte grise qu’il barrera à son tour et qu’il vous remettra.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Je ne parviens pas à faire ma déclaration de cession de mon véhicule en ligne car il est immatriculée dans le système FNI. Comment dois-je procéder? Aller directement en préfecture? Qu'est-ce que je dois dire à l'acheteur? Cordialement
Bonjour CAVALIER,Pour faire une déclaration de cession en ligne, vous devez d'abord créer un compte sur le site de l'ANTS : https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire. Puis, vous vous connectez pour faire votre déclaration de cession. L'on vous fournira un code de cession à cet effet. Si vous n'arrivez pas toujours à établir votre déclaration de cession, l'on vous conseille de contacter l'ANTS au : https://ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS/Nous-contacter. Vous pouvez également faire appel à un prestataire privé habilité pour toutes vos démarches concernant le certificat d'immatriculation comme Ecartegrise.Cordialement,L'équipe Ecartegrise
bonjour je viens de vendre mon véhicule j'aie remplie le document de cession hélas nous avons fait une erreur dans nom de l'acheteur qui ne peut faire sa carte grise comment faire pour corriger je suis allez a la préfecture impossible d'avoir un renseignement merci
Bonjour girard,Vu la technicité de votre question veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible.Cordialement,L'équipe Ecartegrise
Bonjour J ai achete une voiture d occasion Sa fait 2 ans Que LA voiture est ds Le garage J ai zape vu Que Je fait seulement mon permi est t I Trop tard pour la Carte grise
Bonjour Madame Petitjean, Légalement, vous disposez d'un mois après l'achat pour faire la carte grise. Mais, la voiture pourra être immatriculée normalement du moment que vous ayez tous les papiers (certificat de cession, contrôle technique...). Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Merci pour les rensgnements. Mon voiture avec carte gris barre avec la date sans signature du propieter
Bonjour Nabile, Dans ce cas, nous vous invitons à contacter le vendeur et faire signer la carte grise. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour jai acheter un véhicule d'importation allemandes au mois de juillet je ne possède pas le permis jai fair mon quitus fiscal et maintenant sa bloque à cause du permis que faire?
Bonjour Mika,D’après la loi, il faut que le titulaire d’une carte grise doive posséder le permis de conduire. Or, vous ne l’avez pas. Pour que le véhicule puisse donc être à votre nom, nous vous conseillons donc de trouver une tierce personne qui accepte d’être le titulaire principal de votre véhicule, une personne qui détient le permis de conduire. Vous serez donc le cotitulaire du véhicule. Même si vous êtes le cotitulaire du véhicule, vous n’avez pas le droit de la conduire puisque vous ne possédez par le permis de conduire. Bref, l’idéal c’est de passer des examens pour obtenir votre permis de conduire.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour g acheter un véhicule dont la carte grise es barrer l’ancien Proprio n’a pas refait la carte grise car il ne l’a gardée que moin d’un mois cela posera t’il des problèmes pour fair la carte grise
Bonjour Pamela,Il faudra d'abord que l'ancien propriétaire immatricule la voiture à son nom. Il recevra un CI définitif qu'il barrera et qu'il vous remettra afin que vous puissiez le mettre à nouveau à votre nom.Cordialement,L'équipe Ecartegrise
Bonjour,j'ai acheté une voiture d'occasion à un particulier; avec l'ancienne plaque d'immatriculation. Le vendeur ne peux faire sur le site ANTS la déclaration de vente; donc pas de numéro de cession,? Je n'ai pas eu de certificat d'immatriculation? QUE dois-je faire ? Cordialement
Bonjour pain,Si vous n’avez pas reçu le code de cession, vous pouvez toujours recevoir un certificat d’immatriculation en faisant appel à un prestataire habilité qui peut le faire sans le code.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour. Une personne de ma famille m'a donné il y a quelques années une voiture sur laquelle il y avait beaucoup de travail . Nous n'avions pas déclaré le changement de propriétaire. Elle m'avait laissé sa carte grise. J'ai maintenant refait la voiture, et l'ai passée avec succès au contrôle technique, et je l'assure. Je voudrais maintenant la mettre à mon nom,afin que mon amie ne reçoive pas mes PV ... Mais cette amie étant injoignable, comment faire ? Est-il encore possible de demander une carte grise par courrier à la Préfecture, ou non ?
Bonjour MBayle,Depuis le 6 novembre dernier, tous les guichets de carte grise en préfecture ont été définitivement fermés. Pour pouvoir mettre le véhicule à votre nom, vous devriez dorénavant faire tout en ligne via le site de l'ANTS en y créant un compte : https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire.En ce qui concerne votre cas, il faut que la personne de votre famille qui vous a donné sa voiture fasse une déclaration de cession à titre gratuit sur le site de l'ANTS et recevra un code de cession. Puis, elle devra barrer et dater la carte grise pour que vous puissiez faire immatriculer le véhicule à votre nom.N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions.Cordialement,L'équipe Ecartegrise
comment faire immatriculer un vélo solex que je possède depuis des décennies et qui n'est pas immatriculé? Sur le site consacré aux immatriculations, on me demande systématiquement l'ancienne carte grise avec une immatriculation. Mon dossier actuel est constitué de: la demande de certificat d'immatriculation (cerfa n°13750*05), d'une attestation sur l'honneur de propriété,de la notice descriptive des cyclomoteurs de type 5000, d'une copie de ma pièce d'identité et d'un justificatif de domicile. je ne connait que la marque: solex, le type :5000 et le numéro de cadre :7121172. Merci de bien vouloir me faire connaitre la marche à suivre pour obtenir mon certificat d'immatriculation
Bonjour larquier christian,Voici les documents dont vous aurez besoin pour faire immatriculer votre vélo solex :- le formulaire de demande d'immatriculation n° 13750*01 rempli,- un justificatif d'identité en cours de validité ( carte d'identité recto verso).- un justificatif de domicile , edf, téléphone, (pas de facture d'eau) .- un formulaire de déclaration de cession cerfa n°13754*01 ou une facture, l'attestation délivrée par votre compagnie d'assurance (photocopie carte verte),- un certificat de conformité ou, à défaut, le duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant en France ou la facture du véhicule (ces deux derniers documents doivent comporter au moins le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule) ou la Feuille des mines du Velosolex 5000Rendez-vous donc sur le site de l'ANTS pour y faire immatriculer votre vélo . Vous pouvez également faire appel à un prestataire habilité pour le faire à votre place.Cordialement,L'équipe Ecartegrise
BONJOUR J AI UN AMIE QUI A ACHETER UN VEHICULE ET LA DEMANDE DE CARTE GRISE A ETAIT REJETER POUR LE MOTIF SUIVANT Présence d'une DC avec un acquéreur qui est différent du nouveau titulaire TOUT D ABORD QUE SINIFIE SE REJET ET COMME DONC T ON FAIRE POUR LE CHANGEMENT DE CARTE GRISE CORDIALEMENT
Bonjour THOREL,Vu la technicité de votre question veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible.Cordialement,L'équipe Ecartegrise
Bonjour, j'ai acheté un véhicule en juillet 2015 et le vendeur m'a laissé les 3 exemplaires du certfa de déclaration de cession du véhicule , ainsi que le certificat de situation administratrive, une restauration étant nécessaire pour le remise en circulation . Comment dois-je procéder, le vendeur n'étant plus joignable pour effectuer une nouvelle démarche avec le nouveau système mis en place pour la déclaration de cession d'un véhicule. Puis-je envoyer par courrier l'exemplaire du cerfa destiné à la préfecture ou autre? Merci pour votre aide.
Bonjour Didier,C'est au vendeur de votre véhicule de faire la déclaration de cession du véhicule que vous avez acheté. Il vous donnera par la suite le code de cession et le code confidentiel pour que vous puissiez mettre le certificat d’immatriculation à votre nom. Comme tous les guichets carte grise sont fermées définitivement depuis le 6 novembre, toutes les démarches liées à la carte grise s'effectuent désormais dur le site de l'ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Cordialement,L'équipe Ecartegrise
bonjour mon vendeur devais s’occuper de ma carte grise main depuis pas nouvelles qui peut me renseigner si la demande a été faite ancien numéro 33-BDS-59 merci d avance
Bonjour martin,Veuillez contacter votre vendeur pour qu'il vous donne le code de cession et le code confidentiel, lesquels vous seront utiles pour faire immatriculer votre véhicule à votre nom. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions.Cordialement,L'équipe Ecartegrise
Bonjour, J'aimerais savoir si il faut le permis de conduire pour faire une demande de carte grise . Et je voudrais aussi savoir si le controle technique est valable 6 mois en comptant le mois et l'année pour faire la demande ou si le jour compte aussi ? C'est à dire si le CT a été fait le 16/05/17 sera t-il encore valable au mois de novembre 2017 pour faire ma demande de carte grise?
Bonjour Marvin,Oui, vous pouvez utiliser la copie de votre permis de conduire en tant que pièce justificative d'identité pour compléter votre dossier de demande d'immatriculation de carte grise. Si le CT a été fait le 16/05/2017, il sera valable jusqu'au 16/11/2017. Dépassé cette date, il faut refaire le CT du véhicule.Cordialement,L'équipe Ecartegrise
j'ai acheté un véhicule d'occasion le samedi 04 novembre , l'ancien propriétaire le mardi 07 novembre ne m'a toujours pas envoyer le code pour que je puisse refaire la carte grise .Est ce normal et quel est le délai pour avoir ce code. quel sont mes recours . merci
Bonjour Stephan, En principe, le vendeur doit déclarer la cession au plus vite, car l’acheteur ne dispose que d’un mois pour mettre la carte grise à son nom. Mais, il se peut que le vendeur l’ait déjà effectué par le biais d’un site privé habilité. Parce que si c’est le cas, aucun code de cession ne lui sera remis, et l’acheteur pourra également faire sa démarche sur un site privé sans le code. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour j'ai vendu un véhicule d'occasion immatriculé avec un ancien numéro d'immatriculation. La carte grise a été donnée au nouveau propriétaire et j'ai fait la démarche en ligne mais je n'ai pas le numéro du code confidentiel à 5 chiffres. Qui va me le fournir et en combien de temps l'aurais je? MERCI de votre réponse
Bonjour Baduel, Vous pouvez vous passer de ce code en vous connectant via un compte FranceConnect ou en vous confiant à un professionnel agréé. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'ai acheté un véhicule il y plus de 6 mois mais je n'ai pas fait changé la carte grise. Je souhaite à présent le faire, comment dois-je m'y prendre? (CT de moins de 6 mois) merci.
Bonjour Dédé,Veuillez vous référer au paragraphe "Documents à fournir" de l'article ci-dessus si vous souhaitez faire un changement de titulaire. Puis, faites votre demande de nouvelle carte grise en ligne ou confiez-le à un prestataire habilité comme Ecartegrise.Cordialement, L'équipe Ecartegrise
Bonjour Je souhaite acheter une voiture d'occasion qui a 5 places d'origine selon le vendeur mais qui est immatriculé en 2 places. Cela peut-il me poser soucis si je veux repasser la carte grise en 5 places? Merci
Bonjour Kika,L’ajout de siège auto pour un véhicule particulier est une transformation mineure. Donc cette démarche ne nécessite aucune déclaration sur la carte grise.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour. J'ai hérité d'un véhicule (d'occasion)et qui n'a pas roulé depuis le décès (garé dans un garage privé). Le décès a eu lieu il y a un mois et demi. Je ne souhaite pas conserver le véhicule et en faire don à un membre de ma famille mais qui se trouve dans une autre région (400 km environ). Puis-je lui apporter le véhicule avec la carte grise du titulaire décédé pour ensuite procéder sur place à l'acte de cession à titre gratuit avec toutes les formalités requises ? Merci
Bonjour Patrick,À partir du moment où le véhicule empruntera la voie publique, la carte grise devra être faite aux noms des héritiers.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour, j ai acheter un vehicule d occasion immatriculer en belgique j ai effuctué la demande de carte grise en prefecture mais je n ai pas reçu de certificat provoire d immatriculation ni aucun autre document et depuis le 20 octobre date de depot de dossier je n ai toujours pas reçu ma carte grise ou puis je me renseigné car je peux toujour pas aller chercher ma voiture cordialement
Bonjour Sevelyne,Il arrive en effet que lors de l’immatriculation d’un véhicule étranger, le demandeur ne se voit remettre un certificat d’immatriculation provisoire. Pour savoir où en votre carte grise, nous vous invitons à contacter les services de l’ANTS au 34 00.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'ai acheté une voiture (20000 euros) chez un professionnel de l'automobile, facture réglée comptant ( véhicule+ frais + carte grise), La voiture m'a été livrée le 15 septembre2017, a ce jour le vendeur n'a toujours pas effectué la demande de CG à la préfecture malgré mes relances depuis le 12 octobre, me précisant qu'a ce jour la situation administrative du véhicule ne lui permet pas de faire les démarches, il possède uniquement une photocopie de la CG de l'ancien propriétaire. Quels sont mes droits, dois je déposer une plainte ou lui adresser une mise en demeure, puis je demander l'annulation de la vente? Avec mes remerciements par avance, Cordialement Serge
Bonjour Serge,Dans un premier, nous vous invitons à tenter de faire annuler la vente. Si cela n’est plus possible, vous pourrez procéder à un recours.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour, j'ai achete un vehicule d'occasion apres que le vendeur est posé le certificat de cession combien de temps apres je peux faire le changement de carte grise , au bout de combien de temps la prefecture enregistre le certificat merci
Bonjour Laetitia,Après l’achat du véhicule, vous disposez d’un mois pour procéder au changement de titulaire. Les préfectures ne prendront plus en charge les demandes d’immatriculation à partir du 6 novembre 2017. De telles démarches devront donc être faites via les téléprocédures.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour J'ai déposé plainte pour usurpation de plaques d'immatriculation suite à un pv qui ne me concerne pas. Pour contester on me demande de fournir la demande de nouvelle immatriculation, comment dois-je procéder ? suis je obligé d'aller en préfecture ? Merci
Bonjour Christian,Nous vous invitons à consulter le lien suivant pour savoir comment procéder suite à l’usurpation de vos plaques d’immatriculation : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34375.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Nous souhaitons acheter une remorque de plus de 500kg à un particulier mais ce dernier a perdu la carte grise (il a juste retrouvé une copie). Doit-t'il d'abord faire refaire la carte grise avant de nous vendre la remorque? Pouvons-nous faire sans pour la demande de nouvelle carte grise à notre nom? (et dans ce cas cocher "présence du certificat d'immatriculation: NON - motif d'absence" sur le certificat de cession??) Merci
Bonjour Laura,Le vendeur devra impérativement vous fournir un duplicata de la carte grise pour que vous puissiez immatriculer le véhicule. La case en cas d’absence du certificat d’immatriculation ne sert que pour les véhicules pas encore immatriculés.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour je vient d avoir le permis ya 15 jour et mon ex conjoint m'a offert la voiture le soucis et qu'il la acheter en juin 2017 et je vient seulement de faire la carte grises est ce que je peut conduire avec l'accusé d'enregistrement changement de titulaire ou faut til un autre papier Merci d avance
Bonjour Aurélie,Pour conduire votre voiture en attendant la carte grise définitive, il vous faudra un certificat d’immatriculation provisoire. Si vous ne l’avez pas reçu immédiatement après votre demande d’immatriculation, il vous sera envoyé par courrier dans un délai variable.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour , ma copine a acheté un vehicule il y a 2 ans nous ne l’avons jamais immatriculé et jamais servis . Je lui ai payé la voiture ensuite . Maintenant nous ne sommes plus ensemble . Le certificat de vente a été à son nom et elle a perdu le permis récemment ... j’aimerais la mettre à mon nom que faire ???
Bonjour Mika,Pour mettre le véhicule à votre nom, il est impératif qu’il soit immatriculé au nom de son précédent propriétaire. Dans ce cas précis, votre ancienne petite amie.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Je vais acheter une moto que je dois brider afin de pouvoir la conduire en tant que jeune conducteur. Mais je ne vais pas le faire tous de suite par manque de moyen. La moto sera donc au garage durant 3 mois le temps que je fasse le bridage en conscession. Cela pose t’il un problème si je fais refaire ma carte grise 3 mois après l’achat de celle ci ?Merci
Bonjour Thibaut,Il n’est possible de contracter une sanction que si vous êtes surpris par les forces de l’ordre à rouler sans carte grise. Vous ne risquez donc rien à présenter votre demande en retard.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour j'ai acheté récemment une voiture et fait la carte grise , cependant j'aurais souhaiter rajouter ma mère dessus ( en plus de moi ) dois-je repayer une carte grise?
Bonjour Dimitry,Effectivement l’ajout d’une autre personne sur la carte grise nécessite l’édition d’un nouveau titre. Vous trouverez les démarches pour ce faire dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10613.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour pour la pièce d'identité je possède que mon passeport mais il es périmé depuis juillet est ce que je peut utilisé mon permis de conduire comme Piece d'identité pour fait mes démarche pour le changement de carte grise .
Bonjour Lakia-Soucalie,Un permis de conduire peut effectivement servir de pièce d’identité.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour et merci pour le site,Un ami m'a cédé une de ses vieilles voitures que je n'ai pas encore eu le temps de réparer depuis 2 ans. Tout d'abord j'aimerai savoir si je risque une amende pour le retard? Puis j'aimerai savoir si je dois passer le contrôle technique avant de demander la nouvelle carte grise ou si il me faut la nouvelle carte grise pour passer le contrôle technique (vous voyez le dilemme)?? MERCI BIEN
Bonjour Hugo,Aucune amende n’est contractée lorsqu’une demande de carte grise est présentée en retard. Pour immatriculer le véhicule à votre nom, il faudra effectivement joindre à votre dossier, un procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,J'ai perdu le code confidentiel carte grise et je ne peux donc pas effectuer un changement d'adresse en ligne. Comment faire pour avoir un nouveau code?
Bonjour Sadiya,Pour obtenir votre code confidentiel, vous devrez vous adresser au site de l’ANTS.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour Équipe Ecartegrise J'ai acheté un véhicule d'occasion il y a environ un mois mais je n'ai pas encore fait la demande de carte grise à mon nom, faute de temps et de quelques soucis perturbants. Je ne roule pas avec. Entretemps, au cours du mois, j'étais quand même passé à la préfecture qui m'a dit de tout faire par internet. Est ce que je risque quelque chose? Merci de votre réponse. Cordialement!
Bonjour Monsieur DURAND,Rassurez-vous, aucune pénalité n’est encourue à présenter sa demande de carte grise en retard.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'ai vendu ma voiture en urgence en mars 2016 juste avant un départ. J'ai n'ai pas eu le temps d'envoyer le certificat de cession à la préfecture et plus d'un an après je reçois les amendes. Quelle serait la conduite à tenir? Svp
Bonjour Neillette,Le mieux serait d’exposer votre cas directement à votre préfecture. Et également d’entrer en contact avec votre acheteur pour l’inviter à établir une carte grise à son nom.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,J'ai acheté une moto en avril 2015, date de 1ere immatriculation 24 janvier 2006. Le véhicule n'avait pas 10 ans quand je l'ai acheté de ce fait j'aurais du payer la carte grise au prix maximal mais ayant eu un accident avec le mois qui a suivi mon achat je n'ai pas eu les moyens de faire les réparations dessus et je n'ai donc pas était faire la carte grise tout de suite et ensuite j'avoue avoir laisser la paperasse de côté. Aujourd'hui je la revend à un professionnel afin que celui ci puisse la réparer et de ce fait je dois m'occuper de la paperasse. La moto à aujourd'hui 10 ans passé, est ce que je vais payer la carte grise en fonction de la date d'achat du véhicule ou de la date à laquelle je fais les démarche car d'un le second cas la carte gris passe a -50% du à l'ancienneté.D'avance merci Cordialement
Bonjour Tiphaine,C’est la date de mise en circulation qui est prise en compte et non la date d’achat pour établir une carte grise.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, suite à l'achat d'un véhicule chez un professionnel je me suis aperçu de nombreux visses cachés. Après négociation et d'autre problème résolu ce garage me reprend le véhicule Lundi 9,sachant que je les acheté le jeudi 5. Le problème c'est que celui ne veut pas me rembourser la carte grise que j'ai payer avec la voiture, aparement il aurai deja payer et envoyer la demande de carte grise alors que je ne lui est pas encore fourni le justificatif de domicile. Ma question est,esque qu'un professionnel peut faire une demande de carte grise sans le justificatif de son client ? Et esqu'il ne doit pas attendre un certain délai pour la faire ? Merci vraiment de votre réponse
Bonjour Maxime,En effet, lorsqu’un professionnel est mandaté pour une demande de carte grise, il doit au moins demandé à son client un justificatif de domicile et d’identité. Il nous semble invraisemblable qu’il ait pu établir ce document à votre sans ces pièces.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
J'ai acheté un scooter 50cc neuve et je voudrais savoir si je peut faire un changement de titulaire avec le certificat d'immatriculation provisoire.merci
Bonjour Malek,Il n’est pas possible d’immatriculer un véhicule avec le CPI. En effet, c’est la carte grise définitive qui est à fournir pour ce faire.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour je souhaite acheter un vehicule mais la carte grise et au non de l ancien proprietaire le vendeur me dit que je peut faire les carte grise a ca place mais comment etre sur qu une fois ca carte grise faite il ne me redemande pas quelle que chose existe il un document pour me laisser la procuration pour faire ca carte grise merci
Bonjour Laurent,Vous trouverez dans le lien suivant, un modèle de lettre de procuration : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21103. Nous vous invitons à le consulter.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'ai acheter une voiture d'occasion en 2015 au bout de 2 mois je l'ai donner à ma sœur qui venais d'avoir son permis mais je n'avais pas fait la carte grise a mon nom. Es-que ma sœur peut faire la carte grise a son nom où doit-je faire d'abord la carte grise à mon nom? MERCI
Bonjour Madame DA SILVA,Vous devez effectivement d’abord faire établir la carte grise à votre nom avant de la céder à votre sœur.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Je me suis trompé j ai donne l original de la carte grise au vendeur qui l a envoyé à la préfecture donc je ne l ai plus pour refaire la nouvelle carte grise que dois je faire
Bonjour Renée,Pour récupérer cette carte grise, il vous faut contacter la préfecture et leur expliquer la situation.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,J'ai acquis en 2004 une vieille motocyclette non roulante que j'ai stockée afin de la remettre en route quand j'aurais du temps ... et les moyens.... Je viens de terminer sa restauration (état concours), bien sur je possède le certificat de vente ainsi que la carte grise dument barrée à la date et heure de la vente. Est-ce que le délais entre mon achat et la demande de CI pose un problème (en sachant que la moto n'a jamais circulé pendant sa remise en état)Si c'était le cas je pourrais demander eu vendeur de refaire les actes à ce jour mais est-ce bien nécessaire ? Merci.
Bonjour André,Rassurez-vous, aucune sanction n’est engagée en présentant une demande de certificat d’immatriculation en retard.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, je vais envoyer les papiers nécessaires au changement de propriétaire aujourd'hui en recommandé, dans quels délais aurais-je ma carte grise ? Cordialement
Bonjour Madame PERNET,Le délai de réception de carte grise est variable. Toutefois, il ne dépasse pas un mois. En attendant sa réception, vous pouvez rouler avec votre certificat d’immatriculation provisoire.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonsoir J'ai vendu mon véhicule le 20 mai 2017 à un ami et ne connaissant ni lui ni moi la procédure j'ai envoyé l'original de ma carte grise à la préfecture je suis très embêté car je ne sais pas quoi faire par contre j'ai une photocopie de tout le dossier Merci de votre aide
Bonjour Sabine,Il est alors primordial que vous contactiez la préfecture et leur expliquer la situation afin de donner cette carte grise à votre ami.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Je souhaite Etre cotitulaire sur la carte grise avec mon Pere moi j'habite en Belgique mon Pere en France est ce possible? Puis lors de mon achat de particulier à particulier j'ai. Signe la' cession de vehicule avec le propriétaire mais j'ai mis mon nom au lieu de celui de mon Pere par erreur comment puis rectifier la chose avant de faire ma' DEMANDE de carte grise? MERCI pour vos éclaircissements
Bonjour Samuel,Pour corriger cette erreur, vous devez contacter le propriétaire pour refaire un certificat de cession. Sinon vous faites la carte grise à votre nom et ajoutez votre père en tant que cotitulaire. Les cotitulaires d’une carte grise ne sont pas tenus de partager la même adresse.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour j'ai acheter une voiture d'occasion j'ai fait une demande de changement proprietaire mais on'm demande d'envoye l'original de la carte grise. Est-ce que je peut quand-meme conduire avec la photocopie de la carte grise en attendant l'original
Bonjour Mélanie,Il est interdit de circuler avec la photocopie d’une carte grise. Pour rouler légalement en attendant votre titre définitif, vous pouvez utiliser le coupon détachable. Ce dernier est valable pour une durée d’un mois.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, je viens de vendre ma voiture à un particulier, le code confidentiel pour refaire sa carte grise est il celui que j'ai reçu lorsque j'avais faire refaire ma propre carte grise ou est-ce un autre? Si c'est un autre comment vas-t-il le recevoir? Cordialement
Bonjour Monsieur AREDE,Le code confidentiel sert à identifier le titulaire d’une carte grise lorsqu’il procède à une démarche de téléprocédure. Votre acheteur devra donc demander son propre code confidentiel sur le site de l’ANTS.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonsoir,Je vais bientôt avoir l'acquisition d'un vehicule mais je n'ai pas le permis. On m'a conseillé de mettre ma mère en tant que titulaire mais j'ai peur qu'une fois le permis obtenu ça soit difficile de changer de propriétaire habitant les Dom pour ma mère et moi la métropole cela ne poserait-il pas un problème administratif? Devrais-je faire un changement de propriétaire et donc payer deux fois la carte grise? On m'a également dit que c'était possible de me mettre en copropriétaire est-ce possible meme sans permis? Est-ce possible de déposer le document de cession de vehicule et de repasser pour l'immatriculer plus tard? Est-ce également possible d'attendre d'avoir le permis avant de faire une demande de carte grise? Même si ça dépasse les 1mois sachant que je ne conduirais pas ce véhicule. Désolé je suis perdue
Bonjour Ingrid,Il n’est pas nécessaire que les deux titulaires de la carte grise habitent le même domicile. Ce document indiquera l’adresse du titulaire principal. Cependant, vu la distance entre votre résidence et celle de votre mère, il est préférable que vous procédiez à l’immatriculation à votre nom uniquement. Aucune pénalité n’est engagée à présenter une telle demande en retard. Veuillez tout simplement à bien conserver vos documents.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'ai acheté une voiture importée d'Italie dans un garage le 09-06-2017 et depuis ce temps je n'ai toujours pas recu ma carte grise. Le garage me dit que c'est la préfecture qui a du retard et que lui ne peu rien faire. Mon assureur a été conciliant mais a la fin du moi il va resilier mon contrat pour défaut Dr certificat d'immatriculation. Que puis je faire contre ce garage qui ne veut rien entendre et encore moins annuler la vente
Bonjour Freddy,Vous pouvez alors procéder à un recours. Vous trouverez les moyens pour ce faire dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31529.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,J'ai acheté une voiture il y a 2 ans en 2015, envoyé les papiers de vente à la préfecture MAIS je n'ai jamais fait faire la carte grise. Sauf que là je dois passer mon CT. Est-ce que je peux toujours faire faire ma carte grise même 2 ans après ?
Bonjour Madame DUMOTIER,Vous pouvez effectivement encore faire votre demande de carte grise même après le délai d’un mois.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour J ai acheté un vieux tracteur de 1954 avec sa carte grise et son certificat de cession . Le problème est que la personne qui me l a vendu n a jamais fait les papiers et que le propriétaire d origine a disparu . Comment pourrais je faire pour être en règle avec une CG à mon nom. Merci
Bonjour Stéphane,Pour avoir la carte grise à votre nom, il est impératif que le vendeur ait fait au préalable les démarches pour la mettre au sien. Il est donc de rigueur de le contacter pour qu’il procède à ce changement. Au cas où il ne souhaiterait pas le faire, il est préférable d’annuler la vente.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
lors de ma demande de changement de carte grise pour une voiture d'occasion dois-je présenternter mon permis de conduire
Bonjour Patrick,Il n’est pas nécessaire de présenter votre permis de conduire. Néanmoins, ce document peut éventuellement servir de justificatif d’identité.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour Suite à un achat d une voiture dit"remisée" il y a quelques années. La carte grise est encore au nom de l ancien propriétaire.les papiers de cession ont été faits à l'époque. Mais la voiture est à reconstruire. Comment faire une demande de carte grise sachant que pour l instant je ne peux pas avoir le contrôle technique.(grosse remise en état). Merci.
Bonjour Patrick,Dans votre cas, il est donc préférable de d’abord mettre la voiture en état puis de faire votre de demande de carte grise. Rassurez-vous, aucune pénalité n’est engagée à présenter une demande d’immatriculation en retard.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour J'ai acheter une voiture d'occasion en juillet 2017 mes je n'est pas encore le permis donc on m'a dit que je ne pouvais pas faire la carte grise temps que je n'avais pas le permis. Es ce vraie ?
Bonjour Mallaury,Effectivement pour immatriculer un véhicule, il est impératif que le propriétaire possède le permis approprié pour le conduire.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour, mon fils a acheté un véhicule d'occasion le 19/08/2017. Au moment de faire la demande de certificat d'immatriculation, nous nous sommes apercus qu'il y avait un cotitulaire sur la carte grise qui n'a ni signé la carte grise, ni le certificat de cession du véhicule que le propriétaire a déja envoyé à la préfecture, comment devons nous procéder pour régulariser les choses ? merci de votre aide.
Bonjour Patricia,Il faut d’abord déterminer l’identité du cotitulaire. Car s’il s’agit de l’époux ou l’épouse du vendeur et qu’ils sont mariés sous le régime de la communauté des biens, la signature d’un seul titulaire est suffisante. Dans le cas où ils ne sont pas mariés ou le sont sous la séparation des biens, il est impératif de contacter le vendeur pour qu’il régularise cette situation auprès de la préfecture.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
J'ai acheté à Elite occasion un vehicule Ford Kuga immatriculé DR-518-TK Je n'ai toujours pas reçu ma carte grise Merci de me confirmer si possible la date d'expédition de ce document
Bonjour William,Pour suivre l’avancement de votre titre, nous vous invitons à consulter l’article présent dans le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/carte-grise/suivi-carte-grise.html.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour j ai acheté une voirure en juillet, j ai du effectué des réparartions et à la date d'aujourd'hui je n'ai pas effectué le changement de carte grise, sachant que je n avais qu'un mois pour le faire. Comment cela se psse t'il, puis je faire ma demande de changement en ayant dépassé les 1 mois impartis?
Bonjour Cécile,Vous pouvez toujours effectuer votre changement d’adresse. Nous vous conseillons toutefois de le faire au plus vite.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Je viens d'acquérir ce jour un véhicule d'occasion dont la date de 1ère mise en circulation est le 19/09/2007. Elle va donc avoir 10 ans le 19 septembre prochain. Pour le coût de la carte grise à mon nom, si je la fait établir entre le 20 et le 24 septembre prochain (je serai encore dans le délai d'un mois) est ce que je paierai la carte grise demi tarif ou bien est-ce la date d'émission du certificat de cession qui compte et qui lui est du 25/08/2017.
Bonjour Corinne,Pour connaitre le coût de votre carte grise, nous vous invitons à procéder à une simulation depuis ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour . J'ai eu un accident de voiture où je ne suis pas en tord. L'expert est passer et au téléphone il m'annonce que ma voiture est pour lui économiquement irréparable...je suis d'accord de céder ma voiture à l'assurance. Le souci que je rencontre c'est que ma voiture il y a un an de sa je l'avais échanger contre une autre dans un garagiste... Et j'ai annuler la vente et récupéré mon véhicule depuis. Mais j'ai mis du temps à faire les papier pour faire un duplicata et maintenant je dois fournir d'autres papier ... À ce jour La carte grise est à mon nom mais barré. Cela pourrais t'il poser problème pour les papiers vei ?
Bonjour Alex,Il n’y a pas de raison pour que vous rencontriez des difficultés pour obtenir un duplicata. En effet, il n’est pas inhabituel de faire une demande de duplicata de carte grise après que celle-ci soit barrée.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour j'ai acheté un scooter il a quelques mois mais l'ancien proprietaire ne l'as jamais était immatriculée est ce que cela va poser problème sachant que c'est obligatoire de 2011 ? J'ai en ma possession que la déclaration de cession du véhicule et le certificat de conformité
Bonjour El Hadrati,Nous vous conseillons de contacter le vendeur pour qu’il fasse d’abord établir la carte grise à son nom. Cette étape est primordiale pour que vous en obteniez une à votre nom. S’il refuse de faire les démarches lui-même, il peut vous fournir une attestation pour que les fassiez à sa place.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'ai acheté un véhicule d'occasion il y a quasi deux ans de cela, avec le contrôle technique ok. Or, à ce jour, je n'ai toujours pas fait changer la carte grise (il s'agit en plus d'une ancienne immatriculation). Je veux faire changer ma carte maintenant. Est-ce que le contrôle technique est considéré comme "plus bon", ou est-ce que le contrôle technique devait dater de moins de 6 mois, à la date de l'achat ; et dans ce cas ça passé ? Merci beaucoup pour votre retour !
Bonjour Séverine,En effet, la preuve de contrôle technique que vous avez en votre possession n’est plus valide. Il est donc conseillé de le refaire au plus pour valider votre demande de carte grise.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour. J'ai RDV le 26/08/2017 pour prendre livraison un véhicule d'occasion que je viens d'acheter dans un garage automobile. Vu que c'est un véhicule qui va être équipé pour transporter une PMR, afin que les aides de la MDPH soient accordés, il faut impérativement que le nom de la PMR apparaisse comme co propriétaire du véhicule. Quelles sont les démarches à suivre? Combien de temps je dispose pour demander ma carte grise sachant que le véhicule va être remis à l’équipementier le 28/08/2017 et qu'il sera disponible le 31/08/2017. Merci pour votre réponse. Cordialement
Bonjour Monsieur STACHOWICZ,Pour ajouter, le nom de la personne à mobilité réduite en question sur la carte grise, nous vous invitons à lire le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10613. Vous y trouverez les démarches à suivre ainsi que les documents à fournir. Le délai pour immatriculer un véhicule est d’un mois après son achat. Toutefois, aucune pénalité n’est encourue si la demande d’immatriculation est présentée en retard.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour j ai récupéré une voiture /la personne n a pas changé ça carte grise mais la personne qui lui a vendu en règle et a déposé le certificat de cession qui me fait barrage pour la carte grise a mon nom j ai la carte grise/le Control tecn/et le non gage ok......que faire... j ai restauré cette voiture avec beaucoup de passion et ne peut roulez ct
Bonjour Christian,Pour mettre la carte grise à votre nom, il faut impérativement que la personne qui vous a vendu le véhicule le mette à son nom.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,J'ai acheté et payé à un professionnel un véhicule en février 2017. La facture comprend le prix de l'immatriculation. Aujourd'hui août 2017 je n'ai toujours pas mon certificat d'immatriculation. Quelle procédure ? Que dois-je faire ? Cordialement
Bonjour Michel,Nous vous conseillons de contacter les services de l’ANTS au 0 811 105 716 ou par mail via le lien suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Formulaire-de-reclamation. Si vous avez chargé le professionnel de faire la carte grise à votre place, vous avez également la possibilité de procéder à un recours. Vous trouverez les détails pour ce faire dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31529.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour j'ai acheter une voiture sans permis aixam , le vendeur ne m'a donner qu'une photocopier de sa carte grise , pas l'original. il devait faire la carte gris ( me l offrir un geste commercial ) mais je ne l ai toujours pas reçu. voulant du coup la faire moi même ai-je le droit avec seulement la photocopie de la carte grise ?
Bonjour Madame SANTERRE,Pour mettre la carte grise à votre nom, il vous faut impérativement la carte grise originale. Nous vous conseillons de contacter votre vendeur pour qu’il vous la remette dans les plus brefs délais.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour Suite a un achat de vehicule, je fais immediatement la carte grise qui est a mon nom, sauf que quelques jours apres avoir recu ma carte grise, en utilisant la voiture pour la 3eme fois seulement, la voiture est defectueuse, en effet, juste avant la vente l'ancien proprio a effacé les defauts via la valise de diag, qui sont apparu des que j'ai utilisé la voiture sur autoroute. Du coup j'annule la vente mais comme la carte grise est deja a mon nom que faut il que je fasse?! Merci d'avance pour votre aide Cordialement.Aly
Bonjour Aly,Votre cas est assez particulier. Le meilleur conseil que nous pouvons vous donner est de vous rapprocher de votre préfecture pour voir quelles sont les possibilités pour résoudre votre cas.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour. je souhaite acheter un véhicule à une personne de nationalité Belge. ce dernier a acheté le véhicule au Luxembourg. il possède le certificat (gris et jaune) de des-immatriculation le certificat de conformité européen du véhicule la facture d'achat du véhicule d'occasion. le contrôle technique de moins de 6 mois il n'a pas fait immatriculer le véhicule en Belgique. Donc le certificat de des-immatriculation est au nom de la précédente personnePeut il me vendre le véhicule avec une facture à mon nom et avec un certificat français de cession de véhicule?si oui, de quoi aurais-besoin pour immatriculer et rouler avec le véhicule en France?Par avance je vous remercie pour vos réponses. Cordialement
Bonjour Monsieur THOWOOD,Nous vous conseillons de ne pas acheter ce véhicule tant la carte grise ne sera pas faite au nom du vendeur. Car sans cette démarche faite au préalable, vous serez dans l’impossibilité d’immatriculer le véhicule à votre nom.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'ai acheté un véhicule pour mon fils il y 3 semaines. Nous avons rempli le certificat de cession dans mon nom. Quels démarches faut-il suivre pour faire la carte grise directement dans son nom ? Le principal utilisateur. Merci pour votre retour
Bonjour Monsieur,Le nom sur le certificat de cession et la carte grise doivent impérativement être identiques. Pour la mettre au nom de votre fils, vous n’aurez d’autre choix que d’abord établir le certificat d’immatriculation à votre nom.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Suite à un problème avec son ancienne voiture, mon fils a acheté un autre voiture pour partir tout de suite en vacances en Espagne. Nous pensions qu'il peut aller en préfecture pour faire la carte grise tout de suite. Est-il possible de partir en vacances et faire la carte après?
Bonjour Monsieur KOZIEJ,Votre fils peut effectivement demander à faire établir sa carte grise après le délai d’un mois sans qu’il ne contracte une amende durant cette demande. Toutefois, pour circuler à l’étranger, il est nécessaire de présenter un certificat d’immatriculation à son nom.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour j'ai acheter un véhicule d'occasion importer d'Allemagne a un professionnel se trouvant a lille le 21 juin 2017 moi je viens de gironde. le vendeur m'a donné un CPI (valable 1 mois) et par conséquent une plaque WW. a ce jour je n'ai toujours pas reçu de carte grise j'aimerais savoir si c'est normal et en cas de problème quels recours j'ai pour annulé la vente car je suis un peu pessimiste a l'instant T
Bonjour Stéphane,Nous tenons à vous informer qu’il vous est possible de suivre l’avancement de votre carte grise depuis ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/. Vous avez également la possibilité de contacter les services de l’ANTS par téléphone au 0 811 105 716. Quant à l’annulation de vente, il est préférable que vous contactiez le vendeur et vérifiez si vous êtes dans le délai de rétractation.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour , mon frere a acheté en 2005 une caravane pour mettre dans son jardin sans changer la carte grise . Maintenant il voudrait la revendre ou la ceder mais la carte grise et le certificat de cession date de 2005 (et oui) . Sela pose t il un probleme pour la mettre à jour ? Si oui que faut il faire ? Merci de votre réponse .
Bonjour Monsieur LESONGEUR,Aucune pénalité n’est contractée lorsqu’une demande d’immatriculation est présentée en retard. Notez que votre frère devra d’abord obtenir une carte grise à son nom avant de vendre sa caravane.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,J'ai vendu mon véhicule à un ami le mois dernier. au moment où il a voulu faire le changement de carte grise, il s'est aperçu qu'il avait perdu la carte grise barré. Comment peut il faire pour procéder au changement de carte grise maintenant? Merci d'avance
Bonjour Marjo,Dans la mesure où la carte grise est perdue, pour que votre ami puisse immatriculer son véhicule, vous devrez lui fournir un duplicata. Vous trouverez la liste des documents pour ce faire dans le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/duplicata-carte-grise.html.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour J'ai acheter une voiture d'occasion en belgique le 8 juillet . À la date du 20 mon dossier à était déposer en préfecture . Je n'ai pas reçu de CPI. Aussi je me demande mon départ en vacances est programmer ce week-end date à laquelle je doute avoir reçu ma nouvelle carte grise .je voulais donc savoir est ce que à compter du 9 août ( 1 mois après l'achat du véhicule ) je suis en droit de conduire mon véhicule ? Ou est ce que je risque une amande ? En espérant pouvoir obtenir une réponse de votre part , je vous en remercie d'avance
Bonjour Fanny,Le délai légal pour recevoir votre carte grise définitive est d’un mois après la demande. Si passé ce délai, vous ne l’avez toujours pas reçu, il vous appartient de contacter les services de l’ANTS par téléphone au 0 811 105 716 ou par mail via ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Formulaire-de-reclamation.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour Nous avons acheter un Quad amologué il y a trois ans nous avons pas refait la carte grise car il fonctionnais pas nous souhaitons savoir quels sont les démarches à suivre sachant que nous avons tous les papiers d'achat en notre possession Cordialement
Bonjour Madame LEMEE,Pour mettre la carte grise à votre nom, vous devez fournir les documents listés dans l’article ci-dessus. Toutefois, les quadricycles ne sont pas soumis à l’obligation de fournir une preuve de contrôle technique.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour, j'ai acheter mon véhicule il y a 2 mois le controle technique datait de 5 mois mais je n'ai pas pu faire la carte grise immédiatement maintenant il a 7 mois doit-je le refaire pour faire la carte grise ?
Bonjour Sophie,Vous devrez effectivement repasser le contrôle technique.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
BonjourJ'ai vendu en date du 25 mai 2017 mon véhicule, j'ai adresse copie du certificat de cession en prefecture, or, debut juin j'ai commencé à recevoir des avis de contravention pour stationnement irrégulier et autres à mon nom, je contacte le nouvel acheteur qui n'avait et à ce jour n'a toujours pas fait le nécessaire pour changement du titulaire de carte grise à son nom. J'ai contesté les amendes. Encore aujourd'hui j'ai appelé l'acheteur, en lui demandant de faire au plus vite le changement, il me dit qu'il a perdu les originaux des documents ( carte girse barrée, certificat de cession etc) mais qu'il a gardé une copie. Je lui ai conseillé de se rendre au plus vite à la prefecture et de faire le nécessaire a eux. Que dois je faire pour me couvrir ? Merci
Bonjour Brunello,Si vous avez envoyé le certificat de cession à la préfecture, vous pouvez y retirer un accusé d’enregistrement de déclaration de cession. Ce document vous permettra de prouver que le véhicule n’était plus en votre possession au moment des faits. Il est aussi conseillé de fournir à l’acheteur les documents perdus pour qu’il puisse mettre la carte grise à son nom.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Je devais céder mon véhicule à une personne. J'ai donc préparé les documents nécessaires et barré la carte grise en indiquant "cédé le ..." et complété l'arrière avec le nom de la personne. AU bout du compte la personne n'a plus voulu prendre le véhicule et me retrouve avec la carte grise "barrée". Ma question est : dois-je faire refaire la carte grise pour la céder à quelqu'un d'autre ou puis-je "rayer" le nom et la date pour les changer avec celui du nouvel acquéreur ?
Bonjour Cédric,Vous devez refaire la carte grise. Vous trouverez les détails pour ce faire dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15774.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Je voulais demander si un étudiant étranger pouvait immatriculer son propre véhicule en France. L'étudiant n'ayant pas sa résidence principale en France , ni un revenu d'une activité professionelle. Si oui, quelles sont les démarches à faire? Merci Cordialement
Bonjour Max,Un étranger peut effectivement immatriculer un véhicule en France. Les démarches pour cela figurent dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10519. Quant à la résidence principale, vous trouverez la liste des documents à joindre selon sa situation dans ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1028.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour j ai vendu un véhicules en 2105 en oubliant de faire le papier de vente du véhicule la carte grise et toujou a mon non A ce jour j ai recu 3 pv Que puis je faire merci
Bonjour Monsieur Caron,Nous vous conseillons de procéder au plus vite à l’envoi de votre certificat de cession à la préfecture.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour voila j ai acheter un scooter sur le bon coin pas de soucis mais le vendeur avais deja une personne qui le voulait lui a donner un acompte mais c'est desister quelque jours apres mais a envoyer le papier a la prefecture suite a ca il la remis en vente nous l avons acheter mais ne pouvons pas faire la carte grise a cause de cette vente qui a ete annule... Ma question comment je peu faire pour les papier en sachant que l ancien propietaire ne peu se deplacer Merci d avance
Bonjour Madame LUTTRINGER,Le vendeur doit faire part à la préfecture de l’annulation de la vente en lui fournissant soit un justificatif de rétractation de l’acheteur soit à l’aide d’une décision de justice prononçant l’annulation de la vente. Sans cela, vous ne pourrez pas immatriculer le véhicule à votre nom.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Nous venons d'acheter un véhicule d'occasion à notre fils. A ce jour, il commence à passer son permis. Sur le papier de cession du véhicule, puis-je noter son nom même s'il n'est pas encore majeur en tant que nouveau propriétaire ? Sur la demande d'immatriculation, puis-je faire de même ?
Bonjour Delphine,Vous pouvez effectivement mettre le nom de votre fils sur le certificat de cession et la demande d’immatriculation. Notez que vous devrez joindre au dossier d’immatriculation des pièces justificatives supplémentaires. Celles-ci figurent dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10477.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'ai acheté un véhicule de l'Allemagne, et j'ai tous préparé mes documents pour donner à la préfecture, Je voulais savoir en conbien de temps peux Durer..pour avoir la carte grise Française .. Merci à bientôt avec vos bonnes réponses cordialement
Bonjour Monsieur COLAK,La durée légale maximale pour recevoir votre titre est d’un mois. Si vous avez reçu votre certificat d’immatriculation provisoire, vous devrez recevoir votre carte grise définitive sous 3 à 5 jours ouvrés.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Jai fais refaire ma carte grise pensant avoir perdu l'ancienne, Mais apres avoir reçu la nouvelle jai retrouvé l'ancienne carte grise... et j'ai perdu la nouvelle... J'avais conservé l'ancienne carte grise et j'ai également le procès verbal de contrôle technique que j'avais effectué sur la nouvelle carte.Dois-je refaire une nouvelle carte ou je peux rouler avec l'ancienne ? Merci de votre réponse
Bonjour Gaelle,Si votre ancienne carte grise comprend toutes les informations concernant votre véhicule, y compris votre adresse actuelle, vous n’aurez pas à demander une nouvelle.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour je souhaiterais faire la demande dimmatriculation en ligne pour obtenir la nouvelle carte grise mais le document de cession du véhicule destinés a la prefecture a été envoyé par l'ancienne propriétaire, puis je tout de même faire la demande en leurs précisent que ce document leurs a été envoyé par l'ancienne proprio ? Cdt
Bonjour Grégoire,C’est le vendeur qui se doit de transmettre l’exemplaire de la déclaration de cession destinée à la préfecture. Il ne vous reste donc plus qu’à transmettre votre dossier pour obtenir votre carte grise.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour jai un probleme jai acheter un vehicule a un particulier la cg été barret il ma certifier que le papier na pas été deposer a la préfecture apres achat jai fait des recherches et le papier a bien été poser au nom de Y jai d'appeler le monsieur aucune reponse repondeur direct jaimerai faire ma carte grise a mon nom mai je ne connai pas la personne Y qui figure sur le dossier de la prefecture comment faire ma carte grise
Bonjour Monsieur TEJJI,Le vendeur devra alors informer la préfecture que la vente avec la personne dont le nom figure sur le dossier a été annulée. Il pourra par la suite entamer une démarche de duplicata de carte grise. Les démarches pour informer la préfecture d’une annulation de vente figurent dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15774.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
ma mère est place mon père a acheté une voiture il a mis mon nom sur sa carte grise nous sommes trois enfants est ce que la voiture me revient a moi si mon père décède ?,faut il qu il me fasse un papier en plus pour ne pas avoir des problème avec mon frère est les enfants de ma sœur
Bonjour Madame PRESSAGER,La carte grise n’est pas considérée comme un titre de propriété même si un nom y figure. Toutefois, en cas de décès du titulaire principal, le cotitulaire peut mettre son nom unique sur la carte grise en procédant à un changement de titulaire sur présentation d’un acte notarial. Nous vous conseillons de vous rapprocher d’un notaire pour obtenir des détails sur les modalités d’héritage.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,J'ai acheté un véhicule auprès d'un particulier. J'ai préparé mon dossier pour la demande de carte grise mais l'adresse sur ma pièce d'identité ne correspond pas à l'adresse sur mon justificatif de domicile (j'ai déménager mais je n'est pas fait le changement sur ma cni). Cela va t-il me poser problème, peut on rejeter ma demande de carte grise? Quelle adresse sera sur la carte grise?Merci d'avance pour votre réponse.
Bonjour Julie,Changer l’adresse sur sa carte d’identité n’est pas obligatoire. Toutefois, vous pouvez la changer en demandant un renouvellement. Le fait que l’adresse sur les deux documents diffère n’a pas d’incidence sur votre demande d’immatriculation. C’est l’adresse sur le justificatif de domicile qui sera pris en compte pour votre carte grise.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour j'ai acheté un véhicule de la flotte entreprise... je vais faire une demande de carte grise sur internet. Mais je l'ai revendu dans la même semaine...est ce possible de céder le véhicule avant d'avoir reçu ma carte grise? ou obliger d'attendre? Merci de votre aide
Bonjour Monsieur ROCHA,Il est interdit de vendre un véhicule sans pouvoir fournir à l’acheteur la carte grise. Nous vous invitons à patienter la réception de votre titre avant de céder votre voiture.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, notre fille vient d'acheter une voiture. Elle a fait établir le certificat de cession a l'adresse de notre résidence secondaire parce qu'elle s'y trouvait a ce moment la. Or, il nous semble plus approprié d'établir la carte grise a l'adresse de notre résidence principale ...pour plus de reactivite sur les courriers susceptibles d'arriver ( contraventions par exemple ) comment faire ? Merci de votre réponse
Bonjour Catherine,Nous vous conseillons d’en informer la préfecture. Car la carte grise doit de plus être obligatoirement être établi à l’adresse de la résidence principale.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bjr j ai vendu ma voiture sans cg ms le nouvel acquereur ne l a pas faite j ai recu des pv et je voudrais la faure c possible meme si je l ai plus et il n y aura ke l ancien ct cordialement
Bonjour Niebojewsku,Pour obtenir un duplicata, vous devrez présenter un contrôle technique encore valable, c’est-à-dire moins de six mois. Vous devrez donc contacter votre acheteur et lui expliquer la situation.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
BONJOUR,JE VIENS D'ACHETER UN VEHICULE D'OCCASION AUPRES De NAZA AUTOMOBILE A LA REUNION M'EST CELUI SI TARDE A ME DONNER LA CARTE GRISE,JE VOUDRAIS SAVOIR CE QU'IL FAUDRAIT QUE JE FASSE SVP MERCI (IL ME DIT QU'IL NA PAS RECUT ENCORE LA CARTE GRISE)IL MA DONNER LA PHOTOCOPIE DE LA CARTE ET J'ATTEND TOUJOURS L ORIGINAL
Bonjour Madame POUNOUSSAMY,Vous avez la possibilité d’avoir recours à un médiateur de la consommation. Vous trouverez les détails pour ce faire dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31529.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour je voudrait avoir un renseignement jai acheter une voiture au mois de janvier cette année elle est OK jusqu'en 2019 mais la carte gris est pas OK y a t'il une date limite pour faire la carte grise avec le contrôle OK Merci de vaux renseignements
Bonjour Sonia,Pour faire établir une carte grise, le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour J'ai acquis un véhicule de 10 ans, 5 mois après son dernier CT. Dois je refaire un CT pour ma demande de CG si ma demande est faite plus d'un mois après la vente (et donc plus de 6 mois après le dernier CT) ? Je précise que la vente a été faite moins de 6 mois après le CT je vous remercie
Bonjour Monsieur DUNIN,À partir du moment où le contrôle technique date de plus de 6 mois, il devra être refait.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonsoir,J'ai acheté un véhicule à un particulier qui l'a lui meme acheté à une entreprise, sans avoir fait changer la carte grise. Je suis donc en possession de la carte grise au nom de la société, barrée, Et d'un certificat de session du véhicule, au nom du particulier.J'ai tenté d'obtenir une carte grise à mon nom en tentant de faire les demarches pour un "classique" changement de propriétaire et l'operation a été refusée (et les prochaines demandes concernant ce véhicule, bloquées?) pour cause de difference entre le nom du propriétaire sur la carte grise (l'entreprise) et le nom du propriétaire indiqué sur le certification de session (le particulier, vendeur), ce dernier n'ayant jamais été déclaré comme propriétaire de ce vehicule à la prefecture.Que dois je faire?
Bonjour Gana,Pour que votre demande soit acceptée, la carte grise devra être d’abord faite au nom de la personne qui vous a vendu le véhicule.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'ai acheté un véhicule et je voulais la mettre au nom de mon fils donc sur la déclaration de cession de véhicule c'est son prénom qui apparaît. Mais quand j ai fais la demande en ligne j'ai vu que ce n'était pas possible car il n'est pas majeur donc j'ai mis mon prénom sur la demande d'immatriculation est ce que je peux envoyer ma demande quand même sachant que j'ai effectué le paiement ? Merci
Bonjour Madame GAULTIER,Le nom sur la déclaration de cession et la carte grise doivent être le même. Pour mettre effectivement le nom de votre fils sur la carte grise, vous devrez attendre sa majorité.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonsoir, j'ai déposé mon dossier le 27 avril 2017 pour une demande d'immatriculation, un panneau affichait 3 semaines minimum pour délivrer les cartes grises. Jeudi 8 juin la préfecture me dit que le centre traite les dossiers du 25 avril 2017. Je panique car je pars le 16 juin 2017. La préfecture peut 'elle me délivrer une attestation.
Bonjour Madame VAUCHE,Il est préférable que vous vous adressiez directement à la préfecture pour une quelconque demande d’attestation.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Mon mari est titulaire de la carte grise. Mon nom aussi est dans la carte grise. Ayant obtenu mon permis , il souhaite que je sois la seule titulaire de la carte grise. Que faut il faire ,DOIS-je encore payer les frais d'émission de carte d immatriculation alors que mon nom figure déjà dans la carte grise? C'est juste un changement de titulaire. Merci de bien vouloir m'éclaircir. Sinon quelle démarche à faire. Nous sommes mariés sous la communauté de biens. Il a barré la carte grise a mis vendu et m'a fait un certificat de cession. Est-ce la bonne démarche? En vous remerciant d'avance
Bonjour Madame DANTIN,Vous êtes susceptible de payer les frais d’émission de la carte grise. Pour vous en assurer, nous vous invitons à procéder à une simulation du cout de celle-ci depuis ce simulateur : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation. La démarche pour mettre la carte grise à votre nom unique est effectivement un changement de titulaire.Quant au mandat d’immatriculation c'est un document qui utilisé lorsque l’immatriculation d’un véhicule se fait via un professionnel de l’automobile agréé.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour j'esssaye de faire ma demande de carte grise en ligne mais je ne comprends rien, j'ai acheté mon véhicule dans un garage avec carte grise bien sûre et un récépissé de déclaration d'achat m'a été fournit avec facture et PV controle technique, hors on me demande le certificat de cession, dois je faire 250km de nouveau pour aller faire signer ce certificat au garage, car il ne me l'a pas fournit ou est ce que la déclaration d'achat suffit comme justificatif? merci
Bonjour Stéphanie,Dans le cas de l’achat d’un véhicule chez un professionnel, la facture peut effectivement servir de justificatif.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Ma fille récupère un véhicule suite a une séparation, ils ne sont pas marié ni pacsé. la carte grise du véhicule en question est au nom de son ancien petit ami, celui ci accepte de lui cédé, mais il propose de dater le certificat de cession et la carte grise au 25 mai 2017. Nous somme le 8 juin 2017. en a t-il le droit?
Bonjour Claude,Pour éviter tout souci lors de l’établissement de la carte grise au nom de votre fille, il est préférable de mettre la date effective de cession sur la carte grise et sur le certificat. Car au pire des cas, la voiture restera au nom de l’ancien petit ami de votre fille et c’est également lui qui recevra les éventuelles contraventions.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour ma caravane est hors d'usage et je viens de faire faire un duplicata de la carte grise avec changement d'immatriculation, comment faire pour être en règle avec la sous préfecture ? dois-je faire une déclaration hors d'usage ?merci de m'éclairercordialement
Bonjour Jean Claude,Concernant les véhicules hors d’usage, la préfecture ne peut qu’enregistrer leur certificat de destruction. Vous trouverez les détails et démarches concernant cela dans les liens suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1468 et https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22939.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour peut on donner procuration pour récupéré la carte gris en recommandé?
Bonjour Monsieur DRYGALA,Rien ne vous empêche de donner procuration à un proche pour récupérer votre carte grise.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjourvoila mon ami et moi on a acheté une voiture dans un garage , une voiture qui vient d'italie , du coup il ns a proposé de faire le nécessaire pour la carte grise ( 120 euros en plus) on a accepté sauf que ca fait 1 mois et demis et toujours pas de carte grise on a toujours la carte grise provisoire....et plus de nouvelle du garage ... que faire ????
Bonjour Madame WEINHOLD,Dans un premier temps, nous vous invitons à procéder au suivi de votre carte grise depuis ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/. Vous pouvez également appeler les services de l’ANTS par téléphone au 0 811 105 716. Par rapport au garage, vous pouvez si vous le souhaitez procéder à un recours. Les détails pour ce faire figurent dans ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31529.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, L'ancien propriétaire s'est trompé en me donnant le mauvais Cerfa N°13754 : il m'a bien donnée le n°1 pour moi mais il m'a donné le n°3 qui est pour lui et à garder le n°2 que j'aurais du donner à la préfecture. Est ce vraiment un soucis ?Merci d'avance de votre réponse, Lucile
Bonjour Lucile,Il est préférable de régulariser cette situation au plus vite. Nous vous conseillons de l’appeler pour échanger ces documents.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour. Y a quelques mois, moi et ma copine on n'a achete une 207. Et la on viens séparé et moi j voulais retire son nom sur la carte grise et changement d'adresse! Mais le probleme elle a tout fai les papier comme me vendre la voiture et il a barre la carte grise vendu et la date. Est elle a bien fai? Ou comment j peut le faire? Pour tout change
Bonjour Monsieur CELIO,Le retrait du nom d’une personne non issue d’une union non maritale s’apparente effectivement à un changement de titulaire. Nous vous invitons à vous familiariser avec cette procédure en lisant ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31218.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Puis je vendre mon véhicule dont la carte grise est en cours d'immatriculation a mon nom suite au décès de mon cojoint
Bonjour Madame VERNEY,Il est effectivement possible de vendre un véhicule en fournissant un certificat provisoire d’immatriculation à l’acheteur. Néanmoins, ce dernier devra toujours avoir en sa possession la carte grise définitive pour pouvoir entamer les démarches d’immatriculation à son nom.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour, je viens de faire une recherche pour mon vehicule et je m’appercois que le numero de serie a autrefois ete attribue a un autre vehicule avec une autre immat. que dois je faire ? merci
Bonjour Ludovic,Nous vous invitons à vous rapprocher de la préfecture, elle sera la plus à même de répondre à vos questions.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'ai acheté une voiture d'occasion dans un garage, au moment de récuperé la voiture la carte grise était barré avec une date anterieure de quelques jours barré et la bonne date en dessous et le garagiste m'a dit qu'il s'était trompé dans la date !!! quand j'ai voulu faire ma carte grise la préfecture m'a dit qu'un certificat de cession leur avait déja été envoyé avec un autre nom et que je ne pouvais pas avoir la carte grise à mon nom même avec mon certificat de cession. j'ai été voir le garagiste et celui ci ne veut rien savoir. Que faire dans ce cas ?
Bonjour Vincent,Nous vous conseillons de faire appel à un médiateur de la consommation. Ce recours est gratuit, vous trouverez les détails dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31529.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
ayant cheter le veicule de mon frere je n ai pas changer la carte grise mes j ai perdu originale de la carte grise de mon frere que doige faire
Bonjour Bernadette,Dans ce cas, vous devrez demander à votre frère de faire une demande de duplicata. Les démarches pour ce faire figurent dans le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/duplicata-carte-grise.html/Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'ai acheté mon véhicule il y a 1an environ, le 20/08/2016, je n'ai fait la carte grise que la semaine dernière et la date de la carte grise est au 18/05/2017, est-ce normal? Ne devrait elle pas être au 20/08/2016?(comme indiqué sur le certificat de cession et la carte grise barré) Merci d'avance cdt
Bonjour Damien,La date sur votre titre est celle à laquelle il a été édité. Il n’y a donc rien d’anormalCordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour, j ai un problème sur une voiture que j ai acheter en mai de l année dernière a un garage je l est restaurer et voulu lui faire passer le contrôle mais j ai vu qu il avait des carte grise en retard j ai donc envoyer une lettre au procureur et déposer plainte le problème c est que j ai eu un coup de téléphone de la police qui mais dit que le garage était fermer et aujourd’hui la voiture je peu pas m en servir que doit je faire?
Bonjour Monsieur Allegraud,Nous vous invitons à contacter les services de l’ANTS par téléphone au 0 811 105 716 pour savoir si votre carte grise à été retourné à l’imprimerie nationale et éventuellement demander sa réexpédition.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
J'ai fais ma demande de nouvelle carte grise à la préfecture j'ai apporté tout les document nécessaire donc j'ai payé pour obtenir la nouvelle carte grise à mon nom je n'ai pas eus de facture ils m'ont juste donne le coupon détachable peut il y avoir un problème la préfecture et obligé de m'envoyer ma nouvelle carte grise?
Bonjour Kévin,Dans un premier temps, nous vous invitons à procéder à un suivi de votre carte grise depuis ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/. Vous pouvez également appeler le service de l’ANTS par téléphone au 0 811 105 716. Si éventuellement vous rencontrez des difficultés à l’obtenir, vous pouvez faire un recours. Les démarches pour l’obtenir sont expliquées dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31529.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour Le 13/02/1991 j'ai acheté une Peugeot 203 et je n'ai pas fait la demande d'immatriculation ( je possède la C.G barrée et signé ) Puis vers 2000 j'ai échanger ce véhicule(sans la C.G) contre une moto ancienne. La semaine dernière j'ai reçu un appel téléphonique du Nord d'une personne qui a fait l'acquition de cette voiture et ne peut pas la faire immatriculer (F.F.V.E). Comment puis-je l'aider ?
Bonjour Didier,Vous pouvez faire établir la carte grise à votre nom, puis procéder à un changement à un changement de titulaire à lui vendant la moto. Vous trouverez les détails dans le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/changement-de-titulaire-vehicule.html.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour mon petit ami à acheter une voiture il y a 2 semaines donc le certificat cessation de véhicule est à son nom...aujourd'hui il souhaite me céder le véhicule mais nous voulons que la carte grise soit directement à mon nom car nous n'avons pas envie de payer 2 fois la carte grise comment faire si c'est possible???
Bonjour Juju,Il n'est pas possible de mettre la carte grise directement à votre nom. Elle devra impérativement être d'abord faite au nom de votre ami.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
le vendeur répond aux abonnés absents après plusieurs relances téléphonique ,je n'ai toujours pas les documents administratifs pour faire ma demande de carte grise ,le vendeur est un professionnel
Bonjour Monsieur CHOUET,Si vous avez bien payé le prix convenu pour le véhicule, vous pouvez entamer une procédure en justice pour qu’il soit condamné sous astreinte à vous remettre ces documents. En autres, il sera condamné à payer une amende pour chaque jour de retard. Pour obtenir plus d’informations, nous vous invitons à vous rapprocher d’un avocat.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J ai u mon permis il y a 2 ans. Je suis veuve sa fait 5 ans. Je viens d acheter une voiture. J en ai jamais avant. Ma question est : a quel nom je dois mettre sur la café grise, mon permis c et mon non de jeune fille. Mon assurance c mon nom de mariage.
Bonjour Isabelle,La carte grise devra être mise au nom que vous avez renseigné sur le certificat de cession.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjours,je suis aller dans un garage agree pour faire une carte grise d'une 125 que j' ai acheter a mon pere en octobre,celui ci a envoyer le certifica de cession a la prefecture et le garage me dit qu'il ne peut pas faire la carte grise car sa bloc,il y a le message suivant(LE NUMERO D'IDENTIFICATION DU VEHICULE EXISTE DEJA DANS UN AUTRE DOSSIER.L'OPERATION EST IMPOSSIBLE SUR CE VEHICULE°).merci de me donner un consseil.
Bonjour Stéphane,Nous vous invitons à vous rendre en préfecture pour connaître les raisons exactes de ce blocage.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Un ami a acheté une voiture qui est encore contrôle technique valide, mais plus de 1 an. Il n'a pas encore inscrit, a fait une inspection technique et pas d'assurance. Il devrait quitter le pays peu de temps et retourne en retard. Quelqu'un d'autre peut suivre la procédure imatriculare, enregistrement, contrôle technique, assurance? Peut-il faire une procuration à un notaire public de prendre toutes les mesures nécessaires L'enregistrement de la voiture en place? Merci.
Bonjour Valentin,L’idéal serait de consulter directement un notaire.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour mon fils a acheter une voiture en belgique il y a 4 ans mais il n'avait pas encore le permis peut-il l'immatriculè en france 4 ans apres
Bonjour Denis,Votre fils peut effectivement faire encore immatriculer le véhicule à son nom. Les documents à joindre sont listés dans l’article ci-dessus.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour voilà je voulais savoir j'ai fait le nécessaire au niveau papiers pour avoir la. Carte grise à mon nom à la sous-préfecture et j'ai pas pu payer manque d'argent et je voulais savoir si c'est possible quand même que je reçoive ma nouvelle carte grise en étant pas pu payer
Bonjour Déborah,Nous doutons que vous alliez recevoir votre carte grise sans avoir payé.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour , j'ai acheter une 2 cv a un particuler , qui lui l'avait deja acheter a quelqu'un , mais m'avais jamais fat les papiers , apres restauration de cet 2cv , je voudrais refaire la carte grise a mon nom ,,comment faire , merci de votre reponse
Bonjour Marc,Avant de pouvoir immatriculer ce véhicule à votre nom, l’ancien propriétaire devra le mettre à son nom.Cordialement,L'équipe Ecartegrise
Bonjour je vient d’offrir un quad de 90 cm3 a ma fille un KYMCO homologué route et je voudrai établir une carte grise pour se véhicule, sachant que ses une occasion et que le vendeur ne la jamais immatricule.
Bonjour André,La liste des documents à fournir pour établir la carte grise figure dans l’article ci-dessus. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire établir ce titre en ligne depuis ce lien : https://www.ecartegrise.fr/carte-grise/en-ligne.html.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, En cas d'achat d'un véhicule neuf chez un concessionnaire la TVA de 20% s'applique t-elle à la carte grise et au malus écologique / ex : véhicule neuf à essence de 6 cv = Carte grise en Morbihan 357 € + frais d'acheminement et de gestion - Malus 1050 € soit un total d'environ : 1413,67 le concessionnaire qui prends en charge ces démarches peut il ajouter 20% de TVA à ce total. Merci pour votre réponse
Bonjour GADWYNE,Vu la technicité de votre question veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible. Bonne journée,Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour. J'ai vendu mon véhicule à mon fils en 2015..tous les papiers ont été fait en règle...mais mon fils n'a pas fait la carte grise...il vient de s'acheter une autre voiture et je voudrais récupérer mon ancien véhicule..que dois je faire comme démarche en sachant que la carte grise est toujours à mon nom mais barrée...merci..
Bonjour Brigitte,Au vu du nombre d’années écoulé, nous doutons qu’il soit possible de procéder à l’annulation de la vente du véhicule. Nous vous invitons dans un premier temps à vérifier auprès de la préfecture pour savoir si cela est encore possible. Si éventuellement c’est le cas, vous trouverez dans ce lien les documents à fournir pour ce faire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15774. Dans le cas contraire, votre fils devra mettre la carte grise à son nom avant de vous la céder.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
comment savoir Si les Ets RANAULT ont bien fait le nécessaire auprès de la préfecture lors de la reprise de mon vieux véhicule, ils m'ont remis la copie de l'ancienne carte grise que j'ai barrée avec la date. car en échange j'ai acheté une autre voiture d'occasion.
Bonjour Claude,Vous pouvez demander un accusé d’enregistrement auprès de la préfecture. Vous trouverez plus de détails dans ce lien : https://www.ecartegrise.fr/carte-grise/accuse-d-enregistrement-carte-grise.html.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
J'ai céder mon véhicule à mon beau père. J'ai donc fait une déclaration et envoyé à la préfecture le certificat. Mon beau père n'est jamais venu récupère la vobturer donc pas refait carte grise.est ce que je peux refairr une demande de carte grise a mon nom etant donne quil la jamais envoye son certificat pour refaire la c.grise??Cordialement
Bonjour Lichter,Nous vous conseillons alors de faire annuler la vente du véhicule. Vous trouverez les détails pour ce faire dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15774.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Je viens d'acheter une petite caravane d'occasion avec sa carte grise. Cette caravane restera en poste fixe et ne roulera pas. Ma question : dois-je dans ce cas faire absolument un changement de carte grise ?. Je vous remercie pour votre réponse. Cordialement.
Bonjour Monsieur PASSERAT,Si votre caravane n’a pas pour but de circuler sur la voie publique, vous n’avez nullement le besoin de lui établir une carte grise.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour j ai acheter une voiture j ai 1 mois pour faire la carte grise. Ma question est que la voiture aura 10 ans dans 15 jours je paye la carte grise au prix fort ou moitie? Merci
Bonjour Yohan,Habituellement quand une voiture atteint l’âge de 10 ans, il dispose d’une remise de 50 % sur le prix unitaire du cheval fiscal. Vous pouvez calculer le prix de votre carte grise depuis ce simulateur : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour J ai acheté un véhicule d occasion de collection Je me suis rendu à la sous préfecture Le service étant fermé ce jour La personne a l accueil m a prit mon dossier et rendu la partie détachable de la carte grise J ai fait un chèque et elle m a dit que j allais recevoir la carte grise à mon domicile Comment suivre l avancement de la carte grise ? Autre question Peut on ajouter le nom de mon conjoint sur la carte grise ? Si oui à quel coût ? Et comment ?Merci
Bonjour Madame LYLOUMA,Nous vous invitons à lire cet article : https://www.ecartegrise.fr/carte-grise/suivi-carte-grise.html. Dedans vous y trouverez un lien pour suivre votre carte grise ainsi que le numéro de téléphone de l’ANTS. Vous pouvez effectivement ajouter le nom de votre conjoint sur votre titre, les détails, documents à fournir et coût figurent dans ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10613.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
X a acheté un vehicule utilitaire à y , mais x n'a pas changé la carte grise qui est toujours au nom de y , en tant que professionnel de l'automobile , puis je effectuer une déclaration d'achat dudit véhicule , j'ai en justificatif un certificat de cession entre x et y et un certificat de cession entre x et moi même , est -ce légal ou bien dois je exiger que x fasse son changement de carte grise avant de le racheter. Merci de vos conseils
Bonjour Monsieur,Vous devez effectivement exiger que le propriétaire actuel change la carte grise. Vous pouvez toutefois entamer les démarches à sa place s’il vous remet une lettre de procuration.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,mon conjoint a recemment jeté son devolu sur une voiture d'occasion auprés d'un vendeur ayant crée sa société. Mais l'on a recu le certificat d'immatriculation alors que mon conjoint n'a eu aucun papiers officiel (certificat de non gage...) et rien signé même pas un bon de commande ni de demande d'immatriculation. Est-ce légal ? Si non comment faire pour annuler cette carte grise ?
Bonjour Madame LEROY,Effectivement cela ne semble pas très légal. La procédure pour annuler une carte grise est expliquée dans ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1754.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'ai acheter un vehicule dans un garage il ya 2 ans pour des raisons personnelle je n'ai pu utiliser le vehicule et donc je n'ai pas fait la carte grise j'ai tout les papiers ( certif de cession, non gage , recepisser de declaration d'achat ) mon probleme est que j'ai demenager depuis et l'adresse du certificat de cession est donc mon ancienne adresse comment faire ma carte grise et es ce que je peut la faire en ligne ? Merci de votre reponse
Bonjour Malo,L’adresse sur le certificat de cession devra correspondre à votre adresse actuelle. Nous vous invitons à contacter la préfecture de votre région pour voir quels sont vos recours.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
mme mr bonsoir une personne a achté une voitur et la persone na pas changer de marticulation et ile veux vendre a une autre persone esque la deriere persone peux la cheté pour faire changer la carte gris et quelle son les document la dernier personne peux changer la carte gris merci de me reponde
Bonjour Colo,Avant de vendre le véhicule, la carte grise devra être établie au nom du propriétaire actuel.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour je vais acheter un vehicule d occasion le vendeur me montre la carte grise qui est toujours au noms de l ancien propriétaire, et donc carte grise barrer vendu le 27fevrier2017, derriere sur le petit coupon le noms et prénoms et adresse du vendeur actuel, il n as pas envoyer les doc de cessions de vehicule en prefecture et ve me vendre le véhicule avec le noms de l ancien proprietaire....doit il refaire la carte grise ? ou comment procéder? merci a vous
Bonjour Christelle,Le vendeur doit effectivement refaire la carte grise en entamant une démarche de duplicata.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour J'aimerais acheter une voiture pour mon père sans sa présence que faut il pour la carte grise soi à son nom Merci d'avance
Bonjour Khalid,La carte grise doit être établie au nom de l’acheteur, car le nom et l’adresse sur ce document et le certificat de cession doivent être identiques. Nous vous invitons à mettre la carte grise dans un premier temps à votre nom puis plus tard au nom de votre père.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bsr j ai eu possession d un plateau remorque voiture je n ai pas de carte grise puije la refaire en mon nom avec le numero de serie ? cdlt merci en attente de votre reponse
Bonjour Boris,Les démarches pour faire établir la carte grise d’une remorque sont les mêmes que celles pour une voiture particulière. Vous devrez donc vous munir de la carte grise originale.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour, j'ai acheté une renault neuve a mon nom avec mon argent (chèque de banque)via la gmf (club auto) T.D.S a fait la reprise du véhicule de ma copine.le concessionnaire Renault a fait la carte grise au nom de ma copine pour eux cela est normal alors que c'est moi qui paye le véhicule renault?Quel recours pour changer celle ci.
Bonjour Tintin,Le nom qui figure sur le certificat de cession doit être identique à celui sur la carte grise. Si effectivement c’est votre compagne qui a entamé les démarches, c’est tout à fait normal. Pour mettre le certificat d’immatriculation à votre nom, nous vous invitons à vous référer à l’article ci-dessus.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Je viens d'acheter une voiture à un garagiste mais le soucis, cest que je viens d'avoir une amende de stationnement (ils ont laissé le petit papier vert) mais la carte grise est en cours de fabrication. Est ce que je vais recevoir l'amende à mon nom ou c'est le garagiste ou l'ancien propriétaire qui va le recevoir?
Bonjour Rohesh,Si l’ancien propriétaire a bien envoyé un exemplaire de déclaration de cession à la préfecture, l’amende sera à votre nom. Sinon, il devra l’envoyer et demander un accusé d’enregistrement pour la contester.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour suite a l'achat d'une voiture occasion dans un garage au 22/03/2017 la secrétaire ma juste remis un certificat de cession d'un véhicule en attendant la carte grise définitive que je n'ai toujours pas reçue a ce jour je voulais savoir si je peut rouler librement que avec ce papier et mon problème et que je travaille en Allemagne quels sont les risques encourus en cas de controle policiers merci.
Bonjour Madame, Monsieur ANKEVA,Si les forces de l'ordre ne se montrent pas compréhensives, vous risquez de contracter une amende de 4e classe s’élevant à 135 €.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour je voulais savoir comment faire car j'ai acheté une voiture il y a deux ans je n 'ai pas fait ma carte grise car je l'ai refaite et la elle est prete et je veux la vendre à ma fille je fais comment avec la carte grise merci
Bonjour Patricia,Il faut dans un premier temps mettre la carte grise à votre nom. Il vous suffit de vous munir des documents listés dans l’article ci-dessus et adresser votre demande à la préfecture ou de la faire en ligne (https://www.ecartegrise.fr/carte-grise/en-ligne.html). Une fois après, vous pourrez céder le véhicule à votre fille.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour je viens d'acheter une voiture mais les 2 précédents propriaitaire non pas fait leur carte grise j'ai en ma possession tous les certificat de vente du 1er au 2eme du 2eme au 3eme et du 3eme a moi j'ai aussi un justificatif de domicile et copi d'idendité de la premiere personne qui n'as pas fait la carte grise mais de plus de 6 mois Es ce que je doit contacter toutes les personne pour faire chaque carte grise ou es que je peut la faire directement a mon nom en payant bien sur celle qui sont en retard merci de m'aider
Bonjour Melvin,La carte grise devra d'abord être faite au nom des deux précédents propriétaires. Vous devez effectivement les contacter pour qu'ils le fassent eux-mêmes ou pour qu'ils vous remettent une procuration pour que vous puissiez entamer les démarches à leur place.Cordialement,L'équipe Ecartegrise
Bonjour, Je cède à titre gratuit un tracteur Mac cormick F 240 dont la carte grise est toujours au nom de mon père décédé en 2002.Je ne m'en étais pas inquiétée jusque là puisqu'il n'était pas utilisé. Que dois-je fournir à celui qui le récupère gracieusement pour qu'il le fasse immatriculer ?
Bonjour Josiane,Vous devrez remettre à l’acheteur :la carte grise du tracteur, un certificat de non-gage, le certificat de cession (rempli et signé), une attestation sur l’honneur que le véhicule n’a pas roulé depuis le décès de l’ancien titulaire.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour je viens d'acheter une caravane,qui doit m'être livrée ce samedi j'ai pu éditer le certificat de non gage de celle-ci. mais le propriétaire de la caravane me dit que samedi lorsque nous finaliserons la vente il faudra antidater le certificat de cession au 28/07/2015 car il aurait déjà vendu cette caravane à l'époque mais que la vente aurait été annulée pourrais faire la carte grise à mon noms???????
Bonjour Yohann,Il est préférable que le vendeur fasse éditer un duplicata pour mettre la date réelle à laquelle vous faites acquisition du véhicule.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour je voudrais changer ma carte grise mais je n'ai pas de carte identite Est ce que le permis ça marche Merci COrdialement
Bonjour Vibert,Oui, le permis est une pièce d’identité officielle.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonsoir jai acheter une voiture en 2015 dans un garage..souci dargent na pas pu faire la cg .je compte refaire la carte grise jai tout les papiers du garage ...faut til ke je refasse le cT comme le 6 mois son depasser .merci
Bonjour Jenny,Vous devrez effectivement repasser le contrôle technique.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour On vient de de me donner une vieille moto yamaha 125 dont le premiere mise en circulation date de 1990. Cette moto avait été déja donné en 2011 à la personne qui me l'a elle meme donnée mais cette personne l'a laissé au fond d'un garage sans jamais faire les papiers ( changement de carte grise) Il vient donc de me la donner avec le carte grise barrée et signée par le donnateur en date du 03/12/2011. J'ai donc juste la carte grise pour pouvoir demander une nouvelle immatriculation , mais je suis dans l'ompossibilité de faire les papiers de cession de cette moto. J'ai vérifié et imprimé en ligne le certificat de situation administrative : la moto n'est ni gagée et le certificat ne stipule aucune opposition. Comment faire pour refaire une demande de nouvelle carte grise sans certificat de cession du premier donnateur ? Merci Patrick
Bonjour Patrick,Il faudrait que la carte grise soit d’abord enregistrée au nom de la personne qui vous a donné la moto.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour, suie a un probleme de declaration, les impots me reclame une preuve d'utilisation a MON NOM d'un vehicule. hors ce vehicule,je l'ai vendu il y a plus d'un an et le nouveau proprietaire a deja fait sa carte grise a son nom. comment pouvoir editer un duplicatat de la carte grise quand elle etait a mon nom, que je l'apporte aux impots afin de bien prouver que je vehicule etait bien a mon nom lorsque que je l'avais ???
Bonjour Monsieur SERRAIN,Le certificat de cession et l'accusé d'enregistrement de cession devraient suffire à prouver que le véhicule était bien en votre possession. L'accusé d'enregistrement de cession est délivré par la préfecture.Cordialement,L'équipe Ecartegrise
Bonjour, Je vous explique mon problème: J'ai acheter un quad (adly 400xs) LE VENDREDI 30 AVRIL MAIS LE PROBLÈME C'EST QUE L'ANCIEN PROPRIÉTAIRE AVAIT PAS FAIT SA CARTE GRISE, DONC IL L'A FAIT LE LENDEMAIN, DONC J'AI POUR LE MOMENT LE CPI (CARTE PROVISOIRE D’IMMATRICULATION) A SONT NOM ET LE CERTIFICAT DE VENTE ENTRE NOUS DEUX. DONC MA QUESTION EST, EST CE QUE JE PEUT ROULER SUR SONT CPI A SONT NOM ? CORDIALEMENT PS: JE SUIS ASSURER A MON NOM.
Bonjour Florian, Vous pouvez mettre la carte grise à votre nom en utilisant le CPI.Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Je vais acheter un véhicule d'occasion et je dois me rendre à l'étranger dans le délai immédiat des 1 mois qui suit l'achat. Dès l'achat effectif, je vais déposer mon dossier en préfecture. Puis-je me déplacer en Espagne avec le coupon et une copie de la CG barrée?
Bonjour Vince,Généralement, la carte grise barrée ne permet pas de circuler dans un pays étranger. Nous vous conseillons toutefois de vérifier auprès du consulat ou de l’ambassade de l’Espagne si ce document vous permettra de circuler librement.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Suivant un acte de cession effectué qui dois payer la nouvelle carte grise? Merci
Bonjour Élisabeth,L’établissement de la nouvelle carte grise est aux frais du nouvel acquéreur.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, mon ex compagnon possède une voiture dont la carte grise est encore à mon nom... il me demande un acte de cession, pouvez-vous me dire les documents que je dois posséder ou avoir pour carte barrée? original de carte grise? ma signature sur carte grise? Merci de votre réponse.
Bonjour Elisabeth,Les documents que le vendeur doit fournir à l'acheteur et à la préfecture sont listés dans le lien suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Immatriculer-un-vehicule-d-occasion/Pieces-a-fournir-pour-un-vehicule-d-occasion-precedemment-immatricule-en-France.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour j'ai acheter une voiture il y a 1 ans et demie tous les papiers en ordre et voiture non gager sur ce j'ai envoier la declaration de cession a la prefecture ,sur ce je n'est pas fait la carte grise et aujourd'hui j'ai voulu aller faire la carte grise et la on me repond que le vehicule est gager au nom de l'ancien proprietaire et en plus a une date qui est apres la date d'achat que moi j'ai acheter la voiture , qu'est ce que je peut faire merci
Bonjour Madame, Monsieur LAFUENTE,Vous devrez donc procéder à la levée du gage. Vous trouverez des détails dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1360.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour j'ai acheter ma voiture d'occasion à un particulier le 18/02/2017 j'ai tout les papier dont le CERTIFICAT DE NON GAGE en regle donc non gagé j'ai voulu faire la carte grise aujourd'hui (j'ai attendu 1 mois car elle a plus de 10 ans le 21/03/2017) mais impossible de la faire je suis obliger d'aller en prefecture et quand je veux ressortir le certificat de non gage sa me dit qu'elle est gagé comment sa se fait ?
Bonjour Lora,Il y a deux sortes de certificats de non-gage : simple et détaillé. Le certificat simple atteste qu’il n’existe aucune opposition au transfert de la carte grise. Dans le cas contraire, c’est le certificat détaillé qui est délivré. Ce dernier reprend toutes les informations administratives à savoir si le véhicule est volé ou gagé. L’obtention de la levée du gage dépend du type d’opposition. Vous trouverez plus d’informations sur la levée du gage dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1360.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Je souhaite acheter un véhicule d'occasion à un particulier mais celui-ci n'a toujours pas procédé au changement de carte grise à son nom au bout de six mois! Il détient la CG barrée au nom du précédent propriétaire. Pour me vendre son véhicule au plus vite, il s'engage à déposer un dossier pour changement de CG à son nom à la Mairie de son domicile. Puis -je acheter son véhicule et établir l'Acte de Cession à son nom en tant que vendeur avec une Attestation de dépôt de dossier fournie par la Mairie avant que le vendeur obtienne sa CG à son nom ? Si oui, que doit-on mentionner comme date de certificat sur l'acte de cession (date de la CG barrée ou date de dépôt de dossier) ? En cas de problème par la suite, quels sont mes recours ? Merci de m'apporter une réponse car je dois donner ma réponse rapidement au vendeur.
Bonjour Chris,Nous vous conseillons d’attendre que la carte grise soit faite au nom du vendeur avant de l’acheter. Si vous le souhaitez, vous pouvez vous même entamer les démarches pour mettre la carte grise à son nom à condition qu’il vous remette une lettre de procuration.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'ai achetée une voiture à un particulier. Je fais donc les démarches pour changer de carte grise pour envoyer par courrier à la préfecture. Il se trouve qu'ils me demandent de fournir le certificat de cession alors que la vendeuse à déjà été déposer celui pour la préfetcure. Est-ce que c'est le miens que je dois fournir ? Rien n'est précisé dans le dossier.. Merci
Bonjour Julie,Effectivement, vous devez joindre votre certificat de cession.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,J'ai acheté un véhicule le 25/02 mais la carte grise était déjà barré une première fois.Je vous explique mon problème, le vendeur en question l'avait déjà vendu une première fois mais la vente n'a pas conclu suite à une chèque qui n'était pas passé. Du coup il me l'a barré une deuxième fois quand je lui ai acheté. Je suis allé à Feu vert mais le dossier n'est pas passé.Le vendeur a du coup refait la carte grise(duplicata) et me la barré qu'une seul fois mais je suis retourné encore une fois à Feu vert et le dossier est toujours bloqué.Merci de m'aider svp je suis perdu.Cordialement.
Bonjour Patrick,Vous ont-ils dit pourquoi le dossier a été bloqué ? Habituellement dans un tel cas, le duplicata permet de procéder à l’immatriculation.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonsoir c'est quoi le mandat d'immatriculation original?Merci pour votre reponse.
Bonjour Monsieur FERRARI,Le mandat d’immatriculation est un document qui utilisé lorsque l’immatriculation d’un véhicule se fait via un professionnel de l’automobile agréé.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour jaimerai savoir jai acheter un vehicule le 20/03 et le proprietaire a barrer et datee la carte grise au 1er avril pouvez vous me dire ce que ca risque et pour quels differente raison ou quel avantage il aurais a faire cela merci
Bonjour Madame, Monsieur LEFRANC,Si vous allez faire la demande d’immatriculation du véhicule avant cette date, elle risque d’être rejetée. Nous ne voyons aucun motif valable qui encouragerait le vendeur à marquer cette date. Si vous souhaitez immatriculer le véhicule avant cette date et si celle sur le certificat de cession diffère, nous vous conseillons vivement de contacter le vendeur pour clarifier cette situation.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour, je viens d'acheter un nouveau vehicule et une nouvelle caravane ai je le droit de mettre la carte grise de la caravane au nom de mon fils mineur, pas question de frauder ou quoi que ce soit mais etant dans une situation medicale pouvant degenerer je ne voudraiss pas qu'en cas de deces ces freres puissent faire main basse sur ce que je reserve a mon troisieme fils encore mineur donc ai je le drot de mettre les vehicules au nom de mon fils aucun rapport avec les points du permis j'ai mes douzes points lol simplement popur raison pecuniere en cas de deces
Bonjour Pascal,Le titulaire de la carte grise d’un véhicule doit impérativement posséder le permis du dit véhicule. Dans la mesure où vous voulez où vous vous voulez absolument que votre troisième fils le possède, nous vous conseillons de vous rapprocher d’un notaire pour connaître les modalités d’héritage.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'envisage d'acheter un utilitaire léger mis en service en Avril 2014, vendu et immatriculé le 1er Juin 2016, revendu le 23 Juin 2016 ( carte grise barrée à cette date) et actuellement à nouveau en vente. La carte grise est toujours au nom de la personne qui a immatriculé le véhicule le 1er Juin 2016. Quel est le risque encouru pour immatriculer cette voiture en cas d'achat? Merci par avance de vos conseils.
Bonjour Patrice,Vous ne pourrez pas immatriculer ce véhicule à votre nom tant que celui ci ne le sera pas au nom de son propriétaire actuel.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour on acheter une voiture en septembre au nom de mon ami mais je nest pas encore fait la carte grise ya possibiliter je jour ou je vais aller la faire de rajouter mon amie sur la carte grise?
Bonjour Gregory,Il est effectivement possible d’ajouter le nom de votre ami sur la carte grise. Vous trouverez les documents et détails en rapport à cela dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10613.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour , je viens d acheter une voiture d occasion y a 1 mois et j aimerais la vendre . Est ce possible ? On m a parlé qu il fallait attendre 6 mois ? Cordialement
Bonjour Thomas,Il n’y a pas de délai légal pour revendre un véhicule d’occasion récemment acquis. Seulement avant de revendre ce véhicule la carte grise devra être établie à votre nom.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour, je viens d'acheter un tracteur d'occasion , faite vous les cartes grise pour tracteur ? merci
Bonjour Jean Luc, Vous pouvez effectivement faire votre demande de carte grise pour engin agricole à travers nos services. Pour plus de détails, veuillez consulter le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/carte-grise/en-ligne.html. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour je souhaite acheter un vehicule pour mon fils ,par contre je refuse que l'ancien proprietaire possede mes coordonées ! puis je noter une autre adresse sur le certificat de cession? et puis je remettre ma bonne adresse quand je referai la carte grise? mon fils ayant 17 ans puis je mettre la carte grise a son nom? merci
Bonjour Isabelle, Le nom et l’adresse qui vont figurer sur la carte grise et le certificat de cession doivent être identiques. Ainsi, si vous voulez mettre la carte grise au nom de votre fils, vous devrez impérativement mettre son nom et son adresse sur les deux documents. Et celui-ci devra posséder le permis correspondant à la catégorie du véhicule. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
BONJOUR, que dois je faire de la carte grise barrée par le propriétaire de l'achat d'une caravane. je demande une carte grise par internet. J'ai donné le certificat de cession à la préfecture.
Bonjour Valérie, La carte grise barrée est l’un des documents à fournir pour l’immatriculation du véhicule. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour je vient d achete une voiture d occasion a un particulier sur le certificat de cession il y a mon nom ..puis je quand meme etablir une demande de carte grise au nom de ma compagne car le vehicule etait pour elle met ces moi qui es etait le cherché ??
Bonjour Johan, Le nom et l’adresse sur le certificat de cession doivent concorder à celui sur la carte grise. Vous pouvez alors soit l’ajouter en tant que cotitulaire du titre soit procéder plus tard à un changement de titulaire. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,j'ai acheté une voiture dans un garage, et le garagiste doit me faire la carte grise, cela fait 3 semaines que j'attend et toujours rien. Le garagiste me dit qu'il y a du retard...j'ai contacté l'ANTS, mais rien, aucun signe de dépôt de carte grise. Que dois je faire???Cordialement
Bonjour Madame, Monsieur BARREL, Nous vous invitons à contacter notre service client au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Mon fils n'a pas changé de carte grise alors qu'il avait le contrôle technique au moment de l'achat l’année dernière d'une vieille 106 d'occasion; Maintenant il veux l'envoyer à la destruction mais plus de controle technique et pas de changement de carte grise. comment faire? merci de votre réponse
Bonjour Ginette, Votre fils devra effectivement mettre la carte grise à son nom s’il souhaite faire détruire le véhicule. Le contrôle technique pour un véhicule à détruire n’est généralement pas demandé. Vous trouverez plus de détails dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1468. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour tout le monde je dois connais qu'est ce qu'un carte grise barrée ??merci bien
Bonjour Sawn, Vous trouverez les informations du pourquoi les cartes grises doivent être barrées dans le lien suivant :https://www.ecartegrise.fr/blog/carte-grise/carte-grise-barree-pourquoi-comment.html Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour je viens d'acheter un véhicule d'occasion à un particulier. La carte grise récupérée est établie au nom de Mme XX (nom de jeune fille) puis le nom YY (nom marital). Cette personne a établi le certificat de cession à son nom marital et ses signatures (doc de cession et carte grise) sont de son nom marital. Ce matin, je remets le dossier complet à la mairie de mon domicile pour transmission à la préfecture et on m'a dit que la préfecture pouvait rejeter le dossier à cause du nom de jeune fille non inscrit sur le certification de cession du véhicule. Dois-je m'attendre à des problèmes et un rejet du dossier ? Merci pour une réponse rapide de votre part
Bonjour Madame, Monsieur Guillen Le nom figurant sur la carte grise doit être le même que celui sur le certificat de cession. Votre demande risque effectivement de ne pas aboutir. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bjr Une association qui possédait depuis 4 ans un véhicule offert par le rotary club ne d'en sert plus et a décider de le redonner au Rotary. Celui ci souhaite l'affecter à une autre association... Comment peut on faire le transfert sans savoir à payer 2 fois la carte grise ? (à savoir vente de l'association au rotary -1 immatriculation+carte grise puis revente à la 2eme association à nouveau immatriculation plus carte grise ) la Préfecture veut nous faire payer 2 fois la carte grise...
Bonjour Mercier, Pour ne pas avoir à payer 2 cartes grises, il faudrait que l’association qui a le véhicule en sa possession le cède directement à l’autre association. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Ma fille a acheté une voiture il y a trois ans. Elle n'a pas fait de changement de carte grise, mais possède néanmoins celle-ci qui est barrée. Cependant elle doit faire le contrôle technique de la voiture, et il demande la carte grise. Mais pour pouvoir refaire la carte grise à son nom, elle doit posséder le rapport de contrôle technique datant de six mois.Peut-elle faire le contrôle technique avec la carte grise au nom de l'ancien propriétaire ? Elle possède tous les autres papiers et la voiture est assurée.
Bonjour Fanny, Normalement, c’est le vendeur qui fait passer le contrôle technique. Vous pouvez tout de même essayer de faire passer le contrôle technique. Cordialement, L’équipe Ecartegrise.
Bonjour un ami m'a donné sa voiture sans CT car trop de réparations, du coup j'ai gardé la carte grise en attendant que le CT soit bon. Les réparations sont actuellement en cour et bientôt prête pour le CT. Quelles sont les démarches à faire une fois que tout est OK pour la carte grise?? Merci d'avance
Bonjour Greg, Une fois le contrôle technique validé, vous pourrez alors vous munir des documents munis dans l’article ci-dessus et faire la demande de carte grise soit en ligne soit à la préfecture. Cordialement, L’équipe Ecartegrise.
bjr, voila je desire acheter une mini austin qui n as pas roulé depuis 7 ans le proprietaire n as pas changé la CG depuis car il voulait la restaurer! puis je l acheter et faire la demande de CG a mon nom ? il possede tout les papiers cordialement gilles
Bonjour Gilles, Il faut dans un premier temps que la voiture soit immatriculée au nom de la personne à qui vous allez l’acheter. Il peut vous attribuer une procuration pour que le fassiez à sa place. Puis vous pourrez immatriculer le véhicule à votre nom. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'ai déposée mon dossier de demande de carte grise pour un véhicule belge il y a une semaine à la préfecture de bethune. Ils ne m'ont donné aucun justificatif le confirmant sachant que je leurs ai laissée un chèque blanc signé est ce normal? J'ai également demandée un CPI elles m'ont répondu qu'il me serait envoyé par mail hors je n'ai toujours rien reçu, pouvez vous me donner un délai d'attente car pensant le recevoir rapidement j'ai deja vendu mon ancien véhicule et je me retrouve embêtée
Le garage à qui j'ai acheté la voiture me dit que c'est la préfecture qui a beaucoup de retard et que c'est pour ça que je n'ai pas encore reçu ma carte grise cela fait quand même 2 mois que j'attend
Combien de temps dois-je attendre pour avoir une réponse cela fait 2 mois que j'attend ma nouvelle carte grise
vente en octobre 2016 mais par négligence, elle n'a jamais fait les démarches en préfecture pour faire faire la carte grise à son nom, . Elle vient de se rendre compte qu'elle a a perdu la carte grise barrée que lui avait remis l'ancien propriétaire. Il ne lui reste plus que le coupon détachable qui devait lui servir à circuler pendant le mois suivant l'achat de ce véhicule. Quelles sont les démarches qu'elle doit effectuer pour faire la carte grise à son nom maintenant qu'elle n'a plus l'ancienne? merci pour vos lumières... et bonne journée
Bonjour Aline, Si le vendeur a correctement enregistré la vente du véhicule à au nom de votre amie en préfecture, elle peut joindre une déclaration de perte à sa demande de carte grise. Sinon, il faudra obtenir un duplicata au nom de l’ancien propriétaire. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'ai acheté une voiture donc le contrôle technique a été fait 5 mois avant la vente, sauf que j'ai un peu tardé pour faire la carte grise (1 mois et demi). Vais-je devoir repasser le contrôle technique ? Merci
Bonjour Monsieur, Il est préférable de refaire le contrôle technique s’il n’est plus valide. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour , j'ai acheté une voiture ancienne en décembre 2014 avec le moteur bloqué est pas mal de réparations à faire . Je n'ai pas remplacé la carte grise jusqu'à présent parce qu'elle n'était pas fini ,a ce jour 26/02/2017 elle est préte, je vais donc la faire passer au Control Technique et faire changer la carte grise . Vu le délai qu'il y a entre 2014 et 2017 , es ce que l'on va me remplaçer ma carte grise ? Merci de bien vouloir me répondre.
Bonjour Monsieur ROUDIER, Normalement la démarche pour immatriculer un véhicule se fait un mois à partir de la date inscrite sur le certificat de cession au risque d’une amende de 135 €. Vous pouvez tout de même faire la demande, une fois ce délai dépassé. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour cela fait plus d'un mois que j'attend ma carte grise le garage chez qui je l'est acheter ne me donne aucune information et ne répond pas à mes appels quel sont mes recours? Merci d'avance
Bonjour Pascale, Vous pouvez suivre l’avancement de votre titre à partir du lien suivant: https://immatriculation.ants.gouv.fr/ soit vous rendre directement au garage pour leur demander ce qu’il en est. Si le garage ne vous remet toujours pas, vous pouvez faire un recours en justice. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Mon père ne conduisant plus me cède sa voiture, contrôle technique-OK, sauf qu'en remplissant le coupon détachable de la carte grise, il a inscrit son nom, prénom et son adresse,et sur le devant de celle-ci la date du jour. Pourrais-je présenter la carte grise et ce fameux coupon en préfecture pour faire valoir une nouvelle carte grise?
Bonjour Géraldine, Bien que ça soit effectivement votre père qui doit remplir le coupon détachable c’est votre nom et vos coordonnées qui doivent y figurer avec la date et l’heure de la cession. Il faudra donc dans un premier temps corriger cette erreur en demandant un duplicata. Vous trouverez les détails pour faire une demande de duplicata dans le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/duplicata-carte-grise.html. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour je veux acheter une voiture a quelqu'un qui l'avait acheter àu premier proprio et le 2 n'a pa fait sa carte grise et il veut me la vendre AVC là çg barre de l'ancien proprio et donc le 2 veux me donner non gage cession et carte d'identité et justificatif de dom a son pour que je face la cg a son puis après la barre et la faire à mon nom et ce que c'est fessable
Bonjour Monsieur GRANDJEAN, Il est effectivement possible de d’abord mettre la carte grise au nom de celui qui vous vend le véhicule, si celui-ci vous donne une lettre de procuration, puis au vôtre. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Pourquoi mon message se trouve-t-il systèmatiquement accolé à celui d'un autre internaute, dont la question est sans aucun rapport avec mon problème ?
Bonjour, Mon message précédent a été joint à celui d'un internaute, mais sans rapport avec ma question. Nous sommes en pourparlers pour acheter une caravane immatriculée, non roulante, installée dans un camping. Nos vendeurs n'ont pas la carte grise, et la personne qui la leur a vendue ne l'avait pas non plus. La carte grise est-elle obligatoire pour une caravane d'occasion non roulante pesant plus de 500 kg ? Merci d'avance.
Bonjour j'ai acheté une voiture et par erreur j'ai signé la carte grise en dessous de celle de l ancien propriétaire cela peut il posse problème en préfecture ! !!
Bonjour Max, Il faudrait vérifier auprès de la préfecture, mais il est possible que vous soyez amené à faire un duplicata. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour et merci d'avoir répondu à ma demande du 12 février. Puis-je toutefois vous demander de me confirmer qu'au dessus de 500kg, la caravane doit être vendue avec la carte grise ? Les deux derniers propriétaires (au moins) n'avaient eu que le certificat de cession. Dans la mesure où cette caravane a un poids supérieur à 500kg, elle doit donc bien être vendue avec sa carte grise (même si elle ne roule pas) ? Merci de vos conseils, bonne journée !
Bonsoir, Un professionnel peut il me vendre une voiture avec une carte grise barrée (cessation) une première fois il y a 3 mois et une deuxième fois il y a 1 mois qui n'est pas à son nom désormais ?
Bonjour Sarah, Une fois la carte grise barrée, celle-ci n’est plus valable. Le vendeur doit faire une demande de duplicata. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, je voulais avoir quelques renseignements. J'ai acheté une voiture a un particulier, j'ai donc refait une carte grise (par internet, ce que je n'aurais pas dû faire). A ce jour, je n'ai toujours pas ma carte grise, même si mon dossier est actuellement en préfecture. Le contrôle technique que j'ai fais est daté du 2 Décembre 2016, je voulais savoir si il est encore valable? Quel est le délai de validité de celui-ci ? Et du coup mon assurance n'a toujours pas la nouvelle carte grise, suis-je toujours assuré ? Merci par avance.
Bonjour Matthias, Si votre demande de carte grise a été faite sur nos services, nous vous invitons à contacter notre service client au 08 92 49 20 49. Le délai de validité du contrôle technique dépend du résultat de celui-ci. Quant à savoir si votre véhicule est toujours assuré, il est préférable de se renseigner auprès de votre assurance. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour je peut avoir la carte gris à mon nom avec pasport irlandais
Bonjour Kechida, Le passeport peut effectivement servir de justificatif d’identité lors de la demande de carte grise. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour j'ai acheté un véhicule et celui ci A été voler 2semaines apres avant de faire la carte grise mon assurance ne peut donc pas faire de cession car impossible de faire la carte grise vu que je LAI déclaré volée de ce fait blocage en préfecture après vérification je suis bien déclaré comme acquéreur en préfecture je vais me deplace me donneront îl lé certificat d'identification ? étant acquéreur ? l'assurance me le demande
Bonjour Kiki, Il est préférable de voir directement avec la préfecture. Cordialement, L’équipe Ecartegrise,
je voudrais savoir j acherte un vehicule je n ai pas le permis un amis me propose de mettre la carte grise a son non plus l assurence qui seras alors le proprietair du vehicule
Bonjour Monsieur DELANGUE, La carte grise n’est pas en soi un titre de propriété. Cependant, le nom sur la carte grise et le certificat de cession doivent être le même. Cordialement, L’équipe Ecartegrise,
Bonsoir, Ma fille a acheté un véhicule d'occasion il y a 3 ans et n'a jamais fait changé la carte grise.Le véhicule se trouve sur son terrain privé et il ne roule/roulera plus. Doit-elle quand même faire changer la carte grise ? Que risque telle même si elle ne roule pas ? Merci pour votre réponse
Bonjour Madame CATTIER, En principe votre fille ne risque rien. Si toutefois elle souhaite garder le véhicule, mais ne plus l’utiliser ou le transformer pour usage personnel, elle devra faire une déclaration de retrait de circulation. Si elle souhaite le faire détruire, elle devra le remettre obligatoirement à un centre VHU agrée titulaire d’un numéro d’agrément. Notez que dans les deux cas, la carte grise devra être établie à son nom. Cordialement, L’équipe Ecartegrise,
bonjourje vous remercie poour votre réponse. Je vais donc aller au garage pour me renseigner. Aujourd'hui en plein divorce avec séparation de bien, il en revendique la proprieté. je ne trouve pas cela très correcte. De plus étant dans le milieu de l'automobile (expert auto) je me demande si il aurait pas pu magouiller à l'époque de l'achat... naive je n'avais pas fait attention à cela
bonjour, mon mari a acheté une voiture à mon nom avec mon argent. J'ai le certificat de vente et mon relevé de compte qui l'atteste. Le garage a mit la carte grise à son nom à lui. Le garage en a t'il le droit sans mon accord?
Bonjour Céline, Le nom et l’adresse indiqués sur le certificat de cession doivent être identiques à ceux mentionnés sur la carte grise. Il faut savoir si votre mari n’a pas mis son nom lors de la demande de certificat d’immatriculation. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Nous sommes en train d'acheter une caravane (nous avons laissé un chèque pour la réserver) qui ne roule pas, bien qu'immatriculée, car installée dans un camping avec un auvent "en dur" (pvc). Nos vendeurs n'ont pas la carte grise, la personne qui la leur avait vendue ne l'avait pas non plus. Ils ont un certificat de cession. Ils l'avaient néanmoins assurée en tant que "résidence secondaire" au vu du certificat de cession. Les caravanes sont elles soumises aux mêmes règles que les voitures ? La carte grise est-elle obligatoire si on ne tracte pas la caravane ? Merci de votre réponse, Très bonne journée.
Bonjour Gisèle, Les caravanes avec un PTAC inférieur ou égal à 500kg n’a pas besoin d’une carte grise. Vous trouverez d’autres informations relatives aux caravanes dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21112. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,est-il possible d'envoyer les documents demandé puis de demander que le chèque soit retiré le mois prochain ? merci d'avance.
Bonjour Bastien, Pour ce type de demande particulière, il est préférable de s’adresser directement à l’organisme en question ou à son service client s’il s’agit d’un prestataire. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Nous avons achète un véhicule pour notre fille,pour la demande de carte grise a son nom et a son adresse,faut il obligatoirement que le certificat de cession et la demande d'immatriculation soit établi a son nom
Bonjour Gérard, Oui, le nom sur la demande d’immatriculation et le certificat de cession doivent obligatoirement être celui de votre fille. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour mon compagnon etant le principal acheteure du vehicule,moi je ne suis que co titulaire monsieur travaille tous les jour sauf vendredi apres midi seulement la prefecture est fermée puis je aller faire moi meme la carte grise? merci
Bonjour Madame MARQUES, Vous pouvez effectivement faire la carte grise à la place de votre compagnon, à condition qu’il vous donne une lettre de procuration. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Lors de mon divorce, mon ex-femme a conservé notre véhicule dont la carte grise portait nos 2 noms (M. ou Mme). Il n'a jamais été fait de séparation de biens. Elle roule avec la voiture et se prend des PV que je reçois 1 an après (saisie sur salaire et sur mon compte bancaire !). Elle n'a jamais voulu faire changer la carte grise pour la mettre à son nom. Je n'ai plus de contact avec elle depuis plusieurs années. Je voudrai faire retirer mon nom de la carte grise. Comment faire ??? Merci
Bonjour Gautier, Pour pouvoir procéder au changement du statut matrimonial, il vous faut avoir la carte grise. Nous vous invitons à vous rapprocher d’un conseiller juridique ou d’un avocat. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour j ai acheté une voiture d occasion tout a été fait papier de vente et raye la carte grise je voulais faire la carte grise a mon nom mais j ai un gros problème je ne retrouve plus la carte grise donc je voulais savoir si simplement avec le papier de vente se suffirai comme il y a tout de marque dessus merci d avance
Bonjour David, Il faut impérativement la carte grise pour immatriculer le véhicule à votre nom. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Daniel bonjour un ami m'a donné une vieille voiture qui n'a pas roulé depuis 5 ans et dont la carte grise a été perdue. Son père est décédé il y a environ 5 ans et sa mère est décédée il y a 1 an. Il est le seul héritier, ne possède pas de permis de conduire. Pouvez-vous me renseigner sur la procédure à appliquer et les documents à fournir. Merci d'avance
Bonjour Daniel, Votre ami devra tout d’abord obtenir un duplicata de la carte grise perdue. Les documents nécessaires sont listés dans l’article suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/duplicata-carte-grise.html. Une fois le duplicata obtenu, il pourra vous remettre une attestation sur l’honneur que le véhicule n’a pas circulé depuis le décès du titulaire. Celle-ci lui permettra de vous céder le véhicule sans qu’il l’immatricule à son nom. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
BOnjour, J'ai acheté une voiture et 15 jours après, avant que j'ai eu le temps de faire ma nouvelle carte grise, j'ai eu un accident avec. L'expert est passé et a déclaré la voiture épave et me dit que pour pouvoir toucher l'indemnisation il leur faut la bonne carte grise (normal !). je vai sodnc à la préfecture pour faire changer la carte grise et là, surprise, ils refusent de me la faire en disant que comme l'expert l'a déclaré épave ils ne la feront pas.... est-ce normal ? quel recours ai-je ? Je n'aurai pas d'indemnisation sans cette carte grise alors il me la faut vraiment
Bonjour Bobynette, Un véhicule « épave » voit sa procédure d’immatriculation bloquée en préfecture et celle-ci fait opposition à tout transfert de carte grise. Si vous souhaitez le vendre, il faudra le faire réparer et obtenir l’expertise d’un expert attestant qu’il peut circuler dans des conditions normales de sécurité. Cette seconde expertise n’est pas obligatoire si vous souhaitez garder le véhicule. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjourj avais pré-reservée une voiture dans le garage renault retail group a angers- le bon de commande a ete etabli mais avec la mention SOUS RESERVE D ESSAI- malheureusement l essai n a pas ete concluant- pour autant a ma grande surprise j ai recu la carte grise de la dite voiture etablie a mon nom a mon domicile le jour meme de l essai . alors que je n ai pas acheté la voiture- et surtout que je n ai signé aucun document, ni bon de commande, ni certificat d immatriculation- j avais juste joint le justificatif de domicile et photocopie de la carte grise pour preparer les papiers en cas d achat. pouvez vous me dire ce que je dois faire pour annuler cette carte grise car je pense que le garage a imité ma signature et a fait les papiers a ma place sans me le dire ! merci d avance
Bonjour Nathalie, Nous vous invitons à vous renseigner sur le lien suivant pour procéder à l’annulation : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15774. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour, il y a 10 ans,j'ai acheter un vehicule (triumph spitfire)de 1975,avec une cg deja barrée..cheque en bois,donc le vendeur a repris sa voiture!et je lui est acheté avec cette cg...ma question:est il possible de faire une cg collection via la ffve maintenant que la restauration du vehicule touche a sa fin? cordialement
Bonjour Michel, L’idéal serait de voir directement avec la FFVE. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour Sa fait 10 jours que j ai fait la demande d une carte grise tjs rien c est le garage qui devait le faire voiture d occasion en me disant que sa ira plus vite
Bonjour Violette, En fait, tout dépend de l’organisme mandaté. Dans votre cas, le mieux serait de contacter le garage pour savoir où en est votre certificat d’immatriculation actuellement. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Il y a 1an, j'prêté ma voiture et la personne c'était fait arrêter par la police. La carte grise n'était toujour pas à mon nom, faute de moyen. Du cout, le commiseria l'à envoyé à la sous-préfecture d'orleans. À parament elle y serait encore. Ils me disent d'aller la chercher. N revanche, les papiers de ventes eux, avaient été envoyé par les anciens propriétaires et moi-même. La sous-préfecture garde-t-elle une archive? J'ai peur de ne plus revoir ma carte grise. Merci.
Bonjour Éloïse, Vu que vous avez envoyé un exemplaire d’un certificat de cession, la vente doit être effectivement enregistrée à la sous-préfecture. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour, je viens de recevoir ma nouvelle carte grise le numéro n'est pas le meme que celui de ma voiture quel est le délai pour faire faire de nouvelles plaques de voiture ?
Bonjour Monsieur GUERIN, Nous vous invitons à faire vos plaques d’immatriculation à travers le lien présent dans l’article suivant : https://www.ecartegrise.fr/siv/plaque-immatriculation/commander-plaque-immatriculation.html. Le délai annoncé pour les recevoir est de 24 h. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Je désirerais un renseignement concernant le changement de carte grise. En effet, nous avons acheté une voiture déclaration de cession à notre nom (ma femme et moi) et nous voulons la céder à notre fille. Faut il faire 2 cartes grises 1 nous en tant que propriétaire et ensuite en refaire 1 pour notre fille ou pouvons nous la céder sur la même carte grise ? Merci d'avance
Bonjour Thierry, En tant que « vendeur », vous remettez la carte grise actuelle à votre fille avec les autres documents listés dans l’article ci-dessus. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Nous sommes en pourparlers pour acheter une caravane ancienne installée sur un camping. Nos vendeurs n'ont pas la carte grise, le précédent propriétaire ne l'avait pas non plus. Il leur avait fait une attestation de vente sur papier libre et cela leur avait suffi pour l'assurer. Notre assurance l'assurerait en "résidence secondaire", cette formule de contrat s'appellerait "mobilhome nature". Et pour cela il n'aurait pas besoin de la carte grise. Une personne nous a dit que la caravane ne serait pas à nous si nous ne pouvons pas avoir la carte grise. Pourtant, on a appris que "en matière de bien meuble, possession vaut titre" ... et aussi que la carte grise n'est qu'un titre de circulation. Je précise que ladite caravane ne sortira jamais du camping, certes elle a des roues mais elle est pourvue d'un auvent en dur homologué, mais fixé de telle sorte qu'il est impossible de le dissocier de la caravane, la rendant impossible à sortir du camping. Nous l'utiliserons d'avril à septembre (aux dates d'ouverture du camping). Serons-nous néanmoins considérés comme propriétaires, si les vendeurs nous font une attestation sur papier libre, ou sur un certificat de cession (ils ne pourront pas indiquer tous les renseignements concernant le véhicule, comme n° de série...) ? je précise qu'elle a encore une immatriculation en FNI ce qui laisse supposer que le dernier certificat d'immatriculation est antérieur à 2009...
Bonjour Gisèle, Si la caravane en question fait a un poids total avec charge inférieure ou égale à 500 kg, elle peut être vendue sans avoir une carte grise. Les vendeurs devront par contre vous fournir un certificat de cession et de non-gage. Le certificat de non-gage s’obtient soit en préfecture soit en ligne depuis le lien suivant : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat. Cordialement, L’équipe Ecartegrise,
Bonjour, En cas de décès du titulaire, le co titulaire (conjoint) peut-il vendre le véhicule sans faire modifier la situation familiale sur le certificat d'immatriculation? D'avance, merci
Bonjour Antoine, Vous pouvez effectivement vendre le véhicule sans avoir immatriculé celui-ci à votre nom, à condition que celui-ci n’ait pas roulé depuis trois mois suivants le décès du titulaire principal. Si tel est le cas, vous devrez fournir une attestation sur l’honneur indiquant ce fait. Au cas contraire, vous devrez l’immatriculer à votre nom. Cordialement, L’équipe Ecartegrise,
bonjour, voila,ma fille a acheter sa voiture en novembre 2016,l'acte de vente a été fait a son nom et carte grise barré et signé par le propriétaire,mais ma fille n'a pas encore fait sa carte grise a ce jour a son nom,et aimerai rajouté mon nom(identique au sien en tant que co-emprunteur) ainsi que mon prenom sur la nouvelle carte grise au moment de la faire,en remplissant la demande d'immatriculation,es-ce possible ?ou doit -elle faire la carte grise a son nom ?ou une fois la carte grise reçu, doit-on repartir a la sous prefecture pour rajouter mon prenom sur la carte grise ? es-ce payant ?merci
Bonjour Mickael, Elle peut effectivement ajouter votre nom sur sa carte grise en tant que cotitulaire. Cette démarche peut se faire à tout moment et le coût est le même que si achetiez un nouveau véhicule. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour ,Mon oncle a acheté un voiture en aout 2010 , il n'a pas fait refait la carte grise . Je souhaite lui racheté la voiture cependant nous n'avons que l'ancienne carte grise . Que pouvons nous faire pour régulariser la situation ? Merci de votre aide cordialement
Bonjour JK, Avant que vous puissiez acheter le véhicule à votre oncle, celui-ci doit d’abord mettre la carte grise à son nom. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour , Je viens d'acheter une voiture d'occasion ma carte grise barrée est valable jusqu'22 février 2017 mais question professionelle je dois changer de département début mars. Comment dois je agir.Autrement avec le changement de département la carte grise est elle payante. Merçi
Bonjour Monsieur LE GUENNEC, Les trois premiers changements d’adresse sur une carte grise sont gratuits. Vous trouverez plus de détails sur l’article présent dans le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/changement-d-adresse-sur-une-carte-grise.html. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour . J ai vendu y a 5 mois ma voiture a une amie . seulement elle a jamais fait de changement de carte grise .. et la la voiture et morte on lui réclame la carte grise pour enlever la voiture de la rue . je suis pas responsable de ses betise . mais pourriez vous me dire dans cette situation ce qu elle doit faire . et si elle peut prendre une amende ... ça fait 5 mois qu elle roule avec la carte grise baree et .. pas d assurance et CT ... pfff. juste moi je risque rien . xd
Bonjour Jean, Vous pouvez lui donner une lettre de procuration pour qu’elle fasse la demande de duplicata. Les documents nécessaires à cette demande sont cités dans l’article présent dans le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/duplicata-carte-grise.html. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour.Je viens d'acheter une voiture et hier je me suis fait flashé par un radar fixe. J'aimerais savoir si en allant changer la carte grise il sera possible de payer en même temps l'amende? Parce que j'imagine bien que le changement ne sera pas possible vu qu'il y aune contrevention à payer. Donc vu que le pv sera envoyé dans un premier temps à l'ancien proprio, moi de mon côté je pourraoi directement payer l'amende et engager les démarches pour changement de carte grise?Cordialement,
Pour payer votre amende, le plus simple est d'appeler le numéro du centre des amendes au 08 21 080 031
Bonjour J'ai achetée une voiture il y a moin d'un an à une personne qui n'avait pas fait la carte grise à son nom et qui a modifier la date de cession sur la carte grise autrement dis je me retrouve avec une carte grise barrée et modifier par ce propriétaire. Aujourd'hui je ne sais plus quoi faire sachant que je n'ai aucun moyen de rentrée en contact avec la personne qui m'a vendu la voiture. Je me retrouve à faire 2 carte grise sauf que sans le précédent propriétaire c'est impossible. Quel solution s'ouvre à moi s'il vous plaît ? Merci d'avance pour votre réponse.
Bonjour Marchoud, Effectivement, il vous faut établir deux cartes grises. Il vous est possible de les faire si vous avez les deux déclarations de cession (celui de la vente précédente et celle qui vous concerne) et les justificatifs d’identité de l’ancien propriétaire. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour, j'ai acheté un vehicule ,et l'ancien proprietaire a barré la cg en marquant " cedé a mr..x.."or,au final la vente n'avait pas été faite et aujourd'hui c'est moi qui l'a acheté. aurai-je un problème lors du changement de cg a mon nom si, il y a un autre nom sur la cg qui n'a rien a voir avec l'acte de vente? puis faire une rature sur ce nom sur la cg? merci de votre réponse. cdt.
Bonjour Mike, Plutôt que de raturer la carte grise, nous vous conseillons de contacter le vendeur pour qu’il fasse une demande de duplicata de la carte auprès de la préfecture. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour j'ai achète une voiture la carte grise est rayée avec la mention pour pièces puije faire la carte grise a mon nom si je lui FAI passe le ct
A voir avec la Préfecture si ils acceptent. Les mentions sur les cartes grises barrées n'ayant pas une très grande valeur. Qu'avez-vous indiqué sur la cession ?
J'ai acheté un véhicule au mois de juillet 2016 à un professionnel.Il m'a également proposer de s'occuper de la carte grise, qu'il m'a facturé. J'ai signé un mandat CERFA n° 13757*01.Je suis toujours dans l'attente de cette carte grise et après de nombreux échanges avec le professionnel, il m'annonce qu'il a perdu la carte grise et que JE dois faire une déclaration de perte de cette carte grise.Mais je n'ai jamais eu cette carte grise entre les mains.Pouvez-vous me confirmer que c'est bien à moi de faire cette déclaration ?D'avance merci pour votre réponse rapide, car je ne sais plus quoi faire.
Bonjour Thiery, La déclaration de perte tout comme la demande de duplicata de carte grise doivent être effectuées par le propriétaire du véhicule, dont le nom figure sur le certificat de cession. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
ma mère décédée en décembre avait une voiture qui n'a pas roulé depuis 7ans ,puis je la céder à mon fils? Comment faire?
Bonjour Morgane, En effet, vous pouvez céder le véhicule à votre fils sans avoir à modifier la carte grise puis que le décès est depuis moins de 3 mois. Mais, dans ce cas, il vous faut un acte de notoriété, une preuve du contrôle technique en cours de validité, la carte grise originale, la déclaration de cession au nom du ou des héritiers, sans oublier les justificatifs d’identité et de domicile du ou des titulaires. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/carte-grise-succession.html#vehicule-succession. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Je viens d'acheter une remorque pour bateaux ( 5,5 m ). La déclaration de cession du véhicule est bien établie et signée du vendeur et de l'acheteur. Comment dois je procéder pour obtenir une nouvelle carte grise.Merci de votre réponseAlain BRU.
Bonjour monsieur BRU, Pour obtenir une nouvelle carte grise, vous devez également fournir les justificatifs ci-dessus. Ensuite, vous avez le choix entre vous rendre à la préfecture pour la demande d’immatriculation et réaliser les démarches sur internet via un professionnel habilité. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour! j'orais besoins d'aide! voila jais acheter une voiture en octobre a un pro! qui lavais acheter a un pro! en voulant aller faire ma carte grise: ils me dise que le garage qui me la vendu na pas fait la déclarations d'achat, toujours o nom du 1er vendeur pro! impossible de faire la carte grise, faut que je récupère la déclarations d'achats entre les deux pro!! j'appel mon revendeur et qui depuis fin novembre a ce jour! ne veut pas m'envoyer cette déclarations, me réponds o bout de 30 appel et qui me réponds demain monsieur j'ai pas le temps, je travaille pas aujourd'hui, j'attends sur le sous préfet.... et j'en passe!!! quoi faire pour que je puisse faire ma carte grise?? ou porté plainte pour arnaque et annuler la vente?? merci par avance de votre réponse! cordialement
Bonjour Monsieur, En effet, vous ne pouvez pas mettre la carte grise à votre nom sans que la situation précédente ne soit régularisée. S’il est pratiquement impossible de récupérer la déclaration de cession de l’ancien pro, le mieux serait d’annuler la vente. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Je souhaite acheter un camion mais la carte grise n'est pas au nom du vendeur mais au nom du premier propriétaire qui est une société.Peut on faire le changement de carte grise directement avec le premier propriétaire ?Et les démarches sont elles les même que de particulier à particulier ?Merci de votre réponse.
Bonjour Traineau, Vous ne pouvez pas faire un changement de carte grise avec le premier propriétaire, surtout que cette vente a déjà été enregistrée à la préfecture. Soit, le vendeur met la carte grise à son nom, soit vous faites deux cartes grises avec les justificatifs respectifs. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'ai besoin de l'aide, j'ai acheter une voiture unpeu loin de chez mois à Rennes, en se rentrant chez moi aprés l'achat je me suis rendu compte que le personne qui nous a vendu le voiture n'était pas titulaire de la carte grise, du coup j'ai essaié de le appeler mais il ne répond pas (il ma bloqué), aprés quelques minutes j'ai vu aussi que lors du passage au 4ème ca donne un accoup, j'avais bien demande si le boite automatique marche bien il m'avez dit tout fonctionne!, maintenant j'arrive pas a mettre a mon nom en préfécture, il me disent de trouver l'ancien propriétaire (celui qui a vendu le voiture a la personne qui ensuite a vendu a moi) et si j'arrive a trouver l'ancien propiétaire qui c'est qui dois payer le 1ére carte grise?, parce-que lui aussi n'est pas titulaire de carte grise non plus. Vous me conseillez de faire quoi? Merci!
Bonjour Gimi, En principe, lorsque vous achetez un véhicule, la carte grise devrait être au nom du vendeur. Autrement, vous devez effectivement vous charger de faire deux cartes grises, pour que l’immatriculation à votre nom ait lieu. Donc, vous n’avez pas d’autre choix que de retrouver l’ancien propriétaire afin d’obtenir la première déclaration de cession et éventuellement les justificatifs d’identité de ce dernier. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour Je voudrais acheter une voiture chez un garage assez loin de chez moi. Pour cela j'envoie un acompte pour la réserver mais a la suite j'ai connu certains détails qui me font peur de point vu administratif. La voiture a était vendu le 8 decembre a un professionnelles qui a son tour a vendu la voiture a un autre garage 'ou il est associe. Maintenant je voudrais savoir (pour pas avoir de surprises a la prefecture) la carte grise doit être signe par l'ancienne proprio particulier avec mentionne vendu au 1er garage( carte grise avant 1995) ? Est ce que le premier garage a obligation de immatriculer la voiture voir que la vendu a un autre garage.Quelles documents j'ai besoin pour être reglo ou plus précisément le deuxième garage que doit me fournir commes papiers? Le premier garage a fait le declaration d'achat et la vente au deuxieme garage aupres de la prefecture en revanche le deuxieme garage il n'a pas declare l'achat du vehicule aupres de la prefecture. Je sais que c'est un peu complique mais si vous pouvez m'aider svp !
Bonjour Alexandre, D’abord, à chaque vente, chaque vendeur devrait faire une déclaration auprès de la préfecture pour que celle-ci soit enregistrée. Ensuite, le garage qui vous le vend devrait vous remettre la carte grise à son nom, une déclaration de cession, un procès-verbal de contrôle technique, etc. Donc, si vous vous retrouvez avec une carte grise dont le nom est toujours celui de l’ancien propriétaire, vous devez réaliser deux cartes grises, et dans ce cas, il vous faut aussi la déclaration de cession antérieure et les justificatifs d’identité de l’ancien proprio. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour, j'ai acheter une moto et en me rendant au garage du coin pour changer le certificat d'immatriculation celle-ci n'aparait pas dans le systeme,apres plusieurs recherches, la carte grise a été établie pendant une panne informatique du SIV en juillet 2016 je n'ai plus moyen de voir l'ancien propriétaire, j'ai tout les documents necessaires au changement de CG mais impossible de la faire au garage comment dois-je faire?
Bonjour Abdel, Vous pouvez toujours vous rendre à la préfecture de votre choix pour effectuer un changement de propriétaire. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour J'ai acheté un véhicule avec mon ex-mari, il m'avait dit que le véhicule que j'ai acheté avec mon argent a l'époque, était a nos deux noms, mais après vérification celui-ci est a son nom et en plus il n'a pas refait faire la carte grise, il est juste acquéreur, comment faire pour que mon véhicule passe a mon nom et que la grise soit en règle?
Bonjour Lydie, Si vous voulez mettre le véhicule à votre nom, votre ex-mari devrait vous le céder ou le donner. Et, nous tenons tout de même à rappeler que la carte grise n’est pas un titre de propriété. Mais, seuls le certificat de cession ou la facture d’achat du véhicule le sont. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Mon compagnon à acheté une voiture neuf et la carte grise est à nos 2 noms Je suis une étrangère pour lui pas pacsee À son décès la voiture me revient sans frais merci
Bonjour Madame, Suite au décès de votre compagnon, vous pouvez effectuer un changement de titulaire en présentant un acte testamentaire ou un acte notarial attestant l’attribution du véhicule. La démarche est payante. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, mon epouse a acheter un vehicule neuf mais seul son nom est inscrit sue la carte grise, quels sont les risques en ce qui me concerne
Bonjour Monsieur Gay, Il n’y a pas de risques particuliers en ce qui vous concerne. En revanche, le titulaire reste responsable pécuniairement des infractions commises avec le véhicule. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour Mon père est décédé il y a un mois . IL y a 2 vieilles voitures . Toutes les 2 sont au nom de monsieur ou madame ( mariés sous le régime de la séparation de biens . Ma mère est usufruitière ) Une des voitures va être donnée à une personne extérieure à la famille . Dois je obtenir l'accord de tous mes frères et soeurs pour pour céder la voiture ou ma mère en tant qu'usufruitière peut elle céder le véhicule directement ? Elle souhaite mettre la carte grise de la seconde voiture à son nom . Est ce la même démarche ? Merci par avance de votre réponse
Bonjour Brigitte, Pour la première, si vous souhaitez donner le véhicule à une personne extérieure de la famille, vous devez fournir un acte notarié indiquant les héritiers du véhicule et un certificat de cession original rempli par les héritiers et l’acheteur du véhicule, en plus des autres justificatifs. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le lien qui suit : https://www.ecartegrise.fr/demarches/carte-grise-succession.html. Et, pour la seconde, votre mère peut demander un changement de titulaire à son nom en présentant un acte notarial ou un acte testamentaire attestant l’attribution du véhicule. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour j'ai vendu un véhicule il y a 2 semaines environ et on a tout fait les papiers correctement et moi jai envoyer ma partis du certificat de cession à la préfecture mais apres 2 semaines il m'a rapeler et voulant changer le nom sur le certificat de plus mettre le sien mais celui d'un autre. Est-ce possible de rectifier le nom en refesant un autre acte de vente sachant que ma partis à moi est deja envoyer alors Que lui a toujours rien envoyer a la préfecture? Merci
Bonjour Aljole, Oui, il est possible de rectifier cela en annulant la vente. Pour ce faire, vous devez vous rendre à la préfecture pour demander l’annulation de la déclaration de cession en vous munissant d’un justificatif de rétractation de votre acheteur. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonsoir voila jai deposer la demande de carte grise de mon vehicule a la prefecture puis je la vendre mm si je ne lai pas encore recu ? Merci cordialement
Bonjour Louis, Le mieux serait d’attendre le certificat d’immatriculation, car lors de la vente, ce dernier devrait être barré avec la mention « vendu le… » + date, heure et votre signature. De plus, il sera remis à l’acheteur. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour , je veux acheter une voiture mais les anciens proprietaires n 'ont pas fait la précédente carte grise ... QUE DOIVENT ILS FAIRE , QUE DOIS JE FAIRE ? merci de votre réponse emilie
Bonjour Émilie, Pour simplifier, le vendeur doit faire la carte grise à son nom avant de la vendre. Autrement, vous serez obligés de faire deux cartes grises, l’une au nom de l’ancien propriétaire, puis l’autre au vôtre. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour , mon pere est decede et ma mere veut garder ses vehicules et donc mettre la carte grise a son nom ; on nous a fournit les documents a joindre au dossier mais je suis étonnée qu on nous demande de repasser un controle technique alors que celui de la suzuki est valable juqu a fin 2017 et celui de la twingo jusqu a mai 2017 est ce normal pour juste changer le nom sur la carte grise en mettant le nom de l epouse du defunt
Bonjour Axelle, Pour l’immatriculation, vous devez juste transmettre la preuve du contrôle technique en cours de validité (original + copie ou copie seulement pour une demande par courrier), sans faire le contrôle technique. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonsoir j'ai acheté une voiture avec mon ex femme durant notre vie en commun avec un crédit bancaire a mon nom après notre divorce et comme je ne sais ni lire ni écrire mon ex femme a profiter pour prendre la voiture et la vendre sans que je sache après un long temps j'ai contacté la préfecture qui m'a envoyé un document identification de véhicule par le quel mon nom est toujours mentionné ce que veut dire la carte grisé n'est pas encore barré ,je voudrais savoir et connaitre les démarches a faire comment puis je connaitre l'identité et l'adresse du l'acheteur Je risque de prémunir contre tout actes malveillant au véhicule svp aider moi car j'ai peur cordialement
Bonjour, Vous ne pouvez pas connaitre l’identité et l’adresse de l’acheteur tant que la vente n’a pas encore été enregistrée en préfecture. Le mieux serait de voir avec votre ex femme. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Re bonsoir , j'ai contacté le premier vendeur , il est d'accord et accepte une rétractation à l'amiable de l'acheteur , faudra t'il les signatures du vendeur et de l'acheteur sur le justificatif , si oui , quelles sont les formules à inscrire avant les signatures ? Merci , Cordialement .
Bonsoir suite à ma question du 6 décembre 2016 , pouvez vous me donner un modèle d'attestation de justificatif de rétractation de l'acheteur ( règlementaire ) .avec toutes les précisions obligatoires , y a t'il des imprimés tout prèts ? Y a t'il un délai de rétractation après la vente d'un véhicule d'occasion roulant ou non roulant ? Etant donné que le certificat de vente retourné en préfecture par le vendeur , date de février 2005. peu ton dater la rétractation à aujourd'hui ou antérieurement et de quand ? Faut il faire légaliser la signature de l'acheteur qui se rétracte , en mairie par exemple ? Le premier vendeur qui demandera ensuite un duplicata de la carte grise puisqu'elle avait été barrée , devra t'il fournir le contrôle technique ? ou simplement demander un duplicata avec la rétractation ? Merci d'avance .
bonjours je m'appel julien-Jérôme Mariani j'ai vendu mon mbk bleu marine .le 10 12 2016 a 20h50 a Vitrolles 13127 ; pour la sommes de deux cent euro ( 200€) a monsieur marvine Paul rymont abite a Marseille 15 . le problème depuis 2011 j'ai eux un accident avec et ce trouver dans mon garage depuis :je le vent pour pièce et je sais plus ou et ma carte grise ; si je doit refaire une carte grise :et je doit payer ou la personne qui me l'acheté pour les Pièce doit faire une carte grise a son non . merci de me dire ou tel: a maman 0644954163
Bonjour Monsieur Mariani, L’acheteur ne pourra pas faire une carte grise à son nom s’il n’est pas en possession du titre original. Dans ce cas, nous vous invitons à établir un duplicata pour pouvoir le remettre à l’acheteur. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, je viens d'acheter un véhicule d'occasion. Le professionnel qui me la vendu (il viens d'ouvrir sa boite) m'a remis un certificat de cession d'un véhicule. Or j'ai remarqué seulement rentré chez moi, qu'il existait un nouveau document cerfa 13754*02 concernant ce papier. L'ancien document est-il toujours valable à la préfecture ou dois-je demander de le refaire au professionnel afin d'obtenir ma carte grise ?
Bonjour Michaella, En effet, le formulaire cerfa est indiqué par les services publics. Donc, il vaudrait mieux refaire les déclarations de cession afin d’éviter les retours. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour j ai acheter le 21 novembre un vehicule d'occasion auprès d 'un professionnel,n'ayant pas fourni un cheque de banque mais un cheque normal le vendeur ne nous a pas donner les papiers pour immatriculer le vehicul en attandant que le cheque soit encaisser en avis t'il le droit? Segondement à ce jour je viens de le relancer mercredi car il ma toujours pas envoyer les documents et la date de changement arrive à son terme quel recours avoir si il ne me fait pas parvenir les documents? Troisièmement la carte grise doit etrer barrer et signe par le garage ou l'ancien proprio et si il ne l'avait pas barrer que faire?
Bonjour Alexis, À comprendre le professionnel, il essaie de se protéger contre les chèques en bois ou falsifiés. Et, s’il ne vous a pas encore remis les papiers, vous avez sans doute l’exemplaire original de la déclaration de cession qui pourra vous servir de preuve (en portant plainte) si jamais il ne donne plus suite. Pour l’immatriculation, la carte grise barrée doit être signée par le vendeur. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'ai fait un dossier a la prefecture mi septembre concernant le changement de titulaire de ma carte grise. Mais je ne l'ai pas reçu, comment est il possible de savoir ce qu'il s'est passé ? Et est il possible que je continues de rouler ? Merci beaucoup
Bonjour Clara, Votre demande a bien été prise en compte ? Ce délai est anormalement long. Dans un premier temps, nous vous invitons à vous rendre sur le site de l’ANTS pour savoir où en est votre titre. Si vous n’avez aucune nouvelle, le mieux serait de contacter directement le service des cartes grises de la préfecture et de vous renseigner. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Je voudrais ajouter 3 personnes sur la demande de certificat d'immatriculation (co-titulaires)Quel est le nombre maximum de co-titulaire sur un véhicule d'occasion ?Comment faut-il s'y prendre pour ajouter les noms sur la demande de certification du véhicule?Faut-il leur signature et/ou des documents type justificatif de domicile ?Merci d'avance pour vos réponses.
Bonjour Mélissa, Le nombre maximum de cotitulaires n’est pas défini. Mais, pour ajouter des noms sur la carte grise, nous vous invitons à consulter le lien qui suit : http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Transports/Certificat-d-immatriculation-ex-carte-grise/Titulaire-du-certificat-et-modification-de-sa-situation/Ajouter-un-nom-au-certificat-d-immatriculation-ex-carte-grise. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour je viens d'acheter un véhicule en l'état sans contrôle technique qui a un problème de crémaillère . Je ne roule pas avec la voiture . Ma carte grise ne peut se faire que si j'ai un contrôle technique de moins de 6 mois . Puis je faire les réparations à ma guise puis passez le contrôle technique d'ici quelques mois et à ce moment là faire ma demande de carte grise ou est ce que je dois faire les réparations immédiatement pour refaire la carte grise dans le mois prévu après la date d'achat du véhicule ? en gros ,doit on refaire une carte grise 1 mois après la date d'achat d'un véhicule qui n'est pas en etat de passer le controle technique et de rouler ,ou pouvons nous refaire notre carte grise 4-5-6 mois après la date d'achat une fois les réparations faites ? Cordialement
Vous pouvez dépasser le délai d'un mois pour faire votre carte grise. Surtout si le véhicule ne circule pas, vous ne risquez rien.
Bonsoir ,J'ai acheté un véhicule à restaurer en 2005, à une personne qui l'avait acheté 6 mois avant et n'avait pas fait changé la carte grise à son nom car non roulant .le 1er propriétaire avait envoyé le double du certificat de vente à la préfecture . Je suis en phase terminale de restauration , j'ai passé le contrôle technique , mais j'ai une contre visite à passer , est ce que je peu faire changer la carte grise après les 2 mois même si je n'ai pas encore fais la contre visite ,autrement dis est ce que c'est valable 6 mois , comme lorsque le contrôle est OK ? Ensuite , j'ai des problèmes pour avoir les justificatifs de domicile du 2ème vendeur pour faire refaire la carte grise à son nom , avant de la refaire à mon nom . Est ce que le premier vendeur qui avait renvoyé le double de la vente à la préfecture , peut me refaire un certificat de vente à moi ? Avec motif :1ère vente annulée ?? Et renvoyer un 2ème certificat de vente à la préfecture ? Avec le motif 1ère vente annulée ? Cordialement . Michel .
Bonjour Monsieur COURBIERE, D’abord, l’immatriculation du véhicule n’est possible qu’avec le procès-verbal de la contre-visite, mais vous devez toujours vous munir du document du contrôle technique initial à ce moment-là. Ensuite, si le certificat de cession de la première vente a été envoyé à la préfecture, c’est que la vente a déjà été enregistrée. La demande d’annulation signifiera une démarche à part entière, car le premier vendeur devra se rendre à la préfecture avec un justificatif de rétractation de l’acheteur et demander un duplicata vu que la carte grise a été barrée. Le mieux serait de prendre contact avec le premier vendeur pour avoir les justificatifs nécessaires. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
voila jais besoin de savoir si je dois payer pour changer le nom de la carte grise de mon véhicule de fonction qui est au nom de la ste auquel je suis le gérant seul merci de me repondre
Bonjour Monsieur CONDELLO, Ce changement est en effet payant, mais n’entraine pas le paiement de l’ensemble des taxes. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour! Je suis en train d'acheter un véhicule d'occasion (j'ai versé un acompte pour la réserver). J'ai entre les mains la copie de la carte grise sur laquelle le propriétaire mentionne -vendu le 27/06/2016 à 9H45 et appose sa signature. Sur cette meme carte grise, il apparait 2 cachets différents avec signatures: 1 cachet de Renault Retail Group et 1 cachet de Car Trading. Compte tenu de la date et des différents tampons, signatures... il me semble que je vais avoir un souci de ne pas obtenir ma carte grise pour ce véhicule. La Préfecture ne risque-t'elle pas de refuser ma demande de Carte Grise? Merci de votre retour afin que je puisse réagir avant le délai de retractation de 7 jours imposé par la loi. Cordialement
Bonjour Monsieur Girardot, En principe, si vous avez la dernière déclaration d’achat, c’est-à-dire la vôtre, il ne devrait pas y avoir de souci. Mais, le mieux serait de voir la préfecture rapidement afin de pouvoir entamer les démarches dans les délais. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour j aie fait une cession de véhicule je suis madame benoit denise apt 67 cité belle marie a éauze 32800 le véhicule renauld clio B K-417-RX cession a madame abdoune alia de riquepeu 32 serrais t il possible d avoir un document de la carte grise qui ma était attribuer ces pour résilier le contra d assurance cession faite le 11/11/2016 a 15h15 en l attente d une réponse veillez recevoir mes salutation
Bonjour Madame BENOIT, Pour résilier un contrat d’assurance suite à la cession d’un véhicule, il vous faut la photocopie du formulaire de la déclaration de cession et une lettre d’information. Nous vous invitons à consulter le lien suivant pour plus de détails : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2664. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Je vends ma voiture. Ma carte grise (qui date de 2008) est à mon nom de jeune fille. Je me suis mariée en 2012. Dois-je mettre mon nom de jeune fille sur la déclaration de cession du véhicule ou mon nom marital? Merci par avance pour votre réponse. Cordialement,
Bonjour Sandra, Le nom qui figure sur la déclaration de cession doit être identique à celui qui figure sur la carte grise. Autrement dit, vous devez mettre votre nom de jeune fille. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour j ai vendu il y a plusieurs années un vehicule a un jeune homme qui n a jamais fait le changement de carte grise pour cause de dc comme il n avait pas regle la totalite j ai negocié avec son pere soit le rachat du vehicule soit il me le rendait ce qu il a accepte maintenant il m est impossible de revendre cette voiture la prefecture disant que je ne suis pas la proprietaire comment m en sortir ????????
Il faut que chaque propriétaire effectue sa démarche de carte grise, c'est la loi.
Bonjour j'ai acheté une moto ô mois de mars 2016 et on avez comme accord de barez la carte grise plus tard étend donner que cette personne etait de ma famille et la à l'heure d'aujourd'hui il refuse de me faire les papier de vente en règle pour pouvoir me permettre de faire la carte grise quel recours je peu avoir
Bonjour David, Si vous êtes en possession d’un justificatif ou d’un contrat qui pourrait prouver l’achat (à défaut de certificat de cession), vous serez en mesure de porter plainte pour abus de confiance. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,J'ai acheté un véhicule il y a 3 mois et suis en retard sur l'immatriculation. La préfecture a refusé ma demande de carte grise au motif que le Contrôle technique n'a plus moins de 6 mois. Il les avait pourtant bien à la date d'achat (je n'ai pas roulé avec le véhicule pour l'instant, il s'agit d'un 2nd véhicule). Que dois-je faire ? Ont-ils le droit de le faire sachant qu'il était valide à date d'achat ?Merci par avance, Cordialement, MB
Bonjour Brault, Étant donné ce retard, nous vous invitons à repasser le contrôle technique pour pouvoir immatriculer le véhicule. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour J'ai acheté une voiture d'occasion chez un concessionnaire le 21 novembre 2016. Il m'a remis une photocopie de la carte grise barrée avec la date de vente (avec le proprio de la voiture) le 31 octobre 2016. Vu le court délai entre la vente et la revente, il m a dit qu'il faudra attendre pour avoir l'original de la carte grise pour que je puisse faire le transfert à mon nom. Je voudrais savoir combien de temps cela prendra s'il vous plaît ? Je vous remercie
Bonjour Sophie, Nous sommes navrés, nous ne sommes pas en mesure de vous informer sur le temps que cela va prendre. Le concessionnaire qui s’occupe des démarches pourra vous en dire plus. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'ai acheté une voiture il y a 1ans , cependant j'ai perdu la carte grise barrée, et je n'arrive pas à rentrer en contact avec la personne qui m'a vendu la voiture pour avoir le duplicata du certificat de cession. Comment résoudre le problème ? Car je n'ai toujours pas de carte grise à nom
Bonjour Edenn, Le seul moyen de pouvoir faire la carte grise à votre nom serait toujours de passer par l’ancien propriétaire afin de refaire la déclaration de cession. Nous sommes navrés pour la situation. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,J'ai donné mon ancienne voiture à mon frère avec la carte grise en attendant qu'il réalise le contrôle technique pour effectuer le changement de propriétaire. Il a bien effectué le contrôle technique mais il y a plus de six mois et n'a pas fait le changement de carte grise suite à cela. Quels sont les recours possibles de mon côté afin que ce changement soit fait ?Merci par avance.
Bonjour Julie, Dans ce cas, il faudrait fournir un procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois pour pouvoir faire le changement de propriétaire. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Je viens d acheter un véhicule j'ai mis mon nom sur le certificat de cessation de véhicule alors que j'aurais du le mettre au nom de mes parents( pour payer une assurance moins cher) mais le vendeur a déjà envoyer les papiers a la préfecture il ne veut plus refaire de démarche pour changer de nom. Comment puis je faire ??
Bonjour Julia, Si vous ne parvenez pas à retirer votre dossier auprès de la préfecture, vous devez attendre que la carte grise soit établie avant d’en faire une nouvelle. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'ai acheter une véhicule il y a 9 ans chez un garage en occasion mais je n'ai toujours pas fait la carte grise. est ce que je peux toujours aller la faire? comment puis-je savoir si le véhicule est enregistrer à mon nom à la préfecture? et est ce que je vais recevoir des amendes (si j'en pris) apres la carte grise faite à mon nom? Merci d'avance de votre réponse
Bonjour Séverine, Vous pouvez toujours faire votre carte grise, les démarches n’ont pas changé. Et, si le vendeur a bien envoyé l’exemplaire original du certificat de cession en préfecture, la vente serait bien enregistrée. En fait, c’est principalement en cas de contrôle de police que vous risquez de payer des amendes, sans changement de carte grise. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour! je viens d'acheter une voiture d'occasion en Allemagne, combien me coûtera ma nouvelle carte grise - voici les renseignements de la voiture : (nouvelle immatriculation : EG-338-DF) (date de 1ère immatriculation : 11/10/2010) (voiture : volkswagen transporter) (chevaux fiscaux : 11) si vous avez besoin d'autres renseignements faites le moi savoir
Bonjour Christine, Nous vous invitons à accéder au simulateur suivant pour pouvoir connaitre le cout de votre carte grise : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour je viens de recevoir ma nouvelle carte grise le garage a fais une erreur en la mettant à mon nom au lieu de celui de mon épouse comment peux ton faire sans être obligé de re payer 176€ cordialement christian guerlais
Bonjour Monsieur GUERLAIS, Si vous avez effectué la demande de certificat d’immatriculation au nom de votre épouse, mais pas au vôtre, il s’agit d’une erreur que vous pouvez demander à corriger en suivant ce qui est indiqué sous le lien suivant : http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Transports/Questions-Reponses/Que-faire-si-le-certificat-d-immatriculation-carte-grise-comporte-une-erreur. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Toujours sur le nom de l'ancien propriétaire ? Ou à mon nom ? Réponse à votre commentaire Comment savoir si il à enregistré la déclaration ?
Bonjour il y a un an j'ai acheté un véhicule mais aujourd'hui j'ai décidé de le vendre je n'ai pas fais de cg es ce que l'acheteur va devoir en faire deux ou une en sachant que l'ancien propriétaire ne la pas déclarer en sous préfecture et que j'ai toujours le papier de vente Cordialement
Bonjour Jason, Si l’ancien propriétaire n’a pas envoyé la déclaration de cession à la sous-préfecture pour l’enregistrement, il est possible de refaire la vente avec le nouvel acquéreur pour qu’il puisse effectuer une seule carte grise par la suite. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour mon ex épouse roule avec notre voiture, elle n'a pas fait le changement de carte grise, mais je doit payer le crédit de la voiture a qui appartient la voiture
Bonjour Madonne, Il faut d’abord préciser que la carte grise n’est pas considérée comme un titre de propriété, mais le certificat de cession définira son propriétaire. Ensuite, la personne engagée dans le crédit peut également être propriétaire, mais il faudrait que vous vous référenciez à ce que dit la loi. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonsoir j'ai acheté une voiture mais je n'ai pas fait le changement de la carte grise je veux passer la voiture à mon père.le vendeur a déjà déposé le certificat de cession à la préfecture. est ce que mon père peut mettre la carte grise à son nom ? comme ceci on évite de faire 2 cartes grises. merci
Bonjour Adam, Si le vendeur a déposé le certificat de vente à la préfecture, c’est que c’est déjà enregistré. Donc, vous devez mettre la carte grise à votre nom avant de céder la voiture à votre père. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
boujour j ai perdu ma carte grise commen faire cdlm
Bonjour Monsieur Tymen, Suite à une perte de votre carte grise, vous devez effectuer une demande de duplicata, dont les démarches figurent dans le lien qui suit : https://www.ecartegrise.fr/demarches/duplicata-carte-grise.html. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour jai acheter un vehicule sauf que lancien proprietaire na pas fait le changement de carte grise. donc il ma dit que jai deux carte a faire sauf qune connaissance de mon entourage travaillais a feu vert ma dit, que je peux eviter dans faire 2 si jai les deux déclaration de cession et tu paye une fois et pas deux fois. quel qun peux me dire comment eviter dans payer 2 car la carte est a 680e
Bonjour Madame/Monsieur, En principe, vous devez toujours faire deux cartes grises, et renseignez-vous également si le véhicule n’est pas gagé. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
mon fils as fais son depot de ossier pour carte grise as la mairie le controle technique avais moins de 6 mois mais la mairie as deposer son dossier un mois apres le delais de six mois il lui reclame un controle technique de moins de six mois alors qu,au depot de dossier ilrester encore 15 jours ava&nt la date limiteet refuse de lui delivrer sa carte grise sans nouveau controle de moins de six mois que faire merci de votre reponse
Bonjour Marcel, Si vous avez reçu un récépissé de dépôt de dossier, vous êtes en position de contester ce retard occasionné par la mairie. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour J ai demandé ma carte grise pour un véhicule acheté en 2013,mais carte grise barrée perdu J ai donc envoyé le certificat de cession,la declaration de perte de carte grise,la photocopie de la carte grise barrée,photocopie piece d identité, justificatif de domicile,et reglement de la taxe, mon dossier va-t-il être traité?
Bonjour Harry, La photocopie de la carte grise barrée ne sera pas valable lors d’une demande d’immatriculation. Le meilleur conseil que nous pouvons vous donner serait donc de contacter l’ancien propriétaire pour effectuer une demande de duplicata. Si ce dernier n’est plus joignable, veuillez exposer votre cas auprès de la préfecture et vous renseigner sur ce qu’il faut faire. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour ,suite a problème de santé ,je n ai pu faire le changement de carte grise , la déclaration de cession du véhicule date d un an ,est il tjr valable , j ai repris le travail et j ai besoin du véhicule
Bonjour Monsieur Bacquet, Vous pouvez toujours effectuer le changement de carte grise bien que, légalement, il devrait s’effectuer dans le mois qui suit la vente. La déclaration de cession reste toujours valable. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Mon fils roule avec une voiture à son nom en métropole. Il sera étudiant en Guadeloupe, et comptait y amener sa voiture . Les assurances n'assurerait la voiture que si la carte grise indique une adresse en Guadeloupe. La conséquence serait donc de devoir lui céder le véhicule, d'où des frais de carte grise.Mes questions : Mon fils peut-il circuler en Guadeloupe avec une carte grise à mon nom et une adresse en France ? Sinon, puis je laisser la carte grise à mon nom, mais indiquer l'adresse de mon fils en Guadeloupe ? Merci
Vous pouvez tout à fait prêter le véhicule à votre fils sans qu'il figure sur la carte grise. Il est préférable de prévenir l'assurance pour éviter tout problème en cas d'accident.
Suite a mon message pour tout arranger cette voiture a eu un accident dimanche 9/10 a tord et est irréparable,suis je obligé de faire la carte grise compte tenue qu'elle ne rouleras pu ?
bonjourj'ai acheté a un particulier une voiture sans permis le 04/10/2016,j'ai bien le certificat de cession et la photocopie de sa carte d'identité du vendeur au même nom. cependant la carte grise est au nom d'une dame et cette carte grise a été barré 3 fois avec la mension "vendu le" a plusieur date.et le vendeur a oublié de la barré a nouveaux sans mettre vendu le 04/10/2016.que dois je faire au niveau de la prefecture.
Bonjour Jacques, La préfecture refusera probablement de faire la carte grise tant que celle-ci n’a pas été changée au nom du dernier propriétaire et barrée par ce dernier. Nous vous invitons donc à régulariser la situation avant de procéder à l’immatriculation. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Sur la carte grise, il y a un titulaire à savoir mon père et un co-titulaire à savoir ma mère. Mon père est décédé courant septembre et ma mère n'a pas le permis de conduire. Ma question est s'il est possible que ma mère me cède le véhicule ou doit-elle changer au préalable la carte grise à son nom. Je vous en remercie par avance.
Bonjour Alexandra, Avant que votre mère vous cède le véhicule, elle devrait effectuer un changement d’état matrimonial en présentant un livret de famille attestant le décès de votre père. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour j'ai oubliè ils ont déjà fait faire la carte grise. Seulement il manque madame inscrite dessus
Bonjour RAYNAUD, Les indications comme Madame, Monsieur… n’apparaissent pas sur la carte grise. De plus, vous avez surement fourni une photocopie d’un justificatif d’identité parmi les documents requis. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
BonsoirJe acheté un voitur du slovaque du un professionnel le problem ce que il ma donné la facture comme je acheté et le certificat du inmatriculation du la voiture et sur le certificat il e marque un autres nom et il e fait en Luxembourg Je dois faire qu'à pour le immatriculé merci Cordialement
Bonjour Soso, En effet, le nom qui figure sur le certificat d’immatriculation et le certificat de cession doit être identique. Et, les démarches pour immatriculer un véhicule en provenance de l’étranger figurent sous le lien ci-après : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour, je m'apprête à acheter un véhicule d'occasion de 14cv fiscaux, qui aura 10 ans dans 1 mois 1/2 ... J'ai un autre véhicule. Normalement j'ai 1 mois pour mettre la carte grise en règle. Est-il pensable de rouler avec l'autre véhicule et attendre un peu avant de faire faire la carte grise à mon nom, ce qui permettra de la payer moitié-prix, ce qui n'est pas une économie négligeable avec cette puissance fiscale. Merci !
Bonjour Olivier, En effet, vous ne disposez que d’un mois pour changer la carte grise à votre nom. Mais, si vous pensez faire la carte grise ultérieurement, nous vous conseillons de restreindre vos déplacements avec le véhicule au risque d’avoir des soucis lors d’un contrôle de police. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, je vais racheter un véhicule pour récuprérer des pieces et ensuite le mettre àla casse pour destruction. Puis le faire sans mettre la carte grise à mon nom? merci
Bonjour Frédéric, En principe, pour pouvoir mettre le véhicule à la casse, il est nécessaire de fournir un certificat d'immatriculation au nom du titulaire, barré avec la mention vendu le (jour/mois/année) pour destruction, ainsi que votre signature. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, je suis gerant d'une eurl, je viens d'acheter un véhicule aux Pays-Bas. Ayant réservé mes vacances à l'avance je n'est pas le temps pour allez faire le quitus fiscal. Puis-je envoyer une personne à ma place aux impôt ? Merci d'avance.
Bonjour Fabien, En principe, vous pouvez envoyer une personne au service des impôts avec les documents nécessaires, à savoir : - la facture d'achat ou le certificat de cession (cerfa n°13754*02), - la carte grise obtenue dans le pays étranger, - une pièce d'identité de la personne qui a acheté le véhicule (à savoir vous), - un justificatif de votre domicile en France. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour. J'ai acheté un véhicule en mai 2015. Je souhaite faire la carte grise pour pouvoir le vendre dans deux semaines. Mais j'ai perdu le certificat de cession originale. J'ai juste une copie couleur de ce certificat. Les anciens propriétaires ont déposé leur exemplaire du certificat de cession à la préfecture donc je reçois bien mes amendes à mon nom et mon adresse actuelle. Est-ce possible de faire ma carte grise avec la copie du certificat de cession que j'ai étant donné que dans la base de données de la préfecture la cession du véhicule a bien été enregistré à mon nom et mon adresse?
Bonjour Sanissy, Vous ne pouvez pas effectuer votre demande de carte grise avec une photocopie de certificat de cession. Le mieux serait de recontacter le vendeur et de refaire un original. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
J ai acheté une voiture d occasion ca fait plus sue 3 mois et je n ai pas changé la carte car la voiture est tombé en panne a multiples reprises. En outre je ne parle francais donc comment je dois faire.
Bonjour Madame/Monsieur, Si vous ne parlez pas français, vous pouvez donner une procuration à une personne majeure de votre choix pour réaliser les démarches à votre place. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le lien qui suit : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21103. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'ai vendu un véhicule dont la carte grise était à mon nom en avril 2016. La Proprietaire n'a toujours pas fait le changement de carte grise aujourd'hui. J'ai pour ma part, oublie d'envoyer à la Préfecture mon volet de cession ce qui ne m'arrive jamais. Quel est le seuil de responsabilité de chacun ? La Police disant que ma démarche pourtant saine et classique, pouvant être assimilée à de l'Abus de Confiance ce qui me révoltes ? Merci de vos aides.
Bonjour Francis, Suite à la vente de votre véhicule, vous devez faire parvenir au plus vite un exemplaire original de la déclaration de cession à la préfecture afin d’obtenir un accusé d’enregistrement. Autrement, vous risquez de recevoir les éventuelles amendes reçues par le nouveau propriétaire. Quant à l’acheteur, il devrait effectuer son changement de carte grise dans un délai d’un mois après la vente, au risque de recevoir une amende lors d’un contrôle de police. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
bjr j ai acheté une voiture a une personne qui n a pas fais le changement de carte grise. Est ce que je suis obligé de faire le changement des 2 cartes grise ou je peux passer directement avec le premier vendeur ? Merci de me répondre
Bonjour Antoine, Dans ce cas, vous devez faire deux cartes grises, celle de l’ancienne avec la signature de l’ancien propriétaire, puis la nouvelle. Mais, légalement, au moment de la vente, la carte grise devrait être au nom de la personne à qui vous avez acheté la voiture. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour j'aimerai savoir comment ca se passe si je change la couleur de mon vehicule. merci
Bonjour Laurent, Si c’est la couleur dominante du véhicule qui subit une modification, il est nécessaire de faire une déclaration pour transformation avec un certificat d’un carrossier à l’appui. Par contre, s’il ne s’agit que d’une retouche, vous n’avez aucune déclaration à faire. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour , j'ai acheté un véhicule d'occasion qui ne roulera pas avant plusieurs mois , de quel délai puis je disposer pour le changement de carte grise ? Le certificat de cession a été envoyé à la préfecture et j'ai la carte grise barrée et signée . Comme j'attends un autre véhicule d'occasion qui est en commande et réparation je préférerais attendre pour faire les 2 changements en même temps . Merci pour votre réponse .
Bonjour Micheline, Suite à l’acquisition d’un véhicule, vous disposez d’un mois à compter de la date d’achat pour faire votre carte grise. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour je vous explique mon souci mon copain a su qu'il aller rentrer en prison de ce faite il a du stopper l'assurance et a vendu sa voiture a sa mère qui habite a 700km. Il n'a jamais barre la carte grise mes en revanche j'avais déposer l'acte de vente a la prefecture. La voiture ne roule plus depuis 1ans sa mère voulais la récupérer mes ne la veu plus et ne peu pas venir la récupérer. mon conjoint sort bientôt et voudra la reprendre. Du coup la voiture est a qui? Mon conjoint ou sa mère vu que la carte c'est moi qui lest,toujours au nom de mr mes que j'avais envoyer l'acte de vente merci
Bonjour Sophie, Si la vente a été déjà enregistrée à la préfecture, la voiture appartient désormais à sa mère. Donc, pour que votre conjoint puisse la récupérer, il faut refaire la vente. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour, j ai acheter une caravane il y a un an ,je n ai pas rouler avec depuis ,je souhaiterai me déplacer avec et j aimerai faire ma carte grise ,je possède la carte grise barré et le certificat de vente , est ce que sa pose un problème ,cordialement
Bonjour Eric, Vous pouvez toujours entamer vos démarches d’immatriculation. En principe, cela ne devrait pas causer un problème. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'ai acheté un scooter d'occasion en novembre dernier et depuis tout ce temps je roulais avec le certificat de déclaration de cession du véhicule et la carte grise barrée. Est-ce possible aujourd'hui de récupérer la carte grise à mon nom en envoyant tous les documents comme prévu, sans pour autant que la date pose un problème ?... C'est entièrement de ma faute ne sachant comment faire je n'en ai pas pris le temps.
Bonjour Philippine, En effet, vous ne disposez que d’un mois à partir de la date d’achat pour immatriculer le véhicule. À ce jour les démarches n’ont pas changé, mais nous vous conseillons de restreindre vos déplacements au risque de payer une amende en cas de contrôle de police. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour J'ai acheter une voiture d'occasion mais la personne n'a pas fait le changement de carte grise ai je le droit de rouler avec celle ci avec le papier de circulation au nom de la personne en attendant qu'il fasse le changement ,la voiture étant assurer a mon nom.cordialementjerome
Bonjour Jérôme, Conformément à la loi, vous ne pouvez pas rouler avec le papier de circulation de l’ancien propriétaire. Le mieux serait d’attendre que le changement de carte grise soit effectué. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour,j'ai un problème avec un véhicule acheté à une personne qui n'a pas fais la carte grise et aujourdhui je n'ai plus de nouvelle de cette personne et plus son numéro de tel.elle ne ma plus contacté pour la carte grise qui n'est pas en ma possession et je me retrouve donc avec un véhicule à l'arrêt car pas possible de m'en servir sans papiers... comment puis je faire?? merci
Bonjour Franck, Il est vraiment indispensable que vous recontactiez l’ancien propriétaire pour pouvoir régulariser la carte grise. Autrement, vous serez obligés de faire deux cartes grises, ce qui serait encore plus complexe. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour Je vends ma voiture, sur la carte grise il y a le nom de mon ex-femme qui parait en co-propriétaire ligne C.4.1, doit-elle également signer la carte grise une fois barrée? Merci de votre réponse.
Bonjour Thierry, En effet, si votre ex-femme est inscrite en C.4.1, elle devra également signer la carte grise. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'achète un véhicule d'occasion dont la carte grise est au nom de mr et mme X. Mr X est décédé, récemment et seule mme X peut signer la carte grise avec la mention "vendue le ..." ; j'ai lu que tous les titulaires doivent signer la carte grise : comment faire dans le cas du décès ? un certificat de décès de mr x est-il obligatoire ? Merci beaucoup Cdlt.
Bonjour Madame CIRETTE ? En cas de décès du titulaire, le cotitulaire conjoint survivant doit le déclarer et effectuer un changement d’état matrimonial sur présentation du livret de famille attestant du décès. Mme X pourra ensuite vous vendre le véhicule uniquement à son nom. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, je souhaite acheter un véhicule d'occasion à un propriétaire qui n'a pas fait la carte grise à son nom quand il l'a acheté. J'ai entendu diverses choses à ce sujet mais souhaiterais avoir une confirmation. La personne à qui j'achète le véhicule doit-elle absolument faire la carte grise à son nom pour que je puisse la faire ensuite au mien? ou y'a t'il une solution plus rapide, sachant que cette personne est hospitalisée régulièrement et n'a pas la force de faire les démarches? Merci pour votre réponse!
Bonjour Jenny, En effet, si l’ancien propriétaire n’a pas fait la carte grise à son nom, le plus simple serait qu’il l’immatricule avant que vous l’achetiez (c’est plus légal). S’il a des problèmes de santé, il peut faire appel au service d’un site habilité pour le changement de titulaire au lieu de se rendre au bureau de la préfecture. Autrement, vous devez faire deux cartes grises, ce qui serait encore plus compliqué. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
bonjour,j'ai acheté un véhicule neuve auprès de mon beau frère et sur la carte grise c'est son nom qui figure . je souhaiterai mettre la carte grise à mon nom.comment faire les démarches merci d'avance pour l'aide que vous pouvez m'apporter. cordialement
Bonjour Marie Ange, Les démarches relatives au changement de titulaire suite à un achat de véhicule neuf figurent dans l’article ci-dessus. Vous pouvez vous rendre à la préfecture munie des pièces requises ou encore réaliser la procédure sur internet. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, je suis sur le point d'acheter une voiture auprès d'un particulier, j'ai bien une photocopie de la carte grise et j'ai même pu vérifier par moi-même l'absence de gage sur le véhicule auprès du site officiel, tous les numéros concordent. Par contre l'adresse de la carte grise ne correspond pas du tout avec celle à laquelle je me suis rendue, cela peut il arriver et est ce un problème important? Je n'ose pas être trop indiscrète auprès des vendeurs. Par ailleurs est il utile que je demande une photocopie de la carte d'identité du vendeur? Merci beaucoup pour vos réponses. Cordialement
Bonjour Émilie, En principe, l’adresse qui figure sur la carte grise doit être l’adresse du domicile principal du titulaire. Et, pour votre information, le vendeur devrait vous remettre personnellement : - La carte grise complète (et non une photocopie) - Un exemplaire du cerfa n° 13754*02 - Un certificat de non-gage de moins de 15 jours - La preuve du contrôle technique (pour véhicule plus de 4 ans) datant de moins de 6 mois le jour de la demande de carte grise La photocopie de la carte d’identité du vendeur est éventuellement exigée en cas d’anomalie de la démarche de vente. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'ai racheté à une amie une voiture qui avait eu un petit souci technique (triangle cassé) que j'ai réparé et qui lui permettrait de passer le CT sans souci. mon amie a cru bien faire avant cela de marquer cédée pour casse le XX/02/16 car elle voulait stopper l'assurance. mais elle n'a cédé la voiture à personne. la réparation est tellement begnine que j'ai décidé de lui reprendre et de la réparer et je souhaite la réimmatriculer à mon nom. elle m'a bien fait un acte de cession mais est-ce que la préfecture ne va pas faire un problème avec la mention erronée sur la Carte grise ?
Bonjour Bruno, D’après ce que vous dites, si la cession n’a pas été enregistrée auprès d’un centre VHU agréé, et que le certificat d’immatriculation est barré, il vous faudra obtenir un duplicata. Dans ce cas, vous devrez annuler le formulaire de cession, et faire une demande de duplicata de la carte grise barrée auprès de la préfecture. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
bonjour j'ai vendu ma voiture j'ai le nom de jeune fille sur ma carte grise mais au moment de remplir le certificat de cession j ai mis mon nom de mariagemais le sur ma carte d'identité y a les deux nomest ce que ca pose un problème??
Bonjour Madame, En principe, le nom qui figure sur la carte grise et sur le certificat de cession doit être identique. Le mieux serait de recontacter l’acheteur, et de refaire le certificat de cession. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'ai acheté un véhicule d'occasion le 12/08,je ne circule pas avec, elle est dans le garage et ne bouge pas car j 'ai déjà un véhicule qui n'est pas encore vendu J'attends la vente de mon véhicule pour faire les formalités carte grise et assurance de mon aquisition. en sachant que je ne circule pas avec , de quel délai je dispose pour la carte grise?
Bonjour Madame Martin, Vous disposez d’un mois à partir de la date d’achat pour immatriculer votre nouveau véhicule. Ainsi, le mieux serait de le régulariser au plus vite. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j ai voulu faire ma carte grise, le souci est que la signature de la carte grise et la déclaration de cession ne sont pas les mêmes. La préfecture m a tou renvoyé et me demande une nouvelle signature du vendeur et la photocopie de sa pièce d identité. Je n arrive plus à joindre le vendeur en sachant qu on habite pas la même region. Que faire ??
Bonjour Audrey, En effet, l’unique solution à votre situation serait de recontacter le vendeur d’une manière ou d’une autre, autrement, vous ne pouvez pas poursuivre votre démarche d’immatriculation. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'ai envoyé une demande de carte grise par courrier en date du 30 juillet 2016. Les services m'ont retourné le dossier en m'indiquant que les tarifs ont changé au 1er août 2016 et me demandent de payer le nouveau tarif. Je suis étonnée de voir que le cachet de la poste du jour de l'envoi ne fait pas foi ?.... Merci de me le confirmer. Cordialement.
Bonjour Madame/Monsieur, En principe, c’est le cachet de la poste qui fait foi dans ce genre de situation. Le meilleur conseil que nous pouvons vous donner serait de le confirmer directement auprès de la préfecture. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'ai acheté une voiture de collection à un ami en Avril 2009, nous avons barré la carte grise à l'époque, mais n'avions pas fait de démarche au niveau de certificat de cession du véhicule, et la voiture est restée entreposée pendant 7 ans. Aujourd'hui, je souhaite faire cette démarche administrative (certificat de cession) afin de restaurer le véhicule, mais il y aura un décalage de 7 ans entre la carte grise barrée, et le certificat de cession. Est-ce un problème pour la préfecture?Merci Franck.
Bonjour Franck, En principe, il ne devrait pas y avoir de problème au niveau de la préfecture. Mais, nous vous conseillons de faire vos démarches au plus vite, le contrôle technique, etc. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour J'envisage d'acheter un vehicule à un particulier. Il est locataire de son vehicule. La caete grise appartient à VW bank. Celle ci va être rayée et devrait m'être renvoyée ensuite. En attendant la reception de l'ancienne carte et la création de la nouvelle. Je présente quoi aux forces de l'ordre en cas de contrôle routier?
Bonjour Morgane, En attend la création de la nouvelle, un certificat provisoire d’immatriculation valable pendant 1 mois devrait vous être remis. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, on nous a donné une voiture. Nous avons rempli la déclaration de cession. Nous souhaitons la revendre. Sommes-nous obligé de refaire la carte grise ou l'acheteur peut la faire directement à son nom?
Bonjour Madame/Monsieur, Si l’ancien propriétaire a déjà envoyé une déclaration de cession en préfecture, le fait de revendre le véhicule sans changement de carte grise peut causer des ennuis ultérieurement. Le meilleur conseil que nous pouvons vous donner serait donc de recontacter le vendeur et de faire un nouveau certificat de cession. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'ai acheté un xsara picasso à un autoentrepreneur . Lorsque je suis aller faire mon certificat d'immatriculation chez Cartaplac à Morlaix,il y a plus d'un mois, il manquait juste le tampon du vendeur sur la carte grise ( elle etait barré et signée) J'ai donc fais les démarches administrative et payé la facture. Il fallait juste que je ramene la carte grise avec le tampon. J'ai donc envoyer a carte grise au vendeur par la poste car j'habite assez loin. Depuis celui ci refuse de me la renvoyer, ou invente diverses excuses, ou me raccroche au nez en me menacant. Je roule donc avec un certificat d'immatriculation provisoire avec la partie inférieure du certificat d'immatriculation. Que puis je faire pour etre en règle ? Quel intéret a-t-il à garder la carte grise ? Merci de votre aide
Bonjour Christopher, Compte tenu de votre situation, nous ne voyons pas la raison pour laquelle le vendeur souhaiterait garder la carte grise. Le meilleur conseil que nous pouvons vous donner serait de se déplacer chez ce dernier pour pouvoir récupérer votre certificat d’immatriculation. Notez que le document provisoire n’est valable qu’un mois. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Boujour mon ami a une voiture qui ne roule pas elle fonctionne plus. Il l'avais acheter à son ex donc elle A barre la carte crise sa fait 4 ans et vu qu'elle roule pas il a jamais refait la carte grise. Et là une personne es intéresser pour l'acheter comment peut t'on faire? Merci à vous
Bonjour Léa, La première chose qu’il faudrait savoir c’est à quel nom la carte grise est-elle actuellement. Pour cela, vous pouvez vous renseigner directement auprès de la préfecture, car il se peut que la déclaration de cession a été faite même si votre ami n’a pas effectué un changement de carte grise. Ensuite, vous pouvez vendre le véhicule au nom du propriétaire. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, je viens d'acheter un véhicule d'occasion est je souhaite me rendre au Maroc en traversant l’Espagne... est-il possible de faire ce trajet avec la carte grise barrée et mon certificat de vente, si oui est-il possible d'entrer au Maroc avec ces documents et surtout d'en ressortir en passant part la frontière espagnole?Cordialement
Bonjour Kaiz, Si vous souhaitez vous rendre au Maroc avec une carte grise barrée, vous devez vérifier auprès du consulat du Maroc si les autorités locales l’acceptent. De même pour le passage en Espagne. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Puis je circuler dans toute la France , avec une carte grise barrée ou avec un certificat d'immatriculation provisoire ?
Bonjour SAIDI, Tout à fait, vous pouvez uniquement circuler sur le territoire français pendant 1 mois avec une carte grise barrée ou un certificat provisoire d’immatriculation. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,J'ai acheté un véhicule et à la réception de ma carte grise, par erreur j'ai rempli l'encadré destiné au prochain acquéreur (en cas de cession à un tiers ou pour destruction) par mon nom, prénom, adresse (les même données que sur la carte grise) et ma signature. Je souhaite aujourd'hui la revendre soit à un professionnel soit à un particulier et je ne sais donc pas si je peux faire quelque chose pour modifier mon erreur! Merci par avance pour votre réponse,Cordialement,Emmanuelle L
Bonjour Emanuelle, Dans votre cas, le meilleur conseil que nous pouvons vous donner serait de contacter la préfecture pour savoir ce qu’il faut faire. Nous vous invitons aussi à consulter le lien suivant si nécessaire : http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Transports/Questions-Reponses/Que-faire-si-le-certificat-d-immatriculation-carte-grise-comporte-une-erreur. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,j'ai acheté un véhicule d'occasion y a 1an,et aujourd'hui je voudrais faire la carte grise,mais je ne retrouve plus le certificat d'achat.je signal que c'est un particulier et qu'il habite assez loin,que faire ? Merci.
Bonjour Mikael, Le meilleur conseil que nous pouvons vous donner serait de recontacter le vendeur afin de refaire un certificat de cession. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour le directeur de la prefecture de Carcassonne refuse de faire ma carte grise car celle ci est au nom de mon enfant mineur il estime que c'est immoral et malgré la loi qui me l'autorise il estime qu'il est en droit de refuser car monsieur est le directeur et qu'il fait ce qu'il veut il m'a dit ouvertement que oui javais le droit mais vu qu il estime que c'est immoral il n appliquerai pas la loi il ira outre que faire fasse a cette personne au dessus des lois
Bonjour, Nous vous invitons à prendre contact avec l'ANTS pour signaler cet incident, Le numéro de téléphone est le 0 811 105 716. Cordialement L'équipe Ecartegrise.fr
J'es acheter un scooter d'occasion à un particulier et il as oublier de barrer la carte grise. Je n'arives pas à joindre le messieurs. Je faits qouoi maintenant
Bonjour, N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) pour mieux vous conseiller. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
si j'achète une voiture te que je ne roule avec que dans deux mois, est ce que je suis obligé de faire le changement de carte gris dans le mois?
Bonjour, Le changement de carte grise devrait se faire dans un délai de un mois à partir de la date d’achat (Réf: article ci-dessus). N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour , J ai acheté une voiture a un ami qui lui venait juste de l acheter J ai les papiers de vente la carte grise barrée de la première vente Comment faire pour faire ma carte grise ? Mon ami doit d abord faire la carte grise ? Même j ai eu la voiture tout de suite Merci de votre réponse Cordialement
Bonjour, Il faut que la carte grise soit d’abord au nom du vendeur (votre ami) pour que vous puissiez l’immatriculer facilement. Autrement dit, votre ami devrait faire la carte grise avant vous. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d'autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Est il possible de faire changer une carte grise barrer depuis 2013? ?cela est ma première demande
Bonjour, Le mieux est de vous renseigner auprès de la préfecture ou sous-préfecture la plus proche de chez vous. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d'autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Est il possible de faire changer une carte grise barrer depuis 2013? ?
Bonjour, Le mieux est de vous renseigner auprès de la préfecture ou sous-préfecture la plus proche de chez vous. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d'autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
bonjour mon beau frère me donne ça voiture. est ce que le changement de carte grise est gratuit.merci
Bonjour, Le changement de carte grise est payant. Nous vous invitons à simuler le cout depuis le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Je suis sur le point de déménager des Pays Bas vers la France. Je possède une voiture immatriculée au Pays Bas que j'ai acheté d'occasion il y a 5 ans (1ère immatriculation de la voiture en août 2000) Etant déjà le propriétaire de la voiture, je ne peux pas fournir de Déclaration de cession originale. Dois-je quand même faire une demande pour un quitus fiscal ou y a-t-il d'autres démarches que je dois faire?Merci pour votre aide,
Bonjour, En effet, le quitus fiscal ou certificat de dédouanement n° 846A figure parmi les documents à fournir pour immatriculer votre véhicule en France. Nous vous invitons à consulter le lien suivant pour avoir de plus amples informations : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html#importation-transfert-residence. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Merci pour votre réponse !! Une question encore: ayant acheté cette voiture d'occasion il y a 5 ans aux Pays Bas (sur "le bon coin" néerlandais), je n'ai pas de Déclaration de cession originale. Ce n'est pas un document que l'on utilise aux Pays Bas, le vendeur et l'acheteur se rendent ensemble dans un bureau de poste et c'est l'administration des postes qui changent directement le nom du propriétaire et qui imprime la carte grise pour le nouveau propriétaire (on ne change pas les plaques d'immatriculation). J'ai perdu tout contact avec l'ancien propriétaire et donc je n'ai aucun moyen de faire cette Déclaration de cession. Est-ce que ça va poser des problèmes à la préfecture et est-ce qu'on peut me refuser l'immatriculation de ma voiture en France?Merci pour votre aide !!Girolamo
Bjr aufet je voudrai savoir si jpeu rouler avec mon certificat d'immatriculation provisoir . Le temp que je met mon assurancr svp merci davoit une rzpnse
Bonjour, C’est uniquement lors d’un changement d’immatriculation (ou de certificat d’immatriculation) que vous pouvez rouler avec le CPI. Et dans ce cas, il n’est valable que pour une période d’un mois. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bjr j ai acheté un véhicule il y a 3 ans et n ai jamais fait la carte grise puis je la faire en ligne quand même sans problème ? Merci de votre réponse
Bonjour, Le véhicule n’a-t-il pas été immatriculé depuis cette date ? Si c’est bien le cas, nous vous invitons à vous rapprocher de votre préfecture pour faire d’abord une « demande de carte grise en retard ». Le plus tôt sera le mieux. Puis, d’immatriculer votre véhicule. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour j ai achete le vehicule de mon ongle qui êt decede en  même nom et même prénom je doit change la carte grise ou pas ?Merci de votre reponse
Bonjour, Vous devez toujours faire la carte grise en suivant la démarche normale. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
bjr je voudrais savoir si mon cylo est gageé merci le numero immatricule est le cm 19d mon adresse 16 avenue de la liberté a ognes 02300 c est un peugeot 103 vogue merci cordialement
Bonjour, Au moment où vous l’avez acheté, le vendeur devrait vous remettre un certificat de non-gage. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Ma fille me cède son véhicule. Quels sont les démarches à faire et est-ce que je dois faire le contrôle technique?
Bonjour, La démarche complète pour le changement de titulaire se trouve dans l’article ci-dessus. Il n’est pas nécessaire de faire le contrôle technique s’il est à jour. Parmi les documents à fournir, la photocopie du procès-verbal du CT de moins de 6 mois est par contre nécessaire. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
J'ai demandé rdv pour changement de carte grise 5 jours avant les 10 ans du véhicule pour une date de dépôt de demande de carte grise après les 10 ans. Quelle est la date qui est prise en compte pour le paiement? La demande de RDV ou la date de dépôt? Merci pour votre réponse
Bonjour, En principe, c’est la date de dépôt qui est prise en compte. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,J'ai cédé ma voiture neuve à ma fille qui habite en suisse. Elle m'a renvoyé ma carte grise avec un courrier d'admission en suisse à la circulation. Le courrier atteste officiellement l'immatriculation en suisse du véhicule. Que dois je faire de la carte grise ? Merci pour votre réponse. Très cordialement
Bonjour, Merci de vous renseigner auprès de notre service client : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
bonjour j'ai acheté une moto d'occasion a un particulier ,qui n'a pas fait le changement de carte grise. la sous préfecture me signale que la déclaration de cession du véhicule est déjà inscrite dans leur fichier a un autre nom que le mien . que faire???? merci par avance
Bonjour, Vu la complexité de votre question, veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour j'ai acheté un vehicule le 14 mars 2016, j'ai 2 mois de retard pour la carte grise, je vais là faire demain par contre le véhicule est passé au contrôle le 10decembre 2015, vais je devoir le repasser? Merci d'avance pour votre réponse
Bonjour, La preuve du contrôle technique doit être moins de 6 mois. Donc, vous n’avez pas à repasser le contrôle. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Mon mari étant décédé le 18 mars, je voudrais vendre son véhicule. J'aimerai savoir la démarche à suivre et les documents nécessaires pour cette vente.Je vous remercie de prendre en compte ma sollicitation. Cordialement
Bonjour, Nous vous invitions à consulter le lien suivant pour connaitre la démarche concernant la vente de véhicule suite au décès du titulaire (depuis moins de 3 mois) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
bonjourje voudrais acheter une véhicule avec une carte grise de retard, quelles sont les démarches. dois-je faire les deux cartes grises ou peut'on sauter une carte grise?merci
Bonjour, Il faut que le vendeur fasse la carte grise à son nom avant de vendre, sinon vous ne pouvez pas immatriculer le véhicule. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour!j'ai acheté une voiture d'occasion à un soit disant revendeur d'un garage mais pour des problèmes de papier pour faire demande de carte grise, j'ai du laisser les originaux à celui çi afin qu'il s'en occupe.Seulement depuis plus de 3 semaines, je n'ai toujours rien reçu et je n'arrête pas de demander à ce dernier mais il m'assure que tout a été bien effectué, seulement y'a-t-il un moyen de savoir si le changement de nom a-t-il fait ou non avec une photocopie de l'ancienne carte grise barrée je vous prie?merci pour votre réponse
Bonjour, Pour mieux vous renseigner, nous vous invitons à contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
bjr j ai achetee un vehicule 5 jour avant la date des 6 mois du controle technique je doit aller faire la carte grise est ce que la prefecture prendras en compte que je l ai achete avant les 6 mois ou doit je repasser une visite avant de me presenter a la prefecture merci de votre reponse
Bonjour, En principe, vous devez juste avoir besoin d’un contrôle technique de moins de 6 mois pour que la préfecture puisse délivrer votre nouvelle carte grise. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,J'envisage d'acheter un véhicule d'occasion dont le titulaire de la carte grise est décédé.Son conjoint semble d'accord pour vendre. Mais c'est un des enfants (fille et son conjoint) qui font les démarches de la vendre. Quels documents le vendeur doit-il me fournir pour la bonne démarche de la transaction (certificat d'hérédité, contrôle technique, autres... ? Merci de bien vouloir me renseigner.
Bonjour, Dans ce cas, le vendeur doit vous remettre : — la carte grise complète ; pour que vous puissiez établir la nouvelle carte grise à votre nom — l’exemplaire n° 1 du certificat de cession (formulaire cerfa n° 13754*02) ; que vous aussi devez signer — un certificat de situation administrative (non gage) — la preuve du contrôle technique N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Mon époux est dédédé le 31 janvier. La carte grise de notre véhicule est aux deux noms, à savoir le sien et mon nom de jeune fille comme propriétaires du véhicule. Suis-je obligée de changer la carte grise pour qu'elle ne soit qu'à mon nom? Et si oui, Est-ce payant? Merci pour votre réponse.
Bonjour, En effet, la carte grise doit être à votre nom. La démarche à suivre et le cout pour effectuer une demande de changement d’état matrimonial suite à décès figurent dans le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/changement-d-etat-matrimonial-sur-une-carte-grise.html#deces. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour , j'ai acheté un cyclomoteur de 50cm3 et je viens d'envoyer le dossier pour changer le propriétaire du véhicule , ils m'ont dit que cela mettrais environ 1 semaine . Est-ce que je peut quand même rouler pendant la semaine sans avoir peur d'avoir une amende si je suis contrôlé par la gendarmerie ? Merci
Bonjour, Vous pouvez circuler avec le CPI, le Certificat Provisoire d’Immatriculation, en attendant votre certificat d’immatriculation définitif. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Voila cela fait 3 semaines que j'ai acheté une voiture d'occasion chez un concessionaire mais je n'ai toujours rien reçu afin de pouvoir la mettre à mon nom et faire ma carte grise ! Je ne sais pas quoi faire j'ai beau relancer on me dit que cela a été envoyé et l'assurance attends aussi ma carte grise... Je sais qu'en cas de contravention elle ira aux anciens proprios (ce qui est problématique haha) mais ce qui m'inquiète c'est en cas de controle, vais je devoir me justifier que non ceci n'est pas une voiture volée?
Bonjour, Pour mieux vous conseiller, nous vous invitons à contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
bonjour,j'ai vendu mon scooter 125 samedi 02/04/2016 et j'ai bien rempli le dos de la carte grise et signé de ma part et je l'ai barré de l'autre face mais j'ai oublié de mentionné "vendu dans l'état le 02/04/2016 a 10h avec ma signature!es ce que l'acheteur peut quand meme refaire ca nouvel carte grise avec l'acte de cession?ou il faut que je lui demande de me renvoyé la carte grise pour y mettre les mentions manquantes et lui renvoyé ensuite??ou il peut la laissé tel quel a été rempli par mes soins?cordialement MR NOIROT FRANCK.
Bonjour, Pour une confirmation, veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à votre interrogation dès que possible. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonsoir, j'ai acheter un véhicule en octobre 2014 et jusqu'a nos jour je n'ai pas fai le changement de propriétaire contrairement au vendeur , mais j'ai toujours la carte grise barré . Mais lorsque je me fait flashé mes contravention arrive à mon domicile . Que dois-je faire afin d'avoir une carte grise à mon nom ? Est-ce possible sans le certificat de cession ?
Bonjour, Apparemment, vous avez dépassé le délai pour effectuer le changement de nom sur la carte grise. Nous vous invitons à suivre la démarche concernant le changement de titulaire qui figure dans l’article ci-dessus, et parmi les documents à fournir, il faut obligatoirement la déclaration de cession originale. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
bonjour; je désire enregistrer mon véhicule au nom de ma femme ,c.a.d.que je désirerais que la carte grise soit à son nom Ce véhicule à six ans. Que dois-je faire
Bonjour, Cela revient à refaire la carte grise de votre voiture. Vous pouvez vous rapprocher de la préfecture de votre choix ou effectuer la demande de carte grise sur internet. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour je souhaiterai savoir s'il est possible de savoir si un véhicule ayant une carte grise de retard as été soumis à des contraventions et si le propriétaire de la carte grise manquante sera inquièté. Merci.
Bonjour, Pour vous donner une réponse précise, veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
bonjour. J ai acheter une moto,et quand je suis arriver sur place(400 km de chez moi)le vendeur m a dit que la carte grise n etait pas a jour.J ai quand meme acheter la moto mais j ai pas les papier du vendeur et la carte grise est au nom de l ancien proprietaire de la moto et elle est bien raturer du coup je me retrouve avec la moto et sa carte grise au nom de l ancien proprietaire que je n arrive pas a contacter, que dois je faire pour pouvoir faire la carte grise a mon nom sachant que le vendeur ne veut rien savoir quand je le contacte. Merci d avance pour votre reponse.
Bonjour, Vu la technicité de votre question veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour à vous,j'aurai mieux fait de visite votre site avant de m porter acquéreur d'un véhicule d'occasion. Il semblerait que j'ai eu affaire à un escroc. Bref j'ai acheté un véhicule à une personne qui se présentait comme un professionel, numéro de siret etc.. bref je demande aujourd'hui le transfert de carte grise et la préfecture m'informe qu'une demande similaire est formulée auprès d'une autre préfecture. Ce qui st tout de même étrange car si un autre acheteur formule un changement de carte grise, il devrait avoir la carte grise, or c'est moi qui l'ai et de plu je suis en possession dudit véhicule. Comment procéder afin d régler cette situation? Merci de votre réponse. Bien cordialement.
Bonjour,Votre cas est très particulier et complexe. Nous vous invitons à contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour Sans le savoir mon fils a acheté un véhicule à mon nom ,il a 24ans le véhicule en question est de 30cv ,il coute un peu cher quand je l'ai su je lui ai demandé de le mettre sur son nom mais il n'a pas voulu!sachant que c'est lui qui a tout payé le véhicule et la carte grise .et il dit que je ne risque rien sachant que je n'ai pas de permis ni je conduit ,et je ne travaille même pas !qu'est ce que je risque??? merci à vous.
Bonjour, Votre cas semble très particulier. Veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, au moment de la vente d'un cyclomoteur PEUGEOT VOGUE 103, est-ce que le numéro d'immatriculation change ?? pour savoir si la plaque sera à refaire ?? Merci d'avance de votre réponse Anis
Bonjour, Vu la technicité de votre question veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Mon Opel corsa m à été cédée en juillet 2014 mon fils passe son permis et je voulais faire la carte grise est-il encore tant?
Bonjour Le véhicule n'a-t-il pas été immatriculé depuis la cession en 2014 ? Si c'est bien le cas, nous vous invitons à vous rapprocher ce votre préfecture pour faire d'abord une "demande de carte grise en retard". Le plus tôt sera le mieux. Puis, d'immatriculer votre véhicule. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
bonjour, je demeure en Guadeloupe ou je paye mes impôts, quelques mois de l'année je suis hébergé par ma famille de Savoie qui me procurera le document sur l'honneur de domiciliation le véhicule que je pense acquérir chez un vendeur agréé en France a une immatriculation et carte grise allemande ou dois je aller chercher mon quitus,en Guadeloupe, en Savoie et avec procuration une autre personne peut elle faire la démarche sachant que le véhicule sera immatriculé en Savoie merci de prendre ma demande en considération cordialement Pierrot
Bonjour Avec un justificatif de domicile en Savoie, vous pouvez faire votre demande auprès du service des impôts des entreprises dont dépend votre ville. Et, oui. Effectivement, avec tous les documents requises, vous pouvez faire l'immatriculation du véhicule par une autre personne. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
bon jour svp en fête moi jais une voiture a mon nom. et je veux barré la carte grise pour ma femme je face quoi .
Bonjour, Vous pouvez procéder à un changement d’état matrimonial pour faire apparaitre le nom de votre conjoint que le certificat d’immatriculation. Sinon, pour la faire à son nom directement, vous pouvez faire comme si vous lui vendiez la voiture et faire un changement de titulaire normal. Ces deux liens pourraient vous aider selon la démarche que vous choisirez : https://www.ecartegrise.fr/demarches/changement-d-etat-matrimonial-sur-une-carte-grise.html https://www.ecartegrise.fr/demarches/changement-de-titulaire-vehicule.html N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
LE CERTIFICAT DE NON GAGE EST VALABLE QUE 15 JOURS PUIS JE CHANGER LA CARTE GRISE AU DELA DE CE DELAI
Bonjour Oui, cela devrait être possible. Pour avoir la confirmation, nous vous recommandons de vous rapprocher de votre préfecture ou d'essayer de refaire votre demande ici : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, je souhaiterais faire une changement de carte grise pour un véhicule que je viens d’acquérir. Or je me suis aperçue que le vendeur m'avait fait signer la mauvaise case sur le certificat de cession du véhicule, en effet c'est une case qu'il aurait du signer lui même. Etant déjà en conflit avec ce monsieur pour quelques vices sur le véhicule, il ne veut ni répondre à mes appels ou mail. Que puis-je faire? La préfecture acceptera t-elle tout de même de me faire le changement de carte grise, sachant que sa signature apparaît quand même sur le certificat de vente. Merci
Bonjour Il serait préférable de vous déplacer auprès de votre préfecture pour connaître la procédure à suivre pour y remédier. Toutefois, pour vous rassurer, les erreurs comme cela arrivent souvent et la préfecture trouvera sûrement une solution pour vous. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
PEUT ON BARRE LA DATE DE VENTE SUR LA CARTE GRISE ET EN REMETTRE UNE AUTRES CAR J AI BARRE MA CARTE GRISE ET LE VEHICULE N A PA ETE VEND EN 2013 ET JE VEUT LE REVENDRE AUJOURD HUIT MERCI
Bonjour, Vu la technicité de votre question veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour Hamza, je suis dans la même situation que vous, qu'avez vous fait pour vendre votre véhicule. merci d'avance
je rachète la voiture de mon pére nous avons le meme prénom et le meme nom dois je refaire une carte grise oui ou non
Bonjour Oui, vous devez refaire une carte grise pour en être le propriétaire et éviter toute amende pour les démarches à venir concernant le véhicule. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
bonjour, j'ai achetée une voiture d'occation a une personne dans la maman et décédé et qui et la seule éritiere mai ce matin je me suis présenté avec les document et la préfecture ma dit qu 'il ne pouvée pas la faire car il faut un acte notarial j'ai appelé la fille de la dame et elle a apelée la secretaire du notaire et elle lui a dit que ce né pas possible de lui délivrée ce document mes quelle lui avait remie une attestation pour me la remettre j'espere que je vais pouvoir faire la carte grisse moi je pense quelle devait refaire la carte grisse a son non avant de la vendre le controle tecnique ces moi qui l'ai passer Merci pour votre réponse
Bonjour En effet, si le décès date de plus de 3 mois, l’héritier ou l’héritière doit impérativement immatriculer le véhicule à son nom avant de le revendre. Il est surement préférable de suivre la procédure normale qui est de l’immatriculer à son nom d’abord, avant de passer à la vente du véhicule pour éviter toute complication. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'ai acheté un véhicule d'occasion au Luxembourg. J'ai tous les documents pour faire mon nouveau certificat d'immatriculation mais il me faut un quitus fiscal. Le problème est que pour l'obtenir il me faut la carte grise d'origine qui est restée entre les mains du vendeur qui tarde à me l'envoyer. Je ne peux donc pas utiliser ma voiture courant le risque d'une amende. Dans le cas où il ne me l'enverrai pas, quelles sont les solutions pour avoir ce quitus fiscal et le nouveau certificat ? D'avance merci pour votre aide,Cdlt
Bonjour, Vous ne pouvez malheureusement pas faire l’immatriculation à votre nom sans la carte grise originale. Si celle-ci ne vous est pas envoyée, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre préfecture pour leur faire part de votre problème et trouver avec eux la solution adéquate. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, je voudrais savoir si je peux changer ma carte grise avec une adresse différente de celle du certificat de vente ? Ça m'éviterait de faire deux demande de carte car je vais déménager bientôt. Donc je voudrais mettre la nouvelle adresse mais elle ne correspond pas au certificat de vente.Merci! Cdlt
Bonjour, Vu la technicité de votre question veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
bonjour, j'ai un ami fraichement professionel de l'automobile qui desire acheter un véhicule qui a 2 certificats d'immatriculation de retard, cela est il possible a réaliser, pourra t'il l'immatriculer au nom du garage, quel est la procédure, merci d'avance
Bonjour, Oui, depuis 2009 c'est possible. La démarche d'immatriculation peut désormais se faire auprès d'un professionnel habilité par le ministère de l'intérieur. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjourj'ai acheter un véhicule d'occasion pour ma fille, le certificat de cession est a mon nom. Est ce que ma fille peu faire le demande de carte grise a son nom a elle ? Cordialement
Bonjour, Seul le propriétaire dont le nom est indiqué sur le certificat de cession peut faire la demande d'immatriculation. Dans votre cas, il faudra un changement de titulaire, comme si vous vendez le véhicule à votre fille. Vous trouverez ici toutes les démarches à faire pour demander une carte grise suite à un achat (changement de titulaire) : https://www.ecartegrise.fr/demarches/changement-de-titulaire-vehicule.html N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
j ai une carte grise au nom de star lease credit le vehicule est a moi depuis 2 ans j ai jamais fait le changement de carte grise . ayant arrete mon activitée et au chomage je vent mon vehicule a une autre personne comment faire pour la carte grise
Bonjour, Si vous avez en votre possession une facture d'achat ou un certificat de cession ainsi qu'un certificat de conformité du véhicule, vous devriez pouvoir procéder à l'immatriculation. Si ce n'est pas le cas, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre vendeur pour leur réclamer ces documents. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
j ai acheter une voiture d occassion a une casse ma remis une declarationde cession du vehcule mais il n a pas fait le changement de carte a son nom puisque c est casse ai je dois faire 2 cartes grise comment faire car je l ai acheter le 21 octobre 2015 et sur la carte grise c est ecrit ceder le 6 mai 2015
Bonjour, Vu la technicité de votre question veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
G acheter une voiture et en allant faire la carte grise ont me dit que ça n n'ai pas possible sans me donner d'explication juste ke le vendeur doit se présenter à la sous-préfecture il me laisse sans nouvelles depuis 1 mois maintenant ke faire ?
Bonjour, Quand vous avez voulu faire la carte grise, est-ce que c’était à la Préfecture ? Diverses raisons pourraient expliquer cela : véhicule gagé, volé, incohérence au niveau des noms (vendeur/certificat d’immatriculation), etc. Il est important que vous sachiez la raison de ce refus et de le confirmer auprès des administrations compétentes qui devront également vous donner la démarche à suivre. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjours je désire changer le nom de ma carte grise uniquement elle avait le nom de mon mari mais il est à la retraite donc juste le prénom comment proceder
Bonjour, Il ne s’agit pas d’une rectification mais bel et bien d’un changement de titulaire. Pour cela, voici la démarche à suivre https://www.ecartegrise.fr/demarches/changement-de-titulaire-vehicule.html N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, un membre de ma famille m'a donné une voiture qu'il avait acheté sans avoir fait le changement de nom sur la carte grise(la carte grise porte le nom du premier vendeur). J'ai vendu cette voiture mais la sous préfecture ne veut pas faire la nouvelle carte grise car le nom du vendeur ne correspond pas avec le nouveau vendeur (moi en l’occurrence) comment faire pour changer de nom en sachant que le premier vendeur ne veut pas s'occuper de l'histoire (ce que je peux comprendre) et il nous affirme avoir envoyer les papiers de vente à la sous préfecture mais cette dernière ne veut pas nous renseigner sur le sujet... Quelle démarche peut on faire pour régler ce problème?? Je vous remercie Cordialement
Bonjour, Dans votre cas, cela est compliqué de démêler le problème étant donné que la personne qui vend le véhicule n’a pas fait ses démarches d’immatriculation au préalable. Pour trouver une solution, nous vous invitons à vous rapprocher de votre préfecture pour que celle ci vous donne la marche à suivre. Vous pouvez aussi contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Mon fils étudiant achète une voiture d'occasion et la carte grise sera à son propre nom. Son logement étudiant est à Laval, mais il est aussi toujours à notre charge à notre domicile d'Alençon. Le prix du cheval fiscal est plus cher en Mayenne que dans l'Orne. Peut-il faire la carte grise à notre adresse, sachant qu'il n'a plus qu'un an d'études sur Laval et qu'il devra ensuite chercher du travail sur le territoire ? Je vous remercie de votre réponse.
Bonjour, Vous pouvez généralement faire la démarche à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre choix, pas nécessairement dans votre département. Pour l'adresse qui figurera sur la carte grise, il faudra dans tous les cas fournir un justificatif de domicile. Voici la liste des justificatifs valides selon votre situation : https://www.ecartegrise.fr/documents/justificatif-domicile-carte-grise.html. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Je procède une voiture en leazins,je désire la prêter a mon fils , comment procéder pour l assurance?.merci urgent
Bonjour, Pour cela, nous vous invitons à vous rapprocher de la société de leasing pour avoir cette information ou de l'assureur actuel du véhicule. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour je veut savoir svp est ce que j'ai le droit de acheter une voiture et changer la carte grise sur mon nom sachant que j'ai pas de pièce d identité française pour circuler en France merci
Bonjour, Si vous résidez de façon régulière en France, voici la liste des pièces d'identité valides pour une demande de carte grise https://www.ecartegrise.fr/documents/piece-identite-carte-grise.html. Cependant, si vous n'avez pas les documents pour rester sur le territoire français, c'est un autre sujet. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
bonjour , jai acheter un sctooter d occasion a un particulier .je suis toujour dans le delais 1 mois pour la demande d immatriculation ( nouvelle carte grise) que je n est pas encore fait ,question : puis-je le ceder a ma compagne avec la carte grise barre au nom du precedent revendeur ?
Bonjour, La demande d'immatriculation doit être faite au nom de la personne désignée sur le certificat de vente, si ce n'est pas votre compagne, il ne lui sera pas possible d'inscrire le véhicule à son nom. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
je part en voyage et c'est mon mari qui va vendre mon vehicule, en à t-il le droit ? Si c'est le cas dois-je remplir un document spécific ?
Bonjour, Lors d'une vente, le propriétaire vendeur (celui dont le nom est sur la carte grise) doit signer plusieurs documents. Nous vous invitons à consulter cet article pour en savoir plus : https://www.ecartegrise.fr/documents/cerfa-certificat-de-cession.html. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'ai vendu mon véhicule à un particulier au mois de mars et aujourd'hui il me demande une copie de ma carte d'identité car apparemment la préfecture la réclame car il a dépassé le délai d'immatriculation. Dois-je la lui fournir?
Bonjour,Il peut arriver que la pièce d'identité du vendeur soit demandée lorsqu'une rature a été faite sur la carte grise au niveau de la date de vente. Cependant cette pièce d'identité doit être accompagnée d'une lettre attestant que le véhicule a bien été vendu à la date indiquée.La raison pour laquelle la préfecture demande votre pièce d'identité est étrange ... Le dépassement du délai n'est normalement pas une raison pour demander la pièce d'identité du vendeur.Cordialement
Bonjour, je voudrais savoir comment faire pour immatriculer un véhicule au nom de mon fils sans qu'il soit présent le jour de l'achat du véhicule ? Je vais directement faire la carte grise en sous-préfecture, la cession à son nom ce n'est pas un problème mais que dois-je fournir afin de remplir les formalités administratives pour la carte grise ? Sachant qu'il est étudiant, n'a pas de revenus, et n'est pas sur place ? Merci par avance
Bonjour,Pour immatriculer le véhicule au nom de votre fils, vous devrez lui faire remplir une procuration vous permettant de vous rendre à la Préfecture à sa place. Concernant les justificatifs de domicile, s'il ne possède aucun document à son nom, il devra procéder à un hébergement. Vous pouvez obtenir plus d'informations à ce sujet ici : https://www.ecartegrise.fr/documents/justificatif-domicile-carte-grise.htmlCordialement
bonjour je viens d’acquérir un véhicule d'occasion et lorsque j'ai voulu faire mettre la carte grise à mon nom la préfecture m'a signalé que le véhicule à déjà était vendu. Mais je n'arrive pas à joindre le vendeur. comment puis je faire pour régulariser cette situation car je n'ai plus de véhicule. merci
Bonjour,Dans ce cas, vous devez vous rapprocher de votre préfecture pour leur signaler le problème. Seule celle-ci pourra trouver une solution.Cordialement
Bonjour . Le 19/01/2014, j'ai acheté une voiture d'occasion pour ma fille . puis je faire établir la carte grise directement à son Nom ..le certificat de cession est à mon Nom. merci pour la réponse
Il faut refaire le certificat de cession à son nom directement. Attention, si un exemplaire a déjà été envoyé en Préfecture, l'enregistrement à votre nom est définitif.
bonjour,j ai achete un cyclomoteur (50 cc a un ami de confiance ,apres toute les pieces a fournir pour un changement de titulaire(cg)j ai moi meme depose le tout sous pli dans une boite au lettre de ma prefecture depuis le 03 /12/2013,toujours rien recu est aucun changement a ete effectue via le sav du siv,ma prefecture me dit qu il y a un peu de retard!je comprend bien mais 3 semaines de retard en prefecture se serez fou!que dois je faire???merci a vous,ce serait super sympa de m aide car le cyclo reste s il on peut dire immobilisse vu que je n ai plus l originale de la carte grise!merci encore
Ce type de réponse et de délai de la part des Préfectures sont assez courants. Je vous invite à les relancer régulièrement voire à vous déplacer pour que votre dossier soit traité dans les plus brefs délais. C'est la raison pour laquelle nous avons développé un service d'immatriculation en 24h https://www.ecartegrise.fr/carte-grise/en-ligne.html
bonjour,,voici 1an j'ai acheter un vehicule de marque porche cayenne,je devais partir en gironde pour du travaille,donc jj'ai voulu le faire immatriculer en gironde ,le probleme et que une amie qui habite labas m'eberger en attendant ,donc j'ai fais faire les papiers de vente a son adresse en gironde ,le probleme et que mon depart na pas eu lieu,je suis rester dans le var comment puige faire pour effectuer a mon adresse actuel ma nouvelle carte grise car sur la vente l'adresse est en gironde et non ici dans le var,en plus cela fais 1ans que je ne peut rouler avec bien qu'il soit assurer merci pour votre reponce cordialement
L'adresse figurant sur le certificat de cession n'a aucune importance pour l'immatriculation future du véhicule. Vous devez remplir la demande de certificat d'immatriculation (https://www.ecartegrise.fr/documents/cerfa-demande-d-immatriculation.html) à la nouvelle adresse et fournir un justificatif de domicile à cette même adresse. L'immatriculation pourra avoir lieu sans aucun problème.
Quels sont les docs a fournir pour changement de titulaire carte grise en fin de leasing? Merci?
Bonjour, Il s'agit des mêmes documents qu'un changement de titulaire classique. La société de leasing devrait vous envoyer un certificat de cession vous permettant d'immatriculer le véhicule à votre nom. Par ailleurs la carte grise n'a pas besoin d'être barrée, il s'agit d'une exception pour les sociétés de leasing. Cordialement
Je souhaite effectuer un changement de nom sur la carte grise du cyclo de mon fils, à savoir au lieu de lire le nom de sa mère, lire le nom de mon fils sur la carte grise. Quel document dois je remplir. Ensuite je désir effectuer un changement d'adresse sur cette même carte grise. En vous remerciant par avance.
Bonjour, Pour que votre fils apparaisse sur la carte grise, vous devez lui vendre le cyclomoteur. Il devra donc fournir tous les documents classiques (+ accord d'un parent et sa pièce d'identité si l'enfant est mineur), comme s'il venait d'acheter le cyclo à une tierce personne. Le changement d'adresse se fera automatiquement lors du changement de propriétaire, votre fils devra justifier le domicile souhaité avec un justificatif de domicile à son nom. Cordialement
Bonjour Afin de changer de titulaire de nom sur la carte grise, Y a t-il moyen de passer outre et de procèder directement avec la préfecture sans ces documents et certifciat d' immatriculation et l' ancienne carte grise qui est à mon nom, avec juste ma demande écrite et la photocopie de ma CI ,? car le futur possède la carte grise, je n' y ai pas accès;; Je suis en dèsaccord avec le futur titulaire de la carte grise, ou comment proceder , Cordialement
Bonjour, Non, sans la carte grise originale vous ne pourrez pas immatriculer le véhicule. Cordialement
Bonjour, Je reside en Ecosse et suis en train de faire la demarche pour importer un vehicule de tourisme de Grande-Bretagne. Il me faut commencer, je crois, par obtenir un quitus fiscal, quelles sont les pieces a fournir et dois-je me rendre en prefecture pour son obtention? Est-il possible de faire la demarche en ligne? Merci d'avance pour votre reponse.
Bonjour, Non dans votre cas vous ne pourrez effectuer votre changement de carte grise par internet. Les importations de véhicule se font obligatoirement en Préfecture. Vous pouvez consulter cette page : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html pour avoir plus de détails sur la démarche. Cordialement
BonjourJe voudrais reprendre le véhicule d'un ami. Combien coute un changement de carte grise ? Il s'agit d'un Qasqai 7-9 cv. Merci pour votre réponse.
Bonjour, Le prix dépend de plusieurs facteurs dont votre lieu de résidence. Je vous invite à suivre le lien en fin d'article pour calculer le coût exact d'un changement de titulaire pour votre véhicule. Cordialement
Bonjour. Je voudrai faire le changement de ma carte grise. Merci.
Bonjour, Toute la démarche pour effectuer votre changement de carte grise est expliquée ci-dessus. Bonne journée
nous avons un véhicule immatriculé au nom de mon époux et nous voudrions mettre la carte grise à mon nom de jeune fille est ce possible ? et est ce payant ?
Bonjour, Oui cela est possible. Il s'agit d'un changement de propriétaire "classique". Vous devez acheter le véhicule à votre mari à l'aide d'un certificat de cession. Le prix de la carte grise dépend du véhicule, vous pouvez simuler son prix dans notre rubrique Carte grise > Carte grise en ligne. Cordialement
Bonjour J'envisage d'importer des automobiles d'origine Italienne en occasion. En Italie les concessions ne fournissent pas le COCPar contre sur la carte grise la Rubrique (K) avec une suite de caractères alphanumériques indique selon la règlementation de la CEE que le véhicule est conforme au COC,Qu'en est-il en France et notamment dans l'Essonne d’où je dépend?Merci pour votre réponse
Bonjour, Lorsqu'un véhicule est d'occasion, il est fréquent de ne pas recevoir le COC (ce document n'est généralement fourni que pour les véhicules neufs). Vous devez donc faire une demande de COC pour chaque véhicule que vous souhaitez importer. Ce document vous sera toujours demandé lors de l'immatriculation en France. Bonne journée