Voiture de collection : que faire pour conserver la mention collection sur la carte grise ?

Vous êtes sur le point de faire l’acquisition d’un véhicule de collection ? La carte grise a déjà la mention, et vous vous demandez ce qu’il convient de faire pouvoir conserver le statut collection du véhicule ? Eplaque, spécialiste de l’immatriculation en ligne depuis 2009, clarifie pour vous cette question.

On peut conserver la mention collection sur la carte grise en cas de changement de titulaire, mais seulement si…

Normalement, un véhicule en carte grise de collection peut conserver son statut privilégié en cas de changement de propriétaire. Mais en raison d’une loi passée en 2017 concernant le format de l’attestation de datation et de caractéristiques, il peut être nécessaire d’obtenir une nouvelle attestation afin de garder la mention collection.

Plus précisément, la date du changement est le 24 mai 2017. Si la mention collection a été obtenue avec une attestation antérieure, il en faut une nouvelle, sans quoi le changement de titulaire débouchera sur la production d’une carte grise normale. Si la carte grise de collection a été faite avec une attestation postérieure à cette date, il n’y a rien à faire.

Que faire si l’obtention de l’attestation dépasse le délai de 30 jours pour faire le changement de propriétaire ?

En date du 27 juillet 2023, la FFVE annonce sur son site un délai courant de 6 à 7 semaines pour obtenir une attestation. En cas d’achat, vous ne pourrez donc la recevoir dans les temps pour la demande de changement de titulaire. Dans ce cas, vous avez 2 options :

1. Stationner le véhicule dans un garage sur un terrain privé, dans l’attente du document, après le délai de 30 jours
2. Faire le changement de titulaire, puis ajouter la mention collection plus tard (il ne faudra pas repayer toutes les taxes, juste les 13,76 € de frais fixes)

Attention toutefois que pour pouvoir faire le changement de propriétaire en carte grise normale, il faut que le véhicule soit en ordre d’homologation. S’il s’agit disons d’un véhicule importé immatriculer sur base de l’attestation FFVE sans RTI, il faudra attendre l’attestation (faire une RTI est possible, mais probablement peu judicieux).

Petite piqûre de rappel concernant ce qu’est une carte grise de collection

Pour rappel, une carte grise de collection est simplement un certificat d’immatriculation standard sur lequel la mention collection figure au repère Z1. Contrairement à certaines idées reçues :

• La FFVE ne délivre pas de cartes grises de collection
• L’obtention d’une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE ne signifie pas que l’on peut automatiquement obtenir une carte grise en cas d’achat d’une ancienne sans papiers

Une attestation de la FFVE est simplement un document qui stipule que le véhicule est éligible à la mention collection. Pour obtenir un certificat d’immatriculation, il faudra suivre la procédure standard qui s’applique à la cession de véhicule.