Un véhicule qui n’est plus apte à circuler. Une voiture vendue à l’étranger. Voici des raisons susceptibles de déboucher sur la volonté de radier un numéro d’immatriculation. Cependant, le système français ne prévoit pas la radiation de plaque. Contrairement à ce qui se fait dans des pays comme l’Allemagne ou la Belgique. Que faire pour annuler une immatriculation française ? Suivez le guide.
Le système français d’immatriculation SIV ne permet pas la radiation d’une plaque. L’annulation d’une immatriculation se fait automatiquement sur base de l’enregistrement de la cession.
C’est notamment le cas dans le scénario de la destruction d’un véhicule dans un centre VHU. Le propriétaire remplit avec le centre un certificat de cession. Il déclare la cession pour destruction. Cela suffit à radier le numéro d’immatriculation.
En cas de vente à l’étranger, il suffit à nouveau de déclarer la cession. On peut éventuellement procéder à la déclaration de sortie du territoire auprès de l’ANTS pour notifier plus spécifiquement l’exportation. Mais cette procédure est optionnelle.
Admettons désormais que vous souhaitez annuler l’immatriculation d’un véhicule. Par exemple pour la rénovation d’une vieille voiture qui ne roulera pas pendant des années. En cas de départ à l’étranger, ou pour une caravane qui ne bougera plus d’un emplacement.
Dans ce cas, il faut procéder au retrait de la circulation du véhicule. Il ne s’agit pas à proprement parler d’une radiation. En effet, le retrait de la circulation peut être annulé. Autrement dit, l’immatriculation continue d’exister. Par contre, une inscription spécifique est portée au certificat de situation administrative. À l’instar d’un véhicule gravement endommagé, cette inscription interdit au véhicule de circuler.
Le véhicule pourra à tout moment être remis en circulation sur simple demande.
Dans ces pays, les autorités remettent au moins une plaque officielle. Elles exigent la restitution de ces plaques lorsqu’un véhicule est exporté , est détruit, etc. En France, cette étape n’est pas nécessaire vu que les plaques d’immatriculation sont fabriquées par des sociétés privées.
Lorsque les plaques françaises sont caduques, il suffit de les détruire.
Bonjour, je réside actuellement dans un pays européen et je roule avec ma voiture immatriculée en France. Mon père est légalement propriétaire et nous aimerions faire les papiers de cession pour pouvoir l’immatriculer à mon nom dans mon pays. Est-ce que donner le certificat de vente/cession à mon nouveau pays et faire immatriculer dans mon nouveau pays suffit pour annuler l’immatriculation française? Merci
La déclaration de cession par le propriétaire en France à un acquéreur étranger permet de déterminer que le véhicule est exporté.
Merci de votre réponse. Peut-il y avoir un soucis avec les administrations française si mon père ne leur joint pas de CT. Mon CT est valable mais de plus de 6 mois. Les autorités de mon pays ne le demandent pas.
Bonjour je suis residente en italie .. j ai du faire immatriculer mon véhicule dans les 2 mois selon la législation italienne. Qui dois je prévenir en france que mon véhicule n est plus immatriculé avec des plaques françaises. Merci . Cordialement
Vous devez déclarer la cession à votre propre nom, avec votre adresse en Italie dans le cadre de l'acquéreur. Cela annulera l'immatriculation française.