Certificat de vente moto

Le certificat de vente moto, ou certificat de cession, est un formulaire officiel qu’il est impératif de remplir pour conclure la vente/achat d’une moto, d’un quad ou d’un scooter. Où se le procurer, comment le remplir, qu’en faire, et à quoi faut-il faire attention ? Suivez le guide.

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Comment se procurer le certificat de vente moto

Il est disponible au téléchargement sur le site officiel « Modernisation » de l’État (nous avons récupéré pour vous une copie ici). Il s’agit du formulaire standardisé Cerfa n° 15776*01 (qui remplace le 13754*03), baptisé officiellement certificat de cession, qui s’applique aussi bien aux motos qu’aux deux-roues ou à tout autre véhicule immatriculé qui change de propriétaire.

À quoi sert-il ?

Le certificat de vente moto ne sert pas uniquement à la vente d’un deux-roues d’occasion, que ce soit entre particuliers ou professionnels. Comme le terme « cession » le suggère, le formulaire est à remplir à chaque fois qu’un propriétaire se sépare d’un véhicule, que ce soit dans le cadre d’une donation, du retrait de la circulation d’un véhicule (destruction, moto vendue pour pièces) ou d’une succession. Le Cerfa sert à informer l’État du nouveau propriétaire de la moto (mise à jour du fichier des immatriculations). C’est également grâce à ce document crucial que le nouveau propriétaire sera en mesure de mettre la carte grise à son nom, via l’ANTS ou un prestataire agréé.

Comment remplir le certificat de vente moto ?

C’est l’ancien propriétaire qui se charge d’obtenir le Cerfa n° 15776*01 et de le remplir. Il doit simplement indiquer ses coordonnées et son nom, ces mêmes informations concernant le nouveau propriétaire ainsi que, bien entendu, les informations permettant d’identifier l’objet de la cession (numéro de plaque d’immatriculation de la moto, marque et modèle, etc., tels qu’indiqués sur la carte grise).

Les deux parties signent ensuite le document, qui est en 2 exemplaires. Le premier est à remettre à l’acheteur ; c’est armé de ce document qu’il sera en mesure de changer le propriétaire qui figure sur la carte grise barrée qui lui est remise par le vendeur (+ le certificat de non-gage, le contrôle technique si applicable, etc.). L’autre exemplaire est destiné au vendeur. La déclaration de cession doit se faire dans les 15 jours pour signaler le changement de propriétaire du deux-roues (en ligne via l’ANTS avec le code confidentiel ou via un prestataire agréé, qui ne requiert pas ce code).

Les pièges dans lesquels il ne faut pas tomber

• Pour l’acheteur : vérifiez bien que les données du titulaire indiquées sur la carte grise correspondent parfaitement aux données concernant le vendeur qui figurent sur le certificat de vente moto. En effet, la non-concordance de ces informations vous empêchera de mettre la carte grise moto à votre nom. Assurez-vous également de l’identité de la personne qui vous cède la moto : les cas d’usurpation de signature ne sont pas rares (par exemple, lorsqu’un particulier a acheté une moto dans le but de la revendre rapidement pour empocher un petit bénéfice, et qu’il ne met pas la carte grise à son nom pour faire l’économie de cette dépense et qu’il usurpe l’identité du titulaire de la carte grise pour conclure la vente). N’oubliez pas que vous avez 30 jours pour mettre le certificat d’immatriculation à votre nom, via l’ANTS ou un prestataire habilité (si vous faites ce choix, vérifiez que les dates de la cession indiquées sur la carte grise barrée et le certificat de cession sont identiques).
• Pour le vendeur : les vendeurs qui se dispensent de déclarer la cession sont plus rares depuis la dématérialisation des formalités d’immatriculation (le code de cession, remis durant cette procédure, est obligatoire pour faire le changement de titulaire via l’ANTS). Mais cela arrive encore parfois si l’acheteur affirme faire le changement de titulaire via un prestataire. Ils se disent que l’acheteur devra toute façon mettre la moto à son nom et que cette formalité est inutile. Erreur : en admettant que le propriétaire fasse le changement de carte grise trois semaines après la cession, s’il écope un ou plusieurs PV durant ce laps de temps, c’est l’ancien propriétaire qui les recevra vu qu’il est toujours le propriétaire de la moto dans le fichier des immatriculations. De plus, cette situation peut perdurer si le nouveau propriétaire « oublie », involontairement ou sciemment, d’effectuer le changement de propriétaire. C’est pour éviter tous ces ennuis qu’il est fortement conseillé de déclarer immédiatement le certificat de vente moto.

Outre le Cerfa, qui est obligatoire, il est également conseillé de faire un contrat de vente moto, histoire de mettre clairement sur papier les contours de la cession et éviter ainsi tout litige ou malentendu.