Les nouveaux véhicules électriques individuels (NVEI) sont de plus en plus populaires, c’est indéniable. En 2019, cette démocratisation des trottinettes et vélos électriques poussait le gouvernement à prendre des mesures. Notamment l’immatriculation obligatoire pour les véhicules capables d’atteindre 25 km/h. Dès l’année prochaine, cette vitesse pourrait être abaissée à 15 km/h. Ce qui obligerait de nombreux propriétaires de trottinette électrique à faire une carte grise.
La « proposition de loi visant à instaurer une immatriculation pour l’ensemble des véhicules terrestres à moteur dont la vitesse atteint 15 km/h par la seule force du moteur » a été soumise par Madame Estrosi Sassone (LR). Comme son intitulé l’indique, l’objectif est de rendre obligatoire la carte grise pour tout véhicule en mesure d’atteindre seul 15 km/h.
Autrement dit, cela concernerait de nombreuses trottinettes et vélos à moteur. Seules les bicyclettes avec une assistance à moteur incapables d’atteindre cette vitesse sans l’intervention du cycliste échapperaient à cette obligation.
Le projet de loi invoque le nombre grandissant d’accidents dans lesquels les NVEI sont si prenantes. L’année dernière, plus d’une vingtaine de propriétaires de trottinette de vélo électrique ont perdu la vie au volant de l’un de ces véhicules. Au total, un peu moins de 1.000 accidents impliquant des nouveaux véhicules électriques individuels ont été enregistrés.
Selon la sénatrice, l’absence d’immatriculation incite également les propriétaires à adopter des comportements non civiques. Une attitude sur la route qui augmente le risque d’accident. Et ce malgré les campagnes de sensibilisation et de répression menée ces dernières années par les polices locales.
Le souci est qu’il n’est pas toujours facile d’obtenir la carte grise d’une trottinette ou d’un vélo électrique. La plupart des modèles achetés en France sont importés de Chine. Ils n’ont pas fait l’objet d’une procédure d’homologation pour véhicule, qui débouche sur la délivrance d’un COC européen. L’absence de certificat de conformité européen impose de faire une réception à titre isolé (RTI) à la Dreal ou à la Drire de sa région.
Si vous envisagez d’acheter une trottinette électrique de moins de 25 km/h, ayez tout ceci en tête. Pour rappel, le certificat de conformité CE qui concerne l’ensemble des produits vendus dans l’Union n’a rien à voir avec le COC. Ce document vous sera inutile pour immatriculer votre trottinette électrique.
De plus, si la loi passe, elle concernera les véhicules qui circulent légalement sans carte grise en ce moment.