En principe, obtenir la carte grise d’une moto neuve dotée d’un moteur Euro4 est interdit depuis 2021. Cependant, le gouvernement avait offert une période de grâce de 12 mois afin que les concessionnaires puissent écouler leurs deux-roues en stock. Cette période passée, cela signifie qu’il est désormais impossible d’immatriculer une moto neuve Euro4.
Les concessionnaires Honda, BMW, Yamaha et compagnie connaissent mieux que quiconque la loi. Il n’est donc plus possible d’acquérir une moto ou un scooter Euro4 sans carte grise depuis le 1er janvier 2022. Cependant, il est toujours possible d’acheter un tel véhicule d’occasion avec 0 km au compteur. En effet, si les marchands ont immatriculé le véhicule en décembre dernier, il est tout à fait possible de vendre ces scooters ou motos Euro4 avec carte grise. En effet, il n’y a pas de frein à la vente et l’achat de deux-roues Euro4 déjà immatriculés. Même s’ils sont de facto « neufs », il n’y a aucun obstacle à l’introduction d’une demande de changement de titulaire sur de tels engins.
Même si vous faisiez l’acquisition par inadvertance d’une moto Euro4 neuve en France en 2022, l’annulation de la transaction serait facile à obtenir vu que la vente d’un tel véhicule n’est plus légale. C’est le certificat de conformité moto qui fait foi, il doit au moins mentionner Euro5. Cependant, ces véhicules restent légaux dans certains pays. Si vous faites importer un scooter Euro4, par exemple, le vendeur n’est pas censé connaître la législation française. Dans ce cas, vous vous retrouveriez avec un deux-roues non immatriculable en France. Vérifiez donc bien la norme moteur si vous achetez une moto neuve à l’étranger.
Bonjour, je suis à Tahiti et je souhaiterais ramener ma moto de 2023 en France qui n’est pas aux normes euro5. Mais elle a plus de 6000km, est-ce possible d’avoir un certificat ?
L'immatriculation est impossible pour une moto neuve, par contre pour les véhicules d'occasion cela passe.
Bonjour, Je viens de lire votre article, franchement il est très bien. J'ai une question : Je suis sur le point d'acheter en Espagne un scooter neuf 0 km mais norme euro 4 avec la carte grise au nom du magasin, est-ce que je vais pouvoir le faire immatriculer en France ? Je pense que oui mais dans le doute je préfère vous poser la question. Cordialement
C'est une bonne question. Je pense qu'en fait vous pourrez immatriculer ce véhicule, vu qu'il est déjà immatriculé en Espagne. Car s'il est considéré comme neuf du point de vue de la TVA (en vertu de la règle moins de 6 mois ou moins de 6.000 km, tenez-en compte vous devrez payer la TVA en France pour avoir le quitus), du point de vue de l'immatriculation c'est un véhicule d'occasion. Cette norme euro 4 ne s'appliquant qu'aux motos neuves, cela ne doit pas bloquer votre demande d'immatriculation. Nous vous conseillons toutefois de vérifier avec l'ANTS pour ne pas avoir de mauvaise surprise, vu l'enjeu il est préférable d'être très prudent.