Le choix de l’identifiant départemental sur la plaque d’immatriculation française est libre, vous le savez probablement. Mais admettons que vous souhaitiez changer d’identifiant territorial, pour une raison ou une autre. Est-il possible d’acheter l’un de ces autocollants à apposer sur la plaque que l’on trouve facilement dans le commerce ou sur internet ?
Selon la loi, les plaques minéralogiques doivent être inamovibles (donc fixés avec des rivets) et former un tout cohérent, de l’eurobande sur le côté gauche de la plaque à l’identifiant départementale tout à droite. Tous les éléments doivent être solidaires de la plaque et inamovibles, ce qui signifie qu’il est interdit d’apposer un autocollant pour remplacer le numéro de département et/ou le logo régional, même s’il s’agit d’un visuel officiel.
Bien entendu, rien ne vous empêche de coller un autocollant représentant le logo de votre département ou de votre région sur votre véhicule. Mais il ne peut superposer l’identifiant territorial qui se trouve sur vos plaques. Dans ce contexte, le remplacement du logo régional par un visuel lambda (écusson du PSG ou de l’OM, etc.) est tout aussi interdit, même si de nombreux agents ferment les yeux sur ce détail.
Donc si vous désirez changer d’identifiant, par exemple d’une plaque 95 à une plaque 78, vous devez commander de nouvelles plaques.
Pour rappel, si le choix de l’identifiant territorial est libre il doit tout de même être cohérent entre la plaque avant et la plaque arrière de la voiture.
Bonjour,Je viens d'acquérir un nouveau véhicule en passant par un LOA , puis-je tout de même faire un changement de plaques d'immatriculation juste pour changer le logo et départements ou dois je passer par le concessionnaire ?Merci pour votre réponse et tous mes meilleurs vœux
Le propriétaire est la société de LOA, donc il faut voir avec elle si elle vous autorise à remplacer les plaques. Il y a peut-être une telle mention dans le contrat.
J'aimerais changer l'identifiant territorial sur mes plaques d'immatriculation. Je dois donc commander de nouvelles plaques mais que deviennent les précédentes ? Merci.
Il suffit de les détruire.
Bonjour, quelles sont les démarches a faire pour pouvoir commander de nouvelles plaques d'immatriculation afin de pouvoir modifier le l’identifiant territorial svp? Merci
Vous n'avez aucune démarche spécifique à faire, il suffit d'acheter les plaques qui vous plaisent. Nous demandons juste une copie de la carte grise pour être sûr que c'est bien le propriétaire qui commande les plaques (et donc combattre les doublettes). Pour commander en ligne, cliquez ici.
bonjourle logo dut département sur une remorque doit il correspondre a celui des plaques de la voiture , exemple logos 59 sur la voiture et logo 62 sur la remorque . merci
Si la remorque a sa propre carte grise, la plaque doit pouvoir avoir un identifiant différent, vu qu'il s'agit d'une immatriculation indépendante. S'il s'agit d'une remorque non immatriculée qui circule avec une copie de la plaque du véhicule tracteur, ce n'est pas clair selon moi. Le texte de loi n'est pas spécifique... Mais on peut l'interpréter en estimant que la plaque remorque devenant la plaque arrière de l'attelage, elle doit être identique à la plaque avant de la voiture.
Je veux changer le stickers du département sur ma plaque d'immatriculation (tout simplement parce qu'il ne me plait pas). Puis-je coller un autre stickers à la place ou bien dois-je refaire faire une nouvelle plaque avec ce nouveau stickers. Je précise que je ne change pas d'adresse. Merci.
Comme expliqué dans l'article les stickers sont interdits, même avec un visuel officiel. Il faut donc refaire la plaque.
l'identifiant d'un département est très mal vue par d'autre département (violence) comment fait on à par de changer les plaques trè onereux
Il n'y a pas d'autre choix. Une plaque coûte une dizaine d'euros.
Bonjour, je n'aime pas le département de ma voiture (qui est celui dans lequel je vie) j'aimerais en mettre un autre, dois faire quelque chose au niveau de la carte grise ? Est-ce penalisable lors d'un contrôle ?
Le choix de l'identifiant territorial est libre, il n'est pas attaché à la carte grise ou à votre adresse. Vous pouvez donc faire et apposer de nouvelles plaques avec l'identifiant régional officiel de votre choix, c'est tout à fait légal. Aucune démarche n'est nécessaire.
doit on changer le numero du departement sur mes plaques de voiture suite a un demenagement dans un autre departement
Non, ce n’est pas obligatoire. En fait le choix de l’identifiant territorial est libre.
Bonjour, je viens d'acquérir un véhicule immatriculé dans le 94, mais moi je vis dans le 59. je viens de faire la demande de carte grise à mon nom. Est-que je pourrais changer le numéro de département du 94 en 59 ? Merci
Le choix de l’identifiant territorial des plaques d’immatriculation est libre. Il vous suffit d’informer le prestataire en charge de la fabrication de vos plaques de votre souhait.
Bonjour; Je viens de changer de département et ai fait changer en rapport ma plaque d'immatriculation. Dois-je également le faire apparaitre sur ma carte grise? (Est-ce sanctionnable si non établie sur carte grise ?) Si je dois le faire apparaitre sur ma carte grise, quelle sont les démarches à faire? Merci, Bien Cordialement.
Le choix d'identifiant territorial sur la plaque est libre, vous pouviez conserver vos anciennes plaques. Pour la carte grise, vous devez simplement faire votre changement d'adresse.
Nous avons acheté un véhicule dans le 69, et nous residons dans le 83. La plaque d immatriculation est estampillée 69. Devons nous obligatoirement y mettre une plaque avec 83 ?
Non, le choix de l'identifiant territorial est libre.
Bonjour Je change de département (59 vers 62) dois je changer mes plaques numérologiques ? Ma plaque d'origine est elle possible dans n'importe quel département en France. Cordialement .Merci
Si vous avez un numéro d'immatriculation SIV, vous pouvez conserver vos plaques. Si vous avez un numéro FNI (plaque qui se finit par votre numéro de département), votre changement d'adresse débouchera sur le basculement automatique dans le SIV, donc vous devrez faire de nouvelles plaques.