La vignette Crit’air, qui permet de circuler dans certaines villes et communes françaises ayant instauré des restrictions de circulation lorsque le véhicule est suffisamment « propre », est obligatoire pour tous les particuliers, mais aussi pour les professionnels. D’un point de vue comptable, comment imputer les coûts de Crit’air ? Réponse dans quelques lignes.
Votre entreprise effectue des livraisons aux quatre coins de la France, ou vos commerciaux rencontrent vos clients dans les plus grandes villes hexagonales ? Votre parc automobile va traverser des ZRC (zones à circulation restreinte) qui exigent l’apposition de la pastille écologique sur le pare-brise. Même si la présentation de la carte grise, prouvant que le véhicule ne fait pas partie de ceux qui sont exclus, ne vous exposera pas à une amende dans un premier temps, vos salariés gagneront du temps, en termes de contrôle, en ayant la précieuse vignette collée sur le pare-brise. Elle ne coûte que 4,18 euros, donc autant la commander tout de suite. Car après une période de mansuétude, les amendes s’élèveront à 68 € pour les véhicules légers et à 135 € pour les camions et bus.
La pastille n’est pas un droit d’enregistrement, elle ne s’impute pas donc de la même façon que les frais découlant de démarches liées à la carte grise. Il s’agit en fait d’une redevance payée à un organisme autre que l’administration fiscale. C’est pourquoi il faut imputer le compte 637800. Pour les TPE qui ne disposent que d’un seul véhicule et qui ne souhaitent pas ouvrir le compte 637800 pour moins de cinq euros, il est tout à fait acceptable d’enregistrer cette charge sur le compte 658000.
L’adresse officielle certificat-air.gouv.fr permet de commander ses pastilles en ligne au prix officiel, soit 3,7 euros plus 0,48 euro de frais d’envoi pour un total de 4,18 euros. Attention, certains sites proposent le « service » à des tarifs bien plus élevés.
comment obtenir une vignette critair pour un vehicule enregistré en declaration d'achat pour un garage?
Il n'y a pas de procédure spéciale. Ce qui veut dire que la vignette Crit’Air est expédiée à l'adresse figurant sur le certificat d'immatriculation du véhicule.