Vous pensiez avoir trouvé un acquéreur pour votre véhicule d’occasion, mais la vente ou la cession a fini par capoter au dernier moment alors que vous aviez déjà barré la carte grise. Comment faire pour régulariser la situation ? Voici la marche à suivre en cas de vente annulée alors que la carte grise a été barrée.
Ce cas de figure est le plus simple à régulariser. Lorsque le certificat de cession n’a pas été transmis à la préfecture, vous êtes toujours le titulaire de la carte grise. Le souci de la carte grise barrée, qui n’est valable que provisoirement, peut être simplement résolu en faisant une demande de duplicata de carte grise pour détérioration. Cliquez sur le lien pour connaître la marche à suivre, les documents à présenter pour faire un tel duplicata, etc.
Le coupon détachable vous permettra de rouler pendant un mois. Si vous n’en disposez pas, la préfecture vous remettra un certificat provisoire d’immatriculation au dépôt de la demande de carte grise.
Dans le second cas de figure, à savoir lorsque vous avez déjà envoyé à la préfecture le certificat de cession du véhicule, c’est un peu plus compliqué. Vous devrez également demander un duplicata de la carte grise, mais au préalable il vous faudra demander l’annulation de la déclaration de cession. Comment faire ? Il suffit de vous présenter en préfecture ou en sous-préfecture avec un document signé par l’acheteur actant de sa rétractation, ou avec la décision de justice qui entérine l’annulation de la cession. Veuillez noter que vous pouvez demander le duplicata de carte grise dans la foulée de l’annulation de la déclaration de cession, pas besoin d’aller deux fois en préfecture.
En fonction de votre département de résidence, il se peut que le service des immatriculations ne fonctionne que sur rendez-vous. Consultez le site officiel de votre département pour vérifier les dernières modalités concernant les démarches « carte grises » : elles sont en constante mutation !
Bonsoir, j'ai un petit soucis, j'expose le fait. J'ai donc acheté un véhicule et j'ai un soucis avec la carte grise puisque j'ai fait ma demande par le biais d'un garage concernant carte grise à mon nom. Mais le garage m'a fait part du fait que la date barrée avait 2 chiffres de raturés du à une vente ancienne de 3 ans qui a vraisemblablement été avortée et non déclaré l'annulation par le propriétaire. Je me retrouve donc dans le caca !! Que faire. Merci de répondre, puisque je commence vraiment à en avoir marre. Merci à vous.
Malheureusement il n'y a pas de solution simple à votre problème. Vous avez besoin d'une carte grise barrée "propre", mais aussi et surtout qu'il n'y ait pas de cession précédemment enregistrée. Nous avons entendu qu'avec une mainlevée faite auprès de la police il est parfois possible de régler ce genre de souci. Contactez l'ANTS pour obtenir des informations plus précises sur base des spécificités de votre dossier.
A qui faut-il envoyer la déclaration de cession de véhicule en formulaire imprimé lorsque la vente est faite ? Merci
Il ne faut pas l'envoyer par la poste (les préfectures ne sont plus compétentes), mais faire l'enregistrement en ligne de la cession. Vous pouvez notamment le faire avec notre notre service.
Bonjour je dois acheter une voiture d'occasion Dans un garage. J'ai remarqué que la carte grise était barrée avec la mention "cédé pour destruction" Est ce que je vais pouvoir quand même faire le changement de nom ? Est ce que vu que c'est un professionnel il a le droit de la revendre ? Merci pour votre réponse
Non, n'achetez surtout pas cette voiture.
Bonjour, Madame Monsieur, voilà, mon problème,,, mon frère jumeau, est décédé le Samedi 12 Août était 2023,,il était, Célibataire, sans enfant, et était locataire de son logement... Il n'y a pas de Testament, et je voudrai vendre, la Voiture sa Voiture, 1 Scirocco Volkswagen rouge foncé diesel, de 2011.. Le soucis, sait que, la Carte grise à été barré, car, je souhaiterais il devait y avoir 1 Acheteur, et il sait désister... Alors que faire ?, faut il que je demande 1 Duplicata, ou changer, le Titulaire de la carte grise ?, mais, je n'ai pas refait le Contrôle technique de la Scirocco, qui a expiré, depuis le 15 novembre dernier, car, si l'on revend, la voiture, à 1 Professionnel, on a pas besoin, de la passée au Contrôle technique, il s'en charge... Alors que faire ? Aider moi, s'il vs plaît, je suis perdu,, Merci, Cordialement Melle Levreux Sophie...
Il faut vérifier avec l'ANTS si une cession est enregistrée.
Bonjour Voilà j’ai vendu mon scooter il a quelque mois en plusieurs mensualité mes l achèterait ne peu plus payer et m’a rendu le scooter comment faire pour la carte grise car j’avais déclarée la cession à ce moment là comment procéder
Il faut faire une cession en sens inverse, ce qui implique que l'acheteur doit mettre la carte grise à son nom, si ce n'est pas déjà fait.
Bonjour j’aimerai savoir, car j’ai achetez un véhicule à une personne que je connaît depuis pas très longtemps (moins d’1 ans) il est garagiste et il a barrer la carte grise comme vendu avant de passez le contrôle technique, il m’a assurer qu’il n’y rien a faire dessus que le contrôle ce passerai bien. Mais imaginons qu'il met menti ou alors il y a un problème qu’elle ne passe pas, c’est possible de ne plus achetez la voiture? De se rétracter, même si elle est déjà à mon nom. (sachant que je n’est payer que la moitié pour l’instant)
C'est possible, mais il faudra l'accord du vendeur, sinon il faudra faire une procédure de type vice caché.
Bonjour, J 'ai barré ma carte grise et marqué céder pour destruction et entre temps j' ai trouvé un acquéreur, puis je quand-même la céder. Merci d'avance pour votre réponse .
Vous pouvez la céder, mais il faudra demander un duplicata pour détérioration afin de barrer la carte grise à la bonne date et pour vente. Si vous aviez déjà déclaré la cession pour destruction, il faudra bien sûr l'annuler au préalable.
Suite à un accident le véhicule à été déclaré irréparable. Le garage qui a cherché le véhicule a demandé de donner le véhicule pour destruction. Sous le pression et le stress la carte grise a ete barré noté..bon pour destruction.Quelques jours après un acheteur a fait une offre de 2500 euros pour la voiture dans l état. Peut on revenir sur sa décision ou est ce le garage à t il le droit de vendre la voiture à une casse ou autre acheteur?Merci d avance pour votre réponse Cordialement
S'il accepte de restituer la carte grise et qu'aucune déclaration de cession n'a été enregistrée, vous pouvez demander un duplicata pour céder le véhicule. L'acheteur devra cependant être professionnel vu le son statut irréparable.
Bonjour le père de mon ex-compagne a fait une déclaration de cession de mon véhicule hors j'étais absent donc je n'ai rempli aucun document la carte grise n'est pas rayée et ils ont fait la déclaration ants quelle est la solution pour annuler cette déclaration et quels sont mes recours envers lui car il a falsifié le certificat de cession je précise que le véhicule est en ma possession et la carte grise au nom de mon ex conjointe
Il faut porter plainte à la police pour usurpation d'identité et contacter l'ANTS pour vérifier si cette déclaration suffit pour annuler la cession, ou si une décision de justice sera nécessaire.
bonjour, J'ai acheter une voiture mais je n'ai jamais fais la carte grise et en suite je l'ai vendu. a l'heure actuelle je n'ai plus le vehicule et l'état me demande de faire la carte grise sauf qu'il faut faire le controle technique et je suis bloqué" ; comment puis-je faire ?
Il faut tenter de prendre contact avec votre acheteur pour régler la situation ensemble, sans CT de moins de 6 mois vous ne pourrez pas faire le changement de titulaire en effet.
Bonjour mon compagnon (pas marié ni pacsé) a vendu notre moto que nous avions en commun, j’étais en co-titulaire Je n’ai signé aucun papier et n’ai jamais donner mon accord comment puis-je récupérer le véhicule ? Nous lavions acheté d’occasion.Je vous remercie
Cela signifie probablement qu'il a usurpé votre signature. Le plus simple est de lui demander de vous payer ce qui vous revient. S'il refuse, il faudra porter plainte contre lui.
Bonjour. J’ai vendu mon véhicule à un professionnel aramis auto. Mais 2 jours après je regrette l’avoir vendu. Puis je la récupérer ? Merci
S'il refuse l'annulation de la transaction à l'amiable, non.
Bonjour, j'ai vendu à un particulier un véhicule depuis le 18/11/22, mais celui-ci veut se retracter et me restituer le véhicule. Cependant, la carte grise originale a été barrée et vendue le 18/11/22. Et j'ai déjà effectué la déclaration de cession du véhicule sur le site de l'ANTS (enregistrer et finaliser). Comment puis-je procéder pour récupérer le véhicule sans avoir de problème au niveau des immatriculations ?? quelles sont les choses à faire ?? dois-je demander à l'acheteur une lettre de rétractation pour la vente et un justificatif officiel de suppression de sa demande de carte grise via ANTS ? je vous remercie d'avance pour votre aide. Cordialement
Tout dépend. Si le vendeur n'a pas déjà mis la carte grise à son nom, il faut demander au vendeur une lettre de rétractation ainsi qu'une copie recto-verso de sa carte d'identité. Avec cela il faut ensuite demander l'annulation de la cession via un dossier de type autre demande de l'ANTS. Lorsque cela sera fait, vous pourrez alors simplement demander un duplicata de la carte grise. S'il a déjà fait la carte grise à son nom, il faut faire une cession en sens inverse.
Je vous remercie pour toutes ces informations. Cdlt
Bonjour, j'ai une autre question, je suis assez mitigé pour reprendre le véhicule étant donné que l'acheteur a roulé avec le véhicule 2 semaines. Il a pu se faire flasher par des radars ou des PVs... comment doit-je me protéger par rapport à cela ? Merci d'avance pour votre réponse, Cdlt
Bonjour j ai acheté une voiture en ttc pour l étranger et je perdu la carte grise du garage après que la vente était déjà déclaré sachant que la voiture actuellement a l etranger et me faut duplicata pour la douanement .merci
Contactez l'ANTS.
Bonjour j ai vendu ma voiture le 11 11 2022 . L acheteur veut me rendre la voiture . On est le 21 11 2022. La carte de grise est barrer pour la refaire est il faut que je repaye la carte de grise ?
Non, vous devez annuler la cession auprès de l'ANTS et demander un duplicata de la carte grise.
Bonjour, J'ai acheté une voiture via carlift auto, une agence qui s'occupe de la vente de voiture de particulier. Le jour de l'achat je me rend compte d'un bruit dans la pédale de l'embrayage. Je souhaite donc ramener le véhicule pour contrôle. Et je me suis rendu compte en relisant les papiers que le dernier contrôle technique date de plus de 6 mois. Que faire ? Est ce possible d'annuler la vente ? Surtout que le vendeur intermédiaire a dû rentrer une date fausse pour la carte grise du coup.MERCI
Le vendeur était en effet tenu de vous remettre un contrôle technique de moins de 6 mois, il peut s'agir d'un motif d'annulation si un contrôle technique récent fait état de soucis qui n'étaient pas mentionnés sur le PV que l'on vous a remis, ou tout simplement s'il y a des vices cachés.
Bonjour, J'ai une carte grise à mon nom barrée et la cession enregistrée au près de la préfecture, comment je dois faire ? Cordialement
Si la cession a été enregistrée il y a moins de 30 jours, vous pouvez l'annuler avec une preuve d'annulation de l'acheteur. Après ce délai, l'acheteur est obligé de mettre la carte grise à son nom. Il faut donc faire une cession en sens inverse pour corriger la situation.
Bonjour, est-il possible d'annuler la voiture que nous avons achetée à un professionnel il y a 3 jours. parce qu'ils ont fait le contrôle technique avant la vente et ils nous ont donné le contrôle technique le jour de la vente après avoir payé et transféré tout l'argent. le résultat du contrôle technique a plusieurs problèmes mineurs avec (tambours de frein et disque de frein, état général du châssis, tuyaux d'échappement et silencieux, portes et poignée de porte, feux de brouillard avant) et ils ont dit que c'était mineur et le contrôle technique est juste très strict . c'est notre 1ère voiture donc nous avons fini par ramener la voiture à la maison. puis-je demander s'ils devraient être ceux qui résolvent tous les problèmes du contrôle technique ? est-il encore possible d'annuler la vente s'ils ont déjà traité la carte grise mais nous ne l'avons pas encore reçue. Merci beaucoup
C'est un peu compliqué. Idéalement, il aurait fallu demander à voir le contrôle technique avant de vous engager. Si le bon de commande ne prévoit pas la remise d'un contrôle technique vierge, la présence de simples remarques n'est pas un frein à la vente du véhicule.
Bonjour. Avec mon mari on a fait appel à une agence automobile pour vendre notre véhicule. Quelque jours après la vente l’agence nous appelle pour nous dire que le client est pas très content de la voiture( soit disant faut changer les amortisseurs) et qu’il a fait un devis au près d’un garage range rover de 7000€ . Nous on lui a clairement dit qu’il ramène la voiture on lui rembourse et voilà. Les jours passent et 16 jours après il y a un truc qui s’allume au bord. On est perdu je sais pas comment procéder correctement en sachant que monsieur qui a acheté la voiture il a eu accès à la voiture avant la vente, le contrôle technique ok avant la vente et que l’agence a eu le véhicule à sa disposition plusieurs jours. Quoi faire si d’ici quelque jours le monsieur veut retourner la voiture?
Si l'annulation a lieu 30 jours après la cession, il n'est plus possible d'annuler la déclaration de cession. Si l'acheteur a déjà mis la carte grise à son nom, il faudra de toute façon faire une cession en sens inverse pour annuler la transaction d'un point de vue administratif.
bonjour , c'étais pour savoir, j'ai acheté à mon père une voiture qui a été enregistré à l'Ants ,du coup la carte grise est barré la cession du véhicule à mon nom, cela va faire 3 ans que je ne l'utilise plus , peut on faire une annulation de cession pour que je lui rend le véhicule ?
Après 3 ans non, ce n'est plus possible.
Bonjour Moi et l'acheteur on ne savais pas que le contrôle technique devais avoir moins de 6 moi et il voulais l'acheté dans l'état Que faire ?
Quelqu'un doit passer le contrôle technique, vous ou lui.
Bonjour, Comment fait 'on pour revendre un véhicule avec une carte grise barrée suite annulation de la vente par décision de justice? Merci de votre retour.
Il faut avant la vente faire établir un duplicata de la carte grise.
Bonjours, j'ai acheter une voiture au près d'un membre de la famille ma soeur cars je pencer obtenir mon permis plutôt mais ces pas le cas du coup je souhaite annuler la vente pour qu'il puisse la vendre a quelqu'un d'autre comment puis-je procéder cars moi même quand je fais la carte grise dans rouler avec le véhicule ça fonctionne pas et quand je souhaite la vendre sa veut pas problème carte grise vue ces enregistre à la préfecture a mon nom comment puis-je procéder merci.
Il faut effectivement être détenteur du permis de conduire pour immatriculer un véhicule à son nom. Vous pouvez faire la démarche en désignant un titulaire qui possède le permis de conduire. Son nom apparaîtra en titulaire principal sur la carte grise et vous en cotitulaire.
Bonjour suite à des problèmes mécanique sur un véhicule acheté a un particulier (vice caché) comment faut t'il procéder à l'annulation de la vente du véhicule merci d'avance
Tout dépend. Avez-vous trouvé un accord avec le vendeur pour une annulation à l'amiable, ou l'annulation a-t-elle été prononcée par un tribunal ? Tous les scénarios sont expliqués dans cet article dédié à l'annulation de cession : https://www.ecartegrise.fr/blog/carte-grise/comment-annuler-cession-vehicule.html
Bonjour La vente de ma voiture ne c’est finalement pas conclue, ma carte grise est barrée à date et je souhaiterait la faire refaire sans pour autant changer de numérotation (voiture ancienne avec immatriculation dotée du département 76)Merci de votre aide
Si le numéro d’immatriculation du véhicule relève du FNI, la conversion se fera automatiquement. Par contre, si le numéro d’immatriculation est de type SIV, il sera conservé à vie par le véhicule.
Bonjour j ai acheté un véhicule a un particulier avec un ct de plus de 6 mois il y a 1 mois . j ai décidé de me rétracter car la voiture a plein de problème et surtout le CT date de plus de 6 mois . L ancien propriétaire accepte de récupérer son véhicule et de me rembourser mais il me dit qu'il ne peut pas refaire la carte grise car une démarche est en cours...
C'est correct, en cas d'annulation un mois après la cession vous devez d'abord mettre la carte grise à votre nom, puis faire une cession en sens inverse afin d'annuler la transaction.
Bonjour nous avons vendu notre véhicule en septembre mais la date sur la carte grise et sur la cession de véhicule ne correspond pas je me suis trompé une date du 9 /09 et sur la carte grise j'ai mis le 11/09.L'acheter viens seulement de faire la demande pour changer la carte grise mais du coup il peut pas car les date sont différente comment faire.
Bonjour Monia,Le mieux serait de refaire le certificat de cession, en y indiquant la date de la vente figurant sur la carte grise.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour j'ai vendu ma voiture à un particulier et barré la carte grise (ancien format) puis enregistrer la cession sur le site Internet. Or, la vente vient d'être annulée. Vais-je pouvoir vendre ma voiture à un professionnel même si la carte grise est barrée ?
Bonjour Floriane,Avant de vendre votre véhicule, vous devrez impérativement faire un duplicata de votre carte grise pour détérioration. Vous trouverez les informations pour ce faire dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1726.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour je vais essayer d’être clair et simple ma carte grise a été barré c’est mon ex compagnes qui as la carte grise est la voiture On va dire qu’elle m’a un peu forcé à faire les papiers sinon elle couper tout contact avec moi et par amour pour elle j’ai fait on va dire le couteau sous la gorge les papiers de sessions de véhicules est barré la carte grise. Par contre j’ai gardé les trois papiers de sessions de véhicules elle a aucun papier la voiture n’a pas été déclaré vendu à la préfecture Elle est toujours à mon nom. tout ce qu’elle a elle c’est la carte grise barrée. La voiture elle ne me l’a pas payé j’ai détruit les trois certificats de session qu’elle m’a fait remplir. J’ai gardé le coupon détachable de la carte grise puis-je faire une demande de duplicata ??? De ma carte grise? En leur mettant en pièce jointe le coupon détachable.
Bonjour David,Quand une vente de véhicule a été annulée, la carte grise est considérée détériorée. Dans la mesure où votre ex-compagne, ne vous pas remis la carte grise barrée, vous ne pourrez en effet présenté que le coupon détachable : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1726.Cordialement,L’équipe Ecartegrise