Alors que vous étiez sur le point de prendre le volant, vous constatez que vos plaques d’immatriculation ont disparu de votre véhicule. Il s’agit d’un cas flagrant de vol de plaque ; comment réagir ? Dois-je faire des démarches liées à l’usurpation de plaques ? Cet article fait le point sur les cas de figure que l’État considère comme usurpation, ainsi que les démarches à faire en cas de plaques volées.
La première chose à faire en cas de plaques volées est de porter plainte dans un commissariat de police ou un poste de gendarmerie. Si le vol a lieu à l’étranger, il faut porter plainte sur place mais aussi à votre retour en France. Les démarches officielles s’arrêtent là ; le vol n’étant pas considéré comme une usurpation tant qu’il n’y a pas PV enregistré avec votre immatriculation mais par un autre véhicule, vous devez continuer de rouler avec le même numéro (et donc refaire vos plaques).
Il n’est évidemment pas nécessaire de se faire voler ses plaques pour être victime d’une doublette, même si le risque est accru. En effet, certains marchands de plaques ne prennent pas la peine de demander à voir la carte grise. Pour l’État, vous êtes victime d’une usurpation de plaques si un véhicule autre que le vôtre s’est fait verbaliser avec votre immatriculation. Les démarches en cas de de doublette sont donc multiples :
En cas d’usurpation, le coût de la carte grise est presque gratuit : vous devez simplement payer les frais d’acheminement, qui s’élèvent à seulement 2,76 €.
Existe-t-il un site internet où en entrant le numéro de plaque on peut savoir si la voiture est volée ou si les plaques, pour le moins, sont usurpees (doublette du coup) Je souhaite acheter une voiture pour un nouveau conducteur mais j'ai un doute car le vendeur me dit qu'il y a un problème sur la carte grise
Demandez le rapport HistoVec du véhicule au vendeur : https://histovec.interieur.gouv.fr/histovec/acheteur Ce rapport inclut le certificat de situation administrative (donc une éventuelle opposition pour vol), ainsi que bien d'autres informations intéressantes concernant l'historique du véhicule.
Bonjour, ma plaque d'immatriculation a été volée sur mon scooter. Je vais aller porter plainte. Faut-il absolument attendre d'avoir un PV pour demander une nouvelle immatriculation auprès de l'ANTS ?
Bonsoir Sur quel site je peux faire une demande de 'une nouvelle plaque d'immatriculation pour doublet avec dépôt de plainte à l'appui Merci
Vous pouvez le faire, par exemple, avec notre service.
Bonjour Je me suis fait volée mes deux plaques d'immatriculation. Est ce que je dois redemander une nouvelle immatriculation? Merci
Non, vous ne pouvez demander une nouvelle immatriculation qu'en cas d'usurpation (PV reçu qui ne vous concerne pas).
je me suis fais voler mes 2 plaques d'immatriculation de mon vehicule .Que faire si je recois une amende emise par un radar ?
Si cela arrive, portez plainte et contestez l’amende. Demandez également une nouvelle carte grise.