Vous n’êtes pas Français et vous désirez immatriculer un véhicule dans l’Hexagone ? C’est évidemment possible, et parfois même obligatoire. Voici tout ce qu’il faut savoir concernant la carte grise et un titulaire étranger.
La règle est en fait la même pour tout le monde, Français ou pas : pour pouvoir faire une carte grise en France, il faut avoir dans ce pays sa résidence principale. Si, en tant qu’étranger, vous vivez principalement en France, vous avez l’obligation, si vous êtes venu avec votre véhicule doté de plaques de votre pays, de le faire immatriculer en France. Le délai légal est d’un mois.
Si vous achetez un véhicule en France, la procédure d’immatriculation est bien entendu standard. Pour obtenir des plaques françaises pour votre véhicule immatriculé à l’étranger, vous devez fournir les documents suivants à la préfecture ou à un prestataire habilité (carte grise en ligne) :
La préfecture traitera votre demande de carte grise sans vous pénaliser. Le seul risque que vous courez est d’être verbalisé si vous êtes contrôlé par la police avant d’avoir fait les démarches. Si vous êtes en retard, vous avez donc tout intérêt à vous mettre en règle le plus vite possible.
Bonjour, Je suis citoyen canadien, je veux entrer en france pour acheter une voiture dans le but de la dédouaner au maroc. Merci.
Vous devrez indiquer sur le certificat de cession les coordonnées d'un acheteur au Maroc et y acheminer la voiture sur base de ses plaques actuelles.
Bonjour; un marocain retraité en France, il veut acheter une voiture pour le dédouané au Maroc, est ce qu'il peut l'acheter sans avoir un permis de conduire
S'il ne fait pas de carte grise en France, oui.
bonjour, On est Belge et on a une seconde résidence en France . Je voudrais immatriculer une voiture en France que je vais acheter en Belgique. Est ce possible? Quelles sont les démarches ? Est ce que je dois inscrire la voiture d'abord en BelgiqueMerci de me clarifier la procédure Robby
C'est possible. Il n'est pas nécessaire de faire le changement d'immatriculation en Belgique, vous pouvez simplement demander des plaques temporaires pour exportation à la DIV. Attention toutefois que nous ne sommes pas sûrs si on vous les accordera vu que votre résidence principale est en Belgique. De plus, il faut vous demander si c'est la meilleure solution. Car si vous pouvez rouler en France avec ce véhicule, vous ne pourrez pas l'utiliser en Belgique. Alors que si la voiture est immatriculée en Belgique, vous pouvez l'utiliser légalement partout.
bonjour , je suis un tunisien je voudrais acheter une voiture d'un concessionnaire en France pour l'exporter en tunisie mais sur le nom de mon père qu'il a jamais visiter la france
Cela doit être possible, mais vous aurez besoin d'un mandat de la part de votre père.
Bonjour, nous sommes du Québec. nous prévoyons faire le tour de la France et nous aimerions acheter un véhicule sur place. Est-ce possible
Vous pouvez faire une immatriculation normale si vous avez une seconde résidence en France uniquement. Si vous comptez ramener ce véhicule au Canada, vous pouvez faire une immatriculation de transit à la douane (plaques TT). Si votre objectif est d'acheter puis de revendre avant de rentrer au pays, ce n'est pas possible en France. Il faudrait envisager une location au mois, par exemple de type SIXT+.
Bonjour je suis canadien vivant au canada J'ai acheter un scooter 125 en france que j'ai remiser dans un garage Je souhaite vendre ce scooter Comment faire mettre la carte grise a mon nom vu que je suis a letranger, et que le scooter nest pas assurer
Sans adresse légale en France, c'est malheureusement impossible.
Bonjour, nous avons fais une demande auprès de vos services pour une caete grise ,notre dossier a été rejeté pour manque de carte de séjour or que cette dernière n'est toujours pas prête au niveau de la préfecture et on nous a donné aucun recipicé pour circuler tout en sachant que notre visa a expiré en janvier, qu'est ce qu'il faudrait faire car notre délais réglementaire expire dans 8 jours
Il faut malheureusement attendre que la préfecture vous délivre votre document.
Un ami américain souhaite que je lui vende sa voiture immatriculée en France. De quelle autorisation ai je besoin pour valider la vente de sa voiture ?
Il doit vous remettre une procuration, accompagnée d'une copie de son passeport.
Bonjour Ma résidence principale est en France depuis 1998, j'ai le permis français. Est ce que j'ai besoin d'une carte de séjour pour recevoir une carte grise pour une voiture achetée et immatriculée en France? Ou mon passeport suisse suffira? Merci pour votre réponse.
Bonjour Je suis de nationalité suisse. Depuis 1998 j'habite en France avec ma famille. Sur ANTS je viens de faire une demande de carte grise pour ma voiture d'occasion que je viens d'acheter (en France) . Impossible de recevoir ma carte grise - paiement était par contre bien débite de mon compte - car les pièces d'identités Suisse ne sont pas valide. Ils me conseillent d'entamer les démarches pour avoir un titre de séjour.Je ne comprends plus rien!!! Depuis 26 ans je réside en France et j'avais déjà acheté d'autres voitures, mais jamais une carte grise était refusée à cause de ma nationalité suisse! J'ai aussi le permis français.Il y a un erreur quelque part?? MERCI
Si vous êtes de nationalité suisse, vous n’avez pas besoin de cartes de séjour pour vivre en France. Vous devez, par contre, vous inscrire auprès de la commune française de résidence, et communiquer ce déménagement au contrôle de l’habitant du canton de provenance. Concernant l'immatriculation, si votre résidence principale est toujours en Suisse, votre demande de carte grise sera toujours refusée. Il faut suivre les consignes données par l'ANTS.
Bonjour, je suis résident Suisse avec une résidence secondaire en France. M'est-il possible d'acheter et d'immatriculer une voiture en France?
Si votre résidence principale reste en Suisse, non.
Permis italien. Voiture plaque italienne. Je vis maintenant en France est ce que je dois changer les plaques de mon véhicule et est-ce que je dois obligatoirement changer permis italien en français merci
Permis de conduire Français échangé avec un permis Belge. Que faire du permis Français ? Le détruire ou bien le remettre à la commune Belge ? Française ? Merci pour votre réponse;
Ne vous a-t-on pas demandé de remettre le permis français en l'échange du belge ? Cela semblerait logique, car normalement il doit être envoyé à l'émetteur. Dans certains cas le permis est restitué mais avec une mention indélébile d'invalidité.
Bonsoir, j ai acheté un véhicule belge en France le vendeur m'a fait un certificat de cession du véhicule et ma donné le quitus délivré à son nom, esque je peu faire la carte grise à mon nom du fait qu il m'a fait un certificat de cession ?
La carte grise belge est-elle à son nom ?
I have Sri Lankan passport.can I buy a car and register for carte grise with it ?
Yes, but only if you have a proof of address in France, and a valid driving license.
Bonjour, je suis étranger, j'ai récemment commencé un doctorat en France et je souhaite acheter une voiture. J'ai un permis de conduire étranger plus un permis international, j'ai une adresse en France, d'un appartement que je loue, et j'ai déjà reçu l'attestation favorable pour mon titre de séjour. Est-ce que je peux acheter une voiture? Merci
Oui.
Bonjour, Je suis un touriste canadien avec un permis de conduire canadien je viens passer des vacances en France avec ma famille. Je cherche a acheter une voiture familiale pour nous déplacer durant notre séjour en France et en Europe éventuellement. Je voulais savoir si je peux acheter une voiture en France à mon nom et l'immatriculer ? Aussi j'ai ma sœur qui est installé en France à Massy (91300) si jamais une domiciliation d'un tiers est requise! Mon but est d'avoir tout les papiers à mon nom si possible. Merci
Il vous faut à minima une attestation d'hébergement en France.
Bonjour Jai une residence d1an en France pour raison touristique non lucrative https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2215puis-je acheter une voiture pendant mon séjour d'un an en France ? puis-je prendre la voiture en Algérie pendant quelques mois lorsque je visite mon pays d'origine ? merci d'avance
Oui, si vous respectez les conditions pour pouvoir faire une carte grise (permis de conduire, assurances, etc.).
Bonjour, je suis colombienne et j’habite en France depuis 5 ans. Les années précédentes j’ai conduit en France avec mon titre de séjour étudiant + mon permis international colombien. Aujourd’hui j’ai l’APS et je suis en train de faire le code de la route. Sachant que j’ai 1 an pour avoir le permis français, est-ce que j’ai le droit d'acheter un vehicule en France sans mon permis français? . Merci pour la réponse.
Normalement oui, mais des lecteurs nous ont fait part de difficultés à obtenir leur carte grise avec un permis étranger lorsque l'échange est obligatoire.
Bonjour ma copine est espagnol et vit en espagne elle a donc une justificatif de domicile espagnol et un numero d'identité espagnol. Est ce qu'il est possible a l'achat de la voiture de donner les informations personnelles espagnols pour le chagement de carte grise francaise a son nom ?
Non, si elle fournit ses coordonnées en Espagne l'ANTS considérera que cette voiture est vouée à l'exportation. Pour rappel la condition première pour immatriculer un véhicule en France est de pouvoir produire un justificatif de domicile dans le pays.
Véhicule occasion neuve acquis au Maroc, embarquement en cours, quelles formalités pour son immatriculation une fois le véhicule sur le sol français
Il faut un certificat 846A pour le dédouanement, ainsi qu'une RTI pour l'homologation pour demander l'immatriculation du véhicule importé (+ les justificatifs habituels tels qu'un contrôle technique, une assurance, copie du permis de conduire, etc.).
Bonjour j'ai achetée un véhicule en France d'occasion (je ne suis pas résident) en entrant dans mon pays il mon demandé une carte grise à mon nom pour la dédouaner Esque c'est faisable
Vous devez avoir une preuve d'adresse en France pour pouvoir faire une carte grise. Éventuellement une attestation d'hébergement si vous connaissez quelqu'un qui peut vous en procurer une.
I'm Venezuelan but I have an israelí driver licence, I'm living in France under a visa with my French husband which doesn't have a driver license, we want to buy a car but we don't know if we can do it since I have other nationality and driver licence out of EU
As far as you have a valid driving license (which will have to be translated if not in French) and an address in France, you can register a car here.
Bonjour je suis d'origine espagnole je viens de m'installer en France j'ai un véhicule récent 1'60 CO2 , je voudrais le immtriculer en France est ce que je suis exonéré de payer les malus CO2 ? Merci pour votre réponse
Vous devrez payer un malus, sur base de la grille en vigueur durant l'année de première immatriculation du véhicule, avec une réduction de 10 % par année entamée d'ancienneté.
Bonjour, je suis une étudiante en L3, et je veux acheter une voiture, est-ce que je peux y acheter avec un visa étudiant long séjour? Si oui, quels sont les papiers demandés ?
A partir du moment où vous avez en votre possession le permis de conduire et que vous pouvez produire un justificatif de domicile en France, vous pouvez immatriculer un véhicule. Vous devrez vous plier aux mêmes obligations que toute personne voulant faire une carte grise en France : justificatif d'assurance, justificatif d'identité, etc.
Bonjour, un ami Ukrainien réfugié en France , titulaire de l' APS a t'il le droit d'acheter un vehicule en France et le faire immatriculer en France. Merci pour la réponse.
Même les étrangers en situation irrégulière peuvent immatriculer un véhicule, il n'y a donc pas de problème. Il doit juste être en mesure de fournir les justificatifs usuels pour faire une demande de carte grise, notamment un justificatif de domicile en France et un permis de conduire valable (français ou ukrainien).
est ce que un permis de conduire algerien valable
Oui, pour autant que votre situation n'impose pas l'échange obligatoire de votre permis étranger par un permis français.
Bonjour, je suis marocain, je suis installé en France, je suis en situation irrégulière, mais j ai un hébergement comme justificatif de domicile et un permis marocain, est ce que je peux acheter une voiture et l immatriculé en France Merci
Du point de vue du justificatif de domicile c'est bon, par contre j'ai entendu que l'ANTS faisait parfois des misères pour le permis non EU, lorsque la présence sur le territoire signifie qu'un échange avec un permis français est obligatoire. J'ignore cependant ce qu'il en est pour les personnes en situation irrégulière, donc je ne peux pas vous assurer l'une ou l'autre issue de votre dossier.
bonjour je suis étranger je suis en france avec un visa court sejourt toujour valable est ce que je peu acheté une voiture avec un permis de conduire algerien . jai une adress en france
Oui.
Bonjour, je viens de vendre ma voiture a un albanais qui habite en France, mais il m'a donné pour la vente sa carte d'identité d'Albanie et non un titre de séjour, est ce que je peux faire la vente dans ces conditions? Est ce qu'il peut acheter une voiture sans titre de séjour? Merci de votre réponse.
L'acheteur d'un véhicule d'occasion n'a pas à remettre un justificatif d'identité au vendeur. Le vendeur doit mentionner les coordonnées de l'acheteur en sa possession, c'est à ce dernier de fournir des informations exactes. Le droit de l'immatriculation en France n'impose pas d'être en règle de séjour pour faire une carte grise. Vous devez juste veiller à bien enregistrer la cession pour vous protéger, comme à chaque fois qu'on vend une voiture d'occasion.
Bonjour, je suis étudiant belge et je vais vivre en France uniquement la durée de mes études, j’ai une voiture immatriculée en Belgique est ce que je dois l’immatriculer en France?
Si votre résidence principale reste en Belgique, non.
Bonjour,Je suis belge, habite en Belgique, et j'ai une maison en France. J'ai acheté un véhicule en Belgique et ai obtenu le quitus fiscal. Je ne sais pas me connecter à Franceconnect sur l'ANTS pour ma demande de certificat d'immatricumation. Un garage agrée peut-il via mandat faire les démarches pour moi? Un particulier français, via mandat, peut-il aussi le faire?Merci et bonne journée,
Oui. À vrai dire vous pouvez faire votre carte grise de chez vous avec notre service en ligne habilité.
Bonjour Ma fiancée est italienne, et a une voiture immatriculée en Italie. Elle désire me la céder à titre gratuit et que j’en devienne le titulaire en France pour pouvoir l’utiliser. Quels sont les démarches pour l’immatriculer en France ? Merci d’avance de votre réponse
Il faut remplir un certificat de cession avec elle. Vous aurez besoin d'un quitus fiscal et du certificat de conformité du véhicule pour pouvoir l'immatriculer en France.
Bonjour Un ami à la double nationalité espagnole et salvadorien il vit en France depuis un mois peut il acheté une voiture en France et faire la carte grise ?si oui est ce une démarche particulière ?
S'il a le permis de conduire correspondant au véhicule immatriculé et s'il est en mesure de présenter un justificatif d'adresse en France, il peut immatriculer un véhicule.
Bonjour, je suis né dans un pays étranger et non dans l'Union européenne et j'ai un permis de conduire depuis 23 ans dans un pays étranger. Et ma femme est née en France Et j'ai reçu une carte d'identité temporaire depuis 2016 et j'ai une résidence et une adresse en France Puis-je acheter une voiture en France ?mreci
C'est possible, mais si vous avez acquis une résidence normale en France, sachez que votre permis étranger n'est plus valable après un an, vous devez l'échanger contre un permis français. La demande de carte grise pourrait échouer pour cette raison, donc il serait préférable de d'abord échanger votre permis avant d'acheter la voiture.
Je suis Belge je viens vivre en France et j'aimerais des plaques Française je sais pas comment faire ma voiture est en ordre et m'appartient.
Vous devez avant tout obtenir un quitus fiscal au centre des impôts des entreprises dont vous dépendez. Lorsque vous avez ce document, il suffit d'introduire une demande de certificat d'immatriculation pour un véhicule étranger. Outre le quitus, vous devrez joindre le certificat de conformité de votre véhicule, un contrôle technique de moins de 6 mois (belge ou français), une preuve d'assurance, une copie de votre permis de conduire, une copie de la carte grise belge, un justificatif d'identité et de domicile. Vous pouvez soumettre votre dossier en ligne via notre service.
Bonjour. Je suis de nationalité colombienne et j'ai un permis colombien et un permis international. Avec ce permis international peux-je demander une carte grise ? Merci
Vous pouvez immatriculer un véhicule avec votre permis étranger pour autant que vous ne soyez pas soumis à l'obligation de l'échanger contre un permis français.
Bonsoir je voudrais acheter une voiture en France mes j'ai pas de papier français j'ai mon passeport tunisien et j'ai une carte de séjour portugais est ce que c'est possible de l'acheter pour la ramener au portugal
Vous pouvez exporter le véhicule avec ses plaques actuelles. Remplissez le certificat de cession avec vos coordonnées au Portugal, puis immatriculez le véhicule directement dans ce pays.
Bonjour, J'ai acheté un vespa vintage à l'étranger qui n'a jamais été immatriculé. Je l'ai importé en France et je souhaite maintenant l'immatriculer. Cependant, je suis confronté à la demande de l'ancienne carte grise, que je ne possède pas. Pourriez-vous me donner des conseils sur la marche à suivre dans cette situation ? Merci d'avance pour votre réponse.
Il faut simplement expliquer au service instructeur que le véhicule n'a jamais été immatriculé dans le pays d'origine et joindre le justificatif d'achat. Je pense qu'ils ont le pouvoir de vérifier dans le pays d'origine si c'est bien le cas.
J'ai acheté une voiture étrangère et j'ai fait tout les démarches comme une plaque provisoire j'ai obtenir la quitus fiscale et j'ai demandé la carte grise je voudrais savoir combien de temps pour sortir
Je ne suis pas sûr de comprendre votre question, désolé. Combien de temps pour sortir de France avec la voiture ? Vous pouvez rouler dans certains pays étrangers, mais cela dépend du bon vouloir des autorités locales. Si c'est combien de temps pour recevoir la carte grise, le délai est de 1 à 3 mois, parfois plus quand ça traîne vraiment.
Bonjour, Ma nouvelle voiture était d'abord immatriculée en Belgique puis je l'ai immatriculé en Espangne. Dans quelque semaines nous allons vivre a Couiza en France où nous avons acheté une maison. Ma voiture est de 04/2021 et a environs 26.000 km. J'ai payé le TVA en Belgique et possède la facture d'achat et exonération que j'ai obtenu en Espagne.Ma question est est-ce que j'ai encore besoin d'un quitus fiscal pour faire la immatriculation de ma voituren?
Vous avez besoin d'un quitus fiscal, mais il vous sera remis gratuitement.
Bonjour. J’ai la nationalité néerlandaise, j’ai ma résidence en dehors de l’Europe. Je possède une résidence secondaire en France. Puis-je acheter une voiture en France, en donnant ma maison de vacances comme adresse?C’est dommage de louer une voiture à chaque fois. Merci pour votre réponse
Oui vous avez le droit, cela a d'ailleurs été bien précisé par le ministère de l'intérieur l'année dernière. Vous devrez simplement fournir un justificatif de domicile de votre résidence secondaire en France.
Bonjour je vis en France depuis 5ans et venu avec un visa français donc je ne possède pas de carte de séjour actuellement je suis un auto-entrepreneur et possédant un justificatif de domicile je voudrais échanger mon permis de conduire algérien pour me permettre de conduire et de rejoindre mon lieu de travail Merci ai je le droit
Le site officiel précise que vous devez avoir un titre de séjour valable pour pouvoir échanger votre permis, donc ce ne sera pas possible.
Bonjour, je suis étranger d’un pays tiers non UE, je pense que je suis en mesure de fournir les documents pour avoir une voiture et la cg à mon nom, si c’est le cas, puis-je l’utiliser chaque fois que je viens en France avec mon permis étranger ? Merci de votre reponse.
Si votre résidence principale n'est pas en France, oui, vous pouvez utiliser votre permis étranger durant vos séjours en France.
Bonjour, Je suis installé en France temporairement, j'ai immatriculé ma voiture en France, est ce que en cas de retour je peux demander ma carte grise étrangère et annuler l'actuelle carte d'immatriculation française?
Oui bien sûr. Si vous faites immatriculer votre véhicule français à l'étranger, vous devrez remplir un certificat de cession sur lequel vous vous trouverez dans le cadre vendeur (avec votre adresse en France) et dans le cadre acheteur (avec votre adresse à l'étranger). Il faudra ensuite déclarer la cession en ligne, cela permettra de notifier aux autorités que le véhicule n'est plus dans le système français (et donc vous protéger en cas d'éventuels PV suite à l'usurpation de ce numéro).
Bonjour,Je suis de nationalité finlandaise, mais je me suis installé définitivement en France. Je voudrais vous demander conseil. J'ai une Toyota Yaris 2017, qui a toujours une immatriculation finlandaise. J'ai fait une demande en ligne via xxx pour immatriculer ma voiture en France, mais ma demande a été rejetée parce qu'il me manquait l'un des documents nécessaires (facture d'achat originale ou certificat de cession). Le changement de titulaire s'est fait une fois à l'aide d'un certificat électronique (en ligne par code confidentiel), il est donc impossible d'obtenir un certificat de cession traditionnel et je n'ai plus la facture d'achat. Tous les autres documents à fournir sont en ordre. Je suis en retard dans ma demande de carte grise et je voudrais maintenant savoir ce que je devrais faire pour que les choses se règlent le plus rapidement possible. Merci d'avance de votre réponse !
Si le véhicule vous appartient, vous devez tout simplement remplir un certificat de cession avec vos coordonnées en Finlande en tant que vendeur, et vos coordonnées en France en tant qu'acheteur. Pour être en ordre, demandez en même temps une immatriculation provisoire WW, car les dossiers définitifs prennent en moyenne de 6 à 8 semaines.
Bonjour, je suis étudiant Marocain en France et je désire acheter petite voiture d’Allemagne. Merci de m’informer si d’bord j’ai l ex droit de faure et du oui me communiquer le processus
Si vous avez un justificatif de domicile en France et le permis de conduire correspondant, vous pouvez immatriculer le véhicule en France. Vu qu'il vient d'Allemagne il faudra un quitus fiscal et le certificat de conformité du véhicule pour pouvoir obtenir la carte grise.
Bonjour, Ayant acheté un véhicule anglais en france à un particulier anglais avant le mise en place du Brexit, je n'ai pas fais les papiers de me mettre à jour à mon nom, changement carte grise anglaise en française,auprès des impôts,.. je n'avais pas demandé encore le quitus fiscal, est il encore possible de le demander malgré le retard depuis 2019. Ou ce sera forcément une procédure actuel suite au Brexit c'est a dire obligation de certificat de dédouanement 846 A avec paiement des taxes puisque le Royaume Unie ne fais plus parti de l'union européenne. Et dans le cas où la procédure ce fera automatiquement par le certificat de dédouanement 846 A , la taxe est elle basé sur le même tarif pour l'achat d' un véhicule en panne et beaucoup de kilomètre que celle du prix de la valeur du véhicule sur le marché.Merci de votre réponse.
Un lecteur britannique qui avait importé 2 véhicules avant le Brexit sans les immatriculer nous a informé qu'il était parvenu à obtenir le quitus pour le véhicule britannique dont l'immatriculation avait été annulée pour exportation avant le Brexit, mais que pour l'autre il avait dû obtenir un 846A. Cela sous-entend qu'en cas d'annulation de l'immatriculation britannique avant le Brexit, on peut profiter des anciennes règles. Nous ignorons cependant si cette façon de procéder est harmonisée au niveau de tous les bureaux des impôts des entreprises, ou si on risque d'avoir des différences d'interprétation en fonction du bureau auquel on s'adresse. Pour la valeur du véhicule, nous ignorons si les douanes prennent en compte le cas des véhicules non roulants.
J'ai eu les finances publique au tél et il ce trouve que je peux encore demandé le quitus puisque ça date avant le Brexit, seulement je dois fournir le justificatif d'export du véhicule en France , hors je ne l'ai pas, je ne sais pas si la personne qui m'a vendu le véhicule l'a, mais quel est ce justificatif ? la personne qui me l'a vendu ici en France faisait des allés retour France Angleterre avec ce véhicule pour du travail et à une résidence ici. Depuis le véhicule est resté en France et m'a été vendu. Donc je ne sais pas quels ont été les documents donnés avant le Brexit durant la traversé de la manche jusqu'en France à l'ancien proprio, si il y a des justificatifs spécifiques de transport qui sont donnés aux personnes pour prouver l'arrivé du véhicule sur le territoire ou si s'est plus compliqué.
Je demenage en france depuis la suède Je veux immatriculer ma voiture suedoise en france mais j ai vu que parmi les papier demandé 'la facture d'achat' alors que je n' ai pas de facture 'voiture acheté d'un particulier via market place' donc comment faire . Aussi je veux savoir c quoi le quittus ( je dois payer le montant tva de la voiture en france pour l avoir ?) Merci
Si la carte grise est déjà à votre nom, vous n'avez pas besoin de facture. Vous pouvez, par exemple, simplement remplir un certificat de cession sur lequel vous serez le "vendeur" avec votre adresse en Suède, ainsi que l'acheteur avec votre adresse en France. Le quitus est un document qui sert à vérifier que le véhicule est en ordre de TVA. Pour un véhicule en provenance de Suède c'est une simple formalité, il vous sera remis gratuitement au centre des impôts des entreprises dont vous dépendez.
Jai une voiteur español safait 3 ans que jai cette voiteur je vien de instsler rn france jaime changer Ma carte grise español a une carte grise francaise pour changer que je doit faire merci
Pour immatriculer un véhicule en provenance d'Espagne, vous avez besoin d'un quitus fiscal à obtenir à votre centre des impôts des entreprises + le certificat de conformité du véhicule. Ainsi que les justificatifs habituels pour faire une carte grise (justificatif d'identité et de domicile, contrôle technique, permis de conduire, carte grise étrangère, etc.).
J'habite au Québec et je considérais faire le 4l Trophy. Ceci implique que je voudrais acheter une voiture en France toutefois je n'ai aucune résidence outre qu'au Canada. La voiture doit être modifié pour participé donc je ne peux pas seulement loué une voiture. Qu'est ce qui serait le plus simple dans ma situation?
Vous pouvez acheter la voiture en tant que résident canadien, la faire expédier au Canada pour l'immatriculer sur place.
J'ai vendu mon apppartement en Espagne et acheté une résidence secondaire en France (6 mars). Nous avons amené notre Dacia (achat 2018) qui possède des plaques espagnoles. Quelles démarches faire ? Qui peut m'aider pour les démarches ?
En bref vous devez obtenir un quitus fiscal et vous procurer le certificat de conformité si vous ne l'avez plus. Lorsque vous avez ces documents, vous pouvez faire votre demande d'immatriculation (provisoire et/ou définitive, il est conseillé de demander les 2). Vous pouvez le faire aisément en ligne avec notre service, par exemple.
Ma femme est suissesse . Je suis francais . Dans l'hypothèse où nous pourriont divorcer , sachant que son véhicule est à mon nom comment faire pour qu'elle l'immatricule à son nom avec un permis suisse?? Je sais que légalement elle devrait le faire changer mais les suisses sont chauvins et attacher à leur identité , j'ai déjà eu du mal à la faire venir en France. Donc est elle obliger de modifier son permis pour avoir un véhicule à son nom si elle réside en France ?? Car je sais qu'elle peut conduire un véhicule français ou suisse en France mais un français en Suisse. Allez comprendre. Du coup une source formelle me serait précieuse.
Normalement elle devait échanger son permis, oui (voir https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1460). Par contre, j'ignore si l'ANTS vérifie si le demandeur qui présente un permis étranger a échangé son permis dans les temps. À mon avis non, car je ne pense pas qu'ils ont accès à ces informations, et au final ce n'est qu'une opération technique qui change juste la couleur du permis, mais je ne peux pas vous le garantir à 100 %.
Bonjour, je suis Suisse et je possède une résidence secondaire en France Est ce que je peux acheter un véhicule en France et l'immatriculé en France. Véhicule qui resterait ici utilisé lors de notre séjour. D'avance merci de votre réponse Cordialement Mireille de Preux
Oui. Permettez-nous juste d'insister sur le fait qu'il ne faut pas rouler en Suisse avec.
Bonjour, Je suis domicilié en Belgique et je suis le gérant d'une SCI en France qui possède des chalets. La SCI possède des factures d'eau , d'électricité Est il possible d'immatriculer un véhicule à mon nom en France ? Bien à vous
À votre nom, non, mais au nom de votre société oui.
Bonjour, je suis belge et je suis domicilié en France depuis 8 mois. J'ai voulu immatriculé mon véhicule, je suis passé par les "mines",et passé le contrôle technique et il ne me restait plus qu'à faire la demande d immatriculation. Tout mes papiers belge sont en ordre SAUF la carte (B)de mon certificat immatriculation. Problème, la Belgique ne plus me faire un duplicata étant donné que je j habite en France. Pouvez vous me dire les démarches que je dois faire pour me sortir de cette situation. Je vous remercie d avance
Malheureusement vous avez besoin des 2 parties de la carte grise pour que votre dossier aboutisse en France, nous ignorons comment obtenir votre duplicata en Belgique, il faut voir cela avec la DIV.
Bonjour, Nous sommes résidents en Belgique et vivons 5 mois par an dans le 05. nous souhaitons acquérir une voiture dans un garage de Gap et l'immatriculer dans le 05. pourriez-vous me dire comment procéder? nous avons un domicile dans le département ( Le Mélezet, 05200). je vous remercie
Vous pouvez immatriculer le véhicule à l'adresse de votre résidence en fournissant simplement une facture d'électricité ou autre justificatif de domicile valable. Parmi les autres justificatifs nécessaires : copie du permis de conduire, justificatif d'identité, contrôle technique de moins de 6 mois... Normalement le garage pourra se charger de faire pour vous le changement de titulaire, vous recevrez la carte grise à votre adresse du 05. Attention que vous ne pourrez pas circuler avec ce véhicule en Belgique.
Bonjour, je suis belge et déménage bientôt en France, comment dois je faire pour immatriculer ma plaque en France et avoir une carte grise?Merci
Vous devrez obtenir un quitus fiscal du centre des impôts dont vous dépendez. Il vous faudra aussi le certificat de conformité du véhicule, si vous ne l'avez pas il faut le commander au constructeur. Pour le reste vous devrez fournir les documents classiques pour une demande d'immatriculation (certificat de cession, contrôle technique de moins de 6 mois (belge accepté), justificatif de domicile, justificatif d'identité, copie du permis de conduire, attestation d'assurance).
Bonjour, j'achète un véhicule avec un ami proche, il n'a pas la nationalité française mais d'un autre pays européen. Je serais titulaire sur le certificat d'immatriculation, et lui peut-il être cotitulaire ?
Oui.
Je voudrais savoir est ce que je peux acheter une voiture en france avec des papier EU mais je suis pas residez en france
Pour immatriculer un véhicule en France, vous devez être en mesure de fournir un justificatif de domicile en France. Si c'est le cas, que vous avez le permis et un justificatif d'identité, vous pouvez faire une carte grise sur place.
Bonsoir je voudrais acheter une moto en France mes j'ai pas de papier français ni carte de séjour mes j'ai mon passeport marocain avec une visa de trois mois et ce que c'est possible acheter pour la ramener au maroc et la matricule SVP.
Vous pouvez l'acheter en indiquant sur le certificat de cession votre nom et votre adresse au Maroc, sans faire de démarches en France. Vous avez ensuite un mois pour ramener la moto au Maroc.
Bonjour je suis français et je possède un véhicule anglais avec la carte grise v5 a mon nom quel sont les démarches pour l immatriculation en France merci
Vous trouverez toutes les explications utiles dans notre article dédié à l'immatriculation d'un véhicule importé.
Bonjour Je viens d'arriver en France avec un visa D, je prépare la demande de carte de séjour. Es ce qu'entre temps j'ai le droit à acheter une voiture ??
Oui, car la loi française ne spécifie pas qu'on doit être en situation régulière pour immatriculer un véhicule. Si vous êtes en mesure de produire un justificatif d'adresse, de domicile, permis de conduire etc., il n'y a pas d'obstacle légal.
Bonjour, Je suis étudiante en France et locataire (domiciliée en Belgique) et souhaiterait faire immatriculer un véhicule en France. Est-ce que c'est possible en temps que locataire ou faut-il absolument se domicilier?
Vous devez avoir un justificatif de domicile, peu importe si vous êtes résident ou qu'il s'agit d'une "seconde résidence". Ceci a été confirmé fin 2022 de façon officielle. Donc en tant que locataire, oui, vous pouvez immatriculer un véhicule en France.
Refugié ukrainien, il souhaite une carte grise pour un scooter. sur ANTS et FRANCE CONNECT impossible car le titre de séjour est actuellement valable que jusqu'en mars 2023. comment faire ?
Ce refus est contraire à la loi. Comme le stipule la FAQ du bureau national de l'immatriculation des véhicules sur le droit l'immatriculation, même une personne en situation irrégulière peut immatriculer un véhicule à partir du moment où elle fournit un justificatif d'identité, de domicile et de permis. À ce titre, il a été récemment confirmé par ce même organe que les étrangers qui ont une seconde résidence en France peuvent également immatriculer un véhicule sur place.
bonjour je suis détenteur d'une carte de résident française ( 10 ans)et j'aimerai rapatrier mon véhicule de 5 ans d'âge , immatriculé en Tunisie pour l'utiliser continuellement en France. quelle sont les démarches à accomplir svp ? merci
Bonjour , J'ai regardé un peu les lois sur internet par rapport les voitures immatriculé à l'étranger pour le résident en France. Mias je ne trouve pas une réponse à ma question. Ma question est , Je le droit de conduire la voiture de mon père immatriculé à l'étranger a son nom, alors que j'ai la résidence en France et je travaille en France ? Lui il l'utilise la voiture seulement quand il vien en France en avion, en vacances, et parfois il rentre avec. Mais le reste de temps quand la voiture par fois reste en France, je peut la conduire en France avec mon permis Fr ?
Agir ainsi (utilisation récurrente) sera considéré comme contourner les règles qui empêchent une personne résidante en France d'avoir un véhicule immatriculé à l'étranger. Donc vous risquerez des ennuis.
J ai une voiture au Maroc, je suis français et je vie en France depuis 2019 et je viens d avoir mon permission français, je désire immatriculé ma voiture marocain en France, est ce que c est possible , si oui qu est ce que je fois faire pourchanger le matricule marocain en français et merci
Vous trouverez toutes les explications utiles sur notre page dédiée à l'immatriculation d'un véhicule importé.
Bonjour, je souhaite acheter une voiture immatriculée hors EU à un ami qui vient en France, dois-je fournir un coc ou attestation d'identification pour l'enregistrement en préfecture ?
Vous devrez fournir un certificat de dédouanement 846A et un COC ou une RTI.
Bonjour, Je recherche un garage sur Draguignan (Var) qui peut s’occuper d’immatriculer un véhicule belge en France
Vous pouvez vous renseigner auprès de votre préfecture pour identifier les prestataires carte grise agréés, ou plus simplement faire votre démarche en ligne via notre service.
Nous avons acheté une voiture d'occasion en France. Nous sommes canadiens et nous louons a l'année un appartement donc nous avons un justificatif de domicile. Le concessionnaire chez qui on a acheté la voiture a commencer les démarches pour la carte grise. Eplaque.fr dit que nous ne pouvons pas car nous n'avons pas de visa.NB: Nous sommes canadiens pas besoin de visa pour rentrer en France.
Normalement ce n'est pas nécessaire, mais apparemment l'ANTS exige parfois ce genre de justificatif, ce qui met les prestataires en porte-à-faux.
Un citoyen canadien peut acheter une voiture française pour partir en vacances en Algérie
Pour immatriculer une voiture en France, le demandeur doit être en mesure de fournir un justificatif de domicile sur le territoire français et posséder le permis de conduire. Si ces conditions sont satisfaites, l'acquisition du véhicule est possible, tout comme son utilisation à l'étranger.
Bonjour, Je souhaiterais faire importer et changer l'immatriculation d'un véhicule d'occasion belge en France. Avant cela, j'aimerais avoir un devis ou une estimation de combien cela peut me coûter pour savoir si cela en vaut vraiment la peine. Pouvez-vous m'informer ou me faire savoir comment obtenir cette estimation ? Je vous remercie. Voici quelque information qui peut être nécessaire: Name : Jacob Rigaux Fiat Ducato 2.3 JDT L3H2 LONG CHASSIS UTILITAIRE n°chassis : ZFA25000002A03698 (01) n° plaque : 2BLK709 Marque : Fiat Ducato Mise en circulation 01/12/2015 Km : 100 545 km Genre: Camionette CT Numero de document Certificat D'immatriculation: 619489081 Code carrosserie: A1 Certificato di conformità CE : 3104/90158185 Cylindre: 2287 cc CO₂: 183 g/km Étiquette énergie: Euro 5 Carburant: Diesel 109 KW / 148 CV
Vous pouvez obtenir un prix exact en utilisant ce simulateur : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation (première immatriculation en France)
Bonjour, J’ai acheté une BMW en Italie. L’ancien propriétaire ne m’a fourni que le PRA (certificato di proprietà) et non pas la carte grise italienne. L’ANTS ne veut pas procéder à la carte grise française car ils ne disent que ce n’est pas possible de la faire sans la carte grise italienne. Y a-t-il une loi qui l’interdit s’il vous plaît ?Merci beaucoup
Il faut malheureusement avoir tous les documents en votre possession.
bonjour j'ai la nationalite francaise et grecque, jai toujours vecu en grece mais dans quelques mois je viens en france pour travailler pendant dix moi. jai une voiture qui n'est pas encore a mon nom, mais je suis securisee a l'assurance de la voiture ce qui fait que en grece je peux la conduire legalement. Est ce que je peux la prendre avec moi en france ou cest ilegal ?
Aucune loi ne stipule que le conducteur d'un véhicule doit être le titulaire de la carte grise. Cependant, en cas de conduite à l'étranger on conseille d'avoir sur soi une lettre du titulaire qui confirme autoriser le conducteur à utiliser la voiture. Ce n'est pas obligatoire, mais cela permet d'éviter les pertes de temps en cas de contrôle. Attention toutefois que ceci est valable si votre résidence principale n'est pas en France. Si vous prenez votre résidence principale pendant ces 10 mois dans le pays, vous ne pouvez pas rouler avec un véhicule doté de plaques étrangères, même s'il n'est pas à votre nom.
Bonjour, J'ai un récépissé de demande de carte de séjour valable jusqu'au 28/12/2022 car ma carte de séjour est valable jusqu'au 28/09/2022. Je suis en train de racheter un véhicule d'occasion. Mon récépissé est il valable pour les démarches carte grise ? Merci d'avance
Tant que vous êtes en mesure de fournir un justificatif d'identité valable, vous pouvez immatriculer un véhicule, même si vous êtes en séjour illégal.
Hello je suis libanaise .jai eu un visa VLS de travail .est ce que je peux acheter une voiture
Tant que vous êtes en mesure de produire un justificatif de domicile en France et que vous avez le permis, vous pouvez immatriculer un véhicule.
Bonjour,depuis quelques mois, je travaille à Monaco et je vie à Beausoleil, ma voiture est de inmatriculation espagnole, je veux demander une immatriculation française à fin que je puisse garer à Beausoleil avec un abonnement mensuel, qu elles sont les documents que je dois présenter et où je dois les présenter ? Merci
Vous trouverez la réponse dans notre article sur l'immatriculation d'un véhicule étranger.
Merci pour votre réponse mais je ne trouve pas l information que je cherche sur votre site, je me suis pas française je suis espagnole et je suis venu travailler en France avec ma voiture espagnole, ou je dois demander le changement d immatriculation ? Sur un site ? Il y'a de entreprise qui s en charge ? Cordialement
Vous pouvez le faire en ligne via notre service.
Bonjour, Un client roumain a une résidence secondaire en France, il souhaite acheter une voiture immatriculé en France puisque cette voiture sera destinée à y rester, y a t'il un soucis pour effectuer les démarches de carte grise sachant que ce n'est qu'une résidence secondaire ? Cordialement
En théorie il faut être résident, mais en pratique on demande juste un justificatif de domicile durant la demande de carte grise. Les personnes qui ont une résidence secondaire peuvent donc sans souci immatriculer un véhicule en France.
Bonjour, mon frère, citoyen italien, vient d'arriver en France (mutation professionnelle, il a donc déjà un travail), il a un permis de conduire canadien ( vivait au Canada juste avant) et n'a pas encore la résidence définitive. Peut-il tout de même acheter une voiture? Avec son justificatif de domicile du logement de fonction où il loge pour le moment? Et peut-il rouler avec son permis canadien? Merci d'avance, cordialement.
Oui. Si le permis n'est pas rédigé en français, il faudra une traduction ou le permis de conduire international. Il peut rouler, et immatriculer un véhicule avec le permis étranger et sa traduction si nécessaire, à partir du moment où il a un justificatif de domicile.
Bonjour, J'ai un visa de longue durée et j'aimerais acheter une voiture d'occasion en France. Est-il possible? Quels documents sont nécessaires?
C'est possible, il n'est même pas nécessaire d'être en situation régulière pour immatriculer un véhicule. Vous devez satisfaire aux mêmes conditions que toute personne qui souhaite immatriculer un véhicule : avoir le permis de conduire et être en mesure de fournir un justificatif de domicile.
Je suis réfugié ukrainien en France quelle demarche dois-je faire pour acheter une voiture ?
Vous devez satisfaire aux mêmes conditions que toute personne qui souhaite immatriculer un véhicule en France. Il s'agit principalement d'être en possession du permis de conduire (ça marche avec un ukrainien, il faudra juste l'accompagner du permis international ou d'une traduction certifiée) et d'être en mesure de fournir un justificatif de domicile en France (bail locatif à votre nom, facture d'électricité ou d'eau, certificat d'hébergement, etc.).
Peut-on faire une carte grise uniquement avec le passeport algérien et le permis international ?
Non, il faut aussi présenter la copie du permis algérien ou autre. Le permis international seul n'est pas accepté, il sert juste de complément pour la traduction française. Si le permis étranger est aussi en français, vous n'avez d'ailleurs pas besoin du permis international.
Bonjour, je suis un anglais récemment installé définitivement en France. J'ai ici une vieille camionnette Renault Express d'origine française dont la carte grise est perdue, pouvez-vous m'aider à fournir une nouvelle carte grise ou une documentation pour me permettre de la faire passer par Controle Technique ?
Seul le titulaire de la carte grise peut demander un duplicata. Il faudrait donc l'identifier, dans un premier temps pour récupérer un exemplaire du certificat d'immatriculation, et ensuite régulariser la cession.
Bonjour je vous prie j'ai une question pour vous Le 7 septembre 2022 je vais me rendre en Allemagne pour acheter une voiture d'occasion genre Golf 5 Renault Clio etc je suis Maltais communautaire européen et je vais m'installer en France à Grenoble précisément est ce que j'ai le droit de m'y circuler en France avec et pouvoir l'immatriculer et contracter une assurance en France merci infiniment pour toutes vos réponses et renseignements
Pour immatriculer un véhicule en France, voici les conditions à satisfaire : avoir le permis de conduire et être en mesure de produire un justificatif de domicile (contrat de location de votre logement, factures d'électricité, etc.). Pour immatriculer un véhicule étranger, vous devrez obtenir un quitus fiscal ainsi qu'avoir le certificat de conformité du véhicule.
Bonjour Mon adresse principale est en Belgique Mais je possède une seconde résidence en France ainsi qu'un véhicule immatriculé en France pour mes déplacements lors de mes séjours. Ma question est la suivante, je devrais prochainement me rendre en Belgique pour une durée de deux semaines. Pourrais je y circuler sans soucis sur le territoire belge. Je vous remercie d'avance pour l'attention portée à ma demande.
En France vous disposez d'un délai d'un mois pour immatriculer un véhicule en provenance de l'étranger, nous présumons qu'il en va de même en Belgique (il doit s'agir d'une règle européenne). Donc a priori on ne peut pas vous inquiéter pour un bref passage. Cela dit, nous ignorons comment les autorités sont capables de déterminer les dates d'entrée et de sortie des véhicules… En cas de contrôle, ce flou pourrait jouer à votre désavantage. En cas d'utilisation prolongée, c'est clairement illégal.
Bonjour, Mon conjoint est colombien, il a acheté une moto. Je n'arrive pas à l'immatriculer car il me demande une connexion via France connect. Il a le code d'enregistrement du vendeur. Il y a t'il une solution ? Peux t'on faire la carte grise à nos deux noms (sachant que la vente à était faite à son seul nom), sinon peut-il me céder la moto a titre gratuit sachant qu'il est en possession juste du papillon détachable de la carte grise. Je vous remercie par avance de votre retour. Bien cordialement,
Vous pouvez faire la démarche avec votre propre compte France Connect, ou il peut la faire via notre service.
Bonjour, J'héberge des réfugiés de la guerre ukrainienne dans le cadre du programme Airbnb.org. Mon locataire souhaite acheter un véhicule français d'occasion. Peut-il le faire et à quelles conditions ou procédures? Comment sera immatriculé le vehicule?
Tant que votre locataire est en mesure de fournir un justificatif de domicile valable et possède le permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule, il peut immatriculer une voiture comme n'importe qui.
Bonjour,Je suis de nationalité Bahreinienne, et je suis titulaire dun visa long séjour en France. est ce que je peux acheter un véhicule a mon nom ?
Tout est expliqué dans l’article, merci de le consulter.
J'habite à Maurice et je suis pacser avec une reunionaise et je vais très bientôt aller la rejoindre., on y habitera chez son père à l'adresse qui est mentionné sur notre contrat de pacse. Est-ce que ça sera possible pour moi d'acheter un vehicule simplement comme un français ou dois-je passer par des démarches différentes/additionnelles ??
Vous pouvez immatriculer un véhicule. Si vous n'avez pas de justificatif de domicile propre, vous devrez demander au père de votre compagne de vous fournir une attestation d'hébergement.
Bonjour, je suis grec et je possède une voiture d'occasion immatriculée en Grèce. J'ai acheté la voiture par son propriétaire (citoyen grec) en 2019 quand elle avait plus de 130.000km. La voiture était mise en circulation depuis 2008. Je vais déménager en France définitivement en août et je veux l'immatriculer en France. J'ai déjà communiqué avec le service des impôts de la région de mon habitation éventuelle qui m'a informé des documents nécessaires pour l'acquisition du quitus fiscal. Quels sont les autres documents nécessaires apart de quitus fiscal et la carte grise grecque? Ces documents doivent-ils être traduits en français ?
Outre le quitus il vous faudra le certificat de conformité de la voiture, ainsi qu'un contrôle technique de moins de 6 mois (grec ou français). Si vous n'avez pas le COC en votre possession, il faut le demander au constructeur. Il n'y a pas lieu de traduire la carte grise. Pour plus d'infos, voir notre dossier sur l'importation d'un véhicule en France.
Bonjour .je suis canadien avec un titre de sejour salarié et hé compte déménagé ma voiture du canada vers la France et c'est une kia sorento 2018 3.3L V6 ...es ce que sa coute cher ma carte grise ?
La carte grise en elle-même ne va pas coûter horriblement cher. Par contre, la procédure d'homologation et le transport vont probablement coûter plusieurs milliers d'euros. Il est probablement préférable de vendre le véhicule au Canada et d'acheter un véhicule d'occasion ici.
Bonjour,Je vis en France, et ma femme (turque) me rejoindra cet été avec un titre de séjour d'un an. Elle veut venir en France avec une voiture qui appartient à sa mère (résidant en Turquie). Nous voulons la conduire en France temporairement pendant 6-8 mois et la rendre définitivement à sa mère en Turquie. Pouvons-nous faire cela? Ou sommes-nous obligés d'immatriculer la voiture en France--ce qui n'est pas possible puisque la voiture ne nous appartient pas? Nous aurons également une assurance valable en dehors de la Turquie, et la procuration signée par le propriétaire.Je ne trouve aucune information sur ce cas particulier dans la loi.Merci de votre aide, Cordialement
Ce n'est pas possible pour un résident, qui doit immatriculer un véhicule étranger dans le mois qui suit son arrivée sur le territoire. En France la carte grise n'est pas un titre de propriété mais un titre de circulation. Si la police voit votre femme circuler tous les jours avec ce véhicule avec des plaques étrangères, elle lui demandera des comptes. Cela pourrait passer si votre belle-mère était en visite en France, et en cas de conduite ponctuelle du véhicule par votre femme.
Bonjour, Si j'achète une voiture en Espagne, puis je l'immatriculer en France et quelles sont les démarches à suivre ? Merci pour votre aide.
C'est bien entendu possible, en bref vous aurez besoin de la carte grise espagnole, d'un justificatif de vente, d'un contrôle technique de moins de 6 mois, du quitus fiscal à demander en France et du certificat de conformité du véhicule. Pour plus d'infos, voir notre dossier sur l'immatriculation d'un véhicule importé.
Bonjour, nous avons acheté une voiture en France et avons demandé le FCR en Tunisie, pensant nous y installer. La voiture est au nom de mon époux, tunisien avec carte de séjour de ans en France. Nous souhaitons rentrer en France avec notre voiture, pas de problème pour l'immatriculer dans le mois comme voiture française? Merci beaucoup de votre réponse, bien cdlt, mme CLEMENT
Ignorant ce qu'est le FCR, nous ne savons pas dans quel cas de figure précis vous êtes. En général vous pourrez immatriculer tout véhicule en France. En fonction de votre cas de figure, on pourrait vous réclamer malus, TVA et/ou droits de douane.
Bonjour je suis Canadien titulaire d’un permis de conduire dans la province de la Colombie-Britannique. Selon l’accord mon permis devrait être valable ici étant donné je reste moins d’un an et que je suis ici pour une durée déterminée et j’ai le visa qui me l’autorise. Je voulais savoir si vous pouvez valider?
Si vous parlez de sa validité dans le cadre de l'immatriculation d'un véhicule, il l'est, au même titre que tous les permis étrangers. Si votre permis n'a pas de traduction française, il faudra par contre l'accompagner du permis international ou d'une traduction certifiée.
Bonjour j ai une moto achetée chez Honda France Toulon mais pour des raisons d assurance elle a était immatriculée a l étrangers je veux de nouveau l immatriculée en France faut il un COC ? Merci
Oui, sauf si les champs D et le champ K sont bien remplis.
Bonjour, J’ai une amie Française qui habite la Russie, elle rentre en France la semaine prochaine avec un véhicule Range Rover acheté en Russie avec des plaques Russes et une carte grise Russe. Au vu de la situation et de son retour en France, elle souhaite faire une demande d’immatriculation en France pour avoir une carte grise Française et des plaques d’immatriculations Françaises. Quelle est la démarche à effectuer. Cordialement. Pravda
Vous trouverez toutes les informations utiles dans notre dossier "immatriculation d'un véhicule étranger".
Bonjour,Je suis à la recherche d'une réponse claire sur ma situation. Je suis de nationalité française. En 2018, j'ai fait l'achat d'un véhicule français que j'ai dû immatriculer en Belgique puisque j'y vais à cette époque. Fin 2021, je suis revenue en France. Je travaille toujours en Belgique. J'ai bien compris qu'il fallait que je me presse à immatriculer ma voiture en France, mais comme elle l'a déjà été auparavant (c'est une voiture d'origine française), dois-je faire la démarche du quitus fiscal puisque je n'importe pas vraiment ce véhicule de l'étranger ?Merci pour l'aide !
Vous devrez avoir un quitus. Le seul scénario qui permet de se passer de quitus en cas d'importation d'un véhicule, c'est lorsque celui-ci n'a pas été immatriculé sur place. Autrement dit, lorsqu'il a toujours des plaques françaises. Dans tous les autres cas, il est exigé.
Bonjour. Je ne suis pas Français (je suis Portugaise) mais je travaille en France 3 jours par semaine. Je besoin d'avoir une voiture pour me deplacer en ces 3 jours. Donc je pense en acheter une voiture en France, je peut avoir un addrese Française (mon frere habite à Lyon). Ma residence principale est au Portugal et aussi mon entreprise qui travaille pour entreprises Françaises. Je peut acheter une voiture et faire l'assurance? Merci.
Si vous ne résidez pas en France et que le véhicule quitte le territoire français au moins une fois par an, vous pouvez rouler avec votre véhicule portugais. Fournir une adresse en France ne suffit pas, vous devez joindre ce que l'on appelle un justificatif de domicile (par exemple une facture d'eau, d'électricité, etc.).
Oui... Je comprend. le problème est que j'ai parfois besoin de louer une remorque et que la remorque ne peut pas être attachée à un véhicule immatriculé à l'étranger (c'est ce que me dit le loueur)...
Bonjour, je suis québécois et j'étudie la possibilité de faire l'acquisition d'un camping car en France pour un utilisation de 1 à 2 mois par année et ensuite le laisser en entreposage. J'aimerais faire ce type de voyage pour une période de 5 ans et plus,ensuite je fait la vente. Comment faire pour l'immatriculation car je ne serai pas résidant ?
Sans justificatif de domicile en France, il n'est pas possible d'immatriculer un véhicule.
Bonjour, je suis belge, je vai m'installer chez un ami en france et souhaite garder ma voiture. Pour ce faire, puis je rouler avec ma plaque belge ou est ce que je dois changer ma plaque immédiatement des mon entrée en france ? Si oui, comment procéder. En vous remerciant
Si vous prenez votre résidence principale en France, vous disposez d'un délai d'un mois pour obtenir une immatriculation française. Il faut suivre la procédure pour l'immatriculation d'un véhicule importé (quitus fiscal et COC à obtenir). Si votre résidence principale reste en Belgique, vous pouvez rouler jusqu'à un an avec votre plaque belge.
Bonjour, Je m'installe en France pour le travail (Passeport Talent CBE) j'aimerais savoir s'il est possible que je ramène mon véhicule immatriculé à l'étranger "Maroc" et l'immatriculer en France, le cas échéant, les frais qui s'appliqueront notamment frais de douane .? Cordialement.
Oui, l’importation d’un véhicule étranger en France pour immatriculation est possible. Malheureusement, nous ne connaissons pas les tarifs des douanes.
Bonsoir, je suis tunisien et j'ai une voiture Range Rover Velar immatriculé en Tunisie, j'aimerai savoir si j'ai la possibilité d'immatriculé ma voiture en France sachant que je suis un nouveau étudiant que je déplacerai pour vivre en France le février 2022. Merci
Si vous savez produire un justificatif de domicile et que vous avez un permis valable (même tunisien), vous pourrez immatriculer le véhicule. La procédure est cependant plus complexe (dédouanement et homologation individuelle), vous trouverez toutes les informations utiles dans cet article : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html
Bonjour, min époux est de nationalité algérienne et procède un permis algérien, il a fait la demande du changement du permis étranger, le dossier est en cour. Il possède un titre de séjour car je suis de nationalité française. On aimerais acheté une voiture, es ce possible de la mettre à son nom et serait il possible pour lui d'avoir la carte grise à son nom. Merci d'avance pour votre réponse.
Tant qu'il est en mesure de fournir un justificatif de domicile et un permis de conduire valable (français ou étranger), c'est possible.
Super, merci pour votre réponse.
Bonjour, Mon ami vient d'arriver d'Espagne et je voudrais savoir quelles sont les démarches que nous devons faire pour immatriculer son vehicule en France
Bonjour, Mon ami vient de me rejoindre en France avec sont vehicule Espagnole je voudrais savoir les démarches que nous devont effectuer pour l'immatriculer en France. Merci.
En bref il doit obtenir un quitus fiscal et le certificat de conformité de la voiture, plus d'infos ici : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html
Bonjour. Je suis un citoyen britannique. Si je veux posséder une voiture en France, je ne trouve pas sur le site du gouvernement quelque chose qui dit que vous devez avoir votre résidence principale dans ce pays. Vous pouvez prouver votre identité avec un passeport étranger et votre domicile avec des factures d'électricité, etc. Cela m'aiderait-il de connaître la référence légale de ce que vous dites ? Merci.
Comme nous venons de répondre à un autre lecteur, il s'agit d'une zone grise. Les références officielles ne disent pas expressément qu'on doit avoir sa résidence principale en France. On parle notamment de "justifier d'un domicile" en France Sur le site de l'ANTS, dans la FAQ Du bureau national des immatriculations on peut lire à ce sujet : "En application de l'article 102 du code civil, la notion de domicile est appréciée comme le lieu du principal établissement du demandeur. Ce dernier est réputé disposer d'un domicile principal en France s'il sollicite une immatriculation française." Ce n'est pas clair, notamment la notion "un domicile principal en France" ("son domicile principal en France aurait levé toute ambiguïté).En bref, si vous présentez un justificatif de domicile vous pourrez immatriculer une voiture en France. Cependant, si vous roulez dans votre propre pays avec ce véhicule vous pourriez avoir des problèmes, vu qu'il est probablement interdit de rouler avec un véhicule à votre nom immatriculé à l'étranger pour des raisons fiscales.
Bonjour, dans le même ordre d'idée, un réfugié Ukrainien arrivé sur le sol français en février 2022 peut-il acheter et assurer une voiture pour circuler en France ? Merci
Oui.
Bonjour, Je suis citoyen roumain et je souhaite m’installer en France Je peux le faire sans être obligé de demander un titre de séjour. Mais alors puis-je acheter une voiture en France et l’immatriculer? Ou alors je dois d’abord avoir le titre de séjour pour pouvoir acheter et immatriculer une voiture?
Vous n'avez pas besoin de titre de séjour pour immatriculer une voiture en France. Vous devrez par contre fournir un justificatif de domicile valable, par exemple une quittance de loyer, une facture d'électricité à votre nom, etc.
Je suis canadienne, j’ai un visa de travail d’un an puis-je acheter une voiture? Que veut dire résidence principale selon l’administration ?
Si vous vivez en France, que vous êtes en mesure de fournir un justificatif de domicile (quittance de loyer à votre nom, facture d'électricité, de gaz, etc.), vous pouvez immatriculer une voiture à votre nom.
Bonjour. Je suis danoise et je déménage à paris pour 1 an pour faire un master. Je voudrais emmenez ma voiture. Faut-il que je immatriculé la voiture en France? Cordialement Karina Ekdahl
Si votre résidence principale est en France, oui ce sera obligatoire.