Vous résidez à l’étranger, où vous avez probablement une voiture immatriculée sur place, mais vous revenez souvent en France et vous souhaitez immatriculer un véhicule dans l’Hexagone ? Comment faire, vu que même les expatriés doivent fournir un justificatif de domicile pour faire la carte grise, qu’il s’agisse d’un véhicule neuf ou d’occasion ? Suivez le guide.
Le Code de la route, et plus particulièrement l’article R322-1, stipule que « tout propriétaire d’un véhicule qui souhaite rouler sur la voie publique doit adresser une demande immatriculation au préfet du département de son choix en justifiant de son identité et de son domicile en France ». Il n’y a donc pas d’équivoque : pour pouvoir immatriculer un véhicule en France si vous vivez à l’étranger, vous devez avoir un domicile sur le sol français. Il peut s’agir d’une domiciliation chez un tiers, ou de votre propre logement. Vous devez donc fournir un justificatif de domicile.
Attention que si vous avez une domiciliation chez un tiers, la préfecture vous demandera, afin de s’assurer de la véracité de la résidence du demandeur de carte grise au domicile du tiers, de fournir un document officiel tel qu’une carte de sécurité sociale, un document de pôle emploi, la feuille d’imposition, etc.
La conclusion est donc que si vous résidez effectivement à l’étranger, vous devez avoir un domicile légal en France pour pouvoir faire une carte grise. Que ce soit pour un véhicule acheté sur place ou une importation de voiture.
Bonjour,Nous devions aller vivre en nouvelle Caledonie en juin 2024 et en avril 2024, nous avons acheté une BYD seagull neuve au concessionnaire BYD de ducos lors d'un voyage express sur le caillou. Avec la situation actuelle, nous avons pris la décision de ne plus y aller, et nous souhaitons savoir comment faire rapatrier notre véhicule. Est-il immatriculable en France ? Car le concessionnaire avec la situation n'a pas fait immatriculer la voiture en Calédonie encore. Nous sommes dans une impasse et nous avons vraiment besoin de réel conseil. Merci d'avance. Cordialement Céline B
C'est possible, le souci étant que vous allez devoir payer des droits de douane et de TVA sur ce véhicule. De plus, s'il n'a pas de certificat de conformité européen, il y aura des frais supplémentaires d'homologation. Il faut donc calculer ce qui est le plus financièrement attractif pour vous, vendre en encaissant la décote ou supporter les frais d'envoi et d'importation.
Bonjour, je vais partir en expatriation, je n’aurais plus de résidence en France mais je souhaite garder mon véhicule. Est-ce possible ? Merci
Légalement, non. Techniquement vous pouvez le faire, mais vous courez le risque de ne pas recevoir les PV, ce qui bloquera la cession du véhicule et engendrera des montants majorés. Nous le déconseillons donc fortement. Si cette adresse est chez un parent, ou que vous pouvez faire un changement d'adresse au domicile d'un membre de votre famille qui a une domiciliation stable, c'est envisageable, ce sera en quelque sorte votre "seconde résidence" en France, et ca c'est légal. Vous devrez avoir une attestation d'hébergement en guise de justificatif de domicile.
Mais quelles sont les démarches pratiques ? Sur quel site dois=je me rendre pour faire la demande de carte grise et de plaques en tant que non résidentes ? Merci
Vous pouvez uniquement immatriculer un véhicule en France en tant que résident étranger si vous avez une seconde résidence en France. Si c'est le cas, vous pouvez faire la démarche en ligne via notre service habilité.
J'ai achete' une voiture en Belgique et j'ai fait tous les pas pour l'immatriculation (quitus fiscal, controle technique, etc, justicatif de domicile pour ma residence secondaire), mais on me demande une piece d'identite ou un visa pour la France. Je suis citoyen americain et j'habite en france moins de 90 jours/an, alors pas besoin de visa. Comment obtenir la carte grise?
Normalement vous devez simplement fournir une pièce d'identité, en l'occurrence une copie de votre passeport américain. Un titre de séjour ou un visa ne doit pas être nécessaire.
Bonjour je suis Français résidant en Espagne pour mes études, ai je le droit de rouler avec une voiture française (plaque française) dont la carte grise n'est pas a mon nom mais celui de mon père?
Non, vous n'avez pas le droit. Si vous amenez votre véhicule à moteur pour vous déplacer pendant vos études en Espagne, immatriculez-le et assurez-le-en Espagne ou achetez en Espagne le véhicule qui vous servira à vous déplacer durant vos études.
Bonjour, je suis français vivant en angleterre. J'ai hérité d'un parent français habitant en France d'un véhicule immatriculé en France. Ce véhicule est en France, il n'a pas roulé depuis le décès et je souhaite le vendre. Puis-je une déclaration de vente standard en mentionnant mon domicile en Angleterre (cerfa 15776*2) ou y-a-t-il un formulaire spécifique.
Vous pouvez remplir un certificat de cession standard, mais n'oubliez pas de joindre tous les justificatifs requis pour un dossier de type succession.
Bonjour, nous sommes propriétaire d'un appartement en Corse du sud 2a, nous sommes résidents belges. Nous souhaiterions néanmoins immatriculer un véhicule sous plaque française que nous laisserions sur l'île. Est-ce que le document de taxe d'habitation est-il suffisant pour justifier un domicile en Corse ? Un grand merci d'avance pour votre réponse.Eric
Oui tout à fait, cela fait partie des justificatifs de domicile acceptés.
Un grand merci pour votre réponse rapide !
Bonjour, Je suis résident au Togo et suis en train d'acquérir un camping car d'occasion en Espagne. Je dois le récupérer courant avril mais souhaite l'utiliser en Europe cet été avant de le conduire et de l'immatriculer plus tard en Afrique. La carte grise ne pouvant être à mon nom avant de l'immatriculer sur mon lieu de résidence, quelles possibilités s'offrent à moi ? J'ai lu que les non résidents de plus de 8 mois pouvaient rouler une année en France, est-ce bien le cas, en Europe également ? Merci d'avance pour vos conseils.
Il faudrait vérifier si l'Espagne propose des plaques temporaires de longue durée.
Nous sommes des touriste canadien avec permis de conduire international nous y seront pour trois mois est-ce possible d’acheter une voiture et immatriculer a notre nom sachant que nous auront plusieurs endroits a visiter
Non, il faut avoir une adresse légale en France pour pouvoir immatriculer un véhicule. Des services de location au mois, comme SIXT+, pourraient vous être utile.
Bonjour, Je vis en Suisse depuis plus d'un an, et ai converti mon permis français en permis suisse pour pouvoir circuler en toute légalité en Suisse (avec des voitures locales). Mais j'ai toujours un véhicule en France sur ma résidence secondaire et qui y restera (il ne sera jamais importé en Suisse). Bien content de savoir que c'est légal d'avoir une carte grise française tout en étant résident à l'étranger, sauf qu'aucune assurance française ne veut maintenant assurer mon véhicule sur le long terme : elles demandent à faire changer mon permis de conduire dans l'autre sens pour continuer à assurer le véhicule... Il existe des assurances temporaires (90 jours max), renouvelables, mais elles sont bien-sûr très chères. Donc c'est légal, mais ce n'est pas gérable en réalité.
En tant que non-résident vous n'êtes pas tenu de convertir votre permis de conduire, cette obligation ne concerne que les résidents Voir https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1460L'assurance est-elle bien au courant que votre résidence normale est en Suisse ? Il doit s'agir d'un malentendu.
Je souhaite acheter un véhicule en France, mais je n'ai pas d'adresse, parce que j'y viens seulement pendant les vacances. Je loge chez un membre de ma famille. Avant d'acheter un véhicule, je veux savoir si j'ai le droit d'acheter un véhicule en tant que non résident français. Merci de votre réponse
Vous devez avoir une preuve de domicile pour pouvoir immatriculer un véhicule en France, ainsi que le permis adapté à la conduite du véhicule. Il est possible de le faire sur base d'une attestation d'hébergement.
Bonjour, j'ai acheté une voiture en france pour mon fils résident en Belgique. J'aimerais faire la carte grise française. je ne sais pas si mon fils va toujours rester en Belgique. peut -on faire la carte grise française avec une adresse de résidant étranger? Et si non, peut on mettre deux titulaires (un résident en France) sur la carte grise pour contourner le problème? Merci.
Non, il n'est pas possible d'indiquer une adresse à l'étranger. L'ajouter en cotitulaire n'aura pas vraiment de valeur ajoutée s'il doit être le futur titulaire. Faites la carte grise à votre nom, et puis faites une cession lorsque votre fils est installé en France.
J'habite en Guadeloupe et j'ai besoin d'un véhicule quand je viens en vacances.comment je fais car mon domicile fixe est en Guadeloupe. Merci de me répondre
Vous pouvez louer un véhicule localement lorsque vous venez en vacances, en utilisant une agence de location de voitures en Guadeloupe
je suis parti vivre 4 ans au Portugal avec mon véhicule acheté en France quelques années plus tôt. Bien entendu j'ai du avoir une carte grise portugaise. Je reviens en france pour y vivre définitivement, avec ce même véhicule ( donc en plaque portugaise) et souhaite le ré- immatriculer en France. Que dois-je faire?
Il faut l'immatriculer en tant que véhicule étranger, voir la procédure sur cette page : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html
Bonjour, Quelle serait la procedure correcte (s'il y en a une) pour un achat d'un vehicule d'occasion en France, en etant (de nationalite francaise mais) resident dans un autre pays de la C.E. (Portugal), ayant comme projet de la transferer dans un court delais (1 ou 2 jours) dans ce pays pour la faire immatriculer (au Portugal) ? Il y a-t-il une procedure de plaques transits, est-ce une procedure export ?et surtout comment faire pour la carte grise ? Merci
Il n'y a pas de plaques export ou transit pour les véhicules d'occasion. Vous devez mentionner sur le certificat de cession vos coordonnées à l'étranger, puis réaliser l'exportation sur base des plaques qui restent attachées au véhicule.
Bonjour, Avez-vous un texte juridique pour justifier vos propos ? Car cela m'intéresse. En effet, je ne comprends pas comment il est possible de conduire un véhicule FR d'occasion qu'on vient d'acheter vers l'étranger puisque : - le site SERVICE PUBLIC indique qu'on ne peut pas rouler à l'étranger avec une carte grise barrée... - il n'existe pas de plaques de transit/export pour des véhicules d'occasion
L'article porte sur la possibilité d'immatriculer un véhicule en France quand on n'est pas résident. Pour la problématique que vous soulevez, c'est en effet… problématique. Le paradoxe que vous relevez est réel, nous sommes d'ailleurs bien embêtés quand des étrangers nous demandent comment rentrer chez eux avec une voiture d'occasion achetée en France. Nous leur disons que certains pays font des problèmes, d'autres non. Et que pour éviter les ennuis, la seule méthode de rapatriement est sur camion. Ou encore d'embarquer la carte grise non barrée, même si ça pose des problèmes logistiques ultérieurement. Un lecteur nous a notamment notifié qu'il avait été immobilisé en Autriche alors qu'il d'un un véhicule français dans les Balkans.
Bonjour je suis originaire de la Turquie venant en France avec un visa Schengen et il possible d’acheter un véhicule en France pour mes déplacements merci
Si vous avez le permis de conduire et un justificatif de domicile en France, oui.
Bonjour je souhaiterais acheter une voiture en France, mais je vie a la Réunion (DOM) est-ce possible de l’acheter et de faire l’envoi immédiatement après l’achat ?
C'est possible, mais vous allez devoir payer des droits de douane.
Bonjour Je réside au Canada (mais de nationalité française) et souhaite acheter une voiture à mon père qui vit en France, tout en restant le propriétaire de cette dernière. J'ai une adresse en France mais qui n'est pas mon adresse principale. La carte grise de la voiture peut-elle être à mon nom? Merci!
Oui, à partir du moment où vous êtes en mesure de produire un justificatif de domicile en France.
je demeure à LA REUNION, donc en France, et je veux faire immatriculer mon véhicule que se trouve dans les DEUX SEVRES, là où je suis propriétaire d'une habitation louée mais avec une garage réservé pour moi-même quelle est la procédure
Il faut faire un changement d'adresse, mais vous devrez joindre un document de dédouanement 846A.
bonjour, je suis française et residente dans ma maison en Italie. Depuis 12 mois je suis en mission de travail en France et cela risque de se prolonger. Je veux donc revenir en France prendre la résidence francaise, mais garder ma voiture immatriculée en Italie car j'y ai ma maison qui deviendra maison secondaire, et où je passerai 3/4 mois par an. Est-ce possible?
Vous pouvez conserver votre voiture immatriculée en Italie, mais uniquement pour circuler dans ce pays. Avec votre résidence principale en France vous devez rouler avec un véhicule avec des plaques françaises, à moins qu'il s'agisse d'un véhicule de société de votre employeur italien. Ce
Bonjour, je viens d’arriver sur l’île de la Réunion où je réside en Airbnb pour le moment. Je n’ai donc pas d’adresse sur place. Je voudrais faire l’acquisition d’un véhicule mais je ne sais pas quoi mettre comme adresse sur le certificat de cession de véhicule. Puis-je mettre mon adresse de métropole? Merci d’avance
Non. Vous devez avoir une adresse permanente pour pouvoir immatriculer un véhicule en France. Dans votre cas ça ne peut pas marcher vu les différences métropole DOM-TOM : si vous donnez votre adresse de métropole, on va vous demander un document de dédouanement pour faire la carte grise.
Bonjour, Quelle serait la procedure correcte (s'il y en a une) pour un achat d'un vehicule d'occasion en France, en etant (de nationalite francaise mais) resident dans un autre pays de la C.E. (Grece), ayant comme projet de la transferer dans un court delais (une semaine max) dans ce pays pour la faire immatriculer (en Grece) ? Il y a-t-il une procedure de plaques transits, est-ce une procedure export ?
En France les véhicules d'occasion s'exportent avec les plaques du véhicule. Malheureusement circuler avec une carte grise barrée peut être problématique dans certains pays. Pour les longs périples habituellement les voitures sont acheminées par camion.
Bonjour. Je suis titulaire d’une titre de séjour polonais, j’ai une adresse chez un proche en France. Je peux acheter une véhicule en France et l’immatriculer sur mon nom et obtenir de plaque français? Si oui donc après je peux circuler librement partout? Merci
Vous devez obligatoirement avoir une adresse en France, qui devra être établie par un justificatif de domicile officiel (facture d'électricité, location d'un emplacement dans un camping...). Une autre solution serait d'obtenir une attestation d'hébergement de la part d'un membre de votre famille, par exemple.
Bonjour, Je suis français résident en Belgique depuis peu , j'ai fais immatriculé mon ancien véhicule français en Belgique. Faut il effectuer des démarches en France pour signaler cet état de fait ?. Merci
Vous devez déclarer la cession du véhicule, le nouveau propriétaire étant vous-même, mais avec votre adresse en Belgique.
Bonjour, Je suis français résident en Thaïlande et je vais revenir prochainement vivre définitivement en France. Je reviens avec mon véhicule acheté neuf chez un concessionnaire en 2023. Quels documents et quelles démarches effectuer pour obtenir une carte grise française ? Merci beaucoup.
Bonjour, J'ai acheté un véhicule au Pays-Bas, le service des finances publiques francais me réclame le kilométrage de la voiture au moment de l'achat. Puis-je envoyer à mon revendeur Néerlandais une déclaration sur l'honneur du kilométrage de la voiture à l'achat et leur envoyer ?
Bonjour, je viens de Belgique et je me suis installer à 11170 Montolieu. Comment je change mon immatriculation Belge à la Française? Mon voiture est de 08/2021.
J'ai acheter un véhicule en nouvelle calédonie, je rentre vivre en france et souhaite rapatrier mon véhicule puis je le faire immatriculer mon VIN me dit que le véhicule est fabriqué en france
Oui. Le véhicule devrait avoir un certificat de conformité européen, si ce n'est pas le cas il faudra demander une RTI.
Je suis étrangère, j’ai un visa pour la France multiple est-ce que je peux acheter une voiture j’ai un domicile mais j’ai pas la carte de résident
Les seules conditions pour immatriculer un véhicule en France sont de présenter un justificatif de domicile valable et d'avoir le permis de conduire. Si on respecte ces conditions, on peut faire une carte grise même si on est en situation irrégulière.
De nationalité belge possédant une résidence secondaire en France, je désire acquérir une automobile en France avec l'immatriculation française, carte grise française, plaques d'immatriculation françaises et assurance française. Où dois je m'adresser? Merci
Il n'y a rien de spécial à faire. Lorsque vous achetez votre voiture vous suivez la procédure normale. A savoir vous remplissez un certificat de cession avec votre adresse en France, vous récupérez le certificat de situation administrative, la carte grise barrée et le contrôle technique de moins de 6 mois (+ la déclaration d'achat si vous achetez la voiture à un professionnel). Vous faites ensuite une demande de changement de titulaire en joignant un justificatif de domicile de votre seconde résidence (facture d'électricité à votre nom, par exemple). Il faut également les autres justificatifs habituels (carte d'identité, copie du permis de conduire et preuve d'assurance) pour immatriculer un véhicule en France.
L'ants demande l'assurance française pour pour délivrer une immatriculation française, et l'assureur exige des plaques françaises pour pouvoir assurer le véhicule… bravo l'administration… c'est stupide à souhait… Mais donc, quelle est la solution pour pouvoir rouler , et être bien assurer…
Vous pouvez simplement fournir à l'ANTS une déclaration sur l'honneur vous engageant à assurer le véhicule une fois qu'il sera immatriculé, vu que votre assureur refuse de le couvrir tant qu'il n'a pas de numéro d'immatriculation.
bonjour, je suis français mais je réside au Canada pour mes études. je souhaite acheter une voiture pour l'utiliser quand je rentre en France, comment faire pour la carte grise car quand je rentre en France j'habite chez ma soeur mais je n'est pas de résidence en France. Est ce que ma soeur peux me faire une attestation de domicile?
Oui, si votre sœur vous fait une attestation de domicile c'est possible.
Bonjour, je réside au Canada et je viens d’acheter une maison secondaire en France pour y passer quelque mois par année. Est-ce que je peux acheter et immatriculer une voiture en France? Comment obtenir de l’assurance? Merci de votre assistance!
Oui, les autorités françaises ont précisé en 2022 que les non-résidents peuvent immatriculer un véhicule à leur résidence secondaire. L'assureur vous demandera simplement une copie du certificat d'immatriculation du véhicule (si d'occasion), un justificatif d'identité et de domicile ainsi qu'une copie de votre permis de conduire.
Bonjour, mon employeur qui vit 8 mois sur 12 aux Etats Unis et dont la résidence principale et fiscale est à New York, a acheté un manoir en Normandie. Il souhaite faire venir depuis New York sa Mercedes en Normandie, pour pouvoir circuler avec son véhicule. Doit il faire homologuer sa voiture auprès de la DREAL ? sachant que sa résidence principale et fiscale est à New York, et que sa résidence secondaire est en Normandie ? comment doit il procéder pour faire homologuer son véhicule et rouler sans problème ici en France ? devra t il faire immatriculer son véhicule (carte grise) ? doit il faire des modification sur son véhicule (exemple : affichage du compteur actuel en MILES et non en KM) ? je suis perdue, pourriez-vous m'éclairer et me donner la marche à suivre svp ? merci d'avance pour votre aide.
En tant que non résident il a le droit de rouler avec ses plaques new-yorkaises en France sans rien faire de particulier. Cependant, l'utilisation d'un véhicule étranger en France est limitée à 12 mois consécutifs. Concrètement, cela signifie que si le véhicule reste en France plus d'un an, après ce délai il doit l'immatriculer chez nous. Cela induit l'obligation de dédouaner le véhicule (avec paiement 20 % de TVA et 10 % de droits de douane sur sa valeur) et de passer à la DREAL pour l'homologation. S'il souhaite conserver un véhicule en France, il a tout intérêt à acheter une Mercedes sur place, cela sera beaucoup plus économique et simple. Si le véhicule fait des aller et venues transatlantiques chaque année, il peut rouler avec ses plaques américaines.
Bonjour, j'ai été muté en Nouvelle Calédonie et j'ai laissé ma voiture en France chez ma fille pour l'utiliser lors de mes retours en métropole. N'ayant plus d'adresse personnelle en France, comment faire le changement d'adresse de la carte grise étant donné que le code postal de Nouméa n'est pas reconnu dans le formulaire de demande de changement d'adresse de carte grise? Merci de votre réponse et bonne journée Henri
Vous avez probablement remarqué que les plaques d'immatriculation de Nouvelle-Calédonie sont différentes des plaques françaises. Il y a un système local distinct, vous ne pouvez donc pas faire un changement d'adresse. C'est donc compliqué. Une solution consisterait à demander une attestation d'hébergement à votre fille afin de changer l'adresse à la sienne, tout en sachant qu'on n'est probablement pas entièrement dans la légalité. Ou de la mettre en titulaire, et vous en cotitulaire.
Bonjour,je suis domicilié en Belgique mais je possède une résidence secondaire en France. je souhaite immatriculer une voiture (Peugeot 504 de 1978) actuellement avec plaque belge, en France. Faut il un quitus fiscal français ? Si oui, quelles sont les informations nécessaires ?
Oui c'est possible. Vous aurez besoin d'un quitus fiscal, ainsi que d'une RTI pour l'homologation ou une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE. Cette attestation vous permettra de bénéficier de la mention collection sur la carte grise. Pour le reste, vous avez besoin des justificatifs habituels : contrôle technique, justificatif d'identité, justificatif d'adresse en France, copie de votre permis de conduire, carte grise originale, attestation d'assurance, etc.
Bonjour, je reside en Allemagne et je souhaite immatriculer mon véhicule allemand dans ma residence secondaire en France. Comment faire pour obtenir un quitus fiscal, l'ANTS ne le permet pas si on n'est pas résident en France
Ce n'est pas à l'ANTS de vous fournir le quitus fiscal, mais au centre des impôts des entreprises de votre résidence secondaire. L'année dernière le ministère de l'intérieur a confirmé que les étrangers disposant d'une résidence secondaire en France peuvent immatriculer un véhicule. Des clients on pu faire leur carte grise dans une telle situation, donc vous ne devriez pas rencontrer de problème.
Bonsoir, Je suis dans la même situation. Ma Golf se trouve actuellement en Allemagne et j'aimerais la faire réimmatriculer en France dans ma résidence secondaire, celle-ci était déjà immatriculée en France et elle apparaît encore dans le système lorsque je rentre ses plaques. J'ai tenté une démarche en ligne sur l'ants par le biais de "autre demande" puis "je refais ma carte grise" mais cela fait déjà 4 fois que... "une erreur technique est survenue"...Y-a-t-il une autre section plus approprié à ce genre de demande? Ou peut-on contacter un service en particulier?Merci!
Normalement l'immatriculation a été annulée, il doit y avoir une telle mention sur le certificat de situation administrative. Vous devez faire la procédure pour l'immatriculation d'un véhicule importé, ce qui sous-entend d'avoir le quitus fiscal et le certificat de conformité.
mon domicile légal est en Belgique ,mais je réside 90% de mon temps en France dans ma maison dont je suis propriétaire , lors de l'achat d'un véhicule neuf en France peut il être immatriculé à mon nom ,merci d'avance pour votre réponse
Toute personne qui dispose d'une adresse légale en France peut immatriculer un véhicule sur place, même s'il s'agit d'une seconde résidence. Vous avez donc le droit d'immatriculer le véhicule en France. Vous ne pourrez toutefois pas l'utiliser en Belgique tant que votre domicile légal s'y trouve.
Bonjour , je suis propriétaire d`un véhicule espagnol de 2003 que je désire immatriculer en france , comment dois je faire ? par avance merci
Il faut vous procurer le certificat de conformité du véhicule, ainsi qu'obtenir un quitus fiscal en France. Vous pourrez alors demander une carte grise via un dossier d'immatriculation pour un véhicule importé. En plus des 2 documents déjà cités, il vous faudra les justificatifs habituels pour immatriculer un véhicule (justificatif d'assurance, contrôle technique, preuve d'identité et d'adresse, permis de conduire, etc.).
Bonjour, Je suis belge, domicile en Belgique dans une région frontalière, à 1,6 km de la France. Je vais déménager en France dans les prochaines semaines et je dois acheter un véhicule. Quelle est la meilleure solution? Acheter une voiture belge + immatriculation Belgique et puis tout changer qd j'aurai déménagé, Acheter une voiture française en.. France ,la dédouaner COMMENT ? ,poser mes plaques belges ,revenir en Belgique et puis tout changer une x domiciliée en France? Les véhicules d'occasion français correspondent mieux à mon petit budget :)
Si vous n'avez pas d'adresse en France, vous ne pouvez pas immatriculer le véhicule, il faudra donc obtenir des plaques belges, puis demander une immatriculation française (il suffit d'avoir un quitus fiscal et le certificat de conformité en plus des documents usuels). C'est donc une question de timing. Il serait préférable de trouver votre voiture après avoir votre adresse française pour éviter de multiplier les démarches et les dépenses associées.
Bonjour. Je suis un touriste algérien ici en France avec un visa touristique je veux acheter une voiture comment je peux faire merci
Vous pouvez acheter une voiture, mais elle sera considérée "pour exportation" vu que vous n'avez pas d'adresse en France (donc vous ne pouvez pas mettre la carte grise à votre nom). Il faut suivre la procédure classique, avec remplissage d'un Cerfa de cession. L'exportation se fait avec l'immatriculation existante du véhicule, il n'y a pas de plaques temporaires pour les véhicules d'occasion en France. Si vous souhaitez rester en France quelques temps, vous pouvez explorer la possibilité des plaques TT : https://www.douane.gouv.fr/fiche/achat-dun-vehicule-lors-dun-sejour-temporaire-en-france
Bonjour, je souhaite immatriculer un véhicule de collection en France acheter aux Pays Bas, sans être résident en France (ayant tout de même une adresse en France) Quelles sont les démarches à faire ?
La loi française de l'immatriculation stipule simplement, en ce qui concerne le domicile, que le demandeur doit fournir un justificatif de domicile de moins de 6 mois. Si vous êtes en mesure de produire ce justificatif, rien ne vous empêche d'immatriculer un véhicule en France sans être résident. Ce point a été confirmé par les autorités compétentes en 2022. Vous devez donc faire la démarche classique (demande de changement de titulaire avec attestation de datation et de caractéristiques si vous souhaitez la mention collection).
Bonjour, je réside dans un DOM, je souhaite acheter un véhicule en métropole afin de pouvoir l'utiliser lors de mes vacances en métropole, où dois-je l'immatriculer ?
Vous semblez satisfaire aux conditions pour une immatriculation TT, voir la page officielle des douanes : https://www.douane.gouv.fr/fiche/achat-dun-vehicule-lors-dun-sejour-temporaire-en-france
Cette question de Nicolas m'intéresse, mais je trouve la réponse hors sujet. En effet, les plaques TT semblent être limitées à un séjour ponctuel de moins de 6 mois, avec en plus l'intention d'exporter le véhicule à la fin du séjour. Pour les gens qui reviennent régulièrement en métropole, ça ne semble donc pas adapté. Et que faire de l'immatriculation du véhicule dans toute la durée entre deux séjour en métropole ?
Il y a 2 questions relatives à des Nicolas, une concernant un non résident qui parle de vacances (sans préciser que ce sera récurrent), l'autre à un habitant des DOM. Le TT est applicable dans ces 2 cas de figure. Pour quelqu'un qui veut garder un véhicule en France en tant que non résident et l'utiliser régulièrement durant ses retours, ce n'est en effet pas une solution. Dans ce cas il faut opter pour une immatriculation définitive, peut être en tant que cotitulaire (si vous trouvez quelqu'un qui accepte d'être titulaire) si on n'a pas d'adresse en France.
Je suis allemand et je vis en France depuis peu, mais je n'ai pas encore de titre de séjour. Comment puis-je immatriculer en France mes véhicules qui sont immatriculés en Allemagne ? Comme je n'ai pas encore de titre de séjour, je n'ai pas accès à "France connect". Y a-t-il une possibilité de le faire ?
Vous pouvez immatriculer vos véhicules sans compte France connect via un prestataire privé carte grise, par exemple notre service en ligne.
Je viens de vendre mon appartement en Espagne résidence secondaire ou j'ai une voiture immatriculée espagnol que je voudrais rapatrier en France quelles démarches ?et quel prix ?merci
Vous devez faire une procédure d'immatriculation d'un véhicule importé. En bref remplissez un certificat de cession avec votre nom et adresse en Espagne en tant que vendeur, votre nom et adresse en France en tant qu'acheteur. Pour que votre dossier aboutisse, vous aurez besoin d'un quitus fiscal et du certificat de conformité du véhicule. Pour le prix tout dépendra de la région d'immatriculation, la puissance fiscale, des émissions de CO2, etc. Pour le calculer, utilisez le simulateur officiel : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation
Bonjour Mon fils qui vit en Italie va désormais vivre aux Pays Bas. Il souhaite garder sa voiture et la laisser à notre domicile en France pour plus de facilites. Quelles démarches doit-il faire ? Merci pour votre réponse.
Il pourrait l'immatriculer à votre adresse sur base d'une attestation d'hébergement que vous lui fourniriez. Il aura besoin du certificat de conformité et du quitus fiscal pour pouvoir faire la carte grise.
Bonjour je suis domiciliée en Martinique. Je suis kinésithérapeute remplaçante et je souhaite faire des remplacements en métropole. Je souhaite donc acheter ma voiture en métropole. Est ce possible?
Normalement la voiture doit être immatriculée à votre adresse de résidence. Si vous tentez de le faire sur une voiture avec carte grise avec adresse en métropole, il nous semble que l'ANTS va vous demander un certificat de dédouanement. Donc a priori ce n'est pas possible. La solution serait peut-être de trouver une personne de confiance qui accepte d'être en titulaire, et vous en cotitulaire sur la carte grise. Attention toutefois que vous aurez besoin de la signature du titulaire pour réaliser toute opération sur ce véhicule par la suite.
Bonjour. Suite a mon retour en france apres avoir residé au maroc comment et que dois faire avec mon camping car et une R5 de 30 ans pour les immqtriculer en France. Merci d'avance pour la reponse
Vous trouverez les réponses dans notre article consacré à l'immatriculation d'un véhicule importé. En bref vous aurez besoin de certificats de dédouanement 846A pour les 2 véhicules, d'une homologation (RTI) pour le camping-car et d'une attestation de datation et de caractéristiques pour la R5 si vous souhaitez bénéficier de la mention collection (ou d'une RTI aussi si vous souhaitez faire une carte grise normale).
Bonjour, Certificat d'immatriculation à modifier auprès de l'ANTS (passage à l'électrique du véhicule). Adresse de résidence anglaise. Comment renseigner les champs adresse de résidence dans le formulaire ? Il n'y a que des caractéristiques d'adresse française (ex : code postal...) Merci
Il n'est pas permis de mentionner une adresse à l'étranger, le titulaire de la carte grise doit obligatoirement avoir un domicile en France.
francaise resident en belgique je vais m expatrier en france ou dois je demander la carte grise departement 62200 merci
Toutes les procédures d'immatriculation se font désormais en ligne, par exemple via notre service.
Bonjour mon fils est francais et vit a l etranger.Il vient chaque mois a Paris s occupier de son grand pere grabaterre .Son grand pere veut lui acheter une voiture pour lui faciliter les taches. Mon pere peut il lui faire une declaration qu il vit chez lui et lui faire la carte grise a son nom?
Techniquement une attestation d'hébergement suffit, oui. Par contre nous ignorons les risques si quelqu'un découvre qu'il s'agit d'un document de complaisance.
Je réside en Allemagne et je déménagerai l'année prochaine en France (avec titre de séjour passeport -talent de 4 ans) Je dois ramener ma voiture avec moi. Quelles sont svp les démarches à suivre pour l'immatriculation auprès des organismes compétents en France (carte grise, taxe, ..) et surtout quels sont les docs à demander au professionnel allemand à qui j'achète le véhicule.Merci tellement,
Vous devrez simplement obtenir un quitus fiscal gratuit au centre des impôts dont vous dépendrez. Il vous faudra aussi le certificat de conformité européen du véhicule. Outre ces 2 documents spécifiques, il vous faudra les justificatifs habituels pour l'immatriculation d'une voiture en France : contrôle technique de moins de 6 mois (un CT allemand est OK), justificatif d'identité, de permis, d'assurance et de domicile.
Bonjour, je suis belge avec un domicile a l'ile de la reunion . J'aimerai acheter un mobil home en france , l 'immatriculer et l'assurer en france pour circuler en europe. Cela est il possible?
Vous pouvez immatriculer le véhicule à votre adresse à la Réunion. Si votre domicile principal est en Belgique, il faudra cependant éviter de circuler avec là-bas, car vous êtes censé rouler uniquement avec des plaques locales dans votre pays.
Non, ma seul adresse et a la reunion. Plus d'adresse en belgique. Et ma securite social a la reunion. Donc je pourrais circuler dans toute l europe?
Bonjour je suis résident sénégalais mais reviens souvent en France pour voir ma famille et j'ai aussi un permis Sénégalais, est-ce que je peux faire la carte grise du véhicule que je vais acquérir très bientôt. Bien a vous.
Vous pouvez immatriculer un véhicule en France, mais uniquement si vous avez une adresse sur place, donc si vous êtes en mesure de produire le justificatif de domicile obligatoire pour faire une carte grise.
Bonjour, nous sommes Franco-suisses résidants en Suisse et construisons une résidence secondaire en France. Nous voudrions avoir une voiture sur place (en France) et supposons qu’il est préférable de l’immatriculer en France. Comment devons-nous faire?
Vous pouvez immatriculer un véhicule en France. Vous devrez simplement fournir un justificatif de domicile à l'adresse de votre résidence secondaire. Si vous achetez un véhicule sur place, il faudra faire un simple changement de titulaire.
Bonjour, je ss co titulaire principal mais l autre co titulaire est parti avec la voiture en suisse. Je voudrais savoir le démarche à récupèrer ou mobiliser la voiture?
Il faudra passer par un juge, car en tant que cotitulaires vous êtes copropriétaires, donc foncièrement l'autre propriétaire ne fait rien d'illégal en conduisant le véhicule.
Bonjour, Nous sommes Belges et venons vivre en France fin de l'année. Nous avons acheté une maison en France et signé le compromis (promesse de vente), est-il possible de déjà immatriculer un véhicule Belge en France sur base de ce compromis ou devons nous attendre la signature de l'acte? Merci
Il vous faut un justificatif de domicile en France. Cela peut être l'acte notarial, mais aussi une facture d'eau, d'électricité, de téléphone. Si vous avez déjà mis un compteur à votre nom, vous pourrez immatriculer le véhicule. Si ce n'est pas le cas, il faudra patienter.
Je suis Francais, réside au Royaume Uni et ai une résidence secondaire en France. Je souhaite vendre ma voiture (avec plaque d’immatriculation britannique en France). Ma voiture était a l’origine Française, je l’ai acheté en France avec des plaques Françaises et l’ai emmené avec moi quand j’ai déménagé de France aux Royaume Uni. Il ne s’agit donc pas de l’importation d’un véhicule acheté au Royaume Uni mais bien d’un véhicule Français acheté en France.D’un point de vue administratif et douane, quelles sont les démarches à suivre ? Pour justifier que je possède une résidence en France, est-ce que des documents du notaire prouvant que je suis propriétaire suffisent ? J’ai demandé à plusieurs organismes et personne n’a su me répondre.Merci par avance de votre retour.Cordialement,
L'origine française du véhicule ne change rien aux règles d'import-export. S'il est plaqué UK, l'acquéreur devra payer les droits de douane et la TVA, malheureusement.
Nous sommes domiciliés en Suisse et avons une résidence secondaire en France où nous allons conserver des véhicules (voiture + remorque) qui seront utilisées en Europe à l'exception de la Suisse lors de nos vacances (moins de 183 jours bien évidemment). Y-a-il une démarche particulière à faire vis à vis de l'ANTS ou de l'assureur ? elles ont actuellement des plaques françaises et une assurance française à notre ancienne résidence principale. Merci pour votre aide. Cordialement YM
Il faut faire un changement d'adresse vers votre résidence secondaire en France afin que vous puissiez être contacté en cas de besoin.
Je ne comprends pas votre réponse, nous venons de nous installer en Suisse mais souhaitons garder une voiture en France pour l'utiliser lors de nos vacances à notre ancien domicile. nous ne voulons pas immatriculer toutes nos voitures en Suisse, seulement celle qui servira à nos trajets FRANCE - SUISSE et nos déplacements entre les 2 pays...
bonjour je suis français résidence principale en Belgique je posséde un mobilhome en Françe ou j'habite moins de 100 jours par an pour avoir le quitus fiscal j'ai donné l'adresse en Françe j'ai reçus le quitus fiscal je dois faire une demande de carte grise est-ce que je risque d'avoir des problémes merci
Si vous parvenez à fournir un justificatif de domicile valable à l'adresse du mobilhome, il n'y aura pas de souci.
Bonjour Notre résidence principale est en Suisse mais nous avons une résidence secondaire en Bretagne en tant que propriétaire. Est il possible d'acquérir, assurer et immatriculer un véhicule en France avec l'adresse de notre résidence secondaire afin de pouvoir nous déplacer uniquement en France ou éventuellement en UE. D'avance merci
Oui, il faudra juste veiller à ne pas utiliser votre véhicule en Suisse.
Bonjour, J'habite en Belgique. Désirant faire partie d'une A.S.B.L. en France, puis-je faire immatriculer mon véhicule en France ? Où puis-je avoir un véhicule appartenant à l'A.S.B.L. et immatriculé en France ?
Il est possible de rouler à l'étranger avec un véhicule d'entreprise, mais il faut être prêt à justifier sa position dans ladite entreprise en cas de contrôle. Pour les associations sans but lucratif nous ignorons quelles sont les règles. Il se peut qu'elles soient identiques.
Bonjour, je suis francais et mes parents aussi. Ils vivent en France et je suis expatrie en Bulgarie (UE), je n'ai plus d'adresse permanente en France. Est-ce qu'une attestation d'hebergement de mes parents vers la mairie serait suffisante pour acheter et immatriculer une voiture en France? Mon permis est francais.Et deuxiemement est-ce que je peux rammener ce vehicule avec moi et l'immatriculer localement apres les 6 mois passes a l'etranger? Merci d'avance.
C'est possible, vu que l'attestation d'hébergement fait partie des justificatifs de domicile acceptés dans le cadre d'une demande d'immatriculation. Rien ne vous empêche ensuite d'immatriculer ce véhicule à l'étranger.
Bonjour, J’habite en Thaïlande où je suis résident. Je n’ai plus d’adresse en France. J’ai l’intention d’immatriculer un camping car en France pour y vivre 4/5 mois par an. Qu’elle est la solution? Merci
Vous devez obligatoirement avoir une adresse en France, qui devra être établie par un justificatif de domicile officiel (facture d'électricité, location d'un emplacement dans un camping...). Une autre solution serait d'obtenir une attestation d'hébergement de la part d'un membre de votre famille, par exemple.
Bonjour , nous avons accueilli une réfugiée Ukrainienne qui a passé la frontière avec son véhicule , immatriculé en Ukraine . Elle souhaite vendre ce véhicule en France à un Français ; Quelles sont les démarches à effectuer ?
Tout est expliqué dans notre article sur l'immatriculation d'un véhicule étranger.
Bonjour, Je suis français et je réside en Belgique. J'ai donc ma résidence principale fiscale en Belgique. Aussi j'ai du changer mon permis pour un permis de conduire belge. Je désire acheter une voiture en France et la laisser chez mes parents: comment puis je faire ? je n'ai pas de résidence et encore moins de permis français ?
Le permis n'est pas un problème, le souci est plutôt du côté du justificatif de domicile. Pour pouvoir immatriculer un véhicule en France vous devez fournir un justificatif d'adresse valable (qui doit en principe être votre résidence principale).
L'adresse sur la carte grise doit elle correspondre à celle sue la carte d'indentitée?
Bonjour, Je vis en suisse et je souhaiterai acheter une voiture d’occasion en france pour la laisser chez un proche et la conduire les week-ends. Est-ce possible ? Quelle serait la démarche à suivre? Merci
Si vous n'avez pas d'adresse en France, vous ne pouvez pas immatriculer un véhicule à votre nom.
Bonjour , Je voulais savoir : J ai une moto que je voudrais conduire en France ou je possède un domicile secondaire . Principalement j habite Berlin.Que dois je faire ? Garder la plaque allemande ? Je ne conduis pas plus que quelques jours / mois en France .Merci
Tant que votre résidence principale est à l'étranger, vous pouvez rouler en France avec votre véhicule immatriculé dans ce pays. Il faut juste veiller à ce que votre séjour ne dure pas plus d'un an d'affilée (bien que l'application de cette loi est virtuellement impossible).
J'ai acheté une voiture en France et je veux aller en Roumanie pour l'immatriculer ça fait 3 mois que je l'ai et j'ai le barat book je peux laisser comme ça
Désolé mais nous ignorons ce qu'est le "barat book".
En tant que non-résident (pays UE) qui est intéressé de faire immatriculer un véhicule en France: Quels sont les critères qui définissent un "domicile légal" en France? Doit-on être enregistré à la commune ou suffit-il d'indiquer une adresse? Merci d'avance pour tout indice pertinent.
Concrètement il faut être en mesure de fournir un justificatif de domicile valable. Cela va de la facture d'électricité au contrat de location en passant par l'attestation d'hébergement.
Bonjour. Un ukrainien avec la protection temporaire française, il a acheté une voiture en France. Est ce qu'il droit d'avoir une assurance auto et sur quelles conditions? Merci
L'assurance n'est pas notre domaine d'expertise, mais a priori s'il peut faire une carte grise, il peut contracter une police.
Bonjour ,Algérien non résidant en France détenteur d'un visa court séjour Schengen (touristique) peut-il acheter une voiture en France ? merci
Non, sauf si vous obtenez des plaques de transit pour exportation.
Bonjour, J'ai une deuxième résidence en France, mais j'habitte la Belgique. Est-ce-que je peux immatriculer une voiture que je veux acheter en France ? Merci d'avance
Oui si vous êtes en mesure de produire un justificatif de domicile. Attention toutefois que vous ne pourrez rouler en Belgique avec ce véhicule. Si vous voulez utiliser la voiture dans les 2 pays, il faut l'immatriculer en Belgique.
Bonjour. Je suis français et je vis en Italie. Je rentre en France et je souhaite immatriculer mon véhicule en France. Il s'agit d'un véhicule que j'avais acheter en France. Pour l'heure, l'immatriculation est italienne. Merci de le renseigner
Vous devez suivre la procédure normale pour l'immatriculation d'un véhicule étranger. Cela implique obtention du quitus fiscal en France et présentation du certificat de conformité du véhicule.
Mais une fois que l'immat est OK, comment s'assurer? Perso, aucune assurance n'accepte car je suis residente a l'etranger alors que j’ai pu acheter avec un prêt bancaire et immatriculer!
C'est curieux, et si vous essayez d'obtenir une police dans le pays où se trouve votre résidence principale ? Une autre alternative serait de demander à un résident de votre famille, par exemple, de faire l'assurance à son nom.
Bonjour,Une société étrangère (Suisse) peut-elle être propriétaire véhicules immatriculés en France?
A moins d'avoir une filiale en France, non.
Bonjour, Mon neveu vient de quitter l'Italie pour résider en France. Il a une voiture dont le propriétaire et détenteur de la carte grise est son père qui, lui, réside en Italie. Est à mon neveu ou à son père d'effectuer les démarches nécessaires pour immatriculer le véhicule en France et qu'elles sont ces démarches? Merci de votre réponse et de votre aide.
C'est à votre neveu de faire les démarches. Il devra cependant avoir un certificat de cession sur lequel le propriétaire, donc son père, apparaîtra en tant que vendeur.
Bonjour, nous avons accueilli une ukrainienienne suite à la guerre, elle souhaite acheter une voiture en France, peut elle le faire et est ce qu'une attestation officielle de la mairie comme quoi elle réside chez nous en plus de notre attestation sur l'honneur et de notre justificatif de domicile, et de son titre de séjour peuvent suffire à l'immatriculation du véhicule ?
À partir du moment où vous êtes en mesure de produire un justificatif de domicile valable (certificat d'hébergement) et qu'elle a un permis de conduire valable (à traduire en français ou avec permis international s'il est ukrainien), elle peut immatriculer un véhicule en France (le titre de séjour n'est pas requis).
under ' Conditions for registration of a vehicle in France by a foreigner' cf above - it states that the address must be your main residence. Like myself, all second home owners who don't have residency have their main residence in the UK. How can both be true?
In practice foreigners who have a second home in France can register their car in France. It says main residence, but probably for French people who own 2 or more homes. It is to prevent them to registrate their car in the cheapest region. Moreover, laws are contradicting each other. As a non resident you cannot drive a car with a foreign plate for more than a year. After that you must register it in France. How to, if you cannot as a non resident ? This is definitely a grey area because the law is not specific enough. However, nobody got problems because of that to our knowledge.
Bonjour, moi je suis de Hollande mais j’ai une maison secondaire en France. Je veit acheter un voiture elektrique pour ici en France. Comment ca marche avec la bonus ecologique? Merci en avance! Quentin
En tant que résident vous êtes éligible à la prime. Les règles sont difficiles à expliquer en quelques lignes, voir ceci.
J'ai un titre de séjours algérien motion (Visiteur) , et je veut acquérir un véhicule. J'ai le droit ou pasMerci
Pour autant que vous avez le permis et que vous êtes en mesure de fournir un justificatif de domicile valable, vous pouvez immatriculer un véhicule en France.
Bonjour, Je suis de nationalité Belge. Je suis domicilié en Belgique. Je paie mes impôts sur la personne physique en Belgique. Je possède une maison en France et y paie eau, électricité, taxe d'habitation, impôts fonciers et assurance de cette maison. Puis-je acheter un véhicule d'occasion en France et le faire immatriculer avec des plaques françaises? Merci pour votre réponse.
Si vous êtes en mesure de fournir un justificatif de domicile (ce qui est le cas, par exemple une facture d'électricité), vous pouvez immatriculer une voiture en France.
Bonjour. Je suis résident au Pérou . Je viens souvent en France ou j ai une résidence secondaire. Est ce que je peux ramener en France une voiture depuis le Pérou sachant que je resterai résident au Pérou. Je devrais payer en France plusieurs taxes ? Merci
Il faut payer les taxes d'immatriculation à la demande de la carte grise + droits de douane (10%), TVA (20%) et homologation (variable en fonction du véhicule, probablement quelques milliers d'euros pour un véhicule d'Amérique).
Bonjour, je suis hébergé par l'organisme 115 et je suis domicilié chez la croix rouge Française où je possède un certificat d'hébergement par ce dernier, est ce que je peux faire ma carte grise si j'achète une voiture ici, merci
Oui, le certificat d'hébergement est un justificatif de domicile valable. N'oubliez pas que vous devez avoir aussi un permis de conduire valable pour la catégorie du véhicule.
Je suis Anglaise, résident en France. Je veux immatriculer une voiture couramment enregistré en Angleterre. Ella a passé le CT français hier et dès maintenant est assurée en France. Je n’arrive pas me connecter chez le site ANTS, soit avec une compte Améli ni Impôts, le site tourne en cercles
Le site de l'ANTS est malheureusement sujet à des dysfonctionnements récurrents. Il faut soit réessayer plus tard, soit vous résoudre à recourir aux services d'un prestataire habilité, par exemple le nôtre.
Bonjour, je suis résident au Maroc et l’année prochaine je compte partir étudier en France et je voudrais savoir s’il est possible que j’achète une moto en France et que je l’immatricule sachant que je n’ai pas de domicile en France.
Il faut justement justifier sa domiciliation en France pour immatriculer un véhicule à son nom.
Bonjour, j’ai ma tante qui viens du Portugal passer des vacances, est elle souhaiterais acheter une voiture ici, est l’amener au Portugal? Est ce que c’est possible? Que doit elle faire? Merci.
Il suffit d'acheter la voiture comme si vous étiez résident français, en remplissant un certificat de cession. Pour immatriculer au Portugal plus facilement, il est préférable d'opter pour un véhicule qui est livré avec le certificat de conformité. Pour l'amener au Portugal, il faut vérifier si vous pouvez rouler avec la carte grise barrée en Espagne et au Portugal, par exemple avec les ambassades en France. Si c'est possible il suffit de contracter une assurance temporaire. Sans quoi il faudra organiser un transport sur plateau.
Bonjour Je suis expatrié au Canada et je compte rentrer en France définitivement dans un an. Je souhaite ramener mon véhicule acheté au Canada pour l’utiliser en France. Ma question est: quelle sera la fiscalité liée à l’importation du vehicule? Par avance merci
Les personnes qui viennent s'installer en France et qui emmènent avec eux leur voiture particulière sont exemptés de la TVA et des droits de douane. Il faudra tout de même aller les voir afin d'obtenir le certificat 846 A, indispensables pour immatriculer un véhicule importé d'un pays en dehors de l'UE. N'oubliez pas que vous devrez aussi effectuer les procédures d'homologation du véhicule pour pouvoir faire la carte grise (cela peut représenter un budget important).
Merci beaucoup. Qu’en est il de la taxe carbone qui touche les voitures neuves? Bien cdlt
Bonjour. Nous sommes français, expatriés au Sénégal. Nous allons en France l’été prochain. Nous y passerons 2 mois avant de partir nous installer en Espagne. Nous aimerions acheter une voiture en arrivant en France mais nous n’y avons plus de domicile. Comment pourrons-nous faire dans cette situation ? Peut-être pourrions-nous avoir une immatriculation temporaire ?
Vous trouverez les informations relatives à l’achat d’un véhicule en France pour un séjour temporaire dans le lien suivant : https://www.douane.gouv.fr/fiche/achat-dun-vehicule-lors-dun-sejour-temporaire-en-france.
Bonjour je voudrais descendre ma voiture en France où j'ai une deuxième résidence pouvez vous me dire où je dois aller pour cela ( mairie, impôts...)
Pour immatriculer un véhicule en France, vous devez passer par le portail en ligne de l'ANTS ou recourir aux services d'un prestataire agréé, par exemple le nôtre.
Bonjour, je suis résident belge et propriétaire d’une maison de vacances dans le Lot. Puis-je immatriculer un véhicule en France? Il mes semble lire des informations contradictoires sur votre site dans la mesure où l’on parle de pouvoir simplement justifier un domicile avec des taxes, factures diverses,… d’une part; et d’autre part d’un domicile principal. Même question donc que Marie Thérèse Lemaire avec une petite nuance. Merci d’avance pour votre réponse.
Ces informations à première vue contradictoires sont simplement le reflet de la zone grise juridique qui entoure ce sujet. En principe on doit immatriculer son véhicule dans le pays où se trouve sa résidence principale, mais en pratique, vu la spécificité française du justificatif de domicile, c'est possible et certains le font. Sachez que si vous optez pour cette solution, vous pouvez avoir des ennuis avec la police si vous roulez en Belgique avec ce véhicule. Si la voiture reste en France, vous êtes dans les clous.
Bonjour, Qui pourrait me fournir l'adresse ou no. de téléphone d'une instance ou je pourrais demander plus amples renseignements sur l'achat d'une voiture immatriculée en France par un non-résident? Nous sommes Belge et nous souhaitons acheter un mobilhome en France, que nous habiterons pour la moitié de l'année. L'autre moitié en Belgique où nous avons notre domicile et que nous voulons garder. Avons nous le droit de posséder une voiture française et la laisser près de notre mobilhome ou en garderie et de rouler avec en France? Merci de vos conseils appréciés. Marie
Comme expliqué dans l'article, vous devez pouvoir justifier d'une adresse sur le territoire français. Cela se fait via le justificatif de domicile, qui peut prendre plusieurs formes (bail locatif, facture d'électricité à votre nom, facture de téléphonie, etc.). Si vous êtes en mesure de fournir un tel justificatif, vous pouvez immatriculer le véhicule en France.
Bonjour, Je suis canadienne. J'aimerais aller en France et acheter un véhicule pour voyager là-bas et éventuellement peut-être le rapporter ici. Comment est-ce possible de le faire?
Dans votre cas il faudra demander une immatriculation provisoire TT auprès des douanes, plus d'infos à ce propos : https://www.douane.gouv.fr/fiche/achat-dun-vehicule-lors-dun-sejour-temporaire-en-france