Le mois de novembre était l’objectif fixé par l’État pour la dématérialisation des demandes de carte grise. On connaît désormais la date exacte de la fermeture des guichets d’immatriculation des préfectures et sous-préfectures de France : à partir du lundi 6 novembre 2017, il ne sera plus possible de faire une carte grise « à l’ancienne ».
Pour les habitants d’une vingtaine de départements, principalement en Bourgogne Franche-Comté et dans le Grand-Est, le plan PPNG a été déployé avec un mois d’avance. Un projet pilote, en quelque sorte, destiné à préparer le terrain des démarches certificat d’immatriculation uniquement par Internet.
En Île-de-France, le Val-de-Marne et la Seine-et-Marne ont déjà fermé leurs bureaux de la circulation, tandis que dans d’autres départements les employés du service des immatriculations ne traitent plus que les dossiers envoyés par courrier.
Les démarches d’immatriculation en ligne existent depuis 2009 déjà, via les prestataires agréés. À partir du 6 novembre 2017, l’ANTS s’y mettra aussi (c’est déjà le cas pour la déclaration de cession, le changement de titulaire, le changement d’adresse, etc.). Services publics et entreprises privées vont cohabiter. Vous aurez donc 3 options pour faire une carte grise à partir du mois prochain :
Si les guichets CG ont ou vont fermer, le certificat d’immatriculation ne disparaîtra pas totalement des prérogatives des préfectures et sous-préfectures vu que ces antennes administratives offriront des points d’accès numérique équipés du matériel nécessaire pour enregistrer son dossier par Internet et animés par des fonctionnaires qui seront chargés de guider les utilisateurs déstabilisés par la dématérialisation de ces démarches.
Bonjour je souhaite céder ma voiture a mon assurance car mon véhicule à été volé j'ai tout les papiers sauf mon attestation de non gage qu'on je n'ai pas pu avoir en ligne car mon véhicule est volé j'ai fais ma demande en ligne sur le site de l'ants le 21 novembre et je n'ai toujours rien reçu .... est-ce normal ?
Bonjour Arnaud,Le mieux est que vous contactiez l’ANTS pour obtenir des informations sur votre certificat de situation administrative. Vous pouvez leur adresser un courrier depuis ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j ai travaillé dans une concession automobile en tant que secrétaire commerciale, je m occupais des immatriculations. A ce jour, je souhaiterai me mettre à mon compte pour pouvoir faire les cartes grises, faut il faire une démarche particulière ? Lorsque je regarde sur le site pour le SIV il est noté que seule une elrsonne professionnelle de l automobile peut avoir un compte ?! Pouvez vous m aider et me donner les démarches à suivre ? Merci d avance pour votre réponse
Bonjour Lady, Nous vous encourageons à lire cet article qui traite du sujet : https://www.ecartegrise.fr/siv/professionnel-siv.html Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,J'ai vendu mon véhicule le 02/11/2017 en remplissant le formulaire cerfa 13754*03. J'ai envoyé un formulaire à ma préfecture (isère) et n'est pas eu de retour (positif ou négatif). Faut-il que je remplisse le nouveau formulaire cerfa n°15776*01 et fasse ma déclaration de cession en ligne? Cordialement
Bonjour ANDRE,Normalement, si vous avez effectué votre déclaration en préfecture avant la date du 6 novembre (fin des démarches relatives à la carte grise), votre demande devrait déjà être considérée. Vous pouvez cependant contacter l’ANTS pour avoir plus amples informations sur le retour de votre déclaration de cession.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour j'ai vendu ma golf hier et j'ai rempli et fait signer la déclaration de cession du véhicule / et effectué toute la procédure (certificat de non gage/contrôle technique) carte grise barrée etc... j'ai voulu ensuite faire la cession par internet via le portail ANTS et cela ne fonctionne pas - message d'erreur pour obtenir le code etc... j'ai passé plus de 4 heures entre hier et ce jour et je n'ai plus le véhicule puisqu'il est vendu.. merci de votre retour
Bonjour karila patricia,Peut-être que le site de l'ANTS a été saturé lors de votre déclaration de cession. Nous vous prions de le faire ultérieurement. Toutefois, si le problème persiste, nous vous invitons à contacter directement l'ANTS via son formulaire dédié : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS.Il faut savoir que vous pouvez faire appel à un prestataire habilité pour faire cela à votre place.Cordialement,L'équipe Ecartegrise
Bonjour,J'ai vendu ma voiture à un particulier en remplissant le certificat de cession de la voiture en papier et en ligne, une semaine après la vente, le nouveau propriétaire souhaite être remboursé, j'ai accepté sauf je voulais savoir si il peut me revendre la voiture avec son accusé de reception pour faire sa carte grise, et m'envoyer la carte grise une fois reçu. Cordialement.
Bonjour Monsieur BOUKHRISS,Il n’est pas nécessaire que votre acheteur vous revende le véhicule. Pour le récupérer, il faut procéder à l’annulation de la vente. Les démarches pour ce faire sont expliquées dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15774.Cordialement,L’équipe Ecartegrise