Apparue récemment, la trottinette électrique fait partie de ces nouveaux véhicules qui ne s’insèrent dans aucune catégorie existante. La loi ne prévoyant pas de cadre spécifique, les trottinettes électriques ont pu bénéficier de ce vide juridique pour être utilisées de façon quelque peu anarchique. Seuls des arrêtés municipaux ont encadré leur utilisation, ce qui a contribué à la confusion ambiante. Mais lorsque la nouvelle loi d’orientation des mobilités entrera en vigueur en septembre, cela va changer. Il faudra notamment avoir une carte grise trottinette électrique pour les modèles capables d’évoluer à plus de 25 km/h.
En ce moment, la loi ne prévoit aucune disposition spécifique concernant l’utilisation des trottinettes électriques sur la voie publique, si ce n’est les lois concernant les nouveaux véhicules électriques individuels (vélo à assistance électrique, mono-roue, Hoover board, etc.). Le terme trottinette électrique est également générique, il rassemble des engins très différents, dont la vitesse s’étale de quelques km/h à plus de 50 km/h. La vitesse est bien entendu un facteur qui va avoir un impact sur les obligations débouchant de l’utilisation d’une trottinette électrique.
La classification actuelle des nouveaux véhicules électriques individuels aura un impact sur la législation. 3 catégories existent :
Cette première catégorie de trottinettes est assimilée aux piétons. Il ne faut donc pas de casque, il est possible de circuler sur les trottoirs. Pour les autres engins à 2 roues, il faut emprunter les pistes cyclables ou rouler sur la route.
Pour les NVEI capables d’évoluer à plus de 25 km/h, le conducteur doit avoir un brevet de sécurité routière (BSR ou permis AM), porter un casque, avoir une carte grise et donc fixer une plaque d’immatriculation à l’arrière de la trottinette.
Ces règles sont générales. À l’échelon local, de nombreuses mairies ont déjà pris des arrêtés afin d’encadrer l’utilisation des trottinettes électriques sur leur territoire. Il peut s’agir d’une interdiction de circuler sur les trottoirs, d’une interdiction de circuler sur la route… C’est vraiment du cas par cas. Certaines mesures peuvent être spécifiques à certaines rues. Si vous utilisez une trottinette électrique, vous avez tout intérêt à contacter la mairie des communes dans lesquelles vous circulez afin de connaître toutes les règles en la matière.
En septembre 2019, la loi d’orientation des mobilités fixera un cadre plus strict en ce qui concerne l’utilisation des trottinettes électriques en France. Cela devrait déboucher sur une harmonisation des règles dans les différentes agglomérations qui ont pris des mesures.
Sur route, les trottinettes rapides ne seront autorisées qu’à circuler en agglomération. À savoir sur les routes dont la vitesse maximale est fixée à 50 km/h. Le but est de cantonner la trottinette électrique aux villes et communes. Des seuils d’âge seront fixés pour l’utilisation de chaque catégorie de trottinette, il sera interdit de prendre un passager, les trottinettes devront être équipées de feux, etc.
Enfin, la loi prévoit des amendes pour le non-respect des lois. Par exemple la circulation d’une trottinette électrique sur un trottoir. Il est strictement interdit de débrider sa trottinette électrique : des sanctions très dures ont été prévues pour ce cas de figure (jusqu’à 1500 € d’amende).
bonjour que faire avec une trotinette electrique homologuée 25km/h mais pouvant rouler a 40km/h simplement en appuyant 5x sur un bouton ? je veux la faire immatriculer pour etre en regle sur les routes secondaires afin d'aller d'un hameau au village , j'ai donc demander un quitus que l'on m'a refusé car trottinette homologuée a 25km/h , une hitway H5, mais sans quitus je ne peux pas l'immatriculer, a l'heure ou on lutte contre la pollution on est obligé de sortir la voiture pour 4 km je n'ai pas trouver de solution en avez vous une ? pour info j'ai 75 ans donc c'est pas pour faire le kéké sur la route, mais bien pour faire des comissions et me promener
Malheureusement si on ne vous donne pas de quitus vous ne pouvez pas faire l'immatriculation.
Bonsoir, Je doit immatriculée ma trotinette électrique auriez vous un lien à me donner svp car je ne sait pas ou faire ma demand merci.
Vous pouvez la faire avec notre service en ligne
Bonjour,Je viens de commander une trottinette électrique homologuée route avec une vitesse maximale de 45km/h. Puis-je rouler à cette vitesse en agglomération sans problème. Si je suis flashé par les autorités? ( carte grise,assurance tous risques, plaque immatriculation incluses ) J'habite Argelès sur mer. Merci infiniment pour votre réponse Cordialement,
Vous pouvez rouler tant que vous respectez les limitations de vitesse. Si vous êtes flashé dans une zone à basse vitesse vous recevrez le PV, comme pour une voiture.
Merci infiniment pour votre réponse mais pour être sûr à 200% j'ai donc le droit de rouler à 45 km en agglomération si limité bien évidemment a 50 km/h. Je vous demande une confirmation parce qu'une voiture municipale c'est mise à ma hauteur je devais rouler à 30/35 et il me dit par la fenêtre "roulez sur la piste cyclable " ce à quoi je réponds je n'est pas le droit elle est homologuée route. Qui à raison ? Cordialement
slt, pour la demande de carte grise il existe un site ? ma trotinette est bridé à 25 kmh avec carte grise je pourrai donc la débridé si sa dépasse pas les 50 kmh ?
Notre service permet de le faire en toute facilité. Oui, si vous avez une carte grise le véhicule peut dépasser les 25 km/h.
Bonjour, je viens d'acheter une trottinette Hitway H5 qui dépasse la vitesse autoriser de 25km/h. je voudrais crée une carte grise et des plaques pour cette trottinette ou puis-je trouver le certificat de conformité ,?
Auprès du constructeur. Attention, de nombreuses trottinettes électriques vendues en Europe n'ont pas fait l'objet d'une homologation, le certificat de conformité n'est donc pas disponible. Dans ce cas, il faut faire une réception à titre isolé à la Dreal pour pouvoir immatriculer le véhicule. Ce qui implique être conforme avec les règlements européens.
j' ai une trotinette kugoo m4, j' ai vu qu' il est possible de la brider à 25 km/h alors qu' elle peut rouler à 45 dois je la faire quand même immatriculer?
À partir de 25 km/h il faut l'immatriculer, si vous réduisez la vitesse maximale en dessous c'est bon, mais attention : un projet de loi envisage de rendre l'immatriculation obligatoire dès 15 km/h au 1er janvier 2023.
Bonjour, D'abord ,je vous remercie pour votre article c'est très bien expliqué , par contre je voudrai savoir si j'envisage acheter une troti électrique LAOTIE TI30 qui monte jusqu'à 80km/h est ce que c'est possible de l'immatriculé avec assurance est carte grise(casque ) ou pas le droit merci infiniment pour votre retour .
La vitesse des trottinettes étant plafonnée à 50 km/h, il nous semble qu'il ne vous sera pas possible d'obtenir l'homologation individuelle du véhicule.
Bonjour, je vient d'acheter une trottinette Hitway H5 qui dépasse la vitesse autoriser de 25km/h. je voudrais crée une carte grise et des plaques pour cette trottinette. je possède la déclaration de conformité européenne.Pouvez vous s'il vous plait m'indiquer la démarche a suivre pour procéder a l'homologations du véhicule électrique.Merci a vous.
La déclaration de conformité européenne, s'il s'agit d'un simple document CE concernant tout produit vendu dans l'union, n'est pas utile. En l'absence d'un certificat de conformité européen pour véhicule, il faudra faire une RTI auprès de votre DREAL ou DRIRE.