Jusqu’à la décision du juge des référés du conseil d’État du 27 août, plus de 4000 véhicules de marque Mercedes ne pouvaient recevoir de carte grise, la France bloquant les immatriculations de ces véhicules sur base d’une directive européenne qui impose l’utilisation du gaz de refroidissement R1234yf. Un gaz plus écologique, mais plus risqué également pour les utilisateurs.
C’était le point de vue de Daimler, qui a refusé d’utiliser ce gaz dans ces derniers véhicules, provoquant l’arrêt de l’immatriculation des modèles équipés de l’ancien gaz. Avant le jugement, Toyota avait déjà apporté son support à Mercedes en refusant aussi d’utiliser le nouveau gaz.
La décision du constructeur japonais pourrait pousser d’autres marques à se rallier à la fronde contre la décision de l’Union européenne. Car si la remise des cartes grises a repris pour les modèles Mercedes incriminés, la partie n’est pas encore totalement gagnée, le conseil d’État devant encore rendre son jugement sur le fond.
Le constructeur allemand ne peut donc être que satisfait de voir Toyota rallier sa cause. Si tous les constructeurs devaient prendre la même décision, on voit mal le conseil d’État bloquer la remise de carte grise pour des dizaines de milliers de véhicules.