S’il s’agit d’un scénario peu banal, certains automobilistes peuvent en arriver à vouloir vendre leur voiture d’occasion alors qu’ils n’ont que le certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Cependant, est-ce que l’État autorise une telle transaction ? Voici tout ce qu’il faut savoir si vous souhaitez céder ou acheter une voiture qui n’a pas encore sa carte grise définitive.
Dans les faits, rien ne vous empêche de vendre ou d’acheter une voiture d’occasion qui dispose d’un simple certificat provisoire d’immatriculation. Donc, d’un point de vue technique, de signer un certificat de cession, et même de retourner le volet destiné à la préfecture. Voilà pour le oui de l’ANTS. Seulement voilà, pour effectuer le changement de titulaire, soit mettre la carte grise à votre nom, le CPI n’est pas accepté par la préfecture. Voilà pour le non, car acheter une voiture d’occasion avec un simple CPI, c’est courir le risque de ne pas pouvoir immatriculer sa voiture si la carte grise définitive n’est pas remise.
Si vous avez affaire à quelqu’un que vous connaissez, ou en qui vous avez entière confiance, cela signifie que vous pouvez rouler avec le certificat d’immatriculation provisoire, mais que vous devez attendre de recevoir la carte grise définitive pour pouvoir effectuer le changement de propriétaire. Si vous n’avez toujours pas reçu le titre dans le mois, vous êtes aux yeux de la loi en infraction. C’est pourquoi, à moins de traiter avec quelqu’un de proche et de confiance, nous vous déconseillons d’acheter une voiture qui n’a qu’un CPI.
bonjour je viens d'acquérir un véhicule d'occasion en allemagne que j'ai immatriculé en WW en france lieu de ma résidence , puis je vendre le véhicule avec Le CPI en WW pour de l' export pour un pays tiers ?je suis un professionel , mais pas professionel de l'auto
Non, on ne peut céder un véhicule avec une immatriculation provisoire.
Bonjour en tant que professionnel de l’automobile peu on faire un ww au nom du garage et le modifier au nom du client lors de l’achat Merci d’avance Cordialement
Non.
bonjour j ai plusieurs questions svp, j ai acheté un vehicule en belgique que j ai immatriculé en ww comme vous avez ecrit sur l article il faut une lettre de desistement pour pouvoir le vendre en ww, pourrais je avoir un modele de lettre de desistement d un certificat provisoir svp. Quand je vend le vehicule en ayant donné la lettre de desistement à l acheteur est ce que je dois retiré mes plaques ww? Est ce que je dois lui donner le papier de vente que j ai fait avec le vendeur en belgique? Dois je faire un papier de vente avec l acheteur? merci
Il n'y a pas vraiment de modèle, faites simplement une lettre dans laquelle vous indiquez votre nom et vos coordonnées, des infos de base sur le véhicule que vous vendez (marque, modèle, numéro VIN, numéro d'immatriculation étranger, etc.), et que vous vous désistez de cet achat au profit de l'acheteur xxx. Remplissez un certificat de cession avec lui (en indiquant le numéro d'immatriculation étranger, pas le WW), et fournissez-lui les documents que le vendeur belge vous a remis.
Bonjour J’aurais une question j’ai acheter un véhicule en suisse j’ai juste fait les plaques ww provisoire qui son d’ailleurs périmé elle n’est pas dédouaner je souhaite la revendre j’ai pas le temps de m’occuper des papiers . Est il possible de la revendre en suisse avec la carte grise? L’acquéreur n’aura pas de soucis le faite qu’elle a été enregistrée en France ?
À notre connaissance le véhicule a fait l'objet d'une déclaration d'exportation. Il ne sera donc pas possible de l'immatriculer en Suisse, à moins éventuellement d'une procédure spécifique avec les douanes suisses, à voir avec eux.
Bonjour Monsieur, Je me retrouve dans une situation rocambolesque, je viens d’acheter une BMW série 1 118D maintenant je suis dans des graves problèmes, le vendeur a acheté une voiture en Belgique il a maintenant un certificat provisoire d’immatriculation WW, il m’a vendue la voiture sans avoir de carte grise définitive maintenant je voudrais revendre la voiture pour faire fructifier mon commerce mais je suis bloqué, et je dois attendre sa carte grise pour m’en faire une. Je voudrais porter plainte étant jeune permis je n’avais pas connaissance de sa
Il faut soit attendre la carte grise définitive, soit annuler la transaction avec lui. Porter plainte n'a de sens que s'il refuse de régler la situation.
Bonjour,je suis dans un cas assez particulier. Je réside en Allemagne et j'ai fais importé une voiture des Etats-Unis directement en France. J'ai effectué cette démarche pour bénéficier du WW qui permet de simplifier les démarches lors de la réception du véhicule (capacité de se rendre au garage sans remorquage par exemple et de me rendre librement en Allemagne pour préparer l'homologation dans ce pays). L'Allemagne n'offrant pas d'équivalent WW avec une période aussi longue qu'en France. Le véhicule est pour le moment assuré par un membre de ma famille en France et cette personne est également propriétaire du véhicule. Le but final étant d'officialiser une vente en famille une fois que les phases d'homologations sont terminées pour immatriculer le véhicule en Allemagne.Il y a des chances que l'homologation et le certificat TÜV Allemand soient délivrés avant l'échéance du WW de 4 mois. Ce qui me permettrait de passer directement en plaques Allemandes sans obtenir une carte grise française définitive. Étant donné que l'objectif est d'immatriculer le véhicule en Allemagne, cela n'a aucun sens de payer une carte grise française pour seulement quelques jours, pour simple raison que c'est l'ordre logique des choses en France.Le changement de propriétaire ne fait pas intervenir un transfert de CPI car il n'a aucune validité en Allemagne.Est-il donc possible dans mon cas, d'acheter le véhicule sous WW à ma famille sachant que dès que l'achat est validé, le véhicule devient directement enregistré en Allemagne ?Merci!
La problématique ici est plutôt de savoir si l'Allemagne va accepter l'immatriculation sous couvert du WW. A mon avis non, vu le caractère spécifique de cette immatriculation. Il faudrait donc plutôt essayer via l'immatriculation américaine, cela doit être possible. L'Allemagne vous demandera probablement les justificatifs d'achat USA France, puis France Allemagne pour faire l'historique de la chaîne de propriété. C'est en tout cas ainsi qu'un tel dossier serait traité en France.
Bonjour j'ai racheté ma voiture de societe a ma societe de leasing et j'attends ma nouvelle carte grise, demande faite le 05/09 - Il parait que l'ants a de gros problemes d'ou l'attente!!! J'ai vendu cette voiture et la garde chez moi en atttente de cette carte grise - Le nouveau propriétaire m'ayant viré 1000 euros en acompte. Puis je lui donner la voiture en faisant l'acte de vente en lui promettant de lui donner la carte grise quand je l'aurais - Merci d'"avance
Tant que le changement de titulaire n'est pas acté vous ne pouvez pas faire d'acte de vente officiel de votre côté (certificat de cession) autre qu'une promesse de vente sur papier libre, donc il est préférable de ne pas livrer le véhicule.
Bonjour je vient de commander un véhicule d occasion dans un garage agree renault les plaques ont était volée du coup il me met les plaques de sont garages puis fait une demande Ants pour une nouvelle immatriculation sachant qu'il m'a montrée le procès verbal du dépôt de plainte est ce que sa vous paraît cohérent ? L'assurance voudra elle me l assurer ?
En général en cas de vol on peut faire une demande d'immatriculation pour usurpation de plaques, mais si je vous avoue que c'est la première fois que j'entends parler d'une telle requête faite dans le cadre d'un achat, j'ignore si cela va poser problème.
Bonjour, J'ai importé une voiture des Pays-Bas, le revendeur ma fourni une carte grise Espagnole apparemment il n'aurait pas immatriculé la voiture en Hollande pour ne pas payer de TVA. J'ai fait mes plaques WW entre temps et lancer la procédure d'immatriculation sur ANTS, le souci c'est que mon véhicule ne peux pas recevoir d'immatriculation définitive car à ma surprise celui-ci à été immatriculé en Hollande avant la vente et si je n'ai pas cette carte grise hollandaise en ma possession ils ne pourront pas me fournir de carte grise française, qu'elle sont mes recours s'il vous plaît y'a t'il une solution possible. Merci
Malheureusement on ne peut pas faire grand-chose en France, vous devez en effet présenter la dernière carte grise connue du véhicule. Il faut donc vous retourner contre votre vendeur.
Bonjour, j’ai racheté un véhicule avec un CIP provisoire expiré comment dois-je faire pour immatriculer le véhicule définitivement à mon nom ?
Quand vous dites CIP, c'est pour un véhicule neuf ou un véhicule importé (donc en WW) ?
Bonjour ! J'ai acheté un Porsche Macan pour un montant de 59 000 euros. Le garage l'avait importé de Pologne, il m'a remis le CPI mais n'a pas fait les demarche pour le Quitus et le certificat de conformité. Le garage a fermé définitivement et je me retrouve e avec une voiture que je ne peux ni utiliser ni vendre. Comment puis je faire ?
La seule solution consiste à vous procurer ce quitus et le COC afin de finaliser le dossier.
bonjour jai acheter une voiture a un garage français qui ma vendue une voiture du Luxembourg jai revendue la voiture quand jai vue le malus avec le cpi et non la carte grise suije obligé de payé la carte grise et le malus alors que jai pas rouler avec la voiture je lui avait donner une attestation de désistement de l'acquisition du véhicule le nouveaux propriétaire n'arrive pas a faire une demande de carte grise
Vous pouvez remettre à l'acheteur une attestation de désistement + copie recto-verso de votre carte d'identité.
Bonjour,j'ai acheté un véhicule d'occasion dans un garage ,elle est immatriculée en ww . Je n'arrive pas à faire la carte grise car on me demande le contrat de vente (pas le certificat de cession)entre le garage et moi.Que dois-je faire.Merci.
Si je comprends bien on vous demande la preuve d'achat du garage au propriétaire étranger, vous devez l'obtenir auprès du vendeur.
Bonjour j’ai recement acheter un véhicule au Luxembourg et j’ai donc le CPI à mon nom Je souhaite revendre le véhicule à une société monégasque car je n’ai plus les fonds pour finir l’immatriculation en raison du malus onéreux. Est ce possible bien que en cpi ? Merci !
Si par CPI vous voulez dire la carte grise provisoire remise à l'immatriculation d'un véhicule neuf, la réponse est non, il faut attendre la carte grise définitive.S'il s'agit plutôt d'une carte grise provisoire WW pour véhicule d'occasion importé, vous devrez remettre à l'acheteur une lettre de désistement expliquant que vous renoncez à l'achat du véhicule importé, ainsi qu'une copie recto-verso de votre carte d'identité. C'est en tout cas la procédure en France, j'ignore si cela marche à Monaco.
bonjour jai le même problème je peut vous demander des infos
Bonjour, J'ai acheter un véhicule au Pays-Bas. Donc en France j'ai pu faire les démarches pour effectuer le CIP, mais en effectuant les démarches pour faire la carte grise il me manquais des documents, donc j'étais dans l'incapité de faire la carte grise. J'ai décider d'en faire don à un professionnel qui ma procurer un certificat de cession et malheureusement il était malhonnête. Il n'a pas changer la plaque d'immatriculation ce qui faire que je reçois des amendes, je l'es ai contesté mais maintenant ont me demande une attestation d'enregistrement de la cession afin d'annuler les amendes car je ne suis pas à l'origine des délis. Est-ce possible de ce procurer une attestation d'enregistrement de cession ? Car sur ANTS avec l'immatriculation provisoire c'est pas possible.
En effet il est impossible de céder une carte grise WW. Dans votre cas il faudrait peut-être essayer de contester les PV en dénonçant nommément le professionnel (au lieu de faire une dénonciation pour vente).
Bonjour j’ai acheté un véhicule en Allemagne j’ai fait le CPI à mon nom ( WW ) J’ai également fait la demande de quitus que j’ai reçu récemment Mon frère souhaite me reprendre le véhicule puis je l’immatriculer à son nom ? Nous ne somme pas de la même région Merci
C'est possible. Comme expliqué dans l'article, vous devrez simplement lui remettre une attestation de désistement de l'acquisition du véhicule, ainsi qu'une copie recto-verso de votre carte d'identité.
Il ne devra pas re faire une demande de quitus fiscal ?
Bonjour, j'ai acheté un véhicule d'occasion en France, je n'ai pas encore édité la carte grise à mon nom, et je souhaite le revendre, le mécanisme de la lettre de désistement au futur acheteur + copie de ma CI fonctionne aussi dans ce cas ? Si oui y a t'il une limite de temps pour vendre le véhicule selon ces modalités ? Merci pour vos conseils avisés ! Julien
Vous êtes obligé de mettre la carte grise à votre nom pour le revendre, ce mécanisme prévu pour les véhicules importés n'est pas valable en cas d'achat d'un véhicule français.
bonjour j ai acheter un vehicule en allemagne qui vient des us j ai fait un ww pour la faire homologue par un pro mais celui ci a mis la clef sous la porte je me retrouve avec mon ww perimer depuis 3 mois et je doit financierement vendre mon vehicule que dois je faire merci
Vous pouvez vendre le véhicule. Vous devrez cependant remettre à l'acheteur une lettre dans laquelle vous expliquez que vous vous désistez de l'acquisition de ce véhicule importé, ainsi qu'une copie recto-verso de votre carte d'identité.
Bonjour, Je suis propriétaire d’un véhicule importé, hors UE. Lors de son achat il avait un cpi qui maintenant est périmé. Je n’ai pas l’ancienne carte grise en ma possession ni le contrat de vente entre le vendeur à l’étranger et la société qui m’a vendu le bien. La société a disparu des radars. J ai par contre le pv de rti et le 846A. Est ce possible d’immatriculer cette voiture ? Je me suis adressé à un pro et pour lui c’est impossible…. Je suis perdu
Commencez par contacter l'ANTS en leur expliquant la situation. Ils ont peut être une copie de la carte grise étrangère via le dossier WW du CPI. En fournissant la facture, ils accepteront peut-être de procéder à l'immatriculation définitive sur base de la facture que la société vous a remise et autres documents. On vous demandera peut-être de porter plainte contre l'entreprise. Si elle est liquidée, l'ANTS pourrait alors accepter de vous fournir une immatriculation sur base de l'usurpation.
le garagiste n accepte pas ma carte d identite car celle -ci sera perimee en 2026 pour l achat d une voiture d occasion
Cela n'a pas de sens, nous ne savons pas quoi d'autre vous dire.
Bonjour, j’ai acheté un véhicule avec un certificat provisoire d’immatriculation WW qui arrive d’Allemagne. L’ancien propriétaire n’a pas changé. La carte grise à son nom il me la vendu avec ce certificat d’immatriculation. Puis-je changer la carte grise à mon nom sans que l’ancien propriétaire la change Merci
Comme expliqué dans l'article vous devez obtenir une lettre de désistement de l'acquisition du véhicule de votre vendeur, ainsi qu'une copie recto-verso de sa carte d'identité. Il est normal que le certificat d'immatriculation allemand ne soit pas à son nom. Si c'est le WW qui n'est pas à son nom, ce sera problématique, car dans ce cas vous aurez besoin de la lettre de désistement de la personne dont le nom se trouve sur le WW.
Bonjour J'ai acheté un véhicule en Belgique et quand j'ai voulu faire immatriculation WW on me dit qu'il a eu déjà une demande ultérieur à un autre comment dois-je faire pour avoir une immatriculation ?
Apparemment un acheteur français a déjà tenté d'immatriculer ce véhicule en France, puis l'aurait restitué au vendeur, ou il l'a acheté à cette personne... Quoi qu'il en soit, l'ANTS va vous demander une attestation de désistement et une copie du justificatif d'identité de cette personne. Voyez avec le vendeur pour qu'il vous mette en contact avec elle, ou demandez-lui de reprendre sa voiture.
bonjour , je souhaite vendre mon véhicule acheté en belgique. actuellement j’ai un cpi ww a mon nom et je voudrais savoir si je peux le vendre à un ami en sachant que la carte grise définitive je la reçois à la fin du mois .
Bonjour , je suis professionnelle de l’automobile et je souhaite vendre un véhicule qui viens de Bulgarie , l’homologation est faite et j’ai les plaque WW garage. Mon client souhaite l’acheter et faire les papiers lui même (le prix baisse étant donner que je ne passerai pas du temps à faire les papiers) Cela est-ce possible ? Ou peut il se retourner contre moi si il dépasse les 4 mois pour faire sa carte grise ? merci
Normalement c'est possible. À partir du moment où vous lui remettez tous les documents pour l'immatriculation et qu'il n'y a pas de souci avec, nous ne voyons pas pourquoi il pourrait se retourner contre vous si le dossier devait traîner à l'ANTS.
Bonjour J’ai actuellement un véhicule acheté en suisse et j’ai effectué des plaques provisoires françaises. Je souhaite revendre mon véhicule en France avec les plaques provisoire. Est il possible? Si oui quelle est la solution ? Merci
C'est possible, mais vous devrez remettre à votre acheteur une attestation de désistement, ainsi que tous les documents que le vendeur suisse vous a remis.
Bonjour,J'ai validé un bon de commande pour une voiture d'occasion chez un professionnel.Celui-ci ne m'a absolument pas informé que la voiture était d'origine Belge et m'a adressé un CPI WW à mon nom ce qui m'a permis de m'en rendre compte. Je l'ai donc contacté en lui disant qu'il ne m'en avait pas informé, que je n'avais du coup pas eu le car-pass et il ne me l'a toujours pas fournis. Je lui ai donc demandé l'annulation de la vente ce qu'il refuse car il dit que le véhicule est à mon nom et que du coup la vente ne peut pas être annulée. Je ne veux pas de ce véhicule car le vendeur n'a pas été honnête sur ce point et d'autres... Il m'a dit avoir demandé la carte grise à mon nom or j'ai appelé l'ANTS et il n'y a ni demande d'immatriculation définitive ni demande de carte grise à mon nom en cours. Si je lui fait une attestation de renoncement à l'achat peut-il modifier le CPI WW pour le mettre à son nom et ainsi annuler la vente?Merci pour votre aide.
Oui, remettez-lui une attestation de désistement et il pourra obtenir un nouveau WW.
Bonsoir, je souhaite acheter une voiture en France mais qui a une plaque en ww. Celle ci expire dans un mois. La voiture viens de Suisse il faudra aussi que je paye la TVA. A priori le dossier est complet mais je me demande si il peux me vendre ce véhicule en ww sans avoir la carte grise française definitive a son nom. D après ce que j ai lu un courrier de désistement et photocop de sa CNI suffiraient. Pouvez vous me confirmer cela s'il vous plaît ? De plus le véhicule a plus de 10 ans la carte grise sera moitié prix ou pas au tire de 1 ere immatriculation en France ? D'avance merci
Oui, avec un courrier de désistement et une copie de sa carte d'identité vous pourrez immatriculer le véhicule. Attention toutefois que vous devrez aussi payer les droits de douane de 10 %. Il faudra aussi homologuer le véhicule (RTI). Si le véhicule a plus de 10 ans la taxe régionale sera réduite de moitié, oui.
Merci infiniment
Nous avons acheté une voiture à un garage avec cpi le 22 août. A force de réclamer la carte grise dont il s'est occupé de faire les démarches. Il nous demande à ce jour de lui restituer le véhicule et nous rembourser. Que faut-il faire
S'il y a un souci administratif qui empêche l'immatriculation du véhicule, c'est dans votre intérêt d'accepter, car après 4 mois le véhicule ne sera plus en règle d'immatriculation.
Bonjour. Je souhaite vendre ma moto mais j'ai perdu ma carte grise . J'ai demandé un duplicata et j'ai reçu le certificat provisoire d'immatriculation ( elle a été modifiée vu que c'était un ancienne immat). Puis-je vendre ma moto avec ce certificat ou dois-je faire une carte grise à mon nom d'abord (ce qui engendrerait des frais inutiles)?
Il faut attendre de recevoir la carte grise définitive au nouveau format pour vendre la moto. Nous ne comprenons pas la fin de votre question, votre demande de duplicata signifie que vous allez recevoir une nouvelle carte grise.
Bonjour, Je viens guérir un véhicule avec un CPI WW périmé. Puis-je faire une demande d'immatriculation française ? Sachant que j'ai à ma disposition tous les documents nécessaires. Cordialement.
Vous pouvez, mais on vous demandera une lettre de rétractation du titulaire du WW périmé.
Très bien, Merci.
Bonjour , voilà j'ai un peu d'argent de côté et je voudrais faire une petite opération en achetant un véhicule à très bon prix en Allemagne et le revendre en France, seulement avec le malus eco qui s'élève à 4000 euro je ne serait pas en bénéfice même en perte de 1000 euro et j'ai donner une avance au Mr en Allemagne. Ma question est puis je revendre le véhicule avec un ww et ainsi éviter de payer le malus car au final je ne compte pas utiliser la voiture ? Merci d'avance pour votre réponse
Vous pouvez, mais vous devrez remettre à l'acheteur une lettre de désistement et une copie de votre carte d'identité pour qu'il puisse immatriculer le véhicule.
Bonjour avez vous un exemple de l’être de désistement Merci
C'est assez simple, vous pouvez écrire quelque chose comme : "Je soussigné, xxx, déclare me désister de l'acquisition du véhicule xxx (mettre la marque, modèle, le numéro du WW, le VIN...) en date du xxxxx. Le véhicule est cédé à xxxxx, je lui ai remis une copie recto-verso de ma carte d'identité."
J'ai importé un véhicule hors Union européenne, plus de trente ans d'age, avec notamment un certificat de retrait d'immatriculation du pays en question. J'ai un magasin dépôt vente qui prétend pouvoir vendre le véhicule en faisant un cpi au nom du futur acquéreur, puis faire ensuite directement l'attestation FFVE et la cg définitive au nom de l'acheteur. Ça m'étonne car le certificat de cession, le 846A et le retrait d'immatriculation sont à mon nom : la FFVE et le SIV vont ils accepter de faire des papiers au nom d'une autre personne, même si c'est un professionnel qui gère la vente ?
Bonjour, j’ai importé un véhicule de suisse, et un garage Parisien voulais acheter la voiture, ils m’ont dis de leur envoyer les papiers (carte grise) par e-mail, du coup ils ont faits des plaques provisoires à leur nom. Finalement il ne l’ont pas acheté et je me retrouve bloqué car enregistré à leur nom, et maintenant ils veulent le l’acheter pour la moitié du prix, j’ai l’impression de mettre fais arnaqué. Que puis je faire? Annulation de carte grise rétractation de vente? Aides moi svp
Ils doivent vous rédiger une lettre de désistement d'achat. Cela vous permettra ensuite de faire un WW et/ou une immatriculation définitive à votre nom.
Bonjour , je suis en plaque WW (achat en allemagne ) Malheureusement on m'a vendu un véhicule sans COC , je dois vendre mon véhicule par manque de temps (rti très long) est t'il possible de revendre ou échanger mon véhicule en allemagne alors que je suis en WW ? Merci
Il faudrait demander sur place s'il est possible d'immatriculer un véhicule en WW français.
Je souhaite acheter un véhicule mais l immatriculation provisoire est périmé comment pourrais procéder pour pouvoir changer la carte grise à mon nom s il vous plait
Que voulez-vous dire par immatriculation provisoire, s'agit-il d'une carte grise WW ? S'il s'agit d'un véritable CPI, la vente est possible, mais la mutation ne l'est pas tant que la carte grise définitive ne vous est pas remise.
Bonjour, j'ai acheté une voiture en France chez un concessionnaire qui m'a vendu un véhicule avec un CPI valable 4 mois, étant donné n'etant pas informé que c'était une voiture étrange, et que cela allait être un cas spécial, aujourd'hui je suis dans un stade ou je ne peux plus conduire le véhicule vu que les 4 mois ce sont écoulé et je suis aussi bloqué dans mes démarches de fabrication de la carte grise à mon nom.Que dois-je faire pour l'obtenir ? Et Est t'il légal de la part du concessionnaire ?Cordialement
À notre connaissance il n'y a pas de jurisprudence en la matière. Cela dit, il y a peut-être matière à contestation de votre part. Surtout si le dossier traîne en raison de pièces manquantes. Nous vous conseillons de contacter l'ANTS afin de voir où en est le dossier. En cas de négligence du vendeur, mettez-le en demeure de régler votre dossier rapidement. Si vous n'obtenez pas de solution disons dans les 2 ou 3 semaines, vous pourrez alors tenter d'exiger l'annulation de la transaction. En cas d'absence d'arrangement à l'amiable, il faudra alors envisager une action judiciaire.
bonjour quand on a ramene sa voiture de l'etranger, qu'on a paye la carte grise et le malus co2 : peut on la vendre immediatement ou y a t'il un delai legal à respecter? le futur acquereur devra t'il payer le malus co2 au changement de titulaire de carte grise?
Vous pouvez céder immédiatement le véhicule. Celui-ci en plaques françaises, il n'est plus soumis au malus.
Bonjour, j’ai acheter un véhicule importé des usa et arrivée en Belgique.J’ai la carte grise belge. Le vendeur était en France et avait fait pour lui des plaques ww. Il m’a vendu le véhicule en plaque belge, il mes impossibles de l’assurer en France sauf que pour faire la carte grise il faut l’assurance. Comment faire? Merci
Fournissez une attestation sur l'honneur dans laquelle vous vous engagez d'assurer le véhicule lorsqu'il sera immatriculé.
bonjour je dois acheter une voiture dont le propriétaire a terminé le leasing et il attend que l organisme de financement lui fasse faire la carte grise à son nom; il parait la procedure est un peu longue, donc si je voulais acheter rapidement sa voiture, il y a possibilité de acheter le véhicule en attendant la carte grise à son nom?
Nous vous conseillons fortement d'attendre la carte grise à son nom avant de vous engager.
Bonjour J’ai acheté une voiture en Allemagne avec immatriculation allemande . En France j’ai fait démarches pour plaque provisoire WW . Seulement je me dois de la revendre car sans COC je ne peux pas m’immatriculer . Est ce que je peux la revendre en Allemagne vu que déjà eu une immatriculation ?
Il faudrait vérifier en Allemagne, mais à priori rien n'empêche la revente dans le pays d'origine.
Je peux la revendre même si j’aurai jamais de carte grise définitive car il faudrait faire un RTI à la DREAL ? Mais en Allemagne elle était immatriculée sans problème avant . Ou se renseigner ?
Vous avais eu des nouvelles ? Car je suis dans le même cas que vous
Bonjour j’ai acheté une voiture a un français mais qui avait des plaque en ww et il ma dis que C’est comme une vente normal il m’a même proposer de me faire la carte grise du coup j’ai tous payé et j’ai récupéré la voiture sachant que il avait déposé un dossier et en deux semaines je reçois la carte grise finale saufs que les semaines défile et j’ai toujours rien reçu j’étais le voir après deux semaines il m’a dis ca va venir ne tkt pas1 mois apres pareil je decide de prendre les choses en main je dépose un dossier chez un bureau de carte grise dans ma ville il me demande des papiers j’ai tous récupérer meme une copie de ca carte d’identité, mais malheureusement il manque une fameuse papier qui est le quitus fiscal que j’arrive pas toujours pas a en avoir une copie ou n faire un sachant que la voiture est toujours a son nom et il a cessé a me répondre et je lui trouve plus de traces ni adresse , bref je suis perdu depuis 5 mois je sais plus quoi faire j’ai une voiture je ne peu pas rouler ni l’assurer auriez-vous une solution car j’ai vais attrapé une diabète avec cette galère, Au secours merci
Un véhicule en WW est un véhicule importé qui dispose d'une immatriculation temporaire, c'est donc un cas spécial. Vous pourrez éventuellement obtenir une immatriculation définitive au titre de l'usurpation, mais seulement après avoir entrepris une action en justice pour obtenir du vendeur les documents adéquats, ou l'annulation de la transaction.
Bonjour,Un proche en qui j’ai confiance va me vendre sa voiture avec CPI et j’attendrais la carte grise définitive pour faire la mienne pas de soucis !!! Mais son CPI arrive à expiration…Est ce que je peux rouler avec un certificat de cession plus CPI expiré du vendeur ?
Vous ne pourrez compter que sur la compréhension de l’agent en cas de contrôle routier.
Bonjour, je souhaite acheter un véhicule d'occasion (xxxxxx) à un particulier résident en Nouvelle-Calédonie mais de passage en France actuellement. Le propriétaire ne détient que le certificat provisoire d'immatriculation car il n'a pas récupérer la CGI en temps et en heure (2017). Puis-je cependant effectuer le transfert de propriété avec ce papier et un certificat de cession, le tout via votre site ?MErci d'avance pour réponse.Bien à vous,
Non, vous devez avoir en votre possession la carte grise originale.
Bonjour je vien d’acheter une véhicule belge en France la personne avait déjà lancé la procédure pour fait les papier français il a donc effectué un cpi en 2021 et celui-ci et périmer je voudrais effectuer les démarches pour l’immatriculer comment faire ? Merci
Si le vendeur a déjà demandé un WW, il n'est plus possible d'en obtenir un second si celui-ci a expiré, ce qui est plus que le cas après 3 ans. Vous ne pouvez donc demander qu'une immatriculation définitive, votre dossier devra être accompagné d'une attestation de désistement signée par la personne qui a fait ce WW.