La mésaventure de Francis Brunelle est utile afin de rappeler à tout un chacun à quel point il est important de bien effectuer le changement de propriétaire de la carte grise après cession de votre véhicule, bien que son cas semble aller au-delà de cet oubli de formalité.
Cet ancien… du fisc, qui vit en Lorraine, a reçu un commandement de payer pour plus de 11 000 EUR, le Trésor ayant même menacé de bloquer ses comptes en banque et de saisir sa pension. Que lui reproche-t-on ? De nombreux excès de vitesse avec un véhicule qu’il a vendu en 1984. La voiture en question, une Peugeot 204 de 1976, se fait flasher aux 4 coins de la France depuis 2011, si bien le septuagénaire a déclaré non sans humour : « si j’avais su qu’elle roulerait encore aussi bien aujourd’hui, je l’aurais gardée ».
Visiblement, il semblerait que le changement de propriétaire sur la carte grise de la 204 n’ait pas été fait et que, cerise sur le gâteau, ce numéro de plaque ait été usurpé depuis 2011. Si le changement de propriétaire avait été fait correctement (à moins qu’il ne s’agisse d’une erreur de l’administration), Mr Brunelle n’aurait pas été embêté par la probable usurpation du numéro de plaque. A bon entendeur…
Je suis dans la même situation depuis le 10 février 2014, pour une estafette Renault (de 1961) vendue non roulante en 1984. L'acheteur devait la dépanner pour effectuer un déménagement de Toulouse vers l'Alsace. Rennes m'adresse des PV, pour excès de vitesse flashés par radar (en Alsace, Auvergne, Champagne Ardennes.....). Jusqu'à trois infractions dans une même journée.Début des infractions: année 2011.Coïncidence? Je suis retraité et l'administration me menace de saisir ma retraite et mon compte bancaire (actuellement 6000 euros d'amendes). La victime de l'article a-t-elle pu solutionner ce problème et comment ? Avec mes remerciements.
Bonjour,Vous devez vous rendre dans un commissariat de police pour faire constater le problème. Par ailleurs, si vous possédez encore un exemplaire du certificat de cession, rendez-vous dans votre préfecture pour faire enregistrer cette cession informatiquement. Ainsi vous ne serez plus le propriétaire du véhicule et ne recevrez plus d'amendes pour ce véhicule.Cordialement