Le flou juridique qui a entouré la validité des immatriculations provisoires WW françaises en Allemagne vient d’enfin être levé par le gouvernement fédéral allemand ainsi que les gouvernements locaux des Länder. Désormais, les automobilistes hexagonaux qui se rendent outre-Rhin avec un véhicule arborant des plaques d’immatriculation provisoire WW ne risquent plus rien.
Depuis la réforme PPNG, toute formalité d’immatriculation se fait désormais en ligne. Cependant, le site de l’ANTS, chargé de les traiter, a connu de nombreux dysfonctionnements depuis son entrée en vigueur fin 2017. Cela a entraîné l’augmentation du nombre d’immatriculations provisoires.
Dans les régions frontalières telles que l’Alsace et la Lorraine, traverser la frontière allemande est un acte anodin. Mais voilà, en raison d’un manque d’information de la police allemande de nombreux automobilistes français ont été sanctionnés pour avoir circulé avec des plaques WW. Selon les autorités françaises, c’est légal, la police allemande pensait que non.
Non seulement les propriétaires de ces véhicules se voyaient infliger un PV de plusieurs dizaines d’euros, mais ils se voyaient surtout contraints et forcés d’enlever les plaques WW du véhicule. Et donc de se retrouver bloqués le long de la route.
Pour les automobilistes à qui on avait dit que rouler à l’étranger avec une plaque provisoire ne posait aucun problème, la pilule était difficile à avaler. Ils furent nombreux à en référer au Centre Européen de la Consommation, organisme de l’union qui défend les consommateurs. Le CEC a pris langue avec le gouvernement allemand en lui demandant de statuer sur cette question.
Ce qu’il vient de faire : dans une communication officielle, Berlin a déclaré que les plaques françaises WW valides sont acceptées pour circuler sur son territoire. Les Länder ont également communiqué à ce sujet, ce qui signifie que police fédérale et locale devrait être sur la même longueur d’onde. Juste une précision : vous avez le droit de rouler en Allemagne avec une plaque provisoire, mais celle-ci doit avoir été posée en France. Autrement dit, il est interdit d’acheter une voiture en Allemagne, d’y apposer des plaques WW françaises pour la rapatrier ensuite dans l’Hexagone.
Pour importer une voiture d’Allemagne, vous devez soit la transporter par camion jusqu’en France, soit faire des plaques provisoires allemandes pour exportation. La plaque WW d’un véhicule importé ne peut servir qu’à rouler en France en attendant que la demande de carte grise définitive soit instruite.
Si on peut se féliciter de cette communication du gouvernement allemand, il reste un petit problème : cette prise de position ne figure dans aucun texte écrit. Cela signifie que l’on n’est pas à l’abri d’un policier de bonne foi qui n’aurait pas pris connaissance de cette nouvelle position. Et en cas de souci, les propriétaires d’un véhicule à plaques WW n’auront aucun article ou texte de loi pour faire valoir leurs droits. Selon le CEC, il faudrait créer une immatriculation provisoire à l’échelon européen.