Malus écologique, bonus écologique, prix du cheval fiscal dans les régions, taxe sur les véhicules très puissants, taxe sur les véhicules polluants… La fiscalité automobile, en plus d’être plus pesante, se complexifie au fil des ans. Alors que le projet de loi de finances de l’année prochaine est en discussion, on dispose déjà d’éléments pour évaluer le paysage de la fiscalité automobile 2021. Voici à quoi il devrait ressembler.
Simplification de la fiscalité et augmentation des taxes sur les véhicules neufs : voilà comment on peut résumer ce qui nous attend en 2021. Si les propositions actuelles sont validées, elles favoriseront grandement le marché de l’occasion. En ce qui concerne le neuf, les candidats acheteurs réfléchiront 2 fois plutôt qu’une avant d’acheter un véhicule puissant et/ou émetteur de grandes quantités de CO2.
La grille du malus écologique qui augmente, c’est devenu une ritournelle. Mais cette année, c’est particulièrement le cas. La nouvelle norme WLTP désormais bien en place, le seuil de déclenchement est abaissé à 131 g. Les augmentations de prix sont conséquentes. Par exemple, un véhicule qui émet 150 g de CO2 par km devra débourser 740 € de malus écologique. Aujourd’hui, ce même véhicule est redevable d’une taxe de 310 €. Pour les véhicules aux émissions raisonnables, le prix sera multiplié par un facteur allant de 2 à 4.
Le plafond du malus écologique 2021 est également largement relevé à 40.000 €. Cette somme faramineuse sera due dès 226 g de CO2 par km. Le projet 2021 présente une autre nouveauté : l’État a déjà dévoilé la grille 2022. Les augmentations sont de la même veine : dans 2 ans, le seuil de déclenchement passera à seulement 123 g, tandis que le malus écologique maximal sera porté à 50.000 €. Pour rappel, cette taxe n’est applicable qu’à l’immatriculation des véhicules neufs.
En ce moment, les véhicules d’occasion de plus de 9 chevaux fiscaux doivent payer une taxe à tout changement de titulaire. Elle est de 100 € pour les véhicules de 10 à 11 CV, de 300 € pour les véhicules de 12 à 14 CV, et de 1.000 € pour les véhicules à partir de 15 chevaux fiscaux. Le gouvernement envisage de supprimer cette taxe.
Outre le malus écologique sur les véhicules d’occasion, l’État impose actuellement une surtaxe pour les véhicules très puissants. À savoir ceux dont la puissance fiscale est égale ou supérieure à 36 CV. Le prix de cette taxe voitures de luxe est de 500 € par CV, avec un maximum de 8000 €. Cette taxe devrait également passer à la trappe en 2021.
Une 3e taxe automobile devrait disparaître l’année prochaine : la taxe annuelle sur les véhicules polluants. Cet impôt voiture de 160 € est dû lorsque les émissions d’un véhicule excèdent un plafond défini en fonction de l’année d’immatriculation.
Le prix du cheval fiscal, qui détermine le montant de la taxe régionale, est fixé en région. Les budgets des conseils régionaux sont sous grosse pression en raison du coronavirus. Et vu que le prix du CV est l’un des rares leviers fiscaux dont ils disposent, il y a un risque d’augmentation. Cela dit, 2021 est une année d’élections régionales. Soit une période durant laquelle les élus préfèrent ne pas toucher à la fiscalité. L’urgence budgétaire prendra-t-elle le pas sur des considérations électoralistes ? Impossible à dire. Mais si les régions décident de ne pas toucher au prix du CV en 2021, il y a de grandes chances pour que les tarifs augmentent substantiellement en 2022.
Si ces propositions sont adoptées en l’état, on peut anticiper un véritable boom sur le marché de l’occasion en 2021. Que ce soit pour l’achat d’un véhicule thermique relativement frugal ou puissant, il sera beaucoup plus avantageux de l’acquérir sur le marché de la seconde main. En effet, la fiscalité automobile de l’occasion serait désormais limitée à la taxe régionale, qui est due de toute façon sur les véhicules neufs. Seuls les véhicules électriques et hybrides, ou à très basses émissions, ne seront pas pénalisés sur le marché du neuf.
Avec un tel dispositif, l’État a peut-être estimé qu’il ne fallait pas pénaliser les propriétaires des véhicules thermiques (chute de la valeur de leur auto). Par contre, cette fiscalité dissuasive forcera les acheteurs de nouveaux véhicules vers les solutions les plus écologiques. Le but étant, à terme, d’avoir un parc automobile français le plus propre possible. Le raisonnement est censé. Mais il risque de créer de nombreuses perturbations sur le marché hexagonal de l’auto à court et moyen terme.