Vous avez récupéré un ancien deux-roues qui n’a jamais été immatriculé (par exemple qui était utilisé pour rouler sur un terrain privé) et vous souhaitez obtenir une carte grise moto ou cyclo ? Seul hic, vous n’avez pas le certificat de conformité sous la main, alors que c’est obligatoire pour réaliser une première immatriculation ? Voici comment procéder pour immatriculer une vieille moto ou un vieux cyclo dénué de certificat de conformité.
Dans le scénario d’une moto âgée de moins de 30 ans, vous disposez de trois options pour faire votre carte grise cyclo ou moto sans certificat de conformité.
Si vous êtes dans l’incapacité de fournir l’un de ces trois documents à la préfecture, elle refusera l’émission du certificat d’immatriculation.
Dans ce cas, vous pouvez immatriculer votre deux-roues en carte grise de collection. De ce fait, l’absence du certificat de conformité n’est pas un problème : vous pouvez obtenir une attestation auprès de la FFVE, la Fédération Française des Véhicules d’Époque, qui se charge de fournir les documents nécessaires pour les véhicules dont le constructeur a disparu. Cliquez sur le lien suivant pour tout savoir comment obtenir la carte grise d’un véhicule de collection.
Bonjour J'ai une Yamaha TY 50cc du 28/08/1977 J'aimerai l'immatriculer pour faire une carte grise et pouvoir rouler Que dois je faire ?? Merci
Vous trouverez la réponse dans notre article dédié à l'immatriculation d'un véhicule sans carte grise.
bonjour si j'achète une moto de 1945 donc avant 1960 en cg normale ou collection est ce qu'il me faut un contrôle technique pour obtenir la carte grise pour l'immatriculer a mon nom merci
En carte grise de collection, non, en carte grise normale oui.
bonjour je possède une motobécane z54c de 1955 j'ai attestation de la ffve . quel sont les documents nécessaire pour une immatriculation car je n'ai pas de carte grise merci de votre réponse
Il vous faut un justificatif prouvant que vous êtes le propriétaire légitime du véhicule. Nous ignorons si on va vous demander un contrôle technique.
Bonsoir j'ai une 750 GS de 1978 Sans carte grise Sans plaque d'immatriculation Par contre j'ai le numéro de cadre et le numéro moteur aussi je me suis renseigné ce n'est pas un véhicule volé Es ce que je peux immatriculé ce véhicule merci ?
Il est possible d'immatriculer un véhicule démuni de carte grise, mais pour autant que vous puissiez prouver que vous êtes le propriétaire légitime. Par exemple avec une attestation de notaire si le véhicule provient d'une succession. Il faudrait également vérifier auprès de l'ANTS si le véhicule n'a pas déjà été immatriculé, car cela change un peu la démarche.
Bonjour je souhaiterais acheter une pan européenne 1300 de 2006 en Belgique est il possible de faire la carte grise française merci
Si les documents du véhicule sont en ordre, il n'y a pas de problème.
Bonjour, je voudrais acheter une Suzuki 1200 gsx en Belgique, elle est de 1999, ce modèle était vendu en France et excédait pas les 98kw. Quels sont les documents nécessaires pour l'immatriculer en France ? Merci.
La carte grise belge, le quitus fiscal, une facture ou certificat de cession, le certificat de conformité européen à demander à Suzuki si le vendeur ne l'a pas, un contrôle technique de moins de 6 mois ainsi que les documents usuels pour faire une carte grise en France (justificatif d'identité et de domicile, permis, assurances, etc.)
bonjour j ai récupéré une Motobécane d52 déjà immatriculée qui n a plus de propriétaire donc sans carte grise ni certificat de vente comment obtenir une nouvelle carte grise de collection par la ffve mais surtout au niveau de l ants merci pour votre réponse Cordialement
L'ANTS ne vous accordera pas de carte grise si vous n'êtes pas en mesure de prouver que vous êtes le propriétaire légitime. Si le véhicule est immatriculé, il n'y a pas de raison de ne pas fournir une carte grise barrée et un certificat de cession dûment rempli pour le changement de titulaire.
Bonjour à vous, J'aimerai acheter une Ducati des années 2000 puis-je l'immatriculer sur Bruxelles en Oldtimer (25ans pour les motos ?) ou est-ce cela ne sera possible qu'en 2030 ? si déclaration Oldtimer impossible, il me sera donc impossible de rentrer ou sortir de Bruxelles avec les LEZ à partir de 2025 .. D'avance merci à vous Bonne journée !
Nous sommes spécialisés dans l'immatriculation en France, nous ne maîtrisons pas les règles d'immatriculation en old-timer en Belgique, désolé.
Bonjour, J'ai acheté une moto 50cc il y a 10 ans je n'ai jamais eu la carte grise par l'ancien propriétaire Puis-je aujourd'hui en re faire une sans l'encienne carte grise ?
Si le véhicule était immatriculé, non, on vous demandera la carte grise barrée pour accepter le changement de titulaire.
Bonjour, J'ai achteté un FB Mondial 75 cc de 1959 et donc ne pas équipé avec un compteur kilométrique, dois-je remplir sur le quitus fiscal pour le kilometrage? Merci bien pour le retour. Patrick
Nous l'ignorons, désolé, le service des impôts des entreprises dont vous dépendez devrait pouvoir répondre à votre question.
Bonjour ça fait deux ans que j'ai acheté un derbie variante il n'a jamais était immatriculé mais il a déjà était assuré le point carte grise me demande certain documents dont le certificat de conformité or il mais impossible de contacter derbie France si vous avez un numéros ? Ou esqu'il y aurait une autre manière d'obtenir le cyclo car c'est une mobylette qui n'est pas connue en France seulement en Espagne merci d'avance cordialement mr puech
Voir https://www.derbi.com/fr_FR/ demander un document.
Bonjour, mon mari avait une mobylette plus jeune qu'il n'utilisait plus. A son époque il n'avait pas besoin de carte grise. Notre fils(15 ans) souhaite l'utiliser mais maintenant il nous faut faire carte grise. Comment faire pour remplir certificat de cession car dans notre cas le vendeur et l'acheteur sera la même personne car nous allons la déclarer à notre nom.
Si le véhicule vous appartient, vous n'avez pas besoin de certificat de cession. Vous avez "juste" besoin d'une preuve de propriété du véhicule. Par exemple une facture, une ancienne attestation d'assurance, etc.
bonjour j ai plusieurs moto des années 50 sans carte grise que je restaure comment obtenir une carte grise collection?et comment obtenir le certificat de conformité si ce dernier ,est nécessaire
Pour demander une carte grise collection, l’absence du certificat de conformité n’est pas un problème. Vous trouverez toutes les démarche sur cet article: https://www.ecartegrise.fr/demarches/carte-grise-collection.html
Bonjour, j’ai acheté une moto hyosung xrx 125 de 2001 en France (je suis de Belgique) avec le certificat d’immatriculation. Je n’ai cependant pas le certificat de conformité et donc pas le numéro d’homologation ce qui m’empêche de l’immatriculer Comment puis-je procéder pour l’obtenir. En vous remerciant
Il faut le demander au constructeur.
bonjour je desire faire immatricule un quadri cycle a moteur de marque kinroad 150CC de 2005 j ai le coc le cerfa 846A je passe par l ants il me dise que le vin et incohérent avec le referenciel cnit que faire je les contacte par mail par telephone mais c est une catastrophe il me demande des documents pour me dire par mail le lendemain qu il ne serve a rien que faire faut t il passer par un autre service
J'achète une motobécane de 1950, sortie d'une grange et sans la carte grise. Que dois me fournir le vendeur pour être en règle ? Est il dans l'obligation de fournir une facture ?
Vous devrez prouver la chaîne de propriété pour que l'on vous accorde une carte grise pour ce véhicule. Non seulement il vous faut un justificatif d'achat, mais si possible des preuves quant à l'origine.
je souhaites acheter une moto 125 cc de 1977 le pseudo proprietaire la récupéré il y'a dix ans avec la carte grise barre sans certificat de cession peux t'on immatriculer ?
Uniquement si le vendeur vous remet une carte grise à son nom.
Bonjour, j'ai acheté une moto de 37 années en Allemagne et malheureusement le type mine de cette moto n'est pas reconnu en France, quelles sont les démarches afin d'obtenir une carte grise si cela est possible ? merci et bonne continuation
Pour les véhicules de plus de 30 ans le plus simple est d'obtenir une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE.
Bonjour, Je viens de récupérer la mobilette de mon oncle qui a bien plus de 30 ans(la mobilette). Il n'est plus de ce monde et ne peux pas me faire de certificat de cession, est-ce que ça marche si un autre membre de ma famille m'en fait un? Et est ce suffisant de fournir une assurance a la place du certificat de conformité qui est payant ? Quels avantages ou inconvénients y a t'il a la passer en véhicule de collection ? Merci beaucoup d'avance !
Le propriétaire étant décédé, il faut soumettre une demande d'immatriculation de type succession. C'est en effet un des héritiers qui va se mettre en tant que "vendeur" sur le certificat de cession. Il faudra cependant rassembler l'accord de tous les héritiers. Si le certificat d'assurance reprend la marque, le genre, le type et le numéro d’identification de la mobylette, c'est suffisant. La mention collection permettra principalement d'espacer le contrôle technique deux-roues, qui entre en vigueur l'année prochaine, à 5 ans au lieu de 3. Le seul inconvénient de la mention collection est que le véhicule ne peut être utilisé à des fins professionnelles.
Bonjour, J'ai, le weekend dernier, fait l'acquisition d'un speedbike version fatbike de type Beach-Cruiser L'ancien propriétaire n'a jamais fait immatriculer sa machine Le constructeur (magasin Le Cyclopède) étant un artisan et la société ayant fermé depuis, je n'ai pas eu de réponse de sa part pour le certificat CE J'ai entamé les démarches pour l'homologation/immatriculation auprès de l'ANTS Sur les conseil de votre article "Comment immatriculer une vieille moto sans certificat de conformité ?", j'ai fait une demande d'assurance cyclomoteur à mon assurance (Groupama pour ne pas les citer)Voici leur réponse : "Je n'ai pas obtenu d'accord pour garantir votre véhicule car in n'est pas homologué. La seule possibilité serai de vous proposer une assurance , mais sans autorisation pour circuler sur la voie publique"En gros : - l'ANTS, pour l'homologuer, me demande, pour finaliser le dossier, d'assurer le véhicule. - L'assurance me demande, pour assurer le véhicule, de le faire homologuer.Nous sommes à deux doigts de nous retrouver devant un sketch d'un célèbre film mettant en scène Bourville & De Funès...Auriez-vous connaissance d'assurances ayant déjà effectué ce type de démarche ?Ps : je ne sais pas si les liens passent ici, je vous pose une image de ma vélobylette : https [ :// ] imagizer.imageshack [ . ] com/img922/4063/dNxnci [ . ] jpg (retirez les [ et ] )Bonne journée.
Auparavant il était possible de fournir une déclaration sur l'honneur s'engageant à assurer le véhicule une fois immatriculé, mais apparemment ce n'est plus possible. Essayez les assurances Clavel, qui acceptent notamment d'assurer les véhicules anciens non immatriculés. Si vous essuyez de nombreux refus, nous vous suggérons de les joindre à votre dossier tout en fournissant quand même cette déclaration sur l'honneur, vu que vous n'avez pas d'autres solutions.
Merci pour cette prompte réponse. Je vais voir avec Groupama aujourd'hui si ils acceptent, si pas, je ferai un dossier pour Clavel. Et comme j'habite proche de cette assurance, je peux, s'il le souhaite, aller physiquement leur présenter cette vélobylette si ils le souhaitent.Je ferai un retex ici pour vous tenir au courant.Ps : Si vous pouvez modifier mon message initial, faites le, il semble que ce site ne gère pas la mise en page quand on publie un texte :/
Début de RETEX : Groupama a accepté de m'assurer ma vélobylette comme un cyclomoteur 50cc... j'ai fait la démarche sur eplaques pour l'obtention de la carte grise ( eplaques a mentionné le fait qu'il faudrait certainement passer par la DREAL, l'aventure continue... )
Suite RETEX : Le blog ecartegrise mentionne : "Comment immatriculer une vieille moto sans certificat de conformité ? Premier cas de figure : le deux-roues a moins de 30 ans, Troisième option : fournir une attestation d’assurance qui doit comporter impérativement la marque, le genre, le type et le numéro d’identification de la moto ou du cyclo"..... tenez-vous bien, c'est une information qui, soit est mensongère, soit plus d'actualité car le site eplaque (relié à ecartegrise) demande OBLIGATOIREMENT le certificat de conformité... du coup, question : Comment immatriculer une moto de moins de 30 ans sans certificat de conformité ?
Bonsoir j’ai un Derbi bultaco que j’ai fait peindre mais avec l’apret et la peinture le numéro a disparu que faire ? merci
Bonjour On vient d'acheter une 50 cc a notre fils le problème c'est que l'ancien propriétaire a perdu la carte grise, et il nous dit que même sur le site ANTS, il ne peut pas la ravoir .. comment faire ? Merci
Si le vendeur n'est pas en mesure de vous fournir un titre, il doit reprendre son véhicule, il est obligé de remettre une carte grise à son nom à l'acheteur. Il pourrait s'agir d'un véhicule avec carte grise de retard ou autre problème, car obtenir un duplicata n'est pas bien compliqué. S'il a des soucis avec l'ANTS en raison des contraintes de leur plate-forme, il peut le demander plus facilement à l'aide de notre service habilité.
bonjour je possède une moto poirier 125 cm c de 1959 pas de carte grise restauré je voudrais l immatriculer avec un moteur ydral 125 comment faire pour optenir une cartegrise de collection merci
Pour obtenir la mention collection il vous faut une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE. Pour l'immatriculation vous devrez prouver que vous êtes le propriétaire légitime du véhicule.
bonjour, j ai vider la grange de mes grand parents a l intérieur il y a une magnifique lambretta LD 150 en fouillant je retrouve pas la carte grise ni la plaque d immatriculation je voudrais lui faire sa carte grise comment je dois procéder
Il faudrait contacter l'ANTS pour savoir si une immatriculation existe sur le numéro de châssis, ou éventuellement la préfecture si l'immatriculation est très ancienne.
Bonjour j ai importe une MGB et j ai obtenu un certificat FFVE pour ce vehicule pour faire la carte grise collection dois je aussi avoir un certificat de conformite constructeur ?
Non, l'attestation de datation et de caractéristiques doit suffire.
Bonjour, J'ai le certificat de conformité et ma carte grise de ma moto acheté en Allemagne et pourtant la préfecture refuse de me délivrer une carte grise francaise. Comment faire pour avoir ma carte grise?
Quel motif est avancé pour le refus ? Quitus fiscal ? CNIT manquant ?
Bonjour j ai acheté une moto en Belgique il y a 10 ans j ai fait un quitus fiscal puis j ai donné mes documents à un mandataire qui a disparu il me reste une photocopie de la carte grise d origine et la moto inutilisable merypour votre réponse cdlt Jérôme
Si la moto est inutilisable que voulez-vous faire avec, la mettre à la casse ?
Bonjour, j'ai une vieille moto, que je veux mettre a la casse. Je n'ai plus de carte grise, je ne me repèle plus du nr d'immatriculation. Bien sur, j'ai le numero de chassis. Comment mettre cette moto a la casse? Il me faut un justificatif de propriété, mais sans nr d'immatriculation je tourne en rond. Dois aller à la préfecture?
comment immatriculer une moto Yamaha Tricker de 2006, achetée neuve à Yamaha France .?
Bonjour , je suis belge et je vends ma moto kawasaki gtr 1000 de 1998 en France ; que doit faire l'acheteur sachant que je lui remettrai ces documents (attestation d'immatriculation à mon nom, facture de vente, certificat de conformité de 1998 pas européen; Faut il autre chose? Merci d'avance
Il aura besoin du quitus fiscal pour l'origine Belgique (cela s'obtient gratuitement au centre des impôts des entreprises). En l'absence d'un certificat de conformité européen il devra faire l'homologation individuelle de la moto. Cette procédure s'appelle RTI en France, à faire à la DREAL de la région du propriétaire (ou DRIEAT en région parisienne).
FFVE me réclame pour passe ma Royal Enfield 500 meteor mineur 1962 en collection la plaque constructeur rivet du constructeur Elle se trouve où ? Merci Bien cordialement
Bonjour, Je souhaite acheter une moto de plus de 30 ans, qui a été importée des États Unis, et qui n est pas homologuée. Comment peut-on faire pour l homologuer en France. Merci pour votre retour. MMas
Vous trouverez des réponses dans notre article sur la Plaque d’immatriculation moto collection.
bonjour je voudrais acheté une moto Suzuki 125 GT DE 1976, pour la restauration mais le vendeur n a pas de carte grise , ce vendeur a acheté la moto il y a 20 ans il y a toujours la plaque d immatriculation sur la moto , quelle démarche je dois faire pour obtenir le certificat d immatriculation en attende d une réponse cordialement
Ce véhicule a manifestement été immatriculé, on va donc vous demander d'avoir la carte grise barrée et un certificat de cession signé par le titulaire ou ses héritiers.
Bonjour, j'aimerai récupérer le ciao piaggio de ma soeur décédée il a une trentaine d'années mais je n'ai aucun papier est-ce possible de l'assurer ? Merci.
On va vous demander un certificat d'immatriculation pour assurer le véhicule. Il faut faire la carte grise sur base d'un dossier de type succession, avec accord des héritiers.
Bonjour je voudrais immatricule une mobylette de plus de 30 ans jamais immatricule merci
Voir notre article sur l'immatriculation d'un véhicule sans carte grise.
Je voudrais immatriculer en véhicule collection une moto Honda XLV600V (583cc), achetée d'occasion en Belgique en 2014, dont j'ai le certificat de conformité (05/02/1993) et un certificat d'immatriculation belge à mon nom. Quelle démarche? l'option 'changement de titulaire est-elle suffisante ? merci pour votre réponse
Non, vous devez faire une demande d'immatriculation pour un véhicule étranger. Vous devrez joindre à votre dossier, outre les pièces habituelles, un quitus fiscal et le certificat de conformité.
Bonjour, je viens d'acheter une mobylette qui n'a jamais été immatriculée, elle est sans papiers donc, est ce qu'avec juste une déclaration du vendeur cela suffit pour faire la carte grise ? Sinon comment faire ? Merci.
Vous devez pouvoir établir la chaîne de propriété du véhicule, sans quoi l'ANTS refusera le dossier. Par exemple avec une facture, une vieille attestation d'assurance, une attestation de notaire ou plusieurs de ces documents, etc.
Bonjour je viens d’acheter une Harley du 1976 avec tous le document de propriété et la déclarations de dédouanement faite en italie, je doit faire quoi pour avoir une carte grise française? je pourrais sinon garder la plaque et/ou les documents américains? merci beaucoup pour votre réponse:)
Le plus simple est d'obtenir une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE. Ce document vous permettra de ne pas devoir faire l'homologation, et aussi de profiter de la mention collection sur la carte grise.
J’ai fait l’acquisition d’une moto ancienne le propriétaire étant décédé la fille ne retrouve pas la carte grise et n’ayant pas le numéro immatriculation plaque illisible comment je peu l immatriculé que doit je faire . Merci
Ce n'est pas possible. En cas de carte grise manquante les héritiers sont obligés de faire le titre à leur nom avant de pouvoir céder le véhicule.
Bonjour j ai récupéré dans une vieille ferme du lot ,un cadre de moto kawazaki z650 année 80 abandonné..donc aucune carte grise ni plaque minéralogique, puis je l utiliser et quel démarches je dois accomplir!!! Merci beaucoup
Sans preuve de propriété ce véhicule ne sera pas immatriculable.
Bonjour, je viens d'acquérir une moto BULTACO 250 METRALLA GTS de 1981 acheté en espagne ,donc plus de quarante ans, je posséde la carte grise espagnole et le cerfa de vente ,que manque t'il pour la carte grise ,pas de coc , plu de constructeur .
Demandez une attestation de datation et de caractéristiques à la FFVE, cela sera bon pour l'homologation.
bonjour, j'ai acheté un vide garage dans mon village, FERIN dans le nord, dans ce lot, j'ai pu restaurer à l'origine une motobecane LT1 de 1970, je n'ai aucun papier, pourriez vous me dicter la demarche a suivre pour une immatriculation, merci
À défaut de la carte grise vous devez avoir au minimum une preuve de propriété du véhicule. Donc si vous n'avez rien la démarche échouera.
Bonjour , J'ai acheté une triumph 675 daytona année 2007 en belgique avec tout les documents y compris le certificat de conformité européen mais dans les type variant la france n'est pas mentionné. Comment pourrais-je faire pour faire immatriculé ma moto ? Merci
Normalement l'ANTS devrait pouvoir récupérer ces informations via le numéro de réception communautaire (champ K de la carte grise).
Bonjour , je possède une Honda Hornet 900 CG italienne , avec Coc conforme en italie mais a la demande du Coc Francais on me donne un "certificat de non conformité" vu que la moto n'a pas d'abs et date de 2001 donc moin de 30 ans on me dit qu'elle est non conforme.Y'a t'il une solution pour pouvoir faire les papiers francais svp ? Sachant qu'il y a plein d'hornet immatriculées en france . Merci d'avance
Le COC européen n'est pas toujours disponible pour les véhicules relativement anciens, dans ce cas l'immatriculation se fait sur base d'un certificat de conformité national qui n'est pas reconnu à l'étranger. Dans votre cas vous devez obtenir une homologation individuelle via une RTI.
Bonjour J'ai récupéré un Tricycle 50 cc Piaggio APE, datant de 1992, dans une grange, je ne possède pas les papiers d'origine. Le véhicule ayant plus de 30 ans, ( Modèle T6LT ) puis-je le faire immatriculer en CG collection?Merci d'avance pour votre retour
La carte grise de collection est une carte grise normale sur laquelle la mention collection figure suite à la présentation d'une attestation de datation et de caractéristiques. Elle ne sera délivrée que si l'ANTS dispose d'éléments suffisants pour prouver que le demandeur est bien le propriétaire du véhicule et que la chaîne de propriété a été respectée. Si vous avez trouvé un véhicule dont vous ignorez l'origine, il y a peu de chances pour que vous puissiez l'immatriculer.
mon cyclomoteur a+ 40ans je possède plus du tout l acte de cession (ou vente) comment faire une carte grise sans quelle soit en collection
Vous avez 2 choses à résoudre, à savoir comment immatriculer un véhicule sans carte grise et comment obtenir la mention collection. Pour cette dernière c'est simple, il suffit d'obtenir une attestation de datation et de caractéristiques de la part de la FFVE. Pour faire la carte grise vous devrez prouver à l'ANTS que vous êtes le propriétaire légitime (par exemple avec une vieille attestation d'assurance à votre nom). Cliquez sur le lien pour plus d'informations à ce sujet.
Bonjour, Je desire acheter à un particulier une moto HONDA 125 CM3 de 1974 sans carte grise...Sera t' il possible de pouvoir l'immatriculer quand elle sera restaurée ? Si oui quelle seront précisément les conditions pour le faire ? Merci
L'issue d'un tel dossier dépend des justificatifs que vous serez en mesure de produire pour prouver que vous êtes le propriétaire légitime, et que la chaîne de propriété a été respectée. Ce type de dossier peut être problématique lorsque le véhicule a déjà été immatriculé. Dans ce cas, il s'agit le plus souvent d'un véhicule provenant d'une succession, et pour lequel il faut des justificatifs spécifiques des héritiers ou du notaire pour pouvoir l'immatriculer (ainsi que la carte grise).
bonjour, j'ai récupéré une moto P55 C 125cm" de 1948, sans document, mais l'engin est complet, la plaque d'identification (sur le devant de la fourche, la plaque sur le cache volant magnétique), ainsi que l'immatriculation....dois je juste déclarer la perte de la carte grise? merci
Vous ne pouvez déclarer la perte de la carte grise que si vous êtes le propriétaire.
bonjour je voudrais faire une demande de carte grisepour une mobylette qui m appartient depuis 1970 ou récupérer les documents nécessaires merci
Pour le certificat de conformité toutes les possibilités sont mentionnées dans l'article.
bonjour jai un ancien scooter dans mon garage il appartenais a mon grand père et jai aucun papier pas d'immatriculation comment je dois faire pour avoir des papiers pour qu'il soit en règle
Avez-vous une attestation du notaire concernant ce scooter ? Elle serait utile pour obtenir la carte grise, car vous devrez prouver que vous êtes le propriétaire légitime du scooter.
Bonjour, j’ai acquis une 525 exc ktm de 2006 que j’ai entièrement restauré, malheureusement il y’a eu deux propriétaires qui ce là sont vendu avec acte de vente sans jamais faire de carte grise, j’aimerais savoir comment je pourrais l’immatriculer, merci de votre temps. Dans l’attente de vos nouvelles .
En cas de non-respect de la chaîne de propriété l'ANTS refusera de vous délivrer une carte grise, à moins d'avoir entrepris des démarches judiciaires pour que le vendeur vous remettre une carte grise à son nom, mais sans succès.
Bonjour je possède une vielle motobécane d avant 65 sans papier comment je peux faire svp pour me procurer des papiers svp
Votre question est traitée dans notre article consacré à l'immatriculation d'un véhicule sans carte grise.
je voudrai immatriculé un vieux scooter de 1970 qui n'a pas de carte grise
Voir notre article sur l'immatriculation d'un véhicule sans carte grise, qui décrit la procédure.
Bonjour Pouvez vous me donner des renseignements pour faire la carte grise pour une moto de marque RAVA A45 parce que je ne l'ai pas .cordialement. merci d'avance
Quelle est l'origine du véhicule, avez-vous une preuve de propriété, a-t-il été immatriculé auparavant ?
Bonjour j ai achète ils plusieurs années un moto construite en 1979 . cette moto (bultaco )était a remettre en état.maitenant je voudrais l immatriculée.cette moto m a était vendu sans carte grise ni numéro d immatriculation.
Il faut faire une demande d'immatriculation pour véhicule démuni de carte grise. L'ANTS décidera ou non de valider votre dossier en fonction des justificatifs de propriété que vous êtes en mesure de présenter, et uniquement si le véhicule n'a jamais été immatriculé précédemment.
Bonjour je veux acheter une mobylette peugeot 103 mais le propriétaire a pas de carte grise Merci
Il est préférable de ne pas acheter le véhicule si le propriétaire n'est pas en mesure de vous fournir une carte grise, car vous n'avez pas l'assurance de pouvoir l'immatriculer.
Bonjour, je souhaite acheter un scooter d'occasion 50cm3 en Italie pour l'importer en France, j'ai vu qu'il y'avais plusieurs démarches à effectuer et j'ai vu que le vendeur italien devait déclarer à la préfecture comme quoi le véhicule allait quitté le territoire Italien en tamponnant la carte grise, est-ce toujours obligatoire actuellement et si oui est-ce valables même pour les scooters 50cm3 ? Si je n'ai que la carte grise, la déclaration de cession, le certificat de conformité ça ne suffit pas ? Car je me vois mal demander à quelqu'un sur Leboncoin Italien d'aller faire des démarches à la préfecture pour un scooter à 500 euros Merci beaucoup pour votre réponse
À notre connaissance cette démarche est obligatoire pour tous les véhicules immatriculés, peu importe leur type ou leur valeur.
Bonsoir Quels documents conviennent pour justifier de la propriété d un cyclo de plus de 30 ans
Il peut s'agir de vieilles attestations d'assurance, d'une attestation de notaire, d'une facture...
Je posssède une suzuki ts50 de 1995 que je voudrais immatriculé mais je ne trouve pas le numero VIN que me demande l'ANTS.Comment faire?Merci.
Il doit être gravé sur la moto, voir la photo de gauche de cette page : https://oldskoolsuzuki.info/forums/topic/17730-suzuki-ts50-11-digit-vin-frame-number/
Mesdames et MessieursJ'ai déménagé d'Allemagne en France avec ma Yamaha XT 500 de 1979. En principe, tous les documents sont prêts et ont été envoyés par un garage. J'ai reçu une demande de mesdemarchees.siv.interieur.gouv.fr pour un COC.Où puis-je l'obtenir ? Ou est-il possible d'immatriculer directement la XT 500 comme voiture de collection ? Que dois-je faire ?
Il n'y a pas de certificat de conformité européen disponible pour un véhicule de 1979, vu que ce document a été introduit vers la fin des années 90. Pour un tel véhicule, il faut soit une RTI à faire à la DREAL, soit une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE (qui permettra de bénéficier de la mention collection).
Mon papa a en sa possession un piaggio ve ciao Immatriculer xxxx mais n’a pas la carte grise et ne sais pas qui est le propriétaire. Comment peut il faire pour faire sa carte grise à son nom ?
Si le véhicule est immatriculé, l'ANTS exigera un certificat de cession et la carte grise barrée du véhicule, ou un justificatif alternatif comme une attestation de notaire prouvant la propriété.
bonjour , nous avons en notre possessions une peugeot 103 sv de 1977, et nous souhaiterions pouvoir l'utiliser (apres une remise en route) . Bien sûr elle n'a pas de carte grise . Comment faire pour être en règle et l'utiliser sans se prendre de contravention . MERCI
Il faut l'immatriculer, mais pour ce faire vous devrez être en mesure de prouver que vous êtes le propriétaire légitime. L'ANTS seule décidera ou pas d'accéder à votre demande.
Bj, j'ai trouvé dans une décharge une mobylette 49,9 cc "ASTRA" de 1956 une sous marque de TERROT d'après mes recherches, je n'ai aucun papier concernant ce véhicule ni facture ni certificat de conformité, comment faut il faire pour pouvoir l'immatriculer en collection avant de la remettre en état ? Merci
On va vous demander l'origine du véhicule, sans preuve de propriété ou d'origine il ne sera pas possible de l'immatriculer.
Bonjour, j'ai un acheté il y a un peu plus d'un an un mbk active de 1988. Hors il a été immatriculé en 2011 par l'ancien propriétaire (un peu tard je l'avoue)... mais il va avoir 35 ans. J'ai la carte grise à mon nom, une attestation de vente entre particuliers faite. Il est dans son état d'origine et les pièces également. Puis je le placer en véhicule de collection afin de recevoir les plaques noires? Merci Cordialement
Oui, la FAQ de la FFVE dit que l'éligibilité est accordée pour un véhicule "construit ou immatriculé il y a plus de 30 ans". C'est somme toute logique, vu que l'obligation d'immatriculer certains deux-roues est relativement récente. Tant qu'il est établi que le véhicule a été fabriqué il y a plus de 30 ans, cela va passer.
Bonjour , je viens d acheter une Triumph 250 trail de 1972 avec immatriculation et carte de circulation espagnol , comment la faire immatriculer en France en carte grise collection . merci .
Vous devez suivre la procédure pour l'immatriculation d'un véhicule importé. Vous pouvez soit attendre d'avoir la carte grise pour la passer en collection, ou joindre directement à votre dossier une attestation de datation et de caractéristiques (de la FFVE ou du constructeur) pour l'obtention de la mention collection.
Bonjour, j'ai acheter une moto espagnol de 1967 immatriculer mais sans carte grise dans un garage en france , le garage ma remplie un certificat de cession plus une facture . Comment faire une carte grise collection . Cordialement
Il faut rentrer à l'ANTS un dossier pour un véhicule démuni de carte grise, mais vous devrez prouver que vous êtes le propriétaire légitime. Nous ignorons si la simple facture du garage suffira, normalement on devrait vous demander une preuve du transfert de propriété entre l'ancien propriétaire espagnol et lui.
Good day. I own a 1962 Heinkel scooter, tourist 103A2 I had belgien license licensplates on it but no certificat confermité. Can you help me with French plates?
You won't find a EU certificate of conformity for such vehicle, it's too old. The best way to proceed is to get an "attestation de datation et de caractéristiques" from the FFVE. We can help with the registration process, but not with the gathering of the documents required to register it.
Bonjour je viens d acheter une harley de 1993 en suisse vers la france je me suis renseigné il n y a pas de certificat de conformité car il a commencé en 1996. Je peut l immatriculé comme ça ? Cordialement Julien
Non, il faudra une RTI. Ou éventuellement une attestation de datation et de caractéristiques (qui permet aussi de bénéficier de la mention collection), mais pour cela il faut attendre le trentième anniversaire du véhicule.
Comment puis-je trouver la federation française des véhicules d époque
Voici leur site officiel : https://www.ffve.org/
Bonjour ai une mobylette 103 peugeot de 1990 comment faire pour pouvoir l immatriculer ?
Avez-vous la carte grise, un certificat de cession ?
Bonjour J ai acheté il y a quelques années un bâtiment. A l intérieur se trouaient deux motos. Une Bsa golfdenflash de 1962 (j ai fait des recherches et le numéro du cadre correspond avec celui du moteur. ) Ainsi qu un 250 cb militaire. Les deux non pas de plaques d immatriculation. Me serait il possible d en faire? Merci,une belle année a vous tous.
Non, car vous devez avoir des documents prouvant que le propriétaire ou ses héritiers vous cèdent ces véhicules.
Bonjour, J'ai une honda 125 cm3 de 1970 , la carte grise est à mon nom. Je viens de finir de la réparer et elle fonctionne . l'immatriculation est de l'ancien format , par contre l'adresse n'est pas bonne; Comment puis je changer l'adresse? dois-je changer l'immatriculation? Merci pour la réponse
Vous devez changer l'adresse, cette procédure engendrera l'attribution d'un nouveau numéro d'immatriculation.
bonjour vielle moto de 1953 j'ai l'imatriculation 946-t-43 mais pas de carte grise pas le nom de l'ancien proprietaire comment obtenir une carte grise merci
Si le véhicule est immatriculé, l'ANTS exigera un certificat de cession dûment rempli par le titulaire ou ses héritiers. Sans cela le dossier sera rejeté, malheureusement.
bonjour j'ai une harley importer us de 1999 avec papier douane et certificat de vente du garage français ou je l'ai acheté elle est immatriculée us et je voudrais faire l'immatriculation francaise mais harley ne veut pas me faire le certificat de conformité que puis-je faire ? merci d'avance cordialemen
Vous devez faire une réception à titre isolé à votre DREAL, ou DRIEE si vous êtes en région parisienne.
bonjour , j ai une moto qui a plus de 30 ans ;c est une sortie de grange , je n ai ni la carte grise , ni le certificat , j ai fait un dossier a la ffve dont j ai obtenu mon attestation et je n arrive pas a avoir ma carte grise aupres de l ants , pouvez vous m aider ou me renseigner ,merci cordialement
L'ANTS accordera la carte grise uniquement si vous êtes en mesure de prouver que vous êtes le propriétaire légitime du véhicule. Sans justificatif de propriété, votre dossier sera refusé.
Je possède un " engin" Tubauto scoto de 1950 en super état. je voudrais connaitre les démarches à suivre pour le mettre en conformité ? MERCI BONNE ANNÉE A TOUS. Cordialement
Dans votre cas, le plus simple est de demander une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE. Ce document sera suffisant pour l'immatriculation.
Il y a environ 14 ans, on m'a donné une Kawasaki KMX 125 de 1987, elle vient du Royaume-Uni et je n'ai pas de papiers d'immatriculation, est-il possible pour moi de l'immatriculer ici en France s'il vous plaît ? About 14 years ago I was given a 1987 Kawasaki KMX 125, it is form the UK and I've no registration papers for it, is it possible for me to register it here in France please?
The registration will be denied if you cannot prove that you are the rightful owner.
je dois vendre ma moto de 1990 et Ants ne reconnait pas mon numéro d'immatriculation et j'ai besoin d'un certificat de non gage et on me dit que mon numéro d'immatriculation n'est pas conforme ,alors quoi faire
Il faut faire ce que l'on appelle une reprise de l'état antérieur, soit l'informatisation du véhicule.
Bonjour Je dois immatriculer une moto ancienne de1952 qui possède sa plaque de châssis mais sans numéro d immatriculation. Est ce possible de la faire la carte grise avec un dossier FFVE et certificat de vente. Merci
C’est possible à partir du moment où vous fournissez des preuves suffisantes à l’ANTS concernant la propriété du véhicule.
je possède une moto 800cmc de 23 ans comment obtenir une carte grise
Merci de clarifier la situation administrative du véhicule, notamment sa provenance, s'il a des papiers et lesquels, pour que nous comprenions dans quelle situation vous êtes.
Bonsoir, je viens de récupérer une mobylette Peugeot 103 sp mais je n'ai aucun papier ( carte grise, facture etc ). Que doit je faire pour immatriculer le véhicule?
Vous devrez fournir à l'ANTS une preuve de propriété jugée suffisante. Sans cela, on ne vous délivrera pas de carte grise.
Ok merci, mais quoi comme preuve ??? C'est une mobylette récupéré dans la famille avec aucun papier .
Bonjour je voudrais sa voire mon cadre de 50 à j’ai été i matricule comment je poire fer merci
Nous ne comprenons pas votre question, désolé, pouvez-vous reformuler clairement ?
J'ai acheté une vieille moto Koehler Escoffier qui porte des plaques minéralogiques mais je n'ai pas la CG J'ai fait une demande à la FFVE pour obtenir une attestation, ils m'ont retourné les documents en me disant qu'il fallait que je leur envoi la CG et m'ont conseillé de contacter le services archives de la Drôme. J'ai donc envoyé un courrier à la préfecture de Valence qui me demande de traiter directement avec l'Ants au 3400 ou sur le site internet. Je ne comprends plus rien. Bien sûr j'ai une déclaration urgence l'honneur de l'ancien proprio qui mentionné être le propriétaire depuis 2017 en précisant qu'il avait acheté cette moto sur une brocante en l'état et sans papier.
L'ANTS ne peut avoir accès aux archives des préfectures, qui étaient en charge de l'immatriculation avant qu'elle devienne compétente en 2009. La FFVE veut-elle la copie de la carte grise pour les caractéristiques techniques ou la propriété ? Pour immatriculer un véhicule démuni de carte grise, l'ANTS demande d'établir la chaîne de propriété. Le problème ici est que même si vous parvenez à obtenir le nom du dernier propriétaire connu via les archives de la préfecture de la Drôme, il n'y aura pas de trace des changements de main entre le propriétaire et le brocanteur qui a vendu le véhicule à votre vendeur.
Bonjour , j"ai fait une demande auprès de l'ANTS pour une carte grise collection , pour une moto ancienne qui n'en avait pas . J'ai fourni certificat de cession , attestation FFVE , cerfa 13750/07 , carte identité , justificatif domicile , mais en retour ils me demandent , l'attestation d'assurance , que je ne peux pas avoir sans présenter une carte grise . Comment faire ?
Dans ce cas joignez simplement une déclaration sur l'honneur dans laquelle vous vous engagez à assurer le véhicule une fois immatriculé que l'assurance refuse d'immatriculer le véhicule sans numéro d'immatriculation.
Bonjour, j'ai un cyclomoteur de 50ans et je voudrais l immatriculé, on me renvoie sur le cite FFVE pour avoir un certificat de conformité. Il faut que je me retourne vers le constructeur qui n existe plus ou le service des mines. Je suis d ORLÉANS et je ne trouve pas leur coordonnées. Pouvez-vous m aider. Cordialement Monsieur Fleureau
Vous devez vous adresser à DREAL du Centre Val de Loire : https://www.centre-val-de-loire.developpement-durable.gouv.fr/la-reception-des-vehicules-reglementation-a4159.html
Bonjour comment faire pour immatriculé une Lambreta venant de Suisse
Tout est expliqué dans notre page sur l'importation d'un véhicule en France.
UNE Harley de 2017 sans certificat coc qui roule pour le moment en W W Harley ne veut pas donner un certificat be conformité pasque la motto était imatriculer au Usa comment faire pour immatriculé en france
Il faut faire une réception à titre isolé à la DREAL.
Bonjour j'ai restauré une vieille mobylette Peugeot sortie de grange ,j'ai pas de papier ,carte grise ou autre elle est de 1980 ,comment puis je faire pour avoir une immatriculation et pouvoir l'assurer et rouler avec dans les règles la mobylette est a moi merci pour votre retour Cordialement
Vous devrez prouver à l'ANTS que vous êtes le propriétaire légitime, ces dossiers sont validés au cas par cas.
Bonjour je possède une Triumph Daytona Super 3 de 1995 depuis le 17/10/2019. Une fois restaurée je l'ai assurée mais je ne peux pas changer la CG le site ANTS me refusant tout type de numero de CI. que puis je faire le propriétaire précèdent étant décédé sans declarer la vente de la moto?
Si le numéro d'immatriculation n'est pas reconnu, c'est plus que probablement parce que le véhicule n'est pas informatisé. Il faut demander une reprise de l'état antérieur. Si vous avez un certificat de cession papier en bonne et due forme, votre dossier pourrait passer. L'ANTS pourrait cependant poser des questions, vu que certaines personnes tentent de cacher les dossiers de type succession de cette façon.
Bonjour j’ai acheté une rieju mrt 50 d’occasion en suisse On me demande un certificat d’identification mais personne est en mesure de m’en donnez un!la dreal me le demande aussi pour une rti !j’ai une facture de vente et l’ancienne carte grise suisse !comment je dois faire svp
Essayez via le site de la marque : https://www.rieju.es/fr
Bonjour, j'ai une montesa cota 349 qui doit dater des années 1977 voir 1980 cette moto est Espagnol. Malheureusement je n'ai aucun papier, puis-je la faire immatriculé et faire les papiers en France dans le but de pouvoir l'assurer?
Sans papiers et/ou preuve de propriété, c'est impossible.
Bonjour, toujours a propos de cette montesa cota 349 si la personne a qui je l'ai acheté me fourni une facture de vente et un acte de propriété.
Bonjour je possède deux zundapp, une de 1980 et l'autre de 1981 je n'ai aucun papier absolument rien , qu'elle serait la démarche exact pour avoir immatriculation et carte grise de ces deux moto 50cc Merci
Si vous n'avez aucune preuve de propriété, la demande d'immatriculation sera automatiquement rejetée.
Comment immatriculer une vespa des années 1990, n'ayant ni certificat de conformité, ni facture, ni assurance car elle ne roule plus depuis plus de 15 ans
C'est justement ce qui est expliqué dans l'article. Outre les caractéristiques techniques, vous devrez être en mesure de prouver que vous êtes le propriétaire légitime du véhicule.
Bonjour j’ai un petit souci j’ai acheté une mobilette mes il y as ni d’immatriculation ni de carte grise comme je peux faire pour avoir l’immatriculation et la carte grise merci de votre réponse bonne journée
Si la mobylette est immatriculée, l'immatriculation à votre nom ne sera pas possible sans carte grise barrée et certificat de cession. Si le véhicule n'a jamais été immatriculé, vous devrez présenter à l'ANTS une preuve de propriété du véhicule. Vous devrez aussi fournir les caractéristiques techniques du véhicule telles que mentionnées dans l'article.
Bonjours nous avons acheté une mobilette des années 1957, nous voulons l immatriculé mais aucune assurance veut nous assurer. Que peut-on faire, merci Cordialement Nathalie
C'est curieux. Nous présumons que vous pouvez utiliser le service du Bureau central de tarification (BCT), comme les automobilistes qui font beaucoup d'accidents le font pour forcer un assureur de les assurer.
Bonjour J’ai récupéré un vespa 150 qui n’a plus de CG et la personne est décédé malheureusement. Puis je effectue une CG en collection par la FFVE directement ou comment effectuer les démarches. Cordialement
Bonjour Je possède un vespa 50s de 1974 ayant apartenu à mon grand-père qui est dcd. Je n'ai aucun document ( y compris facture). Comment dois-je procédé pour obtenir une carte grise collection. Cordialement
Vous devrez rassembler les justificatifs requis pour une carte grise succession. Si la carte grise est perdue, il faudra faire une déclaration de perte et obtenir la fiche d'identification du véhicule. Si la vespa n'a jamais été immatriculée, l'attestation du notaire pourrait être suffisante en tant que justificatif de propriété. Pour les caractéristiques techniques, le plus simple est d'obtenir une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE.
Bonjour Je suis récemment devenu propriétaire d’un Dax st70 qui n’a jamais été immatriculé. J’ai en ma possession la facture d’achat de 1994 sur laquelle est précisé le numéro du châssis, du moteur et le modèle. Me faut-il impérativement un certificat de conformité de Honda ou bien cette facture peut suffire? Merci pour votre retour. Cdlt.
Il n'y aura pas de certificat de conformité pour un véhicule de 1994. Les informations sont insuffisantes, on vous demandera donc une RTI.
Bonjour , j ai acheter dans une démolition auto une 125 Yamaha des années 70/80 sans n° d immatriculation . Elle est complète , mais destinée a la presse , sur le certificat de cession le professionnel a précisé évidement ( vendue pour pièces , sans CG ou procédure FFVE ) , j ai une facture que me faudrait il pour obtenir une CG de collection ? , car je ne veut pas engager des frais si ce n est pas possible . Merci de votre réponse .
Vous avez un justificatif de propriété, mais pas de preuve concernant la chaîne de propriété, donc le dossier risque en effet d'être refusé par l'ANTS. Contactez-les avant de vous engager pour voir ce qui est possible dans ce genre de cas de figure.
j'ai une moto 400 cbx qui n'a jamais été immatriculée . elle était en w quand je l'ai eu mais l'ancien propriétaire avec gardé la plaque et la carte grise était partoie en angleterre avec son gendre qui n'a pas pu emmener sa moto . je l'avais donc récupérée sans papier pour éviter qi('elle termine a la ferraille . je m'étais renseigné . elle n'est pas gagée .
Si nous comprenons bien la moto est immatriculée en Grande-Bretagne. Il vous faut donc ses documents ainsi qu'une preuve de cession pour pouvoir immatriculer le véhicule en France.
Bonjours je possede un vespa accma de 55 .Plusieurs erreurs figure sur ma carte grise : la version inscrite n'est pas la bonne ;le genre national est mtt1 alors que c'est un 125 cc( d'aprés les numero de serie et l'année de premiere mise en circulation ) et devrait etre mtl ; le cylindré n'est pas inscrit non plus ;la designation national est solo alors la vespa pssede un side . pouvez vous m'indiquer les demarches a suivre afin de remettre tout ca en ordre? MERCI
Il faut introduire un dossier de demande de correction d'erreur. Vous devrez fournir un document officiel reprenant les bonnes caractéristiques techniques.
comment obtenirla fiched'identification de motobecane D45S? Merci
S'il s'agit des caractéristiques techniques, le plus simple est de demander une attestation de la FFVE.
bonjour Désireux de vendre une 125 honda XLS des années 70 j'ai malheureusement perdu ma carte grise donc imposible de la vendre sur le site de l 'ANTS il me demande un certificat de conformite Mais je n'arrive pas a savoir comment l obtenir
Si vous avez perdu la carte grise, vous devez demander un duplicata.
bonjour , je voudrai faire immatriculé 2 ciao de 1981 normalement , ce sont des sortit de grange donc je n ai aucun renseignement sur ses mobylette , quelle est la démarche a suivre pour leur faire leur carte grise ? cordialement
Il est possible d'immatriculer des deux-roues sans carte grise, mais pour cela il faut pouvoir prouver l'origine et la propriété du véhicule. Sans justificatifs, vos dossiers seront rejetés.
Bonjour ,étant mécanicien automobile , j ai repris récemment un local professionnel de carrosserie a une personne qui a pris sa retraite , et en débarrassant , j ai découvert une moto complète bâchée sous un trés gros tas de tôles froissées et les pare chocs . j ai contacté l ancien locataire qui m a expliquer que c était une personne qui était tomber en panne l avais laissée et devais venir la récupérée et n est jamais venu et ce depuis 14 ans .La plaque cadre et n° de moteur correspondes l immatriculation avais été écrite sur une bavette caoutchouc ! avec le temps y a plus rien . comment je peut faire pour avoir des papiers pour faire une cg collection ? car je voudrai la restaurée . Jai fait des recherche et c est une Yamaha 125 dte de 1973,ca serai dommage de la mettre a la casse
Ce serait dommage, oui, mais il n'est pas possible d'obtenir une carte grise sans certificat de cession signé par le titulaire actuel ou ses héritiers. Il faudrait tenter d'identifier cette personne et faire les papiers, sans quoi cette moto est condamnée à ne pas être immatriculée.
Bonjour, Je viens d'acheter un VFR 800 de 1998 en Belgique. J'ai fais la demande à xxxx pour obtenir un certificat de conformité européen. Ceux-ci m'ont répondu que les normes européennes ont été mises en place qu'en 2004, et que pour mon véhicule, il n'existe pas ce document. Quelles démarches dois-je faire pour avoir ma carte grise. PS: j'ai fais la demande de quitus, je possède la carte grise belge et le certificat de conformité belge.
C'est exact, pour les véhicules anciens le certificat de conformité européen n'est pas disponible. Dans votre cas il faut donc faire une réception à titre isolé (RTI) auprès de votre Dreal.
Bonjour je possède une veille honda 125xl Je possède aucun papier et elle n'a jamais été immatriculer comment faire pour pouvoir l'immatriculé ?
Outre les informations requises concernant la conformité, vous devez également prouver que vous êtes le propriétaire. Vous devrez donc fournir à l'ANTS une facture, ou un autre justificatif probant.
Je souhaite faire immatriculer une vieille mobylette (AU79 - 1966) dont le propriétaire est décédé et dans un état sortie de grange mais fonctionnelle. Je ne possède aucun document (facture, certificat de cession,….) car la mobylette était dans le garage acheté lors de la succession mais non listée dans l’acte notarié. Par contre les numéros de moteur et de châssis sont disponibles. Quels sont les documents nécessaires et la procédure pour l’obtention d’une carte grise.
Pour un tel dossier, l'ANTS demandera de prouver la propriété du véhicule. Il n'y a pas de justificatif précis, cela dépend de chaque cas. Il faudra au minimum les documents nécessaires en cas de succession vu que le propriétaire est décédé.
Bonjour je voudrait faire une carte grise d une vielle moto.
Oui, quelle est précisément votre question ?
bonjour,je viens dacheter un une personne une suzuki ts50 annee 1991 sans carte grise , ni de certificat de conformité ,j'aimerais savoir les demarches a faire pour pouvoir l'immatriculer et avoir une carte grise . Cordialement
Vous êtes vous renseigné sur le passé du véhicule ? Pour immatriculer un véhicule sans carte grise il faut être en mesure de prouver son historique et qu'on en est bien le propriétaire.
Bonjour Je possede un 125 Honda xr des années sans cg. Quel est la démarche pour obtenir une carte grise standard ou collection, Merci
Vous devez faire un dossier de type "autre demande" en étant en mesure de prouver que vous êtes bien le propriétaire de la moto (facture par ex). Si vous voulez la mention collection il faut joindre en plus une attestation de datation et de caractéristiques.
Bonjour, que faire si l'ants me bloque l'immatriculation d'un 50 cm3, avec n identification, type, date de mise en circulation et certificat d'assurance , donc tout...?, PS le n châssis et n de série inconnu. Donc certificat de conformité pas obligatoire. Les 4 premiers éléments doivent suffir. Excès de zèle ? Merci pour votre réponse.
Voir notre article sur les recours contre les décisions de l'ANTS.
Bonsoir, j'ai un VANVAN 90 SUZUKI de 1974 je crois.... car la moto n'a jamais été immatriculé. C'est mon beau père âgé qui m'en fait cadeau pour mes 50 ans. Comment puis je faire ? Merci Mr Puydebois
Il faut introduire un dossier de demande d'immatriculation pour un véhicule sans carte grise, vous devrez être en mesure de prouver l'origine et la propriété du véhicule. Ces dossiers sont traités individuellement par l'ANTS.
j'ai une 102 Peugeot qui a été immatriculée mais j'ai égaré les papiers. Qui peut me renseigner des démarches à faire et ce auprès de quels organismes. Merci de me répondre. Cordialement. Mme Nelly Girard
Contactez l'ANTS, si le vendeur a fait la déclaration de cession cela pourra se faire relativement facilement.
Bonjour. Je possède un vieux yamaha bop 50 qui date de 1978 et je souhaite le faire immatriculer , seulement tous les papiers du véhicule on était perdu . Je demandais s'il étais tout de même possible de le faire immatriculer car il plus de 30 ans ? Si oui , comment faire ? Merci d'avance?
Vous pouvez immatriculer une moto sans carte grise, mais uniquement si vous parvenez à prouver que vous êtes le propriétaire. Contactez l'ANTS pour plus d'informations.
bonjour jai une moto qui a plus de 30ans mais cest une moto portugaise le fabricant n'existe plus et en France yen a pas mais par contre je possède ca carte grise a mon nom est til possible de immatriculer en France ?quel serait les démarches ? merci
Oui c'est possible. Le plus simple est de demander la mention collection, via une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE.
Bonjour . Je souhaite immatriculer une mobylette de 1960 mais je n’ai aucun papier. La personne me l’ayant donnée étant décédés quelque temps après. Comment faire. D’avance merci
Si ce véhicule ne vous appartient pas, il sera impossible de l'immatriculer vu que vous serez dans l'incapacité de fournir des justificatifs de propriété
Bjr jais acheté un scooter Beverly Piaggio 400 cm3 de 2007 immatriculé en italy en me demande le certificat européen mais c un scooter européen, non et cela me couterais 300 euros ,il y a moins chère,ou je peu ,ne pas le payé merci,comment faire merci
Vous êtes obligé d'obtenir le document.
Bonjour,J’ai une moto de 1954 du Canada et j’ai malheureusement pas de carte grise à mon nom mais juste l’ancien papier du propriétaire qui est décédé . Elle n’a pas été déclaré lors du déménagement et je voulais savoir si il y avait possibilité de faire une demande de carte grise avec l’ancien papier . Merci
À notre avis l'ANTS refusera votre dossier, mais vous pouvez toujours tenter votre chance.
Bonjour, J'ai acheté d'occasion une Honda crf250 je souhaiterai faire les travaux dessus pour la faire homologuer. Ma question est la suivante, puis je demander une carte grise avec le certificat de cession ? Car si j'ai bien compris l'ordre des choses est qu'il faut une carte grise avec un numéro d'immatriculation pour pouvoir la présenter à l'homologation... Merci de votre réponse
Si le véhicule n'est pas homologué, vous ne pouvez pas obtenir d'immatriculation. Cependant, pour répondre à votre question nous avons besoin de plus d'éléments. Par exemple d'où provient la moto, s'agit-il d'un véhicule importé, d'une vieille moto sans immatriculation ?
bonjour j'ai une moto de 50cc de 1993 et je sais pas si elle est au norme de la route pour roulée avec
Il faudra juste faire une RTI afin d'obtenir une homologation individuelle pour immatriculer la moto.
bonjour j ai recuperé il y a une quinzaine d annee le scooter manurhin de mon grand pere, quand celui ci etait decedé; le probleme je n ai pas retrouver la carte grise. comment puisje faire pour avoir un duplicata merci cordialement
Il faut rentrer un dossier avec les justificatifs nécessaires pour une succession. Si la carte grise a été égarée, il suffit de déclarer sa perte et d'obtenir la fiche d'identification du véhicule.
Bonjour Un ami étranger vient de récupérer une moto Terrot immatriculé xxxxx, 125 CM3 ,EM S1 année 1955 n° châssis 469792. Pas de carte grise pour cette moto. Il souhaiterai savoir si pour un véhicule ancien comme celui-là on peut retrouver un document. Merci pour l'info. Cordialement
Vous pouvez interroger la police, qui a accès au SIV.
Bonjour j ai a amie qui veux me vendre une vieille 125 mtx il me dit que d après lui elle n'a jamais été immatriculé ma question en quel année a débuté l immatriculation des 125 cc et comment je peux savoir si elle a déjà été immatriculé ou pas
Cela doit être possible de le vérifier sur base du numéro de châssis, auprès de la police ou de l'ANTS.
Bonjour J'ai récupéré une moto 125cm de 1953 je n'est pas son numéro d'immatriculation ni le nom de son propriétaire la plaque du constructeur est resté sur le cadre comment faire pour pouvoir obtenir une carte grise
Si vous ne parvenez pas à prouver la chaîne de propriété, vous ne pourrez pas obtenir un certificat d'immatriculation. Il faudrait identifier le propriétaire via la plaque constructeur, si possible.
Bonjour. J’ai récupéré dans une vieille ferme une mobylette Peugeot 103. Je n’ai pas de carte grise ni de plaque d’immatriculation pour l’assurer. Pouvez vous me guider sur les démarches à suivre s’il vous plaît.
Pour pouvoir immatriculer un véhicule sans carte grise, vous devez prouver que vous êtes le propriétaire légitime. Il faut également que la chaîne de propriété soit respectée.
Bonjour J ai en ma possession une Vespa VBB2T avec une carte grise de collection bourrée d anomalies Genre cl, puissance fiscale 1 CV, immatriculation de 50 cc. Véhicule vendu par professionnel de Montpellier qui n existe plus malheureusement. La carte grise de collection nous avait été fournie par celui ci , comprise dans le prix du véhicule. Les anomalies ont été décelées par mon fournisseur de pièces détachées car j avais entrepris une remise en route ,rencontrant pleins de problèmes mécaniques ,le véhicule n ayant que 1550 kms en 11 ans .Je suis retraité depuis 1 ans et voulais commencer à l utiliser plus régulièrement.☹️☹️☹️ J ai donc fait une demande de rectification auprès de l ANTS qui me demande des documents que je n ai évidemment pas en ma possession, notice descriptive barrée rouge, carte grise de l ancien véhicule qui proviendrait de l étranger !! J ai également entrepris une démarche avec la FFVE en prenant contact avec le délégué régional de mon secteur,qui me dit être très pessimiste sur ce sujet.Pas très rassurant. Face à cela que puis faire ou espérer pour aboutir sur ce sujet? C était le cadeau de mon épouse pour mes 50 ans et j aimerai pouvoir jouir de ma vespa étant maintenant retraité. Merci pour votre retour et votre aide
Nous n'avons pas la prétention de remettre en doute l'avis qui vous a été rendu par la FFVE, qui est l'expert incontesté en la matière. Malheureusement les impasses administratives sont chose courante dans l'immatriculation.
Je possède un Sidecar de marque Ural de 650 cm3 année 1995 que j’ai importé légalement du Vietnam en 2011. Je n’ai pas essayé de procéder à l’immatriculation à ce moment-là car j’ai du repartir en expatriation jusqu’à ce jour. Je possède la carte grise vietnamienne et les documents d’importation. Je ne peux pas obtenir de certificat ou attestation du constructeur qui m’a répondu qu’il lui était impossible de me le fournir. Pourriez-vous m’informer de la procédure à suivre pour faire immatriculer mon Sidecar. Dans l’attente de vous lire prochainement à ce sujet. Bon cordialement. Olivier PIERRON.
Vous devez obtenir une RTI. Le plus simple eut été l'attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE. Mais le véhicule doit avoir au moins 30 ans pour pouvoir prétendre à la mention collection.
Bonjour, j'ai acheté une ancienne moto de 1954 sur une bourse d'échange à un brocanteur professionnel. Elle a son immatriculation, son numéro chassis/moteur et la plaque constructeur, mais pas la carte grise. Comment avoir la carte grise, sachant que le propriétaire d'origine est decedé et que c'était donc un vide maison. Merci
La chaîne de propriété n'ayant pas été respectée, nous serions très étonné si l'immatriculation vous était attribuée. Cette moto aurait dû être cédée en respectant les règles en vigueur en cas de succession.
Bonjour Je dois faire immatriculer une ancienne mobylette non immatriculée mais je 'ai plus la facture réclamée comment faire ? merci de vos réponses
Il faudra fournir un justificatif de propriété qui satisfait l'ANTS.
si c'est une mobylette motobecane tapez motobec recherche dans votre navigateur entrez sur le site et vous aurez votre certificat des mines legal et gratuitement
Bonjour. Mon père vient de décéder. Il a beaucoup de véhicules collection immatriculés. Par contre depuis à peu près 1977 je voyais une Honda 125 SL non immatriculée chez lui. A son décès j'ai trouvé une demande de carte grise collection à la FFVE de juin 2000. Dessus il y a les numéros de châssis et de moteur. Ceux ci sont presque identiques à part les 2 derniers numéros. Pas d'immatriculation. En remarque il a mis " pièces récupérée s dans les bourses d'echange. La demande est refusée, annotation manuscrite "manque certificat de vente et c.c.??". Pouvez-vous me dire comment faire pour la vendre ? Merci
Comme ses notes le suggèrent, le véhicule n'est pas administrativement en ordre. Il ne sera donc pas possible de le vendre, sauf pour pièces et sans documents.
Bonjour,Je souhaite faire une carte grise pour une mobylette peugeot 103SP de 1988. On me l'a donné, je n'ai ni facture d'achat, ni certificat de conformité, Comment faut-il faire ? Dans l'attente,
Si vous n'avez aucune preuve de propriété votre demande d'immatriculation a toutes les chances d'être rejetée.
Bonjour j'ai une moto de 1991... on me l'a donné mais j'ai pas de la carte grise ... comment puis je faire...
Si le véhicule est immatriculé, il vous faut les documents. S'il n'a jamais été immatriculé, une preuve de propriété.
Bonjour j ai remonté un chappy yamaha des années 83 que j avais depuis au moins 25 ans j ai la plaque des nines avec numero correspondant au moteur mais aucun autres papiers je souhaiterai le faire immatriculé pour rouler le dimanche qu'elles sont les démarches à faire cdlt
Voir notre article sur l'immatriculation d'un véhicule sans carte grise.
J ai achete une moto de plus de 30 ans qui vient d Allemagne la personne qui me l a vendu achete ces motos pour les revendre en France j ai la carte grise allemande et immatriculation provisoire francaise. J ai obtenu un quitus par contre on me demande un certificat de conformite que je n ai pas ma question le fait quee j ai une immatriculation française provisoire elle a du être en conformité ? Dois-je faire la démarche de redemander ce certificat dois je passer en carte grise collection pour éviter certificat de conformite ?
Pour les véhicules de plus de 30 ans le plus simple en effet est de demander une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE. Sinon il faut faire une RTI.
Bonjour j ai acheté un triporteur piaggio ape 50 de 1999 venant d Italie qui n est pas immatriculé j ai juste la carte violette pour l identification et la facture d achat. Comment faire pour avoir une carte grise française ? Merci Cordialement Guy.
C'est l'ANTS qui se charge des dossiers pour les véhicules démunis de carte grise. Outre la question de la conformité abordée dans l'article, vous devrez prouver la chaîne de propriété afin que le titre soit accordé.
Bonjour j'aimerais savoir si je pourrais homologué ma 125 cr cross de 2001 sachant que j'ai rien comme papier merci de votre réponse
Si vous n'avez aucun document concernant un véhicule, il sera quasi impossible de l'immatriculer.
Bonjour, J'ai acquis, il y a quelques années, un Vespa ancien avec une carte grise qui ne correspond en rien au modèle et numéro de chassis frappé sur le véhicule, à l'époque tous les adhérents des clubs de Vespa semblaient dire que la majorité des Vespa étaient dans ce cas de figure et cela n'avait pas d'importance, aujourd'hui je désire le vendre et je me dis que ça serait mieux avec une carte grise en règle. J'ai commencé les démarches avec la ffve mais dois-je leur dire que ce véhicule à une "fausse" carte grise? D'autant que le numéro d'immat est inscrit sur le certificat de vent et que la pref nous a délivré une caret grise à notre nom ... Merci de votre aide
Nous l'ignorons, désolé, nous vous conseillons de poser votre question à la FFVE, qui est mieux placée pour vous aider.
Bonjour je dois acheter une gilera Zulu sortie de grange d'occasion qui n'a pas de plaque ni de carte grise, mais le propriétaire a une attestation d'assurance qui a un peu plus de 10 ans est-ce que c'est valable si l'on a pas de certificat de conformité ?
Non, mais une attestation de la FFVE suffira. Attention toutefois si vous faites l'acquisition de ce véhicule, on vous demandera d'établir la chaîne de propriété pour valider votre demande de carte grise, ce qui est toujours une démarche incertaine. Il serait préférable que le propriétaire se charge de l'immatriculation.
Bonsoir en ayant acheté une bêta rr 50cc de 2007 à une personne sur Leboncoin Est t'il possible de ce procurer une carte grise avec le certificat de conformité ou non ? Faut t'il d'autres papiers ?
Le vendeur était tenu de vous remettre une carte grise. Il existe une procédure pour immatriculer les véhicules démunis de carte grise, mais vous devez être en mesure de justifier la provenance et la chaîne de propriété du véhicule.
Bonjour, j’ai récupéré une mobylette immatriculé mais je n’ai aucun papier. Pas de certificat de session ni carte grise ! Que puis-je faire ?
Sans carte grise et sans certificat de propriété, rien, l'ANTS refusera d'immatriculer un tel véhicule.
Bonjour,voici mon cas. Je veux acheter une moto qui a plus de 30 ans YAMAHA IT 200 Le propriétaire actuel s'en sert comme moto de cross sur terrain privé Mème lui l' avait acheté d'occasion jadis sans carte grise. Par contre il a gardé la plaque d'immatriculation dans son garage(qu'il avait enlevé pour le look "cross" Donc question: Il y a bien un numéro d"immatriculation le numéro de cadre ainsi que le numéro moteur correspondant je veux la remettre sur route en collection comment faire pour obtenir une carte grise??? Cordialement Pascal
Ce véhicule a une immatriculation, donc il faut suivre les règles qui régissent la cession et le changement de titulaire. À savoir le propriétaire actuel doit vous remettre une carte grise à son nom, et déclarer la cession à votre profit. En l'état, vous ne pourrez pas obtenir un titre à votre nom.
Bonjour , je possède une moto 125 MOTOCONFORT de 1953 type C 45 S immatriculation 548 T 65 ayant appartenue à mon père , j'ai perdue la carte grise , quelle procédure pour avoir une nouvelle carte grise . Merci Cordialement
Si le titre est toujours au nom de votre père, vous devez suivre la procédure en vigueur pour une succession (voir https://www.ecartegrise.fr/demarches/carte-grise-succession.html). Outre les justificatifs pour établir votre statut d'héritier décrits dans l'article du lien, vous devrez fournir en lieu et place de la carte grise manquante une déclaration de perte ainsi que la fiche d'identification du véhicule.
une attestation qui confirme que le cyclomoteur a déjà été assuré et utilisé en France remplace t-il le certificat de conformité. Merci
Il est possible de demander un certificat de conformité à un représentant de la marque du véhicule ou un RTI à la DREAL.
Bonjour je cherche a faire une carte grise collection sur un atc Yamaha 250, et t'il possible ? Merci
A priori oui, contactez la FFVE pour obtenir une attestation de datation et de caractéristiques.
bonjour,mon père le scooter de sont beau fils malheureusement décédé...,il n'a pas de cg et pas d'acte de vente ...mon père la depuis longtemps et souhaite le mettre en règle sauf qu'il ne aucun document ...dans ce cas doit on faire avec la plaque mine une recherche pour accéder au fichier où il y a d'autres solutions ?,merci de votre retour , Thierry
Vous pouvez aller voir la police pour obtenir des informations concernant le véhicule, ils ont accès au SIV.
Bonjour je viens d'acheter un runner gilera 180 fxr année 1998 en Allemagne le problème et que je n'ai pas de conformite serai til possible de lancer l'immatriculation sachant que je n'est pas de conformite Merci pour la réponse
Les options pour immatriculer un véhicule sans conformité sont mentionnées dans l’article ci-dessus. Vous pouvez également vous adresser à la DREAL pour obtenir un RTI.
Bonjour merci pour la réponse j'ai déjà immatricule un 50cc sans conformite moins de 30ans le fesent passer pour un collection mais sachent que c'est un 180cc je me pose la question si c'était la même démarche du coup
Bonjour, Meme problème. Pour un 180. Comment avez vous fait? Merci
Bonjour je viens de recuperer une moto honda des années 80 , cette moto était dans une grange depuis 27 ans le propriétaire de cette moto n'avait jamais fait le changement de carte grise quand il a acheté cette moto évidemment il ne retrouve plus la carte grise je possède juste l'immatriculation de l'époque , le numéro de chassis et le type de cette moto comment puis je avoir une carte grise normale ou de collection . Merci , cordialement
Non, il sera impossible de faire le changement de titulaire si le propriétaire actuel n'a pas mis la carte grise à son nom.
Propriétaire d un scoter lambretta 125 c âge 65 ans datant de 1957 sens carte grise comment obtenir une carte grise de collection
Il faut obtenir une attestation de datation et de caractéristiques du constructeur ou de la FFVE. Pour obtenir la carte grise il faudra prouver à l'ANTS l'origine et la chaîne de propriété du véhicule.
Bonjour, Je veux immatriculé mon Ciao Piaggo qui a plus de 40ans mais je ne n'ai pas le CNIT et le numéro de réception. Es- ce obligatoire ?
Avez-vous obtenu une attestation de datation et de caractéristiques ?
Bonjour, voulant faire immatriculer une mobylette des années 80 pas d'assurance ni d'imatriculation j'aimerai la donner à mon Petit Fils que dois je faire Merci
Les différentes options sont expliquées dans l'article, merci de le consulter.
Bonjour , c quoi la marque de la mobylette ?
J'ai recuperé une Honda amigo pf50 de plus de30 ans .Je l'ai restauré . Que doit-je faire pour que ma fille puisse rouler avec la Honda ?
Pour les caractéristiques techniques, l'info se trouve dans l'article. si vous n'avez pas de carte grise, il faudra prouver l'origine à l'ANTS pour qu'elle attribue une immatriculation. Les justificatifs demandés varient au cas par cas.
Bonjour,j'ai récupéré un 102 Peugeot de 1968 que j'ai refait à neuf.je l'ai assuré à partir de l'ancien certif d'assurance et c'est tout.Comment puis-je l'immatriculer pour pouvoir aller sur route avec?Merci
Vous devez présenter votre dossier à l'ANTS (immatriculation d'un véhicule démuni de carte grise), vous devrez être en mesure de fournir des justificatifs techniques et de propriété pour que l'immatriculation soit accordée.
Bonjour Pour les moto de 50 cm3 des années 1970 ou il n’existait pas de carte grise quels sont les démarches ? `Cordialement
Il faut introduire une demande d'immatriculation via la démarche "Immatriculer pour la première fois un véhicule en France" ou éventuellement "autre demande" (leur site vient d'être refondu). Il faut fournir un justificatif comme expliqué dans l'article, en plus des papiers habituels (justificatif d'assurance, permis de conduire, justificatif de domicile...).
Bonjour j'ai acheté un chappy a retaper il y a 10ans dans une brocante. Maintenant que j ai fini de le refaire je voudrais l immatriculé Mais je n'ai aucun papier juste numéro de cadre et moteur et une plaque sur le cadre Puis je demander le certificat de conformité au constructeur ? Et vont ils me le donner vu que je suis pas le propriétaire d origine ? Il y a t il une solution sans aucun papier et aucun noms d ancien propriétaire ? Ou c'est peine perdu? Cordialement
Comme expliqué dans l'article, c'est l'ANTS qui décide d'attribuer ou pas une carte grise à un véhicule non immatriculé. Si vous n'avez aucun justificatif, cela risque d'être compliqué, mais qui ne tente rien n'a rien.
BONJOUR J’AI RECUPERER UNE YAMAHA T 80TWON MATE JE N EST AUCUN PAPIERS JE NE CONNAIS MEME PAS L ANNÉE ES-QUE JE PEUT RECCUPERE EN COLECTION
Non, la carte grise de collection ne permet pas d'obtenir un passe-droit, peu importe le type de dossier il faut prouver l'origine lorsque le véhicule n'a pas de carte grise.
Contact le vendeur pour faire une act de vente (une lettre manuscrite fonctionne avec numéro de châssis ou plaque) après tu pourras faire une demande auprès de la FFVE (pour la date, tu peux faire une estimation), avec l'attestation FFVE cela te permettra de faire la demande de carte grise de collection sur l'ants.
Bonjour , j'ai acheté une moto de marque Cagiva éléfant de 1994 en Allemagne et j'ai tout les papiers , il me manque le certificat de conformité pour le obtenir la carte grise auprès de l ants . Cette marque n'existe plus en France . Auriez vous une solution pour mon problème . Cordialement .
Demander à l’ANTS si la facture de la moto ou une attestation d’assurance suffiront pour la carte grise.
bonjour je veux acheté une moto trial de 2005 . j ai le papier de conformité, elle a jamais été immatriculer . sera t il possible de faire faire la carte grise vue les nouvelles norme anti pollutions merci
Si la moto ne satisfait pas aux normes actuelles, vous ne pourrez pas l'immatriculer.
Bjr. Je suis prop. d'une Magnat Debon (Modèle MT1 - 100 CC de 1941), je l'ai achetée et immatriculée à Nancy le 27/10/1957 (267 FH 54) . Veuillez me dire la date à partir de laquelle la législation française a imposé l'obligation de la carte grise pour les motos de 100 cm/cubes ? Merci .
Nous n'avons pas trouvé la date exacte, mais cela remonte à au moins 1950.
bonjour j'ai un chappy marque yamaha 49.9 CM3 je suis obligée de le faire immatriculer pour rouler , il date des années 80 mais je n'ai pas de justificatif de la date de mise en circulation, je l'ai acheté d'occasion et j'ai une attestation d'assurance datant de 2012 à 2013. COMMENT procéder pour l'immatriculer, est-il considéré comme un cyclomoteur de collection . MERCI D'avance
Cela devrait passer si l'attestation d'assurance comporte au moins le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule. Alternativement, vous devriez pouvoir en effet l'immatriculer en collection en obtenant une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE. Il faudra également présenter à l'ANTS un justificatif de propriété jugé suffisant.
Bonsoir, J’aimerai faire immatriculer mon cyclomoteur de marque portugaise Casal j’ai la carte grise portugaise à mon nom , la moto a plus de 30 ans. Mais je n’arrive pas à me procurer le certificat de conformité. Pouvez vous m’aider dans cette démarche . Merci d’avance Cordialement
Lisez l'article, toutes les alternatives sont expliquées.
Bonjour je suis sur le point d'acheter une moto de 1954 sans carte grise. Que dois je demander comme certificat au vendeur pour pouvoir faire une nouvelle carte grise
L'ANTS demandera des preuves quant à l'historique du véhicule. Il serait préférable que le vendeur se charge de cette formalité, notamment s'il obtenu ce véhicule par succession, car de votre côté vous ne pouvez pas être certain que la procédure aboutira.
Re bonjour La carte grise remplace t’elle la plaque mine ?
Cet article pourra vous aider : https://www.ecartegrise.fr/demarches/carte-grise-collection.html
Je souhaite immatriculer un 103 de 1987 qui n a plu de plaque mine , j ai un numéro de cadre et de culasse , es ce possible? A ton le droit de rouler sur un cyclomoteur sans plaque mine ?
D'après nos informations ne pas avoir la plaque des mines n'est pas un problème insurmontable tant que vous avez le numéro du cadre ou du moteur.
Est-ce que c'est obligatoire d'avoir une plaque
Pour tout véhicule qui doit être immatriculé, oui.
Bonjour mon fils aîné à donner à mon 2ème fils sa moto derbi de 2003 or à cette époque il n'y avait pas de carte grise . Je voudrais lui là faire mais comment faut il s'y prendre étant donner quelle n'a jamais été immatriculée
La marche à suivre est expliquée dans l'article, il faut faire une demande de carte grise en produisant l'un des documents acceptés qui reprend les caractéristiques techniques de la moto.
Bonjour, Je voudrais récupérer une 125 mtx de 1984 qui appartient actuellement à mon père. Il a la Carte grise d’époque, pour autant je n’arrive pas à faire la cession/don de véhicule car je n’arrive pas à obtenir le relevé administratif concernant ce véhicule (trop vieux donc non enregistré dans les bases de données certainement) et donc pas possible d’obtenir le code pour la réalisation du nouveau certificat d’immatriculation. Je ne souhaite pas la mettre en collection sauf si obligatoire. Merci à vous de m’indiquer la démarche à suivre svp. Cordialement MR DELOR
Dans ce cas il faut demander l'informatisation du véhicule auprès de l'ANTS : https://www.ecartegrise.fr/blog/demarche/comment-vendre-ou-immatriculer-un-vehicule-non-informatise.html
Bonjour,J'ai acheté une moto (MTTE) de plus de 30 ans (1974) sans carte grise. je dispose d'un certificat de cession, d'une attestation FFVE et d'un attesttion du vendeur qui spécifie qu'il a perdu la carte grise d'origine. Votre société peut-elle effectuer les démarche auprès de l'ANTS pour mon compte afin d'obtenir une carte grise collection ?
Non, d'ailleurs l'ANTS ne traitera pas non plus le dossier. Si le vendeur a perdu la carte grise, il doit en obtenir une nouvelle via à la procédure de demande de duplicata.
Bonjour, J'ai récupérer un vespa de mon grand père l'année serait de 1985 on trouve aucun document comment peut on faire immatriculation de ce vespa pk 50 s ?
Il faut introduire auprès de l'ANTS une demande d'immatriculation pour véhicule sans carte grise. On vous demandera des justificatifs pour prouver l'origine et la propriété du véhicule, la validation se fait au cas par cas donc nous ne pouvons vous fournir plus d'informations.
Bonjour je viens d acquérir une 125 can am mx6 de janvier 1980 qui était homologué. Stocker depuis plus de 30 avec le moteur hs. La carte grise a bien évidemment été perdu. Comment pouvoir lui redonner sa carte grise. Cdt
Il faut que le titulaire fasse une demande de duplicata.
bonjour je possède une mobylette marque mobylette qui a était fabriquer en 1963 mon assurance me demande la carte grise pour l"assuré que faut il que je fasse comme démarches et quelle cerfa faut que je fournisse merci pour vôtres réponsse .bien cordialement.
Le plus simple consiste probablement à l'immatriculer en véhicule de collection : https://www.ecartegrise.fr/demarches/carte-grise-collection.html
bonjour je viens de acheter une moto de la marque simson jamais enregistré comment faire pour avoir une carte grise merci d'avance
Seule l'ANTS pourrait trouver une solution à cela si vous avez les justificatifs en votre possession.
Bonjour, j ai acheté une honda cb 250 de 1978 sans papier ni immatriculation ( vehicule remisé pendant quinze ans) je suis en train de la restaurer et j ai obtenu un certificat de la ffve. Depuis la fermeture des guichets prefecture il est impossible de faire une demande de carte grise car les sites n ont pas ce cas de figures. Est ce que ecartegrise.fr Peut m aider?
Bonjour Monsier RAMEZ,L’ajout de la mention collection est prévu par le site de l’ANTS. Pour ce faire, vous devez passer par votre compte France Connect et choisir la démarche « Je souhaite faire une autre demande ». Vous pourrez par la suite ajouter cette mention d’usage. Cette démarche dépasse malheureusement l’habilitation des professionnels auto. Toutefois, elle peut lui être confiée et à cet effet, il doit passer par cette même procédure.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
BonjourJ'ai acheter en septembre une moto Honda Foresight 250 Fes de 1999 provenance Allemagne Pour l'immatriculation la sous Préfecture me demande un certificat de conformité Or Honda France me dit que les certificats de conformité ne sont délivrer qu'à partir de 2000 J'ai contacté Honda Allemagne qui confirme qu'il n’y a pas de certificat de conformité mais que pour une immatriculation en Allemagne eux délivre une fiche technique de conformité. Malheureusement la sous-préfecture ne reconnait pas cette fiche technique. de retour chez Honda France qui m'envoie un papier avec une quinzaine de position à remplir N° constructeur,N°du châssis,N° du moteur,ce qui me semble normal mais N° des rétro,des clignotants,du phare avant et arrière tuyau d'échappement,de la bougie,du capuchon de bougie etc,etc, J'ai envoyer ce document par la poste, après l'avoir transmis par Mail et avoir obtenu l'accord de la personne responsable de l'homologation chez Honda J'ai réglé 120€ tout cela en septembre. Aujourd’hui j'ai appeler Honda France qui me répond qu'il ont beaucoup de dossiers à traiter et que cela peut prendre trois à quatre mois Or j'ai projeter de partir en Espagne avec mon Van et ma moto le 1.12.2017 Je ne sais plus à quel Saint me vouer Mais peut être pouvez vous m'aider merci d'avance Cordialement Claude Franceschin
Bonjour Claude Franceschin,Nous vous invitons à contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible.Cordialement,L'équipe Ecartegrise