Qui dit réforme de l’immatriculation dit changements de procédure et nouveautés. Depuis peu, il est possible d’effectuer un changement de titulaire carte grise via les procédures dématérialisées de l’État (site de l’ANTS, mais quand il n’est pas hors service…). Cependant, il est demandé à l’acheteur de fournir un code de cession pour pouvoir exécuter la mutation. De quoi s’agit-il, comment l’obtenir ? Focus sur cette nouveauté instaurée par le plan PPNG.
C’est l’acheteur qui doit fournir le code de cession pour pouvoir mettre la carte grise du véhicule qu’il vient d’acheter à son nom (changement de propriétaire), mais il lui est impossible de l’obtenir : c’est au vendeur de lui fournir ce code. La mutation peut se faire sans ce code via un professionnel habilité du certificat d’immatriculation.
Le code de cession est créé automatiquement par le système de télédéclaration du certificat de cession. Autrement dit, lorsque l’ancien propriétaire enregistre la déclaration de cession via le site de l’ANTS, le système génère ce fameux code. Il est désormais à remettre à l’acheteur du véhicule, à l’instar du volet du Cerfa 13754 qui lui revient, ainsi que le certificat de situation administrative ou encore la carte grise barrée. Veuillez noter que ce certificat de non-gage est généré automatiquement durant la déclaration de cession en ligne.
Code de cession et code confidentiel, même s’il s’agit tous les 2 de numéros à 5 chiffres, sont 2 choses totalement différentes. Le code confidentiel est une sorte de code secret d’authentification attachée à une carte grise qui permet d’effectuer des démarches en ligne. Le code de cession est quant à lui généré durant la télétransmission du contrat de vente afin que le nouveau propriétaire puisse faire la mutation de la carte grise à son nom. À ne pas confondre donc.
Pour immatriculation ancien format ex xxM 72 existe t il un code de cession ?
Le code de cession est fourni lors de tout enregistrement d'une cession à l'ANTS, que l'immatriculation soit ancienne ou nouvelle.
Bonjour, j'ai cédé ma voiture à ma fille qui habite en belgique. j'ai fait la cession par le site ANTS et bien généré un code session mais habitant en Belgique elle n'utilisera pas ANTS. Est ce que la cession "FRANCE" sera bien prise en compte ? doit elle faire des demarches en france ? Merci
Le code de cession est inutile dans le cadre d'une cession à l'étranger. Votre fille doit demander sa carte grise belge en présentant une demande d'immatriculation pour un véhicule importé incluant la carte grise française, le certificat de cession et les autres justificatifs requis en Belgique pour un tel dossier.
Bonsoir.J'ai acheté une voiture il y a quelques jours et hier soir j'ai fait une demande de changement de titulaire pour une carte de grise sur le site de l'ants qui apparemment avait un problème avec les paiements par carte bancaire pour les demandes d'immatriculation mais mon paiement est quand même passé sur mon téléphone portable et je n'avais pas fourni de pièce justificative, est-ce que je vais quand même pouvoir bientôt recevoir ma carte grise ?Et ma demande ne s'affiche pas sur mon compte mais d'après le site c'est normal car son statut est "terminé".À noté que j'ai quand même eu le ticket de paiement par mail et d'autres documents sur mon compte ants comme un certificat temporaire d'immatriculation et un accusé d'enregistrement de changement de titulaire.
Tout semble le suggérer, vous devriez recevoir votre carte grise d'ici quelques jours.
Bonjour Peut on annuler un code de cession si le code confidentiel pour la carte grise n as pas encore été demandé
Bonjour ,a 8 reprises matricule du véhicule correcte tel correcte ,a chaque fois ont me dit erreur ,impossible de faire une déclaration cessation de véhicule ,merci belle journée
Un tel message suggère que ce n'est pas une erreur de saisie, mais qu'il y a un blocage. Peut-être parce qu'il existe déjà une déclaration de cession en cours. Vous pouvez nous contacter par téléphone pour en savoir plus.
Bonjour, j'ai créé un code de cession pour vendre le véhicule à ma soeur. Finalement elle a changé d'avis. Impossible de trouver la démarche sur mon compte pour tenter d'annuler. Est ce que la déclaration s'annule d'elle même après 15 jours pour que je puisse la vendre à quelqu'un d'autre vu qu'elle n'a rien fait de son côté ? Merci d'avance
Non, après 15 jours il est impossible d'annuler la cession. Il faudra donc procéder au changement de titulaire pour pouvoir modifier ensuite la carte grise.
Comment faire pour récupérer le code de cession lorsque le donateur ne possède pas de compte de connexion de France connect ? (Ma grand mère de 90 ans et n'a pas de compte internet ni Amélie ni rien du tout...)
Toute personne qui a un compte France connect peut déclarer la cession au nom de la propriétaire.
J'ai vendu hier mon vehicule à une personne responsable d'un garage automobile. J'ai voulu faire la déclaration de cession en ligne mais il m'est dit que je ne suis pas le propriétaire du véhicule. Comment vérifier si l'acheteur a déjà fait la demande de changement de nom sur la carte grise ?
Il faudrait vérifier avec l'ANTS.
Comment savoir si l'acheteur a bien entré le code de cession pour effectuer le changement de carte grise
Vous pouvez vérifier si le changement de titulaire est effectif en essayant d'obtenir le certificat de non gage détaillé si vous avez encore une photocopie de votre ancienne carte grise. Si le document est généré, cela signifie qu'elle est toujours à votre nom.
Bonjour, Devant céder un véhicule, je ne parviens pas à obtenir l'acte de cession de Leasys réclamé depuis le 25/02/22 avec plusieurs relances tout aussi infructueuses ! Pouvez-vous me dire où m'adresser, svp ? Cordialement
Seule la société de leasing peut vous remettre le certificat de cession dûment rempli.
Bonjour J'ai acheté la voiture d'occasion a mon pere j'ai fait le certificat de cession a sa place va t'il recevoir son code par la poste ? Moi je n'ai pas pu l'obtenir.Merci pour votre reponse.
Le code de cession s'obtient à la fin de la démarche en ligne sur le site de l'ANTS. Si vous éprouvez des difficultés, vous pouvez utiliser notre service pour déclarer la cession et faire le changement de titulaire.
Bonjour, j'envisage de céder gratuitement mon vehicule à mon fils.en dehors des formalités de carte grise,dois je faire une déclaration de don manuel, si oui sur quels critères pour l'estimation? Merci
En tant que spécialiste de l'immatriculation, nous ignorons les dispositions à prendre d'un point de vue fiscal, désolé.
Bonjour, j'ai acheté un véhicule d'un vieux qui ne manipule pas l'internet et n'as même pas de compte ANTS, du coup j'ai fait moi même la démarche sur mon espace ANTS dans la rubrique " Acheter ou recevoir un véhicule" , et j'ai coché : pas de code de cession, ça m'a emmené vers une page où j'ai rempli mes infos et celles du vieux, et j'ai téléchargé une copie carte grise barrée, et le certificat de cession que nous avons signé conjointement, j'ai finalisé, et j'ai eu un message disant " Demande en cours d'analyse par le service instructeur ", ma question : est-ce suffisant svp pour recevoir ma carte grise ? car on ne m'a pas demandé de payer quoi que ce soit durant cette démarche, dois-je aller voir un professionnel pour refaire la démarche ? merci
À partir de là, il faut attendre l’évolution de votre demande. Une fois celle-ci validée, vous pourrez régler le montant de la carte grise.
Bonjour Je viens de faire une demande de carte grise en ligne avec mon compte ants .j avait également le code de cession carte grise provisoire en ma possession Mes aucun document ne ma était demandé Cela est normal
Certaines pièces justificatives sont effectivement nécessaires pour votre demande. Vous devez ainsi modifier votre requête en ligne depuis votre tableau de bord en cliquant sur « Afficher vos demandes d’immatriculation en cours ». Sélectionnez « Reprendre » et joignez vos documents au format numérique.
bonjour le vendeur a t il obligation de me fournir le code de cession ? si il ne le fait pas que risque t il? qu elles sont mes recourts merci
Le vendeur doit vous fournir le code de cession. Toutefois, aucune précision n’est donnée sur les risques qu’il encourt s’il ne le fait pas. En tout cas, vous pouvez passer par un professionnel habilité comme notre service pour avancer dans votre démarche.
Bonjour, je viens d'acheter un véhicule d'occasion. Le code qu'il m'a envoyé sert sur tous les sites ou que ANTS ??? Et à quel moment on me demande ce code S.V.P. ??? Et dernière question : Le Coupon Détachable Sur La Carte Grise doit-être rempli et signé par QUI ??? Moi, ce coupon est entièrement vierge : c'est important?? Merci d'avance de vos réponses. ALEX
Le code de cession sert au moment de la demande de carte grise sur le site de l’ANTS. C’est à l’ancien propriétaire de barrer et de signer la carte grise.
Bonjour, le vendeur de la voiture a demandé un code de cession que j'attends depuis le 4 octobre. voiture N° xxxx, pouvez vous me dire quand j'en disposerais ? Merci pour la réponse, Cordialement, Claude Muller
Le code de cession est remis automatiquement lorsque la déclaration de cession est finalisée avec l'ANTS. Vous devriez pouvoir le récupérer dans votre compte.
Bonjour. J'ai cédé mon véhicule à un garagiste agréé SIV qui m'a remis un récépissé de déclaration d'achat en me disant que je n'avais pas besoin de déclarer moi-même la cession. Est-ce que cela me protège des éventuelles contraventions futures, c'est à dire :est-ce que c'est , du point de vue de ma responsabilité, l'équivalent d'un accusé de déclaration de cession? Merci
En effet, la vente de véhicule à un professionnel n’oblige pas le vendeur à faire la déclaration de cession, mais cela reste recommandé.
L ancien proprietaire Credipar ne m a pas fourni le code de cession malgre mon appel et donc impossible d obtenir une nouvelle carte grise à mon nom
Si vous avez le certificat de cession papier, vous pouvez faire votre changement de titulaire via un prestataire agréé, par exemple notre service.
Bonjour, J'ai vendu ma moto le 31 janvier 2021 et je ne savais pas qu'il fallait faire une déclaration sur ANTS. J'avais demandé à mon courtier en assurance de résilier mon assurance mais ce dernier n'a pas fait son job ! J'ai donc contacté directement l'assurance en question, qui me demande l'attestation de mutation de la carte grise pour pouvoir résilier mon contrat. Je n'ai évidement pas cette attestation. Comment puis-je me sortir de cette situation ? Merci de votre réponse
Il faudrait voir avec le vendeur s'il ne peut pas vous fournir une déclaration sur l'honneur ou une copie de sa police d'assurance. Ou plus simplement, voir avec votre assurance quel justificatif elle est prête à accepter vu votre cas de figure.
Bonjour, J'ai vendu ma moto le 30/01/21 mais je ne savais pas qu'il me fallait cette attestation de mutation de la carte grise. Je n'ai donc pas fait la déclaration sur ANTS mais l'acheteur a bien changé la carte grise. Le problème, c'est mon assurance qui me réclame cette attestation pour résilier mon contrat, et qui continue donc de me prélever la somme de l'assurance d'une moto que je n'ai plus ! Merci Comment puis-je faire
C'est en effet problématique. Avez-vous toujours les coordonnées du vendeur ? Vous pouvez peut-être obtenir une déclaration, la copie de son contrat d'assurance...
Bonjour, j'ai vendu mon véhicule le 28 juillet 2021 et quand j'ai voulu faire la déclaration de cession sur l'ANTS 2 jours après impossible puisque la personne a qui j'ai vendu le véhicule avait déjà fait faire la carte grise chez un professionnel. Ma question: est ce que la déclaration de cession s'est faite automatiquement lors de l'établissement de la nouvelle carte grise? Et sinon que dois je faire?
La déclaration de cession a pour objectif de préparer le terrain du changement de titulaire, et d'avoir une preuve de la vente (en cas de PV) si l'acheteur ne met pas la carte grise à son nom. Si la mutation a déjà été faite, la cession n'est plus vraiment utile.
Jai achete un scoter 50 cm je ne peux pas faire la carte grise est ce que je peux le revendre etquelle formalitees faut il faire mercide me conseille
Il n'est pas autorisé de vendre un scooter sans carte grise, que ce soit auprès d'un particulier ou d'un professionnel. Vous devez demander un duplicata sur le site de l'ANTS si vous l'avez perdu.
Bonjour j'ai acheter un véhicule chez un particulier tout était bon elle ma fournit le code de cession mes la carte grise est toujours à son nom et sur le certificat de cession la personne a fait des fautes d'hortographes donc elle a fait une demande de correction le formulaire a été enregistré et ils disent délais de de traitement entre 3 à 5 semaines . Es que je peux faire moi même une demande de carte grise ou pas ?
Tant que la cession ne concorde pas avec vos informations, il ne sera pas possible de changer la carte grise, malheureusement.
Bjr, Mon véhicule date de 2008. La demande en ligne d'un duplicata de certificat d'immatriculation n'est semble-t-il pas possible pour un certificat aussi ancien. Le service des certificats d'immatriculation de la préfecture a été fermé. Comment puis-je obtenir un duplicata ? A qui dois-je m'adresser ?
Bonjour Frank,Les véhicules possédant une ancienne immatriculation peuvent bien faire une demande de duplicata en ligne. À cet effet, ils reçoivent un nouveau numéro d’immatriculation : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1726.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,en tant qu'acheteur moi-même à ce jour je ne peux établir la carte grise en mon nom puisque le vendeur s'est enregistré également en tant qu'acheteur.Puis je avoir un recours ?Cordialement,
Bonjour Magalie,Nous vous conseillons d’inviter votre vendeur à contacter l’ANTS, afin qu’il en informe leur service.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour le site de l ANTS semble ne pas etre en mesure de gérer le nombre de demande en ligne ou la procédure n'est pas au point Je suis très perplexe face a tant de demande qui n 'aboutissent pas pour obtenir ce fameux CODE donc je fais moi meme partie.La démarche a suivre ?
Bonjour Moliera,Pour immatriculer votre véhicule à votre nom sans code de cession, la seule alternative est de confier votre demande à un professionnel habilité. Si vous le souhaitez, vous pouvez la faire depuis notre site.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
ai reçu accusé d'enregistrement déclaration de cession d'un véhicule SANS CODE, par 123 carte grise...
Bonjour Madame LE BRIS,Le code de cession n’est remis que par l’ANTS quand la cession est faite sur leur site. Votre acheteur devra donc faire sa demande de carte grise auprès d’un professionnel habilité qui peut agir sans ce code.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour,je n'arrive pas à déclarer la cession de mon véhicule, car impossible d'obtenir le code CONFIDENTIEL qui permet d'enregistrer la cession, à la fin de ma demande, l'ANTS m'informe que ce code va m'être envoyé par mail et par courrier postal .... je n'ai tjrs rien reçu... sans ce code, impoSsible d'obtenir le code de cession à remettre à l'acheteur ! et si je ne peux pas enregistrer ma cession, je risque de recevoir des PV .... y a til un numéro pour joindre l'ANTS ? leur mail ne sert à rien car il y a une dizaine de réponses pré-fabriquées et il n'est pas possible de poser une question qui n'est pas dans la liste !
Bonjour Madame, Monsieur BAILLY,En consultant le lien suivant, vous trouverez les coordonnées pour joindre l’ANTS : https://lannuaire.service-public.fr/centres-contact/R33823.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
J'ai acheté un véhicule a une personne agée de 80 ans qui ne gère pas du tout l'utilisation d'Internet. Il habite a plusieurs kms de chez moi. Comment peut il faire pour déclarer sa vente sans passer par le site ANTS ? Il a 15 jours pour déclarer la vente, cela va faire une semaine qu'il me l'a vendu et j'aimerais faire les papiers pour être en règle. Il faut quand même prendre conscience que tout le monde n'a pas accès a Internet et que les personnes agées ne connaissent rien aux nouvelles technologies ?!?! Merci pour votre aide.
Bonjour Jeremy,Deux solutions s’offrent à votre vendeur pour déclarer la vente de son véhicule. La première consiste à se rendre en préfecture pour profiter des points numériques et de l’accompagnement du médiateur numérique. La seconde est de s’adresser à un professionnel habilité.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, franchement c'est un truck de fou se nouveau système, c'est du grand n'importe quoi ! 3 mois que j'ai vendu mon véhicule et impossible pour le nouveau propriétaire de faire la carte grise! Comment faire ? qui peut m'apporter une vrai réponse !? le véhicule n'est pas enregistré au SIV !!!! Donc impossible demander un code ! merci de bien m'expliquer ! et si il faut passer par france connect ou faut-il aller ? (ne me dites pas de passer par un pro habilité svp)c'est vraiment n'importe quoi on vend notre véhicule et nous somme encore obliger de faire des démarches ! vive la france
Bonjour Loris,Vous pouvez créer votre espace France Connect depuis ce lien : https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire. C’est depuis ce compte que les véhicules enregistrés dans le FNI peuvent effectuer leurs démarches d’immatriculation.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
BONJOUR J AI MADEMANDE IL Y A PLUS DE 10JOURS A L ANTS MON CODE DE CESSION APRELA VENTE DE MON VEHICULE POUR QUE L ACHETEUR JE NE L AIS JAMAIS RECU COMMENT EST CE POSSIBLEJE RECOIS DES MESSAGES DOSSIER EN COURS
Bonjour Monsieur RAVAROTTO,Notre site n’étant pas rattaché à l’ANTS, nous ne pouvons vous informer par rapport à votre situation. Nous vous conseillons de contacter leur service pour obtenir des précisions sur les messages que vous recevez.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour j ai fais ma declaration de cession en ligne .Combien de temps apres a t on le code de cession ? Merci
Bonjour Gérard,Le site service-public.fr informe que le code de cession s’obtient au bout de quelques heures. Sans toutefois plus de précision.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
J'ai déclaré la cession,obtenu le code de cession,fourni à l'acheteur le 23/01/18 (vente le 20/01/18). L'acheteur ne parvient pas à établir la carte grise . on lui a dit (un employé de la sous préfecture) "le vendeur doit annuler la cession afin d'obtenir un nouveau code . est-ce possible et est-ce légal?
Bonjour Monsieur JANOWSKY,Nous vous conseillons de contacter l’ANTS afin de vous assurer la meilleure marche à suivre dans un tel cas.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'ai fais la demande en ligne pour obtenir le code de cession, mais il y a un message qui signale qu'il y a une demande en cours et que je ne peux rien faire. En fait c'est bloqué. Le problème est que l'acheteur me relance pour obtenir ce code pour qu'il puisse établir sa nouvelle carte grise!. Je ne sais plus quoi faire, impossible de voir quelqu'un à la préfecture de Strasbourg et impossible d'avoir une personne au tel. Donc impossible d'obtenir un rdv. Il y a un disque qui signale l'indisponibilité des agents. Que puis-je faire ?
Bonjour Monsieur LEFÈVRE,Si la situation ne se débloque pas rapidement, le mieux que vous puissiez faire est d’inviter votre acheteur à confier sa demande à un professionnel habilité. Ce dernier pourra faire la démarche sans aucun code de cession en sa possession.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Qui sont ces professionnels dont vous parlez , " habilités " pour résoudre nos problèmes liés au site ANTS ?
Bonjour Claud,Les professionnels habilités sont des professionnels automobiles qui ont reçu une autorisation de la part de l’État à effectuer les démarches d’immatriculation à la place des usagers. Notre site Ecartegrise est un de ces professionnels.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Toutes les formalités accomplies en ligne sur le site de l'ANTS, comment reçoit-on le code de cession ? Par courrier postal ? Par e-mail ? Merci.
Bonjour Frédéric,Le code de cession est reçu au bout de quelques heures à la fin de la téléprocédure. Il apparait dans votre espace. S’il vous ne l’avez toujours pas obtenu, il convient d’en informer l’ANTS.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour j'ai un soucis j'ai commencer à faire la démarche cession sur ants eu le code mais à la fin ça c'est interrompu et je ne peu plus retourner e arrière ça écrit juste interrompu pas eu le message que la finalisation et ok. On fait comment ? Car j'ai quand même eu un code de cession et l'acheteur la. Es ce que ça va marché ou quoi et sinon je fait quoi ? Merci
Bonjour Lily,L’ANTS est le mieux placé pour répondre à votre question. Nous vous conseillons d’entrer directement en contact avec leurs services.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,j'ai demandé un code de cession, on m'a demandé ma pièce d'identité. Combien de temps cela va prendre sachant que le véhicule va être vendu sous 2 jours ? Cordialement
Bonjour Mathieu,Habituellement le code de cession est obtenu au bout de quelques heures. Au cas contraire, nous vous conseillons de prendre contact avec l’ANTS.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
J ai fait une demande de carte grise chez Ants et j ai envoyé les documents demandés ainsi que le payement, Qui lui a bien été retiré de mon compte. Or maintenant I s avéré que le vendeur n à fait aucune démarche de cession et de ce fait impossible d obtenir ma carte grise. Est il possible de récupérer mes documents ainsi que mon payement merci de vos réponses
Bonjour Laurence,Pour mieux vous orienter, il est préférable que vous contactiez directement l’ANTS.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Demande de code de cession
Bonjour Stéphanie,Le code de cession est remis exclusivement par l’ANTS lorsqu’une déclaration de cession est faite depuis un compte ANTS ou France Connect. Notre site Ecartegrise étant un prestataire privé, nous ne pouvons vous le fournir.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Le vendeur m'a fournit le code de cession et lorsque j'entame la démarche pour refaire la carte grise à mon nom, j'obtiens le message suivant : "Les informations saisies relatives à l'usager ne correspondent pas aux informations contenues dans le dossier du véhicule. Veuillez joindre une copie électronique d'un justificatif d'identité qui permettra la vérification du titulaire du dossier." Qui doit fournir sa pièce d'identité... le vendeur ou moi ?
Bonjour Liloum,C’est le demandeur qui doit fournir sa pièce d’identité, c’est-à-dire vous.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
??
BOnjour, C’est encore Marion. La carte grise n’a pas été barré. On a juste été trop rapide dans les documents Du coup que faire ?
Bonjour, J'ai vendu un véhicule fin décembre 2017. Je ne suis pas passé par une déclaration de vente en ligne, mais j'ai imprimé et complété, en présence de l'acheteur, les certificats de cession sur papier. l'acheteur tente de demander la carte grise en ligne mais n'ayant pas de code de cession se retrouve bloqué. Pouvez-vous m'indiquer comment il doit faire, et ou, comment puis-je l'aider. Cordialement. Yves MARLOT.
Bonjour Yves,Dans la mesure où vous n’avez pas fait la déclaration de cession en ligne, vous ne pouvez pas fournir à votre acheteur un code de cession. Il devra donc passer par un professionnel habilité pour faire sa carte grise.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour. Je viens de faire une déclaration de cession de véhicules, j’ai validé trop rapidement. Du coup la personne ne l’a prend pas. Je lui ai donc pas donné le code ni les autres documents ( cerfa et carte grise ) Comment j’en dois faire pour annuler la cession en cas de nouvelle opportunité de vente ?
Bonjour Marion,Vous devrez donc faire établir un duplicata de votre titre. La procédure à suivre est indiquée dans ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Questions-frequentes/CI-et-CPI/La-vente-de-mon-vehicule-a-ete-annulee-j-ai-deja-barre-le-CI-que-faire.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour je voudrais recevoir mon code de cession je vous remercie au plus vite
Bonjour Monsieur SPIRIZZI,Le code de cession est fourni uniquement par l’ANTS. Notre site n’y étant pas rattaché, nous vous invitons à les contacter pour recevoir votre code de cession.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour je viens de acheter un véhicule à un professionnel. Il me à dit que les professionnels n avait pas à fournir le code de cession du véhicule. Est-ce vrai? Puis je quand même faire moi même la carte grise ou dois je passer par un professionnel ?
Bonjour Monsieur CHANOURDIE,Le professionnel ne peut vous fournir le code de cession que s’il déclare la vente depuis un compte ANTS. Toutefois, il est plus vraisemblable qu’il la déclare depuis un logiciel SIV. Donc, s’il ne vous remet pas ce code, vous devrez effectivement passer un professionnel habilité pour obtenir votre carte grise.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonsoir, le garage ou j'ai acheté ma voiture refuse catégoriquement de me donner le code de cession du véhicule ce qui bloque ma démarche! tout simplement parce qu'il veut que je fasse ma carte grise chez lui ce qui me coûtera 40 euros de plus sur le prix de la carte grise! je ne crois pas qu'il ait le droit d'agir ainsi!! quel recours avons nous dans ce cas? merci
Bonjour Muriel,Afin de répondre au mieux à la situation à laquelle vous faites face, veuillez contacter notre service client via le formulaire de contact ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'ai fais ma demande de changement de titulaire en ligne, mais je n'arrie pas à finalisé ma demande car le vendeur n'a pas enregistré sa demande de cession, il ne s'est pas non plus comment il doit enregistré ou validé sa demande, comment/ ou qu'est ce qu'il doit faire pour y enregistré ? vous pouriez m'expliqué pour que je lui transmet les informarion. Au finale, ma demande est bloqué a cause de ça. Merci de prende en attention et de me répondre rapidement et précis pour que je puisse débloqué et terminé ma démarche.
Bonjour Monsieur SEHER,Nous vous informons que votre acheteur peut bénéficier d’un accompagnement pour déclarer la vente de son véhicule. En effet, les préfectures mettent à disposition des points numériques animés par un médiateur numérique qui a pour but d’aider les usagers dans leurs démarches.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,je n'arrive pas a contacter l'ancien proprietaire, pour le code de cession, comment faire ma carte grise pour un vehicule de collection? j'ai une attestation de la féderation française.Donc pas de service agrée il faut que ça soit la préfecture?Merci
Bonjour Madame LEITE,Nous vous informons que plus aucune préfecture ne s’occupe des demandes d’immatriculation en date du 6 novembre 2017. Ainsi, vu que vous ne possédez pas le code de cession, vous devrez passer par un professionnel habilité pour obtenir votre carte grise collection.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour.j'ai vendu mon véhicule cette semaine.il comportait les anciens numeros de plaque,non SIV...donc pas de code confidentiel. Impossible de déclarer la cession en préfecture, ni de l'immatriculer.un conseil svp?merci
Bonjour Rémy,Avez-vous essayé de demander le code confidentiel depuis un compte France Connect ? En effet, les démarches des véhicules non enregistrés dans le SIV se font depuis ce compte.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'ai acheté une voiture d'occasion , le vendeur a enregistré la cession le 2 janvier 2018 , il n'a toujours pas reçu le code qui doit me permettre de faire établir la carte grise , quel est le délai pour avoir ce numéro qui pour l'instant bloque mes démarhes.
Bonjour Nicole,Le code de cession est normalement reçu quelques heures sur le compte du vendeur au bout de quelques heures. Veillez demander à ce dernier à en informer l’ANTS. Sinon, nous vous informons aussi que vous pouvez obtenir votre carte grise en passant par un professionnel habilité.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour j'ai vendu ma moto le 30 12 2017 j'ai donc la carte grise barrée et le certificat de cession et son double signé par le nouveau propriétaire est-ce que je l'envoi en prefecture..? Sinon pourriez vous mexpliquer car le nouveau propriétaire est reparti en Belgique cordialement
Bonjour Monsieur PUYO,Normalement l’acheteur aurait dû emporter avec lui ces documents pour qu’il puisse établir sa carte grise. Nous vous conseillons de les conserver, il est très probable qu’il vous les demande ultérieurement.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour, j'ai fait les démarches de vente d'un véhicule d'occasion à la Préfecture par courrier, ne sachant pas que tout était géré informatiquement. Or, l'acheteur ne peut pas obtenir sa carte grise car il lui est demandé un code de cession qu'il a tenté d'obtenir à plusieurs reprises sans succès. Cette vente a eu lieu début novembre 2017 . j'ai essayé de me procurer ce code sur le site mais mon dossier est bloqué. merci de votre aide Cordialement
Bonjour Pascal,Nous vous informons qu’en passant par un professionnel habilité, votre vendeur n’aura pas besoin de renseigner le code de cession.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Ma soeur m'a cédé sa voiture, je l'ai donc récupéré et nous avons fait les papiers de déclaration de cession. Pour ce qui est d'obtenir le code via le site de ANTS c'est juste impossible et ça fait 2 bonnes semaines que nous l'avons fait. Qu'appelez-vous un professionnel habilité s'il vous plait car je sens que vous pourriez beaucoup m'aider car d'ici une semaine ça fera un mois que nous avons fait les papiers et démarches. Cordialement
Bonjour Manon,Un professionnel habilité est un mandataire agréé par l’État pour se charger des démarches d’immatriculation à la place d’un usager. Il peut également agir sur ces types sans aucun code. Si vous le souhaitez, vous pouvez nous confier votre demande d’immatriculation. En cas d’interrogation sur nos prestations, n’hésitez pas à contacter notre service client via le formulaire de contact ou par téléphone au 08 92 49 20 49.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,je vais bientôt acheter un véhicule d’occasion auprès d'un particulier. je voulais savoir si je passe par un prestataire agrée pour ma carte grise , le vendeur du véhicule à -t-il besoin d'effectuer des démarches en ligne pour la cession du véhicule (code de cession, etc....) ou c'est le prestataire qui s'occupe de tout ? Le vendeur va me fournir uniquement le certificat de non gage (situation administrative) , la carte grise barré , le contrôle technique ainsi que le feuillet rempli ( cerfa N°15776*01) .Dans l'attente de votre réponse.Cordialement,
Bonjour Benjamin,Le vendeur devra toujours déclarer la cession du véhicule pour que vous puissiez l’immatriculer à votre nom. Il peut le faire au choix auprès d’un prestataire agréé ou en ligne sur le site de l’ANTS.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonsoir , nous avons acheter un véhicule mais nous n’avon Aucun code de cession et l’ancien propriétaire est injoignable comment faire pour avoir la carte grise ?
Bonjour Anaïs,Sans code de cession, vous n’avez d’autre choix que d’adresser votre demande à un professionnel habilité.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour je viens d'acheter un vehicule et attends le code de cession cependant le vehicule ne va pas rouler dans l'immediat (reparations a faire plus inutilité du vehicule pour l'instant.donc le vehicule restera dans un garage pendant au moins un mois ou deux en attendant sa nouvelle carte grise.le code de cession sera t'il en core valable ? MERCI POUR VOTRE AIDE
Bonjour Philippe,Les sites de l’ANTS et du service-public.fr n’ont pas communiqué la durée de validité du code de cession. Si éventuellement il est sujet à expiration au moment de votre demande, nous vous conseillons de l’adresser à un prestataire agréé.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Urgent J ai vendu mon véhicule,immatriculé 4821 XF 69. Depuis 10 jours j'essaie en vain par l intermédiaire de Ants et de France Connect d 'obtenir le certificat de cession. C est impossible les sites internets ne prévoient pas un code a 2 lettres uniquement . Je me suis rendue en préfecture qui m a renvoyé sur le site internet . Merci de bien vouloir me donner la procédure précise pour effectuer cette démarche qui est devenue un vrai cauchemar, que je n arrive pas a faire aboutir . Je vous remercie par avance pour votre réponse Bien cordialement
Bonjour Madame GOMMET,Vous pouvez télécharger le certificat de cession depuis ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20300. Si les difficultés à déclarer la cession en ligne persistent, nous vous conseillons d’adresser votre demande à un prestataire agréé.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
J'ai commencé une demarche de cession sur le site ANTS mais faute de code France connect , j'ai quitté le site sans rien sauvegarder. Le lendemain je suis revenu avec mon code mais là lorsque je rentre l'immat de la voiture, ca ne fonctionne plus car on m'indique qu'une demarche est en cours. Hors quand je liste "mes demarches en cours" il n'y a rien. Comment faire ou a qui m'adresser
Bonjour Alain,Vous pouvez contacter l’ANTS depuis ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'ai acheté hier un vehicule a un professionnel qui m'a fait la reprise de mon ancien vehicule. Suite a cette reprise, dois je faire la déclaration de cession sur internet meme si l'acheteur de mon ancier vehicule est un professionnel ? Cordialement
bonjourJ'ai vendu ma voiture la semaine dernière et nous avons fait toutes les démarches sur le site ants. mon assureur me demande le certificat de cession mais je n'ai aucun papier et sur le site ants je ne trouve rien. Comment faire? merci
Bonjour Marie,Le certificat de cession est téléchargeable depuis ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20300.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'ai vendu mon véhicule en utilisant le nouveau formule cerfa (2 feuillet) et sans effectuer les démarches en ligne. Quelle est la suite de la procédure ? Car auprarvant, nous devions informer la Prefecture ? Aussi, j'ai acquis une véhicule d'occasion, de particulier à particulier, sans effectuer les démarches en lignes. Suis-je obligé de faire ma demande d'immatriculation via un partenaire agréé ? Merci d'avoir pour vos conseils. Cordialement.
Bonjour Frédéric,Pour déclarer la cession de votre véhicule sans passer par un prestataire agréé, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707. Concernant votre demande d’immatriculation, si vous avez le code de cession, vous pouvez également la faire en ligne.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Comment saisir les données sur ANTS pour céder un véhicule dont la 1ère immatriculation date de 2008. En effet, les cartes grises ne sont accompagnées du courrier indiquant le code d'authentification que depuis 2009 ?
Bonjour Nelly,Les véhicules immatriculés dans le système FNI doivent faire leurs téléprocédures depuis un compte France Connect. Depuis ce compte, vous n’aurez pas à renseigner le code confidentiel.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'ai effectué la vente de mon véhicule par le site de l'ANTS et sans pouvoir effectuer la suite de la saisie car ma page a été perdue sans noter le code de cession, donc impossible de continuer la démarche en ligne. comment faire pour récupérer ce code ou en avoir un de nouveau. cordialement.
Bonjour Rass,L’ANTS est le mieux placé pour vous dire s’il est possible de demander un nouveau code de cession. Nous vous conseillons de prendre contact avec eux.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, nous avons acheté un véhicule 2004 avec les anciennes plaques d'immatriculation. Le vendeur nous a spécifié qu'il devait faire les papiers je sais plus où car il n'a pas accès au site (pas de code). Nous le relançons depuis lundi afin d'avoir en notre possession le restant des documents car lors de la vente il nous a donné que la déclaration de cession, CI barré et le contrôle technique. Il nous donne en réponse que la sous préfecture ou je sais plus quel organisme est en retard sur les dossiers. Comment puis je faire la carte grise ? est ce que je dois obligatoirement attendre ces documents ?Merci d'avance pour votre aide.
Bonjour Lisa,Sans le code de cession, vous n’aurez d’autres choix que de vous adresser à un professionnel habilité pour obtenir votre carte grise. Vous pourrez procéder à l’immatriculation du véhicule avec les véhicules en votre possession, toutefois des documents supplémentaires seront à joindre. Ceux-ci sont listés dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1050.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour lancien proprietaire ma envoyer un code de cession à 7 chiffres ??
Bonjour ,je voudrais un code pour une cession de vehicule . Pouvez me l'envoyer s'il vous plait. Cordialement. M.Fleger
Bonjour Monsieur FLEGER,Seul l’ANTS est en mesure de vous fournir un code de cession. Celui-ci s’obtient lorsque la déclaration de cession est faite sur leur site depuis un compte France Connect ou ANTS.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour! j"aimerais savoir comment vérifier l'authenticité du code session afin de ne pas se trouver avec un code "bidon" qui empêcherait l'immatriculation du véhicule. Votre service est-il capable de faire face à ce genre de problème? merci d'avance pour votre réponse. Cordialement votre!
Bonjour,J'ai vendue mon véhicule le 7 décembre dernier. En faisant les papiers ensemble dans un café, on s'est rendu compte après coup qu'on avait pas récupéré notre déclaration de cession!!!! Ni la vignette verte pour annuler notre assurance!!!L'acheteur a tout gardé avec lui. 13 jours ont passés, on n'a toujours pas les papiers en notre possession. De LÀ, les démarches sur le site ne sont toujours pas fait! j'avais commencé..j'était arrivé presque au bout de ma déclaration..(en reussissant a reunir les informations qui me manquaient auprès de la gendarmerie) jusqu'au moment OÙ on s'est rendu compte qu'on avait mal tapé sa date d'anniversaire! impossible de revenir en arriere et Peur que çà nous retombe dessus (fausses informations), j'ai fini par annuler cette première démarche afin de recommencer une autre démarche correctement. Le problème est que ça prend énormément de temps..j'ai vu qu'on devait respecter un délai de 15 jours sinon on pouvait être amené à payer une amende (grand max de 750€!!!) Je suis paniquée, perdu! En plus de çà l'acheteur se plaint de notre véhicule, nous a dit samedi dernier qu'il voulait récupérer son argent et nous rendre le véhicule. Actuellement il a mit le véhicule dans un garage. la carte grise est rayé, daté et signé. Il a le contrôle technique fait depuis septembre, plus toutes nos dernieres factures..on ne lui a rien caché!! Son domicile est a plus de 2h de chez nous..je suis enceinte de 8 mois, le terme est prévu pour le 17 janvier..mon conjoint est en arrêt depuis le 1er octobre(opération du poignet)..et le sera jusqu'à mi janvier voir un petit peu plus! On sait que l'acheteur veux nous revoir ce jeudi afin de trouver une solution ensemble..je sens le coup foireux.Comment réagir? Quels sont nos droits? Serai-je contrainte de payer une amende si le delai des 15 jours ont dépassé? Malgré tout mes efforts?Aidez moi s'il vous plaît, je suis désespéré, je fais tout mon possible pour être dans les règles et honnête... et vu mon état, j'y arrive plus.Merci d'avance
Bonjour Abi,Afin de répondre au mieux aux technicités de vos interrogations, veuillez contacter notre service client via le formulaire de contact ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts seront à votre écoute.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, suite à un vol de ma voiture il plus de 15j l'assurance me demande un certificat de non cage que l'on ne peux pas sortir via le site j'ai fait toute les démarches sur le site et ayant eu des accusés réception à ce jour je n'est toujours pas de nouvelles et quand je vais sur le site sur mon espace il m'affiche aucune démarche en cours en combien de temps fournisse il le certificat et est ce qu'il y a un moyen de les contacter ??
Bonjour Monsieur BOULAFRAS,Pour savoir en est votre demande, nous vous invitons à contacter l’ANTS via ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,je vais acheter un véhicule immatriculé FNI, et le vendeur n'arrive pas à obtenir le code. il est dit sur le site de l'ANTS qu'il n'est pas possible d'en avoir pour les vieilles immatriculations,. Pouvez-vous confirmer ? si tel est le cas, sommes-nous obligés de passer par un professionnel ? le message de Victor du 13 décembre semble dire que ça reste compliqué. Que fera le professionnel ? quels sont les pièges à éviter ? combien ça coûtera (fourchette de prix) ? quelles démarches resteront à ma charge ensuite ? merci d'avance
Bonjour Marion,Les véhicules enregistrés dans le FNI ne peuvent effectivement obtenir de code confidentiel. À cet effet, leurs démarches en ligne se font depuis un compte France Connect où ce code n’est pas nécessaire. Vous pouvez calculer le prix de votre carte grise depuis ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
je viens d'acheter un véhicule d'occasion j'ai en ma possession la carte grise barrée le contrôle technique du véhicule acheté dois je envoyer les documents à la préfecture ? Pouvez vous me renseigner merci je suis un peu perdue !! merci
Bonjour Esperanza,Depuis le mois de novembre 2017, plus aucune préfecture ne se charge des demandes d’immatriculation. Donc vous n’avez pas à leur envoyer vos documents. Pour obtenir votre carte grise, vous pouvez faire la démarche en ligne via le site de l’ANTS ou vous adressez à un professionnel habilité.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
j'ai vendu mon véhicule qui a une ancienne immatriculation le 2 novembre 2017. depuis, je n'arrive pas à obtenir le code de cession, j'ai TOUT essayé en passant par france connect qui ne demande soit disant pas de code, par ANTS et évidemment par la préfecture où j'ai eu la porte close et je ne compte pas le nombre de message mail sur ces 2 sites ! avez vous une info ???? merci
Bonjour Chantal,L’ANTS rencontre en effet de nombreuses difficultés informatiques, et ce depuis plusieurs jours. Face à cela la meilleure alternative est d’inviter votre acheteur à confier sa demande à un professionnel habilité.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Merci de votre réponse rapide et pour vos renseignements. Les professionnels n'effectuent pas de changement de carte grise lorsqu'ils font une reprise de véhicule. Lors de la revente l'acheteur se retrouve, comme c'est le cas pour moi, avec une carte grise barrée sur laquelle apparaissent les coordonnées de l'ancien propriétaire ainsi que tampon et signature du garage. Lors de ma démarche sur ANTS hier soir, le nom de l'ancien propriétaire est apparu sur le dossier concernant le changement de propriétaire. Le site me demande ensuite de téléverser une image scannée de la pièce d'identité de l'ancien propriétaire (que je n'ai pas)... J'ai alors scanné les documents remis par le garage indiquant que ce véhicule est passé par un revendeur avant mon acquisition : certificat de vente entre l'ancien propriétaire et le garage, contrat de vente... Le site indique maintenant sur mon "espace véhicule" : "Analyse par le service instructeur".A suivre...Bien cordialement.
bonjour peut on toujours envoyer les declaration de cession d un vehicule destiner a la prefecture car il n'y a pas moyen sur le net il me demande un identifiants mot de passe mais je ne recois rien dans mes mail pourtant jai fais ce qu'il faut je ne comprend pas
Bonjour Émilie,Depuis le mois de novembre 2017, plus aucune préfecture ne prend en charge les demandes liées à l’immatriculation des véhicules. Éventuellement si votre véhicule est enregistré dans l’ancien système d’immatriculation, vous devrez faire la procédure depuis un compte France Connect. Le code confidentiel n’est pas nécessaire depuis ce compte.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Merci de votre réponse Est-ce que je peut dépasser les dates légales si la situation ne se débloque pas!Quels sont les risques malgré ma bonne foi pour obtenir ma carte griseCordialement
Bonjour,J'ai acheté mon véhicule dans un garage. Le vendeur s'est "renseigné" concernant ce code de cession car c'est nouveau pour lui aussi... Je viens de l'avoir au téléphone, pour lui je dois passer par un prestataire agréé. La privatisation à tout va ne me convient absolument pas car on m'invite à payer une démarche qui était jusque là gratuite ! Les cartes grises sont assez chères, on n'a pas besoin en plus de payer quelqu'un pour faire les démarches alors que le personnel des préfectures le faisait gracieusement ! De plus, je considère que je suis parfaitement capable de la faire moi-même sur internet ! Le problème réside donc dans l'obtention du saint graal (ce fameux code) sans lequel toute démarche est apparemment impossible... Je pense que je ne suis pas le seul à être de cet avis...Merci de m'indiquer la démarche qui me permettra d'effectuer mes démarches en ligne.bien cordialement,
Bonjour Victor,Le code de cession s’obtient lorsque le vendeur déclare la vente du véhicule sur le site de l’ANTS. Les démarches pour ce faire sont expliquées dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707. Pour l’obtenir, vous devez donc inviter votre vendeur à suivre cette procédure.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour J ai obtenu le code de cession par le vendeur quand je suis la procedure il est refuse et j ai ce message d erreuraucune declaration de cession ou declaration d achat n est enregistre sur le dossier Merci de votre aide
Bonjour Alain,Le fait que vous n’arrivez pas à poursuivre votre démarche est sans doute dû à un dysfonctionnement sur le site de l’ANTS. Nous vous invitons à réessayer ultérieurement, ou bien de confier votre demande d’immatriculation à un professionnel habilité.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour j ai bien fait ma déclaration de cession de véhicule. J ai reçu l accuse d enregistrement en date du 9 . 12 . 2017 . Ou se trouve le code de cession que je puisse le donner à l acheteur ? Merci de me répondre rapidement
Bonjour Roméo,Le code de cession est visible dans votre espace après avoir effectué la téléprocédure.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J’ai une procuration pour faire les démarches pour ma mère notamment pour faire la déclaration de vente de son véhicule. Ne réussissant pas, comme des centaines de personnes à obtenir un code cession sur l’ANTS, êtes-vous professionnels habilités pour faire ces démarches ?
J'ai un code de cession pour un véhicule d'occasion mais immatriculé en FNI ,quand je note l'immatriculation et le code de cession sur ANTS pour avoir un nouveau numéro SIV on me dit que c'est une ancienne immatriculation, qu'on ne peut pas poursuivre la procédure.... mais on ne me dit pas comment faire ???
Bonjour Lydia,Éventuellement avez-vous tenté l’opération depuis un compte France Connect ? Les véhicules dans le FNI doivent effectivement faire leurs démarches depuis ce compte. Sinon, vous pouvez adresser un message à l’ANTS pour savoir comment débloquer la situation : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Questions-frequentes/Demandes-en-ligne/Demandes-en-ligne-Pour-quoi-Comment.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bjr pourriez vous me conseiller un pro habilité carte grise car j ai vendu un véhicule début septembre à un particulier celui-ci au lieu de faire de suite sa carte grise en préfecture a préféré faire des petits travaux sur vehicule et a ce jour 2mois et demi après achat me demande code de cession car il galère forcément je lui ai dit faire nécessaire mais comme tout le.monde impossible avoir le code il habite 47 lit et Garonne et c lui qui paiera désolé il avait au a faire sa .ch de suite déjà il est hors délai merci sylvie
Bonjour Sylvie,Notre site Ecartegrise peut se charger de la demande de carte grise de votre acheteur. S’il a des questions sur nos prestations, invitez le à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49).Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, mon vendeur n'arrive pas a retrouver son code de cession. Ou le trouve t'il ?!
Bonjour Cécile,Le code de cession s’obtient lorsque la déclaration de cession se fait sur le site de l’ANTS : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R41137. Au préalable, il devra créer un compte ANTS ou France Connect. Toutefois, vous pouvez immatriculer le véhicule sans ce code en vous adressant à un prestataire habilité.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
code cession
Bonjour Josette,Vu la complexité de votre cas, veuillez contacter notre service client via le formulaire de contact ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Je viens de vendre le véhicule à ma mère et j’a tenté de déclarer la cession du véhicule en ligne sur l’ANTS. Or, comme beaucoup de monde, je n’arrive pas à obtenir le Code Cession. Il est mentionné « la situation administrative de votre dossier ne permet pas de poursuivre ». Impossible également de s’inscrire via FranceConnect, ma mère n’ayant aucun compte en ligne sur Impôts.gouv ni améli.fr.Est ce que je peux, moi même m’adresser à un professionnel agréé pour déclarer la cession du véhicule ou l’acheteur peut-t’il le faire? La situation devient urgente car les 15 jours de délais sont bientôt passés. Je vous remercie par avance de votre réponse. Cordialement
Bonjour Katy,Que vous-même ou l’acheteur alliez déclarer la cession auprès d’un professionnel habilité, il est primordial de justifier que la démarche soit faite par un tiers. Vous devrez vous présenter avec une photocopie de la pièce d’identité de votre mère et d’une lettre de procuration.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Je rencontre un potentiel acheteur de ma voiture dimanche. Il souhaite essayer la voiture avant de se décider, mais s'il se décide, il souhaite repartir avec. Or si je créer un code de cession (pour cet acheteur) et qui ne la prend pas, cela va-t-il me poser problème? Peut-on l'annuler?Bien cordialement.
Bonjour Alexandre,Effectivement cela pourrait être problématique. Car présentement l’ANTS n’a pas communiqué la démarche pour annuler une déclaration de cession.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
je viens de vendre un véhicule datant de 2001, je n'ai donc pas de code de cession, comment je peux faire pour que mon acheteur puisse obtenir sa carte grise
Bonjour Liliane,Pour déclarer la cession de votre véhicule, vous devrez utiliser un compte France Connect. Depuis celui-ci, le code confidentiel n’est pas requis. Une autre alternative est de vous adressée à un prestataire agréé.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonsoir j'ai effectuée une operation dans autre demande je suis passé au statut "terminéé", le montant de la carte était afficher a 0 euros, je me demande si c'est normal que dois je faire ?
Bonjour Jonathan,Si la demande que vous avez adressée est un changement d’adresse, le cout est effectivement gratuit. Du moins pour les 3 premiers déménagements.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'ai vendu mon véhicule en Septembre 2017. J'ai reçu début novembre une amende. J'ai fait opposion mais ils m'ont refusé l'opposition car apparemment il manque la date de naissance de l'acheteur et son permis de conduire. Sauf que la date de naissance est sur le certificat de cession mais pas le numéro de permis. Je suis allée à la gendarmerie, et ils m'ont dit de déclarer la cession. Ce que je viens de tenter de faire, ils me disent qu'ils m'envoient un code session, est-ce que c'est long ? Parce que du coup l'acheteur va recevoir l'amende majorée ...
Bonjour Bruel,Le code de cession apparaît à la fin de la télédéclaration. Si vous ne l’avez pas reçu, nous vous conseillons de contacter l’ANTS via ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour j'ai acheter une voiture mais sans savoir qu'il fallait ce code comment faire, je l'ai acheter depuis octobre je l'ai pas eu le temps de changer et la j'apprends qu'il faut ce fameux code
Bonjour Madame NAYAGOM,Vous pouvez tout de même immatriculer ce véhicule à votre nom sans code de cession. Cela en passant par un professionnel habilité.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'ai vendu mon véhicule la semaine dernière, toutes les démarches en ligne ont été effectuées. J'ai reçu un mail indiquant que le dossier était incomplet. J'ai donc fourni les documents nécessaires au dossier hors à ce jour, je n'ai toujours pas reçu le code de cession pour le fournir à l'acheteur. Vers qui me tourner pour obtenir ce code ? Y a t il un mail où je puisse écrire ?Cordialement,
Bonjour Gaëlle,Vous pouvez effectivement informer un service de la non-réception de votre code de cession. Ce service est celui de l’ANTS, vous pouvez leur écrire depuis ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS. Nous vous informons également que votre acheteur peut éventuellement adresser sa demande à un professionnel habilité qui agira sans ce code.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Mon code de cession valable 15 jours est périmé. Auprès de quel type de prestataire agrée puis-je faire ma demande de carte grise désormais ?
Bonjour Max,Vous pouvez nous confier votre démarche si vous le souhaitez. Si vous avez des questions sur nos prestations, n’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49). Sinon, vous pouvez trouver d’autres professionnels proches de chez vous en utilisant ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-immatriculer-mon-vehicule.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'ai acheté un véhicule en Aout 2015, je n'ai pas encore refais la carte grise, je viens de faire la demande sur votre site, problème : j'ai perdu le certificat de cession que l'on me demande...,et le contrôle technique et dépassé depuis Aout 2017, pouvez-vous m'éclairer....d'avance merci.
Bonjour Madame DONG,Pour que votre demande d’immatriculation, vous devez fournir ces deux documents manquants. Ainsi, nous vous vous conseillons de contacter l’ancien propriétaire du véhicule pour refaire la déclaration de cession et le contrôle technique.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bjr, je me suis trompée dans ma demande de cession de vehicule. Mauvaise coordonnées de l'acquereur. J'ai obtenu un code de cession . Comment faire annuler cette demande ?? alors qu'elle est en statut TERMINe sur ANTS ? Il faut que je puisse en refaire une autre .Merci
Bonjour Cathy,Le mieux est que vous contactiez l’ANTS pour savoir qu’elle est la marche à suivre pour supprimer une demande déjà achevée. Veuillez utiliser ce lien pour leur adresser un message : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Merci pour votre réponsesur le certificat de vente j'ai juste le nom de la personne; pas sa date de naissance, ni le lieu. Comment je peux faire? je n'arrive pas à joindre l'ants
bonjour j'ai vendu mon véhicule en septembre 2016 j'ai envoyé les documents à la préfecture.hors je reçois des amendes mai 2017 et octobre 2017. j'ai contesté les amendes envoyés le certificat de vente au tribunal de police.il me réclame le certificat d'enregistrement de cession. j'ai eu le code de cession.je vais sur leur site mais me demande date de naissance; lieu de naissance de l'acquéreur je n'en ai aucune idée comment je peux faire? la vente date d'il y a 1an et demi et la personne n'habite pas dans la même région que moi et plus son numéro de téléphone. la dernière amende reçue est stationnement de plus de 7 jours, je pense que la personne a laissé le véhicule à l'abandon. merci d'avance. merci d'avance
Bonjour Melanie,Ces informations sur l’acheteur figurent sur le certificat de cession que vous avez remplie. Si vous n’avez pas une photocopie de votre exemplaire en main, tentez de récupérer ou de photocopier celui que vous avez envoyé au tribunal de police.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Impossible de faire une carte grise je n'ai pas de code de cession.... Vu la complexité pour faire une demande de carte grise je pense que l'on encourage les gens a ne pas en faire car ca fait plus de 2h que je me casse la tête pour pouvoir etablir la carte grise et impossible.... le vendeur lui n'ont plus n'a pas de code bref un merdier total...
Bonjour Steph,Si les démarches en ligne vous semblent complexes, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement en préfecture auprès d’un médiateur numérique. Sinon, vous pouvez faire appel à un prestataire agréé.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour Quelle est la durée de validation du code de cession à fournir par le vendeur à l'acheteur d'un véhicule ?
Bonjour Miller,Le code de cession est valable 15 jours. Passé ce délai, vous devrez faire votre demande de carte grise auprès d’un prestataire agrée.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, je vais vendre mon véhicule. Puis-je procéder comme avec l'ancien système d'acte de vente? c'est à dire les 3 feuillets donc 1 à conserver, 1 pour l’acquéreur et celui pour la sous-prefecture? Sans avoir besoin de passer par la demande d'un code etc? C'est à dire sans passer par une demande en ligne. Ce que je veux dire, c'est de faire avec l'ancienne méthode: que je remplis les 3 feuillets avec l’acquéreur et que quand il voudra faire la carte grise qu'il aura juste à aller à la sous-prefecture avec les documents habituel et la chose est reglé?!
Bonjour Mike,Les préfectures et sous-préfectures ne s’occupent plus des demandes liées à la carte grise depuis le 6 novembre 2017. Ainsi, ce type de demandes est à faire soit en ligne soit en faisant appel à un professionnel habilité. En passant par un professionnel, vous n’aurez besoin d’aucun code. Nous conseillons également d’utiliser la dernière version du certificat de cession téléchargeable depuis ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20300.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Madame, Monsieur? J'ai laissé 3 message depuis lundi 20 novembre 17 sur le site du service public. Je suis un peu inquiète car je n'ai aucune réponse et le délai de 15 jours se raccourci. En effet, le 18 novembre 2017, j'ai vendu mon véhicule immatriculé EH-395-VF(New Beetle) au garage BALAZS Auto de Pont de Beauvoisin(38480). Comme c'est expliqué sur le site officiel, il n'est plus possible de se déplacer en préfecture ou d'adresser par courrier la déclaration de cession n°13754 devenu n°15776.01 car nous devons préparer cette déclaration en ligne. Je me suis donc connectée sur mon compte ANTS et par la suite sur France Connect. Lorsque je lance la procédure, j'ai toujours le même message qui apparaît : "L'acquéreur identifié sur la dernière déclaration d'achat ne correspond pas au titulaire actuel" ???? Je ne comprends pas. J'ai acheté ce véhicule en 2005 avec l'ancienne immatriculation à Mr TOSCANO James et suite à un déménagement, je me suis déplacé jusqu'en préfecture de Grenoble pour demander le changement d'immatriculation. J'étais encore avec l'ancienne immatriculation. C'était en décembre 2016 et il n'y a eu aucun problème. Ce véhicule m'appartenait bien !!!!!!! De plus, j'ai bien pu fournir une déclaration de non-gage à l'acheteur. Pouvez-vous m'expliquer et m'indiquer comment procéder pour l'établissement de cette déclaration afin de récupérer le code cession que je devrais ensuite communiquer à l'acheteur ? Je souhaiterais être en règle et valider la vente de mon véhicule en préfecture le plus rapidement possible. J'ai joins à mes nombreux mails, l'ancien certificat d'immatriculation, ma déclaration de cession ainsi que la déclaration de non-gage. Par avance, je vous remercie pour votre aide. S'il vous plaît, donnez moi réponse. Bien cordialement. Sandrine TARANTINO 06.81.12.38.89 sandrine.tarantino@sfr.fr
Bonjour Madame TARANTINO,Le message que vous avez reçu de la part de l’ANTS pourrait être dû à une erreur informatique. Depuis quelques jours, ils font en effet face à de nombreux bugs. Si votre démarche n’aboutit pas après plusieurs tentatives, la solution la plus simple serait de vous adresser à un prestataire habilité. Par contre ce professionnel ne peut vous remettre un code de cession. Donc votre acheteur devra également lui confier sa demande d’immatriculation.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
BonjourAlors j'ai acheté mon véhicule à un de mes proches le 01/08/2017 et nous avons fait correctement les papiers (contrat de cession ainsi que le certificat de non-gage) or mon proche n'a pas déclaré le certificat de cession dans les 15 jours suivants la vente et aujourd'hui nous sommes au même point : pas de carte grise. Le certificat de cession (daté au 01/08/2017) n'a toujours pas été envoyé à la préfecture. Comment pouvons-nous faire pour obtenir la carte grise ? Refaire les papiers en intégralité ?Merci par avance pour votre aide.
Bonjour Amélie,Dans la mesure où la cession doit être déclaré au plus tard 15 jours après la remise des documents, il est effectivement nécessaire de refaire certains. Dont le certificat de déclaration de cession, le certificat de non-gage et la carte grise si elle a déjà été barrée. Nous vous rappelons également que les préfectures ne prennent plus en charge les demandes liées à la carte grise. Ainsi la déclaration de cession se fait en ligne depuis ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R41137.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour Problème déclaration en ligne de la vente de ma moto car ancienne carte Grise pour avoir le code de cession . Cordialement
Bonjour Fred,Les véhicules possédant une ancienne immatriculation doivent passer par un compte France Connect pour leurs démarches.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, 3 jours après la vente de mon véhicule l’acheteur a eu un probleme de voyant qui s’est allumé nous avons convenu d’un commun accord d’annuler la vente, j’ai donc récupéré mon véhicule. Comment faire maintenant pour faire annuler la déclaration de cession qui a été enregistrée par l’ANTS? Et refaire une carte grise puisque la mienne est barrée? Je vous remercie d’avance
Bonjour Radu,Pour annuler votre déclaration de cession, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Questions-frequentes/Demandes-en-ligne/Modifier-supprimer-ma-demande-en-ligne. Sinon vous pouvez aussi demander de l’aide auprès de l’ANTS en leur adressant un message via ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS. Quant à la demande de duplicata, vous trouverez les informations y afférant dans ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1726.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, si je supprime un compte sur ANTS.GOUV est ce que cela va annuler les demandes en cours sur ce compte. En effet, j ai essayé d enregistrer un certificat de cession de véhicule mais je suis passée pour la connexion sur connect.gouv et j 'ai commencé à enregistrer le certificat sur le compte de mon mari alors que la carte grise est à mon nom. Maintenant si je recommence impossible car action en cours sur cette immat. QUE PUIS JE FAIRE ???
Bonjour Michele,Nous vous conseillons de d’abord supprimer votre demande en cours avant de supprimer votre compte. L’ANTS explique dans ce lien comment faire : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Questions-frequentes/Demandes-en-ligne/Modifier-supprimer-ma-demande-en-ligne.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Je vais aquerir un vehicule de collection de plus de 30 ans en angleterre,quels justificatifs le vendeur (pro) doit il me fournir, le code de cession est il obligatoire. Je vous remercie de votre réponse. cordialement
Bonjour Pascal,Le vendeur doit vous fournir la carte grise ou un justificatif de propriété, le certificat de cession (exemplaire numéro2) et un certificat de situation administrative. Le code de cession vous est nécessaire si vous entamez la demande d’immatriculation depuis le site de l’ANTS. Sans ce code vous devrez transmettre votre demande à un professionnel habilité.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour il est indiquer lors de ma demande sur ANTS : démarche interrompue : la situation administrative de votre dossier ne permet pas de continuer Pouvez vous m’aider ?
Bonjour Aude,Nous ne pouvons vous dire la raison exacte pour laquelle vous recevez ce message, mais nous soupçonnons un bug du site de l’ANTS. Nous vous encourageons à les contacter pour avoir plus de précisions et savoir comment poursuivre votre démarche. Éventuellement, vous pouvez confier votre demande d’immatriculation à un professionnel agréé.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour , mon beau frère m a donner sa voiture qu il a eu en 2014 mais n a pas changer la carte grise ce que je vais devoir faire pour lui et ensuite pour moi , on a pas de code vu qu elle a été vendu en 2014 , je vais donc passer par un proffessionnel mais il demande le contrôle que la voiture n a pas , puis-je le passer avec la carte grise barré ? Plus la piéce d identité du titulaire de la carte grise ?qu elle titulaire la personne qui lui a vendu le vehicule en 2014 ou bien celle de mon beau frére et il demande l assurance , puis-je assuré une voiture avec la carte grise barré et sans le contrôle ? J ai contacté la préfecture mais eux-même ne savent pas je ne sais pas par quel bout commencer car j ai l impression que cet un cercle vissieu ! Je vous remercie pour votre réponse
Bonjour France,Pour passer le contrôle technique d’un véhicule particulier, il faut effectivement présenter la carte grise. Dans la mesure où vous la faites à la place de votre beau-frère, il est avisé de présenter sa pièce d’identité ainsi que celle de son vendeur.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Suite à la vente de ma voiture (de 2015), hier, j'ai tenté d'obtenir le code de cession sur le site ANTS. Sans succès ! le site indique que la situation administrative de mon dossier ne permet pas l'envoi du fameux code. Pourtant toutes mes coordonnées sont communiquées. Comment faire ?Merci
Bonjour Amélie,La difficulté que vous rencontrez est probablement due aux bugs informatiques que rencontre l’ANTS. Si le problème persiste, nous vous conseillons de passer par un professionnel habilité pour déclarer la cession de votre véhicule.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,j' ai rédigé les documents de cession de ma voiture pensant la vendre mais l' acheteur a finallement refusé. Je suis au stade TERMINEE pour le site ANTS, je ne peux pas l' annulé. En revanche, je n' ai pas communiqué le code secret au futur "non acheteur".Comment faire pour arrêter la procédure ?Merci d' avance.
Bonjour Matthieu,Le site de l’ANTS est le mieux indiqué pour vous dire comment supprimer votre démarche de déclaration de cession déjà achevée. Vous pouvez leur adresser un message depuis ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Combien de temps pour recevoir par courrier le code confidentiel
Bonjour Joël,Malheureusement l’ANTS n’a pas communiqué sur son site, le délai de réception du code confidentiel par courrier. Par contre, il figure aussi dans la rubrique « Mes messages » de votre espace.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
J'ai vendu mon véhicule ,j'ai fourni à l'acheteur un certificat de cession de véhicule (do muent papier ) hors il s'avère que tout se passe par internet !!!! J'ai du ouvrir un compte administratif ( identifiant ,code ) que j'ai obtenu mais voilà je suis bloquée il me demande un code de 5 chiffres de la carte grise de la voiture que j'ai vendu fourni par la préfecture cela date de 11 ans je n'est pas ce papier comment obtenir ce code pour pouvoir finir ma déclaration de cession de véhicule et que je puisse le fournir à l'acheteur qu'il puisse faire sa carte grise ! Pouvez vous m'aider s'il vous plaît je suis perdue dans les démarches !! Merci
Bonjour Noëlle,Le code confidentiel s’obtient depuis le site de l’ANTS en cliquant sur le bouton « Je souhaite obtenir mon code confidentiel ». Ce bouton est visible dans les démarches telles que le changement d’adresse, de titulaire, etc. Néanmoins, si votre véhicule est enregistré dans l’ancien système d’immatriculation, vous ne pourrez obtenir ce code. Quand c’est le cas, la démarche doit se faire depuis un compte France Connect ou en passant par un professionnel habilité. Dans ces deux cas, le code confidentiel n’est pas requis.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, je viens de vendre ma voiture, cependant lorsque j'essaie de faire la démarche de cession en ligne, j'ai un message m'indiquant que l'acquéreur identifié sur la dernière déclaration d’achat ne correspond pas au titulaire actuel » la carte grise est bel est bien à mon nom, je ne comprends pas, que dois je faire à présent, puisque je suis coincée? En vous remerciant
Bonjour Christine,L’idéal est que vous contactiez l’ANTS. Ils sont les mieux placés pour solutionner votre cas.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,J'ai créé un compte sur le site ANTS pour enregistrer la vente de mon véhicule de 2003. Or malgré de multiples tentatives la procédure ne peut aboutir mon véhicule immatriculé sous l'ancien système n'étant pas reconnu. Que dois-je faire ? MERCI
Bonjour JoelleVisiblement le site de l’ANTS rencontre de nombreux soucis informatiques. La meilleure alternative face à cela est de faire appel à un prestataire habilité.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'ai acheté un véhicule d'occasion le 11 novembre 2017 auprès d'un particulier. Il vient de faire la démarche auprès d'un pro concernant la vente de sa voiture, mais le professionnel lui dit qu'il n'y a pas de code de cession, que je devrai le recevoir par mail. J'ai tenté de faire le changement de carte grise par France Connect, j'ai créé un compte, mais à la fin de la procédure, l'application me dit que sans code de cession, ma demande ne peut pas aboutir. Que faire ? Autre question : Est-ce que si je vais faire la démarche vers un professionnel je n'aurai pas besoin de ce code de cession ? Et est ce que cette démarche est gratuite ?
Bonjour Nelly,Effectivement sans le code de cession en votre possession, passer par un professionnel est la solution. A ce moment-là, le code de cession n’est pas nécessaire. Cette démarche est toutefois payante. Nous offrons ce service, si vous avez des questions sur nos prestations n’hésitez pas à nous contacter via notre formulaire de contact : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour j'ai cédé mon véhicule d'occasion en panne(ancienne immatriculation) à un dépanneur qui travaille avec mon assurance le 9/10/2017. J'ai envoyé par courrier l'acte de cession à ma préfecture rapidement. Dois-je demander un code de cession ou déclarer de nouveau en ligne?
Bonjour Monsieur BERNABIA,Avant d’engager une action, il serait mieux de d’abord savoir si la préfecture en question prenait encore en charge les démarches liées à la carte grise à ce moment-là. La contacter est donc de rigueur. Si elle a en effet, enregistrée votre demande, votre acheteur devra faire sa demande de carte grise auprès d’un prestataire habilité, vu que vous ne possédez pas le code. Sinon la déclaration en ligne sera nécessaire.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Il n'est pas possible d'obtenir un code de cession sur le site ANTS quand la carte grise est ancienne génération. Comment faire ?
Bonjour Renée,Les véhicules figurant dans l’ancien système peuvent se voir attribuer un code de cession. Si votre vendeur ne l’a pas reçu, c’est probablement dû à un dysfonctionnement du site de l’ANTS. Vous pouvez tout de même immatriculer votre véhicule sans ce code en vous adressant à un prestataire agréé tel que Ecartegrise. Si vous avez des questions sur nos prestations, veuillez contacter notre service client via le formulaire de contact : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour, j'ai vendu mon véhicule à un particulier je souhaite donc faire ma déclaration de cession mais impossible... je rentre le numéro d'immatriculation mais le code confidentiel ne fonctionne pas j'en ai demandé un nouveau cela ne fonctionne pas non plus. Comment dois-je procéder?
Bonjour Axel,Il est apparent que le site de l’ANTS fasse face à de nombreux soucis informatiques. La seule alternative face à cela est de faire appel à un prestataire habilité. Ce type de professionnel pouvant réaliser les démarches sans le moindre code.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
EPUISEE DE NE POUVOIR ARRIVE A DECLARER LA CESSION DE MON VEHICULE SUR ANTS JE SUIS ALLEE VOIR UN PROFESSIONNEL OR IL NE M A PAS DONNE DE CODE DE CESSION POUR L ACHETEUR ?COMMENT DOIS JE FAIRE?
Bonjour Nivault,Sans ce code de cession, votre acheteur devra également faire appel à un professionnel pour obtenir sa carte grise. Ce dernier ayant la possibilité de procéder à de telles démarches sans code.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'ai acheté une voiture le 10.09.17 et on a trainé pour faire les démarches. On est maintenant plus de deux mois et demi plus tard, et on ne peut pas obtenir le code de cession en ligne, que faire? Merci d'avance
Bonjour Monsieur FINAS,Vous ne pouvez effectivement obtenir le code de cession que si votre vendeur a déclaré la cession en ligne et vous l’ai communiqué. Il vous est tout de même possible d’immatriculer ce véhicule à votre nom sans ce code. Cela en confiant votre demande à un prestataire habilité tel que Ecartegrise. Si vous avez des questions sur nos prestations veillez contacter notre service client via le formulaire de contact https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour , j'ai vendu mon véhicule le 25/10/2017 sans avoir connaissance de ce code de cession . Aujourd’hui l' acquéreur me dit que sans ce code il ne peux pas mettre la carte grise à son nom . quelle démarche dois-je faire ?
Bonjour Monsieur PETIT,Au vu de la date à laquelle vous avez vendu votre véhicule, nous supposons que vous avez déclarer la vente en préfecture. Le code de cession ne s’obtient que lorsque la déclaration est faite via les sites publics. Pour obtenir sa carte grise votre acheteur devra donc se tourner vers un professionnel habilité. Ce dernier n'ayant pas besoin de code pour demander une carte grise.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, le 02 octobre j'ai fait la démarche de cession de véhicule à la préfecture. L'agent me précise que je recevrai le code de cession. A ce jour, je ne suis pas en possession de ce dernier. - Est-il envoyé par courrier? - Est ce que ma déclaration de cession de véhicule rentre dans l'ancienne ou nouvelle procédure? Que dois-je faire ?
Bonjour Audrey,Dans la mesure où vous avez fait la démarche auprès de la préfecture, la déclaration a été faite en suivant l’ancienne procédure. En effet, le code de cession n’est délivré que lorsque la déclaration de cession est faite en ligne. Vu que vous ne possédez pas ce code, votre acheteur devra s’adresser à un professionnel agréé pour obtenir sa carte griseCordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour, j'ai vendu mon véhicule et j'ai entamé la procédure de cession j'ai demandé un code au lieu de me connecter par les impôts. Lorsque j'ai voulu refaire ma demande, cela m'indique impossible dossier en cours. J'ai envoyé un mail au sce ANTS mais je sais pas quand ils vont répondre et cela devient urgent. pas moyen d'annuler ma demande et de contacter un service, les boites vocales sont surchargées.
Bonjour Monsieur MOREAU,Pour annuler votre demande, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Questions-frequentes/Demandes-en-ligne/Modifier-supprimer-ma-demande-en-ligne.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,J'ai vendu mon véhicule le 10 novembre dernier. Le jour même j'ai fait la démarche sur le site ANTS et j'ai donné le code confidentiel à l'acheteur. Il me semble que ce code n'est valable que 15 jours ? Comment savoir si l'acheteur a bien fait les démarches de son côté ? S'il ne le fait pas à temps, est ce que je vais être obligé de recommencer quelque chose sur le site d'ANTS ? Est ce que je suis tranquille puisque moi j'ai fait les démarches de mon coté ? Merci.
Bonjour Sophie,C’est la déclaration de cession qui doit se faire dans les 15 jours. Nous n’avons aucune information sur la durée de validité d’un code de cession. Rassurez-vous, dès l’instant où votre acheteur ne perd aucun des documents ou informations que vous lui avez communiqués, vous n’aurez aucune démarche à refaire sur le site de l’ANTS.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Puis-je faire une demande de code de cession le 20/1102017 avant la vente effective?
Bonjour Annick,Le code de cession s’obtient lorsque la cession du véhicule est déclarée. Vous devrez donc donner des informations concernant votre acheteur. Nous ne voyons aucune possibilité pour que vous obteniez ce code avant que la vente ne soit effective.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour , je dois vendre mon véhicule ! quand je veux le déclarer sur ants ils me demandent un code! mais comment avoir ce code ( car ce nest pas le code pour le vendeur quils me demandent mais celui du vendeur) merci pour votre aide cordialement f.c
Bonjour Florian,Vous parlez bien du code confidentiel que le vendeur doit vous remettre ? Ce code à 5 chiffres est obtenu par le vendeur lorsque celui-ci déclare la vente de ce véhicule en ligne. Si vous rencontrez des difficultés à ce qu’il vous remette ce code, vous pouvez adresser votre demande de carte grise à un professionnel habilité. Ce dernier n’en a en effet nullement besoin pour établir une carte grise.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Ma grand mere me cede son vehicule mais elle n'a plus le code de cession. Comment dois-je faire pour en obtenir un ?
Bonjour Gilles,À l’heure actuelle, l’ANTS n’a pas communiqué la procédure à suivre dans l’éventualité où le code de cession a été égaré. Nous vous invitons donc à les contacter par courriel pour savoir quels sont vos recours. Éventuellement, vous pouvez aussi vous adressez à un prestataire habilité pour établir votre carte grise.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour j'ai vendu un véhicule le 18/11/2017. Lorsque j'ai voulu initier la procédure de cession sur l'ANTS le soir même (suis en possession du code confidentiel) je n'ai jamais pu finaliser la procédure alors qu'il me semble avoir renseigné correctement (j'ai repris une dizaine de fois l'enregistrement) les données. Une petite fenêtre en bas à droit apparaissait en rouge avec mention "renseignements incomplets ou erronés". A force de recommencer et.......malheureusement de s'exciter, j'ai envoyer un courrier à l'administrateur ce qui a eu pour effet de bloquer la demande de cession. Puis-je passer par un professionnel pour poursuivre la démarche et pourra t' elle aboutir du fait de la demande bloquée? Merci pour votre réponse cordialement
Bonjour Pascal,Vu la technicité de votre question, nous vous invitons à contacter notre service client par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour J ai vendu mon vehicule le 10 novembre j ai crée mon compte ants pour declarer la cession. Le message suivant s affiche :" l'acquéreur identifié sur la dernière déclaration d'achat ne correspond pas au titulaire actuel" et du coup je suis coincée et ne peux pas effectuer la demarche. Le nouvel acquéreur, un professionnel, s est déjà enregistré. Comment dois je faire ?
Bonjour Cynthia,Le véhicule est-il bien immatriculé à votre nom ? Si ce n’est pas le cas, cela explique la présence de ce message et l’impossibilité de poursuivre la démarche.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Suite à la vente de mon véhicule ce jour, j'ai bien généré le code de cession que j'ai transmis à l'acheteur. Dois-je tout de même envoyé à la préfecture la copie du certificat de cession ou la démarche en ligne (ANTS) suffit ?Merci pour votre aide, A. B.
Bonjour Antoine, Il n’est pas nécessaire d’envoyer une copie à la préfecture. De plus, il n’y avait que deux exemplaires originaux à produire. L’un vous est destiné, et l’autre revient à l’acheteur. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,j ai acheté une voiture ancienne a restaurer il y a plusieurs années,avec tout les documents en regle,le proprietaire est decédé depuis,pas de possibilité d avoir un code de cession pour faire la carte grise a mon nom,je suis obligé de passer par un prestataire ? Merci de votre reponse
Bonjour Curbaille Louis, En effet, il est préférable de confier votre demande à un professionnel agréé. N’hésitez pas ainsi à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez des questions sur nos prestations. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour,j'ai vendu ma voiture le 11 novembre 2017 j'ai demander un code qu'on ma transmis et que j'ai donner au nouveau propriétaire le code ne passe pas au serveur de la préfecture comment faire merci cdt.
Bonjour Jolly, Il se peut que le site de l’ANTS ait été saturé au moment où le nouveau propriétaire a entamé sa démarche. Nous l'invitons donc à réessayer. Toutefois, si le problème persiste, nous lui suggérons de confier sa démarche à un prestataire privé habilité qui se chargera de toute la procédure à sa place. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
BonjourJ'ai acheté un véhicule le 13/06/2017 je voudrais l’immatriculer maintenant mais je n'ai pas le code ce cession du véhicule, j'ai juste le certificat de cession manuscrit.Comment dois-je faire pour obtenir le numéro de cession ? ou Pour obtenir ma carte grise ?
Bonjour Thomas, Nous vous invitons à recontacter le vendeur pour qu'il effectue une autre déclaration de cession en ligne. Il doit ensuite vous remettre le code de cession qui vous permettra de faire votre demande de carte grise. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'ai acheté une voiture avant juste avant avec l'ancienne methode et l'ancien propriétaire est injoignable pour le code, comment faire dans ce cas la
Bonjour Jimmy, Nous vous suggérons de faire appel à un professionnel agréé pour votre demande. N’hésitez pas ainsi à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez des questions sur nos prestations. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Qu'entendez-vous par" Prestataire habilité "?
Bonjour Marie-Pierre, Un prestataire habilité comme Ecartegrise est un professionnel de l'automobile qui a l’autorisation d’effectuer les démarches d’immatriculation des véhicules à la place de ses clients. Pour en savoir davantage, nous vous invitons à lire cet article qui traite du sujet : https://www.ecartegrise.fr/siv/professionnel-siv.html N’hésitez pas ainsi à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez des questions sur nos prestations. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
BonjourPour quelle raison le professionnel n'à pas besoin de code de cession ? Il n'est pas simple d' obtenir le code par l'ancien propriétaire dans beaucoup de cas , et la seule solution est de payer plus chère vers un professionnel . Les cartes grise sont assez chère comme sa , pourquoi nous obliger à nous tourner vers un pro si pas de code pour payer plus?
Bonjour Mickael, Nous vous encourageons vivement à lire cet article qui traite du sujet : https://www.ecartegrise.fr/siv/professionnel-siv.html Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour, Jéai fais une déclaration de cession sur le site ANTS et qui n'a pu aboutir(on me dit que ma démarche est interrompue). Comment procéder pour l'annuler?
Bonjour Christine, Il n’est pas nécessaire d’annuler votre démarche étant donné qu’elle n’a pas été prise en compte. Vous pouvez réessayer ultérieurement ou passer par un site privé habilité. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,si le vendeur s'adresse à un professionnel agrée pour enregistrer la cession de son véhicule, reçoit il ce précieux code de cession de la part du professionnel ?
Bonjour Christopher, Non, un professionnel agréé ne génère pas le code de cession. Autrement dit, l'acheteur doit également passer par un professionnel agréé pour faire sa demande de carte grise. Aucun code ne sera non plus demander. Cordialement, L'équipe Ecartegrise
Bonjour, Suite à l'achat d'un véhicule d'occasion il y a 4jours. Vous avons rempli tous les documents et fait la déclaration de cession en ligne. Je dispose donc du code de cession et de l'accuse d'enregistrement. Or lorsque je veux modifier le titulaire du véhicule (mettre mon nom) en ligne, je note la plaque et le code de cession puis je tombe sur la page suivante : "Votre démarche est interrompue. Les informations saisies relatives à l'usager ne correspondent pas aux informations contenues dans le dossier du véhicule.Veuillez vérifier l’exactitude des informations saisies. Si vous avez besoin d'aide veuillez cliquer ici." Je ne comprends pas. Tout est correct, j'ai refais plusieurs fois. Est ce qu'il y a un délai entre la déclaration de cession faite par le vendeur et le changement de titulaire fait par l'acheteur? Dans l'attente de votre réponse. Cordialement,
Bonjour Dorian,Pour faire un changement de titulaire, il vous faut le code confidentiel, lequel s'obtient via l'ANTS même. Vous devriez donc en faire la demande via le site de l'ANTS. Il vous sera envoyé par message électronique et par courrier postal et sera également disponible depuis la rubrique « Mes messages » de votre espace. Veuillez également réessayer votre demande d'immatriculation ultérieurement. Si le problème persiste, nous vous conseillons de contacter directement l'ANTS via ce formulaire : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS.Sachez en outre que vous pouvez faire appel à un prestataire habilité pour faire toutes les démarches à votre place sans besoin de ces deux codes (code de cession et code confidentiel)N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions.Cordialement,L'équipe Ecartegrise
Bonjour. J ai cédé mon véhicule le 04 juillet. Le propriétaire du véhicule me contact le 15 novembre pour me dire qu' il ne peux realiser la carte grise car il se réveille aujourd'hui... A l époque ce système informatique de l ants n était pas d actualité ? De plus c est ma mairie qui ma transmit les 3 volets Cerfa. J ai bien essayer de le dépanner mais je suis bloqué par un message de l ants qui m informe que ma démarche est interrompue. Je ne sais quoi faire car s il avait realiser sa démarche au moment opportun il serait passer en préfecture et je serais tranquille.
Bonjour Cedrique.G, Le système informatique de l’ANTS était déjà opérationnel auparavant, mais la dématérialisation n’a été effective qu’à partir du 6 novembre 2017. Ce que vous pouvez faire, c’est de relancer votre démarche sur le site, parce qu’actuellement, il peut être saturé, ou bien passer par un site privé habilité pour gagner du temps. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Après plusieurs essais, je n'arrive pas à obtenir ce code que me réclame l'acheteur. Et j'ai deux véhicule en cause. Je n'étais pas informé de cette nouveauté et j'ai agit comme " avant", est-ce le fait d'avoir dépassé les délais? Vous évoquez des professionnels habilités à obtenir ce code, comment dois-je procéder ? Merci Cordialement.
Bonjour Gilles,Si vous avez effectué votre déclaration en ligne via la préfecture, l’on ne vous a pas attribué ce code de cession. Par contre, lorsque la déclaration de cession a été faite en ligne via le site de l’ANTS, alors vous devrez l’obtenir automatiquement. Voici donc ce que vous devriez faire : dîtes à votre acheteur de se tourner vers un prestataire habilité pour faire sa carte grise. En effet, nul besoin de ce code de cession si l’on fait appel à un prestataire agréé carte grise.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour La télédéclaration du certificat de cession s'est faite en préfecture par un fonctionnaire. Je n'ai pas récupéré le code cession.j'ai bien l'accusé d'enregistrement de la déclaration de cession mais aucun code n'y figure. Comment faire pour obtenir ce code.
Bonjour Thivillier Kelly, Le code de cession vous a été transmis à la fin de votre déclaration de cession en ligne depuis votre compte ANTS ou FranceConnect. Pour l’obtenir à nouveau, nous vous invitons à le faire depuis ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R41137. Néanmoins, il vous est tout à fait possible de conseiller l’acheteur à se tourner vers un professionnel habilité pour sa demande de carte grise, et ce, sans avoir besoin du code. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
j ai récemment vendu mon véhicule acquis en 2005 qui était encore immatriculé dans le FNI. Je n'ai donc jamais eu de code confidentiel. L'acheteur me demande le code cession mais je ne peux pas lui donner car quand je demande un code confidentiel pour accéder à la déclaration de vente en ligne, l ANTS me répond: la situation administrative de votre dossier ne permet pas de continuer la démarche. Donc pas de code confidentiel , pas de code cession . Pour ma part j'ai envoyé par courrier le certificat de vente à la Préfecture. Mais le nouveau propriétaire ne peut pas demander sa nouvelle immatriculation. Que faire ? merci de me répondre
Bonjour Marc, Voici des articles qui traitent de ce sujet : - https://www.ecartegrise.fr/blog/demarche/comment-faire-carte-grise-vehicule-non-informatise.html - https://www.ecartegrise.fr/blog/demarche/comment-donner-un-vehicule-immatricule-dans-lancien-systeme-fni.html Nous vous invitons à les lire attentivement pour les démarches à suivre. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour ma crainte depuis ce nouveau système dimmatriculation est d'achète un véhicule à un particulier, et qu' il ne me donne pas le code ! Que faire ??
Bonjour Mak, Le vendeur est tenu de vous remettre le code de cession, et ce, que ce soit un particulier ou un professionnel. Toutefois, en vous adressant à un professionnel agréé pour l’accomplissement de vos démarches en ligne, vous n’aurez aucunement besoin de code. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, il me faut m'on code confidentiel pour pouvoir vendre ma voiture Merci Cordialement
Bonjour Vacher Annick, En effet, le code confidentiel est requis pour la vente de votre véhicule et la déclaration de cession en ligne. Toutefois, en passant par votre compte FranceConnect ou un professionnel habilité, vous n’en aurez pas besoin. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour j'ai vendu un véhicule d'occasion samedi, j'ai rempli le cerfa en double, je veux maintenant faire la déclaration de cession en ligne mais ça me demande un code que je n'ai pas. j'ai donc fait une demande de nouveau code mais sous quel délais nous l'avons ? car nous n'avons que 15 jours pour faire la déclaration de cession en ligne ? c'est un vrai casse tête chinois ces nouveautés ...;
Bonjour raphael,Pour le code de cession, inutile d’en faire la demande à l’ANTS, il a été communiqué au vendeur du véhicule lors de sa déclaration de cession en ligne. Vous devriez donc lui demander. En ce qui concerne le code confidentiel, il faudra que patientez jusqu’à quelques jours, car il vous sera envoyé par la poste. Toutefois si vous êtes pressé, nous vous conseillons de passer par l’intermédiaire d’un prestataire habilité comme Ecartegrise qui en vous demandera pas ce code de cession ou code confidentiel. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonsoir tout d'abord quand Qjau voulu faire ma cession de véhicule j'ai était sur le site mis la plaque mais ça me disais que la situation administratif de mon dossier ne me permettais pas de continuer donc je les fait avec ma nouvelle plaque mais du coup ma cession de véhicule ce fait avec la plaque de ma nouvelle voiture. Comment faire pour modifier ? Et de remettre la plaque de mon ancien véhicule ? Merci
Bonjour Nathannaelle, Pour modifier votre demande, nous vous invitons à contacter l’ANTS via le formulaire ci-après : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
comment obtenir ce code de cession si je n'ai pas fais le certificat de cession via internet ?
Bonjour Fumagali Nadine, Pour obtenir le code de cession, une télédéclaration du certificat de cession est nécessaire via le site de l’ANTS. En passant par un prestataire habilité, vous n’aurez besoin d’aucun code pour votre démarche. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
je viens de vendre mon véhicule et doit envoyer le volet numéro un par internet que dois je faire
Bonjour Monsieur/Madame Chapelier, Pour envoyer l'exemplaire du certificat de cession, vous pouvez faire une télédéclaration via le site de l'ANTS ou passer par une site habilité par l’État. Cordialement, L'équipe Ecartegrise
Cela veut donc dire que je vais être obligé de passer par un professionnel. J'ai vendu ma voiture le 7 novembre et le nouveau propriétaire me demande le code afin qu'il puisse mettre la CG à son nom. C'est donc ma dernière solution ? Pouvez-vous m'aiguiller ? m'expliquer la démarche ? Est-ce à moi à le faire ou à l'acheteur ?
Bonjour Cette histoire de code de cession n'est pas très normal. Ce que je comprends un professionnel n'en a pas besoin et moi je suis obligé d'attendre ce fameux code envoyé par courrier depuis l'Est de la France. Si je dois me diriger vers un professionnel cela va engendrer des frais pour le vendeur alors qu'il serait facile d'envoyer par message ce fameux numéro de cession. Quelque part c'est un peu une escroquerie déguisée. Auriez-vous un numéro de téléphone (hors le 3400 qui est un serveur vocal) pour pouvoir les joindre. Merci
Bonjour Di Marco, Nous ne disposons pas d’autre numéro à part le 3400 pour les joindre. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
le code de cession d'un vehicule peut-il être transmis à l'acheteur quelques jours après la vente ( le vendeur ayant quelques jours de délai pour faire sa télédéclaration de cession ). Est-ce que ce code est obligatoire à l'acheteur pour faire sa demande de carte grise ?Merci de me renseigner rapidement
Bonjour Champenois, Il vous est tout à fait possible de ne transmettre le code de cession que quelques jours après la vente du véhicule. Et ce, bien qu’il est préconisé de le faire le plus tôt possible. Du reste, pour la demande de carte grise, l’acheteur n’a aucunement besoin de ce code s’il passe par un prestataire habilité. Aussi, n’hésitez surtout pas à inviter l’acquéreur du véhicule à se tourner vers un service de carte grise en ligne. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
BONJOURJ AI ACHETER UN VEHICULE LE 18 OCTOBRE 2017 , NOUS AVONS REMPLI LES DOCUMENT MANUELLEMENT LE VENDEUR A POSE SON CERTICAT A LA PREFECTURE .... SEULEMENT VOILA MOI DE MON COTE J AI VOULU FAIRE LA CARTE GRISE QUELQUE JOURS APRES (APRES LE 6 NOVEMBRE ) PAR INTERNET CAR PAS LE TEMPS D ALLER A LA PREFCETURE ET LA JE NE PEUX PAS FAIRE CETTE DEMARCHE CAR ON ME DEMANDE UN CODE DE CESSION A DEMANDER A L ANCIEN PROPIATAIRE DU VEHICULE MAIS CELUI CI NA PA CE CODE ETANT DONNE QU IL A DONNE CES DOCUMENT A LA PREFECTURE ! MA QUESTION ET COMMENT JE PEU FAIRE POUR FAIRE MA CARTE GRISE SANS PASSER PAR DES ORGANISME AGREE CAR CELA COUTE ENTRE 20 ET 30 $ DE PLUS
Bonjour TONY,Pour pouvoir faire votre carte grise, vous devriez faire appel aux services d'un prestataire habilité qui fera toutes vos démarches sans ce code de cession.Cordialement,L'équipe Ecartegrise
Bonjour, Nous avons achete un vehicule et n'avons pas eu de code cession. Nous avons envoyé notre dossier une première fois 13/10/2017 au service préfecture (qui réceptionné jusqu'au 4 novembre). Nous avons eu un retour de notre dossier le 09/11/2017 cause incomplet. Aujourd'hui personne ne peu nous renseigner en préfecture (il n'y a plus personne même pour une simple information), et impossible d'avoir l'information sur le répondeur téléphonique ANTS. Où peut-on envoyer notre dossier maintenant? Est-ce que la préfecture traiterais encore notre dossier si nous leur envoyons? La solution d'un prestataire est moyenne je trouve, dans la mesure ou normalement normalement la démarche est gratuite, et payante par un pro. Merci d'avance de votre retour, Cordialement
Bonjour LANCELOT Sebastien,Depuis le 6 novembre 2017, toutes les préfectures en France ne traitent plus les démarches d’immatriculation. Vous pouvez envoyer votre dossier à l’ANTS qui traite désormais toutes les demandes de carte grise. Il faut tout de même noter que vous pouvez faire vos démarches sans ce code de cession en faisant appel aux services d’un prestataire habilité comme Ecartegrise.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonsoirj ai bien renseigné la demande de cession de mon véhicule tout s est bien terminé , mais j ai pas de code cession a transmettre a l acquéreur ?comment le trouver ?
Bonjour Guenat JY, Le code de cession est généré automatiquement une fois que votre déclaration de cession est bien enregistrée. Si ce n’est pas le cas, il est préférable que vous fassiez appel aux services de l’ANTS. Éventuellement, vous pouvez conseiller à votre acheteur de se tourner vers un prestataire privé habilité pour sa démarche. Aucun code n’est effectivement indispensable pour cette option. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour Ayant acheté un véhicule d'occasion chez une personne âgée avec des imprimés papier de type cerfa; je ne peux pas établir une nouvelle carte grise sans un code. Comment y parvenir sachant que la sous préfecture me demande de voir avec le vendeur et que le vendeur ne possède pas d'internet et qu'elle ne peux pas se déplacer. Pourtant les documents afférents à cette vente a bien été transmise à la préfecture ! Merci.
Bonjour HABIB,Si la déclaration de cession a été faite en préfecture, le vendeur n’a pas pu obtenir de code de cession. Or, celui-ci s’obtient uniquement qu’en faisant une déclaration en ligne. La seule solution que nous pouvons vous donner c’est de faire appel à un prestataire habilité pour immatriculer le véhicule à votre nom sans besoin de ce code de cession. Attention, il ne faut pas confondre code de cession et code confidentiel, ce dernier peut très bien être demandé auprès de l’ANTS.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour il mais impossible d'obtenir un code confidentiel qui marche, pour faire ma déclaration de cession, je demande un nouveau code à l'ants mais aucun ne fonctionne cela fait 7 jours que j'essaie et rien ne marche, que faire ?
Bonjour Chandezon, Attention, ne confondez pas code confidentiel (code secret d’authentification attachée à une carte grise pour réaliser les démarches en lignes) et code de cession (code généré par le système de déclaration de cession via le site de l’ANTS pour un changement de nom). Dans tous les cas, vous pouvez toujours réaliser vos démarches sans ces codes en faisant appel à un prestataire habilité comme Ecartegrise. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour, je souhaite faire une cession de véhicule, il me demande le code confidentiel que je n'ai pas, j'ai donc fais la demande d'un nouveau code mais toujours rien, cela prend du temps avant de le recevoir? le reçoit-on par mail ou par courrier?
Bonjour Yann, Le code confidentiel demandé à l’ANTS est envoyé par la poste. Donc, cela peut prendre un peu de temps. Alternativement, vous pouvez déclarer une cession sans ce code avec un professionnel habilité comme Ecartegrise. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Impossible de procéder à une déclaration de cession auprès du site ANTS, n'ayant pas de code associé à mon véhicule car il date de 2008 (donc répertorié sous l’ancien système d’immatriculation FNI).Lors de la démarche de demande de nouveau code associé au véhicule, toujours la même réponse du site ANTS (après 10 tentatives) : « La situation administrative de votre dossier ne permet pas de continuer la démarche. Si vous avez besoin d'aide veuillez cliquer ici. » Signalons qu’il n’y a d’ailleurs aucun « clic » ou « bouton d’aide » associé à cette phrase.Sur tous les sites et autres forums consultés, même problème rencontré et la réponse semble toujours être la même : il faut passer par un professionnel agréé et donc payant car le site ANTS, certes gratuit, ne fonctionne pas (comme sur beaucoup d’autres sujets d’ailleurs).Est-ce la réalité car c'est le site officiel du Service Public donc l'Etat français via le Ministère chargé de l’Intérieur qui nous redirige sur ce site depuis l’arrêt de la procédure en préfecture. Impossible de trouver une autre procédure pour une simple cession de véhicule de 8 ans. En vous remerciant
Bonjour Bertrand, D’après les constats, le site de l’ANTS est actuellement saturé. Et la seule alternative pour pouvoir réaliser vos démarches de certificat d’immatriculation est de recourir aux services d’un prestataire web habilité. Au moins, aucun code n’est nécessaire. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
bonjour Je viens d’acquérir un véhicule, je ne parviens pas à faire la carte grise , je ne dispose pas du code nécessaire et je n'arrive pas à joindre l'ancien propriétaire pour qu'il puisse déclarer son véhicule vendu. Je suis passé à la sous préfecture qui m'indique qu'elle ne peut rien pour moi. Que dois je faire ?
Bonjour gonzalez,Si l’ancien propriétaire du véhicule dont vous possédez actuellement a fait sa déclaration via la préfecture, elle n’a pas pu obtenir le code de cession, car celui-ci ne s’obtient que via la télédéclaration de cession. La seule solution que nous puissions vous proposer est de faire appel à un prestataire habilité qui effectuera l’immatriculation de votre véhicule sans ce code de cession.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
je voudrais recevoir le code de cession de mon vehicule cede le7/11/2017 imm dj 698 xk accusé d enregistrement du 8/11/17 vendeur: quentin fernandacheteur; lepretre christineF. Quentin
Bonjour quentin,Veuillez contacter le vendeur, car l’on lui a sans doute communiqué le code de cession. Toutefois si vous êtes pressé, vous pouvez faire appel à un prestataire habilité pour effectuer toutes les démarches liées à votre certificat d’immatriculation. Le code de cession ne sera pas requis à cet effet.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Ayant perdu mon code confidentiel je ne peux faire une déclaration de cession en ligne avec ANTS, je pense que le site ne reconnait pas l'ancienne immatriculation du véhicule qui date de 2009 à la préfecture d'Ajaccio. La préfecture ne me répond pas et les demandes à ANTS conduisent à des réponses automatisées. Que faire ???? Quel sont les professionnels habilités pour faire le changement d'immatriculation.Quel l'ordre de grandeur des frais?? je suis le vendeur.
Bonjour GENET,Nous vous invitons à contacter notre service client au https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible.Cordialement,L'équipe Ecartegrise
Bonjour,Ma mère tente en vain de faire la procédure de déclaration en ligne pour obtenir le code de cession du véhicule de sa sœur décédée, afin de le communiquer à l'acheteur de son véhicule. Or, sur le de l'ANTS, c'est l'ancien cerfa 13754 qui est en ligne et non le 15776 qui devrait faire foi normalement. On ne peut absolument pas accéder au nouveau formulaire et même s'il on veut continuer la procédure en ligne en utilisant l'ancien, il est alors impossible de demander un nouveau code confidentiel. Si quelqu'un a une solution, nous sommes preneurs car nous avons seulement 15 jours tout donner à l'acheteur
Bonjour Blanc,Veuillez vous rendre sur cette page pour pouvoir télécharger le cerfa 15776*01 : https://www.ecartegrise.fr/blog/carte-grise/certificat-de-cession-cerfa-1577601-remplace-13754.html. Le lien de téléchargement se trouve tout en bas de l'article.Cordialement,L'équipe Ecartegrise
comment obtenir le code de cession ?
Bonjour Desseré,Pour pouvoir obtenir ce code de cession, il faudra que le vendeur du véhicule fasse la déclaration de cession en ligne via le site de l’ANTS. Un code lui sera attribué à cet effet, qu’il communiquera par la suite à l’acheteur du véhicule pour que celui-ci puisse faire immatriculer le véhicule à son nom.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
comment obtenir le code confidentiel?
Bonjour Desseré,Il faudra que vous en fassiez la demande via le site de l'ANTS . Pour cela, il faudra créer un compte en vous rendant sur ce lien : https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrireCordialement,L'équipe Ecartegrise
Bonjour,si le vendeur n'a pas le code de cession, comment je dois faire pour l'obtenir. Merci pour votre réponse
Bonjour,Il n'est plus possible de l'obtenir puisque probablement le vendeur du véhicule n'a pas choisi la déclaration en ligne de cession. Or, c'est uniquement via cette démarche qu'un code de cession est attribué. L'unique solution que l'on vous propose c'est de passer via un prestataire habilité pour faire immatriculer le véhicule à votre nom. Le code de cession n'est pas nécessaire via cette démarche.Cordialement,L'équipe Ecartegrise
demande code cesion véhicule vendu le 7 11 17
Bonjour quentin,Si vous souhaitez obtenir ce code de cession, veuillez le demander au vendeur de votre véhicule. Lorsqu'il a fait sa déclaration en ligne, un code de cession lui a été attribué.Cordialement,L'équipe Ecartegrise
j'ai tous les papiers, le code de cession et après rentré toutes les info et démarré la procédure, tout est bloqué : " La situation administrative de votre dossier ne permet pas de poursuivre votre démarche" !!! que dois-je faire ?
Bonjour gomez,Nous vous invitons à contacter directement l'ANTS pour résoudre votre problème via ce formulaire : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS.Cordialement,L'équipe Ecartegrise
bonjour il faut combien de temps au vendeur obtenir le code de session ?
Bonjour Loky, Une fois que la déclaration de cession en ligne est terminée, le vendeur obtient le code de cession. Vous avez éventuellement la possibilité de vous en remettre à un professionnel agréé pour votre démarche sur le site de l'ANTS. En effet, cette opération ne demande aucun code. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour1-La vendeur est-il dans l'obligation LEGALE de fournir le code de cession à l'acheteur ?2-La procédure en ligne ne m'est pas accessible (j'ai également dû aller physiquement chercher le certificat de situation au bureau des cartes grise pour la même raison): comment récupérer le code de cession ?3-J'ai envoyé un exemplaire de la déclaration de cession à la Préfecture : faut-il en retour attendre un code de cession ? Combien de temps attendre, le cas échéant ?En vous remerciant, Cordialement
Bonjour Virginie,Si le vendeur a fait sa déclaration de cession en ligne, un code lui sera attribué automatiquement. Il doit donc vous fournir légalement le code. Si la déclaration de cession a été faite par le vendeur en préfecture avant le 6 novembre, aucun code ne lui a été attribué. L’acheteur se voit donc d’être obligé de se tourner vers un prestataire habilité pour pouvoir immatriculer le véhicule à son nom.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour J’ai acheté un véhicule à un particulier le 06/10/17 et je dois faire le changement de carte grise en ligne avec un code de cession. Je n'ai pas récupéré ce code de cession par l’ancien propriétaire, je pense qu'il a déclaré en préfecture et non en ligne, comment puis-je faire ma déclaration en ligne sans ce code de cession en sachant qu'à compter du 06/11/17 nous ne pouvons plus s'adresser à la Préfecture ? De plus, je ne souhaite pas payer des frais de traitement de dossier juste pour un code manquant. Dans l'attente de vous lire et merci par avance de votre aide.
Bonjour Christèle,Il est préférable pour vous de vous adresser à un prestataire privé habilité au SIV comme Ecartegrise pour faire immatriculer le plus rapidement possible le véhicule que vous avez acheté. En fait, cette démarche ne requiert pas de code de cession.Cordialement,L'équipe Ecartegrise
C'est sûr que ça fonctionne, ce truc sur ANTS? Aujourd'hui 3 novembre 2017 j'ai essayé 7 fois d'y accéder, avec à chaque fois la réponse suivante: " La page demandée n'existe pas [2] Nous vous prions de nous excuser pour cette gêne temporaire. Pour vous aider à retrouver votre information, vous pouvez :retourner à la page d'accueil, utiliser le moteur de recherche. "
Bonjour Roland,Oui, il est tout à fait possible d'obtenir le code de cession via l'ANTS. Vous pouvez également faire votre demande de carte grise sans ce code de cession en recourant aux services d'un professionnel habilité en certificat d'immatriculation comme Ecartegrise.Cordialement, L'équipe Ecartegrise
Bonjour, le code de cession ne peut être fourni à l'acheteur par le vendeur que si celui ci a fait sa demande en ligne. Sinon comment l'acheteur doit faire pour avoir ce code et continuer sa demande de carte grise?
Bonjour Zundel,Il est tout à fait possible de continuer la demande de carte grise sans ce code de cession. Il vous faudra donc passer par un professionnel habilité du certificat d’immatriculation comme Ecartegrise.Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Je viens d'acheter une voiture d'occasion et l'ancien propriétaire n'a pas fait les démarches en ligne, il n'a donc pas reçu le code de cession. A la préfecture on ne donne plus d'information par téléphone...Comment faire?
Bonjour Madame Zundel,Vous pouvez mettre le certificat d'immatriculation à votre nom sans ce code de cession en confiant votre dossier à un prestataire privé agréé. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions.Cordialement,L'équipe Ecartegrise
IMPOSSIBLE DE RECEVOIR LE CODE CESSION EN LIGNE LORSQUE JE VEUX DECLARRE LA VENTE
Bonjour Jolis, Le code de cession ne s'obtient qu'à l'issue de la déclaration de cession en ligne. Pour effectuer votre demande, vous pouvez directement vous connecter via un compte FranceConnect ou passer par un professionnel agréé. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Je voudrais savoir le délai d'obtention du code de cession sachant que le vendeur a envoyé le certificat de cession par la poste le 14 octobre 2017 . A ce jour le vendeur n'a rien reçu .
Bonjour Plekan, La déclaration de cession doit s'opérer en ligne via le site de l'ANTS. Ce n'est à l'issue de cette démarche que le vendeur pourra recevoir le code de cession. Nous vous invitons donc à le rappeler pour qu'il refasse la déclaration en ligne. D'ailleurs, vous pouvez tous les deux passer par un professionnel agréé pour vos procédures. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, sera-t-il toujours possible de réaliser un acte de vente papier, puis de faire le certificat d'immatriculation via un garage ou autre prestataire ?
Bonjour Romuald,Vous pouvez effectivement confier votre dossier de demande d’immatriculation à un professionnel habilité, si vous ne souhaitez pas passer par les téléprocédures.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,J'ai récemment acheté un véhicule à un particulier mais je dois faire le changement de carte grise en ligne avec un code de cession.Si l'ancien propriétaire a déclaré en préfecture (et non en ligne), comment puis-je faire ma déclaration en ligne sans ce code de cession ?Sachant que je ne souhaite pas payer des frais de traitement de dossier juste pour un code manquant, la carte grise étant suffisamment chère.Merci par avance de votre aide.
Bonjour Xavier,Pour procéder au changement de titulaire en ligne, vous devrez contacter votre vendeur pour qu’il vous communique le code de cession. Sinon, vous pouvez demander votre carte grise en préfecture.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J ai fait ma declaration de cession sur le site, j aurai du receoir un code de cession à 5 chiffres et je n ai toujours pas reçu celui-ci !!! comment faire pour le retrouver afin de le fournir à l acheteur ?
Bonjour Marie,Le code de cession est normalement créé automatiquement lorsque la déclaration de cession est faite en ligne. Nous vous conseillons de faire part de cette anomalie au site de l’ANTS. Ils sont également les mieux placés pour vous aider.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
BonjourLors de ma demande en ligne j'ai le numero de carte grise qui figure en première page vu que je n'ai pas de code de cession et j'ai pu poursuivre ma demande
Bonjour Monsieur,Le code de cession vous est communiqué par le vendeur. Ce dernier l’obtient lorsqu’il déclare la cession du véhicule en ligne.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour J'ai vendu mon scooter et J'ai fait partir mon certificat de cession à la préfecture de Bourg en Bresse par courrier recommandé mercredi dernier. Est-ce que je vais recevoir le code de cession, afin que je le communique à mon acheteur
Bonjour Alain,Le code de cession est obtenu lorsque la cession est déclarée sur le site de l’ANTS.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
comment faire pour le code cession
Bonjour Bernard,Le code de cession s’obtient après que la téléprocédure de déclaration de cession a été faite sur le site de l’ANTS.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Je viens d'acquérir un véhicule d'occasion. Le vendeur a fait toutes les démarches sur ANTS et m'a transmis un code de cession. Lorsque j'ai fais les démarches en tant qu'acheteur sur ANTS, j'ai communiqué le code de cession comme demandé mais une fois l'étape validée, le site me dit que les informations communiquées sont erronées ou fausses. Pourtant j'ai vérifié plusieurs fois ce fameux code.Dois-je attente un certain délai avant de pouvoir poursuivre mes démarches ?
Bonjour Romane,Peut-être qu’il s’agit d’un bug des services de l’ANTS. Nous vous conseillons de les contacter pour savoir quels sont vos recours. Vous pouvez leur envoyer un courriel depuis ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS. Sinon vous pouvez confier votre demande d’immatriculation à un professionnel habilité.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour j'ai fais une demande de duplicata de carte grise il me demande le code confidentiel quand j'inscris tout, ça me mets que ce n'est pas le bon code du coup je ne comprend pas merci de m'aider
Bonjour Mathilde,Nous vous conseillons de contacter les services de l’ANTS pour connaître la raison de ce souci. Vous pouvez les joindre via ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour,ou se trouve le code de cession sur l'accuse d enregistrement de déclaration de cession ? c 'est le numero de la démarche ?merci de votre aide car quand je fais les démarches le site dit ne pas retrouver le véhicule
Bonjour Sylvie,Le code de cession est un code à 5 chiffres qui vous est transmis lors de la déclaration de cession en ligne de votre véhicule.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Nous avons acheté un véhicule d'occasion l'année dernière ( CT avec des travaux++). La déclaration de cession a été faite sous "format papier" donc, nous n'avons pas de code de cession. Les diverses réparations étant maintenant faites, mon mari s'est rendu en préfecture où il lui a été dit de faire la demande d'immatriculation via internet. Mais, comment faire sans code de cession? Merci de nous éclairer. Cordialement, Lisbeth
Bonjour Lisbeth,Pour demander la carte grise, vous avez deux options. La première est de contacter le vendeur pour qu’il obtienne le code de cession sur le site de l’ANTS. La deuxième est de faire appel à un prestataire habilité pour qu’il fasse les démarches à votre place. Ce professionnel n’ayant pas besoin de code confidentiel pour faire les démarches à la place d’un usager.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, je viens d'acheter une voiture d'occasion, et l'ancien propriétaire m'a envoyé un code de cession, je ne sais pas quoi faire avec celui-ci. Merci de m'aider
Bonjour Marie,Le code de cession est un code que le vendeur d’un véhicule doit impérativement remettre à son acheteur. Il sert notamment à ce dernier à obtenir une carte grise à son nom.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Est il possible de retrouver le code de cession? Je ne l'ai pas noté?Merci
Bonjour Thomas,Dans la mesure où vous avez perdu le code de cession, vous devrez faire votre changement de titulaire auprès de la préfecture. Si vous le souhaitez, vous pouvez également faire faire cette démarche par un prestataire agréé.Cordialement,L’équipe Ecartegrise