La FFVE, acronyme de Fédération française des véhicules d’époque, est un organisme bien connu des collectionneurs et des passionnés de voitures anciennes. Notamment en tant qu’organisation qui délivre les attestations indispensables pour immatriculer une voiture de collection sans document attestant des caractéristiques techniques et de datation du véhicule.
La Fédération a mentionné son souhait de jouer un rôle encore plus important en traitant les demandes de carte grise de type collection. Ce que l’administration a refusé. Explications.
Pour obtenir une carte grise de collection, il y en fait 2 procédures : une pour les véhicules déjà immatriculés en France qui ont atteint les conditions requises, une autre pour les voitures sans documents. Il peut s’agir de véhicules anciens importés, d’une vieille voiture française dont les papiers ont été égarés, etc. Dans le second cas de figure, il faut obtenir auprès de la Fédération française des véhicules d’époque une attestation de datation et de caractéristiques.
Ce document permet d’attester que le véhicule a bien plus de 30 ans, ainsi que de connaître les caractéristiques techniques du véhicule afin que la carte grise soit dûment remplie, notamment en termes de puissance fiscale.
La FFVE occupe donc une place importante dans le paysage de l’immatriculation des old-timers en France. Elle aurait émis l’idée de s’occuper également des demandes de carte grise, selon l’Argus. Mais dans une réponse officielle suite à la question d’un député, l’administration a refusé. Elle a justifié sa position ainsi : vu les spécificités de la carte grise de collection, il est important de maintenir un système de double filtre FFVE et État.
En effet, la carte grise de collection procure de nombreux avantages. Elle est devenue d’ailleurs de plus en plus populaire. Hasard ou réponse aux conditions de plus en plus restrictives imposées aux vieilles voitures, l’augmentation des immatriculations de collection est un fait. Le certificat d’immatriculation collection permet d’espacer les contrôles techniques, d’en être dispensé pour les véhicules les plus anciens, de mettre des plaques noires… Il permet également d’échapper aux restrictions des ZCR.
Pour obtenir une carte grise de collection, vous avez 2 options :
Au vu de ce qui a été mentionné ci-dessus, les demandes de carte grise de collection peuvent être traitées par les prestataires, mais elles doivent faire l’objet de vérifications complémentaires par l’État. Cela explique le délai plus long pour ce type de démarche par rapport à d’autres demandes telles qu’un changement d’adresse, un changement de propriétaire CG, une demande duplicata, etc. Pour ces dossiers, les entreprises agréées peuvent insérer directement la demande dans le système SIV pour impression du titre à l’Imprimerie Nationale, si bien que le dossier est traité dans des délais records.
j ai une 205 peugeot date de 1 er circulation 04/07/1991 j ai faite la carte grise a mon nom bien sur mais on me dit que j aurais dut la mettre en collection et faire des plaque noir comment proceder merci
Bonjour, j'ai une voiture Mercédès de 91 et je souhaiterais la passer en voiture de collection, merci de m'informer les démarches a suivre cordialement
Vous trouverez toutes les informations utiles sur cette page : https://www.ecartegrise.fr/demarches/carte-grise-collection.html