Lorsqu’on achète une voiture d’occasion ou une moto de seconde main, il arrive que l’acquéreur souhaite changer des caractéristiques techniques du véhicule. Dans le premier cas, il peut s’agir de l’installation d’un boîtier E85, d’une conversion au gaz. Dans le scénario de la moto, d’un bridage ou d’un débridage. Aujourd’hui, nous allons voir comment mettre un véhicule en ordre d’immatriculation lorsqu’il y a changement de titulaire et des caractéristiques techniques qui se chevauchent.
La question est évidemment de savoir si on peut faire le changement de caractéristiques techniques carte grise en même temps que le changement de titulaire. En effet, non seulement il y a des taxes supplémentaires à payer si on doit faire 2 dossiers. Mais, de plus, le changement de caractéristiques techniques peut déboucher sur des taxes de carte grise moins chères. Notamment lorsque la conversion débouche sur l’exemption totale ou partielle de la taxe régionale.
Car en cas de 2 dossiers, il est obligatoire de faire d’abord le changement de propriétaire sur la carte grise. En effet, vous ne pourrez pas changer les caractéristiques techniques si vous n’êtes pas le titulaire de la carte grise. Dans un tel ordre vous payez les taxes en fonction de l’état actuel du véhicule. Ce qui n’est pas intéressant en cas de conversion au superethanol, par exemple.
En bref, c’est possible. Grâce à notre service d’immatriculation, vous pouvez soumettre vos 2 demandes en un seul dossier. Pour le calcul des taxes du changement de titulaire, les modifications techniques sont prises en compte. Vous pouvez donc être gagnant à 2 niveaux : vous payez la taxe régionale réduite (si votre dossier débouche sur une telle réduction), et vous ne payez pas les taxes pour changement de caractéristiques techniques.
Pour rappel, un tel dossier coûte une fois le prix du cheval fiscal dans votre région + 6,76 euros de frais d’envoi et de fabrication du titre. Pour faire votre demande « changement de titulaire et modification des caractéristiques techniques d’un véhicule », cliquez ici.
Lorsque vous êtes sur notre outil de demande de carte grise en ligne, il suffit de choisir la formalité « changement de titulaire ». Durant la dernière étape de la procédure, il faut répondre à la question « souhaitez-vous faire un changement de caractéristiques techniques » par l’affirmative.
Vous devrez bien entendu fournir tous les justificatifs habituels pour une cession. Ainsi que l‘attestation de la société qui a procédé à la modification du véhicule, ainsi que la RTI pour les modifications qui exigent une réception à titre isolé.
Bonjour je souhaite acheter un landais cruiser Toyota qui est en deux places et le remettre en 5 places. Le véhicule est de 2022 et je dispose des sièges et les ceintures sont déjà en place Comment cela se passe au niveau du malus écologique ? Et y a t il des évolutions prévues en 2024 ou après ? Merci de votre retour Bien cordialement
Vous allez devoir le payer sur base du barème de 2022, moins 10 % par année entamée d'ancienneté. À notre connaissance aucun ajustement n'est prévu.
bonjour j ai acheter une suzuki 600 bandit de 2004 en mtt2 et je souhaiterai changer de titulaire et la mettre en mtt1 est possible en une seul demande si oui comment faire et quel document faut il merci
Oui c'est possible, avec notre service il suffit de sélectionner la démarche "changement de titulaire" puis de cocher la case qui demande un changement de caractéristiques techniques en même temps. Vus devrez joindre à votre dossier les documents remis par le garage habilité, notamment l'attestation de bridage.
J'achete un véhicule automatique d occasion a un professionnel, Je dois faire transformer les pédales a cause de mon handicap a la jambe droite. Est-ce-que le professionnel doit signaler la modification sur la carte grise ? Merci de votre réponse.
Tout dépend du type de transformation. Le professionnel auquel vous confiez les travaux sera en mesure de vous le dire.
Bonjour, Je souhaite acheter un nissan pathfinder convertit en véhicule de société ( carte grise CTTE - version FOURGON ) modele de 2006Me sera t'il necessaire de payer le malus qui apparemment pourrait aller jusqu'à 40000e. Je ne trouve aucun texte de lois à ce sujet. Je suis passé chez Nissan, ils ne savent pas non plus qu'elle est la régle. Merci pour votre retour. Cordialement.
Il y a bien un malus en cas de conversion en VP, mais beaucoup moins élevé que les 40.000 € que vous évoquez. Ce tarif concerne les véhicules neufs. En cas de conversion VT ou d'achat d'un véhicule importé, le calcul du malus est adapté. On prend en compte la grille en vigueur durant l'année de la première immatriculation du véhicule, puis on retranche 10 % par année d'ancienneté. Concrètement, cela signifie qu'il n'y a pas de malus pour les véhicules de plus de 10 ans. Vu que vous évoquez une version 2006, c'est probablement votre cas. Pour le calculer, le plus simple est de simuler le prix de votre carte grise grâce à cet outil officiel : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation (Modification du véhicule / transformation en VT).
Bonjour. J'ai la possibilité d'acheter un sprinter mercedes occasion avec mention en J3 : handicap Et en Z1 : transport handicap, fauteuil roulant Question : si je fais démonter par un professionnel l'équipement de monte charge handicap, il vous faut juste une attestation pour valider le changement ? Il y a juste cet appareil , le véhicule sinon est classique Immatriculation : EX-523-EC Merci de vôtre retour. Bernard riard , 0617557486
Non, l'attestation est à présenter lorsque vous vous rendrez à la RTI. De notre côté nous avons besoin du PV de réception à titre isolé pour changer les caractéristiques techniques du véhicule.