Lorsque vous vendez une voiture d’occasion, il convient de conserver précieusement le certificat de cession pendant de nombreuses années si vous voulez éviter la mésaventure de cette habitante de la ville d’Albert.
En 2010, elle vend son véhicule à une étudiante. Tout se passe bien jusqu’en 2013, si bien que la dame se débarrasse du certificat de cession de son ancienne voiture. Mais arrive alors un premier procès-verbal. Elle signale alors à la préfecture que ce véhicule ne lui appartient plus, mais elle apprend que la carte grise est toujours à son nom.
La préfecture ne conserve pas de copie du certificat de cession après 3 ans. Si notre Albertine avait toujours en sa possession ce document, elle aurait pu régler son problème immédiatement. Depuis, elle a fourni une copie du chèque remis par l’acheteuse, en vain.
Entretemps, l’infortunée a reçu 7 PV, qu’elle refuse de payer. Cependant, elle risque de voir son compte en banque être prélevé automatiquement du montant des amendes, en plus des pénalités de retard, soit un total de 500 €.
Moralité : lorsque vous vendez un véhicule d’occasion, conserver précieusement le certificat de vente, pendant plusieurs années.