C’est un phénomène qui frappe toutes les régions de France, même si son ampleur varie d’un département à l’autre : l’abandon de véhicule. La destruction d’une vieille voiture hors d’usage coûtant de l’argent, certains propriétaires indélicats préfèrent laisser moisir la carcasse plutôt que d’effectuer les formalités et de se rendre dans un centre VU, ce qui coûte de l’argent.
Dans le Haut-Rhin, de nombreuses communes doivent faire face à cette problématique, parfois même des villages. Un véhicule est considéré comme abandonné lorsque le propriétaire ne réagit pas aux courriers de l’administration après que la police ait constaté que le véhicule ne bouge pas (7 jours minimum).
Il arrive parfois que l’ancien propriétaire recoive les courriers concernant un véhicule abandonné. Ce scénario n’est possible que si l’acheteur d’un véhicule d’occasion n’a pas effectué le changement de titulaire sur la carte grise et que l’ancien propriétaire n’a pas pris la peine d’enregistrer la déclaration de cession en préfecture. D’où l’importance de bien communiquer à l’administration le certificat de cession, ce que vous pouvez faire en ligne, en évitant donc de vous rendre à la préfecture de Colmar. Cela vous évitera également de recevoir des PV qui ne vous concernent pas.
Lorsque le titulaire du certificat d’immatriculation ne réagit pas aux injonctions de l’administration, une société de dépannage agréée par la préfecture du Haut-Rhin procède à l’enlèvement et à la mise en fourrière. Le véhicule est ensuite expertisé pour être classé dans l’une de ces trois catégories :
Pour les véhicules de plus de 1500 €, ils sont vendus. Ceux de la catégorie intermédiaire font l’objet d’une évaluation de la part des Domaines, qui décident de vendre ou de détruire le véhicule. Les voitures de moins de 750 € sont systématiquement détruites.
Les raisons sont multiples : voiture achetée en Allemagne et qui ne sont pas immatriculées en France, voiture en panne, défaut d’assurance… dans la région de Saint-Louis, 160 véhicules ont tout de même été mis en fourrière en 2016, et 80 ont été détruits.
Bonjour, Avant son décès en 2016, ma sœur m'avait donné son cyclomoteur (Vélosolex) qui ne fonctionnait plus. Aujourd'hui il est réparé et peut rouler mais il doit être immatriculé. Or je dois fournir un justificatif de vente ou de propriété. Je n'ai aucun de ces deux documents entre les mains. Merci de m'indiquer ce que je dois faire pour obtenir régulariser la situation. Cordialement
Sans régularisation de la cession du vivant du propriétaire, il faut faire un dossier de type succession. Il faut donc obtenir l'accord des autres héritiers et joindre un certificat de décès à la demande d'immatriculation.
Bonjour, ma mère est décédé et nous voulons ramenez sa voiture à la casse. Sauf que la casse nous a demander la signature de tout les héritiers, le souci c’est que la plupart de mes sœurs ne me parlent plus et là voiture est chez moi. Que dois-je faire ? L’abandonner ? Merci de votre réponse
Le centre VHU applique la loi, c'est malheureusement nécessaire. Si vous ne parvenez pas à obtenir la signature, je ne vois pas d'autres solution.
Bonjour j'ai eu un problème avec un camion que j'ai vendu et il ne roule plus et je souhaiterais l'envoyer à la casse directement le jour où j'irai signer la session de véhicule , mais du coup la carte grise sera encore au nom du propriétaire actuel alors est il quand même possible que je puisse le refourguer directement à la casse avec la carte grise barrée et pas à mon nom ? Merci pour votre réponse et désolé ci c'est un hors sujet mais je ne trouvais pas où posé cette question .
Vous pouvez remettre à la casse la carte grise au nom de l'autre personne tant que vous avez un certificat de cession dûment signé qui prouve que vous êtes le propriétaire. Pas de problème, nous sommes là pour vous aider :)
Bonsoir. Mon ex concubin est parti en abandonnant son véhicule hs, garé devant chez moi ,dans la rue. La police est venu avec la fourriere pour l'enlever. Il n'a jamais fait la carte grise à son nom, mais la vignette d'assurance est à son nom mais à mon adresse (ou il ne vit plus). Ai je un risque d'avoir des soucis? Cordialement.
Non, rien n'est à votre nom et vous n'êtes pas mariés, donc vous ne pouvez pas être tenue pour responsable.
Comment récupérer un véhicules abandonné
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Bonjour. Je souhaiterai acheter une moto abandonnée sans carte grise pour la remettre en état de rouler. j'aimerai savoir comment je pourrais faire pour la carte grise. merci d'accorder un peux de temps pour se message. bonne journée a vous
Il est théoriquement possible d'immatriculer un véhicule sans carte grise, mais il faut pouvoir prouver son origine et établir la chaîne de propriété.
Bonjour. Mon ami me donne un véhicule qui appartient à son ex compagne partie sans laisser d'adresse depuis 2ans ,le véhicule est au nom de Madame et je voudrais la réparer pour la garder . Il a t'il des démarches à effectuer pour mettre ce véhicule à mon nom sachant que je n'ai pas la carte grise de ce véhicule. Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
Le véhicule appartient à cette dame, personne ne peut décider de donner ou de vendre sa voiture. Pour agir légalement, il faut entamer une procédure de présomption d'absence.