Coronavirus : nouvelle déclaration de déplacement + 100 km

De nombreux Français soufflent suit au lancement de la première phase du déconfinement. En effet, les restrictions sur les déplacements courts sont désormais partiellement levées. Par contre, une nouvelle attestation vient de faire son apparition. Cette fois, elle concerne les déplacements de plus de 100 km en dehors de son département de résidence. Le principe est similaire à l’ancienne attestation. Quels sont les longs trajets qui sont interdits, comment télécharger la déclaration pour les déplacements interdépartementaux de plus de 100 km ? Suivez le guide.

Confinement : les mesures sont fortement assouplies

La France a donc démarré son déconfinement ce lundi 11 mai 2020. Par prudence, les restrictions seront levées petit à petit. Désormais, les longs déplacements sont les seuls à devoir faire l’objet d’un justificatif. S’il peut il y avoir des restrictions localisées (voir le site Web de votre préfecture pour les mesures en vigueur dans votre département), au niveau national seuls les déplacements interdépartementaux d’une distance supérieure à 100 km sont restreints.

Où télécharger la déclaration de déplacement en dehors de son département ?

Le document à fournir en cas de déplacement de plus de 100 km en dehors de son département se trouve sur le site officiel du ministère de l’Intérieur. Vous pouvez télécharger directement l’attestation en cliquant sur ce lien.

Attention, l’impression et le remplissage du formulaire ne suffisent pas. Vous devez également avoir sur vous un justificatif de domicile. Si vous vous déplacez de votre résidence principale, pas de souci, la carte grise de votre voiture fera l’affaire. Par contre, vous devrez posséder un document spécifique si vous vous déplacez à partir de votre résidence secondaire, par exemple. Car oui, le terme résidence est large, il n’est pas cantonné à votre résidence principale.

Vous devrez également fournir le justificatif approprié à la raison du déplacement (par exemple une convocation judiciaire si vous devez vous rendre au tribunal).

Quand a-t-on le droit de quitter son département pour un trajet de plus de 100 km ?

Comme c’était le cas pour les déplacements courts, les motifs de déplacement sont restreints. 7 cas de figure autorisent ses longs déplacements en voiture :

1. Trajets entre le lieu de résidence et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle, et déplacements professionnels qui ne peuvent pas être différés
2. Trajets entre le lieu de résidence et l’établissement scolaire effectué par une personne qui y est scolarisée ou en accompagnement d’une personne scolarisée et trajets nécessaires pour se rendre à des examens ou des concours
3. Déplacements pour consultation de santé et soins spécialisés ne pouvant être assurés à distance ou à proximité du domicile
4. Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables et pour la garde d’enfants
5. Déplacements résultant d’une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire
6. Déplacements résultant d’une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire
7. Déplacements aux seules fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise

Déclaration de déplacement en dehors de son département et à plus de 100 km de sa résidence : bon à savoir

• Le justificatif de domicile doit être daté de moins d’un an
• La distance de 100 km se calcule à vol d’oiseau. Si vous êtes dans un rayon de 100 km à partir de votre résidence, vous n’avez donc pas besoin d’attestation (même si le trajet sur route fait 150 km, par exemple). Cela permet d’éviter la problématique de l’itinéraire à choisir pour calculer le kilométrage
• Les travailleurs qui effectuent de tels déplacements récurrents ne doivent pas remplir tous les jours la déclaration. Il leur suffit de cocher la case « déplacements professionnel récurrent »
• Si la destination est multiple, le champ commune peut être rempli avec la mention « déplacement itinérant ». Il faudra toutefois néanmoins le prouver (itinéraire de livraison, etc.)