Alors que la police se modernise en s’équipant de systèmes comme le LAPI, que les radars automatiques et caméras se multiplient comme des lapins aux 4 coins de la France, un autre projet au bénéfice des automobilistes est également dans les cartons : mettre en place un système de contestation en ligne des PV.
En raison de l’importance du phénomène d’usurpation de plaques, ce système pourrait faciliter la vie de nombreux automobilistes dont la plaque a été reproduite par un conducteur peu scrupuleux. C’est notamment le cas lorsque le cliché du centre de Rennes prouve que le véhicule immortalisé en excès de vitesse ne correspond pas au modèle repris sur la carte grise du véhicule.
Cependant, rien n’est encore fait, la police craignant que cet outil de contestation en ligne ne débouche sur un surcroît de travail au lieu d’un allègement, la facilité du système allant encourager les conducteurs à contester plus facilement un PV, l’envoi d’une lettre recommandée pouvant en décourager plus d’un.
Aujourd’hui, il y a déjà 150 policiers qui travaillent à temps plein sur les contestations de PV. Pour limiter les contestations en lignes farfelues, des frais de dossier seraient à payer. Nous vous tiendrons au courant si cela devait bouger sur ce dossier.
bonjour j'ai revendu mon véhicule et le nouveau propriétaire a reçu un procès que je recois à mon nom et adresse . Sa me dit que je dois envoyer le certification de session et l'accuser d'enregistrement pour contester mais celle si à étais rejeter car le nouveau propriétaire l'a déjà fait donc pas de moyen d'envoyer cette accuser d'enregistrement et le nouveau propriétaire de me répond pas
Dans ce cas vous n'avez pas d'autre choix que de dénoncer nommément l'acheteur, mais cela sous-entend normalement d'avoir son numéro de permis.
Bonjour j'ai la trésorerie qui me réclame de l'argent pour un véhicule qui n'est pas a moi j'ai même pas les moyin d'avoir ce s'il de véhicule comment puis-je faire .
Si vous n'avez pas déclaré la cession du véhicule et que l'acheteur n'a pas non plus fait son changement de titulaire, c'est vers vous que l'État va réclamer l'argent, vu que vous êtes le propriétaire connu. Sans preuve de cession vous n'avez pas la possibilité de contester. Si vous avez toujours le Cerfa, il faudrait déclarer la cession au plus vite.
Bonjour Depuis 2017 . Je suis dans Hérault J'ai vendu un véhicule fin d'année 2017 En novembre 2021 .. j'ai reçu une amende de 900 a du nouveau conducteur . il on déduit 68 e par mois sur ma retraite .. sans me prévenir.jai fini de payer en novembre 2022 .. en sachant que j'ai vendu se véhicule ya de sa 5 ans .. et a se jour pas de nouvelles du trésor public . Je téléphone sans arrêt et toujours pas de réponses .. que dois je faire pour récupérer mon argent.. s'il vous plaît aidez moi .... J'ai une déclaration de cession daté de 2017
Aviez-vous bel et bien enregistré cette cession ? Avez-vous l'accusé d'enregistrement ?
Bonjour j'ai un problème avec l'un de mes anciens scooter il a été saisi par le tribunal rendu à l'ancien propriétaire je reçois toujours des procès que faire
Nous vous conseillons de fournir une copie du jugement à l'ANTS afin de pouvoir enregistrer une sorte de cession.
Bonjour, J'ai reçu en recommandé une contravention pour excès de vitesse. Seulement la voiture signale est la voiture de mon ex mari (divorce depuis 1999) qui n'a tjrs pas changer le nom de la carte grise ni l'adresse.. La carte grise est tjrs à nos deux noms.. Il a rien fais depuis notre divorce. La voiture c'est lui qui l'a. Je ne veux pas payer car ce n'est pas moi qui est fais l'infraction puisque Je n'ai pas cette voiture.. Que faire Merci de votre prompte réponse
Avez-vous enregistré la cession ? Il faudrait contester en joignant l'accusé d'enregistrement. Si vous ne l'avez pas, vous pouvez tenter de le dénoncer.
Bonjours mon copain c'est fait arrêter pour non respect d'un panneau avec ma voiture hors je n'est pas changé l'adresse sur ma carte grise. Nous avons pas reçu de courrier et j'ai eu une majoration on m'a prélever sur le compte la somme de 375euro. Hors le policier a demandé l'adresse où habitez mon copain qui n'est pas celle de la carte grise comme il lui a dit, il lui a dit quil le prendrais en compte et lui a fait signé. Je voulais savoir s'il et possible de faire une réclamation ou c'est tout pour moi merci d'avance
Lorsque l'adresse de la carte grise n'est pas à jour, il n'est pas possible de contester.
Bonjour j'ai cédé mon véhicule sauf que la personne à qui elle à été cédé n'a pas été faire la déclaration pour carte grise comme il avait dis je reçois donc deux PV à sa place et la une relance forfaitaire que dois je faire sachant que j'ai déjà envoyé des documents et procès par courrier prouvant que je n'ai plus le véhicule que dois-je faire et fournir comme papiers autre que ce que j'ai déjà envoyé merci d'avance je ne souhaite rien devoir sue ce véhicule qui ne m'appartient plu merci à vous de m'aider dans cette démarche
Vous pouvez contester ces amendes depuis ce lien : https://www.antai.gouv.fr/designation-ou-contestation/.