Depuis la réforme SIV, le certificat d’immatriculation est doté d’un coupon détachable. En bref, cette section inférieure de la carte grise fait office de certificat provisoire lorsque le titre original doit être remis pour effectuer une formalité, comme un changement de propriétaire. Comment remplir le coupon détachable, comment le détacher, que faut-il en faire ? Devenez un expert du coupon détachable de la carte grise en suivant notre guide.
Le coupon détachable de la carte grise permet de circuler pendant 1 mois le temps d’effectuer un changement de carte grise et de recevoir le document définitif. Il s’agit en quelque sorte d’un équivalent du CPI (certificat provisoire d’immatriculation) que vous recevez lorsque vous immatriculez un véhicule neuf. Le coupon détachable est utile durant les démarches d’immatriculation suivante :
Il doit être rempli par l’ancien propriétaire du véhicule, que ce soit pour une vente ou une donation. S’il y a des cotitulaires, leur signature doit être présente, sauf en cas de procuration. Il faut également veiller à barrer la carte grise. Le certificat d’immatriculation doit être remis en entier à l’acquéreur. C’est lui qui se chargera de découper le coupon en suivant les pointillés.
Il doit être conservé par le nouveau propriétaire du véhicule, au même titre que la partie haute de la carte grise. La partie haute doit être fournie avec l’ensemble des papiers pour effectuer la mutation de la carte grise. C’est ce que l’on appelle la carte grise originale. Veuillez noter que depuis la dématérialisation des demandes de titres engendrée par la réforme PPNG, vous ne devrez plus fournir l’original du certificat d’immatriculation à l’ANTS. La loi stipule que vous devez conserver le titre pendant 5 ans.
Le coupon détachable est utile jusqu’à la réception de la nouvelle carte grise originale par courrier recommandé.
Attention : dans le cadre d’un changement de domicile, le coupon détachable ne doit pas être coupé. En effet, la procédure de changement de domicile prévoit l’envoi d’un autocollant à mettre sur la carte grise. La carte grise n’est donc pas remplacée, sauf après 4 changements d’adresse successifs.
En cas d’absence du coupon détachable, vous devrez attendre la réception de la nouvelle carte grise pour pouvoir rouler légalement. Veuillez noter que le coupon détachable ne permet de rouler qu’en France, il n’est pas valide à l’étranger.
Si vous ne possédez pas le coupon détachable à l’occasion d’un contrôle routier, vous êtes passibles d’une amende de 4e classe (135 € pour l’amende forfaitaire). Vous devez impérativement circuler avec l’original.
bonjour, je vend mon scooter, mais la carte grise n'a pas de coupon détachable, comment faire pour l'acquéreur ? Puis-je lui donner entièrement la carte avec la mention vendu le?
Non, vous devez demander un duplicata afin d'avoir une carte grise présentant le coupon détachable.
bonjour, nous avons cédé un de nos véhicules d'entreprise en leasing, et avons donc fait la procédure de changement de carte grise. Cependant durant cette même période le véhicule a eu un accident et est en procédure VGE. du coup l'expert ne pourra débloquer en préfecture qu'après le contrôle technique après réparations. Mais le garage nous dit qu'il ne pourra pas faire le CT sans l'originale carte grise que l'on a plus du coup! est-ce que le coupon détachable peut suffire dans ce cas? sinon comment faire? merci!
Non, dans ce cas il faut obtenir la fiche d'identification du véhicule.
Qui remplit le coupon détachable de la carte grise
Il doit être rempli par l'ancien propriétaire du véhicule, que ce soit pour une vente ou une donation. S'il y a des cotitulaires, leur signature doit être présente, sauf en cas de procuration.
Bonjour, Je fais donation de la voiture héritée de mon papa à sa copine comment je fais puisqu'elle ne vit pas en France et que pour la déclaration en préfecture je ne peux rentrer une adresse étrangère ?Merci beaucoup
On peut indiquer une adresse étrangère sur le certificat de cession, il faut peut-être la déclarer manuellement via un dossier autre demande, contactez l'ANTS.
Bonjour,je pensais donner la carte grise de mon scooter barrée/mention remis pour destruction a un VHU et transmettre le coupon a la préfecture ainsi que le certificat de cession,j'ai coupé le coupon sur les pointillés du filigrane..,sinon le VHU dois normalement transmettre cela,a la préfecture ainsi que le certificat de destruction.Es ce grave si j'ai découper le coupon sur les pointillés du filigrane et qu'il ne fallait peut être pas le faire ici et le faire sur les autres pointillés..,vu que ce scooter va être détruit!?.
L'enregistrement de cession ne requiert pas le coupon détachable, normalement celui-ci sert de CPI à l'acheteur. En cas de destruction on le laisse avec la carte grise.
Bonjour .Ma carte grise était dans une pochette plastique qui a pris l'eau en retirant la carte grise le filigramme est resté dans le plastique sans que je ne m'en aperçoive et le plastique jeté .Est -il obligatoire et pourrais je vendre ma voiture? Merci Cordialement
La carte grise est détériorée, il faut donc demander un duplicata.
Bonjour, Lors d'une cession d'un véhicule d'occasion à un professionnel est il nécessaire de remplir le coupon detachable de la carte grise ? Merci de votre réponse. PL
Non, car vous ne pouvez pas savoir qui sera l'acheteur final. C'est lui qui remplira le coupon détachable avec l'identité de son acquéreur.
Bonjour Un ami me vends sa voiture Sauf que il ne retrouve pas la partie entière du haut de la CG Il à que le coupon détachable Est ce valable dans une préfecture pour la faire à mon nom ? Merci
Non, il faut l'intégralité de la carte grise, le coupon détachable sert juste de CPI après une vente.
Peut on faire la transaction sans internet Certificat de vente et non gage papier et carte grise remise à l’acheteur ❓ Merci
Théoriquement oui, si vous effectuez la déclaration de cession via un prestataire qui a des bureaux.
bonjour jais acheter une voiture de occasion pare professionnelle mais il son garder le haut de la carte grise et on la pas barrer esque ca fait quelque chose c'est heux qui faux les démarche des papier esque il faut je retourne pour le faire ou pas jais le coupon du bas moi
Pour circuler avec la voiture, vous devez avoir le coupon détachable. Si le professionnel se charge du changement de titulaire, il est normal qu'il ait conservé le reste de la carte grise pour faire la démarche.
Bonjour, Lors de l'achat j'ai fait l'erreur!! de détacher le coupon et de laisser au vendeur (un particulier ) la partie haute de la carte grise et moi le bas ( le coupon) , de fait maintenant impossible de passer le CT sans le haut . L'ancien propriétaire a envoyé les papiers à la préfecture , Comment puis je faire pour avoir une carte grise ,duplicata ou certificat ? Comment s'y prendre ? Merci de votre réponse Cordialement Jl
Pour faire la demande de changement de titulaire il y a une solution en cas de carte grise barrée perdue. Pour le contrôle technique, essayez peut-être de voir si vous pouvez passer uniquement avec le coupon détachable (très peu probable, cependant). Si cela ne marche pas, il faudra obtenir la fiche d'identification du véhicule.
Bonjour je viens d acheté un véhicule j ai tout les papiers ainsi que la carte grise. Mais je viens de m apercevoir en préparant les documents pour éditer une nouvelle carte grise que j ai perdu mon petit coupon détachable. Puis-je quand même effectué ma nouvelle carte grise. Cordialement
Oui, le coupon détachable sert de CPI, il n'est pas nécessaire pour l'immatriculation.
Bonjour le vendeur lors de la vente a gardé la carte grise et m'a donné uniquement le coupon detachable,est ce légal?
Si le vendeur est un professionnel qui se charge des démarches d'immatriculation, c'est normal.
Bonsoir,j’ai acheté une 50cc et je possède seulement le coupon en bas de la carte grise et l’acte de vente,l’ancien propriétaire ne possède plus la partie haute et me donne plus de nouvelle.que puis-je faire pour pouvoir circuler en règle et avoir enfin ma carte grise ?
Vous ne pouvez pas immatriculer un véhicule pour lequel vous n'avez pas reçu la carte grise. Vous devez demander au propriétaire de vous fournir l'intégralité du titre ou de reprendre son véhicule.
Le coupon au dos de la carte grise a été signé par les deux parties . L'acquéreur dit ne pas pouvoir assurer le véhicule. Qu'en est-il ? La voiture en question est-elle considérée comme étant en état de destruction?
Nous ne pouvons pas le savoir sans plus d'informations.
Bonjour, Lors de l’achat d’une moto mon mari n’a pas fait attention et l’a vie. Propriétaire ne lui a fournie que la Partie détachable de la carte grise et non la parité haute barrée. Lorsque nous avons fait La demande de carte grise à notre nom elle a été refusée… L’ancien propriétaire est injoignable. Y a t il une solution pour refaire une carte grise à notre nom avec uniquement la partie détachable? Vous remerciant par avance de votre réponse. Marion
Malheureusement, nous ne pouvons vous conseiller que vous rapprocher d’un avocat pour saisir le tribunal.
quels pointillés suivre pour découper le talon détachable de la carte grise? recto ? ou verso? ( alors je coupe le filigrane) merci pour votre réponse
Il est important de suivre les pointillés pour découper le coupon détachable afin de couper l'élément de sécurité de type filigrane. Le coupon détachable ne doit en aucun cas être découpé de la carte grise avant que le véhicule ne soit vendu.
bonjour j'ai fais une demande par internet pour une nouvelle carte grise mais au moment pour imprimer le certificat provisoire et le récapitulatif impossible de télécharger les documents? alors ma demande a t'elle été bienprise en compte ? et impossible de retrouver une trace de ma demande sur mon compte .
Bonjour Olivier,L’ANTS est l’interlocuteur le mieux placé pour vous indiquer l’état de votre demande faite sur son site. Nous vous vous invitons donc à entrer en contact avec eux.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
BONJOUR, j'ai vendu un vehicule n'ayant pas de code de cession (vehicule ayant une ancienne immatriculation).sur le site ANTS je ne parviens pas à FINALISER l'enregistrement de ma cession. on me renvoi sur la préfecture pour obtenir un numero SIV le problème est que l'on ne peut plus contacter le service carte grise autrement que par internet. Pouvez vous m'indiquer la marche à suivre dans ce dédale adminsitratif cordialemnt
Bonjour Madame Matejicek, En principe, même si votre véhicule est immatriculé dans l’ancien système, vous pouvez toujours demander un nouveau code depuis le site de l’ANTS. Alternativement, vous pouvez réaliser votre démarche de mutation depuis le site d’un prestataire habilité comme Ecartegrise, là où aucun code n’est nécessaire. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bojour, ayant envoyé un paiement sur un site de carte grise a la reception par ce site agree de mon courrier il ny avait plus tous les documents dont la carte grise barré ainsi que certificat de cession et demande de carte grise et la lettre etait ouverte je peu refaire certaine pieces mais plu de carte grise que faire merci de votre reponse
Bonjour Alain,Vous n’aurez alors d’autres choix que de recontacter le vendeur pour faire établir un duplicata de la carte grise.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour je possède un commerce en non propre est ma carte grise du vehicule est au non de mon commerce je veux la modifier et la mettre a mon non et modifier l'adresse domicile qui n'est plus bon .comment faire merci cordialement
Bonjour Niocel,Vous trouverez les détails concernant un changement d’adresse dans ce lien : https://www.ecartegrise.fr/demarches/changement-d-adresse-sur-une-carte-grise.html.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,le vendeur a mis ses coordonnées au lieu des miennes (l'acheteur) sur le coupon détachable au verso. Que dois-je faire ?merci d'avance.
Bonjour Christine,Vous devez recontacter le vendeur pour qu’il fasse établir un duplicata de la carte grise et cette fois il devra veiller à mettre vos coordonnées.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
aucune nouvelle de ma carte grise apres le deces de ma femme (prefecture de Nanterre )
Bonjour Gérard,Vous pouvez suivre l’envoi de votre titre à partir du lien suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonsoir le coupon de la carte grise n a pas etait coupé en suivant les pointillés le filigrane se trouve entierement sur le coupon détachable je souhaiterai savoir si la prefecture me fera quand meme la carte grise . MERCI
Bonjour Monsieur VERGNAUD, Nous vous invitons à voir directement avec la préfecture. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Il est mentionné de détacher le coupon détachable suivant les pointillés mais la pastille argentée RF se trouve en plein milieu: puis je découper juste au dessus de la pastille ou bien suivre les pointillés et couper en deux la pastille? est ce important?
Bonjour Monsieur NAVARO, Il est préférable de suivre les pointillés. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, pour faire ma demande de carte grise je n'ai que le coupon détachable et non la partie haute que l'ancien proprio ne m'a pas remis. Comment faire pour faire ma carte grise?
Bonjour Jérôme, Il vous faut demander au vendeur de vous remettre la partie haute. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Le coupon présente deux lignes pointillées pour le découpage quelle ligne doit-on suivre? Faut-il couper le filigrane (ligne du bas) ou non (ligne du haut)? Merci d'avance pour votre réponse.
Bonjour Lila, Le coupon détachable est la partie inférieure, c’est celle-ci qui vous permettra de circuler en attendant le titre définitif. http://www.cartegrisedirect.fr/themes/rncars/images/upload/coupon-detachable_grd.jpg Cordialement, L’équipe Ecartegrise
BonjourJ'ai déposé les documents pour changement de carte grise a mon nom mais oublié de détacher le coupon en pointillé en bas du certificat c'est la préfecture de Versailles qui l'ont et depuis le 19 décembre 2016 je n'est pas reçu ma carte grise, le coupon a enlever en bas de la carte grise que j'ai oublié peut il avoir des circonstances sur le document.Cordialement
Bonjour Kuraszewski, D’abord, sans le coupon détachable, vous n’êtes pas autorisé à circuler avec votre véhicule avant de recevoir le certificat d’immatriculation définitif. Ensuite, cela ne devrait pas avoir des circonstances sur le changement de carte grise, mais nous vous invitons à effectuer un suivi de votre demande sur le site de l’ANTS, sinon contacter directement le service des cartes grises de Versailles pour connaitre l’état d’avancement de votre demande. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'ai acheté un véhicule, il y a peu de temps, j'ai découper le coupon détachable, maintenant je dois aller à la préfecture faire la carte grise à mon nom et je ne remet plus la main sur le coupon détachable, puis je quand même faire ma carte grise? Merci
Bonjour Jonathan, Vous pouvez présenter la partie haute de la carte grise avec l’ensemble du dossier pour la demande d’immatriculation. Et, demandez à recevoir un CPI pour vous autoriser à rouler légalement dans l’attente à défaut de coupon détachable. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour. Et avec une carte grise sans coupon détachable, on fait comment ?
Bonjour Doris, Les cartes grises anciennes ne possèdent pas de coupon détachable. Il faut donc envoyer la carte grise originale. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour. J ai remi mon dossier pour un changement de propietaire dans l enveloppe de la préfecture avec tous les documents mais j ai pas retirer le coupon de la carte grise et la je roule avec une copie de la carte grise
Bonjour, Nous vous invitons à contacter la préfecture pour pouvoir récupérer le coupon. C’est uniquement avec le coupon détachable que vous pouvez circuler. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour Je viens d'acheter un vehicule mais le propriétaire ma juste donné le coupon detachable. j'ai les documents Cerfa puis je faire faire faire la carte grise quand même. Cordialement
Bonjour, Nous vous invitons à consulter le lien suivant pour connaitre les documents nécessaires pour l’immatriculation d’un véhicule (neuf ou d'occasion) suite à un achat : https://www.ecartegrise.fr/demarches/changement-de-titulaire-vehicule.html#documents. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour j'avais un véhicule bon pour la casse. j'ai cédé mon véhicule à un professionnel pour destruction mais ayant perdu l'original de ma carte grise, il a pris ma voiture mais n'a pas voulu remplir la déclaration de cession. J'ai tout de même la photocopie de la carte grise, peut-on faire la déclaration de cession pour destruction avec cette photocopie ou bien qu'elle est la procédure auprés de vous pour valider la cession du dit véhicule par ce professionnel?cordialementMr PASCAL
Bonjour, Vu la complexité de votre question, veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Je n'ai pas reçu mon certificat d'immatriculation depuis 28jrs
Bonjour, Pour toute question concernant le suivi de votre dossier, veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nous vous répondrons dès que possible. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,je me permet de vous envoyer un mail car j'ai envoyé ma carte grise pour un changement d'immatriculation sachant que j'ai fait une photocopie de la carte grise mais que je n'ai pas découpé les pointillés.Est ce qu'il serait possible de m'envoyer un document qui prouve que ma carte grise est entre vos mains car je doit partir a Paris ce week-end et je ne voudrait pas avoir des ennuis avec les force de l'ordre. Je reste dans l'attente de votre réponse. M Braud et Mme Braud 5 rue victor hugo 35370 Torcé 06.16.39.22.11 n°d'immatriculation:23CGT44
Bonjour, Pour toute question concernant le suivi de votre dossier, veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nous vous répondrons dès que possible. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
en sachant que le vendeur a tout les papiers du véhicule contrôle technique et tout le reste mais le soucis reste sur la carte grise ??
bonjour voila je souhaite changer de voiture et j’ai trouvé une jolie voiture sur un site internet. j'ai rencontré le vendeur ainsi que la voiture que j'ai essayer mais le souci c'est que le vendeur me dit qu'il travail dans une société où il rachète et revend les voitures et que lui même ainsi qu'un monsieur avec qui il travail font les cartes grise sur place et donne un duplicata en attendant d'avoir la carte grise. Mais aujourd'hui le vendeur me montre la carte grise avec le coupe du dessous déchiré que cela signifie. Désolé du roman mais je suis dans le grand doute complet Merci
Bonjour, Le mieux ce serait de confier vos doutes à ce professionnel pour qu’il vous apporte son explication et éventuellement une justification qui tient la route. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html) si vous avez d’autres questions. Bonne journée,
Bonjour le coupon detachable de ma carte grise est dechiré est ce un probleme?
Bonjour, Il s'agit d'une détérioration de votre carte grise. Dans ce cas, il est nécessaire de faire une demande de duplicata. Vous trouverez toutes les indications sur cet article : https://www.ecartegrise.fr/blog/demarche/carte-grise-deterioree-que-faire.html. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Je souhaite aller au Maroc prochainement mais je n'ai toujours pas ma carte grise pensez vous que je peux y aller avec le coupon de la carte grise??
Bonjour,Le coupon détachable ne permet la circulation du véhicule à l'étranger. Vous devez attendre de recevoir votre nouvelle carte grise si vous souhaitez être en règle pour circuler au Maroc.Cordialement
I have been using the coupon sippher for two weeks now and I am totally smitten. It is so convenient and save me time and money which equals greater savings.
Bonjour,Peut on faire confiance pour obtenir sa carte grise par internet sur des sites ( ex : epplaques ) paiement CB sans aucun risques ???Merci d'avance cdtJeff
Bonjour,Nous vous confirmons que vous pouvez vous rendre sur le site d'Eplaque.fr sans aucun risque. Concernant les autres sites, nous vous invitons à consulter leurs avis clients pour être certain qu'il s'agisse d'un site de confiance.Cordialement
Bonjour, le C.I. comporte de chaque côté du cadre principal contenant toutes les données et références du véhicule, une bande perforée reliée à ce cadre par des encoches pouvant faciliter leur détachement EVENTUEL. Les seules indications présentes sur le bord droit sont le numéro de la "lettre expert" d'envoi de ce document et son code barre; sur le bord gauche, on peut lire, difficilement, à cause de la taille des inscriptions, "Imprimerie nationale"." DA+des chiffres" et "certificat d'immatriculation SIV". Ma question est: peut-on enlever ces 2 bandes latérales qui donnent au C.I. un gabarit peu commode et ne semblent avoir aucune utilité? Merci de votre participation à la dissipation d'un fort doute. F. P.
Bonjour, Vous pouvez enlever ces bandes sans crainte. Celles-ci ne servent qu'aux machines de l'Imprimerie Nationale. Cordialement,