Lorsque vous faites une demande de carte grise en ligne, via l’ANTS ou un prestataire, ou des démarches d’immatriculation via une agence spécialisée, vous recevez toujours un accusé d’enregistrement carte grise. Ce document vous fournit la preuve de la démarche effectuée, parfois un titre provisoire vous permettant de circuler légalement avec votre véhicule.
Depuis la fin des démarches d’immatriculation en préfecture, il y a cependant quelques petits changements qui ont été introduits, notamment concernant l’obligation de fournir la carte grise barrée originale à l’occasion d’un changement de titulaire.
L’Imprimerie Nationale se charge de la production des certificats d’immatriculation originaux. Il s’écoule quelque jours entre la validation de votre demande, la télétransmission à l’Imprimerie Nationale, la production du titre et son envoi par La Poste jusqu’à votre domicile. C’est pourquoi l’accusé d’enregistrement carte grise accompagné d’un certificat d’immatriculation provisoire vous est remis. Le CPI est valable durant 30 jours, soit bien plus que le délai habituel de 7 jours pour recevoir sa carte grise définitive. Attention, un CPI n’est valable qu’en France, sauf exceptions (WW, par ex). Si vous avez acheté un véhicule d’occasion immatriculés dans le SIV, c’est le coupon détachable qui fait office de certificat provisoire, l’accusé d’enregistrement (AE) n’est pas considéré comme un titre valable.
Depuis la mise en place du nouveau système d’immatriculation (SIV), la carte grise originale est envoyée au domicile du titulaire en recommandé. Ce dispositif permet de vérifier l’adresse du titulaire du véhicule. Un accusé d’enregistrement est alors remis au titulaire du véhicule en attendant son certificat d’immatriculation.
Lorsque le véhicule est déjà dans le nouveau système d’immatriculation des véhicules, le titulaire conserve le coupon détachable de la carte grise pour circuler en attendant la nouvelle carte grise.
Il reçoit alors un accusé d’enregistrement de changement de titulaire (voir image ci-contre).
L’accusé d’enregistrement est édité pour toutes les démarches (changement de titulaire, changement d’adresse …) lorsque le véhicule est déjà dans le nouveau système d’immatriculation des véhicules.
Ce document reprend le numéro d’immatriculation du véhicule, l’identité de l’ancien titulaire, l’identité du nouveau titulaire ainsi que le détail des taxes de carte grise appliquées lors de l’immatriculation du véhicule.
Ce document vous est remis par l’entité qui s’est chargée d’enregistrer le certificat de cession, que ce soit l’ANTS ou un prestataire. Il permet de prouver que vous n’êtes plus le propriétaire du véhicule. Il est notamment précieux en cas d’amende infligée au nouveau propriétaire, dans un cas extrême le lendemain du jour de la vente, par exemple.
Le vendeur doit effectuer la déclaration du certificat de cession en ligne pour enregistrer la vente du véhicule. Contrairement à l’autre accusé d’enregistrement, ce document n’est que très rarement remis au vendeur du véhicule. Outre l’accusé d’enregistrement, l’ancien propriétaire qui effectue sa déclaration de cession en ligne auprès de l’ANTS recevra un code de cession. Ce code doit être remis à l’acheteur. Le code de cession est indispensable pour effectuer la procédure de changement de titulaire via l’ANTS. En absence de ce code, il est tout de même possible d’effectuer la mutation de la carte grise, que ce soit en ligne via un prestataire agréé par le ministère de l’intérieur ou dans un garage habilité. Un an
L’accusé d’enregistrement d’une déclaration de cession permet aux automobilistes de contester une amende lors d’un excès de vitesse avec le véhicule postérieure à la date de cession. Il n’est normalement pas nécessaire d’obtenir ce document puisque les amendes sont directement envoyées à l’acheteur du véhicule si le vendeur s’est bien chargé de la procédure de changement de titulaire.
Cependant, si vous devez contester une amende et que le certificat de cession a bien été envoyé, vous devez alors obtenir ce document auprès de l’organisme qui s’est chargé de l’enregistrement de la cession pour contester l’amende.
Auparavant, toute démarche débouchant sur un remplacement du certificat d’immatriculation imposait de restituer la carte grise originale. Avec la dématérialisation des démarches, cette obligation a disparu. Que devez-vous faire de la carte grise ? La loi stipule que vous devez la conserver durant 5 ans. Il n’y a pas d’obligation légale en ce qui concerne l’accusé d’enregistrement. En cas de cession, il est conseillé de le conserver afin de pouvoir contester toute amende infligée à un propriétaire qui n’aurait pas muté la carte grise à son nom.
Bonjour Est-ce que je peux conduire avec Accuse d’enregistrement d’une carte grise ainsi que l'ancienne carte grise en grande bretagne ? Mon départ est prévu demain et ma carte grise n'est pas encore arrivée
Non malheureusement, le CPI n'est valable qu'en France et l'accusé d'enregistrement n'est pas un titre de circulation valable.
Bonjour Est-ce que je peux conduire avec Accuse d’enregistrement d’une carte grise , ainsi j'ai fait le change titulaire de carte grise Merci pour votre retour
Non, vous devez avoir en votre possession le coupon détachable de la carte grise. C'est ce papier qui fait office de certificat provisoire d'immatriculation, valable 30 jours.
Bonjour, Le garage m'a fourni l'accusé de réception de demande de carte grise et je constate une erreur sur mon patronyme comment faire pour le signaler avant l'édition de cette dernière ?
Votre garage doit essayer de corriger l'erreur avant l'instruction du dossier. Si c'est trop tard, il devra faire un dossier de demande de correction.
bonjour, le vendeur a reçu l'accusé de réception de cession de véhicule, comment faire pour avoir ma carte grise, cordialement
Pour obtenir votre carte grise après l'accusé de réception de cession, connectez-vous sur le site de l'ANTS, remplissez le formulaire en ligne, joignez les documents, payez les frais, suivez l'avancement, et recevez votre carte grise par courrier.
Suite au décès de mon père le véhicule a été cédé à mon frère. J’ai fait la démarche sur le site de la préfecture. Mon frère n’a pas changé la carte grise et les contraventions arrivent chez ma mère au nom de mon père décédé .que faire qui joindre
Aviez-vous déclaré la cession ? Si c'est le cas, contestez les PV en joignant l'accusé d'enregistrement de la cession. Et demandez à votre frère de faire son changement de titulaire.
Je viens de recevoir un avis de contravention d'une voiture qui ne m'appartient plus puisque je l'ai vendue. Je possède le certificat de cession aussi je fais une contestation de cette infraction auprès du service du ministère public en envoyant une photocopie du certificat de cession ainsi que le formulaire de requête en exonération dument rempli. Cela suffira t-il pour ne pas être inquiétée pour la suite?
Normalement vous devez joindre l'accusé d'enregistrement de la cession, car si vous ne l'avez pas déclarée l'État ne peut pas savoir que le véhicule ne vous appartient plus.
Bonjour j'ai acheté un scooter vespa lors du changement de carte grise que j'ai effectué mon changement chez un prestataire carte grise et quelques jours plus il me rappelle en me précisant que la préfecture n'a pas validé le changement car il manque le récépissé d'enregistrement de la carte grise malheureusement je n'ai plus de Contact avec l'ancien propriétaire Que dois je faire ? Merci de votre reponse cordialement
Que voulez-vous dire, le certificat de cession est manquant ?
Bonjour J’ai l’accusé d’enregistrement de changement de titulaire d’un véhicule que je viens d’acquérir. Puis aller en Espagne avec en attendant d’avoir les papiers définitifs ?
Non.
Bonjour je pars en voyage hors europe dimanche mais je n'ai pas reçu la carte grise définitive (achat véhicule démonstration) mais j'ai tous les papiers de déclaration d'achat, certificat de cession, accusé d'enregistrement etc... est ce que j'ai le droit de partir ?
Non, il vous faut un titre valable.
Bonjour, suite à une séparation entre concubin, j ai refais faire la carte grise à mon nom avec son accord est CERFA rempli avec sa signature. Notre séparation est compliquée. Mon ex concubin sera t il mis au courant de ma démarche ? Recevra t il un double avec mes informations personnelles ? Cdlt
Non.
Bonjour,La date de validité de mon WW est dépassé d'un mois, j'ai fait un accusé d'enregistrement avec Demarche complémentaire", puis je circuler avec mon véhicule le temps de l'instruction ?!
Non, malheureusement.
En France c'est le grand Bordel organisé depuis la mise en place de l' ANTS ^^
28/03/2023 J'ai accusé d'enregistrement changement de titulaire Est-ce que je peux voyager avec la carte grise barrée
Vous pouvez voyager avec le coupon détachable de la carte grise dûment rempli jusqu'à un mois après la date de la cession.
Bonjour, j ai acheté un camping car, je suis passé par un garage qui se charge des démarches pour avoir la nouvelle carte grise, 2 erreurs ont été comisses: il y a 2 noms sur la première ligne, et l immatriculation est erronée, Sur la demande inscrit :BWW 093 RN au lieu de BW 093 RN j attend la nouvelle carte grise depuis plus d un mois Que Faire ? M Duval
Demandez au garage de corriger le dossier, si ce n'est pas déjà fait.
Bonjour à tous,J'ai voulu effectuer un changement de carte grise pour la mettre à mon nom suite à l'achat d'une voiture d'occasion, j'ai suivi toutes les indications et j'ai donné les infos demandées en allant sur moncompte.ants.gouv.fr puis sur "nouvelle demande", "immatriculation" puis "acheter ou recevoir un véhicule (immatriculer un véhicule à votre nom)". J'ai donc commencé la nouvelle demande et à aucun moment j'ai eu la proposition de joindre les justificatif (contrat de vente/achat, carte ID, Permis, justificatif de domicile etc...) mais à la fin j'ai du payer 189,76€ sans vraiment savoir pourquoi étant donné qu'il n'y a aucune mention de "carte grise" j'ai juste reçu un mail me disant que la demande d'immatriculation était terminé et dans le même temps un autre mail qui me disait : " Votre Changement de titulaire n° ********9 nécessite une action de votre part afin de finaliser votre demand" en donnant le lien de mon compte sur ants.gouv.fr Mais lorsque je me rends sur le site il ne se passe rien et je n'ai aucune demande affichée sur mon espace perso et lorsque je veux voir mes demandes en cours un message me dit qu'aucune demande n'est en cours et me dit d'éventuellement faire une nouvelle demande. Je ne peux donc pas voir le suivi de cette opérationDonc pouvez vous m'expliquer ce qu'il s'est passé car je ne comprends pas la démarche que j'ai suivi étant donné le manque d'informations qui m'ont été divulguées.Merci à vous
Cela ressemble à un bug du système, il faut contacter l'ANTS pour comprendre ce qu'il s'est passé avec votre dossier.
J'ai eu exactement la même chose, avez vous eu des nouvelles ? Merci
bonjour quand on a se papier accusé et changement de titulaire fait le 23 11 2022 en combien de jour pour avoir la carte grise du véhicule acheté au garage merci et il ma donné aussi la carte grise barré
Vous devriez recevoir la carte grise environ une semaine après.
Bonjour j’ai acheté mon véhicule en Allemagne en occasion j’ai déjà engagé la démarche pour l’immatriculation et j’ai reçu un accusé d’enregistrement puis je rouler avec ce document en attendant que ma procédure avance ?
L'accusé d'enregistrement n'est pas suffisant. Pour pouvoir rouler rapidement, il faut demander un certificat provisoire WW.
je n'arrive pas à utiliser le site de l'anst pour accuée d'enregistrement est qu'un profésionel peut me le faire?
Merci de contacter le service client.
Bonjour j'ai fait une demande de changement de titulaire carte grise au prêt d'une organisme habilitée et j'ai reçu un accusé d'enregistrement changement de titulaire carte grise. On me dit d'aller sur ants.gouv.fr pour le suivi de ma marche et lorsque je rentre sur le site dans rubrique où est ma carte grise on me dit mon numéro d'immatriculation n'est pas reconnu. Je sais plus quoi faire et je n'ai pas reçu le CPI .donc mes questions sont est-ce que c'est normal car il y a deux jours de cela que j'ai reçu l'accusé d'enregistrement. Est-ce que je peux rouler mon scooter avec l'accusé d'enregistrement changement de titulaire sans le CPI? Nb; scooter d'occasion 50cc immatriculé pour la première fois en décembre 2021
Vous pouvez rouler avec le coupon détachable de la carte grise barrée pendant un mois, il fait office de CPI. Si vous ne parvenez pas à faire le suivi en ligne de votre carte grise, contactez l'ANTS par téléphone pour vérifier que votre dossier est bien en cours.
Bonjour, Je suis victime d'une usurpation de plaques (suite réception PV), pour contester le PV je dois fournir entre autres, copie du nouveau certificat d'immatriculation et justificatif du changement de plaque. Le problème c'est que depuis plus d'un mois ma demande de nouvelle immatriculation est en cours d'analyse sur ANTS et je n'ai pas eu de CPI. Je suis dans une impasse et j'arrive bientôt au terme des 45 jours pour contester le PV. La situation de mon dossier sur ANTS est-elle normale (délai extrêmement long) ? Que puis je faire pour accélérer la démarche ou tout au moins pour avoir un CPI ? merci d'avance pour votre réponse
Etes vous sûr de devoir fournir le justificatif de changement de plaque ? Sur le site de l'ANTAI, la copie du dépôt de la plainte est le seul document demandé.
Bonjour, oui il faut joindre :- le PV, - le dépôt de plainte, - le nouveau certificat d'immatriculation, - le justificatif de changement de plaque.Toutes les informations que je peux lire sur internet se contredisent... c'est un vrai parcours du combattant et les sites du gouvernement (ants et antai) ne sont pas du tout en phase entre eux... autant dire que contester un pv dans les 45 jours devient quasi impossible
Bonjour je change la carte grise de scooter 50cc ça fait 30 jours il pas arriver Comment va faire s'il vous plaît
Introduisez une réclamation auprès de l'ANTS ou du professionnel à qui vous avez confié votre véhicule.
bonjour, ayant déménagé sur la corse j'ai laissé mon véhicule a ma fille, je ne sais plus si j'ai fait le changement d'adresse de la carte grise, car si c'est la cas ma fille n'a pas collé l'étiquette sur la carte grise, comment puis-je savoir si l'adresse a bien était changé, quelle est l'adresse de la carte grise avec le nom et le plaque d'immatriculation. je vous remercie par avance
En commandant le rapport HistoVec du véhicule, vous serez en mesure de vérifier les opérations déclaratives qui ont été faites sur le véhicule.
Bonjour j'ai acheté une voiture pour mon fils ,mais malheureusement in y avait trop de travaux à prévoir, donc j'ai donné cette voiture a un ami ,cette ami savait que le vehicule avait une carte grise de retard il devait la remettre en état puis la passer au contrôle technique revenir me voir pour faire la carte grise. Mais il a tout abandonné puis revendu la voiture du coup je reçois des amende. Comment faire pour régler cette situation
Vous êtes malheureusement dans une impasse. Le nouveau propriétaire ne pourra pas mettre la carte grise à son nom vu la situation administrative du véhicule. Par contre, si nous avons bien compris la situation nous ne comprenons pas pourquoi vous recevez les amendes si vous n'avez pas fait le changement de titulaire.
Bonjour , un accusé d.enregistrement Demande de duplicata carte grise m.a été adressé le 7 mars 2022. Depuis , plus rien en ligne .... le suivi des démarches en ligne semble inopérant ! Est ce normal ? Le délai semble long. Merci de votre réponse. Cordialement.
Contacter le support de l'ANTS pour savoir où en est votre titre.
Bonjour , je viens de recevoir l'Accusé d'enregistrement de mon nouveau véhicule sur lequel figure en bas de la page = Ce document ne permet pas la circulation du véhicule ; estce que cela veut bien dire que je ne peux pas me servir du véhicule en attendant l'original de la carte grise correspondant a mon nouveau véhicule que je dois recevoir je ne sais pas quand ! Merçi de votre réponse
S'il s'agit d'un véhicule neuf, un CPI doit avoir été établi. S'il s'agit d'un véhicule d'occasion, vous pouvez rouler avec le coupon détachable pendant 30 jours. Dans tous les cas de figure un accusé d'enregistrement n'est en effet pas un titre de circulation valable.
Bonjour J ai vendu mon véhicule en2015 Je viens de recevoir une contravention Je ne trouve plus mes documents de cession de véhicule que dois je faire ? Merci
Vous pouvez demander à l'ANTS de vous fournir un accusé d'enregistrement de la cession. Ou éventuellement dénoncer le conducteur, mais pour cela il faut en principe son no de permis de conduire.
BONJOUR J AI FAIT UNE DEMANDE DE CARTE GRISE AUPRES DE MA SOUS PREFECTURE ON MA REMIS UN DOCUMENT/ACCUSE D ENREGISTREMENT DEMARCHE COMPLEMENTAIRE /LE 9 FEVRIER SANS ME DEMANDER DE REGLER LA CARTE GRISE PUIJE ROULER AVEC LE VEHICULE MERCI
Quelle démarche avez-vous faite?
Idem pourtant j ai donné tes les documents nécessaires
Bonjour, j’ai acheté un véhicule à Monaco, il y a eu des erreurs sur les documents de vente du coup ça a pris du temps avant que le prestataire reçoivent les documents corrects, ensuite le prestataire a mis énormément de temps pour pouvoir s’occuper de mon dossier(3 semaines) ensuite le prestataire a mis plus d’une semaine pour le déposer à l’ants , du coup véhicule acheté le 7 décembre et dossier compléter le 11 janvier et déposer le 17 janvier a l’ants. Je leur ai demandé l’accusé de réception de dépôt du dossier que je n’ai toujours pas reçu, du coup j’ai passé le mois légal pour pouvoir rouler avec mon véhicule comment puis-je faire ? Ai-je le droit de me servir de mon véhicule ? Je suis taxi et du coup je ne peux plus travailler depuis début décembre car sans carte grise je ne peux pas équiper mon véhicule. Si vous pouvez m’aider je vous en remercie
Vous n'avez pas le droit d'utiliser le véhicule. Vous pouvez demander une immatriculation temporaire WW vu qu'il s'agit d'un véhicule importé, elle vous permettra de rouler 4 mois.
Bonjour j’ai acheter une voiture mais y’a une faute sur l’orthographe du nom de l’ancien propriétaire que dois je faire!attendre que l’ancien propriétaire règle les soucis ou allez faire la carte grise avec la faute ?
Si le nom sur la carte grise et le certificat de cession ne correspond pas, votre demande de changement de titulaire devrait bloquer. S'il a déclaré la cession avec la bonne orthographe, le dossier devrait passer.
Bonjour, Le véhicule que j'ai acheté est passible d'une contre visite. Le CT est donc valable 2 mois, c'est à dire jusqu'au 20.02 2022 dans mon cas. J'ai déposé ma demande de CG aujourd'hui, et j'ai reçu l'accusé d'enregistrement. Le CT doit-il être valide à la date du dépôt du dossier (aujourd'hui), ou à la date de traitement du dossier (sûrement dans quelques semaines, et possiblement après le 20.02). Autrement dit, quelle date fait foi? Merci,Alain
C'est un peu compliqué. La règle générale est que la date de création de la téléprocédure est prise en compte pour la validité du contrôle technique. Cependant, en cas de contre-visite, donc dans votre cas, si l'examen du dossier a lieu après l'expiration du délai, vous devez passer le contrôle technique, sans quoi le dossier sera bloqué. Pourquoi ? Tout simplement parce que si le contrôle technique a plus de 6 mois, il reste valable pour rouler. Alors qu'en cas d'expiration du délai des 2 mois pour la contre-visite, le véhicule n'est plus censé pouvoir circuler. Mais bon, si votre dossier a été déposé, il sera traité bien avant cette date, les changements de titulaire sont une affaire de quelques jours dans l'immense majorité des cas.
On me demande de régler ! je n'ai pas donner les divers papiers, de cession, de justificatif de domicile, de l'ancienne carte grise, bref je suis perdu !
Qui vous demande de régler ?
Bonjour j’ai vendu mon véhicule en juillet et je n’ai pas déclaré la cession à mon assurance ce qui fait qu’il me réclame un accusé d’enregistrement pour pouvoir interrompre mon assurance, je n’arrive pas sur votre site a en obtenir un, comment dois je procéder svp
Merci de contacter le service client.
OLA , PERDI O CODIGO CONFIDENCIAL PRA TRANFERIR O DOCUMENTO O QUE DEVO FAZER
Sorry we don't speak Spanish.
Bonjour jai achheter une voiture din persoane avec la carte grise deja barre et la persoane il me na pas sincer le certificat de session se lui sur la persoane il lui a sincer au jours quand il a barre la carte grise et lui a je ne dati pas comment faire jais pas de trage de la persoane
Nous ne comprenons pas votre message, merci de le rédiger de façon intelligible.
Bonjour, En tant que vendeur, j'ai fait une erreur de carte grise lors de la déclaration en ligne, pour le certificat de cession d'un véhicule d'occasion. Au cours de la rédaction des documents j'ai signalé sur ma carte grise comme il se doit, (avec signatures à l'appui du vendeur et de l'acheteur), que le véhicule changeait de propriétaire mais les documents demandés sur le site xxx, n'ont pas encore été fournis pour compléter le dossier. Je n'ai donc pas encore reçu les: Accusé d’enregistrement carte grise. Accusé changement de titulaire. Que faire si ma carte grise est déjà barrée sachant que mon dossier est en attente? Merci pour votre réponse.
Il faudrait contacter le support du prestataire via lequel vous avez traité.
Bonjour, j ai un véhicule depuis 2016 et je n ai toujours pas fait la carte grise car ce véhicule m'a servit pour prendre des pièces pour un autre véhicule .Ce véhicule a la caisse saine . le véhicule que j 'avais remonté a été endommagé ces dernier jours, je souhaite prendre les pieces pour les monter sur le véhicule sans la carte grise de faites et la passer au controle pour faire la carte grise. comment puis je faire ma demande?? j'ai en ma possession l' acte de vente et la carte grise barrée depuis 2016.Merci.
Il faut faire la procédure de changement de titulaire normale. Il faudra bien sûr passer au contrôle technique avant de pouvoir l'introduire.
J'ai fait une démarche pour avoir une carte grise à un professionnelle mes il a fermés sa boîte j'ai accusé d enregistrement démarche complémentaire mais je n'est pas reçu la carte grise ni de courrier depuis 6 mois la boîte du professionnelle a fermer
Contactez l'ANTS afin de voir s'ils ont une trace de votre dossier.
j'ai fait ma demande de duplicata de carte grise le 22/09/2021 et je n'ai toujours pas reçu le duplicata
Vous pouvez suivre l’état d’avancement de votre demande sur le site de l’ANTS.
Bonjour J'ai fait mon changement d'adresse par internet et modifier par l'auto collant sur la carte grise. J'ai eu une amende de stationnement or celle ci a été envoyé à mon ancienne adresse Une saisie sur mon compte ! Le trésor public m'a informé que l'amende a bien été envoyé à mon ancien domicile Comment puis je savoir si mon adresse actuelle a été bien enregistrée par le service carte grise. ? Dans l'attente cordialement
Si vous avez reçu l'autocollant, c'est que le fichier a été mis à jour. Reste à savoir si l'amende a été dressée avant ou après le traitement de votre demande. Si vous commandez le dossier HistoVec de votre voiture, vous devriez pouvoir consulter ces informations dedans.
Bonjour suite à une demande accuse d'enregistrement en ligne payer Je n'est pas de nouvelle pour pouvoir envoyer le dossier depuis le 06/11/2021 que faire Cordialement
Avez-vous introduit votre demande via l'ANTS ? Dans ce cas connectez-vous à votre compte et consultez vos dossiers en cours. Si vous avez traité avec nous, merci de contacter le service client.
Je suis sans permis et j'ai acheté un véhicule à mon nom lacte de vente et j'ai fait les démarche sur ants pour mettre la carte grise à mon mon mais faute de permis ma demande est bloqué. Entre temps l'assurance n'est p'us valable et ma voiture a été enlevée par la police municipale suite à un stationnement gênant. Je voulais récupérer ma voiture mais la police me demande d'assurer la voiture pour pouvoir la sortir du fourrière. Je vous demande comment pourrais je faire ? Etant donné que je suis sans permis,
Il faut trouver quelqu'un de confiance qui a le permis, qui accepte de mettre l'assurance à son nom puis la carte grise. Vous serez cotitulaire sur celle-ci. Nous vous conseillons de signer un document avec cette personne qui établit que vous êtes l'unique propriétaire du véhicule.
Bonjour, j ai achete une voiture de moins de 4ans a un garage sur paris, habitant à montpellier, il etait convenue que le garage devait me renvoyer par la poste a mon domicile la carte grise barré afin que je puisse l immatriculée à mon nom. Au lieu de cela , le garage m a envoyé par e mail un bon d operation..en me disant que j allais recevoir ma carte grise. Depuis 8 jours sont passés , je n ai rien recu.
Si le vendeur ne vous remet toujours pas la carte grise, demandez l’annulation de la vente ou procédez à un recours (obligation de remise de la carte grise avec astreinte).
bonjour j'ai effectué mes démarches en ligne j'ai reçu mon accusé d'enregistrement changement de titulaire j'ai réglé par carte bancaire mais je n'arrive pas à transmettre les justificatifs pou mon dossier
Vérifier que les fichiers sont bien à un format accepté, et ne dépassent pas la taille maximale autorisée.
Bonjour nous avons acheté une moto 50cc en 2019 à un particulier qui n’a jamais fait la carte grise. L ancien propriétaire a bien voulu nous refaire un certificat de cession avec la carte grise mais il avait déjà fait la déclaration de changement de propriétaire avec l autre personne, du coup nous n’arrivons pas à faire la carte grise à notre nom. Comment faire svp?Merci
Le propriétaire précédent doit annuler sa déclaration de cession.
Bonjour Je voudrais savoir si mon mari a refait la carte grise comment puis-je procéder
Si vous avez toujours la carte grise, vous pouvez demander le rapport du véhicule sur HistoVec. Si vous arriver à générer le rapport à votre nom, c'est qu'il n'a pas fait le nécessaire.
Bonjour , une demande de carte grise à été effectué le 10 Aout 2021 sous le numéro : 28380449. A ce jour je n'ai pas de nouvelle
Merci de contacter directement notre service client au 08 92 49 20 49 pour en savoir ou en est votre dossier.
Bonjours j'ais fais un changement de titulaire chez vous (ecartegrise) elle ses terminer, votre site me propose de savoir ou en est ma carte grise, je consulte (ANTS) le meme jour donc moins de 24h " je precise" j'ais un message qui dit ( Si les données saisies sont exactes, il se peut que votre titre soit distribué ou retourné à l'expéditeur. Vous pouvez renseignez le formulaire de réclamation ci-contre pour demander votre certificat d'immatriculation) c'est normal ? faut que la carte et construite pour le suivis ? merci par avance
Si vous n'avez rien reçu, cela suggère qu'il y a eu un problème avec la poste. C'est rare, mais cela arrive. Il faut donc remplir le formulaire de réclamation.
Bonjour, J'ai changé d'assureur(courant 07/21) dans le cadre de la loi Amont. J'ai demandé un relevé d'information et celui-ci comportait l'ancienne immatriculation quand j'ai acheté la voiture en 2012. Mon ancien assureur n'a jamais pris en compte ce changement et moi pendant ces années mes cartes vertes comportaient l'ancienne immatriculation sans que j'y fasse attention. Mon nouvel assureur me demande bien sûr le relevé d'information avec l'immatriculation qui est sur ma carte grise. Que dois-je faire dans la mesure ou l'ancien assureur ne veut pas me délivrer un nouveau relevé d'information avec la bonne immatriculation ? D'avance merci de votre réponse Cordialement
Demandez peut-être à votre ancien assureur une attestation expliquant que le changement d'immatriculation n'a pas été reporté sur la carte verte par erreur.
Bonjour J'ai acheté ma voiture chez une personne qui travaille dans un garage . C'est lui qui a fait la demande de carte grise. Il m'a donné une copie de la demande. Pourriez vous me dire comment je dois vérifier le numéro de démarche svp
Vous pouvez faire le suivi de la carte grise avec cet outil : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-ma-carte-grise
Bonjour, J'ai bien reçu mon certificat d'immatriculation provisoire, ainsi qu'un accusé d'enregistrement. Problème, on me notifié sur ce même justificatif que je n'ai fourni aucunes pièces justificatives. Comment corriger ça ?
C'est curieux, comment avez-vous pu recevoir un CPI sans avoir fourni de pièces justificatives ? Il faut voir avec l'entité avec laquelle vous avez traité (ANTS ou presta).
Bonjour, je vous prie de bien me renseigné sur le nouveau acheteur de mon ancien véhicule ,je pense qu'il a toujours pas changé la carte grise à son nom. Bien cordialement.
Nous ne pouvons pas fournir ce genre d'information, seule la police qui a l'accès au SIV pourrait la révéler.
Bonjour, Je procède un véhicule importer de la suisse, je voulais savoir car mon CPI et dépasser, ma demande de carte grise et en court j’ai le documente qui stipule que la demande et en court avec date, heures, numéro VIN du véhicule le documentas s’appel ( accusé d’enregistrement, démarche complémentaire ) , j’ai contacter des personnes il mon dit que je pouvais encore circuler avec mon véhicule, mais j’aimerais savoir votre avis ? Si oui ou non je peu rouler avec mon CPI dépasser et ce documents fournis en preuve de dépôt de dossier. Cordialement
A priori tout dépend de qui vous contrôle, car il n'y a pas de dérogation prévue dans la loi pour les dossiers d'immatriculation définitive en cours qui dépassent la validité du WW. En théorie vous êtes verbalisable, en pratique l'agent pourrait se montrer compréhensif.
bonjour, le concessionnaire d'un véhicule vendu neuf détient il un " numero special " de la carte grise . Peut il le communiquer , suite a la vente en deuxième main du véhicule, a un garage , qui lui meme n'a jamais fait la déclaration de vente a la préfecture .Je suis coincée, et ne peut pas faire la carte grise .J'ai déposé une main courante contre le vendeur , mais rien n'a bougé , j'ai acheté la voiture 2500 euros et payé la carte grise. Merci si vous pouvez me donner une piste ...Cordialement
Sans déclaration d'achat du professionnel, vous ne pouvez en effet pas immatriculer la voiture, en tout cas pas dans un premier temps. Si la procédure au tribunal ne permet pas de régulariser la situation, vous pourrez en définitive immatriculer le véhicule via la procédure spéciale qui existe à l'ANTS pour ce cas de figure (en rentrant un dossier de type "usurpation de plaques", même si ce n'est pas vraiment de cela qu'il s'agit, le but est simplement d'attribuer un nouveau numéro d'immatriculation aux dossiers problématiques de votre genre en démontrant que rien n'a pu être fait pour forcer le vendeur à remplir ses obligations).
Bonjour, je viens d'acheter une voiture d'occasion (immatriculée avec les nouvelles plaques 2lettres/3chiffres/2lettres) et me suis connecter sur ANTS pour faire le changement de titulaire (l'ancien propriétaire n'ayant pas fait la déclaration de vente). J'ai fourni le certificat de cession complété (vendeur et acheteur), la carte grise barrée et le contrôle technique. Le site ANTS m'a renvoyé une fiche d'identification du véhicule avec en titulaire l'ancien propriétaire et une nouvelle immatriculation. Puis m'a demande a été refusé par ANTS. Si vous avez une explication? merci
En principe vous devez avoir le code de cession pour pouvoir faire la procédure via le site de l'ANTS. Nous ignorons pourquoi vous êtes dans cette situation, il faudrait poser la question directement à l'ANTS.
Bonjour, je suis titulaire d'un moto qui était an A2 car jeune permis, au bout de 2 ans, j'ai fait débridé la moto et effectué le changement de carte grise pas le site ANTS, j'ai reçu l'accusé de réception qui évoque bien le fait que la démarche a bien été enregistrée le 18 juin dans le système d'immatriculation des véhicules et rien d'autres, qui puis je contacter, merci de votre retour.
Vous pouvez utiliser cette page pour faire le suivi, et éventuellement enregistrer une réclamation : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-ma-carte-grise
Bonjour j'ai vendu ma voiture avec une carte grise de retard mais du coup je ne parviens pas a faire la cession sur ants ou autre et je nai pas de contact avec le nouveau proprietaire comment faire merci
On ne peut pas vendre une voiture avec une carte grise de retard, l'acheteur ne pourra pas mettre la carte grise à son nom. Soit vous faites le changement de titulaire et remettez la nouvelle carte grise à l'acheteur, soit vous reprenez votre véhicule.
Bonsoir, ça fait deux fois que je demande changement d'adresse carte grise et l'adresse et toujours incomplète, pourtant avec mon adresse postale il n'y a aucun problème, merci de vôtre aide, je ne sais plus quoi faire.
I have a dutch registered vehicle took all the documents into the local garage who in turn applied for grey card from prefecture,every time i went in to find out what was happening i was told it was difficult so left to them some 18mnths later, I go in again only to be told that the garage had sent all my papers back to me,I have recieved nothing from them they were all the original papers for the vehicle i am at a loss what to do!!
Did they send it unregistered? That's indeed a big issue, if you were the owner maybe you can get a copy of those? If you cannot get them for any reason, you might want to see a lawyer to make them liable.
Bonjour, ma voiture est en fourrière depuis 15jours maintenant car la carte grise provisoire à expirée mais la voiture était garée, il s'agit d'une voiture Allemande donc l'attente de quitus et de carte grise sont assez longues et les frais de fourrière vont devenir conséquents en l'attente de tous ces documents! Puis-je avec les accusés de réceptions me rendre au commissariat afin de sortir le véhicule de la fourrière et faire une immobilisation à domicile? J'ai un boxe dans lequel la voiture peut être garée?
Êtes-vous sûre que l'immobilisation a été prononcée en raison de l'expiration de l'immatriculation ? Ne s'agirait-il pas plutôt de stationnement prolongé ? Renseignez-vous à ce propos, en effet rien ne vous empêche de conserver ce véhicule sur tout emplacement privé.
bonjour, j'ai reçu un certificat provisoire d'immatriculation que fait on pour avoir un certificat définitif Merci
Il devrait suivre sous peu par la poste, il n'y a rien à faire.
Bonjour, J'ai immatriculé un véhicule que j'ai acheté à un professionnel sur le site ANTS.gouv . Aucun justificatif ne m'a été demandé lors de ma demande ( ni demande de certificat de demande de carte grise, ni certification de cession, ni justificatif de domicile, etc...). Est ce normal? Merci
Si vous avez fourni le code de cession, l'ANTS dispose de toutes les informations concernant votre dossier. En principe il faut en effet fournir un justificatif d'identité Et de domicile (bien qu'en cas de connexion avec FranceConnect vous êtes déjà authentifié). Bref, si votre dossier est bien enregistré c'est le principal, cela signifie que l'administration est enfin en train de se simplifier ! Mais vérifiez bien qu'il est bien finalisé, c'est peut-être la raison.
bonjour j'ai immatriculer mon solex es ce que je peut rouler avec un accuse de réception.
Bonjour,S'il s'agit d'une première immatriculation, vous avez dû recevoir un certificat provisoire (CPI) avec l'accusé d'enregistrement. Le CPI vous permet de rouler pendant 30 jours, dans l'attente de la carte grise définitive.Cordialement, L'équipe Ecartegrise
Bonjour, J'ai vendu mon véhicule et fait enregistrer le certificat de cession directement en préfecture. L'acheteur n'a pas le permis et ne peut donc pas faire la carte grise à son nom. Il me demande si je peux refaire un certificat de cession au non de sa mere en annulant le 1er. Est ce que c'est possible ? Merci pour vos réponses
Bonjour Virginie,Annuler la cession du véhicule reviendrait à vous obliger à demander un duplicata de la carte grise. Nous conseillons plutôt à votre acheteur de faire établir la carte grise à son nom en tant que cotitulaire. Mais également d’indiquer sa mère en tant que titulaire principale.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour j’ai effectué une demande immatriculation d’un véhicule auprès d’un professionnel en ligne, je viens de recevoir l’accuSérieux d’enregiStrement avec possibilité de suivre l’avancé de ma demande qui m’envoie Sur le site ants.gouv et une fois que je renseigne mon immatriculation voilà se que je reçois ( Si les données saisies sont exactes, il se peut que votre titre soit distribué ou retourné à l'expéditeur. Vous pouvez renseignez le formulaire de réclamation ci-contre pour demander votre certificat d'immatriculation) est ce que c’est du au faite que l’enreGistrement n’est pas encore finalisé car reçue l’accuSé a 16h30 et j’ai consulté à 17h
Bonjour Iliass,Cela est sans doute l’explication la plus plausible. Toutefois, si ce message apparait encore après finalisation de votre demande, nous vous avisons de contacter l’ANTS.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
j'ais achete un x5 dans un garage je lui es payé le prix carte grise mais je ne l'es toujours pas reçu comment peut on savoir si le professionnel a bien fait la demarche pour l'instant je n'es qu une photocopie imat BH-124-ME
Bonjour Jacques,En utilisant ce lien de suivi, vous pouvez connaître l’état actuel de votre carte grise : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-ma-carte-grise. Si le lien ne vous donne aucune information, il convient de contacter l’ANTS.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Comment suivre avec le numero de dossier ou en es la demande de certificat d'immatriculation ? Car cela date du 26/12 et le reglement par cheque n as toujours pas ete encaisse ?Merci Bien cordialement
Bonjour Élodie,Le suivi d’une carte grise se fait en renseignant le numéro d’immatriculation figurant sur votre certificat d’immatriculation provisoire. Où avez-vous effectué votre demande d’immatriculation ? Car si elle a été faite auprès de l’ANTS, le règlement se fait uniquement par carte bancaire.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
fleur dominique J ai déposer une demande de certifia d immatriculation pour une remorque. L'accuse d'enregistrement permet il de circuler merci fleur d
Bonjour Dominique,Seul le certificat d’immatriculation provisoire permet de circuler librement en attendant la carte grise définitive. La durée de validité de ce document est d’un mois.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour,j ai acheté une moto 125 en septembre 2015 mais je n ai pas fais la carte grise . Le certificat de cession a ete fait sur papier et je voudrais savoir comment faire pour pouvoir faire la carte grise avec le nouveau systeme ANTS J avais fais une pre demande de changement de titulaire; Merci de votre reponse
Bonjour Delphine,Vu que vous avez acheté cette moto en 2015, vous n’avez donc pas le code de cession en votre possession. De ce fait, vous devrez passer par un professionnel habilité pour obtenir votre carte grise.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour, j'ai fait ma demande de certificat d'immatriculation pour la voiture que je viens d'acheter à mon fils. j'ai téléchargé le Certificat provisoire, j'ai l'accusé d'enregistrement de la demande, payé les taxe via visa...cependant quand je vais voir sur l'ants où en est ma demande celle ci n'apparait pas .... comment savoir si ma demande est bien prise en compte? cordialement, jérôme
Bonjour Jérôme,Vous trouverez dans le lien suivant comment retrouver depuis votre espace ANTS une démarche finalisée : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Questions-frequentes/Demandes-en-ligne/Comment-retrouver-une-demande-en-ligne-deja-realisee.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour impossible de changer l'adresse sur la carte grise de ma caravane (ancienne immatriculation) malgré plusieurs demande pouvez vous me donner la marche a suivre merci
Bonjour Jean Louis,Avez-vous tenté la procédure depuis un compte France Connect ? Ce compte est celui à utiliser pour les véhicules présentant d’anciennes immatriculations. Sinon, vous pouvez confier votre demande de changement d’adresse à un professionnel habilité.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Suite à l'annulation de la vente de mon véhicule, je suis passé par un professionnelle habilité pour faire les cartes grises pour faire en même temps un duplicata + Changement d'adresse + retirer le co-titulaire suite à un divorce. LA demande a été faite le 9/11 (il y a plus d'un mois). A ce jour, je n'ai rien reçu et quand j'ai contacter le professionnelle, il me dit que le dossier est tjrs en cours d'analyse et qu'il ne peut les contacter que par mail. Moi de mon côté, le 34 00 , aucune possibilité davoir un opérateur (que des servbeurs vocaux..)Le délai extrêment long est-il normal ?Merci !
Bonjour je viens d'acheter un véhicule d'occasion,j'ai fais ma demande de certificat d'immatriculation sur ANTS j'ai pu imprimé mon certificat provisoire d'immatriculation,j'ai eu mon accusé d'enregistrement de changement de titulaire et j'ai réglé le payement...mais j'ai un doute car à aucun moment on m'a réclamé des justificatifs... es ce normal cordialementphilippe
Bonjour Philippe,Votre cas n’est pas unique. En effet, plusieurs usagers se sont retrouvés dans cette situation. À l’heure actuelle, l’ANTS n’a pas fait de déclaration à ce sujet, nous vous conseillons donc de conserver vos justificatifs pour un éventuel usage ultérieur.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'ai vendu mon véhicule d'occasion le 3/11/2017 et j'ai oublié d'envoyer mon certificat de cession . Je n'avais jamais vendu de voiture avant et cette étape m'a échappée. Comment puis-je régulariser la situation ? Merci d'avance pour votre réponse.
Bonjour Christel,Vous pouvez déclarer la cession de votre véhicule en ligne depuis le site de l'ANTS via ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707. Ou encore auprès d'un prestataire agréé.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'ai bien reçu mon accusé d'enregistrement de cession mais je souhaiterais corriger la date de naissance de l'acquéreur.Comment remédier à ce problème ?Sachant que la personne risque d’être bloquée pour sa demande de carte grise en ligne...Cordialement c'est urgent.
Bonjour Max,Le site de l’ANTS informe qu’il est possible de changer uniquement vos données personnelles. Nous vous conseillons de les contacter par message via le lien suivant pour savoir s’il est tout de même possible de résoudre votre cas : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour,aprés ma déclaration en ligne pour l'etablissemnent de la carte grise mais que dois je faire de tous les documents (justificatif, photocopie de la CI, la carte grise barrée etc) je ne trouve pas la l'information merci d'avance
Bonjour Franck,Nous vous conseillons de conserver ces documents pour un usage ultérieur.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, je viens de vendre ma voiture et j'ai obtenu l'accusé d'enregistrement déclaration de cession d'un véhicule. Je n'ai cependant pas eu de numéro de cession, comment puis-je l'avoir ? le nouveau propriétaire me le réclame. Merci pour votre réponse
Bonjour Christiane,Habituellement le code de cession est disponible sur votre espace après avoir procédé à la télédéclaration. Nous vous conseillons de contacter l’ANTS pour les informer de cette anomalie. Vous pouvez leur adresser un message depuis ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonsoir, je viens d'acheter une voiture et j'ai effectué ma demande de carte grise sur le site de ANTS mais pendant mon démarche en m'a demander d'imprimer ma carte d'identité et je n'ai pas pu terminer ma demande en ligne l'état de ma demande est tjrs en analyse par les instructeurs savez vous que dois je faire et la délais d'attente?
Bonjour Haifa,Nous ne pouvons malheureusement vous dire combien de temps l’analyse de votre demande prendra. Seule l’ANTS est en mesure de vous répondre sur ce point. Aucune action de votre part n’est requise tant que l’analyse durera. Vous êtes donc invité à patienter.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'ai vendu mon véhicule le 30/11/2017 et le lendemain j ai fais l'accusé d'enregistrement déclaration de cession sur Internet et il y a eu une erreur de frappe, je me suis trompé dans la date de vente...comment rectifier ça?
Bonjour Monsieur MOLLET,L’ANTS est le mieux placé pour vous dire comment rectifier cette erreur. Vous pouvez leur adresser un message depuis ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'ai acheter un véhicule en septembre à un pro, lorsque je suis aller faire ma carte grise on ma dit que la déclaration d'achat qu'il ma remit est un faux et cela dans plusieurs bureaux different, je l'ai donc contacté et me dit tout les jours qu'il va menvoyé la vrai declaration , cela dure deja 3 mois et entre temps je ne peux pas faire ma carte grise , y'a t'il un recours ? car s'il ne m'envoie jamais la declaration d'achat je ne pourrais jamais mettre le vehicule à mon nom
Bonjour Nathalie,Vous pouvez effectivement procéder à un recours en justice. C’est-à-dire que le vendeur sera amené à payer une amende pour chaque jour de retard. Pour obtenir plus de détails, nous vous invitons à vous rapprocher d’un avocat.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour dans le cas d'un véhicule qui a été acheté mais dont la précédante carte grise n'a pas été faite que doisje faire?
Bonjour Monsieur GAMBIER,Il est impératif que la carte grise soit établie au nom du précédent propriétaire. Au cas contraire, il vous sera impossible d’immatriculer le véhicule à votre nom.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
JE VIENT DE VENDRE MA VOITURE ET JAIS ENVOYER LE CERTIFICAT DE SESSION ET JAIS RECUPERER MA VOITURE EST CE QUE JE DOIS REFAIRE MA CARTE GRISE
Bonjour Mika,Si effectivement la vente a été annulée, la carte grise barrée est considérée comme détériorée. Vous devrez donc faire établir un duplicata.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour J'ai enregistré la cession de mon ancien véhicule (anciennes plaques).comment j obtiens le numéro que je dois donner au nouveau propriétaire?pour que lui puisse enregistrer le véhicule à son nom? Et dois je envoyer le certificat de cession??si oui ou? Merci
Bonjour Yvette,Le code de cession vous est envoyé par l’ANTS au bout de quelques heures sur votre espace. S’il n’est toujours pas visible, veuillez contacter l’ANTS ou inviter votre acheteur à passer par un professionnel habilité qui pourra effectuer sa demande sans ce code. Quant à l’exemplaire du certificat de cession qui vous est destiné, il est tout simplement à conserver jusqu'à un usage ultérieur.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour je voudrais un accusé d’enregistrement au siv pour contester une amende car j’ai vendu mon véhicule le 20 05 2017 n AG -663-DY laguna estate mis en circulation le 12 03 2003 cordialement
Bonjour Monsieur BOBINSKI,Pour contester votre amende, vous n’avez besoin que d’une copie de la déclaration de cession. La contestation se fait depuis ce site : https://www.antai.gouv.fr/comment-contester#parag_2.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Est-il toujours possible d'envoyer les papiers de cessions d'un véhicule à la préfecture pour que sa vente soit enregistrée et procéder à son immatriculation ?
Bonjour Martin,Plus aucune préfecture ne se charge des demandes liées à l’immatriculation depuis le 6 novembre 2017. De ce fait, vous devrez déclarer la vente de votre véhicule en ligne depuis les sites publics ou en passant par un prestataire agréé.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour comment faire pour obtenir un accusé d enregistrement declaration de cession vu que mon assure n'a toujours par résilié mon contrat d assurance et qui me demande ce papier merci
Bonjour Hech,Vu la technicité de votre question, veuillez contacter notre service client via le formulaire de contact ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour . J'ai besoin de l'accusé d'enregistrement du véhicule de mon père vendu le 22.09.17 pour transmettre à l'area car la nouvelle propriétaire à commis une infraction . Mais j'habite à 100 kms de la préfecture ! Vous serez t-il possible de me l'envoyer par courrier ou par mail ? Vous remerciant de votre compréhension . Bien cordialement . Alain Cartier.
Bonjour Alain,Un accusé de déclaration de cession est à demander en préfecture. Notre site n’étant pas rattaché à cet organisme, nous ne sommes en mesure de vous fournir ce document. Ainsi, nous vous conseillons de contacter la votre par courrier ou téléphone pour savoir comment procéder pour retirer cet accusé.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour, j'ai fais l'acquisition d'un véhicule d'occasion le 18 novembre. l'ancien propriétaire a fait la déclaration de cession sur le site et m'a transmis le code de cession. suite à cela je me suis connecté pour faire une demande de changement de titulaire sauf que l'on me met toujours ce message "La situation administrative de votre dossier ne permet pas de poursuivre votre démarche". que puis je faire?
Bonjour Chris,Le site de l’ANTS rencontre plusieurs bugs informatiques. Nous vous invitons à les contacter ou un médiateur numérique en préfecture pour savoir comment résoudre votre souci. Sinon vous pouvez passer par un prestataire privé pour faire votre démarche.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonsoir je suis pro de l'auto et en voulant faire une carte grise on me dit que le nom du titulaire n'est pas celui enregistré lors de la cession...avant j'envoyais les clients à la préfecture mais maintenant comment faisons nous si il y eu une erreur lors de l'enregistrement en préfecture??
Bonjour Martine,Pour corriger cette erreur, vous devrez sélectionner la procédure « Je souhaite faire une autre demande » depuis le site de l’ANTS.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j’ai acheté une voiture occasion le 20 Octobre (Citroën Xsara Break), mais en essayant de faire la carte grise (par le biais du site ants), je reçois l’erreur “Aucune déclaration de cession ou déclaration d'achat n'est enregistrée sur le dossier.”. Je précise aussi que le numéro cerfa sur la déclaration de session acquis lors de la vente n’est peut-être pas le bon (13754*02, apparemment remplacé par le cerfa 15776*01 en septembre, même si le site ants n’a pas encore rectifié leur propre numéro. En bref, bonjour la confusion totale…). J’ai l’ancienne carte grise (barrée avec “vendu le…” inscrite dessus), mais pas de code de cession pour faire la démarche par l’internet, même si le site ants me permet théoriquement de continuer sans (avec le numéro de formule du CI et la date du CI que j‘ai en ma possession).Je vous demande amicalement que faire lorsque un vendeur n’a pas déclaré la vente du véhicule? Sachant que c’est apparemment ce qui bloque ma tentative de faire la carte-grise pour l’instant.Merci.
Bonjour Catherine,Selon l’article R.322-4 du Code de la route, un vendeur est dans l’obligation de déclarer la cession de son véhicule. Le fait de ne pas la respecter l’expose à payer des amendes allant de 90 à 750 €. Nous vous encourageons à lui rappeler cette obligation. S’il ne s’exécute pas, vous pouvez tenter un recours en justice.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour j ai acheté une voiture a un particulier le 18 oct 2017 mais il a oublié d envoyer le certificat de cession avant que tout passe en informatique et je me retrouve donc a ne pas pouvoir faire ma carte grise sur ANTS il a bien ete a la sous prefecture de bayonne mais ce certificat a ete envoyé par email je ne sais ou par la personne qui s occupe d'orienter les particuliers je suis maintenant hors delais sans pouvoir rien faire pouvez vous voir si ce certificat de cession a bien ete enregistré opel zafira BB-290-QT merci d'avance cordialement
Bonjour Patrick,Vu la technicité de votre question, veuillez contacter notre service client via le formulaire de contact ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de vous répondre.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
j'ai acheté un véhicule depuis le mois d’Août 2017. Le propriétaire devait prendre en charge la réalisation de la carte grise moyennant 100 euro. Carte grise que nous n'avons toujours pas obtenue. Après de nombreuses demandes, il nous a fourni il y a deux semaines,la déclaration de cession en nous disant que nous devions recevoir une lettre recommandée que nous attendons en vain.Quelles sont les démarches que nous pouvons faire? je pense lui faire une lettre recommandée et par la suite porter plainte!!
Bonjour Sylvianne,En vous lisant, nous comprenons que le vendeur ne vous a remis aucun document lors de l’achat (déclaration de cession, carte grise originale, etc.). Face à cela, vous êtes effectivement en droit d’annuler la vente ou de porter plainte. La déclaration de cession est un document obligatoire que doit remettre un vendeur particulier à son acheteur afin que celui-ci puisse obtenir une carte grise à son nom.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
formalites etablies en la mairie de sausset-les-pins le 03 10 2017 pour peugeot 206azd13 vf32ckfwa47637470 par mr le fichant henri 32 rue beethoven 13960 sausset-les-pins j'attends depuis et encore la reception de cette carte grise
Bonjour Henri,Le site de l’ANTS est le mieux placé pour vous informer sur le statut actuel de votre carte grise. Ainsi, nous vous invitons à les contacter par téléphone au 3400 ou par ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour j'ai envoyer un mail a https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS a savoir quand il vont répondre après un mois je ne peux plus conduire normal la validité de carte grise c'est un mois. je vais me déplacer a la préfecture pour voir si il bouge le fesses; sinon a voir pour la refaire en garage spécifique qui refond la carte grise merci a vous
Suite à votre réponse je vous apporte d'autres explications .C'est le garage qui a déposé la demande et je n'ai aucune preuve de ce dépôt.La Préfecture ne répond pas,le garage me demande de patienter.Je suis à la limite de perdre patience.J'ai acquitté la facture avec les frais d'immatriculation. Dois je mettre en doute le garage ? Puis je rouler,si non comment faire? MERCI DE VOTRE R2PONSE
je suis une petite PME dans l'immobilier , je vends une voiture et je n'ai pas trouvé comment déclarer en ligne la vente
Bonjour Dejoux, Nous vous invitons à confier votre démarche à un prestataire privé habilité qui se chargera de toute la procédure à votre place. N’hésitez pas ainsi à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez des questions sur nos prestations. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Je vois qu'il n'y a plus d'exemplaire préfecture lorsque l'on remplie le certificat de cession, est il nécessaire d'envoyer une copie de l'exemplaire vendeur à la Préfecture?
Bonjour Etienne, Non, cela n’est pas nécessaire. Le 1er exemplaire sera conservé par le vendeur, et le second sera remis au nouveau propriétaire avec les autres éléments nécessaires à la vente. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,j'ai acheté chez un garagiste un véhicule,il m'a éte remis :attestation de vente,déclaration de cession,la facture.Sur l'attestation de vente une mention:Les papiers du véhicule sont déposés en Préfecture dans l'attente de l'immatriculation définitive. aucun signe d'enregistrement sur internet.Le garage dit: avoir déposé dans la boite aux lettres de la préfecture du Gard.Je suis au terme du mois autorisé ,me voilà avec le véhicule immobilisé. Merci de votre réponse
Bonjour Jack, Nous vous invitons à vous informer à la préfecture du Gard s'ils ont traité votre demande. Si ce n'est pas le cas, nous vous encourageons à faire votre démarche en ligne par l'intermédiaire d'un prestataire privé habilité. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour j aimerais savoir si une demande d immatriculation est en cours ancien numéro 33 BDS 59 MERCI
bonjourbonjour suite a l'achat d'un véhicule je désire refaire ma carte grise et je possède le numéro de session. Donc j’indique toute les information. mon vendeur a aussi fait sa déclaration de vente de sont véhicules et la démarche est passer.une fois que j'ai accéder a la page cela me dit ceci:Les données G et G1 issues de l'ancien dossier sont invalides ; l'opération de conversion n'est pas possible.Alors que sur les infos transmise par le vendeur de demander pas le poids du véhicules. Donc j'aimerai comprendre merci
Bonjour Steven, Le site de l’ANTS est actuellement en saturation, ce qui peut expliquer ce problème. Il est donc préférable de réessayer votre demande. Si cela persiste, nous vous recommandons de prendre contact avec les services du site en envoyant un mail à l’adresse : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS Cordialement, L’équipe Ecartegrise
par suite d'une erreur informatique, j'ai indiqué comme département de naissance de l'acheteur de mon véhicule département 88 Vosges alors que cette personne est née à BUENOS AIRES EN argentine. Compte tenu que ce certificat de cession a été enregistré dans vos services sous le numéro 622732 le 12 novembre 2017 a 12 h 42 Pouvez vous rectifier cette erreur afin que mon acheteur n'est pas de problème lors de sa demande de carte grise, Je vous en remercie. Il s'agit de Madame Amélie BERGMAN domiciliée à STE FOY LES LYON, (69110) 15 Allée des Frênes. Je vous prie de bien vouloir m'en excuser et vous remercie de bien vouloir rectifier. Cordialement. J. Dieudonné
Bonjour Monsieur DIEUDONNE, Pour rectifier rapidement cette erreur, nous vous invitons à contacter notre service via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de vous répondre. Cordialement, L'équipe Ecartegrise
Bonjour je vous fais ce message pour vous demander comment je puis je vais faire j’ai vendu mon véhicule j’ai fait enregistrer le certificat de vente mais il y a eu une erreur de frappe dans le nom du nouveau propriétaire comment faire pour corriger la faute parce que le nouveau propriétaire peut pas changer sa carte grise je vous remercie dans l’attente d’une réponse
Bonjour Dorkel, En principe, votre demande sera refusée si le nom du nouveau propriétaire ne correspond à celui indiqué sur son justificatif d’identité. Si vous ne recevez pas de retour, nous vous invitons à contacter le service qui a pris en charge votre démarche. Notre service client est joignable via le formulaire suivant : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour j'ai acheté un véhicule, mais la carte grise est déjà barré mais le vendeur ma assuré que la vente a était annulé entre temps est qu'aucun document na était envoyé en préfecture comment en être sur? cdlt
Bonjour Jean, Légalement, même si la vente a été annulée et qu'aucune déclaration de cession n'a été transmise à la préfecture, il faudra qu'il vous fournisse un duplicata de la carte grise. Celle qui est barrée est considérée comme détériorée. Cordialement, L'équipe Ecartegrise
boujour j'ai acheter une moto il ya un an mais j'ai pas le permis je veut faire la carte grise comment dois-je faire ? ( je veut revendre cette moto)
Bonjour Dylan, Nous vous invitons à consulter cet article qui traite du sujet : https://www.ecartegrise.fr/prix-carte-grise/vehicules/scooter.html. Sinon, vous pouvez confier votre demande de carte grise à un professionnel agréé. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonsoir, je viens d'acheter un véhicule d'occasion avec la carte grise et une déclaration de cession datant du 01/03/2012.Le propriétaire a donné à sa fille ce véhicule qu'elle n'a jamais immatriculé car peu utilisé. Le propriétaire a demandé un nouveau certificat de cession avec mon nom comme nouveau propriétaire mais, je n'arrive pas à obtenir le certificat d'immatriculation (d'après ce dernier il est possible qu'il est envoyé en préfecture l'exemplaire préfecture) que pouvons nous faire? tout le monde est de bonne foi et cherche la solution. peut-être si la cession est enregistrée au nom de sa fille établir la carte grise et refaire une démarche pour l'immatriculer à mon nom.
Bonjour Monsieur VIVANCOS, Effectivement, la vente devrait se réaliser entre vous et la fille du propriétaire. Donc avec la cession et la CG à son nom. Vous pouvez ensuite reprendre votre démarche d’immatriculation. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour j'ai vendu un vehicule et l'assurance me l'accusé d'enregistrement pour l'arrêter ou je peut lavoir ?
Bonjour Monsieur Deixonne, L’accusé d’enregistrement de cession est habituellement délivré par la préfecture sur présentation du certificat de cession. Ainsi, nous vous invitons à les contacter pour en être certain. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour comment savoir si le garagiste a bien fait la demandede de carte grise apres une vente d un vehicule chez lui ? car ça fait 3 semaines et toujours pas de carte grise merci
Bonjour Titi, S’il a réalisé la démarche auprès du service public, il devrait avoir un code pour pouvoir effectuer le suivi sur le site de l’ANTS. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour, j'ai vendu mon véhicule fin juin 2017 et aujourd'hui vivembre 2017 celui qui me l'a acheter me dit qu'il avait jamais fait de carte grise a son nom et qu'il a perdu tout les documents qu'il n'a plus rien.. il me demande d'aller au commissariat faire une déclaration de perte de la carte grise(qui n'est plus censé être a moi) si je fait sa ce n'est pas considéré comme une faisse declaration ? Je ne veux pas de problème..
Bonjour Lopes semedo,Vu la technicité de votre question veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible.Cordialement,L'équipe Ecartegrise
Bjr je voudrai change le nom du titulaire sur la declaration. De cess ion car il y a ma compagne mais elle n a pas le permis et je suis co titulaire comment faire? Merci cdy
Bonjour Cyril,Si vous n'avez pas encore effectué votre déclaration de cession en ligne, mais juste sur papier, vous pouvez télécharger une nouvelle fois le certificat de cession 15776*01 et de le remplir à nouveau avant de l'enregistrer. Vous pouvez également contacter directement l'ANTS via le formulaire suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS. Sinon, si vous êtes pressé ou que s'il vous manque du temps, alors nous vous conseillons de choisir un prestataire habilité pour le faire .Cordialement,L'équipe Ecartegrise
bonjour jai acheter une voiture d occasion j essaie en vain de faire ma carte grise mais j ai ce message qui apparait La situation administrative de votre dossier ne permet pas de poursuivre la démarche. Aucune déclaration de cession ou déclaration d'achat n'est enregistrée sur le dossier. Si vous avez besoin d'aide veuillez cliquer ici. que dois je faire s il vous plait
Bonjour Boutaba,Le message indique clairement que le vendeur de votre voiture n’a pas encore effectué la déclaration de cession en ligne. Donc, vous ne pouvez pas encore effectuer votre demande de certificat d’immatriculation. Veuillez entrer en contact avec la personne qui vous a vendu le véhicule pour savoir s’il a déjà fait ou non la déclaration de cession. Vous pouvez également contacter l’ANTS pour obtenir plus amples information sur votre cas.Cordialement, L’équipe Ecartegrise
IL NOUS MANQUE LE N° DE FORMULE POUR CE VEHICULE PEUGEOT 206+ CD-589-LG. COMMENT L'OBTENIR SANS SE RENDRE EN PREFECTURE.
Bonjour mon fils a acheté une voiture fin août et le 19 septembre nous avons fait les démarches administratives pour la carte grise car le garage repoussait à chaque fois le rdv pour la faire ! Nous avons un accusé d enregistrement qui nous a été demandé d imprimé et de conserver en attendant la carte et depuis pas de nouvelles. Ça fait 1 mois. Comment faire?
Bonjour Nieto,Nous vous conseillons de contacter les services de l’ANTS par téléphone au 34 00. Ils sont les mieux placés pour vous informer de l’avancement de votre titre.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour jai l'ancien propriétaire de ma moto qui est venu me reprendre la moto avec ma carte grise et il l'a barrer et la remise en vente sur internet alors qu'il n'a pas le certificat de vente comment faire pour récupérer ma moto avec ma carte grise
Bonjour Olive,Nous vous conseillons de faire appel à un professionnel juridique pour faire valoir vos droits et savoir quels sont vos recours.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour Je n arrive pas a envoyer la déclaration de cession de mon véhicule BX-085-EA par internet. Puis_je l'envoyer par courrier a la préfecture,service des cartes grises et a quelle adresse.Merci et Salutations
Bonjour Monsieur CAVALLO,De nombreuses préfectures ne s’occupent plus des démarches de carte grise. Il convient donc de vérifier au préalable comment et si votre demande peut être prise en charge par une préfecture. Sinon, vous pouvez adresser votre demande à un professionnel habilité.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,LORS DE LA DECLARATION DE CESSION DE MON VEHICULE IL Y A EU UNE ERREUR SUR LE NOM DE JEUNE FILLE DE MA CLIENTE.COMMENT PUIS JE FAIRE POUR LE MODIFIER. MA CLIENTE NE POUVANT PAS FAIRE DE CE FAIT CA CARTE GRISE - CELA LUI METS UN MESSAGE D ERREURMERCI POUR VOTRE REPONSE
Bonjour Monsieur LEMOUSSU,Pour savoir comment corriger cette erreur, nous vous conseillons de contacter le service auquel vous avez remis votre déclaration de cession.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonsoir, J'ai acheter une peugeot partner a un de mes clients garagiste retraité. Qui lui même la acheter a un garage. Il a tout refait sur cette voiture Et a perdu la carte grise et certificat de cession. Mon vendeur me dit que le véhicule est enregistrer a son nom en prefecture. Le garage qui lui a vendu à fermer boutique il y a déjà quelque année nous ne savons pas comment faire pour réussir à la faire venir a mon nom
Bonjour Samir,Si le véhicule est bien enregistré au nom de votre client, il peut donc demander à obtenir un duplicata depuis ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1726. Quant au certificat de cession, il est téléchargeable ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20300.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour je voudrais obtenir un certificat d'enregistrement de cession de véhicule met mon assurance besoin de ce formulaire pour mes remboursement merci de me renseigner car mon véhicule est a la casse pour destruction merci beaucoup cordialement
Bonjour Patrick,Vous pouvez obtenir ce document auprès de la préfecture.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour J'ai vendu ma caravane le 20 septembre 2017 à 15h00 . J'ai renvoyé à la préfecture d'Evry l'exemplaire No 2 comme demandé mais je voudrais bien avoir la certitude que mon véhicule a bien changé de propriétaire Pouvez vous me renvoyer un accusé d'enregistrement de changement de propriétaire . Merci Caravane dethleffs immatriculée 12 BQD 91 1 ère immatriculation 07/04/1981 Adresse 7 rue Pasteur 91300 MASSY 2 ème immatriculation 27/10/1995
Bonjour Jacques,Notre site Ecartegrise n’étant rattaché à aucune préfecture, nous ne sommes pas en mesure de vous fournir un accusé de changement de titulaire. Pour l’obtenir, nous vous invitons à vous rapprocher de la préfecture en charge de votre dossier.Cordialement,L’équipe Ecartegrise,
Bonjour, Depuis le 19 septembre, je m'évertue en vain pour déclarer la cession de mon véhicule (problème informatique sur ANTS) aujourd'hui j'ai enfin accès à mon dossier pour le finaliser, mais j'ai 2 messages d'erreur et je n'arrive toujours pas à finaliser cette cession. J'ai envoyé un mail avec les copies des messages d'erreur à SIV...... et j'ai laissé un message sur contact ANTS. Il y a-t-il un moyen d'adresser ma demander directement au service informatique? Mon identité est correctement renseignée dans "mon profil" pourtant les messages d'erreur semblent porter sur mon identité??? Bien cordialement
Bonjour Robert,Le site de l’ANTS est le mieux placé pour vous orienter. Nous vous invitons à les contacter via ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, je voudrai enregistrer la déclaration d'achat d'un véhicule mais je ne possède que le CPI. Donc je ne possede pas le numero de formule. Quelles solutions à part me rendre en préfecture. Merci de votre retour.
bj j ai envoyé ma declaration de cession d un vehicule9092 wz 72 et j ai pas eu retour de l accusé merci
Bonjour Philippe,L’accusé d’enregistrement de déclaration de cession est rarement remis à un vendeur de véhicule. Si vous souhaitez l’obtenir, vous devrez vous déplacer en préfecture.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,J'ai vendu mon véhicule il y a 2 semaines. La cession a été enregistrée en ligne avec numéro de cession. Aujourd'hui la vente est annulée, comment se passe l'annulation de la cession? Car j'ai appelé les préfectures mais personne ne sait m'aiguiller ou ils me disent de passer par mail avec des délais de réponse très très long et l'ANTS encore moins... Savez vous où puis-je trouver la liste des documents nécessaires pour l'annulation et à qui l'envoyer? Car je suis bloqué, je ne peux faire aucune démarche de duplicata...En vous remerciant par avance.Cordialement,
Bonjour Médine,Il est inhabituel que la préfecture ne sache vous aiguiller pour procéder à l’annulation de la vente de votre véhicule... Néanmoins, vous trouverez dans le lien suivant la liste des documents à fournir pour ce faire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15774.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour j'ai vendu mon véhicule le 10/05/2017 j'ai envoyé le déclaration de cessation et autres documents à la préfecture du Rhône par courrier dans la foulée.je viens de recevoir une amande datent du 4/09/2017 du département 34.ont me demande l'accusé d'enregistrement pour contester.
Bonjour Christian,L’obtention d’un accusé d’enregistrement se fait auprès de la préfecture. Nous vous invitons à vous rapprocher de la vôtre dans les plus brefs délais.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour, J ai voulu vendre mon vehicule il y a deux ans, nous avons fait un certificat de cession et je l'ai envoyé a la préfecture. Mais l'acheteur n'a pas eu son prêt donc finalement je l'ai toujours. Est ce qu'il faut que j'aille en préfecture pour récupérer ce certificat ou je dois en faire un autre.
Bonjour Aulery,Vous devrez demander l’annulation de ce certificat de cession. Pour savoir comment faire, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15774.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour sur ma carte grise mon adresse n est pas inscrite completement car elle est trop longue j aimerai savoir si dans votre fichier elle est inscrite completement
Bonjour Madame, Monsieur SEVE,Notre site Ecartegrise n’étant rattaché à aucune préfecture, nous ne pouvons vérifier cette information. Vous pouvez toutefois contacter votre préfecture pour savoir si votre adresse complétée a bien été enregistrée.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, mon frère a acheté une voiture en 2012 et il est décédé en mars 2013 . J'ai la carte grise barrée vendu à son nom mais il n'a fait aucune démarche auprès de la préfecture . Je souhaite faire la carte grise à mon nom mais je ne sais pas quels démarches je doit faire? Pouvez-vous me conseiller ? Merci
Bonjour Ozzy,Il est très probable qu’il faille d’abord mettre la carte grise au nom de votre défunt frère avant de la mettre au vôtre. Pour vous en assurer, nous vous conseillons de vous rapprocher d’une préfecture.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour je vends mon vehicule a mon gendre j ai fait la declaration de cession sur internet et j ai l accusé avec le nmr de démarche. Quand on essaie de vouloir acceder pour changer les titulaires de la carte grise cela me met "qu une opération est en cours sur votre dossier et ne permet pas de poursuivre la démarche".j etais arriver jusqu au paiement mais mon nom figurais tpujours comme titulaire donc j ai fait abandonner que faire je vous remercie par avance
Bonjour Monsieur ANTRET,Le meilleur conseil que nous puissions vous donner est de contacter les services de l’ANTS soit par courriel via ce lien : https://ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS ou par téléphone au 0 811 105 716.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonsoir, j'ai vendu mon véhicule le mois dernier, j'ai posté le certificat de cession à la sous-préfecture et ils me l'ont renvoyé avec un courrier qui explique juste qu'il ne peuvent pas l'enregistrer sans aucunes autres raisons... Quelles peuvent être celles ci ? Merci
Bonjour Chaix,Récemment, certaines préfectures et sous-préfectures ont supprimé leurs guichets carte grise depuis l’apparition des téléprocédures d’immatriculation. Nous vous informons également que le certificat de cession a changé. Désormais, il se présente sous la forme de 2 exemplaires et est connu sous le formulaire cerfa n° 15776*01. L’exemplaire pour la préfecture étant supprimée, car désormais la déclaration de cession se fait en ligne via ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R41137.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,J'ai récemment fait l'acquisition d'une moto et le vendeur m'a donné le certificat à destination de la préfecture. S'agissant d'une première pour moi et suivant ses conseils, j'ai adressé ce document dans ma demande de carte grise. Je me rends compte maintenant que c'était au vendeur d'adresser sa ce certificat. Pour le moment, je n'ai pas de nouvelle de la part de la préfecture qui dispose de tous mes documents (ancienne carte grise, cheque de règlement nouvelle carte grise et certificat de cession). Pouvez-vous me dire si le fait d'avoir envoyé le certificat moi-même suffit ou y aura t'il problème ? J'ai peur que le dossier soit bloqué et que mon ancienne carte grise soit perdue. Merci de votre aide.
Bonjour Monsieur PITEAU,Le meilleur moyen de vous assurer que votre demande ne soit pas bloquée est de voir cela directement avec la préfecture.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour j'ai envoyer ma demande de première immatriculation pour un cyclomoteur. Il y a trois semaines et je n'ai aucune nouvelle, même pas un papier comme quoi ma demande est enregistré
Bonjour Cédric,Dans un premier temps, nous vous invitons à voir s’il est possible de procéder à un suivi de votre titre depuis ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-ma-carte-grise. Au cas où le suivi n’est pas possible, il est préférable de contacter le service auquel vous avez confié votre dossier d’immatriculation.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour J'ai acheté une voiture d'occasion à un garage et en voulant faire la nouvelle carte grise. La préfecture me signal qu'il faut qu'il fasse la déclaration d'achat garage enregistrée sur le SIV. Ayant le cerfa de cession et la carte grise en ma possession, comment peut t'il faire pour déclaré sont achat sans lui envoyé la carte grise originale ?
Bonjour Thierry,Il existe 3 exemplaires du certificat de cession, un que le vendeur envoie à la préfecture, un pour que l’acheteur puisse faire sa demande de carte grise et le dernier conserver par le vendeur. Ainsi, avec l’exemplaire du certificat de cession destiné à la préfecture, votre vendeur peut procéder à la déclaration de cession sur le système SIV.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bbonjour, j 'ai vendu ma moto et je ne retrouve pas le code de cession pour que l acheteur puisse faire les papier est quand je vais sur le site pour déclaré la moto ca me marque que les donné ne corresponde pas avec les imformation du dossier que faire? cordialement
Bonjour Madame DUMAS,Par rapport aux difficultés à finaliser la cession de votre véhicule, nous vous invitons à contacter les services de l’ANTS via ce lien https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour Depuis le mois d'août enregistrer la cessation de son véhicule en ligne est obligatoire, il y a 15 jours de délai après la vente pour l'effectuer. Le problème c'est qu'après l'inscription en ligne on doit recevoir un code confidentiel par courrier pour accéder à la suite de l'enregistrement. Ça fait deux semaines est toujours rien reçu. Quel est mon recours pour être en règle? Cordialement Maud
Bonjour Maud,L’idéal serait de contacter l’ANTS pour connaître la raison pour laquelle vous n’avez pas encore reçu votre code confidentiel.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Nous souhaiterions avoir un accusé d'enregistrement de cession de notre vehicule DB-134- KQ car nous recevons des amendes du nouveau propriétaire il n'a visiblement pas fait le changement de carte grise.Dans l'attente de votre retour.Vous en remerciant.
Bonjour Daniel,Notre site Ecartegrise n’est rattaché à aucune préfecture. En effet, un accusé d’enregistrement ne s’obtient qu’auprès des préfectures. À cet effet, nous vous invitons à vous rapprocher de la vôtre.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Je viens de vendre ma moto et j'ai malheureusement donné le certificat de cession destiné à la préfecture à l'acheteur. J'ai essayé de le rappeler mais pour l'instant sans succès.Comment je dois faire pour prévenir la préfecture que je viens de vendre mon véhicule ?Merci.
Bonjour Cyril,Depuis quelques semaines déjà, il est possible de faire parvenir la déclaration de cession de son véhicule en ligne. Il vous est possible de faire cela depuis ce lien : https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour j'ai acheté un véhicule chez un professionnel il y a 10 jours mais celui-là n'a pas envoyé la déclaration de session à la préfecture de co moi j'ai essayé de faire ma carte grise plusieurs fois mais j'apprends qu'il n'a toujours pas envoyé la session à la préfecture je l'ai appelé et rappeler et toujours pas envoyé qu'est-ce que je dois faire et à qui je dois m'adresser sachant que je dois faire ma carte grise immédiatement pour voyager à l'étranger merci de votre attention
Bonjour Ziane,Face aux difficultés que vous rencontrez pour recevoir votre carte grise, vous avez la possibilité de vous retourner contre le vendeur en procédant à un recours. Vous trouverez plus de détails pour ce faire dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31529.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Je vends mon véhicule et j'avais reçu avec ma carte grise en mai 2016 un code confidentiel lié à mon certificat d'immatriculation. Est-ce que c'est le même que celui qui est obtenu comme ci-dessou "Le code de cession est un code informatique obtenu par le vendeur particulier à l'issue de la démarche de la téléprocédure de la vente d'un véhicule d'occasion. Il doit être communiqué au nouveau propriétaire du véhicule afin qu'il réalise sa demande de carte grise". Merci pour votre réponse.
Bonjour GUY,Nous ne pouvons vous confirmer que le code de cession est bien le même que vous avez reçu en 2016. Vous pouvez toutefois vérifier cela une fois la procédure achevée.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'ai acheté un véhicule en avril 2016 et j'ai reçu ma carte grise accompagnée d'un code confidentiel lié à cette carte grise. Aujourd'hui je vends mon véhicule et l'acheteur doit faire la demande de sa nouvelle carte grise obligatoirement par internet depuis le 7 aout 2017. Je doit lui fournir un code de cession. Est-ce que le code que j'avais reçu en avril 2016 est le même que celui que me fournira la préfecture lorsque je déclarerai la vente de mon véhicule (toujours sur internet). Merci pour votre réponse
Bonjour GUY,Vous ne pouvez vous assurer que le code de cession soit le même qu’à la fin de la téléprocédure.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'aurai besoin de savoir si mon certificat de cession de mon véhicule à bien été enregistré Car je reçois des amendes de Palavas les Flots, de Lyon, alors que j'ai vendu ma voiture le 05/06/2017 à NASS'DEMOLITION à Lyon. merci d'avance
Bonjour Manon,Pour répondre à votre question, il est préférable que vous vous adressiez directement à votre préfecture. Car, elle seule peut vous orienter sur ce point.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour j'ai acheté un véhicule, lorsque j'ai voulu faire la carte grise chez un professionnel nous n'avons pas pu retrouver mon nom dans les enregistrement de la préfecture alors j'ai vérifié sur une amende que j'ai reçu et on s'est rendu compte qu'il y'avait une erreur sur mon nom raison pour laquelle on ne trouvais pas. j'aimerais savoir ce qu'il faut faire pour résoudre ce problème. Puis je allé dans n'importe quelle préfecture sachant que je dépends de Nanterre qui n'est pas très conseillé en ce momentje vous remercie de votre réponse
Bonjour William,L’idéal est de vous adresser directement à une préfecture pour savoir si cela est faisable.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour, j'ai reçu le certificat de cession d'un véhicule que j'utilisais en location/vente et dont j'ai fais acquisition. je suis artisan ( personne physique D1p ) je vais créer une société courant septembre ( changement de statues ) . le certificat est daté du 3 juillet 2017, je n'ai pas changé la carte grise ( plus de 300 euros) car il faudrait que je la refasse courant septembre au nom de la société. y a t'il une possibilité pour continuer a circuler avec un document provisoire ? cdt
Bonjour Monsieur PINNET,Il n’est malheureusement pas possible de renouveler un certificat d’immatriculation provisoire.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour j'ai vendu mon vehicule le 9juin 2017 a 21h25 et la sa fais 4 proces de rennes que je recois donc j'ai apeler il mon dis d'envoyer avec les 3 separement en recommander sa deviens cher en plus avec des points en moins j'aimerais savoir si les points ne vont pas etre retirer sur moi
Bonjour Monsieur DROULEZ,Les points pourraient bien vous être retirés si vous ne justifiez pas que le véhicule n’était plus en votre possession au moment des faits. Nous vous conseillons aussi de vous procurer un accusé d’enregistrement de cession auprès de la préfecture.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Marseille le 25 07 17 Bonjour, j'ai déjà envoyé un message mais je n'ai pas eu de réponse, il me faudrait un accusé enregistrement de cession mais je n'ai pas gardé la copie de la carte grise.mon assurance en a besoin pour résilier mon contrat auto. pouvez vous me contacter merci d'avance06 26 76 46 91
Bonjour Madame CESTARI,Notre site Ecartegrise n’est rattaché à aucune préfecture. Seule cette dernière est en mesure de vous fournir un accusé d’enregistrement.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour J ai un souci voila j ai vendu ma voiture a un particulier au mois de fevrier j ai bien le certificat de cession en ma possession le souci c est que j ai pas envoye le certificat a la prefecture car je ne savais pas et à aujoyrd hui j ai recu une amende de cette ancienne voiture que dois je faire svp?
Bonjour Benoit,Nous vous conseillons de rapidement envoyer le certificat de cession à la préfecture. Cela vous permettra de contester les éventuelles autres amendes si l’acheteur n’a pas mis la carte grise à son nom.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, je viens d'acheter un véhicule d'occasion, juste avant de partir en congés en Espagne. Je suis passé par une société spécialisé pour faire les démarches de carte grise. Ils m'ont remis un document" accusé d'enregistrement-changement de titulaire" avec une parte de la CG barrée agrafée au doc. J'ai donc payé les taxes plus le service. On me dit que je pourrai circuler en Espagne avec ce document....ext-ce vrai et sinon quels sont les risques?
Bonjour Smadja,C’est le coupon détachable qui permet de circuler, et ce uniquement sur le territoire français. L’accusé d’enregistrement de changement de titulaire ne revêt aucunement une autorisation de rouler. Si vous roulez avec vous risquerez une amende de la part des autorités espagnoles.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour le vendeur à fait son changement de carte grise il y a deux jours et donc reste en attente de réception de la nouvelle carte grise à son nom, j'aimerais lui acheter le véhicule sans attendre qu'il est reçu la nouvelle car j'ai pas d'autre jour de congé a posé, est il possible qu'après avoir rempli les papiers de vente il m'envoie la carte grise dès qu'il l'a reçu ? Merci
Bonjour Guy,Cela est possible à condition qu’il vous ait remis un certificat provisoire d’immatriculation.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour j'ai fait une demande de carte grise en ligne je ai suivi tous les démarche et je ai payé avec ma carte bleue et je ai reçu la facture avec mon numéro de commande depuis 7/7/2017 et je ai envoyé tous les papiers avec un accuse de réception mais a ce jour j ai aucune nouvelle de mon dossier
Bonjour KHADIJA,Nous vous invitons à procéder à un suivi de votre titre depuis ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ ou d’appeler le service de l’ANTS par téléphone au 0 811 105 716 pour connaître l’avancement de votre titre.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
j'ai achete une vieille moto a un particulier il ma donne que le talon de la carte grise est e suffisant pour la faire a mon nom
Bonjour Monsieur LANGLAIS,Ce document n’est pas suffisant. Le vendeur doit vous fournir la carte grise complète, avec un certificat de cession et un contrôle technique en cours de validité.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour J'ai un accusé d'enregistrement changement de titulaire et le talon de la carte grise original,ma question est : puis-je quitter le territoire avec en attendant la carte grise par courrier recommandé ? Cordialement
Bonjour Menny,Le coupon détachable de la carte grise vous permet uniquement de circuler sur le territoire français.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,J'ai vendu un véhicule l'année précédente, et mon assurance me demande aujourd'hui un document prouvant que j'ai été propriétaire de ce véhicule. Puis-je obtenir un document attestant de cela en préfécture?Cordialement,
Bonjour Khalid,Un tel document est effectivement à retirer auprès de la préfecture.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'essaye de re faire une demande de carte grise en ligne( suite à une perte) mais on me demande le code reçu par courrier.je n'ai malheureusement plus ce code et j'ai déménagé.je n'ai pas eu le temps de modifier l'adresse sur la carte grise.comment obtenir un nouveau code à ma nouvelle adresse ? Merci
Bonjour Monsieur Loredon,Nous vous conseillons de contacter les services qui vous ont communiqué ce code. Ils sont les mieux placés pour vous indiquer la marche à suivre dans un tel cas.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour j'ai vendu un véhicule par l'intermédiaire d'un professionnel voici 2 mois - n'étant pas à mon domicile, je n'ai pas immédiatement demandé la résiliation de mon contrat d'assurance. Aujourd'hui l'assureur me demande une copie de l'enregistrement de la cession par l'acquéreur en préfecture ; est-il possible d'obtenir ce document en ligne ?
Bonjour Cintas,La demande d’obtention de l’accusé d’enregistrement de cession ne peut se faire malheureusement qu’auprès de la préfecture.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour!le trésor public de Paris!!vient de bloquer 231e sur mon compte bancaire pour des amendes impayées..j ai vendu mon véhicule au mois de juin..2016..j ai envoyé le certificat de cession à la prefecture..je suis domiciliée à Toulouse et fais des allers retours pour raisons professionnelles sur Casablanca où je me trouve actuellement..comment puis je me dépatouiller de tout ça!!merci pour votre compréhension.
Bonjour Dominique,Nous supposons alors la somme bloquée sur votre compte est due à des amendes impayées contractées par l’acheteur de votre véhicule. En fournissant à un proche une lettre d’attestation et une photocopie de votre pièce d’identité, il peut se rendre à la préfecture pour retirer un accusé d’enregistrement de cession.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour j ai vendu mon vehicule et j ai plus mon double d acte de vente comment recuper un double vu que l acheteur me fait des problemes merci cordialement
Bonjour Monsieur CARDONE,Si vous avez bien transmis l’exemplaire de déclaration de cession à la préfecture, vous pourrez y retirer un accusé d’enregistrement de déclaration de cession.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour le 19/06/2017 Le 28/11/2016 ma fille a vendu sa voiture mais j'ai envoyé par erreur a la mauvaise préfecture et maintenant elle a reçu 2 amendes que nous avons contesté j'ai renvoyé en recommandé le duplicata a la bonne préfecture pensez vous que cela est suffisant? merci de votre réponse
Bonjour Monsieur MONGELARD,Cela devrait effectivement suffire. Si vous avez tout de même un doute, vous pouvez toujours aller retirer un accusé d’enregistrement de déclaration de cession à la préfecture.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour. J'ai déclaré la cession de mon véhicule en ligne et après barré la carte grise malheureusement la vente été annulé donc je me suis trouvé avec une carte grise barré donc j'ai une déclaration de perte en ligne pour récupérer une duplicata et dans qlq jour après ya un acheteur intéressé par la voiture. j'ai vendu la voiture avec l'ancienne date déclaré au 1er vente,et la j'ai fait une autre déclaration de cession en' ligne et j'ai essayer de abandonner le demande de duplicata en ligne se que n'a rien changé sur mon statut de demande. Est ce que après tout ça y aurait un problème pour l'acheteur au moment de refaire la carte grise ?
Bonjour Rayan,Il se pourrait effectivement que la demande de carte grise de votre acheteur soit refusée suite à votre demande de duplicata. Il serait peut-être judicieux de l’en informer et d’attendre la remise de votre duplicata avant de conclure la vente.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour je viens d'acheter un véhicule chez un sois disant professionnel que je n'arrive plus à contacter. Le vendeur n'a pas enregistré la vente en préfecture je suis donc bloqué dans ma procedure j'aimerai savoir s'il y a une solution a mon problème. Merci d'avance
Bonjour Soufiane,Vous avez la possibilité de vous retourner contre le vendeur. Les démarches pour ce faire figurent dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31529.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour, je veut vendre ma moto mais je n est pas fais mon dernier chamgement d adresse , doit je le faire avant la vente ou pas? si je ne le fais pas quel adresse doit je marqué sur la declaretion de cession , l adresse indiqué sr la carte grisse ou ma nouvel adresse
Bonjour Monsieur BAYARD,Pour éviter tout vice de procédure, il est préférable que vous changiez l'adresse sur votre carte grise. D'autant plus que si l'acheteur n'effectue pas le changement de carte grise, les amendes qu'il contractera iront à votre ancienne adresse. Et celles-ci deviendront des amendes forfaitaires majorées lorsque le trésor public aura votre nouvelle adresse, avec pertes de points et risque d'annulation de votre permis.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,peut on aller chercher un accusé d'enregistrement d'une déclaration de cession a la sous préfecture
Bonjour Madame HALBOUT,Il est préférable que vous contactiez la sous-préfecture en question par téléphone pour savoir si elle est en mesure de fournir ce document.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour, je me presente EL AIRI Mohammede de montpellier je viens de deposer mon dossier pour la carte grise de mon vehicule et n'est pas fais de photocopie de la declaration decession comment faire pour la recupere pour pouvoir assuré ma voiture merci cordalement
Bonjour Monsieur EL AIRI,Normalement, le certificat de déclaration est fourni en trois exemplaires dont un est gardé par le vendeur, un par vous et un est envoyé par la préfecture. Si vous n’arrivez pas à retrouver votre exemplaire, nous vous invitons à patienter d’obtenir votre nouvelle carte grise pour ensuite envoyé une copie à votre assurance.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjours, j'ai au gros soucie, j'ai vendu mon véhicule il y a un mois mais je n'avais pas fait la carte grise à mon nom. J'ai recu il y a 3jours une lettre de la fouriere m'indiquant comme quoi j'avais 300€ à payer pour venir chercher mon véhicule sauf que moi je n'est plus ce véhicule mais il faut absolument que je paie soit l'enlèvement soit la destruction du véhicule ! À la vente j'ai quand même fait une cession de véhicule et je l'est envoyer à la préfecture mais ces derniers on re jeter mon courrier. Comme puis je m'en sortir svp. Cordialement
Bonjour Monsieur BOUYER,Nous vous conseillons de rapidement contacter l’acheteur et de lui expliquer la situation. Suite à cela, vous mettez la carte grise à votre nom et refaites les démarches de cession avec votre acheteur. Il est aussi avisé d’exposer votre cas à la préfecture.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,J'ai envoyé le certificat de cession du véhicule à la préfecture il y a 3 semaines et il y a 2 jours j'ai reçu une contravention du véhicule que j'ai vendu. Comment se fait il que je reçois les contraventions alors que le document de cession a été envoyé à la préfecture ? Comment vérifier que ce document la préfecture l'est bien reçu et que l'enregistrement dans le système d'immatriculation soit bien faites ?
Bonjour David,Vous avez la possibilité de vérifier cela auprès de la préfecture. Profitez également de cette occasion pour demander l’accusé d’enregistrement de déclaration de cession pour contester l’amende.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
je doit récupérer la preuve que la voiture n'appartient plus a Madame Chartier Bernadette quand la carte grise a été changée ?? Elle avait une 205 gris métal
Bonjour Thénot,Pour connaître l’état de votre carte grise, nous vous vous invitons à procéder à un suivi de celle-ci via le lien présent dans cet article : https://www.ecartegrise.fr/carte-grise/suivi-carte-grise.html.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Je reçois ce jour une contravention importante pour un véhicule que j'ai cédé en juillet 2016. J'ai effectué la contestation en ligne avec le certificat de cession en pièce jointe.J'avais envoyé à l'époque le volet du certificat dévolue à la préfecture mais apparement le nécessaire n'a pas été fait. Comment m'assurer dorénavant que le véhicule n'est plus à mon nom pour éviter tout problème? Merci
Bonjour Salhi,Le mieux serait de vous rendre en préfecture pour obtenir l’accusé d’enregistrement de déclaration de cession.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Y'a-t-il un moyen de savoir si l'acquéreur de mon ancien véhicule à fait réimmatriculer ce véhicule?
Bonjour Aisu,L’idéal serait de vous rendre en préfecture pour consulter l’historique du véhicule. Dans tous les cas, dans la mesure où vous avez délivré votre exemplaire de certificat de cession à la préfecture vous n’êtes plus considéré comme responsable des infractions que l’acheteur commettra éventuellement.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour voilà y a quelque années où j ai pas fait mon contrôle technique en temps et en heure sur sa la gendarmerie ma pris ma carte grise suite à sa j ai quittes le lieux où je vivais maintenant je c est pas comment récupère cette carte grise car je voudrais me en débarrassé un peu désespère car je c est plus ou me diriger en sachant que quand je vais sur le site préfecture du 28 il prenne pas les ancienne plaquet urgent merci
Bonjour Lili,Pour récupérer votre carte grise, vous devrez faire examiner le véhicule par un expert sous le regard de la préfecture. Si votre voiture est apte à circuler, votre titre vous sera restitué.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour ,mon fils a acheter un vehicule dont la carte grise est n'est pas au nom du vendeur mais au nom de celui avant lui ;aujourd'hui elle est au commissariat pour immobilisation apres un contrôle routier :comment faire pour la récupérer ?
Bonjour Yannis,Pour mettre fin à l’immobilisation, il est nécessaire de faire cesser la situation qui l’a motivée. Nous vous conseillons également de contacter le vendeur pour qu’il mette la carte grise à son nom pour que votre fils puisse la mettre au sien.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour. J'ai cédé mon véhicule et fait la déclaration en préfecture. La personne à qui j'ai cédé le véhicule n'a pas fait le changement de carte grise. Aujourd'hui, on me menace de saisie : un huissier peut-il saisir ce véhicule (opposition administrative) alors que je ne l'ai plus en ma possession ? Merci de votre réponse Maxence
Bonjour Maxence,D'après les informations que vous indiquez, vous avez déclaré la cession à la préfecture. En principe, le véhicule ne vous appartient plus et ne pourra pas être saisi.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, tout le monde j'ai un "petit problème" j'ai vendu ma voiture (smart de 98) récemment et lors de la vente je me suis rendu compte après coup que je n'avais pas signer, dater et écrit la mention "vendu en l'état" sur la carte grise alors que celle-ci ma était donner par ma mère 3 mois plus tôt et je n'avais pas fait la carte grise sachant que j'allais la vendre rapidement j'ai tout de même remplis un papier de cession de véhicule que j'ai envoyer à la préfecture. Lorsque j'était avec l'acheteur j'ai remplis le certificat de cession avec mon nom comme un abrutit. J'essaie de rappeler l'acheteur mais il ne répond pas. Comment puis je faire pour que la voiture ne soit plus à mon nom ?En vous remerciant d'avance pour votre aide.
Bonjour Haddad,L’acheteur devrait vous rappeler dès qu’il se rendra compte que sa demande de carte grise n’aboutira pas. Dans tous les cas, avoir déposé le certificat de déclaration de cession vous permettra d’obtenir un accusé d’enregistrement et de contester les éventuelles amendes, si le propriétaire actuel ne change pas le titre.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,lors de l'enregistrement de changement de propriétaire je me suis trompé dans le numéro d'immatriculation, j'ai enregistré la plaque de ma premiere moto, comment faire pour rectifier, surtout que j'ai payer en ligne. Merci
Bonjour Madame Monsieur GUTIERREZ,Si votre demande a été faite sur Ecartegrise, nous vous invitons à contacter notre service client via le formulaire de contact ou par téléphone au 08 92 49 20 49.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'ai vendu un véhicule il y a 3 ans à un acheteur. J'ai envoyé le certificat de cession à la préfecture pour me couvrir d'une utilisation du véhicule sans changement de la carte grise. L'acheteur ne m'a pas réglé le véhicule comme prévu, je l'ai donc récupéré.IL y a peu j'ai vendu mon véhicule à un nouvel acheteur et celui-ci n'a pas pu faire la carte grise puisque j'ai déclaré un autre nom pour l'acheteur (dans le certificat de cession envoyé à la préfecture).Comment le nouvel acheteur peut-il faire pour pouvoir faire sa carte grise? DOis-je faire un courrier à la préfecture annulant le 1er certificat de cession?Merci pour votre retour rapideBien cordialement
Bonjour Madame Monsieur MONNIER,Vous devrez effectivement demander l’annulation du premier certification de cession. Vous trouverez les détails pour ce faire dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15774.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour j'ai déposé un dossier POUR carte grise à la préfecture de paris POUR une C3 VOITURE étrangère il mon dit 10jour jusqu'à maintenant y'a rien j'ai essayé de contacte le numéro 0800 mais pas de réponse merci
Bonjour Brahmia,Nous vous invitons à procéder à un suivi de votre titre depuis ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/. Vous pouvez également contacter l’ANTS par mail via ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
que faire si le certificat de cession est raturé donc refusé par la préfecture et que l'acheteur refuse de le refaire alors que la carte grise est barrée et qu'il possède le véhicule
Bonjour Denis,Nous vous invitons à expliquer votre cas à la préfecture pour voir quels sont vos recours.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Mon vendeur n'a pas de carte grise définitive , il n'a pour l'instant qu'un Accusé d'Enregistrement obtenu en préfecture (nouveau système d'immatriculation). Peut-il quand même me vendre la voiture et est ce que je peux circuler avec ? Merci d'avance.
Bonjour Christian,Pour pouvoir vendre un véhicule, un vendeur doit avoir soit la carte grise définitive soit le CPI. Nous vous conseillons d’attendre que le propriétaire actuel obtienne la carte grise définitive avant d’acheter ce véhicule.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour . Est il nécessaire de faire parvenir une déclaration de cession à la préfecture lors d'une vente de voiture à un garagiste professionnel . Celui ci me dit de prévenir mon assurance mais ne m'a pas parlé d'autre démarche à effectuer à mon niveau ?
Bonjour Madame COUETTE,Vous devez également prévenir la préfecture en leur fournissant la copie de déclaration de cession qui leur est destinée.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour J'ai fait la déclaration de vente de mon véhicule via internet et j'ai bien reçu l'accusé réception. mais je n'ai pas reçu de code confidentiel par courrier pour finaliser cette déclaration Que dois je faire? Merci Cordialement
Bonjour Alain,Si vous avez bien fait la déclaration de vente sur le site de service-public.fr, nous vous invitons à les contacter à travers ce lien : https://www.service-public.fr/contact.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, le 31/03/2017 39,90€ m'ont été prélevé sur mon relevé de carte VISA pour "formalités Carte Paris" j'avais demandé par internet mon changement d'adresse pour la carte grise de ma voiture (immatriculation 801 BVY 57), mais à ce jour je n'ai reçu aucun nouveau document pour prouver le changement d'adresse effectué. Pouvez-vous m'informer si ce changement a bien été effectué ou s'il manque quelque chose. Avec mes remerciements anticipés et mes salutations
Bonjour Murielle,Si votre changement d’adresse en ligne a été fait sur le site de service-public.fr, nous vous invitons à les contacter depuis ce lien https://www.service-public.fr/contact, pour savoir où en est votre demande.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Voiture achetée par l'intermédiaire de mon garage auprès d'un grand groupe automobile. Difficulté pour obtenir la CG initiale, enfin obtenue au bout de 1 mois. Si PV dans l'intervalle, qui le reçoit. Mon garagiste me dit que c'est lui. Je n'en suis pas si sure. Comment être assurée que ce grand groupe automobile renverra le PV. Cela fait maintenant 3 mois et demi et je n'ai rien reçu
Bonjour Sophie,Si le certificat de déclaration de cession a été envoyé à la préfecture par le vendeur au nom de l’acquéreur, le PV sera reçu par ce dernier.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j’ai fait débrider ma moto et j’ai envoyé la carte grise en préfecture pour m’en faire établir une nouvelle conformément à la loi et j’ai gardé le coupon détachable, par quel moyen juger du bon déroulement de l’édition de la nouvelle CG ? sachant que sur le site officiel d’état d’avancement mon immatriculation n’est toujours pas prise en compte;.. Quel est le délai moyen pour recevoir une nouvelle CG ? Préfecture de Nanterre dans mon cas. Merci
Bonjour Julien,Le délai moyen varie d’une à trois semaines après l’enregistrement de votre demande dans l’application SIV. Si ce délai est dépassé, nous vous invitons à contacter les services de l’ANTS au 0 811 105 716.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
J ai acheté mon véhicule à un garage j ai oublié de fournir des justifie. Le garage n a pas fait de changement de titulaire . Il y aurait une amende cependant je n ai pas de déclaration de çession ...je ne sais pas si la cession est enregistrée .
Bonjour Madame, Monsieur BISC,Dans la mesure où vous n’avez pas fourni les justificatifs au garage, il est peu probable que la cession ait été enregistrée. Nous vous invitons tout de même à vous renseigner auprès de la préfecture.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Je soussigne Mr Sanchez alfredo residant 705 avenue vigan braquet a bagnols sur ceze desirerais recevoir un accuse d'enregistrement de declaration de cession de mon vehicule une peugeot 106 que j'ai vendu a Mme Didier fany. Dans l'attente je vous prie d'agreer mes sinceres salutations
Bonjour Alfredo,Le site Ecartegrise n’est rattaché à aucune préfecture. Celle-ci est la seule qui puisse remettre un accusé d’enregistrement.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'ai fait débrider ma moto et j'ai envoyé la carte grise en préfecture pour m'en faire établir une nouvelle conformément à la loi et j'ai gardé le coupon détachable, par quel moyen juger du bon déroulement de l'édition de la nouvelle CG ? sachant que sur le site officiel d'état d'avancement mon immatriculation n'est toujours pas prise en compte;.. Quel est le délai moyen pour recevoir une nouvelle CG ? Préfecture de Nanterre dans mon cas. Merci
Bonjour Julien,Vous pouvez procéder au suivi de votre carte grise depuis le lien suivant https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11475 ou directement contacter les services de l’ANTS au 0 811 105 716.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonsoir mon assurance n'a toujours pas était arrêter depuis 08/2016 malgré l'envoi du certificat de vente. Aujourd'hui ils me demandent un accusé d'enregistrement de déclaration de cession mais entre temps j'ai déménager à l'autre bout de la france la préfecture de mon nouveau département peut'elle me fournir ce document? merci
Bonjour Max,Oui, vous pouvez demander l’accusé depuis n’importe quelle préfecture vu que la cession est enregistrée dans le SIV.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
je vous demande si je peut obtenir l accusé d enregistrement d une declaration de cession alor que je n est envoier que la cession a la prefecture sans avoir fait la carte grise a mon non, pour la même cession que j ai envoier pour quant même prouvé sa vente.
Bonjour Monsieur DUBOURG,Normalement l’envoi de la déclaration de cession est suffisant pour demander l’accusé de réception. Toutefois, nous vous conseillons de mettre la carte grise à votre nom dès que possible.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,j'ai vendu ma voiture dans l'état il y'a 1mois l'acheteur à payer mais n'ai toujours pas venu récupéré le véhicule en question,que faire pour vérifier si il a fait les démarche pour la carte grise et doit-je prévenir la police??? (vu que la voiture "dort" devant chez moi)
Bonjour Kevin,Avez-vous tenté de contacter le vendeur ? Si vous avez bien déposé à la préfecture votre exemplaire de certificat de cession, vous avez effectué toutes les démarches légales. Toutefois, si vous n’avez pas de nouvelles de l’acheteur (après avoir essayé de le contacter), cela pourrait en effet être une bonne idée de faire un signalement auprès de la police ou de la gendarmerie.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,j'ai acheté une voiture d'occasion dans un garage dans (le nord 59), le 22 mars 2017 est depuis je n'ai toujours pas reçu ma carte grise. le garage me dit que depuis le 3 avril 2017 il y a un problème national, les payements ont été annulés, aucun garage n'a pu faire de carte grise, alors que j'ai acheter la voiture le 22 mars 2017. je n'y comprend plus. Quel sont les démarches a faire?? dois-je refaire la transaction de payement de la carte grise au garage??Merci pour votre réponse.
Bonjour Marine,Il semblerait que le problème liè aux paiements ait été résolue en date du mercredi 05 avril 2017. Nous vous invitons à recontacter le garage. S’il est toujours dans l’impossibilité de faire établir la carte grise, nous vous conseillons de contacter directement les services de l’ANTS au 0811 105 716 pour plus de renseignements.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, jai vendu en véhicule il y as deux semaine, jai garder le certificat de cession à garder par le vendeur, ce certifiât me dégage de toute poursuite ?? Ou îl faut obligatoirement Que le véhicule soit déclarer vendu en préfecture pour me dégager de toute responsabilité ?? Cordialement.
mes horaires professionnels ne me permettent pas du tout d'aller en préfecture : comment obtenir l'accusé d'enregistrement de cession ???
Bonjour Bruno,Et si vous envoyiez quelqu’un à votre place, munie d’une lettre de procuration ?Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'ai vendu mon véhicule le 01/01/2017.A l'issue je suis allé sur le site pour faire la cession en ligne.Le service était indisponible et ceci pour la semaine.Une fois le service rétabli comme je n'avais pas de code secret il a fallut que j'attende ce code par courrier.Une fois le code reçu je suis revenu sur le site en ligne et la impossible de terminer la cession.(indication : cession déjà enregistrée pour ce véhicule). J'ai donc envoyé la déclaration de cession ex n°2 a la préfecture retour de la préfecture avec les mêmes indications. Comment faire pour pouvoir avoir l'accusé d'enregistrement de cession du véhicule ? Avec mes remerciements.
Bonjour Laurent,Vu que la cession a déjà été enregistrée, il vous suffit de vous rendre à la préfecture pour retirer l'accusé d'enregistrement.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Est -il possible d'obtenir l'Accusé d’enregistrement d’une déclaration de cession par voie postale ou par email?Ou, faut-il obligatoirement se rendre en préfecture?Bien cordialement.
Bonjour Hassen,Vous devez vous rendre obligatoirement en préfecture.Cordialement,L'équipe Ecartegrise
Bonjour, Voilà au mois d'Aout je me suis fais volée ma carte grise. J'ai été en préfecture pour faire une demande de duplicata. J'ai mis ma voiture en vente ce mois-ci dans un garage mais le problème c'est que l'a garage ne peut pas faire le changement de titulaire. C'est bloqué. Que faire ?
Bonjour Ali,Nous vous invitons à vous rapprocher de la préfecture pour connaître la raison de ce blocage.Cordialement,L'équipe Ecartegrise
bonjourjai vendu ma voiture j;ai enregiste la vente sur internet comment avoir le resu voir si acheteur a étté enregistré
Bonjour Joshua,Vous devrez vous rendre à la préfecture pour obtenir ce document.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour , j'ai vendu mon véhicule le 25/01/17 nous avons donc établi une déclaration de cession que j'ai envoyé à la préfecture sans savoir qu'il fallait un accusé de réception malheureusement pour moi je pense qu'ils n'ont jamais reçu la déclaration de cession car je n'ai jamais eu de nouvelles de la préfecture. Entre-temps j'ai dû partir pour des raisons professionnelles à l'étranger je n'ai donc pas pu envoyer la déclaration de cession trois mois après je suis revenu j'ai reçu 4 amende et je me demande du coup si je veux pouvoir les contester? Vu que je n'ai pas obtenu l'enregistrement. Est-ce que ma déclaration de cession peut-elle suffire pour leur contester les amendes et surtout les retraits de points pour des infractions que je n'ai donc pas fait cordialement
Bonjour Mathilde,Vous pouvez toujours contester les amendes. Il vous faudra vérifier dans un premier temps auprès de la préfecture s’ils ont bien reçu la déclaration de cession qui leur était destinée. Ensuite avec la déclaration de cession que vous avez conservée, demandez l’accusé d’enregistrement. Si éventuellement la préfecture n’a pas reçu votre document, faites établir un nouveau et transmettez-leur directement.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour je souhaite un accusé d'enregistrement de changement de titulaire et un accusé d'enregistrement déclaration de cession
Bonjour Romain,Pour obtenir ces documents, vous devez en faire la demande auprès de la préfecture.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Je reçois des amendes à la place de la personne à qui j'ai vendu mon véhicule comment savoir s'il a régularisé cette vente avec la déclaration de cession d'un véhicule ? si non que faut-il faire ou comment recevoir un accusé d'enregistrement de la déclaration de cession d'un véhicule Merci à vous 28/03/2017
Bonjour Dominique,Vous devrez vous rendre en préfecture pour obtenir l’accusé d’enregistrement de cession.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, jai vendu en véhicule il y as deux semaine, jai garder le certificat de cession à garder par le vendeur, ce certifiât me dégage de toute poursuite ?? Ou îl faut obligatoirement Que le véhicule soit déclarer vendu en préfecture pour me dégager de toute responsabilité ?? Cordialement.
Bonjour Yan,Le véhicule doit aussi être déclaré vendu en préfecture.Cordialement,L'équipe Ecartegrise
Bonjour J'ai vendu mon véhicule en février 2014 Je viens de recevoir une contravention suite à un excès de vitesse Le problème c'est que la préfecture me dis que la voiture est toujours à mon nom et je retrouve pas mon certificat de session J'ai pourtant bien envoyer à la préfecture mes papiers Que faire ?
Bonjour Sam,Dans la mesure où vous avez envoyé un exemplaire du certificat de cession à la préfecture, vous pouvez toujours obtenir un accusé d'enregistrement de cession pour contester l'amende.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour Je souhaite acheté le véhicule de mes grands-parents mais impossible d'obtenir le certificat de situation administrative simple par le biais du site de la préfecture.LE SITE ME DIT"AUCUN DOSSIER NE CORRESPOND A LA RECHERCHE.L'OPERATION NE PEUT SE POURSUIVRE." Que dois-je faire?D'avance merci
Bonjour Christophe,Nous vous invitons à essayer depuis le lien suivant : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat. Si vous n’arrivez toujours pas à l’obtenir, nous vous conseillons de vous rapprocher de la préfecture.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, je souhaiterais s'avoir comment obtenir un "accusé d'enregistrement déclaration de cession d'un véhicule". Car mon ancien assureur me le demande et avec un papier de résiliation et je n'est plus le numéro de l'acheteur. Merci beaucoup
Bonjour Fred,Pour obtenir ce document, vous devrez vous rendre en préfecture.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour, il y a plus d'une semaine j'ai envoyé tout les documents pour faire une nouvelle carte grise suite à une cession de véhicule. Je n'est pas reçu d'accusé de réception ni de CPI et depuis je dépasse les 1 mois de la loi. Que doit-je faire ?
Bonjour Mélina,Nous vous invitons à contacter les services de l’ANTS pour obtenir des informations sur votre carte grise. Vous pouvez les joindre par téléphone au 0811 105 716 ou par messagerie via le lien suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Nous-contacter.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
nous avons vendu notre véhicule en octobre 2016 et nous aimerions savoir si le nouveau propriétaire a bien fait changer la carte grise à son nom
Bonjour Bernard,Il vous sera difficile de savoir si le nouveau propriétaire a effectivement mis la carte grise à son nom. Si vous avez un doute, vous pouvez toujours vous procurez un accusé d'enregistrement de déclaration de cession.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
j'ai annulé l'achat d'un véhicule mais le vendeur a fait la carte grise sans que j'ai signé quoi que se soit. Il me menace de lui rembourser les frais de carte grise. es ce qu'il peut rouler avec et de faire des excés de vitesse alors que la voiture n'a jamais été à moi. Que faire?
Bonjour Ama,Nous vous conseillons de faire part de votre cas à la gendarmerie.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'ai vendu un véhicule peugeot 106 en décembre 2015, l'assurance me demande de payer mes cotisations pour l'année 2016/2017 ! ( je leur ai envoyer une copie de la déclaration de cession du véhicule) La dite assurance me réclame l'accusé d'enregistrement de la vente, émise par la préfecture. dois je obligatoirement me rendre a la préfecture ? ou puis-je obtenir se certificat par courrier ? merci.
Bonjour Yann,Il n'est pas obligatoire de se rendre à la préfecture. Vous pouvez effectivement faire votre demande par courrier.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour j'ai acheter une moto dans une auto-école ... est au moment de faire ma carte grise on ma dit que le vendeur doit Régularisé sa situation et faire enregistré avec le numéro de KBIS et URSAAFF de son auto école . Pourriez vous m'aidé a comprendre sa ? ce peut t'il qui a eu une arnaque?
Bonjour Madame, Monsieur SY,Nous supposons alors que la moto n’a pas été enregistrée sous le nom de son auto-école. Voilà, pourquoi la préfecture demande à ce que la situation du vendeur soit régularisée.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonsoir, J’ai vendu mon véhiculé le 11/01/2015. Depuis la vente de mon véhicule j'ai déménager. l'acheteur a commis des infractions durant 1 an et je n'est jamais reçu les amendes.Je me retrouve avec 2 oppositions administratifs par la trésorerie public amendes et la trésorerie des contrôles automatisé. J'ai peur que l'acheteur n'est pas effectuer le changement de carte grise. Je ne détient que la déclaration de cession de véhicule. L’accusé d’enregistrement dégage t-il l’ancien propriétaire de toute infraction commise après la vente du véhicule? si le nouveau propriétaire du véhicule a indiqué une fausse identité sur la déclaration de cession, comment cela se passe t-il?
Bonjour Martha, Si effectivement l’acheteur a donné une fausse identité, il est fort probable que vous alliez continuer de recevoir ses amendes. Cependant la date et l’heure de la transaction figurant sur l’accusé d’enregistrement de cession du véhicule constituent une preuve irréfutable qui devra vous acquitter une bonne fois pour toutes. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour J'ai déposé le lundi 6 Mars à la préfecture de Beauvais Oise une demande de carte grise pour un véhicule que j'ai acheté à un Professionnel celui ci m'a fournit la carte grise et le certificat de cession.Hors depuis cette date je n'ai pas de nouvelle et cella n'apparait pas dan le suivit en ligne .A qui dois je m'adresser.
Bonjour Yves, Nous vous invitons à contacter la préfecture de Beauvais Oise via le numéro communiqué dans ce lien : http://www.oise.gouv.fr/Outils/Horaires-et-coordonnees. N’hésitez pas à contacter notre service client par téléphone au 08 92 49 20 49, si vous avez d’autres questions. Nous nous ferons une joie de vous répondre. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour ma carte grise provisoire jusqu'au 14/03/2017 j'ai besoin de la renouveler comment il faut faire? Est-ce que j'ai le temps jusqu'à lundi matin?? cordialement
Bonjour Madame, Monsieur CHERQAOUI, Nous nous invitons à consulter le lien suivant pour connaître l’avancement de votre titre : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-votre-certificat-d-immatriculation. Vous pouvez aussi contacter notre service client au 08 92 49 20 49 pour plus de précisions. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour,j ai acheté un véhicule et son ancien propriétaire n a jamais fait la carte grise ,le certificat de cession a été envoyé par l ex propriétaire au nom de mon vendeur. est ce que j aurais des soucis pour faire cette carte grise? ou comment faire? dans l attente d une réponse
Bonjour Frédéric, Vous risquez de ne pas obtenir votre carte grise. Il faut tout d’abord que l’ancien propriétaire la mette à son nom. Si celui-ci ne veut pas la faire lui-même, il peut vous donner une lettre de procuration pour l’établissiez à son nom. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour J'ai vendu mon vehicule le 06/03/2017 et j'ai fait ma demande de ceclaration de cession en ligne hier (le 08/03/17) sur le site mon service public. Au bout de combien de jours vais je recevoir on code pour pouvoir finaliser ma declaration de cession? L'accusé d'enregistrement degage t-il l'ancien proprietaire de toute infraction commise apres la vente du vehicule? si le nouveau proprietaire du vehicule a indiqué une fausse identité sur la declaration de cession, comment cela se passe t-il?
Bonjour Mulot, Le code confidentiel s’obtient dès l’instant où l’onglet « Obtenir mon code confidentiel » est cliqué. L’accusé d’enregistrement permet à l’ancien propriétaire de contester toute infraction commise par le propriétaire actuel du véhicule. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Je souhaite demander des accusés d’enregistrement de déclaration de cession à la pref suite à la vente de plusieurs véhicules (4 au total. Ancien système d’immatriculation): 3 véhicules de société + 1 véhicule perso. Que faut-il produire comme documents à la préfecture en vue de cette demande ? Merci pour votre réponse.
Bonjours j'ai fais une demande de carte grise a la préfecture de l'Oise pour un véhicule acheter au Luxembourg ils ne mon pas donner de certificat provisoire cela fait une semaine et pas de nouvelles qu'elles sont mes recours merci de me repondre
Bonjour André, Certains départements ne délivrent pas de CPI lors de la demande d’immatriculation d’un véhicule importé. Vous devrez attendre que votre carte grise vous soit délivrée. Cordialement, L’équipe Ecartegrise.
Bonjour, Je souhaite demander des accusés d'enregistrement de déclaration de cession à la pref suite à la vente de plusieurs véhicules (4 au total. Ancien système d'immatriculation): 3 véhicules de société + 1 véhicule perso. Que faut-il produire comme documents à la préfecture en vue de cette demande ?
j'ai adressé par courrier une demande de nouvelle carte grise suite à un achat de véhicule ; j'ai joins la carte grise et les papiers demandés. Que présenter comme document si j'ai un contrôle de police ? Merci de votre réponse
Bonjour Isabelle, Vous présenterez le certificat d’immatriculation provisoire. Ce document permet de circuler uniquement sur le territoire français pendant un mois. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
est ce que l'exemplaire de cession de véhicule peut être remis àun représentant du vendeur? quels sont les documents à, présenter dans ce cas?
Bonjour Jeanine, Peut-être qu’il y a confusion, vous ne remettez pas la déclaration de cession au vendeur. En fait, le vendeur garde vous remet un exemplaire de la déclaration de cession, en remet un à la préfecture et garde le troisième exemplaire. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Il y a une erreur d'immatriculation sur l'accusé d'enregistrement établit le 18 févier 2017. Le véhicule est une Laguna diesel et porte le numéro BE-015-KM ( et non QM ), merci de bien vouloir corriger cette erreur.
Bonjour Thierry, Pour corriger l’erreur sur l’accusé d’enregistrement, veuillez contacter la préfecture où il a été établi. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'ai vendu mon véhicule en janvier 2016 et j'ai transmis la déclaration de cession à la sous préfecture et je n'ai pas reçu d'accuser d'enregistrement ,j'ai reçu des contraventions en avril 2016 et je l'ai ai contesté. Suite à ça le véhicule a été placé en fourrière en juin et on m'a envoyé la demande de mise en fourrière avec un montant à payé. Quand j'ai contacté la sous préfecture il m'ont dis de ramener la déclaration de cession et la il allait me donnée un accusé d'enregistrement, cependant l'accusé d'enregistrement est daté de décembre donc le trésor public ne l'accepte pas. Que doit je faire maintenant?
Bonjour Lucas, Dans votre cas, il faudrait expliquer votre cas à la préfecture et apporter si possible une preuve du premier envoi de la déclaration de cession. Si vous disposez de suffisamment de documents pour prouver votre bonne foi, vous pouvez éventuellement faire appel à un avocat. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour J'ai vendu mon véhicule le 13/10/2016 J'ai reçu une amende pour excès de vitesse, constaté le 03/12/2016 J'ai encore le certificat de vente dont un original a été transmis, religieusement le jour même de la vente, à la Préfecture de mon département. Je n'ai jamais reçu l'accusé d'enregistrement d'une déclaration de cession! Pour se le procurer, il faudrait aller à la Préfecture entre 9h et 12 heures ce qui m'est impossible avant de prochains congés. Mais l'amende d'ici là sera majorée et les points de permis enlevés alors que je ne suis en rien concerné par cette infraction! Est-ce que la contestation via ANTAI.fr avec le seul certificat de cession, joint en dématérialisé, sera suffisant pour enrayer le mécanisme? Faudra t-il quand même perdre une journée de congés et des points avant de pouvoir contester cette amende? Est-ce que dans tous les cas il faut également envoyer cet accusé d'enregistrement d'une déclaration de cession? Est-ce que les points seront enlevés et restitués? Je vous suis reconnaissant pour vos renseignements précieux car en tout état de cause la bonne volonté et la probité ne suffisent plus en 2017 pour être crédible!
Bonjour Monsieur VOLUZAN, L’accusé d’enregistrement est surtout demandé lors des contestations en ligne d’amende forfaitaire majorée. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour J'ai envoyé en LRAR un demande de certificat d'immatriculation le 13/01, accusée réception le 17/01. Je n'est toujours pas recu la carte grise, impossible de suivi son avancée sur internet. J'ai appelé le service spécial carte grise national, ma demande n'est pas enregistré la carte grise est toujours au nom de l'ancien propriétaire ! Pouvez-vous me guider sur la marche à suivre à present ? Dois-je refaire une demande ? Sachante que je ne possède que le coupon dechable du coup'.. Merci d'avance
Bonjour Madame QUEYROI, Oui, vous devez refaire votre demande de carte grise. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour Justement le service carte grise ne peut pas faire les démarches sans le certificat , dons la question on peut faire nous même les démarches en préfecture, en espérant que il y a une loi pour ça. Comme j'ai mentionné le vendeur ne veut pas déclarer que il a vendu la voiture , et le pire c'est que c'est un professionnel. Merci
Bonjour, J'ai vendu mon véhicule en Mars 2015.Je viens de croiser mon ancienne voiture ce jour (13/01/2017) avec le même numéro d'immatriculation que lorsque j'en étais le propriétaire.(ancienne version d'immatriculation type 111 AA 22. Je me demandais si cela voulait dire que le nouveau propriétaire n'a jamais effectué le changement de carte grise depuis ? Merci pour votre réponse.
Bonjour Laurent, La plaque d’immatriculation doit porter le numéro inscrit sur la carte grise. Si la plaque n’a pas été changée depuis, c’est que le propriétaire actuel n’a effectivement pas mis la carte grise à son nom. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour Je voudrais savoir comment faire la carte grise, est ce que le vendeur (professionnel) n'a pas déclarer la vente a la préfecture, et il ne veut pas les démarches même que cela fait plusieurs mois. Merci d'avance
Bonjour Pascal, Les documents nécessaires pour faire faire une carte grise sont listés dans l’article présent dans le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/carte-grise/en-ligne.html. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
L accusé d'enregistrement de la déclaration de cession de véhicule est elle systématiquement renvoyée au vendeur ? Ma fille a reçu trois contraventions du nouveau propriétaire. Peut elle les renvoyer sans cet accusé d'enregistrement ?
Bonjour Anne, Non l’accusé d’enregistrement est rarement envoyé au vendeur. Votre fille peut certes envoyer les contraventions au nouveau propriétaire, mais il est préférable de les contester auprès de la préfecture en cas de nouvelles amendes. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour ma fille s est fait flasher samedi et nous venons aujourd'hui lundi de faire la carte grise ! Recevrons nous l amende ou devons nous contacter le centre des amendes ! Merci pour votre réponse
Bonjour Virginie, Nous ne pouvons vous garantir que vous recevrez l’amende. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjourj'ai vendu un véhicule le 23/07/2016 à un particulier. J'ai renvoyé la déclaration de cession en préfecture le lendemain en courrier simple. Hier j'ai reçu une contravention pour excès de vitesse. J'ai contesté via le site ANTAI cette contravention en joignant une copie de la déclaration de cession. J'ai réussi à contacter l'acheteur du véhicule qui ma avoué qu'il n'avait pas encore effectué les démarches afin d'immatriculer ce véhicule. Aujourd'hui est ce que je peux être inquiété du fait que je n'ai pas de trace de numéro d'enregistrement à la préfecture. Est il opportun de transmettre la déclaration du 23/07/2016 afin d'obtenir un numéro d'enregistrement. Merci pour votre réponse
Bonjour Jean Noël, Vous pouvez en effet transmettre la déclaration de cession en cas d’autres éventuelles contraventions. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'ai acheté un véhicule le 29 décembre 2016 en garage mais je ne peux pas faire la carte grise car il me manque le récépissé de déclaration d'achat du véhicule que le garage a perdu peux ont avoir un duplicata? Cordialement
Bonjour Corentin, En principe, pour faire une carte grise, vous avez besoin de l’exemplaire original de la déclaration de cession et non d’un récépissé de déclaration d’achat. Sans oublier la carte grise originale, la demande de certificat d’immatriculation, la preuve du contrôle technique ainsi que les justificatifs de domicile et d’identité. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour, j ai fait ma demande carte grise le 9 janvier, quand je veux suivre l avancement sur ANTS ce n'est pas possible car numéro d immatriculation pas bon comment puis je savoir si tout se passe normalement. petite précision, c 'est un ancien numéro d'immatriculation. merci
Bonjour Madame RIAUX, Pour avoir des renseignements sur l’avancement de votre demande de carte grise, nous vous invitons à contacter notre service client au 08 92 49 20 49. C’est avec plaisir que nous répondrons à vos questions. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour ma belle fille a vendu son véhicule mi décembre. les documents ont été envoyé à la préfecture avec accusé de réception, le 23/12/2016. elle reçoit hier une mise en cause suite à un accident en date du 08/01/2017 avec ce véhicule vendu. apparemment la préfecture n'a pas encore enregistré le changement de propriétaire. elle fait un courrier à la préfecture afin d'obtenir un accusé d'enregistrement d'une déclaration de cession. existe t il un moyen plus rapide pour avoir ce document.
Bonjour Camus, Le moyen le plus rapide pour retirer le document serait de se rendre directement à la préfecture Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonsoir J ai vendu mon VEHICULE il y a 4 mois mais j ignorais que je devais déclarer la vente pour obtenir un accusé D enregistrement dans le système D immatriculation des véhicules Je viens de le faire mais à aucun moment on m a demandé la date de la cession Comment cela se passe t il pour la contestation de l amende ? Merci
Bonjour Madame DEFAYE, Vous avez bien renseigné la date de cession sur le certificat. Vous trouverez les détails à la contestation d’une amende sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18510. Cordialement, L’équipe Ecartegrise,
Bonjour après avoir vendu la voiture de mon fils j'ai découper et donner le talon de la carte grise a l'acheteur et j'ai renvoyer l'autre partie a la préfecture avec le double du certificat de cession comment faire pour le récupéré car l'acheteur me le réclame. y'a t'il un moyen de récupéré la carte grise ou cela se fera automatiquement Merci pour votre repone
Bonjour Monsieur AYAD, Vous avez donc apparemment envoyé à la place de l’acheteur la carte grise originale à la préfecture. Cette tâche devait lui revenir pour qu’il puisse immatriculer le véhicule à son nom. Nous vous invitons à expliquer votre cas à la préfecture. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour je vend un véhicule la personne qui me l'achète le veut dans ct et sans que je fasse la carte grise c'est possible?
Bonjour Monsieur GUELLERIN, La preuve du contrôle technique d’un véhicule est obligatoire dès que celui-ci a plus de 4 ans. La carte grise doit aussi être remise à l’acheteur avec la mention « vendue le » ou « cédé le ». Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'ai vendu mon véhicule à un particulier le 3 Septembre 2016, je viens de recevoir un PV à mon nom pour stationnement non autorisé. Pour contester le PV je dois renvoyer une copie de la déclaration de cession du véhicule, mais également l'accusé d'enregistrement dans le système d'immatriculation des véhicules que je n'ai pas en ma possession. Comment puis-je l'obtenir, sachant que cela risque de se reproduire. Par avance merci pour votre réponse. Cordialement, Philippe
Bonjour Philippe, Pour obtenir l’accusé d’enregistrement, vous devez vous rendre à la préfecture de votre région Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour,la vente de mon véhicule a été annulée par décision de justice. Ma carte grise devient-elle automatiquement caduque ? Quelles sont les démarches à effectuer par le vendeur initial (il redevient automatiquement propriétaire?) et l'acheteur ?
Bonjour Laure, Si votre carte grise a été barrée, vous devrez faire une demande de duplicata à la préfecture. Vous trouverez plus de détails dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15774. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'ai fait assuré un véhicule que j'avais convenu d'acheter alors qu'il ne m'appartenait pas encore (acompte versé au vendeur pour un achat ) la vente n'a finalement pas eu lieu (vendeur malhonnete), l'assurance me réclame maintenant un certificat d'enregistrement du véhicule pour pouvoir arrêter l'assurance souscrite afin d'attester que je ne suis pas propriétaire du véhicule. Pouvez vous me confirmer que cela es possible pour moi, non proriétaitre, de l'obtenir et si il est nécessaire que je me déplace en préfécture ou ci de document peut m(être adressé (mail demande en ligne,...) ?
Bonjour Nathanael, Vous ne pourrez retirer l’accusé d’enregistrement que si le vendeur a effectivement déposé le certificat de cession à la préfecture. Si tel est le cas, ce site devrait vous être utile : https://www.antai.gouv.fr/fr/publiques/accueil. Au cas contraire, vous devrez vous rendre physiquement à la préfecture. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,En décembre 2016 j'ai acheté un véhicule d'occasion. J'ai donc un une attestation de non gage. Et entre temps' le vendeur a envoyé la déclaration de cession du véhicule à la préfecture. J'ai voulu faire la carte grise, j'étais pile dans le délai légal, mais il m'est impossible de le faire car il semblerait que le véhicule soit gagé.Ma question, est de savoir si le véhicule est gagé à cause de moi, ou de l'ancien propriétaire? (J'ai eu une amende majorée et une procédure est en cours...) Est il possible qu'en un mois, avec l'envoi du certificat de cession, le véhicule soit déjà à mon nom? Et si il est vraiment à mon nom, pourquoi je ne peux pas mettre la carte grise à mon nom? Je ne peux pas me rendre en préfecture avant deux semaines, et je ne parviens pas à les joindre par email ou par téléphone...Merci d'avance pour votre réponse. Cordialement
Bonjour Haidia, Un véhicule est dit gagé lorsqu’une société de crédit dispose d’une garantie sur celui-ci. Quand un véhicule est gagé, il ne peut faire l’objet d’une immatriculation. Si le certificat de non-cage est bien conforme, nous invitons à contacter la préfecture dès que possible. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour, j'ai acheter une caravane l'annee derniere,je voulais faire la carte grise cet annee mais je l'ai perdu, il me reste que le papiers de vente. l'ancien proprietaire a ca parti et il a envoyer l'autre parti a la prefecture. est ce que je peu faire un duplicata ou est ce a l'ancien prorietaire de le faire?? cordialement peter
Bonjour Laroche, C’est bien l’ancien propriétaire qui devra faire la demande de duplicata. Vous pouvez lui demander de vous faire une lettre de procuration pour que vous entamiez les démarches vous-même. Vous trouverez dans le lien suivant les documents nécessaires à la demande de duplicata : https://www.ecartegrise.fr/demarches/duplicata-carte-grise.html. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'ai vendu ma voiture le 22 decembre 2016, je ai bien déposer le Certificat de cession à la préfecture et jai aussi demander un accusé de enregistrement à la préfecture le 16 janvier 2017 car depuis le 31/12/2016 j'ai reçu 4 avis de contravention,le problème c'est est que je n arrive pas à joindre l acquéreur pour qu il puisse faire la carte grise à son nom Que dois je faire? Et si il ne veut pas faire la carte grise a son nom je recevrait toujours des avis de contravention. Cordialement Zahra
Bonjour Zhara, Si l’acquéreur refuse effectivement de mettre la carte grise à son nom, vous pouvez porter plainte contre lui. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour j'ai vendu a un proffessionelle de lautomobile un vehicule en 2015 . Or je n'avait pas fait ma carte grise , il en etait concient on n'avait convenu un accord pour faire la mienne puis la sienne . Accord quil na pas tenu en debut 2016 . Celui ci a vendu le vehicule peux de temps apres et la en lespace de 2 semaines jai recu 2 contraventions alors que je nai plus le vehicule . Qu'es ce que je risque ? J'ai toujours une copie des actes de ventes de quand je les vendus au pro ainsi que les preuves par messages et aussi j'ai la possibilite davoir le nom et prenom et addresse de la personne qui lui a acheter ( le pro me donnerai le certificat de vente de a qui il a vendu le vehicule ) Donc que faire ? .
Bonjour Cyril, Nous vous conseillons de contester rapidement ces contraventions. Pour ce faire, il vous faut envoyer un certificat original du certificat de cession à la préfecture. Puis vous obtiendrez un accusé d’enregistrement pour ne pas avoir à payer les contraventions. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, après avoir vendu mon véhicule j'ai recu 3 amendes. Pour les contester j'ai envoyé la declaration de cession mais area me reclame l'accusé d'enregistrement dans le SIV. Est il possible pour l'obtenir de ne pas se rendre en préfecture mais de faire une demande en ligne ou bien par courrier (en effet la prefecture se trouve loin de chez moi). Je vous remercie d'avance Cordialement
Bonjour Isabelle, Pour obtenir l’accusé d’enregistrement, il vous faudra malheureusement vous rendre à la préfecture et contester l’amende. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour, je voudrai savoir comment faire pour récupérer une copie d'une carte grise d'un véhicule que nous avons cédé. Ayant besoin impérativement d'une copie pour une dossier prouvant bien que nous avions ce véhicule comment faire pour retrouver un double? Cordialement Sarah
Bonjour Sarah, Habituellement, le certificat de cession devrait suffire pour prouver que le véhicule vous ait bien appartenu. Sinon, vous pourriez contacter l’acheteur pour obtenir une copie de la carte grise. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Je n'ai toujours pas reçu ma carte grise - documents envoyés en préfecture le 30/12 et le numéro de suivi sur ANTS que l'on me donne n'est pas valide.Je ne sais donc pas où en est ma carte grise. Cordialement
Bonjour Lydia, Pour connaître l’état d’avancement de votre carte grise faite sur Ecartegrise, nous invitons à contacter notre service client par téléphone au 08 92 49 20 49. Notre service se fera une joie de vous renseigner. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour, je voudrai acquerir un remorque agricole souvent les remorques n'ont jamais été immatriculées quels documents dois je fournir pour pouvoir faire immatriculer une remorque qui n'a roulée qu'avec un numero d'exploitation. cordialement
Bonjour Marc, L’immatriculation d’une remorque se fait comme les autres véhicules. Donc, il vous faut la déclaration de cession originale, la demande de certificat d’immatriculation originale, des justificatifs d’identité et de domicile en cours de validité, et pour des informations supplémentaires, nous vous invitons à consulter le lien qui suit : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10522. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour voilas j ais cédé mon véhicule le 21 decembre 2016 part un garage de reciclage de véhicule il les venue chercher avec son camion il avais d autre voiture il ma fait signé un papier a la quelle qui a bien prie la voiture en charge et quand j ais demandé avoir un double pour mon assurance et pour la declaration a la sous préfecture il ma di vous inquiéter pas on s occupe de tous et quand j ais présenté ma carte de crise il ma di qui navais pas besoins je devais faire voir a l assurance .je me demande si c est pas une arnacque est se que il a un moyen de savoir si la sous préfecture a bien reçu le changement de propriétaire et si possible avoir un double de certifica ?
Bonjour Stéphane, Au fait, la déclaration de cession doit être faite en trois exemplaires originaux (au vendeur, à l’acheteur et à la préfecture). Donc, en tant que vendeur, vous pouvez demander un accusé d’enregistrement de cession à la préfecture, un justificatif qui est délivré lorsque la vente a bien été enregistrée. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,j'ai envoyer le mauvais exemplaire à la sous-préfecture(un original).En effet lors de la vente de mon véhicule j'ai gardé l'exemplaire vendeur et l'exemplaire acquéreur au lieu de celui pour la préfecture. Est ce important ? car les 3 exemplaires sont identiques donc je pense que ça ne change rien.
Bonjour Michael, Du moment que le vendeur, l’acheteur et la préfecture disposent chacun de la déclaration de cession originale, ça ne devrait rien changer. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, je viens de vendre un véhicule mais nous nous sommes trompé à donner le coupon de carte grise. Enfaite l'acheteur est parti avec le haut de la carte grise et moi avec le coupon. La préfecture va t'elle en tenir compte. Cordialement
Bonjour Justine, En effet, la totalité de la carte grise devrait être remise à l’acheteur, sans découper le coupon. Le haut de la carte grise lui permettra de faire sa demande d’immatriculation, mais le coupon lui permettra de circuler pendant 1 mois dans l’attente la nouvelle carte grise. Donc, il ne devrait pas y avoir de souci au niveau de la préfecture. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour Nous avons acheté un vehicule à un pro qui lui même n.a pad declaré l.achat du véhicule puis je faire ma carte grise?
Bonjour Emmanuelle, Dans ce cas, vous devez demander au vendeur de faire parvenir la déclaration de cession à la préfecture pour que la vente puisse être enregistrée. Ensuite, vous pouvez poursuivre vos démarches d’immatriculation. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, jai acheter un véhicule à un particulier on a fait les papier de cession il a baré la carte grise signeé et on a mi la date et l heure et on a imprimé le certificat de non gage donc tout était en ordre mai quand je suis partie à la préfecture pour changé la carte grise il non pas voulu car il mon di qu il y avait déjà un certificat de cession qui avait été enregistré et pas à mon non jai rapeller l'ex proprio et il m'a di que non il n'avait pas envoyer de certificat de session ....que dois-je faire ? Merci d avance
Bonjour Zridet, De votre côté, vous ne pouvez pas faire grand-chose, par contre, le vendeur pourrait se renseigner à la préfecture sur l’annulation de cette cession soi-disant déjà enregistrée. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour je voudrai faire la carte grise mais le vendeur n'a pas la carte grise, elle a seulement le coupon détachables de l'ancienne carte grise avec son non dessus si comme le certificat de cession qu'est ce que je doit faire?
Bonjour Pedro, Mais, vous ne pouvez pas réaliser les démarches d’immatriculation sans la carte grise originale. Le mieux serait que le vendeur fasse un duplicata si la vente n’a pas encore été effectuée ou enregitrée. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour j'ai vendu mon véhicule en 2015,envoyé le certificat de cession à la préfecture, je viens de recevoir un PV pour stationnement postérieur à la vente.On me demande le certificat de cession ainsi que sont accusé d'enregistrement.N'ayant plus le code pour en obtenir un (accusé d'enregistrement)je demande un autre code:pas de nouvelles.J'envois un courrier avec AR à la préfecture (avec photocopie de carte d'identité, certificat de cession, enveloppe timbrée a mon nom):pas de nouvelles.L'échéance du PV arrivant à sont terme comment faire pour avoir ce fameux document.merci
Bonjour Monsieur VASSEUR, Si vous avez déjà fait parvenir la déclaration de cession à la préfecture, il ne vous reste plus qu’à vous y rendre pour récupérer l’accusé d’enregistrement, et contester les amendes. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour jf'ai achete un vehicule et lorsque le vendeur m'a remis l'acte de cession et la carte grise tout concordait sauf que ce n'etai pas son identite a lui mais a celui a qui il avaie achete le vehicule alors comment faire ma carte grise puique lui meme ne l'a jamais faite et m' vendu le vehicule au nom de celui qui lui a vendu merci de vos conseils
Bonjour Lebsirb, En principe, le nom sur la carte grise du véhicule et l’acte de cession doit être à celui de votre vendeur. Autrement, vous devriez faire deux cartes grises, d’abord au nom de ce dernier, puis au vôtre, surtout si la vente précédente a été enregistrée. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour je voudrai fair la carte grise de mon vehicule mes probleme l or de l enregistrement de cessation de vehicule faite par la prefecture ils se son trompé dans l ortograhe de mon nom de famille ils on renplacé le N par le R ducoup quand j ai voulu fair ma carte grise chez mon garagiste c etais impossible , comment je doit fair ? svp , merci
Bonjour Monsieur DUMANCHIN, À vous comprendre, ce serait donc le formulaire de déclaration de cession même qui comporte une erreur, car c’est ce que la préfecture enregistre. Si c’est le cas, le mieux serait de refaire la déclaration de cession avec le vendeur. Mais, si l’erreur vient uniquement de la préfecture, vous devez vous rapprocher du bureau avec vos justificatifs d’identité et de cession pour pouvoir corriger l’erreur. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Le 23/11/16 j'ai acheté un véhicule chez un vendeur pro, l'achat s'est fait par chèque de banque et le vendeur m'a expliqué qu'il fera l'enregistrement et l'envoi de la carte grise provisoire chez moi par courrier recommandé quand le chèque sera encaissé. Le chèque a été encaissé le 30/11/16 mais aujourd'hui le 27/12/16, je n'ai toujours pas reçu la carte grise provisoire chez moi. (je n'ai qu'une photocopie de la CG provisoire en ma possession)Etant passé chez le vendeur pour avoir des explications, celui-ci m'affirme avoir envoyé le courrier mais qu'il est incapable de me donner la date d'envoi. J'ai quand même pu vérifier que l'enregistrement de vente à la préfecture est bien à mon nom. Mais j'attend quand même le document depuis 1 mois et je suis bloqué pour mettre la CG à mon nom.Mes questions sont les suivantes : Le garage a t-il fait la vente dans les règles ? Si non, quels sont les recours possibles pour faire avancer les choses ? auprès de qui ? Ou bien est-ce normale qu'un courrier recommandé mette des semaines pour arriver ?
Bonjour Kévin, Lorsque vous dites que vous attendez la carte grise provisoire, c’est que le vendeur pro s’est donc chargé d’effectuer le changement de carte grise à votre nom. Car, si c’est vous qui vous êtes chargé de la démarche d’immatriculation, le vendeur devrait vous remettre la carte grise originale barrée du véhicule et à vous de l’envoyer avec les justificatifs à la préfecture pour recevoir une carte grise provisoire valable pendant 1 mois. Donc, pour faire avancer les choses, nous vous invitons à voir la poste pour vérifier votre courrier. Ensuite, s’il s’agit bien d’une carte grise provisoire que le vendeur a envoyée, c’est que la carte grise définitive est en production. Dans ce cas, vous pouvez effectuer un suivi sur le site de l’ANTS. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'ai acheté un véhicule récemment dans une concession. Or j'ai été très négligent lors de la vente et en faisant confiance au vendeur j'ai signé le certificat de cession et il m'a dit qu'il le remplirait après. Je pense qu'en fait ce n'est pas la concession qui m'a vendu la voiture mais un particulier. Cependant ils m'ont fait eux même la carte grise, donc je n'ai pas vu le certificat rempli. Pensez-vous que je puisse avec une duplicata du certificat de cession en préfecture ? Ou un équivalent une fois informatisé avec les données du vendeur ? Cordialement,
Bonjour Bertrand, Est-ce que vous pouvez reformuler votre question s’il vous plait par crainte de ne pas comprendre votre demande. En tout cas, si vous souhaitez avoir les données du vendeur, le mieux serait de demander l’historique du véhicule à la préfecture. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour voila j'ai acheter un véhicule mais j'ai perdu le papier de session et la date est inscrit sur la carte grise n'est pas la même que celle est enregistré en préfecture comment puis-je faire afin d' obtenir la date à laquelle elle a été enregistré pour pouvoir changer ma carte grise
Bonjour Clarisse, Dans ce cas, vous devez contacter le vendeur afin d’établir un autre exemplaire original de la déclaration de cession. Ce document est indispensable pour le changement de carte grise. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'ai acheter une caravane donc la carte grise était barré par le propriétaire n°1, mais la personne qui me la vendu n'avais pas fait de papier de cession de véhicule avec le propriétaire n°1 et donc n'a jamais refait faire la carte grise . aujourd'hui je souhaiterais la refaire a mon nom, que dois-je faire ? la vente entre le propriétaire n°1 & la personne qui me la vendu c'est effectué en 2008.... que faire ?
Bonjour Clara, Si le propriétaire n° 1 et le vendeur n’ont pas fait de papier de cession, cela veut dire que cette première vente n’a pas non plus été enregistrée à la préfecture. En tout cas, dans un premier temps, il est conseillé de faire la carte grise au nom du vendeur avant que vous achetiez la caravane. Autrement, vous allez faire deux cartes grises, donc vous aurez besoin des deux déclarations de cession. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
j'ai envoyé a carte grise france les papiers de cession ,le changement de carte grise le chèque de 39,90 et plus rien ,comment récupéré ma carte grise ,il me reste les doubles ,cerfa ,cession ,contrôle ,il me manque que la carte grise ,grosse érreur de ne pas faire photocopie que faire
Bonjour Monsieur MANNINO, Dans ce cas, vous devez contactez directement carte grise France pour récupérer le certificat d’immatriculation. Notez toutefois que la photocopie d’une carte grise n’est pas valable pour les démarches administratives. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
un accusé d enregistrement
Bonjour Monsieur BORDENAVE, Si vous souhaitez avoir un accusé d’enregistrement de cession de véhicule, vous devez faire parvenir le certificat de cession à la préfecture. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
bonjour j'ai acheter un vehicule a un particuliers qui n'avais pas fait la carte grise a son nom. je lui est donc proposer de la faire avec sa procuration et la mienne par la suite,seulement elle ne passe pas a son nom ou au mien directement carte grise bloque par le siv est véhicule non gageque faire je suis dans une impasse merci
Il s'agit très certainement d'un problème d'enregistrement de cession en Préfecture. Nous vous invitons à expliquer la situation en Préfecture, vous devriez pouvoir résoudre cette situation au nom de votre vendeur. Pensez à lui demander une procuration signée.
Bonjour,J'ai envoyé une demande de changement de propriétaire pour ma voiture le 27/10/16. La voiture avait moins de 4 ans puisque la date de première immatriculation est 05/11/2012, je n'ai donc pas fait de contrôle technique. J'ai reçu en date du 14/11/16 le retour de mes papiers avec la demande de fournir le rapport du contrôle technique.Je ne comprend pas pourquoi on me demande cela puisque ma demande à été faite avant les 4 ans.Pouvez vous m'expliquer ?
Bonjour Arnaud, En effet, le contrôle technique concerne les véhicules de plus de 4 ans, mais le 1er contrôle doit être effectué dans les 6 mois précédant la date du 4e anniversaire de la première mise en circulation. Par conséquent, si votre véhicule a été mis en circulation le 5/11/2012, le 1er CT devrait avoir lieu entre le 5 juin 2016 et le 4 novembre 2016. Raison pour laquelle la préfecture réclame le rapport du CT. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Nous avons reçu une amende majorée pour excès de vitesse mais nous n'avons pas reçu l'amende car nous avions déménagés. Les faits: nous sommes flashés le 20 juin 2015, nous recevons à notre domicile le PV majoré le 10 novembre 2016 soit 16 mois après. Nous avons déménagés en janvier 2015 et nous n'avons effectué le changement de carte grise qu'en novembre 2015, et nous avons vendu ce véhicule en avril 2016. Etant de bonne foi et ayant eu le tort par ignorance de ne pas faire le changement de carte grise immédiatement, nous avons demandés une annulation des majorations pour non réception de l'amende suite à notre changement d'adresse. L'administration veut bien étudier notre demande à la condition de leur fournir une photocopie de la carte grise ou figure le changement d'adresse. Or nous avons vendu le véhicule et n'étant plus le propriétaire nous ne pouvons donc pas demander un duplicata de la carte grise. Comment faire pour recevoir un duplicata de la carte grise d'avant la vente du véhicule. Merci de nous répondre pour nous sortir cette épine du pied.
Bonjour Madame Traineau-Raynard, Compte tenu de votre situation, il n’est pas possible de demander un duplicata de carte grise d’avant-vente. Mais, le seul document qui pourrait appuyer votre demande serait l’accusé d’enregistrement de changement d’adresse que la préfecture vous a délivré au moment où vous avez effectué la demande. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour peut t'on immatriculé un véhicule sans le certificat de cession envoyer par l'ancien propriétaire
Bonjour Monsieur CHAPUIS, Vous pouvez et devez immatriculer votre véhicule dans le mois qui suit la cession. D’ailleurs, vous disposez également d’un certificat de cession. Le risque pour l’ancien propriétaire de ne pas envoyer le certificat de cession à la préfecture, c’est qu’il pourrait toujours recevoir les amendes si jamais cela se produit. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Je viens de recevoir une contravention pour un stationnement irrégulier en date du 18 octobre, alors que mon véhicule est vendu depuis le 19 août. J'ai en ma possession la déclaration de cession du véhicule. Mais j'ai également besoin de l'accusé d'enregistrement de déclaration de cession, afin de contester l'infraction.Compte tenu des horaires d'ouverture de la Préfecture, est-ce qu'il y a un moyen d'obtenir cet accusé sans avoir a se déplacer.Dans l'attente de votre solution, Cordialement,
Bonjour Monsieur PRADEAU, Il est effectivement possible d’effectuer un enregistrement de cession via un service en ligne habilité. Et, si vous n’avez pas la possibilité de vous rendre à la préfecture pour contester l’infraction, le site suivant pourrait vous être utile : https://www.antai.gouv.fr/fr/publiques/accueil. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Je viens de recevoir mon accusé d'enregistrement de déclaration de changement de domicile, mais sans la partie à coller sur ma carte grise, que je n'avais pas jointe à mon envoi, seulement une copie, avec enveloppe affranchie à mon adresse. Puis-je écrire à la main, sur ma carte grise, ma nouvelle adresse ?
Bonjour Cécile, Puisque votre demande a bien été prise en compte, vous ne devrez pas tarder à recevoir l’étiquette comportant la nouvelle adresse, et qui est à coller sur votre carte grise. Vous ne pouvez pas écrire à la main sur le certificat d’immatriculation. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
BonjourCela fait maintenant depuis le mois de juillet que j'attends ma carte grise Merci de m'aiderCordialement
Bonjour TEMIME ADAM, En effet, il n’est pas normal que la carte grise ne soit pas délivrée depuis tout ce temps. Ainsi, nous vous conseillons de faire un suivi de votre dossier depuis le site de l’ANTS, et si vous n’avez pas de nouvelles, contactez la préfecture auprès de laquelle vous avez effectué votre démarche. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,J'ai été contacté par un huissier me demandant de régler une contravention du mois du 19 Mai 2014. J'avais vendu le véhicule quelques jours plus tôt mais je n'arrive pas à retrouver le certificat de cession. Je ne trouve pas de page permettant de re-demander un duplicata.Pour information, je suis (vendeur) dans l'isère alors que l'acheteur est dans le Rhône. A quel service m'adresser? Merci
Bonjour Romain, Dans ce cas, nous vous invitons à recontacter l’acheteur et établir une nouvelle fois un certificat de cession pour l’envoyer à la préfecture, et contester la contravention. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonsoir, j'ai acheté un véhicule et l'ai revendu sans refaire la carte grise ,ai je droit à un accusé de cession pour l'assurance ,il me le réclame j'ai oublié de leur envoi le certificat après la vente, 4 mois après je m'aperçois qu'il me prélevé toujours pour pouvoir me donner un rappel il exige l'accusé réception de cession.
Bonjour Anthony, Tout d’abord, il fallait mettre le certificat de cession à votre nom avant de vendre le véhicule, car le nom qui figure sur la carte grise doit-être identique à celui sur le certificat de vente. Ensuite, pour obtenir l’accusé d’enregistrement de vente, vous devez faire parvenir le certificat de cession en préfecture. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour j'ai fait faire ma carte gris une journée avant la date du contrôle technique (6mois)payer en espèce sauf que garagiste a amener les document une journée après la date du contrôle maintenant je doit payer un nouveau contrôle technique que faire Merci
Bonjour Frederic, Dans ce cas, vous serez dans l’obligation de fournir un procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 moins. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour j ai cheter un kangoo a une societe des eaux en belgique Dois t il tamponer l acte de session ? Merci
Bonjour Nino, Pour une société, le nom, la qualité du signataire et le cachet doivent figurer dans la case dédiée en bas de page de la déclaration de cession. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
mon compagnon a acheter un vehicule a un garage et je voudrais savoir comment faire pour savoir si l ancienne carte grise a ete marquer vendu en l etat ou simplement vendu merci d avance
Bonjour Meunier, Vous pouvez probablement contacter la préfecture et vous informer sur l’historique du véhicule… Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
bonjour je suis venue à la prefecture il y a un mois pour un changemant de nom et adresse concernant la carte grise.le delai est il normal? MERCI
Bonjour Madame, En fait, le délai est relatif pour chaque préfecture. Donc, le mieux serait de la contacter afin de savoir où en est votre certificat d’immatriculation actuellement. Toutefois, vous pouvez faire un suivi depuis le site de l’ANTS. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Ma femme a repris la voiture de sa fille, nous avons la vente et ns avons un accusé d'enregistrement déclaration de cession d'un véhicule du 25/09/16. Quel est la démarche suivante à suivre.
Bonjour Bonnet, Désormais, vous pouvez passer à l’immatriculation du véhicule avec les documents requis. Les détails se trouvent dans le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/changement-de-titulaire-vehicule.html#documents. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'ai vendu mon vehicule il y a deux mois, j'ai été deposer la cession en prefecture (de lille). Il y avait tellement de monde que la secretaire m'a indiqué une boite aux lettres consacrée au depot de cessions. Mais du coup je n'ai pas eu d'accusé. J'ai aujourd'hui déménagé à 800 kilometres de là, ai-je un moyen de me faire envoyer ce document sans me deplacer ? Merci
Bonjour Alex, En principe, si vous n’avez pas reçu l’accusé d’enregistrement à ce jour, le mieux serait de vous déplacer à la préfecture pour le récupérer. Mais, avant de vous déplacer, nous vous invitons à contacter la préfecture de Lille, et de s’informer sur l’envoi du document. Les coordonnées se trouvent sous le lien suivant : http://www.nord.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Horaires-et-coordonnees/Prefecture-du-Nord. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour, j'ai vendu mon véhicule le 7/11/2015.j'ai envoyer le certificat de cession a la sous préfecture de la tour du pin isère et je n'ai pas reçu un accusé d'enregistrement; que faire ?
Bonjour Dominique, Dans ce cas, vous devez vous rendre à la sous-préfecture pour obtenir l’accusé d’enregistrement. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonsoir, le nouveau propriétaire n'a pas envoyer le certificat de cession, je reçois donc ses amendes, j'ai contesté la dernière mais la préfecture me demande l'accusè d'enregistrement de cession. Sachant que je n'ai pas non plus envoyer mon certificat pensant que je devais le garder. Que dois-je faire? Au secours, merci de votre réponse.
Bonjour Pascal, En effet, vous devez faire parvenir à la préfecture un exemplaire original du certificat de cession afin d’obtenir un accusé d’enregistrement. Sachez que vous devriez avoir 3 exemplaires originaux de déclaration de cession, dont l’un à l’acheteur, l’un au vendeur, et l’un à la préfecture. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Madame, Monsieur bonjourje viens de faire ma pré demande de changement de titulaire j'ai recu un accusé d enregistrment avec un N° maintenant que dois faire ??merci pour votre réponse sincères salutations.
Bonjour Corinne, Dans ce cas, il ne vous reste plus qu’à attendre l’envoi de votre certificat d’immatriculation en recommandé. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour j ai pas recu ma carte grise sa fait 1 mois .? merci...
Bonjour Soufiane, Si vous avez effectué votre demande sur Ecartegrise, nous vous invitons à contacter notre service client au 08 92 49 20 49 pour connaitre la situation de votre dossier. Sinon, nous vous invitons à contacter l’organisme (ou préfecture) auprès duquel vous avez effectué votre demande. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjours j'ai récupérer une voiture en pannes suite au décès de mon père je viens de la remette en route mes j'ai un problème il n'avais pas plus faire la carte grise car elle roulais pas et ne pouvais donc pas passer au Control technique comment es ce que je peux faire pour la mètre a mon nom ? MERCI
Bonjour Steven, Pour immatriculer le véhicule à votre nom suite au décès de votre père, vous devez fournir les documents indiqués sous le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/carte-grise-succession.html#documents. Vous devez donc passer un contrôle technique pour obtenir la preuve nécessaire pour l’immatriculation. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour J ai perdu tous les documents (carte grise,........) en espérant que le vendeur à envoyer le document de vente à la préfecture Si c est le cas je pense Qu il faut je fasse une déclaration de perte et que j aille à la préfecture Qu en pensez vous Cdt
Bonjour Dhimine, En effet, suite à la perte de vos documents, la première étape à faire est de déposer une déclaration de perte au commissariat de police, à la gendarmerie ou à la préfecture. Ensuite, vous pouvez faire votre demande de duplicata de certificat d’immatriculation, dont les démarches figurent sous le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/duplicata-carte-grise.html. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour j ai acheter une voiture en panne ,j'ai fais les papiers de ventes à mon non .mon frere me reprend cette voiture .es que je doit faire une carte grise à mon ou je peut faire faire la carte grise à mon frère direct
Bonjour Monsieur GOBIN, Légalement, vous devez faire la carte grise à votre nom avant de le céder à votre frère. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,j'ai vendu mon vehicule le 21/08/16 et j'ai Deja's recu 2 amendes pour stationnement genant le 23/08 et le 25/08.pour contester l'amende,on me demande un accuse d'enregistrement dans le systeme d'immatriculation.comment dois je proceder pour avoir ce document.merci
Bonjour Ramone, Suite à la vente de votre véhicule, si vous devez contester une amende, nous vous invitons à envoyer à la préfecture exemplaire original du certificat de cession pour obtenir un accusé d’enregistrement. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Je ne retrouve plus la carte grise de ma voiture et j'ai peur que ma carte grise a servi à mettre un autre véhicule à la casse. Si c'est le cas, je peux toujours en refaire une autre ? Merci d'avance
Bonjour Ludo, Suite à la perte de votre carte grise, le mieux serait d’effectuer une demande de duplicata, dont les démarches figurent sous le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/duplicata-carte-grise.html. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
BONJOUR JE VIENS DACHETER UNE VOITURE EN BELGIQUE ET JE NAI PAS EU DE CPI A LA PREFECTURE lORS DE MA DEMANDE DE CARTE GRISE. JE NAI TOUJOURS PAS RECU MA CARTE GRISE DEFINITIF DEPUIS 1 SEMAINE .ET JE NE PEUX DONC PAS ALLER CHERCHER MA VOITURE EN BELGIQUE CAR PAS DE PLAQUES COMMENT FAIRE MERCI
Bonjour Monsieur BACHELET, Si vous n’avez pas encore reçu votre CPI, le mieux serait de contacter la préfecture pour savoir ce qui en est. Quant à la carte grise définitive, elle sera envoyée par recommandé quelques jours après l’édition du document provisoire. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Je me suis séparée de mon mari fin octobre 2014, celui-ci m'a demandé de signé des documents de cession de véhicule, je n'ai pas du tout pensé à faire des copies de ces documents afin de les envoyer à la préfecture. Il n'a dit qu'il s'en occuperai et je lui ai totalement fait confiance. Cela s'est passé en avril 2015. A ce jour il n'a strictement rien fait. J'ai été convoquée à la gendarmerie pour un excès de vitesse de catégorie 5. Qu'ai je comme recours à part ma bonne foi ? En vous remerciant par avance de votre aide. Cordialement
Bonjour Yannik, Dans votre situation, le seul moyen de contester l’amende serait d’envoyer un exemplaire original du certificat de cession à la préfecture. Donc, si vous ne l’avez pas, vous devrez contacter votre ex-mari. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,J'ai vendu mon véhicule en juillet, et j'ai envoyé dans la foulée les documents concernant la cession de mon véhicule à la préfecture Cependant, j'ai reçu une amende concernant ledit véhicule, dont la date est postérieure à la date de cession. Comment savoir si la préfecture a enregistré l'acte de cession? Je n'ai pas reçu d'accusé d'enregistrement de ma déclaration de cession. Comment l'obtenir? La seule solution est-elle de se rendre en préfecture pour l'obtenir? Si oui, la préfecture délivre t-elle cet accusé immédiatement?Enfin, dernière question: que faire si la préfecture n'a pas reçu le courrier comportant la cession du véhicule?Merci d'avance,
Bonjour Anaïs, Si vous confirmez avoir bien envoyé l’exemplaire du certificat de cession en préfecture, la vente devrait être enregistrée. Ainsi, avant de vous y rendre pour récupérer l’accusé d’enregistrement, nous vous invitons à joindre le bureau par téléphone à titre de confirmation. Si jamais la préfecture n’a pas reçu le courrier, veuillez procéder à une vérification auprès de la poste, sinon, refaire une déclaration de cession avec le vendeur. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Le vendeur à envoyé directement la carte grise à la préfecture comment faire pour la récupérer ?
Bonjour Monsieur, Si vous effectuez une démarche de carte grise, vous pouvez vous rendre à la préfecture munie des pièces complémentaires. D’ailleurs, le seul moyen de récupérer la carte grise serait de s’y rendre. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour j'aimerais savoir un petit renseignement J'ai envoyé un changement de titulaire de carte grise numéro CJ-243-QX C'est ton scooter t Max 500 Le souci c'est que je n'ai toujours pas reçu la carte grise je l'ai envoyé il y a à peu près une quinzaine de jours c'est assez inquiétant par contre ils ne m'ont pas retourner mes papiers donc je ne sais pas combien de temps ça va mettre pourriez-vous m'en dire un peu plus cordialement Monsieur Collet
Bonjour Monsieur COLLET, Actuellement, nous constatons une saturation au niveau des préfectures, ce qui est justement lié au retard de production au niveau de l’Imprimerie même. Toutefois, si vous souhaitez connaitre la situation de votre dossier, nous vous invitons à contacter directement la préfecture auprès de laquelle vous avez effectué votre démarche. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, > > Je viens d appeler vos services pour un renseignement, on m a dit que ce n etait pas possible de donner suite a ma demande il fallait que je me deplace sur place > > Nous avons vendu notre voiture il y a une semaine, l acquereur s'est propose de deposer la declaration de cession dans la boite aux lettres habitant a cote et faisant sa nouvelle carte grise > Le tout a soit disant été déposé le vendredi 12 aout > Ma question est : pouvez vous me dire si oui ou non vous avez bien eu la declaration de cession du vehicule (touran confort, immatriculation: DD-244-HZ) au nom du vendeur: Mr DUFRESNE FRANCOIS, > nom de l'acquereur: Mr BOURAHALA ABDELAZIZ Si vous avez recu merci de me faire parvenir par courrier postal un accuse d'enregistrement de la declaration ce que normalement vous devez remettre au vendeur pour preuve > Merci a vous de me redire > > Cordialement > Mme DUFRESNE
Bonjour Madame DUFRESNE, Au fait, ecartegrise ne reçoit pas la déclaration de cession, c’est uniquement la Préfecture. Donc, si l’acquéreur a bien envoyé l’exemplaire de la déclaration de cession en Préfecture, l’accusé d’enregistrement devrait vous (vendeur) être remis. Mais, étant donné que vous ne l’avez pas encore reçu, nous vous invitons à vous rendre au bureau afin de le récupérer. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Je viens d'acheter mon véhicule auprès d'un pro, je dispose du coupon qui m'a été remis par feu vert Apres le règlement administratif en plus des frais de dossie. Ma question est puis-je circuler avec ce coupon provisoire hors de France et faire rentré ce véhicule à l'étrangé (Maroc)Merci j'attend votre réponse avec impatienceCordialement I.D
Bonjour Doudouh, Le coupon qui vous a été remis n’est valable que sur le territoire français. Dans ce cas, vous ne pouvez pas rouler au Maroc avec ce dernier. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Reçu mon accusé d.enregistrement changement de titulaire le03 08 2016 à 19:34 sommes le 09 08 2016 et toujours pas ma carte grise est-ce possible
Bonjour Monsieur Weltz, Actuellement, la saturation des préfectures peut être l’origine de ce léger retard. En tout cas, vous devrez recevoir votre carte grise dans les plus brefs délais. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
je suis garagiste j ai perdu maa carte grise mai la declaration dachat a ete faite comment faire pour obtenir un duplicata
Bonjour Monsieur, Nous vous invitons à consulter le lien ci-après pour prendre connaissance des détails relatifs à la demande de duplicata suite à une perte : https://www.ecartegrise.fr/demarches/duplicata-carte-grise.html#perte. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour je viens de payer 453€ pour faire une carte grise sur le site carte grise minutes mon dossier est bloqué car il disent que je dois contacter mon centre de control technique car control technique non enregistré sur le système des immatriculations, ca veut dire quoi?
Bonjour, peut on circuler au Maroc avec le coupon détachable de l'ancien carte grise.
Bonjour EL MAGHRAOUI, Vous ne pouvez pas circuler au Maroc (ou hors du territoire national français) avec un coupon détachable. Tout comme le CPI. Cordialement, L’équipe Ecartegrise.
Bonjour je viens de payer 453€ pour faire une carte grise sur le site carte grise minutes mon dossier est bloqué car il disent que je dois contacter mon centre de control technique car control technique non enregistré sur le système des immatriculations, ca veut dire quoi?
Bonjour MEGUERDITCHIAN, Si vous avez effectué votre demande de carte grise sur notre site ecartegrise, la délivrance de CPI se fait dans les plus brefs délais. Vous pouvez suivre la situation de votre dossier en contactant notre service client au 08 92 49 20 49. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour j ai commandé ma carte grise et payer celle ci 234.64 a la commande et a présent la carte grise est en cours et il faut que je paye a present une taxe de 186.76e je ne comprend pas je vous remercieLespagnol Laura
Bonjour Madame Lespagnol, Pour mieux vous renseigner, nous vous invitons à contacter notre service client au 08 92 49 20 49. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
comment obtenir l'accusé d'enregistrement de cession de véhicule vendu le 02/04/2016.
Bonjour Triguel, Pour obtenir un accusé d’enregistrement de cession de véhicule, vous devez envoyer un exemplaire original du certificat de cession à la préfecture. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
BONJOUR JAI ACHETER UN VOITURE EN DECEMBRE ET EN ALLANT A LA SOUS PREFECTURE ONT M A DIT QUE LA VOITURE AVAIT SUBI UNE PREMIERE VENTE MAIS QUI AU FINAL N A PAS EU LUI ET LE VENDEUR N A PAS ANNULER LA VENTE ONT M A DIT QU IL FALLAIT QUE LE VENDEUR ME FASSE UN COURRIER ATTESTANT L ANNULATION DE LA 1 ER VENTE ET DECLARE ME LA VENDRE A MOI MA QUESTION EST DE SAVOIR QUELLE DOCUMENT DOIT JE FOURNIR EN PLUS A CETTE LETTRE DOIT FOURNIR EN PLUS LE CERTIFICAT DE CESSION DE LA 1 ER VENTE OU PAS MERCI
Bonjour HASSINE, Compte tenu de votre situation, il serait vraiment recommandé si vous pourriez fournir la cession de la première vente. Au cas où vous auriez d'autres questions, n'hésitez pas à contacter notre service client au 08 92 49 20 49. Cordialement, L'équipe Ecartegrise
Rebonjour,Au jour d'aujourd'hui, j'ai reçu un accusé d'enregistrement de changement de titulaire. Le garage qui m'a vendu le véhicule ne m'a pas transmis le CPI. Ils ont fait les démarches pour obtenir un certificat d'immatriculation cela est toujours en cours d'ailleurs.Les questions que je me pose sont les suivantes: Le garage a-t-il déjà reçu le CPI ou bien non?De plus, lorsque je vais voir le suivi du certificat d'immatriculation, c'est précisé qu'il est en cours de production. Mais il parle bien du CI définitif et non pas le CPI?Merci.
Bonjour,J'aurais aimé savoir combien de temps cela prend de recevoir le certificat d'immatriculation en sachant que pour ma part, c'est un garage qui a effectué les démarches?Merci d'avance.
Bonjour Arian, D’abord, la délivrance du certificat provisoire d’immatriculation dépend du garage auprès duquel vous avez effectué la démarche. Ensuite, le certificat d’immatriculation définitif est envoyé par l’imprimerie Nationale dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés après l’édition du CPI. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J 'ai fait ma demande d'un certificat d'immatriculation pour mon vehicule hier soir chez un professionnel et ce matin en regardant dans le suivi en ligne , en indiquant ma plaque d'immatriculation , je ne trouve rien Pouvez vous m'en dire plus?
Bonjour, En principe, le suivi en ligne ne peut se faire que si vous avez fait la démarche via un site spécialisé (professionnel en ligne). Toutefois, vous pouvez vous renseigner auprès du professionnel comment faire un suivi de votre dossier. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonsoir, J'ai envoyé mes papiers pour une demande d'immatriculation d'un véhicule que j'ai acheté, il y a maintenant 15 jours et je n'ai aucune nouvelle. Je n'ai recu ni ma nouvelle carte grise, ni un accusé de réception. Je ne sais même pas à qui m'adresser. Et j'arrive bientôt à la fin du mois après l'achat. Que faire? En vous remerciant.
Bonjour, Pour toute question concernant le suivi de votre dossier, veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nous vous répondrons dès que possible. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Le 19 juin dernier, j'ai vendu mon véhicule: PASSAT BREAK CD 974 VM à Mr. COSTE Didier 30320 MARGUERITTES.(domicilié pour ma part à 66750 Saint-Cyprien). Celui-ci a conservé l'exemplaire de cession destiné à la Préfecture en m'affirmant qu'il l'y déposerait en faisant ses démarches de changement de certe grise, ce que je crois volontiers.Ne sachant quelle est la préfecture destinataire en priorité de ce document, serait-il possible, à l'aide de l'immatriculation, de me confirmer simplement par mail que ce changement a bien été fait ?Avec mes vifs remerciements.
Bonjour, N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) pour mieux vous renseigner. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
BonjourJ'ai cédé ma voiture à un garagiste, un ami à ma femme. J'ai envoyé la copie de la déclaration de session en AR à la préfecture ainsi que la copie de la carte grise barré et daté mais jai oublié de signer sur la carte grise. J'ai reçu l'accusé d'enregistrement déclaration de session de la préfecture.Je doute énormément du sérieux de ce garagiste en cas de soucis pv ou accident grave ! Si la carte grise n'a pas était faite par celui ci, est-ce que je risque quelques chose ? Merci pour vos réponse.Sachant que sur la déclaration de session il ya juste les cordonnées de l'entreprise du garage. Pas de nom
Bonjour, Du moment que vous ayez un accusé d’enregistrement de la déclaration de cession, vous ne risquez rien. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour j'ai acheter une véhicule mais le proprietaire ne veux pas me donner le papier de cession ni la carte grise comment faire ? Pour faire la carte grise et que le véhicule soit vraiment à moi . En sachant que je l'ai payer
Bonjour, Il est impératif que le vendeur vous remette la carte grise (barrée avec mention « vendu le… date et heure »), le certificat de cession (cerfa 13754*01), pour que vous puissiez immatriculer le véhicule à votre nom. Vous pouvez lui indiquer la liste des documents nécessaires dans le lien qui suit pour vos prochaines démarches : https://www.ecartegrise.fr/demarches/changement-de-titulaire-vehicule.html#pour-vehicule-occasion. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour j'ai acheter une véhicule mais le proprietaire ne veux pas me donner le papier de cession ni la carte grise comment faire ? Pour faire la carte grise et que le véhicule soit vraiment à moi
Bonjour, Il est impératif que le vendeur vous remette la carte grise (barrée avec mention « vendu le… date et heure »), le certificat de cession (cerfa 13754*01), pour que vous puissiez immatriculer le véhicule à votre nom. Vous pouvez lui indiquer la liste des documents nécessaires dans le lien qui suit pour vos prochaines démarches : https://www.ecartegrise.fr/demarches/changement-de-titulaire-vehicule.html#pour-vehicule-occasion. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
bjr j'ai vendu un vehicule a un professionnel et celui ci n'as pas mis son cachet sur le document cession d'un véhicule et ne veut pas m'envoyer de copie afin que je régularise ma situation
Bonjour, En principe, si les informations sur l’acquéreur sont bien remplies sur la déclaration de cession, et qu’il a bien signé (en bas de page) sans cachet, vous pouvez régulariser votre situation. Il n’est pas nécessaire d’avoir une copie, car c’est l’une des trois déclarations de vente originale que vous allez transmettre à la préfecture. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour. J'ai vendu hier mon véhicule a un concessionnaire Peugeot. Il m'a juste redonné une copie de la carte grise barré. Cela suffit pour la déclaration de vente a la préfecture ? Car je vois aujourd'hui qu'il roule avec le véhicule.
Bonjour, Le document que vous devez rendre à la préfecture est uniquement la déclaration de cession originale. Et ce, dans les 15 jours suivant la transaction. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Merci mais la peugeot ne veut pas signer le certificat de cession car il dit que ce n'est pas lui le prochain propriétaire et que l'on ne sait pas qui se sera. En insistant lourdement j'ai eu droit a une attestation de reprise seulement. Est-ce suffisant ?
Bonjour, Nous avons acheté un véhicule d'occasion ( Polo 1.2 essence importé d'Allemagne ) chez un professionnel le 19 mai 2016, il nous a fourni un numéro du CPI. A ce jour, nous n'avons toujours pas reçu le certificat d'immatriculation définitif. Nous n'arrivons pas à suivre aussi l'état d'avancement de la procédure en ligne. .Bien à vous.
Bonjour, Pour toute question concernant le suivi de votre dossier, veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nous vous répondrons dès que possible. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Je voudrais obtenir un enregistrement de cession de véhicule. Quels sont les documents à fournir à la préfecture pour pouvoir l'obtenir sachant que cela fait plus de 2 ans que nous avons vendu la voiture. Nous pouvons aller dans n'importe qu'elle préfecture ou bien celle où nous avons envoyé l'acte de vente? Merci
Bonjour, Vous pouvez toujours obtenir un accusé d’enregistrement en envoyant un exemplaire original de la déclaration de cession à la préfecture de votre choix. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
j ai reçu un courrier de la préfecture qui me dit que la cession relative a mon véhicule n a pu être enregistrée dans le système d immatriculation pour motif : Une déclaration d achat a été enregistrée par un professionnel auto a cette même date de cession J ai l exemplaire de la préfecture de cession qu il m on renvoyée et le mien également en ma possession que je doit leur retourner . Il me demande de retourner ma déclaration de cession de mon véhicule avec leur courrier pour preuve j espère que mon véhiculé sera bien enregistrée comme cédé pour ne pas avoir de soucis ? Merci d a vous de m aider avec votre reponse
Bonjour, Si vous avez déjà renvoyé la déclaration de cession avec le courrier pour preuve, il ne doit plus y avoir aucun souci pour l’enregistrement. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
BonjourJ essaye de voir où en est mon suivi de ma carte grise je l ai déposé le 09/05/2016 et on n arrive pas à m identifié sur Internet puis je avoir un accusé de réception une preuve pour mon assurance merci
Bonjour, Pour toute question concernant le suivi de votre dossier, veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nous vous répondrons dès que possible. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'ai vendu mon véhicule il y a 3 mois. J'ai envoyé la déclaration de cession à ma Préfecture(avec AR)et malgré ma démarche je viens de recevoir une amende pour mon ancien véhicule. J'ai besoin de l'accusé d'enregistrement dans le SIV. Peut-il m'être envoyé ou dois-je aller en Préfecture? Merci d'avance pour votre réponse
Bonjour, Si malgré votre démarche vous n’avez pas encore reçu l’accusé d’enregistrement, nous vous invitons à vous rendre en Préfecture pour l’obtenir afin de contester l’amende. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour j'aimerais savoir comment obtenir un accusé d'enregistrement dans le système d'immatriculation de mon ancien véhicule immatriculé DP 939 GD que j'ai vendu le 16 avril 2016 a 20h30 car la personne a commis une infraction et on me demande un accusé d'enregistrement je vous ai transmis la déclaration de cession et j'ai fais la démarche par internet DOSSIER n° A-6-CBY3JQJ99MERCI CORDIALEMENT C. SALVA
Bonjour, Si vous avez bien envoyé un exemplaire du certificat de cession en Préfecture et que vous n’avez pas reçu un accusé enregistrement en retour, le mieux est de vous rapprocher directement de la Préfecture pour l’obtenir. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour je aurais aimé savoir si la cessation de mon véhicule faite par vendezmonvehicule.fr a bien été effectué. Il s agit d une Audi A4 immatriculé 2464YJ 68 année 2002.merci pour les infos
Bonjour, Vous recevez un accusé d’enregistrement déclaration de cession lorsque vous envoyez un exemplaire du certificat de cession à la préfecture. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonsoir, J'ai acheté une voiture fin 2013 , ayant beaucoup de travaux à faire pour qu'elle passe au contrôle technique j'ai voulu faire la carte grise il y a quelques temps , problème à la prefecture il me dise qu'il manque la déclaration d'achat entre mon garage et l'autre garage à qui il avait acheté la voiture. De nouveau un problème comme mon garage n'a pas le cfe il ne peut rien faire pour moi je dois me débrouiller , mais que dois je faire pour pouvoir faire la carte grise sans cette déclaration d'achat (mon garage m'a dit qu'il n'avait pas déclaré la vente en préfecture) mon garage a essayer de faire la carte à son nom mais il ne peut pas. Je suis coincé que dois je faire? Merci Cordialement
Bonjour, Vu la complexité de votre cas, veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de vous répondre dès que possible. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonj jai acheter un vehicule doccassion le 19032016 papier envoyer par la carage vld consulting de maison laffitte a ce jour toujour pas recu la carte grise en atente de votre reponse 0633582786 merci
Bonjour, Pour toute question concernant le suivi de votre dossier, veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nous vous répondrons dès que possible. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
J'ai vendu un véhicule immatriculé 7677JZ46 le 12/06/2016 & j'ai transmis par courrier la déclaration de cession d'un véhicule à la préfecture du Tarn et Garonne. L'acquéreur, Mr GABOR Marcel a fait une demande d'immatriculation le 30/06/2016 qui a été refusée pour cause d'amende que j'ai réglée le 21/07/2016. Depuis Mr GABOR n'a pas changer l'immatriculation & je reçois les amendes dues aux infractions qu'il commet. Pourriez vous me transmettre une attestations de cession de ce véhicule?
Bonjour, Nous ne délivrons pas une attestation de cession de véhicule. Nous invitons à vous rendre en Préfecture pour obtenir l’accusé d’enregistrement afin de contester l’amende. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'ai vendu mon véhicule à un professionnel et j'ai reçu une amende alors que mon véhicule avait déjà été vendu. Je me suis déplacé à la préfecture afin d'obtenir l'accusé d'enregistrement, mais la préfecture a refusé de me le donner, car ils disent que ça a été enregistré par une professionnel.Je me suis déplacé à la préfecture afin d'obtenir l'accusé d'enregistrement, mais la préfecture a refusé de me le donner, car ils disent que ça a été enregistré par une professionnel. Est-ce que je peux quand même envoyer le formulaire de requête en exonération sans ce document mais avec seulement le certificat de cession? Merci d'avance pour votre réponse
Bonjour, Pour mieux vous aider, nous vous invitons à contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Accusé d’enregistrement d’un changement de titulaire
Bonjour j'ai acheté un vehicules il y a 2 mois en voulant faire la carte grise celle ci ce retrouve " bloque sur le fichier siv " car le nom de l'acquereur ne correspond pas . Que faire ? N'ayant ducoup plus la cg ...
Bonjour, Vu la complexité de votre question veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
J'ai acheté un camping-car d'occasion j'ai envoyé les papiers pour obtenir la carte grise en accusé réception le 20 janvier et à se jour pas de nouvelles.
Bonjour, Où avez-vous envoyé votre demande ? Pour toute question concernant le suivi de votre dossier envoyé sur ecartegrise.fr, veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nous vous répondrons dès que possible. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Je veut acheter un camion est le propriétaire a la carte grise barrée de l ancien propriétaire. Mais il a une déclaration imprimé sur feuille libres qui déclare que le véhicule lui appartient il justifi ce papier en me disant qu'il est auto entrepreneur que c comme ça !moi ne voyant pas de rapport je viens à vous pour comprendre cette engambi merci
Bonjour, Vu la technicité de votre question veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour j'ai vendu ma voiture donc j'envoie les papiers à mon assurance pour leur dire , et voilà qu'ils me demandent un accusé d'enregistrement de cessions pour me rembourse ? Ou je trouve cela merci
Bonjour, Ce document s'obtient uniquement en préfecture par le biais d'une demande. Nous vous invitons à vous rapprocher de votre préfecture ou sous-préfecture la plus proche afin de l'obtenir. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, nous avons effectue un changement de titulaire pour mon vehicule, recupere l'accusé d'enregistrement le 23/12/2015 mais aujourd'hui, le 23/02/2016, toujours pas de cartes grises et rien chez ANTS; Comment controler ou en est ma carte grise? merci
Bonjour, Pour toute question concernant le suivi de votre dossier, veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nous vous répondrons dès que possible. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,je vous écrit car nous sommes bien embêté car nous avons vendu notre véhicule le 21-06-2014 à 10h15 et nous recevons des contraventions avec une perte de point sur le permis de conduire de mon mari avec 3 points en mois et je n'arrête pas d'envoyer et de téléphoner à la police et il me dise qu'il voie bien que la carte grise à été changer par le nouveau propriétaire 1 an après pouvez vous m'envoyer un justifie que nous avons bien venu notre véhicule. Voici la plaque d'immatriculation : AL-212-PV.Pouvez vous nous tenir au courant car nous sommes très embête. Merci Mme Da costa 0661423591
Bonjour, Ce document ne peut-être fourni que par la préfecture. Nous vous invitons à vous rapprocher de votre préfecture pour y faire une demande. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour je suis dans un cas particulier ... je m'explique : j'ai vendu en aout 2014 un vehicule je recois aujourd'hui des contraventions datant d'octobre 2014 donc pour moi du nouveau proprietaire de mon ancien vehicule. je n'ai plus en ma possession le certificat de cession. j'ai appeler la prefecture ou j'ai envoyer ce certificat et a ma grande surprise ils me disent que quand un certificat est envoyé en SOUS PREFECTURE les delais de traitement sont plus long car il y a un renvoi a la PREFECTURE... manque de bol en attendant le nouveau proprietaire a effectuer une nouvelle carte grise avant que ce certificat soit intercepté par la PREFECTURE ce qui annule l'enregistrement et en créer un nouveau a une autre date que celle de la vente ... EX : j'ai vendu cette voiture 28 aout a 17h et la declaration que j'ai eut de cette prefecture indique : La déclaration de cession de votre véhicule a bien été enregistrée dans le système d'immatriculation des véhicules le 12/12/2014 Eléments récapitulatifs de votre déclaration : Date et heure de la cession du véhicule 20/10/2014 à 12h00 ce qui n'est pas juste pour moi car la carte grise a ete barrée et inscrite vendu le 28 aout 2014 a 17h dans l'etat...Maintenant que faire pour contester tous ces PV que j'ai eut et qui datent de octobre 2014 ??merci pour votre reponse
Bonjour, La meilleure solution est surement de vous rapprocher de votre préfecture et de leur expliquer votre cas pour qu'ils puissent prouver que la voiture a bien été cédée avant la date du PV. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Je désire recevoir l'accusé d'enregistrement du véhicule que j'ai vendu le 3 août 2015.
Bonjour Ce document se fait uniquement délivrer par la préfecture, et à la demande. Nous vous invitons à vous rapprocher de votre préfecture pour l'obtenir. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
véhicule vendu le 03/12/2015 et certificat de vente envoyé a la sous préfecture de Libourne 33500
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mon assurance me réclame un reçu de déclaration de cession de véhicule
Bonjour Aviez-vous déjà envoyé un exemplaire du certificat de cession à la préfecture ? C’est utile pour enregistrer la cession dans le SIV(Système d’immatriculation des véhicules) et obtenir le reçu de déclaration de cession du véhicule. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'ai fait ma demande de changement de carte grise chez un commerçant agréer de Montataire 60160 depuis le 26/11/2015 et je ne l'ai toujours pas reçu. Je sais qu'il y a des grèves au centre de tri postaux de Creil, mais mon assurance me l'a réclame comment faire? Est ce que je peux aller retirer celle ci à la Préfecture de Senlis.
Bonjour, Nous vous conseillons de vous rendre auprès du professionnel agréé et lui expliquer la situation avant de vous rapprocher de la préfecture sachant que le délai de traitement de dossier est aussi très important au niveau de celle-ci. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, ma fille a vendu en début d'année sa voiture, elle a envoyé le certificat de cession à la préfecture. Elle vient d'avoir des amendes pour stationnement gênant, défaut de vignette d'assurance sur pare-brise et frais de fourrière. Elle s'est rendue à la gendarmerie qui a dressé ces contraventions; il lui on dit que sa copie du certificat de cession n'était pas suffisante, qu'il fallait l'accusé d'enregistrement de le déclaration de cession or la préfecture ne lui jamais adressé cet accusé.Elle s'est rendue à la préfecture pou l' obtenir, mais comme l employée de la préfecture a établi cet accusé à la date du jour où ma fille s'est présentée, 18/11/2015 et n'a pas voulu l'enregistrer en date de la vente du véhicule( février 2015),la gendarmerie lui explique qu elle doit régler ces contraventions parce qu'elles sont antérieures à la date de l'accusé d'enregistrement...Le véhicule a été abandonné par le nouveau propriétaire( en stationnement gênant) à l'adresse déclarée lors de la vente), mais selon des voisins il a quitté les lieux depuis un certain temps. Comment faire pour ne pas avoir à payer ces amendes? Les frais de fourrière s accumulent et maintenant on lui parle de frais d'expertise car la voiture doit être mise à la casse. Merci pour votre aide Cordialement
Bonjour, Vu la technicité de votre question veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'ai éditer un certificat de cession de vente de mon véhicule il y a plusieurs mois au moment de la vente. Je n'ai pas conservé l'accusé d’enregistrement de ma déclaration de cession mais j'ai toujours la déclaration de cession. J'ai reçu une amende faite par le nouveau propriétaire et on me demande l'acussé d'enregistrement pour me dédouaner de l'intraction. Comment puis-je le rééditer ? Cordilement
Bonjour, Normalement, le certificat de cession suffit amplement pour contester l’amende. Toutefois, pour éviter d’éventuels problèmes PV à l’avenir, il faut que vous envoyiez un exemplaire original du certificat de cession en préfecture pour qu’elle puisse enregistrer le changement de propriétaire du véhicule. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
bonjour, le 24 novembre 2015 je vous est expedié en recommandé avec ar une declaration de cession d'un vehicule immatriculé CN-153-ET , je voudrai un récépicé d'attestation d'enregistrement concernant cette transaction . CDT
Bonjour, Veuillez contacter notre service client via le formulaire pour obtenir le document : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
bonjour , j ai besoin du certificat d enregistrement pour arrêter mon assurance , qu elle document faut il fournir pour pouvoir l obtenir?
Bonjour, Si vous n'avez pas encore pu faire cette démarche, veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nous vous répondrons dès que possible. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Bonjour, juste pour info, lorsque l'on enregistre une cession lors d'une vente, en plus de la carte grise, faut-il être en possession de la CIN pour les particuliers et du kbis pour les ste.ou est-ce que la carte grise suffit, dans le cas où le nouvel acheteur ferait sa carte grise en préfecture ensuite merci d'avance cordialement jf yaouanc ste reseauccasion
Bonjour, S'il est important de vérifier l'identité du vendeur avant de conclure la vente, la présentation d'une pièce d'identité ou d'un Kbis (du vendeur) n'est pas demandée lors de l'immatriculation. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
articulation de vehicule
Bonjour Ayant acheté un véhicule il y a une semaine et fait les démarches pour le certificat d'immatriculation, puis je sortir du territoire (aller en Espagne) avec le récépissé délivré par la préfecture ? Merci
Bonjour, Non seul votre nouveau certificat d'immatriculation vous permettra de sortir du territoire avec votre véhicule en toute légalité. Celle-ci devrait vous être livré très prochainement si la démarche d'immatriculation a bien été effectuée.
bonjour, je suis embêté, j ai vendu mon véhicule et une semaine après le nouveau propriétaire a fait 3 infractions et j ai reçu les trois contraventions avec retrait de points. J'ai retourné les requêtes en exonération avec la copie de la carte grise barrée signée avec date et heure, la copie de la carte d identité du nouveau propriétaire, indiqué son n° de permis, copie du certificat de cession du véhicule, le tout en Recommandée avec AR MAIS, je n ai pas l'accusé d'enregistrement de déclaration de cession du véhicule. Cela suffira t il ? Merci pour votre réponse
Bonjour,Normalement cela devrait suffire. Cependant il est peut-être préférable de vous rendre en Préfecture pour être certain que la cession soit bien enregistrée.Cordialement
Bonjour, je viens de vendre ma voiture et j'ai reçu 3 avis de contravention du nouveau propriétaire qui n'a toujours pas refait la carte grise !!! On me demande la declaration de cession du véhicule que j'ai, ça pas de problème, mais on me demande également son accusé d'enregistrement dans le système d'immatriculation des véhicules. Faut-il obligatoirement se déplacer à la préfecture pour l'avoir, ne pouvons-nous pas nous l'envoyer par courrier??? Puis-je sinon demander à mon compagnon de se déplacer à ma place alors que la voiture était à mon nom (je ne peux actuellement pas me déplacer) Merci pour votre réponse.
Bonjour,Si vous n'avez pas envoyé un exemplaire original de la déclaration de cession en Préfecture, il est préférable de vous déplacer vous-même pour régulariser cette situation.Votre ami peut se déplacer pour vous muni d'une procuration.Cordialement
Bonjour,j'ai vendu mon véhicule à un garage et celui-ci à enregistré la cession du véhicule dans le système d'immatriculation des véhicules . Il m'a remis un accusé d’enregistrement de déclaration de cession d'un véhicule . Mais , je n'ai pas pas de certificat de cession du véhicule , ex ce normal ? Dois il me fournir un certificat de cession en même temps que l'accusé d'enregistrement ? Merci
Bonjour,Le vendeur doit obligatoirement vous remettre un exemplaire original de la déclaration de cession. En effet vous ne pourrez pas effectuer votre changement de carte grise sans ce document.Cordialement
Bonsoir, après avoir envoyé le certificat de cession de véhicule, je n'ai jamais reçut l'accusé d'enregistrement dans le système d'immatriculation des véhicules. Comment l'obtenir?
Bonjour,L'envoi du certificat de cession en préfecture ne suffit pour changer de carte grise. Vous devez effectuer une démarche de changement de carte grise, vous pouvez obtenir plus d'informations sur cette démarche ici : https://www.ecartegrise.fr/demarches/changement-de-titulaire-vehicule.htmlCordialement
Bonjour,je désire savoir si je le changement de titulaire sur le siv a vraiment été effectif,car lorsque je procède au contrôle technique ce n'est pas mon nom qui y figure.BX-398-KL
Bonjour,Si vous avez déjà effectué votre changement de carte grise, votre nom devrait effectivement apparaitre sur le procès verbal de contrôle technique du véhicule. Nous vous invitons à vous rapprocher de votre préfecture pour obtenir plus de détails à ce sujet.Cordialement
Bonjour, J'ai cede mon vehicule a un bulgare, et j'ai remis le coupon detachable a la prefecture avec le certificat de vente . la vente du vehicule a bien été enregistrer a la prefecture et le coupon detachable detruitpar la prefecture. le nouveau proprietaire ne peux pas faire la carte grise en bulgarie , du fait que le coupon detachable n'est plus present. il est accusé de vol. et le vehicule est bloqué en bulgarie. Quelle est la demarche pour que le nouveau proprietaire obtienne sa carte grise et si possible sans frais merci
Il faut se rapprocher de la Préfecture pour qu'il vous donne un document d'identification du véhicule qui atteste que le véhicule n'est pas volé.
Bonjour je vient d'acheter un véhicule que j'ai ramener à l'étranger et la douane me demande un accuse d enregistrement de cession du véhicule comment pourrais je avoir ce document ??? Ces urgent svp
Pour ramener un véhicule en France il vous faut un certificat de cession du pays de provenance. L'accusé d'enregistrement de cession du véhicule est un document franco-français qui permet d'enregistrer la cession d'un véhicule dans le système d'immatriculation français.
Bonjour, j'ai vendu mon véhicule il y a quelques mois. Je viens de recevoir un PV. Je souhaite le contester, mais je ne retrouve pas le certificat de cession que j'ai du perdre pendant mon déménagement, par contre, j'ai bien l'accusé d'enregistrement de déclaration de cession du véhicule. Est-ce-que ce document est suffisant pour contester le PV ?
Ce document est encore plus valable que le certificat de cession lui-même. Vous pouvez le joindre à la contestation de votre PV.
Bonjour, j'ai également reçu comme beaucoup une amende concernant la voiture que j'ai vendu. Vous dites qu'il n'est pas nécessaire de fournir l'accusé d'enregistrement dans le système d'immatriculation des véhicules mais ce document est tout de même exigé dans le formulaire de requête, je ne sais où l'obtient-on et qu'en est-il si on ne l'envoie pas ? Merci
Bonjour, Il est très étrange que ce document soit demandé alors qu'il n'est jamais transmis au vendeur du véhicule ... Cependant il est vrai que seul ce document prouve que le véhicule a changé de propriétaire. Le seul moyen d'obtenir ce document est de vous rendre en Préfecture. Cordialement
bjr le nouveau propretaire du vehicule CL935WR a ete flashé et j ai recu le pv .le centre des amandes de rennes me demande un accusé d enregistrement de cession...merci de m en faire parvenir un par e-mail svp respectueuses salutations
Bonjour, Vous devez vous rapprocher de votre Préfecture pour obtenir ce document. Cordialement
Bonjour, J'ai cédé un véhicule 21/09/2013 et j'ai remis le certificat de cession à la sous-préfecture du Raincy mais je n'ai pas obtenu d'accusé d'enregistrement. véhicule : VOLKSWAGEN POLO immatriculation : 955 AQC 93 Serait-il possible de l'obtenir s'il vous plait ?MerciOlivier Tranchant
Bonjour, L'accusé d'enregistrement d'un véhicule est édité lors de l'immatriculation d'un véhicule déjà dans le SIV. Dans votre cas il s'agit d'un accusé d'enregistrement de déclaration de cession. Ce document n'est généralement pas remis par la Préfecture. Bonne journée
bonjour, j'ai vendu mon véhicule il y a deux ans et je ne suis plus en possession de la copie du certificat de cession et je viens de recevoir un avis de contravention concernant ce véhicule , je ne peux pas prouver que j'ai vendu mon véhicule , que dois-je faire? cordialement.
Bonjour, Lorsque vous vendez un véhicule, vous devez envoyer un exemplaire original du certificat de cession à une Préfecture pour que celle-ci puisse enregistrer le changement de propriétaire du véhicule. Malheureusement si vous n'avez pas fait cette démarche et que vous n'avez plus d'exemplaire du certificat de cession, il va être difficile de prouver la vente du véhicule. Avez-vous conservé une copie de la carte grise barrée avec la date de vente du véhicule ? Cordialement
Madame, Monsieur, Bonjour,Suite à la vente de mon véhicule, Je souhaiterai obtenir un accusé d'enregistrement de déclaration de cession de véhicule.Comment obtenir ce document? Par Avance, Merci. Cordialement.
Bonjour, Ce document s'obtient lorsque la cession a bien été enregistrée dans le système d'immatriculation des véhicules. Cependant il est rare que ce document soit remis au vendeur du véhicule. Si vous avez vraiment besoin de ce document, vous pouvez vous rendre directement en Préfecture pour enregistrer la vente du véhicule et ainsi recevoir l'accusé d'enregistrement de déclaration de cession. Cordialement,
J'ai vendu ma voiture il y a 2 ans. Je viens de recevoir un pv a mon nom. Je conteste bien sur !!! On me demande des documents en autres la declaration de cession ok et l'accusé de réception d'enregistrement du vehicule qui provient de la préfecture chose que je n'ai pas. Etes vous sur que la declaration de cession du véhicule suffit ???? Ou doit je me présenter a la prefecture de mon ancien département pour me le procurer ????
Bonjour,Aviez-vous envoyé un exemplaire du certificat de cession en Préfecture ? Normalement le certificat de cession suffit pour contester une amende. Je vous invite à envoyer un exemplaire à une Préfecture pour qu'elle enregistre cette vente et à contester l'amende en fournissant un autre exemplaire de cette cession. Cordialement,
j'ai cédé mon véhicule il y a quelques mois, et je viens de recevoir une contravention concernant ce véhicule. je conteste bien sur ce pv en remplissant le formulaire, mais on me demande une copie du certificat de vente ( ok) mais également une copie de l'accusé d'enregistrement dans le siv ( auparavant, il s'agissait d'une ancienne plaque). Comment je fais, car je n'ai pas ce document.
Bonjour, Normalement le certificat de cession suffit. Sinon vous pouvez contacter la Préfecture pour faire enregistrer la cession à la date du certificat. Vous n'aurez plus de problèmes de PV. Cordialement Pierre
bonjour j'ai cédé mon véhicule il y a quelques mois, je souhaiterai obtenir un accusé d'enregistrement dans le système d'immatriculation des véhicules. comment obtenir ce document ?merci pour votre réponsecordialement
Bonjour,L'accusé d'enregistrement s'obtient lorsque vous immatriculez un véhicule. En tant que vendeur, vous devez simplement envoyer un exemplaire du certificat de cession rempli avec le vendeur.Cordialement,
nonle nom figurant sur la carte grise ne signiftit pas que vous en éte le propriétaire ce n'est q'un titre de circulation VOIR ARRETE DU 17 AVRIL1991 jorf 115 DU 18 Mai 1991
je voudrais savoir si ma voiture matis et bien a mon nom et bien a moi avec l acte de vente merci
Bonjour,A partir du moment où la préfecture enregistre la cession faite entre le vendeur et vous, vous êtes le propriétaire du véhicule.Ce n’est pas l’édition de la carte grise qui entraine le changement de propriétaire mais bien le certificat de cession.Cordialement,